Charte de Paris pour l’Accessibilité universelle de l’APAJH

• Avant-Propos du Président P. 02

• L’accessibilité universelle : une vraie société du vivre-ensemble P. 04

• L’inclusion de la petite enfance à l’école, « l’accès à tout pour tous » :

la réalité de demain P.06

• L’accès à l’emploi P. 12

• Vie civique, une citoyenneté à part entière P. 15

• Se loger, selon son choix de vie : un droit universel P. 18

• L’accès aux loisirs, au sport, aux vacances, à la culture et aux médias P. 20

• L’accès aux soins P. 23

• L’accès à une vie affective, à l’intimité et à la sexualité P. 26

• Postface P. 29

SOMMAIRE

Charte Accessibilité Universelle • 01

« Les hommes naissent et demeurent libres etégaux en droits » (1789 – Déclaration des droits del’homme et du citoyen).

Et si cette magnifique phrase, portée dans lemonde entier, au nom de la France et de cet espritd’égalité républicaine, devenait notre emblème,notre ambition militante, notre levier d’action ?

Si, parce que nous sommes des utopistes perma-nents, des guerriers humanistes, des conquérantsdu droit et de l’égalité, nous décidions de bouscu-ler les égoïsmes, d’abattre les tabous, de renverserles montagnes d’intolérance et d’exclusion !

Le chantier est immense, notre déterminationsans bornes !

Mais en cinquante-deux ans, combien avons-nousagi pour eux et dans l’intérêt général !

Ces combats réussis nous invitent à toujours oser,toujours avancer pour que chacune et chacun,quelle que soit sa situation, quel que soit lemoment ou le lieu, trouvent leur juste place danscette société ajustée et réorganisée, objectif denotre projet associatif voté à Lyon en juin 2011,cette société inclusive que nous avons le devoird’édifier.

Depuis plus de cinquante ans, des combats ontabouti, des avancées existent, dans de nombreuxdomaines, et permettent aux personnes en situa-tion de handicap d’organiser leur vie, selon leur

choix, dans le cadre du droit commun et du milieuordinaire.

Toujours oser, toujours avancer, ne jamais reculer,ne jamais renoncer !

Depuis plus de cinquante ans, dans les pas desfondateurs, partout sur le territoire, dans les DOMcomme en métropole, l’APAJH et ses militantsluttent pour que les valeurs de laïcité, solidarité etcitoyenneté se déclinent au quotidien.

Depuis le début, sans relâche, l’APAJH travaille afinque chaque personne en situation de handicap,au-delà de ses différences, vive pleinement,naturellement, totalement sa citoyenneté.

Nous portons le projet républicain d’une sociétéréellement inclusive, d’une société qui additionneles différences, d’une société du vivre-ensemblefondée sur le droit.

L’accès à tout pour tous avec tous, à la crèche, àl’école et à l’Université, au travail, dans les loisirset pour se soigner, pour se loger et aimer, enfintout simplement, pour vivre !

Et comme nous sommes des militants, réalisteset ambitieux, nous mesurons bien combien lechemin à parcourir est encore long et seméd’embûches et d’entraves !

AVANT-PROPOSDU PRÉSIDENT


Accessibilité universelle

Cela doit décupler notre énergie et notre volonté.

Sur le terrain, dans les départements, dans lesétablissements et services, nombre d’initiatives,d’innovations, installées et réussies, montrent lavoie du possible.

Notre combat, pour les mois, les années à venir,c’est d’imposer ce qui a été réalisé ici de s’installeret croître ailleurs en réponse aux besoins et auxattentes, c’est d’instaurer à travers ces réalisa-tions pleines d’audace, l’accessibilité universelle.

Cette Charte, fruit de deux années d’échanges, dedébats au sein de tout le réseau doit devenir notreprogramme, notre feuille de route, notre levierd’action pour mettre plus de liberté dans laRépublique, pour instaurer plus d’égalité dans laRépublique, pour faire vivre plus de fraternitédans la République.

De la naissance à la mort, sur l’ensemble desterritoires, en milieu rural comme urbain, àdomicile et en établissement, le jour et la nuit, deshommes et des femmes en situation de handicap,dignes partout, respectés en permanence, debouttoujours !

Pour cela, dressons-nous, rassemblons-nous, etcombattons !

« Je rêve que, un jour, même en Alabama où leracisme est vicieux, où le gouverneur a la bouchepleine des mots « interposition » et « nullification »,un jour, justement en Alabama, les petits garçonset petites filles noires, les petits garçons etpetites filles blancs, pourront tous se prendre par

la main comme frères et sœurs. Je fais aujourd’huiun rêve !

I have a dream ! » (Martin Luther King – 28 août1963)

Oui, militants porteurs d’utopie, rêvons sans frein,et faisons de ces rêves fous, la réalité de demain !

Que rien ne nous détourne de notre chemin,ne nous arrête !

Oui, luttons pour que cesse l’exclusion, quepartout l’égalité républicaine vive à traversmoyens et qualités des réponses, quels que soientles lieux, proches ou lointains, en Ile de France oudans le Gers, dans l’Océan indien ou les Ardennes,à Paris ou à Guéret, en Bretagne ou dans lesAntilles, en Ardèche ou en Amérique du Sud enGuyane !

Une seule humanité, une réponse républicaineau-delà des singularités, l’accessibilité universellepour une société inclusive !

«Préparer l’avenir, ce n’est que fonder le présent…Il n’est jamais que du présent à mettre en ordre.A quoi bon discuter cet héritage. L’avenir, tu n’aspas à le prévoir mais à le permettre ». (Antoine deSaint-Exupéry – Citadelle)

Jean-Louis GARCIAPrésident fédéral

15 juin 2014



La place des personnes en situation dehandicap a évolué ces dernières années,notamment du fait d’avancées sur le plan

législatif et réglementaire (lois de 2002 et 2005).Pourtant, au quotidien, nombreux sont lesobstacles qui empêchent la personne ensituation de handicap d’être un citoyen à partentière, de pouvoir accéder à tout, partout,avec tous : difficultés pour aller à l’école detous, difficultés pour suivre une formation,difficultés pour exercer un travail, difficultéspour se déplacer, difficultés pour faire sesdémarches administratives, difficultés pourfaire du sport avec les autres, difficultés pouraller au spectacle, difficultés pour pratiquerdes activités artistiques...

Pour tout cela, tous les jours, la personne ensituation de handicap doit faire plus d’efforts,doit s’adapter, doit se justifier, doit s’imposer...Cette société qui exclut trop souvent n’est pascelle pour laquelle l’APAJH se bat depuis plusde cinquante ans.

L’APAJH milite pour une société qui met lapersonne, et non le profit et la rentabilité, aucœur des préoccupations, une société du vivreensemble où la personne en situation dehandicap est un citoyen à part entière, avecles mêmes droits et les mêmes devoirs, unesociété inclusive pensée, conçue et adaptéepour tous afin de permettre à chacune etchacun d’accéder à tout, sans discrimination,dans l’esprit de la convention internationalede l’ONU ratifiée par la France en 2010.

L’accessibilité universelle :Une vraie société du vivre-ensemble

L’exercice de la citoyenneté :un combat permanent pour les personnes en situation de handicap

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L’accès à

toutpour tous

Pour l’APAJH, l’accessibilité est globale, elle nese divise pas.L’accessibilité universelle c’est la prise encompte de tous les handicaps pour garantirà tous le droit commun pour l’école, pour

l’emploi, pour le logement, pour les soins, pourles pratiques sportives et culturelles, pour lesloisirs, pour les droits civiques...C’est aujourd’hui faciliter l’accès à la sociétédu numérique.


L’accessibilité universelle, passeport pour une société réellement inclusive :l’accès à tout pour tous avec tous

Le chemin à parcourir nécessite une volontéet un engagement des pouvoirs publics, uneforte volonté politique, pour penser les évolu-tions de la société en donnant toute la placenécessaire au handicap dans les choix àconduire.

Les avancées supposent également que leregard sur le handicap continue d’évoluer etque l’ensemble des citoyens soit éduqué etformé aux spécificités du handicap.L’APAJH revendique et en même temps propose,et prendra toute sa place dans la conduite duchangement dans une co-construction avec lespouvoirs publics.

La personne en situation de handicap, citoyen à part entière, acteur de la cité, valoriséepar ses richesses et ses compétences...

La personne en situation de handicap, commetout un chacun, doit être acteur de sa vie, aveccomme règle de base la possibilité d’assumerses choix dans le droit commun, en milieuordinaire.

Dire cela, ce n’est pas nier les besoins spéci-fiques de la personne au regard de sa patho-logie, de ses incapacités ou de ses difficultés.Il faut obliger l’environnement à s’adapter,obliger la puissance publique à prévoir lesmoyens de compensation, obliger à créer des

réponses singulières, du cousu-main, de l’inno-vation pour permettre à la personne en situa-tion de handicap cet exercice plein de lacitoyenneté tout au long de la vie.

C’est aussi procurer à la personne en situationde handicap des ressources décentes, notam-ment quand elle ne peut accéder au travail,pour lui permettre une vie digne.

C’est le projet développé par l’APAJH à traversle revenu universel d’existence.

Ce qui est utile pour le handicap est utile pour la société tout entière.

Accessibilité universelle et primauté de la personne : la liberté d’assumer son choix de vie,son parcours singulier

Riche de ses potentialités, de son histoire,de sa différence, de ses compétences, lapersonne en situation de handicap est aucentre des réponses d’accompagnement.

