Upload
others
View
3
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
UN PANSS POUR TOUSCADRE STRATÉGIQUE EN 3 ÉTAPES
RELATIF AU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (PANSS)
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
Organisationmondiale de la Santé
UN PANSS POUR TOUSCADRE STRATÉGIQUE EN 3 ÉTAPES
RELATIF AU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (PANSS)
UN PANSS POUR TOUSCADRE STRATÉGIQUE EN 3 ÉTAPES
RELATIF AU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (PANSS)
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
Organisationmondiale de la Santé
© Organisation mondiale de la Santé 2018Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo).Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation de l’emblème de l’OMS est interdite. Si vous adaptez cette œuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle œuvre sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si vous traduisez cette œuvre, il vous est demandé d’ajouter la clause de non responsabilité suivante à la citation suggérée : " La présente traduction n’a pas été établie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’OMS ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de la présente traduction. L’édition originale anglaise est l’édition authentique qui fait foi ".Toute médiation relative à un différend survenu dans le cadre de la licence sera menée conformément au Règlement de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Citation suggérée. Un panss pour tous : cadre stratégique en trois étapes relatif au Plan d’action national pour la sécurité sanitaire (PANSS).Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2019 (WHO/WHE/CPI/2018.52). Licence : CC BY NC SA 3.0 IGO.
Catalogage à la source. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris.
Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir http://www.who.int/about/licensing.
Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre.
Clause générale de non-responsabilité. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif.La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé.L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation.
Design : crayonbleu.com - +33 (0)47 261 0999
WHO/WHE/CPI/2018.52
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
5 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
L’Organisation mondiale de la Santé souhaite témoigner sa gratitude à toutes les personnes ayant contribué à l’élaboration du cadre " Un PANSS pour tous " .
Le cadre a vu le jour grâce aux résultats d’un examen mondial portant sur la méthodologie et le processus de planification de la sécurité sanitaire dans les pays. Les expériences de planification de la santé à l’échelle mondiale au cours de l’année écoulée ont constitué le moteur principal de la mise sur pied de ce cadre et guide qui vise à faciliter la planification de la sécurité sanitaire dans les pays.
L’OMS a élaboré le présent document avec l’aide des États Membres, des partenaires et de l’ensemble des Bureaux régionaux et des autres départements du Siège de l’OMS.
Le présent document a été finalisé par le Dr Nirmal Kandel, la Dre Lucy Boulanger, le Dr Jostacio Lapitan, la Dre Qudsia Huda et la Dre Stella Chungong, avec la contribution de nombreux collègues du Siège de l’OMS (M. Jonathan Abrahams, M. Frederik Copper, Dr Stéphane De La Rocque, Dr Rajesh Sreedharan, M. Ludy Suryantoro, M. Glenn Lolong, Dr Benjamin Lane et Mme Romina Stelter).
Nous remercions tout particulièrement le Dr Ambrose Talisuna, le Dr Ali Yahaya, le Dr Antonio Oke, le Dr Gyanendra Gongal, M. Nicolas Isla, la Dre Dalia Samhouri, la Dre Roberta Andraghetti et M. Vasily Esenamanov, pour les informations provenant des Bureaux régionaux de l’OMS.
L’OMS remercie les partenaires suivants, qui ont fourni une assistance technique et financière à l’élaboration des présentes :
• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
• Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
• Centers for Disease Control and Prevention (CDC)
• Public Health England (PHE)
• Resolve to Save Lives
REMERCIEMENTS
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
6 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
7 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
REMERCIEMENTS 5
1. INTRODUCTION 9
2. OBJECTIF DU CADRE 10
3. PORTÉE DU CADRE 10
4. PRINCIPES DIRECTEURS 11
5. PUBLIC CIBLE 11
6. CALENDRIER 11
7. ÉTAPES DE LA PLANIFICATION 11
8. COMPOSANTES ESSENTIELLES D’UN PANSS COMPLET 12
8.1 ÉTAPE 1 : LANCEMENT 13
Examen des plans et évaluations des capacités 13
Analyse des parties prenantes 13
Analyse AFOM 13
Hiérarchisation des domaines d'action techniques 13
8.2 ÉTAPE 2 : ÉLABORATION 14
Hiérarchisation des activités 14
Suivi et évaluation 14
Calcul des coûts et recensement des ressources 14
Approbation et adoption 14
8.3 ÉTAPE 3 : MISE EN ŒUVRE 15
Redéfinition de la hiérarchie des priorités pour la mise en œuvre 15
Intégration dans le plan national de développement 15
Suivi, évaluation et notification 15
Examen et mise à jour à intervalles réguliers 15
TABLE DES MATIÈRES
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
8 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
9 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
1. INTRODUCTIONLes leçons tirées des flambées de maladies à virus Ebola et Zika, ainsi que des autres urgences sanitaires, ont mis en lumière la nécessité pour les pays de développer, renforcer et maintenir en permanence les capacités requises en vertu du Règlement sanitaire international (2005) (RSI). Ils doivent en particulier se doter des capacités fondées sur des bases factuelles visant à prévenir les urgences et les événements de santé publique aigus, à s’y préparer, à les détecter, à les notifier et à intervenir lorsqu’ils se produisent. Certes, le renforcement de ces capacités améliore la sécurité sanitaire dans le pays, mais il permet également de sécuriser les voyages et les échanges commerciaux ainsi que de contribuer à la préservation du développement économique et social. Pour développer les capacités en matière de sécurité sanitaire dans le pays, un certain nombre d’entités des secteurs public et privé doivent être mis à contribution : santé, agriculture, environnement, finance, sécurité, gestion des situations d’urgence, éducation et transports.
