Presentation Presentation GeneraleGenerale dudu CDMT: CDMT: PrincipesPrincipes de base, de base, ProcessusProcessus et et

InstrumentsInstruments

ATELIER DE PROGRAMMATION ET D’ANALYSE

MACROECONOMIQUE EN APPUI AU PROCESSUS DE PLANIFICATION BASE SUR LES OMD EN AFRIQUE

ZambieZambie, Lusaka, 29 Oct , Lusaka, 29 Oct –– 02 Nov 200702 Nov 2007

BoubouBoubou DramaneDramane CamaraCamaraSenior Policy AdviserSenior Policy Adviser

RBA MDG Support Team, NewRBA MDG Support Team, New--YorkYork

PROBLEMATIQUEPROBLEMATIQUEAllocations Allocations sectoriellessectorielles desdesinvestissementsinvestissements publics :publics :

S’agitS’agit--ilil d’un catalogue de d’un catalogue de voeuxvoeux pieuxpieux ??

S’agitS’agit--ilil d’uned’une listeliste de de mesuresmesures sans lien avec les sans lien avec les ressourcesressources financièresfinancières disponiblesdisponibles ??

HierarchisationHierarchisation des des prioritespriorites sectoriellessectorielles

DSRP : DSRP : prioritéspriorités intersectoriellesintersectorielles et gap de et gap de financementfinancement

Budgets Budgets annuelsannuels : : départementsdépartements ministérielsministériels et et plafondsplafonds àà nene pas pas dépasserdépasser..

PROBLEMATIQUE (Suite)PROBLEMATIQUE (Suite)HierarchisationHierarchisation des des desdes prioritespriorites

sectoriellessectorielles

Comment Comment allouerallouer les les ressourcesressourcesdisponiblesdisponibles??

CombienCombien ??PourquoiPourquoi ??SurSur quelsquels critèrescritères ??

SOMMAIRE DE LA PRESENTATIONSOMMAIRE DE LA PRESENTATION

I.I. PRINCIPES DE BASE DU CDMTPRINCIPES DE BASE DU CDMT

II.II. PROCESSUS PROCESSUS

III.III. RAPPEL DES ETAPES CLESRAPPEL DES ETAPES CLES

IV.IV. LIMITES LIMITES

V.V. QUESTIONS CLES ET ELEMENTS DE QUESTIONS CLES ET ELEMENTS DE REPONSEREPONSE

I I -- PRINCIPES DE BASE DU CDMTPRINCIPES DE BASE DU CDMT•• ConceptuellementConceptuellement, le CDMT , le CDMT estest

l’instrumentl’instrument idéalidéal pour pour traduiretraduire les les DRSP DRSP dansdans le programme le programme pluripluri--annuelannuel de de dépensesdépenses publiquespubliques..

•• CDMT CDMT estest le cadre le cadre approprieapproprie qui qui permetpermet d’orienterd’orienter les les dépensesdépensespubliquespubliques en tenant en tenant comptecompte ::

–– des des prioritéspriorités sectoriellessectorielles ;;–– des des réalitésréalités budgétairesbudgétaires..

OBJECTIFS DU CDMTOBJECTIFS DU CDMT•• RenforcementRenforcement des des équilibreséquilibres

macroéconomiquesmacroéconomiques (discipline (discipline budgétairebudgétaire permettantpermettantd’utiliserd’utiliser les les ressourcesressources en en cohérencecohérence avec les avec les prioritéspriorités sectoriellessectorielles))

•• MeilleureMeilleure allocation inter et intra allocation inter et intra sectoriellesectorielle ((sursur la base des la base des prioritéspriorités) ) et plus et plus grandegrandeefficacitéefficacité de la de la dépensedépense publiquepublique

•• Plus Plus grandegrande prévisibilitéprévisibilité attendueattendue des des ressourcesressources budgétairesbudgétaires dontdont disposentdisposent les les départementsdépartements sectorielssectoriels ((plafondsplafonds sectorielssectoriels) )

•• Plus Plus grandegrande crédibilitécrédibilité de la de la décisiondécisionbudgétairebudgétaire

II II –– PROCESSUSPROCESSUS

Le CDMT Le CDMT comportecomporte troistrois élémentséléments ::

1)1) UneUne enveloppeenveloppe globaleglobale à à répartirrépartir entreentresecteurssecteurs ,,

2)2) UneUne évaluationévaluation des des besoinsbesoins financiers à financiers à moyenmoyen termeterme associésassociés aux aux politiquespolitiquessectoriellessectorielles ,,

3)3) Un arbitrage Un arbitrage entreentre les les besoinsbesoins sectorielssectoriels et et les les ressourcesressources disponiblesdisponibles..

