Propriété intellectuelle sur le vivant Cas des variétés et des ressources génétiques végétales

H. Feyt - CIRADH. Feyt - CIRAD 11

Propriété intellectuelle sur le vivantPropriété intellectuelle sur le vivantCas des variétés et des ressources génétiques végétalesCas des variétés et des ressources génétiques végétales

• Une notion très ancienne• Émergence des systèmes de P.P.I. nationaux puis

internationaux• La P.P.I. des variétés végétales (système UPOV)• Le statut des ressources génétiques• Eléments du débat sur la “brevetabilité” du vivant

• Conclusion : vers une mise en cohérence ?


Une notion très ancienneUne notion très ancienne(1)(1)

• Colonie grecque de Sybaris (VI°-V° av J.C.)



« Si l'un des cuisiniers ou chefs arrive à créer un mets original et élaboré, personne n'a le droit d'utiliser cette recette avant qu'un an se soit écoulé, exception faite pour l'inventeur lui-même, afin que celui qui l'a créée le premier en tire profit pendant cette période ; et cela dans le but que les autres, s'appliquant eux aussi, se distinguent par des inventions de ce genre »

Phylarque, historien grec (III° s. av. J.-C.),cité par Athénée de Naucratis (II°-III° s. apr. J.-C.)

dans “Le banquet des sophistes”




• La Badalone (La faignante, Florence 1421)



« Nous, puissants et magnifiques seigneurs [...] ayant eu connaissance que Filippo de Ser Brunellesco, citoyen de Florence, homme de grand génie et de capacité exceptionnelle, a inventé un bateau grâce auquel il pense pouvoir transporter plus facilement sur l'Arno ou toute autre rivière, toute quantité de marchandises de quelque nature qu'elle soit, avec divers autres avantages, et étant donné qu'il refuse de rendre public son savoir-faire afin que le fruit de son talent ne soit pas capté par des tiers, et qu'il ne peut exploiter son invention sans la dévoiler, et que Nous voulons faire connaître ce qui est actuellement gardé secret et sans utilité, afin de le rendre profitable à la fois au Sieur Filippo et au pays, souhaitant accorder un privilège au dit Filippo et par là même l'inciter à des réalisations encore plus éminentes, […] Nous décrétons que personne, quel que soit son état, sa dignité ou son rang, pour une durée de trois ans à compter de la présente ordonnance, ne pourra posséder ou utiliser, sur la rivière Arno ou toute autre rivière de la Commune de Florence, un bateau équivalent à celui de l'invention ou construit sous une forme dérivée de celle-ci »

Ordonnance du 19 juin 1421




• La Badalone (La faignante, Florence 1421)

• Droits coutumiers, patentes, licences, privilèges, chartes… mis en œuvre partout en Europe par les différents pouvoirs dès le XIII° siècle


ÉÉmergence des systèmes de P.P.I. nationauxmergence des systèmes de P.P.I. nationaux(1)(1)

Parte Veneziana (Venise, 1474)



• Parte Veneziana (Venise, 1474)

• Statute of Monopolies (Londres, 1623)



• Parte Veneziana (Venise, 1474)

• Statute of Monopolies (Londres, 1623)

• Ordonnance de Louis XV (Versailles, 1762)



• Etats Unis d’Amérique (1790)




• Etats Unis d’Amérique (1790)

• France (1791)

• Etc.



ÉÉmergence des systèmes de P.P.I. nationaux mergence des systèmes de P.P.I. nationaux (5)(5)

Mais…

• S’intéressent exclusivement au droit d’auteur et aux activités industrielles, sans aborder le domaine du vivant, et en particulier le cas des variétés végétales(sélection très active dès le début du XIII° : première hybridation dès 1719 par Thomas Fairchild sur l’œillet, plusieurs centaines de variétés ornementales et fruitières dès 1750).

• Portée territoriale des droits inadaptée à l’accroissement rapide des échanges commerciaux.


Le système P.P.I. internationalLe système P.P.I. international(1)(1)

• Conférence internationale (Exposition universelle de Vienne, 1873)

• Congrès mondial de propriété industrielle (Exposition Universelle de Paris, 1878)

• Création de l’AIPPI

• Convention de Paris (20 mars 1883) signée par 11 pays.



Le système P.P.I. international Le système P.P.I. international (2)(2)

Mais ce système ne s’intéresse toujours pas aux variétés végétales, alors même que des brevets touchant indirectement au vivant (mise au point de méthodes de fermentation et utilisation de levure de bière dépourvue de contamination bactérienne) ont été déjà délivrés à Louis Pasteur par des systèmes nationaux : France (1865), Etats-Unis (1873).



