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Réunion des porteurs de projet
17 février 2014
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Forêt de Basse-Normandie
Les thèmes du Programme National pour l’Alimentation 2014
La justice sociale : renforcer le lien social grâce à une alimentation de qualité (augmenter les denrées disponibles, accompagner les bénéficiaires et les structures, promouvoir le modèle culinaire français)
La jeunesse : promouvoir l’éducation alimentaire, acquérir un comportement alimentaire équilibréLa lutte contre le gaspillage alimentaire
4 priorités
L’ancrage territorial : rapprocher le consommateur et le producteur
Le financement des actions 2013Budget initial : 79 371,00 €
Education alimentaire
Gaspillage alimentaire
Justice sociale
Ancrage territorial
Divers
Total
25 667,00 €
34 499,00 €
15 000,00 €
5 000,00 €
644,00 €
80 810,00 €
Appel à projets régional (autres thèmes)
31 janvier 2014
http://draaf.basse-normandie.agriculture.gouv.fr
2014 : 2 appels à projets
Lutte contre le gaspillage alimentaire
30 janvier 2014 (commun avec l’ADEME)
1 seul site
Exemples d’actions
Etudes, diagnostic
Actions de sensibilisation du public
Ateliers sur l’équilibre alimentaire auprès
des jeunes, sur et hors temps scolaire
Actions en faveur des populations
précaires
Développement de jardins partagés
Critères d’éligibilité des dossiers
Critères généraux : priorité du PNA, durée de réalisation de l’action (12 mois)
Qualité du projet : diagnostic, définition des objectifs, cible, critères d’évaluation, valorisation de l’action
Dimension géographique du projet
Reproductibilité et transférabilité de l’opération
Caractère innovant et pérenne
Les partenaires (financiers ou non)
Autres services de l’Etat : ARS, Rectorat, DRAC, DRJSCS, Justice, DREAL….
Les collectivités territoriales : conseils généraux, conseil régional, communes…
Autres : institutionnels (CAF, CARSAT, MSA…), professionnels, privé…
Qualité des intervenants (agréments)
Dépenses non recevables pour les 2 appels
Les salaires et les charges salariales
Le fonctionnement courant de la structure
Les actions de communication
Pour l’appel à projets lutte contre le gaspillage
Sont exclues les déchèteries, recycleries, plateforme de compostage, les installations de méthanisation
Certains investissements de la structure (exple : véhicule)
Le calendrier
17 février 2014 : réunion d’information
28 mars 2014 : date limite de dépôt des dossiers
Avril 2014 : réunion du comité de sélectionJury commun ARS/RECTORAT/DRAAF/DRAC/DRJSCS selon les thèmes des dossiers
Mai 2014 : notification aux porteurs de projets
Le dossier
Dossier CERFA
Fiche action
Relevé d’identité bancaire
Bilan des actions 2013 si financement DRAAF
Bilan financier de l’année précédente
Demande écrite signée
Les obligations du porteur de projet
1- Respect du cahier des charges prévu dans la convention
2- Respect du calendrier de réalisation
3- Valorisation de l’action : livrables, supports
4- Associer systématiquement l’Etat à toute opération de communication liée à l’action subventionnée
5- Utilisation du logo
PNA et PNNS
Depuis 2012, lien entre l’ARS et la DRAAF
PNNS piloté par l’ARS
PNA piloté par la DRAAF
Lancement de l’appel à projets ARS : des thématiques communes
L’appel à projets de l’ARS Prévention et promotion de la santé
Rédigé en application des objectifs du Programme Régional de Santé
Mis en ligne en janvier 2014 sur le site internet de l’ARS
Date limite de dépôt des dossiers : 19 mars 2014
Accompagner des actions qui tendent à diminuer les inégalités sociales et territoriales de santé, notamment envers les populations fragiles et/ou vulnérables
En 2013, 151 projets financés pour un total de 916 406 € accordés
5 thématiques Handicap et vieillissement (17 projets – 99 945 €)
Maladies chroniques (28 projets – 173 869 €)
Périnalité (19 projets – 102 630 €)
Risques sanitaires (15 projets – 137 235 €)
Santé mentale (69 projets – 348 027 €)
3 dossiers sur plusieurs thématiques pour 54 700 €
Reconduction de ces 5 thématiques pour 2014, dont une commune avec l’appel à projets DRAAF :
maladies chroniques
Notamment pour prévenir les maladies liées aux troubles du métabolisme : actions mettant en avant l’activité physique et une alimentation équilibrée (référence au PNNS)
Critères d’éligibilité
Nature du porteur de projet
Priorités régionales de santé
Compétences et/ ou qualifications reconnues et validées des intervenants (diplôme…)
Co-financement
Indicateurs et évaluation du projet
Critères de non recevabilité
Pas de financement des emplois ni des formations des personnels (sauf bénévoles)
Crédits d’investissement
Projets strictement curatif
Vos interlocuteursSabine JULIEN (02 31 24 99 63)
Abdelkader ROUINA (02 31 24 99 39)
MERCI de votre attention