ElémentElément 1 : 1 : EnveloppeEnveloppe globaleglobale

Un Un modèlemodèle macro qui macro qui indiqueindique les les ciblescibles portantportantsursur les les soldessoldes budgétairesbudgétaires, les , les recettesrecettes et les et les dépensesdépenses, en , en prenantprenant en en considérationconsidération ::

–– Les Les contraintescontraintes financièresfinancières du du gouvernementgouvernement ;;

–– Un cadre Un cadre temporeltemporel, , généralementgénéralement de de troistroisà à cinqcinq ans.ans.

ElémentElément 2 : Evaluations des 2 : Evaluations des besoinsbesoinsfinanciers financiers associésassociés aux aux politiquespolitiquessectoriellessectorielles

•• Revue des Revue des politiquespolitiques sectoriellessectorielles ;;•• Arbitrage intraArbitrage intra--sectorielsectoriel

ElémentElément 3 : Confrontation des 3 : Confrontation des approchesapproches““enveloppeenveloppe globaleglobale” et “” et “besoinsbesoins sectorielssectoriels””

•• ValeurValeur ajoutéeajoutée du CDMT : Confrontation de du CDMT : Confrontation de l’approchel’approche 1 1 et de et de l’approchel’approche 2.2.

LIENS CDMT ET DSRP LIENS CDMT ET DSRP

•• Liens Liens importantsimportants au moment de la au moment de la définitiondéfinition des des prioritéspriorités et de la et de la décisiondécision d’allocationd’allocation des des ressourcesressources : : i.e., lien i.e., lien entreentre les les processusprocessus de de programmationprogrammation

et de et de budgétisationbudgétisation

CDMT : cadre CDMT : cadre idéalidéal pour assure pour assure cece lienlien

III III –– RAPPEL DES ETAPES CLESRAPPEL DES ETAPES CLESEtapes Caractéristiques

Cadre macroéconomique et budgétaire Modèle macroéconomique qui projète les recettes et dépenses à moyen terme

Définition de politiques sectorielles Accord sur les objectifs sectoriels Revue des programmes et sous programmes sectoriels

Définition de cadres de dépenses sectorielles Analyse des conséquences des arbitrages intra et inter sectoriel

Définition des allocations sectorielles Définition des plafonds sectoriels Finalisation des budgets sectoriels Budgets sectoriels respectant les plafonds Accord politique final Présentation des estimations budgétaires au

cabinet et approbation du parlement

IV IV –– LIMITESLIMITES

•• RisquesRisques de se de se focaliserfocaliser sursur les programmes les programmes prioritairesprioritaires retenusretenus dansdans les CSLP au les CSLP au détrimentdétriment des programmes “nondes programmes “non--CSLP” ; CSLP” ;

•• PourtantPourtant, , certainscertains de de cesces programmes programmes peuventpeuvent êtreêtre d’importanced’importance stratégiquesstratégiques pour pour le pays le pays d’oùd’où incertitude accrue pour le incertitude accrue pour le financementfinancement des programmes “nondes programmes “non--CSLP”.CSLP”.

•• Perception Perception négativenégative du CDMT par les du CDMT par les ministèresministères sectorielssectoriels (CDMT = “camisole de (CDMT = “camisole de force”). Pas de discussion du gap de force”). Pas de discussion du gap de financementfinancement par rapport aux ambitions.par rapport aux ambitions.

V V –– QUESTIONS CLES ET QUESTIONS CLES ET ELEMENTS DE REPONSEELEMENTS DE REPONSE

V.1 V.1 –– QUESTIONS CLESQUESTIONS CLES

•• CouvertureCouverture sectoriellesectorielle idéaleidéale du CDMT ?du CDMT ?•• QuelleQuelle information information devraitdevrait contenircontenir les cadres les cadres

sectorielssectoriels? Avec ? Avec quelquel niveauniveau de de détaildétail ??•• RôleRôle respectifsrespectifs des des ministresministres des finances, de des finances, de

l’économiel’économie et des et des départementsdépartements sectorielssectoriels ? ? •• Liens Liens entreentre le CDMT et le le CDMT et le processusprocessus budgétairebudgétaire

luilui--mêmemême ? Le CDMT ? Le CDMT estest--ilil vraimentvraiment un un instrument de instrument de décisiondécision ??

