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Cass, 3 ème civ, 10 décembre 1997 : Commentaire d’arrêt

Introduction :

Si le contrat naît de la rencontre de deux volontés, une offre et une acceptation, il est bon nombre d’hypothèses où cette rencontre ne sera pas instantanée. ’écoulement du temps peut alors constituer un obstacle ! la formation du contrat, la caducité d’une offre pouvantruiner les effets d’une acceptation concordante. "ans un arr#t en date du $% décembre $&&', la( ème chambre civile de la )our de cassation nous éclaire ainsi sur les conditions de caducitéd’une offre, privée d’effet par la survenance d’un fait postérieur ! la déclaration de volonté.

es époux "esrus avaient * promis + de vendre ! .)asta-na une maison par un acte soussein- privé du $ mai $&/', ce 0us1u’au ($ décembre $&&$. . "esrus est décédé le ( février$&/&, et le ' avril $&&%, .)asta-na a déclaré accepter l’offre, puis a levé l’option le $ er

novembre $&&$. es consorts "esrus s’opposant ! la si-nature de l’acte authenti1ue,.)asta-na les a alors assi-nés devant les 0uridictions civiles. Si la )our d’appel de 2oulouse

a considéré 1ue l’offre consentie était, au 0our de l’acceptation, cadu1ue, telle n’a pas été la position de la )our de cassation, censurant le raisonnement mené par les 0u-es du fond. acaducité de l’offre pourrait en effet résulter soit de l’écoulement du temps eu é-ard ! la duréede maintien de l’offre, soit du décès de l’offrant. 3r, sur ces deux plans, 1ue nousexaminerons successivement, la )our a considéré 1ue l’offre assortie d’un délai n’était pasrendue cadu1ue par le décès de l’offrant.

I) L’absence de caducité de l’o re au re!ard de la durée de maintien de l’o re

a )our de cassation a censuré le raisonnement des 0u-es du fond, 1ui établissait unedistinction entre le délai de levée de l’option et le délai de maintien de l’offre 456. 7lleconsidère en effet 1ue le délai assortissant la promesse emportait le maintien de l’offre 486. 56 9ne solution censurée : la distinction entre le délai de levée de l’option et le délai demaintien de l’offre

la distinction entre l’offre de promesse et la promesse elle-même : la promesse unilatéraleest un contrat, supposant donc la rencontre d’une offre et d’une acceptation. e contrat de

promesse unilatérale une fois formé, il peut prévoir un délai durant le1uel l’option consentie par le promettant peut #tre levée. ’offre et la promesse étant deux notions différentes, il

convient donc de distin-uer entre d’une part la durée de maintien de l’offre et d’autre part, ledélai de levée de l’option.

la distinction entre le délai de maintien de l’offre et le délai de levée de l’option : pour 1uele délai d’option puisse trouver ! s’appli1uer en exécution de la promesse, encore fallait il 1uele contrat ait été formé par l’acceptation de l’offre. 3r, ! défaut d’un délai expressémentstipulé par l’offrant, l’expiration d’un délai raisonnable ou le décès de l’offrant rendent l’offrecadu1ue, et par consé1uent l’acceptation inopérante. 7n toute ri-ueur, ce raisonnementconduit ! considérer 1u’au 0our de l’acceptation de la promesse unilatérale, l’offre de

promesse était cadu1ue. a )our de cassation n’a toutefois pas retenu cette analyse, enconsidérant 1ue le délai assortissant la promesse emportait maintien de l’offre elle m#me.

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86 e délai assortissant la promesse emporte le maintien de l’offre

a )our de cassation n’a pas retenu cette distinction opérée par les 0u-es du fond, considérant1ue selon leurs propres constatations, * les époux "esrus s’étaient en-a-és ! maintenir leur

offre 0us1u’au ($ décembre $&&$ +. ’offre était ainsi assortie d’un délai. Il convient toutefoisd’apporter 1uel1ues précisions sur ce point.

un raisonnement a fortiori mène ! cette solution : si la promesse unilatérale est plus 1u’uneoffre, elle est au moins une offre. 3r, selon l’ada-e bien connu, * 1ui peut le plus peut lemoins +. Il faut donc considérer 1ue l’offrant proposant une promesse unilatérale l’en-a-eant! vendre durant un certain délai, s’en-a-e par l! m#me ! maintenir cette offre durant ce délai.

a solution n’est pas dépourvue de lo-i1ue, mais elle peut #tre discutée : si la promesseunilatérale de vente est plus 1u’une offre, c’est toutefois plus 1u’une offre de vente , et nonune offre de promesse de vente . ’analyse ici retenue entretient donc une certaine confusionentre ces trois notions pourtant distinctes : promesse de vente, offre de vente, et offre de

promesse...

