COURSES URGENTES - TRANSPORTS · Grille tarifaire par départements et zones ..…………………………….. 5 ... démarche administrative et formalité urgente

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COURSES URGENTES - TRANSPORTS

51, RUE DE LA GARE 78370 PLAISIR

TEL : 01 34 81 20 55 FAX : 01 34 81 21 30 PORT : 06 47 43 67 72

Email : [email protected]

Anne & Ly Trans, SARL au capital de 7500 euros • APE 4941B • Siret : 50512231700025Siège social : 51, rue de la gare -78370 Plaisir • Tél. : 01.34.81.20.55 • Fax : 01.34.81.21.30 • Mobile : 06.47.43.67.72 • Mail : [email protected]

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SOMMAIRE

La société ……………………………………………………………………………….. 3

Les véhicules …………………………………………………………………………… 3

Les services .………………………………………………………………………….. 4

Grille tarifaire par départements et zones ..…………………………….. 5

Les villes par départements et zones ..……………………………… 6 à 10

Demande de prise en charges ………………………………………………… 11

Demande d’ouverture de compte ………………………………………….. 12

Conditions générales de ventes ……………………………………………… 13


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LA SOCIETE

ANNE&LY-TRANS en quelques mots : Transport express régional et national !

Société de transport express et différée : Service personnalisé, Professionnels au service du grand public.

Notre société intervient par coursier, spécialisé dans la livraison express et le transport de marchandises, ANNE&LY-TRANS enlève rapidement plis, colis ou palettes et livre dans la foulée ou à horaire convenu, dans des délais extrêmement rapides sur Paris et l’ensemble de la région parisienne ainsi qu’en national.

Départ immédiat et livraison dans des délais les plus courts dans les conditions de sécurité maximales.

NOTRE RÉACTIVITÉ EST À LA HAUTEUR DE VOTRE URGENCE.

Nous vous proposons des services de transport express et différé.

Suivant le poids, le volume et vos impératifs horaires, nous adaptons le transport à votre marchandise en considérant vos obligations et impératifs.

Un fonctionnement simple et rapide : sur simple appel et sans contraintes d'ouverture de compte ni d’abonnement en nous indiquant toutes les informations nécessaires (adresse d’enlèvement, type de véhicule, délai …), en région parisienne. Nous enlevons plis, colis ou palettes rapidement et livrons dans la foulée. Nos opérateurs se chargent ensuite d’enregistrer votre demande et de la transmettre aux coursiers disponibles dans votre secteur pour le transport national enlèvement dans l'après midi pour une livraison le lendemain sur le territoire national et dans les délais les plus courts.

HORAIRE D’OUVERTURE : 8h00 à 18h00

LES VEHICULES

Break (2 à 3 m³) 1 palette charge utile 600 kg

Camionnette 5 m³ 2 palette charge utile 1200 kg

Fourgon 10 m³ 4 palette charge utile 1400 kg Grand volume 20 m³ 7 palette charge utile 700 kg


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LES SERVICES

COURSES URENTES PARIS ET ILE DE FRANCE. NORMALE. La livraison se fait dans un délai de 4 heures à compter

de votre appel téléphonique, fax ou email.

EXPRESS. La livraison se fait dans un délai de 2 heures à compter de votre appel téléphonique, fax ou email selon la distance et en prenant en compte des conditions météorologiques et du trafic routier.

TRANSPORT PROVINCE.

ANNE&LY-TRANS vous offre la possibilité de connaître le tarif des prestations avant le transport express, ainsi sur simple appel, nous vous donnons immédiatement un devis englobant la prestation de transport. Nos formules de facturation de vos transports express sont des plus simples... Vous bénéficiez d'un tarif kilométrique pour tous les transports longues distances. Dans vos devis transport express, vous bénéficiez aussi de tarifs plus avantageux en fonction du délai de livraison sur les courtes distances. Dans nos prestations de transport express sont incluses systématiquement : le trajet le plus rapide, autoroute incluse, Information du client en temps réel sur l'enlèvement et la livraison sur demande.