L’Organisation mondiale de la Santé a pour mission en vertu de différentes résolutions, décisions et rapports de l’Assemblée mondiale de la Santé et en vertu du RSI de fournir des orientations et un soutien stratégiques aux États Membres afin qu’ils renforcent leurs systèmes de santé, notamment les capacités requises en vertu du RSI, à l’échelle nationale, infranationale et locale.1 En outre, la préparation aux situations d’urgence sanitaire a été déterminée comme l’une des trois priorités stratégiques dans le treizième programme général de travail 2019-2023. L’un des objectifs du programme est le suivant : " 1 milliard de personnes supplémentaires mieux protégées face aux situations d’urgence sanitaire ".
Le Secrétariat de l’OMS a mis sur pied, en consultation avec les États Membres, le cadre de suivi et d’évaluation des principales capacités requises en vertu du RSI qui répond aux recommandations du Comité d’examen sur un deuxième délai supplémentaire pour la mise en place de capacités nationales de santé publique et sur l’application du RSI. Ce cadre de suivi et d’évaluation éclaire de façon objective les plans d’action nationaux afin de renforcer les capacités dans les pays en matière de préparation aux urgences de santé publique et en matière de sécurité sanitaire. Le cadre de suivi et d’évaluation
des principales capacités requises en vertu du RSI est composé de quatre volets : le rapport annuel obligatoire, l’analyse volontaire a posteriori de l’action menée, les exercices de simulation et les évaluations externes volontaires, notamment les évaluations externes conjointes. Le processus national de planification de l’action transforme les recommandations issues de différentes évaluations en mesures susceptibles de renforcer la capacité des pays à se préparer et à être opérationnels pour faire face aux principaux risques ou événements de santé publique.
Le Plan d’action national pour la sécurité sanitaire (PANSS) est un processus de planification sur plusieurs années propre à chaque pays qui peut accélérer la mise en œuvre des principales capa-cités en vertu du RSI. Il est fondé sur l’approche " Un monde, une santé " et sur une formule pangouvernementale de préparation à l’ensemble des dangers. Il illustre les priorités nationales en matière de sécurité sanitaire, rapproche les secteurs, identifie les partenaires et alloue les ressources nécessaires au développement des capacités relatives à la sécurité sanitaire. Le PANSS fournit également les modalités générales permettant de cerner l’ensemble des initiatives de préparation en cours dans un pays, de même que le mécanisme de gouvernance de ce pays en matière de gestion des situations d’urgence et des risques de catastrophe. Le processus de planification devrait tirer parti d’autres processus de ce type, par exemple relatifs à la résistance aux antimicrobiens (AMR), à la préparation aux pandémies, etc.2 Depuis 2016, l’OMS travaille en étroite collaboration avec de nombreux pays et partenaires afin d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du PANSS. À partir des commentaires transmis par les pays, les régions et les partenaires, l’OMS a mis sur pied le présent cadre afin de renforcer les orientations techniques transmises aux pays dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre leur PANSS. Il donne des indications permettant de déterminer : i) les mesures prioritaires fondées sur des bases factuelles susceptibles d’être mises en œuvre rapidement et d’avoir des répercussions immédiates, et ii) les mesures à long terme pour pérenniser le développement des capacités afin d’améliorer les capacités requises en vertu du RSI pour ce qui est de la sécurité sanitaire et des systèmes de santé.
1 - Résolutions WHA64.10, WHA65.20 et WHA68.5, et rapport A69/21, consultés le 21 décembre 2018.2 - http://www.who.int/antimicrobial-resistance/national-action-plans/manual/en/, consulté le 21 décembre 2018.
