PRÉFET DE LA DRÔME

DOSSIER DE PRESSE

MODERNISATION DE LA GESTION DES PICS DE POLLUTION

mardi 13 février 2018

CONTACT PRESSEpref-communication@drome.gouv.fr // 06 07 70 77 76

PréfectureCabinet du Préfet

Service départemental de laCommunication interministérielle

LA POLLUTION DE L’AIR DANS LA DRÔME EN QUELQUES CHIFFRES

La pollution de fond

La pollution de fond ne cesse de diminuer depuis 15 ans dans la Drôme.

EVOLUTION DES MOYENNES REGIONALES ANNUELLES DEPUIS 10 ANSEcart des concentrations par rapport à 2007 – région Auvergne-Rhône-Alpes

Cependant, ce sont encore environ 1000 personnes qui sont exposées à des valeurs moyennesannuelles supérieures à la valeur réglementaire pour le NO2 dans la Drôme et 57% de lapopulation est exposée à une concentration supérieure à la valeur recommandée par l’OMS pourles PM2.5.

Les pics de pollution

Le nombre de jour d’activation du dispositif de gestion des pics de pollution diminue égalementrégulièrement dans la Vallée du Rhône.

Qu’est-ce qu’un pic de pollution ?Un pic de pollution survient lorsqu’une trop grande quantité de polluants est mesurée dans l’airque l’on respire. Selon l’intensité de l’événement, différents seuils peuvent être atteints. Lorsque lepremier seuil dit « d’information et de recommandation » est atteint, des recommandationssanitaires et comportementales sont formulées à l’intention des personnes sensibles etvulnérables (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, asthmatiques, insuffisants cardiaques

2011 2012 2013 2014 2015 2016 20170

10

20

30

4031 30

36

14

2319

7

Nombre de jour d'activation du dispositif de pic de pollution

ou respiratoires…). Toutefois, si l’épisode persiste ou si le niveau de pollution atteint le seuil dit« d’alerte », le préfet déclenche une nouvelle série de mesures appelées « mesures réglementairesd’urgence ».

Les épisodes de pollution seront-il plus nombreux à l’avenir ?Les seuils de déclenchement des procédures préfectorales d’information et d’alerte ont étémodifiés dans un souci de préservation accrue de la santé publique. Le « thermomètre » dedéclenchement est plus sensible qu’auparavant ce qui induira nécessairement plus de joursd’activation du dispositif préfectoral que par le passé. Cependant, l’augmentation du nombre dejours déclarés en pic de pollution ne traduit pas une augmentation de la pollution, qui ne cesse dediminuer depuis 15 ans.

UNE MODERNISATION DE LA GESTION DES EPISODES DE POLLUTION DE L’AIRMENEE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANÇAIS

Conformément aux évolutions nationales introduites par l’arrêté interministériel du 7 avril 2016, ledispositif existant de gestion des épisodes de pollution a été modernisé. Ce travail a abouti, le 22mai 2017, à la prise d’un arrêté zonal fixant des principes communs a l’ensemble des départementsde la région Auvergne-Rhône-Alpes pour une gestion globalement plus réactive des pics depollution. Le préfet de la Drôme a décliné ces dispositions en tenant compte des spécificités localesdans l’arrêté départemental du 15 novembre 2017.

Un dispositif plus réactif, plus précis, plus efficace

Les améliorations apportées garantissent un renforcement des procédures et clarifient le rôle dechacun. Le dispositif renouvelé permet ainsi :

- d’être plus exhaustif sur les différents types de pollution. La notion de persistance quiexistait pour les particules (PM10) et les oxydes d’azote (NO2) a été étendue à l’ozone(O3);

- d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules fines etl’ozone. Alors qu’auparavant les mesures d’urgence étaient mises en œuvre au 4èmejour de dépassement du seuil d’information et de recommandation avec le nouveaudispositif, elles seront déclenchées dès le 2ème jour de l’épisode, améliorant ainsi laréactivité ;

