ANNEXE 2DOSSIER DE DEMANDEDE FINANCEMENT AGR1.

Identification du porteur de projet :

Raison sociale : ... Appellation commerciale : .. Adresse du sige social : ...... . ..... Code postal .Ville : ................. Tlphone :Fax :. ..... e-mail : ............. Nom, Fonction et tlphone de la personne en charge du suivi du dossier : ....... Date de cration de la structure : ....... Date du dmarrage du projet :. ...... 1.1 Statut juridique : coopratives. ( prciser) : cooprative . ; 1.2 Domaine dactivits : Agriculture Formation

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Amnagement Artisanat Culture Dveloppement social Environnement Autres ( prciser)

Loisirs Mdia communication Petite industrie Social Tourisme

1.3 Description du fonctionnement de la structure (but de votre structure, vos activits) : 1.4 Ralisations en matire de dveloppement durant les 5 dernires annes:Lieu de ralisati on Nombre des bnficiaires Homme Femmes s Envelop pe budgtai re Partenai Date de re ralisati principa on l Taux de ralisatio n du projet %

Secte ur

2- Descriptif du projet prsent :A cocher si cette fiche est complte par une feuille jointe agrafe. 2.1- Intitul du projet : Elevages des chvres Les chvres semblent avoir t d'abord domestiques il y a environ 10 000 ans dans les Monts Zagros en Iran. Les tribus anciennes ont commenc les lever pour avoir facilement sous la main du lait, des poils, de la viande et des peaux. Les2

chvres domestiques taient gnralement gardes dans des troupeaux qui se dplaaient sur les collines ou sur d'autres domaines de pturage analogues. Les chevriers qui les soignaient taient souvent des enfants ou des adolescents, pareils l'image que nous nous faisons du berger. Ces mthodes pour les garder se rencontrent encore aujourd'hui. Historiquement, la peau de chvre tait utilise pour le transport de l'eau et du vin. Elle servait aussi produire le parchemin, qui tait le support les plus employ pour crire en Europe jusqu' l'invention de l'imprimerie. La chvre a longtemps t une aide visuelle dans la littrature et les histoires symboliques et mythologiques. Elle a une signification diverse : gentillesse dans une tradition et sensualit dans des autres. Les deux sexes de la chvre symbolisent la fertilit, la vitalit et l'nergie incessante. Le mle (bouc) est l'pitom de la virilit masculine et l'nergie cratrice, alors que la femelle (chvre) caractrise la puissance et l'abondance fminines et gnratives. Symboliquement, la chvre peut tre change avec la gazelle ou l'antilope. La chvre sauvage du vieux testament et le Bouquetin du savoir arabe. La chvre tait probablement, aprs le chien, l'animal domestiqu le plus tt. Les chvres broutant ou au repos, ou tant trait par une bergre, sont les sujets frquents pour des scnes idylliques, reprsentant l'tat paradisiaque ; comme tels elles apparaissent sur les sarcophages paens et chrtiens. 2.2- Historique du projet : 2.3- Objectifs du projet et bnfices escompts pour les bnficiaires : 2.4 Composantes du projet :

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2.5 - Localisation de laction (lieux prcis du droulement si lieu unique, prciser) . 2.6 - Principales tapes de la ralisation du projet (calendrier de laction, numration des tapes par ordre chronologique) : 2.7 - Prsentation des partenaires de laction : (Prciser partenaires associs au projet, techniques, financiers). 2.8 - Quelle est la suite de votre projet ? (Comment sinscrit-il dans une dynamique plus long terme ?) 2.9 - Calendrier de ralisation : Dure de votre projet : . Date prvisionnelle de dbut de lopration : ...... Date prvisionnelle de fin de lopration :.

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2.10 Budget prvisionnel du projet :Activits/ composant es Apport personne l % Contributi on INDH % Micro crdit % Total

Total

3. Evaluation :3.1- En quoi votre projet sinscrit-il dans les objectifs de lINDH ?

3.2- Sur quels critres dvaluation quantitatifs et qualitatifs pourrez-vous apprcier limpact de votre projet ? (Les critres pourront tre utiliss pour vrifier si les objectifs fixs ont t atteints).

