Diversité culturelle et droit ?· Diversité culturelle et droit international Catherine Blanchard-Hoang…

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    11-Sep-2018

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<ul><li><p>Diversit culturelle et droit international</p><p>Catherine Blanchard-HoangPascal Dumont</p><p>Martin HtuMartin Laroche</p><p>Mariam Moustakaly</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p> pistmologie Historique de llaboration La convention de 2005 Application et cas pratiques volution et perspectives futures</p><p>Plan de sance</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Les dfinitionsEthno-anthropologiqueconomique</p><p>LchelleMondialeLocale</p><p>pistmologie : diversit culturelle</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p> Provenances de la construction de la diversitEndogneExogne</p><p> Son application</p><p>pistmologie : diversit culturelle</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>La gense1920 : Dbat politique entre culture et commerce1946 : Ngociations du GATT1990 : Nouvelle vision pour la protection de la culture</p><p>La mise en placeFvrier 2003 : Instrument soumis lUNESCOOctobre 2003 : Ngociation dune conventionOctobre 2005 : Cration de la convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles18 mars 2007 : Entre en vigueur</p><p>Historique de llaboration Globalisation et libralisation de la culture</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Pourquoi une convention ? </p><p> Urgence de mettre en oeuvre une loi internationale</p><p>Pour reconnatre : Nature des biens, services et activits comme porteur didentits, de valeurs et de sensLa culture nest pas un objet de commerce</p><p> Un cadre international pour la gouvernance et la gestion de la culture</p><p>Historique de llaboration Globalisation et libralisation de la culture</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>tats parties124 tats dont le Canada, la France, lEspagne, la Sude, le Danemark,la Chine, et lUnion europennetats-Unis et la Russie nen font pas partie</p><p>La Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelle</p><p>Objectifs - Article 1Protection et promotion de la diversit culturellePermettre aux cultures dinteragir librement et de senrichir mutuellementPromotion du respect de la diversit des expressions culturelles et de la prise de conscience de sa valeurRaffirmer limportance du lien entre culture et dveloppementReconnatre la nature spcifique des activits, biens et services culturels en tant que porteurs didentits, de valeurs et de sensRaffirmer la souverainet des tats lgard de leurs politiques culturellesRenforcer la coopration et la solidarit internationale</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Principes directeurs - Article 2Respect des droits de lhomme et des liberts fondamentales</p><p>Souverainetgale dignit et respect de toutes les cultures</p><p>Solidarit et coopration internationaleComplmentarit des aspects conomiques et culturels du dveloppement</p><p>Dveloppement durableAccs quitable</p><p>Ouverture et quilibre</p><p>La Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelle</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Article 3 - Champ dapplicationLa prsente Convention sapplique aux politiques et aux mesures adoptes par les parties </p><p>relatives la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles.</p><p>Article 5 - Droits et obligations1. Les parties raffirment, conformment la Charte des Nations Unies, aux principes </p><p>du droit international et aux instruments universellement reconnus en matire de droits de lHomme, leur droit souverain de formuler et mettre en uvre leurs politiques </p><p>culturelles et dadopter des mesures pour protger et promouvoir la diversit des expressions culturelles ainsi que pour renforcer la coopration internationale afin </p><p>datteindre les objectifs de la prsente Convention.</p><p>2. Lorsquune partie met en uvre des politiques et prend des mesures pour protger et promouvoir la diversit des expressions culturelles sur son territoire, ses politiques et ses </p><p>mesures doivent tre compatibles avec les dispositions de la prsente Convention.</p><p>La Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelle</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Article 20 - Relations1. Les parties reconnaissent quelles doivent remplir de bonne foi leurs obligations en vertu de la prsente Convention et de tous les autres traits auxquels elles sont parties. </p><p>Ainsi, sans subordonner cette Convention aux autres traits, </p><p>(a) elles encouragent le soutien mutuel entre cette Convention et les autres traits auxquels elles sont parties ; et </p><p>(b) lorsquelles interprtent et appliquent les autres traits auxquels elles sont parties ou lorsquelles souscrivent dautres obligations internationales, les parties prennent en </p><p>compte les dispositions pertinentes de la prsente Convention. </p><p>2. Rien dans la prsente Convention ne peut tre interprt comme modifiant les droits et obligations des parties au titre dautres traits auxquels elles sont parties. </p><p>Article 21Les parties sengagent promouvoir les objectifs et principes de la prsente Convention </p><p>dans dautres enceintes internationales. cette fin, les parties se consultent, sil y a lieu, en gardant lesprit ces objectifs et ces principes. </p><p>La Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelle</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Quel est le principal enjeu de la convention?