La longue gestation du système UPOVLa longue gestation du système UPOVUne première initiative sans lendemain !Une première initiative sans lendemain !

(1)(1)

Edit des Etats pontificaux publié le 13 septembre 1833 par le Cardinal camerlingue Gallefi sous le pontificat de Grégoire XVI

« Sulle dichiarazioni di proprieta delle nuove invenzioni e scoperte in fatto d’Arti e d’Agricoltura »



La longue gestation du système UPOV La longue gestation du système UPOV Une première initiative sans lendemain !Une première initiative sans lendemain !

(2)(2)

« Les hommes méritants qui ont mis leur intelligence et leur industrie au service de la découverte de nouveaux produits naturels et de l'invention, de l'amélioration ou de l'introduction de nouveaux genres de culture ou techniques, ou de nouvelles méthodes pour leur utilisation, méritent que les fruits de leurs recherches et de leurs découvertes leur soient garantis dans la même mesure que les fruits qui relèvent de la science.[...] Nous devons maintenant nous préoccuper de garantir également la propriété des œuvres qui ont trait aux progrès de l'agriculture et de ses techniques par une méthode plus sûre et plus expéditive que la pratique en vigueur jusqu'à ce jour en matière de concession de privilèges privatifs particuliers »

Edito Card. Galleffi, Roma, 1833


La longue gestation du système UPOV La longue gestation du système UPOV Une grande diversité d’initiatives nationalesUne grande diversité d’initiatives nationales

(1)(1)

En France :• Station d’essais des semences (Paris, 1884)• Lois sur la répression des fraudes dans le commerce

des semences (1er août 1905)• Catalogue des espèces et variétés des plantes

cultivées (1932)• CTPS (1942)

Mais sans réelle efficacité sur les droits des obtenteurs !



(2)(2)

En Allemagne :• Système de contrôle des semences sous l’égide

de l’Union des agriculteurs (1895)• Registre des variétés sélectionnées (1905)• Recours au droit des marques (retiré en 1920)• Recours au droit des brevets (100 variétés

brevetées dès 1930)• Loi sur les semences (1953)



(3)(3)

En Italie :

• Catalogue national et contrôle de l’Etat : décrets royaux (blé) à partir de 1925-26

• Contractualisation formalisée par les Chambres de commerce des provinces pour les espèces à multiplication végétative



(4)(4)

Aux États Unis :

• Plant Patent Act (1930)


Avènement de la Convention UPOVAvènement de la Convention UPOVPrincipales étapesPrincipales étapes

• ASSINSEL (Amsterdam, 1938)• AIPP (1947)• Conférence internationale (Paris, 1957)• Convention UPOV (Paris, 2 décembre 1961)• 5 pays : F, RFA, B, I, NL• Entrée en vigueur : 10 août 1968• Adhésion de la France : 1971 !• Création de l’OCVV : 27 juillet 1994• 54 pays au 10/12/2003


B

CA CCCCCC

Etat de la Convention UPOV dans le monde

1978 1991


Avènement de la Convention UPOVAvènement de la Convention UPOVÉÉléments essentielsléments essentiels

• Durée de protection : 25 ou 30 ans• Objet : Actes liés à la commercialisation de la variété• Portée : produit de récolte, parent d’hybrides, VED• Dérogation : semences de ferme

Avec 3 exceptions à ces droits :

• Multiplication privée• Recherche• Création variétale


Avènement de la Convention UPOVAvènement de la Convention UPOVÉÉléments essentielsléments essentiels

A retenir :

• Le système UPOV reconnaît et protège le travail “d’assemblage des gènes” réalisé par le sélectionneur et non les gènes eux-mêmes.

• La variabilité génétique des nouvelles variétés mises sur le marché est librement accessible pour démarrer un nouveau cycle de sélection : il y a immédiatement partage des avantages.


Le statut des ressources génétiquesLe statut des ressources génétiques

• La situation avant 1983




• L’Engagement International de la FAO (1983)


Le statut des ressources génétiquesLe statut des ressources génétiquesÉÉvolution de l’Engagement international de la FAOvolution de l’Engagement international de la FAO

(1)(1)

1983

Article 1

« [..] les ressources phytogénétiques sont le patrimoine commun de l'humanité et devraient donc être accessibles sans restriction […]».



(2)(2)

Résolution 4/89

« [...] Les droits des obtenteurs tels qu’ils sont reconnus par l’UPOV ne sont pas incompatibles avec l’Engagement international ».

« […] Les Etats […] reconnaissent l'énorme contribution que les agriculteurs de toutes les régions ont apportée à la conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques, […] ce qui justifie le concept de droits des agriculteurs [...]. »



(3)(3)

Résolution 5/89

« [...] par "droits des agriculteurs", on entend les droits que confèrent aux agriculteurs et particulièrement à ceux des centres d'origine et de diversité des ressources phytogénétiques, leurs contributions passées, présentes et futures à la conservation, l'amélioration et la disponibilité de ces ressources […].



