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UN PANSS POUR TOUS CADRE STRATÉGIQUE EN 3 ÉTAPES RELATIF AU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (PANSS) RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) Organisation mondiale de la Santé

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UN PANSS POUR TOUSCADRE STRATÉGIQUE EN 3 ÉTAPES

RELATIF AU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (PANSS)

RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)

Organisationmondiale de la Santé

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RELATIF AU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (PANSS)

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RELATIF AU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (PANSS)

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© Organisation mondiale de la Santé 2018Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo).Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation de l’emblème de l’OMS est interdite. Si vous adaptez cette œuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle œuvre sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si vous traduisez cette œuvre, il vous est demandé d’ajouter la clause de non responsabilité suivante à la citation suggérée : " La présente traduction n’a pas été établie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’OMS ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de la présente traduction. L’édition originale anglaise est l’édition authentique qui fait foi ".Toute médiation relative à un différend survenu dans le cadre de la licence sera menée conformément au Règlement de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Citation suggérée. Un panss pour tous : cadre stratégique en trois étapes relatif au Plan d’action national pour la sécurité sanitaire (PANSS).Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2019 (WHO/WHE/CPI/2018.52). Licence : CC BY NC SA 3.0 IGO.

Catalogage à la source. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris.

Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir http://www.who.int/about/licensing.

Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre.

Clause générale de non-responsabilité. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif.La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé.L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation.

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WHO/WHE/CPI/2018.52

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5 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

L’Organisation mondiale de la Santé souhaite témoigner sa gratitude à toutes les personnes ayant contribué à l’élaboration du cadre " Un PANSS pour tous " .

Le cadre a vu le jour grâce aux résultats d’un examen mondial portant sur la méthodologie et le processus de planification de la sécurité sanitaire dans les pays. Les expériences de planification de la santé à l’échelle mondiale au cours de l’année écoulée ont constitué le moteur principal de la mise sur pied de ce cadre et guide qui vise à faciliter la planification de la sécurité sanitaire dans les pays.

L’OMS a élaboré le présent document avec l’aide des États Membres, des partenaires et de l’ensemble des Bureaux régionaux et des autres départements du Siège de l’OMS.

Le présent document a été finalisé par le Dr Nirmal Kandel, la Dre Lucy Boulanger, le Dr Jostacio Lapitan, la Dre Qudsia Huda et la Dre Stella Chungong, avec la contribution de nombreux collègues du Siège de l’OMS (M. Jonathan Abrahams, M. Frederik Copper, Dr Stéphane De La Rocque, Dr Rajesh Sreedharan, M. Ludy Suryantoro, M. Glenn Lolong, Dr Benjamin Lane et Mme Romina Stelter).

Nous remercions tout particulièrement le Dr Ambrose Talisuna, le Dr Ali Yahaya, le Dr Antonio Oke, le Dr Gyanendra Gongal, M. Nicolas Isla, la Dre Dalia Samhouri, la Dre Roberta Andraghetti et M. Vasily Esenamanov, pour les informations provenant des Bureaux régionaux de l’OMS.

L’OMS remercie les partenaires suivants, qui ont fourni une assistance technique et financière à l’élaboration des présentes :

• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

• Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

• Centers for Disease Control and Prevention (CDC)

• Public Health England (PHE)

• Resolve to Save Lives

REMERCIEMENTS

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6 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

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7 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

REMERCIEMENTS 5

1. INTRODUCTION 9

2. OBJECTIF DU CADRE 10

3. PORTÉE DU CADRE 10

4. PRINCIPES DIRECTEURS 11

5. PUBLIC CIBLE 11

6. CALENDRIER 11

7. ÉTAPES DE LA PLANIFICATION 11

8. COMPOSANTES ESSENTIELLES D’UN PANSS COMPLET 12

8.1 ÉTAPE 1 : LANCEMENT 13

Examen des plans et évaluations des capacités 13

Analyse des parties prenantes 13

Analyse AFOM 13

Hiérarchisation des domaines d'action techniques 13

8.2 ÉTAPE 2 : ÉLABORATION 14

Hiérarchisation des activités 14

Suivi et évaluation 14

Calcul des coûts et recensement des ressources 14

Approbation et adoption 14

8.3 ÉTAPE 3 : MISE EN ŒUVRE 15

Redéfinition de la hiérarchie des priorités pour la mise en œuvre 15

Intégration dans le plan national de développement 15

Suivi, évaluation et notification 15

Examen et mise à jour à intervalles réguliers 15

TABLE DES MATIÈRES

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8 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