TYPES DE VEHICULES TARIF AU K.M H.T

BREAK 3 m³ ou VOITURE 0,60€ CAMIONETTE 5 3 m³ 0,65€ FOURGON 10 3 m³ 0.70€ GRAND VOLUME 20 m³ hayon 0,95€ Le calcul de la distance est basé sur l’aller et le retour, inclut les frais d’autoroutes hors frais de douane et de tunnel.

TOURNEES, NAVETTES REGULIERES ET PRESTATION SUR MEUSURE. Nous mettons à votre disponibilité un ou plusieurs véhicules avec

chauffeurs.

Ce service vous permet de ne plus avoir à gérer la partie transport et de vos certaines démarche administrative et formalité urgente. ANNE&LY-TRANS s’occupe de tout : (liaison inter-site, inter-chantier, banque, courrier interne, navette postal, ministères, ambassades, consulats, chambres de commerce…)


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Tarifs course express en euro HT pour un délai de 2h00 Départements Break 4 m³ 10 m³ G. V

75 50 57 67 99

77 A 70 79 92 138

77 B 79 98 115 148

77 C 100 115 135 175

77D 120 135 155 195

78 A 30 40 52 90

78 B 50 60 75 105

78 C 55 70 90 110

91 A 45 55 65 95

91 B 50 65 78 110

91 C 55 70 88 115

91 D 60 75 98 125

92 45 54 60 98

93 A 50 65 75 107

93 B 55 70 80 112

94 A 45 62 75 107

94 B 50 67 80 112

95 A 55 68 82 114

95 B 60 76 90 125

95 C 66 82 98 138

Tarif course normale en euro HT pour un délai de 4h00 (en break) 75 35 77 A 55 77 B 59 77 C 79 77 D 100

78 A 23 78 B 40 78 C 45 91 A 35 91 B 40 91 C 45 91 D 50 92 35 93 A 40 93 B 45 94 A 35 94 B 40 95 A 45 95 B 50 95 C 56

Ces tarifs sont indiqués pour une livraison en express, + 50% du tarif pour une livraison suivante dans la même zone et + 25% pour retour en charge au point d'enlèvement. Dimanche et fêtes +

50% du prix de la course, samedi + 25%. Forfait 30 minutes d’attente compris entre l’enlèvement et la livraison au delà l’heure commencée sera facturée 25€ HT.

Livraison de 16h à 20h vers Paris + 25%, livraison de 20h à 6h + 50%. Heure de manutention : 30€ HT

Tous nos tarifs sont sujets à modifications en cas d'augmentation brutale des produits pétroliers.