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
10 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
2. OBJECTIF DU CADRE
3. PORTÉE DU CADRE
Le cadre pour un PANSS propose une méthode modulable en trois étapes destinée à aider les pays à planifier et à mettre en œuvre des mesures prioritaires permettant de parvenir à la sécurité sanitaire. Il s’appuie sur l’ensemble des politiques, accords, stratégies et cadres existants à l’échelle nationale, régionale et mondiale et fait référence à ces textes. Il est conçu pour être utilisé par les pays pour faciliter la planification multisectorielle. Le cadre met en lumière l’importance de la mise en conformité et de l’intégration avec le plan stratégique national pour la santé de chaque pays, ainsi qu’avec les plans nationaux pertinents des autres secteurs, lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du PANSS. Il incombe aux pays de sélectionner et de définir les étapes/les mesures/les éléments du cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre du PANSS en fonction du contexte qui leur est propre.
Le cadre pour un PANSS propose une approche en trois étapes – i) lancement, ii) élaboration et iii) mise en œuvre – qui permettra aux pays :
• de mettre l’accent sur les efforts multisectoriels permettant de cerner les priorités nationales à l’aide de l’ensemble des plans pertinents pour la sécurité sanitaire (par exemple, le plan national du secteur de la santé, les plans de préparation aux situations d’urgence, d’intervention et de relèvement, le plan de préparation à une pandémie de grippe, ou les plans relatifs à la RAM, aux laboratoires, à l’approche " Un monde, une santé ") ;
Les situations d’urgence sanitaire affaiblissent les systèmes de santé et la faiblesse des systèmes de santé amplifie les situations d’urgence. En renforçant l’application du RSI par l’intermédiaire d’un PANSS, on ne fait que préparer et consolider les capacités du système de santé à prévenir les risques et les événements de santé publique, les détecter et intervenir lorsqu’ils se produisent.
L’établissement d’un plan d’action national pour la sécurité sanitaire repose sur les fonctions essentielles de la santé publique en matière de prévention des risques ou des événements de santé publique, de préparation, de détection et d’intervention. Le cadre propose des étapes et des éléments facultatifs pour le processus de
• d’utiliser l’ensemble des estimations et des évaluations des risques et des capacités, de même que les évaluations des capacités requises en vertu du RSI, afin de cerner les lacunes et d’agir en fonction des bases factuelles ;
• de générer un consensus au sujet des domaines d’action techniques prioritaires et des activités détaillées, et de charger les organismes et les secteurs clés de la mise en œuvre ;
• de calculer le coût du PANSS, d’encourager les partenariats, ainsi que de recenser et de mobiliser les ressources, notamment :
- les fonds nationaux – sommes allouées à l’échelle nationale dans le cadre du cycle de budgétisation du plan du secteur sanitaire ;
- les fonds pour le développement – projets de développement, appui des partenaires ;
- les fonds destinés aux catastrophes – fonds humanitaires, projets de relèvement, fonds de réserve pour les situations d’urgence ;
• de donner la priorité aux mesures à court terme à mettre en œuvre immédiatement et aux mesures à long terme destinées à développer des capacités pérennes, et de les intégrer au plan national existant du secteur de la santé ;
• de suivre et d’évaluer l’application du PANSS, et de faire rapport à l’OMS sur les avancées de la mise en œuvre des capacités requises en vertu du RSI.
planification ; l’objectif est que les pays accélèrent la mise en œuvre des mesures prioritaires visant à renforcer la sécurité sanitaire. Il s’accompagne de lignes directrices pour le PANSS, qui donnent des orientations détaillées sur chaque étape du cadre relatif au PANSS et comprennent tous les outils et modèles nécessaires pour élaborer et mettre en application un plan d’action national.
Le cadre est complet et accompagne l’élaboration d’un plan pour l’ensemble des dangers, des risques et des événements. Le cadre permet également aux pays d’améliorer leur préparation opérationnelle en mettant en application les activités de préparation prioritaires portant sur les risques immédiats.
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
11 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
5. PUBLIC CIBLE
6. CALENDRIER
7. ÉTAPES DE LA PLANIFICATION
4. PRINCIPES DIRECTEURS
Ce cadre donne des orientations aux parties prenantes concernées en matière de planification et de mise en œuvre de la sécurité sanitaire,
Le cadre donne des orientations visant à élaborer un plan stratégique sur cinq ans, assorti de plans opérationnels annuels. Il vise à aider les pays à lancer le processus de planification et à aller au bout dans les deux à six mois après avoir mené à bien une évaluation extérieure volontaire, par exemple une évaluation extérieure conjointe, en profitant de la dynamique générée par les processus d’évaluation.
Un certain nombre de facteurs peuvent déclencher la mise en place d’un PANSS, notamment les conclusions des évaluations (par exemple des évaluations extérieures volontaires, des exercices de simulation, des analyses a postériori, des évaluations des risques, etc.), les rapports annuels
Il incombe aux pays de choisir à quel moment commencer, les étapes à appliquer et les composantes et outils facultatifs à utiliser à chaque étape afin de s’adapter à la situation nationale. Les pays peuvent choisir de lancer un nouveau processus de planification ou de mettre à jour les
Leadership : Les pays sont aux commandes d’un processus dynamique et adaptable au contexte, avec l’appui technique de l’OMS.