4. Durabilit du projet :4.1 Qui assurera le fonctionnement du projet ? Le porteur :

Le comit de gestion, de direction:

Le partenaire :

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Autres prciser :

4.2 Y a-t-il une demande pour le produit/service objet du projet ? Bon de commande publique: Commande prive: Contrat de commercialisation: Autres prciser:

4.3 Quelles sont les garanties de prennit du projet ? Produit/secteur mergeant: Produit/secteur novateur: ... 4.4 Nombre demplois crer : Emplois directs: .. .

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Emplois indirects :

Donnes obligatoires :

Plan daffaires prvisionnel:

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ANNEXE 3Questionnaire environnementalEst-ce que lactivit ou le microprojet 1 aura un impact sur une aire naturelle (foret, zone humide, habitat naturel, aire protge) ? 2 aura un impact sur une aire culturelle, historique, archologique ? 3 aura un impact sur laccs des populations locales leurs habitats, biens, sources de revenus ou de moyens dexistence, services publics ? 4 impliquera lachat de pesticides ou dquipement de leur application ? 5 impliquera la construction dun barrage de 15 mtres ou plus de hauteur ? 6 aura un impact sur les sols (dgradation, rosion, salinit) ? 7 aura un impact ngatif sur les eaux de surface ou souterraine (quantit, qualit) ? 8 aura un impact sur lair (poussire, fume, contamination) ? 9 aura un impact sur la gnration ou la gestion des dchets (solide, liquide) ? 10 aura un impact ngatif sur la sant ou la scurit des populations locales ? 11 aura des impacts ngatifs sur des groupes non concerns par le projet ? Rsultats de lExamen Prliminaire Indiquez les rsultats des rponses aux questions ci-dessus : 1 Toutes les rponses sont non : Il ny aura plus besoin dvaluation additionnelle. OUI NON

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2 Il y a une ou plusieurs rponses oui aux questions 1 5 : Il convient de discuter lligibilit de lactivit ou du microprojet avec lEAQ et le CLDH. 3 Il y a une ou plusieurs rponses oui aux questions 6 11 : Il convient didentifier des bonnes pratiques et des mesures dattnuation appropries pour lactivit ou le projet et les discuter avec lEAQ et le CLDH pour dcider si une valuation environnementale est ncessaire.

ANNEXE 4Annexe 4 Questionnaire social1 - FICHE DE RENSEIGNEMENTS FONCIERS : Dans la conduite normale des projets publics ou dintrt public au Maroc incluant une acquisition de terrains, une documentation de base est requise, afin de prparer le travail de la commission de prospection. Cette documentation initiale comprend en gnral, les lments suivants : - un plan de situation du terrain, plus ou moins dtaill, - une attestation de la Conservation Foncire certifiant la situation juridique du terrain en termes de droits de proprit, - un extrait des documents de planification urbaine affectant le terrain, - tout autre renseignement utile Nous proposons de complter cette documentation par une description rapide de loccupation du terrain, qui doit rpondre aux questions suivantes : - Y-a-t il une occupation permanente du terrain ? - Si, oui, sous quelle forme ? - Y-a-t il une occupation temporaire du terrain ? - Si, oui, sous quelle forme ? - Y-a-t il une occupation saisonnire du terrain ?9

- Si, oui, sous quelle forme ? - Y-a-t il une utilisation du terrain par le voisinage ? - Si, oui, sous quelle forme ?

2. TABLEAUX :

Tableau 1 : Caractristiques socio-conomiques des familles affectes

Identifiant de la famille Nom du chef de mnage Effectif du mnage dont moins de 13 ans dont plus de 60 ans nombre dlves / tudiants Parcelle occupe Description des btiments installs Utilisation des biens (logement, entreprises,..) Impact total ou partiel Statut doccupation Sources de revenu Distance domicile/travail Distance domicile/cole Autres

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Tableau 2 : Caractristiques des activits conomiques affectes Identifiant de lactivit Chef dentreprise Identifiant de la famille Age Type dactivit Effectif du personnel Revenu mensuel moyen Destination de la production Lieu de vente Dure de linstallation Autres Tableau 3 : Impacts causs par le dplacement sur les familles Identifiant de la famille Superficie perdue Logement perdu Pertes de revenu Pertes lies aux difficults daccs - aux services ducatifs - aux services de sant - aux services publics Pertes des rseaux sociaux Autres Tableau 4 : Impacts causs par le dplacement sur les activits Identifiant de lactivit11