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9 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

1. INTRODUCTIONLes leçons tirées des flambées de maladies à virus Ebola et Zika, ainsi que des autres urgences sanitaires, ont mis en lumière la nécessité pour les pays de développer, renforcer et maintenir en permanence les capacités requises en vertu du Règlement sanitaire international (2005) (RSI). Ils doivent en particulier se doter des capacités fondées sur des bases factuelles visant à prévenir les urgences et les événements de santé publique aigus, à s’y préparer, à les détecter, à les notifier et à intervenir lorsqu’ils se produisent. Certes, le renforcement de ces capacités améliore la sécurité sanitaire dans le pays, mais il permet également de sécuriser les voyages et les échanges commerciaux ainsi que de contribuer à la préservation du développement économique et social. Pour développer les capacités en matière de sécurité sanitaire dans le pays, un certain nombre d’entités des secteurs public et privé doivent être mis à contribution : santé, agriculture, environnement, finance, sécurité, gestion des situations d’urgence, éducation et transports.

L’Organisation mondiale de la Santé a pour mission en vertu de différentes résolutions, décisions et rapports de l’Assemblée mondiale de la Santé et en vertu du RSI de fournir des orientations et un soutien stratégiques aux États Membres afin qu’ils renforcent leurs systèmes de santé, notamment les capacités requises en vertu du RSI, à l’échelle nationale, infranationale et locale.1 En outre, la préparation aux situations d’urgence sanitaire a été déterminée comme l’une des trois priorités stratégiques dans le treizième programme général de travail 2019-2023. L’un des objectifs du programme est le suivant : " 1 milliard de personnes supplémentaires mieux protégées face aux situations d’urgence sanitaire ".

Le Secrétariat de l’OMS a mis sur pied, en consultation avec les États Membres, le cadre de suivi et d’évaluation des principales capacités requises en vertu du RSI qui répond aux recommandations du Comité d’examen sur un deuxième délai supplémentaire pour la mise en place de capacités nationales de santé publique et sur l’application du RSI. Ce cadre de suivi et d’évaluation éclaire de façon objective les plans d’action nationaux afin de renforcer les capacités dans les pays en matière de préparation aux urgences de santé publique et en matière de sécurité sanitaire. Le cadre de suivi et d’évaluation

des principales capacités requises en vertu du RSI est composé de quatre volets : le rapport annuel obligatoire, l’analyse volontaire a posteriori de l’action menée, les exercices de simulation et les évaluations externes volontaires, notamment les évaluations externes conjointes. Le processus national de planification de l’action transforme les recommandations issues de différentes évaluations en mesures susceptibles de renforcer la capacité des pays à se préparer et à être opérationnels pour faire face aux principaux risques ou événements de santé publique.

Le Plan d’action national pour la sécurité sanitaire (PANSS) est un processus de planification sur plusieurs années propre à chaque pays qui peut accélérer la mise en œuvre des principales capa-cités en vertu du RSI. Il est fondé sur l’approche " Un monde, une santé " et sur une formule pangouvernementale de préparation à l’ensemble des dangers. Il illustre les priorités nationales en matière de sécurité sanitaire, rapproche les secteurs, identifie les partenaires et alloue les ressources nécessaires au développement des capacités relatives à la sécurité sanitaire. Le PANSS fournit également les modalités générales permettant de cerner l’ensemble des initiatives de préparation en cours dans un pays, de même que le mécanisme de gouvernance de ce pays en matière de gestion des situations d’urgence et des risques de catastrophe. Le processus de planification devrait tirer parti d’autres processus de ce type, par exemple relatifs à la résistance aux antimicrobiens (AMR), à la préparation aux pandémies, etc.2 Depuis 2016, l’OMS travaille en étroite collaboration avec de nombreux pays et partenaires afin d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du PANSS. À partir des commentaires transmis par les pays, les régions et les partenaires, l’OMS a mis sur pied le présent cadre afin de renforcer les orientations techniques transmises aux pays dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre leur PANSS. Il donne des indications permettant de déterminer : i) les mesures prioritaires fondées sur des bases factuelles susceptibles d’être mises en œuvre rapidement et d’avoir des répercussions immédiates, et ii) les mesures à long terme pour pérenniser le développement des capacités afin d’améliorer les capacités requises en vertu du RSI pour ce qui est de la sécurité sanitaire et des systèmes de santé.

