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SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLEA PARTIR DE LA MISE EN SERVICE DU FORAGE
DES SEIGELARDSCOMMUNE DE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
DOSSIER DE DEMANDE D’INSTITUTION D’UNE SERVITUDED’ÉTABLISSEMENT DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE
AU TITRE DE L’ARTICLE L.152-1 DU CODE RURALET DE LA PÊCHE MARITIME
SOMMAIRE
1. Note explicative des travaux
2. Plan des cheminements prévisionnels des conduites d’interconnexion d’eau potable àpartir du forage des Seigelards, commune de SAINT-CIERS-S/-BONNIEURE
3. Plan cadastral des parcelles concernées par la demande d’institution d’une servituded’établissement de canalisations d’eau potable
4. Informations administratives sur les parcelles concernées
5. Plan du tracé prévisionnel des canalisations d’eau potable
6. Profil en travers type de la tranchée de pose des canalisations d’eau potable dans lesparcelles agricoles cadastrées section ZA n° 11 et ZK n° 53, commune de SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
7. Prise de vue de la traversée de la Tardoire entre les 2 parcelles concernées
8. Plan de masse de détail de la pose des conduites d’eau potable en traversée du lit de laTardoire
9. Profil en travers de pose des conduites en traversée du lit de la Tardoire
10. Arrêté préfectoral régional du 26 avril 2019 portant décision de non-soumission à étuded’impact du projet de travaux de sécurisation de la ressource en eau potable vial’interconnexion des secteurs d’Aunac-Puyréaux et de ceux dePuyréaux-Tardoire/Bonnieure/Chasseneuil, incluant notamment la mise en place destations de pompage, d’une station de traitement et la réfection des réservoirs de ChezCourade et d’Araines, sur les communes de MOUTON, SAINT-CIERS-S/-BONNIEURE, SAINT-ANGEAU, SAINTE-COLOMBE, LES PINS et CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
11. Courrier de la direction départementale des territoires du 25 mars 2021 à l’attention dugérant de l’EARL de Villars, M. BOIS Olivier
12. Courrier du SIAEP du Karst de la Charente du 5 mai 2021 à l’attention du gérant de l’EARLde Villars, M. BOIS Olivier
13. Arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 26/06/2017 relatif à l’exploitation etla protection du forage des Seigelards, commune de SAINT-CIERS-S/-BONNIEURE
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1. NOTE EXPLICATIVE DES TRAVAUX
Le SIAEP du KARST CHARENTE, le SIAEP NORD EST CHARENTE et la commune de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE se sont engagés dans une démarche de sécurisation de l’alimentation en eau potable afin derépondre à l’article 8 de l’arrêté préfectoral du 26 juin 2017 portant déclaration d’utilité publique del’exploitation et de la protection du forage des Seigelards, implanté à SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE.
Des études réalisées par HYDRATEC et mises à jour par CHARENTE EAUX ont permis de définir leprogramme de travaux pour assurer cette sécurisation. Les 3 collectivités ont lancé en groupement decommande la mission de maîtrise d’œuvre de la globalité de ce programme. L’opération comprend :
Rappel concernant les périmètres de protectionLe Forage des Seigelards a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 juin 2017, ci-joint :
- portant déclaration d’utilité publique des travaux d’équipement, de prélèvement et d’instaurationdes périmètres de protection du forage « Les Seigelards » situé sur la commune de SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE ;
- portant autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel par le forage « Les Seigelards » ;- portant autorisation d’utiliser et distribuer l’eau destinée à la consommation humaine à partir du
forage « Les Seigelards » sur les communes d’AUSSAC-VADALLE, NANCLARS, PUYREAUX, SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE, TOURRIERS, VILLEJOUBERT.
Situation de la future usine de traitement d’eau potableLe projet de construction de la nouvelle usine se situe sur la commune de SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE, à5,5 km à l’Est de MANSLE et 25 km au Nord d’ANGOULÊME. Il est positionné à 400 m à l’Est de RD 363 etde l’usine existante. Il est entouré à l’Est et au Nord par la rivière La Tardoire.
La réalisation de la nouvelle usine de traitementAfin de garantir la qualité de l’eau produite à partir du forage des Seigelards, un traitement sera installédans le but de traiter la turbidité et les pesticides (en tenant compte de leurs métabolites). La principalecontrainte est de concilier une production en « faible » quantité (de l’ordre 1 000 m3/j) en temps normalavec une disponibilité permanente pour une production à pleine capacité (5 000 m3/j). La filière detraitement envisagée comprend une filtration sur sable pour traiter la turbidité, une filtration sur charbonactif en grain et/ou un traitement au charbon actif en poudre pour traiter les pesticides.
Une Interconnexion Puyréaux – Tardoire / Bonnieure / Chasseneuil-sur-Bonnieure (Est)L’objectif de cette interconnexion est de pallier le risque de manque d’eau lors des étiages de la source dela Font Saint Aubin située sur la commune de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE. Elle permettra ainsi desécuriser le secteur alimenté par la source de la Font Saint Aubin (Tardoire, Bonnieure et commune deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE) à partir du forage des Seigelards.Afin de permettre le fonctionnement régulier de la station de traitement et le maintien de la qualitésanitaire de l’eau de la canalisation, il est prévu d’utiliser le forage des Seigelards en tant que ressourced’alimentation en eau potable permanente pour la partie Ouest du secteur alimenté actuellement par laFont Saint Aubin. Le forage des Seigelards pourrait alors couvrir l’ensemble des besoins, y compris lesbesoins de pointe, de l’ensemble de ce secteur en cas de problème à la Font Saint Aubin. Il est alorsenvisagé d’alimenter en permanence le secteur de SAINT-ANGEAU (via le réservoir de Chez Courade) par leforage des Seigelards, ce qui permettrait d’assurer un volume minimum de production journalier de lafuture usine.