Chef dentreprise Superficie perdue Perte du local Pertes de revenu Pertes des rseaux conomiques Autres

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Annexe 5 Modle de convention tripartite de financement d'une AGR

ROYAUME DU MAROC Convention Entre LEtat, L( Association de Micro-Crdit) Et (le promoteur dAGR) Pour le financement des activits gnratrices de revenus Dans le cadre de la mise en oeuvre de LInitiative Nationale pour le Dveloppement Humain

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PREAMBULE : Suite au Discours Royal du 18 mai 2005 annonant le lancement de lInitiative Nationale pour le Dveloppement Humain (INDH) ; Considrant que lINDH traduit la volont de rduire la pauvret, la vulnrabilit, la prcarit et lexclusion sociale, et dinstaurer une dynamique en faveur du dveloppement humain durable, notamment travers la promotion des activits gnratrices de revenus (AGR) ; Considrant qu cet effet, le renforcement des possibilits de financement des projets dactivits gnratrices de revenus (AGR) au moyen de micro-crdits est de nature contribuer la ralisation de cet objectif ; Considrant que le plan daction gouvernemental pour la mise en oeuvre de lINDH prvoit lencouragement du micro crdit et le soutien des associations de micro- crdit, en milieu rural et pri - urbain ; Considrant la volont des partenaires signataires de la prsente convention doeuvrer ensemble pour rpondre aux besoins et proccupations des citoyens conomiquement faibles en matire de financement des AGR ; Considrant lapproche emprunte par lINDH et oriente vers le renforcement de laptitude de la femme et de lhomme la cration dactivits adaptes leur savoirfaire et conformes aux spcificits de leur rgion, en renforant leurs capacits et en favorisant le dveloppement de ces AGR. Considrant que la finalit recherche du soutien technique et financier aux AGR est le dveloppement local durable travers notamment le dveloppement de nouvelles activits de production, de transformation et de commercialisation dans divers secteurs tels que lagriculture, lartisanat, la pche artisanale, etc., et le renforcement des capacits de gestion et dorganisation des promoteurs de ces AGR ainsi que le suivi et lvaluation des projets soutenus en termes dimpact sur lamlioration des revenus et des conditions de vie des populations concernes. En application des dispositions de lAccord Cadre entre lEtat et la Fdration Nationale des Associations de Microcrdit pour la mise en oeuvre de l INDH sign le 15 dcembre 2005 devant Sa Majest Le Roi ;

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LEtat marocain, reprsent par .... dune part, LAssociation de micro crdit ................................................., dnomme ciaprs lAssociation dont le sige est sis .................................................................... ............................. .....................reprsente par sa / son Prsident (e), dautre part, et le(s) promoteur(s) titulaire (s) de la CIN n..................... , demeurant ......................................................................................dnomm (s) ci-aprs le promoteur

Ont convenu ce qui suit : > Article premier : objet de la convention La prsente convention dfinit les engagements rciproques des Parties cette convention. Elle prcise les conditions de financement par lINDH et lAssociation du projet AGR approuv par le Comits Provincial de Dveloppement Humain (CPDH).......... , ainsi que les engagements du Promoteur quant lutilisation de ces financements pour le montage et le financement de son projet AGR, conformment au plan daffaires approuv par le CPDH. > Article 2 : description du projet AGR 1. Identification du porteur de projet : Raison sociale : Statut juridique : Adresse du projet : Date du dmarrage du projet : Numro du compte bancaire spcifique du projet AGR (RIB, Agence bancaire). 2. Consistance du projet : Objet et domaine dactivits : Composantes du projet : - Equipements, acquisition dintrants (en dtail) ; - Renforcement des capacits (formation, assistance technique....). 3. Calendrier prvisionnel de mise en oeuvre du projet : Principales tapes de la ralisation du projet : (numration des tapes par ordre chronologique)15