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SEINE ET MARNE 77 A

BOISSETTES LAGNY SUR MARNE PONTAULT COMBAULT THIEUX

BRIE COMPTE ROBERT LIEUSAINT PONTHIERRY THORIGNY SUR MARNE

BUSSY SAINT GEORGES LOGNES PRESLES EN BRIE TORCY

CHAMPS SUR MARNE MAUREGARD REAU VAIRES SUR MARNE

CHELLES MESNIL AMELOT (le) SAINT FARGEAU PONTHIERRY VARENNES JARCY

CLAYES SOUILLY MITRY MORY SAINT SAUVEUR VERT SAINT DENIS

COMBS LA VILLE MOISSY CRAMAYEL SAINT THIBAULT VOISENON

CROISSY BEAUBOURG NOISIEL SAVIGNY LE TEMPLE VILLECRESNES

EMERAINVILLE OZOIR LA FERRIERE SUCY EN BRIE VILLEPARISIS

SEINE ET MARNE 77 B

ARDELLES CRISENOY LAGNY LE SEC TOURNAN EN BRIEN

ARGENTIERES DAMMARIE LES LYS MAINCY VAUX LE PENIL

AVON DAMMARTIN EN GOETE MELUN VAUX LE VICONTE

BLANDY DISNEYLAND MOUSSY LE NEUF VILLENEUVE LE CONTE

BOIS LE ROI ESBLY NANTEAU YEBLES

BOISSY AUX CAILLES FAVIERES NANTOUILLET

CHAPELLE LA REINE FONTAINEBLEAU NEUFMONTIER EN BRIE

CHARNY FONTENAY TRESSIGNY OTHIS

CHATELET EN BRIE GUIGNES PERTHES

CHARTRETTES JABLINES PRINGY

CHAUMES EN BRIE JUILLY SAINT GERMAIN SUR MORIN

COUQUETAINE JOSSIGNY SAINT MARD

SEINE ET MARNE 77 C

AUFFREVILLE FLAGY MONTRY ROZAY EN BRIE

ARMENTIERES EN BRIE GASTINS MORET SUR LOING SAINT SOUPPLETS

BETZ GIREMONTIERS MORMANT THOMER

CHÂTEAU LANDON GUERAND NANGIS TONQUIN

CLOS FONTAINE LIZY SUR OURCQ NANTEAU SUR LUNAIN TREUSY

COULOMMIERS LUMIGNY NEMOURS URY

COUPALAY MAISONCELLES EN BRIE OBSONVILLE VENEUX LES SABLONS

CRECY LACH MACHAULT PECY

CHAPELLE RABAIS MEAUX POLIGNY

DAMMARTIN EN GOELLE MONTEREAU POMMEUSE

ECRESNNES MONTIGNY SUR LOING PLESSIS FEU AUSSOUS


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SEINE ET MARNE 77 D

ANTILLY CHARTRONGE HERME NOYEN SUR SEINE

BARBEY CHAMIGNY CHOISY EN BRIE LECHELLE PASSY SUR SEINE

BARGNY COCHEREL LORREZ LE BOCAGE PROVINS

BASSEVELLE COURTACON MAROLLES SUR SEINE REBAIS

BETON BAZOCHES CROUY SUR OURCQ MEILLERAY SAINT AULDE

BLENNES DAGNY MELZ SUR SEINE SAINT BARTHELEMY

BOITRON DIANT MERY SUR MARNE SALINS

BOULARRE DONNEMAINIE DONTILLY MIZ SUR YONNE SANCY LES PROVINS

BROSSE MONTCEAUX ESMANS MONTCEAU PROVINS SEPT SORTS

BUSSIERES FRETOY MONTDAUPHIN TRETOIRE

BRAY SUR SEINE FERTE GAUCHER MONTIGNY LENCOUP VILLIERS SAINT GEORGES

CANNE ECULSE FERTE SUR JOUARRE NEUFCHELLES

CERNEUX GRISY SUR SEINE NOGENT SUR SEINE

YVELINES 78 A

BAILLY GARANCIERES LEVIS ST NOM ST CYR L'ECOLE

BAZOCHES SUR GUYONNE GROSROUVRE MAGNY LES HAMEAUX ST GERMAIN DE LA GRANGE

BOIS D'ARCY GUYANCOURT MARCQ ST REMY LES CHEVREUSE

BUC JOUARS PONTCHARTRAIN MAREIL LE GUYON TOUSSUS LE NOBLE

CHATEAUFORT JOUY EN JOSAS MAUREPAS VERSAILLES

CHAVENAY LA CELLE ST CLOUD MERE VICQ

CHEUVREUSE LA QUEUE LES YVELINES MONFORT L'AMAURY VILLAROY

COIGNERES LA VERRIERE MONTIGNY LE BRETONNEUX VILLEPREUX

CRESSELY LE CHESNAY NEAUPHLE LE CHATEAUX VILLIERS ST FREDERIC

ELANCOURT LE MESNIL ST DENIS NEAUPHLE LE VIEUX VIROFLAY

FONTENAY LE FLEURY LE TRAMBLAY SUR MAULRE PLAISIR VOISINS LE BRETONNEUX

