Sacdd Cn Ag p 2013 Notice

Secrétariat Général

Direction des Ressources Humaines

Sous-Direction du recrutement et de la mobilité

Bureau des recrutements par concoursSG/DRH/RM1

Tour Pascal B– 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1 40 81 65 98 ou 69 14– Fax : 33 (0)1 40 81 70 70

MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRESET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE

L’ÉNERGIE

NOTICE EXPLICATIVEpour remplir le dossier d’inscription

Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durablede classe normale – Administration générale

Examen professionnel – Session 2013

Date limite d’envoi du dossier d’inscription : 20 mars 2013 (cachet de la poste faisant foi)

Date des épreuves écrites : 28 mai 2013

Dates des épreuves orales (sauf modifications) : à partir du 1er octobre 2013

Notice explicative examen professionnel SACDD CN – session 2013 page 1/5

www.territoires.gouv.frwww.developpement-durable.gouv.fr

http://www.territoires.gouv.fr/

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Modalités d’inscription

Par téléinscription directe

sur intranet : http://intra.rh.sg.i2 / , thème « concours et examens »sur internet : www.developpement-durable.gouv.fr onglet « concours et formation » rubrique « concours »

La date de fin de saisie des inscriptions par Internet et Intranet est fixée au mercredi 20 mars 2013 à minuit heure de Paris, date de clôture des inscriptions.

Attention ! À la fin de votre inscription en ligne, n'oubliez pas d'imprimer et de conserver un exemplaire de l'accusé de réception d'inscription.

Par envoi postal d'un dossier d'inscription

• Téléchargé sur intranet : http://intra.rh.sg.i2/ thèmes « concours et examens »• Téléchargé sur Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr

onglet « concours et formation », rubrique « concours »• Obtenu sur demande par lettre ou visite auprès de votre centre d’examen.

Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, joindre impérativement à la demande, une enveloppe au format 22,9 x 32,4 libellée aux nom et adresse du-de la candidat-e et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. À défaut, aucun dossier ne sera envoyé.

Le dossier d’inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du mercredi 20 mars 2013 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, et libellée de la façon suivante :

Centre d’examen de votre ou Ministère de l’écologie, du lieu de résidence (voir liste des centres) développement durable et de l'énergieExamen professionnel SACDD AG SG/DRH/RM1Adresse Examen professionnel SACDD AGCode postal VILLE Tour Pascal B

92 055 LA DEFENSE CEDEX

Avertissement Tout dossier parvenant au bureau du recrutement :– dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mercredi 20 mars 2013 (date de clôture des inscriptions)– ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste,– ou parvenant par courriel, télécopie ou tout autre mode d’envoi non postal, sera refusé.



http://intra.rh.dgpa.i2/


http://www.developpementdurable.gouv.fr/

http://intra.rh.dgpa.i2/



COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER D'INSCRIPTION

Rubrique n° 1 : Identité Écrivez en lettres majuscules.Nom : nom de naissance. Nom d’usage : nom utilisé habituellement.

Rubrique n° 2 : Coordonnées personnelles En cas de changement de domicile après la remise du dossier d’inscription, vous devez impérativement en avertir le service chargé de l’organisation du concours.

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergieSG/DRH/RM1Examen professionnel SACDD AGTour Pascal B92 055 LA DEFENSE CEDEX

Rubrique n° 3 : Coordonnées professionnellesÉcrivez en lettres majuscules.

Rubrique n°4 : Conditions particulières

✔ votre situation actuellepour concourir, vous devez :

✗ être fonctionnaire

✗ appartenir à un corps de catégorie C relevant du ministère chargé du développement durable ou du ministère de l'égalité, du territoire et du logement (ou être affecté dans l'un de ces ministères)

✗ justifier d'au moins sept ans de services publics au 1er janvier 2013.

✔ votre position administrative

✗ au 28 mai 2013 date de l’épreuve écrite, vous devez être en activité, en détachement, en congé parental, congé maternité, congé maladie, congé longue maladie, congé longue durée, autres (à préciser)

Rubrique n° 5 : Personnes handicapées

Vous ne pourrez bénéficier d’un aménagement d’épreuve (installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré d'un tiers, utilisation d'une machine à écrire ou assistance d'une secrétaire, etc), que si vous êtes reconnu-e travailleur-euse handicapé-e par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Adressez-vous à la commission des droits et de l'autonomie de votre département de résidence pour obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé.

