Immigration, mondialisation et diversité culturelle

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Les Cahiers du Gres

Immigration, mondialisation et diversité culturelle : comment« gérer » les défis ?Victor Piché

Volume 5, numéro 1, printemps 2005

URI : https://id.erudit.org/iderudit/010877arDOI : https://doi.org/10.7202/010877ar

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Éditeur(s)Groupe de Recherche Ethnicité et SociétéCEETUM

ISSN1499-0431 (imprimé)1499-044X (numérique)

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Citer cet articlePiché, V. (2005). Immigration, mondialisation et diversité culturelle : comment« gérer » les défis ? Les Cahiers du Gres, 5(1), 7–28.https://doi.org/10.7202/010877ar

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Diversité urbaine, vol. 5, no 1, printemps 2005 7

RÉSUMÉ/ABSTRACT

Le contexte mondial actuel se caractérise par une accélération de la circulationdes capitaux, des biens et des services, créant des pressions sur les mouvementsmigratoires internationaux. Depuis les dix dernières années, on assiste effectivementà une augmentation de la migration internationale, en particulier dans les paysdéveloppés qui deviennent par le fait même de plus en plus multi-ethniques etmulticulturels. La diversité culturelle qui en découle engendre de nouveaux défisde “gestion” pour les États et les organisations internationales. Les réponsespolitiques à ces défis se situent à la fois au niveau international, par l’augmentationdu multilatéralisme en matière de migrations internationales, et au niveaunational, par l’adoption de solutions qui empruntent soit la voie législative (e.g.interdiction des symboles religieux à la française), soit la voie légale (e.g. jugementsdes cours de justice basés sur la notion d’accommodement raisonnable à lacanadienne). Même si la voie de l’accommodement semble davantage appropriéeaux sociétés multiculturelles, elle n’est pas exempte de dérives comme pourraitl’être l’introduction de la charia dans les médiations conjugales et familiales.

The present global context is characterized by the accelerated circulation ofcapital, goods and services. Globalization also exerts pressures for increasedinternational migration. Indeed, during the last ten years, international movementsare on the increase, particularly in developed countries, which are becomingincreasingly multi-ethnic and multicultural. With the resulting cultural diversity,nation-states and international organizations are facing new challenges in themanagement of migratory flows. Political responses are found at boththe international level, as expressed by increased multilateralism in the area ofinternational migrations, and the national level, solutions to problems posed bydiversity take a legislative approach (e.g. the interdiction of religious symbols asin France) or a legal approach (e.g. court judgements based on the notion ofreasonable accommodation as in Canada). Although accommodation seems moreappropriate to multicultural societies, it is not exempt from certain forms ofextremism, as exemplified by the introduction of the charia in conjugal and familymediations.

Mots-clés: mondialisation, immigration, diversité, politiques migratoires,intégration.Key-words : globalization, immigration, diversity, migrations politics, integration.

IMMIGRATION, MONDIALISATION ET DIVERSITÉCULTURELLE : COMMENT« GÉRER » LES DÉFIS ?

Victor Piché

Diversité urbaine, vol. 5, no 1, printemps 20058

LA QUESTION DE LA STIGMATISATION estau cœur des préoccupations actuellesdans presque tous les pays du mondevivant une situation de diversité ethniqueet culturelle croissante. Que recouvreconcrètement le terme destigmatisation ? D’abord et surtout, lastigmatisation fait référence à ladiscrimination et au racisme dontl’interdiction est de plus en plus enchâs-sée dans les Chartes des droits de lapersonne. Mais elle concerne égalementun champ plus flou, plus culturel, celuides pratiques « nouvelles » pour lessociétés d’accueil, comme par exemplele port du voile chez les Musulmanes(France, Québec) ou du turban chez lesSikhs (Canada, Angleterre), la référenceà Dieu dans le serment d’allégeance(USA), le débat sur les sukkats juifs(Canada) ou encore la médiationfamiliale par des tribunaux religieux(Ontario). Nous reviendrons surquelques-uns de ces exemples plus loin,mais il est déjà clair que la question dela « gestion » de la différence n’est passimple et dépasse la seule dimension dela discrimination.

D’entrée de jeu, deux remarquesliminaires s’imposent. La première atrait au vocabulaire issu du« management » généralement utilisélorsqu’il est question du traitement desdifférences culturelles. En effet, dans lalittérature, le traitement des différencespasse par la « gestion », vocabulairetechnocratique et bureaucratique s’il enest. En fait, il laisse entendre que lesdifférences culturelles doiventnécessairement être « gérées » parl’État, ce qui révèle donc une approche

par le haut. Dans les faits, plusieursgroupes de la société civile sontégalement impliqués dans cette gestion,que ce soit les associations de défensedes droits, les ONG qui traitent desquestions d’immigration, etc. Il s’agitalors d’une approche par le bas. Bref,le terme « gestion » implique les deuxaspects comme faisant partie d’unemême dynamique. Ceci dit, dans leprésent texte, il sera surtout question durôle des gouvernements, de leursappareils institutionnels ainsi que descours de justice qui doivent appliquerles règlements car il apparaît évident queles enjeux migratoires sont de plus enplus discutés et balisés au niveau de cesinstances étatiques et juridiques.

Comme deuxième remarqueliminaire, il faut insister sur le fait quela diversité culturelle ne constitue pasun phénomène nouveau. Toutes lesrégions du monde ont toujours ététraversées par des différences religieuses,linguistiques et ethniques, différencesintroduites par des invasions, desmigrations massives ou par desannexions territoriales forcées ouplanifiées. Ainsi, le 19e et le début du20e siècle ont été témoins de nombreuxbouleversements (Chaliand, Jan etRageau, 1994). C’est aussi la périoded’émergence des états-nations et desmouvements nationalitaires tant enEurope que dans les anciennes coloniesd’Asie et d’Afrique, période où sontapparus de nombreux conflits entreminorités et majorités (Yacoub, 1998 :52-53). Nous ne parlerons pas ici de cequi est convenu d’appeler les« anciennes minorités », non pas parce


que la gestion de ces conflits n’est pasimportante - comme en témoignent lesnombreux conflits toujours d’actualitéque ce soit dans les Balkans ou enAfrique Centrale (Diekoff, 2000) - maisparce que nous voulons plutôt nousconcentrer sur les « nouvellesminorités » issues de l’immigration etqui posent des défis fort nouveaux.

