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Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Energie Départemental 2012-2016

Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Energie Départemental 2012-2016

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 selon la méthode Bilan Carbone® Conseil général de la Somme

Décembre 2014

Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Energie 2012-2016

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Sommaire

Préambule................................................................................................................................................................................ 3

Faire face aux enjeux climatiques et énergétiques d’aujourd’hui et de demain ........................................................... 4

A. Les enjeux du changement climatique et de l’énergie............................................................................................ 4 B. Des réponses politiques qui s’organisent...................................................................................................................... 6

L’action dans la Somme structurée dans le Plan Climat Energie Départemental (PCED)............................................. 10 A. Le PCED, intégré à la démarche de développement durable du Conseil général ......................................... 10 B. Le PCED, 30 actions pour lutter contre le changement climatique dans la Somme ........................................ 10 C. L’évaluation à mi-parcours du PCED 2012-2016 : un élément indispensable au bon pilotage du programme................................................................................................................................................................................. 12

Le Bilan Carbone® « Patrimoine&Services », 1ère étape vers l’évaluation à mi-parcours du volet « Acteur » ............ 13 A. Eléments de cadrage : un 1er Bilan en 2010, une actualisation en 2014, pourquoi ?........................................ 13 B. L’outil Bilan Carbone® « Patrimoine et Services »..................................................................................................... 13 C. Trois exigences méthodologiques à intégrer pour permettre l’analyse des évolutions entre 2010 et 2014.. 14 D. Le Bilan Carbone® Version 2014 : 53 050 tonnes équivalent CO2 ......................................................................... 16 E. Analyse par poste d’émissions étudié ........................................................................................................................ 20

Le volet « Catalyseur » pour amener les collectivités et acteurs locaux vers l’action en faveur du climat................ 41 A. L’accompagnement du monde agricole dans une démarche de progrès...................................................... 41 B. La mise en œuvre de la DD-conditionnalité dans le cadre de la PACTe pour favoriser la réalisation de projets ambitieux ....................................................................................................................................................................... 42 C. La démarche de regroupement du Conseil général pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) .......................................................................................................................................................................... 43 D. L’accompagnement des établissements médicosociaux (EMS) autour des thématiques « énergie, eau, déchets » ..................................................................................................................................................................................... 44

Le Club Climat de la Somme, une instance participative, volontaire et avant-gardiste.............................................. 46 A. 150 adhérents engagés aux côtés du Conseil général .......................................................................................... 46 B. L’animation et l’accompagnement auprès des adhérents pour faciliter leur passage à l’action................ 47

Conclusion ............................................................................................................................................................................. 54

Annexe 1 : Bilan des émissions de gaz à effet du Conseil général 80 – Restitution sous format règlementaire........ 55 Annexe 2 : Emissions de GES imputables au refroidissement des bâtiments du Conseil général................................ 56 Annexe 3 : Synthèse des résultats du Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » du Conseil général de la

Somme en 2014..................................................................................................................................................................... 57


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Préambule La dimension globale et planétaire de la question de civilisation posée par le changement climatique est

aujourd’hui réaffirmée dans le dernier rapport du Groupe des Experts Intergouvernementaux (GIEC) et sera à

l’honneur lors de la conférence Paris Climat 2015 (COP21), qui apparaît comme cruciale afin d’aboutir à un

accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C.

Afin de relever collectivement ce défi, ces enjeux globaux et planétaires nécessitent la mise en place d’une

politique innovante au niveau local, que le Conseil général a rapidement mis en réflexion dès 2010 au sein de ses

services. Pour une réduction optimale de la production de gaz à effet de serre, cette démarche est placée en

appui et en expertise des politiques de gestion du patrimoine, du social et des solidarités, de déplacements,

d’urbanisme, du logement ou encore d’environnement, déjà engagées par le Conseil général.

Plus qu’une simple adaptation, le Conseil général a souhaité engager et préparer le territoire samarien à une

véritable mutation de nos modes de vie. Nous devons acquérir un rapport très différent à nos consommations

d’énergie et de produits issus du pétrole, dont les Importations pèsent sur la balance commerciale de la France à

hauteur de 70 milliards d’euros soit 3% du PIB national. Il s’agit d’une rupture qui implique des remises en cause, un

effort prolongé dans toutes nos activités économiques et domestiques.

L’adoption d’un plan climat énergie départemental, avant le 31 décembre 2012, est une obligation légale pour

toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. Le Département de la Somme s’est saisi de cette opportunité

pour se fixer des objectifs très ambitieux de division par 4 de nos émissions, et pour mobiliser toutes ses politiques et

ses sphères d’influence en faveur de la transition énergétique. Les objectifs stratégiques et les domaines

d’intervention du plan climat énergie départemental ont été adoptés en décembre 2011 et font aujourd’hui

l’objet d’une évaluation à mi-parcours, dans un objectif de transparence et de mobilisation.

Le présent rapport contient le diagnostic, du point de vue des émissions de gaz à effet de serre et des

consommations d’énergie de l’année 2013, appelé « Bilan Carbone® » de l’institution départementale.

A travers la lecture de ce rapport, nous souhaitons démontrer que les mentalités changent, une multitude

d’initiatives se fait jour, et le Département joue un rôle moteur dans cette éclosion. En renforçant cette avance,

en investissant dans le patrimoine durable, en organisant nos filières économiques, il y a pour notre territoire des

perspectives de déploiement d’activités et de création d’emplois. D’une contrainte, faisons en un atout et une

opportunité, et cela, le Conseil général le prouve chaque jour avec une prise en charge sérieuse par les

principaux acteurs (les responsables publics, les entreprises, le secteur associatif, social, éducatif et les médias…).

Nous allons vers un réel effort d’explication rationnelle pour comprendre le processus, en proposant à chacun

d’évaluer surtout quantitativement ses propres sources d’émissions dans la vie quotidienne. Puis le passage à

l’action est ensuite rendu possible par l’identification pour chacun de réponses opérationnelles et personnelles. La

préservation de notre bien public global, essentiel pour le XXIe siècle et au-delà, impose à très court terme des

interventions fortes et coordonnées.

M. Jean Pierre TETU Vice-président du Conseil général En charge de l’environnement et de l’habitat


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Faire face aux enjeux climatiques et énergétiques D’aujourd’hui et de demain

A. Les enjeux du changement climatique et de l’énergie

1. Le dérèglement cl imatique est en marche

Le 5ème rapport du GIEC, qui précisait le caractère inéluctable du réchauffement climatique, en décrit désormais les impacts, avec une cartographie détaillée sur ceux concernant les espèces, les océans ou encore l’économie. Ce qui est d’abord frappant, c’est que le GIEC a recensé l’actualité de ces impacts « sur tous les continents et dans les océans», essentiellement sur les systèmes naturels. Tout ceci conduit à modifier les systèmes hydrauliques, bouleverser la production alimentaire (blé et maïs) ou influencer les migrations de nombreuses espèces marines et terrestres. A force de dire que le réchauffement aura des conséquences dans l’avenir, nous y sommes : le climat fait 22 millions de personnes déplacées en 2013. L’avenir est avéré.

« Le plus grand défi de l’humanité au 21ème siècle » : « Les connaissances scientifiques sont claires ; maintenant nous avons besoin de réponses politiques. Le temps presse, si nous voulons éviter les conséquences les plus catastrophiques projetées par le Groupe

intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat » - M. Ban Ki-Moon, secrétaire général de l’ONU – 2007.

2. La nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le développement des activités humaines accroît l'effet de serre. Dès 1993, la communauté internationale a pris conscience de l'enjeu du changement climatique avec la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), signée à Rio et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène. Au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre (GES), la température moyenne terrestre devrait s'envoler de 3,7 à 4,8°C d'ici la fin du siècle, par rapport à l'ère préindustrielle. Nous sommes bien loin de l'objectif d'une limitation de cette hausse à 2°C, comme décidé à Copenhague (Danemark) en 2009. Certes, l'objectif reste atteignable, explique le GIEC, mais cela relève du défi : réduire d'ici 2050 de 40 à 70% les émissions mondiales de GES alors qu'elles ont augmenté d'un tiers entre 2000 et 2010, soit au rythme le plus élevé enregistré depuis le début de la révolution industrielle. Le GIEC a aussi étudié des scénarios permettant de limiter la hausse des températures à 1,5°C, conformément au souhait des pays les plus vulnérables. Cela imposerait de limiter la concentration de GES à 430 ppm CO2 eq en 2100 en adoptant trois mesures :

- Réduire dès maintenant les émissions mondiales, - Déployer à large échelle l'ensemble des technologies de réduction des émissions et, - S'orienter vers des trajectoires sobres en énergie.

3. La raréfact ion des ressources fossi les

Aujourd’hui, 80% des sources d’énergie utilisées sur Terre ne sont pas renouvelables. Il s’agit du pétrole (42%), du charbon (17%) du gaz naturel (19%) et l’uranium (2%) (utilisé pour l’énergie nucléaire).

Ces ressources se sont constituées il y a plusieurs centaines de millions d’années et se sont stockées dans le sol ; leur quantité est limitée. Selon les prévisions, les réserves de ces combustibles fossiles, dans la forme actuelle de leur exploitation, ne répondront plus à nos besoins d’ici 30 à 50 ans. Légende : Découvertes et production de pétrole conventionnel à l’échelle mondiale.

Source : L’atlas du monde diplomatique.


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Les stocks des énergies renouvelables sont eux quasiment illimités. Les énergies du soleil, du vent, de la mer ainsi que la chaleur du sol, représentent des sources colossales d’énergie. Elles sont disponibles presque partout à la surface de la Terre, mais elles sont souvent intermittentes et difficiles à stocker. C’est pourquoi leur utilisation demande une bonne estimation des besoins et des potentialités.

Légende : Les énergies renouvelables.

Crédit photo : Domaudit.

4. La France et l’Europe sous perfusion énergét ique ou l’enjeu de la dépendance

énergét ique

En plus de l’enjeu lié à la raréfaction des énergies fossiles à l’échelle mondiale, l’Europe et la France sont particulièrement dépendantes d’autres régions du monde pour leurs approvisionnements. En effet, fin juillet 2014, le parlement européen publiait la carte présentée, ci-après, sur la dépendance énergétique du continent européen. Selon Bruxelles, l’Union Européenne est dépendante de pays tiers pour 53% de l'énergie qu'elle consomme, dont "90% de pétrole brut, 66% de gaz naturel et 42% de combustibles solides comme le charbon". Elle est donc globalement un gros importateur. Par exemple, aujourd'hui, 25% de la consommation européenne de gaz naturel provient de la Russie, devant la Norvège, l'Algérie et le Qatar. La facture énergétique de l’Europe s’élève, en 2013, à 400 milliards d’euros. La France, à elle, seule a dépensé 66 milliards d’euros (triplement en dix ans – en lien notamment avec l’augmentation des coûts de l’énergie), l’Allemagne 100 milliards d’euros, ce qui représente un poids considérable pour la balance commerciale. D’ailleurs, en 2013, la facture énergétique de la France équivaut à plus de 80% du déficit commercial total du pays1.

Légende : Taux de dépendance énergétique des pays de l'Union Européenne.

Ce taux se calcule en divisant les importations nettes d'énergie d'un pays par sa consommation d'énergie brute.

Source : L’Usine Nouvelle – Article du 22/08/2014 – L’Europe, un continent sous perfusion énergétique.

5. Et avant tout, un enjeu économique et social à l’échelle des terr itoires

Aujourd’hui, en raison notamment de la raréfaction des ressources fossiles qui impliquent des coûts de production toujours plus importants mais également des tensions géopolitiques au niveau mondial (crise ukrainienne, Moyen-Orient…), les coûts de l’énergie ne cessent d’augmenter… ce qui fait peser un poids supplémentaire sur le budget des ménages. Ainsi, depuis quelques années, la notion de précarité énergétique est apparue et caractérise les ménages qui ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10% de leurs revenus : c'est-à-dire qu’ils consacrent plus de 10% de leurs 1 En 2013, le déficit commercial total de la France s’est élevé à 61.2 milliards d’euros.


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revenus aux dépenses énergétiques liées à leur logement (chauffage et eau chaude, électricité). Aujourd’hui, on estime que près de 4 millions de ménages de France connaissent cette situation tandis que 3.5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement. Les ménages modestes sont surtout exposés au froid car ils cumulent des contraintes financières et un habitat peu performant, et ne se chauffent pas (ou peu). A cela, s’ajoutent les dépenses énergétiques liées aux déplacements. Tout particulièrement, en Picardie, les déplacements domicile-travail sont réalisés à 80% en voiture, avec l’une des distances moyennes domicile-travail parmi les plus longues de France : 27 km contre 22 km au niveau français pour un aller. La carte, ci-après, donne un aperçu des dépenses moyennes mensuelles par ménage pour la mobilité qui sont pour la plupart des zones supérieures à 350 euros/ménage/mois.

Légende : Dépense moyenne mensuelle par ménage pour la mobilité.

Source : Bureau d’études – Energies Demain.

Pour compléter, la courbe, ci-après, présente l’évolution des prix à la pompe du gazole depuis 2004 : +40% entre 2004 et 2014… et la courbe ne devrait pas s’infléchir à moyen terme !

Légende : Prix à la pompe du gazole, hors TVA, moyenne mensuelle en euros/L – Période 2004-2014.

Source : Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) – Données traitées sur le site du CNR.

Ainsi, il est aujourd’hui indispensable d’agir pour réduire les consommations et dépenses énergétiques des ménages, en investissant massivement les secteurs de la rénovation énergétique, du développement de solutions alternatives à la voiture individuelle ou des sources d’énergies renouvelables. Ces multiples chantiers, liés à la transition énergétique de la France et des territoires, nécessitent des compétences nouvelles et de l’expertise. Le développement de ces nouveaux secteurs d’activité devrait constituer un vivier d’emplois, non délocalisables et dynamiser le tissu économique local, tout en contribuant aux enjeux plus globaux de lutte contre le changement climatique. Il s’agit aujourd’hui de faire en sorte que la transition énergétique devienne un véritable atout de développement économique local !

B. Des réponses politiques qui s’organisent

1. Au niveau mondial : les négociat ions post-Kyoto en marche

Au niveau international, les principaux engagements en faveur de la réduction de l’effet de serre se sont exprimés dans le protocole de Kyoto, ratifié en 1997 et entré en vigueur en 2005. Il s’agissait de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 5.2% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. Ce protocole fixait des objectifs individuels de réduction des émissions : -8% globalement pour l’Union Européenne et plus particulièrement un retour au niveau de 1990 pour la France. Le protocole de Kyoto est cependant arrivé à échéance en 2012, et un nouvel accord international doit être conclu pour poursuivre les efforts de réduction de gaz à effet de serre. Pour ce faire, 193 Etats se sont réunis à Doha (COP 18) en 2012 dans le cadre de la réunion annuelle des représentants des pays qui ont ratifié la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.


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Suite à cela, lors de la 19e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie (COP19), la France a été officiellement nommée pays hôte de la 21e conférence climat en 2015 : Paris Climat 2015. Cette conférence devra marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international pour l’après-2020 : l’objectif est que tous les pays, dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre - pays développés comme pays en développement - soient engagés par un accord universel contraignant sur le climat. Pour plus d’informations : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

2. Au niveau européen : le paquet énergie-cl imat à l’horizon 2020

L’Union Européenne porte une politique très volontariste dans la lutte contre le changement climatique, en anticipant la période post-Kyoto avec l’adoption dès 2008 du paquet énergie-climat – les 3*20 à l’horizon 2020 : - Améliorer de 20% l’efficacité énergétique. - Réduire de 20% les émissions de GES par rapport à 1990. - Couvrir au moins 23% des consommations d’énergie par des énergies renouvelables. L’objectif de réduction des émissions est ensuite décliné par Etat membre, ce qui se traduit pour la France par une réduction de 14% de ses émissions par rapport à 1990 à l’horizon 2020.

Légende : Le paquet « énergie-climat » en chiffres.

Source : Solving Efeso – Rapport de synthèse Bilan Carbone® CG80 – 2010.

Le Paquet « climat-énergie » est un dispositif constitué de 4 directives cadres : - la directive « quota », - la directive « partage de l’effort », - la directive « énergie renouvelable » et, - la directive « captage et séquestration du CO2 ».

