ZAC de l’Orme - loire.gouv.fr · Le projet de ZAC de l’Orme, objet du présent dossier comprend : Des parcelles d’une superficie totale de 18 hectares environ. La réalisation

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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DES ARTICLES L.214.1 ET SUIVANTS DU CODE DE

L’ENVIRONNEMENT

ORIGINAL

ARTELIA Agence de Lyon

Pôle Hydraulique Urbaine

Le First Part-Dieu 2 avenue Lacassagne 69425 LYON CEDEX 03

Tel. : 04.37.65.36.20 Fax : 04.37.65.39.70

DATE : NOVEMBRE 2017 REF : 4 15 2645 ARTELIA, L’union de Coteba et Sogreah

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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DES ARTICLES L.214.1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

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Indice OBJET DE LA MODIFICATION DATE REDIGE PAR

0 Première diffusion 23.12.2016 Adèle de HAUTECLOCQUE

A Reprise suite modification maîtrise d’ouvrage 20.09.2017 Adèle de HAUTECLOCQUE

B Reprise suite modification maîtrise d’ouvrage 04.10.2017 Adèle de HAUTECLOCQUE

C Reprise suite modification maîtrise d’ouvrage 08.11.2017 Adèle de HAUTECLOCQUE

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SOMMAIRE

Introduction __________________________________________________________ 4

I. PRESENTATION DE LA ZAC DES SOURCES __________________________________ 4

II. DOSSIERS REGLEMENTAIRES ________________________________________________ 5

III. PRESENTATION DE LA ZAC DE L’ORME – OBJET DU PRESENT DOSSIER __ 7

1. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR _________________________________________ 8

2. EMPLACEMENT DES AMENAGEMENTS PROJETES __________________________ 9

3. NATURE, CONSISTANCE, VOLUME DES AMENAGEMENTS PROJETES ___ 11

3.1. PRESENTATION DU PROJET _________________________________________________ 11

3.2. PRESENTATION DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES _________________________ 11

3.3. RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE AUXQUELLES LE PROJET EST SOUMIS ______ 12

4. DOCUMENT D’INCIDENCES _________________________________________________ 13

4.1. ETAT INITIAL ______________________________________________________________ 13 4.1.1. Milieu terrestre _____________________________________________________________ 13

4.1.1.1. CONTEXTE CLIMATIQUE ______________________________________________________ 13 4.1.1.2. OCCUPATION DU SOL ________________________________________________________ 13 4.1.1.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE _____________________________________________________ 14

4.1.2. Eaux souterraines___________________________________________________________ 16 4.1.2.1. NIVEAU DE NAPPE AU DROIT DU PROJET _______________________________________ 16 4.1.2.2. ETAT DE LA MASSE D’EAU ____________________________________________________ 17

4.1.3. Eaux Superficielles __________________________________________________________ 18 4.1.3.1. RESEAU HYDROGRAPHIQUE __________________________________________________ 18 4.1.3.2. ASPECT QUANTITATIF ________________________________________________________ 19 4.1.3.3. ASPECT QUALITATIF _________________________________________________________ 20

4.1.4. Usages de l’eau ____________________________________________________________ 21 4.1.5. Inondabilité par les cours d’eau _______________________________________________ 23

4.1.5.1. PPRI LOIRE _________________________________________________________________ 23 4.1.5.2. PPRI COISE _________________________________________________________________ 23

4.1.6. Milieu naturel ______________________________________________________________ 24 4.1.6.1. CONTEXTE GENERAL_________________________________________________________ 24 4.1.6.2. ZONES HUMIDES ____________________________________________________________ 24

4.2. INCIDENCES DU PROJET EN ABSENCE DE MESURE COMPENSATOIRE ____________ 26 4.2.1. Incidences quantitatives en absence de mesure compensatoire ____________________ 26 4.2.2. Incidences qualitatives sans mesure compensatoire ______________________________ 27

4.2.2.1. LA POLLUTION CHRONIQUE – METHODES DE CALCULS ET REFERENTIEL DE QUALITE DU MILIEU RECEPTEUR_______________________________________________ 27

4.2.2.2. LA POLLUTION SAISONNIERE __________________________________________________ 29 4.2.2.3. LA POLLUTION ACCIDENTELLE ________________________________________________ 30

4.2.3. Incidences sur le milieu naturel _______________________________________________ 30 4.2.4. Incidences sur les zones Natura 2000 __________________________________________ 30

4.3. MESURES CORRECTIVES OU COMPENSATOIRES RETENUES ____________________ 31 4.3.1. Présentation de la filière de gestion des eaux pluviales retenue _____________________ 31 4.3.2. Mesures correctrices quantitatives – limitation des débits _________________________ 32

4.3.2.1. HYPOTHESE DE DIMENSIONNEMENT DE LA NOUE ________________________________ 32 4.3.2.2. DIMENSIONNEMENT DE LA NOUE DE RETENTION ________________________________ 32 4.3.2.3. INCIDENCES QUANTITATIVES DU PROJET AVEC MESURES COMPENSATOIRES ______ 33

4.3.3. Mesures correctives qualitatives – traitement des eaux ____________________________ 34 4.3.3.1. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES _______________________________________________ 34 4.3.3.2. TAUX D’ABATTEMENT ________________________________________________________ 34 4.3.3.3. INCIDENCES QUALITATIVES DU PROJET AVEC MESURES COMPENSATOIRES ________ 35

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4.3.4. En phase chantier ___________________________________________________________ 40 4.3.4.1. INCIDENCES LIEES AUX TRAVAUX _____________________________________________ 40 4.3.4.2. MESURES POUR LIMITER LE RISQUE DE POLLUTION EN PERIODE DE TRAVAUX ______ 40

4.4. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE REFERENCE _______________________ 42 4.4.1. Compatibilité du projet avec le SDAGE _________________________________________ 42

4.4.1.1. PRESENTATION DU SDAGE____________________________________________________ 42 4.4.1.2. DISPOSITION DU SDAGE PAR LESQUELLES EST CONCERNE LE PROJET ____________ 42 4.4.1.3. COMPATIBILITE ______________________________________________________________ 43

4.4.2. Compatibilité avec le SAGE Loire en Rhône Alpes ________________________________ 44 4.4.2.1. DISPOSITION DU SAGE PAR LESQUELLES EST CONCERNE LE PROJET ______________ 44 4.4.2.2. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SAGE LOIRE EN RHÔNE ALPES _______________ 44

5. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’ENTRETIEN ____________________________ 45

5.1. OPERATION D’ENTRETIEN ___________________________________________________ 45 5.1.1. Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales au niveau des parcelles ________ 45 5.1.2. Entretien de la noue _________________________________________________________ 45

5.2. INTERVENTION EN CAS DE POLLUTION ACCIDENTELLE _________________________ 46

6. LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX ________________________________________ 47

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Introduction

I. PRESENTATION DE LA ZAC DES SOURCES

La ZAC de l’Orme, objet du présent dossier est incluse dans la ZAC de l’Orme-Les Sources d’une superficie totale de 145 hectares.

Fig. 1. Périmètre de la ZAC de l’Orme – les Sources

Le projet constitue la partie Est (à l’Est de la voie départementale CD 100) de ce projet.