Si la diversité a toujours existé, ellese distingue aujourd’hui par deuxcaractéristiques importantes : (1) elle esten croissance constante depuis laDeuxième Guerre mondiale, et ce un peupartout dans le monde; (2) elle met encontact de nombreux groupes nationauxqui ne revendiquent pas une autonomiequelconque (territoriale, politique,institutionnelle, etc.) mais quinéanmoins luttent contre lesdiscriminations et souhaitent obtenir lerespect des différences culturelles. Lesréponses à ces nouvelles revendicationsne sont pas uniformes d’un pays à l’autreet reflètent en fait la diversité desexpériences historiques face àl’immigration.

Le présent texte vise doncpremièrement à examiner les faits, c’est-à-dire documenter la diversité culturelleissue de l’immigration (partie I). Nousexaminerons ensuite les effets de cettediversité à travers les réponses apportéesaux nouveaux défis de l’immigration.Deux types de réponses seront privilégiésici : les réponses politiques, à savoircomment les gouvernements tentent degérer cette diversité (partie II), et laréponse légale, c’est-à-dire comment lestribunaux interprètent les règlements et

les dispositifs des chartes (partie III).Nous allons essentiellement arguer (1)que l’immigration est en hausse dans lespays développés et qu’elle s’estconsidérablement diversifiée en termesd’origines nationales; (2) que cettenouvelle donne est perçue par les Étatscomme posant des problèmes de« gestion » de la cohésion sociale; et (3)que la réponse politique va actuellementdans le sens d’une plus grande restrictionde l’immigration ainsi que vers unegestion plus « serrée » des frontières.Nous concluons que le nouveau contextede la régionalisation (construction deblocs géo-politiques) va à l’encontre duprotectionnisme en matière demigrations internationales, et qu’ilexerce d’autre part des pressions vers uneplus grande ouverture à l’immigrationet une plus grande tolérance desdifférences culturelles.

Immigration et diversité : les faits

Depuis une dizaine d’années, on peutlire un peu partout que les mouvementsde population sont de plus en plus im-portants. Certains titres d’ouvrages ré-cents laissent entendre que nous vivonsune époque tout à fait exceptionnelle enmatière de migrations internationales :The Age of Migration (Castles et Miller,1998), Worlds in Motion (Massey et al.,1998), The Turbulence of Migration(Papastergiadis, 2000) pour ne mention-ner que ceux-là. Il n’est pas facile demesurer précisément les mouvements depopulation dans le monde d’aujourd’hui.Le plus souvent, les statistiques migra-toires puisent dans les recensements lesinformations sur les lieux de naissance


des personnes recensées. Que disent cesstatistiques? Globalement, on recenseprès de 175 millions de personnes quivivent en dehors de leur pays de nais-sance : cela ne représente qu’environ3% de la population mondiale, ce quisignifie que, somme toute, peu de per-sonnes sont en situation de déplacement(World Bank, 2002). Certes, on peutpenser que 3% n’est pas très élevé etqu’il n’y a pas là matière à préoccupa-tion. En fait, les préoccupations omni-présentes concernant les enjeux de lamigration internationale démontrent quel’agenda politique n’est pas uniquementune affaire de chiffres comme en témoi-gnent les nombreux discours radicauxde l’extrême droite qui n’hésitent pas àfaire de l’immigration la source de plu-

sieurs maux (e.v. Buchanan, 2002).L’importance politique de l’immigrationdépasse donc son importance purementstatistique, du moins au niveau mondial.

Par ailleurs, si l’on divise le mondeen deux comme on le fait souvent, soiten pays développés et pays endéveloppement (voir le Tableau 1), onconstate qu’il y a eu effectivement uneaugmentation assez importante de laproportion de personnes nées à l’étrangerdans les pays développés. Cetteproportion est passée de 3,1% en 1965à 4,5% en 1990 et à 8,7 en 2000. C’estdonc dans les pays dits du Nord que seconcentre l’essentiel des mouvementsmigratoires internationaux. En fait, onvoit que c’est en Amérique du Nord

Tableau 1 - Estimation de la migration (née à l’étranger) : en pourcentage de la région Région 1965 1975 1985 1990 2000 Total – Monde 2,3 2,1 2,2 2,3 2,9 Pays développés 3,1 3,5 4,1 4,5 8,7 Pays en développement 1,9 1,6 1,6 1,6 1,5 Dont… Afrique 2,5 2,7 2,3 2,5 2,1 Asie 1,7 1,3 1,4 1,4 1,4 Amérique Latine et Caraïbes 2,4 1,8 1,6 1,7 1,1 Amérique du Nord 6,0 6,3 7,8 8,6 13,0 Europe (+ Ex-URSS) 2,2 2,7 3,0 3,2 7,7 Océanie 14,4 15,6 16,9 17,8 19,1 Sources : Hania Zlotnik (1998); « International Migration 1965-96 : An Overview », Population and Development Review, vol. 24, no 3, p. 429-468. United Nations (2003), International Migration 2002.


d’abord, puis en Europe, que se situentles plus importantes augmentations depopulations immigrantes. Dans les paysdu Sud, la proportion des personnes néesà l’étranger a plutôt diminué depuis1965, passant de 1,9% à 1,5% (Tableau1). Cela confirme que nous assistonsaujourd’hui à une accélération de lamigration Sud-Nord et que lespréoccupations actuelles en matièred’immigration sont surtout apparentesen Amérique du Nord et en Europe.

