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Réunion du 9 juillet 2015 1
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
REVISION GENERALE DU PLU DREVISION GENERALE DU PLU D ’’EYMETEYMET
REUNION PUBLIQUEREUNION PUBLIQUE
Réunion du 9 juillet 2015 2
Les diffLes diff éérents points qui seront abordrents points qui seront abord ééss ::
- Un point sur l’évolution de la concertation
- Les évolutions réglementaires (ALUR, LAAF)
- Les prochaines étapes
Nathalie Coulaud - VidalIngénieur Chargée de mission en urbanisme
Bureau d’études Urban’ae (Périgueux)
François BRAYArchitecte DPLG (Libourne)
Gérard GARBAYEÉcologue (Bordeaux)
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Réunion du 9 juillet 2015 3
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Il existe plusieurs modes de participation du publi c dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement
– l’enquête publique, procédure ancienne, consacrée en droit français en tant que procédure de droit commun. Cette procédure relève davantage de l’information du public que de sa participation, étant donné qu’elle intervient à un stade avancé du processus ;
– la concertation prévue dans la délibération :
• Une réunion publique avant consultation des personnes publiques associées
• Une permanence en mairie
• Une information sur l’avancement de la procédure par affichage municipal et sur le site internet (www.eymet-dordogne.fr)
Réunion du 9 juillet 2015 4
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Comment s’est organisée la concertation pour la rév ision du PLU d’Eymet?
En 2013
- La réunion publique du 19 mars 2013 : présentation des principales données de cadrage, le bilan du PLU et les enjeux du territoire. Réponse aux questions des participants.
- Une réunion spécifique sur la question de la pérennité de l’activité agricole à Eymet. Présentation du diagnostic agricole, des constats, des enjeux. Projection de petites séquences filmées et échanges avec les agriculteurs.
En 2014
La loi ALUR (mars 2014) a renforcé les conditions minimales que doit respecter la délibération : une durée suffisante doit être prévue pour la concertation ; celle-ci doit être organisée selon les moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet.
Ces évolutions réglementaires conduisent à mener une réflexion sur la nécessité de renforcer la concertation pour la révision du PLU.
Réunion du 9 juillet 2015 5
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Depuis début 2015
- Envoi d’un questionnaire à 1 400 foyers environ : 125 retours (prés de 10 %)
- Atelier de travail avec les artisans et industriels le 9 avril 2015
- Atelier de travail avec les commerçants le 21 mai 2015
- Rencontres individuelles à la mairie de plus d’une vingtaine d’agriculteurs (actifs et retraités) sur 1.5 jours
Réunion du 9 juillet 2015 6
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Les résultats du questionnaire
RRéévision gvision géénnéérale du rale du
PPlan lan LLocal docal d’’UUrbanismerbanisme
A retourner à la mairie avant le 30 mars
2015
Réunion du 9 juillet 2015 7
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Très satisfaisant àplutôt satisfaisant
Peu satisfaisant à pas du
tout satisfaisant
La qualité des espaces verts et publics 70 60
Le patrimoine historique 87 28
La circulation et la stationnement 56 64
La priorité des piétons 60 61
La qualité de l'air 108 5
L'offre de logement 69 34
Les commerces et services de proximité 72 49
Le développement économique et l'emploi 9 92
L'accueil de la petite enfance 93 8
La vie culturelle et les animations 104 15
Les équipements sportifs 79 31
Pour chacun des points suivants, diriez vous qu'Eymet dispose d'une situation satisfaisante ou pas
satisfaisante?
Réunion du 9 juillet 2015 8
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Parmi ces points quels sont ceux qui sont à améliorer prioritairement?
1ere
priorité2ème
priorité3ème
prioritéAvec un coef.