Approche : La planification de la sécurité sanitaire porte sur l’ensemble des dangers, est fondée sur les risques et suit une approche pangouvernementale " Un monde, une santé ".
notamment aux gouvernements, aux acteurs non gouvernementaux, au secteur privé, au milieu universitaire et à la communauté internationale.
relatifs au RSI, les cadres de suivi et d’évaluation systématiques, les examens nationaux des cycles budgétaires et de planification, les priorités et les politiques gouvernementales, ainsi que la survenue d’événements majeurs.
Les opérations du PANSS devraient être intégrées dans la planification sectorielle et les cycles budgétaires, et il convient de tenir compte des calendriers existants du cycle de planification lors de la prise de décisions sur la durée des plans. Le PANSS fera l’objet d’examens (annuels, par exemple) et sera mis à jour régulièrement (chaque année, par exemple) ou en fonction des besoins (à la suite d’une situation d’urgence sanitaire).
plans existants en fonction du contexte local. Les composantes décrites pour chaque étape donnent une idée des moyens mis en œuvre et des résultats, et ne sont pas conçues pour suivre un ordre chronologique.
Pérennité : L’ensemble doit être mis en conformité avec les plans existants en lien avec le RSI (par exemple plan de lutte contre la RAM, plan de préparation à une pandémie de grippe) et intégré dans le plan national du secteur de la santé.
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
12 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
précis des coûts, le recensement des ressources et l’adoption du plan.On peut attendre de cette étape les résultats suivants :
• un plan d’action national pluriannuel approuvé et budgétisé pour la sécurité sanitaire ;
• un recensement des ressources afin de donner des informations sur les ressources disponibles et les lacunes.
Étape 3 – La mise en œuvre vise à redéfinir la hiérarchie des priorités du plan pour des opérations fondées sur le recensement des ressources, l’intégration dans le plan national du secteur de la santé, le suivi, l’évaluation, ainsi que l’établissement de rapports et la mise à jour du plan à intervalles réguliers. Cette étape comprend la mise en œuvre du plan et la mobilisation continue de ressources supplémentaires. On peut attendre de cette étape les résultats suivants :
• un processus de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports ;
• la mise en œuvre du plan.
8. COMPOSANTES ESSENTIELLES D’UN PANSS COMPLET
En fonction de l’approche stratégique adoptée par le pays, un document PANSS complet devrait être composé de trois parties principales :
1. Un résumé écrivant l’analyse de la situation et un aperçu des parties stratégique et opérationnelle du PANSS, notamment les domaines techniques prioritaires, le calcul des coûts, une vue d’ensemble assortie d’une stratégie de communication, ainsi qu’un plan de mise en œuvre précisant les modalités de l’établissement de rapports.
2. Une matrice de planification présentant en détail les activités prioritaires avec le calcul des coûts et les ressources recensées.
3. Les annexes contenant l’ensemble des évaluations et des plans nationaux pertinents au regard du RSI, les mandats des groupes d’orientation et des groupes techniques multisectoriels du pays, une liste des parties prenantes, la stratégie de communication, ainsi que le plan de mise en œuvre incluant la surveillance et le processus.
Étape 1 – Le lancement consiste à examiner sur papier l’ensemble des plans nationaux existants, à évaluer les capacités et les parties prenantes, à mener des analyses AFOM et à hiérarchiser les domaines d’action techniques (à partir de différentes évaluations, des plans existants et de différentes stratégiques nationales, régionales et mondiales). Le calcul stratégique des coûts peut être effectué dans le cadre de l’exercice de hiérarchisation au moyen d’un outil rapide de calcul des coûts.On peut attendre de cette étape les résultats suivants :
• une analyse de la situation du pays ;• un accord sur la mise en place d’une structure
de gouvernance visant à donner une orientation stratégique au processus de planification, par exemple d’un groupe d’orientation multisectoriel de haut niveau.