Outre la croissance des mouvementsmigratoires eux-mêmes, c’est l’originedes groupes immigrants qui a considé-rablement changé depuis les années 60.En effet, si l’on prend l’exemple des paystraditionnels d’immigration (États-Unis,Canada, Australie), les statistiques mon-trent clairement le renversement de ten-dances dans l’origine des immigrants.En effet, les pays développés ont connudes transformations importantes de leursflux migratoires internationaux. Que cesoit en Amérique du Nord ou en Europe,les migrations internationales en prove-nance des pays en développement ontgraduellement dominé les flux migra-toires, transformant de façon importantela composition ethnique et raciale de cespays (Kuijsten, 1994 ; Massey et al.,1998 ; Piché, 2004). Avec le temps, lespays occidentaux ont pris conscience deleur caractère multiethnique etmulticulturel, souvent à l’occasion dedébats publics virulents sur la nécessité(ou non) de freiner toute immigration.Mais en même temps, la multiethnicitéétait déjà omniprésente, voire incontour-nable, et demandait des réponses politi-ques et sociales aux nombreux défis po-

sés par la nouvelle immigration. Pourles pays comme les États-Unis, le Ca-nada et l’Australie, dont l’histoire estintimement liée à l’immigration mas-sive, le multiculturalisme fait depuislongtemps l’objet de débats et de politi-ques. Par contre, pour les pays d’immi-gration de l’Europe de l’ouest, ce n’estque récemment qu’ils ont été forcésd’examiner les relations entre la diver-sité ethnique, l’identité nationale et lacitoyenneté et de considérer des politi-ques allant dans le sens dumulticulturalisme (Castles, 1993 : 28 ;Bauböck et Rundell, 1998).

Avant d’aborder les réponses politi-ques aux nouveaux défis de la diversité,il convient de s’arrêter quelques instantssur l’avenir probable des politiques mi-gratoires. Certes, sur le plan purementdémographique, avec la baisse de la fé-condité en deçà du seuil de remplace-ment un peu partout dans le monde dé-veloppé, l’immigration constitue actuel-lement la source la plus importante decroissance démographique et, dans unavenir assez rapproché, constituera leseul mécanisme de ralentissement de ladécroissance. L’exemple du Québec estassez représentatif de ce qui risque dese passer dans la plupart des pays déve-loppés. Ainsi au Québec, la part de lacroissance naturelle (naissances – décès)dans la croissance totale n’a cessé dediminuer depuis les années 50. Les pro-jections suggèrent que dans quelquesannées ce sera l’immigration qui pren-dra la relève. Évidemment, les hypothè-ses migratoires demeurent conformes àce qui se passe aujourd’hui et ne vontdonc pas empêcher la décroissance, mais


tout au plus la ralentir - à moins biensûr que les niveaux d’immigration soientconsidérablement augmentés, ce quin’est pas évident pour le moment.

Mais les pressions pour uneimmigration accrue ne sont pas quedémographiques, elles sont égalementéconomiques. En effet, la chute de lanatalité entraîne inévitablement levieillissement de la population,phénomène bien connu aujourd’hui(Légaré, 2004). Or, les effets duvieillissement se font et se feront surtoutsentir au niveau des coûts de la santé etdes retraites. Par exemple, on estimeau Québec que pour une personnepensionnée en 1941, il y avait 10travailleurs. Aujourd’hui, le rapportpensionné/travailleur est de 3 alors qu’en2041 (cent ans plus tard) il y aura à peineplus d’un travailleur pour un pensionné(Légaré, 2003 : 189).

Une troisième source de pressions enfaveur d’une plus grande circulation despersonnes provient du processus accéléréde la mondialisation. Ces pressionss’exercent à la fois « par le haut » dansla mesure où le marché de travail seglobalise (compétition pour la main-d’œuvre très qualifiée) et où les Étatstentent de faire face aux pénuries demain-d’œuvre liées entre autres auralentissement de la croissancedémographique. Mais les pressionss’exercent également « par le bas », enprovenance des groupes de migrants quidéveloppent des stratégiestransnationales facilitant la circulationdes personnes. En outre, l’accroissementdes inégalités socio-économiques entre

le monde développé et les régionspauvres crée les conditions structurellespour l’émigration internationale.

Le droit actuel régissant lesmigrations internationales s’estdéveloppé essentiellement au cours du20e siècle et est basé sur les prémissesde la souveraineté et de la sécuriténationale. Les politiques migratoiresvisent ainsi à satisfaire les besoinsnationaux, qu’ils soient économiques(besoins en main-d’œuvre) ou socio-culturels (maintien de la cohésionsociale). Par ailleurs, le système légalen matière de réfugiés, mis en place àla fin de la Deuxième Guerre mondiale,constitue une exception notoire à la règlede la souveraineté nationale puisque lesÉtats signataires de la Convention deGenève ont accepté de transférer unepartie de leurs pouvoirs à une instanceinternationale, notamment le HCR.Même si, depuis les années 1990plusieurs signes indiquent quel’approche libérale adoptée dans lesannées 1950 est minée par des politiquesde plus en plus restrictives en matièrede refuge, il faut reconnaître qu’unepartie du droit migratoire est géré auniveau multilatéral. Cette approchebasée sur la sécurité nationale est encoredominante aujourd’hui. Néanmoins,dans le contexte de la mondialisation etde la régionalisation des frontières, ilapparaît que les États-nations sont demoins en moins en mesure de gérer lesflux migratoires et acceptent de plus enplus de discuter de migrations dans uncontexte international (Simmons etPiché, 2002; Pellerin, 2004). Enfin, lamondialisation n’est pas qu’économique


et les nouvelles technologies de lacommunication augmententconsidérablement la circulation desidées, ce qui a pour effet, entre autres,de favoriser le développement du droitdes migrants dans un contexte non plusuniquement national mais global. C’estainsi que l’expression « droits humainsglobaux » a fait récemment surface(Weiner, 1997). Finalement, lamondialisation comporte deuxconséquences fondamentales du point devue de l’avenir des migrationsinternationales. D’une part, les règlesen matière de circulation des personnesvont de plus en plus se dessiner dans uncadre multilatéral de coopérationinternationale (Hollifield, 1998).D’autre part, il est tout à fait logique depenser que la libre circulation descapitaux, des biens et des services seraaccompagnée d’une plus grandecirculation des personnes, ce quid’ailleurs est déjà le cas à l’intérieur del’Union Européenne. Quoi qu’il en soit,les pressions iront certainement dans cesens.