PROJET

CD

10

0

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II. DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Dossier initial

Le projet de la ZAC de l’Orme-les Sources a fait l’objet d’un dossier d’autorisation loi sur l’eau en janvier 2 000. Ce dossier prévoyait :

Partie Est de l’aménagement : rejet à débit limité de 210 l/s.

Partie Ouest de l’aménagement : Création d’un bassin de 11 000 m3 avec un débit de fuite de

550 l/s qui intègre les 210 l/s de la partie Est.

Ce premier dossier a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en janvier 2000.

Ce dossier autorise la SEDL a créé une zone d’activités dite « ZAC de l’Orme – les Sources » et à rejeter les eaux pluviales dans le Volvon et le Petit Volvon correspondant aux rubriques suivantes

L’article 2 de cet arrêté précise que l’aménagement de la zone Est du CD 100 (correspondant au présent projet) nécessitant un bassin de rétention des eaux pluviales, qui n’est pas inclus dans le dossier loi sur l’eau présenté, ne pourra être entrepris qu’après réalisation de celui-ci.

L’aménagement de ce bassin de rétention fera, en tant que de besoin, l’objet d’une autorisation ou déclaration préalable au titre de la loi sur l’eau.

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Compléments

En janvier 2003, la SEDL a apporté des modifications par rapport aux dispositions initialement présentés dans le dossier loi sur l’eau :

l’intégration de surfaces supplémentaires : Friskies / SIFCOR : 10 ha

la modification des coefficients d’imperméabilisation : Pôle logistique EASYDIS : 80 %

Ces modifications ont conduit à :

augmenter le bassin initial de 11 000 m3 à 15 800 m

3 en conservant le débit de fuite initial de

550 l/s

créer un bassin spécifique de 5 400 m3 avec un rejet à 300 l/s dans le bassin précédent pour

la plateforme EASYDIS.

Ces modifications ont été validées par les services de Police de l’Eau par courrier en août 2004.

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III. PRESENTATION DE LA ZAC DE L’ORME – OBJET DU PRESENT

DOSSIER

Le projet de ZAC de l’Orme, objet du présent dossier comprend :

Des parcelles d’une superficie totale de 18 hectares environ.

La réalisation d’une voirie double sens sur un linéaire de 870 mètres.

Fig. 2. Présentation du projet

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1. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR

SEDL

33, Boulevard Antonio Vivaldi

CS 70097

42003 SAINT-ETIENNE Cedex 1

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2. EMPLACEMENT DES AMENAGEMENTS

PROJETES

Département

Loire

Nom des communes

Veauche et Andrézieux-Bouthéon

Milieu récepteur

Le Gourny, affluent de la Coise

Localisation

Voir figures page suivantes.

Le projet se situe à proximité de l’aéroport de Saint-Etienne – Bouthéon, à l’Est de la voie départementale CD 100.

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Fig. 3. Plan de situation

Fig. 4. Localisation du projet

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3. NATURE, CONSISTANCE, VOLUME DES

AMENAGEMENTS PROJETES

3.1. PRESENTATION DU PROJET

Le projet de ZAC de l’Orme, objet du présent dossier comprend :

Des parcelles d’une superficie totale de 18,5 hectares. Ces parcelles seront privées.

La réalisation d’une voirie double sens sur un linéaire de 870 mètres.

La voirie comprend :

2x3, 5 mètres de voies en enrobé

1,5 mètre d’accotement non revêtu

Une noue de largeur 3 mètres sur une largeur de 360 mètres.

Soit une superficie totale de 8 475 m².

3.2. PRESENTATION DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales sera la suivante :

Au niveau des parcelles privées : le rejet des eaux pluviales en provenance des parcelles privées sera limité à 5 l/s/ha. Il reviendra à l’aménageur de réaliser un dispositif de rétention dimensionné pour une période de retour 30 ans. Ces prescriptions seront inscrites dans le règlement de la ZAC.

Au niveau de la voirie : la voirie sera gérée par une noue le long de la voirie. L’exutoire de la noue est le bassin de rétention existant au nord de la ZAC via un réseau d’assainissement existant.

3.3. PRESENTATION DES ENJEUX ZONES HUMIDES

La réalisation de la voirie entraînera une destruction de zones humides à hauteur de 0,17 ha.

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3.4. RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE AUXQUELLES LE PROJET

EST SOUMIS

Le projet est concerné par les rubriques suivantes

Nomenclatures Situation du projet par rapport à la loi sur l’eau

Régime d’approbation

2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation ;

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration.

Le projet comprend :

- Deux parcelles d’une surface de 18,5 hectares

- Une voirie d’une surface de 8 475 m²

Soit une surface totale de 19,35 hectares

Déclaration

3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

1° Supérieure ou égale à 1 ha : Autorisation ;

2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha : Déclaration.

Le projet de création de voirie impacte 0,17 ha de zones humides

Déclaration

Le projet est soumis à DECLARATION au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement.

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4. DOCUMENT D’INCIDENCES

4.1. ETAT INITIAL

4.1.1. Milieu terrestre

4.1.1.1. CONTEXTE CLIMATIQUE

Sur la période 1981-2010, la hauteur moyenne annuelle précipitée à Saint-Etienne est de 718.2 mm.

Fig. 5. Climat – Saint Etienne – 1981-2010

4.1.1.2. OCCUPATION DU SOL

Le terrain est aujourd’hui occupé par des prairies agricoles.

-20

0

20

40

60

80

100

120

-5

0

5

10

15

20

25

30

0 2 4 6 8 10 12 14

PR

écip

itation

(mm

) Tem

pé

ratu

re (

°C)

Précipitations (mm)

Températureminimale

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4.1.1.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE

4.1.1.3.1. Contexte général

Le projet est implanté sur des alluvions anciennes du deuxième palier de la plaine du Forez. Graviers, sables. Sur la rive droite de la Loire, ces alluvions s'étalent largement de Bouthéon à Cuzieu. Elles comportent des galets de granite plus ou moins altéré, de basalte et de quartz. Elles sont d'épaisseur variable et ne sont pas exploitées.

Fig. 6. Contexte géologique

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4.1.1.3.2. Contexte local

Le projet a fait l’objet d’études géotechniques. Des sondages ont été réalisés sur site entre mars et juin 2016.

Les sondages ont révélé la présence de sables argilo-graveleux sur les premiers mètres et des graviers sableux ensuite.

Fig. 7. Coupe d’un sondage réalisé au droit du site

Aucune venue d’eau n’a été constatée lors de ces sondages. La profondeur maximale des sondages réalisés est de 6 mètres.

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4.1.2. Eaux souterraines

4.1.2.1. NIVEAU DE NAPPE AU DROIT DU PROJET

Le niveau de la nappe considéré est celui du piézomètre 07208X0197 à Saint-Galmier.

Fig. 8. Niveau de nappe – Piézomètre 07208X0197

On observe une variation saisonnière de la nappe mais aussi une forte tendance à la baisse notamment depuis 2010.

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4.1.2.2. ETAT DE LA MASSE D’EAU

Le projet est concerné par la masse d’eau FRGG091 - Sable et marnes du tertiaire de la Plaine du Forez.