Étape 2 – L’élaboration consiste à déterminer et à hiérarchiser les activités au sein des domaines techniques en s’appuyant sur une évaluation des risques, un cadre de suivi et d’évaluation, un calcul
LANCEMENT MISE EN ŒUVRE• Examen des évaluations des
capacités existantes• Analyse des parties prenantes• Analyse AFOM• Hiérarchisation des domaines
d’action
• Nouvelle hiérarchisation des priorités pour la mise en œuvre
• Intégration dans la planification nationale du développement
• Suivi, évaluation et établissement de rapports
• Examen et mise à jour à intervalles réguliers
ÉLABORATION• Détermination et
hiérarchisation des activités (matrice)
• Suivi et évaluation• Calcul des coûts et
recensement des ressources• Approbation et adoption
Analyse de la situation dans le pays
Groupe d’orientation multisectoriel
Projet de recensement des ressources du PANSS
Mise en œuvre du suivi et de l’évaluation, ainsi que de
l’établissement de rapports relatifs au plan
CADRE POUR LE PANSS
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
13 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
8.1
ÉTAP
E 1
: LAN
CEM
ENT
COM
POSA
NTE
S D
ESCR
IPTI
ON
MOY
ENS
MIS
EN
ŒU
VRE
OU
TILS
Exam
en d
es p
lans
et
éva
luat
ions
des
ca
paci
tés
Form
er
une
équi
pe
com
posé
e de
re
prés
enta
nts
des
prin
cipa
ux
prog
ram
mes
de
sant
é (p
ar e
xem
ple,
lutt
e co
ntre
les
mal
adie
s, s
ituat
ions
d’
urge
nce,
et
c.),
des
unité
s/dé
part
emen
ts/m
inis
tère
s ch
argé
s de
s po
litiq
ues
sani
taire
s, d
e la
pla
nific
atio
n et
des
fina
nces
afin
de
pass
er e
n re
vue
tout
es le
s év
alua
tions
dis
poni
bles
rela
tives
à la
séc
urité
san
itaire
.
• Éva
luat
ion
ou p
rofil
de
risqu
e (é
valu
atio
n st
raté
giqu
e de
s ris
ques
)• É
valu
atio
ns (
étab
lisse
men
t de
rap
port
s an
nuel
s pa
r le
s Ét
ats
Part
ies,
év
alua
tion
exté
rieur
e vo
lont
aire
, ex
erci
ces
de s
imul
atio
n, a
naly
se a
pos
terio
ri, R
SI –
pe
rfor
man
ce d
es s
ervi
ces
vété
rinai
res)
• Pla
ns, s
trat
égie
s (p
lan
natio
nal d
u se
cteu
r de
la s
anté
, pr
ogra
mm
e na
tiona
l re
latif
aux
cat
astr
ophe
s, R
AM,
plan
de
prép
arat
ion
à un
e pa
ndém
ie d
e gr
ippe
, pla
n " U
n m
onde
, une
san
té ")
• Acc
ords
régi
onau
x• S
trat
égie
s de
com
mun
icat
ion
Mod
èle
pour
l’an
alys
e de
la s
ituat
ion
Ana
lyse
des
pa
rtie
s pr
enan
tes
Dét
erm
iner
les
man
dats
et l
es rô
les
par l
’inte
rméd
iaire
du
rece
nsem
ent
des
part
ies
pren
ante
s (g
ouve
rnem
enta
les,
non
gou
vern
emen
tale
s) e
t en
prog
ress
ant v
ers
un p
arte
naria
t str
atég
ique
pou
r la
mis
e en
œuv
re.
• Str
atég
ies
gouv
erne
men
tale
s et
non
gou
vern
emen
tale
s en
mat
ière
de
sécu
rité
sani
taire
(min
istè
res,
OM
S, C
SU,
OD
D, O
NU
)• P
riorit
és d
e dé
velo
ppem
ent
et p
riorit
és h
uman
itaire
s (s
trat
égie
nat
iona
le d
e co
opér
atio
n, b
ilan
com
mun
de
pays
, PN
UAD
)
Mod
èle
pour
l’an
alys
e de
s pa
rtie
s pr
enan
tes
Ana
lyse
AFO
MD
éter
min
er le
s di
fficu
ltés
et le
s po
ssib
ilité
s en
mat
ière
de
plan
ifica
tion
et d
e m
ise
en œ
uvre
.• E
xam
en s
ur d
ossi
er e
t ana
lyse
s de
s pa
rtie
s pr
enan
tes
• Rés
umé
des
stra
tégi
es e
t des
pla
ns s
ecto
riels
Out
il d’
anal
yse
AFO
M
Hié
rarc
hisa
tion
des
dom
aine
s te
chni
ques
Rece
nser
les
élé
men
ts d
e sé
curit
é sa
nita
ire à
par
tir d
e l’e
xam
en s
ur
doss
ier,
déte
rmin
er s
i d’a
utre
s do
mai
nes
d’ac
tion
tech
niqu
e s’
impo
sent
, hi
érar
chis
er le
s do
mai
nes
d’ac
tion
tech
niqu
es e
t exa
min
er le
s es
timat
ions
de
s co
ûts
stra
tégi
ques
au
moy
en d
’un
outil
rapi
de d
e ca
lcul
des
coû
ts.
