Bassins Rhône-Méditerranée & Corse
Deux projets collectifs :Deux projets collectifs :
2010-2015, les mettre en 2010-2015, les mettre en œuvre et décliner localement œuvre et décliner localement les programmes de mesures les programmes de mesures
Jusqu’en 2009 :Jusqu’en 2009 :
Révision du SDAGE RMRévision du SDAGE RMElaboration du SDAGE de CorseElaboration du SDAGE de Corse
Bassin Rhône Méditerranée
Bassin de Corse
Équilibre
milieux / usages
4 objectifs :
1/ bon état des eaux
2/ non dégradation
3/ substances
4/ zones protégées
La directive cadreLa directive cadresur l’eausur l’eau
Les lois sur l’eau Les lois sur l’eau (03/01/1992 (03/01/1992
et 30/12/2006)et 30/12/2006) : principe de : principe de gestion équilibrée de la gestion équilibrée de la
ressourceressource
… … et des objectifs spécifiques issus d’une volonté politique et des objectifs spécifiques issus d’une volonté politique (grenelle, trame verte et bleue, zones humides, captages,…)(grenelle, trame verte et bleue, zones humides, captages,…)
Les outils à disposition
Le SDAGE RMLe SDAGE RM
8 orientations8 orientations fondamentalesfondamentales
assorties deassorties de dispositionsdispositions
Leur programme de mesures :Leur programme de mesures :
Constitué de 2 volets complémentairesConstitué de 2 volets complémentaires
- Les mesures de base (règlementaires)- Les mesures de base (règlementaires)
- Les mesures complémentaires- Les mesures complémentaires
Portée réglementaire
Le SDAGE de CorseLe SDAGE de Corse
4 orientations4 orientations fondamentalesfondamentales
assorties deassorties de dispositionsdispositions
Traitement des grandes problématiques de
chaque bassin
Outils de
planification
Objectifs environnementaux du Bassin de Corse
Masses d’eau « cours d’eau » (204) En nombre de masses d’eau En linéaire
bon état 2015
82% 90%bon état 2015
bon état 2015
79%
bon état 2015
97%
Masses d’eau de transition (4 lagunes)
Masses d’eau côtière (14)
Masses d’eau fortement modifiées: 4 des 6 seront en bon état en 2015 (bon potentiel + bon état chimique)
Une seule (PALO) des 4 sera en bon état en 2015 (25% en 2009)
Un objectif de bon état tant quantitatif que chimique pour les 9 masses d'eau souterraine
Masses d’eau souterraine
Biguglia
Diana
Urbino
Palo
Objectifs environnementaux du bassin RM
COURS D’EAU
PLANS D’EAU
EAUX CÔTIÈRES
103 masses d’eau
EAUX SOUTERRAINES
2650 masses d’eau
181 masses d’eau
32 masses d’eau
30 masses d’eau
65%
82%
80%
94%
48%
EAUX DE TRANSTION
66%
des eaux superficielles en bon état écologique
(11% en 2009)
Les eaux de transition
Lagunes méditerranéennes Lagunes méditerranéennes = masses d’eau intégrées à la = masses d’eau intégrées à la directive + complexe de zones humides en périphérie ;directive + complexe de zones humides en périphérie ;
Lagunes, milieux à l’interface entre mer et terre ;Lagunes, milieux à l’interface entre mer et terre ;
Milieux aux multiples fonctions : hydrologique, biologique, Milieux aux multiples fonctions : hydrologique, biologique, économique, paysagère, récréative…économique, paysagère, récréative…
Bassins récepteurs des pollutions et des perturbations Bassins récepteurs des pollutions et des perturbations hydrauliques provenant des bassins versant attenants ;hydrauliques provenant des bassins versant attenants ;
Milieux connexes subissant de fortes pressions liées à Milieux connexes subissant de fortes pressions liées à l’agriculture et l’urbanisation notamment ;l’agriculture et l’urbanisation notamment ;
Enjeux forts des SDAGEs RM & CorseEnjeux forts des SDAGEs RM & Corse
Programmes de connaissance et de gestion à maintenir ou Programmes de connaissance et de gestion à maintenir ou à impulser.à impulser.
200 m0
N
Zone fonctionnelle :Pour le stockage durable des eaux de surface
Lien entre zone humide et masses d’eau de transition (exemple pratique appliqué à une zone humide non lagunaire)
En pratique: masse
d’eau de transition
En pratique: zone
humide
En pratique: bassin versant
Mise en œuvre des programme de mesures
Une première étape en 2010
Déclinaison et territorialisation des mesures de base et réglementaires:- Traduire les mesures en actions concrètes, - Les rattacher à la masse d’eau ou au bassin versant- Préciser les étapes techniques et règlementaires- Préciser les maîtres d’ouvrages potentiels- Identifier les financements possibles- Identifier les points de blocages
Pilotée par les services de la MISE en collaboration avec les structures de gestion locale
et les collectivités