pascaLe fournier : La diVersité cuLtureLLe et La ?· La diVersité cuLtureLLe et La justice sociaLe…

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    11-Sep-2018

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  • BuLLetin 2012

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    pascaLe fournier : La diVersit cuLtureLLe et La justice sociaLe

    Imaginons quun.e juge doive se prononcer sur la demande de divorce dun citoyen canadien dorigine libanaise ayant immigr avec son pouse aprs avoir clbr le mariage au Liban. Le mari plaide que les documents de mariage libanais font office de contrat de mariage et dsignent le rgime matrimonial de sparation de biens. Subsidiairement, monsieur plaide que le droit libanais, qui impose le rgime de sparation de biens, doit rgir ce divorce, les parties ayant t maries au Liban. La femme rpond que les documents ne constituent pas un contrat de mariage et ajoute que la loi canadienne doit rgir le litige. Quelle est la nature juridique des documents de mariage libanais? Quelle loi doit rgir les diffrents aspects patrimoniaux du divorce? Quelle solution juridique est la plus juste?

    Cette situation complexe nest pas fictive. Elle sinspire des faits lorigine dun litige amricain dans lequel la professeure Fournier a t appele fournir un tmoignage dexperte lhiver 2012 et qui a bnfici de linestimable contribution dune quipe pro bono compose dtudiant.e.s de la Section. Linternationalisation provoque une migration des personnes et des rgles de droit qui redfinit compltement la pratique des avocat.e.s de demain. Le droit des contrats, le droit international priv, le droit constitutionnel, le droit de la famille, tous ces domaines sont souvent enseigns comme des disciplines autonomes. Or, pour les couples immigrants et leurs reprsentants lgaux, ces domaines juridiques sentrecroisent de plus en plus dans des situations factuelles qui remettent en question nos rflexes de juristes , dclare la professeure et avocate qui tmoigne galement dans trois autres procs canadiens.

    Aux commandes de la Chaire de recherche de lUniversit dOttawa sur le pluralisme juridique et le droit compar, la professeure Fournier consacre lessentiel de ses activits acadmiques linternationalisation du droit et ses consquences sur les politiques publiques. Quand on la questionne sur ses projets venir, un enthousiasme contagieux sempare de la professeure Fournier. En plus des recherches sur le terrain, des publications et des confrences scientifiques, jaimerais poursuivre mon travail de formation auprs de la magistrature , annonce celle qui a dispens plusieurs formations lors dateliers de formation de juges sur des sujets divers. Mon travail est orient en fonction du travail des juges. Ce sont eux qui vivent linternationalisation du droit au quotidien et qui font face des dilemmes moraux, conomiques, sociaux et politiques difficiles mais combien fascinants. Notre travail de chercheurs doit servir dvelopper un art de mieux juger dans un contexte internationalis.

    Le nom de sa Chaire semble dailleurs trs bien choisi, car cest un peu le fil dAriane qui unit tous ses travaux. La professeure de prciser : En reliant le pluralisme juridique, qui nous invite nous attarder au droit non-tatique, et le droit compar, qui nous permet de voir comment les systmes juridiques sinterpntrent et se modifient les uns les autres, je pense quon a une meilleure comprhension du droit, de la diversit culturelle et de la justice sociale. Plusieurs de ses tudiant.e.s, indispensables au droulement de ses recherches, sont appel.e.s voyager, prendre le pouls du terrain, rencontrer des femmes juives et musulmanes au Canada, en France, en Angleterre, en Allemagne et en Isral/Palestine, ou encore analyser les tmoignages de celles qui cherchent un repre entre le religieux et le sculier, le sacr et le profane. Ci-aprs la voix des membres de son quipe, leur faon personnelle de relater lAutre, leur riche vocabulaire pour dcrire linternationalisation du droit dans llan de leurs dcouvertes. Chacun leur faon, travers leurs yeux encore permables la dconstruction du droit et dcidment imprgns de la fascination provoque par lclatement des frontires.