Ce dispositif doit permettre d’atteindre les objectifs fixés : les 3*20. Notons que les objectifs quantitatifs assignés à chaque état membre sont différenciés, notamment en ce qui concerne la directive « partage de l’effort ». Actuellement, de nouvelles discussions sont en cours afin de définir de nouveaux objectifs à l’horizon 2030 : soit : - Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre. - Améliorer l’efficacité énergétique de 27%. - Couvrir au moins 27% des consommations d’énergie par des énergies renouvelables. L’Europe, toujours très ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique se ainsi les moyens de développer les filières industrielles du futur et de s’engager concrètement sur la voie d’une économie plus sobre en carbone.


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3. Au niveau français : Le facteur 4 à l’horizon 2050

La France a engagé sa transition écologique et énergétique avec pour objectif de réduire sensiblement ses émissions de en carbone. Ses émissions de gaz à effet de serre par habitant sont déjà parmi « les plus faibles » des pays développés. La France défend une position ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique. Forte de cette expérience et de ce volontarisme, la France a été désignée pour accueillir la COP21 en 2015, qui devrait aboutir à un accord historique post-Kyoto. En effet, dès 2005, la France s’est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 : c’est l’objectif du Facteur 4, qui correspond à la traduction « opérationnelle » de la limitation du réchauffement de la planète à +2°C, telle que préconisé par le GIEC. Ainsi, alors qu’aujourd’hui, un français émet plus de 8 tonnes équivalent CO2 par an, cela reviendrait à atteindre le niveau de 2 tonnes équivalent CO2 par an et par habitant en 2050.

Légende : Explication du Facteur 4.

Source : Solving Efeso – Rapport de synthèse Bilan Carbone® CG80 – 2010.

Les lois Grenelle de 2009 et 2010 viennent renforcer la politique climatique et énergétique de la France en introduisant : - L’obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet

de serre, ainsi qu’un plan climat énergie territorial. - L’élaboration dans chaque région d’un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) qui a vocation à définir

les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande en énergie, de développement des énergies renouvelables, de qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique.

A présent, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 14 octobre dernier par l’Assemblée nationale vient renforcer et confirmer les objectifs que la France s’est fixés : - Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050

(facteur 4) ; - Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ; - Réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; - Porter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale brute d’énergie

en 2020 et à 32 % en 2030 ; - Porter la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Ce projet de loi réaffirme d’ailleurs le rôle des collectivités dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre le changement climatique. Pour plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ www.legrenelle-environnement.fr


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4. Le SRCAE, document cadre de l’act ion régionale

Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de Picardie a été approuvé par le Conseil régional, le 30 mars 2012, puis arrêté par le Préfet de région, le 14 juin 2012. Il entre officiellement en vigueur le 30 juin 2012. Il définit un cadre d’actions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer la consommation énergétique et d’augmenter la part des énergies renouvelables. Il fixe les orientations régionales en matière de maîtrise de l’énergie. Il précise les dispositions permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. Il indique les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre, en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération. Il comprend enfin un volet « énergie éolienne », constitué du schéma régional éolien. La mise en place d’un observatoire permettra de suivre et évaluer la mise en œuvre du SRCAE, de mener des études spécifiques permettant d’améliorer la connaissance sur le climat, l’air et l’énergie en Picardie et de produire une information au niveau régional à la définition des politiques publiques. Pour plus d’informations : www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/


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L’action dans la Somme structurée dans le Plan Climat Energie Départemental (PCED)

A. Le PCED, intégré à la démarche de développement durable du Conseil général Depuis mai 2009, le Département s’est doté d’une politique de développement durable du territoire ambitieuse et structurée. La déclinaison opérationnelle de cette politique se retrouve dans les 80 projets de l’Agenda 21, adopté par l’Assemblée départementale en octobre 2010. Engagé pour une prise en compte équitable des enjeux sociaux, environnementaux et économiques, l’Agenda 21 veut, à travers ces 80 projets concrets, répondre aux 5 finalités du développement durable telles que définies par les textes fondateurs des politiques internationales, et parmi lesquelles figure la lutte contre le changement climatique. Le Plan Climat Énergie Départemental (PCED) 2012-2016 constitue donc le volet énergie-climat de l’Agenda 21 du Conseil général. Le PCED n’a pas vocation à constituer un plan d’actions venant se superposer aux dynamiques transversales déjà lancées dans le cadre de l’Agenda 21. Il peut encore moins proposer des orientations ou des actions dont la mise en oeuvre irait à l’encontre des 4 autres finalités du développement durable.

Le plan climat énergie départemental vient éclairer et compléter les projets existants sous l’angle de la réduction des consommations énergétiques, de la diminution des émissions de gaz à effet de serre, et de l’adaptation au changement climatique. Il associe, lorsque cela est pertinent, un projet de l’Agenda 21 à un objectif chiffré permettant l’atteinte des engagements départementaux. L’éclairage qu’il apporte peut permettre de calibrer plus finement un projet ou de l’enrichir de nouvelles orientations. Dans tous les cas, le PCED implique un accompagnement en déclinant des propositions en termes de sensibilisation, communication, aide à la décision, suivi et évaluation.

B. Le PCED, 30 actions pour lutter contre le changement climatique dans la Somme Sur la base des trois diagnostics présentés dans les chapitres précédents, le Conseil général de la Somme a hiérarchisé ses priorités et déterminé les actions à mettre en œuvre.

1. Un Plan Cl imat Energie précurseur tourné vers son terr itoire

Dans un souci d’économie, de rigueur et d’exemplarité pour le territoire et ses habitants, le Conseil général s'est engagé dès 2009 dans l'élaboration d'un plan climat volontariste, avant même que la réglementation n’y contraigne les collectivités de plus de 50 000 habitants, et met en œuvre son plan d’actions de manière à réduire ses consommations d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020, en synergie avec la stratégie régionale. Le Département affirme ainsi très tôt l’importance qu’il attache à la prise en compte des besoins en énergie sur le territoire et à l’identification des gisements de sobriété, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Réalisé à partir de l'Observatoire Régional Énergie Gaz à Effet de Serre de l'ADEME et de la DREAL Picardie, le diagnostic départemental a tout d’abord comptabilisé les émissions annuelles de gaz à effet de serre des principaux secteurs d'activités du territoire. Ainsi, en 2007, environ 4,5 millions de tonnes équivalentes CO2 ont été émises sur le territoire de la Somme.


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Ce constat a ensuite été largement partagé durant une année avec l’ensemble des acteurs du territoire, par le biais de conférences et d’ateliers participatifs pour déboucher en juin 2011 sur le Livre Blanc du Plan Climat Energie Départemental (photo ci-contre) reprenant la synthèse des travaux de groupe et les contributions des partenaires. Fruit d'une réelle co-construction, il est le document de travail à partir duquel le Conseil général a déterminé ses axes prioritaires d'engagements et ses objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Plan Climat Energie Départemental 2012-2016, approuvé par l’Assemblée départementale en décembre 2011, précise les actions que déploiera la collectivité sur trois périmètres d’intervention : - Le Conseil général "ACTEUR" : Agir sur le patrimoine et les services. - Le Conseil général "CATALYSEUR" : Réorienter les politiques pour contribuer à l'atteinte des objectifs

départementaux. - Le Conseil général "ANIMATEUR" : Être présent sur le territoire pour une appropriation par tous les acteurs et la

population des enjeux énergétiques et climatiques. Les 30 actions font l'objet d'une fiche synthétique contenant les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de l'action, notamment l'identification des personnes pilotes, des partenaires, des éléments de calendrier et des indicateurs de suivi et d'évaluation. Elles se dérouleront sur la période 2012-2016. Les objectifs départementaux à l'horizon 2020 :

- Réduire de 21% les émissions de GES. - 23 % de l'énergie consommée est d'origine renouvelable. - Réduire de 40 % son Bilan Carbone® « Patrimoine et Services ».

2. Le volet « Acteur » pour une col lect ivité exemplaire

Cet axe, comportant 10 actions, est destiné à agir en priorité sur le patrimoine et les services du Conseil général. Il est important de souligner que ces actions sont menées par un redéploiement des moyens, et donc a priori à coût constant. Trois secteurs d’émissions sont responsables de plus de 85% des émissions : - Les déplacements : déplacements professionnels, domicile-travail, transport scolaire, réseau Trans’80, etc. - Les achats : émissions indirectes liées aux achats de matériaux de construction et d’entretien des routes, de

l’alimentation des restaurants des collèges, des fournitures diverses, etc. - L’énergie : consommations d’énergie liées au chauffage, à l’éclairage, à la production d’eau chaude, aux

consommations diverses d’électricité dans les bâtiments administratifs et collèges du Département. C’est majoritairement sur ces 3 postes que portent les plus gros efforts du Conseil général pour la réduction de ses émissions.

3. Le volet « Catalyseur » : des volets techniques et f inanciers pour inciter à agir

Le Conseil général prend sa part de responsabilités, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, au regard de ses compétences, mais il ne peut pas agir seul. En effet, chaque secteur d’activité a un domaine d’actions et de compétences qui lui sont propres et au travers desquels il peut agir pour réduire ses émissions aux cotés du Conseil général. Par les aides octroyées et ses dispositifs d’accompagnements techniques, le Conseil général a un vrai rôle de « catalyseur », de « fédérateur » ou encore de « relais » pour aider et accompagner la réalisation de projets participant aux objectifs du PCED : efficacité énergétique des équipements installés, sobriété énergétique, planification durable… 12 actions sont comprises dans cet axe majeur du PCED dédié à la relecture des politiques sous l’angle énergie-climat, permettant entre autres, de conditionner les aides financières attribuées à l’atteinte de critères de performances environnementales.


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4. Le volet « Animateur »

L’action phare du volet « animateur » est représentée par le Club climat de la Somme, fondé sur les souhaits et attentes formulés par les acteurs du département sur les thématiques de l’énergie et du climat. L’objectif de faire de la Somme une « référence » en la matière est ambitieux et nous oblige chaque jour à être à la fois inventif, attentif, pragmatique et déterminé. Les acteurs du territoire sont invités à s’engager à nos côtés et ainsi construire ensemble un territoire durable et mobilisé en faveur de la lutte contre le changement climatique. Au 1er septembre 2014, le réseau regroupe 150 adhérents (collectivités, entreprises, établissements de santé, associations..), représentant une instance participative, pilotée par le Conseil général, permettant la diffusion des connaissances, offrant des outils techniques d'évaluation et une montée en compétence des participants.

Légende : Schéma de fonctionnement du Club climat de la Somme.

Source : Direction de l’environnement – CG80.

C. L’évaluation à mi-parcours du PCED 2012-2016 : un élément indispensable au bon pilotage du programme

Le Conseil général est en mesure de dresser dès à présent un bilan à mi-parcours, 2 ans après le démarrage de la mise en œuvre des 30 actions pour en faire une opportunité et pour mesurer les progrès accomplis, depuis 2010, date du lancement du Bilan Carbone®, première étape du Plan Climat. Ce bilan a également toute sa pertinence à la veille, pour la collectivité, d’adopter son budget 2015, afin d’expliquer les actions à venir pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan Climat. Parce qu’elles sont cohérentes entre elles, ces actions mettent en place un cadre de coopération et d’articulation pour des politiques publiques « climatisées », intégrant les enjeux à la hauteur du défi évoqué par le GIEC, avec la mobilisation des services en interne et des partenaires à l’échelle du territoire. Cependant, l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES sera difficile, même si le Conseil général est déjà en mesure d’afficher des résultats tangibles. L’ensemble des collectivités constatent en effet qu’il s’agit, avant tout, de modifier des pratiques, voire dans certains cas en changer radicalement, pour contribuer à l’effort de réduction. Et le bénéfice des nouvelles façons de faire est long à engranger. Pour cela, le PCED a été intégré à l’outil d’évaluation commun appelé VIA MP, déployé pour le suivi de l’Agenda 21 en interne, mais a également tiré parti des divers travaux existants, des expériences déjà en cours et du savoir transmis par les agents du Conseil général. Au delà du seul angle d’attaque « quantitatif » amené par l’actualisation du Bilan Carbone® « Patrimoine et Service », l’aspect « qualitatif » sera privilégié pour cette première évaluation à mi-parcours afin de valoriser les nombreuses actions concrètes en faveur de la lutte contre le changement climatique et impulsées par le Conseil général.


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Le Bilan Carbone® « Patrimoine&Services », 1ère étape vers l’évaluation à mi-parcours du volet « Acteur »

A. Eléments de cadrage : un 1er Bilan en 2010, une actualisation en 2014, pourquoi ? Dès 2010, dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Energie Départemental (PCED), un premier Bilan Carbone® « Patrimoine&Services » a été réalisé, afin d’estimer les émissions de GES générées par le fonctionnement du Conseil général. Ce premier bilan, basé sur des données de 2008 (année de référence), a permis d’estimer à 68 400 tonnes équivalent CO2, les émissions générées par le fonctionnement de la collectivité sur une année. Il s’agit du Bilan Carbone® version 2010. Suite à la réalisation de ce premier bilan, des actions ont été mises en œuvre depuis 2012 afin d’agir sur les principaux postes d’émissions (déplacements, achats, consommations d’énergie) : il s’agit des 10 actions du volet « Acteur » du PCED, qui doivent contribuer à l’atteinte de l’objectif de réduction que s’est fixé le Conseil général, afin de contribuer aux efforts départementaux et de s’engager de manière exemplaire dans la lutte contre le changement climatique, soit : Aujourd’hui, l’objectif est de mettre à jour ces résultats sur la base des données de l’année 2013 (année de référence) : il s’agit du Bilan Carbone® version 2014. Ainsi, afin de permettre une comparaison entre les deux versions, un travail d’ajustements méthodologiques (périmètre d’étude, évolution de l’outil utilisé…) a dû être réalisé sur le Bilan Carbone® version 2010 afin d’obtenir un état « 0 » exploitable : il s’agit du Bilan Carbone® 2010 actualisé et ce sont bien les résultats issus de cette version qui seront utilisés pour l’analyse de la trajectoire des émissions de GES du Conseil général entre 2010 et 2014. Les objectifs de cette mise à jour sont de trois ordres : - Visualiser les tendances d’évolution entre 2010 et 2014 en termes d’émissions de GES, globalement et à

l’échelle des différents postes contributeurs. - Mesurer, quand cela est possible, les effets observés des actions engagées depuis 2012 en faveur de la

réduction des émissions de GES liées au fonctionnement de la collectivité : mise en place du Plan de Déplacements Inter-Administrations, actions de réhabilitation du patrimoine géré par le Conseil général…

- Remplir l’exigence réglementaire introduite par la loi Grenelle 2 qui impose la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, à actualiser tous les trois ans.

Ce travail de mise à jour a été réalisé exclusivement en interne, par le Pôle Energie, Climat Qualité de l’Air de la Direction de l’Environnement du Conseil général, au cours de l’année 2014, avec l’appui des différents services concernés pour la collecte des données nécessaires. De plus, en lien avec le réseau régional des Plans Climat Energie Territoriaux de Picardie, animé par la Région et l’ADEME, le bureau d’études Energies Demain a été mobilisé dans le cadre des 3 jours d’accompagnement gratuits proposés, afin de disposer d’une expertise sur la méthode et les résultats obtenus mais aussi sur la valorisation du Bilan Carbone® version 2014.

B. L’outil Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » L’outil Bilan Carbone®, méthode initialement développée par l’ADEME, permet de dresser l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre par une organisation sur une année et sur un périmètre donné. Il a pour objectif principal d’évaluer, d’analyser et de hiérarchiser les divers postes émetteurs de gaz à effet de serre. Cet outil permet d’obtenir des ordres de grandeur et non des valeurs exactes des émissions induites par le fonctionnement de l’organisation.

Réduire de 40% son Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » d’ici 2020


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Pour faire simple, le principe du Bilan Carbone® est de permettre la « conversion » d’une donnée physique quantitative (consommation de gaz, kilomètres parcourus, quantités de viande mangées…) en une quantité de gaz à effet de serre exprimée en tonne équivalent CO2.

Légende : Schéma du principe du Bilan Carbone®.

Source : Adaptation schéma fourni dans le rapport de synthèse du Bilan Carbone® 2010 – Solving Efeso.

Le Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » couvre les émissions induites de façon directe ou indirecte dans les champs suivants : - Patrimoine : émissions des agents, bâtiments et ensemble des biens et services nécessaires au fonctionnement

de la collectivité, - Services : émissions induites par la mise en œuvre des missions de service public, en régie ou

déléguées, rendues par la collectivité. Il est important de souligner que les résultats qui seront présentés dans la suite de ce rapport sont impactés par deux types d’incertitudes : - L’incertitude relative à la donnée collectée (enquête déplacements domicile-travail puis extrapolation à

l’ensemble des agents par exemple).