On pourrait donc penser que face àtoutes ces pressions internes(démographiques et économiques) etexternes (droits des migrants), lespolitiques migratoires des paysdéveloppés devraient favoriser unaccroissement de l’immigration. Or,une compilation récente faite par lesNations Unies montre que les tendancesdepuis 1976 vont plutôt dans le sensd’une restriction de l’immigration. Parexemple, en 1976, 86% desgouvernements du monde trouvaientsatisfaisant le niveau d’immigration

dans leur pays et seulement 7% letrouvaient trop élevé (Figure 1). En2003, le taux de satisfaction diminue à75% alors que la proportion jugeant leniveau trop élevé augmente à 21%. Ilen va de même quant à la position desgouvernements face aux politiques surl’immigration : en 1976, 86% desgouvernements affirmaient que leurpolitique allait dans le sens du maintiendes niveaux en vigueur et seulement 7%pensaient les diminuer (Figure 2). En2003, la proportion visant la réductionde l’immigration atteint 34%. Cettetendance est certes en contradiction avecles pressions mentionnées ci-dessus et onpeut penser qu’elles viendront à bout desrésistances actuelles face àl’immigration. Mais pour le moment,on ne peut que constater ce tournantdéfavorable à l’immigration, tournantqui s’est sans doute consolidé avec lesévénements du 11 septembre 2001.

Quel que soit l’avenir, il fautreconnaître que l’expérience migratoiredes 40 dernières années a d’ores et déjàintroduit une nouvelle dynamique socio-politique. Les états sont de plus en plusmultiethniques et multiculturels. À cetitre, ils doivent faire face à de nombreuxdéfis liés à la gestion des différences(Gagnon et al. 2003). On verra que lesréponses apportées sont loin d’êtreuniformes.

Les réponses politiques

Il est difficile de séparer la questionde la gestion de la diversité de celle despolitiques d’immigration. En effet, unepolitique d’immigration comprend


Figure 1

Position des gouvernements sur le niveau de l'immigration: 1976,

1986, 1996 et 2003

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1976 1986 1996 2003

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Trop bas Satisfaisant Trop hautSource: United Nations, World

Population Policies 2003 , table 16, p.41

Figure 2

Politiques sur l'immigration: 1976, 1986, 1996 et 2003

74 4 5

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1976 1986 1996 2003

Années

Po

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en

tag

es

de

s p

ay

s

En hausse Maintenues / Pas d'intervention En baisse

Source: United Nation, World Population

Policies 2003, table17, p.43


essentiellement deux volets, un premieraxé sur la sélection (critères etconditions d’entrée) et un second axé surl’intégration. Si au cours du 19e siècleet une grande partie du 20e siècle lespolitiques migratoires ont opté pour lelaisser-faire en matière d’intégration, ilfaut reconnaître que, depuis les années1980 en Amérique du Nord et les années1990 en Europe (en particulier les paysde l’Union Européenne), plusieurs paysont développé des politiques explicitesd’intégration. Les réponses politiquesaux nouvelles tendances migratoires sesont déployées sur les deuxplans international et national.

Sur le plan international

Sur le plan international, lamobilité de la main-d’œuvre est devenueun enjeu crucial compte tenu despressions liées à la mondialisation et àla problématique de l’intégrationrégionale qui la sous-tend (Simmons etPiché, 2002). L’étude très récente dePellerin (2004 : 6-7) affirme qu’il y a eudepuis les années 1990 une netteaugmentation des initiativesmultilatérales en matière de migrationsinternationales, initiatives qui ontsurtout une portée régionale en lien avecles efforts d’intégration économique. Detelles initiatives ont eu pour conséquenceune implication croissante du juridiquedans les relations internationales et dansla gestion multilatérale de la migrationinternationale.

Les exemples d’initiativesmultilatérales de gestion de la migrationinternationale démontrent que, pour le

moment, elles sont surtout de naturerestrictives et visent le contrôle desmigrations, en particulier celles liées autrafic des êtres humains et auxmigrations clandestines (Pellerin, 2004 :9). Les quelques mesures incitatives quiexistent visent essentiellement à faciliterla circulation des travailleurs qualifiésdans le contexte de l’intégrationrégionale et des traités réglementant lecommerce et les services (ibid. : 12).Pour le moment donc, la préoccupationdes États impliqués dans les discussionsmultilatérales est centrée surl’harmonisation des politiquesd’immigration en vue surtout derenforcer les frontières externes (e.g.construire la forteresse d’Europe) ou dedévelopper un périmètre de sécurité entreles États-Unis et le Canada, en particulieraprès le 11 septembre 2001(Piché et Djerrahian, 2002). Par contre,les initiatives multilatérales sepréoccupent très peu, voire pas du tout,des droits des migrants. Une exceptionnotoire concerne la charte des NationsUnies sur le droit des travailleursmigrants et des membres de leur famille(International Convention on theProtection of the Rights of All MigrantWorkers and Members of theirFamilies). Ce traité, adopté lors del’Assemblée générale des Nations Uniesen décembre 1990, constituel’instrument le plus important visant àétablir un régime international deprotection des travailleurs migrants (deVarennes, 2002 : 15). Le fait qu’à ladate du 31 janvier 2003, seuls 21 Étatsl’aient ratifié et que parmi les signatairesaucun ne provienne de pays développésen dit long sur les réticences des pays à


lier leurs prérogatives en matière demigrations à une régulationinternationale qui serait contraignante.

Devant l’ampleur prise par les diversflux migratoires dans le monde(immigrants, revendicateurs du statut deréfugié, travailleurs migrants) lapromotion de la cohésion sociale et dela diversité culturelle apparaîtégalement à l’ordre du jour desdiscussions multilatérales. Uneinitiative importante dans ce domaine,lancée d’ailleurs par le Canada,concerne le projet Metropolis quiregroupe 17 pays du Nord et qui seprésente comme un forum internationalpour la recherche et le développementde politiques publiques sur lesmigrations, la diversité et les villes enévolution (www.metropolis.net). Lediscours de ce forum international estcentré sur les notions de citoyennetépartagée, d’inclusion et de cohésionsociales. Le postulat de base est que lagestion de la diversité exige de plus enplus des politiques publiques explicitesqui favorisent la cohésion sociale(Kymlicka, 2003).