GALLUIS LES CLAYES SOUS BOIS R0CQUENCOURT

YVELINES 78 B

ACHERES CHATOU LOUVECIENNES POISSY

ADAINVILLE CONFLANS STE HONORINE MAISONS LAFFITTE PRUNAY LE TEMPLE

AIGREMONT CRACHES MAREIL LE GUYON RAMBOUILLET

ANDELU CRESPIERES MAREIL LE MARLY RICHEBOURG

ANDRESY CROISSY SUR SEINE MAREIL SUR MAULDRE ROSAY

ARNOUVILLE LES MANTES DAMPIERRE MARSIVAL SARTOUVILLE

AUFFARGIS DAVRON MAULE SENLISSE

AULNAY SUR MAULDRE CHOISEL MAULETTE SEPTEUIL

AUTEUIL CLAIREFONTAINE MEDAN ST ARNOULT EN YVELINES

AUTOUILLET DENOUVAL LE PECQ ST FORGET

BAILLY FEUCHEROLLES LE PORT MARLY ST GERMAIN EN LAYE

BAZAINVILLE FLEXANVILLE LE VESINET ST LEGER EN YVELINES

BAZEMONT FOURQUEUX LES ALLUETS LE ROI ST MARTIN DES CHAMPS

BEHOUST GAMBAIS LES MESNULS ST NOM LA BRETECHE


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SUITE YVELINES 78 B BEYNES GAMBAISEUIL MILLEMONT ST REMY L'HONORE

BOINVILLE EN MANTOIS GAZERAN MILON LA CHAPELLE TACOIGNIERES

BOINVILLIERS GOUPILLERES MONTAINVILLE THIONVILLE SUR OPTON

BOUGIVAL HARGENVILLE MONTESSON THIVERAL GRIGNON

BOURDONNE HERBEVILLE MORAINVILLIERS THOIRY

BULLION HOUDAN NEZEL TRIEL SUR SEINE

CARRIERES SOUS BOIS HOUILLES NOISY LE ROI VELIZY VILLACOUBLAY

CARRIERES SOUS POISSY JUMEAUVILLE ORCEMONT VERNEUIL SUR SEINE

CARRIERES SUR SEINE L'ETANG LA VILLE ORGERUS VENOUILLET

CERNAY LA VILLE LA CELLE LES BORDES ORGEVAL VIELLE EGLISE

CHAMBOURCY LA FALAISE OSMOY VILLENNES SUR SEINE

CHANTELOUP LES VIGNES LE MESNIL LE ROI POIGNY LA FORET VILLIERS LE MAHIEU

YVELINES 78 C

ABLIS EPONE LA VILLENEUVE EN CHEVRIE NEAUPHELETTE

ALAINVILLE AUX BOIS EVECQUEMONT LAINVILLE OINVILLE SUR MONTCIENT

AUBERGENVILLE FAVRIEUX LE TARTRE GAUDRAN ORSONVILLE

AUFFREVILLE BRASSEUIL FLACOURT LE TARTRE ST DENIS ORVILLIERS

BENNECOURT FLINS NEUVE EGLISE LES MUREAUX PARAY DOUAVILLE

BLARU FLINS SUR SEINE LIMAY PERDREAUVILLE

BOINVILLE LE GAILLARD FOLLAINVIELLE DANNEMONT LIMETZ VILLIEZ PONTHEVARD

BOISSETS FONTENAY MAUVOISIN LOMMOYE PORCHEVILLE

BOISSY MAUVOISIN FONTENAY ST PÈRE LONGNES PORT VILLEZ

BONNELLES FRENEUSE LONGVILLIERS PRUNAY EN YVELINES

BONNIERES SUR SEINE GAILLON SUR MONTCIENT MAGNANVILLE RAIZEUX

BOUAFLE GARGENVILLE MANTES LA JOLIE ROCHEFORT EN YVELINES

BREUIL BOIS ROBERT GOMMECOURT MANTES LA VILLE ROLLEBOISE

BREVAL GOUSSONVILLE MAURENCOURT ROSNY SUR SEINE

BUCHELAY GRESSEY MENERVILLE SAILLY

CHAPET GUERNES MERICOURT SOINDRES

CHAUFOUR LES B GUITANCOURT MEULAN ST HILARION

CIVRY LA FORET HARDICOURT MEZIERES SUR SEINE ST ILLIERS LA VILLE

COURGENT HERMERAY MEZY SUR SEINE ST MARTIN DE BRETHENC-

CRAVENT ISSOU MITTAINVILLE ST MARTIN LA GARENNE

DAMMARTIN EN SERVE JAMBVILLE MOISSON STE MESME

DANNEMAIRE JEUFOSSE MONDREVILLE TESSANCOURT SUR AUBET

DROCOURT JOUY MAUVOISIN MONTALET LE BOIS TILLY

ECQUEVILLY JUZIERS MONTCHAUVET VAUX SUR SEINE

ELISABETHVILLE LA BOISSIERE ECOLE MOUSSEAUX SUR SEINE VERT

EMANCE LA HAUTEVILLE MULCENT VILLETTE


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ESSONNE 91

BIEVRES GIF SUR YVETTE PALAISEAU ULIS (les)

