Journal of Neuroradiology (2008) 35, 247—249

Disponib le en l igne sur www.sc iencedi rec t .com

ACTUALITÉS

L’accréditation des médecins ou des équipesmédicales en radiologieThe physicians and medical staff’s accreditationfor radiologists

M. Gignona, C. Manaouil b,∗, G. Saliouc, O. Jardeb, A. Braillond

a Service de santé publique et médecine sociale, CHU d’Amiens-Picardie, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, Franceb Service de médecine légale et droit de la santé, CHU d’Amiens-Picardie, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, Francec Service de radiologie, AP—HP, hôpital du Kremlin-Bicêtre, France

d Mission régionale pour l’évaluation des pratiques professionnelles, agence régionale de l’hospitalisation de Picardie, placeVictor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, France

Disponible sur Internet le 5 juin 2008

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Réglementation

Prévue dans la loi d’orientation du 13 août 2004 portantréforme de l’assurance maladie [1], l’évaluation des pra-tiques professionnelles (EPP) est devenue une obligationavec la parution du décret du 14 avril 2005 [2]. Pla-cée sous la responsabilité de la Haute Autorité de santé(HAS), elle s’applique à tous les médecins, quel que soitleur mode d’exercice. L’EPP a pour objectif de permettreau médecin de déceler ses points faibles, tandis que laformation médicale continue (FMC) lui permet de les amé-liorer. L’accréditation des médecins permet la validationde l’EPP et l’obtention de crédits de FMC. L’arrêté du

13 juillet 2006 portant homologation des règles de vali-dation de la formation médicale continue (Journal officieldu 9 août 2006) propose trois catégories d’actions de FMC(formations présentielles, formations individuelles ou à dis-

∗ Auteur correspondant.Adresse e-mail : manaouil.cecile@chu-amiens.fr (C. Manaouil).

propddpe

0150-9861/$ – see front matter © 2008 Elsevier Masson SAS. Tous droits rdoi:10.1016/j.neurad.2008.04.005

ance et situations professionnelles formatrices) et d’unePP. Afin de satisfaire à son obligation de formation conti-ue, chaque médecin doit recueillir, pour chaque périodee cinq ans, au moins 250 crédits, dont 150 en FMC et00 en EPP. La Haute Autorité de santé a mis en télé-hargement (www.has-sante.fr) un document de synthèseur les modalités pratiques d’organisation et de valida-ion de l’EPP dans les établissements de santé publics etrivés participant au service public hospitalier. Les méde-ins exercant en établissements de santé pourront réalisereur EPP soit dans le cadre d’une organisation interne à’établissement, soit avec l’aide d’organismes agréés par laAS.

L’EPP est maintenant inscrite dans le Code de santéublique (CSP) [3]. On peut la subir comme une obligationéglementaire supplémentaire ou l’accueillir comme unepportunité. L’EPP consiste en l’analyse de la pratique

rofessionnelle en référence à des recommandations, selones méthodes élaborées ou validées par la Haute Autoritée santé [4]. Le principe général est de comparer notreratique quotidienne à un référentiel qui peut être, parxemple, une conférence de consensus. Tous les méde-

éservés.

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ins doivent satisfaire à cette obligation, sur une baseuinquennale.

Plusieurs méthodes d’EPP ont déjà été proposées par laAS comme, par exemple, l’audit clinique, les revues deortalité morbidité, le chemin clinique, les revues de per-

inence de soins ou le suivi des indicateurs et maîtrise statis-ique des processus en santé (MSPS), etc. [8]. Ces méthodesont détaillées sur le site de la HAS. Pour les médecins entablissements de santé, publics ou privés, l’obligation per-onnelle d’EPP peut se faire notamment selon deux voiespécifiques : la certification des établissements ou par leispositif d’accréditation des médecins ou des équipes médi-ales. Cette seconde voie trouve son origine dans le projetéduction de la sinistralité et des risques (RESIRISQ) déve-oppé à l’initiative des médecins libéraux pour proposer uneéponse à l’inflation des primes d’assurance en responsabi-ité civile [5]. Le principe de l’accréditation est décrit par leécret du 21 juillet 2006 [6], complété le 9 décembre 20067]. L’accréditation des médecins est une démarche volon-aire, ayant pour objectif d’améliorer la pratique médicale.es médecins accrédités pourront bénéficier d’une aide à laouscription d’une assurance en responsabilité civile pro-essionnelle. C’est aussi une modalité de satisfaction de’obligation d’évaluation des pratiques professionnelles, qui’inscrit dans une dynamique d’amélioration de la sécuritéour les patients et de réduction des risques où les pro-essionnels sont au premier plan par le biais d’organismesgréés spécifiques.