- de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants endeçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques restent stables.Cela évite le phénomène de « yoyo » de l’alerte alors que la pollution persiste ;

- d’harmoniser les mesures d’urgence à l’échelle zonale, afin de garantir la cohérenceterritoriale de l’action de l’État lors des épisodes de pollution de grande ampleur ;

- de renforcer le rôle des préfets de département, en association avec les élus locaux. Ladémarche de révision des procédures préfectorales permettra d’élargir la prise dedécision aux principaux acteurs impliqués et, notamment aux collectivités. Laconsultation des collectivités garantira la mobilisation coordonnée des pouvoirs publicspour prendre des mesures adaptées ;

- de clarifier les modalités de la coordination interdépartementale dès lors qu’il estnécessaire de déclencher des actions de réduction des émissions lorsque plusieursdépartements voisins sont concernés par des dépassements.

Afin de limiter l’ampleur des épisodes de pollution qui touchent le territoire Auvergne – Rhône-Alpes et d’en prévenir les effets négatifs sur le plan sanitaire et économique, le document cadrezonal prévoit un plan gradué de mesures de limitation ou d’interdiction des activités polluantes.

L’arrêté départemental du 15 novembre 2017Les procédures mises en œuvre par l’arrêté départemental touchent deux bassins d’air quicouvrent l’ensemble du département :

•Vallée du Rhône

•Est Drôme

Les nouveaux seuils en vigueur

A titre d’exemple, pour les épisodes de pollution aux particules fines qui sont les plus fréquents enDrôme :

• Seuil d’information : auparavant, il était déclenché lorsqu’un dépassement du seuil de 50 μg/m³était prévu pour le jour J et le suivant (J+1). Dorénavant, une prévision pour le jour J seulement ouJ+1 seulement suffira

• Seuil d’alerte 1 sur prévision ou constat : auparavant, il était déclenché lorsqu’un dépassementdu seuil de 80 μg/m³ était prévu pour le jour J et le suivant (J+1). Dorénavant, une prévision pourle jour J seulement ou J+1 seulement suffira

• Seuil d’alerte 1 sur persistance : auparavant, il était déclenché lorsqu’un dépassement du seuil de50 μg/m³ était prévu ou constaté pendant 4 jours (J-2, J-1, J et J+1). Dorénavant, une prévisionpour 2 jours (J et J+1) suffira

• Seuil d’alerte 2 : auparavant, il était déclenché lorsqu’un dépassement du seuil de 80 μg/m³ étaitprévu ou constaté pendant 4 jours (J-2, J-1, J et J+1). Dorénavant, une prévision pour 2 jours (J etJ+1) suffira.

Sources /réalisation : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Design graphique : Antoine Bardelli

LES MESURES REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR EN CAS D’EPISODE DE POLLUTIONATMOSPHERIQUE EN DROME

Les mesures réglementaires applicables en cas d’épisode de pollution ont été adaptées à la réalitédu département. Elles s’appliquent aux différents émetteurs de polluants.

L’intégralité des mesures réglementaires en vigueur à chaque stade des épisodes de pollution(information, alerte 1 alerte 2) et pour chaque bassin d’air est consultable sur le site Internet de lapréfecture : www.drome.gouv.fr/qualite-de-l-air-r1668.html

Principales mesures applicables

Principales mesures applicables au niveau d’information (vigilance jaune)

Au niveau d’information, aucune mesure réglementaire n’est en vigueur. Cependant, chacun estinvité à agir de manière volontaire pour limiter ses émissions.