Tabl. 1 - Etat quantitatif de la masse d’eau

Evaluation de l'état

Objectifs du SDAGE

2016-2021

Nom de la masse d'eau

Ev

alu

ati

on

Eta

t Etat quantitatif de

la masse d'eau

Ob

jec

tifs

Objectifs quantitatif

FRGG091 Sable et marnes du tertiaire

de la Plaine du Forez 2

2015

Tabl. 2 - Etat qualitatif de la masse d’eau

Evaluation de l'état

Objectifs du SDAGE

2016-2021


Ev

alu

ati

on

Eta

t

Etat chimique

de la masse d'eau

paramètre Nitrate

paramètre Pesticides

Ob

jec

tifs

Objectifs chimique

FRGG091 Sable et marnes du tertiaire

de la Plaine du Forez 2 2 2

2015

2 : bon état 3 : état médiocre

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4.1.3. Eaux Superficielles

4.1.3.1. RESEAU HYDROGRAPHIQUE

Source : Etude hydraulique globale – GINGER - 2008

Le projet s’inscrit dans le bassin versant du Gourny, affluent du Petit Volvon, de la Coise (affluent de la Loire).

Fig. 9. Réseau hydrographique

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Le Gourny

Le Gourny est l’affluent principal du petit Volvon. Le ruisseau prend sa source sur la commune de Saint-Héand, au lieu-dit Fadaray et donne naissance au petit Volvon après avoir conflués avec les 2 fossés de l’aéroport.

4.1.3.2. ASPECT QUANTITATIF

La Coise

Les données de débit de la Coise proviennent de la station de la DREAL Rhône-Alpes K0673310 - La Coise à Saint-Médard-en-Forez.

Tabl. 3 - Débits caractéristiques de la Coise à la station 0673310 - La Coise à Saint-

Médard-en-Forez

Débit d’étiage – QMNA5 0,049 m3/s

Module 1,6 m3/s

Débit de pointe de période de retour :

2 ans

5 ans

10 ans

22 m3/s

35 m3/s

44 m3/s

Affluents de la Coise

Les données proviennent de l’étude de la Coise de 2012 réalisée par HTV

Tabl. 4 - Débit des affluents de la Coise (m3/s)

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4.1.3.3. ASPECT QUALITATIF

4.1.3.3.1. Qualité des eaux

La qualité des eaux de la Coise provient des évaluations menées par le SIMA Coise entre 2003 et 2007.

Fig. 10. Qualité des eaux de la Coise – source SIMA Coise

4.1.3.3.2. Etat de la masse d’eau

Le projet est inclus dans la masse d’eau FRGR0167b - la Coise et ses affluents depuis Saint-Galmier jusqu'à la confluence avec la Loire.

Tabl. 5 - Etat de la masse d’eau FRGR0167b - la Coise et ses affluents depuis Saint-

Galmier jusqu'à la confluence avec la Loire.

MASSE D'EAU

MASSE D'EAU : ETAT

ECOLOGIQUE

MASSE D'EAU :

BIOLOGIE indicateurs

(classe d'état)

OBJECTIFS

code de la masse d'eau


Eta

t E

co

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FRGR0167b La Coise et ses affluents depuis Saint-Galmier jusqu'à la confluence avec la Loire

4 3 4 3 4 3 2 Bon Etat

2021 Bon Etat

ND

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4.1.4. Usages de l’eau

Usage de l’eau sur le territoire du SAGE

La ressource en eau souterraine est peu abondante sur le territoire. Ce sont essentiellement les eaux superficielles qui sont sollicitées.

Au niveau du SAGE Loire en Rhône Alpes, pour l’alimentation en eau potable, le volume prélevé dans le milieu naturel correspond à 70% de la consommation totale du bassin, soit autour de 50 millions de m3. L’alimentation en eau potable est basée principalement sur la mobilisation d’eaux superficielles assez abondantes mais vulnérables (étiage sévère et pollution).

Pour l’industrie, le volume déclaré prélevé dans le milieu naturel correspond à environ 10% de la consommation totale sur le périmètre (données redevance agence de l’eau), soit entre 6 et 7 millions de m3.

Environ 25% des prélèvements totaux en eau sont consommés par l’agriculture, sur le périmètre. Il faut noter que les prélèvements pour l’irrigation sont très variables selon les années.

Périmètres de captage à proximité du projet

Le projet n’est concerné par aucun périmètre de captage eau potable.

Les périmètres de captage à proximité du projet sont présentés page suivante.

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Fig. 11. Périmètres de captage AEP autour du projet

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4.1.5. Inondabilité par les cours d’eau

4.1.5.1. PPRI LOIRE

Les communes de Veauche et Andrézieux-Bouthéon sont concernées par le PPRI Loire approuvé le 23 novembre 1998.

Le projet se situe en dehors du périmètre du PPRI.

4.1.5.2. PPRI COISE

Le PPRI de la Coise a été prescrit par arrêté préfectoral le 2 octobre 2014. Les études techniques pour l’élaboration du PPRI sont en cours et notamment l’étude hydraulique réalisée par HTV en 2012.

Cette étude présente notamment une carte des aléas.

Le projet se situe à proximité d’un aléa lié au ruisseau du Gourny mais n’est pas concerné par l’aléa inondation.

Fig. 12. Extrait de la carte d’aléa – étude hydraulique de la Coise

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4.1.6. Milieu naturel

4.1.6.1. CONTEXTE GENERAL

Le projet se situe à proximité des sites sensibles suivants :

La Loire

Site Natura 2000 : Gorges de la Loire

ZNIEFF de type I : Fleuve Loire et Annexes fluviales de Grangent à Balbigny

ZNIEFF de type II : Gorge de la Loire à l’amont de la Plaine du Forez.

Monts du lyonnais

ZNIEFF de Type I : Contrefors méridionaux des Monts du Lyonnais

ZNIEFF de type I : locales : bocage de Lapra et etang de Lapra

4.1.6.2. ZONES HUMIDES

Les reconnaissances de zones humides ont fait l’objet d’analyses de la végétation et d’observations de sols par des sondages à la tarière effectués le 28 et 30 mars 2017.

La carte ci-dessous présente la caractérisation des zones humides au droit de la voirie.

Fig. 13. Zones humides au droit du projet de voirie

Les zones humides présentent sur la zone d’étude sont liées au développement d’une végétation humide sur les remblais argileux qui ont été déposés sur le site par le passé. Cette origine artificielle pour ces zones humides implique :

- Une fonctionnalité hydrologique négligeable. En effet, l’alimentation en eau des zones humides se fait uniquement par les précipitations qui viennent stagner sur le remblai argileux. Ces eaux semblent s’évaporer rapidement en l’absence de précipitations et les fossés présents sur le site ne sont que rarement en eau, même en sortie d’hier. Le fossé émissaire du site rejoint une canalisation traversant la RD100 et alimentant un fossé longeant l’aéroport. Il n’existe donc pas de lien fonctionnel direct avec un cours d’eau ou une autre zone humide à l’aval.

- Une fonctionnalité biologique réduite à la biodiversité banale des prairies humides essentiellement d’un point de vue floristique. En effet, ces zones humides ne sont pas des habitats très propices aux amphibiens et aux odonates, espèces faunistiques pourtant caractéristiques des zones humides.

N

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Fig. 14. Milieu naturel

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4.2. INCIDENCES DU PROJET EN ABSENCE DE MESURE

COMPENSATOIRE

4.2.1. Incidences quantitatives en absence de mesure compensatoire

Actuellement le site du futur projet est une prairie agricole.

Les eaux pluviales du site sont gérées par le fossé du CD 100 et se rejette dans le bassin Nord de la ZAC ainsi que dans le bassin de la ZAC de l’Orme les Sources.