1 - Résolutions WHA64.10, WHA65.20 et WHA68.5, et rapport A69/21, consultés le 21 décembre 2018.2 - http://www.who.int/antimicrobial-resistance/national-action-plans/manual/en/, consulté le 21 décembre 2018.

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10 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

2. OBJECTIF DU CADRE

3. PORTÉE DU CADRE

Le cadre pour un PANSS propose une méthode modulable en trois étapes destinée à aider les pays à planifier et à mettre en œuvre des mesures prioritaires permettant de parvenir à la sécurité sanitaire. Il s’appuie sur l’ensemble des politiques, accords, stratégies et cadres existants à l’échelle nationale, régionale et mondiale et fait référence à ces textes. Il est conçu pour être utilisé par les pays pour faciliter la planification multisectorielle. Le cadre met en lumière l’importance de la mise en conformité et de l’intégration avec le plan stratégique national pour la santé de chaque pays, ainsi qu’avec les plans nationaux pertinents des autres secteurs, lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du PANSS. Il incombe aux pays de sélectionner et de définir les étapes/les mesures/les éléments du cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre du PANSS en fonction du contexte qui leur est propre.

Le cadre pour un PANSS propose une approche en trois étapes – i) lancement, ii) élaboration et iii) mise en œuvre – qui permettra aux pays :

• de mettre l’accent sur les efforts multisectoriels permettant de cerner les priorités nationales à l’aide de l’ensemble des plans pertinents pour la sécurité sanitaire (par exemple, le plan national du secteur de la santé, les plans de préparation aux situations d’urgence, d’intervention et de relèvement, le plan de préparation à une pandémie de grippe, ou les plans relatifs à la RAM, aux laboratoires, à l’approche " Un monde, une santé ") ;

Les situations d’urgence sanitaire affaiblissent les systèmes de santé et la faiblesse des systèmes de santé amplifie les situations d’urgence. En renforçant l’application du RSI par l’intermédiaire d’un PANSS, on ne fait que préparer et consolider les capacités du système de santé à prévenir les risques et les événements de santé publique, les détecter et intervenir lorsqu’ils se produisent.

L’établissement d’un plan d’action national pour la sécurité sanitaire repose sur les fonctions essentielles de la santé publique en matière de prévention des risques ou des événements de santé publique, de préparation, de détection et d’intervention. Le cadre propose des étapes et des éléments facultatifs pour le processus de

• d’utiliser l’ensemble des estimations et des évaluations des risques et des capacités, de même que les évaluations des capacités requises en vertu du RSI, afin de cerner les lacunes et d’agir en fonction des bases factuelles ;

• de générer un consensus au sujet des domaines d’action techniques prioritaires et des activités détaillées, et de charger les organismes et les secteurs clés de la mise en œuvre ;

• de calculer le coût du PANSS, d’encourager les partenariats, ainsi que de recenser et de mobiliser les ressources, notamment :

- les fonds nationaux – sommes allouées à l’échelle nationale dans le cadre du cycle de budgétisation du plan du secteur sanitaire ;

- les fonds pour le développement – projets de développement, appui des partenaires ;

- les fonds destinés aux catastrophes – fonds humanitaires, projets de relèvement, fonds de réserve pour les situations d’urgence ;

• de donner la priorité aux mesures à court terme à mettre en œuvre immédiatement et aux mesures à long terme destinées à développer des capacités pérennes, et de les intégrer au plan national existant du secteur de la santé ;

• de suivre et d’évaluer l’application du PANSS, et de faire rapport à l’OMS sur les avancées de la mise en œuvre des capacités requises en vertu du RSI.

planification ; l’objectif est que les pays accélèrent la mise en œuvre des mesures prioritaires visant à renforcer la sécurité sanitaire. Il s’accompagne de lignes directrices pour le PANSS, qui donnent des orientations détaillées sur chaque étape du cadre relatif au PANSS et comprennent tous les outils et modèles nécessaires pour élaborer et mettre en application un plan d’action national.

