Methose Pour Commentaire d Arret 2

7/30/2019 Methose Pour Commentaire d Arret 2

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LINTRODUCTION

Il sagit l dune tape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rdige vous

rapportera environ 1/3 des points. Elle ne devra donc pas tre nglige, et suppose de lire

larrt plusieurs fois. Il est alors conseill dannoter toutes les ides qui vous passent par la

tte au fur et mesure de lavance de votre lecture.

Lintroduction du commentaire darrt revient en ralit faire une fiche darrt de la

dcision qui vous est soumise. Voil pourquoi cet exercice vous est souvent demand lors

des sances de TD. Lentrainement aux fiches darrts permet dacqurir des automatismes

non-ngligeables, aboutissant au final un prcieux gain de temps lors des examens et

autres galops dessai.

A la lecture de la fiche darrt, le correcteur (voire mme un novice en droit) doit tout

comprendre de manire limpide. Il ne faut donc pas hsiter simplifier les faits (sans pour

autant tre trop concis). On doit galement voir dans les grandes lignes quelles vont tre vos

positions sur la dcision (et ce grce lannonce du plan).

Sagissant de lintroduction, 7 points doivent tre mis en exergue.

1. La phrase daccroche

Elle consiste capter lattention de votre lecteur. Il y en a plusieurs sortes :

La citation est un bon moyen de captiver le lecteur, cependant noubliez pas de citer la

source si possible. Les citations en droit sont lgions et ne manqueront pas dillustrer votre

commentaire, mais elles doivent nanmoins tre utilises bon escient et avoir un lien avec

larrt.

Une dfinition est une autre faon dintroduire son arrt. Tout comme les citations, elles

sont nombreuses en droit. Lintrt de ce mode de phrase daccroche est de le mettre en

rapport avec un arrt qui va dans le sens contraire ou appuie cette dfinition. Vous pouvez

tirer la dfinition dun dictionnaire juridique ou dun article de la loi.

Si rien de pertinent ne vous vient, ne vous inquitez pas, vous pouvez simplement indiquer

le sujet de larrt en accroche. Par exemple si larrt est un revirement de jurisprudence, sil

tranche un conflit au sein de la doctrine, sil dmontre une volution de la jurisprudence, une

prise de position

Aprs la phrase daccroche, cernez lintrt de larrt surtout sil dnote un changement de

position de la jurisprudence. Enfin, nomettez surtout pas de mentionner le Tribunal/la Cour,

et sa chambre qui rend larrt, ainsi que la date de ce dernier.

Exemple :Selon ladage juridique : Nemo auditur suam propiam turpitudinem allegans

qui signifie en franais, nul ne peut allguer de sa propre turpitude. Larrt objet de notrecommentaire, rendu par la 3me Chambre civile de la Cour de cassation en date du XX Mars

2010, en est une excellente illustration, puisque

2. Les faits

Pour ce qui est des faits, il vous faudra ici noncer le plus clairement possible lobjet du

litige, les parties en prsence (qui assigne qui) Il est impratif ici de qualifier juridiquement

les faits et les parties. Evitez de reprendre M. X, mais prfrez la qualification de demandeur

ou noncez ventuellement son statut particulier (ex : locataire).

Vous pouvez reprendre les acronymes utiliss pour les noms de socits (ex : S.N.C.F). Nul

besoin de rcrire toute la dnomination sociale, cela est fastidieux, vous fait perdre du

temps, et naugmente en rien votre notation.

Si dans larrt, les faits sont dcrits dans le dsordre, nhsitez surtout pas les remettredans lordre chronologique dans votre introduction. Cela vous permettra de mieux situer les


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faits, davoir les ides claires et puis votre correcteur verra que vous avez compris de quoi il

sagit.

3. La procdure

Pour ce qui est de la procdure, noncez la dcision des chambres successives (premire

instance, appel), mais ne donnez pas immdiatement la dcision de la Cour de cassation, car

cela relve dune tape ultrieure).

Quand larrt voque la dcision de la Cour dappel, rfrez-vous aux termes infirme ou

confirme pour connatre le jugement de premire instance.

Si rien nest dit en premire instance, inutile de linventer. Dites simplement que le jugement

de premire instance nest pas indiqu, puis que la Cour dappel a rendu telle dcision.

4. Les moyens invoqus par les parties

Il sagit ici dnoncer les demandes formules par les parties, dindiquer sur quel fondement

elles se placent Cette tape permet de dblayer le terrain pour la dtermination de la

question de droit.

5. La question de droit

Cest llment cl de lintroduction. En effet, il sagit l de trouver la problmatique souleve

par larrt en question. La question de droit est fondamentale, en ce sens que cest cette

dernire que la Cour doit rpondre. Il doit donc y avoir un enchanement logique entre la

problmatique et la dcision de larrt.

Notons que la forme dclarative est souvent prfre la forme interrogative. On peut donc

amener la question de droit par le membre de phrase on peut sinterroger sur le fait de

savoir si .