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Cette interconnexion engendre la pose d’une conduite d’eau potable Fonte DN 250 mm entre le secteur dePUYRÉAUX (SIAEP du Karst de la Charente) et le secteur de SAINT-ANGEAU (SIAEP du Nord Est Charente).
Une Interconnexion Puyréaux – Aunac (Nord)
Le but de cette interconnexion est de pallier le risquede manque d’eau lors des étiages de la source de laMouvière. Elle permet de raccorder les secteursd’AUNAC (source de la Mouvière) et de PUYRÉAUX(forage des Seigelards) afin que le transit puisses’effectuer dans les deux sens. Cette interconnexionpermettra donc de couvrir les besoins, y compris lesbesoins de pointe, de l’ensemble de ces deuxsecteurs, soit avec les deux ressources soit avec l’uned’entre elles uniquement en cas de problème (panne,manque d’eau, pollution, etc.).
Cette interconnexion se traduit par la pose d’uneconduite d’eau potable DN 250 mm entre le secteurde PUYRÉAUX (SIAEP du Karst de la Charente) et lesecteur d’AUNAC (SIAEP du Nord Est Charente). Ellepermettra un échange d’eau entre les 2 collectivités,à hauteur de 200 m3/h :- Avec pompage dans le sens Seigelards
Lonnes ;- Sans pompage dans le sens Lonnes
Seigelards.
La partie Sud du tracé sera mutualisée avecl’interconnexion Est (Lot 3) selon le même tracéjusqu’à la route départementale n°6. Les 2 conduitesFonte Ø 250 mm seront posées en tranchéecommune (cf. profil en travers type de la tranchée depose, ci-annexé).Après avoir rejoint la RD n°6, le tracé empruntera deschemins ruraux communaux jusqu’au droit de laroute du Chênet (RD n° 739, limite communale SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE/MOUTON). Ensuite des voiescommunales et départementales sont empruntéesjusqu’au site de raccordement à MOUTON.
A noter que le tracé prévoit le franchissement de 3rivières :
- La Tardoire – ST-CIERS SUR BONNIEURE- La Bonnieure – ST-CIERS SUR BONNIEURE- Le Son Sonnette – MOUTON
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Détermination du tracé de pose des conduites d’interconnexion
Lors des premières études en 2020, le maître d’œuvre et les élus avaient validé le début du tracé de lacanalisation Est en passant dans des champs appartenant à Mme FAYE Odette et à M GALINET Jean-Paul(voir plan ci-joint). Après discussions avec la mairie, ces 2 propriétaires n’ont pas donné leur accord aupassage des conduites dans leurs parcelles.
Face à ce refus, les 3 collectivités co-porteuses de projet avaient 2 alternatives :- Passer à côté, dans des champs appartenant à M. BOIS Olivier ;- Passer le long de la RD n° 363 et sur 4 ouvrages d’art. Cette solution n’est pas envisageable d’un
point de vue économique et technique suite à l’avis négatif du Service Infrastructures Routières etOuvrages d’Art (SIROA) du Département. Ci-dessous, l’extrait du courriel du 12/05/2021 de M.MAIGNANT Jean-François, assistant ouvrages d’art au SIROA :
Avis provisoire
- Ouvrages concernés :
RD PR+Abs Identifiant Nom Commune Rivière
D363 0+755 P16-0580 OD de Villars OH1 Saint Ciers-S/B la Tardoire
D363 0+795 P16-0581 OD de Villars OH2 Saint Ciers-S/B la Tardoire
D363 0+835 P16-0582 OD de Villars OH3 Saint Ciers-S/B la Tardoire
D363 0+932 P16-0583 Pont de Villars OH4 Saint Ciers-S/B la Tardoire
- Prescriptions techniques :Les dimensions géométriques des ouvrages ne permettent pas le passage sur chaussée. La solution retenueconsiste à réaliser une tranchée côté privé en pied de talus en amont ou en aval des ponts.Lors de votre demande d’avis définitif, je vous demanderai de préciser de quel côté vous allez passer(amont-aval).Aussi, afin de réaliser votre étude nous vous proposons une solution technique qui tient compte de cecontexte.
Implantation d’une tranchée côté amont-aval des ouvrages, à une distance de 2 m de part etd’autre de toute maçonnerie.
2 m avant chaque ouvrage, descendre dans le lit de rivière pour la tranchée et remonter à 2 maprès l’extrémité de l’ouvrage (Attention, faire une demande loi sur l’eau pour le passage de larivière).
Les distances doivent être respectées. Remblaiement à l’aide de GNT 0/31,5 compactée. Mise en œuvre en terre végétale et engazonnement.
Concernant les parcelles appartenant à M. BOIS Olivier, le projet consiste à poser 283 mètres linéairessur la parcelle cadastrée section ZA n° 11, commune de SAINT-CIERS-S/-BONNIEURE et 13 mètreslinéaires sur la parcelle cadastrée section ZK n°53, commune de SAINT-CIERS-S/-BONNIEURE.Entre les 2 parcelles, il y aura la traversée de la Tardoire en tranchée ouverte (dossier loi sur l’eau déposéen novembre 2020 à la DDT). Les caractéristiques de la traversée se trouvent annexés au dossier.Le montant des travaux de pose de ce tronçon (hors passage de la Tardoire) est estimé à 75 000,00 € HT.
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