BOULLAY LES TROUX IGNY SACLAY VAUHALLAN

BURES SUR YVETTE MOLIERES (les) SAINT AUBIN VILLEBON SUR YVETTE

CHAMPLAN MONTLHERY SAINT JEAN DE BEAUREGARD VILLEJUST

FORGES LES BAINS ORSAY SAULX LES CHARTREUX VILLIERS LE BACLE

ESSONNE 91 B

ARPAJON EGLY MORANGIS VILLEBON

ATHIS MONS EPINAY SUR ORGE PARAY VEILLE POSTE VILLEJUST

BALLAINVILLIERS LINAS PLESSIS PATTE (le) VILLEMOISSON SUR ORGE

BRETIGNY SUR ORGE LONGJUMEAU SAINT CHERON VILLIERS SUR ORGE

BRUYERES LE CHATEL LONGPONT SUR ORGE SAINT MICHEL SUR ORGE WISSOUS

CHILLY MAZARIN MARCOUSSIS STE GENEVIEVE DES BOIS

DOURDAN MONTLHERY SERMAISE

ESSONNE 91 C

BONDOUFLE EVRY MORSANS SUR ORGE VERT LE GRAND

CORBEIL ESSONNES FLEURY MEROGIS RIS ORANGIS VILLABE

COURSON GRIGNY SAVIGNY SUR ORGE VIRY CHATILLION

COURCOURONNES JUVISY SOISY SUR SEINE

DRAVEIL LISSES VERT LE PETIT

ESSONNE 91 D

ANGERVILLE CORSNE MENNECY QUINCY SOUS SENART

BOISSY SOUS SAINT YON EPINAY SOUS SENART MEREVILLE VIGNEUX

BRUNOY ETAMPES ORMOY YERRES

CHEVANNES FERTE ALAIS (la) MILLY LA FORET

COUDRAY MONTCEAUX LARDY MONTGERON

SEINE SAINT DENIS 93 A

AUBERVILLIERS LILAS (les) PRES SAINT GERVAIS SAINT OUEN

BAGNOLET MONTREUIL ROMAINVILLE

ILE SAINT DENIS (L') PANTIN SAINT DENIS

SEINE SAINT DENIS 93 B

AULNAY-SOUS BOIS DRANCY NOISY-LE-SEC TREMBLAY-EN-France

BLANC-MESNIL EPINAY SUR SEINE PAVILLIONS-SOUS-BOIS VAUJOURS

BOIBIGNY GAGNY PIERREFITTE-SUR-SEINE VILLEMOMBLE

BONDY LIVRY GARGAN RAINCY (le) VILLEPINTE

BOURGET (le) MONTFERMEIL ROSNY-SOUS-BOIS

COUBRON NEUILLY-PLAISANCE SEVRAN

COURNEUVE (la) NOISY-LE-GRAND STAINS


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VAL DE MARNE 94 A

ALBON SUR SEINE FRESNES ORLY VILLENEUVE LE ROI

ARCEUIL GENTILLY RUNGIS

CACHAN L'HAY LES ROSE THIAIS

CHEVILLY LA RUE LE KREMELIN BICETRE VILLEJUIF

VAL DE MARNE 94 B

ALFORTVILLE FONTENAY SOUS BOIS MANDRES LES ROSES SUCY EN BRIE

BOISSY ST LEGER IVRY SUR SEINE MAROLLES EN BRIE VAL POMPADOUR

BONNEUIL SUR MARNE JOINVILLE LE PONT NOGENT SUR MARNE VALENTON

BRY SUR MARNE LA QUEUE EN BRIE NOISEAU VILLECRESNES

CHAMPIGNY SUR MARNE LA VARENNE ST HILAIRE ORMESSON SUR MARNE VILLENEUVE LE ROI

CHARENTON LE PONT LE PERREUX SUR MARNE PERIGNY SUR YERRES VILLENEUVE ST GEORGES

CHENNEVIERES/MARNE LE PLESSIS TREVISE SANTENY VILLIERS SUR MARNE

CHOISY LE ROI LES BRUYERES ST MANDE VINCENNES

COEUILLY LIMEIL BREVANNES ST MAUR DES FOSSES VITRY SUR SEINE

CRETEIL MAISONS ALFORT ST MAURICE

VAL D'OISE 95 A

ARGENTEUIL COURDIMANCHE MENUCOURT PUISSEUX

BEZONS ERAGNY OSNY ST OUEN L'AUMONE

CERGY JOUY LE MOUTIER PONTOISE VAUREAL

VAL D'OISE 95 B

ANDILLY ENGHEIN LES BAINS MONTIGNY SUR CORMEILLES SAINT GRATIEN

AUVERS SUR OISE FRANCONVILLE MONTMAGNY ST LEU LA FORET

BEAUCHAMP FREMECOURT MONTMORENCY TAVERNY

CORMEILLE EN PARISIS GROSLAY PIERRELAYE VILLET ANEUSE