(4)(4)

Résolution 3/91« [...] la notion de patrimoine de l’humanité, telle qu’elle est appliquée dans l’Engagement international sur les ressources génétiques, est subordonnée au principe de la souveraineté des États sur leurs ressources phytogénétiques […]. »« Les nations ont des droits souverains sur leurs ressources phytogénétiques ».





• La Conférence de RIO (1992)


Le statut des ressources génétiquesLe statut des ressources génétiquesLa conférence de RioLa conférence de Rio

(1)(1)

Préambule

« […] les États ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques,

[…] les États sont responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l’utilisation durable de leurs ressources biologiques […]. »


Le statut des ressources génétiquesLe statut des ressources génétiquesLa conférence de RioLa conférence de Rio

(2)(2)

« Article 15 : Accès aux ressources génétiques

15.4 : L’accès […] est régi par des conditions convenues d’un commun accord […].

15.5 : L’accès […] est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la partie qui fournit les dites ressources […].

15.5 : Chaque partie contractante […] prend les mesures […] pour assurer le partage juste et équitable des résultats de la recherche […] ainsi que des avantages résultant de l’utilisation commerciale et autre des ressources génétiques […]. »





• La Conférence de RIO (1992)

• Le Traité International de la FAO (2001)


Le statut des ressources génétiquesLe statut des ressources génétiquesLe Traité International sur les ressources phytogénétiquesLe Traité International sur les ressources phytogénétiques

(1)(1)

• Nécessaire révision de l’Engagement international

• Près de 10 ans de négociation

• Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO, Rome, novembre 2001)

• Système Multilatéral d’accès facilité et de partage des avantages



(2)(2)

• Liste limitative de genres ou espèces (35 vivrières, 29 fourrages)

• Proscrit tout usage non alimentaire ou non fourrager

• Accord type de transfert de matériel (encore en négociation)

• Obligation faite au « bénéficiaire commercialisant un produit […] qui incorpore du matériel […] (acquis) grâce au Système Multilatéral » de verser « une part équitable des avantages » à « un mécanisme approprié […] aux fins de la mise en œuvre du présent Traité. »

• Cette obligation est seulement “encouragée” « lorsque le produit est disponible sans restriction à des fins de recherche et de sélection ».



(3)(3)QuelquesQuelques espèces non prises en compte

• Allium• Ananas• Arachis• Capsicum• Coffea• Cucumis• Curcubita• Glycine• Lactuca• Lycopersicum

• Mangifera• Panicum• Piper• Prunus• Pyrus• Theobroma• Vicia• Vigna• Vitis• Saccharum


Eléments du débat sur la brevetabilité du Eléments du débat sur la brevetabilité du vivantvivant(1)(1)

• Pseudomonas “pétrolivore” (Chakrabarty, USPTO, 1972-1981)

• Vecteur de transfert d’ADN recombinant humain(codons somatomammotropine et hormone de croissance humaine) (USPTO, 1978-1982)

• Déclaration cour d’appel de l’USPTO (1985)« tout ce qui pousse et vit sous le soleil grâce à l’ingéniosité humaine peut être breveté »

• Huître polyploïde (1987)• Harvard ‘oncomouse’ (USPTO,1988 – OEB (1992)



• Demandes de brevet de Craig Venter :1991 : 337 EST1992 : 4500 EST



• Demandes de brevet de Craig Venter :1991 : 337 EST1992 : 4500 EST

• La protéine CCR5 et la lutte contre le SIDA- Demande de brevet de "Human Genome Sciences“ en 1995 pour action possible anti-inflammatoire ;- Mise en évidence par les NIH du rôle de récepteur de CCR5 pour la pénétration du virus HIV dans la cellule.



Questions

• Le décodage d’une séquence de DNA relève-t-il d’une action inventive ?

• Matérialité des revendications “d’application industrielle” ou “d’utilité” ?

• Le gène, molécule naturelle, relève-t-il d’un “brevet de produit” ?

• Prolifération des brevet et inflation des coûts transactionnels ?


Eléments du débat sur la brevetabilité du Eléments du débat sur la brevetabilité du vivantvivantPrises de position Prises de position (1)(1)

“La description d’une courte séquence d’ADN […] n’est pas une invention. C’est la connaissance d’une partie du monde naturel qui existe indépendamment des scientifiques, comme la découverte d’une nouvelle étoile ou d’une loi physique. Si […] [les séquences de DNA] sont obtenues grâce à des procédés innovants, il faut alors breveter les procédés eux-mêmes mais non les séquences résultant de ces procédés. […] Un brevet ne doit pas être délivré pour quelque chose qui fait partie de notre héritage universel."