Une autre initiative, plus ambitieusecelle-là, en faveur de la promotion dela diversité culturelle provient del’UNESCO qui a adopté en novembre2001 une Déclaration universelle sur ladiversité culturelle1. Trois articles sontparticulièrement éloquents pour notrepropos. Tout d’abord, l’article 2 établitla distinction entre la diversité culturelleet le pluralisme culturel :

« Dans nos sociétés de plus en plusdiversifiées, il est essentiel d’assu-

rer une interaction harmonieuseentre les populations et les grou-pes possédant des identités cultu-relles plurielles, variées et dyna-miques (…). Les politiques visantl’inclusion et la participation detous les citoyens sont des garantesde la cohésion sociale, de la vita-lité de la société civile et de la paix.Ainsi défini, le pluralisme culturelconstitue l’expression politique dela réalité de la diversité culturelle.(…) »

L’article 4 stipule que la défense dela diversité culturelle constitue unimpératif éthique indissociable durespect de la dignité humaine etimplique un engagement dans les droitshumains fondamentaux. Enfin, l’article10 fait référence à la nécessité durenforcement de la coopération et de lasolidarité au niveau international dansla défense de la diversité et de la créationculturelles.

En résumé, malgré les réticences despays à partager la gestion des migrationsinternationales et de la diversité avecdes instances multilatérales, il est clairque depuis dix ans, la gestion de lamigration internationale relevant dansle passé de la souveraineté exclusive desÉtats devient de plus en plus discutée,voire encadrée, par des instancesrégionales (Pellerin, 2004). On parled’ailleurs de plus en plus d’un régimemondial de gestion de la migrationinternationale (Ghosh, 2000) et, mêmesi nous n’en sommes pas encore là, lespressions économiques etinstitutionnelles actuelles vont pour lemoins dans ce sens.


Sur le plan national

Malgré les pressions de lamondialisation et de la montée dumultilatéralisme en matière demigrations, il est clair que lesprérogatives relatives aux migrationsinternationales demeurent encorelargement de juridiction nationale. Onpeut alors se demander comment lespays répondent actuellement àl’émergence de sociétés de plus en pluspluralistes et multiculturelles. En fait,il n’existe pas de réponse unique maisune très grande diversité d’approches enmatière de politiques d’intégration. Eneffet, celles-ci sont directementtributaires de la conception même desrapports entre minorités et majorités.Actuellement, et en simplifiantbeaucoup, deux modèles d’intégrations’opposent dans le monde : soit lemodèle républicain qui, à toutes finspratiques, nie toute pertinence del’ethnicité dans les rapports des individusavec l’État, soit le modèlemulticulturaliste qui vise à protéger lesdroits des minorités surtout en matièrede racisme et de discrimination.

Il existe plusieurs façons d’examinerles réponses politiques en matière degestion des différences culturelles. Lafaçon dont les États traitent les questionsdes catégories ethniques dans lesstatistiques officielles constitue un bonindicateur des réponses politiques auniveau national. Ce traitement est fortrévélateur des rapports entre minoritéset majorités (Rallu et al., 2004). Eneffet, les liens entre discours et projet

politiques et les catégories statistiquesqui les supportent sont présents danstoute société (Nobles, 2000). Toutefois,les constructions statistiques autour descatégories ethniques recouvrent une trèsgrande diversité qui rend difficile toutetentative de généralisation. Cela est dûessentiellement aux spécificitéshistoriques et sociales et aux diversprocessus à la base de la stratificationraciale et/ou ethnique : conquêtes,annexions, redécoupages de frontièresou migrations, autant de processus quiont placé certains groupes dans dessituations minoritaires, qu’il s’agisse deminorités anciennes ou récentes (Streiff-Fenart, 1997: 3). En simplifiant, quatrecas de figure semblent résumer lesexpériences historiques et actuelles enmatière de statistiques ethniques.

Le premier cas (compter pourdominer et exclure) a caractérisé unebonne partie des expériences historiquesliées au colonialisme. Quoiquelargement répandu historiquement, ildemeure toujours d’actualité danscertains pays nouvellementindépendants. Historiquement, ce typede catégorisation a été étroitementassocié à la situation colonialefortement imprégnée de l’idéologieraciste et de la problématiquesupériorité/infériorité, héritage de ladomination impériale (Kertzer et Arel,2002). Cette approche a caractérisél’ensemble des régions sous dominationcoloniale, surtout l’Afrique et l’Asie maisaussi l’Europe de l’Est. De façongénérale, il s’agissait de recourir à descatégories reflétant les divisions racialeset ethniques considérées comme


scientifiquement évidentes etadministrativement pertinentes (Uvin,2002). Une telle conception de la nationet de la stratification, héritée del’Europe, vise essentiellement àreconnaître des droits aux dominants età exclure les dominés du champ de lacitoyenneté. Il est intéressant de noterque l’approche « compter pour domineret exclure » ne s’est pas développéeuniquement dans des situationscoloniales. En effet, cette problématiquea longtemps été présente dans les paysd’immigration comme les États-Unis etle Canada. Par exemple, dans le Canadadu 19e et du début du 20e siècle, laproblématique raciale était inscrite dansla politique d’immigration visant àexclure certains groupes comme lesNoirs et les Asiatiques. Il faudra attendreles années 1960 pour que soient éliminésles critères racistes (Piché, 2003).

Le deuxième cas de figure (ne pascompter au nom de l’intégrationnationale) est associé à la perspectiverépublicaine pour laquelle l’identiténationale ne peut qu’être unique. Lesdifférences ethniques sont ainsi niées,devant disparaître grâce à un processusd’assimilation inéluctable. À l’opposéde la problématique « compter pourdominer », plusieurs pays ont plutôt optépour une absence de comptabilisationdes populations sur des critères ethniquesou nationaux. Les justifications ne sontpas toutes identiques mais, dans tous lescas, l’ethnicité comme base destratification sociale est niée, soit,comme dans une bonne partie del’Afrique actuelle au nom del’intégration nationale, soit, comme

dans presque tous les pays de l’Europede l’ouest, au nom du principerépublicain de l’unicité nationale. Dansces derniers pays, un inventaire récentmontre que les raisons pour lesquellesles pays refusent, par exemple, d’inclureune question sur le groupe ethnique dansleur recensement sont surtout d’ordrepolitique, constitutionnel et légal. C’estle cas notamment de la France, del’Allemagne, de l’Espagne, de laBelgique, du Danemark et de l’Italie.Pour la Suède, la Suisse et l’Irlande, ilsemble que cette information ne soit paspertinente et qu’il n’y ait pas de demandesociale pour ce genre de données(Courbage, 1998 : 55).2

Un petit retour historique permet deconstater ici le double standard despratiques métropolitaines dans lescolonies. Ainsi, la France, la Grande-Bretagne et la Belgique, qui refusaientd’inclure des questions surl’appartenance culturelle ou ethnique,incompatibles avec leur notion d’État-nation, n’ont pas hésité à le faire dansles colonies (Kertzer et Arel, 2002 : 10).Dans le cas spécifique de la France, lacolonisation, créant un système declassification ethnique, constitue un dénide l’universalisme républicain (Otayek,2000 : 24-25).

