Bassins Rhône-Méditerranée & Corse

Deux projets collectifs :Deux projets collectifs :

2010-2015, les mettre en 2010-2015, les mettre en œuvre et décliner localement œuvre et décliner localement les programmes de mesures les programmes de mesures

Jusqu’en 2009 :Jusqu’en 2009 :

Révision du SDAGE RMRévision du SDAGE RMElaboration du SDAGE de CorseElaboration du SDAGE de Corse

Bassin Rhône Méditerranée

Bassin de Corse

Équilibre

milieux / usages

4 objectifs :

1/ bon état des eaux

2/ non dégradation

3/ substances

4/ zones protégées

La directive cadreLa directive cadresur l’eausur l’eau

Les lois sur l’eau Les lois sur l’eau (03/01/1992 (03/01/1992

et 30/12/2006)et 30/12/2006) : principe de : principe de gestion équilibrée de la gestion équilibrée de la

ressourceressource

… … et des objectifs spécifiques issus d’une volonté politique et des objectifs spécifiques issus d’une volonté politique (grenelle, trame verte et bleue, zones humides, captages,…)(grenelle, trame verte et bleue, zones humides, captages,…)

Les outils à disposition

Le SDAGE RMLe SDAGE RM

8 orientations8 orientations fondamentalesfondamentales

assorties deassorties de dispositionsdispositions

Leur programme de mesures :Leur programme de mesures :

Constitué de 2 volets complémentairesConstitué de 2 volets complémentaires

- Les mesures de base (règlementaires)- Les mesures de base (règlementaires)

- Les mesures complémentaires- Les mesures complémentaires

Portée réglementaire

Le SDAGE de CorseLe SDAGE de Corse

4 orientations4 orientations fondamentalesfondamentales

assorties deassorties de dispositionsdispositions

Traitement des grandes problématiques de

chaque bassin

Outils de

planification

Objectifs environnementaux du Bassin de Corse

Masses d’eau « cours d’eau » (204) En nombre de masses d’eau En linéaire

bon état 2015

82% 90%bon état 2015

bon état 2015

79%

bon état 2015

97%

Masses d’eau de transition (4 lagunes)

Masses d’eau côtière (14) 

Masses d’eau fortement modifiées: 4 des 6 seront en bon état en 2015 (bon potentiel + bon état chimique)

Une seule (PALO) des 4 sera en bon état en 2015 (25% en 2009)

Un objectif de bon état tant quantitatif que chimique pour les 9 masses d'eau souterraine

Masses d’eau souterraine 

Biguglia

Diana

Urbino

Palo

Objectifs environnementaux du bassin RM

COURS D’EAU

PLANS D’EAU

EAUX CÔTIÈRES

103 masses d’eau

EAUX SOUTERRAINES

2650 masses d’eau

181 masses d’eau

32 masses d’eau

30 masses d’eau

65%

82%

80%

94%

48%

EAUX DE TRANSTION

66%

des eaux superficielles en bon état écologique

(11% en 2009)

Les eaux de transition

Lagunes méditerranéennes Lagunes méditerranéennes = masses d’eau intégrées à la = masses d’eau intégrées à la directive + complexe de zones humides en périphérie ;directive + complexe de zones humides en périphérie ;

Lagunes, milieux à l’interface entre mer et terre ;Lagunes, milieux à l’interface entre mer et terre ;

Milieux aux multiples fonctions : hydrologique, biologique, Milieux aux multiples fonctions : hydrologique, biologique, économique, paysagère, récréative…économique, paysagère, récréative…

Bassins récepteurs des pollutions et des perturbations Bassins récepteurs des pollutions et des perturbations hydrauliques provenant des bassins versant attenants ;hydrauliques provenant des bassins versant attenants ;

Milieux connexes subissant de fortes pressions liées à Milieux connexes subissant de fortes pressions liées à l’agriculture et l’urbanisation notamment ;l’agriculture et l’urbanisation notamment ;

Enjeux forts des SDAGEs RM & CorseEnjeux forts des SDAGEs RM & Corse

Programmes de connaissance et de gestion à maintenir ou Programmes de connaissance et de gestion à maintenir ou à impulser.à impulser.

200 m0

N

Zone fonctionnelle :Pour le stockage durable des eaux de surface

Lien entre zone humide et masses d’eau de transition (exemple pratique appliqué à une zone humide non lagunaire)

En pratique: masse

d’eau de transition

En pratique: zone

humide

En pratique: bassin versant

Mise en œuvre des programme de mesures

Une première étape en 2010

Déclinaison et territorialisation des mesures de base et réglementaires:- Traduire les mesures en actions concrètes, - Les rattacher à la masse d’eau ou au bassin versant- Préciser les étapes techniques et règlementaires- Préciser les maîtres d’ouvrages potentiels- Identifier les financements possibles- Identifier les points de blocages

Pilotée par les services de la MISE en collaboration avec les structures de gestion locale

et les collectivités