H. Curien (Science, 1991)


Eléments du débat sur la brevetabilité du Eléments du débat sur la brevetabilité du vivantvivant Prises de position Prises de position (2)(2)

“Le corps humain, ses éléments et ses produits , de même que la connaissance de la structure partielle ou totale d’un gène humain n’est pas, en tant que telle, brevetable.”

Loi n° 94-653 sur le respect du corps humain


Eléments du débat sur la brevetabilité du Eléments du débat sur la brevetabilité du vivantvivant((Prises de position Prises de position (3)(3)

“Il serait ironique et malheureux que le système du brevet récompense la routine et décourage l’innovation […] en offrant de larges droits de brevet à ceux qui entreprennent des efforts massifs mais routiniers de séquençage […] tout en n’accordant que des droits plus limités, voire pas de droits du tout, à ceux qui font les découvertes les plus difficiles et les plus signifiantes, à savoir les fonctions biologiques sous-jacentes.”

HUGO - Human Genome Organization, (1995)


Eléments du débat sur la brevetabilité du Eléments du débat sur la brevetabilité du vivantvivant((Prises de position Prises de position (4)(4)

Article 1[…le génome humain est déclaré] “patrimoine de l’humanité.”

Article 4[…] le génome humain en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires.”

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’hommeConférence générale de l’UNESCO (11 novembre 1997)



“La connaissance de la séquence d’un gène ne peut en aucun cas être assimilée à un produit inventé, et n’est donc pas brevetable. Son utilisation, comme celle de toute connaissance, bien commun de l’humanité, ne peut souffrir aucune limitation. En revanche, des inventions réalisées grâce à cette connaissance peuvent faire l’objet de brevet. […] Cette analyse vaut quelle que soit la nature, humaine ou non humaine, des gènes dont la séquence a été déterminée.”

“La protection accordée portera alors éventuellement sur l’utilisation de la séquence génique pour mettre en œuvre les procédés et fabriquer les produits imaginés par l’inventeur, et sur leur exploitation.. En revanche, la connaissance de la séquence doit rester totalement libre pour tout autre usage, les utilisateurs étant alors totalement indépendants, en terme de propriété industrielle, des premiers inventeurs.”

Académie des Sciences (2000)



“L’intention […] de breveter les séquences d’ADN elles-mêmes […] sans avoir nécessairement une complète compréhension de leur fonctions, nous heurte car contraire à l’essence de la loi des brevets […] il est vital que tous les chercheurs aient accès à l’ensemble du génome sans frais ou autres charges. Le génome humain lui-même doit rester librement accessible à toute l’humanité.”

US Academy of Science & The Royal Society of London (2000)


CONCLUSION CONCLUSION (I)(I)

Consensus :• La non brevetabilité des gènes et du matériel biologique

dans leur état naturel• Le durcissement des conditions nécessaires à la

brevetabilité(USPTO : “credible utility ” to “specific and substantial utility that is credible”)

• L’accès libre au génome et à sa connaissance

Débat non clos :• La non dépendance des nouvelles applications d’un

gène


CONCLUSIONCONCLUSION (II) (II)

Application au cas des ressources génétiques et variétés végétales

• Ce consensus qui s’applique sur les gènes doit, en toute logique, s’appliquer également à toutes les molécules dans leur état naturel : protéines, produits du métabolisme, etc. qui doivent rester librement accessibles.

• Par extension, il doit s’appliquer à tous les organismes vivants « sauvages » (qui ne doivent rien à l’activité humaine), qui contiennent ces gènes, protéines et molécules. Donc aux ressources génétiques qui les contiennent.

• C’est effectivement le cas des variétés végétales avec le système UPOV


CONCLUSION CONCLUSION (III)(III)

1. Il y a conflit entre : le libre accès aux gènes revendiqué par la communauté scientifique et l’opinion publique, et… la souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques.

2. Effets pervers de Rio, à l’opposé des objectifs annoncés

3. Système UPOV, modèle de Droit du vivant

4. Nécessité d’une remise à plat du système de PPI du vivant élaboré ces 20 dernières années.


"L'homme n'est ni ange ni bête ; mais le malheur veut que qui veut faire l'ange fait la bête.“

Blaise Pascal (Pensées)

"La distance est si grande entre la façon dont ont vit et celle dont on devrait vivre, que quiconque ferme les yeux sur ce qui est et ne veut voir que ce qui devrait être, apprend plutôt à se perdre qu'à se conserver"

Machiavel (Le Prince)

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