Pour elle, sont nécessaires des accompagne-ments sur mesure, évolutifs, diversifiés,gradués, toujours conçus avec et pour lapersonne, en respectant ses choix, guidés parla conquête de l’autonomie et toujours ancrésdans le droit commun.

Les besoins de la personne en situation de handicap,au cœur d’un parcours d’accompagnement singulier


Des actes forts pour bâtir l’avenir

Pour la société, le handicap ne doit pas êtreune difficulté, mais un facteur de progrès.Les progrès qui restent à accomplir sontnombreux et pour avancer significativementdans les années à venir, le mouvement APAJH

entend porter des revendications fortes,ambitieuses, innovantes, qui peuvent paraîtreutopiques aujourd’hui, dans tous lesdomaines de la vie, pour dessiner cette sociétéinclusive, moteur de tous nos combats.

Pour l’APAJH, la construction d’une sociétéinclusive est un véritable défi lancé à lasociété tout entière. Cette ambition constitueune vision d’ensemble dans laquelle l’Ecole dela République est appelée à jouer un rôleessentiel pour que chaque enfant, chaqueélève, quelles que soient ses difficultés,construise un parcours de formation qui luipermette de s’insérer dans la collectivité, deréaliser son projet de vie et d’être un citoyenà part entière.

ACCUEILLIR DES LA PETITE ENFANCE…

L’accès aux structures d’accueil petite enfanceatteste du soutien de la société dans l’élabo-ration du parcours de vie de l’enfant en situa-tion de handicap. Dès l’annonce du handicapde l’enfant, les parents doivent être soutenus,aidés, accompagnés pour ne pas assumerseuls le chemin à parcourir. Il faut lever lesdifficultés que rencontrent trop souvent lesfamilles pour trouver un mode de gardeadapté à leur enfant en situation de handicap.La seule bonne volonté, le volontariat dupersonnel de crèche ou d’une assistantematernelle ne suffisent pas.

L’APAJH exige le rapprochement entre lesstructures petite enfance et le secteur médico-social ainsi que le développement de coopéra-tions. Les CAMSP ont un rôle moteur à jouerdans ce domaine ainsi que la Caisse nationaled’allocations familiales (CNAF) et les Caissesd’allocations familiales (CAF).

Nos revendications :

n un accompagnement systématique desparents dès l’annonce du handicap. Cetteresponsabilité relève du médecin qui suit lagrossesse et la naissance.

n l’aide aux familles confrontées à la réalité duhandicap et l’accompagnement dans leursdémarches tout au long du parcours del’enfant.

n l’accueil dans une structure collective ouà domicile chaque fois que les parents lesouhaitent.

n la formation des assistantes maternelles,des médecins, de tous les personnels inter-venant auprès des enfants.

n la création de lieux et temps de répit pouraider et soulager les familles.

L’inclusion de la petite enfance à l’école, « l’accès à tout avec tous » : la réalité de demain


• En réponse à un appel à projet initié par laCAF d’Indre et Loire, concernant l’accueil desenfants en situation de handicap ou ma-lades chez les assistantes maternelles etdans les structures petite enfance, l’APAJHd’Indre et Loire a mis en place un dispositifd’accompagnement des familles et a réaliséune mallette pédagogique. Deux éducatricesspécialisées ont été recrutées pour animerce projet.

Ce dispositif en place depuis octobre 2010, surune communauté de communes, s’est étendupour devenir départemental depuis janvier2013.

Il consiste à :• Apporter une expertise et un accompagne-ment des équipes dans l’inclusion d’enfantsmalades ou en situation de handicap.

• Accompagner et soutenir les parents des enfants en situation de fragilité du fait d’untrouble ou d’un handicap.

• Améliorer la prévention et le dépistageprécoce des troubles.

• Agir sur l’environnement social des enfantsen situation de handicap ou malades.

• Sensibiliser au handicap et à la maladie lesprofessionnels, enfants ou parents par lebiais de la mallette pédagogique.

APAJH d’Indre et Loire - 2013

Une nécessaire coopération

L’association départementale APAJH des Deux-Sèvres gère depuis septembre 2012 unecrèche sur la commune d’Echiré dans ledépartement des Deux Sèvres.

Cette crèche d’une capacité prévisionnelle de30 places compte aujourd’hui 23 places dont12 sont réservées à des enfants en situationde handicap. Ces places sont financées, par lemécénat et la CNAF.

Créée sur le modèle de la crèche « La sourisverte» de Lyon, la structure a pour objectifs de :• Considérer l’enfant en situation de handicapd'abord comme un enfant, afin qu’il puisse

aller à la rencontre des autres, malgré sesdifficultés ou ses limites, et être accueillidans la société.

• Autoriser les parents à prendre du tempspour eux, pour leurs autres enfants, grâce àun accueil adapté.

• Permettre à tous, enfants et parents, dechanger leur regard sur le handicap par lepartage au quotidien.

APAJH des Deux-Sèvres - 2012

Une crèche avec 30% de places pour les enfants en situation de handicap


La signature d’une convention entre CAF /Conseil Général / MSA (Mutualité Sociale Agri-cole) et l’Association Départementale Ardèche(3 CAMSP) a permis un projet expérimental en2012-2013, projet validé pour 3 ans (2014-2016).

Il permet :

• La mise en place d’un numéro vert géré parl’association APAJH,

• L’identification d’une personne ressource(professionnel des CAMSP),

• L’appui par des professionnels de chaqueCAMSP pour être au plus près des besoins.

• L’accompagnement auprès :- Des crèches, halte-garderies, centres deloisirs, assistantes maternelles…

- Des parents, proches.- Des professionnels du secteur de la petiteenfance.

- Des médecins libéraux et de PMI…

• La mise en place d’une malle « HANDIPENSABLE ».

APAJH Ardèche - 2012

Accueillir dès la petite enfance

La Fédération des APAJH a conçu unebrochure, à destination des familles, dans l’ob-jectif de fournir des informations claires auxparents qui s’inquiètent sur le développementde leur jeune enfant, qui ignorent les lieuxde consultation et d’accompagnement et lesdispositifs de garde ou d’accès à l’école.

L’objectif est de garantir l’accès des jeunesenfants en situation de handicap aux lieuxordinaires de la petite enfance.

Ce dépliant de deux pages donne également lescoordonnées des ressources départementales.

Fédération des APAJH - 2011

Aider les parents dès l’annonce du handicap


DE LA MATERNELLE AU LYCÉE… :UNE MÊME RÈGLE, L’ECOLE DE DROITCOMMUN.

L’école de la République est le creuset danslequel chaque enfant, chaque adolescent,chaque jeune adulte doit pouvoir déroulerson parcours scolaire et de formation sansrupture afin d’y développer toutes sescapacités et ses potentialités.

L’inclusion doit être le principe directeur denotre système éducatif, il ne doit laisser per-sonne au bord du chemin : ce n’est plus l’élèvequi doit s’adapter à l’école mais l’école quidoit s’adapter à l’élève.

Le lien rattachant le jeune avec l’école ne doitjamais être rompu ; le retour dans son écoleordinaire après un passage en établissementspécialisé doit être automatique, de droit etgaranti par le maintien de l’inscription.

La loi du 11 février 2005 a permis des progrès,mais de nouvelles avancées s’imposent.


n Le développement des dispositifs passe-relles pour l’accueil des enfants de moins de3 ans y compris ceux en situation de handi-cap en école maternelle.

n Une prise en compte de l’ensemble desbesoins de l’enfant avec un accompagne-ment et un suivi adaptés sur tous les tempsscolaires et périscolaires, toujours guidéspar la recherche de plus d’autonomie.

n La généralisation des Unités d’Enseigne-ment hors les murs.

n Une véritable accessibilité des outils etdémarches pédagogiques assorties d’unevalidation des compétences. Sans oublierque le numérique est un levier pour faciliterles apprentissages.

n Le renforcement de l’accompagnement pardes SESSAD pro, des SESSAD insertion.

n L’organisation de réseaux de formationdans lesquels les Unités d’Enseignementont toute leur place : UE-ULIS pro en LycéeProfessionnel ; SESSAD pro ; SESSAD inser-tion ; équipe mobile d’établissement socialet médico-social ; entreprises locales pourformation en alternance ...

n Le déploiement partout en France de laconvention cadre signée entre l’Educationnationale et l’APAJH qui favorise le dévelop-pement des coopérations entre lesdifférentes équipes éducatives et médico-sociales.

n La sensibilisation et la formation del’ensemble des personnels de la commu-nauté éducative.


Un jeune élève dyspraxique incapable de s’or-ganiser et d’écrire, a bénéficié d’adaptationpédagogique : le cartable numérique. Grâce àdes logiciels gratuits, le jeune élève libéré dela contrainte de l’écrit, manipule très bien son

ordinateur. Il a été ainsi rendu disponible pourtous les apprentissages.

APAJH Territoire de Belfort - 2011

Adapter les outils et démarches

Un partenariat a été mis en place entre unIME et un collège comprenant une SEGPA,par l’intermédiaire d’un dispositif d’inclu-sion scolaire implanté au sein du collège.

Ce dispositif accueille des élèves de l’IME etvise deux objectifs :• Insérer ces jeunes dans notre société à par-tir d’une inclusion scolaire et sociale dansune vraie logique d’accessibilité universelle

• Leur permettre d’acquérir et de valider descompétences :

- sociales et civiques dans les classes ducollège sur les disciplines les plus accessi-bles (EPS, arts plastiques, éducationmusicale, sciences et histoire géographie)- d’enseignement général et profession-

nel au sein des classes et des ateliers dela SEGPA dans l’optique de la décou-verte des milieux professionnels. Pourmener à bien cette expérience, l’IMEmet à disposition un AVS, qui est mobi-lisé dans cette classe.