    En tant qutudiante en Affaires publiques et internationales de lUniversit dOttawa, cest avec beaucoup denthousiasme que je me suis rendue en Isral en janvier 2012 pour mener une tude de terrain auprs de femmes divorces palestiniennes. tudier linteraction des sphres religieuse et civile dans un tel pays sest avr tre un exercice la fois complexe et fascinant. En Isral, le mariage et le divorce sont de la comptence exclusive des tribunaux religieux auxquels ont recours respectivement les juifs et les musulmans. Ainsi, les femmes palestiniennes sont confrontes des dfis diffrents que leurs consoeurs juives. peine arrive, je me suis lance la recherche de femmes palestiniennes qui accepteraient de tmoigner sur une priode souvent douloureuse de leur vie. Trs rapidement, je me suis rendue lvidence quil ne suffit pas dtudier uniquement le cadre juridique pour comprendre les dfis auxquels font face les Palestiniennes au moment de demander le divorce. Linteraction du juridique avec dautres cadres social, culturel ou bien politique est invitable, et le tmoignage des palestiniennes laissait bien transparatre cette ralit. Mme si la situation de ces femmes est singulire, il nen demeure pas moins quelle permet de mieux comprendre ce qui se passe au Canada, plus particulirement au sein de la communaut musulmane. Le contexte canadien, marqu la fois par le multiculturalisme et la mondialisation, nchappe point au poids des modles sociaux et religieux qui nous viennent dailleurs. Et cela a comme rsultat dinfluencer notre faon dapprhender le systme juridique canadien. Au terme de mon sjour de quatre semaines en Isral, jai pu tre un tmoin privilgi de la ralit des femmes palestiniennes, et de quelle faon leur bataille juridique, au moment de demander le divorce, nest quun trait dun combat quelles mnent au quotidien.

    Sahar Ghadhban

  • Une femme musulmane marie religieusement en Algrie peut-elle faire reconnatre son droit de divorcer en France? Une femme qui porte le nikab au Qubec sera-t-elle exclue de la vie publique la suite de ladoption du projet de loi 94? Voici le type de questions qui animent mon travail dassistante de recherche sur les droits des femmes musulmanes pratiquantes, en France et au Qubec.

    Depuis presque un an, janalyse des entrevues de femmes musulmanes qui vivent Paris. Ces femmes racontent leurs expriences de mariage et de divorce religieux et civils. Leurs rcits vont bien au-del de la simple description des rgles ayant rgi leurs unions; elles parlent de la place de la religion dans leurs vies, de ce quelles ont conserv ou abandonn des pratiques traditionnelles, du chemin qui les a menes de lAfrique du nord la France, et de la manire dont limmigration et la vie conjugale se sont lies : le mariage menant limmigration pour les unes, larrive en France facilitant le divorce pour les autres. Dans ces entrevues, le droit de la famille se raconte la premire personne et il faonne la vie de protagonistes que nous ne rencontrons gure sur les bancs dcole. Ce sont de vritables rcits, que janalyse en

    conjuguant mes connaissances juridiques et littraires, en portant une attention particulire aux mots et expressions employs par ces femmes. Leur utilisation du vocabulaire juridique - de la coercition, de lobligation, du contrat - rvle les jeux de pouvoirs sous lemprise desquels elles se trouvent, les autorits auxquelles elles se soumettent, les obligations quelles entendent respecter. Le droit vcu, racont, apparat alors comme une sorte dalliage des droits civil, religieux et coutumier, tranger et franais.

    Le fait de mener des travaux sur les droits franais et qubcois en parallle me permet de comparer deux systmes et de constater comment ils se rpondent. Par exemple, une loi franaise interdit le port du voile islamique intgral dans lespace public alors quun projet de loi qubcois limite les accommodements raisonnables permettant le port du voile. Quel est limpact de lun ou de lautre sur les femmes concernes? Que rvlent ces mesures lgislatives propos des socits dont elles manent?