</p><p>La relation entre le commerce international et les politiques publiques culturelles nationales. </p><p>Historique alternatifLa Convention, les Accords de lOMC et les autres traits </p><p>commerciaux: limportance de larticle 20Juridiction comptente en cas de conflittat actuel du droit</p><p>La Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelle</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Lexception franaiseLors des ngociations du cycle dUruguay en 1996, la France a insist sur lexception culturelle en collaboration avec les autres pays dEurope.</p><p>Echec</p><p>Lors des ngociations sur lAMI, le Gouvernement franais a nouveau demand lexception culturelle pour exclure la culture et laudiovisuel de laccord.</p><p>Application et cas pratiques</p><p>Les concepts Lexception franaise = notion pour les Franais Lexception culturelle = concept pour les Europens (parfois pour les Canadiens aussi) Diversit culturelle = pour tous les pays, y compris les pays en voie de dveloppement</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Application et cas pratiques</p><p>La France invente le concept de la diversit culturelle et apporte le dbat lUNESCO</p><p> Unanimit de la dclaration lors de la 31e session de la Confrence gnrale de lUNESCO.</p><p> Ngociation de la convention internationale plus difficile mais VICTOIRE de la France.</p><p> Sommet de la francophonie Moncton en novembre 1999 = laboration entre la France et les pays francophones pour la promotion de la diversit culturelle </p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Le cas amricain - Droit commercial</p><p>Revenus en provenance de ltranger de lindustrie culturelle en 2010: 14 326 000 000 US$</p><p>La Convention est issue dune conspiration de la France et du Canada contre la suprmacie conomique des tats-Unis.</p><p>La Convention constitue une limite aux droits de la personne, dont le droit la libert dexpression.</p><p>Son principal but est de permettre la mise en place de mesures protectionnistes dguises.</p><p>Nous sommes en faveur de la libralisation des changes conomiques et le respect des Accords de lOMC.</p><p>Application et cas pratiques</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>La complexit russePopulation de 143 millions dhabitants</p><p>185 groupes ethniques</p><p>27 langues officielles </p><p>Application et cas pratiques</p><p>LUNESO et la RUSSIEKYUAAR : Observatoire sur la diversit culturelle. Tradition et art folklorique des </p><p>habitants de la rpublique de Sakha (Yakoutia)</p><p>Les confrences internationales : Avant-Garde et culture: Art, Design et Culture</p><p>Les priorits du programme de MoscouLes objectifs du millnaire pour le dveloppement</p><p>La promotion de la libert de presse. (Pussy Riot) </p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Le Qubec - Village francophone au nord de lAmrique</p><p>Coalition pour la diversit culturelle et Fdration internationale des coalitions pour la diversit culturelle (FICDC)</p><p>Forum internationaux Dclaration ministrielle du 16 juin 1994Conseil des ministres - Mmoire du 3 septembre 2003</p><p>Souverainet et libralisation du commerceAdoption de la convention - 2005Accord historique - le 5 mai 2006 - Qubec et Canada</p><p>Application et cas pratiques</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Droits des peuples indignes - La rsistence face la marginalisation</p><p>La Convention 169 de lOrganisation internationale du travail relative aux peuples indignes et tribaux de 1989.</p><p>Dclaration de Kari-Oca et Charte de la terre des peuples autochtones, mai 1992.</p><p>La Dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007.</p><p>Application et cas pratiques</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Lvolution de la convention jusqu aujourdhui </p><p>MondialisationRenforcement des culturesSolutions et efficacitNiveau InfranationalNiveau transnational</p><p>volution et perspective future</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Lexprience de la diversit</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p>Lexprience de la diversit</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li><li><p> Merci pour votre coute</p><p>volution et perspective future</p><p>Tuesday, September 11, 2012</p></li></ul>

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