Ainsi, il ne s’agit pas de confondre accréditation et cer-ification. Le terme « accréditation » est désormais réservé« l’accréditation des médecins et des équipes médicales »ui pratiquent des actes à risques dans des établissementse santé. Le terme « accréditation » était auparavant utiliséour les établissements de santé, il a été remplacé par leerme de « certification » des établissements de santé.

édecins

n médecin, individuellement ou dans le cadre d’unequipe médicale constituée de médecins d’une mêmepécialité, peut déposer une demande d’accréditation, àitre provisoire. Cette disposition concerne des spécialitésites « à risques » : gynécologie-obstétrique et échographiesbstétricales, anesthésie-réanimation, chirurgie et les spé-ialités interventionnelles, parmi lesquelles la radiologienterventionnelle (Annexe A). Ainsi, l’accréditation estéservée aux radiologues exercant dans des établissementse santé (publics ou privés) et qui effectuent plus de laoitié de leur activité sous formes d’actes radiologiques

emboursables par voie vasculaire transcutanée. Lesédecins qui s’engagent dans cette démarche sont soumisplusieurs obligations. Ces médecins doivent s’inscrire

uprès d’un organisme agréé pour leur spécialité. Ils’engagent à déclarer les événements considérés commeorteurs de risques médicaux (EPR) et à mettre en œuvrees référentiels de qualité ou de pratiques professionnelles

t les recommandations individuelles résultant de l’analysees événements qu’ils ont déclarés. Ils doivent égalementarticiper à des programmes d’amélioration de la sécuritées pratiques, toujours avec le même objectif : améliorera sécurité des patients.

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M. Gignon et al.

éclaration des événements porteurs deisque

a gestion du risque consiste à analyser systématique-ent les événements porteurs de risque, c’est-à-dire ayant

ntraîné des incidents, comme ceux qui ont fait courir unisque sans avoir pour autant avoir eu des conséquencesommageables. La déclaration des EPR doit permettre ainsie prendre les mesures préventives utiles pour éviter la sur-enue d’événements indésirables liés aux soins. Il existeonc, dans l’EPR, une notion d’évitabilité et de résolutione problème, dépendante de la réaction. Ces déclarationsermettront de recueillir les informations nécessaires à’élaboration et à la validation de référentiels de qualitées soins ou de pratiques professionnelles et, dans cer-ains cas, des recommandations personnelles. Ce dispositififfère des autres, mais vise aussi à l’amélioration desratiques médicales. Les accidents médicaux, les affec-ions iatrogènes, les infections nosocomiales n’en font pasartie, ils sont recueillis par des systèmes déjà en placeart. L. 1413-14 CSP). La radiologie interventionnelle estarticulièrement adaptée à ce dispositif de signalementes EPR. On pense, par exemple, aux accidents de ponc-ion d’artère, aux complications thromboemboliques, àa survenue de faux anévrisme ou de fistule artériovei-euse au cours d’une artériographie aux erreurs de trajetu cours d’une biopsie radioguidée ou encore, simple-ent, aux chutes lors de l’examen. Les déclarations des

ccidents ou des presques-accidents analysés collective-ent ont pour objectif de produire des recommandationsermettant de les éviter. Intégrées aux pratiques par laise en place, par exemple, de protocoles de prise en

harge, elles ont pour objectif de réduire la survenue’accident, comme une inversion de patient ou la pres-ription d’un produit ou d’une thérapeutique à un patientllergique.

rganismes agréés

a déclaration des EPR se fera à un organisme agréé enespectant l’anonymat du patient. La Société francaisee radiologie (SFR) a obtenu de la HAS l’agrément pour’accréditation en radiologie interventionnelle. Sa missionst d’instruire et d’évaluer les demandes d’accréditation,ecruter et former des experts, recueillir et analyseres déclarations d’EPR pour élaborer des référentiels.’organisme agréé doit respecter l’anonymat du médecin ete l’établissement de santé concernant les données qu’ilransmet à la HAS. Il communique aux médecins et ano-ymement aux instances des établissements de santé, uneynthèse des informations pour améliorer la gestion desisques et évalue la mise en œuvre des recommandationsndividuelles et générales de gestion des risques. Des visitesur site seront effectuées par l’organisme agréé en accordvec le responsable de l’établissement de santé, aprèsn avoir informé la CME, afin de favoriser les synergies

ntre les recommandations formulées à une équipe médi-ale et la stratégie de gestion des risques de l’établissemente santé. Une charte engageant médecins et établisse-ent de santé est disponible sur le site Internet de laAS.