- L’incertitude relative aux facteurs d’émissions utilisés dans l’outil Bilan Carbone® , estimés selon les données nationales.

C. Trois exigences méthodologiques à intégrer pour permettre l’analyse des évolutions entre 2010 et 2014

Afin d’obtenir la meilleure comparaison possible entre 2010 et 2014, plusieurs exigences méthodologiques, détaillées, ci-après, sont à prendre en considération : - Les périmètres d’étude des bilans. - L’évolution des facteurs d’émissions et de l’outil Bilan Carbone®. - L’origine des sources de données utilisées.

1. Evolut ion du périmètre du Bilan Carbone®

En 2010, plusieurs postes d’émissions avaient été intégrés et n’ont pas été repris dans le cadre de l’actualisation en 2014. Deux raisons principales peuvent être évoquées : - Le manque de fiabilité des données utilisées à l’époque et le temps nécessaire à leur collecte. - L’absence d’actions spécifiques liées à ces sources d’émissions depuis 2012, qui n’ont pas été jugées

prioritaires et pour lesquelles le Conseil général a peu ou pas de leviers d’actions pour l’instant. Concrètement, les postes suivants ont été supprimés : - Les émissions générées par les déplacements des visiteurs des sites du Conseil général et les déplacements

des collégiens hors compétence « Transports » qui avaient alors été estimées à : 12 330 tonnes équivalent CO2.

- Les émissions générées par les approvisionnements des biens et matériaux (fret) nécessaires au fonctionnement du Conseil général, estimées à 980 tonnes équivalent CO2.

De plus, pour plus de clarté, les émissions induites par les achats de matériaux de construction et d’entretien des routes seront intégrées aux immobilisations et non au poste « Intrants » comme réalisés initialement.


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2. Evolut ion de l’out i l Bi lan Carbone® et des facteurs d’émissions ut i l isés

Au fil des années et des utilisations, l’outil Bilan Carbone®, qui permet d’évaluer les émissions de GES générées par le fonctionnement d’une organisation sur une année, évolue et se perfectionne. Ainsi, en 2010, la version 6 de l’outil avait été utilisée. Pour l’actualisation, en 2014, ce sera la version 7. Notamment, les améliorations permettent d’affiner les facteurs d’émissions utilisés pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre. Ces évolutions impactent les résultats obtenus de manière significative. De manière globale, à périmètre constant, le transfert des données utilisées en 2010 de la version 6 à la version 7 de l’outil Bilan Carbone® permet de quantifier une différence de +2420 tonnes équivalent CO2. Afin d’illustrer, le graphe, ci-après, présente les résultats obtenus pour le bilan de 2010 selon la version 6 et la version 7 du Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » pour chaque poste.


NB : Il s’agit des résultats obtenus en 2010 ne prenant pas en compte les évolutions de périmètre, nécessaires dans

le cadre de l’actualisation.

Il sera donc important d’utiliser la même version afin de s’affranchir des incertitudes liées aux évolutions de l’outil lui-même.

3. Evolut ion des sources de données ut i l isées

La réalisation de la première version du Bilan Carbone® « Patrimoine&Services » en 2010 a permis de souligner des manques pour le suivi de certaines données. Par exemple, alors qu’en 2010, les consommations énergétiques des bâtiments administratifs étaient basées sur des estimations et des ratios, en 2014, ces dernières sont basées sur des données réelles issues des factures payées par le Conseil général. Ces évolutions rendront, dans certains cas, la comparaison difficile entre les résultats de 2010 et 2014. Pour plus de lisibilité, ces évolutions seront évoquées au cas par cas dans la suite du document.

4. Le Bilan Carbone® 2010 actual isé : vers un état « 0 » exploitable

Le graphe présenté, ci-après, sera considéré comme l’état « 0 » permettant de quantifier les émissions de GES générées par le fonctionnement du Conseil général en 2010. Il s’agit donc de la version actualisée prenant en compte deux des trois exigences méthodologiques présentées précédemment : évolutions du périmètre d’étude et de l’outil Bilan Carbone®… Ceci afin de permettre la meilleure comparaison possible entre 2010 et 2014.


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Cet état « 0 » actualisé permet d’estimer à 57 500 tonnes équivalent CO2 l’ensemble des émissions de GES liées au fonctionnement du Conseil général avec 4 postes contributeurs principaux : - Les déplacements à hauteur de 36%. - Les consommations d’énergie à hauteur de 24%. - Les immobilisations pour 22%. - Les achats pour 16%.

D. Le Bilan Carbone® Version 2014 : 53 050 tonnes équivalent CO2

1. Descript ion du périmètre d’étude

Le schéma, présenté à la page suivante présente les activités et les postes d’émissions étudiés dans le cadre du Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » Version 2014. La structure par activité reste similaire à ce qui a été réalisé en 2010 avec : - L’administration générale (dont imprimerie) ; - L’entretien-exploitation et la modernisation des infrastructures routières ; - La compétence « Transports » ; - Les collèges ; - Les sites annexes (Samara et Historial de Péronne). - Les centres médico-sociaux.

L’étude s’appuie sur deux axes d’analyse : - Les activités étudiées afin de dresser le portrait des émissions du Conseil général en lien avec les différents

services et compétences. - Les postes d’émissions : Analyse des différentes catégories d’émissions sans distinguer les directions ou

services responsables de ces émissions (ex : consommations d’énergie de l’ensemble du patrimoine, achats de fournitures et services…).


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Légende : Activités étudiées dans le cadre du Bilan Carbone® « Patrimoine & Services » du Conseil général de la Somme Version 2014.

NB : Les postes d’émissions dont la prise en compte est imposée par la Loi Grenelle 2 sont en rouge.



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2. Résultats globaux et évolut ions générales 2010-2014

En 2014, les émissions du Conseil général de la Somme sont évaluées à 53 050 tonnes équivalent CO2, réparties de la manière suivante : Les déplacements représentent le poste le plus contributeur en termes d’émissions avec près de 40% du bilan global, viennent ensuite les immobilisations (28%), les consommations énergétiques des bâtiments (22%) puis les achats (9%) et les déchets (2%).


Le graphique suivant permet de revenir sur la contribution de chacune des activités identifiées (administration générale, infrastructures, collèges, compétence « transports »…) pour les cinq postes d’émissions étudiées. Cette répartition sera développée plus précisément dans la suite du rapport, dans le cadre de l’étude des cinq postes d’émissions.


En effet, pour plus de clarté, ces différents postes seront détaillés dans la suite du rapport en précisant : - Les hypothèses principales et sources de données utilisées. - Les données « physiques » qui ont servi à l’estimation des émissions de gaz à effet de serre générées par le

poste considéré (par exemple, kWh consommés pour le poste « Energie »). - Le détail et une analyse des émissions de CO2 associées au poste étudié avec dans la mesure le détail par

activité. - Une analyse des tendances d’évolution 2010-2014 dès que cela est possible. - Des zooms sur des actions phares, à poursuivre ou à entreprendre, avec une estimation des gains CO2

associés. Enfin, le graphique, ci-après, permet de visualiser les résultats globaux des Bilans Carbone® « Patrimoine et Services » 2010 et 2014. Cependant, comme cela sera précisé dans la suite du rapport, l’analyse des tendances 2010-2014 ne peut pas être réalisée uniquement sur cette base, de nombreux facteurs influençant les résultats obtenus (Cf. Paragraphe C : Trois exigences méthodologiques à intégrer).


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Les messages clés à retenir

Le Bilan Carbone® 2014 permet d’identifier quatre postes contributeurs principaux en termes d’émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement du Conseil général de la Somme :

- Les déplacements : compétence « Transports » et initiatives Mobilité, déplacements professionnels et déplacements domicile-travail des agents.

- Les immobilisations : achats de matériaux pour la modernisation, l’entretien et l’exploitation des infrastructures routières, collèges, flottes de véhicules.

- Les consommations d’énergie des bâtiments. - Les achats : denrées alimentaires pour les collèges, fournitures pour le fonctionnement des

services… Cette mise à jour permet ainsi d’évaluer les émissions à 53 050 tonnes équivalent CO2 contre 57 500 tonnes équivalent CO2 en 2010. Cependant, la réduction du poids du bilan global entre 2010 et 2014 ne peut pas être uniquement expliquée par une modification des pratiques de fonctionnement du Conseil général et une analyse plus fine doit être réalisée pour évaluer les tendances d’évolution. En effet, comme détaillé dans la suite du rapport, l’outil Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » n’est pas le plus approprié pour suivre les impacts des actions mises en œuvre car il permet surtout de dégager des ordres de grandeur et non des valeurs ou ratios précis. Ce sont surtout les données sources physiques utilisées pour estimer les émissions de GES qui permettent de dégager des tendances d’évolution (quand cela est possible). C’est pourquoi, il reste difficile de conclure clairement sur la tendance d’évolution en termes d’émissions de gaz à effet de serre, générées par le fonctionnement du Conseil général de la Somme. Cette mise à jour permet principalement une amélioration de la connaissance des différents postes contributeurs. Ce travail de mise à jour, réalisé avec l’appui de nombreux services du Conseil général, n’est pas une fin en soi. Cela a notamment permis de mettre en évidence les progrès réalisés depuis 2010 notamment en termes de suivi et de collecte des données en interne mais également d’identifier des pistes d’amélioration afin d’assurer une analyse de la situation et un pilotage toujours plus fin : quelle donnée/indicateur physique serait-il intéressant de suivre ? Pourquoi ?


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E. Analyse par poste d’émissions étudié

1. Les émissions de gaz à effet de serre l iées aux déplacements : 39% du bilan global

Présentation des différents types de déplacements étudiés

3 grands types de déplacements sont pris en compte dans le cadre du poste « Déplacements » : - Les déplacements professionnels qui sont réalisés dans le cadre des missions des agents du Conseil général. Ils

regroupent les déplacements réalisés grâce aux véhicules de la flotte gérée par le Conseil général (véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds…), les déplacements réalisés par les agents à l’aide de leur véhicule personnel, les déplacements professionnels, réalisés via un mode de transports alternatif à la voiture (train, bus…) et les déplacements professionnels des assistants familiaux.

- Les déplacements domicile-travail de l’ensemble des agents du Conseil général. - Les déplacements réalisés dans le cadre de l’exercice des compétences du Conseil général, ainsi que les

initiatives Mobilité mises en place : en particulier les transports scolaires par autocars, les transports interurbains de voyageurs assurés par le réseau Trans’80, les déplacements réalisés dans le cadre du service « taxi scolaire » pour le transports des élèves handicapés et rencontrant des difficultés de mobilité et les déplacements réalisés dans le cadre de l’appui à la mobilité (« Taxis solidaires ») organisés par la Direction de l’insertion et du logement.

Bilan global des émissions de GES générés par les déplacements

Le poste « Déplacements » représente 20 640 tonnes équivalent CO2 émises dont près de 60% sont imputables à l’exercice de la compétence « Transports » et aux initiatives Mobilité, les autres émissions se répartissant de manière équivalente entre les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail des agents. Dans la suite du rapport, chacun de ces grands types de déplacements seront étudiés plus finement.


Les messages clés à retenir

La compétence « Transports », et tout particulièrement le réseau « Trans’80 », représentent un enjeu de taille à l’échelle du département. En effet, même si les émissions générées par l’exercice de cette compétence sont intégrées au fonctionnement propre du Conseil général, les services proposés permettent aux habitants du territoire de disposer de moyens de mobilité alternatifs à la voiture individuelle : plus le service correspond aux besoins des habitants (tracés des lignes, fréquences…), plus les utilisateurs potentiels du réseau sont nombreux et plus l’impact est positif à l’échelle du territoire. L’enjeu est donc avant tout d’optimiser le réseau existant (tracés, capacités des véhicules…) tout en faisant évoluer la flotte des véhicules utilisés vers des technologies plus performantes et plus sobres en carbone. Par contre, pour les déplacements domicile-travail et professionnels des agents, les enjeux sont différents. En effet, l’objectif est d’une part de réduire le volume de déplacements (dans la mesure du possible, tout en préservant la qualité de service) et d’autre part de recourir à des modes de transports plus sobres en carbone et alternatifs à la voiture individuelle. Des incitations sont par ailleurs prévues dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique en faveur des modes de transports moins polluants. Par exemple, au moment du renouvellement des flottes de voitures des établissements publics, un véhicule sur deux devra être «propre». Egalement, il est prévu que les employeurs pourront désormais, s'ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique vélo à leurs salariés qui pédalent -sur un vélo classique ou électrique- pour se rendre sur leur lieu de travail. Le montant de cette indemnité sera fixé par décret et celle-ci sera exonérée de cotisations sociales.


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Zoom sur les déplacements professionnels

Hypothèses et données utilisées Déplacements étudiés Sources des données utilisées

Déplacements professionnels – Flotte gérée par le Conseil général. Etat du parc motorisé au 02/05/2014 :

- 280 véhicules légers.

- 165 véhicules utilitaires. - 59 poids lourds. - 50 tracteurs.

Sur la base des consommations de carburants de l’ensemble de la flotte gérée (issues des données des cartes de paiement TOTAL et des consommations sur les cuves « vrac « ). Année 2013. Agence Matériel – Glisy.

Point de vigilance : ce poste comprend aussi bien les consommations de carburants des

véhicules légers de la flotte (déplacements professionnels) que ceux dédiés à la DGA

Aménagement et Equipement.

Déplacements professionnels des agents (1) Sur la base des indemnités kilométriques remboursées. Données fournies par la DRRH pour l’année 2013.

Déplacements professionnels des agents (2) Sur la base des titres de transports (train, avion, bus…) commandés par le Service de la Commande Publique, en amont des déplacements.

Données fournies par la DRRH pour l’année 2013.

Déplacements réalisés par les assistants familiaux Sur la base des indemnités kilométriques remboursées. Données pour l’année 2013.

Les déplacements professionnels en chiffres

En 2013, les consommations de carburants générées par l’utilisation des véhicules de la flotte du Conseil général sont évaluées à 72 000 tonnes d’essence et près de 871 500 tonnes de gasoil, pour un budget estimé à 1 660 000 euros (BP 2014) uniquement pour le carburant. Ces consommations concernent l’ensemble des véhicules et engins, tous usages confondus. Plus précisément, les 280 véhicules légers utilisés pour les déplacements professionnels des services parcourent plus de 4 200 000 kilomètres/an (Base estimée à 15 000 km/an/véhicule) soit environ 269 100 L de gasoil et 24 900 L d’essence (Base de consommation estimée : 7L/100 km). Ainsi, ce sont les autres véhicules de la flotte (véhicules utilitaires, poids lourds, engins…), utilisés principalement par la DGA Aménagement et Equipement pour la modernisation, l’exploitation et la maintenance de la voirie départementale, qui pèsent en termes de consommations de carburants avec près de 75% des volumes consommés, en cohérence avec les missions confiées. Les déplacements professionnels des agents (hors flotte du Conseil général) représentent quant à eux près d’1 900 000 kilomètres parcourus (hors déplacements des assistants familiaux) dont les 2/3 sont réalisées avec un véhicule personnel. Les déplacements des assistants familiaux sont quant à eux estimés à plus de 2 100 000 kilomètres, réalisés par an, uniquement en véhicule personnel.

Les émissions de GES liées aux déplacements professionnels : 4380 tonnes équivalent CO2

Les déplacements professionnels sont responsables de 4380 tonnes équivalent CO2 émises dont plus de 80% d’entre elles sont induites par l’utilisation de la flotte de véhicules gérée par le Conseil général, en particulier du fait de l’intégration des véhicules et engins utilisés par la DGA Aménagement et Equipement. Source : Direction de l’environnement – CG80.


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Comme évoqué précédemment, les déplacements des agents (hors flotte du Conseil général) sont réalisés pour plus des 2/3 à l’aide d’une voiture individuelle, et représentent par contre plus de 90% des émissions de GES générées par ce type de déplacements professionnels. D’où l’importance d’inciter à l’utilisation de modes de déplacements plus doux, alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels, quand cela est possible.


Analyse des tendances 2010-2014

En 2010, les émissions de GES générées par les déplacements professionnels avaient été estimées à 4230 tonnes équivalent CO2, soit 150 teq CO2 de moins par rapport à 2014. Le volume d’émissions attribuables à ce poste semble plutôt orienté à la hausse.