Fig. 15. Gestion des eaux pluviales actuelles

Le projet prévoit l’aménagement de parcelles d’une superficie totale de 18,5 hectares et d’une voirie d’une superficie de 8 475 m².

En considérant un coefficient de ruissellement de 15 %, le débit de pointe de période de retour 30 ans en situation actuelle, estimé par la formule RATIONNELLE est de 0,63 m

3/s.

En situation future, les coefficients de ruissellement retenus sont les suivants:

Voirie et stationnement : 90 %

Accotement non revêtu : 30%

Parcelle aménagée : 66%,

Le débit de pointe de période de retour 30 ans en situation future est de 2,8 m3/s.

Sans mesure compensatoire, le projet conduit à une multiplication par 4 des débits de pointe rejetés à l’aval

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4.2.2. Incidences qualitatives sans mesure compensatoire

4.2.2.1. LA POLLUTION CHRONIQUE – METHODES DE CALCULS ET REFERENTIEL DE QUALITE DU MILIEU RECEPTEUR

4.2.2.1.1. Méthodes de calculs et référentiels

Pollution chronique

Le calcul des charges polluantes générées par la voirie se fera à partir du guide du SETRA de juillet 2006 : Calcul des charges de pollution chronique des eaux de ruissellement issues des plates-formes routières. Les valeurs communément admises pour les sites ouverts imperméabilisés sont :

Tabl. 6 - Charges unitaires annuelles par hectare imperméabilisé

MES kg

DCO kg

Hc tot g

Pour 1000 v/j (Cu) 60 60 900

MES : matières en suspension, DCO : demande en oxygène, Zn : Zinc, Cu : cuivre, Cd : Cadmium, Hc tot : hydrocarbures totaux, Hap : hydrocarbures aromatiques polycycliques. v/j : véhicules par jour.

La charge polluante annuelle se calcule proportionnellement au trafic et à la surface imperméabilisée, pour des trafics inférieurs à 10 000 véhicules/jour est donnée par la relation suivante :

impST

CuCa 1000

, avec :

- Ca = charge polluante annuelle en kg de 0 à 10 000 v/j,

- Cu = charge unitaire annuelle en kg/ha pour 1 000 v/j

- T = trafic global en v/j, quel que soit le pourcentage de poids lourds

- S = surface imperméabilisée en ha.

La pollution provenant de l’aménagement des parcelles de la ZAC sera estimée à partir des charges unitaires suivantes (Source : STU,Lavoisier, 1994).

Tabl. 7 - Charge des rejets pluviaux par surface imperméabilisée

Paramètres MES DCO DBO5 Hydro-

carbures Plomb

Charge des rejets

(kg/haimp/an) 665 632 90 17 1,1

La charge polluante annuelle se calcule proportionnellement à la surface imperméabilisée et est donnée par la relation suivante :

SEDL-

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impCa Cu S , avec :

- Ca = charge polluante annuelle en kg

- Cu = charge unitaire annuelle en kg/ha

- Simp = surface imperméabilisée en ha.

La pollution véhiculée par la pluie est caractérisée par des phénomènes chroniques. Ainsi, à partir des charges annuelles de polluants, la concentration moyenne annuelle des effluents émis vers le milieu naturel est définie. Cette concentration moyenne annuelle Cm est calculée selon la formule présentée ci-dessous.

HS

CaCm

9, avec :

- Cm = concentration moyenne annuelle en mg/l,

- Ca = charge polluante annuelle en kg,

- S = surface ruisselée en ha,

- H = hauteur de pluie moyenne annuelle en m.

Il est admis que 10% de hauteur de pluie annuelle n’entraîne pas de ruissellement sur la plateforme, ce qui explique le chiffre 9 au dénominateur.

La hauteur de pluie prise en compte est la hauteur de pluie moyenne annuelle soit 718 mm.

Référentiel

L’état qualitatif des eaux pluviales du projet a été estimé :

- à partir des valeurs seuils définies dans l’arrêté du 28/07/11 modifiant

l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de

l’état des eaux de surface,

En l’absence de valeurs seuils :

- à partir des limites supérieures proposées pour les paramètres

complémentaires dans la circulaire DCE n°2005-12 du 28/07/2005

Tabl. 8 - Valeurs pour la détermination du bon état

Nom du paramètre Valeur seuil ou norme de qualité Unité

Matières organiques et oxydables

DCO 30 mg/L

DBO5 6 mg/L

Matières en suspension

MES 50 mg/L

Arrêté du 25 janvier 2010 – modifié par arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface

Circulaire DCE n° 2005-12 du 28/07/05 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000

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4.2.2.1.2. Incidences qualitatives du projet sans mesure compensatoire

La voirie du projet sera une voirie peu circulée. En première approche, le trafic est estimé à 400 véhicules/jour.

Tabl. 9 - Incidence qualitative de la voirie sans mesure compensatoire

Paramètres MES DCO Hydro-

carbures

Charge des rejets (kg/1000 veh.j) 60 60 0.9

Charge polluante annuelle (kg) 21 21 0.31

Concentration moyenne annuelle (mg/L) 5 5 0

Respect des valeurs seuils OUI OUI

Tabl. 10 - Incidence qualitative des parcelles de la ZAC sans mesure compensatoire


carbures Plomb

Charge des rejets (kg/haimp/an)

665 632 90 17 1.1

Charge polluante annuelle (kg)

5706 5423 772 146 9

Concentration moyenne annuelle (mg/L)

97 92 13 2 0

Respect des valeurs seuils

NON NON NON

Sans mesure compensatoire, les eaux pluviales rejetées par le projet ne respectent pas les valeurs seuils de bon état...

4.2.2.2. LA POLLUTION SAISONNIERE

L’incidence de la pollution saisonnière est liée à l’utilisation de sel de deverglaçage sur les voiries. Elle est évaluée par l’estimation de la concentration en sels dans le milieu récepteur.

Cette concentration est fonction de :

- La quantité de sel épandue sur la voirie,

- La surface d’épandage,

- Le nombre de jours de neige et de gelées nécessitant un épandage,

- Le débit du cours d’eau recevant le sel.

Au regard des conditions climatiques dans la région: 15 jours de neige en moyenne entre 1969 et 2004, ce type de pollution sera peu présent sur le site. Des recommandations seront cependant formulées pour limiter au maximum l’utilisation de sels de déverglaçage sur les chaussées.

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4.2.2.3. LA POLLUTION ACCIDENTELLE

La pollution accidentelle fait suite à un déversement de « matières dangereuses », en général suite à un accident routier. Son incidence dépend de la matière et du volume déversé, de la vulnérabilité du milieu récepteur (perméabilité des sols, débit du cours d’eau), ainsi que de la rapidité d’intervention suite à un tel accident.

Signalons que le risque d’un tel accident reste faible :

- il est évalué à 2% pour un trafic de 10 000 véhicules/jour sur un tronçon de 100 km ;

- la zone constituera une desserte d’une zone d’activités. La voirie créé est une voirie à faible trafic avec une vitesse limitée à 50 km/h

4.2.3. Incidences sur le milieu naturel

Le projet détruira principalement des habitats de type agricole (prairies, jonchaies) et, dans une moindre mesure, des bosquets, des friches et des habitats rudéraux ou anthropisés. Le projet aura donc un impact non significatif sur ces habitats, très communs dans la plaine du Forez.