Si les bénéfices, concernant les jeunes del’IME, sont évidents, il est à noter les avan-tages dont certains élèves en grande diffi-culté du collège et de la SEGPA peuventégalement tirer profit. Cette collaboration,à partir de «passerelles» utiles et néces-saires, contribue au bien-être des jeunes,qu’ils soient issus du collège, de la SEGPA oude l’IME.

APAJH des Ardennes - 2014

Implantation d’un dispositif d’inclusion scolaire dans un collège


L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR…UN DÉFI POUR DEMAIN…

L’accès à l’université de l’élève de terminaleen situation de handicap est encore trèslimité. L’accès aux études supérieures doitdevenir une réalité. Nous ne pouvons plus accepter que la forma-tion universitaire des étudiants en situationde handicap soit réduite trop fréquemmentà une seule formation à distance...L’université comme l’école doit se donner lesmoyens d’être réellement inclusive.

L’université a la responsabilité de la forma-tion initiale et continue des maîtres à traversles Ecoles Supérieures du Professorat et del’Education (ESPE). La dimension du handicapdoit :• être intégrée à part entière aux formationsinitiales et continues délivrées par les ESPEet non en constituer un élément accessoire,• être dispensée à l’ensemble des futurs en-seignants et enseignants en activité : tousles maîtres doivent être préparés à l’éduca-tion inclusive,• être assurée avec la contribution despersonnes en situation de handicap et desprofessionnels du secteur médico-social.

S’appuyer sur l’expertise de Droit au Savoir pourfaciliter l’accès à l’enseignement universitaire.


n Une meilleure connaissance par lesétudiants en situation de handicap desvoies de formation de l’enseignementsupérieur et une appréhension plus fine desperspectives professionnelles du mondede l’entreprise

n La mise en place par les universités d’une« structure d’accueil » comportant deuxtypes d’aide : l’accès aux contenus descours et l’aide à l’accomplissement degestes de la vie courante.

n L’accès pour chaque étudiant en situationde handicap à un logement adapté impli-quant une nouvelle approche architectu-rale et domotique.

n Le développement de services de soinset de services à la personne intégrés auxrésidences universitaires.

n La possibilité pour les étudiants en situa-tion de handicap de bénéficier d’accompa-gnants facilitant leur accès à la vie sociale.

n La sensibilisation et la formation del’ensemble du personnel de la communautéuniversitaire.

Le SISU de Lorraine, dont l’APAJH est mem-bre, est un dispositif d’aide à l’accompagne-ment des étudiants en situation dehandicap.

Son action porte sur :• la coordination des réponses aux besoins :soins, aides ménagères, logement…

• les compensations techniques : prisesde notes, interprète LSF, codeur LPC, trans-cription en Braille…

• l’accompagnement dans la mise en œuvredu projet professionnel jusqu’à l’insertiondans une entreprise.

APAJH Région Lorraine - 2011

Un service dédié à l’accompagnementdu parcours universitaire

L’Université Pierre et Marie Curie (Sorbonne)a mis en place un dispositif « Relais HandicapSanté Etudiant » (RHSE) qui suit l’étudiantjusqu’à son insertion professionnelle confor-mément au Plan d’Accompagnement desEtudes (PAE) élaboré pour chacun d’eux.

2010

L’Université se mobilise

Le portfolio APAJH permet un recueil descompétences de la maternelle à la fin de lascolarité obligatoire, voire au-delà.

Il constitue une aide à la réalisation d’uneattestation de compétences propre àchaque élève.

L’APAJH revendique sa validation parl’Education Nationale.


Une aide à la validationdes compétences des élèves


L’accès à l’emploi

L’emploi pour une personne en situation dehandicap, comme pour tout citoyen, est lemoyen d’assurer son autonomie. L’accès autravail est donc l’un de ses droits fondamen-taux.

Si l’on regarde les statistiques du chômage,force est de constater que les personnes ensituation de handicap sont plus durementtouchées que les autres, puisque leur taux dechômage est le double de la moyenne natio-nale. Parmi elles, celles qui présentent unhandicap psychique sont encore plus forte-ment touchées.La crise actuelle n’explique pas tout, mêmesi elle aggrave le phénomène.De tout temps, et même si la loi du 11 février2005 a permis des avancées dans ce domaine,les entreprises ont trop souvent des réti-cences à employer des personnes en situationde handicap, préférant payer les amendesplutôt que de proposer un contrat de travail.

Plusieurs raisons à cela :

• Pour l’entreprise- une information insuffisante sur les han-dicaps fait naître une crainte (réaction del’équipe, peur de ne pas savoir faire, postesà adapter).- des procédures d’aides mal expliquées,mal comprises, des dossiers complexes àmonter.- des connaissances insuffisantes des capa-cités des travailleurs en situation de han-dicap dont les potentialités sont tropsouvent ignorées.

Pour les personnes en situation de handicap- difficultés de conduire des démarchesd’embauche et puis d’obtenir un entretien,de s’y présenter seul.- formations proposées, rarement adaptées,expliquent en grande partie le niveau dequalification insuffisant pour obtenir unemploi.

Face à ce constat, la société doit faciliter,organiser, dynamiser l’accès au monde dutravail pour les personnes en situation dehandicap dans le respect du droit communavec l’objectif du milieu ordinaire pour tous.

La clé de la réussite pour un accès et un main-tien dans ou vers l’emploi en milieu ordinaireréside dans l’accompagnement, bénéficiantd’un financement pérenne dont pourra dispo-ser la personne en situation de handicap, surson lieu de travail, au plus près de son poste.Cette aide pourra être réalisée soit par untuteur de l’entreprise, formé et rémunéré enconséquence, soit par une aide extérieure, parun professionnel formé à l’accompagnement,comme cela commence à exister en France etcomme cela existe en Italie ou au Canada.

Dans toutes ces situations, il sera proposé unaccompagnement global couvrant la sphèreprofessionnelle et la sphère privée, selon lesbesoins et la demande de la personne.

L’accès à toutes les formes de formation, paralternance, devra être garanti et accessible àtous quel que soit le handicap. Là aussi, desaccompagnements devront être proposéspour que « l’employabilité » des personnesen situation de handicap soit améliorée : lapratique, l’expérience, les potentialités serontmises en avant et stimulées.


n L’intégration des CAP Emploi aux pôles Emploidans un guichet unique pour tous les deman-deurs d’emploi quel que soit leur statut.

n La reconnaissance de l’accompagnement enmilieu professionnel.

n L’accessibilité de toutes les formes et voies deformation.

n La création de dispositifs spécifiques d’accom-pagnement pour faciliter les transitions vers letravail des 16 – 25 ans.


Les ESAT et les EA doivent être de véritablespasserelles vers le milieu ordinaire de travail.

Au sein du milieu du travail protégé et adapté,les ESAT ou EA sont de vrais outils au servicedes parcours professionnels ! Les lois du mar-ché, les impératifs économiques ne peuventgommer la dimension d’accompagnement destravailleurs.

Le dispositif PASSMO initié notamment parl’APAJH en 2009 permettait un accompagne-ment progressif du travailleur en situation dehandicap à sa sortie de l’ESAT, pendant lestrois premières années. Il s’agissait d’une aidepour la personne mais aussi pour l’entreprise.

Ce dispositif expérimental n’a malheureuse-ment pas été reconduit par les pouvoirspublics en 2012


n L’entrée en ESAT doit rester une admission etne pas devenir un recrutement

n La faculté pour les ouvriers les plus auto-nomes de rejoindre le milieu ordinaire avecun accompagnement et une possibilité deretour si nécessaire

n La création et le financement de dispositifs« passerelle » pour accompagner les sortiesd’ESAT durablement.

n La nécessité dans les ESAT de prendre encompte les capacités du travailleur sur le planphysique et donc permettre le temps partiel.

n La reconnaissance des acquis par une VAE,permettant ainsi une vraie passerelle vers lemonde ordinaire.

n Les accords d’entreprise doivent être complé-tés par un volet sur l’égalité : personnes ensituation de handicap – personnes valides.

Un travailleur social intervient sur le lieu detravail pour faciliter l’accès à l’emploi, tout aulong du contrat de travail (préparation àl’embauche, adaptation du poste, aide àl’employeur, maintien dans l’emploi,recherche de solutions aux questions dusalarié, intervention lors de crises …) Ceservice est financé par la Région dont c’est lechamp de compétence, par certaines entre-prises et par l’Association départementale.

APAJH de Haute-Vienne - 2010

Un service d’accompagnementà l’emploi

Il propose à des jeunes issus d’IME, SESSAD,ULIS, SEGPA etc… un accompagnement ensoutien scolaire pour l’aspect formationthéorique et réalise un travail de médiationet de coordination avec l’entreprise et les CFAde la région, les services sociaux et lesfamilles. L’objectif est de permettre l’accès àl’emploi si possible en acquérant un diplômequalifiant (CAP), mais pas nécessairement,l’essentiel étant d’installer les jeunes dansune filière professionnelle. L’accompagne-ment est assuré par une coordinatrice(travailleur social) et des aidants scolairesrecrutés au plus près des apprentis.Le financement est assuré grâce à un contratEtat/Région et par l’AGEFIPH.

