1. Commerce et de Gestion Settat Université Hassan 1er DROIT DU
TRAVAIL COURSProfesseur Mme Badia OULHADJ Ann ée universitaire
2012/2013 2. 1Mme OULHADJ – ENCG Settat 2013 3. SOMMAIRE Th ème 1.
Notions g én érales 1. Définition 2. Domaine du Droit du travail 3.
But du Droit du travail 4. Contenu du Droit du travail 5. Les
sources 1. Les sources internationales 2. Les sources nationales 3.
les sources conventionnelles 4. La hiérarchie des sources en droit
du travail Th ème 2.La formation du contrat de travail 1. Eléments
constitutifs du contrat de travail 2. Les caractères du contrat 3.
Conditions de validité du contrat 4. Les différents types de
contrat 5. Le déroulement du contrat dans le tempsTh ème 3. L’ex
écution du contrat de travail1. Les droits et les obligations des
parties2. Le salaire3. La durée du travail Th ème 3. La
modification du contrat de travail 1. Modification des conditions
d’emploi 2. Modification dans la situation juridique de
l’employeur2Mme OULHADJ – ENCG Settat 2013 4. Th ème 4. La
suspension du contrat de travail 1. Les événements affectant le
contrat travail 2. Les effets de la suspension du contrat de
travail Th ème 5.La rupture du contrat de travail1. La démission2.
Le départ négocié3. Le licenciement4. La rupture abusive du contrat
de travail5. Les différents degrés de la faute du salarié6. Les
effets de résiliation du contrat de travail Th ème 6.La repr
ésentation du personnel de l’entreprise 1. Les délégués du
personnel 2. Le comité d’entreprise3. Les délégués syndicaux Th ème
7.Le contr ôle du droit du travail 1. La médecine du travail 2.
L’inspection du travail3Mme OULHADJ – ENCG Settat 2013 5. Thème 1.
Définition du Droit du travail 1. Définition du Droit du travail 1-
Le droit régissant l’ensemble des relations juridiques liées au
travail salarié. 2- Le droit qui régit les rapports juridiques qui
naissent à l’occasion de l’accomplissement, par un travailleur
subordonné, d’un travail pour le compte d’autrui. Le travail en
question est particulier, c’est un travail dépendant au profit d’un
employeur. Sont soumis au Droit du Travail : 1- Les établissements
commerciaux y compris les succursales d’entreprises commerciales de
ventes au détail ou de coopérativesde consommation dirigées par des
gérants non salariés. 2- Les établissements industriels. 3- Les
employeurs exerçant une profession libérale. 4- Les notaires, les
courtiers, commissionnaires représentants ou agents d’assurances 5-
Les sociétés civiles, les syndicats, les associations et les
groupements de différentes natures.4Mme OULHADJ – ENCG Settat 2013
6. 6- Les établissements où ne sont employés que les membres de la
famille sous l’autorité du père oude la mère ou du tuteur mêmesi
l’activité de cet établissement est exercée sur la voie publique.
Les relations de travail dans le secteur public Le droit du travail
s’applique aussi à ceux qui tra vaillent pour l’Etat, en sont
exclus les relations entre l’Etat, les collectivités publiques et
leurs fonctionnaires.Les services et les établissements publics à
caractère industriel et commercial Dans ces entités, les salariés
sont soumis au droitprivé lié à ces établissements par le contrat
de travail. Donc, c’est le DT qui régit ces relations. 2. Le but du
Droit du travail 1·Son but est de protéger les salariés, mais il
doitenir en considération l’économie du pays et ses exigences. Donc
ce droit sera un compromis entre ces deux impératifs : social et
économique ; destiné à régir au mieux les relationsentre employeurs
et salariés. 2·C’est un droit très lié aux idéologies, les idéesesd
philosophes du XVIIIe et XIX e siècles et les doctrines socialistes
ont joué un rôle actif dans son développement et le choix d’une
politique libérale ou interventionniste n’est pas neutre quant à
son évolution. 3· Le droit du travail est lié à l’économie, la
production, la politique des salaires ou des revenus sont des
problèmes économiques . 4·Le droit du travail est aussi lié aux
questions sociales et politiques, la situation de très nombreux
citoyens qui sont des salariés est régie arp le droit du travail.
3. Le contenu du Droit du travail 1· Les relations individuelles de
travail : Ce sont celles établies entre chaque salarié et son
employeur : Ce sont des relations contractuelles, elles ont pour
cadre juridique le contrat individuel du travail. On traitera sous
cette rubrique : l’emploi, le contrat de travail, les conditions de
travail, le salaire… 2· Les relations collectives de travail :
Elles s’établissent d’abord dans le cadre de l’E/se dont le Droit
du travail dote d’une organisa tion institutionnelle, le personnel
de l’E/se constitue une collectivité dont la représentation ste
assurée par le délégué du personnel (ou Comité d’entreprise). De
même, elles s’établissentdans le cadre de la branche 5Mme OULHADJ –
ENCG Settat 2013 7. professionnelle… C’est dans ce cadre que sont
const ituées les organisations syndicales desemployés et que ces
syndicats négocient et concluent des conventions collectives.Les
sources du droit du travailComme pour les autres branches du droit,
le droit du travail met en application des règleslégales
(nationales, traités internationaux), maisaussi des règles
conventionnelles (issues dela négociation entre les partenaires
sociaux).1. Les sources internationalesIl s’agit des conventions et
traités internationaux, l’O.I.T (Organisation Internationale
duTravail). C’est une institution des nations unies, elle élabore
des rapports soumis à desratifications par les Etats
membres.Aujourd’hui, on assiste à la multiplication des rel ations
de travail présentant un caractèreinternational : des salariés,
expatriés, sont embauchés et travaillent hors de leurs
paysd’origine. des salariés sont détachés par leurs employeurs dans
un emploi à l’étranger pourune période plus ou moins longue. En
droit du travail, on parlera de détachement lorsque lesalarié,
envoyé à l’étranger, reste cependant contractuellement lié à son
employeur d’origine.Il s’agit donc de déterminer le droit
applicable à de telles relations, il s’agit de la règle duconflit
des lois dans l’espace qui détermine la loi applicable au contrat
de travail lorsquecelui-ci présente un caractère
international.Remarques :1- Les parties sont libres de déterminer
la loi applicable au contrat de travail qu’ilsconcluent. C’est le
principe de l’autonomie.2- En l’absence de la loi applicable
déterminée par lecontrat, on appliquera la loi du pays oùl’employé
accompli habituellement son travail.3- Lorsque le travail est
accompli dans plusieurs pays, le contrat est régi par la loi du
pays où setrouve l’établissement qui a embauché l’employé.II. Les
sources nationales• La constitution : elle énumère plusieurs
principes fondamentaux enmatière de droit dutravail :- ‘‘ Chacun a
le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi’’. Cela ne
signifie pasque les personnes sans travail puissent en exiger un de
l’Etat ou des employeurs. Ce 6Mme OULHADJ – ENCG Settat 2013