Le cadre est complet et accompagne l’élaboration d’un plan pour l’ensemble des dangers, des risques et des événements. Le cadre permet également aux pays d’améliorer leur préparation opérationnelle en mettant en application les activités de préparation prioritaires portant sur les risques immédiats.

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11 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

5. PUBLIC CIBLE

6. CALENDRIER

7. ÉTAPES DE LA PLANIFICATION

4. PRINCIPES DIRECTEURS

Ce cadre donne des orientations aux parties prenantes concernées en matière de planification et de mise en œuvre de la sécurité sanitaire,

Le cadre donne des orientations visant à élaborer un plan stratégique sur cinq ans, assorti de plans opérationnels annuels. Il vise à aider les pays à lancer le processus de planification et à aller au bout dans les deux à six mois après avoir mené à bien une évaluation extérieure volontaire, par exemple une évaluation extérieure conjointe, en profitant de la dynamique générée par les processus d’évaluation.

Un certain nombre de facteurs peuvent déclencher la mise en place d’un PANSS, notamment les conclusions des évaluations (par exemple des évaluations extérieures volontaires, des exercices de simulation, des analyses a postériori, des évaluations des risques, etc.), les rapports annuels

Il incombe aux pays de choisir à quel moment commencer, les étapes à appliquer et les composantes et outils facultatifs à utiliser à chaque étape afin de s’adapter à la situation nationale. Les pays peuvent choisir de lancer un nouveau processus de planification ou de mettre à jour les

Leadership : Les pays sont aux commandes d’un processus dynamique et adaptable au contexte, avec l’appui technique de l’OMS.

Approche : La planification de la sécurité sanitaire porte sur l’ensemble des dangers, est fondée sur les risques et suit une approche pangouvernementale " Un monde, une santé ".

notamment aux gouvernements, aux acteurs non gouvernementaux, au secteur privé, au milieu universitaire et à la communauté internationale.

relatifs au RSI, les cadres de suivi et d’évaluation systématiques, les examens nationaux des cycles budgétaires et de planification, les priorités et les politiques gouvernementales, ainsi que la survenue d’événements majeurs.

Les opérations du PANSS devraient être intégrées dans la planification sectorielle et les cycles budgétaires, et il convient de tenir compte des calendriers existants du cycle de planification lors de la prise de décisions sur la durée des plans. Le PANSS fera l’objet d’examens (annuels, par exemple) et sera mis à jour régulièrement (chaque année, par exemple) ou en fonction des besoins (à la suite d’une situation d’urgence sanitaire).

plans existants en fonction du contexte local. Les composantes décrites pour chaque étape donnent une idée des moyens mis en œuvre et des résultats, et ne sont pas conçues pour suivre un ordre chronologique.

Pérennité : L’ensemble doit être mis en conformité avec les plans existants en lien avec le RSI (par exemple plan de lutte contre la RAM, plan de préparation à une pandémie de grippe) et intégré dans le plan national du secteur de la santé.

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12 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

précis des coûts, le recensement des ressources et l’adoption du plan.On peut attendre de cette étape les résultats suivants :

• un plan d’action national pluriannuel approuvé et budgétisé pour la sécurité sanitaire ;

• un recensement des ressources afin de donner des informations sur les ressources disponibles et les lacunes.

Étape 3 – La mise en œuvre vise à redéfinir la hiérarchie des priorités du plan pour des opérations fondées sur le recensement des ressources, l’intégration dans le plan national du secteur de la santé, le suivi, l’évaluation, ainsi que l’établissement de rapports et la mise à jour du plan à intervalles réguliers. Cette étape comprend la mise en œuvre du plan et la mobilisation continue de ressources supplémentaires. On peut attendre de cette étape les résultats suivants :

• un processus de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports ;

• la mise en œuvre du plan.

8. COMPOSANTES ESSENTIELLES D’UN PANSS COMPLET

En fonction de l’approche stratégique adoptée par le pays, un document PANSS complet devrait être composé de trois parties principales :

1. Un résumé écrivant l’analyse de la situation et un aperçu des parties stratégique et opérationnelle du PANSS, notamment les domaines techniques prioritaires, le calcul des coûts, une vue d’ensemble assortie d’une stratégie de communication, ainsi qu’un plan de mise en œuvre précisant les modalités de l’établissement de rapports.