Le troisième cas (compter ou ne pascompter au nom de la mixité) est moinsrépandu. Il est aussi bien associé au faitde compter que de ne pas compter, maispour des raisons qui ont peu à voir avecles approches racistes ou d’unificationnationale. Il s’agit plutôt d’un discoursde valorisation de la mixité. Ici c’estl’expérience latino-américaine qui se


démarque de la plupart des expérienceshistoriques notées jusqu’ici. Dans cetterégion, le fait de la mixité raciale estreconnu dans le discours politique etidéologique comme une valeur positiveet, à ce titre, elle ne doit pas poser deproblème. Dans ce contexte idéologique,on retrouve deux pratiques distinctes.D’une part, dans la plupart des pays (parexemple, au Vénézuela, en Colombie, àCuba, en République Dominicaine) lescatégories de race et de couleurn’existent pas dans la statistiqueofficielle (Nobles, 2000 : 66). D’autrepart, et c’est le cas du Brésil, le discoursracial fait en quelque sorte l’éloge de lamixité, insistant sur les relations racialesharmonieuses, et les données statistiquesservent alors à mesurer le degré deblanchiment de la population (Nobles,2000 : 43 et 62).

Enfin, le quatrième cas de figure(compter pour justifier l’action positive)est d’apparition récente et implique unrenversement total du discours parrapport à la perspective raciste etdiscriminatoire caractérisant le premiercas. Si la plupart des pays se situentactuellement dans les trois premiers cas,les pressions sont de plus en plus fortesen faveur de la reconnaissance desminorités et de la nécessité de lastatistique ethnique pour documenter lespratiques discriminatoires.

Actuellement, toutes les constructionsidéologiques autour des notions de raceet d’ethnicité se trouvent sous pressionet remises en question. D’un côté, lespays utilisant les catégories statistiquesà des fins de domination sont pris à partipar le mouvement des droits des groupes

minoritaires et les idéologies anti-racistes et anti-discriminatoires. Sil’Afrique semble échapper pour lemoment à ce mouvement (par exemple,la Côte d’Ivoire) la reconnaissance dupluralisme impose de plus en plus denouvelles pratiques statistiques et risquede transformer les pratiques comptablesdes recensements. Cela estparticulièrement vrai dans le cas del’Europe de l’est où la problématique dupluralisme fait son apparition (Blum etGousseff, 1997 ; Abramson, 2002 ; Arel,2002). De l’autre côté, les pays commela France, caractérisés par l’absence destatistiques ethniques, se voientconfrontés à la montée d’une demandesociale pour des données exigeant laquête d’informations sur les modalitésd’insertion des immigrés au-delà despremières générations (Streiff-Fenart,1997). On voit poindre dans l’ensembledes pays de l’Union européenne unenouvelle problématique, soutenued’ailleurs par le Conseil de l’Europe, quiexprime le besoin de données statistiquesfiables « pour favoriser les relationsinterculturelles pacifiques et assurer laprotection des minorités nationales »(Haug, 1998 : 11). Enfin, des pressionsen faveur de l’action positiveapparaissent tant en Amérique Latine,par exemple en Colombie (Barbary,2001) et au Brésil (Nobles, 2000) qu’enAsie, par exemple en Chine (Courbage,2002). En d’autres termes, on passe dela diversité des situations passées à unmodèle pluraliste et multiculturel quitend à remplacer le nationalismeethnique par un nationalisme pluscivique (Dieckhoff, 2000 : 191).


La gestion « légale » de la diversitéculturelle

En plus de la gestion par les États,on observe de plus en plus le recours àla voie légale comme mécanisme degestion de la diversité. En général, letype de gestion par voie légale estfortement tributaire des réponsespolitiques discutées plus haut. Ainsi, lemodèle républicain à la française rejettetoute reconnaissance des droits decertains groupes basés sur des critèresethniques, culturels ou religieux. Cetteapproche, que l’on peut caractériser de« tolérance zéro », va opter pour unegestion législative des conflits.L’exemple le plus fréquemment cité dansla littérature est certes celui des débatsparfois virulents concernant le port duvoile islamique à l’école. Au nom desprincipes républicains et de la laïcité,le gouvernement français a finalementadopté un règlement interdisant toutsymbole religieux ostentatoire. Parfois,les termes du débat peuvent paraîtreextrêmes comme en fait foi l’utilisationd’expressions telles que « le foulardcontre la république » (Vianès, 2004 :205) ou encore les «voilomanes » (ibid.:224) en parlant des personnes quidéfendent le port du voile. Évidemment,dans ce modèle, les recours à la voielégale sont limités, voire inexistants.

Par contre, le modèlemulticulturaliste, en admettant ladiversité culturelle comme un droitfondamental, a dû développer uneapproche plus tolérante essentiellementaxée sur les chartes des droits et libertés

de même que sur les programmesd’accès à l’égalité. C’est ainsi que laplupart des conflits de nature culturelleou religieuse se sont retrouvés devantles tribunaux qui ont ainsi été forcésd’interpréter les chartes et lesprogrammes. Ils ont dû trancher leslitiges en développant la notiond’accommodement raisonnable. C’estle cas notamment du Canada dont nousallons surtout parler ici en nous référantaux marqueurs religieux qui ont émergécomme facteur de conflit, non seulementen milieu scolaire (McAndrew, 2002)mais aussi dans d’autres espaces publics.