de
pondération
1 La qualité des espaces verts et publics 6 7 11 43
2 Le patrimoine historique 6 8 6 40
3 La circulation et la stationnement 22 14 16 110
4 La priorité des piétons 16 20 4 92
5 La qualité de l'air 1 1 5
6 L'offre de logement 4 8 10 38
7 Les commerces et services de proximité 11 21 16 91
8 Le développement économique et l'emploi 40 23 19 185
9 L'accueil de la petite enfance 2 2
10 La vie culturelle et les animations 2 10 14
11 Les équipements sportifs 4 7 19
Réunion du 9 juillet 2015 9
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Améliorer le stationnement
de chaque cotés des rues montantes …
Installer des ralentisseurs
voire interdire les camions
car vitesse importante au
bord du Dropt …
Problèmes de circulation et
de stationnement sur le
boulevard …
Plus de places de parking àl'école primaire - collège et
moins d'espaces verts …
Trottoirs étroits, défoncés et
encombrés sauf rue du Tibre
et du Couvent…
Améliorer la zone de Bretou
et la sécurité des piétons,…
Réunion du 9 juillet 2015 10
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
1ere
proposition
2ème
proposition
3ème
proposition
Avec un
coef. de
pondération
1 Développer l'activité touristique 27 16 33 146
2 Accompagner et préserver l'activité agricole 22 30 15 141
3 Accompagner le développement de la vente directe 19 23 21 124
4 Faciliter le développement de l'offre de services et de commerces 26 21 18 138
5 Faciliter le développement de l'artisanat et de l'industrie locale 26 28 26 160
Classez les propositions suivantes par ordre de priorité pour le développement de l'activité économique à Eymet
Réunion du 9 juillet 2015 11
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Développer les commerces de
proximité, produits régionaux de
qualité,…
Recréer un noyau commercial au sein
de la bastide : quincaillerie,
électroménager, boucherie, vêtements
pour hommes, déco, bricolage,
droguerie, blanchisserie, teinturerie,
primeur, …
Favoriser le développement de
petites entreprises, métiers du
bâtiment, industries de l'agro
alimentaire, usines, …
Développer l'installation d'artisanat
d'art : potier, … Activités
artistiques, installer une galerie, …
Pôle de transport pour
faciliter l'accès aux
commerces et la livraison àdomicile…
Créer une zone commerciale
et une ZA, , …
Réunion du 9 juillet 2015 12
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
1ere
proposition
2ème
propositio
n
3ème
proposition
Avec un
coef. de
pondératio
n
1 Protéger la qualité des eaux 49 9 12 177
2 Développer le fleurissement et l'aménagement d'espaces verts 10 11 15 67
3 Améliorer le traitement paysager des principaux axes routiers 12 12 13 73
4 Aménager les espaces publics 9 19 19 84
5Améliorer la liaison entre les différents quariters, pour tous les modes de
déplacement10 24 11 89
6 Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel 18 29 20 132
7Encourager la qualité architecturale, esthétique et technique des
constructions14 15 30 102
Classez les propositions suivantes par ordre de priorité pour préserver le cadre de vie d'Eymet
Réunion du 9 juillet 2015 13
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
La bastide 52
Le boulevard national 64
la zone commerciale 28
Pour contribuer à la dynamique économique du territoire, quelle zone faut-il rendre plus attractive ?
1ere
action
2ème
action
3ème
actionAvec un
coef. de
pondération
1 Aménager une offre de stationnement accessible 20 14 29 117
2 Améliorer la signalétique 5 17 24 73
3 Promouvoir l'installation de services et de commerces 56 35 11 249
4 Apaiser le flux de transit 30 30 15 165
5 Autres propositions 7 11 14 57
Selon vous, quelles sont les trois actions prioritaires qui contribueraient à rendre cette zone plus attractive?
Réunion du 9 juillet 2015 14
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Interdire le stationnement
sur la place pendant l'été de
12h à 22h, rendre la place
piétonne, …
Aménager un lieu pour les rencontres
intergénérationnelles, aménager la
Place à côté du moulin (bancs, tables
pique nique), …
Propreté et fleurissement,
aménagement du mobilier
urbain et éclairage solaire,
Traitement de qualité des
espaces publics, …
Aménager le boulevard pour
le rendre accueillant, embellir
le boulevard,…
Créer des logements dans la
ville pour stimuler les
commerces,…
Réunion du 9 juillet 2015 15
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Eymet compte aujourd'hui environ 2700 habitants, selon vous, la municipalité doit-elle contribuer à favoriser l'arrivée
de nouveaux habitants?
L'offre de logements à Eymet vous paraît elle satisfaisante pour vous, vos proches…?
Oui 90
Non 24
Oui 67
Non 37
Réunion du 9 juillet 2015 16
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Répertorier les habitations inhabitées
et les louer avec un loyer modéré, …
Petites maisons en location
option achat,…
Si non, quel type de logement faudrait-il développer sur la commune?