DEUIL LA BARRE HERBLAY PIERREFITTE

EAUBONNE PLESSIS BOUCHARD (le) SANNOIS

VAL D'OISE 95 C

ARNOUVILLE GONESSES GARGES LES GONESSE MARINES SURVILLIERS

BAILLET EN France GONESSE MARLY LA VILLE THILLAY (le)

BEAUMON SUR OISE GOUSSAINVILLE PERSAN VAUDHERAND

BELLOY EN France LOUVRES PRESLES VEMARS

DOMONT LUZARCHES PUISEUX EN France VILLERON

ECOUEN MAGNY EN VEXIN ROISSY VILLIERS LE BEL

FONTENAY EN PARISIS MAREIL EN France SARCELLES VILLIERS LE SEC


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DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

Par la présente, nous vous confirmons la commande et le bon accord du transport suivant :

SOCIETE :

ADRESSE :

TELEPHONE :

FAX :

SERVICE DEMANDEUR : DATE :

NOM DU DEMANDEUR : HEURE :

ADRESSE DE LIVRAISON : HEURE : PERSONNE A CONTACTER : TELEPHONE :

ADRESSE D’ENLEVEMENT : HEURE : PERSONNE A CONTACTER : TELEPHONE :

TYPE DE COURSE :

o COURSE NORMALE (4 heures) o COURSE EXPRESS (2 heures) o TRANSPORT PROVINCE

TYPE D’ENVOI :

o PLI o COLIS o PALETTE

OBSERVATIONS : ……………………………………………………………………………………………………………………. VOLUME : POIDS :

SIGNATURE ET NOM DU DEMANDEUR : CACHET DE L’ENTREPRISE :


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DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE

Raison Social : …………………………………………………………………………………………………………… Dirigeant (s) : ................................................................................................................ Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………

: ………………………………………………… Site Internet : ………………………………… Téléphone : ………………………………………………... Fax : ……………………………………………… N° Siret : ………………………………………........... N° TVA : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Responsables financier : …………………………………………. Email : ……………………………………….. Responsables des courses : ……………………………………….... Email :…………………………………………

Après avoir pris connaissance des prestations et tarifs en vigueurs ainsi que des conditions générales de vente, nous souhaitons confier nos différents transports à la société ANNE&LY-TRANS et acceptons les conditions de règlements suivantes :

(Cochez le mode de paiements choisi)

o Par chèque à réception de la facture o Par chèque à 30 jours (date de facturation) o Par virement à réception de la facture o Par virement à 30 jours (date de facturation)

Fait à le

Nom : Fonction :

Signature : Cachet :

La signature doit être précédée de la mention manuscrite “Lu et approuve’’. T.S.V.P


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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : 1.1 - Toute demande d’exécution de l’une de nos prestations implique l’acceptation sans restriction ni réserves de toutes les clauses mentionnées dans nos Conditions Générales de Vente.