APAJH de Haute-Vienne - 2010

Un service de soutien à la formationprofessionnelle par alternance

Le dispositif Odyssée a été pensé par l’équipede l’ESAT « Hors Murs » de Villeurbanne commeun concept d’évaluations croisées (techniques,psycho-sociales) à destination des personnesen situation de handicap, et pour lesquelles leprojet d’insertion professionnelle est dansl’impasse. Ce projet est né d’un constat dedifficultés de certaines personnes dans ladémarche d’insertion professionnelle, notam-ment du fait du décalage avec la réalité del’environnement professionnel même en mi-lieu protégé.Le dispositif Odyssée intervient comme uneétape permettant aux personnes de faire lepoint, de se confronter à un environnement detravail, d’avoir un retour sur leurs compé-tences techniques, sociales, sur leurs difficul-tés, sur les pistes envisageables et sur certainspréalables.

APAJH du Rhône

L’ESAT au servicedu parcours professionnel


L'entreprise ARDAGH produit des boitesen aluminium et des cannettes pour lesindustries agro-alimentaires.

Depuis plusieurs années, une équipe detravailleurs de l'ESAT Henri Robin de Beaure-paire (38) est chargée de l'ultime contrôlequalité de la production.

Ces contrôleurs doivent déceler les défautsd'aspect de taille inférieure au millimètre.

Ils écartent les produits défectueux et recon-ditionnent la production.

L'entreprise s'implique très fortement dansl'insertion des travailleurs en situation dehandicap.

Depuis 2012, un atelier neuf spécialementdédié à cette fonction a été aménagé : salleclaire, climatisée, spacieuse, ergonomiedes postes de travail, assistance au levage etportage des charges...

APAJH Isère - 2007

En entreprise, au quotidien

Depuis 2006, trois cafétérias ont été ouvertespar les ESAT APAJH.Les différents métiers proposés nécessitentapprentissage, structuration rigoureuse,organisation et font appel aux potentialitésdes travailleurs d'ESAT.Les savoir-faire sont identiques à ceux dumilieu ordinaire ainsi que la formation profes-sionnelle, le rythme de travail et «le coup defeu de la restauration» : ces employés exercentpleinement ces métiers de la restauration.Les employés préparent, accueillent les clients,servent, assurent toutes les tâches indispen-sables au fonctionnement du service.Ils côtoient des publics différents, souventrenouvelés.Ces activités valorisent de façon immédiatele travail fourni : la proximité du client finalpermet un retour instantané sur la qualité dela production.

APAJH Isère - 2006

Cafeteria et service traiteur

Le dispositif PASSMO a été expérimenté du1er mai 2009 au 31 décembre 2011 dansquatre régions dont Rhône-Alpes où il atotalement fonctionné.

L'aide de l'Etat, jointe aux aides à l'emploi del'AGEFIPH, a autorisé l'accompagnementpendant 3 ans des travailleurs en situationde handicap sortant d’ESAT mais aussi l'entre-prise les accueillant.

Cette sécurisation a facilité l'embauche enmilieu ordinaire de 188 ouvriers d'ESAT dont90% en CDI.

Au 1er juin 2015, 160 travailleurs sont encoreen poste.

En outre ces places ainsi libérées ont permisà des personnes en situation de handicap enliste d’attente d’être admises en ESAT.


PASSMO,passerelle vers le milieu ordinaire


Vie civique, une citoyenneté à part entière

Dans la société inclusive et donc de non-discrimination que l’APAJH a la volonté debâtir, il n’y a pas de hiérarchie dans la partici-pation à la vie de la cité, avec des citoyens desecond ordre, amputés de certains droits ouprivés d’expression.

La personne en situation de handicap est uncitoyen à part entière, soumis aux mêmesdevoirs et bénéficiaire des mêmes droits quetous les autres citoyens.A ce titre elle doit pouvoir :• participer librement et pleinement à la viepolitique et à la vie publique,• jouir de la même capacité juridique, à égalitéavec tous les autres citoyens,• avoir le droit de voter et d’être éligible.

Trois conditions au moins doivent être rem-plies pour rendre effective cette accessibilitéà une vie civique ordinaire :

UNE ADMINISTRATION ACCESSIBLE À TOUS

• les services administratifs, nationaux etterritoriaux, doivent être physiquementaccessibles,• tous les personnels des administrationsdoivent recevoir une sensibilisation et uneformation à l’accueil des personnes en situa-tion de handicap,• les démarches à effectuer et les documentsà utiliser doivent être adaptés aux besoinsdes personnes en situation de handicap, tropsouvent confrontées à des refus arbitrairesou à des complications stigmatisantes.• un dossier unique coordonné et suivi par laMDPH (en référence aux préconisations durapport de Denis Piveteau).

LA POSSIBILITÉ POUR TOUS DE VOTER

L’APAJH exige une accessibilité généraliséedes lieux de vote sur l’ensemble du territoire.On ne saurait se contenter de la réponse dudroit français qui considère avoir fait l’ouver-ture maximum en autorisant le vote par

procuration (article L71 du code électoral) auxpersonnes présentant tous types de handicap.Cette accessibilité physique doit s’accompa-gner d’une réelle adaptation des modalitéspratiques du vote : bulletins, procédures,matériels de vote, droit à une assistance,campagnes électorales accessibles, notam-ment dans le service public d’information,professions de foi compréhensibles partous, utilisation du français facile à lire et àcomprendre, débats adaptés...

LE DROIT DE VOTE : UNE PERSONNE = UNE VOIX

Aucun citoyen ne doit être exclu du droit devote du fait de son handicap.

C’est loin d’être le cas dans notre pays oùl’accès à ce droit fondamental est soumis pourles personnes atteintes d’une altération desfonctions cognitives, à l’appréciation d’unmagistrat qui, s’appuyant sur un avis médical,peut leur retirer ce droit de vote sous prétextede l’importance et de la nature de leur handicap.Il n’est pas admissible que le rôle du tuteurfamilial, par exemple, qui a le droit et le devoirde s’exprimer en lieu et place de la personneen situation de handicap dans toutes lescirconstances de sa vie, s’arrête à l’entrée del’isoloir.Exclure du droit de vote une personne, mêmepar représentation, c’est nier son existencecivique et lui retirer son droit d’appartenanceà la cité. On peut s’interroger : s’agit-il d’unemesure de protection de la personne ou deprotection de la société ?

L’équation est donc simple : une personne =une voix.

L’accessibilité universelle implique claire-ment le droit de vote universel, que ce droitsoit exercé directement ou par représentation.

Nos revendications :n La participation à la vie politique et publique.n La reconnaissance et la mise en œuvre dudroit de vote universel.


Extrait de l’article A-L5 du code électoralfrançais : « Lorsqu'il ouvre ou renouvelleune mesure de tutelle, le juge statue sur lemaintien ou la suppression du droit de votede la personne protégée ». Ce n’est le cas,par exemple, ni en Grande-Bretagne ni enAutriche, où les personnes en situation dehandicap jouissent pleinement du droitde vote. La Convention des Nations-Uniesrelative aux droits des personnes handica-pées demande, de son côté, dans son article29, aux Etats qui l’ont ratifiée (c’est le casde la France), de « faire en sorte que lespersonnes handicapées.... directement ou parl’intermédiaire de représentants librementchoisis... aient le droit et la possibilité de voteret d’être élues».

Le droit français et la Conventiondes Nations-Unies

L’Association Départementale de l'Eure aélargi les réunions de ses Conseils d'Adminis-tration aux représentants des Conseils à laVie Sociale des établissements en gestionnationale, personnes accueillies et familles.C'est à ce titre qu'une personne en situationde handicap (autiste Asperger) s'investit de-puis deux ans dans les instances de l'Associa-tion Départementale. Il est le correspondantde l’association auprès de ses collègues del'ESAT où il travaille. Participant activement àchaque séance du Conseil d’Administration, ila accepté de présenter sa candidature début2015, à l'occasion du renouvellement.

APAJH de l’Eure - 2013

Citoyen, acteur à part entière

Dès 2004, la Caisse d’Allocations Familiales deVendée, soucieuse d’adapter l’accueil et lesservices aux personnes en situation de handi-cap, propose plusieurs actions concrètes :l’accessibilité aux bâtiments, la mise à disposi-tion de guides en braille ou gros caractèrespour les déficients visuels ainsi que la réalisa-tion d’une cartographie du handicap enVendée. Pour les malentendants, un bureau estéquipé d’un inductophone et un agent a étéformé au langage des signes.

Indispensable pour les personnes ne pouvantse déplacer, mais utile pour tous : un visiocafest aussi installé sur deux sites. Celui-ci permetaux personnes d’entrer en contact visuel avecun agent ; un système utile aussi pour lesmalentendants car ils peuvent communiqueren langage des signes.

Les Trophées APAJH décernaient le « Trophée2006 de l’accessibilité du service public » à laCAF de Vendée pour ces actions permettant lapleine citoyenneté des personnes en situationde handicap.

Caisse d’Allocations Familiales de VendéeLa Roche-sur-Yon (85) - 2006

Etre acteur dans le cadre de démarches administratives


En décembre 2009, un résident du Foyer devie de Ploumagoar, M B a exprimé, lors d’ungroupe de parole « on est handicapé, maisil y a plus malheureux. On pourrait aider lesautres ». Partant de ce postulat, il a proposéde participer comme bénévole aux restos ducœur.

Depuis, il distribue chaque année des repaslors des campagnes d’hiver des restos ducœur.