Elle doit tre formule de telle manire ce quon puisse y rpondre par oui ou par non.

6. La dcision de la cour

Il sagit ici dnoncer la solution rendue par la juridiction en question (souvent la Cour de

cassation). Elle doit tre en adquation avec la question de droit, ce qui explique que celle-ci

doit tre particulirement travaille. La dcision de la juridiction peut tre reprise telle quelle,

surtout sil sagit dun arrt de principe (ne pas hsiter le signaler si tel est le cas).

Petit rappel :

Larrt de principe entrine une position jurisprudentielle, ou affirme une nouvelle

position.

Larrt despce se place quant lui dans un courant juridique prexistant o les juges

appliquent les solutions prcdentes.

On accordera une attention toute particulire la reprise des motifs de la dcision, car cela

pourra tre utile lors de lannonce du plan.

7. Lannonce du plan

Il sagit de montrer lintrt de larrt, autour de 2 grosses ides qui se dtachent de la

dcision. Une phrase formelle (mais la plus fluide possible) devra noncer quelles vont tre

les 2 parties du commentaire.

LE PLAN

1. Le plan en gnralUne rgle aussi simple que fondamentale consiste construire un plan en 2 parties (I et II),


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elles-mmes dcoupes en 2 sous-parties (A et B).

Le plan est toujours la bte noire des tudiants. Sachez que le plan sert rpartir les ides

de manire logique. Les ides sont toujours les mmes, mais selon le plan, elles sont

rparties diffremment.

Quelques plans de base qui vous permettront dorganiser vos ides (le nom de ces plans sont

utiliss par votre serviteur, ils nentrent pas dans le jargon juridique officiel) :

Plan dopposition

I) Principe

II) Exception/Limites

Plan pratique

I) Thorie

II) Pratique

Plan chronologique

I) Auparavant (avant larrt)

II) Prsentement (aprs larrt)

Plan logique

I) Premire ide

II) Seconde ide

Plan manichen

I) Bonne dcision

II) Dcision contestable

2. Les titres et le contenu

Les titres de ces parties et sous-parties devront tre particulirement appliqus. En effet, la lecture de ces derniers, le correcteur doit immdiatement comprendre lide directrice de

votre paragraphe. Voil pourquoi les titres courts mais concrets doivent tre privilgis (il

faut rentrer dans le vif du sujet).

Les formes interrogatives sont proscrire, ainsi que les titres scindant une phrase, comme

par exemple :

A) Une responsabilit limite

B) Mais assujettie des exceptions.

Les titres bateaux, tels que Une jurisprudence conteste , flottent comme leur nom

lindique. Cependant, ils sont assurment disgracieux. Mettez du maquillage (terme

souvent repris par les chargs de TD) afin de les rendre plus pertinent. Par exemple Unedcision contestable devient Larticle X ou un cueil lapplication de la dcision .

En ne lisant que les titres des parties et sous-parties, le correcteur doit voir en un coup dil

quelle a t votre dmarche pour rpondre la problmatique pose par larrt, et ce autour

du triptyque essentiel sens, valeur et porte de larrt (retenez le systme

mnmotechnique SVP ). Ces trois notions forment le contenu du commentaire darrt.

-"Le sens" est la signification de la dcision, son apport.

-"La valeur" est une apprciation de la dcision rendue : est-elle favorable ou dfavorable.

Pour qui ? Et pourquoi ?

-"La porte" rsume la question de savoir si larrt objet du commentaire va faire

jurisprudence ou non. Est-ce un arrt de principe, despce.La porte est souvent voque dans le II B pour servir douverture.


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Mme si les sous-parties (I A et B, II A et B) doivent tre quilibres, le centre du

dveloppement de la rflexion juridique doit figurer dans le I B et le II A.

La paraphrase tant bannir, on peut conseiller aux tudiants de citer des passages de la

dcision de temps autre lappui de leur raisonnement.

3. Chapeaux

Sous les titres des I et II devront figurer des chapeaux. Simple formalit textuelle, il sagit

en ralit dune annonce de ce qui va figurer au sein de la partie. Une simple phrase de

prsentation des A et B suffit donc amplement.

Espacez bien votre devoir par paragraphes. Votre travail doit tre ar afin de permettre au

correcteur de percevoir directement les grandes ides de votre raisonnement. Cela permet

de mieux se relire par la suite, et le correcteur apprcie fortement, surtout sil doit corriger

200 copies. Le fond ne doit jamais tre dissoci de la forme !

4. Transitions

Entre les parties I et II (donc la fin de votre I B), puis entre les titres A et B, rdigez une

phrase de transition tmoignant de lenchainement logique de votre devoir, et par

consquent de vos ides.

Exemple : Aprs avoir tudi que , nous analyserons .

5. Conclusion

On rappellera pour information quaucune conclusion nest rdiger. Et par exprience,

signalons quil est vivement conseill ltudiant douvrir le sujet la fin de son II, puis de

se relire !

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