2. Une matrice de planification présentant en détail les activités prioritaires avec le calcul des coûts et les ressources recensées.

3. Les annexes contenant l’ensemble des évaluations et des plans nationaux pertinents au regard du RSI, les mandats des groupes d’orientation et des groupes techniques multisectoriels du pays, une liste des parties prenantes, la stratégie de communication, ainsi que le plan de mise en œuvre incluant la surveillance et le processus.

Étape 1 – Le lancement consiste à examiner sur papier l’ensemble des plans nationaux existants, à évaluer les capacités et les parties prenantes, à mener des analyses AFOM et à hiérarchiser les domaines d’action techniques (à partir de différentes évaluations, des plans existants et de différentes stratégiques nationales, régionales et mondiales). Le calcul stratégique des coûts peut être effectué dans le cadre de l’exercice de hiérarchisation au moyen d’un outil rapide de calcul des coûts.On peut attendre de cette étape les résultats suivants :

• une analyse de la situation du pays ;• un accord sur la mise en place d’une structure

de gouvernance visant à donner une orientation stratégique au processus de planification, par exemple d’un groupe d’orientation multisectoriel de haut niveau.

Étape 2 – L’élaboration consiste à déterminer et à hiérarchiser les activités au sein des domaines techniques en s’appuyant sur une évaluation des risques, un cadre de suivi et d’évaluation, un calcul

LANCEMENT MISE EN ŒUVRE• Examen des évaluations des

capacités existantes• Analyse des parties prenantes• Analyse AFOM• Hiérarchisation des domaines

d’action

• Nouvelle hiérarchisation des priorités pour la mise en œuvre

• Intégration dans la planification nationale du développement

• Suivi, évaluation et établissement de rapports

• Examen et mise à jour à intervalles réguliers

ÉLABORATION• Détermination et

hiérarchisation des activités (matrice)

• Suivi et évaluation• Calcul des coûts et

recensement des ressources• Approbation et adoption

Analyse de la situation dans le pays

Groupe d’orientation multisectoriel

Projet de recensement des ressources du PANSS

Mise en œuvre du suivi et de l’évaluation, ainsi que de

l’établissement de rapports relatifs au plan

CADRE POUR LE PANSS

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RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)

13 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

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ies

pren

ante

sG

uide

de

hiér

arch

isat

ion

RÉSU

LTAT

S

Anal

yse

de la

si

tuat

ion

L’an

alys

e de

la s

ituat

ion

donn

e de

s in

form

atio

ns d

e ba

se p

our

la p

lani

ficat

ion,

not

amm

ent

le p

rofil

de

risqu

e du

pay

s, le

s ca

paci

tés

et le

s la

cune

s pr

iorit

aire

s du

sys

tèm

e ac

tuel

en

mat

ière

de

prév

entio

n de

s ris

ques

et

des

évén

emen

ts d

e sa

nté,

de

prép

arat

ion,

de

déte

ctio

n et

d’in

terv

entio

n. E

lle d

éfini

t le

s ob

ject

ifs

stra

tégi

ques

, les

mes

ures

prio

ritai

res

et le

s do

mai

nes

de tr

avai

l au

moy

en d

’obj

ectif

s ré

alis

able

s. E

lle ti

ent c

ompt

e du

con

text

e du

pay

s.

Gro

upe

d’or

ient

atio

n m

ultis

ecto

riel

Un

grou

pe d

’orie

ntat

ion

mul

tisec

torie

l de

haut

niv

eau

ou u

ne p

late

form

e ex

ista

nte

sem

blab

le v

ise

à or

ient

er e

t à

dirig

er le

pro

cess

us d

e pl

anifi

catio

n, a

insi

qu

’à s

’ass

urer

qu’

il es

t ad

opté

et

appr

ouvé

par

tou

s le

s se

cteu

rs c

once

rnés

, et

défe

ndu

au p

lus

haut

niv

eau

requ

is p

our

un e

ngag

emen

t in

term

inis

térie

l et

parle

men

taire

. Il g

uide

éga

lem

ent l

a st

ruct

ure

de p

lani

ficat

ion

de la

mis

e en

œuv

re e

t de

gest

ion

du p

rogr

amm

e né

cess

aire

pou

r sup

ervi

ser l

’app

licat

ion,

de

mêm

e qu

e le

pro

cess

us d

e su

ivi e

t d’é

valu

atio

n.