• Exa
men
sur
dos
sier
, an
alys
e AF
OM
et
anal
yse
des
part
ies
pren
ante
sG
uide
de
hiér
arch
isat
ion
RÉSU
LTAT
S
Anal
yse
de la
si
tuat
ion
L’an
alys
e de
la s
ituat
ion
donn
e de
s in
form
atio
ns d
e ba
se p
our
la p
lani
ficat
ion,
not
amm
ent
le p
rofil
de
risqu
e du
pay
s, le
s ca
paci
tés
et le
s la
cune
s pr
iorit
aire
s du
sys
tèm
e ac
tuel
en
mat
ière
de
prév
entio
n de
s ris
ques
et
des
évén
emen
ts d
e sa
nté,
de
prép
arat
ion,
de
déte
ctio
n et
d’in
terv
entio
n. E
lle d
éfini
t le
s ob
ject
ifs
stra
tégi
ques
, les
mes
ures
prio
ritai
res
et le
s do
mai
nes
de tr
avai
l au
moy
en d
’obj
ectif
s ré
alis
able
s. E
lle ti
ent c
ompt
e du
con
text
e du
pay
s.
Gro
upe
d’or
ient
atio
n m
ultis
ecto
riel
Un
grou
pe d
’orie
ntat
ion
mul
tisec
torie
l de
haut
niv
eau
ou u
ne p
late
form
e ex
ista
nte
sem
blab
le v
ise
à or
ient
er e
t à
dirig
er le
pro
cess
us d
e pl
anifi
catio
n, a
insi
qu
’à s
’ass
urer
qu’
il es
t ad
opté
et
appr
ouvé
par
tou
s le
s se
cteu
rs c
once
rnés
, et
défe
ndu
au p
lus
haut
niv
eau
requ
is p
our
un e
ngag
emen
t in
term
inis
térie
l et
parle
men
taire
. Il g
uide
éga
lem
ent l
a st
ruct
ure
de p
lani
ficat
ion
de la
mis
e en
œuv
re e
t de
gest
ion
du p
rogr
amm
e né
cess
aire
pou
r sup
ervi
ser l
’app
licat
ion,
de
mêm
e qu
e le
pro
cess
us d
e su
ivi e
t d’é
valu
atio
n.
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
14 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
8.2
ÉTAP
E 2
: ÉLA
BORA
TIO
N
COM
POSA
NTE
S D
ESCR
IPTI
ON
MOY
ENS
MIS
EN
ŒU
VRE
OU
TILS
Hié
rarc
hisa
tion
des
activ
ités
Des
gro
upes
de
trav
ail
tech
niqu
e él
abor
ent
et d
éter
min
ent
une
mat
rice
d’ac
tivité
s, le
s or
gani
smes
res
pons
able
s, le
s ca
lend
riers
, ai
nsi
que
les
indi
cate
urs,
et
ils é
tabl
isse
nt u
ne h
iéra
rchi
e en
fo
nctio
n de
s ré
sulta
ts d
e l’a
naly
se d
e la
situ
atio
n.
• Ana
lyse
de
la s
ituat
ion
Out
il de
pla
nific
atio
n et
de
cal
cul d
es c
oûts
Out
il de
réfé
renc
e de
l’O
MS
Gui
de d
e hi
érar
chis
atio
n
Sui
vi e
t éva
luat
ion
Un
cadr
e de
sui
vi e
t d’
éval
uatio
n in
ters
ecto
riel
pour
la
mis
e en
œuv
re d
u PA
NSS
fixé
par
les
gro
upes
de
trav
ail
tech
niqu
e pa
rallè
lem
ent a
u dé
velo
ppem
ent d
es a
ctiv
ités.
• Méc
anis
mes
nat
iona
ux e
xist
ants
de
suiv
i et
d’év
alua
tion
• Réf
éren
ces
et in
dica
teur
s na
tiona
ux• R
SI, O
DD
et i
ndic
ateu
rs d
u Ca
dre
de S
enda
i
Gui
de d
u su
ivi e
t de
l’éva
luat
ion
Cal
cul d
es c
oûts
et
rece
nsem
ent d
es
ress
ourc
es
Calc
uler
le c
oût d
es a
ctio
ns p
riorit
aire
s im
méd
iate
s et
à p
lus
long
te
rme
à l’a
ide
de ré
fére
nces
et/
ou le
coû
t d’a
ctiv
ités
part
icul
ière
s à
l’aid
e d’
un o
util
de c
alcu
l dét
aillé
des
coû
ts.
Dét
erm
iner
le
s re
ssou
rces
à
disp
ositi
on
aupr
ès
de
sour
ces
natio
nale
s et
int
erna
tiona
les
et c
ombl
er l
es l
acun
es p
oten
tielle
s po
ur l
a m
ise
en œ
uvre
du
PAN
SS.
Alig
ner
avec
les
bud
gets
se
ctor
iels
nat
iona
ux e
t les
ress
ourc
es à
des
fins
de
dura
bilit
é.
