10 OptionBio | Mercredi 19 novembre 2014 | n° 516

actualités | biomed

AMP

Jurisprudence : adoption d’un enfant né par AMP à l’étranger

Deux avis de la Cour de cassation1 ont récemment concerné le recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur ano- nyme. La Cour a estimé que cette intervention ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère (il s’agissait d’un couple de femmes ayant bénéficié du mariage pour tous) puisse adopter l’enfant ainsi conçu.

La Cour de cassation avait été saisie d’une demande d’avis par deux tri-bunaux de grande instance. Plusieurs juridictions avaient en effet jugé que des femmes qui recouraient, à l’étranger, à une insémination artifi-cielle avec donneur anonyme com-mettaient une fraude à la loi justifiant le rejet de la demande d’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère.

Dans ses deux avis1 du 22 sep-tembre 2014, la Cour de cassation répond que le recours à l’assis-tance médicale à la procréation à l’étranger, sous la forme d’une insémination artificielle avec un

donneur anonyme, ne fait pas obs-tacle à l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant ainsi conçu. Dans la mesure où, en France, cette pra-tique médicale est autorisée, certes sous conditions, la Cour estime en

effet que le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français.Toutefois la Cour précise que l’adop-tion ne peut être prononcée que si les conditions légales de l’adop-tion sont remplies et si celle-ci est conforme à l’intérêt de l’enfant.À retenir : si les avis de la Cour de cassation sont non contraignants, l’autorité qui y est attachée leur confère une portée que les tribu-naux peuvent difficilement ignorer. | Y.-M. D.

sourceDirection de l’information légale et administrative (Premier ministre).

note1.http://www.courdecassation.fr/jurispru-dence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2014_6164/15011_22_30158.html. http://www.courdecassation.fr/jurispru-dence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2014_6164/15010_22_30157.html

diabétologie

L’insuline inhalée approuvée par la FDA

La Food and Drug Administration a approuvé Afrezza®, une forme d’insuline humaine inhalée, développée par le Laboratoire MannKind Corporation, sous forme de poudre micronisée, qui a montré lors des essais cliniques qu’elle permet d’améliorer la maîtrise de la glycémie chez les diabétiques adultes.

Afrezza® Inhalation Powder est une insuline d’action rapide en cartouche, administrée au début de chaque repas ou dans les vingt premières minutes du repas. Le pic sérique insulinique est observé entre 12 et 15 minutes après l’inhalation. Chez les diabétiques de type 1, Afrezza® devra être associée avec une insuline d’action longue.

Sécurité et efficacité de l’insuline en aérosol ont été étudiées chez 1 026 diabétiques de type 1 et 1 991 diabé-tiques de type 2. L’efficacité de cette insuline au moment des repas chez les diabétiques de type 1 a été com-parée avec l’insuline aspart dans les mêmes conditions, puis avec une insuline basale durant 24 semaines.

Afrezza® et insuline basale ont per-mis une réduction du taux d’HbA1c.Chez les diabétiques de type 2, Afrezza® était associé à des antidia-bétiques oraux (ADO). Son efficacité au moment des repas a été compa-rée à l’effet d’une inhalation placebo (sic) durant 24 semaines également. À l’issue de l’étude, l’insuline inhalée

plus les ADO a permis de même une réduction du taux d’HbA1c signifi-cativement plus grande que dans le groupe placebo.La FDA a demandé une pharma-covigilance post-AMM comportant l’étude de la pharmacocinétique, de la sécurité et de l’efficacité chez les enfants diabétiques, l’évalua-tion de complications pulmonaires éventuelles et deux études dose-réponse et variabilité interindivi-duelle. Afrezza® est déconseillée aux fumeurs et aux sujets ayant une maladie respiratoire (risque de bronchospasme).|

Y.-M. D.

sourceLaboratoire MannKind. www.Afrezza.com

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