V.1 V.1 –– QUESTIONS CLES (Suite)QUESTIONS CLES (Suite)

•• Les Les prioritéspriorités CDMT CDMT sontsont--elleselles cohérentescohérentesavec les avec les prioritéspriorités CSLP ?CSLP ?

•• Le CSLPLe CSLP--PAP PAP estest--ilil suffisamentsuffisament ambitieuxambitieux ? ? •• Quid du Quid du niveauniveau régionalrégional ??•• Lien Lien entreentre les les prioritéspriorités du CSLP et les du CSLP et les

politiquespolitiques sectoriellessectorielles ? ? CesCes liens liens sontsont--ilsilsreflétésreflétés dansdans les arbitrages du CDMT ?les arbitrages du CDMT ?

•• Après 2015 ?Après 2015 ?

V.2 V.2 -- RéponsesRéponses généralesgénérales•• CouvertureCouverture : de : de préférencepréférence, , toustous les les secteurssecteurs..•• Classification des Classification des dépensesdépenses ((économiqueéconomique maismais

aussiaussi fonctionnellefonctionnelle, , programmatiqueprogrammatique et et géographiquegéographique) ;) ;

•• FinancementFinancement : place de : place de l’aidel’aide extérieureextérieure dansdans les les CDMT (aide CDMT (aide budgétairebudgétaire et aide et aide projetprojet) ;) ;

•• CDMT “CDMT “variantielvariantiel” ” axéaxé sursur les OMD ;les OMD ;•• Type de Type de dépensesdépenses : : récurrentrécurrent/capital. Pour /capital. Pour

l’investissementl’investissement, , distinguerdistinguer dépensesdépenses de de renouvellementrenouvellement et et investissementsinvestissements nouveaux ;nouveaux ;

V.2 V.2 -- Responses techniquesResponses techniques

•• CadrageCadrage macro et macro et budgétairebudgétaire (type de (type de modèlemodèle quantitatifquantitatif))

•• CadrageCadrage des des dépensesdépenses sectoriellessectorielles((évaluationévaluation des des coûtscoûts des programmes des programmes sectorielssectoriels ; ; Sur la base des Sur la base des OMDsOMDs ? Du CSLP ?)? Du CSLP ?)

Les Les éléments d’uneéléments d’une stratégie de stratégie de financement pour les OMDfinancement pour les OMD

Les contributionsdes ménages

Les dépenses «OMD» du

gouvernement

Le paiement de la dette externe

Déficit de financement

des OMD comblé par

l’APD

Les besoins en

financement pour la

réalisation des OMD

Mobilisation interne des ressources

Le cadrage macroéconomique OMD : Le cadrage macroéconomique OMD : Planification Planification à à base de scénariosbase de scénarios•• Scénario OMDScénario OMD

–– Plan d’investissement et budget annuel fondés sur l’évaluation Plan d’investissement et budget annuel fondés sur l’évaluation des besoins des besoins

–– Passage Passage àà l’échelle (l’échelle (scalingscaling up) du niveau de couverture pour up) du niveau de couverture pour l’atteinte des objectifs de long termel’atteinte des objectifs de long terme

–– Investissements séquentiels pour développer la capacité Investissements séquentiels pour développer la capacité d’absorption et renforcer les ressources humainesd’absorption et renforcer les ressources humaines

•• Scénario moins ambitieux Scénario moins ambitieux –– Plan d’investissement et budget annuel basés sur les ressources Plan d’investissement et budget annuel basés sur les ressources

projetées (internes et externes)projetées (internes et externes)–– Taux de couverture réduits qui rendent la réalisation des Taux de couverture réduits qui rendent la réalisation des

objectifs de long terme impossible objectifs de long terme impossible –– Investissements priorisésInvestissements priorisés

V.2 V.2 -- RéponsesRéponses organisationnellesorganisationnelles(Suite et fin)(Suite et fin)•• ProcessusProcessus budgétairebudgétaire ((ordonnancementordonnancement

et et contrôlecontrôle de la de la dépensedépense))QuellesQuelles relations relations fonctionnellesfonctionnelles des des ministèresministères

centrauxcentraux finances et finances et économieséconomies avec les avec les ministèresministères sectorielssectoriels et le et le niveauniveau décentralisédécentralisé ??

•• GestionGestion ((rôlerôle des structures des structures centralescentrales, , déconcentréesdéconcentrées et et sectoriellessectorielles, , rôlerôle de la de la sociétésociétécivilecivile))

JeJe vousvous remercieremercie !!