Page 14: UN PANSS POUR TOUS - World Health Organization · PANSS fournit également les modalités générales permettant de cerner l’ensemble des initiatives de préparation en cours dans

RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)

14 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

8.2

ÉTAP

E 2

: ÉLA

BORA

TIO

N

COM

POSA

NTE

S D

ESCR

IPTI

ON

MOY

ENS

MIS

EN

ŒU

VRE

OU

TILS

Hié

rarc

hisa

tion

des

activ

ités

Des

gro

upes

de

trav

ail

tech

niqu

e él

abor

ent

et d

éter

min

ent

une

mat

rice

d’ac

tivité

s, le

s or

gani

smes

res

pons

able

s, le

s ca

lend

riers

, ai

nsi

que

les

indi

cate

urs,

et

ils é

tabl

isse

nt u

ne h

iéra

rchi

e en

fo

nctio

n de

s ré

sulta

ts d

e l’a

naly

se d

e la

situ

atio

n.

• Ana

lyse

de

la s

ituat

ion

Out

il de

pla

nific

atio

n et

de

cal

cul d

es c

oûts

Out

il de

réfé

renc

e de

l’O

MS

Gui

de d

e hi

érar

chis

atio

n

Sui

vi e

t éva

luat

ion

Un

cadr

e de

sui

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t d’

éval

uatio

n in

ters

ecto

riel

pour

la

mis

e en

œuv

re d

u PA

NSS

fixé

par

les

gro

upes

de

trav

ail

tech

niqu

e pa

rallè

lem

ent a

u dé

velo

ppem

ent d

es a

ctiv

ités.

• Méc

anis

mes

nat

iona

ux e

xist

ants

de

suiv

i et

d’év

alua

tion

• Réf

éren

ces

et in

dica

teur

s na

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ux• R

SI, O

DD

et i

ndic

ateu

rs d

u Ca

dre

de S

enda

i

Gui

de d

u su

ivi e

t de

l’éva

luat

ion

Cal

cul d

es c

oûts

et

rece

nsem

ent d

es

ress

ourc

es

Calc

uler

le c

oût d

es a

ctio

ns p

riorit

aire

s im

méd

iate

s et

à p

lus

long

te

rme

à l’a

ide

de ré

fére

nces

et/

ou le

coû

t d’a

ctiv

ités

part

icul

ière

s à

l’aid

e d’

un o

util

de c

alcu

l dét

aillé

des

coû

ts.

Dét

erm

iner

le

s re

ssou

rces

à

disp

ositi

on

aupr

ès

de

sour

ces

natio

nale

s et

int

erna

tiona

les

et c

ombl

er l

es l

acun

es p

oten

tielle

s po

ur l

a m

ise

en œ

uvre

du

PAN

SS.

Alig

ner

avec

les

bud

gets

se

ctor

iels

nat

iona

ux e

t les

ress

ourc

es à

des

fins

de

dura

bilit

é.

• Dire

ctiv

es b

udgé

taire

s du

gou

vern

emen

t• M

inis

tère

de

la s

anté

, min

istè

re d

es fi

nanc

es, c

entr

e na

tiona

l de

ges

tion

des

cata

stro

phes

et

autr

es

min

istè

res

conc

erné

s,

bila

n co

mm

un

de

pays

, st

raté

gie

natio

nale

de

coop

érat

ion,

PN

UAD

, pl

an

d’ac

tion

hum

anita

ire• B

udge

ts, s

trat

égie

s et

méc

anis

mes

de

finan

cem

ent

des

sect

eurs

Proc

édur

e na

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le d

e ca

lcul

des

coû

tsO

util

de p

lani

ficat

ion

et

de c

alcu

l des

coû

ts

App

roba

tion

et

adop

tion

Un

PAN

SS s

olid

e do

it êt

re a

dopt

é à

haut

niv

eau

dans

tou

s le

s se

cteu

rs.

