IPFH - rapport annuel 2014 · 2016-05-26 · IPFH | Rapport annuel 2014 6 | Page MOT DU PRESIDENT Nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les activités de l'intercommunale

INTERCOMMUNALE

PURE DE

FINANCEMENT DU

HAINAUT

IPFH | Rapport annuel 2014 1 | P a g e


INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU HAINAUT (I.P.F.H.)

– Association de Communes – Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Coopérative à Responsabilité Limitée R.S.C. Charleroi n° 67 - Compte financier. : 091-0007347-04 – n° entreprise : 0201.645.281

Siège social :

Hôtel de Ville de ex-GILLY Place Jules Destrée

6060 GILLY

Administration générale :

IGRETEC Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes

Techniques et Economiques Boulevard Mayence 1 – 6000 CHARLEROI

76ème EXERCICE SOCIAL



TABLE DES MATIERES

Mot du Président p. 6

Composition des organes de gestion p. 7

Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale p. 9

Situation financière

I.P.F.H. Secteur I p. 44 Sous-secteur de comptes I.A Sous-secteur de comptes I B Sous-secteur de comptes I C Situation consolidée I.P.F.H. Secteur II p. 70 I.P.F.H. Secteur III p. 80

Sous-secteur de comptes III A Sous-secteur de comptes III B

Situation consolidée I.P.F.H. Secteur IV p. 98

Sous-secteur de comptes IV A Sous-secteur de comptes IV B

Situation consolidée

I.P.F.H. Secteur V p. 116 I.P.F.H. Secteur VI p. 126 I.P.F.H. Situation consolidée p. 134 Rapport du Réviseur p. 142 Comptes annuels suivant schéma normalisé de la Banque Nationale p. 148

Situation des parts au 31/12/2014 p. 174

Informations p. 176



MOT DU PRESIDENT

Nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les activités de l'intercommunale au cours du 76ème exercice social, clôturé au 31 décembre 2014, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels, également clôturés à cette date. Je souhaiterais évoquer avec vous l’actualité du secteur de l’énergie. Tout d’abord, une importante transaction entre les intercommunales pures de financement wallonnes et Electrabel dont la finalisation interviendra dans le courant du premier semestre 2015.

Il s’agit de la mise en œuvre des deux opérations suivantes :

d’une part, la sortie complète des pouvoirs publics wallons du capital d’E.C.S. avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, et partant, de l’apurement des pertes antérieures comptabilisées en provision dans les secteurs de notre intercommunale ;

d’autre part, l’anticipation de la sortie complète d’Electrabel du capital d’ORES Assets au 31 décembre 2016, plutôt que le 31 décembre 2019 comme initialement prévu.

Il est à noter que le rachat des parts ORES Assets détenues par Electrabel, dont le coût pour notre intercommunale se situera aux environs de 180 millions d’euros, sera financé sans obérer les budgets communaux étant donné qu’en 2011, notre intercommunale s’était donnée les moyens de racheter ces parts, en investissant dans les parts bénéficiaires « R » en ORES Assets. Ensuite, nos actionnaires ont marqué leur accord pour créer un Groupement d’intérêt économique (GIE) entre les huit intercommunales pures de financement actives en Wallonie (IPFW), dont la mise en place est effective depuis le 3 mars 2015. En effet, en tant qu’associés de référence, tant dans la gestion des réseaux de distribution en Wallonie (ORES Assets) que dans la gestion des réseaux de transport actifs en Belgique et à l’étranger (Elia et Fluxys, via Publi-T et Publigaz), ce groupement constitue un mode de coopération pragmatique qui permettra aux IPFW d’apparaître ensemble, par le partage de la connaissance et un travail commun d’analyse, sur des dossiers où les intérêts sont communs, sans remettre en cause la stratégie et l’organisation locale voulues par les communes associées. Ce GIE, qui s’est substitué au Comité wallon des IPF’s et à son Comité technique en Intermixt, n’impactera pas directement la situation financière de notre intercommunale mais contribuera, sans aucun doute, à optimiser la gestion de notre portefeuille de participations. Il est à noter que la gestion administrative, technique et financière de cette nouvelle structure a été confiée à l’I.P.F.H., forte de son expérience et de son expertise reconnue dans le secteur de l’énergie depuis de nombreuses années. En outre, l’intercommunale I.P.F.H., à l’instar d’autres intercommunales wallonnes, a décidé de s’associer à GDF Suez au sein d’une société, pour financer, construire, réaliser, gérer, entretenir et exploiter les parcs éoliens développés par Electrabel en Wallonie. Notre intercommunale entrera officiellement au capital de la société Wind4Wallonia d’ici la fin du premier semestre 2015. Les investissements réalisés, permettront de générer de nouveaux revenus qui profiteront à nos associés.

Karl DE VOS, Président


SITUATION AU 31 DECEMBRE 2014

Composition des organes de gestion

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Madame Françoise CHAPELLE, Conseillère communale à Montigny-le-Tilleul

Vice-présidente CAVice-présidente CS III

Madame Katherine CHEVALIER, d'IGRETEC

Madame Hélène CLEMENT, Conseillère communale à Tournai

Madame Corinne CUBI, Conseillère communale à Anderlues

Madame Caroline DECAMPS, d'IDEA

Madame Alexandra DUPONT, Conseillère communale à La Louvière

Madame Françoise GHIOT, Echevine à La Louvière

Madame Laurence HENNUY, Conseillère communale à Fleurus

Madame Barbara OSSELAER, Conseillère communale à Fontaine-L’Evêque

Monsieur Serge BEGHIN, Echevin à Charleroi

Vice-président CAPrésident CS III

Monsieur Pierre CARTON, Echevin à Dour

Monsieur Léon CASAERT, Conseiller communal à Charleroi

Monsieur Philippe CUVELIER, Conseiller communal à Les Bons Villers

Monsieur Pierre-André DAMAS, Conseiller communal à Braine-le-Comte

Monsieur Marc DARVILLE, Echevin à Mons

Vice-président CAPrésident CS V+VI

Monsieur Claude DEMAREZ, Conseiller communal à Chièvres

Vice-président CAVice-président CS IV

Monsieur Karl DE VOS, Bourgmestre à Chapelle-lez-Herlaimont

Président CAPrésident CS I + II

Monsieur Michel DEVOS, Conseiller communal à Frasnes-lez-Anvaing

Monsieur Didier DRAUX, de l’I.P.F.H.

Secrétaire CS V + VI

Monsieur Raphaël DURANT, d'IGRETEC

Secrétaire CA

Monsieur Maxime FELON, Conseiller communal à Charleroi

Monsieur Guy FLAMENT, Echevin à Soignies


Composition des organes de gestion

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Monsieur Aurélien GODIN, Conseiller communal à Quévy

Monsieur Joseph MARCHETTI, Conseiller communal à Gerpinnes

Monsieur Eric MORELLE, Conseiller communal à Dour

Vice-président CAVice-président CS V+VI

Monsieur Pierre NAVEZ, Conseiller communal à Thuin

Vice-président CA et Vice-président CS I+II

Monsieur Henri PETIT, Conseiller communal à Erquelinnes

Monsieur Johan PÉTRÉ, Echevin à Courcelles

Monsieur Philippe ROBERT, Echevin à Tournai

Vice-président CAPrésident CS IV

Monsieur Michel VACHAUDEZ, Echevin à Boussu

Monsieur Baudouin VENDY, Conseiller communal à Soignies

Monsieur Pierre WACQUIER, d'IDETA

Monsieur Ruddy WASELYNCK, Conseiller communal à Frameries

Comité technique Mesdames Fanny DE BROUCKERE, Directrice financière d’IDEA ;

Caroline DECAMPS, Directrice générale d’IDEA ; Caroline MITRI, Chef de projet à l’IDETA ;

Messieurs Olivier BONTEMS, Direction des Participations et de l’Energie (DPE) d’IDETA. Raphaël DURANT, Chef des services énergétiques d’IGRETEC ; Alain SIMON, d’IGRETEC

Commissaire RSM InterAudit scrl


RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

DU 25 JUIN 2015 L’I.P.F.H. EN BREF… Pour rappel, l’I.P.F.H. a connu une importante restructuration en 2008. A l'origine, seules les communes participaient au capital de l’intercommunale. Depuis lors, les trois intercommunales de développement économique, IDEA, IDETA et IGRETEC y sont également associées, au travers de leur secteur « Participations ». En pratique, toutes les participations énergétiques locales sont logées dans le secteur "Participations" de chacune des intercommunales de développement économique, les autres participations énergétiques étant gérées par l’I.P.F.H. A travers ces changements de structure, les villes et communes, via leur intercommunale de développement économique, ont ainsi l'opportunité de voir leur rôle actuel, consistant essentiellement dans l'octroi de permis, évoluer vers un rôle d'acteur dans les projets locaux de production d’énergie initiés sur leur territoire. La représentativité du Hainaut dans le secteur de l'énergie s'est ainsi vue renforcée au travers d'un interlocuteur unique.

Communes affiliées à : IDETA IDETA - IDEA IDEA IGRETEC


CENTRALE D’ACHAT D’ENERGIE La Centrale d’achat d’énergie réunit, au travers de marchés publics conjoints d’électricité et de gaz, 239 adhérents (provinces, CPAS, intercommunales, zones de police, sociétés d’habitations sociales, ASBL para-communales, régies communales…) et quelque 9.000 points de fourniture d’énergie.

La négociation des derniers marchés, couvrant la période 2013-2016 pour un volume de consommation de 1.120 GWh d’électricité verte et 1.956 GWh de gaz, permet de garantir la stabilité des prix de l’électricité et du gaz naturel. Les adhérents peuvent ainsi établir leurs prévisions budgétaires de façon fiable et aisée. En effet, les prix du gaz sont stabilisés depuis 2007 et les prix de l’électricité ont, quant à eux, pu être maîtrisés.

La Centrale d’Achat d’Energie intermédiaire de vente des certificats verts

Dans son cahier spécial des charges, couvrant la période 2013 à 2016, l’I.P.F.H. a incorporé deux clauses quant aux rachats de l’énergie verte et des certificats verts issus des sources de production d’énergie renouvelable des adhérents à la Centrale d’achat d’énergie. Le service, développé pour le courtage des certificats verts, obtient un franc succès ! Mécanisme de soutien à la production d’énergie verte

Depuis le 1er janvier 2003, en application des directives européennes, un mécanisme de soutien à la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables est en place en Wallonie. Cette dernière a opté pour un mécanisme de certificats verts dont la gestion a été confiée à la CWaPE. Les certificats verts sont octroyés trimestriellement par le régulateur à chaque producteur d’électricité verte, proportionnellement à la quantité d’électricité verte produite. Les certificats verts concédés peuvent être vendus pendant leur durée de validité - fixée à 5 ans - par les producteurs aux fournisseurs ou aux gestionnaires de réseau afin de leur permettre de satisfaire à leur obligation de quotas. Le Gouvernement wallon fixe, pour chaque année, le quota de certificats verts auquel les fournisseurs et gestionnaires de réseaux sont soumis. Evolution des prix des certificats verts

Le marché des certificats verts a été marqué dès 2013 et plus particulièrement en 2014 d’une aggravation du déséquilibre entre l’offre de certificats verts disponibles sur le marché d’échange et la demande relative

0,00 €/kWh

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ELEC BT avec CV

GAZ


aux quotas de certificats verts. Ce déséquilibre s’est traduit par une chute progressive des prix de vente des certificats verts et par un recours accru à la vente à Elia au prix minimum garanti de 65 €/CV.

Source CWaPE Marché des CV Statistique des prix marché SOLWATT

Le marché conjoint d’électricité 2013-2016 prévoit que le fournisseur désigné, à savoir la société EDF Luminus, s’engage à racheter les certificats verts issus des unités de production décentralisées appartenant aux adhérents à la Centrale d’achat d’énergie. Le prix obtenu dans l’offre s’élève à 71 €/CV. Évolution des volumes traités par l’I.P.F.H.

La procédure de cession des certificats verts au fournisseur prévoit quatre transactions trimestrielles

Au cours de l’année 2014, ce n’est pas moins de 6.721 certificats verts qui ont transités par l’I.P.F.H. avec un montant total de chiffre d’affaires de 477.191 €. Au vu de l’évolution du prix de vente des certificats verts tendant en moyenne vers les 65 €, garanti par Elia, les adhérents à la Centrale d’achat d’énergie ont bénéficié d’un gain de 40.326 €.

Les services de la Centrale d’achat d’énergie s’étendent vers des conseils plus techniques suite au nombre de demandes croissant des adhérents. Ces derniers sont souvent à la recherche de solutions qui peuvent alléger leur facture énergétique. A ce niveau, la Centrale d’achat d’énergie trace, pour chaque requête, des lignes directrices personnalisées afin de permettre à chaque adhérent de mieux cibler les actions à prendre.

L’énergie représente un coût important qui ne peut plus être ignoré aujourd’hui. C’est pourquoi, la Centrale d’achat d’énergie aide également ses adhérents au travers de campagnes de sensibilisation (par ex : envoi de rapports mensuels sur leurs consommations électriques haute tension).


SITUATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES Le portefeuille de participations de l’intercommunale I.P.F.H. est très diversifié. On y recense des participations à caractère régional, fédéral et européen. Près de 95% des produits enregistrés par l’I.P.F.H. sont constitués de dividendes perçus de sociétés dont les activités sont régulées. Ci-dessous, une situation graphique représentant les sociétés dans lesquelles l’I.P.F.H. détient des participations :

Les rendements indiqués ci-après sont calculés sur base de la valeur d’acquisition historique des participations.

« Electrabel Customer Solutions » est une société anonyme ayant pour objet la fourniture d’électricité, de gaz et de services annexes à la clientèle éligible belge. Pour rappel, ECS a ouvert son capital aux IPF’s à hauteur de 5 % tant pour l’activité gaz qu’électricité et s’est engagée à apporter l’intégralité de son résultat avant impôts au secteur « supply » de la Société Interne. Cette disposition permettait aux IPF’s de faire monter les revenus de leur participation en ECS à 40 % au lieu des 5 %, représentant le pourcentage de détention de capital. Ces 35 % supplémentaires sont nommés : « Allowance Public Partner » dans les différentes conventions soit en abrégé « APP ». En outre, pour les secteurs « électricité », la convention de Société Interne disposait que tant que les dividendes ECS n’atteignaient pas, jusqu’au 31 décembre 2011, 80% des dividendes comme si I.P.F.H. détenaient des parts au capital d’Electrabel, avant sa fusion avec Suez, cette dernière s’engageait à verser une cotisation visant à couvrir le « manque à gagner ». La fin de ce dividende comme si explique la diminution enregistrée en 2012.


Depuis 2008, les résultats en ECS gaz sont négatifs. Plus aucun dividende et APP n’ont été versés par la société de fourniture d’énergie. Il en est de même pour ECS électricité depuis 2013.

Société active dans l’exploration/production de gaz naturel, la production d’électricité, la fourniture de ces énergies ainsi que la gestion des infrastructures. GDF Suez est le premier réseau européen de transport et de distribution de gaz naturel, la deuxième capacité européenne de stockage de gaz naturel et le cinquième producteur et commercialisateur européen d’électricité. Cette participation est la conséquence des opérations de fusion réalisées entre Electrabel et Suez, en 2006, et entre Suez et GDF en 2008. En 2014, l’énergéticien a modifié sa politique de distribution des dividendes en limitant celui-ci à maximum 1,00 € par part.

Suez Environnement est une société active dans les domaines du traitement de l’eau, de la gestion des déchets et d’assainissement. Cette participation est la conséquence des opérations de fusion réalisées entre Electrabel et Suez en 2006 et entre Suez et GDF en 2008.

L’Intercommunale ORES Assets est devenue, le 31 décembre 2013, l’unique gestionnaire de réseau de distribution (GRD) sur territoire mixte wallon. Elle est la conséquence de la fusion des 8 GRD mixtes wallons qu’étaient : IDEG, INTERLUX, I.E.H., I.G.H., INTEREST, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL. L’intercommunale I.P.F.H. détient 32,22% du capital d’ORES Assets, dont 75 % des parts représentatives du capital des secteurs « B », correspondant à l’ex GRD I.E.H. et « C », correspondant à l’ex GRD I.G.H., ainsi que le secteur commun « I ». Elle a pour objet de gérer le réseau de distribution sur le territoire de ses villes et communes associées ainsi que d’accomplir les missions de service public spécifiques qui lui sont confiées légalement, à savoir : l’encadrement social des consommateurs en difficulté, les mesures d’encouragement à l’utilisation rationnelle de l’énergie et l’entretien de l’éclairage public. N’ayant pas de personnel propre, la gestion, l’exploitation et l’entretien de son réseau de distribution ont été confiés à sa filiale ORES scrl. Depuis la libéralisation complète des marchés de l’énergie, c’est la rémunération équitable qui rémunère le capital investi dans les réseaux de distribution ; on parle ainsi de la rémunération équitable des capitaux moyens investis (REMCI). Celle-ci est établie sur base de la valeur annuelle moyenne de l’actif régulé (« Regulated Asset Base » soit RAB) et est calculée annuellement en tenant compte des nouveaux investissements, des désaffectations, des amortissements ainsi que de la modification des besoins en fonds de roulement. Pour rappel, le 30 juin 2011, sur recommandation de la Creg, une importante restitution de fonds propres a

Part ic ipat ion % déten t ion d irecte 2010 2011 2012 2013 2014Participation (k€) 7 7 7 7 7Dividende (k€) (*) 4.856 5.100 2.016 0 0% Rendement non significatif non significatif non significatif 0,00% 0,00%

E.C.S . 0 ,56%

Part ic ipat ion % déten t ion d irecte 2010 2011 2012 2013 2014Participation (k€) 26.529 26.529 26.529 26.529 26.529Dividende (k€) 1.714 1.714 1.714 1.714 1.337% Rendement 6,46% 6,46% 6,46% 6,46% 5,04%

GDF S UEZ 0,05%

Part ic ipat ion % déten t ion d irecte 2010 2011 2012 2013 2014Participation (k€) 2.947 2.947 2.947 2.947 2.947Dividende (k€) 195 195 195 195 195% Rendement 6,60% 6,60% 6,60% 6,60% 6,60%

S UEZ ENVIRONNEMENT 0,06%


été réalisée par le GRD afin d’atteindre un ratio de fonds propres par rapport à la RAB de 33%. La diminution de la REMCI entre 2011 et 2013 s’explique principalement par la baisse du taux OLO 10 ans. En 2014, outre la diminution du taux OLO 10 ans, une baisse complémentaire a été enregistrée suite à la nouvelle taxation des intercommunales à l’impôt des sociétés et à la comptabilisation du solde des dividendes 2014 sur l’exercice 2015. Le secteur commun d’ORES Assets dans lequel on retrouve principalement le bâtiment de siège et les magasins d’Aye et Strépy a réalisé en 2014 ses premiers investissements. La première rémunération des parts Ai sera comptabilisée sur l’exercice 2015.

(*) Rendement annuel calculé au prorata de la date de libération des parts, soit le 30 juin 2011

(*) Rendement annuel calculé au prorata de la date de libération des parts, soit le 30 juin 2011

Société coopérative qui fédère les participations communales (Wallonie, Flandre et Bruxelles) au capital du gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension belge, Elia, dont elle détient 45,08 % de parts de capital à fin décembre 2014. En 2013, I.P.F.H. a augmenté la hauteur de sa participation au capital de Publi-T, d’un montant global de 3.189 k€, dans le cadre du financement de l’action de séparation à verser par Publi-T au Holding Communal en liquidation.

Société coopérative qui fédère les participations communales (Wallonie, Flandre et Bruxelles) au capital du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel à haute pression belge, Fluxys Belgium, dont elle détient à fin décembre 2014, via Fluxys S.A., quelque 69,94% des parts du capital.

Par t ic ip at io n % d éten t io n d ir ec te 2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4Partic ipation (k€) 191.892 61.943 62.318 46.760 4 6 .7 6 0Dividende (k€) 25.505 17.740 13.702 11.248 6 .2 0 4% Rendement 13,29% 28,64% 21,99% 24,06% 1 3 ,2 7 %Parts "R" (k€) 138.800 138.800 138.485 1 3 5 .2 3 5Dividende (k€) 3.432 5.108 4.349 2 .2 9 8% Rendement (*) 4,94% 3,68% 3,14% 1 ,7 0 %

ORE S AS S E T S S ec teu r B ( ex IE H)

7 5 ,0 0 %

Par t ic ip at io n % d éten t io n d ir ec te 2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4Partic ipation (k€) 134.436 93.588 99.025 76.907 9 1 .1 4 9Dividende (k€) 15.424 16.505 11.404 9.927 6 .1 4 9% Rendement 11,47% 17,64% 11,52% 12,91% 6 ,7 5 %Parts "R" (k€) 102.500 102.500 97.730 8 1 .8 0 1Dividende (k€) 2.534 3.772 3.212 1 .6 2 2% Rendement (*) 4,94% 3,68% 3,29% 1 ,9 8 %

ORE S AS S E T S S ec teu r C ( ex IGH)

7 5 ,0 0 %

Par tic ip at io n % d éten tio n d ir ec te 2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4Partic ipation (k€) 4 .9 3 6Dividende (k€) 0% Rendement 0 ,0 0 %

ORE S AS S E T S S ec teu r I (S ec teu r

Co m m u n )-

Part ic ipat ion % déten t ion d irecte 2010 2011 2012 2013 2014Participation (k€) 12.049 12.049 12.049 15.238 15.238Dividende (k€) 597 846 864 948 1.126% Rendement 4,96% 7,02% 7,17% 6,22% 7,39%

PUBLI - T 4 ,08%

Part ic ipat ion % déten t ion d irecte 2010 2011 2012 2013 2014Participation (k€) 9.368 12.600 12.600 12.600 12.600Dividende (k€) 1.415 3.826 4.266 4.329 4 .438% Rendement 15,11% 30,37% 33,86% 34,36% 35 ,22%

PUBLIGAZ 5 ,17%


Société coopérative qui a pour objet de réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières relatives au secteur de la production, du transport, de l’achat, de la vente et de l’échange d’énergie, pour le compte du secteur public. Publilec détient notamment 24,81% du capital du producteur/fournisseur d’énergie EDF Luminus.

Holding financier à caractère régional qui fédère les intérêts communaux et intercommunaux wallons. Il intervient dans des dossiers économiques et financiers d’intérêt collectif et stratégique (secteurs de l’énergie, de l’eau et de la technologie de l’information). Suite à la fusion par absorption de la société CHF, réalisée par l’I.P.F.H. le 27 juin 2013, la participation en SOCOFE détenue par CHF a été transférée aux secteurs de l’I.P.F.H. présents au capital du holding financier. En 2014, la SOCOFE a décidé un dividende exceptionnel correspondant à 50% du dividende ordinaire.

PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Suite à la création d’ORES Assets et conformément aux accords préalables, le Conseil d’administration a arrêté le règlement d’ordre intérieur des Comités de secteur « B » (ex-IEH) et « C » (ex-IGH) du Hainaut et a procédé, sur proposition des intercommunales de développement économique associées, à la désignation de ses représentants au sein desdits Comités en vue d’accompagner les administrateurs du secteur public siégeant en ORES Assets.

Dans le cadre de la réorganisation du groupe Tecteo, le Conseil d’administration a renoncé à exercer son droit de préemption prévu à l’article 9 des statuts de SOCOFE ; il a donc marqué accord sur le transfert, à la SA Nethys, des parts de SOCOFE détenues par Tecteo. Lors de cette même séance, le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels au 31 décembre 2013 ainsi que le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Les administrateurs ont ensuite arrêté l’ordre du jour de cette Assemblée et ont approuvé le contenu de la lettre d’affirmation au Réviseur. En outre, le Conseil d’administration a procédé au remplacement de M. Cayeman, parti à la retraite, au sein de Publi-T, Publigaz et Fluxys pour représenter l’intercommunale dans leurs instances.

Au cours de cette séance, les administrateurs ont approuvé la convention d’associés entre ORES Assets, les intercommunales pures de financement et Electrabel permettant, notamment, de ne plus faire appel à la garantie des associés sur les emprunts contractés par ORES Assets.