Prsentation des partenaires du projet : (partenaires techniques, financiers... prciser). Plan de financement du projet : - Apport personnel : en DH et en pourcentage du cot du projet - Contribution INDH : en DH et en pourcentage du cot du projet - Microcrdit : en DH et en pourcentage du cot du projet > Article 3 : Squence du financement du projet AGR 1. Modalits de dblocage des fonds - Lapport personnel du promoteur doit tre intgralement engag. Lengagement de cet apport doit tre dment justifi lAssociation. - Au cas o la ralisation du projet ncessite le dblocage de la totalit du financement compltant lapport personnel, la subvention INDH reprsentant 70% du cot total du projet est verse en une seule tranche par dcision du prsident du CPDH ou CRDH en sa qualit de sous ordonnateur du compte lINDH en une seule tranche au profit du compte ouvert par lAssociation auprs de la Trsorerie Rgionale, Prfectorale ou Provinciale selon le cas. Ds rception de la subvention, lAssociation dbloque ledit montant au profit du Promoteur en mme temps que la part de lAssociation reprsentant 20% du cot total du projet. Ces montants se prsentent comme suit : Contribution INDH : DH. Microcrdit : DH. - Au cas o la ralisation du projet ncessite le dblocage des financements prvus par tranches, la premire tranche de la subvention INDH et du microcrdit reprsentant globalement 20% du cot total du projet diminu du montant de lapport personnel est dbloqu au profit du Promoteur . les montants affrents la premire tranche se prsentent comme suit : Contribution INDH : DH. Microcrdit : DH. - Le dblocage des autres tranches intervient en fonction de ltat davancement du projet dment constat par lAssociation. Chaque nouveau dblocage de la subvention INDH pour le compte de lAssociation intervient au vu dune16

dcision tablie par le CPDH ou le CRDH en sa qualit de sous ordonnateur du compte INDH appuy dun rapport tabli par lAssociation et le promoteur lattention du CPDH ou CRDH, et dmontrant que : le dblocage antrieur effectu par lINDH pour le compte de lAssociation est utilis par le promoteur, le projet se ralise conformment aux engagements souscrits par le promoteur les besoins du projet ncessitent un nouveau dblocage. - Chaque dblocage, total ou partiel, de la contribution INDH intervient dans un dlai maximum de 30 jours compter de la date de rception par le CPDH de la demande de dblocage formule par lAssociation. 2. Rpartition des dblocages des fonds : - Chaque dblocage effectu par lAssociation concerne au profit du Promoteur est constitu hauteur de 80% sous forme de subvention INDH et de 20% de microcrdit. - La partie relative la subvention INDH de chaque dblocage de lINDH pour le compte de lAssociation englobe une part reprsentant 10% au maximum dudit dblocage sans que cette part excde un montant global cumul de 10.000 dirhams. Cette part est dfalque de la subvention dbloque par lAssociation au profit du Promoteur et maintenue dans le compte ouvert par lAssociation. Cette part est destine couvrir les frais dassistance technique, de renforcement des capacits et daccompagnement dispenss par lAssociation au Promoteur . 3. Affectation de la subvention INDH relative au renforcement des capacits et daccompagnement du Promoteur par lAssociation : Une premire tranche de cette enveloppe doit tre rserve en priorit couvrir les frais relatifs ltablissement de ltude de faisabilit technico-conomique, y compris un business plan du projet. Cette premire tranche est plafonne 30% de ladite enveloppe. Une deuxime tranche, galement plafonne 30% de ladite enveloppe servira couvrir les frais relatifs au renforcement des capacits du Promoteur. La dernire tranche de 40% de lenveloppe susvise couvrira laccompagnement pendant 12 mois aprs le dmarrage du projet. > Article 4 : engagements du promoteur du projet AGR