Adressez-vous à un médecin agréé par l'administration, exerçant dans votre département de résidence muni-e du formulaire joint en annexe n° 3 du dossier d’inscription pour obtenir le certificat médical attestant de la compatibilité du handicap avec l'emploi postulé et déterminant les aménagements à prévoir (la liste des médecins agréés par l'administration est consultable auprès du centre d'examen de votre lieu de résidence).

Rubrique n° 6 : Centre d'examenIndiquez obligatoirement le centre dans lequel vous souhaitez passer les épreuves écrites parmi la liste ci-dessous.





2A AJACCIO 51 CHÂLONS EN CHAMPAGNE 76 CVRH ROUEN

13 MARSEILLE 57 METZ 87 LIMOGES

25 BESANCON 62 CVRH ARRAS 971 GUADELOUPE

31 TOULOUSE 63 CVRH CLERMONT-FERRAND

972 MARTINIQUE

34 MONTPELLIER 67 STRASBOURG 973 GUYANE

35 RENNES 69 LYON 974 LA RÉUNION

44 NANTES 71 CVRH MÂCON 975 ST PIERRE et MIQUELON

45 ORLÉANS 75 CVRH PARIS 976 MAYOTTE

L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris ou en région parisienne.

Rubrique n° 7 : engagement

Vous devez impérativement dater et signer votre dossier d'inscription pour qu'il soit valable.

Rubrique n° 8 : annexes au dossier d'inscription

Annexe 1 – État de services accomplis : à compléter et à faire signer par le bureau RH compétent UNIQUEMENT si vous êtes déclaré-e admissible à l'issue de l'épreuve écrite.

Annexe 2 – Demande d'aménagement spécifique : à faire remplir par un médecin agréé et à transmettre en joignant le certificat RQTH.

ENVOI DU DOSSIER (si vous ne choisissez la télé inscription directe)

Une fois rempli, insérez votre dossier, complété le cas échéant des pièces justificatives, dans une enveloppe destinée à l'envoi par voie postale.

CONVOCATION AUX ÉPREUVESLes convocations aux épreuves écrites seront adressées à chaque candidat-e 8 jours au plus tard avant la date des épreuves écrites. Passé ce délai, il appartient à chaque candidat-e de prendre contact avec le bureau RM1 pour vérifier que son nom figure bien sur la liste des candidat-es admis-es à prendre part aux épreuves.

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieBureau RM1Examen professionnel SACDD AGTour Pascal B92 055 La Défense cedex

tél 01 40 81 69 14 ou 65 98

ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (loi n° 79-587 du 11 juillet 1979)

Les candidat-e-s ayant participé aux épreuves écrites peuvent demander une reproduction de leurs copies (joindre une grande enveloppe, libellée à leurs nom et adresse et affranchie au tarif lettre en vigueur jusqu’à 200 gr). Attention : les copies ne pourront être envoyées aux candidat-e-s en ayant fait la demande qu’à l’issue du concours visé.





Aucune annotation des correcteurs ne figure sur les copies. Selon la jurisprudence du Conseil d’État, le jury dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation ; il n'est pas tenu de motiver ses délibérations, ni les notes qu'il attribue (Conseil d’État, 30 décembre 1998, arrêt « Chappuis »). Le bureau du recrutement n'est donc pas en mesure de répondre aux demandes de communication des appréciations du jury.

Chaque candidat-e aura connaissance de ses notes après la proclamation des résultats définitifs.

VÉRIFICATION DES CONDITIONS D’INSCRIPTION

Selon les dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, la vérification des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard, à la date de nomination.

Il ressort de ces dispositions que :– la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d’inscription,– lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidat-es ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenu-es sur la liste d’admissibilité ou d’admission, ni être nommé-es en qualité de stagiaire, qu’ils aient été ou non de bonne foi.





Documents

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