Des actions engagées dans le cadre du Plan de Déplacements Inter-Administrations

La question des déplacements professionnels et des émissions de GES associées est difficile à traiter. En effet, ces types de déplacements demandent souvent de la flexibilité en termes d’horaires, de parcours, de temps passé… en particulier dans le domaine du social et des solidarités où des situations d’urgence sont à gérer au quotidien. Afin d’assurer un niveau de service public le plus efficient possible, la voiture individuelle apparaît comme le moyen de déplacements le plus adapté pour les agents. Cependant, le Conseil général se mobilise en proposant des formations à l’écoconduite aux agents pour leur permettre de réduire leurs consommations de carburants aussi bien dans la cadre professionnel que personnel. 19 vélos de service sont également à disposition dans certains sites, pour les déplacements de courte distance. Deux salles de vidéoconférences embarquées sont également disponibles sur les sites amiénois du CAD et du 43, rue de la république.

Les formations à l’éco-conduite Depuis 2012, une formation à l’écoconduite est proposée aux agents du Conseil général dans le cadre du plan de formation. Initialement réservé aux agents réalisant d’importants déplacements professionnels, ce module est désormais ouvert à tous : les impacts ne peuvent être que bénéfiques (pour la collectivité dans le cadre professionnel et pour l’agent dans le cadre personnel) en termes de réduction des consommations de carburants et donc des émissions de GES associées. En 2014, l’objectif est formé 100 agents supplémentaires. En considérant un agent qui parcourt 20 000 km/an en voiture (15 000 km pour la mobilité personnelle dont déplacements domicile-travail et 5000 km pour les déplacements professionnels), on peut estimer que l’application des principes de l’écoconduite lui permettrait de réduire sa consommation de 20% : soit près de 280 L de carburants économisés, 400 euros d’économies et 0.8 tonne de CO2 évitée.


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En effet, par exemple, sur la période 2009-2012, le nombre de kilomètres parcourus par les assistants familiaux ont augmenté et les dépenses consacrées aux carburants des véhicules légers de la flotte du Conseil général ont été multipliées par 2, tout en gardant bien à l’esprit que l’évolution des coûts des carburants a également eu un impact.


Zoom sur les déplacements domicile-travail

Hypothèses et données utilisées

En 2014, une enquête portant sur les pratiques en matière de déplacements des agents a été réalisée (déplacements domicile-travail / déplacements professionnels), dans le cadre de l’évaluation du Plan de Déplacements Inter-Administrations lancé en 2010. Le taux de réponse observé s’est élevé à 42%. Ce sont les résultats de cette enquête qui ont permis d’estimer les émissions de GES générées par les déplacements domicile-travail des agents.

Les déplacements domicile-travail en chiffres Aujourd’hui, comme le montre le graphique ci-contre, la voiture individuelle reste le mode de déplacements le plus utilisé par les agents pour leur mobilité domicile-travail : 72% des agents utilisent la voiture individuelle pour venir travailler.


Des pistes d’amélioration pour une version ultérieure du Bilan Carbone® Afin d’affiner les résultats pour le poste « déplacements professionnels », il serait intéressant de disposer d’informations plus précises sur la flotte de véhicules gérée par le Conseil général et notamment les consommations de carburants distinctes (et quand cela est pertinent des kilométrages parcourus) pour les catégories d’engins motorisés suivantes :

- Véhicules légers. - Véhicules utilitaires. - Poids lourds. - Autres engins route.

Afin de distinguer la flotte de véhicules légers et des véhicules et engins utilisés par la DGA Aménagement et Equipement.

De plus, il pourrait être intéressant de développer la connaissance des volumes et modes de déplacements des élus dans le cadre de leur mandat au Conseil général.


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L’enquête a également permis d’estimer la distance moyenne pour un aller en kilomètres par mode de transport qui varie de 31,1 km pour le covoiturage à 1,7 km pour la marche à pied.


Le graphe, ci-après, permet quant à lui, d’estimer les émissions de gaz à effet de serre pour un aller-retour moyen par mode de transport : la voiture individuelle est a minima deux fois plus impactante que les transports en commun en termes d’émissions de carbone. D’où, l’importance d’inciter et d’encourager les agents à utiliser les transports en commun et des modes de transports doux, neutres en impact carbone (vélo, marche à pied…) pour leurs déplacements domicile-travail, comme cela est mis en œuvre dans le cadre des actions du Plan de Déplacements Inter-Administrations (Les actions mises en place dans le cadre du PDIA sont détaillées dans la suite du rapport).

Source : Direction de l’environnement – CG80

Ainsi, pour les modes de transports émetteurs de carbone uniquement, ce sont : - Près de 15 900 000 km parcourus en voiture ou deux-roues motorisées. - Près de 2 600 000 km parcourus en transports en commun (train, bus…)…

… Par les agents du Conseil général pour leur mobilité domicile-travail (sur la base de 210 jours travaillés/an pour 2559 ETP avec un aller-retour par jour travaillé).

Les déplacements domicile-travail des agents : 4350 tonnes équivalent CO2

Les déplacements domicile-travail des agents représentent 4350 tonnes équivalent CO2 émises dont 93% sont attribuables à l’utilisation de la voiture individuelle.



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Analyse des tendances 2010-2014 En 2010, les émissions de GES générées par les déplacements domicile-travail avaient été estimées à 5340 tonnes équivalent CO2. Cependant, alors qu’en 2010, des ratios disponibles au niveau de la Picardie avaient été utilisés, les résultats de 2014 sont issus de l’enquête Déplacements menée cette année en interne et donc plus proches de la réalité : 4350 tonnes équivalent CO2, pour les déplacements domicile-travail des agents. Afin d’affiner l’analyse, il est plus intéressant d’utiliser les résultats des enquêtes Déplacements réalisées dans le cadre du PDIA en 2010 et 2014. En effet, en 2014, 72% des répondants déclarent utiliser la voiture individuelle pour les trajets domicile-travail, contre 80% en 2010. On observe également un report modal vers des modes de transports plus sobres en carbone comme les transports en commun ou le covoiturage, comme présenté dans le tableau ci-après. Le bilan est donc plutôt positif et se traduit par une baisse des émissions de CO2 liées aux déplacements domicile-travail de l’ordre de 5% (Bilan environnemental du PDIA – 2014).

Part modale 2010

Objectif fixé dans le cadre du PDIA

Part modale 2014

Usagers de la marche à pied 6% 6% 7%

Usagers du vélo 3.5% 7% 4%

Usagers des transports en commun 5% 11% 13%

Covoitureurs 3% 6% 5% Source : Délégation au Développement Durable – CG80

Zoom sur la compétence « Transports » et les initiatives Mobili té


Déplacements étudiés Sources des données utilisées

Transports scolaires par autocars

Transports interurbains de voyageurs assurés par le réseau Trans’80

Sur la base du nombre de kilomètres parcourus et des consommations de carburants estimées (à

partir de la consommation moyenne aux 100 km de la flotte de véhicules utilisée), transmis par les 9 prestataires et la communauté de communes du Vimeu Industriel (délégation de la compétence). Année 2013.

- Près de 12 930 000 km parcourus (40% pour le transport interurbains de voyageurs et 60%

pour le transport scolaire). - Près de 3 580 000 litres de gasoil consommés.

Transports scolaires hors autocars à destination des élèves en difficulté et/ou en situation de handicap

Sur la base du nombre de kilomètres parcourus estimés à partir des trajets réalisés (ville de départ / ville d’arrivée, fréquence) et des véhicules utilisés. Données fournies par le service Transports, Année 2013.

- Près de 1 852 000 km parcourus en voiture. - Près de 4150 km en véhicules utilitaires légers (véhicule.km).

L’expérimentation du télétravail

Dans le cadre du PDIA, en plus des actions mises en œuvre afin d’encourager et d’inciter les agents à recourir à des modes de transports plus doux et alternatifs à la voiture individuelle, des réflexions sont menées afin d’associer les enjeux d’organisation du travail et de mobilité domicile-travail. C’est dans ce cadre qu’une expérimentation du télétravail a été menée en 2014 auprès de 30 agents. Les objectifs de cette première phase de test étaient de : - Diminuer les déplacements domicile-travail. - Améliorer la qualité de vie au travail et contribuer à améliorer l’organisation du temps de travail. - Expérimenter cette nouvelle organisation du travail en vue d’un éventuel déploiement à l’ensemble de la

collectivité. Le suivi des 30 télétravailleurs a permis d’estimer concrètement le gain carbone généré : sur un an, l’expérimentation permet d’éviter l’émission de 0.65 teq CO2/télétravailleur, liée à la réduction des déplacements domicile-travail (Cf. Evaluation carbone de l’expérimentation du télétravail – avril 2014), soit plus globalement près de 20 teq CO2 pour l’ensemble des télétravailleurs. D’ailleurs, suite à cette phase de test, le télétravail sera déployé auprès d’une cinquantaine d’agents supplémentaires d’ici début 2015. Le potentiel de postes éligibles au télétravail au sein du Conseil général est estimé à 250, ce qui représenterait plus 160 tonnes équivalent CO2 évitées par an.


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Déplacements étudiés Sources des données utilisées

Déplacements réalisés dans le cadre de l’appui à la mobilité solidaire

Sur la base des données réelles de kilomètres parcourus dans le cadre de ce service de mobilité. Données fournies par la Direction Insertion & Logement. Année 2013. Soit :

- Près de 316 000 km parcourus en voiture.

Les émissions de GES liées à la compétence « Transports » et aux initiatives Mobilité : 11 910 tonnes

équivalent CO2

Les déplacements réalisés dans le cadre de la compétence « Transports » et des initiatives Mobilité du Conseil général sont responsables de 11 910 tonnes équivalent CO2 émises, dont 95% sont imputables au réseau Trans’80 et aux circuits scolaires par autocars. Ces déplacements sont réalisés à 100% par des modes routiers (bus et voitures individuelles).



En 2010, les émissions générées par les transports scolaires réalisés par petits véhicules et la mobilité solidaire n’avaient pas été prises en compte. Par contre, les émissions imputables au réseau Trans’80 et les transports scolaires par autocars avaient été estimées à 11 200 tonnes équivalent CO2, ce qui correspond à un niveau similaire à celui observé en 2014 (11 340 tonnes équivalent CO2). Ainsi, au regard de l'augmentation des fréquences sur le réseau, ces résultats sont globalement positifs et témoignent de l'efficacité de l'effort de rationalisation de la flotte d’autocars mobilisée pour le réseau Trans’80 et le transport scolaire (réemploi d'un même véhicule).

Le réseau Trans’80 du Conseil général

Le réseau Trans’80 représente plus de 4520 tonnes équivalent CO2 émises en 2013, en lien notamment avec le nombre de lignes et leur fréquence, et plus globalement la qualité de service proposée aux habitants samariens. Plus le réseau sera utilisé par la population, plus l’impact sera positif en termes d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire : par exemple, si 1000 habitants se tournaient vers l’utilisation du réseau Trans’80 pour leurs déplacements domicile-travail, à la place de la voiture individuelle, cela représenterait 800 tonnes équivalent CO2 évitées sur un an (Base : 20 km aller pour 210 jours travaillés par an). Ainsi, afin d’assurer une meilleure visibilité et faciliter l’utilisation du réseau, plusieurs actions ont été mises en œuvre depuis 2010 : refonte de certaines lignes, augmentation de la fréquence de passage, matérialisation des arrêts, flocage des véhicules, application Smartphone dédiée…

Dans une version ultérieure du Bilan Carbone®, il sera intéressant d’approfondir l’analyse en disposant des taux de fréquentation du réseau (informations pour l’instant non disponibles).


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2. Les émissions de gaz à effet de serre l iées aux immobil isat ions : 28% du bilan global


La prise en compte des immobilisations dans le « Bilan Carbone® » du Conseil général permet de quantifier les émissions générées par les investissements dans des biens durables, c’est-à-dire ceux qui font l’objet d’un amortissement comptable, dont la fabrication engendre des émissions comme pour toute production matérielle. Par convention dans la méthode, on pratique alors la répartition des émissions sur une certaine durée. Les principaux postes d’immobilisations sont par exemple : le patrimoine immobilier, la voirie, les véhicules, le matériel informatique, les machines de production… La méthode « Bilan Carbone® » permet ainsi d’évaluer les émissions initiales de production du bien immobilisé et de gérer « l’étalement » de ces émissions sur une durée choisie. Comme pour le poste « Achats – Intrants », il s’agit d’émissions de gaz à effet de serre indirectes. Dans le cadre de la mise à jour du bilan, les postes d’immobilisations suivants seront pris en compte :

- Immobilisations liées aux collèges. - Immobilisations liées à la flotte de véhicules gérée par le Conseil général. - Immobilisations liées autocars utilisés dans le cadre de la compétence « Transports » (transports scolaires

et Trans’80). - Immobilisations liées au matériel informatique et bureautique ainsi que les machines de production de

l’imprimerie. - Immobilisations liées aux matériaux de construction et d’entretien de la voirie départementale : ce poste

est intégré aux immobilisations en le considérant comme un flux annuel, plutôt que de l’intégrer au poste « Intrants », comme cela avait pu être fait en 2010.

Comme en 2010, les immobilisations relatives aux bâtiments administratifs, culturels et touristiques, les centres d’exploitation routière et les centres médicosociaux ne seront pas prises en compte, considérant que la plupart d’entre eux ont été construits il y a plus de cinquante ans. Ils sont donc considérés comme amortis.

Aujourd’hui, le principal levier d’actions permettant de réduire les émissions de GES générées par ce poste est d’agir sur les véhicules utilisés eux-mêmes en incitant les entreprises à se tourner vers des motorisations plus sobres en carbone et surtout plus performantes. Notamment, les autocars circulant pour le compte du Conseil général (transports scolaires et Trans’80) présentent pour 90% d’entre eux des motorisations antérieures à la norme EURO V (Norme actuellement en vigueur – entrée en vigueur prochaine de la norme EURO VI).


D’ici deux ans et selon les données transmises par les entreprises de transports concernées, 10% du parc devrait être renouvelé. Il serait donc intéressant de les inciter à se tourner vers des motorisations à minima EURO V qui sont plus performantes.


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Immobilisations concernées Sources et données utilisées

Immobilisations liées aux collèges

Sur la base des données de surfaces réelles des collèges construits après 1964 (moins de 50 ans) – fournies par la Direction des collèges. Soit : 273 370 m² - Durée de l’amortissement : 50 ans.

Immobilisations liées à la flotte de véhicules gérée par le Conseil général

Sur la base de l’inventaire des véhicules fourni par l’Agence Matériels (Glisy) – 2013.

Estimation des poids des véhicules. Soit : 550 tonnes - Durée de l’amortissement : 8 ans (âge moyen du parc).

Immobilisations liées aux autocars utilisés dans le cadre de la compétence « Transports »

Sur la base du nombre de véhicules utilisés – Données fournis par les prestataires du Conseil général et les collectivités disposant de la délégation de compétence – 2013. Estimation des poids des véhicules.

Soit : 3920 tonnes - Durée de l’amortissement : 6 ans (âge moyen du parc).

Immobilisations liées au matériel informatique et bureautique ainsi que les machines de production de l’imprimerie

Sur la base des données relatives à l’inventaire du parc informatique et bureautique transmises par

la DSIMG – 2013. Sur la base des données relatives à l’inventaire des machines de production de l’imprimerie. Soit :

Pour le parc informatique et bureautique :

1844 ordinateurs avec écrans plats. 200 écrans plats seuls. 200 ordinateurs portables.

200 photocopieurs. 360 imprimantes. Durée de l’amortissement estimée à 5 ans. Pour l’imprimerie :

20 tonnes. Durée de l’amortissement estimée à 5 ans.

Immobilisations liées aux matériaux de construction et d’entretien de la voirie Précision : Le fret entrant imputable à la

livraison de ces matériaux n’est pas pris en

compte

Sur la base des données réelles concernant les quantités de matériaux utilisées par la Direction de la modernisation et la Direction Exploitation-maintenance pour l’année 2013.

Pour la modernisation des infrastructures : 11 chantiers concernés en 2013 : Grave non traitée : 39 870 tonnes. Enrobé à module élevé : 2 096 tonnes. Béton bitumineux 10% REC : 5 067 tonnes.

Grave bitume : 6 166 tonnes. Enrobé tiède : 1 720 tonnes. Béton C25/30 : 5 tonnes. Autres métaux courants : 1 tonne.

Acier : 1 tonne. Soit : 54 930 tonnes de matériaux de construction. Pour l’exploitation-maintenance des infrastructures :

Grave non traitée : 33 500 tonnes. Enrobé à module élevé : 51 500 tonnes. Grave bitume : 62 550 tonnes. Sel de déneigement : 6 000 tonnes.

