Rapport Annuel - Evolis 23

Rapport Annuel

Année 2019

www.evolis23.fr

Prix et qualité du Service Public d’élimination des déchets

Suite à l’arrêt de l’enfouissement des déchets à Noth en 2018 avec la fermeture de l’ISDND*, l’année 2019 a vu la construction et la mise en service du quai de transfert permettant l’acheminement des ordures ménagères vers le site de Gournay (36) et des encombrants et refus de tri vers le site Alveol de Bellac (87).

En outre, la mise en place de la Tarification Incitative franchit également un nouveau palier : on rentre dans une année effective sur les territoires pilotes et dans l’année blanche sur les territoires du milieu, tout en se préparant pour un lancement sur Guéret en 2020.

Enfin, l’année 2019 signe aussi la fin du programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage, initié en 2016 et qui aura marqué ces dernières années par des actions prévention menées avec des acteurs locaux.

Les évolutions se poursuivent, 2020 promet à nouveau de nombreux changements avec notamment l’arrivée de la Tarification Incitative sur Guéret, la fermeture du centre de tri de Noth et le passage à l’Extension des Consignes de Tri.

Bonne lecture à vous,

Didier BARDET,Maire de Fleurat

Président d’Evolis 23 (jusqu’au 22/09/20)

Patrick ROUGEOTMaire de Saint-Léger-le-Guérétois

Président d’Evolis 23 (depuis le 22/09/20)

I. Précisions utiles page 3

II. Synthèse année 2019

page 3

III. La précollecte et la relation aux usagers

page 7

IV. La collecte sélectivepage 9

V. Déchèteries page 10

VI. Tri/valorisation des déchets recyclables

page 12

VII. Le traitement : enfouisse-ment des déchets collectés en porte à porte

page 13

VIII. La prévention des déchets

page 14

IX. Synoptiquepage 18

X. Communication

page 19

XI. Les déchets non ménagers pris en charge par Evolis 23

page 21

XII. Le coût du service publicpage 22

XIII. Emploi et conditions de travail

page 26

XIV. Organigramme hiérarchique

page 28

Le mot des Présidents

N

HAUTEVIENNE

ISDND Alvéol(Bellac)

SAINTLA-SOUTERRAINE

*ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux

2 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019

I. Précisions utiles

II. Synthèse année 2019

• Les tonnages pris en compte sont ceux des collectivités adhérentes. Les collectivités clientes du centre de tri ne sont pas prises en compte.

• Les populations de référence sont les populations municipales INSEE 2016 applicables au 01/01/2019 soit 62 451 hab.

A. Périmètre et infrastructuresDès le 1er janvier 2019, Evolis 23 exerce la compétence déchets (collecte et traitement) sur 88 communes de la Creuse adhérant aux 5 communautés de communes ou d’agglomération suivantes ayant transféré la compétence déchets : CC Pays Sostranien, CC Pays Dunois, Grand Guéret, Portes de la Creuse en Marche, Creuse Sud Ouest (partie).

Compétence déchets d’Evolis 23

Les 9 déchèteries d’Evolis 23

LEGENDE

Centre de traitement et de valorisation des déchets de Noth d’Evolis 23

Déchèterie limitrophe sous convention

Centre de transfert SUEZ (prestation)