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L’accréditation des médecins ou des équipes médicales en r

Haute Autorité de santé

La HAS assure la mise en place et l’organisation de ladémarche d’accréditation et met à la disposition desprofessionnels concernés la méthode et les outils corres-pondants. Le certificat d’accréditation sera délivré par laHAS. Ce certificat est obtenu à l’issue d’une période de 12mois pour l’entrée dans la démarche, puis de quatre anspour les renouvellements.

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

La CPAM verse une aide financière aux médecins pourle paiement des primes d’assurance en responsabilitécivile professionnelle. Le montant de l’aide résulte d’uncalcul complexe, détaillé à l’article D 185-1 du Code de lasécurité sociale. À titre transitoire, pendant trois ans, lebénéfice de l’aide sera accordé au médecin sur présentationd’une attestation de son engagement dans la procédured’accréditation délivrée par un organisme agréé et d’unecopie de son contrat d’assurance.

Ce dispositif d’accréditation des médecins et deséquipes permet une incitation forte pour encourager lagestion des risques, notamment par l’aide financière pourla prime de responsabilité civile professionnelle. Si cetteaccréditation peut être vécue par les médecins comme unecontrainte réglementaire de plus, il faut y voir cependantune opportunité pour améliorer la sécurité des actes. C’estégalement un gage de crédibilité pour la discipline puisqueles professionnels s’y trouvent pleinement impliqués car ilsrédigent leurs référentiels, s’autoévaluent et mettent enœuvre les pistes d’amélioration qu’ils ont élaborées.

Annexe A

Liste des spécialités pouvant demander à être accréditées

Chirurgie généraleNeurochirurgieChirurgie urologiqueChirurgie orthopédique et traumatologieChirurgie infantileChirurgie de la face et du couChirurgie maxillofaciale et stomatologie ou chirurgie

maxillofacialeChirurgie plastique reconstructrice

Chirurgie thoracique et cardiovasculaireChirurgie vasculaireChirurgie viscérale et digestiveGynécologie-obstétrique ou gynécologie médicale et

gynécologie-obstétrique

EFHU

logie 249

nesthésie-réanimationéanimation médicaletomatologie (si activité chirurgicale ou interventionnelle)torhinolaryngologie (si activité chirurgicale ouinterventionnelle)

phtalmologie (si activité chirurgicale ou interventionnelle)ardiologie (si activité chirurgicale ou interventionnelle)adiologie (si activité chirurgicale ou interventionnelle)astroentérologie (si activité chirurgicale ouinterventionnelle)

neumologie (si activité chirurgicale ou interventionnelle)

éférences

1] Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.JO 190 du 17 août 2004.

2] Décret no 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation despratiques professionnelles. JO 88 du 15 avril 2005.

3] Articles L. 4133-1-1 et D. 4133-23 et suivants du Code de santépublique.

4] Chabot JM. Évaluation des pratiques professionnelles sur lesrails ! Concours médical Tome 129 — 7/8 du 20-02-2007.

5] Projet « Résirisq » : réduire les risques liés aux pratiques médi-cales. Communiqué de presse de la Haute Autorité de santé, 9avril 2004. www.has-sante.fr.

6] Décret no 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditationde la qualité de la pratique professionnelle des médecins et deséquipes médicales exercant en établissements de santé. JO du23 juillet 2006.

7] Décret no 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispo-sitions relatives à l’accréditation de la qualité de la pratiqueprofessionnelle des médecins et des équipes médicales exercanten établissements de santé. JO du 9 décembre 2006.

8] Traullé S, Gignon M, Regimbeau JM, Chaine FX, Braillon A. Éva-luation des pratiques professionnelles et amélioration de laqualité des soins : sept notions pour mieux comprendre. J Chir2007;144(3):203—8.

lossaire

FSSaPS: Agence francaise de sécurité sanitaire des produits desanté

NAMTS: Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs sala-riés

PAM: caisse primaire d’Assurance maladieSP: Code de la santé publiquePP: évaluation des pratiques professionnelles

PR: évènements porteurs de risqueMC: formation médicale continueAS: Haute Autorité de santéRML: Union régionale des médecins libéraux