Béton C25/30 : 50 tonnes. Grave émulsion : 11 050 tonnes. Soit : 164 650 tonnes de matériaux de construction.


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Bilan des émissions de gaz à effet de serre liées aux immobilisations Les émissions de gaz à effet de serre générées par les immobilisations s’élèvent à 15 100 teq CO2, répartis de la façon suivante :


Les matériaux de construction contribuent à hauteur de plus de 50% des émissions relatives aux immobilisations, suivis par celles attribuables aux bus et autocars de la compétence « Transports » et à l’amortissement des collèges.

Analyse des tendances 2010-2014 En 2010, les émissions de GES liées aux immobilisations étaient estimées à 12 790 teq CO2, soit 2310 teq CO2, de moins par rapport à la situation de 2014. Cette évolution semble imputable à l’augmentation des émissions liées aux matériaux de construction des routes départementales : 5640 teq CO2 en 2010 contre 7980 teq CO2 en 2014. En effet, entre 2010 et 2014, les quantités de matériaux prises en compte dans le bilan ont été multipliées par :

- Plus d’un facteur 2 pour la Direction de la modernisation. - Plus d’un facteur 5 pour Direction de l’exploitation-maintenance.

Cela laisse supposer que les données prises en compte en 2010 ont largement été sous-estimées en particulier pour la Direction de l’exploitation-maintenance, ceci couplé aux fluctuations pouvant intervenir d’une année sur l’autre en termes de réalisation de travaux et donc de quantités de matériaux utilisées. Pour les autres postes, les évolutions plus marginales pouvant être observées peuvent être dues à des changements structurels dans la constitution de la flotte de véhicules ou du parc géré. Par exemple, une baisse de 230 teq CO2 liées aux immobilisations des autocars de la compétence « Transports » est observée, en raison de l’évolution de la flotte des prestataires et délégataires : en 2010, 351 véhicules étaient utilisés contre 327 en 2014.

Ainsi, dans le cadre d’une version ultérieure du Bilan Carbone®, afin de s’affranchir des variations interannuelles de quantités de matériaux utilisées pour les chantiers, il sera conseillé de prendre en compte les quantités mobilisées sur les 3 dernières années, précédant le bilan, afin d’obtenir des volumes lissés plus représentatifs de la réalité. Egalement, des améliorations pourront être apportées en termes de connaissances du fret généré par les approvisionnements de ces matériaux (non pris en compte dans le cadre de l’actualisation).


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Le logiciel SEVE, un outil mobilisé pour réduire l’impact carbone des chantiers des Directions de la Modernisation et de l’Exploitation-Maintenance

Le logiciel SEVE ‘Systèmes d’évaluation des variantes environnementales’ est un éco-comparateur élaboré par l’Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française. Il permet à l’utilisateur à l’occasion d’un appel d’offres de saisir les paramètres de chaque solution afin d’estimer ensuite son impact environnemental : nature des couches, constituants, condition de fabrication de la chaussée, composition des ateliers d’application, distances et modes de transports. En 2013, cet outil a été expérimenté sur un marché d’entretien de la voirie (RD1017), en intégrant 25 points pour la valeur environnementale des offres proposées. Ainsi, 20 points sont dédiés aux résultats de l’éco-comparateur SEVE : à savoir 5 points pour chacun des 4 indicateurs proposés pour évaluer l’impact environnemental des solutions élaborées par les candidats :

- Consommations d’énergie. - Emissions de GES. - Consommations de granulats. - Valorisation d’agrégats enrobés.

Suite à un bilan positif, en 2014, l’utilisation du logiciel a été étendue à l’ensemble des consultations relatives aux travaux de chaussées (Directions de la Modernisation et de l’Exploitation-maintenance) : soit 14 marchés concernés. Cela a un impact positif sur la qualité environnementale des offres retenues en particulier lorsque les écarts de prix entre les différents candidats sont faibles. Par ailleurs, dans le cadre d’un futur bilan, il serait intéressant d’approfondir l’analyse pour estimer les émissions de GES évitées par les solutions retenues par rapport à des solutions standards.

3. Les émissions de gaz à effet de serre l iées aux consommations d’énergie des bât iments :

22% du bilan global


Depuis 2010 et la réalisation du premier Bilan Carbone®, un important travail en faveur de la mise en place d’un suivi précis des consommations énergétiques de l’ensemble des bâtiments administratifs, culturels, touristiques et les centres d’exploitation routière a été mené par la direction des bâtiments départementaux. Ainsi, dans le cadre de la mise à jour de 2014, les données, précisées ci-après, ont été utilisées :

Bâtiments concernés Source des données

Bâtiments administratifs. Bâtiments touristiques et culturels dont Abbaye de Saint Riquier, Centre

archéologique de Ribemont, Bibliothèque départementale, Archives départementales.

Tableau de suivi des consommations des fluides – Direction des bâtiments départementaux. Consommations réelles issues des factures payées par le Conseil général. Année de référence : 2013.

Centres d’exploitation routière. Tableau de suivi des consommations des fluides – Direction des bâtiments départementaux. Consommations réelles issues des factures payées par le Conseil général. Année de référence : 2013.

Consommations d’énergie des centres médico-sociaux.

Tableau de suivi des consommations des fluides – Direction des bâtiments départementaux. Consommations réelles issues des factures payées par le Conseil général. Année de référence : 2013.

Consommations d’énergie des sites annexes : - Samara. - Historial de Péronne.

Sur la base des données fournies par les sites concernés. Consommations réelles issues des factures. Année de référence : 2013.

Consommations d’énergie des 50 collèges publics du département.

Sur la base de l’enquête « Consommations d’énergie » menée annuellement auprès des services gestionnaires des collèges par la Direction des collèges du Conseil général. Consommations réelles issues des factures. Année de référence : 2013.


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Bilan des consommations énergétiques des bâtiments En 2013, les consommations énergétiques réelles tous bâtiments et toutes énergies confondus s’élèvent à près de 59 220 000 kWh (kWh facturés) répartis de la façon suivante :


Les collèges pèsent pour plus de 70% du bilan global tout en représentant 73% des surfaces de bâtiments considérées. Les bâtiments administratifs, culturels et touristiques pèsent pour leur part à hauteur de 17% des consommations totales mais ne représentent « que » 14% des surfaces. Côté énergie, le gaz naturel reste l’énergie de chauffage prédominante avec près des 2/3 des consommations énergétiques (tous usages confondus). Le graphique, ci-après, présente la répartition des consommations par type d’énergie pour les trois typologies de bâtiments représentant plus de 90% des consommations totales : - Pour les collèges, le chauffage (et dans une moindre mesure la production d’eau chaude sanitaire) pèse

pour près de 80% des consommations, la consommation moyenne surfacique étant estimée à près de 200 kWh (énergie primaire)/m².an (Etiquette D). D’où, l’importance de poursuivre les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique des collèges (amélioration de l’enveloppe, des systèmes de production de chaleur…).

- Par contre, pour les centres médicosociaux et les bâtiments administratifs, culturels et touristiques, la situation est légèrement différente : étant donné l’usage principal de ces bâtiments de bureaux pour la plupart, l’électricité représente près d’1/3 des consommations soit 50 kWh (énergie finale)/m².an, attribuables pour près des ¾ aux usages spécifiques de l’électricité (informatique, bureautique, éclairage…). La consommation moyenne surfacique de ces bâtiments est estimée quant à elle à 255 kWh (énergie primaire)/m².an (Etiquette D).

Légende : Répartition des consommations énergétiques par type d’énergie (Energie finale)

Pour les CMS, les bâtiments de l’administration générale et les collèges.



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Bilan des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie des bâtiments Les émissions de GES associées aux consommations énergétiques des bâtiments sont estimées à 11 600 tonnes équivalent CO2 (dont 70 tonnes équivalent CO2 liées au refroidissement2), répartis de la façon suivante :

Source : Direction de l’environnement – CG80. En corrélation avec les consommations d’énergie étudiées précédemment, ce sont les collèges qui représentent le premier poste contributeur en termes d’émissions de GES (72%), suivis des bâtiments de l’administration générale (17%) puis des centres médico-sociaux (5%). Ce sont les consommations de combustibles (gaz naturel, fioul, propane…) utilisés pour le chauffage des bâtiments qui pèsent pour près de 90% de ces émissions. En effet, le graphique suivant représente, pour le cas des collèges, le pourcentage dans le bilan total des consommations et des émissions, de chaque type d’énergie.

Légende : Répartition des consommations et des émissions de GES par type d’énergie

(EF) pour les collèges.


2 La prise en compte de ce poste dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général est imposée par la réglementation. Cependant en raison de son poids anecdotique dans le bilan global, les éléments relatifs à ce poste sont fournis en annexe 2.

Et en termes de dépenses ? En 2013, le budget « énergie » tous bâtiments confondus s’élève à plus de 5 236 000 euros, soit plus de 9 euros par habitant Samarien et par an. En considérant une hypothèse arbitraire mais réaliste d’augmentation moyenne de 20% des coûts de l’énergie à moyen terme, le surcoût annuel par rapport à la facture actuelle serait de plus d’1 million d’euros / an d’où l’importance de…

Poursuivre, dès aujourd’hui, les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments (travailler sur l’enveloppe en tout premier lieu, se doter d’un système de chauffage performant et d’une ventilation adaptée et avoir recours aux énergies renouvelables dans la mesure du possible) … et ceci, couplé à la sensibilisation et la mobilisation des usagers et gestionnaires :

Pour réduire les consommations et dépenses d’énergie associées.


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On peut ainsi remarquer que la contribution des combustibles est plus importante en termes d’émissions que de consommations à l’inverse de l’électricité. En effet, en France, l’électricité est faiblement impactée en termes d’émissions de GES car 73.3% de la production d’électricité nationale provient du nucléaire (Données RTE – 2013).


Pour rappel en 2010, les émissions de GES imputables aux consommations d’énergie des bâtiments s’élevaient à 13 830 teq CO2, soit plus de 2200 teq CO2 supplémentaires par rapport à 2014. Cependant, en l’état, ces deux résultats sont difficilement comparables et la baisse observée n’est en aucun cas entièrement imputable à une réduction des consommations énergétiques ou au recours aux énergies renouvelables pour le chauffage par exemple. Par exemple, concernant les bâtiments administratifs, touristiques et culturels, les centres d’exploitation routière et les sites annexes (23% des émissions de GES), les sources de données utilisées sont très différentes. En effet, en 2010, les données disponibles sur une dizaine de bâtiments administratifs avaient été extrapolées de manière grossière à l’ensemble des bâtiments précités, ce qui a conduit :

- A une surestimation des consommations de gaz de réseau (multiplication par deux). - A une sous-estimation des consommations d’électricité (division par 4).

Les précédents constats soulignent d’autant plus l’importance de poursuivre les efforts en faveur d’une amélioration énergétique globale du parc de bâtiments (consommer moins en particulier pour le chauffage !) en associant des énergies plus sobres en carbone (avoir recours aux énergies renouvelables !)

Le bois-énergie, une solution pour éviter des émissions de GES et contribuer aux objectifs du PCED ! Les deux collèges d’Abbeville (Ponthieu et Millevoye) utilisent désormais du bois-énergie (plaquettes forestières) comme mode de chauffage, dont l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre est moindre. En effet, à consommation équivalente, cette solution permet d’éviter l’émission de près de 600 tonnes équivalent CO2, Soit les émissions générées par plus de 70 habitants de la Somme sur 1 année ! Egalement, le collège de Montdidier a été raccordé sur un réseau de chaleur bois-énergie et d’autres projets

sont à venir : Nouvion, Saint Valery, Roisel…

La mise en place d’un suivi fin des consommations énergétiques des bâtiments gérés par le Conseil général (hors collèges) :

Suite à la réalisation du premier bilan en 2010, un important travail d’inventaire et d’amélioration du suivi des consommations énergétiques des bâtiments a été mis en place par la Direction des bâtiments départementaux. Cela a ainsi permis de disposer de données de consommations réelles pour l’ensemble des bâtiments en 2014. D’ailleurs, afin d’améliorer toujours plus la connaissance du patrimoine géré et d’être en mesure d’identifier les dérives de consommations, la direction s’est dotée en 2014 d’un outil de gestion énergétique du patrimoine immobilier qui pourra permettre également d’affiner l’analyse du parc et les tendances d’évolution des consommations, en les corrigeant du climat ou en intégrant des paramètres d’utilisation du bâtiment (nombre d’agents, usages…) par exemple, pour permettre une comparaison plus précise d’une année à l’autre – et ainsi mesurer les progrès réalisés.


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Pour le cas des centres médicosociaux, l’évolution 2010-2014 est marquée par une augmentation des émissions de GES attribuables aux consommations d’énergie de ces bâtiments : + 120 tonnes équivalent CO2 pour une contribution au bilan de ce poste à hauteur d’un peu plus de 600 tonnes équivalent CO2 en 2014. Cependant, l’étude de l’évolution des consommations énergétiques ne permet pas de confirmer clairement (ou non) cette tendance haussière. En effet, le graphe, ci-après, représente l’évolution globale des consommations énergétiques des CMS3 entre 2011 et 2013 : +2% environ.


Ainsi, pour affiner l’analyse, il sera important de s’intéresser à d’autres paramètres impactant les consommations : évolution structurelle (restructuration des CMS en cours ? temps d’occupation, évolution du nombre d’agents…). Enfin, les émissions induites par les consommations d’énergie des collèges semblent être plutôt à la baisse : -14% entre 2010 et 2014, résultant notamment du passage au bois-énergie de trois collèges : Millevoye et Ponthieu (Abbeville) et Montdidier. De plus, les graphes, ci-après, représentent les évolutions des consommations énergétiques pour cinq collèges ayant bénéficié de travaux (isolation de toiture, changement de chaudières…), corrigées des variations climatiques2 et permettent de mettre en évidence des baisses de consommations de l’ordre de 10 à 20% entre 2011 et 2013.


Ces résultats très positifs prouvent la nécessité de poursuivre les actions structurelles engagées sur les collèges, tout en les couplant avec des actions de sensibilisation à destination des collégiens, des équipes enseignantes et des gestionnaires, pour poursuivre et amplifier la baisse des consommations énergétiques engagée.

3 Afin de permettre une comparaison fiable d’une année à l’autre, les consommations réelles sur la période 2011-2012-2013 des CMS sont corrigées des variations climatiques. L’objectif de la correction climatique est de corriger la consommation de chaque CMS sur la base des données climatiques annuelles de la station météo la

plus proche afin de rendre les années comparables entre elles. Consommation corrigée = consommation réelle (facture)/DJU station la plus proche x 2143 (DJU moyen dans la Somme).


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4. Les émissions de gaz à effet de serre l iées aux achats (denrées al imentaires, fournitures…) :

9% du bilan global


A la différence des autres postes d’émissions étudiés, les émissions liées aux achats sont indirectes car elles ne résultent pas de consommations énergétiques réalisées dans le cadre du fonctionnement strict du Conseil général. En effet, la production des fournitures et des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des collèges engendre des émissions de GES essentiellement dues aux énergies fossiles et à l’électricité consommées dans les processus de fabrication. Pour le poste « Achats », seront étudiés les émissions générées par :

- L’achat des denrées alimentaires pour l’approvisionnement des collèges. - L’achat des fournitures pour le fonctionnement de l’administration générale (imprimerie comprise). - L’achat du matériel informatique et du mobilier pour le fonctionnement de l’administration générale. - L’achat des objets promotionnels diffusés par le Conseil général.

Ci-après, sont détaillées les sources de données utilisées dans le cadre de ce bilan.

Intrants concernés Sources des données

Achats de denrées alimentaires pour les collèges du département

Données fournies par la Direction des collèges.

Tableau des effectifs des collèges publics (année scolaire 2012-2013). Grâce à cette information, le nombre de repas servis pour l’année scolaire 2012-2013 a ensuite été estimé. Précision : comme en 2010, le fret nécessaire à l’approvisionnement en denrées alimentaires des collèges

n’est pas pris en compte, en raison de l’absence de données.

Achats de fournitures pour le fonctionnement des services du Département (imprimerie incluse)

Données collectées auprès de la DSIMG pour l’année 2013. Pour les fournitures (hors papier) : Il s’agit des dépenses réalisées liées aux quantités de fournitures effectivement livrées (et donc a priori utilisées) au sein des services du Conseil général. Pour le papier : Il s’agit de la consommation réelle pour 2013 (services, imprimerie et magazine « Vivre en Somme »),

disponible dans le cadre du suivi précis instauré en interne par le pôle Déchets de la Direction de l’environnement. Précision : A noter que ces livraisons « en interne » sont réalisées à l’aide de véhicules du Conseil général (et

comptabilisées dans les déplacements professionnels – flotte de véhicules du Conseil général). Les émissions

de gaz à effet de serre générés par les approvisionnements fournisseurs – stock CG ne seront pas prises en

compte.