Il es

t re

com

man

dé d

’org

anis

er d

es a

telie

rs m

ultis

ecto

riels

, de

m

ener

des

act

ions

de

diffu

sion

et

de c

omm

uniq

uer

aupr

ès d

es

com

mun

auté

s.

Des

ha

uts

resp

onsa

bles

go

uver

nem

enta

ux

devr

aien

t par

ticip

er à

la p

ublic

atio

n et

au

lanc

emen

t du

PAN

SS.

• PAN

SS ré

visé

RÉSU

LTAT

SRe

cens

emen

t des

re

ssou

rces

Les

ress

ourc

es s

ont r

ecen

sées

de

faço

n à

conn

aîtr

e le

s so

urce

s de

fina

ncem

ent n

atio

nale

s et

, le

cas

éché

ant,

les

sour

ces

de fi

nanc

emen

t ext

erne

s. L

’obj

ectif

es

t éga

lem

ent d

e co

nnaî

tre

les

lacu

nes

au n

ivea

u du

fina

ncem

ent d

ans

le p

roje

t de

PAN

SS.

PAN

SS a

ppro

uvé

Le P

ANSS

est

app

rouv

é ap

rès

hiér

arch

isat

ion

et c

alcu

l des

coû

ts. I

l a é

té m

is e

n co

nfor

mité

ave

c le

s st

raté

gies

exi

stan

tes

au m

oyen

d’u

n pr

oces

sus

préd

éfini

de

suiv

i et d

’éva

luat

ion

ains

i que

d’u

ne s

truc

ture

de

gest

ion

des

prog

ram

mes

cap

able

de

pass

er e

n re

vue

et d

e m

ettre

à jo

ur e

n pe

rman

ence

les

activ

ités

et le

pla

n.

Un

résu

de l’

ébau

che

est p

rése

nté

dans

la p

artie

des

crip

tive

du P

ANSS

.

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RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)

15 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS

8.3

ÉTAP

E 3

: MIS

E EN

ŒU

VRE

COM

POSA

NTE

S D

ESCR

IPTI

ON

MOY

ENS

MIS

EN

ŒU

VRE

OU

TILS

Red

éfin

ition

de

la h

iéra

rchi

e de

s pr

iori

tés

pour

la

mis

e en

œuv

re

Redé

finir

la

hiér

arch

ie

des

prio

rités

et

term

iner

l’o

rdre

ch

rono

logi

que

des

activ

ités

en

fonc

tion

de

l’allo

catio

n de

s re

ssou

rces

dis

poni

bles

et

pote

ntie

lles,

ain

si q

ue d

es a

ctiv

ités

en

cour

s.

• PA

NSS

fina

l•

Rece

nsem

ent d

es re

ssou

rces

• M

atric

e de

s pr

iorit

és•

Mat

rice

de c

alcu

l des

coû

ts

Gui

de d

e hi

érar

chis

atio

n

Inté

grat

ion

dans

le

pla

n na

tiona

l de

déve

lopp

emen

t

Le g

roup

e d’

orie

ntat

ion

s’as

sure

que

le P

ANSS

s’in

tègr

e da

ns le

s st

raté

gies

sec

torie

lles

exis

tant

es,

ains

i qu

e da

ns l

es p

roje

ts d

e bu

dget

et

les

finan

cem

ents

nat

iona

ux, d

ans

les

plan

s d’

urge

nce

et d

ans

les

autr

es c

adre

s in

tern

atio

naux

ou

régi

onau

x, a

vec

une

mob

ilisa

tion

des

ress

ourc

es e

n co

ntin

u po

ur c

ombl

er le

s la

cune

s.

• St

raté

gies

sec

torie

lles

(pla

n na

tiona

l du

sec

teur

de

la

sant

é, p

lan

d’ac

tion

hum

anita

ire,

plan

de

prép

arat

ion

et d

’inte

rven

tion

d’ur

genc

e)•

Plan

s na

tiona

ux d

e ge

stio

n de

s si

tuat

ions

d’u

rgen

ce•

Cadr

es e

xter

nes

Sui

vi, é

valu

atio

n et

no

tific

atio

n

Le g

roup

e d’

orie

ntat

ion

élab

ore

le p

lan

opér

atio

nnel

de

mis

e en

œ

uvre

en

appl

iqua

nt c

e qu

i a é

té c

onve

nu a

u ni

veau

de

la g

estio

n du

pr

ogra

mm

e, n

otam

men

t des

rôle

s et

des

resp

onsa

bilit

és d

es a

cteu

rs

char

gés

de la

mis

e en

œuv

re. I

l fixe

un

cadr

e de

sui

vi e

t d’é

valu

atio

n co

mpa

tible

ave

c le

s sy

stèm

es n

atio

naux

exi

stan

ts.