Réhabilitation des vieilles maisons de la
bastide, favoriser les locations au cœur
du village, …Habitat intermédiaire (semi
collectif de qualité) évitant de
grignoter sur les espaces
naturels et agricoles,…
Réhabiliter l'ancienne maison
de retraite en logements, ,…
Réunion du 9 juillet 2015 17
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
De nombreux logements vacants ont été recensés dans la Bastide. Une OPAH - RR est en cours pour faciliter leur
réhabilitation. Connaissez vous cette action?
Oui 23
Non 101
Réunion du 9 juillet 2015 18
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Aménager les boulevard, les berges du
Dropt pour rendre la ville plus
attractive, aménager le parking du
moulin,…
Sécuriser les trottoirs entre le Pont de
Juillet et le rond point de sortie vers
Bergerac,,…
Avez-vous des remarques ou des suggestions à apporter pour nous aider à dessiner l'avenir d'Eymet?
Remettre en état et sécuriser les
carreyroux (sol + éclairage), …
Créer une piste cyclable jusqu'au
collège, …
Créer un pole d'activité libre pour les
jeunes, …
Réunion du 9 juillet 2015 19
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
L’atelier des industriels et artisans
Réunion du 9 juillet 2015 20
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Où et comment permettre le développement et l’installation
d’entreprises artisanales et industrielles à Eymet ?
Réunion du 9 juillet 2015 21
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Entreprises et établissements actifs par secteur d’ activité au 31 décembre 2012 (source INSEE)
11.6
17.4
56.1
10.4
7.7
14.2
100
Eymet (%)
10.6
13.4
48.8
10.8
5.4
24.4
100
Arrondissement de Bergerac (% )
10.650Administration publique, enseignement, santé, action sociale
13.675Dont commerce et réparation automobile
49.7242Commerce, transports, services divers
10.745Construction
5.733Industrie
23.461Agriculture, sylviculture et pêche
100431Ensemble
Dordogne (%)Total Eymet
Sur l’ensemble des entreprises et Ets d’Eymet : 15 ont plus de 10 salariés et 7 plus de 20 salariés.
Réunion du 9 juillet 2015 22
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Commune d’Eymet Arrondissement de Bergerac Départemen t
Nombre d’emplois dans la zone
922 (pour 914 en 2006 et 857 en 1999 : +7.6 %)
37 815 (pour 37 654 en 2006 et 34 600 en 1999 : +9.3 %)
151 733 ( pour 149 850 en 2006 et 137 735 en 1999 : +10.2 %)
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone
791 (pour 832 en 2006 et 792 en 1999 : +0.1 %)
40 490 (pour 39 945 en 2006 et 36 224 en 1999 : + 11.8 %)
156 564 (pour 154 333 en 2006 et 141 251 en 1999 : +10.8 %)
Indicateur de concentration d’emploi
116.6 (pour 109.9 en 2006 et 108.2 en 1999)
93.4 (pour 94.3 en 2006 et 95.5 en 1999)
96.9 (pour 97.1 en 2006 et 97.5 en 1999)
Taux de chômage 16 % (pour 10.6 % en 2006 et 14.8 % en 1999)
13.6 % (pour 12 % en 2006 et 14.4 % en 1999)
12.6 % (pour 11.1 % en 2006 et 13.2 % en 1999)
Emploi et activités en 2011 et comparaison avec 200 6 et 1999
Commune d’Eymet Arrondissement de Bergerac Département
Dans la Commune de résidence
54.5 % (pour 55.7 % en 2006 et 66 % en 1999)
38.1 % (pour 40 % en 2006 et 45.1 % en 1999)
36.4 % (pour 38.4 en 2006 et 43.7 % en 1999)
Dans une autre commune du Dpt
24.6 % (pour 24.2 % en 2006 et 18.7 % en 1999)
49.7 % (pour 48.2 % en 2006 et 44.4 % en 1999)
54.2 % (pour 52.5 en 2006 et 48 % en 1999)
Dans un autre département ou hors de France métropolitaine
20.8 % (pour 20.1 en 2006 et 15.3 % en 1999)
12.1% (pour 11.8 % en 2006 et 10.4 % en 1999)
9.6 % (pour 9 % en 2006 et 8.3 % en 1999)
Lieu de travail des actifs en 2011 et comparaison a vec 2006 et 1999
Réunion du 9 juillet 2015 23
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Zones économiques
Enveloppe prévue :
3 ha pour Eymet
+ Majoration de 30 %
Source : extraits du DOO approuvé le 2 décembre 2014
Réunion du 9 juillet 2015 24
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Libellé Surface consommée 2005-2015
Précisions