Part ic ipat ion % déten t ion d irecte 2010 2011 2012 2013 2014Participation (k€) 1.135 1.135 1.135 1.135 1 .135Dividende (k€) 27 33 48 64 64% Rendement 2,41% 2,91% 4,22% 5,62% 5,62%

PUBLILEC 0 ,26%

Part ic ipat ion % déten t ion d irecte 2010 2011 2012 2013 2014Participation (k€) 17.789 17.789 17.789Dividende (k€) 1.616 911 1.153% Rendement 9,08% 5,12% 6,48%

Absorption AbsorptionC.H.F. -

Part ic ipat ion % déten t ion d irecte 2010 2011 2012 2013 2014Participation (k€) 99 99 99 21.268 21.268Dividende (k€) 13 7 10 1.301 1 .952% Rendement 12,64% 6,60% 9,89% 6,12% 9,18%

S OCOFE 14 ,18%


Par ailleurs, le Conseil d’administration, informé du projet de créer un groupement d’intérêt économique entre intercommunales pures de financement, en abrégé GIE IPFW, afin de faire face aux nombreux défis auxquels le secteur de l’énergie est confronté, a marqué un accord de principe sur la création du groupement.

Le Conseil d’administration a approuvé son projet de première évaluation du plan stratégique 2014-2016 à soumettre à l’Assemblée générale du 17 décembre 2014 et a fixé l’ordre du jour de celle-ci. Il a également marqué un accord de principe sur la prise de participation au capital du GIE IPFW et a ainsi approuvé l’acte de constitution et l’apport en numéraire, d’un montant de 5.000 €, au capital du GIE. Partant, les administrateurs ont porté cette décision à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17 décembre 2014. Le Conseil d’administration a aussi marqué un accord de principe sur la prise de participation au capital de Wind4Wallonia, société ayant pour objet d’investir et d’exploiter les parcs éoliens développés par GDF Suez. Le Conseil d’administration, voyant l’opportunité de se positionner comme acteur majeur dans l’industrie du renouvelable wallon, a ainsi approuvé le pacte d’associés et a porté cette décision à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17 décembre 2014. Par ailleurs, dans le cadre de ce projet Wind4Wallonia, le Conseil d’administration a procédé à la modification de ses statuts coordonnés en créant un nouveau secteur de compte (VII), « Partenariats énergétiques », et a inscrit cette décision à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17 décembre 2014. Lors de cette séance, les administrateurs ont également approuvé :

la recapitalisation du GRD ORES Assets, comme le prévoit ses statuts ; cette opération, a pris la forme d’une émission de nouvelles parts « A » par la conversion de parts « R », pour un montant global de 19.178.699,83 € ;

le versement de la quote-part d’I.P.F.H. d’un montant de 27.474,12 €, dans le budget 2014 d’Intermixt pour la plateforme de rencontre des IPF’s wallonnes ;

l’adhésion à la centrale de marchés de la SPGE pour s’affilier à la police d’assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux ».

Le Conseil d’administration a marqué son accord sur le versement d’un acompte sur les dividendes 2014 d’un montant de 25.861.668 € conformément aux dispositions statutaires. Lors de cette même séance, le Conseil d’administration a revu ses mandats et délégations de pouvoirs consécutivement aux changements opérés lors des nominations. Les administrateurs ont également été informés de l’évolution du dossier ECS.

Au cours de l’exercice 2014, un dossier d’attribution de marché a été approuvé, à savoir : N° Libellé Attributaire Procédure 1 Analyse financière de vente et de rachat de participations Leonardo & Co

N.V. Négociée sans publicité


PRINCIPALES DECISIONS DES ASSEMBLEES GENERALES La première Assemblée générale ordinaire, qui s’est tenue le 24 juin 2014, a approuvé les comptes annuels de l’exercice 2013.

La deuxième Assemblée générale ordinaire, qui s’est tenue le 17 décembre 2014, a approuvé la première évaluation annuelle du plan stratégique 2014-2016, qui avait été présentée au Conseil d’administration du 6 novembre 2014. De plus, il a été procédé à :

une prise de participation au capital du GIE IPFW ainsi que dans celui de Wind4Wallonia ; des modifications statutaires.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L’EXERCICE

Suite à la fusion des sociétés GDF et Suez en 2008, I.P.F.H. s’est vue proposer en échange des actions des sociétés GDF Suez et Suez Environnement. Suite à cette opération, la valeur d’inscription de la participation GDF Suez, au bilan de l’I.P.F.H., s’est élevée à 23,21 € l’action. Compte tenu du ralentissement économique général, de la réforme des quotas de CO² en Europe et des incertitudes régulatoires en France et en Belgique, l’action GDF Suez a connu en 2011 et 2012 une baisse très importante. Selon le principe comptable de prudence, l’I.P.F.H. a comptabilisé une importante réduction de valeur (-8.735 k€) sur sa participation pour l’aligner au cours de bourse du 31 décembre 2012, soit au montant de 15,57 € l’action. Entretemps, la valeur boursière de l’action est repartie à la hausse au cours de l’exercice 2013, pour clôturer à 17,09 € l’action le 31 décembre 2013 ; avec pour conséquence un reprise partielle de la réduction de valeur comptabilisée en 2012. En 2014, une nouvelle reprise partielle de la réduction de valeur a été comptabilisée pour un montant de 2.674.198,80 € suite à la clôture du cours de l’action le 31 décembre 2014 à 19,43 €. Au moment de la rédaction du présent rapport, le cours de bourse se situait aux environs de 19,51 € l’action, ce qui justifie l’écriture comptable de reprise.

Dans sa loi-programme du 19 décembre 2014, le Gouvernement fédéral impose désormais les intercommunales à l’impôt des sociétés, et ce, à partir du 1er janvier 2015. Précédemment, elles étaient soumises à l’impôt des personnes morales. La loi-programme prévoit en outre un régime transitoire qui établit les principes régissant le passage à

IPFH IA IPFH IB IPFH IC IPFH II IPFH IVA IPFH V TOTAL IPFH

Nombre de parts détenues 275.058 236.496 43.371 50.736 317.226 219.933 1.142.820

GDF SUEZ (Rubrique 281) 6.384.885,96 5.489.875,35 1.007.092,74 1.177.667,32 7.363.852,82 5.105.308,14 26.528.682,33

Valeur moyenne d'acquisition 23,21 23,21 23,22 23,21 23,21 23,21 23,21

Cotation Boursière au 31/12/2012 15,57

Revalorisation 4.282.653,06 3.682.242,72 675.286,47 789.959,52 4.939.208,82 3.424.356,81 17.793.707,40

GDF SUEZ (Réduction de Valeur) -2.102.232,90 -1.807.632,63 -331.806,27 -387.707,80 -2.424.644,00 -1.680.951,33 -8.734.974,93


Revalorisation 4.700.741,22 4.041.716,64 741.210,39 867.078,24 5.421.392,34 3.758.654,97 19.530.793,80

Reprise Réduction de valeur 418.088,16 359.473,92 65.923,92 77.118,72 482.183,52 334.298,16 1.737.086,40


Revalorisation 5.344.376,94 4.595.117,28 842.698,53 985.800,48 6.163.701,18 4.273.298,19 22.204.992,60

Réajustement Réduction de Valeur 643.635,72 553.400,64 101.488,14 118.722,24 742.308,84 514.643,22 2.674.198,80

20

12

20

13

20

14


l’ISOC. Ce régime transitoire prévoit que les réserves accumulées jusqu’au 31/12/2014 ne sont exonérées que si elles respectent la condition d’intangibilité de l’article 190 du CIR. Le respect de cette condition implique stricto sensu un maintien des réserves à un ou plusieurs comptes distincts du passif et donc, une non-distribution sous forme de dividendes (ou sous toute autre forme). C’est dans le cadre de ce nouveau contexte que l’intercommunale I.P.F.H. a désigné le 29 janvier 2015 un consultant fiscaliste dont la mission consiste à définir les actions à mener pour maîtriser et réduire la charge fiscale à court et moyen terme. En outre, sa mission portait également sur une optimisation fiscale des comptes annuels 2014. Sur base de son rapport, le solde à recevoir en N+1 du dividende N ORES Assets sera dorénavant comptabilisé sur l’exercice N+1. Par conséquent, les produits financiers de l’IPFH, sur l’exercice 2014, sont en baisse du solde des dividendes à recevoir d’ORES Assets en juin 2015, soit un montant global de 4.187.848,61 €, répartit comme suit :

En outre, le solde des réserves disponibles au 31 décembre 2014 est transféré dans un compte distinct du bilan, en réserves immunisées, pour respecter les règles fiscales :

Secteurs Secteur Commun Parts A Parts R Total

I A 18.711,56 596.472,62 291.336,85 906.521,03I B 12.789,63 407.696,25 196.762,71 617.248,59I C 2.209,93 70.446,36 34.795,51 107.451,80II 2.905,07 92.596,14 44.560,46 140.061,67IV A 22.486,09 716.800,05 341.599,34 1.080.885,48V 10.183,91 324.639,91 151.155,70 485.979,52Autres 0,00 1.184,61 0,00 1.184,61

3.339.332,70

III A 26.447,45 37.772,29 467.652,13 531.871,87III B 120,91 173,56 2.207,16 2.501,63IV B 4.109,19 5.868,19 75.599,99 85.577,37VI 10.766,09 15.376,79 202.739,41 228.882,29Autres 0,00 -317,25 0,00 -317,25

848.515,91

4.187.848,61Solde du dividende 2014 ORES Assets à recevoir en 2015

sous-total

sous-total

Secteurs "Electricité"

Secteurs "Gaz"

Réserves disponibles au 31/12/2013

Prélèvement net sur les réserves disponibles

Réserves disponibles au 31/12/2014

Transfert aux réserves immunisées

I A 5.540.932,53 -5.540.932,53 0,00 0,00

I B 1.461.217,60 -1.461.217,60 0,00 0,00

I C 876.891,88 -876.891,88 0,00 0,00

II 542.411,01 -542.411,01 0,00 0,00

III A 20.827.459,52 -13.248.708,79 7.578.750,73 7.578.750,73

III B 41.234,82 20.772,61 62.007,43 62.007,43

IV A 12.324.848,05 -5.946.375,87 6.378.472,18 6.378.472,18

IV B 4.959.266,96 -970.918,24 3.988.348,72 3.988.348,72

V 4.454.489,29 -3.617.451,43 837.037,86 837.037,86

VI 18.613.309,00 -3.611.943,26 15.001.365,74 15.001.365,74

TOTAL 69.642.060,66 -35.796.078,00 33.845.982,66 33.845.982,66


ARTICLE 96 DU CODE DES SOCIÉTÉS – MENTIONS OBLIGATOIRES Le rapport du Conseil d’administration ne contient pas :

d’indications sur des circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société et de nature à porter gravement préjudice à la société ;

d’indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement ; d’indications relatives à l’existence de succursales de la société.

Ces mentions sont sans objet pour l’intercommunale. L’intercommunale utilise des instruments de couverture (options sur taux d’intérêts) pour réduire son exposition aux risques de taux et optimiser la structure taux fixe/taux variable de ses dettes. La politique de l’intercommunale consiste à préserver ses avoirs financiers et à ne pas s’engager dans des transactions spéculatives ou à effet de levier.

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS

Le compte de résultats fait apparaître un bénéfice de l'exercice de 5.186.508,90 € contre 9.943.432,20 € en 2013. Les produits Le chiffre d'affaires (497.197,20 €) enregistre les frais de gestion de la Centrale d'achat d'énergie (CAE) facturés aux adhérents conformément aux conventions établies. Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 577.088,00 € et sont constitués de la vente de certificats verts à EDF Luminus. Ceux-ci sont achetés par le Secteur IA aux adhérents de la CAE et ensuite revendus, à prix coûtant, à EDF Luminus. Les produits des participations financières enregistrés sont les suivants :


Evolution des dividendes ORES Assets au cours des 5 dernières années (en milliers d’euros) :

0,00

5.000,00

10.000,00

15.000,00

2010 2011 2012 2013 2014

-11,70 %

- 16,85 %

- 45,59 %

- 17,04 %

Dividende GRD (Parts A) Dividende GRD (Parts R)

Les produits des actifs circulants, qui s'établissent à 11.312,90 € contre 18.129,25 € en 2013, comptabilisent les produits générés par les divers placements de trésorerie. Les produits exceptionnels (1.298.524,50 €) comptabilisent le réajustement de la réduction de valeur actée en 2012 sur la participation GDF Suez en fonction de la cotation boursière de l’action au 31 décembre 2014 (19,43 €/part). Les charges Le coût des ventes et prestations se chiffre à 2.980.967,60 € et se compose :

des services et biens divers (740.796,44 €) qui enregistrent les frais de gestion de la CAE, la quote-part du secteur dans les frais relatifs au fonctionnement de l'intercommunale et notamment les indemnités, les jetons payés aux membres des organes de gestion, l’indemnité de gestion, les émoluments du réviseur, les cotisations Inasti et Intermixt ;

des provisions pour risques et charges qui comptabilisent les pertes enregistrées en 2013 et 2014 par ECS (1.663.083,16 €) ;

des autres charges d’exploitation (577.088,00 €) reprenant l’achat des certificats verts aux adhérents de la CAE.

Les charges financières s’élèvent à 113.580,36 € contre 148.262,21 € en 2013 et comptabilisent principalement :

les intérêts relatifs aux prélèvements sur les lignes de crédits (59.171,00 €) ; les intérêts sur avances de trésorerie consenties par les autres secteurs pour 41.348,17 € ; les commissions de réservation sur les emprunts qui s’élèvent à 12.453,13 €.

Evolution des charges financières au cours des 5 dernières années :

0,00

20.000,00

40.000,00

60.000,00

80.000,00

100.000,00

120.000,00

140.000,00

160.000,00

2010 2011 2012 2013 2014

La rubrique "Impôts" (888,80 €) enregistre le précompte mobilier grevant les produits de placements de trésorerie.


Le total du bilan du secteur atteint 193.007.876,17 € contre 197.279.011,48 € en 2013. Evolution des fonds propres (en milliers d’euros) :

0,00

25.000,00

50.000,00

75.000,00

100.000,00

125.000,00

150.000,00

175.000,00

200.000,00

2010 2011 2012 2013 2014

Actif Les actifs immobilisés s'établissent à 191.615.215,65 € (190.311.657,05 € en 2013) et sont composés exclusivement d'immobilisations financières. La répartition du portefeuille de participations est la suivante :

Participations Valeur nette comptable

Pourcentage

ORES Assets (Secteur B) 166.927.945,94 87,116% ORES SCRL 3.825,23 0,002% GIE IPFW 5.000,00 0,003% IGRETEC 48.661,50 0,025% PUBLI-T 7.084.221,04 3,697% GDF SUEZ 10.782.192,75 5,627% SUEZ ENVIRONNEMENT 1.431.239,38 0,747% ECS 2.350,00 0,001% SOCOFE 5.011.709,87 2,616% PUBLILEC 318.069,94 0,166%

TOTAL 191.615.215,65 100,000%

Les actifs circulants s'élèvent à 1.392.660,52 € (6.967.354,43 € en 2013) et se composent :

des créances à un an au plus, d'un import de 575.659,84 €. Cette rubrique enregistre la quote-part des secteurs II à VI dans les frais communs inhérents au fonctionnement de l'intercommunale ainsi que les facturations aux adhérents des frais de gestion de la Centrale d'achat d'énergie restant à percevoir et à EDF Luminus pour la vente de certificats verts. Inclus également la TVA à récupérer du 4ème trimestre 2014 de 59.386,51 € et, dans le cadre du marché de consultance avec le bureau Léonardo, une créance envers INTERMIXT de 35.937,00 € ;

des placements de trésorerie qui s’élèvent à 360.275,27 € et des valeurs disponibles de 417.347,20 € à la clôture de l’exercice constitués principalement du contrat d’assurance « Belfius Invest 3+ » provenant de l’absorption de CHF;

signalons enfin les 39.378,21 € comptabilisés en compte de régularisation représentant notamment la quote-part d’intérêts à recevoir des placements de trésorerie en cours au 31 décembre 2014.

Passif Le capital libéré du secteur est inchangé et s'élève à 97.710.345,90 €. La prime d’émission d’un import de 4.461,44 € a été comptabilisée lors de l’absorption de l’activité électricité de l’A.I.E. en 2006. La plus-value de réévaluation de la participation ORES Assets se chiffre à 76.776.335,22 €.


Les réserves s'établissent à 6.388,73 € (7.885.430,74 € en 2013) suite à l'affectation du bénéfice 2014. La rubrique « Provisions pour risques et charges » comptabilisent les pertes enregistrées par ECS et se chiffrent à 1.663.083,16 €. Les dettes (16.847.261,72 €) se ventilent comme suit :

les dettes à un an au plus s'établissent à 16.833.454,12 € et sont principalement composées : des dettes financières qui enregistrent les prélèvements sur les emprunts ING et CBC à

concurrence de 4.810.000,00 € ; des dettes commerciales (239.012,58 €) comptabilisant l’encours fournisseurs, les factures à

recevoir d’IGRETEC et les notes de crédit à établir dans le cadre de la clôture 2014 de la Centrale d’achat d’énergie;

des dettes fiscales, salariales et sociales représentant le précompte professionnel de décembre 2014 payé en janvier 2015 (22.141,30 €);

des autres dettes (11.762.300,24 €) composées essentiellement : o du solde des dividendes 2014 (5.786.110,91 €) à verser aux associés, après l'Assemblée

générale du 25 juin 2015. Un acompte sur ces dividendes a été versé aux associés le 23 décembre 2014 pour un montant de 7.279.440,00 €;

o des avances de trésorerie accordées par les secteurs (5.925.000,00 €) ; o les comptes de régularisation s'élèvent quant à eux à 13.807,60 € et enregistrent

principalement la quote-part des commissions de réservation (9.576,98 €) et des intérêts sur les emprunts 2013 débités en 2015 (4.170,33 €).

Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter le bénéfice de la manière suivante : un prélèvement sur les réserves disponibles : 7.879.042,01 € (Secteurs IA, IB et IC); une attribution aux associés : 13.065.550,91 € (Secteurs IA, IB et IC) soit :

IDEA 5.713.823,12 € ; IGRETEC 7.351.727,79 €.

Les revenus des associés à ce secteur au cours des 5 dernières années ont évolué comme suit :


Le compte de résultats fait apparaître un bénéfice de 451.021,50 € contre 855.234,90 € en 2013. Les produits Les produits des participations financières sont les suivants :

Participations Dividendes comptabilisés en 2014 Dividendes

comptabilisés en 2013 Evolution

ORES Assets (Secteur B) 356.655,13 654.507,87 -45,51%PUBLI-T 64.532,70 54.319,87 18,80%GDF SUEZ 59.361,12 76.104,00 -22,00%SUEZ ENVIRONNEMENT 8.634,60 8.634,60 PUBLILEC 11.480,04 11.480,04 0,00%

TOTAL 500.663,59 805.046,38 -37,81% Evolution des dividendes ORES Assets au cours des 5 dernières années (en milliers d’euros) :

Les produits des actifs circulants qui s'établissent à 1.554,43 € (5.031,54 € en 2013) représentent les produits générés par les divers placements de trésorerie. Les produits exceptionnels (118.722,24 €) enregistrent le réajustement de la réduction de valeur actée en 2012 sur la participation GDF Suez en fonction de la cotation boursière de l’action au 31 décembre 2014 (19,43 €/part). Les charges Le coût des ventes et prestations se chiffre à 166.383,97 €. Ce poste enregistre en rubrique :

« Services et Biens Divers », la quote-part du secteur dans les frais relatifs au fonctionnement de l’intercommunale et notamment les indemnités, les jetons des organes de gestion, les émoluments du réviseur, l’indemnité de gestion, les cotisations Inasti et Intermixt (21.273,68 €);

« Provision pour risques et charges », les pertes 2013 et 2014 enregistrés par ECS (145.110,29 €). Les charges financières d’un import de 3.240,36 € comptabilisent principalement :

les intérêts relatifs aux prélèvements sur les lignes de crédits (2.752,73 €) ; les commissions de réservation sur les emprunts qui s’élèvent à 462,50 €.




Actif Les actifs immobilisés s'établissent à 16.516.247,14 € (16.397.569,94 € en 2013) et sont composés exclusivement d'immobilisations financières. La répartition du portefeuille de participations est la suivante :

Participations Valeur nette comptable

Pourcentage

ORES Assets (Secteur B) 14.318.844,45 86,70%

IGRETEC 2.825,99 0,02%

PUBLI-T 873.543,51 5,29%

GDF SUEZ 985.800,48 5,97%

SUEZ ENVIRONNEMENT 130.820,83 0,79%

ECS 200,00 0,00%

PUBLILEC 204.211,88 1,24%

TOTAL 16.516.247,14 100,00% Les actifs circulants (171.025,13 €) se composent :

des créances à un an au plus de 1.119,40 € comptabilisant les créances sur les autres secteurs de l’intercommunale ;

des valeurs disponibles qui se chiffrent à 169.833,78 €. Celles-ci enregistrent principalement le solde du compte Belfius Tre@sury (compte à vue offrant un taux d’intérêt supérieur aux comptes ordinaires) ;

signalons enfin les 71,95 € enregistrés en compte de régularisation représentant la quote-part des intérêts à percevoir au 31 décembre 2014.

Passif Le capital libéré du secteur est inchangé et s’élève à 9.297.646,33 €. La plus-value de réévaluation de la participation ORES Assets se chiffre à 6.420.561,16 €. Les réserves s'établissent à 273.571,40 € suite au prélèvement sur les réserves disponibles de 542.411,01 € résultant de l'affectation du bénéfice 2014. La rubrique « Provisions pour risques et charges » comptabilise les pertes enregistrées par ECS et se chiffrent à 145.110,29 €.


Les dettes s'élèvent à 550.383,09 € et se ventilent comme suit : les dettes financières enregistrent les prélèvements sur l’emprunt ING à concurrence de 185.000,00

€ ; les dettes commerciales comptabilisent les factures à recevoir (817,81 €) ; les autres dettes composées essentiellement du solde des dividendes (363.572,51 €) à verser aux

associés, après l'Assemblée générale du 25 juin 2015 (un acompte sur ces dividendes a été versé à ces derniers en date du 23 décembre 2014 pour un montant de 629.860,00 €) ;

le solde des comptes courants des autres secteurs (220,24 €) ; les comptes de régularisation s'élèvent quant à eux à 772,53 € et enregistrent principalement la

quote-part des commissions de réservation (439,69 €) et intérêts sur l’emprunt 2013 débités en 2015 (332,84 €).

Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter le bénéfice de la manière suivante : un prélèvement sur les réserves disponibles : 542.411,01 € ; une attribution à l’associé IGRETEC : 993.432,51 €.

Les revenus des associés au cours des 5 dernières années ont évolué comme suit :

0,00

300.000,00

600.000,00

900.000,00

1.200.000,00

1.500.000,00

2010 2011 2012 2013 2014


Le compte de résultats fait apparaître un bénéfice de l'exercice de 8.140.578,82 € contre 10.981.046,20 € en 2013. Les produits Les produits des participations financières sont les suivants :

Participations Dividendes

comptabilisés en 2014

Dividendes comptabilisés en

2013 Evolution

ORES Assets (Secteur C) 4.960.332,66 8.385.462,57 -40,85%PUBLILEC 11.480,04 11.480,04 0,00%SOCOFE 297.960,00 198.640,00 50,00%PUBLIGAZ 2.790.992,05 2.723.282,82 2,49%

TOTAL 8.060.764,75 11.318.865,43 -28,78%

Evolution des dividendes ORES Assets au cours des 5 dernières années (en milliers d'euros) :

0,00

2.000,00

4.000,00

6.000,00

8.000,00

10.000,00

12.000,00

14.000,00

16.000,00

2010 2011 2012 2013 2014

- 20,37 %-14,28 %

-40,85 %

+24,13 %


Les produits des actifs circulants, qui s'établissent à 2.160,68 € contre 2.741,28 € en 2013, comptabilisent les produits générés par les divers placements de la trésorerie. Les charges Le coût des ventes et prestations est négatif et se chiffre à - 245.602,44 €. Il se compose :

des services et biens divers (291.306,88 €) qui enregistrent la quote-part du secteur dans les frais relatifs au fonctionnement de l’intercommunale et notamment les indemnités, les jetons des organes de gestion, les émoluments du réviseur, l’indemnité de gestion, les cotisations Inasti et Intermixt;

des provisions pour risques et charges qui, dans le cadre de la participation ECS, font apparaître la régularisation de la provision suite aux résultats positifs de la société interne pour les exercices 2013 et 2014 (-536.909,32 €).