• Ra

ppor

ts n

atio

naux

de

suiv

i et d

’éva

luat

ion

• Ra

ppor

ts d

e su

ivi e

t d’é

valu

atio

n du

PAN

SS•

Rapp

orts

d’a

ctiv

ités

• Ra

ppor

ts d

e su

ivi

et d

’éva

luat

ion

requ

is e

n ve

rtu

du R

SI

Gui

de s

uivi

et

d’év

alua

tion

du P

ANSS

Exam

en e

t mis

e à

jour

à in

terv

alle

s ré

gulie

rs

Un

exam

en e

t des

mis

es à

jour

son

t ins

titué

s à

inte

rval

les

régu

liers

; au

cou

rs d

e ce

pro

cess

us, l

a fa

çon

dont

les

prin

cipa

ux o

bjec

tifs

sont

mis

à jo

ur e

st d

écrit

e et

un

regi

stre

des

mod

ifica

tions

est

mis

en

pla

ce.

• Ve

rsio

n fin

ale

du P

ANSS

RÉSU

LTAT

S

Plan

mis

en

œuv

reLe

PAN

SS a

ppro

uvé

par l

es a

utor

ités

resp

ectiv

es d

u pa

ys fi

xe d

es c

ible

s à

atte

indr

e da

ns le

s ci

nq a

ns. L

e PA

NSS

obt

ient

éga

lem

ent l

’adh

ésio

n de

tout

es le

s pa

rtie

s pr

enan

tes

conc

erné

es e

t est

par

tagé

ave

c l’e

nsem

ble

de c

es a

cteu

rs.

Cela

dét

erm

ine

les

poin

ts d

’ent

rée

dans

le c

ycle

du

budg

et n

atio

nal p

ar l’

inte

rméd

iaire

des

pla

ns d

e dé

velo

ppem

ent s

ecto

riels

.

Suiv

i, év

alua

tion

et

notifi

catio

n

Un

plan

de

mis

e en

œuv

re e

st la

ncé

; il d

éter

min

e le

s ac

tivité

s pr

iorit

aire

s fo

ndée

s su

r de

s ba

ses

fact

uelle

s à

appl

ique

r im

méd

iate

men

t et

vis

e à

obte

nir

rapi

dem

ent d

es ré

sulta

ts. I

l peu

t bén

éfici

er d

e l’a

ppui

de

l’ens

embl

e de

s so

urce

s de

fina

ncem

ent d

ispo

nibl

es d

ans

le c

adre

des

pla

ns e

xist

ants

dan

s le

pay

s,

par e

xem

ple

les

plan

s co

ncer

nant

l’in

terv

entio

n hu

man

itaire

, le

relè

vem

ent,

la p

répa

ratio

n au

x si

tuat

ions

d’u

rgen

ce, e

tc.

Un

résu

du p

lan

de m

ise

en œ

uvre

doi

t êtr

e in

clus

dan

s la

par

tie d

escr

iptiv

e du

PAN

SS. L

e PA

NSS

est

mis

en

œuv

re, e

t les

opé

ratio

ns d

e su

ivi e

t d’é

valu

atio

n,

ains

i que

de

notifi

catio

n, s

ont l

ancé

es.

RAM

= r

ésis

tanc

e au

x an

timic

robi

ens

; CSU

= c

ouve

rtur

e sa

nita

ire u

nive

rsel

le ;

OD

D =

obj

ectif

s de

dév

elop

pem

ent

dura

ble

; ON

U =

Org

anis

atio

n de

s N

atio

ns U

nies

; PN

UAD

= P

lan-

cadr

e de

s na

tions

Uni

es p

our

l’aid

e au

velo

ppem

ent ;

RSI

= R

ègle

men

t san

itaire

inte

rnat

iona

l.

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