Les lois du service public
Dans le droit français, l’intérêt général
ne résulte pas de la somme des intérêts
particuliers. Au contraire, l’existence et
la manifestation des intérêts particuliers
ne peuvent que nuire à l’intérêt
général. Il peut être la somme des
intérêts particuliers et un intérêt
spécifique de la collectivité qui
dépasse les intérêts de chaque
individu.
L’intérêt général est le fondement
du droit public français.
Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l'égalité et l'adaptabilité.
La conception actuelle du service public s’est lentement élaborée depuis la fin du 18è siècle à partir de la notion d’intérêt général.
Les lois de Rolland (1837)
précisent les grands
principes du service public.
Ces principes cherchent à
préserver l’intérêt
général. Ils ont
été réaffirmés en
1997.
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2. Le principe d’égalité
À situation identique, les usagers doivent tous
bénéficier des mêmes prestations. Tout traitement
différent doit donc être justifié par une situation
spéciale.
Les lois du service public – Isabelle Quentin
Selon ce principe, il n’est pas possible d’exclure certaines catégories
sociales de l'accès à l'école.
Les usagers d’un même service doivent payer le même prix.
1. Le principe de continuité
En principe, un service public doit fonctionner de
manière continue et régulière, sans autres
interruptions que celles prévues par la
réglementation en vigueur. Ce principe a une valeur
constitutionnelle. Ce principe a longtemps été un
frein à la reconnaissance du droit de grève pour les
agents du secteur public.
Selon ce principe, les cours au lycée doivent être assurés de façon
régulière.
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3. Le principe d’adaptabilité ou principe de mutabilité
L’adaptabilité ou mutabilité du service public est
la condition nécessaire pour suivre l’évolution
des besoins d'intérêt général. Les services publics
peuvent s’adapter ainsi qu’aux évolutions de
toute nature (démographique, économique,
technologique, sociale, etc.), aux circonstances
et contraintes économiques, financières et
sociales.
Selon ce principe, une ligne de chemin de fer trop déficitaire peut
être modernisée.
Les lois du service public – Isabelle Quentin