Les charges financières d’un import de 167.408,85 € enregistrent principalement :

les intérêts relatifs aux prélèvements sur les lignes de crédits (94.664,13 €) ; les intérêts sur avances de trésorerie consenties par les autres secteurs pour 29.053,71 € ; les commissions de réservation sur les emprunts qui s’élèvent à 43.568,76 €.



0,00

20.000,00

40.000,00

60.000,00

80.000,00

100.000,00

120.000,00

140.000,00

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180.000,00

200.000,00

2010 2011 2012 2013 2014


Le total du bilan atteint 174.757.394,60 € contre 177.586.507,36 € en 2013.

Evolution des fonds propres (en milliers d’euros) :

0,00

20.000,00

40.000,00

60.000,00

80.000,00

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160.000,00

180.000,00

2010 2011 2012 2013 2014

Actif Les actifs immobilisés s'établissent à 174.369.705,37 € (174.369.738,31 € en 2013). La répartition du portefeuille de participations est la suivante :

Participations Valeur nette comptable Pourcentage

ORES Assets (Secteur C) 162.957.998,95 93,455% IGRETEC 16.113,08 0,009% SOCOFE 3.250.041,16 1,864% PUBLIGAZ 7.940.040,30 4,554% PUBLILEC 204.211,88 0,117% E.C.S. 1.300,00 0,001%

TOTAL 174.369.705,37 100,000% Les actifs circulants (387.689,23 €) se composent :

des valeurs disponibles qui se chiffrent, quant à elles, à 387.231,10 € contre 428.193,76 € en 2013 ; signalons enfin les 458,13 € enregistrés en compte de régularisation représentant la quote-part des

intérêts à percevoir pour les placements en cours au 31 décembre 2014.


Passif Le capital libéré du secteur est inchangé et s’élève à 91.412.796,62 €. La prime d’émission d’un import de 929,47 € a été comptabilisée lors de l’absorption de l’activité gaz de l’A.I.E. en 2006. La plus-value de réévaluation de la participation ORES Assets se chiffre à 48.746.006,74 €. Les réserves s'établissent à 7.644.130,96 € contre 20.872.067,14 € en 2013 suite à l’affectation du bénéfice 2014. La rubrique « Provisions pour risques et charges » enregistre l’ajustement de la provision constituée en 2012, dans le cadre des pertes comptabilisées en ECS qui se chiffrent à 2.222.266,00 €. Les dettes (24.731.264,81 €) se ventilent comme suit :

les dettes financières qui enregistrent les prélèvements sur les emprunts ING et CBC (8.705.000,00 €) ;

les dettes commerciales comptabilisant les factures à recevoir (8.087,76 €) ; les autres dettes (15.977.337,42 €) sont composées essentiellement des avances de trésorerie

consenties par les autres secteurs (3.500.000,00 €) et du solde des dividendes 2014 à verser aux associés (12.409.257,00 €), après l’Assemblée générale du 25 juin 2015. Un acompte sur ces dividendes a été versé à ces derniers en date du 23 décembre 2014 pour un montant de 8.959.258,00 €.

Evolution des dettes au cours des 5 dernières années :

Signalons enfin les 40.839,63 € enregistrés en compte de régularisation représentant notamment la quote-part des commissions de réservation (35.529,78 €) et intérêts sur les emprunts 2013 débités en 2015 (5.303,96 €).

Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter le bénéfice de la manière suivante : un prélèvement sur les réserves disponibles : 13.248.708,79 € (Secteur III A); une dotation aux réserves disponibles : 20.772,61 € (Secteur III B); une attribution aux associés : 21.368.515,00 € soit : IDEA 8.259.283,37 € ; IDETA 718.128,41 € ; IGRETEC 12.391.103,22 €.


Evolution des revenus des associés au cours des 5 dernières années :

0,00

4.000.000,00

8.000.000,00

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2010 2011 2012 2013 2014


Le compte de résultats fait apparaître un bénéfice avant dotations aux réserves de 3.419.303,89 € contre 6.536.196,17 € en 2013. Les produits Les produits des participations financières enregistrés sont les suivants :

Participations Dividendes comptabilisés

en 2014 Dividendes comptabilisés

en 2013 Evolution

ORES Assets (Secteur B) 2.753.659,14 5.035.740,99 -45,32%ORES Assets (Secteur C) 773.515,11 1.309.933,50 -40,95%PUBLI-T 307.328,31 258.678,55 18,81%GDF SUEZ 371.154,42 475.839,00 -22,00%SUEZ ENVIRONNEMENT 54.003,30 54.003,30 PUBLIGAZ 434.765,10 423.867,18 2,57%TOTAL 4.694.425,38 7.558.062,52 -37,89%


Dividendes GRD Electricité :

Dividendes GRD Gaz :

Les produits des actifs circulants qui s'établissent à 12.432,60 € comptabilisent essentiellement les intérêts des placements de la trésorerie. Les autres produits financiers sont composés des intérêts sur avances de trésorerie consenties aux autres secteurs (29.072,35 €). Les produits exceptionnels (742.308,84 €) enregistrent uniquement l’ajustement de la réduction de valeur actée en 2012 sur la participation GDF Suez en fonction de la cotation boursière de l’action au 31 décembre 2014 (19,43 €/part). Les charges Le coût des ventes et prestations se chiffre à 1.039.699,82 €. Ce poste enregistre la quote-part du secteur dans les frais relatifs au fonctionnement de l’intercommunale et notamment les indemnités, jetons, l’indemnité de gestion, les émoluments du réviseur, les cotisations Inasti et Intermixt, ainsi que la provision pour les pertes enregistrées par ECS (861.934,72 €). Les charges financières qui s’établissent à 1.016.476,76 € contre 1.409.093,16 € en 2013 se composent essentiellement des intérêts sur les emprunts contractés et la ligne de crédit (1.016.456,76 €).



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250.000,00

500.000,00

750.000,00

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1.250.000,00

1.500.000,00

1.750.000,00

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2010 2011 2012 2013 2014

La rubrique “Impôts” (2.758,70 €) enregistre le précompte mobilier grevant les produits de placement de trésorerie.


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2010 2011 2012 2013 2014

Actif Les actifs immobilisés s'établissent à 148.364.261,35 € (147.621.879,83 € en 2013). La répartition du portefeuille de participations est la suivante :


ORES Assets (Secteur B) 110.407.111,81 74,42% ORES Assets (Secteur C) 25.585.939,30 17,25% PUBLI-T 4.159.965,47 2,80% Société Interne 1.600,00 0,00% GDF SUEZ 6.163.701,18 4,15% SUEZ ENVIRONNEMENT 818.191,54 0,55% PUBLIGAZ 1.227.752,05 0,83% TOTAL 148.364.261,35 100,00%

Les actifs circulants qui s’élèvent à 5.771.787,79 € contre 12.100.264,15 € en 2013 se composent :

des créances commerciales (13.962,26 €) reprenant les notes de crédit à recevoir; des autres créances (4.019.800,07 €). Cette rubrique comptabilise essentiellement les avances de

trésorerie consentie aux autres secteurs; des valeurs disponibles qui se chiffrent quant à elles à 1.737.470,99 €. Celles-ci enregistrent


principalement les soldes des comptes bancaires; et signalons enfin les 554,47 € enregistrés en compte de régularisation représentant la quote-part

des intérêts à percevoir au 31 décembre 2014.

Passif Le capital libéré du secteur est inchangé et s'élève à 51.632.787,20 €. La plus-value de réévaluation de la participation ORES Assets se chiffre à 36.600.409,08 €. Les réserves s’établissent à 10.367.462,23 € suite à l’affectation bénéficiaire proposée contre 17.284.756,34 en 2013. La rubrique « Provisions pour risques et charges » comptabilise l’ajustement de la provision constituée en 2012, suite aux pertes enregistrées par ECS qui se chiffrent à 1.368.505,56 €. Les dettes s'élèvent à 54.166.882,45 € (53.697.617,90 € en 2013) et se ventilent comme suit :

les dettes à plus d’un an atteignent 33.649.333,45 € correspondant au solde des emprunts de 15.000.000,00 € et de 25.000.000,00 € contractés par le secteur électricité auprès de Belfius ;

les dettes à un an au plus échéant dans l’année qui s’élèvent à 2.253.384,39 € représentant les tranches de capital à rembourser sur les emprunts précités au cours de l’année 2015 ;

les dettes financières qui se chiffrent à 11.000.000,00 €, représentant le solde du montant prélevé sur l’emprunt contracté en 2009 pour financer la montée en puissance du secteur en ORES Assets, Secteur « C » (ex-IGH) ;

les dettes commerciales (622,84 €) relatives aux factures à recevoir ; les autres dettes (6.595.380,30 €) sont composées : du solde des dividendes 2014 (6.592.578,00 €) à verser aux associés après l’Assemblée

générale du 25 juin 2015 (un acompte sur ces dividendes a été versé à ces derniers en date du 23 décembre 2014 pour un montant de 3.744.020,00 €) ;

du solde des comptes courants des autres secteurs (2.802,30 €) ; les comptes de régularisation s’élèvent quant à eux à 668.161,47 € et représentent la quote-part des

intérêts des emprunts du 2ème semestre 2014 payés en 2015. Evolution des dettes au cours des 5 dernières années :

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10.000.000,00

20.000.000,00

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2010 2011 2012 2013 2014

Emprunts (Long terme) Emprunts (Court terme) Avances

Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter le bénéfice de la manière suivante : un prélèvement sur les réserves disponibles : 8.570.711,93 € ; une dotation aux réserves pour le remboursement des emprunts : 1.653.417,82 € ; une attribution à l’associé IDETA : 10.336.598,00 €.



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4.000.000,00

6.000.000,00

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2010 2011 2012 2013 2014


Le compte de résultats fait apparaître un bénéfice de l'exercice de 1.922.360,57 € contre 3.542.839,35 € en 2013. Les produits Les autres produits d’exploitation (61.997,78 €) comptabilisent :

la récupération des frais avancés pour le compte de l’ASBL Garance ; la quote-part des frais de la gestion administrative prise en charge par tous les secteurs.

Les produits de participations financières sont les suivants :


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1.000,00

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3.500,00

4.000,00

2010 2011 2012 2013 2014

- 14,27%

- 45,57%

-17,06%

-11,82%


Les produits des actifs circulants (1.608,10 € contre 8.727,45 € en 2013) comptabilisent les produits générés par les divers placements de trésorerie. Les autres produits financiers sont composés des intérêts sur une avance de trésorerie consentie au secteur VI (1.283,02 €) ainsi que de l’amortissement des subsides en capital octroyés dans le cadre des travaux d’aménagements du bâtiment de Boussu (1.276,27 €). Les produits exceptionnels (514.643,22 €) enregistrent l’ajustement de la réduction de valeur actée en 2012 sur la participation GDF Suez en fonction de la cotation boursière de l’action au 31 décembre 2014 (19,43 €/part).

Les charges La rubrique "Coût des ventes et prestations" se chiffre à 1.289.535,02 € comprenant :

des services et biens divers (473.230,27 €) qui enregistrent la quote-part du secteur dans les frais relatifs au fonctionnement de l’intercommunale et notamment les indemnités, les jetons des organes de gestion, les émoluments du réviseur, l’indemnité de gestion, les cotisations Inasti et Intermixt. On y comptabilise également les subsides accordés à l’ASBL Garance (181.666,98 €) et à Télé MB

ORES ASSETS (Secteur B) 1.239.431,55 2.277.081,57 -45,57%SOCOFE 855.330,00 570.220,00 50,00%PUBLI-T 230.513,58 194.017,96 18,81%GDF SUEZ 257.321,61 329.899,50 -22,00%SUEZ ENVIRONNEMENT 37.440,00 37.440,00PUBLILEC 11.480,04 11.480,04 0,00%TOTAL 2.631.516,78 3.420.139,07 -23,06%

Dividendes comptabilisés en 2014

ParticipationsDividendes

comptabilisés en 2013Evolution


(134.231,62 €) ainsi que les frais de personnel et les amortissements du secteur ; des provisions pour risques et charges (689.456,20 €) qui font apparaître les pertes enregistrées en

2013 et 2014 en ECS. Les charges financières s’élèvent à 27,55 € et comptabilisent principalement les intérêts sur avances de trésorerie consenties par les autres secteurs. La rubrique "Impôts" (402,03 €) comptabilise le précompte mobilier grevant les produits de placements de trésorerie.


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2010 2011 2012 2013 2014

Actif Les actifs immobilisés, qui s'établissent à 67.505.241,38 € (67.021.202,29 € en 2013), sont composés d’immobilisations corporelles (470.357,97 €) et d'immobilisations financières (67.034.883,41 €). La répartition du portefeuille de participations est la suivante :

Les actifs circulants (477.416,20 € contre 1.424.340,36 € en 2013) se composent: des créances à un an au plus, d’un import de 285.561,87 €. Cette rubrique enregistre principalement

les créances sur les autres secteurs de l'intercommunale ainsi que l’avance de trésorerie accordée au Secteur IA;

des valeurs disponibles qui se chiffrent quant à elles à 191.566,83 €. Celles-ci enregistrent principalement le solde des comptes bancaires;

des comptes de régularisation (287,50 €) représentant la quote-part d’intérêts à percevoir au 31 décembre 2014.

Passif Le capital libéré du secteur est inchangé et s'élève à 40.476.299,06 €.

ORES Assets (Secteur B) 49.539.207,76 73,901%SOCOFE 9.329.633,87 13,918%PUBLI-T 3.120.311,91 4,655%ECS 975,00 0,001%GDF SUEZ 4.273.298,19 6,375%SUEZ ENVIRONNEMENT 567.244,80 0,846%PUBLILEC 204.211,88 0,305%TOTAL 67.034.883,41 100,000%

Valeur nette comptable PourcentageParticipations


La plus-value de réévaluation de la participation ORES Assets se chiffre à 22.390.704,70 €. Les réserves s'établissent à 874.857,48 € contre 4.492.308,91 € en 2013 suite à l'affectation du résultat proposée. La rubrique « Subsides en capital » d’un import de 21.696,65 € enregistre les subsides octroyés dans le cadre des travaux d’aménagements du bâtiment de Boussu. Ceux-ci sont amortis conjointement aux aménagements sur une période de 20 ans. La rubrique « Provisions pour risques et charges » comptabilise les pertes enregistrées en 2013 et 2014 par ECS (Allowance Public Partners) qui se chiffrent à 689.456,20 €. Les dettes (3.529.643,49 €) sont essentiellement composées des dettes à un an au plus et se ventilent comme suit :

des dettes commerciales (30.633,85 €) comptabilisant l’en-cours fournisseurs ainsi que les factures à recevoir ;

des dettes fiscales, salariales et sociales (8.656,64 €) comptabilisant le solde de l’ONSS du dernier trimestre 2014, le précompte professionnel de décembre 2014 ainsi que la provision pour pécules de vacances 2015 ;

des autres dettes (3.490.302,00 €) composées : du solde des dividendes 2014 (3.090.302,00 €) à verser aux associés, après l’Assemblée

générale du 25 juin 2015. Un acompte sur ces dividendes a été versé à ces derniers le 23 décembre 2014 pour un montant de 2.449.510,00 € ;

de l’avance de trésorerie accordée par le Secteur VI (400.000,00 €).

Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter le bénéfice de la manière suivante : un prélèvement sur les réserves disponibles : 3.617.451,43 € ; une attribution à l’associé IDEA : 5.539.812,00 €.


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2010 2011 2012 2013 2014


Le compte de résultats fait apparaître un bénéfice de l'exercice avant dotations aux réserves de 3.140.535,74 € contre 4.303.388,54 € en 2013. Les produits Les produits des participations financières enregistrés sont les suivants :


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2010 2011 2012 2013 2014

- 10,78%

- 40,84%

+ 23,88% - 21,62%


Les produits des actifs circulants (5.281,78 €) comptabilisent les produits générés par les divers placements de trésorerie. Les autres produits financiers d’un import de 40.061,42 € sont uniquement composés des intérêts sur avances consenties aux autres secteurs. Les charges Le coût des ventes et prestations se chiffre à 368.876,42 €. Ce poste enregistre en rubrique :

« Services et Biens Divers » (596.024,39 €), la quote-part du secteur dans les frais relatifs au fonctionnement de l’intercommunale et notamment les indemnités, jetons payés aux membres des organes de gestion, l’indemnité de gestion, les émoluments du réviseur, les cotisations Inasti et Intermixt ainsi que la quote-part du secteur dans les frais de personnel du secteur V. Ce poste contient également les subsides accordés à l’ASBL Garance (248.333,02 €) et à Télé MB (183.490,38) ;

« Provisions pour Autres Risques et Charges », la régularisation de la provision suite aux résultats positifs de la société interne pour les exercices 2013 et 2014 dans le cadre de la participation ECS (-227.147,97 €).

Les charges financières (131.957,62 € contre 145.157,02 € en 2013) comptabilisent essentiellement les intérêts de la ligne de crédit (131.944,75 €).

ORES ASSETS (Secteur C) 2.036.794,90 3.443.119,57 -40,84%SOCOFE 337.080,00 224.720,00 50,00%PUBLIGAZ 1.211.845,25 1.182.316,08 2,50%PUBLILEC 11.480,04 11.480,04 0,00%TOTAL 3.597.200,19 4.861.635,69 -26,01%

ParticipationsDividendes comptabilisés

en 2014Evolution

Dividendes comptabilisésen 2013



0,00

100.000,00

200.000,00

300.000,00

400.000,00

500.000,00

600.000,00

700.000,00

2010 2011 2012 2013 2014

La rubrique "Impôts" (1.173,61 €) enregistre le précompte mobilier grevant les produits de placements de trésorerie.


0,00

10.000,00

20.000,00

30.000,00

40.000,00

2010 2011 2012 2013 2014

Actif Les actifs immobilisés s'établissent à 74.960.197,98 € (74.960.177,26 € en 2013) et sont composés d'immobilisations financières. Le portefeuille de participations du secteur se compose comme suit :

Les actifs circulants s'élèvent à 5.755.135,74 € contre 8.643.158,02 € en 2013 et se composent :

des créances à un an au plus, d’un import de 5.591.925,61 € qui enregistrent notamment, le compte courant des secteurs ainsi que les avances de trésorerie accordées aux autres secteurs ;

des valeurs disponibles qui se chiffrent à 163.067,20 € ; signalons enfin les 142,93 € comptabilisés en compte de régularisation représentant les intérêts à

recevoir au 31 décembre 2014.

ORES ASSETS (Secteur C) 67.646.583,47 90,243%SOCOFE 3.676.748,13 4,905%PUBLIGAZ 3.432.104,50 4,579%ECS 550,00 0,001%PUBLILEC 204.211,88 0,272%TOTAL 74.960.197,98 100,00%



Passif Le capital libéré du secteur est inchangé et s'élève à 12.681.119,58 €. La plus-value de réévaluation de la participation ORES Assets se chiffre à 3.805.970,45 €. Les réserves s’établissent à 15.030.543,57 € contre 18.642.486,83 € en 2013 suite à l'affectation du résultat proposée. La rubrique « Provisions pour risques et charges » enregistre l’ajustement de la provision constituée en 2012 dans le cadre de la participation en ECS et se chiffre à 940.167,70 €. Les dettes s’établissent à 48.257.532,42 € et se composent :

des dettes à un an au plus d’un import de 48.239.806,76 € (47.267.474,36 € en 2013) qui comptabilisent : le solde du montant prélevé sur l’ouverture de crédit Belfius en cours (44.250.000,00 €) ; le solde des dividendes 2014 (3.952.899,00 €) à verser aux associés, après l'Assemblée

générale du 25 juin 2015. Un acompte sur ces dividendes a été versé à ces derniers le 23 décembre 2014 pour un montant de 2.799.580,00 € ;

les factures à recevoir (6.548,11 €) ; le compte courant des secteurs (30.359,65 €) ;

des comptes de régularisation (17.725,66 €) représentant les intérêts de la ligne de crédit Belfius pour le quatrième trimestre 2014 payés en 2015.

Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter le bénéfice de la manière suivante : un prélèvement sur les réserves disponibles : 3.611.943,26 € ; une attribution à l’associé IDEA : 6.752.479,00 €.


0,00

1.000.000,00

2.000.000,00

3.000.000,00

4.000.000,00

5.000.000,00

2010 2011 2012 2013 2014


COMPTES CONSOLIDES Les opérations de consolidation qui ont été effectuées consistent en la compensation :

des créances et des dettes réciproques aux secteurs ; des produits et charges afférents aux opérations intersectorielles.

Le total du bilan consolidé atteint un montant de 677.342.180,50 € contre 692.606.735,85 € en 2013. Le bénéfice de l’exercice consolidé s’élève à 22.260.309,42 (36.162.137,36 € en 2013), dont l’affectation est proposée comme suit :

un prélèvement sur les réserves disponibles : 37.470.268,43 € ; une dotation aux réserves disponibles : 20.772,61 € ; une dotation aux réserves pour le remboursement des emprunts : 1.653.417,82 € ; une attribution aux associés : 58.056.387,42 €.

Notons que le bénéfice de l’exercice a été affecté conformément aux décisions des Comités de secteur, dans le respect des dispositions statutaires. Les revenus des associés ont évolué comme suit depuis 2008 :

MISSIONS PARTICULIERES ACCOMPLIES PAR LE REVISEUR

Néant.

RAPPORT DE REMUNERATIONS DE L’INTERCOMMUNALE (ARTICLE L1523-17 § 2 ALINEA 3

DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION)

Pour répondre aux exigences de l’article L1523-17 § 2 alinéa 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le rapport de gestion des administrateurs de l’intercommunale intègre un rapport des rémunérations versées par l’intercommunale en 2014.

Toutefois, le présent rapport ne reprend aucune donnée individuelle afin de préserver le droit à la vie privée des personnes concernées, conformément aux prescriptions impératives de la Loi du 18 mars 1993 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et aux articles 8 de la Convention des Droits de l’Homme et 22 de la Constitution Belge.


Les montants ci-après ont été arrêtés en fonction des coefficients liés à la population, au chiffre d’affaires, au personnel occupé et ce, dans le respect des plafonds autorisés par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 20/12/2007 :

Indemnité annuelle revenant au Président de l’intercommunale : 14.392,44 € net ; Indemnité annuelle revenant aux Vice-Présidents de l’intercommunale : 9.067,20 € net ; Indemnité annuelle revenant aux membres du Comité de direction : 8.591,04 € net ; Indemnité annuelle revenant au Secrétaire du Conseil d’administration : 7.850,76 € net ; Jeton de présence par séance aux administrateurs non membres du Comité de direction : 146,27 €

net.

Néant.

** *

Nous remercions les membres du Comité technique, présentés par les 3 intercommunales de développement économique associés (IDEA, IDETA et IGRETEC) pour leur travail et l’accompagnement au Conseil d’administration, Comité de direction et Comités de secteur, ainsi que les représentants de l’IGRETEC, société gestionnaire de l’I.P.F.H., pour leur collaboration et leur assistance inconditionnelles dans la gestion de notre intercommunale et la défense des intérêts communaux dans le secteur de l’énergie.