Cette idée a fait des émules, car ils sontdésormais 6 résidents du foyer à se rendre demanière autonome, quand cela est possible,aux restos. Cette activité permet à cespersonnes d’être intégrées dans le tissuassociatif local et d’être des citoyens à partentière.

Cela permet également aux bénévoles deporter un autre regard sur le handicap et surleur aptitude à aider les autres.

APAJH Côtes d’Armor - 2009

Un résident d’un foyer de viebénévole aux restos du cœur

Avec le concours de divers partenaires, dontla MAIF, un projet de formation au B.S.R. a vule jour dans un IME. Il permet :• aux adolescents d’être plus autonomesdans les déplacements.

• de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.• de responsabiliser les jeunes et les parentsà la sécurité routière en les sensibilisant aux

problématiques de l’alcool et de la vitessesur la route.

Sur les 10 adolescents concernés par le projetBSR, 7 élèves l’ont obtenu.

APAJH Ardennes - 2011

Se préparer au Brevet de Sécurité Routière pour gagner en autonomie

A l’ESAT, « Le Jardinet », pour que le conseil à lavie sociale joue pleinement son rôle de lieud’expression et de participation des personnesaccompagnées, on a développé des outilspour faciliter la compréhension de tous.

- supports avec photos pour expliquer le rôledes représentants du CVS, photos sur lesbulletins de vote, gabarit pour respecter lenombre de bulletins.

- accompagnement individuel par l’équipe édu-cative pour les travailleurs qui le souhaitent.

- formation proposée aux élus (titulaires etsuppléants) pour apporter des informationssur leurs missions, les aider à développer descompétences (expression, restitution desquestions, écoute) ainsi que des supportspour tenir les permanences mensuelles.

Les représentants du CVS ont acquis une vraieplace et légitimité, ils sont de plus en plus com-pétents et cela participe à améliorer la qualitéde vie de l’établissement.

APAJH du Nord - 2013

Une participation de plein droit


L’accessibilité universelle passe par le droitau logement, sans exclusive, selon les désirs etles choix de vie de la personne en situation dehandicap.

La loi de 2005 avait prévu au 1er janvier 2015l’obligation d’une mise en accessibilité de tousles établissements recevant du public. Aprèsde nombreuses tentatives de modifications dela loi, de changements de normes, le gouver-nement a décidé le 26 février 2014 « un proces-sus irréversible, contrôlé avec la mise en placed’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).Ainsi, face aux retards accumulés, manqued'intérêt, de considération, mais aussi auregard des difficultés à se mettre en marchepour une accessibilité généralisée en 2015,le gouvernement permet ainsi aux acteurspublics et privés de s’engager et d’avancer defaçon pragmatique, dans des délais de 3, 6 ou9 ans, vers un objectif de mise en accessibilitépour tous, sur tout le territoire. Notre vigi-lance sera de mise et nous affirmerons nosexigences avec un suivi, année après année,tant au niveau national qu’à l’échelon régio-nal, départemental et communal pour enga-ger la société française vers le changement.

Dans la réalisation des aspirations à une vie or-dinaire, toute personne en situation dehandicap doit pouvoir choisir son mode de viesur son territoire de vie (proximité familiale,…).

Il nous faut là aussi éveiller la consciencedes responsables politiques, faire évoluer lesmentalités afin de changer le regard porté surle handicap :

• Garantir l’accès au logement individuel ouà son adaptation, son aménagement etpermettre ainsi le maintien à domicile.Chaque personne en situation de handicapdoit pouvoir choisir le lieu où elle souhaitevivre, dans un logement adapté selon lanature de son handicap. Elle doit égalementêtre aidée dans ses démarches sur les possi-bilités en matière d’habitat et sur le recours

possible à la prestation de compensation duhandicap et aux fonds de compensation.

• Accompagner les personnes en situation dehandicap vivant en habitat collectif pourfavoriser leur accès à un logement individuelautonome quand elles en font le choix. Il fautpermettre leur accompagnement sur leurlieu de vie avec l'aide de services adaptés(SAVS, SAMSAH..). Tout doit être entrepris afinque le choix de vie de la personne soitrespecté et non pas imposé : appui logistiqueà l'habitat (domotique), aides techniques ethumaines anticipées...

• Répondre aux autres besoins de la vie socialepour rompre l’isolement des personnes.

• Penser, organiser les lieux de vie collectifspour les personnes qui choisissent ce modede logement tout en veillant au respect del’intimité (le chez-soi), la participation pleineet entière à la vie sociale.

• Abrogation de toute disposition normativede nature à freiner ou retarder la mise enaccessibilité de tous les logements.


n La personne doit pouvoir bénéficier de lapérennité de son logement tout au long deson parcours de vie.

n La construction, sans dérogation, de loge-ments accessibles tous handicaps (domo-tique,…).

n L’adaptation, chaque fois que nécessaire,du logement occupé par la personne pourpermettre son maintien à domicile.

n La mise en place des accompagnementsnécessaires pour faciliter la participation àla vie de la cité.

n La construction et la rénovation des struc-tures collectives pour offrir toutes les garan-ties d’intimité et de vie privée.

Se loger, selon son choix de vie : un droit universel


Grâce à un partenariat étroit et une collabo-ration renforcée entre la Mairie de Saint-Viance, le bailleur social Polygone, l’APAJH, laMutualité Sociale Agricole, le Conseil Généralde la Corrèze, un projet de réalisation delogements sociaux a pu voir le jour sur lacommune offrant ainsi des réponses auxpersonnes âgées et aux personnes en situa-tion de handicap.

Cette réalisation permettra :• De proposer un habitat adapté, dans uncadre sécurisé.

• De proposer un projet social pour unparcours résidentiel choisi, en participantde manière active à la prévention du vieillis-sement, en favorisant l’autonomie despersonnes en situation de handicap et enluttant contre l’isolement des personnesâgées et en situation de handicap.

Des espaces collectifs permettront des tempsd’animation partagés autour d’ateliers oud’un jardin solidaire.

APAJH Corrèze - 2014

Mixité sociale et intergénérationnelle

L’Association, pour favoriser l'autonomie parle logement, a développé 3 types de conven-tionnements avec les bailleurs sociaux pourles bénéficiaires du Foyer de semi-autonomie,étape ultime vers l'autonomie pleine etentière :• Tout d’abord, avec un CCAS qui a en gestionun foyer-logement et qui a peu à peuaccueilli au sein de ce foyer-logement desbénéficiaires du dispositif,

• Puis avec des bailleurs sociaux : les bénéfi-ciaires appréhendent ainsi la vie en milieuordinaire en payant leur loyer et les charges,

• Enfin la dernière étape dans des liens tisséssur cette thématique du logement avecun conventionnement direct avec deuxbailleurs privés.

APAJH Sarthe-Mayenne - 2006 - 2007

Des liens privilégiésavec les bailleurs sociaux


L’accès aux loisirs, au sport, aux vacances, à la culture et aux médias

L’APAJH affirme que les loisirs, le sport, lesvacances, la culture, l’accès aux médias sontconstitutifs d’une existence moderne etcitoyenne.

C’est bien à cette existence-là que toutepersonne a droit.

Les pratiques sportives les plus diversesdoivent être proposées à tous. Des barrières entre sport ordinaire et sportadapté existent encore.

Des associations omnisports sans barrièresentre sport ordinaire et sport adapté doiventse développer sur l’ensemble du territoire.

L’APAJH affirme sa volonté de voir s’instaurerdes jeux olympiques universels. Cet esprit estcelui qui souffle dans les municipalités quiouvrent leurs installations sans clivage entreparticipation à une pratique sportive pourtous et recherche de la performance.

La mixité dans les clubs, dans les médiaset dans les lieux de loisirs, de sports ou deculture doit être la règle partout.

Le droit à la culture relève de la même légitimeaspiration : une plus fréquente pratique desactivités artistiques (peinture, sculpture,poterie, théâtre, concerts) et une plus largeparticipation aux événements culturels (repré-sentations théâtrales, concerts, festivals.Les contraintes financières et économiquesne doivent pas être un obstacle au développe-ment d’un projet culturel au sein des établis-sements sociaux et médico-sociaux. Les

établissements publics culturels tels que lesmédiathèques désormais répandues danstoute la France doivent être accessibles à tous.L’APAJH affirme la capacité de création artis-tique propre à chaque personne et exige queles moyens de l’exprimer soient mis à sadisposition.

Les médias, le numérique sont des moyens departicipation et de partage dans la société.L’adaptation de logiciels, la volonté de mieuxvulgariser le numérique doivent rendre à tousplus familière la pratique de l’informatique,voie d’accès incontournable à plus d’informa-tions.


n L’accès aux activités culturelles, de loisirs, desports et de vacances.

n L’accessibilité des lieux de culture, de loisirs,de vacances.

n La prise en compte systématique des besoinsdes personnes en situation de handicap faceà l’avènement du numérique.

n Des médias accessibles à tous les types dehandicap.

n Une visibilité sans exclusive des personnesen situation de handicap dans les médias etdans les programmations culturelles.

n Des créations artistiques financées aussipour les personnes en situation de handicapafin de libérer leur créativité.

n La sensibilisation et la formation de tous lesprofessionnels de ces secteurs.


Une section mixte de Hand Adapté a été créée enoctobre 2013 par le Handball Cercle Nîmes (HBCNîmes) qui évolue depuis 1997 en Division 1.