Exemples de recommandations :• maîtriser la température des bâtiments à 19°C• utiliser des modes de transport doux• réduire les activités émettrices de poussières et polluants (brûlage, utilisation d’outils non-électriques ou de groupes électrogènes…)

Principales mesures applicables au niveau d’alerte 1 (vigilance orange)

Mesures sur le secteur des transports• Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à 90km/h).• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules• Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports mécaniques

Mesures sur le secteur résidentiel• Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément (cheminées,poêles...)• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C• Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sontsuspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espacesverts)• Interdiction des feux d’artifice

Mesures sur le secteur industriel• Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisationsd’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerteà la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines etoxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) etmise en place de mesures compensatoires (arrosage)

Principales mesures applicables au niveau d’alerte 2 (vigilance rouge)

Toutes les mesures applicables en alerte 1 restent en vigueur. Des mesures additionnelles viennents’ajouter :

Mesures sur le secteur des transports• Report des tours de pistes d’entraînement et des essais moteur des aéronefs dont l’objectif n’estpas d’entreprendre un vol

Mesures sur le secteur résidentiel• L’utilisation de groupes électrogènes est interdite

Mesures sur le secteur industriel• Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (installationsclassées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 2 sontactivées par les exploitants• Report des travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) à la fin del’épisode

LE CERTIFICAT DE QUALITE DE L’AIR « CRIT’AIR »

Le certificat de qualité de l’air « Crit’Air » atteste de la classe environnementale des véhicules enfonction des émissions de polluants. Il existe 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge duvéhicule (date de première mise en circulation).

Tous les véhicules sont concernés : véhicules légers, deux roues motorisées, autocars, poids-lourdset véhicules utilitaires, immatriculés en France ou à l’étranger.

Quand faut-il avoir un certificat ?

Le trafic routier est responsable en grande partie des émissions d’oxydes d’azote et pour partie desémissions de particules fines. Pour cette raison, lors d’un épisode de pollution long et intense, il estimportant d’agir sur les secteurs d’activités les plus contributeurs afin de limiter la quantité depolluants dans l’air à un niveau acceptable pour la santé des personnes. La mise en place de lacirculation différenciée, qui se substitue à la circulation alternée, autorise les véhicules à circuleren fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Cette distinction s’appuie sur lescertificats qualité de l’air « Crit’Air ».

La circulation différenciée peut-être appliquée au niveau d’alerte 2, sur décision express du préfet.Dans la Drôme, pendant les deux premiers jours de mise en œuvre, la restriction de circulations’applique uniquement aux véhicules sans certificat. A partir du troisième jour, la restriction estétendue aux véhicules équipés de certificat qualité de l’air « Crit’Air 5 » et « Crit’Air 4 ».

En d’autres termes seront interdits de circuler :•les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur de plus de 13 ans• les véhicules légers essence de plus de 21 ans et diesel de plus de 12 ans• les véhicules utilitaires légers essence de plus de 20 ans et diesel de plus de 12 ans• les poids lourds essence de plus de 16 ans et diesel de plus de 8 ans

Le dispositif sera révisé fin 2018 pour être adapté à la situation locale et aux niveaux de pollutionconstatés.

Chacun est d’ores et déjà encouragé à s’équiper d’un certificat pour pouvoir circuler les jours demise en œuvre de la mesure.

Comment obtenir son certificat qualité de l’air (Crit’Air) ?

Confectionné à la demande par l’Imprimerie nationale, le certificat est délivré par voie postale, àtitre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. La classification duvéhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Le coût du certificat est fixé à 4,18 €(3,70 € pour la fabrication du document sécurisé auxquels s’ajoute le montant de l’acheminementpar voie postale, en France).

Pour obtenir le certificat, il est possible de se connecter sur : www.certificat-air.gouv.fr. Uneprocédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est aussipossible. Pour plus d'informations, il est possible de contacter le service Crit'Air par téléphone dulundi au vendredi (9h-17h), en composant le 0800 97 00 33 (appel gratuit).

Une fois acquis, ce certificat reste valable aussi longtemps qu’il est lisible.

Des sites non officiels ont vu le jour. Avant de commander la vignette Crit’Air, il convient des’assurer de s’être connecté à la plateforme www.certificat-air.gouv.fr.

Que risquent les conducteurs en cas d’infraction aux mesures de circulation différenciée ?

Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l’air, lors des pics depollution dans les zones en circulation différenciée, est passible d’une contravention de 3èmeclasse pour les véhicules légers (soit 68 € d’amende simple) et de 4ème classe pour les poids-lourds (soit 135 € d’amende simple).