Achats du mobilier pour le fonctionnement des services du Département

Données collectées auprès de la DSIMG pour l’année 2013. Il s’agit des dépenses réalisées liées aux quantités de mobilier renouvelé pour l’année 2013.

Achats et renouvellement du matériel informatique et bureautique

Données fournies par la DSIMG pour l’année 2013.

Données de dépenses réalisées estimées sur la base d’un taux de remplacement des postes et équipements annuel moyen.

Achats d’objets promotionnels Données fournies par la communication externe.

Données réelles basées sur les dépenses liées aux quantités d’objets promotionnels effectivement vendues en 2013.

Les achats liés au fonctionnement du Conseil général en chiffres Tout d’abord, pour l’année scolaire 2012-2013, le nombre de servis par les 50 collèges du département est estimé à 2 257 320 unités avec une répartition de la manière suivante :

- 50% des repas sont des repas classiques avec poulet. - 25% des repas sont des repas classiques avec bœuf. - 25% des repas sont des repas « poisson riz tomate ».

Source : Réalisation Direction de l’environnement – CG80,

Sur la base des précisions fournies dans la Base Carbone ADEME.


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Les achats de fournitures pour le fonctionnement des services du Conseil général représentent quant à eux une dépense de 227 k€ pour l’année 2013 (hors papier). En effet, cette dernière est quantifiée à 340 tonnes pour l’année 2013 répartie de la façon suivante : Source : Direction de l’environnement – CG80.

Les achats de mobilier nécessaires au bon fonctionnement des services représentent quant à eux plus de 100 k€ de dépenses quand ceux liés aux équipements informatiques et bureautiques sont estimées à 150 k€ de dépenses en 2013. Enfin, les 20 objets promotionnels disponibles au catalogue (parapluies, stylos, tee-shirts…) qui peuvent apparaître comme un poste non significatif représentent tout de même plus de 80 k€/an.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats Les émissions de gaz à effet de serre générées par les achats nécessaires au bon fonctionnement du Conseil général dans le cadre de son patrimoine et de ses compétences s’élèvent à 4800 tonnes équivalent CO2, répartis de la façon suivante.


Sans surprise, les repas servis dans les collèges représentent le premier poste contributeur en termes d’émissions de GES avec près de 85% des émissions totales liées aux achats. En effet, le contenu carbone d’un repas peut varier d’un facteur 10 selon les aliments consommés. Comme présenté sur le schéma, ci-après, un repas classique avec bœuf a un contenu carbone 10 fois supérieur à un repas végétarien et 4 fois supérieur à un repas classique avec poulet.

Ainsi, poursuivre les actions engagées en faveur d’une restauration sobre en carbone dans les collèges est prioritaire ; ceci : - En introduisant des denrées issues de l’agriculture biologique et/ou locale. - En sensibilisant les équipes de cuisine et les collégiens à l’alimentation durable. - En promouvant la consommation de produits frais, peu transformés et de saison. - En luttant contre le gaspillage alimentaire : moins d’aliments consommés, ce sont moins d’émissions de

gaz à effet de serre. Tout en garantissant une alimentation équilibrée et de qualité pour les collégiens.

Un repas végétarien par semaine dans les collèges ? -15% en termes d’émissions de gaz à effet de serre attribuables aux denrées alimentaires

Par exemple, proposer un menu végétarien par semaine dans les collèges permettrait d’abaisser les émissions de GES attribuables à ce poste de 4050 à 3450 tonnes équivalent CO2 soit 600 teq CO2 évitées.


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Légende : Contenu carbone de différents menus-type.

Source : Direction de l’environnement – CG80 sur la base des informations fournies dans la Base Carbone ADEME. Le second poste contributeur en termes d’émissions de GES est la consommation de papier (9%). Viennent ensuite des postes plus anecdotiques tels que : les achats de petites fournitures, de matériel informatique et mobilier et les objets promotionnels (7%).

Les objets promotionnels du Conseil général : Vers des produits éco-conçus et plus respectueux de l’environnement

Poste non pris en compte en 2010, les objets promotionnels représentent, certes, une part anecdotique des émissions de gaz à effet du poste « Achats » (2%) mais représentent un enjeu en termes d’exemplarité et de cohérence avec la politique de développement durable engagée par le Conseil général. Ainsi, une réflexion autour de produits plus respectueux de l’environnement et éco-conçus a été engagée : clé USB et stylo en matière recyclée et biodégradable, crayons de couleur en bois… Dans la mesure du possible, ces critères de prise en compte de l’environnement pourraient être étendus à l’ensemble des objets promotionnels et en particulier ceux représentant la part de dépenses la plus importante (Cf. graphique, ci-après) :


Seuls les objets représentant 80% de la dépense globale « objets promotionnels » ont été intégrés.

Les émissions de GES du côté du gaspillage alimentaire : près de 900 teq CO2 Une expérimentation menée auprès de 5 collèges du département a permis d’évaluer le poids du gaspillage alimentaire par plateau-repas servi. Pour un plateau moyen de 650 g de nourriture, 145 g ne sont pas consommés et sont directement jetés, soit plus de 20% du contenu. Cela représente l’équivalent de plus de 500 000 plateaux-repas par an, soit selon les hypothèses utilisées pour estimer les émissions de GES liées aux denrées alimentaires des collèges : 900 teq CO2 soit 22% de ce poste.

La réduction drastique du gaspillage alimentaire couplée à l’introduction d’un menu végétarien

hebdomadaire (Cf. paragraphe précédent) permettrait donc de réduire de plus de 35% les émissions

générées par les achats de denrées alimentaires pour les collèges.


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Analyse des tendances 2010-1014 Pour rappel en 2010, les émissions de GES imputables aux achats s’élevaient à 9420 teq CO2, soit plus de 4620 teq CO2 supplémentaires par rapport à 2014. Cependant, en l’état, ces deux résultats sont difficilement comparables et la baisse observée n’est pas imputable à une révolution dans le contenu carbone des achats réalisés par le Conseil général. En effet, cette baisse est, en grande partie, liée au poste « denrées alimentaires dans les collèges » estimé à 8680 teq CO2 en 2010 contre 4050 teq CO2 en 2014, cette différence étant liée aux hypothèses relatives au contenu carbone des menus considérés. En effet, si le mode de calcul était resté identique, une hausse des émissions aurait été observée en lien avec l’augmentation du nombre annuel de repas servis : 1 872 000 (donnée de 2006 utilisée pour le Bilan Carbone® de 2010) contre 2 257 320 (2013), ce qui est cohérent avec l’augmentation constante de l’ordre de 3% par an du nombre d’élèves accueillis dans les collèges. Par contre, une baisse significative des émissions liées à la consommation de papier (tous usages confondus) est observée : 510 teq CO2 en 2010 contre 450 teq CO2 en 2014 soit une réduction de près de 12%. En effet, entre 2010 et 2013, les tonnages consommés ont eu tendance à diminuer en particulier pour l’utilisation du papier par les services, en lien avec la mise en place d’actions ciblées dans le cadre du Plan Administration Exemplaire : -9% entre 2010 et 2013 (tous tonnages confondus). Enfin, les autres postes (fournitures hors papier, mobilier, informatique et bureautique) restent équivalents entre 2010 et 2014 : 230 teq CO2.

Un exemple à suivre : l’approvisionnement des collèges en circuits courts via la plate-forme Somme Produits Locaux

Projet copiloté par la Chambre d’agriculture de la Somme et le Conseil général, la plate-forme Somme Produits Locaux permet de mettre en relation producteurs et consommateurs sur le territoire Samarien, dans une logique d’approvisionnement en circuits courts pour les denrées alimentaires.

Notamment, l’objectif est de favoriser l’approvisionnement des 50 collèges publics de la Somme via cette plate-forme, en mobilisant les chefs cuisiniers autour de cette démarche. Depuis 2011, 44 des 50 collèges publics de la Somme ont rejoint la démarche dont plus de 30 d’entre eux ont déjà commandé via la plate-forme (Donnée – Janvier 2014). Le graphique de gauche fourni ci-après, représente l’évolution des commandes via la plate-forme entre 2011 et 2013 : +28% en dépenses pour les commandes des collèges. 53% des achats en volume (€) concernent des produits carnés (Graphique de droite).

L’étude détaillée du poste « Achats » met en évidence les limites de l’outil « Bilan Carbone® » en termes de suivi-évaluation d’actions. Comme évoqué précédemment, cet outil est utile pour évaluer des ordres de grandeur et identifier les postes d’émissions les plus contributeurs, sur lesquels il sera nécessaire d’agir en priorité. Mais, il est difficile d’estimer les impacts des actions engagées depuis 2012 en termes d’émissions de GES et ceci est d’autant plus marquée pour ce poste d’émissions en particulier, en raison des incertitudes observées sur les facteurs d’émissions utilisés dans l’outil : de l’ordre de 50% sur les évaluations à partir d’un repas pour les achats de denrées alimentaires dans les collèges ou les ratios monétaires utilisés pour les achats de fournitures, mobilier, équipements informatiques et bureautiques…


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Source : Direction des collèges – CG80.

Les trois collèges d’Acheux en Amiénois (près de 40 000 € d’achats depuis 2011), de Péronne (plus de 25 000 €d’achats depuis 2011) et Villers Bocage (plus de 45 000 €d’achats depuis 2011) restent les trois établissements les plus engagés dans la démarche.

5. Les émissions de gaz à effet de serre l iées aux déchets : 2% du bilan global


Hormis pour les consommations de papier pour lesquelles un réel suivi a été instauré en interne, de nombreux manques demeurent encore concernant le suivi des déchets générés par le fonctionnement de l’institution départementale. C’est pourquoi afin d’approcher les quantités de déchets produites sur une année, plusieurs sources ont été mobilisées :

Déchets concernés Sources et données utilisées

Déchets divers produits par le fonctionnement de l’administration générale

Des données de production de déchets des sites situés sur Amiens Métropole sont disponibles pour l’année 2013 – Données relatives à la redevance spéciale.

Cela a permis d’obtenir des ratios moyens en kg de déchets par agent pour les sites situés Rue de la république, extrapolé ensuite à l’ensemble des agents : Soit :

- 1515 t d’ordures ménagères moyennes.

- 20 t de carton. - 20 t de verre.

Papier Administration générale

Consommations réelles de papier en 2013 connues.

C’est la valeur de consommation du papier (Imprimerie et Services) qui sera prise en compte, soit 83 tonnes.

Déchets alimentaires dans les collèges

Sur la base des données issues de l’expérimentation menée dans 5 collèges du département : Gaspillage alimentaire par plateau-repas : 145 g.

Soit : - 330 t de déchets alimentaires.

Déchets générés par les chantiers de modernisation et d’entretien de la voirie départementale

Estimation basée sur les ratios dédiés aux Conseils généraux recueillis dans le guide AMORCE : « Les déchets produits par les collectivités dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs missions de service public », soit :

- 90 t de métaux. - 200 t de DIS stabilisation stockage. - 200 t de DIS incinération. - 40 t de DAS incinération.

Ainsi, cette démarche pilote, véritable vecteur de lien social entre producteurs et consommateurs permet également de participer au développement économique du territoire, en favorisant le développement de l’agriculture locale et la consommation de produits agricoles de saison.


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Bilan des émissions de gaz à effet de serre liées aux déchets Les émissions de gaz à effet de serre générées par les déchets produits par la collectivité sont estimées à 900 teq CO2, répartis de la façon suivante :


Les 2/3 de ces émissions sont imputables au fonctionnement de l’administration générale elle-même.


En 2010, les émissions de GES liées aux déchets étaient estimées à 910 teq CO2, ce qui est équivalent au niveau estimé dans le cadre de l’actualisation. Mais, étant donné les estimations grossières en termes de quantités de déchets produites par le Conseil général dans le cadre de son fonctionnement et de l’exercice de ses compétences, il n’est pas possible d’en déduire des tendances ou une analyse plus fine de ce poste d’émissions. Aujourd’hui, il est indispensable d’améliorer la connaissance de la production de déchets (qualitativement et quantitativement) par les services, ainsi que leurs modes de valorisation et/ou traitement. Ce vaste chantier devrait démarrer dès 2015 avec une personne dédiée en interne à cette étude. Cela permettrait de compléter le volet « Sensibilisation » dédié aux déchets et plus spécifiquement aux consommations de papier dans le cadre du Plan Administration Exemplaire dans une logique de mesure des effets des actions engagées et des comportements vertueux ayant pu être adoptés par les agents.

Le secteur tertiaire et les déchets de papier

En 2013, l’ADEME estimait qu’un salarié du secteur tertiaire produisait entre 120 et 140 kg de déchets / an dont 75% étaient du papier. D’où l’intérêt de poursuivre en interne les efforts de réduction de la consommation au sein des services, par les agents, ainsi que le suivi engagé au sein du pôle Déchets de la Direction de l’environnement : Moins de papier consommé, c’est aussi moins de déchets produits !



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Le volet « Catalyseur » pour amener les collectivités et acteurs locaux vers l’action en faveur du climat

A. L’accompagnement du monde agricole dans une démarche de progrès Dans le cadre du diagnostic territorial des émissions de GES réalisé en 2010 lors de l’élaboration du Plan Climat Energie Départemental, l’agriculture représentait le premier secteur contributeur, pesant pour 26% du bilan global (13% pour l’élevage, 13% pour les cultures). Ce chiffre révèle le poids important de ce secteur dans la Somme, aussi bien sur le plan économique (plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2005) qu’en matière d’aménagement du territoire avec une surface agricole utile représentant 75% de la surface du département. A la différence des autres secteurs (bâtiment, industrie, déplacements…), l’agriculture émet pour plus de 80% de gaz à effet de serre non directement liés à la consommation d’énergie. Ces émissions sont notamment induites par la fertilisation azotée des cultures et le méthane dégagé par la digestion des ruminants.

Afin de favoriser une dynamique positive en faveur de la lutte contre le changement climatique, le Conseil général de la Somme finance la Chambre d’agriculture départementale dans le cadre d’une convention annuelle, au sein de laquelle deux orientations contribuent aux ambitions du PCED :

- La promotion des techniques culturales réductrices d’intrants (Agriculture Biologique, promotion des techniques de réduction des intrants).

- La diversification des activités agricoles à travers notamment la contribution au Plan Climat Energie grâce

aux missions « énergie » (économies d’énergie à la ferme et production d’énergies renouvelables). Dans le cadre de cette évaluation à mi-parcours, c’est ce second point qui sera développé, ci-après.

Ainsi, l’accompagnement proposé par la Chambre d’agriculture, grâce à un conseiller « énergie » dédié vise à répondre aux attentes des agriculteurs samariens en termes de conseils sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie, en les suivant le plus loin possible dans leurs projets. Ainsi, depuis 2005 et le lancement de ce conseil « énergie » aux agriculteurs, 791 projets (pour 604 personnes) liés aux économies d’énergie à la ferme et à la production d’énergies renouvelables, véritable opportunité de diversification des exploitations agricoles ont pu être étudiés avec l’appui de la Chambre. Près de 20% des agriculteurs du département ont donc saisi l’opportunité d’étudier un projet énergétique. Parmi tous ces projets, 324 d’entre eux ont pu être réalisés soit un taux de transformation de 41%, ce qui prouve la pertinence de l’appui technique proposé et des actions de sensibilisation mises en place (visites de sites, communication…), pour faire éclore les projets. Cependant, le développement des énergies renouvelables est également fortement lié aux mécanismes financiers de soutien proposés au niveau national. Par exemple, après des heures de gloire en 2009, les installations de panneaux photovoltaïques ont fortement ralenti en raison de la baisse du tarif de rachat de l’électricité produite (13.81 c€/kWh en 2013 contre 20 c€/kWh en 2011), qui n’est pas intégralement compensée par la baisse des coûts des équipements. Aujourd’hui, les investissements s’orientent plutôt vers les solutions d’économies d’énergie à la ferme (isolation de local à pommes de terre par exemple) et les projets collectifs de méthanisation.

Agriculture et Energies renouvelables dans la Somme – Données déc. 2013 :

• Panneaux photovoltaïques : 48 924 m² installés dont 1390 m² en 2013 et 2280 en 2012.