Centre de transfert d’Evolis 23 à Noth

Accès possible d’une commune d’Evolis 23 vers une déchèterie limitrophe

A20

N145

Limite départementale

Limite communale

Accès possible d’une commune limitrophe vers une déchèterie d’Evolis 23

Quai de transfert SUEZ vers l’ISDND de Gournay

Quai de transfert Evolis 23 vers l’ISDND de Gournay et Alvéol

Clients centre de tri

Transport des encombrants vers Alvéol

Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Plateforme de broyage

Mises à jour août 2020

NINDRE

HAUTEVIENNE

Eguzon

Aigurande

Bourganeuf - Royère

ISDND Gournay

AZERABLES

LACHAPELLEBALOUE

BAZELAT

SAINT-SEBASTIEN

CROZANTFRESSELINES

LAFAT

MAISONFEYNE

SAGNAT

COLONDANNESSAINTLEGERBRIDEREIX

SAINT-AGNANTDE-VERSILLAT

SAINT-GERMAINBEAUPREVAREILLES

LA SOUTERRAINE

SAINT-MAURICELA-SOUTERRAINE

NOTH

LIZIERES

SAINT-PRIESTLA-FEUILLE

FURSAC

CHAMBORAND

NAILLAT

FLEURAT

SAINT-PRIESTLA-PLAINE

LE GRAND-BOURG

MARSAC

ARRENES

SAINTGOUSSAUD

CHATELUS-LE-MARCHEIX

SAINT-MARTINSAINTE-CATHERINE

SAINT-PIERRECHERIGNAT

MONTBOUCHER

MASBARAUDMERIGNAT

BOSMOREAULES-MINES

SAINT-DIZIER-LEYRENNE

MOURIOUXVIEILLEVILLE

CEYROUX

AULON

AUGERES

MEASNES

NOUZEROLLES

CHAMBONSAINTECROIX

VILLARD

DUNLE

PALESTEL

SAINTSULPICE

LE-DUNOIS

LA CELLEDUNOISE

BUSSIERE-DUNOISE

SAINT-VAURY

GARTEMPE

MONTAIGUTLE-BLANC

SAINTSILVAIN

MONTAIGUT

SAINT-VICTOREN-MARCHE

LA BRIONNE

SAINT-LEGERLE-GUERETOIS

GUERET

LACHAPELLETAILLEFERT

SAINTCHRISTOPHE

SAVENNES

SAINT-ELOI

AZATCHATENET

JANAILLATSARDENT

MAISONNISSES

LEPINAS

PEYRABOUT

SAINT-YRIEIXLES-BOIS

MAZEIRATLA

SAUNIERE

SAINTEFEYRE

SAINTLAURENT

SAINT-SULPICELE-GUERETOIS

SAINTFIEL

GLENIC

ANZEME

LE BOURGD’HEM

CHAMPSANGLARD

JOUILLAT

BONNAT

MALVAL

CHENIERS

LINARD

LOURDOUEIXSAINT-PIERRE MORTROUX

NOUZIERS

MOUTIERMALCARD

LAFORET

DUTEMPLE

LACELLETTE

TERCILLAT

BETETE

GENOUILLAC

CLUGNAT

SAINT-DIZIERLES-DOMAINES

JALESCHESCHATELUSMALVALEIX

ROCHES

LADAPEYRE

AJAIN

NOUZERINES

MALLERETBOUSSAC

TOULXSAINTE-CROIX

SAINTSILVAINSOUS

TOULXDOMEYROT

RIMONDEIX

BLAUDEIX

JARNAGES

PARSAC

PIONNAT

SAINTHILAIRE

LA PLAINE

AHUN

SOUSPARSAT

LEDONZEIL

LA CHAPELLESAINT

MARTIAL

PONTARION

THAURON SAINTHILAIRE

LECHATEAU

BENEVENTL’ABBAYE

La compétence déchet et les infrastructures d’Evolis 23

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 3

AZERABLES

LA

CHAPELLE

BALOUE

BAZELAT

SAINT-SEBASTIEN

CROZANT

FRESSELINES

LAFAT

MAISON

FEYNE

SAGNAT

COLONDANNESSAINT

LEGER

BRIDEREIX

SAINT-AGNANT

DE-VERSILLAT

SAINT-GERMAIN

BEAUPREVAREILLES

LA SOUTERRAINE

SAINT-MAURICE

LA-SOUTERRAINE

NOTH

LIZIERES

SAINT-PRIEST

LA-FEUILLE

SAINT-PIERRE

DE-FURSAC

SAINT-ETIENNE

DE-FURSAC

CHAMBORAND

NAILLAT

FLEURAT

SAINT-PRIEST

LA-PLAINE

LE GRAND-BOURG

BENEVENT

L’ABBAYE

MARSAC

ARRENES

SAINT

GOUSSAUD


SAINT-MARTIN

SAINTE-CATHERINE

SAINT-PIERRE

CHERIGNAT

MONTBOUCHER

MASBARAUD

MERIGNAT

BOSMOREAU

LES-MINES


MOURIOUX

VIEILLEVILLE

CEYROUX

AULON

AUGERES

MEASNES

NOUZEROLLES

CHAMBON

SAINTE

CROIX

VILLARD

DUN

LE

PALESTEL

SAINT

SULPICE

LE-DUNOIS

LA CELLE

DUNOISE

BUSSIERE-DUNOISE

SAINT-VAURY

GARTEMPE

MONTAIGUT

LE-BLANC

SAINT

SILVAIN

MONTAIGUT

SAINT-VICTOR

EN-MARCHE

LA

BRIONNE

SAINT-LEGER

LE-GUERETOIS

GUERET

LA

CHAPELLE

TAILLEFERT

SAINT

CHRISTOPHE

SAVENNES

SAINT-ELOI

AZAT

CHATENET

JANAILLATSARDENT

MAISONNISSES

LEPINAS

PEYRABOUT

SAINT-YRIEIX

LES-BOIS

MAZEIRAT

LA

SAUNIERE

SAINTE

FEYRE

SAINT

LAURENT

SAINT-SULPICE

LE-GUERETOIS

SAINT

FIEL

GLENIC

ANZEME

LE BOURG

D’HEM

CHAMPSANGLARD

JOUILLAT

BONNAT

MALVAL

CHENIERS

LINARD

LOURDOUEIX

SAINT-PIERRE MORTROUX

NOUZIERS

MOUTIER

MALCARD

LA

FORET

DU

TEMPLE

LA

CELLETTE

TERCILLAT

BETETE

GENOUILLAC

CLUGNAT

SAINT-DIZIER

LES-DOMAINES

JALESCHESCHATELUS

MALVALEIX

ROCHES

LADAPEYRE

AJAIN

NOUZERINES

MALLERET

BOUSSAC

TOULX

SAINTE-CROIX

SAINT

SILVAIN

SOUS

TOULXDOMEYROT

RIMONDEIX

BLAUDEIX

JARNAGES

PARSAC

PIONNAT

SAINT

HILAIRE

LA PLAINE

AHUN

SOUS

PARSAT

LE

DONZEIL

LA CHAPELLE

SAINT

MARTIAL

PONTARION

THAURON SAINT

HILAIRE

LE

CHATEAU

Territoires concernés par la mise en place de la TEOMi

B. Indicateurs techniques

Soit un total de 560kg/hab de déchets ménagers ou 596kg/hab en comptant les déchets professionnels reçus directement sur les installations d’Evolis 23.

En 2019 comme pour les années précédentes Evolis 23 a pris en charge, sur le centre de tri, les déchets recyclables des collectivités clientes CC Eguzon, CC Marche Berrichonne et CC Creuse Sud Ouest (ex SIVOM de Bourganeuf).