Que signifie la notiond’accommodement raisonnable? Toutd’abord, cette notion fait référence à laprésence de deux « droits » quis’affrontent : l’un revendiqué par lesreprésentants de la société dite d’accueil(e.g. les employeurs, les enseignants, lesadministrateurs d’institutions publiques)l’autre revendiqué par un individu (ouun groupe) issu d’un groupe minoritaireet qui se sent discriminé. C’est la courqui doit trancher le litige :l’accommodement raisonnable signifiealors que le droit du minoritaire doit êtrerespecté pour autant qu’il ne constituepas une contrainte excessive pourl’institution où ce droit sera mis enœuvre. De façon précise,l’accommodement raisonnable peut sedéfinir comme :

« l’obligation d’adapter une règleconçue pour une majorité, dans lebut de répondre aux besoins spé-cifiques de certaines personnes oud’un groupe afin que ceux-ci ne


soient pas victimes de discrimina-tions liées aux caractéristiques quiles différencient de la majorité.Cela implique de faire des excep-tions aux règles générales ou deles modifier de manière à compo-ser avec les besoins propres à cer-tains groupes ou personnes, afinde respecter leur droits à l’éga-lité. » (Drapeau, 2001 : 306, citépar le Conseil des relationsinterculturelles, 2004 : 50).

Les exemples de jugements quiappliquent un tel principe abondent auCanada. Ainsi, tout récemment (30 juin2004), la Cour suprême du Canada adonné raison à un groupe de Juifsorthodoxes contre les propriétaires d’unimmeuble qui voulaient interdire laconstruction de sukkats sur les balconsde l’immeuble, cette interdiction ayantdéjà fait l’objet d’une entente dans lecontrat d’achat. Il faut mentionner queles propriétaires avaient auparavantgagné leur cause à la fois à la Coursupérieure et la Cour d’appel du Québec.

Ceci dit, le principe del’accommodement raisonnable nes’applique pas de façon automatique etmécanique comme en font foi deuxjugements contradictoires sur le port duturban. Dans le premier cas, unemployé du CN (Canadien National)avait été mis à pied parce qu’il refusaitde satisfaire aux règles de sécurité de lacompagnie. En effet, le CN a posé commecondition d’emploi que tous sesemployés portent un casque de sécuritéen un lieu particulier de travail. Bhinder,un employé sikh, a refusé d’obtempérer

parce que sa religion lui interdit deporter autre chose sur la tête qu’unturban. Bhinder a perdu son emploiparce que la compagnie refusait de fairedes exceptions à la règle et que Bhinderrefusait d’accepter un autre travailn’exigeant pas le port du casque desécurité. En 1981, un tribunal nommépar la Commission des droits de lapersonne en était venu à la conclusionque M. Bhinder avait été victime dediscrimination et que l’employeur sedevait de le réengager et de lui fournirune compensation salariale. Par contre,la Cour d’appel fédérale a annulé ladécision du tribunal et lui a renvoyél’affaire pour qu’il rende une décisionen considérant que la condition detravail ne constituait pas un actediscriminatoire. L’affaire qui avaitdébuté en 1978 avec la mise à pied del’employé, s’est rendue en Cour suprêmedu Canada. Cette dernière a statué quele CN n’avait pas violé la Chartecanadienne des droits de la personnelorsque l’employeur avait demandé à M.Bhinder de remplacer son turban par uncasque de sécurité ou de mettre cedernier sur le turban. La Cour suprêmedu Canada a donc décidé que le port duturban sikh pouvait être interdit sur leschantiers de construction. Même s’il yavait violation de la liberté de religion,le port obligatoire du casque deconstruction avait une fonction desécurité publique qui devait prévaloir surle droit de l’individu (voir jugement du17 décembre 1985, « K.S Bhinder et laCommission canadienne des droits de lapersonne (appelants), contre laCompagnie des chemins de fer nationauxdu Canada, (intimés) »).


Cette décision n’a pas empêché cinqans plus tard, soit le 15 mars 1990, quele Gouvernement fédéral décided’autoriser le port du turban parmi lespoliciers sikhs de la GRC. Le port duturban était déjà accepté aux douaneset dans l’armée. C’est la Section depremière instance qui a statué qu’il n’yavait pas eu d’infraction à la Chartelorsque des membres de la GRCadhérant à la religion Sikh ont étéautorisés à porter leur turban ainsi qued’autres articles religieux avec leuruniforme. Cette décision suivait larequête du commissaire de la GRC faiteen avril 1989 et qui demandait augouvernement de modifier le règlementpolicier afin que les convictionsreligieuses des Canadiens d’origine sikhsoient respectées.

Un autre cas d’accommodementconcerne l’affaire du kirpan (petitcouteau porté par les Sikhs) dont lejugement a été rendu le 17 mai 2002(titre du jugement : «Balvir SinghMultani, en qualité de tuteur de son filsmineur Gurbaj Singh Multani(requérants), contre Commission scolaireMarguerite-Bourgeois, (intimée)»).Dans cette affaire, il avait été interditau jeune Gurbaj Singh Multani quifréquentait l’école Ste-CatherineLabouré à Montréal de porter le kirpan.Le jugement en question stipule que G.S.Multani pourra aller à l’école avec sonkirpan à condition qu’il soit dans unfourreau en bois, que le tout soitemprisonné dans une étoffe solide, qu’ille porte constamment sous ses vêtementset ne s’en départisse jamais à l’école.

Le cas du voile islamique (le hijab)est beaucoup plus compliqué. Lesexemples suivants permettent d’illustrercette complexité. Le 7 septembre 1994,Émilie Ouimet, une étudiante de 12 ans,est expulsée de l’école Louis-Riel dansl’est de Montréal pour s’être présentéeen classe coiffée du hijab (voileislamique) et portant une longuetunique. Les règles vestimentaires decette école ne permettaient pas le portdu voile (même si d’autres écoles lepermettent). S’ensuivent la controverseet un débat public où s’affrontent lestenants de la tolérance zéro et ceux enfaveur de l’accommodement. En février1995, suite à deux plaintes concernantl’interdiction de porter le voile à l’école,la Commission des droits de la personnedu Québec publie un rapport sur le portdu foulard islamique à l’école et autravail. Par ce rapport, la Commissiontrace les principes au sein desquels lesjugements seront prononcés. Ce rapportfait part d’un avis juridique (et non d’unjugement) qui affirme que les écoles duréseau public ne peuvent de façongénérale interdire le port du hijab. Cetteinterdiction constituerait un gestediscriminatoire compromettant le droità l’instruction publique ainsi que laliberté de religion. En mai 1995, laCentrale de l’enseignement du Québec(CEQ) s’oppose formellement au port duhijab à l’école. Face à cette opposition,la Fédération des commissions scolairesdu Québec répond que la décisiond’interdire ou non le voile reste entreles mains de chaque école. En mai2003, le Comité sur les affairesreligieuses du ministère de l’Éducation


publie un document prônant la toléranceen matière de symboles religieux. Toutrécemment (26 mars 2004) le Conseildes relations interculturelles a égalementtranché en faveur de la tolérancereligieuse dans le milieu scolaire etrappelle l’obligation del’accommodement raisonnable.