Cette équipe de 10 joueurs, dénommée « HandballClub + », est ouverte à des personnes en situationde handicap mental et/ou psychique. Elle estactuellement composée de neuf hommes etseulement d’une femme. Quatre de ces joueurssont des travailleurs de l’ESAT de l’APAJH du Gard,quatre autres sont accompagnés par un ITEP,enfin les deux derniers sont des personnes àdomicile, qui en ont eu connaissance grâce à lacommunication diffusée par le Conseil Généraldu Gard qui a soutenu ce projet.

Toutes ces personnes adhèrent de façon indivi-duelle à la Fédération Française de Handball ainsiqu’à la Fédération Française de Sport Adapté. Ellessont donc considérées avant tout comme joueursau sein du club.

APAJH du Gard - 2013

Une équipe mixte de handballLa mise en place d’une formation de jeunesarbitres de football à l’IMPro de La Ribe àLe Grand Bourg résulte du désir de l’établisse-ment de diversifier les sports et les activitésproposés aux jeunes accompagnés dans leurétablissement.

Grâce à un projet mené conjointement par unéducateur de l’établissement et des éduca-teurs du district de football de la Creuse, uneformation de jeune arbitre a été présentée et10 d’entre eux se sont portés volontaires pourla suivre.

Cette formation a été dispensée par les éduca-teurs du district, à raison d’une rencontretoutes les 3 semaines, se déroulant en alter-nance, au district et à l’IMPro.

Les jeunes inscrits, qui ont des problèmes decomportement assez récurrents, sont confron-tés au fait d’être garant des règles et de la loi.Cela devient un levier qui peut aisément êtrerepris par l’établissement.

APAJH de la Creuse - 2013

Une formation de jeune arbitrede football pour les jeunes

avec troubles du comportement

La fête des solidarités à Evreux permet à desartistes de découvrir le travail avec despersonnes en situation de handicap.Le nouveau réseau de solidarité eurois « Lestisseurs de liens » réunit associations et insti-tutions intervenant dans les champs du social,du médicosocial, du handicap et de l’accès auxdroits pour tous sur le territoire d’Evreux et deson agglomération.Actuellement, 20 à 30 associations et institu-tions ont signé la charte.Afin de favoriser les rencontres, la coopérationet les échanges, « Les tisseurs de liens » ont mis

en place un évènement fédérateur « La fête dessolidarités » dont l’objectif est non seulementde mettre en avant les potentialités des diverspublics accompagnés (en situation de handi-cap, en précarité, fragile,...), mais aussi de ren-forcer leur estime de soi. Pour ce faire, ils ontsouhaité s’appuyer sur l'accès à la culture et lespratiques artistiques comme étant un axe fortde cohésion sociale qui favorise la dignité et lavalorisation de l'individu par l'expression.

APAJH de l’Eure - 2012

La fête des solidarités à Evreux

Une éducatrice sportive a pris ses fonctionsdepuis le 1er trimestre 2014 et exerce son acti-vité sur l’ensemble des structures de Cayenneà Saint-Laurent-du-Maroni. Des sorties à voilesont désormais organisées sur le Mahuri pourles jeunes en situation de polyhandicap, enrespectant toutes les mesures de sécuriténécessaires, avec l’accompagnement d’éduca-

teurs d’AMP ou d’infirmiers.Le champ d’intervention de cette éducatricesportive va ainsi bien au-delà des activitéstouchant à la motricité et permettant la décou-verte de nouvelles sensations.

APAJH Guyane - 2014

La pratique de la voile par des jeunes en situation de handicap


Créé en 2006, l’objectif principal est depermettre aux personnes en situation dehandicap l’accès au milieu ordinaire dans ledomaine de la culture, des loisirs et du sportsur le territoire. Pour faciliter l’accueil,plusieurs outils ont été mis en place (fichestechniques, formation, cellule d’accompagne-ment départementale,…).

Ce dispositif a pour missions :• d’inciter les structures à accueillir despersonnes en situation de handicap

• de soutenir les équipes pédagogiques àconstruire un accueil adapté

• d’informer et d’accompagner les famillesdans les centres sportifs et de loisirs adaptés

La réussite de ce dispositif repose sur les liensforts et durables créés entre des partenairesengagés.

APAJH Haute-Loire - Trophées 2012

Dispositif d’accompagnementdu Handicap vers des LoisirsIntégrés et Réguliers (DAHLIR)

En 2012, à l’ouverture de la semaine consacrée auhandicap sur la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,les adultes de l’Atelier Educatif de Jour de l’APAJH de Seine-Maritime ont préparé, en partenariat avec la compagnie« Un train peut en cacher un autre », un spectacleconstruit à partir de mots, d’émotions, de récits parfoistrès intimes, de textes courts.La mise en scène part des attitudes, des gestes, des inter-prétations différentes et des possibilités de chacun.Ce spectacle a été programmé dans plusieurs salles dela région et a toujours connu un franc succès auprès dupublic qui reconnait le véritable jeu d’acteurs proposé.

APAJH de Seine-Maritime - 2012

Une action menée avec la compagnie«Un train peut en cacher un autre»

«Tout Koulèr» est le titre d’une chanson jouée et chantéepar le groupe l’OTRrr. Il s’agit du fruit d'un projet menéentre l'APAJH de la Réunion et le chanteur réunionnaisChristophe Fruteau de Laclos (alias Verzonroots).

Christophe Fruteau de Laclos a composé la musique pourles artistes et résidents de l'établissement PierreLagourgue, à Sainte-Marie.Après une année de travail et de rencontres, le groupel'OTRrr a enregistré sa création fin 2013 et un clip estdésormais disponible pour tous sur YouTube.

La Maison Pierre Lagourgue se compose de deux établis-sements : le Foyer d’accueil Médicalisé (FAM) et le Foyerd’Accueil Occupationnel (FAO).

Elle porte un projet d'établissement axé sur le concept du"en et hors les murs" où les personnes accompagnéessortent des lieux protégés et le public entre dans la struc-ture d'accueil grâce à un réseau de partenaires telsque des associations à vocation artistique et culturelle,sportives, de quartier (...).

APAJH Réunion - 2012

Le groupe de musique OTRrr

Une fois par trimestre, un atelier littéraire estorganisé un mercredi après-midi sur unedemie journée permettant, aux personnes ensituation de handicap visuel de découvrirl’ouvrage d’un auteur guyanais ou vivant enGuyane et d’échanger avec lui. Le bon déroulement de cette demie journéeest favorisé par un certain nombre de préala-bles nécessaires :• Le choix en commun d’un ouvrage littérairepar les personnes accompagnées,

• La sollicitation de l’auteur pour transcrireson ouvrage et l’inviter à participer à cetatelier,

• La transcription de l’ouvrage en brailleintégral et abrégé, en caractères agrandis eten audio,

• La lecture de l’œuvre littéraire par lespersonnes accompagnées,

• Et enfin, la tenue du « café littéraire » àproprement parler.

Par la mise en accessibilité d’œuvres litté-raires, ces ateliers participent à attiser lacuriosité intellectuelle des personnes quipeuvent alors directement échanger avec lesécrivains.

APAJH Guyane - 2012

Le « café littéraire » pour despersonnes déficientes visuelles

Le Foyer occupationnel de Montrichard a créé depuis 5 ansune troupe de théâtre.Cette troupe, à laquelle participe une dizaine de résidents,monte chaque année un spectacle dont le thème etl’histoire sont imaginés et construits avec les personnesen situation de handicap.La troupe est animée par un art-thérapeute.Chaque spectacle donne lieu à plusieurs représentationsouvertes aux familles, parents, écoles, collèges, parte-naires, EHPAD de Montrichard. L’année dernière le thèmedu spectacle était « d’un rêve à l’autre ».

APAJH du Loir et Cher - 2009

Une troupe théâtrale au foyeroccupationnel de Montrichard


L’accès aux soins

Au-delà des questions de déserts médicaux, defiles d’attente, de difficultés financières par-fois responsables de renoncements aux soins,les personnes en situation de handicap se fontmoins soigner que le reste de la population.Il en résulte ainsi une dégradation de leur étatde santé générale ; ceci aggrave certainesde leurs pathologies initiales.

Une des raisons majeures de cette situationtient aux difficultés des divers professionnelsde santé à accueillir, à écouter, à communi-quer, à prendre du temps avec les personnesen situation de handicap pour les prendre encompte dignement, pour effectuer des diag-nostics aussi fiables qu’avec n’importe quelcitoyen.

Le premier axe, comme l’a proposé le rapportJacob de 2013, demande la mise en place d’ac-tions de sensibilisation sous forme d’un staged’au moins 15 jours pour confronter les futursprofessionnels de santé au quotidien de per-sonnes en situation de handicap. Il convientaussi d’introduire des modules de formationspécifiques dans tous les cursus de formationdes carrières médicales et paramédicales, eninsistant sur la notion d’accompagnement.Enfin, il faut absolument réunir, dans desactions de formation commune des acteursdu soin, de l’action sociale et éducative afin dedécloisonner les pratiques professionnellespour donner sens à la notion de parcoursde vie, parcours de soins.

Le deuxième axe concerne la nécessaireamélioration de la coordination entre lesacteurs pour un bon accompagnement de lapersonne en situation de handicap.

Cette coordination est, comme pour toutcitoyen, indispensable à la réalité d’un par-cours de santé. S’agissant des personnes ensituation de handicap, notamment atteintesde pathologies lourdes, il faut un référentdu parcours de santé exercé par un acteurprofessionnel identifié. Cette coordinationgagnera aussi en efficacité par le développe-

ment d’outils permettant la circulation desinformations indispensables et nécessaires ausuivi de la personne, à la connaissance desa situation ; le carnet de santé informatisépourrait être cet outil facilitateur.