GISEMENT DÉCHETS KG/HABITANT

Textile 5 kg

Verre

Déchets de déchèterie 2

39 kg

281 kg

Déchets recyclables (bac bleu)76 kg

OM (bac marron)159 kg

Territoires pilotes : année effective

Territoire du milieu : année blanche

Guéret : début mise en place en 2020


TAUX DE VALORISATION

FLUX DE DÉCHETS

TONNAGES COLLECTÉS

TONNAGES VALORISÉS TONNAGES

ELIMINATION

TAUX DE VALORISATION

(%)Matière Energétique Organique Total

Flux multi-matériaux (emballages et papiers) yc cartons déchèteries

4 758 3 578 3 578 1 157 75,6%

Verre 2 422 2 397 2 397 100%

Total CS 7 180 5 975 0 0 5 975 1 157 83,8%

OM Résiduelles 9 912 9 912 0%

Total OMA 17 092 5 975 0 0 5 975 11 069 35%

Taux (%) 35% 0% 0% 35% 65%

Déchèteries (hors cartons) et plateformes

13 301 2 376 1 346 6 451 10 173 3 128 76,5%

Gravats 5 441 681 681 4 760 12,5%

Textiles 334 334 334 100%

Total DMA* 36 168 9 366 1 346 6 451 17 163 18 957 47,5%

Total DMA hors gravats

30 727 8 685 1 346 6 451 16 482 14 197 53,7%

Total DMA Taux 25,9% 3,7% 17,8% 47,5% 52,4%

Total DMA hors gravats

28,3% 4,4% 21% 53,6% 46,2%

*hors DAE (Déchets d’Activité Economique) et hors déchets de balayage

Hors DMA 1 044 614 614 430 58,8%

Total Déchets 37 212 9 366 1 960 6 451 17 777 19 387 47,8%

213 209 193159

244 266 284

281

7374 76

76

3435 37

39

45 5

5

0

100

200

300

400

500

600

700

2015 2017 2018 2019

Gisement déchets ménagers et assimilés kg/hab

Textile Verre Déchets recyclables Déchets de déchèterie y compris gravats, amiante (hors plateformes = déchets professionnels) OM


C. Indicateurs financiers

La contribution moyenne appelée par Evolis 23 auprès des habitants au travers de la TEOM s’élève à 106.41€/hab à comparer à 119€/hab – comme moyenne nationale en 2018 - Source données nationales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-statistique-fiscalite-directe-locale-2018.

Moyenne nationale (hors commune

en TEOMi)

Evolis 23

D. Faits marquants 2019L’ISDND de NOTH ne reçoit plus de déchets.

L’ensemble du territoire (sauf GUERET) a été collecté selon les modalités techniques liées à la mise en œuvre de la tarification incitative.

-

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

140,00

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

€/h

ab

Evolution de la contribution des usagers TEOM/habitant


III. La précollecte et la relation aux usagers

La précollecte consiste à :

• La gestion des contenants

• La lutte contre les incivilités

• Le lavage des bennes de collecte et des contenants collectifs

• Les actions contre les refus de tri

• L’étude et la détermination des modes de précollecte

• L’accompagnement des professionnels dans la gestion de leurs déchets

Sans oublier :

• Le conseil à l’usager et aux partenaires (ligne Info Déchets, porte à porte….)

• Le suivi administratif

• La facturation des prestations éventuelles du service déchets auprès des professionnels

A. Gestion des contenants de collecteLa mise en place de la TEOMi implique un changement important d’équipements mis à disposition : fin des bacs de regroupement et passage en bacs individuels. En 2019 Evolis 23 a livré plus de 9900 bacs individuels.

Evolis 23 assure également la maintenance et le renouvellement du parc de conteneurs. En décembre 2019, Evolis 23 comptabilisait 50 colonnes enterrées et semi-enterrées OMr et REC, 92 colonnes aériennes OMr et REC et 97 abris bacs OMr répartis sur 149 points d’apport volontaire (PAV).

Le lavage est prévu uniquement pour les contenants collectifs et pour les contenants des professionnels. Deux sessions annuelles sont prévues pour le lavage des contenants collectifs avec à chaque fois la mise en place de plaquettes désodorisantes. Habituellement la première session de lavage intervient au mois de juin et la seconde session a lieu à la fin du mois de septembre pour les contenants collectifs. Les bacs des professionnels sont, quant à eux, lavés une fois par an au printemps.

Cependant, en 2019 et compte tenu de l’épisode de sécheresse sévère qu’a connu le territoire français, Evolis 23 n’a pas pu laver les contenants collectifs comme à l’accoutumé. En effet, un arrêté préfectoral interdisait l’utilisation de l’eau pour d’autres besoins que l’eau potable, y compris pour les missions sanitaires et les missions de salubrité publique, cela du mois de juin à la fin du mois d’octobre.Ce n’est qu’à la fin de cette interdiction, qu’Evolis 23 a pu effectuer une session de lavage des contenants collectifs au mois de novembre.

2017 2018 2019

Evolution du nombre de bacs individuels sur le territoire Evolis 23

(hors Guéret)

12 977

44 639

54 541


51 manifestations se sont déroulées sur le territoire courant 2019 et plus particulièrement au cours de la saison estivale pour lesquelles Evolis 23 a mis à disposition des contenants dédiés, incitant au tri même hors foyer.

B. Perspective 2020

Préparation à la mise en place de la TI (Tarification Incitative) sur GUERET : • livraison des bacs individuels : + de 8 000 bacs• installation de contenants collectifs : + de 160 colonnes aériennes et 40 abris bacs• adaptation et modernisation des colonnes enterrées existantes.

Lavage colonnes enterrées – ville de Guéret

Check in party à Guéret

Lavage colonnes aérienne – La Celle Dunoise


A. Organisation• Collecte en régie par 2 bennes à chargement latéral, 10 bennes traditionnelles, 4 bennes de secours à chargement arrière et 1 à chargement latéral, 2 polybennes grue + 1 de secours.