• Dire
ctiv
es b
udgé
taire
s du
gou
vern
emen
t• M
inis
tère
de
la s
anté
, min
istè
re d
es fi
nanc
es, c
entr
e na
tiona
l de
ges
tion
des
cata
stro
phes
et
autr
es
min
istè
res
conc
erné
s,
bila
n co
mm
un
de
pays
, st
raté
gie
natio
nale
de
coop
érat
ion,
PN
UAD
, pl
an
d’ac
tion
hum
anita
ire• B
udge
ts, s
trat
égie
s et
méc
anis
mes
de
finan
cem
ent
des
sect
eurs
Proc
édur
e na
tiona
le d
e ca
lcul
des
coû
tsO
util
de p
lani
ficat
ion
et
de c
alcu
l des
coû
ts
App
roba
tion
et
adop
tion
Un
PAN
SS s
olid
e do
it êt
re a
dopt
é à
haut
niv
eau
dans
tou
s le
s se
cteu
rs.
Il es
t re
com
man
dé d
’org
anis
er d
es a
telie
rs m
ultis
ecto
riels
, de
m
ener
des
act
ions
de
diffu
sion
et
de c
omm
uniq
uer
aupr
ès d
es
com
mun
auté
s.
Des
ha
uts
resp
onsa
bles
go
uver
nem
enta
ux
devr
aien
t par
ticip
er à
la p
ublic
atio
n et
au
lanc
emen
t du
PAN
SS.
• PAN
SS ré
visé
RÉSU
LTAT
SRe
cens
emen
t des
re
ssou
rces
Les
ress
ourc
es s
ont r
ecen
sées
de
faço
n à
conn
aîtr
e le
s so
urce
s de
fina
ncem
ent n
atio
nale
s et
, le
cas
éché
ant,
les
sour
ces
de fi
nanc
emen
t ext
erne
s. L
’obj
ectif
es
t éga
lem
ent d
e co
nnaî
tre
les
lacu
nes
au n
ivea
u du
fina
ncem
ent d
ans
le p
roje
t de
PAN
SS.
PAN
SS a
ppro
uvé
Le P
ANSS
est
app
rouv
é ap
rès
hiér
arch
isat
ion
et c
alcu
l des
coû
ts. I
l a é
té m
is e
n co
nfor
mité
ave
c le
s st
raté
gies
exi
stan
tes
au m
oyen
d’u
n pr
oces
sus
préd
éfini
de
suiv
i et d
’éva
luat
ion
ains
i que
d’u
ne s
truc
ture
de
gest
ion
des
prog
ram
mes
cap
able
de
pass
er e
n re
vue
et d
e m
ettre
à jo
ur e
n pe
rman
ence
les
activ
ités
et le
pla
n.
Un
résu
mé
de l’
ébau
che
est p
rése
nté
dans
la p
artie
des
crip
tive
du P
ANSS
.
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
15 - Cadre stratégique en 3 étapes relatif au PANSS
8.3
ÉTAP
E 3
: MIS
E EN
ŒU
VRE
COM
POSA
NTE
S D
ESCR
IPTI
ON
MOY
ENS
MIS
EN
ŒU
VRE
OU
TILS
Red
éfin
ition
de
la h
iéra
rchi
e de
s pr
iori
tés
pour
la
mis
e en
œuv
re
Redé
finir
la
hiér
arch
ie
des
prio
rités
et
dé
term
iner
l’o
rdre
ch
rono
logi
que
des
activ
ités
en
fonc
tion
de
l’allo
catio
n de
s re
ssou
rces
dis
poni
bles
et
pote
ntie
lles,
ain
si q
ue d
es a
ctiv
ités
en
cour
s.
• PA
NSS
fina
l•
Rece
nsem
ent d
es re
ssou
rces
• M
atric
e de
s pr
iorit
és•
Mat
rice
de c
alcu
l des
coû
ts
Gui
de d
e hi
érar
chis
atio
n
Inté
grat
ion
dans
le
pla
n na
tiona
l de
déve
lopp
emen
t
Le g
roup
e d’
orie
ntat
ion
s’as
sure
que
le P
ANSS
s’in
tègr
e da
ns le
s st
raté
gies
sec
torie
lles
exis
tant
es,
ains
i qu
e da
ns l
es p
roje
ts d
e bu
dget
et
les
finan
cem
ents
nat
iona
ux, d
ans
les
plan
s d’
urge
nce
et d
ans
les
autr
es c
adre
s in
tern
atio
naux
ou
régi
onau
x, a
vec
une
mob
ilisa
tion
des
ress
ourc
es e
n co
ntin
u po
ur c
ombl
er le
s la
cune
s.