Parmi ces habitats, on compte 0,13 ha de zone humide détruite par le projet de voirie avec une fonctionnalité hydrologique nulle et un faible intérêt biologique.

4.2.4. Incidences sur les zones Natura 2000

En raison de l’éloignement du projet, des différences écologiques, vis-à-vis des sites Natura 2000 et de l’absence de cheminement écologique, il n’y a pas d’interrelation entre le site du projet et les sites Natura 2000.

Le projet n’entraînera donc pas d’incidence sur les zones Natura 2000.

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4.3. MESURES CORRECTIVES OU COMPENSATOIRES RETENUES

4.3.1. Présentation de la filière de gestion des eaux pluviales retenue

La gestion des eaux pluviales sera la suivante :

Au niveau des parcelles privées : le rejet des eaux pluviales en provenance des parcelles privées sera limité à 5 l/s/ha. Il reviendra à l’aménageur de réaliser un dispositif de rétention dimensionné pour une période de retour 30 ans. Ces prescriptions seront inscrites dans le règlement de la ZAC.

Au niveau de la voirie : les eaux de la voirie Nord (à l’exception de l’accotement non revêtu à l’Ouest) seront récupérées dans une noue le long de la voirie.

L’exutoire de la noue est le bassin de rétention NORD existant au nord de la ZAC via un réseau d’assainissement existant.

Fig. 16. Gestion eaux pluviales du secteur et exutoire du projet

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4.3.2. Mesures correctrices quantitatives – limitation des débits

4.3.2.1. HYPOTHESE DE DIMENSIONNEMENT DE LA NOUE

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une pluie de période de retour 30 ans. Le dimensionnement se fera par la méthode des pluies.

Les coefficients de ruissellement utilisés sont les suivants :

Tabl. 11 - Coefficients de ruissellement et surface actives retenus pour le

dimensionnement

Largeur (m)

Longueur (m)

Surface (m²) Coefficient de ruissellement

(%)

Surface active (m²)

Voirie neuve 7 870 6090 90% 5481

accotement non revêtu 1.5 870 1305 30% 391.5

Fossé /Noue 3 360 1080 100% 1080

TOTAL 8475 82% 6952.5

4.3.2.2. DIMENSIONNEMENT DE LA NOUE DE RETENTION

Géométrie

La noue aura les dimensions utiles suivantes :

- Largeur au miroir : 3 mètres

- Largeur au fond : 60 cm

- Hauteur utile : 70 cm

- Longueur : 360 mètres.

Soit une capacité utile de 450 m3 environ.

Fig. 17. Profil en travers type de la noue

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Débit de fuite de la noue

La noue est dimensionnée pour un débit de fuite de 5 l/s/ha soit 4,2 l/s.

Toutefois, la noue récupèrera, en plus de ce débit de fuite les débits de fuite des parcelles de la zone d’activités. Le rejet en provenance de ces parcelles privées sera limité à 5 l/s/ha soit 92,5 l/s.

Le débit total de la noue sera de 96,7 l/s.

Volume de la noue

Sous ces hypothèses, le volume d’eaux pluviales à stocker dans la noue est de 350 m3. D’après

les descriptions géométriques présentées précédemment, le volume de la noue serait de 450 m3 et

permet donc de retenir la pluie 30 ans.

4.3.2.3. INCIDENCES QUANTITATIVES DU PROJET AVEC MESURES COMPENSATOIRES

4.3.2.3.1. Débits rejetés pour des pluies de période de retour inférieure à 30 ans

Pour des pluies de période de retour inférieure à 30 ans, les incidences du projet seront réduites puisque les volumes ruisselés seront interceptés dans les ouvrages de rétention.

Le débit rejeté par le projet se limitera au débit de fuite de la noue.

Tabl. 12 - Débits rejetés par le projet pour une pluie de période de retour 30 ans

En situation actuelle En situation future

sans mesure compensatoire

En situation future avec mesure

compensatoire

Débit de période de retour 30 ans généré par le projet

0,6 m3/s 2,7 m

3/s 97 l/s – 0,097 m

3/s

L’incidence quantitative du projet après aménagements avec mesures compensatoires sera limitée puisque le débit maximal rejeté après projet pour des pluies de période de retour 30 ans est de 97 l/s.

4.3.2.3.2. Incidences pour les pluies de période de retour supérieure à 30 ans

Au niveau de la noue, le volume de rétention à stocker pour une pluie de période de retour 100 ans est estimé à 430 m

3. Ce volume pourra être contenu dans la noue.

La pluie de période de retour 100 ans ne devrait pas engendrer de débordement au niveau de la noue.

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4.3.3. Mesures correctives qualitatives – traitement des eaux

4.3.3.1. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES

Les eaux pluviales de la voirie seront récupérées dans une noue avec un rejet à débit limité. Cette noue permettra un abattement de la pollution.

Les ouvrages mis en place au niveau des parcelles seront eux aussi siège d’une décantation des eaux pluviales.

4.3.3.2. TAUX D’ABATTEMENT

Parcelles privées

En l’absence d’éléments précis sur les aménagements des parcelles, les taux d’abattement de ces ouvrages de rétention ont été estimés à partir du pourcentage moyen d’interception des matières en suspension. En considérant un volume de stockage de 100 m3/ha imperméabilisé, ce qui constitue une valeur moyenne, l’abattement des Matières en suspension serait d’en moyenne 80 % (source : STU-Lavoisier 1994).

Tabl. 13 - Taux d’abattement des parcelles privées

MES DCO DBO5 Hydrocarbures Pb

80 % 70 % 74 % 72 % 78 %

Noue

Les taux d’abattement retenue pour le projet est celui estimés à partir des ratios du guide du SETRA de juillet 2006 pour les fossés enherbés.

Tabl. 14 - Taux d’abattement de la noue

MES DCO/DBO Métaux Hc et Hap

65% 60 % 65 % 50 %

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4.3.3.3. INCIDENCES QUALITATIVES DU PROJET AVEC MESURES COMPENSATOIRES

Tabl. 15 - Incidence qualitative des parcelles de la ZAC avec mesure compensatoire


carbures Plomb

Charge polluante annuelle (kg)

5706 5423 772 146 9


97 92 13 2 0

Abattement (%) 80% 70% 75% 72% 78%

Concentration moyenne annuelle après mesure compensatoires (mg/L)

19 28 3 0.69 0.04

Respect des valeurs seuils

OUI OUI OUI

Tabl. 16 - Incidence qualitative de la voirie avec mesure compensatoire

Paramètres MES DCO Hydrocarbures

Charge polluante annuelle (kg) 21 21 0.31


4 4 0

Abattement (%) 65% 60% 50%

Concentration moyenne annuelle après mesure compensatoires (mg/L)

2 2 0.03

Respect des valeurs seuils OUI OUI

Le calcul de dépollution effectué montre que la qualité des eaux décantées dans les ouvrages respecte les normes de qualité affiliées aux eaux superficielles.

Le projet ne dégradera pas la qualité des eaux superficielles.