1.2 - Les seules dérogations qui nous sont opposables sont des dérogations écrites et signées par le dirigeant de ANNE&LYTRANS.

Article 2 : 2.1 - Toute prestation commencée et interrompue à la suite d’un fait dont la responsabilité ne nous est pas imputable sera facturée au donneur d’ordre au même titre qu’une prestation terminée. Il en sera de même en cas de défaillance de l’expéditeur ou du destinataire pour quelque cause que ce soit.

2.2 - Compte tenu de la spécificité de nos prestations, particulièrement en ce qui concerne les courses express, où nous intervenons à partir d’un ordre téléphonique, il est formellement convenu entre ANNE&LYTRANS et le donneur d’ordre que la preuve de début et/ou de fin de prestation est apportée par la signature et/ou le tampon de l’expéditeur et/ou du destinataire ou de leur représentant, apposés sur le carnet du chauffeur au début ou à la fin de la prestation ou sur tout autre document nous concernant.

Article 3 : 3.1 - Les délais que nous indiquons sont fournis à titre indicatif. Leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation quelconque.

3.2 - Toute immobilisation au départ ou à l’arrivée entraînera une majoration du prix de la prestation initiale et sera facturée en conséquence.

Article 4 : 4.1 - La totalité des objets qui nous sont confiés à des fins d’acheminement est placée sous la responsabilité directe du donneur d’ordre. En aucun cas notre responsabilité directe ou indirecte ne pourra être recherchée à la suite d’un incident ou d’un accident dans lequel la nature des objets ou produits qui nous sont confiés constituerait un facteur aggravant et ce, quelle que soit l’origine du sinistre, même en cas de faute grave de notre part.

4.2 - Étant donné que l’expéditeur et/ou le donneur d’ordre est mieux placé que nous pour connaître la nature et la valeur des objets qu’il nous confie à des fins d’acheminement, il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires quant à leur protection, à leur emballage ainsi qu’à leur assurance en valeur réelle.

4.3 - En l’absence de déclaration de valeur et dans tous les cas où notre responsabilité serait engagée et ce, à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée à la réparation du dommage matériel direct, à l’exclusion de tout autre. En aucun cas cette réparation ne pourra excéder ni les sommes prévues à ce titre par la législation en vigueur et applicable à la prestation considérée, ni, à défaut, 23 euro par kg avec un maximum de 750 euro par colis perdu ou endommagé, et ce quel qu’en soit le poids, la nature ou les dimensions.

4.4 - Dans les cas où il y a pluralité de prestataires et en l’absence d’assurances complémentaires, il sera fait appel à la clause 4.3 ci-dessus en cas de sinistre.

4.5 - Chaque fois que les besoins en assurance excèdent les limites ci-dessus, il appartient au donneur d’ordre de saisir son propre assureur.

4.6 - Toute réclamation visant à mettre en cause notre responsabilité à des fins d’indemnisation doit être notifiée immédiatement au chauffeur lors de la livraison et confirmée par lettre recommandée dans les 2 jours.

Article 5 : 5.1 - Toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte et à nos bureaux, sauf accords particuliers.

5.2 - Chaque fois que des conditions de règlement auront été établies, le non paiement à l’échéance prévue entraînera sans autre formalité, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, majorées d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total de la créance et d’un intérêt de 1,0 % par mois de retard sans que l’ensemble des majorations puisse être inférieur à 228 e hors taxes.

5.3 - Dans l’hypothèse où la régularisation n’interviendrait pas dans les huit jours suivant la réception de notre lettre de rappel, une procédure pourrait être engagée. Dans ce cas, les frais de recouvrement seront supportés dans leur totalité par le débiteur. Article 6 : Tout litige est du domaine exclusif du Tribunal de Commerce du Siège Social.

Documents

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