• Collecte des déchets sur le périmètre de la Ville de Guéret par VEOLIA.

• La fréquence de collecte varie selon le type de déchets et la nature de l’habitat :• C0,5 : 1 fois toutes les 2 semaines (rural)• C3 : 3 fois par semaine (OM en urbain dense)• C2 : 2 fois par semaine (REC urbain dense).

C. Perspectives 2020• Renouvellement du marché de prestations sur GUERET pour mise en place au 01/01/2021.

• Préparation des tournées urbaines (GUERET et LA SOUTERRAINE) pour rationalisation de fréquences au 01/01/2021.

• Extension des consignes de tri aux plastiques.

IV. La collecte sélective

La collecte sélective s’effectue en 4 flux :• Le verre en apport volontaire, en colonnes à verre

• Le textile en apport volontaire, en container « Le Relais »

• Les Emballages Ménagers Recyclables et Journaux/Magazines (REC) majoritairement en vrac en bacs individuels, également en vrac en bacs de proximité ou en sacs bleus transparents (sur GUERET seulement) ainsi qu’en colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes

• Les Ordures Ménagères résiduelles (OM) majoritairement en sacs en bacs individuels égale-ment en sacs dans des bacs de proximité ou en sacs noirs (sur GUERET seulement), ainsi qu’en colonnes enterrées ou semi-enterrées.

Flux Mode de gestionMode de collecte et

fréquence majoritaireExceptions Contenants

OMrRégie : 82%

Prestataire : 18%PàPC0,5

GUERET et LA SOUTERAINE : C1 à C3

AV si impossibilité de stockage et situations

exceptionnelles

Bacs individuels colonnes ou bacs de regroupement

à contrôles d’accès

Emballages recyclables,

papiers

AV si impossibilité de stockage et situations

exceptionnelles

Bacs individuels colonnes ou bacs de regroupement

à opercules

Verre RégieFonction taux de

remplissageColonnes


V. Déchèteries

Les déchets des particuliers non collectés lors des collectes traditionnelles (encombrants, déchets toxiques, déchets verts, gravats…) sont acceptés en déchèteries. Seules les bonbonnes de gaz, médicaments, déchets non refroidis (cendres, etc.), et les pneus sont strictement interdits.

Les infrastructures Evolis 23 se répartissent comme suit :

• 9 déchèteries : Noth, La Souterraine, Saint-Vaury, Guéret, Dun-le-Palestel, Bénévent-L’Abbaye, Sardent, Genouillac et Nouziers.

• 5 dépôts de gravats et déchets inertes : Dun-le-Palestel, Bénévent-L’Abbaye, Saint-Vaury, Sardent et Genouillac.

Les tonnages des déchets collectés sur l’ensemble des déchèteries baissent légèrement pour cette année 2019. Les fréquentations, elles, continuent à augmenter de façon constante.

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

évolution du nombre de visites

(toutes déchèteries confondues)

188 964 visites ont été effectuées sur les différentes déchèteries d’EVOLIS 23 soit presque 9 000 de plus qu’en 2018.

0 20000 40000 60000 80000 100000

Fréquentation par déchèterie en 2019

SARDENT

ST VAURY

NOUZIERS

NOTH

LA SOUTERRAINE

GUERET

GENOUILLAC

DUN

BENEVENT

Nombre de visites


A. DestinationsLes papiers/cartons, journaux/magazines, bouteilles plastiques, les briques alimentaires, boîtes acier et aluminium déposés par les habitants dans les contenants bleus et jaunes ont été acheminés au centre de tri de NOTH.

En 2019, le centre de tri de NOTH a reçu 4758 tonnes d’emballages et papiers pour Evolis 23 soit 75.6 kg/hab.

Les emballages valorisés pour Evolis 23 se répartissent comme suit :

VI. Traitement : tri/valorisation des déchets recyclables

2019USINE DE RECYCLAGE

Total expédié vers les filières TONNAGES EXPÉDIÉS

RATIO (KG/HAB)

Acier 178 2,8% HENAULT (87)

Aluminium 14 0,23% VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN

Papier 361 5,8% SMURFIT Kappa (87)

Journaux Magazines Revues

1 270 20,3% NORSKE Skog Golbey (88)

Cartons 5.02 et 1.05* 1 036 16,6% VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN

Emballage liquide et alimentaire

80 1,3% REVIPAC en Italie (Bologne, Lucca)

Bouteilles plastiques 340 5,4%VALORPLAST (usines dans les départements

01, 13, 21, 42, 43, 55, 59, 60, 64, 68, 71, 78, 88 + 1 sites à l’exportation, en Espagne)

Refus de tri 1 157 18,5%ISDND de Noth et Gournay sauf 0,3kg/hab valori-

sées (ferrailles, films, D3E,...)

5943

4728

3128

1147

1128

650

76 344

286

150 177193

33

12

6

Perspectives 2020

Installation des contrôles d’accès : les usagers devront présenter leur carte.

*dont apport professionnels et administrations

Déchets verts

Gravats

Encombrants

Bois (y compris palettes)

Métaux

DEEE

Textiles (colonnes en déchèteries)

Mobilier

Carton

Verre (colonnes en déchèteries)

Plâtre

DDS (y compris batteries néons lampes)

Huiles de vidange usagées

Piles

Divers (cartouche encre, radiographie, DASRI, huiles de friture)

Total : 18 000 tonnes

Bilan déchèteries 2019 (Tonnes)


16,4%17,6%

16,8%

18,2%17,6%

19,5%20,7%

22,2%

25%

24%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

18,0%

20,0%

22,0%

24,0%

26,0%

28,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution du taux de refus

Malgré une amélioration en 2019 l’évolution du taux de refus continue d’interpeler. Il est à noter la présence, bien que l’extension des consignes de tri aux plastiques ne soit pas encore effective sur le territoire d’Evolis23, d’éléments légers en plastique (blister, films, emballages de petits produits alimentaires, …) qui augmentent considérablement les volumes à traiter et qui expliquent une partie de l’évolution de ce taux de refus. L’Extension des Consignes de Tri prévue en 2020 sera la bienvenue.