;8 : a * promesse + des époux par acte sous sein- privé -énérait un certain flou sur sa1ualification 0uridi1ue : en toute ri-ueur, et au re-ard des faits exposés, nous devrionsconsidérer 1u’il s’a-it d’une offre de promesse. ais en proposant cette promesse de vente,les 0u-es du fond ont é-alement 1ualifier l’acte d’offre de vente....

5u final, la )our de cassation considère 1ue l’offre émise par les époux "esrus se trouvaitassorti d’un délai durant le1uel l’offre devait #tre maintenue, de sorte 1ue le décès de l’offrantn’en entraînait pas la caducité.

II) L’absence de caducité de l’o re au re!ard du décès de son auteur

a )our de cassation pose ici une solution nouvelle 456, dont la portée demeure toutefoisincertaine 486.

56 9ne solution nouvelle

la solution : si la 0urisprudence considérait 1ue l’offre était rendue cadu1ue par le décès del’offrant, la )our de cassation semble revenir sur ce principe, ou du moins y poser uneimportante exception. Il convient alors de déterminer le fondement 0uridi1ue de cette solution.

son fondement :

une première piste est ! écarter : on pourrait en effet constater 1ue l’offre a été émise par un couple, et 1ue l’un des deux offrants seulement est décédé, de sorte 1ue la * survie +d’un des offrants 0ustifie la solution dans l’hypothèse d’une dualité des pollicitants. a )ourne fait cependant nullement référence ! cette circonstance dans cette décision.

l’existence d’un avant contrat < "emolombe analysait la pollicitation en une doubleoffre : une offre de contracter d’une part, et d’autre part, une offre de maintenir l’offre durant

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un délai raisonnable de réflexion, 1ui est acceptée tacitement par le bénéficiaire dès lors1u’elle est émise dans son intér#t exclusif. ’analyse peut paraître cependant artificielle=

NB : On aurait toutefois pu considérer que les époux Desrus ont émis une offre de promesseunilatérale, qui constitue un avant-contrat, et qui aurait été acceptée par M. asta!na sans

attendre la notification de son acceptation : le silence vaut consentement lorsque l’offre a étéémise dans l’intérêt exclusif de son "énéficiaire# ependant cette anal$se n’a pas étéretenue par les ma!istrats, d%s lors qu’en l’esp%ce, l’acceptation de l’offre a été expresse et

s’est manifestée le &' avril ())*.

la théorie de l’en-a-ement unilatéral de volonté : Selon .5987>2, l’offre émise !une personne déterminée s’analyse non plus en un simple fait 0uridi1ue mais en un acte

0uridi1ue dès lors 1u’elle est assortie d’un délai. 5insi, en offrant une promesse unilatérale 0us1u’au ($ décembre $&&$, les époux se sont en-a-és unilatéralement ! maintenir l’offre, 1uia donc pu rencontrer une acceptation concordante formant la promesse unilatérale de vente,

puis, par la levée de l’option, la vente elle m#me. >endue sous le visa de l’article $$(? ducode civil, cette décision relative ! l’offre assure ainsi une reconnaissance ! la théorie del’en-a-ement unilatéral 4cf : séance $6.

a portée de cette décision demande toutefois ! #tre précisée.

86 9ne portée incertaine

Si un arr#t de la ( ème chambre civile de la )our de cassation du & novembre $&/( avait dé0!retenu une solution similaire, une décision plus récente de la ( ème chambre civile, en date du$% mai $&/&, revenait au principe de caducité de l’offre par le décès de l’offrant. 8ien 1uel’arr#t ne rev#te pas les atours d’un arr#t de principe, il s’a-irait toutefois d’un nouveaurevirement de 0urisprudence. 5 suivre les analyses de .5ubert, nous devrions considérer1u’elle ne concerne 1ue les offres consenties ! une personne déterminée, et ! condition d’#treassortie d’un délai.

Si l’on poursuit l’analyse, l’offre assortie d’un délai constitue un en-a-ement unilatéral liantson auteur, et 1ui ne pourrait donc #tre rétracté durant le délai stipulé. a rétractation nedevrait cependant donner lieu 1u’! des domma-es et intér#ts. a rétractation d’une promesseunilatérale de vente avant la levée de l’option ne peut en effet entraîner 1ue l’indemnisationdu bénéficiaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle du promettant 4cf : séance

6. Il serait alors étonnant de reconnaître plus de force ! l’offre, ici 1ualifié d’acte 0uridi1ueunilatéral, 1u’au contrat 1u’est la promesse de vente @ a solution -énère ainsi un certain flou1uant aux solutions de notre droit positif= et 1ui nourrira encore de nombreux débats.