Charleroi, le 13 mai 2015


SITUATION FINANCIÈRE

SECTEUR I



SECTEUR I A – BILAN COMPARE AU 31/12/2014

ACTIFS IMMOBILISES 105.571.418,87 104.922.765,01

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 105.571.418,87 104.922.765,01

B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 1. Participations 95.524.146,08 95.519.127,94 C. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1. Actions et parts 10.047.272,79 9.403.637,07

ACTIFS CIRCULANTS 1.249.556,81 5.482.701,82

VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 575.041,79 1.876.771,86

A. CREANCES COMMERCIALES 425.917,83 317.248,53

B. AUTRES CREANCES 149.123,96 1.559.523,33

VIII. PLACEMENTS DE TRESORERIE 360.275,27 1.358.855,85

B. AUTRES PLACEMENTS 360.275,27 1.358.855,85

IX. VALEURS DISPONIBLES 275.083,12 2.214.670,16

X. COMPTES DE REGULARISATION 39.156,63 32.403,95

TOTAL 106.820.975,68 110.405.466,83

2014 2013

Montants Totaux Montants TotauxACTIF

CAPITAUX PROPRES 96.356.098,61 101.897.031,14

I. CAPITAL 52.595.649,76 52.595.649,76

A. CAPITAL SOUSCRIT 52.613.107,72 52.613.107,72

B. CAPITAL NON APPELE (-) -17.457,96 -17.457,96

III. PLUS-VALUES DE REEVALUATION 43.757.630,58 43.757.630,58

IV. RESERVES 2.818,27 5.543.750,80

A. RESERVE LEGALE 2.818,27 2.818,27

D. RESERVES DISPONIBLES 0,00 5.540.932,53

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 902.311,08 0,00

A. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 4. Autres risques et charges 902.311,08 0,00

DETTES 9.562.565,99 8.508.435,69

IX. DETTES A UN AN AU PLUS 9.555.199,09 8.498.382,40

B. DETTES FINANCIERES 1. Etablissements de crédit 3.700.000,00 2.550.000,00

C. DETTES COMMERCIALES 1. Fournisseurs 237.884,77 83.243,04

E. DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES 1. Impôts 22.141,30 34.448,79

F. AUTRES DETTES 5.595.173,02 5.830.690,57


TOTAL 106.820.975,68 110.405.466,83

2014 2013

Montants Totaux Montants TotauxPASSIF


SECTEUR I A – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

ACTIF 2014 2013



B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES ILEXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 95.524.146,08 95.519.127,94

1. PARTICIPATIONS

92.798.234,66 92.798.216,52

2014 2013Parts A(b) 2.202.931 2.202.931Valeur nominale 860.949,29 860.949,29Plus-value actée 53.882.767,23 53.882.767,23

TOTAL 54.743.716,52 54.743.716,52

Souscription à d'autres parts bénéficiaires

2014 2013Parts R 371.769 380.545Valeur 37.176.900,00 38.054.500,00

TOTAL 37.176.900,00 38.054.500,00

2014 2013Parts A(i) 35.316 0Valeur 877.618,14 0,00

TOTAL 877.618,14 0,00

2.720.911,42 2.720.911,42

2014 2013Parts 8.315 8.315Valeur 2.720.911,42 2.720.911,42

TOTAL 2.720.911,42 2.720.911,42

5.000,00 0,00

2014 2013

Parts 1 0

Valeur 5.000,00 0,00TOTAL 5.000,00 0,00

C. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10.047.272,79 9.403.637,07

1. ACTIONS ET PARTS

Participation au capital de PUBLI-T : 12.161 parts . Valeur d'acquisition : 3.807.669,29 3.807.669,29

Participation au capital d'IGRETEC : 3.500 parts . Valeur d'acquisition : 21.690,68 21.690,68

Participation au capital d'ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.) : 51 parts . Valeur d'acquisition : 5.100,00 5.100,00 . Montant non appelé (-) : -3.825,00 -3.825,00

Participation au capital de GDF SUEZ : 275.058 parts . Valeur d'acquisition : 6.384.885,96 6.384.885,96 . Réductions de valeur actées (-) : -1.040.509,02 -1.684.144,74

Participation au capital de SUEZ ENVIRONNEMENT : 72.035 parts .Valeur d'acquisition : 709.400,68 709.400,68

Participation au capital de PUBLILEC : 521 parts . Valeur d'acquisition : 173.685,49 173.685,49 . Montant non appelé (-) : -14.650,52 -14.650,52

Participation au capital d'ORES : 1 part . Valeur d'acquisition : 3.825,23 3.825,23

Participation au capital d'ORES ASSETS :

Participation au capital de SOCOFE :

Participation au capital du GIE IPFW :






Centrale d'Achat d'Energie 304.968,68 263.261,49Centrale d'Achat d'Energie - Factures à établir - Certificats verts 110.760,00 10.863,00Centrale d'Achat d'Energie - Notes de crédit à recevoir 10.189,15 38.340,78Notes de crédit à recevoir 0,00 4.783,26


Compte courant TVA 59.386,51 24.020,99Dividende ORES ASSETS 0,00 1.535.502,34

Avance INTERMIXT 35.937,00 0,00Villes et CommunesSecteurs IB à VI 53.800,45 0,00



Placements à terme 350.048,13 350.047,89Pooling de trésorerie 10.227,14 1.008.807,96


Comptes à vue 275.083,12 2.214.670,16


Charges à reporter 24,96 24,96Produits des actifs circulants à recevoir 39.131,67 32.378,99

TOTAL 106.820.975,68 110.405.466,83



2014 2013


I. CAPITAL 52.595.649,76 52.595.649,76


Partie fixe : 9.890 parts de 2,48 € 24.527,20 24.527,20Partie variable : 1.474 parts de 2,48 € 3.655,52 3.655,52

2.103.397 parts de 25,00 € 52.584.925,00 52.584.925,00

B. CAPITAL NON APPELE ( - ) -17.457,96 -17.457,96


Plus-values sur participation ORES ASSETS 43.757.630,58 43.757.630,58

IV. RESERVES 2.818,27 5.543.750,80



Réserves disponibles 0,00 5.540.932,53


VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 902.311,08 0,00

A. AUTRES RISQUES ET CHARGES 902.311,08 0,00

4.Allowance Public Partners ECS négatif 902.311,08 0,00

DETTES 9.562.565,99 8.508.435,69


B. DETTES FINANCIERES 3.700.000,00 2.550.000,00

1. ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Quote-part Emprunt ING 2012 Lot 1 1.300.000,00 1.300.000,00Quote-part Emprunt CBC 2012 Lot 2 2.400.000,00 1.250.000,00

C. DETTES COMMERCIALES 237.884,77 83.243,04

1. FOURNISSEURS

Fournisseurs divers 226.492,74 47.250,91Factures à recevoir 8.103,03 5.197,61Centrale d'Achat d'Energie - Notes de crédit à établir 3.289,00 30.794,52

E. DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES 22.141,30 34.448,79

1. IMPOTS

Impôts Belges sur le Résultat 0,00 5.761,77Précompte professionnel à payer 22.141,30 28.687,02

F. AUTRES DETTES 5.595.173,02 5.830.690,57Associés 4.111.124,45 2.175.630,00Autres dettes : . Villes et communes 7.756,51 13.310,64 . Adhérents CAE - Rachat de certificats verts 25.489,00 10.863,00 . Compte courant IDETA 0,00 10.140,32 . Compte courant IDEA 0,00 152,65 . Secteurs IB à VI 799,61 3.120.588,06 . Avance du Secteur IVA 600.000,00 0,00 . Avance du Secteur V 250.000,00 0,00 . Avance du Secteur VI 600.000,00 500.000,00 . IGRETEC 3,45 5,90


Intérêts sur emprunts 2.744,49 2.794,20Frais de banque 4.622,41 7.140,57Assurance AXA-Supplément Accidents corporels 2013 0,00 118,52

TOTAL 106.820.975,68 110.405.466,83

PASSIF


SECTEUR I A – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014

II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS 2.115.188,31 703.002,18 B. SERVICES ET BIENS DIVERS 635.789,23 653.373,18

F. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 902.311,08 0,00

G. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 577.088,00 49.629,00

V. CHARGES FINANCIERES 56.575,04 65.352,37

A. CHARGES DES DETTES 42.748,43 11.476,79

C. AUTRES CHARGES FINANCIERES 13.826,61 53.875,58

VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00

X . IMPOTS 434,19 1.215,02

XI. BENEFICE 2.769.911,92 5.397.604,00

TOTAL 4.942.109,46 6.167.173,57

CHARGES2014 2013

Montants Totaux Montants Totaux

I. VENTES ET PRESTATIONS 1.074.285,20 544.792,17 A. CHIFFRE D'AFFAIRES 497.197,20 495.163,17

D. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 577.088,00 49.629,00

IV. PRODUITS FINANCIERS 3.224.188,54 5.108.613,98

A. PRODUITS DES IMMOBILISATIONS 3.215.070,73 5.096.593,70 FINANCIERES

B. PRODUITS DES ACTIFS CIRCULANTS 9.117,78 12.018,47

C. AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,03 1,81

VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 643.635,72 513.767,42

B. REPRISES DE REDUCTIONS DE VALEURS 643.635,72 418.088,16 SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES

D. PLUS-VALUES SUR REALISATION D'ACTIFS 0,00 94.749,33 IMMOBILISES

E. AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 929,93

TOTAL 4.942.109,46 6.167.173,57

2014 2013

Montants Totaux Montants TotauxPRODUITS


SECTEUR I A – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013

II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS 2.115.188,31 703.002,18

B. SERVICES ET BIENS DIVERS 635.789,23 653.373,18

Frais de réception 504,90 576,02Frais relatifs au site internet 7,37 8,00Frais de gestion administrative interne 1.414,32 1.717,17Emoluments du Réviseur 1.172,84 1.574,11Honoraires d'Avocat 786,87 276,91Frais de publications légales 108,48 157,87Assurance administrateurs et commissaires 937,56 1.202,88Frais de Notaire 173,22 702,15Outils de gestion financière et comptable 329,30 1.075,31Cotisation à l'Union des Villes et Communes de Wallonie 230,44 246,27Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 28.560,57 29.349,02Jetons au Conseil d'Administration 2.143,82 3.692,10Indemnités de gestion 91.929,21 106.425,26Centrale d'Achat d'Energie 495.136,26 493.136,69Cotisation Inasti 6.832,42 6.256,29Cotisation Intermixt 5.521,65 6.977,13

F. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES 902.311,08 0,00

Allowance Public Partners ECS négatif 902.311,08 0,00


Adhérents CAE - Rachat de certificats verts 577.088,00 49.629,00



Intérêts sur emprunts 42.748,43 11.476,79


Frais de banque 428,18 699,14Intérêts sur avances des Secteurs 6.090,66 3.187,43Commission de Réservation 7.178,13 8.580,22Régularisation exercices antérieurs - Dividende ECS 0,00 41.408,67Régularisation exercices antérieurs - CHF 129,64 0,00Différence d'arrondis 0,00 0,12

X. IMPOTS 434,19 1.215,02

Précompte mobilier 434,19 1.215,02

XI. BENEFICE 2.769.911,92 5.397.604,00

TOTAL 4.942.109,46 6.167.173,57


SECTEUR I A – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

SECTEUR I A – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

PRODUITS 2014 2013

I. VENTES ET PRESTATIONS 1.074.285,20 544.792,17

A. CHIFFRE D'AFFAIRES 497.197,20 495.163,17

Centrale d'Achat d'Energie 497.197,20 495.163,17


EDF LUMINUS CAE - Vente de certificats verts 577.088,00 49.629,00


A. PRODUITS DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3.215.070,73 5.096.593,70

Dividendes : . ORES ASSETS 2.306.755,83 4.225.191,17 . SOCOFE 249.450,00 166.300,00 . PUBLI-T 281.283,93 236.752,42 . GDF SUEZ 321.817,86 412.587,00 . SUEZ ENVIRONNEMENT 46.822,75 46.822,75 . PUBLILEC 8.940,36 8.940,36


Intérêts sur comptes à vue 42,29 83,94Rendement des placements à terme 9.075,49 11.934,53 C. AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,03 1,81

Intérêts sur avances aux Secteurs 0,00 0,80Différences d'arrondis 0,03 1,01


B. REPRISES DE REDUCTIONS DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS FINA 643.635,72 418.088,16

Réajustement participation GDF SUEZ 643.635,72 418.088,16

D. PLUS-VALUES SUR REALISATION D'ACTIFS IMMOBILISES 0,00 94.749,33

Absorption C.H.F. - Rachat de parts aux actionnaires 0,00 94.749,33


Absorption C.H.F. - Régularisations 0,00 929,93

TOTAL 4.942.109,46 6.167.173,57

2014 2013

A. BENEFICE A AFFECTER 2.769.911,92 5.397.604,00

1. BENEFICE DE L'EXERCICE A AFFECTER 2.769.911,92 5.397.604,00

B. PRELEVEMENTS SUR LES CAPITAUX PROPRES 5.540.932,53 1.852.396,00

2. SUR LES RESERVES

Réserves disponibles 5.540.932,53 1.852.396,00

F. BENEFICE A DISTRIBUER -8.310.844,45 -7.250.000,00

1. REMUNERATION DU CAPITAL

DIVIDENDES A DISTRIBUER 8.310.844,45 7.250.000,00


SECTEUR I B – BILAN COMPARE AU 31/12/2014



B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

1. Participations 65.310.612,02 65.310.647,25

C. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1. Actions et parts 8.160.700,08 7.607.299,44

ACTIFS CIRCULANTS 65.730,63 1.270.404,39, , VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 3.087,56 1.134.157,68

A. CREANCES COMMERCIALES 3.087,56 342,68

B. AUTRES CREANCES 0,00 1.133.815,00

IX. VALEURS DISPONIBLES 62.453,60 135.771,89 X. COMPTES DE REGULARISATION 189,47 474,82

TOTAL 73.537.042,73 74.188.351,08

TotauxMontantsTotauxACTIF

2014 2013

Montants


I. CAPITAL 37.661.987,04 37.661.987,04




IV. RESERVES 2.936,82 1.464.154,42





DETTES 6.449.642,00 6.276.658,21


B. DETTES FINANCIERES

1. Etablissements de crédit 1.000.000,00 1.000.000,00

C. DETTES COMMERCIALES

1. Fournisseurs 0,00 241,44 F. AUTRES DETTES 5.443.657,15 5.270.225,74


TOTAL 73.537.042,73 74.188.351,08

Montants

2013PASSIF

2014

TotauxMontantsTotaux


SECTEUR I B – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

ACTIF 2014 2013

ACTIFS IMMOBILISES 73.471.312,10 72.917.946,69 IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 73.471.312,10 72.917.946,69


1. PARTICIPATIONS 63.119.157,57 63.119.192,80

2014 2013Parts A(b) 1.505.730 1.505.730Valeur nominale 2.986.907,81 2.986.907,81Plus-value actée 34.431.084,99 34.431.084,99

TOTAL 37.417.992,80 37.417.992,80


2014 2013Parts R 251.013 257.012Valeur 25.101.300,00 25.701.200,00

TOTAL 25.101.300,00 25.701.200,00

2014 2013Parts A(i) 24.139 0Valeur 599.864,77 0,00

TOTAL 599.864,77 0,00

2.191.454,45 2.191.454,45

2014 2013Parts 6.697 6.697Valeur 2.191.454,45 2.191.454,45

TOTAL 2.191.454,45 2.191.454,45


1. ACTIONS ET PARTS

Participation au capital de l'IGRETEC : 4.352 parts . Valeur d'acquisition : 26.970,82 26.970,82



Participation au capital de GDF SUEZ : 236.496 parts . Valeur d'acquisition : 5.489.875,35 5.489.875,35 . Réduction de valeur actée (-) : -894.758,07 -1.448.158,71

Participation au capital de SUEZ ENVIRONNEMENT : 61.937 parts . Valeur d'acquisition : 609.953,11 609.953,11






ACTIFS CIRCULANTS 65.730,63 1.270.404,39


A. CREANCES COMMERCIALES 3.087,56 342,68

Notes de crédit à recevoir 3.087,56 342,68


Dividende ORES ASSETS 0,00 1.071.673,88

Secteurs IA à VI 0,00 62.141,12

IX. VALEURS DISPONIBLES 62.453,60 135.771,89

Comptes à vue 62.453,60 135.771,89

X. COMPTES DE REGULARISATION 189,47 474,82

Produits des actifs circulants à recevoir 189,47 474,82

TOTAL 73.537.042,73 74.188.351,08



PASSIF 2014 2013


I. CAPITAL 37.661.987,04 37.661.987,04


Partie fixe : 10.000 parts de 2,48 € 24.800,00 24.800,00Partie variable : 1.842 parts de 2,48 € 4.568,16 4.568,16

1.506.037 parts de 25,00 € 37.650.925,00 37.650.925,00




IV. RESERVES 2.936,82 1.464.154,42








DETTES 6.449.642,00 6.276.658,21



1. ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1.000.000,00 1.000.000,00

Quote-part Emprunt ING 2012 Lot 1 1.000.000,00 1.000.000,00

C. DETTES COMMERCIALES 0,00 241,44

1. FOURNISSEURS

Factures à recevoir 0,00 241,44

F. AUTRES DETTES 5.443.657,15 5.270.225,74

Associés 948.252,70 1.110.210,00

Autres dettes: . Secteurs IA à VI 20.404,45 35.015,74 . Avance du Secteur VI 4.475.000,00 4.125.000,00


Frais de banque 4.753,42 4.753,421.231,43 1.437,61

TOTAL 73.537.042,73 74.188.351,08

Intérêts sur emprunts


SECTEUR I B – COMPTE DE RESULATS COMPARE AU 31/12/2014

II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS 725.149,21 97.492,41







X . IMPOTS 244,79 495,65

XI. BENEFICE 2.076.825,10 3.891.236,52

2.857.288,10 4.065.162,34TOTAL

CHARGES2014 2013




B. PRODUITS DES ACTIFS CIRCULANTS 979,15 1.982,52



B. REPRISE DE REDUCTIONS DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES 553.400,64 359.473,92



2.857.288,10 4.065.162,34TOTAL

Montants TotauxPRODUITS

20132014

Montants Totaux


SECTEUR I B – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013

II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS 725.149,21 97.492,41 B. SERVICES ET BIENS DIVERS 88.223,75 97.492,41

Cotisation Inasti 4.893,96 4.491,21Cotisation Intermixt 3.955,08 4.951,47Frais relatifs au site internet 5,28 5,68Frais de réception 361,65 408,79Frais de gestion administrative interne 1.013,06 1.218,63Outil de gestion comptable et financière 235,88 763,11Emoluments du Réviseur 840,08 1.149,35Honoraires d'Avocat 563,62 196,52Assurance administrateurs et commissaires 671,56 869,89Frais de publications légales 77,70 113,96Frais de Notaire 124,07 516,19Cotisation à l'Union des Villes et Communes de Wallonie 165,06 174,77Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 20.457,52 20.931,22Jetons au Conseil d'Administration 1.535,59 2.624,76Indemnités de gestion 53.323,64 59.076,86







Frais de banque 25,12 177,11Commissions de réservation 5.000,00 4.753,42Intérêts sur avances des Secteurs 35.257,51 33.797,11Régularisation exercices antérieurs - Dividende ECS 0,00 29.229,65

X. IMPOTS 244,79 495,65

Précompte mobilier 244,79 495,65

XI. BENEFICE 2.076.825,10 3.891.236,52

TOTAL 2.857.288,10 4.065.162,34


SECTEUR I B – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

SECTEUR I B – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

PRODUITS 2014 2013



Dividendes: . ORES ASSETS 1.571.559,99 2.906.865,40 . SOCOFE 200.910,00 133.940,00 . PUBLI-T 204.538,59 172.159,89 . GDF SUEZ 276.700,32 354.744,00 . SUEZ ENVIRONNEMENT 40.259,05 40.259,05 . PUBLILEC 8.940,36 8.940,36

B. PRODUITS DES ACTIFS CIRCULANTS 979,15 1.982,52

Intérêts sur compte à vue 0,49 1,87Rendement des placements à terme 978,66 1.980,65


Différences d'arrondis 0,00 0,68








TOTAL 2.857.288,10 4.065.162,34



B. PRELEVEMENTS SUR LES CAPITAUX PROPRES 1.461.217,60 0,00

2. SUR LES RESERVES

Réserves disponibles 1.461.217,60 0,00

C. AFFECTATION AUX CAPITAUX PROPRES 0,00 -191.236,52

3. AUX AUTRES RESERVES

Réserves disponibles 0,00 191.236,52




2014 2013


SECTEUR I C – BILAN COMPARE AU 31/12/2014




1. Participations 11.109.897,71 11.109.846,52

C. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1. Actions et parts 1.462.586,97 1.361.098,83

ACTIFS CIRCULANTS 80.803,86 477.711,11

VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 961,27 380.667,58

A. CREANCES COMMERCIALES 0,00 177,02

B. AUTRES CREANCES 961,27 380.490,56



TOTAL 12.653.288,54 12.948.656,46

ACTIF2014 2013



I. CAPITAL 7.452.709,10 7.452.709,10

A. CAPITAL SOUSCRIT 7.457.461,40 7.457.461,40 B. CAPITAL NON APPELE (-) -4.752,30 -4.752,30

II. PRIMES D'EMISSION 4.461,44 4.461,44


IV. RESERVES 633,64 877.525,52

A. RESERVE LEGALE 633,64 633,64

D. RESERVES DISPONIBLES 0,00 876.891,88



DETTES 838.484,51 380.807,17 A. DETTES FINANCIERES IX. DETTES A UN AN AU PLUS 838.028,66 380.318,80

B. DETTES FINANCIERES

1. Etablissements de crédit 110.000,00 110.000,00


1. Fournisseurs 1.127,81 42,04

F. AUTRES DETTES 726.900,85 270.276,76


TOTAL 12.653.288,54 12.948.656,46

2013Montants Totaux Montants Totaux

PASSIF2014


SECTEUR I C – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

2014 2013



1. PARTICIPATIONS

11.010.553,71 11.010.502,52

2014 2013Parts A(b) 260.177 260.177Valeur nominale 2.232.349,29 2.232.349,29Plus-value actée 4.233.153,23 4.233.153,23

TOTAL 6.465.502,52 6.465.502,52


2014 2013Parts R 44.414 45.450Valeur 4.441.400,00 4.545.000,00

TOTAL 4.441.400,00 4.545.000,00

2014 2013Parts A(i) 4.171 0Valeur 103.651,19 0,00

TOTAL 103.651,19 0,00

Participation au capital de SOCOFE 99.344,00 99.344,00

2014 2013Parts 364 364Valeur 99.344,00 99.344,00

TOTAL 99.344,00 99.344,00


1. ACTIONS ET PARTS :

Participation au capital de PUBLI-T : 1.622 parts . Valeur d'acquisition : 507.827,85 507.827,85

Participation au capital d' ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (en abrégé E.C.S.) : 7 parts . Valeur d'acquisition : 700,00 700,00 . Montant non appelé : (-) -525,00 -525,00

Participation au capital de GDF SUEZ : 43.371 parts . Valeur d'acquisition : 1.007.092,74 1.007.092,74 . Réductions de valeur actées (-) : -164.394,21 -265.882,35





Notes de crédit à recevoir 0,00 177,02


Dividende ORES ASSETS 0,00 179.119,41Secteurs I A à VI 961,27 1.371,15Pooling de placement de trésorerie Secteur I A 0,00 200.000,00


Comptes à vue 79.810,48 96.787,21



TOTAL 12.653.288,54 12.948.656,46

ACTIF



SECTEUR I C – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014


I. CAPITAL 7.452.709,10 7.452.709,10


Partie variable : 2.555 parts de 2,48 € 6.336,40 6.336,40298.045 parts de 25,00 € 7.451.125,00 7.451.125,00



Primes d'émission suite à la scission par absorption de l'activité énergie de l'AIE 4.461,44 4.461,44



IV. RESERVES 633,64 877.525,52



Réserves disponibles 0,00 784.477,30Autres réserves disponibles pour l'amortissement des emprunts 0,00 92.414,58





DETTES 838.484,51 380.807,17

IX. DETTES A UN AN AU PLUS 838.028,66 380.318,80

B. DETTES FINANCIERES 110.000,00 110.000,00

1. Etablissements de crédit

Quote-part Emprunt ING 2012 Lot 1 110.000,00 110.000,00

C. DETTES COMMERCIALES 1.127,81 42,04

1. FOURNISSEURS

Factures à recevoir 1.127,81 42,04

F. AUTRES DETTES 726.900,85 270.276,76

Associés 726.733,76 270.070,00

Autres dettes:

. Secteurs I A à VI 167,09 206,76


Intérêts sur emprunts 194,41 226,93Frais de banques 261,44 261,44

TOTAL 12.653.288,54 12.948.656,46

PASSIF 2014 2013


SECTEUR I C – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014

II. COUT DES VENTES ET DES PRESTATIONS 140.630,08 17.084,50




A. CHARGES DES DETTES 1.636,20 987,49

C. AUTRES CHARGES FINANCIERES 300,12 5.985,39


X. IMPOTS 209,82 1.039,74

XI. BENEFICE 339.771,88 654.591,68

TOTAL 482.548,10 679.688,80

CHARGES 2014 2013

TOTAUXMONTANTSTOTAUXMONTANTS

IV. PRODUITS FINANCIERS 381.059,96 613.764,88

A. PRODUITS DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 379.843,99 609.636,50





TOTAL 482.548,10 679.688,80

2014 2013PRODUITS

MONTANTS TOTAUX MONTANTS TOTAUX


SECTEUR I C – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013

II. COUTS DES VENTES ET DES PRESTATIONS 140.630,08 17.084,50


Cotisation Inasti 807,22 684,31Cotisation Intermixt 652,35 834,58Frais relatifs au site internet 0,87 0,96Frais de réception 59,65 68,90Frais de gestion administrative interne 167,09 205,40Outil de gestion comptable et financière 38,91 128,62Emoluments du Réviseur 138,56 148,01Honoraires d'Avocat 92,96 33,12Assurance administrateurs et commissaires 110,77 123,61Frais de publications légales 12,82 16,47Frais de Notaire 20,46 61,65Cotisation à l'Union des Villes et Communes de Wallonie 27,23 29,46Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 3.374,28 3.382,00Jetons au Conseil d'Administration 253,28 435,91Indemnités de gestion 11.027,01 10.931,50




A. CHARGES DES DETTES 1.636,20 987,49

Intérêts des emprunts 1.636,20 987,49


Frais de banque 25,12 39,61Commissions de réservation 275,00 261,44Intérêts sur avances des Secteurs 0,00 0,80Régularisation exercices antérieurs - Dividende ECS 0,00 5.683,54

X. IMPOTS 209,82 1.039,74


XI. BENEFICE 339.771,88 654.591,68

TOTAL 482.548,10 679.688,80

PRODUITS 2014 2013



Dividendes: . PUBLI-T 37.516,86 31.584,39 . ORES ASSETS 273.278,41 498.330,96 . GDF SUEZ 50.744,07 65.056,50 . SUEZ ENVIRONNEMENT 7.384,65 7.384,65 . SOCOFE 10.920,00 7.280,00


Intérêts sur comptes à vue 1,27 0,53Rendement des placements à terme 1.214,70 4.127,73




B. REPRISE DE REDUCTIONS DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS FINANC 101.488,14 65.923,92


TOTAL 482.548,10 679.688,80


SECTEUR I C – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

2014 2013

A. BENEFICE A AFFECTER 339.771,88 654.591,68

1. BENEFICE DE L'EXERCICE A AFFECTER 339.771,88 654.591,68

B. PRELEVEMENTS SUR LES CAPITAUX PROPRES 876.891,88 245.408,32

2. SUR LES RESERVES

Réserves disponibles 876.891,88 245.408,32

F. BENEFICE A DISTRIBUER -1.216.663,76 -900.000,00


DIVIDENDES A DISTRIBUER 1.216.663,76 900.000,00


SECTEUR I – BILAN COMPARE AU 31/12/2014 – SITUATION CONSOLIDEE



B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 1. Participations 171.944.655,81 171.939.621,71










TOTAL 193.007.876,17 197.279.011,48

TotauxMontants Totaux Montants

20132014ACTIF


I. CAPITAL 97.710.345,90 97.710.345,90

A. CAPITAL SOUSCRIT 97.750.862,28 97.750.862,28B. CAPITAL NON APPELE (-) -40.516,38 -40.516,38



IV. RESERVES 6.388,73 7.885.430,74



PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 1.663.083,16 0,00

A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4. Autres risques et charges 1.663.083,16 0,00

DETTES 16.847.261,72 14.902.438,18

IX. DETTES A UN AN AU PLUS 16.833.454,12 14.885.705,49 L'ANNEE 0,00 0,00B. DETTES FINANCIERES 1. Etablissements de crédit 4.810.000,00 3.660.000,00


E. DETTES FISCALES ,SALARIALES ET SOCIALES 1. Impôts 22.141,30 34.448,79

F. AUTRES DETTES 11.762.300,24 11.107.730,18


TOTAL 193.007.876,17 197.279.011,48

Montants TotauxMontants Totaux

20132014PASSIF


SECTEUR I – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014 – SITUATION CONSOLIDEE

II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS 2.980.967,60 817.579,09


F. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES 1.663.083,16 0,00






X . IMPOTS 888,80 2.750,41

XI. BENEFICE 5.186.508,90 9.943.432,20

TOTAL 8.281.945,66 10.912.023,91

2014 2013

Montants TotauxCHARGES

Montants Totaux

I. VENTES ET PRESTATIONS 1.074.285,20 544.792,17 A. CHIFFRE D'AFFAIRES 497.197,20 495.163,17






VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 1.298.524,50 1.025.961,78 B. REPRISES DE REDUCTIONS DE VALEURS 1.298.524,50 843.486,00

SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES

D. PLUS-VALUES SUR REALISATION D'ACTIFS IMMOBIL 0,00 181.533,13


TOTAL 8.281.945,66 10.912.023,91

2014

MontantsMontants Totaux TotauxPRODUITS

2013


SECTEUR I – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS – SITUATION CONSOLIDEE

2014 2013



B. PRELEVEMENT SUR LES CAPITAUX PROPRES 7.879.042,01 2.097.804,32

2. SUR LES RESERVES











SECTEUR II



SECTEUR II – BILAN COMPARE AU 31/12/2014






VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 1.119,40 439.430,33


B. AUTRES CREANCES 1.119,40 439.298,13



16.687.272,27 17.044.573,38

TotauxACTIF

TOTAL

2014

Montants Totaux

2013

Montants


I. CAPITAL 9.297.646,33 9.297.646,33




IV. RESERVES 273.571,40 815.982,41

A. RESERVE LEGALE 273.571,40 273.571,40




DETTES 550.383,09 510.383,48


B. DETTES FINANCIERES 1. Etablissements de crédit 185.000,00 185.000,00

C. DETTES COMMERCIALES 1. Fournisseurs 817,81 53,75 F. AUTRES DETTES 363.792,75 324.501,50 X. COMPTES DE REGULARISATION 772,53 828,23

16.687.272,27 17.044.573,38

PASSIF2014 2013


TOTAL


SECTEUR II – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

2014 2013



B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES

IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 14.318.844,45 14.318.889,49

1. PARTICIPATIONS

14.318.844,45 14.318.889,49

2014 2013Parts A(b) 341.982 341.982Valeur nominale 2.077.828,33 2.077.828,33Plus-value actée 6.420.561,16 6.420.561,16

TOTAL 8.498.389,49 8.498.389,49


2014 2013Parts R 56.842 58.205Valeur 5.684.200,00 5.820.500,00

TOTAL 5.684.200,00 5.820.500,00

2014 2013Parts A(i) 5.483 0Valeur 136.254,96 0,00

TOTAL 136.254,96 0,00


1. ACTIONS ET PARTS

Participation au capital d'IGRETEC : 456 parts . Valeur d'acquisition : 2.825,99 2.825,99

Participation au capital de PUBLI-T : 2.790 parts . Valeur d'acquisition : 873.543,51 873.543,51

Participation au capital de GDF SUEZ : 50.736 parts . Valeur d'acquisition : 1.177.667,32 1.177.667,32 . Réduction de valeur actée (-) : -191.866,84 -310.589,08



Participation au capital d'ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.) : 8 parts . Valeur d'acquisition : 800,00 800,00 . Montant non appelé (-) : -600,00 -600,00

ACTIF





VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 1.119,40 439.430,33



B. AUTRES CREANCES 1.119,40 439.298,13

Dividende ORES ASSETS 0,00 238.038,60Secteur I A (Pooling de trésorerie) 0,00 200.000,00Secteurs I A à VI 1.119,40 1.259,53


Comptes à vue 169.833,78 207.221,47



TOTAL 16.687.272,27 17.044.573,38



PASSIF 2014 2013


I. CAPITAL 9.297.646,33 9.297.646,33


Parts sociales II A.2 : 10.984 parde 247,89 € 2.722.823,76 2.722.823,76Parts sociales II A.1 : 52 parts de 247,89 € 12.890,28 12.890,28Parts variables : 262.864 parts de 25,00 € 6.571.600,00 6.571.600,00

B. CAPITAL NON APPELE(-) -9.667,71 -9.667,71



IV. RESERVES 273.571,40 815.982,41

A. RESERVE LEGALE 273.571,40 273.571,40

0,00 542.411,01

0,00 542.411,01 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 145.110,29 0,00




DETTES 550.383,09 510.383,48



1. Etablissements de crédit



1. FOURNISSEURS


F. AUTRES DETTES 363.792,75 324.501,50

Associés 363.572,51 324.210,00

Autres dettes : . Secteurs I A à VI 220,24 291,50


Intérêts sur emprunts 332,84 388,54Frais de banque 439,69 439,69

TOTAL 16.687.272,27 17.044.573,38

Réserves disponibles

D. RESERVES DISPONIBLES


SECTEUR II – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014







X. IMPOTS 294,43 1.267,09

XI. BENEFICE 451.021,50 855.234,90

TOTAL 620.940,26 887.196,79

CHARGES2014 2013







B. REPRISES DE REDUCTIONS DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES 118.722,24 77.118,72

TOTAL 620.940,26 887.196,79

PRODUITS2014 2013



SECTEUR II – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013

II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS 166.383,97 21.847,20


Frais de Notaire 26,97 81,41Cotisation Inasti 1.063,97 903,66Cotisation Intermixt 859,85 1.102,09Frais de réception 78,62 90,99Frais relatifs au site internet 1,15 1,26Frais de gestion administrative interne 220,24 271,24Outil de gestion comptable et financière 51,28 169,85Assurance administrateurs et commissaires 146,00 163,23Frais de publications légales 16,89 21,75Emoluments du Réviseur 182,64 195,46Honoraires d'Avocat 122,53 43,74Cotisation Union des Villes et Communes 35,89 38,90Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 4.447,57 4.466,05Jetons de présence Conseil d'Administration 333,85 575,65Indemnités de gestion 13.686,23 13.721,92





Intérêts d'emprunts 2.752,73 1.698,00


Frais de banque 25,13 50,54Commissions de réservation 462,50 439,69Régularisation exercices antérieurs - Dividende ECS 0,00 6.659,37

X. IMPOTS 294,43 1.267,09


XI. BENEFICE 451.021,50 855.234,90

TOTAL 620.940,26 887.196,79

PRODUITS 2014 2013



Dividendes: . ORES ASSETS 356.655,13 654.507,87 . PUBLI-T 64.532,70 54.319,87 . GDF SUEZ 59.361,12 76.104,00 . SUEZ ENVIRONNEMENT 8.634,60 8.634,60 . PUBLILEC 11.480,04 11.480,04


Intérêts sur comptes à vue 0,24 1,30Rendement des dépôts à terme 1.554,19 5.030,24




B. REPRISES DE REDUCTIONS DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERE 118.722,24 77.118,72


TOTAL 620.940,26 887.196,79


SECTEUR II – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

2014 2013

A. BENEFICE A AFFECTER 451.021,50 855.234,90

1. BENEFICE DE L'EXERCICE A AFFECTER 451.021,50 855.234,90

B. PRELEVEMENT SUR LES CAPITAUX PROPRES 542.411,01 224.765,10

2. SUR LES RESERVESRéserves disponibles 542.411,01 224.765,10

F. BENEFICE A DISTRIBUER -993.432,51 -1.080.000,00

DIVIDENDES A DISTRIBUER 993.432,51 1.080.000,00




SECTEUR III



SECTEUR III A – BILAN COMPARE AU 31/12/2014





ACTIFS CIRCULANTS 272.581,83 3.115.662,31 B. AUTRES CREANCES 0,00 0,00 VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 0,00 2.775.374,40




173.890.433,11 176.733.541,11

Totaux

TOTAL

ACTIF 2014 2013

Montants Totaux Montants


I. CAPITAL 91.348.611,62 91.348.611,62




IV. RESERVES 7.581.999,53 20.830.708,32


C. RESERVES IMMUNISEES 7.578.750,73 0,00


PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 2.179.515,62 2.706.094,30

A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

4. Autres risques et charges 2.179.515,62 2.706.094,30

DETTES 24.164.004,93 13.231.825,46



C. DETTES COMMERCIALES 1. Fournisseurs 6.396,69 15.515,96 F. AUTRES DETTES 15.973.338,13 7.333.730,98


173.890.433,11 176.733.541,11

2013


TOTAL

2014


SECTEUR III A – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

2014 2013



B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLESIL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 165.456.211,02 165.456.238,54

1. PARTICIPATIONS

162.206.169,86 162.206.197,38

2014 2013Parts A(c) 4.434.943 4.069.202Valeur d'acquisition 34.705.062,96 25.616.238,19Plus-value actée 75.505.059,19 75.505.059,19

TOTAL 110.210.122,15 101.121.297,38


2014 2013Parts R 509.198 610.849Valeur 50.919.800,00 61.084.900,00

TOTAL 50.919.800,00 61.084.900,00

2014 2013Parts A(i) 43.309 0Valeur 1.076.247,71 0,00

TOTAL 1.076.247,71 0,00

3.250.041,16 3.250.041,16

2014 2013Parts 9.932 9.932Valeur 3.250.041,16 3.250.041,16

TOTAL 3.250.041,16 3.250.041,16


1. ACTIONS ET PARTS

Participation au capital d'IGRETEC : 2.600 parts . Valeur d'acquisition : 16.113,08 16.113,08

Participation au capital de PUBLIGAZ : 1.117 parts . Valeur d'acquisition : 7.940.040,30 7.940.040,30




VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 0,00 2.775.374,40


Dividende ORES ASSETS 0,00 2.694.122,94Secteurs I A à VI 0,00 81.251,46


Comptes à vue 272.149,97 339.777,02



TOTAL 173.890.433,11 176.733.541,11

ACTIF




SECTEUR III A – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

PASSIF 2014 2013


I. CAPITAL 91.348.611,62 91.348.611,62


Partie fixe : 13.144 parts de 2,48 € 32.366,48 32.366,48Partie variable : 3.653.472 parts de 25,00 € 91.336.800,00 91.336.800,00




IV. RESERVES 7.581.999,53 20.830.708,32






VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.179.515,62 2.706.094,30

A. AUTRES RISQUES ET CHARGES 2.179.515,62 2.706.094,30

4. Allowance Public Partners ECS négatifs 2.179.515,62 2.706.094,30

DETTES 24.164.004,93 13.231.825,46




Quote-part Emprunt ING 2012 Lot 1 5.845.000,00 5.845.000,00Quote-part Emprunt CBC 2012 Lot 2 2.300.000,00 0,00


1. FOURNISSEURS

Factures à recevoir 6.396,69 15.515,96

F. AUTRES DETTES 15.973.338,13 7.333.730,98

Associés 12.409.257,00 3.841.050,00

Autres dettes: . Secteurs I A à VI 64.081,13 92.680,98 . Avance du Secteur IV A 3.400.000,00 3.400.000,00 . Avance du Secteur VI 100.000,00 0,00


Intérêts sur emprunts 5.065,40 5.380,60Frais de banque 34.204,71 32.197,92

TOTAL 173.890.433,11 176.733.541,11


SECTEUR III A – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014

II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS -238.154,63 280.988,51 B. SERVICES ET BIENS DIVERS 288.424,05 280.988,51

F. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES -526.578,68 0,00


A. CHARGE DES DETTES 86.457,92 22.354,80

B. REDUCTIONS DE VALEUR SUR ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 C. AUTRES CHARGES FINANCIERES 71.319,60 129.428,74

X. IMPOTS 478,50 643,38

XI. BENEFICE 8.119.806,21 10.952.279,24

TOTAL 8.039.907,60 11.385.694,67

CHARGES2014 2013





C. AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 102.733,75

D. PLUS-VALUES SUR REALISATION D'ACTIFS 0,00 102.714,88IMMOBILISES


TOTAL 8.039.907,60 11.385.694,67

PRODUITS2014 2013

Montants TotauxMontants Totaux


SECTEUR III A – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013

II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS -238.154,63 280.988,51


Assurance administrateurs et commissaires 2.344,00 2.489,66Frais relatifs au site internet 18,42 17,70Frais de gestion administrative interne 3.535,95 3.800,64Frais de publications légales 271,21 328,84Emoluments au Réviseur 2.932,20 3.140,97Honoraires d'Avocat 1.967,25 612,89Frais de réception 1.262,29 1.274,92Outils de gestion financière et comptable 823,29 2.380,00Cotisation Union des Villes et Communes 576,13 545,07Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 71.404,23 63.863,26Jetons de présence Conseil d'Administration 5.052,63 8.444,44Frais de Notaire 433,06 1.363,78Indemnités de gestion 176.986,67 174.216,27Cotisation Inasti 17.081,72 13.301,69Cotisation Intermixt 3.735,00 5.208,38


Allowance Public Partners ECS négatifs -526.578,68 0,00





Frais de banque 97,13 457,03Intérêt sur avances des Secteurs 29.053,71 88.909,83Commission de Réservation 42.168,76 40.061,34Moins-values sur réalisation d'actifs circulants - Vente Sicavs CBC 0,00 0,54

X. IMPOTS 478,50 643,38


XI. BENEFICE 8.119.806,21 10.952.279,24

TOTAL 8.039.907,60 11.385.694,67


SECTEUR III A – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

SECTEUR III A – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

PRODUITS 2014 2013



Dividendes: . ORES ASSETS 4.937.561,60 8.346.984,59 . SOCOFE 297.960,00 198.640,00 . PUBLIGAZ 2.790.992,05 2.723.282,82 . PUBLILEC 11.480,04 11.480,04



VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 102.733,75





TOTAL 8.039.907,60 11.385.694,67

2014 2013




2. SUR LES RESERVES






SECTEUR III B – BILAN COMPARE AU 31/12/2014

ACTIFS IMMOBILISES 751.854,09 751.859,51

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 751.854,09 751.859,51

B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 1. Participations 751.829,09 751.834,51

C. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1. Actions et parts 25,00 25,00

ACTIFS CIRCULANTS 115.107,40 101.106,74.





866.961,49 852.966,25

Totaux Montants Totaux

TOTAL

ACTIF2014 2013

Montants

CAPITAUX PROPRES 256.951,23 236.178,62

I. CAPITAL 64.185,00 64.185,00

A. CAPITAL SOUSCRIT 65.115,00 65.115,00

B. CAPITAL NON APPELE ( - ) -930,00 -930,00

II. PRIMES D'EMISSION 929,47 929,47

III. PLUS-VALUES DE REEVALUATION 129.705,33 129.705,33

IV. RESERVES 62.131,43 41.358,82


C. RESERVES IMMUNISEES 62.007,43 0,00


PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 42.750,38 53.081,02

A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1. Autres risques et charges 42.750,38 53.081,02

DETTES 567.259,88 563.706,61


B. DETTES FINANCIERES 1. Etablissements de crédit 560.000,00 560.000,00

C. DETTES COMMERCIALES 1. Fournisseurs 1.691,07 120,90

F. AUTRES DETTES 3.999,29 1.976,06


866.961,49 852.966,25

PASSIF

TOTAL

2014 2013



SECTEUR III B – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

2014 2013

ACTIFS IMMOBILISES 751.854,09 751.859,51

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 751.854,09 751.859,51

B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLESIL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 751.829,09 751.834,51

1. PARTICIPATIONS

751.829,09 751.834,51

2014 2013Parts A(c) 20.330 18.653Valeur d'acquisition 375.503,37 333.829,18Plus-value actée 129.705,33 129.705,33

TOTAL 505.208,70 463.534,51


2014 2013Parts R 2.417 2.883Valeur 241.700,00 288.300,00

TOTAL 241.700,00 288.300,00

2014 2013Parts A(i) 198 0Valeur 4.920,39 0,00

TOTAL 4.920,39 0,00

C. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 25,00 25,00

1. ACTIONS ET PARTS

Participation au capital d'ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.) : 1 part . Valeur d'acquisition : 100,00 100,00 . Montant non appelé (-) : -75,00 -75,00




Dividende ORES ASSETS 0,00 12.396,92Secteurs I A à VI 0,00 243,20




TOTAL 866.961,49 852.966,25

ACTIF



SECTEUR III B – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

2014 2013

CAPITAUX PROPRES 256.951,23 236.178,62

I. CAPITAL 64.185,00 64.185,00

A. CAPITAL SOUSCRIT 65.115,00 65.115,00

Partie fixe : 500 parts de 2,48 € 1.240,00 1.240,00Partie variable : 2.555 parts de 25,00 € 63.875,00 63.875,00

B. CAPITAL NON APPELE(-) -930,00 -930,00


Primes d'émission suite à la scission par absorption de l'activité 929,47 929,47énergie de l'A.I.E.