1AU 5.29 7 lots habitat (dont 1 projet) : 1.71 haEHPAD + Magasin carrefour : 3.58 ha
2AU
3AU
UA Évolution du bâti existant
UB 7.77 43 lots habitat (dont 1 projet) : 5.29 ha32 logements résidence sporting les mimosas : 0.83 haExtension HLM : 0.14 haAménagements + bâtiment stockage collège : 1.02 haMagasin carrefour : 0.42 haAnnexes : 0.07 ha
UC 14.89 71 lots habitat (dont 2 projets) : 14.66 haAnnexes : 0.23 ha
UD Zone touristique et sportive du Brétou
UE 2.5 3 extensions d’entreprise (Périgourdine, entreprise de commerce vin et Lou Gascoun Mercadier)+ 1 construction (entreprise de taille de pierres)
2NE 1.17 7 lots habitat (dont 1 projet) : 1.11 haAnnexe : 0.06 ha
Total zones habitat 29.12 128 lots habitat (dont 5 projets) : 22.77 ha
Total zones activités + zones de tourisme et de loisirs
2.5 Cf. ligne UE
Bilan de la consommation foncière à Eymet depuis 200 5
Réunion du 9 juillet 2015 25
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Activités (extensions – création)
Carte de l’évolution des constructions depuis 2005
Réunion du 9 juillet 2015 26
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Les points qui ressortent de l’atelier de travail
Des problèmes identifiés :
La collectivité ne bénéfice pas de réserve foncière qui pourrait permettre l’accueil et le développement d’entreprises.
De nombreux secteurs et bâtiments sont inoccupés, mais les attentes financières des propriétaires ne répondent pas aux attentes locales.
Certaines entreprises sont dans l’impossibilité de se développer compte tenu de la proximité des zones d’habitat et des risques de nuisances générées par l’activité.
L’accès aux poids lourds, obligation de passer dans Eymet. Pose problème notamment le jeudi matin. Les difficultés de circulation se situent dans la bastide : au moulin, quai de la navigation.
Réunion du 9 juillet 2015 27
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Échanges sur un bâtiment qui se situe le long de la 933 et proche du Dropt, à la sortie d’Eymet .
Ce bâtiment est sur plusieurs niveaux ce qui pose problème pour une reprise.
Autres problèmes : ce secteur se situe en zone inondable (cf. PPRI approuvé) et l’accès est dangereux
Les entreprises sont disséminées sur la commune et nous ne sommes pas en mesure de montrer un potentiel de développement.
De ce fait, les entreprises qui sont à Eymet ou qui voudraient s’installer, cherchent de la surface autour de leur activité pour pouvoir « la sécuriser ». Cette recherche d’espace ne va pas dans le sens de l’évolution des lois sur l’urbanisme.
Une entreprise trop excentrée cherche à se délocalis er
Une entreprise trop enclavée ne pourra pas trouver de repreneur
Réunion du 9 juillet 2015 28
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Les points forts …
Sur le territoire d’Eymet, il y a des entreprises bien spécifiques que l’on ne retrouve pas partout.
Pour l’agro-alimentaire, le fait d’être en Périgord est vraiment un atout.
Eymet est idéalement positionné sur 3 départements (Lot et Garonne, Gironde et Dordogne).
Réunion du 9 juillet 2015 29
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Ce qui a également été dit :
Il manque une déchetterie à Eymet pour les entrepris es du bâtiment notamment .
Il y a des soucis avec le gros gravat (parpaing, …).
Il faudrait un endroit pour le stocker et le recycler par la suite.
Le fait d’avoir une déchetterie favoriserait le tri. Derrière les ateliers municipaux, il existe des conteneurs de tri maisce n’est pas satisfaisant.
Deux zones peuvent être prévues pour le développeme nt des activités :
Secteur de l’entreprise Lou Gascoun qui est en développement : bonne accessibilité, peu d’habitat, pas d’assainissement collectif.
Secteur de l’entreprise Parsat qui est en développement : problème d’accessibilité pour les poids lourds, confrontation habitat / activités, assainissement collectif.
Le secteur de Blis est très bien placé (accessibilité, visibilité) mais attention au développement de l’habitat àproximité immédiate des entreprises.