Balle de Tetrabrick Balle de PET

B. Perspectives 2020• Tri à BEAUNE les MINES• Choix d’une possibilité de reconversion du centre de tri de NOTH. • Extension des Consignes de tri (tous les emballages se trient).

8178 79

74 75 73 73 74 76 76

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

kg

/ha

b

Evolution du gisement capté (kg/hab.)


B. Tonnages enfouis en 2019 :• Ordures ménagères : 9912 t stockées à l’ISDND

de Gournay

• Encombrants : 3128 t enfouies à l’ISDND de Peyrat de Bellac

• Refus de tri : 1157 t enfouies à l’ISDND de Peyrat de Bellac ou ponctuellement à l’ISDND de Gournay

• DAE et déchets de balayage : 430 t enfouies à l’ISDND de Peyrat de Bellac ou de Gournay

Pour rappel, l’ISDND de Noth, historiquement exploité par Evolis 23, est fermée depuis le 26 octobre 2018.

VII. Le traitement : enfouissement des déchets résiduels

A. Transfert et destinations pour traitementSuivant la nature des déchets deux installations de Stockage ont été destinataires en 2019 des déchets non dangereux du territoire :

• L’installation de stockage de déchets non dangereux Alveol, à Peyrat de Bellac (87), exploitée par le SYDED 87, pour les encombrants des 9 déchèteries et les refus du centre de tri de Noth

• L’installation de stockage de déchets non dangereux de Montipeneau, à Gournay (23), dans le cadre d’un marché avec SUEZ pour les ordures ménagères ;

Le transfert de ces déchets s’est effectué à partir :• du centre de transfert de Noth, en service depuis juillet

2019, exploité par Evolis 23

• du centre de transfert de Guéret exploité par SUEZ environnement pour les d’ordures ménagères (2898 t) et les déchets de balayage de Guéret.

La quasi-totalité des encombrants du territoire a été transférée à partir du centre de transfert de Noth mais, ponctuellement, des apports d’encombrants ont pu être directs vers l’ISDND alveol, sans transit par Noth.

Le centre de transfert de Noth comporte 3 quais de vidage pour la rupture de charge des camions, que ce soit les bennes à ordures ménagères ou les camions polybenne pour les encombrants de déchèteries. Le vidage s’effectue gravitairement, en haut de quai, dans une des 3 trémies permettant ainsi le remplissage de semi-remorques de transfert dits « à Fond Mouvant Alterné» (semi FMA) positionnés en bas de quai. Evolis 23 dispose de 4 semi-remorques FMA permettant les rotations vers les lieux de traitement.

Centre de transfert de Noth

OMrefus de tri

Encombrants

balayage DAEamiante liée


C. Perspectives 2020• Réhabilitation finale de l’ISDND de Noth (couverture finale et végétalisation),• Obtention d’un Arrêté Préfectoral pour la post exploitation de l’ISDND de Noth,

• Après fermeture du centre de tri des Grandes Fougères fin aout 2020, utilisation du centre de transfert pour le transport des recyclables vers le centre de tri de Beaune les mines - après acquisition de 2 semi-remorques FMA supplémentaires.

VIII. La prévention des déchets

A. Fin du programme Zéro Déchet Zéro GaspillageDans le cadre de son projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage », Evolis23 avait pris des engagements lors de la signature de son contrat d’objectifs avec l’Ademe:

• réduction de la quantité de déchets produite par habitant : -10% entre 2015 et 2019

• augmentation de 3.5% du taux de valorisation des déchets collectés

• engagement de plusieurs entreprises du territoire dans l’économie circulaire

L’heure du bilan est arrivée avec des résultats contrastés mais encourageants :

• Le taux de réduction des DMA entre 2015 et 2019 n’a pas atteint l’objectif fixé puisqu’il n’est que de : - 6.51 % hors apports des professionnels en déchèterie.

réunion bilan du programme ZDZG en présence des

principaux partenaires et acteurs


• L’objectif du Taux de valorisation a été atteint avec une augmentation de +8% par rapport à 2015.

• 33 entreprises ont été sensibilisées à la démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT) lors de rencontres individuelles ou d’ateliers. L’objectif d’engager 7 entreprises dans cette démarche a donc été considéré comme atteint par l’Ademe.

Le programme ZDZG a été riche en actions et en collaborations. En effet, ce ne sont pas moins de 40 partenaires mobilisés sur les trois ans du programme et 17 actions menées sur les 20 projetées en 2016.

En 2019, de nouveaux partenariats ont encore été conclus avec des acteurs dynamiques et motivés tels que l’association 1,2,3 parents qui accompagne les familles, entre autres, à l’utilisation des couches lavables ou l’épicerie sociale Papote et Mijote de Guéret pour la réalisation d’ateliers sur le Zéro Déchet. Des stands en super marché, des animations et des ateliers réguliers sur la thématique de la consommation responsable ont permis de relancer la communication en matière de prévention.

Les équipes d’Evolis 23 ont-elles-mêmes mis en place deux nouvelles actions qui ont été largement couvertes par la presse telles que la collecte et la valorisation des coquilles et coquillages pendant la période des fêtes, et la mise en place d’un kit vaisselle issue du réémploi pour les manifestations du territoire.