    Emmanuelle Jacques

    I do not believe there is anything that can truly prepare one for the reality of working as a UN Human Rights Officer in the far north-east of the Democratic Republic of Congo. I am exposed, on a daily basis, to arbitrary arrests, cruel and degrading treatment, torture, extortions, corruption the list goes on. Populations of small villages fall senselessly prey to massacres, massive rape and other such atrocities, exacted by lawless armed groups and lawless State authorities alike. Yet, in this climate of senseless suffering and quasi-total impunity, progress is being made. And where this progress takes the form of respect of Human Rights and of fighting impunity, it is based on what may be the most remarkable example of the internationalization of law: the idea that every person has inherent rights, rights that are universal, indivisible and inalienable. Criticize these rights as you will; when faced with a child who has had everything taken from her her home, her loved ones, her liberty, her dignity the enforcement of even the most insignificant-seeming right becomes a gift that no other can parallel.

    I do not believe there is anything that can truly prepare one for this reality; however, I do believe that had I not worked and studied under the mentorship of Pascale Fournier, I would not have survived my new reality. Pascale taught me the meaning of discipline and dedication, without which I know I would have faltered, burdened by the amount and the weight of the work that I am now tasked with. Pascale taught me to be critical yet navely aspirational qualities I recognize as being of profound importance in a place where so many lose faith in their work and in humanity. The work I do never stops and at times may seem like an impossible struggle; however I cannot help but to feel that I am learning to stay afloat in the violently swirling waters of human rights work on the field. I suppose you could say that Pascale was like my inflatable wings, without which I would never have learned to swim before jumping in the deep end. Thank you, Pascale.

    Nathan Reyes

    Pour moi, linternationalisation du droit cest une prise de conscience du caractre artificiel des droits nationaux , qui ont t construits dans un contexte international bien particulier : celui de la colonisation du monde par les puissances europennes. Les institutions juridiques des pays occidentaux, de notre conception du travail celle de la famille, ont t faonnes et dfinies par opposition un Autre imagin comme religieux, collectiviste, irrationnel, esclave. Cela se rpercute galement dans la formation de droits nationaux dans les anciennes colonies, invents dans le contexte des codifications et transferts juridiques coloniaux. Le caractre mutuellement constitutif des systmes juridiques impliqus dans cette dynamique internationale et lhybridit identitaire qui en dcoule doivent donc tre des boussoles pour sorienter dans un contexte de diversit culturelle. En mimpliquant

    dans les travaux de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit compar, jai pu dvelopper ma comprhension de ces phnomnes en co-publiant avec la professeure Pascale Fournier des articles sur plusieurs sujets dactualit comme le droit de la famille religieux, les crimes dhonneur et la rglementation juridique du voile musulman. Jexplorerai ces dfis poss par linternationalisation du droit dans le cadre de ma matrise en droit lUniversit de Toronto lanne prochaine et dans ma pratique juridique, pour tenter de dgager des pistes de justice sociale dans un droit qui, bien que se prsentant comme un difice normatif pur et indpendant, est profondment ancr dans des rapports sociaux et idologiques de pouvoir.

    Pascal McDougall

    How do minority women access justice? This query has informed my approach to socio-legal research over the past four years, from my masters research in Canada to my doctoral research in the United Kingdom as a PhD Candidate at SOAS University of London. Benefitting from the unique opportunity to research how Muslim and Jewish divorced women navigate through the secular and religious laws in the UK has been eye opening. Faced with tremendous complexity and challenges in the super-diverse and cosmopolitan city of London, I have worked over the last 15 months to gather the perspectives of minority women from both communities. Negotiating not only their faith and English law, the women I have interviewed have sought any and all means to obtain their divorce demonstrating the internationalisation of law on a very personal and private level. Oscillating between unofficial and official laws, both domestically and internationally, participating

    in this research project headed by Pascale Fournier has been significant in demonstrating the importance of legal pluralism in the lives of non-Western subjects in Western jurisdictions. Acknowledging the increasing global and local relevance of legal pluralism, additional interviews and meetings with academics, activists, imams, lawyers and other experts has enriched the UK component of this research project to a degree unmatched in other jurisdictions due to the level of academic and legal engagement about the presence of minority legal orders in the UK context. This research project informs my own research on marital breakdown amongst Sikhs in Canada to push the boundaries of sociological and legal scholarship on minority womens access to justice.

    Manprit (Preet) Virdi

    BuLLetin 2012

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