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4.3.4. Mesures correctives qualitatives – zones humides

Les éléments de ce paragraphe proviennent de l’étude suivante : CESAME, septembre 2017 - Volet milieu naturel et délimitation des zones humides – Projet de ZAC de l’Orme les Sources

4.3.4.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

Les mesures compensatoires concernent la destruction de zone humide dans le cadre de la compatibilité avec la disposition 8B1 du SDAGE Loire Bretagne 2016 – 2021 :

« Les maîtres d’ouvrage de projets impactant une zone humide cherchent une autre implantation à leur projet, afin d’éviter de dégrader la zone humide.

À défaut d’alternative avérée et après réduction des impacts du projet, dès lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement le rétablissement des fonctionnalités.

À cette fin, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir la recréation ou la restauration de zones humides, cumulativement :

- équivalente sur le plan fonctionnel ; - équivalente sur le plan de la qualité de la biodiversité; - dans le bassin versant de la masse d’eau.

En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité.

Conformément à la réglementation en vigueur et à la doctrine nationale «éviter, réduire, compenser», les mesures compensatoires sont définies par le maître d’ouvrage lors de la conception du projet et sont fixées, ainsi que les modalités de leur suivi, dans les actes administratifs liés au projet (autorisation, récépissé de déclaration...).

La gestion, l’entretien de ces zones humides compensées sont de la responsabilité du maître d’ouvrage et doivent être garantis à long terme. »

4.3.4.2. LOCALISATION DE LA ZONE DE COMPENSATION

La zone de compensation correspond à la parcelle C1150 d'une surface de 4,8 ha sur la commune de Saint-Bonnet-les-Oules. La SEDL s'assurera de la maîtrise d'usage afin de garantir la pérennité de la compensation (négociation en cours avec le Département, propriétaire de la parcelle).

Cette zone de compensation sera une zone de compensation conjointe avec le projet d’aménagement des entreprises Pichon et Goodman.

La zone de compensation est donc située à proximité immédiate du projet à environ 300 m et dans le même bassin versant que les zones humides détruites (FRGR0167b : La Coise et ses affluents depuis Saint-Galmier jusqu'à sa confluence).

Cette zone est localisée à l'aval d'une zone humide, inventoriée dans le cadre du SAGE Loire en Rhône-Alpes, au niveau de l'Etang de Lapra. Le cours d'eau, exutoire de l'étang, longe d'ailleurs la zone de compensation à l'ouest.

Elle est en outre dans le prolongement d'une vaste zone naturelle préservée dans le cadre de mesures d'évitement (ZAIN Loire Sud) et de compensation (extension SNF).

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Fig. 18. Localisation de la zone de compensation des zones humides

4.3.4.3. MESURES DE RESTAURATION

Ces mesures de restauration sont communes aux mesures de compensation de destruction de zones humides liés aux aménagements des entreprises Goodman et Pichon qui s’implanteront sur les parcelles.

La restauration de la zone humide repose principalement sur l'effacement du drainage par les fossés actuellement présents et sur la restauration et création de 2 mares.

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Effacement des fossés de drainage

Au niveau des 2 fossés principaux, 4 barrages seuils seront mis en place perpendiculairement à l'axe d'écoulement afin de bloquer l'eau du fossé à l'amont avec pour effet de réduire la vitesse d'écoulement et de remonter localement le niveau de la nappe. Le nombre de barrages-seuils pourra être revu suite à l'étude préalable aux travaux.

Pour réaliser ces barrages seuils, on pourra utiliser des panneaux en bois mais l'utilisation de matériaux présents sur le site (déblais de mares, voir ci-dessous) est préférable. Le remblaiement du fossé se fera alors à la pelle mécanique. sur quelques mètres avec le creusement d'une petite rigole au sommet du bouchon de matériaux (trop-plein calé juste sous le niveau du sol). Un radier au pied du barrage-seuil (couche de branche, rondins de bois, voire géotextile) sera installé pour éviter l'érosion en aval.

Fig. 19. Schémas extraits du guide technique d'aménagement et de gestion des zones

humides du Finistère

De plus, le fossé secondaire transversal sera entièrement comblé pour limiter le court-circuitage de l'eau au sein de la parcelle. Le remblaiement du fossé se fera à la pelle mécanique à partir des matériaux du site (déblais de mares).

Restauration et création de mares profondes

On réalisera la restauration de la mare existante en la recreusant de manière à lui redonner un profil de berges en pente douce avec une profondeur maximale de 1,5 m.

Le curage de cette mare sera réalisé en s'appuyant sur les schémas de création de mares profondes pour les Tritons (cf. ci-après) tout en conservant au maximum son contour général. On décapera les 10 à 20 premiers centimètres du fond de la mare et on mettra en dépôt temporaire à proximité de la mare les matériaux ainsi extraits qui seront réutilisés après le recreusement complet pour tapisser le nouveau fond de la mare.

On créera également une seconde mare profonde au sein de la parcelle. Sa localisation est donnée à titre indicatif et pourra être revue suite à l'étude préalable aux travaux (zone de sol imperméable, alimentation par le fossé).

Les terrassements, au moyen d'une pelle mécanique, suivront également les schémas présentés. La mare creusée devra notamment avoir une profondeur maximale de 1,5 m environ et des berges en pente douce opposées à des berges à pente plus forte en escalier.

Pour chacune des mares, il n'est pas prévu de végétalisation artificielle. On privilégiera une recolonisation naturelle.

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Les travaux de restauration et de création des mares entraineront des déblais qui pourront être employés pour la réalisation des barrages-seuils et le comblement de fossé.

Nota : En cas de mise en pâture de la parcelle, on aménagera un accès du bétail pour l'abreuvement sur une petite partie de la berge des mares. Pour cela, on mettra en défens l'ensemble de la mare par la pose d'une clôture. Des blocs d’enrochements viendront protéger les poteaux d’angle. L'accès du bétail sera stabilisé par des matériaux sains (grosses pierres) limitant les effets du piétinement et préservant la qualité de l’eau de la mare (prévoir la possibilité d’abreuvoir mécanique avec pompe à nez si l'aménagement d'un accès direct est difficile).

Fig. 20. Aménagement d’une mare profonde pour les tritons

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4.3.5. En phase chantier

4.3.5.1. INCIDENCES LIEES AUX TRAVAUX

4.3.5.1.1. Incidences quantitatives

Le projet ne prévoit pas de pompage pendant la phase travaux.

Le projet n’a pas d’incidence quantitative pendant la phase travaux.

4.3.5.1.2. Incidences qualitatives

Durant cette période, les risques encourus sont liés principalement aux pollutions accidentelles et à l’augmentation des apports en matières en suspension.

- L’augmentation des matières en suspension est due à la circulation des engins sur les pistes de chantier et au fait que les eaux de ruissellement engendrent une érosion des sols nus et des surfaces terrassées qui n’ont pas encore reçu de protection définitive (revêtement de chaussée des voiries, végétalisation des fossés, noue…). Ces eaux entraînent les particules fines et sont à l’origine de forts taux en matières en suspension et de colmatage.

- Les pollutions accidentelles peuvent être occasionnées par des déversements issus des engins de chantier : produit de vidange et de carburants ou des déversements de produits utilisés par les entreprises de construction.

4.3.5.2. MESURES POUR LIMITER LE RISQUE DE POLLUTION EN PERIODE DE TRAVAUX

4.3.5.2.1. Installation du chantier – base de vie – dispositions d’organisation générales

Les installations de chantier seront implantées en dehors des zones susceptibles d’être inondées.