Les « ecomanif» ont généré 99 prêts de gobelets soit une augmentation de+ 18% par rapport à 2018.

Ici, ma vaisselle est issue du réemploiVous participez à une manifestation éco-responsable*

*Evolis 23 met à disposition vaisselle et gobelets pour vos évènements.

Je ne suis pas vieille,

je suis vintage et

mon hygiène est impeccable

Achetée à : Lavée par :

Animation en supermarché Campagnes pour le prêt de vaisselle et de

valorisation des coquilles et coquillages


B. Tarification incitative : bilan 2019Depuis la mise en place progressive de la Teomi sur son territoire, le bilan de la quantité d’ordures ménagères collectée sur le territoire d’Evolis 23 est au-delà des espérances du syndicat, puisque les tonnages continuent de baisser.

Si la production de déchets est de 159kg/an/hab pour tout le territoire, incluant Guéret qui n’est pas encore en tarification incitative, elle n’est que de 143kg pour les territoires en tarification incitative. Ces chiffres prennent en compte les incivilités ramassées par Evolis 23, qui représentent environ 1kg/an/hab.

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• Les ventes de composteurs individuels ont encore augmenté en 2019 (+35% par rapport à 2018).

• Six points de compostage partagés ont été installés à Sainte-Feyre, Peyrabout, ou encore Glénic. Trois établissements de restauration collective ont également été équipés à Guéret ou Saint Sulpice le Guéretois et fonctionnent déjà avec beaucoup de succès.

33 usagers ont fait appel au broyage à domicile, comme en 2018, mais pour un volume de déchets verts plus élevé (515m3 contre 383m3 en 2018)

• A l’inverse, la demande pour les prêts de broyeurs individuels a enregistré une baisse puisque le matériel vieillissant n’a pas été remplacé en 2019. Un nouveau service sera mis en place dès 2020 pour assurer la continuité de cette action désormais ancrée dans les pratiques des usagers d’Evolis 23.

Le bilan du programme d’action Zéro Déchet Zéro Gaspillage est donc plutôt positif. La participation de nos partenaires et leur connaissance ont participé au bon déroulé du programme ZDZG.Ils ont par ailleurs répondu présent pour continuer de travailler avec Evolis 23 pour le prochain Programme Local de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).Grâce à eux, de nombreuses actions mises en place vont perdurer au-delà du programme d’action ZDZG telles que la promotion des couches, l’EIT, la promotion du réemploi ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire.

2018 2019Hypothèse 20192017


C. Perspectives 2020Le syndicat va désormais mettre en place son PLPDMA (Programme Local de Prévention de Déchets Ménagers et Assimilés) règlementaire, qui sera élaboré dans la continuité des derniers programmes de prévention d’Evolis 23.Les principaux chantiers thématiques engagés se poursuivront avec la mise en place de nouvelles actions dans les domaines de la consommation responsable, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion des biodéchets et de déchets verts, et en transversalité de l’animation et de la sensibilisation tous publics, des actions sur l’éco exemplarité du syndicat.Concernant la tarification incitative, la dernière phase de déploiement de la TI s’opèrera sur Guéret avec la poursuite de l’enquête en porte à porte, la distribution des bacs et l’installation des colonnes à contrôle d’accès. L’extension des consignes de tri fera également son arrivée sur le territoire d’Evolis 23. Une mesure qui permettra à tous d’alléger encore plus la poubelle d’ordures ménagères !

Les résultats restent mitigés sur les déchets REC pour lesquels on ne constate pas la progression attendue et un taux de refus élevé. Il est possible que la politique de prévention des déchets compense le geste de tri.

C’est un phénomène classique de report qui est observé sur les tonnages encombrants. On peut cependant noter, après une forte hausse en 2018, une stabilisation en 2019.La mise en place des contrôles d’accès en déchèteries est prévue courant 2020 pour limiter l’apport de tonnages de territoires extérieurs mais les effets ne seront probablement visibles qu’en 2021.

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IX. Synoptique

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X. Communication

Les chiffres clés de 2019

1. Sensibilisation des publics• 20 animations scolaires dispensées à 20 classes du territoire.

• 19 visites scolaires des installations du site de Noth, soit 383 enfants.

• 32 visites en tout (19 scolaires et 13 autres : étudiants, associations, adultes, élus, ... ) soit 608 personnes au total.

• Présence au salon des séniors de La Souterraine le 09/10, 56 personnes touchées

• De la communication auprès des étudiants :

• présence d’Evolis 23 lors des réunions d’information le 02/09 et le 03/09 à La Souterraine, soit 117 étudiants touchés.

• animation à l’IFSI de Guéret le 15/10, soit 80 étudiants touchés.

2. Les actions phares de communication• Campagne pour les cartes d’accès à La Souterraine en septembre/octobre

• Campagne de lutte contre les incivilités à Guéret et sur le reste du territoire (abris-bus, spot cinéma, affiches) en septembre/octobre• Campagne de valorisation des restes de coquillages «c’est pas la mer à boire» en décembre

• Campagne Tourisme et déchet

• Reportage sur France 3 sur la fermeture de l’ISDND le 09/01 dans le journal régional

• Opération «Consommer mieux» au Leclerc de La Souterraine avec l’UDAF 23 et l’équipe prévention d’Evolis 23.

3. La communication courante• Lettre Info Déchets : n°9 (novembre 2019)

• Newsletter n°13 (août 2019), n°14 (décembre 2019)

• Chroniques mensuelles radio RPG

4. La communication web• 25 844 visiteurs uniques sur le site web.

• 118 675 pages vues

• 70 visiteurs/jour.