• Méthanisation : 12 projets à l’étude (Cf. carte fournie ci-après), qui devraient émerger courant 2014-2015.

• Surface plantée de miscanthus (culture énergétique) : 419,74 Ha.


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Légende : Cartographie des projets de méthanisation dans la Somme.

Source : Chambre d’agriculture de la Somme – Rapport d’activité 2013.

B. La mise en œuvre de la DD-conditionnalité dans le cadre de la PACTe pour favoriser la réalisation de projets ambitieux

La politique d’Aménagement Concerté des Territoires (PACTe) du Conseil général permet d’accompagner financièrement les communautés de communes et les communes dans les investissements structurants qu’elles réalisent sur les territoires : construction / rénovation d’équipements scolaires et périscolaires, de logements sociaux, d’équipements sportifs et culturels.... Pour inciter à une meilleure prise en compte des enjeux liés à l’énergie et au climat (performance énergétique des bâtiments notamment) et plus largement du développement durable, le Conseil général a mis en place un système de conditionnalité des aides mobilisables dans le cadre de la PACTe 2012-2015. Ainsi, pour pouvoir prétendre aux aides, les projets proposés devront respecter :

- Un critère obligatoire lié à la performance énergétique du bâtiment, contribuant directement aux objectifs de réduction des émissions de GES et de limitation des consommations énergétiques au niveau du territoire :

o Respect de la Réglementation Thermique 2012 pour le neuf et les extensions. o Baisse de la consommation globale d’énergie du bâtiment avant-après travaux d’au moins 30%,

pour les cas de rénovation. - Des critères au choix parmi les 6 proposés : recours à une énergie renouvelable, recours aux

écomatériaux, gestion rationnelle de l’eau, intégration du bâtiment dans son environnement, gestion exemplaire des déchets, intégration de la clause sociale.

o 3 critères à choisir pour le neuf et les extensions. o 1 critère à choisir pour les rénovations.


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Légende : Exemple de réalisation financée – Extension de l’école de Demuin.

Source : Magazine Vivre en Somme – Eté 2014 –N°87.

La mise en place de la DD-conditionnalité, dans le cadre de la PACTe, a permis une amélioration de la qualité des projets proposés mais aussi une montée en compétences des acteurs locaux sur les champs du développement durable, en lien avec l’appui technique proposé par les services du Conseil général. De plus, pour ne pas laisser les petites collectivités démunies face à ces critères, il leur est possible de mobiliser l’appui d’un bureau d’études intervenant sur le champ de l’énergie, afin de disposer d’un audit énergétique simplifié permettant de prioriser les travaux à réaliser et le gain énergétique attendu après travaux. Depuis 2012 et le lancement de la DD-conditionnalité, 47 projets de réhabilitation et 46 projets de construction de bâtiments publics ont ainsi pu être accompagnés4. Les graphes, ci-après, présentent en détail les critères optionnels choisis dans le cadre des projets financés. Alors qu’en réhabilitation (à droite), le critère « Gestion des déchets » est surreprésenté devant la gestion rationnelle de l’eau et l’intégration du bâtiment dans son environnement, dans le cas des constructions (à gauche, ce sont les critères « Intégration du bâtiment dans son environnement », « Ecomatériaux » et « Energies renouvelables » qui sont les plus utilisés.

Source : Direction de l’environnement – CG80 sur la base des données fournies par la DADDT – CG80 (octobre 2014).

C. La démarche de regroupement du Conseil général pour la valorisation des Certificats

d’Economies d’Energie (CEE) Le Conseil général, en sa qualité de maître d’ouvrage, réalise chaque année d’importants travaux de rénovation énergétique, principalement sur ses bâtiments administratifs et les 50 collèges publics du département. Ces travaux génèrent des économies d’énergie substantielles et sont pour la plupart éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), qui offre ainsi une recette financière facilitant la programmation de nouveaux investissements.

4 Données DADDT CG80 – Octobre 2014.


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Afin de déposer le dossier d’instruction des opérations éligibles aux CEE et de les valoriser financièrement, le Conseil général a fait le choix d’établir un partenariat avec une autre personne morale, pour obtenir une participation financière en échange de la cession et de la valorisation des CEE au titre des actions engagées. La charge administrative liée à la gestion des certificats ne repose ainsi plus sur la collectivité mais sur son partenaire. Les programmes de travaux d’efficacité énergétique engagés par le Conseil général sur son propre patrimoine ont ainsi permis de générer 81 GWh Cumac par an de 2011 à 2013, représentant une recette financière d’environ 240 000 euros par an sur cette même période. En 2014, Le Conseil général a souhaité renouveler l’appel à partenariat pour la valorisation des CEE et l’offre méthodologique présentée par la structure collective CertiNergy, s’est révélée être la plus pertinente pour la collectivité : en effet, il a été proposé par courrier à l’ensemble des collectivités et établissements médicosociaux5 (EMS) de la Somme de se joindre à la démarche du Conseil général.

Légende : Démarche de valorisation des CEE du Conseil général de la Somme, en partenariat avec CertiNergy.

Source : Plaquette de communication de la démarche – Août 2014 – CG80 / Certinergy.

Ainsi, sur la base du volontariat, les collectivités et les 120 établissements médicosociaux (EMS) ont la possibilité de bénéficier du partenariat avec CertiNergy. Ce partenariat leur offrira le double avantage de pouvoir bénéficier d’une analyse technique de leur projet d’efficacité énergétique et également de pouvoir valoriser financièrement les CEE issus de leurs travaux, sans charge administrative supplémentaire. Cette proposition faite aux collectivités et EMS permet de compenser l’incapacité pour nombre de ces structures, d’atteindre le seuil minimal de 20 GWh Cumac pour réaliser un demande de valorisation des CEE (Ce seuil devrait atteindre 100 GWh Cumac lors de la 3ème période 2015-2017). Au 20 octobre 2014, plus de 90 collectivités et EMS se sont manifestés pour adhérer à cette démarche. 3 réunions délocalisées dans les territoires sont organisées en octobre et novembre 2014 pour présenter la démarche et répondre à toutes les questions que se posent les élus et directeurs sur ce dispositif. Une plaquette spécifique est disponible pour communiquer sur cette démarche, ainsi qu’un espace dédié sur le site Internet du Club climat.

D. L’accompagnement des établissements médicosociaux (EMS) autour des thématiques « énergie, eau, déchets »

"Vers une meilleure prise en compte de l'énergie, de l'eau et des déchets dans les Etablissements médicosociaux" est un référentiel technique dédié à la maîtrise de l'énergie, à la gestion rationnelle de l’eau et à la prévention/gestion des déchets des établissements médicosociaux. L’objectif est de les aider à réduire significativement les coûts de fonctionnement et engager ces structures sur la voie d'une véritable transition énergétique.

Ce référentiel est issu d’une grande enquête menée en 2013 auprès des 120 établissements médico sociaux de la Somme, concernant leurs consommations et dépenses d’énergie, d’eau et leurs coûts de traitement des déchets. Ces informations ont été traitées et analysées de manière à pouvoir concevoir des outils techniques dédiés à leurs attentes et à leurs besoins finement identifiés. De plus, une première enquête avait été réalisée en 2007. Des trajectoires individuelles et collectives ont donc pu être analysées pour appréhender la manière dont les établissements s’adaptent à ces problématiques environnementales. Cette démarche pilote au niveau national s’accompagne d’outils techniques de suivi pour accompagner les établissements dans leur quotidien.

5 Etablissements d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées, handicapées et enfance.


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Comme précisé précédemment, le référentiel technique et règlementaire 2013 est composé de fiches techniques détaillées :

- 7 fiches relatives à la thématique « Déchets » : Fiche N°1 : Contexte réglementaire "Déchets". Fiche N°2 : Plan de prévention des déchets du Conseil général de la Somme. Fiche N°3 : Pratique du compostage dans les EMS. Fiche N°4 : Donner des objets « déclassés » aux structures de réemploi pour permettre leur réutilisation. Fiche N°5 : Pratiques et techniques alternatives d’entretien des espaces verts. Fiche N°6 : Lutte contre le gaspillage alimentaire. Fiche N°7 : Promotion des couches lavables.

- 13 fiches relatives à la thématique « Energie-Eau » : Fiche N°8 : Contexte réglementaire "Energie". Fiche N°9 : Contexte réglementaire "Eau". Fiche N°10 : Les 14 cibles de la H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale). Fiche N°11 : Conduite d'opération pour un projet. Fiche N°12 : Calculs en coût global. Fiche N°13 : Documents à fournir pur la maîtrise d'oeuvre en phase Esquisse. Fiche N°14 : Documents à fournir pour la maîtrise d'oeuvre en phase d'avant-projet sommaire (APS). Fiche N°15 : Documents à fournir pour la maîtrise d'oeuvre en phase d'avant-projet définitif (APD). Fiche N°16 : Documents à fournir pour la MOA en phase projet (PRO) et dossier de consultation des entreprises (DCE). Fiche N°17 : Contrôles en phase travaux et réception. Fiche N°18 : Suivis en phase exploitation. Fiche N°19 : Aides et subventions : à qui s'adresser ? Fiche N°20 : Glossaire des sigles utilisés.

80 personnes étaient présentes lors de la réunion d’échanges techniques dédiée à la restitution de cette démarche le 4 octobre 2013 au Centre Hospitalier Pinel à Amiens. 1 CD-Rom a également été transmis par courrier à chaque établissement, y compris pour ceux n’ayant pas répondu à l’enquête regroupant l’ensemble des documents mobilisables.

Documents disponibles sur cette démarche : - Rapport complet de l'enquête 2013. - Synthèse de l'enquête 2013. - Le référentiel technique et réglementaire 2013 sous la forme de fiches techniques détaillées (liste fournie, ci-après). - Un tableur Excel de suivi de projet de réhabilitation. - Un tableau de suivi des consommations de fluides.


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Le Club Climat de la Somme, une instance participative, volontaire et avant-gardiste

Le changement climatique est un phénomène complexe dont chacun doit percevoir l'importance pour inverser collectivement la courbe de concentrations des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Mais, qu’est ce qu’un gaz à effet de serre, qu’est ce qu’une tonne équivalent CO2 ? Est-ce que mon territoire en produit ?

Toutes ces questions ne trouvent pas forcément de réponse simple et concrète, à la portée de tous. Cela nécessite une communication efficace et une prise de conscience sociétale, voire une révolution culturelle. Certains ont peur des contraintes, d’autres des réglementations inhérentes à ces questions relatives au changement climatique et attendent sans anticiper, en étant bien souvent démunis et attentistes. Le département de la Somme prend part dans la chaîne de responsabilités de ce défi planétaire et agit à la hauteur de ses moyens et de ses compétences, en associant l'ensemble des acteurs du département. L’action phare du volet « animation » du PCED est représentée par le Club climat de la Somme, réseau de partenaires, fondé sur les souhaits, attentes et besoins formulés par les acteurs du département sur les thématiques de l’énergie et du climat.

Légende : Document de présentation synthétique du Club climat de la Somme.

Source et réalisation : CG80.

A. 150 adhérents engagés aux côtés du Conseil général Le réseau de partenaires regroupe actuellement 150 adhérents (ou en cours d’adhésion) ayant signé la charte d’engagements mutuels avec le Conseil général, les associant dorénavant à notre action et à nos démarches.

Légende : Photo d’une assemblée des adhérents du Club climat.

Crédit Photo : Direction de l’environnement – CG80.

Ces structures adhérentes sont réparties en 7 secteurs d’activité différents : collectivités, entreprises, établissements de santé, associations, organismes publics, structures touristiques et syndicats. Le graphe, ci-après, présente la répartition des adhérents selon leur secteur d’activité :


Cette belle pluralité d’acteurs représente une instance participative, dynamique et animée par l’envie de co-construire des actions de lutte contre le changement climatique, chacun à son échelle et à la hauteur des moyens disponibles. Pilotée par le Conseil général, cette instance permet la diffusion des connaissances, offrant des outils techniques d'évaluation, de sensibilisation et de communication et une montée en compétence des participants.


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B. L’animation et l’accompagnement auprès des adhérents pour faciliter leur passage à l’action

1. Les out i ls techniques pour évaluer au cas par cas sa situat ion énergét ique

Les profils Energie Gaz à Effet de Serre des communautés de communes du département

Pour construire une politique énergétique en concertation avec l’ensemble des acteurs, il est indispensable d’établir un état des lieux de la situation initiale du territoire en matière d’énergie et de climat. Ainsi, un profil territorial énergie gaz à effet de serre a été réalisé pour les 29 communautés de communes de la Somme et la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole. Les données utilisées pour élaborer ces profils sont celles de la base de données régionale énergie gaz à effet de serre de Picardie (Edition 2011 – Chiffres 2007) disponibles auprès de l’ADEME Picardie. Lors des rencontres avec représentants de communautés de communes (élus, techniciens…), ces documents sont présentés et servent de support à la discussion. Par exemple, une présentation a pu être réalisée auprès de la communauté de communes du Pays Neslois, en proposant l’adhésion au Club climat à l’ensemble des communes du périmètre également conviées, en octobre 2013 ; et plus récemment, auprès de la communauté de communes du Val de Noye qui souhaite engager un plan d’action autour des enjeux énergie-climat (septembre 2014).

Légende : Exemple de profil énergie-effet de serre d’une communauté de communes.

Source : Direction de l’environnement – CG80. Ces documents peuvent également être transmis lors des phases de diagnostics des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) en cours d’élaboration : actuellement 8 communautés de communes élaborent un PLUi dans la Somme6. Cependant, la prise en compte des éléments transmis et leur appropriation pour une intégration dans le projet de PLUi restent à évaluer.

L’outil Bilan « énergie-effet de serre » simplifié

L’outil Bilan « énergie-effet de serre » simplifié permet d’évaluer le poids des dépenses d’énergie dans le fonctionnement d’une structure (aujourd’hui et demain), en ciblant les bâtiments et les déplacements, et l’impact carbone associé. Une fois ce bilan réalisé, l’objectif est de travailler sur un plan d’actions personnalisé, destiné à réduire la vulnérabilité économique, face à l’évolution des coûts de l’énergie. A ce jour, 11 sessions de formation à l’outil ont été organisées dont 7 en 2014, ce qui a permis la formation de près de 40 structures adhérentes au Club climat. Quelques structures, comme le Centre Hospitalier de Corbie ou la Communauté de communes de Haute-Picardie actualisent annuellement leur bilan, qui constitue un véritable support pour suivre leurs consommations et engager une démarche partagée de développement durable, au sein de leur structure. En 2014, une nouvelle fonctionnalité a ainsi été ajoutée à l’outil pour permettre la comparaison des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques d’une année à l’autre. Cette première d’évaluation de la situation énergétique de l’adhérent peut être couplée à l’utilisation de l’outil DISPLAY proposé gratuitement aux adhérents du Club climat. Ce logiciel est un outil de modélisation des performances énergétiques et des émissions de CO2 d’un bâtiment. Il permet de sensibiliser gestionnaires et usagers du bâtiment aux consommations d’énergie et à leur impact sur le changement climatique.

Légende : Exemple d’un poster DISPLAY.

Source : CG80.

6 Communauté de communes du Bernavillois, communauté de communes du Val de Noye, communauté de communes Bocage Hallue, communauté de communes de Conty, communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois, communauté de communes du Val de Nièvre.


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Le référentiel en faveur de la promotion et de l’accompagnement des démarches d’efficacité énergétique des adhérents

Plus de 20 fiches-actions synthétiques en faveur des économies d’énergie sur le patrimoine bâti sont en cours de finalisation avec l’assistance d’un bureau d’études et constitueront un nouvel outil clé en main mis à la disposition des adhérents du Club climat pour faciliter leur passage à l’action. Une future assemblée des adhérents sera dédiée à cet outil et aux actions portées par les adhérents en mai 2015. De plus, en 2015, seront élaborées 10 fiches « déplacements » et 10 fiches « prévention des déchets », qui viendront compléter ce référentiel. L’intégralité du référenciel sera disponible en téléchargement sur le site du Club climat.