En cas d’utilisation d’installations fixes, les « baraques » de chantier seront équipées d’un dispositif de fosses étanches efficaces récupérant les eaux usées et vidangées régulièrement.

Le dépôt de matériau à risque et/ou de dépotage d’eau de lavage devra être effectué sur des lieux dédiés selon les techniques respectueuses de l’environnement.

4.3.5.2.2. Mesures pour limiter les risques de pollution accidentelle

Zone d’entretien et de stockage de produits polluants

Les opérations de dépôt d’hydrocarbures, d’entretien, de ravitaillement des engins seront réalisées sur des aires étanches aménagées et munies d’installation de traitement des eaux résiduaires (aires étanches et déshuileur).

Les déchets polluants ne devront pas être déposés sur le chantier.

Le matériel et les engins utilisés seront soumis à un entretien régulier très strict, de manière à diminuer les risques de pollution accidentelle par des hydrocarbures et/ou huiles.

Circulation du chantier

Des consignes de sécurité seront établies de manière à éviter tout accident : collisions d’engins, retournement. En particulier, des pistes d’accès seront aménagées afin de permettre une circulation organisée des engins sur le chantier.

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4.3.5.2.3. Procédure en cas de pollution accidentelle

En cas de pollution accidentelle, la pollution sera confinée grâce à des produits type coussins ou boudins. Les liquides sur le sol seront absorbés avec des produits spécifiques (feuilles).

La procédure d’intervention sera ensuite la même qu’en phase exploitation.

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4.4. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE REFERENCE

4.4.1. Compatibilité du projet avec le SDAGE

4.4.1.1. PRESENTATION DU SDAGE

Le SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification concertée de la politique de l’eau.

Le SDAGE est un véritable programme de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne, il fixe des objectifs, des échéances, des orientations et des dispositions à caractère juridique pour y parvenir.

Il est élaboré par le comité de bassin. Après son adoption, il entre en vigueur pour 6 ans. Il fait ensuite l'objet d'une révision pour prendre en compte l'évolution de l'état des eaux et les évolutions de contexte.

Le Sdage 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 4 novembre 2015 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2015.

Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour un bon état de l’eau à l’horizon 2021.

4.4.1.2. DISPOSITION DU SDAGE PAR LESQUELLES EST CONCERNE LE PROJET

Les dispositions du SDAGE par lesquelles est concerné le projet sont les suivantes :

Tabl. 17 - Disposition du SDAGE par lesquelles est concerné le projet

1A Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux

1B Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansions des crues et des submersions marines

1D Assurer la continuité longitudinale des cours d’eau

3D Maitriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée

4C Promouvoir les méthodes sans pesticides dans les collectivités et sur les infrastructures publiques

8A Préserver les zones humides pour pérenniser leur fonctionnalité

8B Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités

11A Restaurer et préserver les têtes de bassin versant

11B Favoriser la prise de conscience

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4.4.1.3. COMPATIBILITE

Tabl. 18 - Compatibilité du projet avec les dispositions du SDAGE

Disposition du SDAGE Compatibilité du projet

1A Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux

Le projet prévoit la création d’ouvrage de rétention permettant de décanter les eaux pluviales issues du projet. Les eaux rejetées seront compatibles avec les objectifs de bon état

1B Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansions des crues et des submersions marines

Les eaux pluviales sont collectées via des fossés à ciel ouvert ou des réseaux. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement ou au milieu naturel sont limités à 97 l/s.

3D Maitriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée

Le projet prévoit la maîtrise des eaux pluviales en prévoyant notamment des ouvrages de gestion des eaux pluviales à la parcelle et des ouvrages de rétention intégrés au projet

8A Préserver les zones humides pour pérenniser leur fonctionnalité

Le projet conduit à la destruction de zones humides d’intérêt biologique faible et hydraulique nulle.

Des mesures compensatoires sont prévues pour aménager des zones humides présentant un intérêt écologique plus importantes.

Les surfaces de zones humides détruites sont compensées à hauteur de 200 % conformément aux préconisations du SDAGE

8B Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités

Le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne

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4.4.2. Compatibilité avec le SAGE Loire en Rhône Alpes

4.4.2.1. DISPOSITION DU SAGE PAR LESQUELLES EST CONCERNE LE PROJET

Le SAGE Loire en Rhône Alpe intègre dans son règlement la Règle n°5 : Réduire les rejets d’eaux pluviales.

Au vu de la topographie et des temps de concentration des bassins versants du territoire Loire en Rhône-Alpes, le SAGE demande à ce que le périmètre Loire en Rhône Alpes fasse l’objet d’une adaptation du SDAGE Loire Bretagne, comme cela est prévu dans la disposition 3D-2.

Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux (unitaires ou séparatifs) ou dans le milieu naturel, issues d’installations, travaux, ouvrages, activités (IOTA), devra respecter un débit acceptable par ces derniers.

Le débit spécifique ne devra pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement, et être fixé suivant le milieu naturel, sans que cela puisse dépasser les valeurs suivantes :

Pour les communes classées dans les secteurs collinaires (cf. annexe) : les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 10l/s/ha.

Pour les communes classées dans les secteurs montagneux (cf. annexe) : les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 15l/s/ha.

Pour les communes classées dans les secteurs de plaine et dans le secteur des coteaux urbanisés en amont des zones urbaines et la zone d'influence de la future A89 (Bassin Versant du Bernand, Hauts Bassin Versant du Gand, de la Loise et affluents rive droite de la Loire dans ce secteur) : les débits de fuite dans le milieu naturel et les réseaux seront limités à 5l/s/ha.

Dans tous les cas (1,2 et 3), le débit de fuite ne pourra être demandé en dessous de 2l/s. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les événements pluvieux jusqu'à l'évènement d'occurrence 10 ans sur le territoire du SAGE, toutefois cette occurrence sera poussée à 30 ans dans les zones de forte urbanisation.

Sur les communes d’Andrézieux-Bouthéon et de Veauche, les exigences du SAGE sont un débit de fuite de 5 l/s/ha et une période de retour 30 ans.

4.4.2.2. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SAGE LOIRE EN RHÔNE ALPES

Le projet prévoit l’aménagement d’ouvrages de rétention dimensionnés sur une période de retour de 30 ans avec un débit de fuite limité à 5 l/s/ha.

Le projet est compatible avec les règles du SAGE Loire en Rhône Alpes

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5. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’ENTRETIEN

5.1. OPERATION D’ENTRETIEN

5.1.1. Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales au niveau des

parcelles

Les opérations d’entretien des aménagements prévus au niveau des parcelles reviendront aux gestionnaires privés.

5.1.2. Entretien de la noue

L’entretien de la noue comprend :

- Des vérifications visuelles pour vérifier le bon état de la noue, l’absence d’obstacle

obstruant l’écoulement hydraulique ou réduisant la capacité de stockage et

l’absence de déchets divers

- un entretien préventif qui concerne :

o les ouvrages hydrauliques : nettoyage et curage des regards et orifices

de régulation,

o la propreté de la noue : ramassage des déchets divers, contrôle de la

végétation pour éviter un accroissement excessif et donc une

modification de la capacité hydraulique

- Un entretien curatif qui concerne :

o l’élimination des matériaux, fines, boues, hydrocarbures et autres

déchets déposés dans la noues par curage mécanique et l’envoi des

produits de curage vers des filières d’élimination adaptées dans le cadre

des règlements en vigueur

L’entretien de la noue consiste en un fauchage des talus et fond 3 à 4 fois par an et le ramassage des déchets de fauche.