• 55% de connexion par ordinateur, 37% par mobile, 8% par tablette.

• 1563 abonnés à la Newsletter.

• Nouveaux modules mis en place : connaître son jour de collecte, simulateur de la TEOMi

Campagne d’affichage à La Souterraine Salon des séniors à La Souterraine Campagne contre les incivilités à Guéret


XI. Les déchets non ménagers pris en charge par Evolis 23

Evolis 23 propose aux professionnels de prendre en charge les déchets liés à leur activité :

• Dans le cadre du service public de collecte, moyennant le paiement d’une redevance spéciale (volumes supérieurs à 750 litres/semaine). A noter que dans ce cadre, la collecte peut être adaptée en fonction de la production sous certaines conditions.

• Hors service public moyennant le prix d’une prestation En complément du service de collecte des déchets ménagers de Guéret, Evolis 23 a mis en place une collecte des cartons et films plastiques en porte à porte pour les professionnels de la zone colonnes enterrées du centre-ville de Guéret.

• Dans les déchèteries : en apport volontaire, avec tarification spécifique.

A. La Redevance SpécialeEn 2019, 231 conventions lient Evolis 23 à des professionnels, des collectivités ou des établissements publics. Le montant total après déduction de la TEOM est de 465 581€.

L’évolution des montants de la redevance spéciale évolue comme suit (après déduction de la TEOM) :

B. Collecte spécifique des déchets films plastiques et cartonsCette collecte est assurée par Recyclabulle sur Guéret intervenant pour le compte d’Evolis 23.

Résultats environnementaux de la convention :

L’ensemble des déchets collectés sont revalorisés par l’intermédiaire du quai de transfert de SUEZ.

Films plastiques : en 2019, 700kg ont été collectés et valorisés

Cartons : en 2019, 12,5 tonnes ont été collectés et valorisés

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la TEOM

Nombre d'entreprises


C. L’accueil sur les installations

374 : c’est le nombre de professionnels différents accueillis sur les déchèteries d’Evolis 23 en 2019 (hors communes et associations).

Cela représente 57 538 visites (1 visite = plusieurs apports dont certains gratuits) sur l’ensemble des déchèteries du territoire.En 2019, le montant perçu est de 69 379€ pour ces apports.


XII. Le coût du service public

A. L’organisation

Compétence déchets d’Evolis 23

Les 9 déchèteries d’Evolis 23

LEGENDE

Centre de traitement et de valorisation des déchets de Noth d’Evolis 23

Déchèterie limitrophe sous convention

Centre de transfert SUEZ (prestation)

Centre de transfert d’Evolis 23 à Noth

Accès possible d’une commune d’Evolis 23 vers une déchèterie limitrophe

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Limite départementale

Limite communale

Accès possible d’une commune limitrophe vers une déchèterie d’Evolis 23

Quai de transfert SUEZ vers l’ISDND de Gournay

Quai de transfert Evolis 23 vers l’ISDND de Gournay et Alvéol

Clients centre de tri

Transport des encombrants vers Alvéol

Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Plateforme de broyage

Mises à jour août 2020

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ISDND Alvéol(Bellac)

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NOM DE L’ENTREPRISE NATURE PRESTATION ÉCHÉANCEMONTANT ANNUEL DES PRESTATIONS EN k€TTC

Veolia Collecte Guéret 30/09/2020 595

Suez Transfert Guéret 30/03/2020 73

SuezTraitement OMR

Gournay18/12/2022 967

SYDEDTraitement encombrants

BELLAC31/12/2019 412

Modalités d’exercice du service


B. L’investissement

Recettes 2019 : 4 145 158 €Dépenses 2019 : 4 022 002 €

Solde 2019 : 123 156 €Report 2018 : 1 602 886 €Solde cumulé : 1 726 042

La situation est positive en investissement car les recettes (emprunt notamment) sont en avance par rapport aux dépenses.

amortissements de

subventions

3%

broyage : hangar bois

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collecte : BOM

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UHF précollecte : bacs,

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Recettes d'investissement 2019 répartition


B. Le fonctionnementLe bilan de l’année 2019 s’établit comme suit :

DÉPENSES

LIBELLÉ SECTEUR GESTION RÉALISÉES

Général (sans report) 962 943

Amortissements 1 568 965

Personnel 3 397 026

Communication 45 165

Exploitation 900 292

Prévention 117 538

Précollecte 125 910

Collecte 852 839

Transfert / Transport 143 207

Tri Conditionnement 949 542

Cocompostage 81 146

Stockage 1 581 738

Inertes 10 073

DDS 90 512

Virement à la SI

TOTAL 10 826 897

RECETTES

OBJET RÉALISÉES

Vente matériaux 491 964

Prestations à d’autres collectivités 164 119

Autres produits (composteurs, loca-tion caisson, accès Sardent et Ge-

nouillac, ...)56 160

Soutiens 979 634

Aides 379 060

TEOM 6 861 941

Redevance Spéciale 571 523

Autres (remboursements, cessions, ...)

