RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016 ¨ge-Rapport-financier-annuel-2¢  RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016 . 2 Plan

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    RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

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    Plan du Rapport Financier

    Personnes responsables 3

    Rapports d’activité

    Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes sociaux 4-56

    Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats

    Comptes IFRS de l’exercice clos au 31 décembre 2016 57-85

    Rapport d’audit du commissaire aux comptes sur les comptes IFRS 86-88

    Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2016 89-114

    Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 115-118

    Rapport spécial du commissaire aux comptes 119-127

    Rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du

    Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’administration 128-130

    Communiqué relatif aux honoraires du commissaire aux comptes en application de

    l’article 222-8 du Règlement Général de l’AMF 131-132

    Annexes au Rapport financier annuel 2016

    A Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement

    d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques 133-145

    B Rapport sur la responsabilité sociale, environnementale et sociétale 146-163

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    Société anonyme à conseil d’administration au capital de 4.663.203,75 €

    Siège social :

    2 Rue René Caudron Bat D,

    Parc Val Saint Quentin

    78 960 Voisins le Bretonneux

    479 301 079 R.C.S. Versailles

    PERSONNE RESPONSABLE

    RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

    Monsieur Pascal Gendrot, Directeur général

    ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

    « J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables

    applicables (normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne pour les comptes consolidés) et

    donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de

    l’ensemble des entreprises comprises dans la consoolidation et que le rapport de gestion ci-joint

    présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la

    Société et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux

    risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées. »

    Voisins le Bretonneux, le 28 avril 2017.

    Pascal Gendrot

    Directeur Général

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    Rapport de gestion du Conseil d’administration sur

    les comptes du groupe et de la société

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    Société anonyme à conseil d’administration au capital de 4.663.203,75 € Siège social : 2 Rue René Caudron Bat D,

    Parc Val Saint Quentin

    78 960 Voisins le Bretonneux

    479 301 079 R.C.S. Versailles

    (la « Société »)

    RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Mesdames, Messieurs les actionnaires,

    Nous vous présentons le rapport de gestion sur les activités de la Société et de ses filiales, Orège North

    America Inc. et Orege UK Limited (le « Groupe ») au cours de l’exercice ouvert le 1er janvier 2016 et

    clos le 31 décembre 2016 et soumettons à votre approbation les comptes annuels relatifs à cet exercice.

    Nous vous proposons en outre de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre

    2016 et d’approuver les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce

    conclues au cours de l’exercice écoulé.

    Lors de l’assemblée générale, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux

    comptes.

    Les pertes constatées dans les comptes annuels de la Société font apparaître un montant des capitaux

    propres inférieur à la moitié du capital social et, en conséquence, il vous appartiendra de décider, s’il y

    a lieu, la dissolution anticipée de la Société, étant précisé que si la dissolution est écartée, la Société

    disposera d’un délai expirant au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours

    duquel la constatation des pertes est intervenue, pour régulariser la situation, et ce dans les conditions

    prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    Nous vous proposons, au regard de ce qui précède, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la

    Société et de poursuivre son activité,

    1. Présentation du Groupe

    1.1 Présentation de l’activité du Groupe

    ORÈGE conçoit, développe, industrialise et commercialise, pour les collectivités locales et les

    industriels, des solutions qui s’appuient sur deux technologies de rupture, particulièrement innovantes

    et brevetées :

    (i) le SLG, solution de conditionnement, de prétraitement, de traitement et de valorisation des

    boues municipales et industrielles ; et

    (ii) le SOFHYS, technologie utilisée pour le traitement et la valorisation des effluents industriels

    complexes, toxiques et/ou non biodégradables.

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    Grâce à ces deux technologies propriétaires, ORÈGE apporte à ses clients municipaux ou industriels

    des solutions performantes de traitement et de valorisation des effluents et des boues, plus

    économiques et en meilleure adéquation avec les nouvelles exigences règlementaires,

    environnementales et sociétales.

    Les offres d’ORÈGE constituent une réelle alternative lorsque les technologies de traitement

    traditionnelles atteignent leurs limites techniques, représentent un coût trop élevé, ou ne peuvent

    atteindre les objectifs de performances requis. Les principaux marchés visés par les solutions

    développées par ORÈGE sont vastes : le marché des Collectivités Locales, la Chimie (chimie,

    cosmétologie, pharmacie), l’Agroalimentaire, la Pétrochimie, et l’Oil & Gas (exploration et production

    pétrolière, raffinerie et dépôts pétroliers).

    Le siège d’ORÈGE est basé à Voisins le Bretonneux (Yvelines) et le centre de R&D est situé à Aix en

    Provence. La société compte une soixantaine de collaborateurs.

    ORÈGE est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris depuis le 5 juillet 2013 (NYSE Euronext

    Paris – FR0010609206 OREGE).

    1.2 Faits marquants de l’exercice écoulé

    En février 2016, le Groupe a annoncé sa première vente d’une solution SLG aux Etats Unis suite aux

    démarches commerciales et industrielles entamées en 2015. Cette solution déployée à Lehigh County

    (Pennsylvanie) sur une station d’épuration exploitée par le Groupe CH2M a permis d’obtenir de très

    bons résultats sur des boues digérées issues d’une installation prenant en charge des effluents mixtes

    d’origine industrielle et municipale jugées les plus complexes à déshydrater par l’opérateur. CH2M est

    considérée parmi les trois premières sociétés américaines d’ingénierie les plus en pointe pour la

    validation et l’adoption de technologies innovantes dans le domaine de l’eau, de l’environnement ou de

    l’énergie.

    En mars 2016, le Groupe a annoncé la signature d’un contrat de vente d’une solution SLG au Groupe

    ORTEC pour traiter les boues biologiques de la station d’épuration du site de chimie de spécialités de

    LyondellBasell. La solution a été disposée en amont d’un combiné table d’égouttage – filtre bande afin

    d’obtenir une réduction sensible du coût de transport et d’incinération finale des boues. Orège a

    développé une unité spécifique permettant de faire face aux contraintes SEVESO du site.

    Le 12 avril 2016, la Société a signé une troisième convention d’avance en compte courant avec

    l’actionnaire principal, Eren Industries SA. La convention de compte courant porte sur un montant total

    de 5 millions d’euros par tirage à premier demande de la Société en fonction de ses besoins de

    trésorerie avec un taux d’intérêt de 6% par an sur le montant tiré.

    Cette nouvelle avance, comme les deux avances signées en 2015, a une date d’échéance de 31 mars

    2017. Eren Industries SA pourrait décider le remboursement de tout ou partie de sa créance au titre

    des avances en compte courant dans le cadre d’une augmentation de capital décidée par une

    assemblée générale extraordinaire de la Société ou par le conseil d’administration de la Société

    agissant sur délégation de l’assemblée qui serait souscrite par Eren Industries SA et libérée par voie de

    compensation de créance, conformément aux dispositions de l’article 1289 du Code civil, tout ou partie

    du montant de l’avance étant compensé avec le prix de souscription des titres.

    A la suite de l’assignation au fond de la Société par un groupement de sociétés pétrolières devant le

    Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence et un jugement rendu le 5 avril 2016 par ledit Tribunal, la

    Société et le groupement de sociétés p