III. PLUS-VALUES DE REEVALUATION 129.705,33 129.705,33

Plus-values sur participation ORES ASSETS 129.705,33 129.705,33

IV. RESERVES 62.131,43 41.358,82





VII. PROVISIONS POUR RIQUES ET CHARGES 42.750,38 53.081,02

A. AUTRES RISQUES ET CHARGES 42.750,38 53.081,02

4. Allowance Public Partners ECS négatif 42.750,38 53.081,02

DETTES 567.259,88 563.706,61






1. FOURNISSEURS

Factures à recevoir 1.691,07 120,90

F. AUTRES DETTES 3.999,29 1.976,06

Autres dettes: . Secteurs I A à VI 3.999,29 1.976,06


Intérêts sur emprunts 238,56 278,69Frais de banque 1.330,96 1.330,96

TOTAL 866.961,49 852.966,25

PASSIF


SECTEUR III B – COMPTE DE RESULATS COMPARE AU 31/12/2014


F. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGE -10.330,64 0,00




X. IMPOTS 61,70 41,97

XI. BENEFICE 20.772,61 28.766,96

TOTAL 23.017,83 38.645,79

Totaux Montants

2014 2013CHARGES

Montants Totaux



B. PRODUITS DES ACTIFS CIRCULANTS 246,77 167,81

TOTAL 23.017,83 38.645,79

2014 2013

Montants TotauxTotauxMontantsPRODUITS


SECTEUR III B – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013



Frais de réception 3,58 4,35Frais relatifs au site internet 0,05 0,06Emoluments du Réviseur 8,31 9,34Frais de publications légales 0,77 1,04Assurance administrateurs et commissaires 6,64 7,80Frais de Notaire 1,23 3,89Honoraires d'avocats 5,57 2,09Cotisation à l'Union des Villes et Communes de Wallonie 1,63 1,86Cotisation Intermixt 10,58 17,77Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 202,28 213,46Jetons de présence Conseil d'Administration 14,31 28,61Indemnités de gestion 2.567,14 1.824,71Frais internes d'administration 10,02 12,96Outils Gestion financière et comptable 2,33 8,12Cotisation Inasti 48,39 43,19







Frais de banque 25,12 10,00Intérêts sur avances des Secteurs 0,00 1.997,13Commission de Réservation 1.400,00 1.330,96Différence d'arrondis 0,00 1,41

X. IMPOTS 61,70 41,97


XI. BENEFICE 20.772,61 28.766,96

TOTAL 23.017,83 38.645,79

PRODUITS 2014 2013



Dividende ORES ASSETS 22.771,06 38.477,98

B. PRODUITS DES ACTIFS CIRCULANTS 246,77 167,81

Intérêts sur comptes à vue 0,04 0,10Rendement des placements à terme 246,73 167,71

TOTAL 23.017,83 38.645,79


SECTEUR III B – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

2014 2013

A. BENEFICE 20.772,61 28.766,96

1. BENEFICE 20.772,61 28.766,96

C. AFFECTATION AUX CAPITAUX PROPRES -20.772,61 -28.766,96



F. BENEFICE A DISTRIBUER 0,00 0,00


DIVIDENDES A DISTRIBUER 0,00 0,00


SECTEUR III – BILAN COMPARE AU 31/12/2014 – SITUATION CONSOLIDEE










174.757.394,60 177.586.507,36

2013

TOTAL

2014

Montants Totaux Montants TotauxACTIF


I. CAPITAL 91.412.796,62 91.412.796,62





IV. RESERVES 7.644.130,96 20.872.067,14





A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4. Autres risques et charges 2.222.266,00 2.759.175,32

DETTES 24.731.264,81 13.795.532,07




F. AUTRES DETTES 15.977.337,42 7.335.707,04


174.757.394,60 177.586.507,36

2013

Montants Totaux

2014

Montants Totaux

TOTAL

PASSIF


SECTEUR III – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014 – SITUATION

CONSOLIDEE






B. REDUCTIONS DE VALEURS SUR ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00


X. IMPOTS 540,20 685,35

XI. BENEFICE 8.140.578,82 10.981.046,20

TOTAL 8.062.925,43 11.424.340,46

TotauxCHARGES

2014 2013

Montants Totaux Montants


A. PRODUITS DES IMMOBILISATIONS

FINANCIERES 8.060.764,75 11.318.865,43




D. PLUS-VALUES SUR REALISATION D'ACTIFS 0,00 102.714,88

IMMOBILISES


TOTAL 8.062.925,43 11.424.340,46

2013


2014

Montants Totaux


SECTEUR III – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS – SITUATION CONSOLIDEE

2014 2013




2. SUR LES RESERVES


C. AFFECTATION AUX CAPITAUX PROPRES -20.772,61 -28.766,96









SECTEUR IV



SECTEUR IV A – BILAN COMPARE AU 31/12/2014




1. Participations 110.407.111,81 110.407.059,14



VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 4.033.762,33 5.712.028,13


B. AUTRES CREANCES 4.019.800,07 5.704.252,67

IX. VALEURS DISPONIBLES 1.461.403,22 2.700.187,42

X. COMPTES DE REGULARISATION 422,23 1.090,75

TOTAL 127.045.907,78 129.221.264,79

ACTIF2014 2013



I. CAPITAL 43.191.427,92 43.191.427,92



IV. RESERVES 6.378.829,80 12.325.205,67






DETTES 42.027.976,96 39.217.466,10

VIII. DETTES A PLUS D'UN AN 33.649.333,45 35.302.751,27

A. DETTES FINANCIERES

4. Etablissements de crédit 33.649.333,45 35.302.751,27


A. DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE 2.253.384,39 2.192.172,38


1. Fournisseurs 0,00 400,83

F. AUTRES DETTES 5.466.415,57 1.024.509,14


TOTAL 127.045.907,78 129.221.264,79

PASSIF2014 2013



SECTEUR IV A – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

2014 2013



1. PARTICIPATIONS

110.407.111,81 110.407.059,14


TOTAL 65.787.259,14 65.787.259,14


2014 2013Parts R 435.652 446.198Valeur 43.565.200,00 44.619.800,00

TOTAL 43.565.200,00 44.619.800,00

2014 2013Parts A(i) 42.440 0Valeur 1.054.652,67 0,00

TOTAL 1.054.652,67 0,00


1. ACTIONS ET PARTS :


Participation au capital d' ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (en abrégé E.C.S.) : 54 parts . Valeur d'acquisition : 5.400,00 5.400,00 . Montant non appelé : (-) -4.050,00 -4.050,00

Participation au capital de GDF SUEZ : 317.226 parts . Valeur d'acquisition : 7.363.852,82 7.363.852,82 . Réduction de valeurs actées : -1.200.151,64 -1.942.460,48





Notes de crédit à recevoir 13.962,26 7.775,46


Dividende ORES ASSETS 0,00 1.820.650,44Secteurs I à VI 19.800,07 83.602,23Pooling de trésorerie en Secteur IA 0,00 400.000,00Avance au Secteur IA 600.000,00 0,00Avance au Secteur IIIA 3.400.000,00 3.400.000,00


Comptes à vue 1.461.403,22 2.700.187,42


Produits des actifs circulants à recevoir 422,23 1.090,75

TOTAL 127.045.907,78 129.221.264,79

ACTIF



SECTEUR IV A – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014


I. CAPITAL 43.191.427,92 43.191.427,92


Partie fixe : 1.416 parts de 2,48 € 3.511,68 3.511,68Partie variable : 1.727.622 parts de 25,00 € 43.190.550,00 43.190.550,00




IV. RESERVES 6.378.829,80 12.325.205,67




Réserves disponibles 0,00 7.627.599,32Autres réserves disponibles pour l'amortissement des emprunts 0,00 4.697.248,73





DETTES 42.027.976,96 39.217.466,10


A. DETTES FINANCIERES 33.649.333,45 35.302.751,27


Emprunt de 15.000.000 € 12.632.364,04 13.249.381,66Emprunt de 25.000.000 € 21.016.969,41 22.053.369,61



Emprunt BELFIUS de 15.000.000 € 1.216.984,19 1.183.353,29Emprunt BELFIUS de 25.000.000 € 1.036.400,20 1.008.819,09


1. FOURNISSEURS


F. AUTRES DETTES 5.466.415,57 1.024.509,14

Associés 5.464.882,00 979.300,00

Autres dettes: . Compte courant IDETA "Participations" 0,00 43.213,44 . Secteurs I à VI 1.533,57 1.995,70



TOTAL 127.045.907,78 129.221.264,79

PASSIF 2014 2013


SECTEUR IV A – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014

II. COUT DES VENTES ET DES PRESTATIONS 1.092.702,18 151.449,71



V. CHARGES FINANCIERES 956.995,31 1.330.856,58

A. CHARGES DES DETTES 956.985,31 1.286.525,07



X. IMPOTS 1.431,27 2.890,34

XI. BENEFICE 2.212.876,13 4.910.218,66

TOTAL 4.264.004,89 6.395.415,29

TotauxMontantsTotauxMontantsCHARGES

2014 2013




C. AUTRES PRODUITS FINANCIERS 29.072,35 79.195,70


B. REPRISES DE REDUCTIONS DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS 742.308,84 482.183,52 FINANCIERES 0,00 0,00 E. AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

TOTAL 4.264.004,89 6.395.415,29

2013PRODUITS

Montants Totaux Montants Totaux2014


SECTEUR IV A – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013

II. COUTS DES VENTES ET DES PRESTATIONS 1.092.702,18 151.449,71


Cotisation Inasti 7.408,49 6.537,67Frais relatifs au site internet 7,99 9,14Frais de réception 547,47 658,26Emoluments du Réviseur 1.271,72 1.414,08Assurance administrateurs et commissaires 1.016,61 1.180,91Cotisation Intermixt 5.987,20 7.973,29Frais de publications légales 117,63 157,33Frais de Notaire 187,82 588,95Honoraires d'Avocat 853,21 316,45Cotisation à l'Union des Villes et Communes de Wallonie 249,87 281,43Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 30.968,61 32.310,51Jetons au Conseil d'Administration 2.603,25 4.587,42Frais interne d'administration 1.533,57 1.962,34Outil de gestion financière et comptable 357,07 1.228,83Indemnités de gestion 79.083,67 92.243,10



V. CHARGES FINANCIERES 956.995,31 1.330.856,58

A. CHARGES DES DETTES 956.985,31 1.286.525,07

Intérêts bancaires 0,00 2,92Couverture financière Rate Swap (IRS) 0,00 228.299,58Intérêts des emprunts 956.985,31 1.015.009,13Intérêts sur les parts A1 des Communes 0,00 43.213,44


Frais de banques 10,00 252,05Régularisation exercice antérieurs - Dividende ECS 0,00 44.079,46

X. IMPOTS 1.431,27 2.890,34

Précompte mobilier 1.431,27 2.890,34

XI. BENEFICE 2.212.876,13 4.910.218,66

TOTAL 4.264.004,89 6.395.415,29


SECTEUR IV A – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

SECTEUR IV A – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

PRODUITS 2014 2013



Dividendes: . PUBLI-T 307.328,31 258.678,55 . ORES ASSETS 2.753.659,14 5.035.740,99 . SUEZ ENVIRONNEMENT 54.003,30 54.003,30 . GDF SUEZ 371.154,42 475.839,00


Rendement des placements à terme 6.473,39 9.770,05Intérêts sur compte à vue 5,14 4,18


Différences d'arrondis 0,00 1,19Intérêts sur avances entre secteurs 29.072,35 79.194,51




TOTAL 4.264.004,89 6.395.415,29

2014 2013




2. SUR LES RESERVES


C. AFFECTATION AUX CAPITAUX PROPRES -1.653.417,82 -1.648.218,66


Tranches d'amortissements des emprunts contractés 1.653.417,82 1.608.785,66Réserves disponibles 0,00 39.433,00





SECTEUR IV B – BILAN COMPARE AU 31/12/2014





ACTIFS CIRCULANTS 276.200,01 3.686.957,85.


A. CREANCES COMMERCIALES 0,00 1.178,32




27.090.141,36 30.500.879,19TOTAL

ACTIF2014 2013



I. CAPITAL 8.441.359,28 8.441.359,28





IV. RESERVES 3.988.632,43 4.959.550,67





VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 407.997,56 506.570,84


DETTES 12.138.905,49 14.480.151,80



C. DETTES COMMERCIALES 1. Fournisseurs 622,84 103,99

F. AUTRES DETTES 1.128.964,73 462.463,42


27.090.141,36 30.500.879,19

2014 2013


TOTAL

PASSIF


SECTEUR IV B – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

2014 2013



B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLESIL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 25.585.939,30 25.585.919,29

1. PARTICIPATIONS

25.585.939,30 25.585.919,29

2014 2013Parts A(c) 689.048 632.224Valeur nominale 15.009.876,71 13.597.775,31Plus-value actée 2.113.243,98 2.113.243,98

TOTAL 17.123.120,69 15.711.019,29


2014 2013Parts R 82.956 98.749Valeur 8.295.600,00 9.874.900,00

TOTAL 8.295.600,00 9.874.900,00

2014 2013Parts A(i) 6.729 0Valeur 167.218,61 0,00

TOTAL 167.218,61 0,00


1. ACTIONS ET PARTS

Participation au capital de PUBLIGAZ : 174 parts . Valeur d'acquisition : 1.227.752,05 1.227.752,05

Participation au capital d'ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.) : 10 parts . Valeur d'acquisition : 1.000,00 1.000,00 . Montant non appelé (-) : -750,00 -750,00



A. CREANCES COMMERCIALES 0,00 1.178,32

Notes de crédit à recevoir 0,00 1.178,32


Dividende ORES ASSETS 0,00 423.878,45Secteurs I à VI 0,00 12.295,19Pooling de trésorerie au Secteur IA 0,00 1.000.000,00




TOTAL 27.090.141,36 30.500.879,19

ACTIF



SECTEUR IV B – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

2014 2013


I. CAPITAL 8.441.359,28 8.441.359,28


Partie fixe : 1.144 parts de 2,48 € 2.837,12 2.837,12Partie variable : 337.626 parts de 25,00 € 8.440.650,00 8.440.650,00





IV. RESERVES 3.988.632,43 4.959.550,67




Réserves disponibles 0,00 3.254.999,01Autres réserves disponibles pour l'amortissement des emprunts 0,00 1.704.267,95


VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 407.997,56 506.570,84


4. Allowance Public Partners ECS négatif 407.997,56 506.570,84

DETTES 12.138.905,49 14.480.151,80



11.000.000,00 14.000.000,00


1. FOURNISSEURS


F. AUTRES DETTES 1.128.964,73 462.463,42

Associés 1.127.696,00 450.560,00

Autres dettes: . Compte Courant IDETA Secteur "Participations" 0,00 11.319,26 . Secteurs I à VI 1.268,73 584,16



TOTAL 27.090.141,36 30.500.879,19


PASSIF


SECTEUR IV B – COMPTE DE RESULATS COMPARE AU 31/12/2014





C. AUTRES CHARGES FINANCIERES 10,00 88,91 X. IMPOTS 1.327,43 3.592,84

XI. BENEFICE 1.206.427,76 1.625.977,51

TOTAL 1.214.234,28 1.753.876,74

CHARGES 2014 2013





C. AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,00 6.486,67 VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

TOTAL 1.214.234,28 1.753.876,74

PRODUITS 2014 2013

Montants TotauxTotauxMontants


SECTEUR IV B – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013



Frais de réception 189,75 195,96Frais relatifs au site internet 2,77 2,72Emoluments du Réviseur 440,77 420,95Frais de publications légales 40,77 46,84Assurance administrateurs et commissaires 352,35 351,54Frais de Notaire 65,10 175,32Honoraires d'Avocat 295,72 94,20Cotisation à l'Union des Villes et Communes de Wallonie 86,60 83,78Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 10.733,56 9.618,38Jetons au Conseil d'Administration 902,27 1.365,61Indemnités de gestion 28.676,78 30.017,84Frais internes d'administration 531,53 584,16Outil des gestion comptable et financière 123,76 365,81Cotisation Intermixt 561,45 800,53Cotisation Inasti 2.567,74 1.946,17


Allowance Public Partners ECS négatif -98.573,28 0,00



Intérêts bancaires 0,00 5,62Intérêts des emprunts 59.471,45 66.822,79Intérêts sur les parts A1 des communes 0,00 11.319,26

C. AUTRES CHARGES FINANCIERES 10,00 88,91

Frais de banques 10,00 87,38Différence d'arrondis 0,00 1,53

X. IMPOTS 1.327,43 3.592,84


XI. BENEFICE 1.206.427,76 1.625.977,51

TOTAL 1.214.234,28 1.753.876,74

PRODUITS 2014 2013



Dividendes: . ORES ASSETS 773.515,11 1.309.933,50 . PUBLIGAZ 434.765,10 423.867,18



C. AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,00 6.486,67

Produit des avances aux Secteurs 0,00 6.486,67

TOTAL 1.214.234,28 1.753.876,74


SECTEUR IV B – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

2014 2013



B. PRELEVEMENTS SUR LES CAPITAUX PROPRES 970.918,24 0,00

2. SUR LES RESERVES

Réserves disponibles 970.918,24 0,00








SECTEUR IV – BILAN COMPARE AU 31/12/2014 – SITUATION CONSOLIDEE








B. AUTRES CREANCES 4.019.800,07 7.140.426,31 VIII. PLACEMENTS DE TRESORERIE 0,00 0,00 IX. VALEURS DISPONIBLES 1.737.470,99 4.948.614,28


154.136.049,14 159.722.143,98TOTAL

Montants Totaux

2014

Montants TotauxACTIF 2013


I. CAPITAL 51.632.787,20 51.632.787,20





IV. RESERVES 10.367.462,23 17.284.756,34




PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 1.368.505,56 506.570,84

VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1.368.505,56 506.570,84

A. AUTRES RISQUES ET CHARGES 1.368.505,56 506.570,84

DETTES 54.166.882,45 53.697.617,90


A. DETTES FINANCIERES

4. Etablissements de crédit 33.649.333,45 35.302.751,27 5. Autres emprunts 0,00 0,00 IX. DETTES A UN AN AU PLUS 19.849.387,53 17.679.649,76



C. DETTES COMMERCIALES 1. Fournisseurs 622,84 504,82

F. AUTRES DETTES 6.595.380,30 1.486.972,56


154.136.049,14 159.722.143,98TOTAL

2013

Montants Totaux

2014

MontantsPASSIF

Totaux


SECTEUR IV – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014 – SITUATION

CONSOLIDEE



V. CHARGES FINANCIERES 1.016.476,76 1.409.093,16

A. CHARGES DES DETTES 1.016.456,76 1.364.672,74



X. IMPOTS 2.758,70 6.483,18

XI. BENEFICE 3.419.303,89 6.536.196,17

TOTAL 5.478.239,17 8.149.292,03

CHARGES2014 2013







B. REPRISES DE REDUCTIONS DE VALEUR SUR IMMBOBILISATIONS FINANCIERES 742.308,84 482.183,52

TOTAL 5.478.239,17 8.149.292,03

2013


2014

Montants Totaux


SECTEUR IV – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS – SITUATION CONSOLIDEE

2014 2013



B. PRELEVEMENT SUR LES FONDS PROPRES 8.570.711,93 0,00

2. SUR LES RESERVES




Réserves disponibles 0,00 165.410,51Tranches d'amortissement des emprunts contractés 1.653.417,82 1.608.785,66







SECTEUR V



SECTEUR V – BILAN COMPARE AU 31/12/2014


III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 470.357,97 501.012,41

A. TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 463.870,13 501.012,41

C. MOBILIER ET MATERIEL ROULANT 6.487,84 0,00


B. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 1. Participations 58.868.841,63 58.868.791,32 C. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1. Actions et parts 8.166.041,78 7.651.398,56




B. AUTRES CREANCES 285.561,87 1.166.834,18 VIII. PLACEMENT DE TRESORERIE 0,00 0,00 IX. VALEURS DISPONIBLES 191.566,83 256.494,96


TOTAL 67.982.657,58 68.445.542,65

ACTIFMontants Totaux

2014 2013

Montants Totaux


I. CAPITAL 40.476.299,06 40.476.299,06



IV. RESERVES 874.857,48 4.492.308,91

A. RESERVE LEGALE 37.819,62 37.819,62 2. Autres 0,00 0,00 C. RESERVES IMMUNISEES 837.037,86 0,00


VI. SUBSIDES EN CAPITAL 21.696,65 22.972,92



DETTES 3.529.643,49 1.063.257,06


C. DETTES COMMERCIALES 1. Fournisseurs 30.633,85 827,04

E. DETTES FISCALES ,SALARIALES ET SOCIALES 1. Impôts 1.036,30 1.441,64 2. Rémunérations et charges sociales 7.620,34 10.498,38

F. AUTRES DETTES 3.490.302,00 1.050.490,00


TOTAL 67.982.657,58 68.445.542,65

2014 2013



SECTEUR V – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

ACTIF 2014 2013



A. Terrains et constructions 463.870,13 501.012,41

. Valeur d'aquisition 1.086.509,17 1.069.763,98 . Amortissements (-) -622.639,04 -568.751,57

C .Mobilier et matériel roulant 6.487,84 0,00

. Valeur d'aquisition 120.913,70 114.023,96 . Amortissements (-) -114.425,86 -114.023,96



1. PARTICIPATIONS

49.539.207,76 49.539.157,45


TOTAL 29.795.157,45 29.795.157,45


2014 2013Parts R 192.664 197.440Valeur 19.266.400,00 19.744.000,00

TOTAL 19.266.400,00 19.744.000,00

2014 2013Parts A(i) 19.221 0Valeur 477.650,31 0,00

TOTAL 477.650,31 0,00

9.329.633,87 9.329.633,87

2014 2013Parts 28.511 28.511Valeur 9.329.633,87 9.329.633,87

TOTAL 9.329.633,87 9.329.633,87


1. ACTIONS ET PARTS


Participation au capital d'ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.) : 39 parts . Valeur d'acquisition : 3.900,00 3.900,00 . Montant non appelé : (-) -2.925,00 -2.925,00

Participation au capital de GDF-SUEZ : 219.933 parts . Valeur d'acquisition : 5.105.308,14 5.105.308,14 . Réduction de valeur actée : -832.009,95 -1.346.653,17

Participation au capital de SUEZ Environnement : 57.600 parts . Valeur d'acquisition : 567.244,80 567.244,80

Participation au capital de PUBLILEC : 669 parts . Valeur d'acquisition : 223.024,16 223.024,16 . Montant non appelé : (-) -18.812,28 -18.812,28










Dividende ORES ASSETS 0,00 830.365,83Créances diverses 2.150,33 2.489,53Créance ASBL Garance 3.184,58 2.863,30Secteurs I à VI 30.226,96 331.115,52Avance au Secteur IA 250.000,00 0,00


Comptes à vue 191.566,83 256.494,96



67.982.657,58 68.445.542,65TOTAL



PASSIF 2014 2013


I. CAPITAL 40.476.299,06 40.476.299,06


Partie fixe: 15.256 parts de 24,79 € 378.196,24 378.196,24Partie variable: 1.615.270 parts de 25,00 € 40.381.750,00 40.381.750,00




IV. RESERVES 874.857,48 4.492.308,91

A. RESERVE LEGALE 37.819,62 37.819,62





Subsides en capital 25.525,46 25.525,46Montants transférés (-) -3.828,81 -2.552,54





DETTES 3.529.643,49 1.063.257,06



1. FOURNISSEURS

Fournisseurs divers 789,71 607,24Factures à recevoir 29.844,14 219,80

E. DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES 8.656,64 11.940,02

1. IMPOTS 1.036,30 1.441,642. REMUNERATIONS ET CHARGES SOCIALES 7.620,34 10.498,38

F. AUTRES DETTES 3.490.302,00 1.050.490,00

Associés 3.090.302,00 1.050.490,00

Autres dettes:

. Avance du Secteur VI 400.000,00 0,00


Charges à imputer 51,00 0,00

67.982.657,58 68.445.542,65TOTAL


SECTEUR V – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014


C. REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS 72.559,18 82.091,80

D. AMORTISSEMENTS 54.289,37 53.488,22


V. CHARGES FINANCIERES 27,55 32.687,66

A. CHARGES DES DETTES 2,64 0,00




X . IMPOTS 402,03 2.363,38

XI. BENEFICE 1.922.360,57 3.542.839,35

TOTAL 3.212.325,17 4.189.508,63

CHARGES2014 2013


I. VENTES ET PRESTATIONS 61.997,78 66.406,70







B. REPRISES DE REDUCTIONS DE VALEURS 514.643,22 334.298,16 SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES

D. PLUS-VALUES SUR REALISATION D'ACTIFS 0,00 355.377,62 IMMOBILISES


TOTAL 3.212.325,17 4.189.508,63

PRODUITS2014

TotauxMontants Totaux Montants2013


SECTEUR V – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013


Entretiens et réparations 7.218,02 1.420,02Gaz - Electricité 10.453,68 10.279,72Centrale d'Achat d'Energie 44,56 33,00Frais de gestion administrative interne 5.874,96 6.340,44Etude et prévention 421,16 0,00Emoluments du Réviseur 959,96 1.984,93Honoraires d'Avocat 644,05 185,83Honoraires secrétariat social 1.879,56 1.660,68Assurances 2.908,09 3.389,82Frais de réception 480,86 608,05Frais de publications légales 88,79 161,63Frais de Notaire 141,78 986,31Cotisation à l'Union des Villes et Communes de Wallonie 188,62 165,26Indemnités de gestion 89.360,52 89.956,03Outils de Gestion financière et comptable 269,53 721,60Garance ASBL : subside 181.666,98 189.967,01Télé MB : subside 134.231,62 131.210,21Téléphonie 820,35 1.142,28Frais relatifs au site internet 6,03 5,37Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 23.376,66 22.660,80Jetons au Conseil d'Administration 2.082,74 2.802,11Cotisation Inasti 5.592,30 5.675,03Cotisation Intermixt 4.519,45 4.682,09

C. RÉMUNÉRATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS 72.559,18 82.091,80

Rémunérations 57.249,71 63.712,50Cotisations patronales 15.708,98 17.529,30Provision pécules de vacances (Dotation (+) Reprise (-)) -1.024,71 233,76Assurances 578,65 569,69Autres frais de personnel 46,55 46,55


Immobilisations corporelles 54.289,37 53.488,22



V. CHARGES FINANCIERES 27,55 32.687,66

A. CHARGES DES DETTES 2,64 0,00

Intérêts bancaires 2,64 0,00


Frais de banques 10,00 180,96Intérêts sur avances des Secteurs 14,91 593,06Régularisation exercices antérieurs - Dividende ECS 0,00 31.640,41Régularisation de subsides UREBA 0,00 273,23

X. IMPOTS 402,03 2.363,38


XI. BENEFICE 1.922.360,57 3.542.839,35

TOTAL 3.212.325,17 4.189.508,63


SECTEUR V – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

PRODUITS 2014 2013

I. VENTES ET PRESTATIONS 61.997,78 66.406,70


Garance : notes de débit 13.284,98 11.426,62Rémunérations et frais de personnel: quote-part des Secteurs I à VI 48.712,80 54.980,08



Dividendes: . ORES ASSETS 1.239.431,55 2.277.081,57 . PUBLI-T 230.513,58 194.017,96 . SOCOFE 855.330,00 570.220,00 . SUEZ ENVIRONNEMENT 37.440,00 37.440,00 . GDF SUEZ 257.321,61 329.899,50 . PUBLILEC 11.480,04 11.480,04




Intérêts sur avances aux Secteurs 1.283,02 3.228,65Subsides en capital 1.276,27 1.276,27Différence d'arrondis 0,00 0,54








TOTAL 3.212.325,17 4.189.508,63


SECTEUR V – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

2014 2013




2. SUR LES RESERVES


C. AFFECTATION AUX CAPITAUX PROPRES 0,00 42.839,35








SECTEUR VI



SECTEUR VI – BILAN COMPARE AU 31/12/2014





ACTIFS CIRCULANTS 5.755.135,74 8.643.158,02.