Le troisième axe concerne l’améliorationdes soins courants à travers le recours à lamédecine de ville.

La prise en charge des soins ordinaires horsmilieu hospitalier est aujourd’hui souventdifficile, aléatoire et morcelée pour nombrede personnes en situation de handicap.

Les patients en situation de handicap consul-tent trop tardivement et du coup dans desconditions d’urgence avérées.

Il est donc essentiel d’agir pour faciliter larencontre entre patients en situation dehandicap et professionnels de santé pourune prise en charge la plus précoce possible :formation, tarification des actes adaptée,coordination, lieux de soins accessibles sontdes leviers pour y parvenir.

La prévention, l’éducation à la santé, l’éduca-tion thérapeutique sont des étapes quidoivent aussi concerner tous les acteurs de lachaîne d’accompagnement au service d’unréel parcours de santé.

Enfin, le problème spécifique de l’accueildans les services d’urgence mérite desactions propres.

Les contraintes d’organisation de ces services,la méconnaissance et l’incompréhension de lapart des personnels conduisent à un accueilparfois inadapté des personnes en situationde handicap et leurs familles.

En sus des propositions de sensibilisation, deformation, de carnet de santé pour mieuxcoordonner, il convient de développer le«réseau intégration handicap» déjà expéri-


menté dans certains départements pourpermettre aux personnes en situation dehandicap, à leurs familles, aux professionnelsde joindre, par un numéro vert accessible, uneressource experte concernant les questionsde santé, de communication... Par ailleurs,pour aider les professionnels de l’hôpital àdécoder les situations complexes de patientsen situation de handicap, , il faut instituer uneéquipe spécifique handicap intra-hospitalièreoutillée pour guider et informer la personnetout au long de son séjour.

Ces quelques revendications seront utilespour les personnes en situation de handicapmais elles seront aussi utiles pour tous lescitoyens patients demain.

Nos revendications : n La sensibilisation, la formation des profes-sionnels de santé pour changer les regards,pour dépasser les peurs.

n La mise en place d’une vraie coordinationdes acteurs du parcours de santé avecnotamment la création d’une fonction deréférent de parcours.

n Le plein accès aux dispositifs de prévention,de promotion et d’éducation à la santé.

n L’amélioration du recours aux soins de ville.n Des mesures spécifiques pour les servicesd’urgence et la prise en charge en milieuhospitalier.

n La mise en œuvre de l’ensemble des propo-sitions du rapport Jacob.

mières et une secrétaire), d’une salle dentaireet bénéficie de l’intervention des profession-nels libéraux une fois par semaine(chirurgiens-dentistes notamment). Le CentreHospitalier assure la partie sanitaire et l’asso-ciation Handisoins 86 la partie médico-sociale.

Les patients ont accès à l’ensemble duplateau technique de l’hôpital (biologie,imagerie, bloc opératoire, endoscopie) etpeuvent bénéficier de consultations et desoins spécialisées avec les praticiens hospita-liers et des praticiens libéraux.

L’équipe de médecins coordonne les diffé-rents soins à apporter après s’être mise enrapport avec le médecin traitant ou le méde-cin de l’établissement et avec la famille dupatient.

APAJH de la Vienne - 2011

Un hôpital de jour pour personnes en situa-tion de handicap a ouvert ses portes le 3janvier 2011 au centre hospitalier CamilleGuérin de Châtellerault. Il répond au constatpartagé par de nombreux acteurs sur lesdifficultés d’accès aux soins qu’elles rencon-trent régulièrement : structures inadaptées,personnel non formé, manque de temps pourpréparer le patient,...L’hôpital de jour estdédié aux personnes qui, du fait de leurhandicap (troubles du comportement,déficience mentale, handicap moteur...), nepeuvent pas entrer dans une filière de soinsclassique et n’ont donc pas accès aux soins.

Ce nouveau service dispose d’une équipe dequatre personnes (un médecin, deux infir-

Handisoins, une réponseau sein de l’hôpital

L’APAJH de la Somme travaille de façonconjointe avec le CHU d’Amiens dans le cadred’une formation à la Langue des SignesFrançaise à destination des personnelshospitaliers qui accueillent les malades.

Certains professionnels ont atteint le niveau8, un niveau permettant une conversationaisée.

Cette année, ce sont environ 30 personnes quiont ainsi été formées.

C’est l’hôpital qui finance ces formationsdans le cadre de la formation continue.Aujourd’hui, cette expérience est égalementmise en place avec l’hôpital de Clermont etBeauvais (Oise).

Le service interprétariat développée parl’APAJH de la Somme peut également accom-pagner les personnes malentendantes lors deleurs rendez-vous.

APAJH de la Somme - 2010

Formation de certains salariésd’un hôpital à accueillir différents

types de handicaps

L’APAJH-Réunion a décidé d’agir en préventionsanté. Cette démarche s’est notammenttraduite par une mise en actions portant surl’éducation nutritionnelle. L’accompagnementméthodologique a été assuré par un réseaude santé territorial qui a aussi organisé unprogramme de formation professionnelleintégrant un questionnement sur les représen-tations sociales et personnelles sur l’alimenta-tion et l’activité physique.

L’initiative a débuté par la formation de profes-sionnels médico-sociaux d’un FAQ, d’un FAM etd’un FH de l’association. Elle s’est prolongée entransversal par une formation de pairs pour lesprofessionnels des autres structures de l’asso-ciation. Puis la participation des adultes accom-pagnés a été organisée : par exemple autourde la composition des menus quotidiens ou del’organisation des repas. Ceci a été l’occasiond’échanges sur les goûts et les habitudes dechacun, de prétextes ludiques introduits dansles activités et l’accompagnement. L’étapesuivante a été la sensibilisation des familles lorsd’un café-débat animé au sein de l’association,prolongée au travers des échanges sur lesprojets de vie individuels.

Cette démarche a généré le constat de diverschangements du quotidien tant chez lesadultes accueillis que chez les professionnelsaccompagnants. Enfin la démarche a abouti àla création, par les résidents, acteurs de l’action,d’un jeu permettant l’appropriation de connais-sances et de compétences en nutrition.

Ce jeu, présenté au concours organisé parl’Instance régionale de prévention et de promo-tion de la santé (IREPS), a été primé par le jury.


La prévention santé pour aller vers unepromotion santé au milieu de tous

L’APAJH-Réunion s’est rapprochée du CHU desa région en 2012, afin d’agir ensemble pourfaire évoluer l’accueil et les soins à l’hôpitalet les rendre accessibles à tous.Une convention partenariale a été signéepour engager mutuellement les deux partiessur trois objectifs principaux :• favoriser l’accueil adapté et la prise encompte des personnes en situation de han-dicap dans les soins hospitaliers.

• aider à l’amélioration des pratiques profes-sionnelles à l’hôpital.

• participer à la promotion d’actions cultu-relles au sein de l’hôpital pour tout publicdans le cadre de « culture à l’hôpital » et de« Culture et santé ».

Diverses actions concrètes ont été initiées :• La possibilité pour l’accompagnant de ren-

trer avec la personne vulnérable jusqu’aulieu de soins.

• La délocalisation de consultations d’unpraticien hospitalier.

• Un sondage sur les perceptions des profes-sionnels hospitaliers.


De la nécessité de rapprocher les culturesde l’hôpital et du médico-social,

pour un meilleur accès aux soins de tous

L’ESAT Le Jardinet travaille en étroite relationavec la ville de Le Cateau où vivent lamajorité des travailleurs accompagnés. Unbon dialogue existe entre l’établissement,les travailleurs et la commune, chacun pou-vant découvrir ce que l’autre met en place etquels sont les besoins et attentes. Le bassin de Le Cateau est assez pauvre enpraticiens médicaux, il faut le plus souventse rendre à 30 km (Valenciennes) pourconsulter des spécialistes. C’est pourquoi laville a développé le projet de la Semaine dela Santé, à laquelle l’ESAT a été naturelle-ment associé.Pour cette première édition, l’ESAT sera d’unepart acteur de la Semaine, en organisantdans ses murs, un atelier de sensibilisationpour la prévention du cancer. Animé parun référent santé, cet atelier s’adresse auxhabitants de Le Cateau et aux travailleurs del’ESAT, qui seront réunis autour d’une problé-matique commune de santé.D’autre part, plusieurs groupes de travail-leurs participeront aux animations de laSemaine de la Santé, notamment sur lesdroits des femmes et sur la connaissance desCMP (missions, intervenants …).

APAJH Nord - 2014

Participation à la Semaine de la Santé



Comment ne pas aborder ces questions quiinterrogent depuis de nombreuses années lesbénévoles, mais également les professionnelset les familles ? Comment aborder ces théma-tiques, là où il y a quelques années ces sujetsétaient tabous, traités le plus souvent autravers du risque : grossesse, maladie sexuel-lement transmissible, violence, rapports nonconsentis...

Comment aborder, comprendre, accueillir,accompagner, entendre la parole despersonnes en situation de handicap , leurvie secrète, leur intimité et surtoutcomment y répondre quel que soit le handicapde la personne ?

Un constat à ce sujet : on est encore actuelle-ment trop souvent dans le monde de l’interditen ce qui concerne la loi, les réactions de pro-fessionnels, et l’attitude de nombreux parents.Les attentes sont nombreuses tant de la partdes professionnels (confrontés à des situa-tions délicates, à des injonctions parfoiscontradictoires, voire paradoxales) que desdes personnes en situation de handicap elles-mêmes, qui souhaitent comme tout un cha-cun, une vie affective épanouissante, dans lerespect de leur personne, de leur désir d’inti-mité et d’une sexualité choisie, sans être frei-nés par des interdits, des jugements de valeurde la part de leur entourage ou de leur famillecomme de leurs accompagnants.