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Le promoteur sengage : - Utiliser intgralement lapport personnel pralablement la demande de dblocage total ou partiel de la subvention INDH et du micro-crdit ; - Utiliser le soutien financier de lINDH et le micro-crdit au financement du projet AGR conformment aux dispositions de la prsente convention, notamment en respectant lobjet, la consistance et le plan daffaires approuvs; - Transmettre l Association des rapports trimestriels sur ltat davancement physique et financier du projet selon le canevas ci-joint. Ces rapports doivent tre dats et signs par le promoteur. Ils doivent parvenir lAssociation un mois au plus tard aprs le trimestre en question ; - Conserver les documents comptables et les archives pour les revues a posteriori et les audits. - Mettre la disposition des organes de lINDH, de lInspection Gnrale de lAdministration Territoriale (IGAT) et de lInspection Gnrale des Finances (IGF), ainsi qu lAssociation tous les documents ncessaires pour effectuer leurs missions de contrle, daudit ou de suivi. - Restituer lAssociation les fonds mis sa disposition au titre de la subvention INDH et du micro-crdit en cas de non ralisation du projet conformment aux engagements souscrits et ce, dans un dlai maximum de 3 mois aprs le dblocage desdits fonds. > Article 5 : Engagements de lAssociation de microcrdit LAssociation sengage : - Ouvrir un compte fonds particulier auprs de la Trsorerie Rgionale, Prfectorale ou Provinciale de............................ ddi exclusivement recueillir la subvention INDH au niveau de la Province ou de la rgion ................................. Ce compte est crdit : des versements titre davance effectus par le Gouverneur ou le Wali en sa qualit de Prsident du CPDH ; des versements effectus par lAssociation au titre des restitutions des fonds non utiliss. Ce compte est dbit des dblocages effectus par lAssociation au profit du Promoteur conformment lchancier approuv par le CPDH, adoss au calendrier de ralisation du projet.

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- Dispenser au Promoteur lassistance technique ncessaire au dmarrage et pendant les douze premiers mois de la mise en oeuvre du projet. Activits Gnratrices de Revenus (AGR) 35 - Apporter le financement complmentaire du projet un taux dintrt avantageux, tenant compte de la subvention INDH, et assorti dun dlai de grce minimum de trois (3) mois ; - Transmette au CPDH le contrat de prt initial et tout autre modificatif qui affectera les conditions de financement. - Communiquer avant le 31 mars de chaque anne au CPDH et la FNAM un rapport indiquant le nombre de projets AGR financs, par localit, par rgion et par activit ; les montants dbourss au titre de financement dAGR par localit, par rgion et par activit ; et un relev de dboursements annuel dment vis par lAssociation. - Tenir une comptabilit retraant pour chaque projet les avances effectues par lINDH et les dblocages effectus au profit du promoteur. > Article 6 : Engagements de lAdministration LAdministration sengage apporter un financement reprsentant lquivalent de 70% du cot total du projet AGR dont la demande de financement est approuve par le CPDH et ce, dans un dlai maximum de 30 jours compter de la date de rception de la demande de dblocage prsente par lAssociation. > Article 7 : rvision de la convention La prsente convention peut faire lobjet dune rvision sur proposition notifie de lune des parties signataires. Cette rvision doit faire lobjet dun avenant la prsente. Fait .......................... .........................................Le .......................................................................... En deux exemplaires originaux. Le Prsident du CPDH Le Prsident (AMC) Le promoteur

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ANNEXE 6 Canevas de suivi de l'tat d'avancement du projet A- Avancement technique du projet I- Renseignements gnraux : Nom du Promoteur : Raison sociale : Statut juridique : Adresse du projet : Date du dmarrage du projet : Objet du projet : II- Etat davancement des travaux (en DH) : RUBRIQUE PREVU S Etudes Travaux Equipeme nts Autres Formation Total III- Justification des carts par le Promoteur : ..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................20

TAUX DE REALISATION

ECART

TRANCHES DE DEBLOCAGE CORRESPONDANTE S

..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................

B- Avancement financier du projet (jusquau dmarrage du projet) I- Mise en oeuvre du financement : FINANCEMEN T DU PROJET Apport en fonds propres Subvention INDH dont part relative aux frais dassistance technique Micro crdit Autres Total II- Justification des carts par le Promoteur : ..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................ PREV U TAUX DE REALISATIO N ECAR T TRANCHES DE DEBLOCAGE CORRESPONDANTE S

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..................................................................................................... ............................ ..................................................................................................... ............................ C- Avancement financier du projet (aprs le dmarrage du projet, en DH) Recettes Dpenses Remboursement du Micro Rsultat crdit

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