Les débats sur le port du voile sontrévélateurs de la complexité des enjeux.D’une part et comme nous venons de ledocumenter, il s’est développé au Ca-nada et au Québec une volonté d’ac-commodement qui se démarque de latolérance zéro. Ce courant dominantprésentement se porte à la défense dudroit des jeunes filles qui revendiquentle port du voile à l’école au nom du res-pect de la diversité culturelle et reli-gieuse (Geadah, 1996 : 245). Parailleurs, pour Geadah, une Québécoised’origine égyptienne, il faut éviter detomber dans la rectitude politique (ibid. :261). Selon elle, l’accommodement rai-sonnable est une voie à deux sens et«le droit à la différence ne doit pas abou-tir à une différence des droits » (ibid. :288). Le port du voile constitue un af-front à la valeur fondamentale que cons-titue l’égalité entre les sexes. Sa posi-tion reste néanmoins mitigée dans lamesure où elle ne prône pas la tolérancezéro comme en France. Elle suggère plu-tôt de décourager le port du voile àl’école à travers une approche souple etincitative plutôt que coercitive, et d’uti-liser la persuasion par le dialogue (ibid. :269).

Le principe de l’accommodementraisonnable ne va pas sans poser des

problèmes, surtout lorsque s’affrontentdeux séries de droits, celui de la libertéreligieuse versus celui de l’égalité entreles sexes. Poussé à l’extrême, ce principepeut aboutir à un courant de plus en plusen vogue dans la littérature, celui dupluralisme légal (Macdonald, 2003). Cemodèle reconnaît explicitement lacapacité de divers groupes (sociaux,psychologiques, affectifs ou virtuels) degénérer des règles légales. De plus, cetteapproche stipule que c’est la médiationdes intérêts et non les décisions juridiques(adjudication of rights) qui constitue lemode optimal pour encadrer etreconnaître légalement la diversitésociale (ibid. : 85). Dans ce contexte,la médiation peut avoir lieu dansplusieurs espaces et à des niveauxlocaux : ainsi, le pluralisme légal stipulequ’il existe une pluralité de sitesproducteurs de lois plutôt qu’un seul siteétatique juridique (ibid. : 98). Une telleposition peut aboutir à des situationsinacceptables pour plusieurs personneset groupes. L’exemple le plus flagrantest la décision récente (décembre 2003)d’implanter en Ontario des tribunauxislamiques parallèles qui peuventprendre le relais des tribunaux officielscanadiens dans le règlement de certainsconflits entre Musulmans. Il s’agit d’untribunal judiciaire fondé sur la chariaet destiné à traiter par arbitrage lesconflits matrimoniaux entre Musulmans.La loi ontarienne permet ce genre derèglement, pour autant qu’ils soientnégociés à l’aide d’un arbitre et de façonvolontaire par les deux parties.Toutefois, les tribunaux ontariens nereconnaîtront pas les jugements issus dece tribunal s’ils violent la Charte


canadienne des droits et libertés. Onpeut imaginer le tollé que suscite unetelle décision, non seulement de la partdes groupes de femmes mais de tous lesgroupes soucieux du respect du droit àl’égalité des sexes.3

En bref, dans le modèle canadien si,comme nous venons de le voir, laposition de l’État face à la diversité laissebeaucoup de place à la voie légale, iln’en demeure pas moins que cette voiene peut à elle seule régler les nombreuxconflits qui font appel à des systèmesde valeurs parfois diamétralementopposés.

Conclusion

Il faut reconnaître en terminant quela question de la diversité sociale et cul-turelle est – et sera pour longtemps en-core – à l’ordre du jour des grands dé-bats de société. L’avenir à ce sujet estloin d’être acquis. D’une part, les si-gnes d’ouverture sont évidents. L’immi-gration est de plus en plus discutée dansun contexte multilatéral et global etdans une perspective positive. La luttepour les droits des migrants et contre leracisme et la discrimination prend unedimension également globale. L’idéed’une plus grande liberté dans les mou-vements migratoires fait son chemin.L’idéologie du multiculturalisme rem-place de plus en plus celle de l’assimi-lation. Enfin, la gestion de la diversitéculturelle loge de plus en plus du côtédu respect plutôt que du rejet. Mais enmême temps, les mouvements anti-im-migration d’extrême droite prennent de

l’ampleur aussi bien en Amérique qu’enEurope, aidés en cela par les événementsdu 11 septembre 2001, et les politiquesmigratoires deviennent de plus en plussélectives, ne permettant qu’aux déten-teurs de capitaux, qu’ils soient financiersou humains, de circuler librement dansle monde.

Il est difficile pour le moment deprédire dans quelles directions iront lespolitiques migratoires et la gestion dela diversité culturelle. Selon ma lecturedes tendances de fond, donc au-delà desévénements du 11 septembre et desguerres lancées au nom de la lutte anti-terroriste, il me semble que le processusde la mondialisation est inéluctable etque les sociétés développées devront deplus en plus ouvrir leurs portes etpermettre une plus grande circulationdes personnes. Il en découle que lemodèle « multiculturaliste » deviendrade plus en plus prégnant et quel’approche légale qui le sous-tendconstituera une voie privilégiée dans lalutte contre le racisme et ladiscrimination.


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Notes

1 Voir www.unesco.org/bpi/eng/unescopress/2001/01-120e.shtml .

2 Il existe d’autres États unitaires, comme laGrèce et la Turquie, pour qui, proclamantl’homogénéité de la nation étatique, il ne sau-rait exister de groupes minoritaires sur leterritoire et par ricochet il n’existe pas destatistiques officielles sur ces groupes (Haug,1998 : 13).

3 Pour plus d’informations concernant lacampagne internationale contre la courcharia au Canada, voir le site web suivant :www.nosharia.com.


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Immigration, mondialisation et diversité culturelle