Passer du monde de l’interdit, du tabou, àcelui du libre choix de vie, c’est ce quepropose l’APAJH.

Parler de vie affective, de sexualité, c’estd’abord et avant tout se poser la question del’intimité des personnes. Comment la respec-tons-nous dans les institutions et dans la viecourante, comment faisons-nous en sortequ’elle soit d’abord possible, puis préservée ?La première de nos revendications est doncd’agir pour que chaque personne en situationde handicap puisse bénéficier d’un environne-ment propice à l’intimité notamment s’agis-

sant des lieux de vie collectifs (chambre indi-viduelle à minima, chambre pour couple,chambres communicantes), mise en placed’espaces favorisant une vie de couple ou unesexualité choisie et dans le respect de l’orien-tation sexuelle de chacun.Tout nouveau projet de construction ou deréhabilitation de structure devra prendre encompte cette problématique.

Il convient aussi de faire évoluer la loi.La revendication de la personne en situationde handicap de trouver une réponse à sesbesoins de sexualité doit être satisfaite,y compris avec les accompagnementsnécessaires.

Un travail d’information et d’écoute desfamilles sera aussi indispensable.

Dans les établissements les personnels euxaussi doivent être informés, formés, guidéspar des directives claires de leur employeurpour répondre aux questionnements despersonnes en situation de handicap et lesaccompagner conformément à leur projet devie. Ils devront être capables d’apporter touteinformation sur la contraception et sur toutepolitique de prévention en ce domaine.

Pour ces personnes en situation de handicapqui n’ont connu, pour certaines, que l’institu-tion depuis le plus jeune âge, il est nécessaired’apprendre à connaître leur corps et demettre en place une éducation sexuelle.


n Le respect du choix de vie affective etsexuelle de la personne.

n Le respect de l’intimité grâce à un environ-nement pensé et adapté pour cela.

n La fin de l’assimilation prostitution/aidantsexuel.

n La formation des professionnels.

L’accès à une vie affective, à l’intimité et à la sexualité


Melle M. est une jeune femme de 30 ans souf-frant de troubles d’origine psychiatrique.

Elle lit, regarde la télé, fait du sport ... Elle esttrès coquette, attache beaucoup d’impor-tance aux apparences et rêve d’une vie qu’ellequalifie de « normale ». Elle a envie d’avoir unpetit ami.

Lors d’une sortie, elle rencontre un garçon quilui-même, en situation de handicap moteur,dira : « elle est mes jambes, je suis sa tête ».Avec cet amoureux, elle a des relationsintimes. Elle découvre la sexualité mais elleéprouve peu de plaisir. Ce qu’elle aimepar-dessus tout, c’est la présence de cegarçon à côté d’elle qui lui donne l’impressionqu’elle est « normale » ... Ils émettent le désirde se marier.

Melle M. bénéficie d’un mandat de protectionexercée par une association tutélaire. Elle abesoin de l’accord du juge des tutelles pourpouvoir se marier.

Melle M. est résolue à se marier avec Mr C. ettous deux s’arment de courage pour affronterles éducateurs, les administrations et leservice de tutelle. Ils mettent du temps àconvaincre tout le monde. Même Monsieur lecuré se questionne sur cette union !!!

Ils se marient à l’église et à la mairie 18 moisaprès leur rencontre...et ils n’auront pasd’enfants car tel est leur souhait.

Témoignage APAJH Haute-Vienne

Un exemple concret vécu en MAS :le mariage de deux personnes en situation de handicap

La Résidence Flacourt, Foyer d’hébergement,accueille des adultes en situation de handi-cap. Les professionnels, les personnes ensituation de handicap et des bénévoles de laRésidence ont réalisé un film « Désirs enRésidence ». L’atelier s’est déroulé sur une période de 10mois, à raison de 2 ou 3 séances par semaine.Cette expérience, nous a fait toucher du doigtla complexité dans laquelle se trouvent lespersonnes « en situation de handicap »lorsqu’il s’agit de leur vie affective et de leursexualité.

De ce travail, trois notions permettent defaire une lecture : assignation, infantilisation,fascination, pour finir sur la question duconsentement.A travers la caméra, l’intention était de don-ner la parole à l’autre, habitant de la rési-dence Flacourt, donner la parole sansprésager de ce qu’elle allait être. Il n’y a pas une sexualité handicapée,mais des sujets qui ont tous une sexualitésingulière.

Les participants à l’atelier du Film «Désirs enrésidence» de la Résidence Flacourt


Un témoignage de résidents

Au foyer de Capendu, M…….. et Melle …….. ont dé-cidé d’une vie à deux, en toute intimité. Cettevie de couple est possible si on l’organisedans les structures collectives. Au foyer devie, en lien avec le SAVS, l’accompagnement aété ajusté pour correspondre au

respect du projet de ces deux personnes.La dimension affective et sexuelle a ainsipu prendre toute sa place dans ce projet devie à deux.

APAJH de l’Aude - 2013

Exemple de vie de couple possible


Un atelier film documentaire a regroupé6 AMP élèves à l’IRTS de la Réunion, des per-sonnes en situation de handicap accueilliesà la résidence Flacourt, un réalisateur, unsexologue, les professionnels de la résidence.

L’objet de ce groupe était de faire un filmdocumentaire qui permettait de croiser lesregards, d’échanger ensemble sur ce thème

de sa place d’homme ou de femme. Au traversde cet atelier, et au-delà de la réalisation dusupport vidéo qui en a résulté, il s’agissaitbien de faire se rencontrer chacun et chacunedans sa subjectivité et d’échanger sur lesreprésentations des uns et des autres.


Intimité / Sexualité : L'indispensable formation des accompagnants


L’APAJH, dans son projet associatif, affirme laprimauté de la personne : qu’elle ait pleinementaccès au droit commun.

Que la société tout entière bouge et s’organise afinde compenser les situations de handicap et s’adapteaux besoins et attentes de la personne !

Par son appartenance à l’Economie sociale, solidaireet environnementale, l’APAJH a une ambition,l’homme et ses droits.

Pas le profit au bénéfice d’actionnaires !

Et un engagement déterminé afin que le plus vulné-rable d’entre nous bénéficie de tous les accompa-gnements, de toutes les adaptations afin d’êtrehomme parmi les hommes, au-delà de sa singularité.

Nous avons le dessein de fonder un nouveau« contrat social », d’aller vers une société inclusivequi reste encore à construire. Le projet que nousportons à travers cette Charte marque une rupture,et d’abord dans le regard des autres.

Nous avons toujours exprimé que le handicap étaitde la responsabilité de la société tout entière et celane change pas.

Mais en plus, nous devons interpeller chacun de nosconcitoyens afin de le placer devant sa propre priseen compte de son concitoyen, son égal en humanité,et en outre, en situation de handicap. Il nous appar-tient d’être ce mouvement d’interpellation de l’autresur ce sujet.

Conscience et aiguillons sociétaux !

Afin d’instaurer le droit commun pour tous, il nousfaut lever les obstacles : à chacun son choix de vie,parce que c’est la liberté de chacun d’avoir, de pleingré, de plein choix, son parcours d’existence, sontrajet de vie.

Notre projet de société place la personne dans unesituation centrale : autour d’elle tout s’organise,l’inclusion contre toute exclusion ou réclusion.L’ensemble de l’espace public, toutes les activitéspubliques pour les partager, les mettre en commun.

Et que les compensations, les accompagnements, lesréponses aux besoins ne soient pas les particularitéspar lesquelles on isole, on distingue, on stigmatise.

Parce que l’école d’aujourd’hui est le creuset de lasociété de demain, nous avons l’impérieuse obliga-tion de transformer l’école d’aujourd’hui afin dela rendre accueillante, épanouissante et apprenanteà tous et favorisant inclusion et lien social et faisantdisparaître dès le plus jeune âge exclusion et miseà l’écart au seul motif du handicap.

Ainsi, nos établissements doivent évoluer, muterafin de répondre précisément aux attentes singu-lières. Le principe de fluidité, de porosité des lieuxet accompagnements doit sous-tendre toutes nosréflexions d’adaptation.

Cette Charte de Paris pour l’accessibilité universelleest une ambition pour la société tout entière et non leseul mouvement APAJH. Elle doit servir de levierd’action pour mettre en mouvement responsablespublics, gestionnaires du monde ordinaire et dumedico-social, militants et collaborateurs APAJH,militants et collaborateurs du monde associatif,acteurs du monde associatif, syndical et politique,tous nos concitoyens et d’abord les personnes ensituation de handicap pour bâtir cette société inclu-sive du vivre ensemble qui facilite et permette l’accèsà tout pour tous en tous lieux et tous moments.

L’accessibilité universelle, non un objectif mais unmoyen, pour transformer notre société d’aujourd’hui,pour les personnes en situation de handicap, età travers elle au bénéfice de l’ensemble de nosconcitoyens.

Le handicap, une réalité individuelle et singulière, desfemmes et hommes à accompagner dans le cadred’une prise en compte précise et personnalisée.

Notre ambition, une seule humanité !

Jean-Louis GARCIAParis, le 21 juin 2014

POSTFACE

Healthcare

Charte de Paris pour l’Accessibilité universelle de l’APAJH