Expérimentation d’un accompagnement des établissements d’hébergement touristique de la Somme Suite à une première rencontre en juin 2014, avec Somme Tourisme, un travail a été amorcé en collaboration avec l’Association Baie de Somme Zéro Carbone et l’établissement touristique « Le Domaine de Val », situé à Grand Laviers. Dans un premier temps, l’outil Bilan « énergie-effet de serre » a été testé auprès du Domaine du Val. Les premiers résultats obtenus seront complétés par la visite d’un conseiller Info Energie de l’APREMIS qui réalisera un diagnostic énergétique des bâtiments et de Nord Picardie Bois pour une étude d’opportunité sur la mise en place de solutions de chauffage bois-énergies sur le site. Ce premier travail engagé sera poursuivi en 2015, avec dès février, l’organisation d’une module de sensibilisation « test » auprès des adhérents volontaires de l’Association Baie de Somme Zéro Carbone : présentation de l’expérimentation auprès du Domaine du Val, saisie collective de l’outil Bilan « énergie-effet de serre » simplifié, identification de premières actions potentielles. L’idée est ensuite de déployer plus largement cette démarche à un maximum d’établissements d’hébergement touristique du territoire avec l’appui d’un stagiaire de mars à septembre : poursuite des modules de sensibilisation avec le développement de modules d’approfondissement (économies d’énergie et d’eau, lutte contre le gaspillage alimentaire…), conception d’outils adaptés (éco-guide touristique…).

2. Les out i ls pédagogiques pour permettre l’appropriation des enjeux énergie-cl imat par le

plus grand nombre

Le kit de sensibilisation « Lutte contre le changement climatique dans la Somme »

Depuis le début de l’année 2014, un important travail a été mené en faveur de la diffusion et de l’appropriation du kit de sensibilisation « Lutte contre le changement climatique dans la Somme » par les acteurs du territoire. Les 50 collèges publics du département en ont été destinataires pour une mise à disposition dans les Centres de Documentation et d’Information, mais également les conseillers généraux et les associations d’éducation à l’environnement. Dans un second temps, une communication via les Espaces Numériques de Travail des collèges a été engagée afin de faire connaître plus largement l’outil, en collaboration avec Somme Numérique. Par ailleurs, le Conseil général a proposé un accompagnement personnalisé par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) et l’Espace Info Energie de l’APREMIS à quatre structures – tests, adhérentes du Club climat, à savoir :

- La communauté de communes de Haute Picardie (réalisée en juin 2014) : auprès des agents des 3 médiathèques et bibliothèques du territoire. Cette action a été associée à l’organisation d’une action de sensibilisation auprès des 800 élèves des écoles dans le cadre du lancement du nouveau spectacle du Chapiteau Vert « Attention, ça chauffe ! ».

- La communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois (réalisée en août 2014) : pour le grand public

dans le cadre d’un festival sur le développement durable, avec une action plus spécifique sur les économies d’eau dans le bâtiment.


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- La communauté de communes du Vimeu Industriel (en fin d’année 2014-début 2015) : pour les bénéficiaires du Secours Catholique (Chépy).

- L’établissement médico-social EPSoMS 80 (en septembre 2014) : à Amiens (Georges Couthon) et

Gézaincourt, pour le personnel médicosocial dans un premier temps sur les économies d’énergie dans le bâtiment et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce travail sera poursuivi en 2015 avec la construction potentielle d’actions auprès des résidents.

Le kit de sensibilisation est également mobilisé par le collège de la Providence dans le cadre de la construction d’un module « développement durable » (hors animations CPIE) à destination des classes de 6èmes (30 minutes par semaine). Plus largement, ce kit est mis à disposition des adhérents du Club climat qui l’empruntent régulièrement pour la construction d’animations autour du changement climatique auprès de leurs salariés, agents…

Un flyer A5 est disponible pour faire la promotion du kit. Légende : Photo du kit de sensibilisation « Lutte contre le changement climatique dans la Somme ».

Crédit photo : CG80.

Conception d’expositions de sensibilisation mises à la disposition des adhérents du Club climat Plusieurs modules de sensibilisation sur le changement climatique sont mis à la disposition gratuitement des adhérents du Club climat sur simple demande via le site Internet :

- Module Bois : exposition de 4 panneaux et plaquette A3 sur le bois-

énergie pour les collectivités.

Légende : Photo du module Bois.


- Module Eolien : 2 cartes format A1 sur le gisement de vent et les parcs installés dans la Somme.

Légende : Photo du module Eolien.

Crédit photo : CG80. - Modules Plan Climat Energie Départemental : présentation de la démarche du

Plan Climat Energie : version simplifiée (en cours de création 7 panneaux) et version en 9 panneaux dédiée aux initiés.

Légende : Photo du module PCED.


- Module Qualité de l’air extérieur/intérieur : en cours de création, 4 panneaux bientôt disponibles. - Module Adaptation au changement climatique : en cours de création, 6 panneaux bientôt disponibles. Il existe également 2 modules de sensibilisation au changement climatique plus généraux : - Quelle énergie durable pour demain ? Réalisation : Région PACA - ADEME. - Le changement climatique, Kesako ? Réalisation : Ministère de l’écologie.

Légende : Photo de l’exposition « Quelle énergie durable pour demain ? ».

Crédit photo : CG80. Ainsi, à l’issue de ce travail de mise à jour et de conception, le Club climat sera en mesure de proposer en emprunt 7 modules complémentaires et interdépendants les uns des autres pour tout comprendre du changement climatique.


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3. Nos manifestat ions et assemblées plénières, supports d’échanges et de partages

d’expérience

Le Club climat se réunit 2 à 3 fois par an en assemblée plénière avec ses adhérents, puis organise des sessions de formation et de sensibilisation aux multiples thématiques liées aux enjeux "énergie et climat". Chaque structure adhérente peut bénéficier d'une sensibilisation pédagogique adaptée à son personnel et/ou au public associé à son secteur d'activité. Retour sur les temps forts depuis 2012 et le lancement du Club climat : - En 2012 : 2ème conférence sur le changement climatique dans la Somme. - En 2013 :

� Mai : instauration de la 1ère assemblée du Club climat, objectifs, en jeux et outils. � Octobre : réunion des établissements médicosociaux sur la restitution d’une enquête dédiée à leurs

consommations et dépenses d’énergie, d’eau et de gestion des déchets, présentations d’outils spécifiquement dédiés à l’amélioration de leurs pratiques.

- En 2014 :

� Janvier : assemblée dédiée à l’éducation au développement ou comment sensibiliser à la lutte contre le changement climatique.

� Mai : assemblée dédiée à la mobilité durable dans la Somme. � Mai et Juin : 3 sessions de formation à l’outil Bilan « énergie-effet de serre » simplifié. � Septembre : mobilisation des adhérents du Club climat dans le cadre du challenge Mobilité en Picardie :

les adhérents ont été invités à participer à l’opération « Challenge de la Mobilité » organisée à la mi-septembre durant la semaine nationale de la mobilité. Plus d’une dizaine de structures du Club climat ont participé avec notamment un prix d’estime décerné Somme Tourisme pour leur participation.

� Juin-Décembre : déploiement du kit de sensibilisation en association avec le CPIE et l’Espace Info Energie de l’APREMIS.

� Octobre : la valorisation des CEE (Amiens). � Novembre : la valorisation des CEE (Péronne et Abbeville).

- En 2015 (manifestations à venir) : � Janvier : assemblée dédiée au Bilan Carbone®/bilan « énergie-effet de serre », comment agir ?

Présentation du référentiel technique sur l’efficacité énergétique du Club climat (Volet Patrimoine). � Mai : assemblée dédiée à la qualité de l’air intérieur – à confirmer. � Septembre : participation à l’organisation du Challenge Mobilité départemental avec les adhérents. � Tout au long de l’année : poursuite du déploiement du kit de sensibilisation en association avec l’Espace

Info Energie de l’APREMIS au sein des établissements médicosociaux avec un objectif de 10 structures supplémentaires sensibilisées.

� Tout au long de l’année : Mobilisation des acteurs du tourisme en faveur des économies d’énergie et plus largement de la lutte contre le changement climatique.


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Depuis 2012, chaque assemblée a permis de réunir de 70 à 120 personnes selon les thèmes abordés et fait l’objet d’une évaluation pour toujours mieux répondre aux attentes et besoins des adhérents. Retours en images :

Légende : Photos des assemblées du Club climat de la Somme.



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4. Le site Internet du Club cl imat

Pour que vive cette dynamique autour des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, un site internet a été spécialement crée en juin 2012 : www.clubclimat.somme.fr. Il s’agit d’un lieu d’échanges où se trouvent à la fois des informations générales pour le grand public et un espace partenaire avec les outils spécifiques dédiés aux adhérents du Club climat et décrits ci-dessus. www.clubclimat.somme.fr est un donc espace partenaire dynamique, collaboratif, mis à jour chaque semaine.

De mars à septembre 2014, le site internet du Club climat a été totalement repensé et refondu afin d’en faire un espace toujours plus ouvert vers les adhérents, plus pratique, plus accessible, avec une conception graphique ludique. L’idée est qu’il constitue une vitrine de la vie du réseau avec plus de rubriques dédiées aux échanges et retours d’expériences, aux outils techniques et pédagogiques disponibles. Le développement d’un « Espace éco-acteur » permet tout particulièrement de valoriser les bonnes pratiques des structures adhérentes les plus avancées.

Légende : Page d’accueil du site du Club climat.

Source : CG80.

Suite à cet important travail de refonte, une plaquette de présentation spécifique du site internet sera réalisée.

5. Les act ions de sensibil isat ion « énergie-cl imat » développées à travers l’Agenda 21, à

dest inat ion des agents du Conseil général

4 thématiques ont été développées en lien avec les ambassadeurs du développement durable, réseau d’agents référents en interne : énergie, déchets, eau, gestion du papier, dans le but de travailler à l'amélioration du fonctionnement, des pratiques en interne et ainsi contribuer aux objectifs fixés dans l'Agenda 21 "Faire du Conseil général un acteur exemplaire et éco responsable ». Focus sur les actions emblématiques : Initié en 2010, le Plan de Déplacements Inter-Administrations (PDIA) vise à améliorer les conditions de déplacements des agents et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre associées. 7 formations ont été réalisées en 2014, en amont des stages d’éco-conduite pour sensibiliser les agents au Plan climat et à la nécessité de mettre en place des comportements vertueux. Retours sur quelques actions clés du PDIA :

Les vélos de service : Afin de favoriser les déplacements professionnels à vélo, une flotte de 12 vélos a été constituée. 5 sites en sont équipés pour le moment avec mise à disposition de tous les agents : - Maison du logement ; - Centre administratif départemental ; - 40 rue de la République ; - 43 rue de la République ; - 53 rue Saint Fuscien. Légende : Les vélos de service en action !

Crédit photo: CG80.

Plusieurs de places de parking sont aujourd’hui dédiées aux agents pratiquant le covoiturage au sein des bâtiments situés en centre ville d’Amiens disposant d’un parking : à la Maison du logement, aux Feuillants et au centre administratif départemental.

Légende : Places de covoiturage, Maison du Logement.

Crédit photo: CG80.


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Le challenge mobilité est également proposé à l’ensemble des agents afin de valoriser ceux utilisant déjà des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle et pour encourager les autres à les tester sur 3 jours. Il a rassemblé, par exemple, 104 agents en 2014.

Formation des ambassadeurs du développement durable aux économies d’énergie : une formation des 40 ambassadeurs de la collectivité, via le Plan de formation, est prévue afin qu’ils détiennent un socle de connaissances solides, leur permettant d’être ensuite en capacité de sensibiliser leurs collègues. Légende : Photo des ambassadeurs du développement durable – Conseil général 80.


La sensibilisation des agents passe également par l’affichage des consommations énergétiques, des consommations d’eau et des émissions de carbone de chaque site. Les étiquettes énergétiques « Display » rappellent également les bonnes pratiques et éco-gestes à adopter. Plus de 180 étiquettes sont actualisées chaque année, en lien avec les données de consommations collectées par la direction des bâtiments départementaux.

Légende : Exemple d’un poster DISPLAY.

Source : CG80.


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Conclusion Cette évaluation à mi-parcours du Plan Climat Energie 2012-2016 permet de revenir sur les deux premières années de mise en œuvre du plan d’actions et le bilan apparaît positif. En effet, entre 2010 et 2014, le Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » de la collectivité est orientée à la baisse : -8% d’émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement du Conseil général, entre les deux versions. En particulier, des baisses des émissions sont particulièrement marquées sur certains postes comme les déplacements domicile-travail, les consommations d’énergie des collèges et les achats de papier. Ces résultats prouvent la nécessité de poursuivre les efforts et les actions engagées pour confirmer la trajectoire amorcée afin d’atteindre l’objectif des 20% de réduction du Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » en 2016. De plus, au-delà de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre lié au fonctionnement interne du Conseil général, de nombreuses initiatives ont été engagées afin de permettre le partage et l’appropriation du Plan Climat, en soutenant sur le territoire des dynamiques communales et intercommunales vertueuses. La mise en place de la conditionnalité « développement durable » dans le cadre de la politique d’aménagement concerté des territoires, le déploiement vers le territoire de la démarche de valorisation des certificats d’économies d’énergie ou encore l’animation du Club climat sont autant d’actions à poursuivre, afin de répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du département, fixés dans le Plan Climat 2012-2016. Ainsi, le Plan Climat 2012-2016 se poursuit dans sa seconde moitié, en intensifiant et en généralisant encore plus largement son action à l’ensemble du territoire. L’objectif sera d’adapter les outils disponibles au cas par cas dans un objectif d’amélioration continue des adhérents au Club climat et de permettre la mobilisation et le passage à l’action de chacun.


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Annexe 1 : Bilan des émissions de gaz à effet du Conseil général 80 – Restitution sous format règlementaire O

Résultats 2014 – Année de référence : 2013.

TOTAL

Emissions de GES Emissions évitées de GES

Catégories d'émissions

Numéros Postes d'émissions

CO2 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N2O (tonnes)

Autres gaz

(tonnes)

Total (tCO2e)

CO2 b (tonnes)

Incertitude (t CO2e)

Total (t CO2e)

% export

1 Emissions directes des sources fixes de combustion 8 377 1 0 0 8 497 0 382 0 100% 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 2 786 0 0 0 2 813 161 281 0 100% 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 19 0 4 0 100% 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 100%

Emissions directes de

GES

Sous total 11 163 1 0 0 11 329 161 667 0

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 902 0 90 0 100% 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 231 0 69 0 100%

Emissions indirectes

associées à l'énergie Sous total 0 0 0 0 1 132 0 160 0

8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 1 816 19 0 0 2 621 -161 170 0 100% 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 4 768 0 2 195 0 100% 10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 15 111 0 5 268 0 100% 11 Déchets 532 14 0 0 902 724 451 -216 100% 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 13 Déplacements professionnels 5 122 3 0 1 5 259 0 1 195 0 100% 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0 100% 23 Déplacements domicile travail 521 0 0 0 535 0 107 0 100% 24 Autres émissions indirectes 10 989 6 1 0 11 339 0 1 134 0 100%

Autres émissions indirectes de GES

Sous total 18 980 42 1 1 40 534 563 10 519 -216


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Annexe 2 : Emissions de GES imputables au refroidissement des bâtiments du Conseil général – 70 teq CO2

En 2009, ce poste n’était pas intégré au périmètre d’étude. Pour 2013, l’entrée en vigueur du décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial impose sa prise en compte. Seules les données relatives aux équipements des bâtiments administratifs, touristiques, culturels et centres d’exploitation routière sont disponibles et ont pu être transmises par la Direction des bâtiments départementaux : type d’équipements, fluide frigorigène utilisé, charge et quantité. Cependant, en raison d’un changement de prestataire pour la maintenance de ces installations, les informations relatives aux recharges (poids, fréquence…) ne sont pas disponibles. Ainsi, le taux de fuites annuel a été estimé à 5% en masse7. Ainsi, ces données partielles ne concernent pas les collèges qui comptent pour 73% des surfaces des bâtiments gérés par le Conseil général de la Somme. C’est pourquoi pour cette première estimation des émissions liées aux fluides frigorigènes, les résultats seront extrapolées au prorata des surfaces. Cette première estimation permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement des équipements de refroidissement à 70 tonnes équivalent CO2, pour l’ensemble des bâtiments du Conseil général, collèges compris. L’incertitude relative à ce résultat n’est pas négligeable8 mais ce poste d’émissions reste anecdotique comparé aux 11 600 tonnes équivalent CO2 émises par les consommations d’énergie des bâtiments (refroidissement compris).

7 Source : http://www.basecarbone.fr/docs/dom_com/fr/index.htm?systemes_frigorifiques.htm 8 30% liés aux facteurs d’émissions de l’outil Bilan Carbone, ainsi que les incertitudes sur la donnée source partielle.


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Annexe 3 : Synthèse des résultats du Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » du Conseil général de la Somme en 2014

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