Réunion du 9 juillet 2015 30
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
L’activité commerciale à Eymet
3 polarités : la bastide, le boulevard national et le secteur de carrefour contact
L’atelier des commerçants
Réunion du 9 juillet 2015 31
Révision du PLU de la Commune d’EymetL’offre commerciale alimentaire
Le tissu commercial et artisanal alimentaire en commerce traditionnel
sur la commune d’Eymet est constitué de :
• 3 boulangeries pâtisseries, • 1 commerce de viande,• 1 commerce de charcuterie,• 1 commerce de boissons,• 1 supérette SPAR.
Réunion du 9 juillet 2015 32
Révision du PLU de la Commune d’EymetL’offre commerciale non alimentaireSur la commune d’Eymet, l’offre commerciale et artisana le non alimentaire est décomposée comme suit :En équipement de la personne :
2 commerces de prêt-à-porter, habillement1 commerce de chaussures,1 commerce d’optique,1 officine de pharmacie,1 commerce d’articles médicaux
En équipement de la maison :1 commerce de textile,2 commerces de meubles,
En culture - loisirs :1 librairie,2 commerces de journaux, papeterie, tabac 1 commerce de presse2 commerces de fleurs et plantes,1 commerce de matériel informatique.
Réunion du 9 juillet 2015 33
Révision du PLU de la Commune d’EymetL’offre de services à la personne
Sur la commune d’Eymet, l’offre de services à la person ne est essentiellement représentée par la coiffure :
6 salons de coiffure,
2 instituts de beauté et soins esthétiques,
1 laverie.
Réunion du 9 juillet 2015 34
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Offre commerciale du secteur d’Eymet en grandes et moyennes surfaces
1 500CARREFOUR MARKET
(Contact)
EYMET
800SPAREYMET
SURFACE EXPLOITEE
2260LA PERIGOURDINEEYMET
Bricolage - Jardinerie
Chausson matériaux 150 m² (surface de vente)
L’offre commerciale alimentaire :
L’offre commerciale non alimentaire :
Réunion du 9 juillet 2015 35
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Les marchés
Marchés hebdomadaires :
Sur la commune d’Eymet : marché traditionnel le jeudi matin.
Les producteurs
Sur le secteur (sud Bergeracois), une quarantaine d’exploitants agricoles pratiquent la vente directe aux consommateurs.
Réunion du 9 juillet 2015 36
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
45
15
15
40
52
55
85
85
60
48
ALIMENTAIR
E
EQUIPEMENT P
ERSONNE
EQUIPEMENT M
AISON
CULTURE LOIS
IRS
SERVICES
Consommation Zone Eymeten %
Consommation hors zoneen %
Destinations d’achats par famille de produits
Réunion du 9 juillet 2015 37
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
L’évasion commerciale
=
66 % Tous produits confondus
Réunion du 9 juillet 2015 38
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
� Offre commerciale plutôt traditionnelle avec une faible représentation GMS
� Niveau d’évasion élevé : 66 % des dépenses soit environ 16 000 000 €
� Bonne emprise de la vente directe par les producteurs et les marchés pour les produits frais : plus 15 % du marché.
� Impact des GMS en dessous de la moyenne pour les produits non alimentaires.
� Prestations à domicile : 15 % des dépenses
� L’attraction du pôle commercial d’EYMET représente28 % des apports en chiffre d’affaires,
Dont le tourisme pour 12 %.
Synthèse de l’étude
Réunion du 9 juillet 2015 39
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Les points qui ressortent de l’atelier de travail
Des problèmes identifiés :
Le samedi : un magasin sur 2 est fermé.
L’été : pratiquement personne n’est ouvert le lundi.
Il y a deux pistes cyclables qui sont peu utilisées.
Le boulevard n’est pas attractif, la contre-allée ne sert à rien, avec l’allée de platane pas de lisibilité des commerces.
Réunion du 9 juillet 2015 40
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Il faudrait …
- Recenser les locaux vacants qui pourraient abriter des commercesLe problème c’est qu’il y a des propriétaires qui ne veulent rien faire et qui laissent leurs locaux se dégrader. Ces locaux se situent notamment dans la bastide.
- A l’entrée de la ville : apporter de meilleures indications sur la Bastide et donner un aspect attractif, c’est un point très important.
- Un cahier des charges pour tous les commerçants (parfois pb d’entretien, pb d’accueil, etc..). Il faudrait une harmonie dans les vitrines, dans les couleurs. Projet qui pourrait être porté par l’association des commerçants.
- Créer une vraie animation et fermer la place ce jou r là .