• St
raté
gies
sec
torie
lles
(pla
n na
tiona
l du
sec
teur
de
la
sant
é, p
lan
d’ac
tion
hum
anita
ire,
plan
de
prép
arat
ion
et d
’inte
rven
tion
d’ur
genc
e)•
Plan
s na
tiona
ux d
e ge
stio
n de
s si
tuat
ions
d’u
rgen
ce•
Cadr
es e
xter
nes
Sui
vi, é
valu
atio
n et
no
tific
atio
n
Le g
roup
e d’
orie
ntat
ion
élab
ore
le p
lan
opér
atio
nnel
de
mis
e en
œ
uvre
en
appl
iqua
nt c
e qu
i a é
té c
onve
nu a
u ni
veau
de
la g
estio
n du
pr
ogra
mm
e, n
otam
men
t des
rôle
s et
des
resp
onsa
bilit
és d
es a
cteu
rs
char
gés
de la
mis
e en
œuv
re. I
l fixe
un
cadr
e de
sui
vi e
t d’é
valu
atio
n co
mpa
tible
ave
c le
s sy
stèm
es n
atio
naux
exi
stan
ts.
• Ra
ppor
ts n
atio
naux
de
suiv
i et d
’éva
luat
ion
• Ra
ppor
ts d
e su
ivi e
t d’é
valu
atio
n du
PAN
SS•
Rapp
orts
d’a
ctiv
ités
• Ra
ppor
ts d
e su
ivi
et d
’éva
luat
ion
requ
is e
n ve
rtu
du R
SI
Gui
de s
uivi
et
d’év
alua
tion
du P
ANSS
Exam
en e
t mis
e à
jour
à in
terv
alle
s ré
gulie
rs
Un
exam
en e
t des
mis
es à
jour
son
t ins
titué
s à
inte
rval
les
régu
liers
; au
cou
rs d
e ce
pro
cess
us, l
a fa
çon
dont
les
prin
cipa
ux o
bjec
tifs
sont
mis
à jo
ur e
st d
écrit
e et
un
regi
stre
des
mod
ifica
tions
est
mis
en
pla
ce.
• Ve
rsio
n fin
ale
du P
ANSS
RÉSU
LTAT
S
Plan
mis
en
œuv
reLe
PAN
SS a
ppro
uvé
par l
es a
utor
ités
resp
ectiv
es d
u pa
ys fi
xe d
es c
ible
s à
atte
indr
e da
ns le
s ci
nq a
ns. L
e PA
NSS
obt
ient
éga
lem
ent l
’adh
ésio
n de
tout
es le
s pa
rtie
s pr
enan
tes
conc
erné
es e
t est
par
tagé
ave
c l’e
nsem
ble
de c
es a
cteu
rs.
Cela
dét
erm
ine
les
poin
ts d
’ent
rée
dans
le c
ycle
du
budg
et n
atio
nal p
ar l’
inte
rméd
iaire
des
pla
ns d
e dé
velo
ppem
ent s
ecto
riels
.
Suiv
i, év
alua
tion
et
notifi
catio
n
Un
plan
de
mis
e en
œuv
re e
st la
ncé
; il d
éter
min
e le
s ac
tivité
s pr
iorit
aire
s fo
ndée
s su
r de
s ba
ses
fact
uelle
s à
appl
ique
r im
méd
iate
men
t et
vis
e à
obte
nir
rapi
dem
ent d
es ré
sulta
ts. I
l peu
t bén
éfici
er d
e l’a
ppui
de
l’ens
embl
e de
s so
urce
s de
fina
ncem
ent d
ispo
nibl
es d
ans
le c
adre
des
pla
ns e
xist
ants
dan
s le
pay
s,
par e
xem
ple
les
plan
s co
ncer
nant
l’in
terv
entio
n hu
man
itaire
, le
relè
vem
ent,
la p
répa
ratio
n au
x si
tuat
ions
d’u
rgen
ce, e
tc.
Un
résu
mé
du p
lan
de m
ise
en œ
uvre
doi
t êtr
e in
clus
dan
s la
par
tie d
escr
iptiv
e du
PAN
SS. L
e PA
NSS
est
mis
en
œuv
re, e
t les
opé
ratio
ns d
e su
ivi e
t d’é
valu
atio
n,
ains
i que
de
notifi
catio
n, s
ont l
ancé
es.
RAM
= r
ésis
tanc
e au
x an
timic
robi
ens
; CSU
= c
ouve
rtur
e sa
nita
ire u
nive
rsel
le ;
OD
D =
obj
ectif
s de
dév
elop
pem
ent
dura
ble
; ON
U =
Org
anis
atio
n de
s N
atio
ns U
nies
; PN
UAD
= P
lan-
cadr
e de
s na
tions
Uni
es p
our
l’aid
e au
dé
velo
ppem
ent ;
RSI
= R
ègle
men
t san
itaire
inte
rnat
iona
l.
CONTACT
UNITÉ SUIVI ET ÉVALUATION DES CAPACITÉS DANS LES PAYS Préparation des pays aux situations d’urgence et RSIOrganisation mondiale de la Santé20 Avenue AppiaCh-1211 GenèveSuisse COURRIEL [email protected]
Organisationmondiale de la Santé