214 712

Amortissements de subvention 108 157

Immobilisation enquête 49 736

Excédent reporté

TOTAL 9 877 007

GENERAL

9%

AMORTISSEMENTS

15%

PERSONNEL

31%

COMMUNICATION

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EXPLOITATION

8%

PREVENTION

1%

PRECOLLECTE

1%

COLLECTE

8%

TRANSFERT/ TRANSPORT

1%

TRI CONDITIONNEMENT

9%

COCOMPOSTAGE

1%

STOCKAGE

15%

INERTES

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DDS

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Dépenses de fonctionnement 2019 répartition


Les seules données comptables ne permettent pas de restituer une image fidèle des coûts du service de gestion des déchets ni ne garantissent une homogénéité entre collectivités pour une comparaison éventuelle.Les coûts présentés ci-dessous sont issus de la matrice remplie suivant les préconisations de l’ADEME. Ceux-ci comprennent des retraitements extracomptables tels que l’extraction de la TVA, l’intégration d’amortissements et de reprises de subventions d’investissement non pris en compte dans la comptabilité publique.Ainsi, la méthode permet de détailler pour chaque flux de déchets les charges et produits associés, afin d’évaluer avec précision les coûts réels de gestion. On obtient ainsi les coûts aidés HT c’est à dire l’ensemble des charges de gestion des déchets desquelles sont déduites les ventes de matériaux, les soutiens des éco organismes, les aides diverses.

Les coûts sont globalement plus élevés que la fourchette du référentiel. Les charges de collecte non encore optimisées du fait d’un passage progressif à la TEOMi explique ce constat (monoripage pas encore effectif sur toute l’année). Par ailleurs, les coûts des REC hors verre par habitant comprennent de charges de tri élevées.

D. Analyse et évolution

- € 20,0 € 40,0 € 60,0 € 80,0 € 100,0 € 120,0 € 140,0 €

Evolis 23 2015

Evolis 23 2018

Evolis 23 2019

France - CL mixtes à dominante Rurale**

France**

comparaison coût aidé €HT/hab

OMR RSOM hors verre = REC horsverre Verre Déchets des déchèteries Autres flux

vente matériaux

5%prestations à des tiers

(autres collectivités)

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autres

produits(composteurs,

broyage à domicile…)

1%

soutiens

10%

aides

4%

TEOM

69%

Redevance spéciale

6%

autres (remboursements,

cessions, annulations de

charge)

2%

amortissements de

subvention

1%

immobilisation enquete

0%

Recettes de fonctionnement 2019 répartition

Recettes de fonctionnement : 9 877 006, 85 €Dépenses de fonctionnement : 10 826 897, 64 €

Résultat exercice 2019 : -949 890,79 €Report 2018 : 691 155 €

Solde cumulé : -258 735,79 €

Le résultat de fonctionnement est négatif. Les dépenses liées à la mise en œuvre de la TEOMi ont consommé l’épargne jusqu’alors accumulée.


Pour traiter les déchets du territoire du syndicat, il convient de rajouter aux emplois d’Evolis 23 ceux de :

- SUEZ et VEOLIA (ISDND GOURNAY, transfert, collecte,): environ 12 emplois

- La Boite à Papiers (prestation de tri au centre de tri) : environ 18,5 emplois.

- Autres emplois locaux induits (collectes spécifiques elles que textiles, déchets dangereux, transporteurs, ferrailleurs,…)

L’effectif important en 2018 s’explique par la désoptimisation ponctuelle de la collecte tant que le service lié à la mise en place de la TEOMI n’était pas déployé sur tout le territoire. Les agents contractuels qui ont travaillé comme chauffeurs à cette occasion ont quasiment tous été titularisés à l’occasion, entre autres, de départs à la retraite.

XIII. Emploi et conditions de travail

A. Structure de l’emploiAu 31/12/2019, l’effectif se répartit ainsi :

TITULAIRES CONTRACTUELS TOTAL

Pré-collecte 6 6

Collecte 25 1 26

Lavage 1 1

Déchèteries 10 0,6 10,6

Exploitation transport 5 1 6

Tri/traitement 8 1 9

Communication 2 2

Prévention 2 2

Compostage 1 1

Secrétariat relations usagers 5 5

Cadres 6 6

Total postes 71 4 75

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

67 69 71 72 74 82 75

en nb de postes}


ACTIVITÉ FORMATION EN JOURS CALENDAIRES

Collecte 66

Déchèterie / Broyage / Espace verts / Transport

91

Centre de tri / Traitement 36

Communication 15

Relations aux usagers 22

Prévention 4

Encadrement 12

Pré-collecte 96

Total 342

Moyenne 4,6

B. Absentéisme (en jours calendaires)

C. Formations et prévention des risques professionnels

ACTIVITÉMALADIE

(HORS LONGUE)

LONGUE MALADIE

ACCIDENT/MALADIE PROFESSIONNELLE

TEMPS PARTIEL

THÉRAPEUTIQUETOTAL

Pré-collecte / lavage 6 2 8

Collecte 193 456 123 46 818

Tri / Traitement 13 251 3 267

Déchèterie 64 505 16 585

Exploitation transport 40 23 63

Communication 2 2

Prévention / prévention 12 12

Déchet Général 98 98

Total (poste pérennes)

422 1212 165 46 1845

Moyenne 6 - - - 26

0

5

10

15

20

25

30

2015 2016 2017 2018 2019

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nombre de jours d'absentéisme ordinaire (hors longues maladies et hors accidents)

collecte/précollecte

tri traitement

déchèteries

exploitation/transport


Rapport AnnuelCentre de tri des Grandes Fougères

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Patrick ROUGEOT • COMITE DE REDACTION : Service Déchets • CREDITS PHOTO : Service Communication • MAQUETTE : Service Communication • MISE EN PAGE : Service Communication • IMPRESSION : Atelier Graphique • n°ISSN : 2608-3124 • Evolis 23 Les Grandes Fougères 23300 NOTH - 05 55 89 86 00 www.evolis23.fr - SIREN 252 326 079Le rapport d’activité de l’année 2019 a été tiré à 200 exemplaires et imprimé sur papier recyclé et encre végétale.

XIV . Organigramme hiérarchique - Service Déchets

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Documents

Rapport Annuel - Evolis 23