- Limiter la vitesse à 30 km et bien indiquer le nom d es rues.
- Il faudrait refaire les rues et places qui sont end ommagées aujourd’hui (ex : en bas de l’allée des marguerites – la place de l’église, …).
Réunion du 9 juillet 2015 41
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Ce qui a également été dit :
Ce n’est pas judicieux de mettre les rues piétonnes dans la Bastide.
Sauf peut-être pour la place, mais ponctuellement.
Faut il permettre le développement des deux pôles ( secteur de la bastide, les boulevards et le secteur de Carrefour) ? Les deux sont indispensables.
Certains commerces peuvent se mettre à Carrefour, exemple un opticien peut s’installer la-bas.
Au niveau du marché, des animations
Les développer.
Réunion du 9 juillet 2015 42
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
La rencontre avec les agriculteurs (retraités et actifs) en lien avec les évolutions réglementaires
Réunion du 9 juillet 2015 43
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Que dit la loi ALUR (mars 2014) ?
En zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N), des plans locaux d’urbanisme, ne peuvent être autorisés que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière (zones N), aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC = « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » ).
Rappel
- La Zone N peut viser les secteurs à protéger pour leur qualité esthétique, historique ou écologique, ou les zones liées à l’existence d’une exploitation forestière, ou encore les espaces au caractère d’espaces naturels (article R. 123-8 du code de l’urbanisme).
- La Zone A est exclusivement agricole, et doit posséder un potentiel agronomique, biologique ou économique (article R. 123-7 du code de l’urbanisme).
Réunion du 9 juillet 2015 44
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
La possibilité de créer des STECAL (Secteurs de Tail le Et de Capacité d’Accueil Limité)
Réunion du 9 juillet 2015 45
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Le contenu des STECAL
Il appartient, comme auparavant, à l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme, en fonction des besoins et des circonstances locales, de fixer le contenu possible des STECAL dans le règlement du PLU.
L’adoption des STECAL
La loi exige dorénavant un avis systématique (SCOT ou pas) de la CDCEA, qui devient avec la loi pour l’avenir de l’agriculture la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Cet avis est réputé favorable si il n’est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de la saisine de la CDPENAF. Par ailleurs, le règlement devra préciser les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics.
Le caractère exceptionnel des STECAL
Les zones agricoles et naturelles des documents d’urbanisme sont des zones en principe inconstructibles ou pour lesquelles la constructibilité doit rester très limitée. Afin d’éviter certaines dérives, il a donc été décidé de restreindre le recours aux STECAL en précisant que ces derniers devaient rester exceptionnels.
Réunion du 9 juillet 2015 46
Révision du PLU de la Commune d’Eymet
Le caractère exceptionnel des STECAL, prévu par la loi ALUR, a mis en exergue les problématiques liées àl’évolution du bâti existant en zone A et N .
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) a donc apporté une réponse générale à ces problématiques en redéfinissant les possibilités de changement de destination et d’extension des bâtiments existants en zones agricoles, naturelles et forestière. L’adaptation et la réfection de ces bâtiments est par ailleurs toujours possible.
Le changement de destination (article L.123-1-5.II. 6°°°°, 7ème alinéa)
En zones agricoles et en zones naturelles, le règlement peut désigner des bâtiments (agricoles ou non) qui pourront faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualitépaysagère du site.
Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la CDCEA, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (évolution de ces deux commissions vers la CDPENAF).
Plus d’une dizaine de bâtiments ont actuellement ét éidentifiés.
Réunion du 9 juillet 2015 47
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L’extension des bâtiments d’habitation (article L.1 23-1-5.II.6°, 8ème alinéa)
La loi d’avenir pour l’agriculture, apporte une certaine souplesse en rendant possible, sous certaines conditions, l’extension de « Tous les bâtiments existants à usage d’habitation situés en zone A ou N, qu’ils soient remarquables ou non ».
Cette extension est encadrée:
• d’une part, elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• d’autre part, le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des extensions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Les autres bâtiments existants situés en zone A ou en zone N ne peuvent faire l’objet d’aucune extension, sauf s’il s’agit de constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou à des CINASPIC.
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Les prochaines étapes …
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Le conseil municipal souhaite continuer à vous associ er à la réflexion sur les thématiques suivantes :
- Voirie, circulation, déplacements
- Développement économique
- Patrimoine et logements (vacance, réhabilitation, be soins,…)