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Autonome gemeentebedrijven en vastgoedpolitiek Dexia – 8 juin 2006. La Régie Communale Autonome Mons.Capitale. Facteurs critiques de succès pour une régie communale autonome (RCA). L’expérience de Mons.Capitale RCA. - PowerPoint PPT Presentation
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Autonome gemeentebedrijven en
vastgoedpolitiek
Dexia – 8 juin 2006
La Régie Communale Autonome
Mons.Capitale
Facteurs critiques de succès pour une régie communale
autonome (RCA)
L’expérience de Mons.Capitale RCA
Facteurs critiques de succès :
Contexte général Contexte particulier Pièges Difficultés Facteurs critiques de succès
Contexte général
Loi communale inchangée
Pas de décret particulier en RW
Des dispositifs pour l’octroi de subsides
Contexte particulier
• En 2001 : Mons (Centre ville historique - 850 commerces dans le vieux centre - Problèmes d’accessibilité - Problèmes de parking - Problèmes de logements - concurrence française - commerce trop dispersé…)
• En 2001 : Un hall multifonctionnel en construction
• En 2001 : Un grand projet de développement commercial
• En 2001 : Une nouvelle équipe
Contexte particulier
• Les Enjeux en 2001 :Revitalisation économique,
patrimoniale et commerciale du centre ville
Requalification différenciéeConcentration commerciale en
centre urbainGérer Mons.Expo
Contexte particulier
• Les moyens mis en place :Création de la RCA début 2002Création des filialesAppréhension de nouveaux
problèmes : crématorium, intercommunales, infrastructures sportives, parkings, PPP…
Contexte particulier
• Les moyens pour le centreRCA et... 3 sociétés sœurs
Mons.Rénovation SA Mons.Revitalisation SA(immobilière – K privé (immobilière – K mixtecontrôle par la RCA contrôle mixte)
Mons.Appui SA(invest K risque K privé+ contrôle privé avec garanties publiques)
La RCA c’est aussi :Mons.Expo SADes infrastructures sportives (Stade du
RAEC, Stade du Basket – UMH, chantier piscine)
L’exploitation du crématoriumDes projets en matière immobilière et
de parkings Reprise d’une intercommunale
Contexte particulier
Fonctionnement :Une équipe restreinteOutsourcingUn CA ouvert et réduit (pas de CE)Une conception type « holding »Souplesse et capacité négociation
Contexte particulier
TVA ? → Uniquement si activité commerciale ou industrielle
Loi marchés publics ? → S’applique sauf dans les filiales dans certaines circonstances
Concurrence UE ? → Etre attentifCoûts de fonctionnement ? →
Garantir solde positif global
Pièges
Subsides ? (matières)Administration de la TVA? Tutelle ? Publicité ? (MB)Intérêt pour plan d’entreprise et
rapports d’activité ?
Difficultés
Patrimoine initial ? Absence de capital?Communication ? Règles de mandatStatut du personnel
Difficultés
Si nécessaire uniquementPartir du (des) projet(s) et non de
l’institutionUn outil efficient si maîtrise des
coûtsUn outil créatif mais n’est qu’un
outil
Facteurs critiques de succès
Règles de gouvernanceRessources humainesRCA et administration communaleRégies ordinaires et régies
autonomesMonitoring
Facteurs critiques de succès
FIN
Questions ?