Aucun désherbant n’est utilisé, il est préféré le désherbage mécanique ou thermique.

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5.2. INTERVENTION EN CAS DE POLLUTION ACCIDENTELLE

Détection de la pollution

Lorsqu’une pollution accidentelle se produit, il appartient au service gestionnaire de l’infrastructure dès qu’il est averti par une entité externe (services police ou mairie ou pompiers…) ou dès qu’il constate la pollution d’évaluer la pollution en se rendant sur place.

Diffusion de l’alerte

Dès la détection de la pollution, il s’agit d’alerter dans un premier temps l’ensemble des services concernés : services de police, services gestionnaires en aval, acteurs locaux…

Les services devant être alertés sont les suivants :

- Mairie d’Andrézieux-Bouthéon

- Services état :

o DDT – service de Police de l’Eau

- Services gestionnaires : SEDL

- Pompiers

Solution mise en œuvre : action de traitement de la pollution

1. Stopper la source de la pollution si possible : pomper le liquide contenu dans la citerne,

2. Limiter la diffusion de la pollution : isolement de la pollution par merlon de terre. En temps de pluie, le tronçon pollué devra être isolé puis by-pass.

3. Identifier les ouvrages et linéaires impactés ainsi que la nature de la pollution

4. Vidanger la pollution : par pompage ou en extrayant les terres polluées

o Faire des prélèvements du sol pollué afin de déterminer les filières d’évacuation

o Évacuer le produit ou sol pollué sur tout le linéaire impacté ou surface de l’ouvrage,

en fonction de sa nature vers des filières adaptées

Compte rendu et bilan de l’accident

Une fois l’incident clos, il y a nécessité de formaliser l’incident et de prendre si besoin des mesures correctives pour prévenir de nouveaux incidents.

- Compte rendu de l’incident

- Conditions de mise en œuvre de la solution choisie pour traiter la pollution

- Bilan du fonctionnement de l’alerte

- Une évaluation de l’impact de l’incident et de ses conséquences,

- Les suites à donner : contentieux, mesures d’amélioration pour le traitement

d’un futur cas similaire…

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6. LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX

TABLEAUX

TABL. 1 - ETAT QUANTITATIF DE LA MASSE D’EAU ____________________________________________________________ 17 TABL. 2 - ETAT QUALITATIF DE LA MASSE D’EAU ______________________________________________________________ 17 TABL. 3 - DEBITS CARACTERISTIQUES DE LA COISE A LA STATION 0673310 - LA COISE A SAINT-MEDARD-

EN-FOREZ ______________________________________________________________________________________ 19 TABL. 4 - DEBIT DES AFFLUENTS DE LA COISE (M3/S) _________________________________________________________ 19 TABL. 5 - ETAT DE LA MASSE D’EAU FRGR0167B - LA COISE ET SES AFFLUENTS DEPUIS SAINT-GALMIER

JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA LOIRE. __________________________________________________________ 20 TABL. 6 - CHARGES UNITAIRES ANNUELLES PAR HECTARE IMPERMEABILISE ____________________________________ 27 TABL. 7 - CHARGE DES REJETS PLUVIAUX PAR SURFACE IMPERMEABILISEE _____________________________________ 27 TABL. 8 - VALEURS POUR LA DETERMINATION DU BON ETAT ___________________________________________________ 28 TABL. 9 - INCIDENCE QUALITATIVE DE LA VOIRIE SANS MESURE COMPENSATOIRE _______________________________ 29 TABL. 10 - INCIDENCE QUALITATIVE DES PARCELLES DE LA ZAC SANS MESURE COMPENSATOIRE __________________ 29 TABL. 11 - COEFFICIENTS DE RUISSELLEMENT ET SURFACE ACTIVES RETENUS POUR LE

DIMENSIONNEMENT ______________________________________________________________________________ 32 TABL. 12 - DEBITS REJETES PAR LE PROJET POUR UNE PLUIE DE PERIODE DE RETOUR 30 ANS _____________________ 33 TABL. 13 - TAUX D’ABATTEMENT DES PARCELLES PRIVEES _____________________________________________________ 34 TABL. 14 - TAUX D’ABATTEMENT DE LA NOUE _________________________________________________________________ 34 TABL. 15 - INCIDENCE QUALITATIVE DES PARCELLES DE LA ZAC AVEC MESURE COMPENSATOIRE __________________ 35 TABL. 16 - INCIDENCE QUALITATIVE DE LA VOIRIE AVEC MESURE COMPENSATOIRE _______________________________ 35 TABL. 17 - DISPOSITION DU SDAGE PAR LESQUELLES EST CONCERNE LE PROJET ________________________________ 42 TABL. 18 - COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DISPOSITIONS DU SDAGE _______________________________________ 43

FIGURES

FIG. 1. PERIMETRE DE LA ZAC DE L’ORME – LES SOURCES ___________________________________________________ 4 FIG. 2. PRESENTATION DU PROJET ________________________________________________________________________ 7 FIG. 3. PLAN DE SITUATION ______________________________________________________________________________ 10 FIG. 4. LOCALISATION DU PROJET ________________________________________________________________________ 10 FIG. 5. CLIMAT – SAINT ETIENNE – 1981-2010 _______________________________________________________________ 13 FIG. 6. CONTEXTE GEOLOGIQUE _________________________________________________________________________ 14 FIG. 7. COUPE D’UN SONDAGE REALISE AU DROIT DU SITE __________________________________________________ 15 FIG. 8. NIVEAU DE NAPPE – PIEZOMETRE 07208X0197 _______________________________________________________ 16 FIG. 9. RESEAU HYDROGRAPHIQUE ______________________________________________________________________ 18 FIG. 10. QUALITE DES EAUX DE LA COISE – SOURCE SIMA COISE ______________________________________________ 20 FIG. 11. PERIMETRES DE CAPTAGE AEP AUTOUR DU PROJET _________________________________________________ 22 FIG. 12. EXTRAIT DE LA CARTE D’ALEA – ETUDE HYDRAULIQUE DE LA COISE ___________________________________ 23 FIG. 13. ZONES HUMIDES AU DROIT DU PROJET DE VOIRIE ___________________________________________________ 24 FIG. 14. MILIEU NATUREL _________________________________________________________________________________ 25 FIG. 15. GESTION DES EAUX PLUVIALES ACTUELLES_________________________________________________________ 26 FIG. 16. GESTION EAUX PLUVIALES DU SECTEUR ET EXUTOIRE DU PROJET ____________________________________ 31 FIG. 17. PROFIL EN TRAVERS TYPE DE LA NOUE ____________________________________________________________ 32 FIG. 18. LOCALISATION DE LA ZONE DE COMPENSATION DES ZONES HUMIDES _________________________________ 37 FIG. 19. SCHEMAS EXTRAITS DU GUIDE TECHNIQUE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ZONES

HUMIDES DU FINISTERE __________________________________________________________________________ 38 FIG. 20. AMENAGEMENT D’UNE MARE PROFONDE POUR LES TRITONS _________________________________________ 39

Documents

ZAC de l’Orme - loire.gouv.fr · Le projet de ZAC de l’Orme, objet du présent dossier comprend : Des parcelles d’une superficie totale de 18 hectares environ. La réalisation