80.715.333,72 83.603.335,28TOTAL

ACTIFTotauxMontantsTotauxMontants

2014 2013


I. CAPITAL 12.681.119,58 12.681.119,58




IV. RESERVES 15.030.543,57 18.642.486,83

A. RESERVE LEGALE 29.177,83 29.177,83



PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 940.167,70 1.167.315,67

A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4. Autres risques et charges 940.167,70 1.167.315,67

DETTES 48.257.532,42 47.306.442,75




F. AUTRES DETTES 3.983.258,65 1.259.922,21


80.715.333,72 83.603.335,28TOTAL

2013PASSIF


2014


SECTEUR VI – COMMENTAIRES DU BILAN AU 31/12/2014

ACTIF 2014 2013



1. PARTICIPATIONS

67.646.583,47 67.646.562,75

2014 2013Parts A(c) 1.805.386 1.656.499Valeur nominale 41.058.599,76 37.358.692,30Plus-value actée 3.805.970,45 3.805.970,45

TOTAL 44.864.570,21 41.164.662,75


2014 2013Parts R 223.439 264.819Valeur 22.343.900,00 26.481.900,00

TOTAL 22.343.900,00 26.481.900,00

2014 2013Parts A(i) 17.630 0Valeur 438.113,26 0,00

TOTAL 438.113,26 0,00

3.676.748,13 3.676.748,13

2014 2013Parts 11.236 11.236Valeur 3.676.748,13 3.676.748,13

TOTAL 3.676.748,13 3.676.748,13


1. ACTIONS ET PARTS

Participation au capital de PUBLIGAZ : 485 parts . Valeur d'acquisition : 3.432.104,50 3.432.104,50

Participation au capital d'ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.) : 22 parts . Valeur d'acquisition : 2.200,00 2.200,00 . Montant non appelé : (-) -1.650,00 -1.650,00

Participation au capital de PUBLILEC : 669 parts . Valeur d'acquisition : 223.024,16 223.024,16 . Montant non appelé : (-) -18.812,28 -18.812,28




Dividende ORES ASSETS 0,00 1.109.229,99Secteurs I à V 16.925,61 139.561,77Avance au Secteur IA 600.000,00 500.000,00Avance au Secteur IB 4.475.000,00 4.125.000,00Avance au Secteur IIIA 100.000,00 0,00Avance au Secteur V 400.000,00 0,00Pooling de trésorerie en Secteur IA 0,00 800.000,00


Comptes à vue 163.067,20 1.967.619,37



TOTAL 80.715.333,72 83.603.335,28





PASSIF 2014 2013


I. CAPITAL 12.681.119,58 12.681.119,58


Partie fixe: 11.770 parts à 24,79 € 291.778,30 291.778,30Partie variable: 504.327 parts à 25,00 € 12.608.175,00 12.608.175,00




IV. RESERVES 15.030.543,57 18.642.486,83

A. RESERVE LEGALE 29.177,83 29.177,83



Réserves disponibles 0,00 17.815.803,71Autres réserves disponibles pour l'amortissement des emprunts 0,00 797.505,29

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 940.167,70 1.167.315,67

VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 940.167,70 1.167.315,67

A. AUTRES RISQUES ET CHARGES 940.167,70 1.167.315,67

4. Allowance Public Partners ECS négatif 940.167,70 1.167.315,67

DETTES 48.257.532,42 47.306.442,75



1. ETABLISSEMENTS DE CREDIT 44.250.000,00 46.000.000,00


1. FOURNISSEURS Factures à recevoir 6.548,11 7.552,15

F. AUTRES DETTES 3.983.258,65 1.259.922,21

Associés 3.952.899,00 1.200.420,00

Autres dettes :

. Secteurs I A à V 30.359,65 59.502,21



TOTAL 80.715.333,72 83.603.335,28








C. AUTRES CHARGES FINANCIERES 10,00 205,61


E. AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00

X. IMPOTS 1.173,61 3.852,48

XI. BENEFICE 3.140.535,74 4.303.388,54

TOTAL 3.642.543,39 5.076.934,79

CHARGESMontants Totaux Montants Totaux

2014 2013








TOTAL 3.642.543,39 5.076.934,79

PRODUITSTotauxMontants Totaux Montants

2014 2013


SECTEUR VI – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014

CHARGES 2014 2013


Secteur V - quote-part Rémunérations 26.053,56 29.313,37Frais de gestion administrative interne 8.030,88 9.012,76Outil gestion comptable et financière 368,45 1.105,39Emoluments du Réviseur 1.312,24 1.635,37Honoraires d'Avocat 880,39 264,15Assurance administrateurs et commissaires 1.049,00 1.214,78Frais de réception 564,90 549,46Frais de publications légales 121,37 158,61Frais de Notaire 193,82 744,02Cotisation à l'Union des Villes et Communes de Wallonie 257,84 234,90Indemnité de gestion 81.045,52 82.763,45Garance : subside 248.333,02 270.032,99Télé MB : subside 183.490,38 186.511,79Téléphonie 196,57 324,58Frais du site internet 8,24 7,63Indemnités aux organes de gestion et de contrôle 31.955,16 28.423,38Jetons au Conseil d'Administration 2.847,05 3.814,73Cotisation Inasti 7.644,49 6.180,68Cotisation Intermixt 1.671,51 2.244,71



V. CHARGES FINANCIÈRES 131.957,62 145.157,02


Intérêts bancaires 2,87 13,07Intérêts sur emprunts 131.944,75 144.938,34

C. AUTRES CHARGES FINANCIÈRES 10,00 205,61

Frais de banque 10,00 201,60Différence d'arrondis 0,00 4,01

X. IMPOTS 1.173,61 3.852,48


XI. BENEFICE 3.140.535,74 4.303.388,54

TOTAL 3.642.543,39 5.076.934,79


SECTEUR VI – COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/2014

SECTEUR VI – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS

PRODUITS 2014 2013



Dividendes: . ORES ASSETS 2.036.794,90 3.443.119,57 . PUBLIGAZ 1.211.845,25 1.182.316,08 . SOCOFE 337.080,00 224.720,00 . PUBLILEC 11.480,04 11.480,04




Intérêts sur avances aux Secteurs 40.061,42 39.574,73






TOTAL 3.642.543,39 5.076.934,79

2014 2013



B. PRELEVEMENT SUR LES CAPITAUX PROPRES 3.611.943,26 0,00

2. SUR LES RESERVES



3. AUX AUTRES RESERVESRéserves disponibles 0,00 303.388,54






CONSOLIDÉE



I.P.F.H. – BILAN COMPARE AU 31/12/2014 – SITUATION CONSOLIDEE



A. TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 463.870,13 501.012,41

B. INSTALLATIONS MACHINES ET OUTILLAGE 0,00 0,00

C. MOBILIER ET MATERIEL ROULANT 6.487,84 0,00



C. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1. Actions et parts 54.203.746,19 51.529.547,39









TOTAL 677.342.180,50 692.606.735,85

ACTIF2014

Montants Totaux

2013

Montants Totaux


I.P.F.H. – BILAN COMPARE AU 31/12/2014 – SITUATION CONSOLIDEE


I. CAPITAL 303.210.994,69 303.210.994,69





IV. RESERVES 34.196.954,37 69.993.032,37

A. RESERVE LEGALE 350.971,71 350.971,71 B. RESERVES INDISPONIBLES C. RESERVES IMMUNISEES 33.845.982,66 0,00




A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4. Autres risques et charges 7.028.588,91 4.433.061,83

DETTES 138.138.565,00 120.201.293,16


A. DETTES FINANCIERES 4. Etablissements de crédit 33.649.333,45 35.302.751,27





E. DETTES FISCALES ,SALARIALES ET SOCIALES 1. Impôts 23.177,60 35.890,43 2. Rémunérations et charges sociales 7.620,34 10.498,38

F. AUTRES DETTES 32.227.968,38 11.490.945,21


TOTAL 677.342.180,50 692.606.735,85

2014

Montants Totaux

2013

Montants TotauxPASSIF


I.P.F.H. – COMPTE DE RESULTATS COMPARE AU 31/12/2014 – SITUATION CONSOLIDEE

II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS 5.551.278,64 2.501.504,87 B. SERVICES ET BIENS DIVERS 2.251.815,01 2.316.295,85

C. REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS 72.559,18 82.091,80


F. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES 2.595.527,08 0,00


V. CHARGES FINANCIERES 1.362.274,71 1.775.004,24

A. CHARGES DES DETTES 1.304.994,88 1.558.439,81



X . IMPOTS 6.057,77 17.401,89

XI. BENEFICE 22.260.309,42 36.162.137,36

TOTAL 29.179.920,54 40.456.048,36

Montants TotauxMontants TotauxCHARGES

2014 2013

I. VENTES ET PRESTATIONS 1.087.701,23 556.435,18

A. CHIFFRE D'AFFAIRES 497.197,20 495.163,17






VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 2.674.198,80 2.539.717,04

B. REPRISES DE REDUCTIONS DE VALEURS 2.674.198,80 1.737.086,40 SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES

D. PLUS-VALUES/REALISATIONS D'ACTIFS IMMOBILISES 0,00 801.593,60

E. AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 1.037,04

TOTAL 29.179.920,54 40.456.048,36

2013

MontantsPRODUITS

TotauxTotaux Montants

2014


VENTILATION DE LA RUBRIQUE « SERVICES ET BIENS DIVERS » PAR SECTEUR –

REPARTITON SELON L’ARTICLE 50 DES STATUTS

CHAR

GES

2014

I ACA

EI B

I CII

III A

III B

IV A

IV B

VVI

2013

Evolu

tion

2013

-2014

B. SE

RVIC

ES ET

BIEN

S DIVE

RS2.2

51.81

5,01

139.2

38,65

495.1

36,26

87.21

0,69

16.61

6,37

21.05

3,44

284.8

88,10

2.872

,8113

0.660

,6145

.039,3

946

7.355

,3156

1.743

,382.3

16.29

5,85

-2,78

%

- Entr

etien

s et ré

parat

ions

7.218

,027.2

18,02

1.420

,0240

8,30%

- Main

tenan

ce et

sécu

rité du

bâtim

ent

421,1

642

1,16

0,00

- Gaz

- Elec

tricité

10

.498,2

410

.498,2

410

.312,7

21,8

0%- É

molum

ents

du Ré

viseu

r9.4

38,00

1.172

,8417

8,68

840,0

813

8,56

182,6

42.9

32,20

8,31

1.271

,7244

0,77

959,9

61.3

12,24

11.79

1,45

-19,96

%- H

onora

ires s

ecrét

ariat

socia

l1.8

79,56

1.879

,561.6

60,68

13,18

%- H

onora

ires a

vocats

6.332

,0578

6,87

119,8

856

3,62

92,96

122,5

31.9

67,25

5,57

853,2

129

5,72

644,0

588

0,39

2.052

,5020

8,50%

- Assu

rance

s2.1

40,70

2.140

,702.1

15,14

1,21%

- Assu

rance

admi

nistra

teurs

et co

mmiss

aires

7.544

,7293

7,56

142,8

467

1,56

110,7

714

6,00

2.344

,006,6

41.0

16,61

352,3

576

7,39

1.049

,008.9

78,26

-15,97

%- F

rais d

e réc

eptio

n

4.1

30,59

504,9

076

,9236

1,65

59,65

78,62

1.262

,293,5

854

7,47

189,7

548

0,86

564,9

04.4

91,04

-8,03

%- F

rais d

e pub

licatio

ns lé

gales

872,9

610

8,48

16,53

77,70

12,82

16,89

271,2

10,7

711

7,63

40,77

88,79

121,3

71.1

77,57

-25,87

%- F

rais d

e Nota

ire1.3

93,92

173,2

226

,3912

4,07

20,46

26,97

433,0

61,2

318

7,82

65,10

141,7

819

3,82

5.273

,18-73

,57%

- Coti

satio

n à l'U

nion d

es Vi

lles et

Com

mune

s de W

allon

1.854

,4223

0,44

35,11

165,0

627

,2335

,8957

6,13

1,63

249,8

786

,6018

8,62

257,8

41.8

25,36

1,59%

- Coti

satio

n plate

forme

Inter

mixt

27.47

4,12

5.521

,653.9

55,08

652,3

585

9,85

3.735

,0010

,585.9

87,20

561,4

54.5

19,45

1.671

,5134

.792,0

4-21

,03%

- Inde

mnité

s de g

estio

n62

7.686

,3991

.929,2

153

.323,6

411

.027,0

113

.686,2

317

6.986

,672.5

67,14

79.08

3,67

28.67

6,78

89.36

0,52

81.04

5,52

661.1

76,94

-5,07

%- F

rais i

nterne

s d'ad

minis

tratio

n22

.331,6

21.4

14,32

1.013

,0616

7,09

220,2

43.5

35,95

10,02

1.533

,5753

1,53

5.874

,968.0

30,88

25.12

5,74

-11,12

%- O

util d

e ges

tion c

ompta

ble et

finan

cière

2.649

,9732

9,30

50,17

235,8

838

,9151

,2882

3,29

2,33

357,0

712

3,76

269,5

336

8,45

7.970

,30-66

,75%

- Cen

trale

d'Ach

at d'E

nergi

e48

9.810

,8548

9.810

,8548

9.659

,220,0

3%- G

aranc

e ASB

L : su

bside

430.0

00,00

181.6

66,98

248.3

33,02

460.0

00,00

-6,52

%- T

élé M

B : su

bside

317.7

22,00

134.2

31,62

183.4

90,38

317.7

22,00

0,00%

- Télé

phon

ie1.0

16,92

820,3

519

6,57

1.466

,86-30

,67%

- Frai

s rela

tifs au

site

intern

et59

,297,3

71,1

25,2

80,8

71,1

518

,420,0

57,9

92,7

76,0

38,2

459

,290,0

0%- In

demn

ités a

ux org

anes

de ge

stion e

t de c

ontrô

le22

9.831

,6028

.560,5

74.3

51,16

20.45

7,52

3.374

,284.4

47,57

71.40

4,23

202,2

830

.968,6

110

.733,5

623

.376,6

631

.955,1

621

7.934

,505,4

6%- J

etons

au co

nseil

d'adm

inistr

ation

10.45

5,12

1.299

,2319

7,94

930,6

215

3,50

202,3

23.2

48,20

9,20

1.408

,7748

8,27

1.063

,411.4

53,66

23.09

1,78

-54,72

%- J

etons

au co

mité

de di

rectio

n et d

e sec

teurs

7.640

,2884

4,59

128,6

760

4,97

99,78

131,5

31.8

04,43

5,11

1.194

,4841

4,00

1.019

,331.3

93,39

5.629

,6835

,71%

- Coti

satio

n Ina

sti53

.940,7

06.8

32,42

4.893

,9680

7,22

1.063

,9717

.081,7

248

,397.4

08,49

2.567

,745.5

92,30

7.644

,4946

.019,9

017

,21%

- Quo

te-pa

rt rém

unéra

tions

Secte

ur V

26.05

3,56

26.05

3,56

29.31

3,37

-11,12

%

Sous

-total

2.300

.396,7

614

0.652

,9749

5.136

,2688

.223,7

516

.783,4

621

.273,6

828

8.424

,052.8

82,83

132.1

94,18

45.57

0,92

473.2

30,27

596.0

24,39

2.371

.059,5

4-2,

98%

- Ecri

ture d

e con

solida

tion

-48.58

1,75

-1.41

4,32

-1.01

3,06

-167,0

9-22

0,24

-3.53

5,95

-10,02

-1.53

3,57

-531,5

3-5.

874,9

6-34

.281,0

1-54

.763,6

9-11

,29%


I.P.F.H. – AFFECTATIONS & PRELEVEMENTS – SITUATION CONSOLIDEE

2014 2013


1. Bénéfice de l'exercice à affecter 22.260.309,42 36.162.137,36


2. Sur les réserves 37.470.268,43 4.170.290,18


3. Aux autres réserves -Réserves disponibles 20.772,61 731.641,88 -Tranches d'amortissement des emprunts contractés 1.653.417,82 1.608.785,66


1. Rémunération du capital

DIVIDENDE A DISTRIBUER 58.056.387,42 37.992.000,00



RAPPORT DU RÉVISEUR




COMPTES ANNUELS

SUIVANT SCHÉMA

NORMALISÉ DE LA

BANQUE NATIONALE


BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 673.330.868,87 670.682.224,68

Frais d'établissement 5.1 20

Immobilisations incorporelles 5.2 21

Immobilisations corporelles 5.3 22/27 470.357,97 501.012,41Terrains et constructions 22 463.870,13 501.012,41Installations, machines et outillage 23 0Mobilier et matériel roulant 24 6.487,84Location-financement et droits similaires 25Autres immobilisations corporelles 26Immobilisations en cours et acomptes versés 27

Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 672.860.510,9 670.181.212,27Entreprises liées 5.14 280/1

Participations 280Créances 281

Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien departicipation 5.14 282/3 618.656.764,71 618.651.664,88

Participations 282 618.656.764,71 618.651.664,88Créances 283

Autres immobilisations financières 284/8 54.203.746,19 51.529.547,39Actions et parts 284 54.203.746,19 51.529.547,39Créances et cautionnements en numéraire 285/8

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 4.011.311,63 21.924.511,17

Créances à plus d'un an 29Créances commerciales 290Autres créances 291

Stocks et commandes en cours d'exécution 3Stocks 30/36

Approvisionnements 30/31En-cours de fabrication 32Produits finis 33Marchandises 34Immeubles destinés à la vente 35Acomptes versés 36

Commandes en cours d'exécution 37

Créances à un an au plus 40/41 543.626,07 10.271.378,26Créances commerciales 40 442.967,65 327.025,64Autres créances 41 100.658,42 9.944.352,62

Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53 360.275,27 1.358.855,85Actions propres 50Autres placements 51/53 360.275,27 1.358.855,85

Valeurs disponibles 54/58 3.066.517,1 10.255.373,1

Comptes de régularisation 5.6 490/1 40.893,19 38.903,96

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 677.342.180,5 692.606.735,85

N° BE 0201.645.281 C 2.1

6/33

Leseur

Rectangle


PASSIF

CAPITAUX PROPRES 10/15 532.175.026,59 567.972.380,86

Capital 5.7 10 303.210.994,69 303.210.994,69Capital souscrit 100 303.789.906,14 303.789.906,14Capital non appelé 101 578.911,45 578.911,45

Primes d'émission 11 5.393,53 5.393,53

Plus-values de réévaluation 12 194.739.987,35 194.739.987,35

Réserves 13 34.196.954,37 69.993.032,37Réserve légale 130 350.971,71 350.971,71Réserves indisponibles 131

Pour actions propres 1310Autres 1311

Réserves immunisées 132 33.845.982,66Réserves disponibles 133 69.642.060,66

Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14

Subsides en capital 15 21.696,65 22.972,92

Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19

PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 7.028.588,91 4.433.061,83

Provisions pour risques et charges 160/5 7.028.588,91 4.433.061,83Pensions et obligations similaires 160Charges fiscales 161Grosses réparations et gros entretien 162Autres risques et charges 5.8 163/5 7.028.588,91 4.433.061,83

Impôts différés 168

DETTES 17/49 138.138.565 120.201.293,16

Dettes à plus d'un an 5.9 17 33.649.333,45 35.302.751,27Dettes financières 170/4 33.649.333,45 35.302.751,27

Emprunts subordonnés 170Emprunts obligataires non subordonnés 171Dettes de location-financement et assimilées 172Etablissements de crédit 173 33.649.333,45 35.302.751,27Autres emprunts 174

Dettes commerciales 175Fournisseurs 1750Effets à payer 1751

Acomptes reçus sur commandes 176Autres dettes 178/9

Dettes à un an au plus 42/48 103.747.873,66 84.087.607,54Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.9 42 2.253.384,39 2.192.172,38Dettes financières 43 68.950.000 70.250.000

Etablissements de crédit 430/8 68.950.000 70.250.000Autres emprunts 439

Dettes commerciales 44 285.722,95 108.101,14Fournisseurs 440/4 285.722,95 108.101,14Effets à payer 441

Acomptes reçus sur commandes 46Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 45 30.797,94 46.388,81

Impôts 450/3 23.177,6 35.890,43Rémunérations et charges sociales 454/9 7.620,34 10.498,38

Autres dettes 47/48 32.227.968,38 11.490.945,21

Comptes de régularisation 5.9 492/3 741.357,89 810.934,35

TOTAL DU PASSIF 10/49 677.342.180,5 692.606.735,85

N° BE 0201.645.281 C 2.2

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COMPTE DE RÉSULTATS


Ventes et prestations 70/74 1.087.701,23 556.435,18Chiffre d'affaires 5.10 70 497.197,2 495.163,17En-cours de fabrication, produits finis et commandesen cours d'exécution: augmentation (réduction)(+)/(-) 71Production immobilisée 72Autres produits d'exploitation 5.10 74 590.504,03 61.272,01

Coût des ventes et des prestations 60/64 5.551.278,64 2.501.504,87Approvisionnements et marchandises 60

Achats 600/8Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609

Services et biens divers 61 2.251.815,01 2.316.295,85Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10 62 72.559,18 82.091,8Amortissements et réductions de valeur sur fraisd'établissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles 630 54.289,37 53.488,22Réductions de valeur sur stocks, sur commandes encours d'exécution et sur créances commerciales:dotations (reprises) (+)/(-) 631/4Provisions pour risques et charges: dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.10 635/7 2.595.527,08Autres charges d'exploitation 5.10 640/8 577.088 49.629Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de fraisde restructuration (-) 649

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -4.463.577,41 -1.945.069,69

Produits financiers 75 25.418.020,51 37.359.896,14Produits des immobilisations financières 750 25.382.393,72 37.286.887,99Produits des actifs circulants 751 34.350,49 71.728,19Autres produits financiers 5.11 752/9 1.276,3 1.279,96

Charges financières 5.11 65 1.362.274,71 1.775.004,24Charges des dettes 650 1.304.994,88 1.558.439,81Réductions de valeur sur actifs circulants autres questocks, commandes en cours et créancescommerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651Autres charges financières 652/9 57.279,83 216.564,43

Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 19.592.168,39 33.639.822,21

Produits exceptionnels 76 2.674.198,8 2.539.717,04Reprises d'amortissements et de réductions de valeursur immobilisations incorporelles et corporelles 760Reprises de réductions de valeur sur immobilisationsfinancières 761 2.674.198,8 1.737.086,4Reprises de provisions pour risques et chargesexceptionnels 762Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 801.593,6Autres produits exceptionnels 5.11 764/9 1.037,04

Charges exceptionnelles 66Amortissements et réductions de valeur exceptionnelssur frais d'établissement, sur immobilisationsincorporelles et corporelles 660Réductions de valeur sur immobilisationsfinancières 661Provisions pour risques et charges exceptionnels:dotations (utilisations) (+)/(-) 662Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663Autres charges exceptionnelles 5.11 664/8Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre defrais de restructuration (-) 669

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 22.266.367,19 36.179.539,25

Prélèvements sur les impôts différés 780

Transfert aux impôts différés 680

Impôts sur le résultat (+)/(-) 5.12 67/77 6.057,77 17.401,89Impôts 670/3 6.057,77 17.401,89

N° BE 0201.645.281 C 3

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Ann. Codes Exercice Exercice précédentRégularisations d'impôts et reprises de provisionsfiscales 77

Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 22.260.309,42 36.162.137,36

Prélèvements sur les réserves immunisées 789

Transfert aux réserves immunisées 689

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 22.260.309,42 36.162.137,36

N° BE 0201.645.281 C 3

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AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent

Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 22.260.309,42 36.162.137,36Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 22.260.309,42 36.162.137,36Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P

Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 37.470.268,43 4.170.290,18sur le capital et les primes d'émission 791sur les réserves 792 37.470.268,43 4.170.290,18

Affectations aux capitaux propres 691/2 1.674.190,43 2.340.427,54au capital et aux primes d'émission 691à la réserve légale 6920aux autres réserves 6921 1.674.190,43 2.340.427,54

Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14

Intervention d'associés dans la perte 794

Bénéfice à distribuer 694/6 58.056.387,42 37.992.000Rémunération du capital 694 58.056.387,42 37.992.000Administrateurs ou gérants 695Autres allocataires 696

N° BE 0201.645.281 C 4

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ANNEXEETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES


TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 1.069.763,98

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8161 16.745,19Cessions et désaffectations 8171Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 1.086.509,17

Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceActées 8211Acquises de tiers 8221Annulées 8231Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241

Plus-values au terme de l'exercice 8251

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 568.751,57

Mutations de l'exerciceActés 8271 53.887,47Repris 8281Acquis de tiers 8291Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 622.639,04

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 463.870,13

N° BE 0201.645.281 C 5.3.1

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INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 3.888,13

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8162Cessions et désaffectations 8172Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 3.888,13





Mutations de l'exerciceActés 8272Repris 8282Acquis de tiers 8292Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312


VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 0

N° BE 0201.645.281 C 5.3.2

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MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 114.023,96

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8163 6.889,74Cessions et désaffectations 8173Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 120.913,7





Mutations de l'exerciceActés 8273 401,9Repris 8283Acquis de tiers 8293Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313


VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 6.487,84

N° BE 0201.645.281 C 5.3.3

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ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - PARTICIPATIONS,ACTIONS ET PARTS


Mutations de l'exerciceAcquisitions 8362 5.099,83Cessions et retraits 8372Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8382


Plus-values au terme de l'exercice 8452P XXXXXXXXXX 237.501.635,67


Plus-values au terme de l'exercice 8452 237.501.635,67

Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceActées 8472Reprises 8482Acquises de tiers 8492Annulées à la suite de cessions et retraits 8502Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8512

Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522

Montants non appelés au terme de l'exercice 8552P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exercice (+)/(-) 8542

Montants non appelés au terme de l'exercice 8552

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 282 618.656.764,71

ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 283P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceAdditions 8582Remboursements 8592Réductions de valeur actées 8602Réductions de valeur reprises 8612Différences de change (+)/(-) 8622Autres (+)/(-) 8632

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 283

RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DEL'EXERCICE 8652

N° BE 0201.645.281 C 5.4.2

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AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS


Mutations de l'exerciceAcquisitions 8363Cessions et retraits 8373Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383





Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX 6.997.888,53

Mutations de l'exerciceActées 8473Reprises 8483 2.674.198,8Acquises de tiers 8493Annulées à la suite de cessions et retraits 8503Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513

Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 4.323.689,73

Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX 125.475,16

Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543

Montants non appelés au terme de l'exercice 8553 125.475,16

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 54.203.746,19

AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceAdditions 8583Remboursements 8593Réductions de valeur actées 8603Réductions de valeur reprises 8613Différences de change (+)/(-) 8623Autres (+)/(-) 8633

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8

RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DEL'EXERCICE 8653

N° BE 0201.645.281 C 5.4.3

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INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE etpour les entreprises de droit belge, mention du

NUMÉRO D'ENTREPRISE

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles

directementparles

filiales Comptesannuels

arrêtés au

Codedevise

Capitaux propres Résultat net

Nombre % %(+) ou (-)

(en unités)

SOCOFE

BE 0472.085.439

Société anonyme

Avenue Maurice Destenay 13

4000 Liège

BELGIQUE

31-12-2013 EUR 362.094.299 22.569.379

Parts 65.055 14,18

ORES ASSETS

BE 0543.696.579

Société coopérative à responsabilité limitée

Avenue Jean Monnet 2

1348 Louvain-la-Neuve

BELGIQUE

31-12-2013 EUR 1.627.338.225 87.389.872

Part A ED 8.157.133 25,77

Part R ED 1.384.850 48,13

Part A GD 6.376.578 47,36

Part R GD 977.300 78,86

N° BE 0201.645.281 C 5.5.1

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PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF


PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS

Actions et parts 51Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681Montant non appelé 8682

Titres à revenu fixe 52Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684

Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 360.275,27 1.358.855,85Avec une durée résiduelle ou de préavis

d'un mois au plus 8686de plus d'un mois à un an au plus 8687 360.275,27 1.358.855,85de plus d'un an 8688

Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689

Exercice

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant importantProduit des actifs circulants à recevoir 40.893,19

N° BE 0201.645.281 C 5.6

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ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT


ETAT DU CAPITAL

Capital socialCapital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 303.789.906,14Capital souscrit au terme de l'exercice 100 303.789.906,14

Codes Montants Nombre d'actionsModifications au cours de l'exercice

Représentation du capitalCatégories d'actions

Partx X 786.707,38 68.950Parts XA2 2.722.823,76 10.984Parts Y 300.280.375 12.011.215

Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 12.091.149Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX

Codes Montant non appelé Montant appelé non versé

Capital non libéréCapital non appelé 101 578.911,45 XXXXXXXXXXCapital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXActionnaires redevables de libération

Codes Exercice

Actions propresDétenues par la société elle-même

Montant du capital détenu 8721Nombre d'actions correspondantes 8722

Détenues par ses filialesMontant du capital détenu 8731Nombre d'actions correspondantes 8732

Engagement d'émission d'actionsSuite à l'exercice de droits de conversion

Montant des emprunts convertibles en cours 8740Montant du capital à souscrire 8741Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742

Suite à l'exercice de droits de souscriptionNombre de droits de souscription en circulation 8745Montant du capital à souscrire 8746Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747

Capital autorisé non souscrit 8751

Codes Exercice

Parts non représentatives du capitalRépartition

Nombre de parts 8761Nombre de voix qui y sont attachées 8762

Ventilation par actionnaireNombre de parts détenues par la société elle-même 8771Nombre de parts détenues par les filiales 8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DESDÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISEa

N° BE 0201.645.281 C 5.7

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http://S-h-a-r-e-h-o-l-d-i-n-g-S-t-r-u-c-t-u-r-e

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Associés Capital souscrit Capital libéré Montant non appelé

Communes

AISEAU-PRESLES 1.044,08 384,62 659,46 ANDERLUES 1.336,72 489,78 846,94 ANTOING 183,52 45,88 137,64 ATH 1.443,36 457,19 986,17 BELOEIL 332,32 83,08 249,24 BERNISSART 282,72 70,68 212,04 BINCHE 4.411,92 1.641,17 2.770,75 BOUSSU 64.454,00 16.113,51 48.340,49 BRAINE-LE-COMTE 744,00 279,37 464,63 BRUGELETTE 79,36 19,84 59,52 BRUNEHAUT 94,24 23,56 70,68 CELLES 66,96 16,74 50,22 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 1.922,00 719,06 1.202,94 CHARLEROI 41.869,84 15.710,61 26.159,23 CHATELET 5.334,48 1.994,31 3.340,17 CHIEVRES 153,76 38,44 115,32 COLFONTAINE 70.403,60 17.600,89 52.802,71 COURCELLES 4.049,84 1.483,78 2.566,06 DOUR 48.191,76 12.047,94 36.143,82 ELLEZELLES 138,88 34,72 104,16 ENGHIEN 302,56 75,64 226,92 ERQUELINNES 178.612,35 176.693,94 1.918,41 ESTINNES 476,16 178,18 297,98 FARCIENNES 3.134,72 790,38 2.344,34 FLEURUS 4.521,04 1.130,26 3.390,78 FLOBECQ 79,36 19,84 59,52 FONTAINE-L'EVEQUE 2.348,56 877,83 1.470,73 FRAMERIES 62.322,06 15.580,51 46.741,55 FRASNES-LEZ-ANVAING 275,28 68,82 206,46 GERPINNES 89,28 31,99 57,29 HAM-SUR-HEURE/NALINNES 808.976,78 806.508,81 2.467,97 HENSIES 14.906,26 3.726,57 11.179,69 HONNELLES 8.428,60 2.107,15 6.321,45 JURBISE 2.895,52 723,88 2.171,64 LA LOUVIERE 13.684,64 5.207,49 8.477,15 LE ROEULX 3.314,72 916,11 2.398,61 LENS 101,68 25,42 76,26 LES BONS VILLERS 109,12 27,28 81,84 LESSINES 446,40 111,60 334,80 LEUZE-EN-HAINAUT 327,36 81,84 245,52 LOBBES 443.529,77 442.559,64 970,13 MANAGE 3.241,36 1.223,60 2.017,76 MERBES-LE-CHÂTEAU 153.535,67 152.916,91 618,76 MONS 254.072,71 63.518,16 190.554,55 MONTIGNY-LE-TILLEUL 537.152,94 535.335,34 1.817,60 MORLANWELZ 2.380,80 890,06 1.490,74 PERUWELZ 416,64 104,16 312,48 PONT-A-CELLES 1.708,72 624,34 1.084,38 QUAREGNON 61.404,83 15.351,21 46.053,62 QUEVY 14.710,50 3.711,42 10.999,08 QUIEVRAIN 19.113,09 4.778,28 14.334,81 SAINT-GHISLAIN 42.614,01 10.653,51 31.960,50 SENEFFE 1.071,36 369,00 702,36 SILLY 198,40 49,60 148,80 SOIGNIES 5.617,92 1.516,90 4.101,02 THUIN 615.191,17 612.458,49 2.732,68 TOURNAI 1.681,44 420,36 1.261,08 Sous-total : 3.509.531,14 2.930.619,69 578.911,45

Intercommunales de Développement Economique

I.D.E.A. 122.180.650,00 122.180.650,00 0,00

I.D.E.T.A. 53.822.100,00 53.822.100,00 0,00

I.G.R.E.T.E.C. 124.277.625,00 124.277.625,00 0,00

Sous-total : 300.280.375,00 300.280.375,00 0,00

TOTAL : 303.789.906,14 303.210.994,69 578.911,45

LISTE DES ACTIONNAIRES

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PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

Exercice

VENTILATION DE LA RUBRIQUE 163/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANTIMPORTANT

Participation ECS (APP négatifs cumulés) 7.028.588,91

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ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice

VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉERÉSIDUELLE

Dettes à plus d'un an échéant dans l'annéeDettes financières 8801 2.253.384,39

Emprunts subordonnés 8811Emprunts obligataires non subordonnés 8821Dettes de location-financement et assimilées 8831Etablissements de crédit 8841 2.253.384,39Autres emprunts 8851


Acomptes reçus sur commandes 8891Autres dettes 8901

Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 2.253.384,39

Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courirDettes financières 8802 8.981.148,47




Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 8.981.148,47

Dettes ayant plus de 5 ans à courirDettes financières 8803 24.668.184,98




Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 24.668.184,98

Codes Exercice

DETTES GARANTIES

Dettes garanties par les pouvoirs publics belgesDettes financières 8921 55.250.000

Emprunts subordonnés 8931Emprunts obligataires non subordonnés 8941Dettes de location-financement et assimilées 8951Etablissements de crédit 8961 55.250.000Autres emprunts 8971


Acomptes reçus sur commandes 9011Dettes salariales et sociales 9021Autres dettes 9051

Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 55.250.000

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur lesactifs de l'entreprise

Dettes financières 8922Emprunts subordonnés 8932

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Codes ExerciceEmprunts obligataires non subordonnés 8942Dettes de location-financement et assimilées 8952Etablissements de crédit 8962Autres emprunts 8972


Acomptes reçus sur commandes 9012Dettes fiscales, salariales et sociales 9022

Impôts 9032Rémunérations et charges sociales 9042

Autres dettes 9052

Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promisessur les actifs de l'entreprise 9062

Codes Exercice

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

ImpôtsDettes fiscales échues 9072Dettes fiscales non échues 9073 23.177,6Dettes fiscales estimées 450

Rémunérations et charges socialesDettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076Autres dettes salariales et sociales 9077 7.620,34

Exercice

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant importantIntérêts sur emprunts 695.694,26Frais de banques - Commissions de réservation 45.663,63

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RÉSULTATS D'EXPLOITATION


PRODUITS D'EXPLOITATION

Chiffre d'affaires netVentilation par catégorie d'activité

Ventilation par marché géographique

Autres produits d'exploitationSubsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus despouvoirs publics 740

CHARGES D'EXPLOITATION

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclarationDIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel

Nombre total à la date de clôture 9086 1 1Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 0,9 1Nombre d'heures effectivement prestées 9088 1.553 1.725

Frais de personnelRémunérations et avantages sociaux directs 620 57.249,71 63.712,5Cotisations patronales d'assurances sociales 621 15.708,98 17.529,3Primes patronales pour assurances extralégales 622Autres frais de personnel 623 -399,51 850Pensions de retraite et de survie 624

Provisions pour pensions et obligations similairesDotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635

Réductions de valeurSur stocks et commandes en cours

Actées 9110Reprises 9111

Sur créances commercialesActées 9112Reprises 9113

Provisions pour risques et chargesConstitutions 9115 3.664.226,7Utilisations et reprises 9116 1.068.699,62

Autres charges d'exploitationImpôts et taxes relatifs à l'exploitation 640Autres 641/8 577.088 49.629

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition del'entreprise

Nombre total à la date de clôture 9096Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097Nombre d'heures effectivement prestées 9098Frais pour l'entreprise 617

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RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS


RÉSULTATS FINANCIERS

Autres produits financiersSubsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte derésultats

Subsides en capital 9125 1.276,27 1.276,27Subsides en intérêts 9126

Ventilation des autres produits financiers

Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes deremboursement 6501

Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503

Réductions de valeur sur actifs circulantsActées 6510Reprises 6511

Autres charges financièresMontant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation decréances 653

Provisions à caractère financierDotations 6560Utilisations et reprises 6561

Ventilation des autres charges financièresFrais de banques 795,44 2.155,42Commissions de réservation 56.484,39 55.427,07Régularisation dividende ECS 2012 158.701,1Régularisation subside UREBA 273,23Différences d'arrondis 7,61

Exercice

RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

Ventilation des autres produits exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

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IMPÔTS ET TAXES

Codes Exercice

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 6.057,77Impôts et précomptes dus ou versés 9135 6.057,77Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136Suppléments d'impôts estimés 9137

Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138Suppléments d'impôts dus ou versés 9139Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans lescomptes, et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Codes Exercice

Sources de latences fiscalesLatences actives 9141

Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142Autres latences actives

Latences passives 9144Ventilation des latences passives


TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS

Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compteA l'entreprise (déductibles) 9145 137.931,95 117.887Par l'entreprise 9146 205.312,05 116.165,14

Montants retenus à charge de tiers, au titre dePrécompte professionnel 9147 109.142,16 100.862,74Précompte mobilier 9148 0 0

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RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DEPARTICIPATION


ENTREPRISES LIÉES

Immobilisations financières 280/1Participations 280Créances subordonnées 9271Autres créances 9281

Créances sur les entreprises liées 9291A plus d'un an 9301A un an au plus 9311

Placements de trésorerie 9321Actions 9331Créances 9341

Dettes 9351A plus d'un an 9361A un an au plus 9371

Garanties personnelles et réellesConstituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûretéde dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liéespour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391

Autres engagements financiers significatifs 9401

Résultats financiersProduits des immobilisations financières 9421Produits des actifs circulants 9431Autres produits financiers 9441Charges des dettes 9461Autres charges financières 9471

Cessions d'actifs immobilisésPlus-values réalisées 9481Moins-values réalisées 9491

ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION

Immobilisations financières 282/3 618.656.764,71 618.651.664,88Participations 282 618.656.764,71 618.651.664,88Créances subordonnées 9272Autres créances 9282

Créances 9292 9.914.978,8A plus d'un an 9302A un an au plus 9312 9.914.978,8

Dettes 9352A plus d'un an 9362A un an au plus 9372

Exercice

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLESDU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de lanature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions quiserait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de lasociété

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RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice

LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUICONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CIOU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CESPERSONNES

Créances sur les personnes précitées 9500Conditions principales des créances

Garanties constituées en leur faveur 9501Conditions principales des garanties constituées

Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502Conditions principales des autres engagements

Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte derésultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur lasituation d'une seule personne identifiable

Aux administrateurs et gérants 9503 247.927Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504

Codes Exercice

LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 9.438

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies ausein de la société par le(s) commissaire(s)

Autres missions d'attestation 95061Missions de conseils fiscaux 95062Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies ausein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sontliés)

Autres missions d'attestation 95081Missions de conseils fiscaux 95082Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

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BILAN SOCIALNuméros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

Etat des personnes occupées

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registregénéral du personnel

Au cours de l'exerciceCodes Total 1. Hommes 2. Femmes

Nombre moyen de travailleurs

Temps plein 1001 0,5 0,5

Temps partiel 1002 0,5 0,5

Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 0,9 0,9

Nombre d'heures effectivement prestées

Temps plein 1011 900 900

Temps partiel 1012 653 653

Total 1013 1.553 1.553

Frais de personnel

Temps plein 1021 42.049,75 42.049,75

Temps partiel 1022 30.509,43 30.509,43

Total 1023 72.559,18 72.559,18

Montant des avantages accordés en sus dusalaire 1033

Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes

Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 1 1

Nombre d'heures effectivement prestées 1013 1.725 1.725

Frais de personnel 1023 82.091,8 82.091,8

Montant des avantages accordés en sus dusalaire

1033

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Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registregénéral du personnel (suite)

A la date de clôture de l'exerciceCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en

équivalentstemps plein

Nombre de travailleurs 105 1 0,8

Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée 110 1 0,8

Contrat à durée déterminée 111

Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112

Contrat de remplacement 113

Par sexe et niveau d'études

Hommes 120 1 0,8

de niveau primaire 1200

de niveau secondaire 1201 1 0,8

de niveau supérieur non universitaire 1202

de niveau universitaire 1203

Femmes 121

de niveau primaire 1210

de niveau secondaire 1211

de niveau supérieur non universitaire 1212

de niveau universitaire 1213

Par catégorie professionnelle

Personnel de direction 130

Employés 134 1 0,8

Ouvriers 132

Autres 133

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise

Au cours de l'exerciceCodes 1. Personnel

intérimaire2. Personnes

mises à ladisposition del'entreprise

Nombre moyen de personnes occupées 150

Nombre d'heures effectivement prestées 151

Frais pour l'entreprise 152

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REGLES D’EVALUATION ACTIF I. Frais d’établissement : Les frais d’établissement liés à la constitution et aux augmentations du capital sont comptabilisés à concurrence des frais exposés. Ces derniers sont amortis suivant la méthode linéaire au taux de 20%. Les autres frais d’établissement sont pris en charge dans l’exercice où ils sont exposés. II. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur prix d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les amortissements actés sont calculés sur base de la méthode linéaire et prorata temporis. Les taux d’amortissement à prendre en considération sont les suivants :

Type d’immobilisation Taux d’amortissementBâtiments administratifs 5,00%

Aménagement des bâtiments 5,00% Mobilier 10,00%

Matériel informatique et de bureau

33,00%

III. Immobilisations financières : Les participations et les parts de sociétés sont portées à l’actif du bilan à leur valeur d’acquisition ou d’apport, compte tenu des montants restant éventuellement à libérer, mais à l’exclusion des frais accessoires, ces derniers étant pris en charge dans l’exercice. Des réductions de valeurs sont enregistrées sur les participations présentant une dépréciation durable à la clôture de l’exercice. Une reprise sur ces réductions de valeur peut être pratiquée lorsque l’évaluation de fin d’exercice fait apparaître une plus-value sur les participations ayant fait l’objet antérieurement d’une réduction de valeur. IV. Créances à plus d’un an et créances à un an au plus : Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Si leur règlement apparaissait incertain ou compromis, une réduction de valeur est actée à due concurrence. V. Placements de trésorerie et valeurs disponibles : Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles sont enregistrés à leur prix d’acquisition ou à leur valeur nominale. Si la valeur de réalisation de ces actifs devait être inférieure à leur valeur comptable, une réduction de valeur est actée à due concurrence.

PASSIF I. Subsides en capital et en intérêts : Les subsides perçus dans le cadre d’investissements en immobilisations corporelles sont amortis conjointement à ces derniers. II. Provisions pour risques et charges : Au terme de chaque exercice, le conseil d’administration, statuant avec prudence et bonne foi, arrête les provisions à constituer pour couvrir les risques prévus ou pertes éventuelles, nés au cours de l’exercice ou des exercices antérieurs. Les provisions constituées font l’objet d’un suivi régulier par le conseil d’administration.

III. Dettes à plus d’un an et dettes à un an au plus : Les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.


IV. Comptes de régularisation :

A. A l’actif : 1. Les charges exposées pendant l’exercice mais imputables en tout ou partie sur un ou plusieurs exercices

ultérieurs sont évaluées en adoptant une règle proportionnelle. 2. Les produits dont la perception n’aura lieu qu’au cours du ou des exercices futurs, mais qui sont à rattacher à

l’exercice en cours, sont évalués au montant de la quote-part afférente à l’exercice.

B. Au passif : 1. Les charges afférentes à l’exercice en cours mais qui sont payées au cours des exercices suivants sont

évaluées au montant imputable à l’exercice. 2. Les produits perçus au cours de l’exercice mais qui sont imputables, en tout ou partie, à un ou plusieurs

exercices ultérieurs, sont également évalués au montant devant être considéré comme produit pour ces derniers.

Opérations, avoirs et engagements en monnaie étrangère Les opérations en devises étrangères sont enregistrées au cours de change réellement appliqué au jour de leur réalisation. Les différences de change constatées sur la réalisation de ces opérations sont portées en compte de résultats. Droits et engagements hors bilan Les droits et engagements hors bilan sont enregistrés pour la valeur nominale figurant dans les contrats ou, à défaut, pour la valeur estimée.


SITUATION DES PARTS AU 31/12/2014

ASSOCIES

PARTS "X"

AISEAU-PRESLES 345 76ANDERLUES 371 168ANTOING 37 37ATH 312 135 135BELOEIL 67 67BERNISSART 57 57BINCHE 1.192 587BOUSSU 1.486 1.114BRAINE-LE-COMTE 300BRUGELETTE 16 16BRUNEHAUT 38CELLES 27CHAPELLE-LEZ- 372 94 309CHARLEROI 1.607 9.788 5.488CHATELET 1.354 797CHIEVRES 31 31COLFONTAINE 1.623 1.217COURCELLES 1.099 534DOUR 1.217 727ELLEZELLES 28 28ENGHIEN 61 61ERQUELINNES 9 153ESTINNES 191 1FARCIENNES 1.232 32FLEURUS 1.323 500FLOBECQ 16 16FONTAINE-L'EVEQUE 441 196 310FRAMERIES 1.463 1.051FRASNES-LEZ-ANVAING 55 56GERPINNES 36HAM-SUR-HEURE-NALINNES 12 145HENSIES 33 262 336HONNELLES 340JURBISE 48 112LA LOUVIERE 3.596 1.922LE ROEULX 233 64 104LENS 20 21LESSINES 90 90LES BONS VILLERS 44LEUZE-EN-HAINAUT 66 66LOBBES 5 22MANAGE 731 576MERBES-LE-CHATEAU 3 37MONS 5.780 4.469MONTIGNY-LE-TILLEUL 9 90MORLANWELZ 554 406PERUWELZ 84 84PONT-A-CELLES 503 186QUAREGNON 1.415 1.062QUEVY 114 195 387QUIEVRAIN 494 277SAINT-GHISLAIN 981 738SENEFFE 158 162 112SILLY 40 40SOIGNIES 105 273 128 176THUIN 14 71TOURNAI 339 339

TOTAL 11.364 11.842 2.555 52 13.051 500 1.416 1.144 15.256 11.770

VIIISECTEURS

I A I B I C III A III B IV A IV B V


SITUATION DES PARTS AU 31/12/2014 (SUITE)

ASSOCIES I A I B I C II III A III B IV A IV B V VI

PARTS "XA2"

ERQUELINNES 710HAM-SUR-HEURE-NALINNES 3.250LOBBES 1.784MERBES-LE-CHÂTEAU 616MONTIGNY-LE-TILLEUL 2.157THUIN 2.467

TOTAL 10.984

ASSOCIES I A I B I C II III A III B IV A IV B V VI

PARTS "Y"

IDEA 1.409.854 32.558 1.325.217 1.615.270 504.327IDETA 87.636 1.727.622 337.626IGRETEC 693.543 1.473.479 298.045 262.864 2.240.619 2.555

TOTAL 2.103.397 1.506.037 298.045 262.864 3.653.472 2.555 1.727.622 337.626 1.615.270 504.327

SECTEURS

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