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Le contrôle du Bien-être animal(Élevage –Abattoir)

Département de la Police et des Contrôles

Département du Développement BERNARD Elisabeth / CARDINAL Bruno

PLAN DE L’EXPOSÉ

• UBEA

• Organisation des contrôles bien-être animal

• Statistiques

• Contexte

• 2018 ?

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UNITÉ BIEN-ÊTRE ANIMAL

– Création d’une UBEA (Unité Bien-Être Animal): 01/01/2015

– Personnel

• Au départ : 7

• Novembre 2015: 3 contrôleurs en plus

• Actuellement : 17

3 agents administratifs

» Secrétariat: RENARD Stéphanie

» Gestion des plaintes (classées 3) : DEROME Anne

» Appui administratif : HOUWAER Pascale

1 juriste: DEBRULLE Angélique

8 vétérinaires dont un coordinateur

5 contrôleurs

UNITÉ BIEN-ÊTRE ANIMAL

Direction des contrôles

76 agents

Inspecteur général

Philippe NEMRY

Direction de l’Anti-Braconnage et de la

Répression des Pollutions37 agents

Direction régionale de

Mons

Olivier DEKYVERE17 agents

Direction régionale de

Charleroi24 agents

Direction régionale de

Liège

Marc GILLIQUET

26 agents

Direction régionale de

Namur-Luxembourg

Régine MERZ16 agents

UAB

LACASSE Robert

BRASSEUR Philippe

URPUnités de contrôle

Mons, Huy, Libramont

Call Center « SOS Environnement – Nature »

Fonctionnaire sanctionnateur

Ludovic BOQUET

4 agents

Unité Bien-être

animal

Elisabeth BERNARD

UNITÉ BIEN-ÊTRE ANIMAL

• BRABANT WALLON - HAINAUT – Dr LHOEST Bertrand– Dr KIEVITS Marc– Dr HEUKESHOVEN Gina– GAHIDE Corentin– SADZOT Pierre

• LIEGE– Dr COUNESON Sylvie– Dr DUPONT Françoise– THONON Amaury– PIRNAY Xavier

• NAMUR-LUXEMBOURG– Dr FONTAINE Marlène– Dr THOMAS Ariane– MANGIONE Katia

UNITÉ BIEN-ÊTRE ANIMAL

avenue Prince de Liège 15

5100 JAMBES

FAX: 081 33 58 99

ubea.dgarne@spw.wallonie.be

Formulaire online et informations

http://bienetreanimal.wallonie.be

QUELQUES CHIFFRES

7

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2015 2016 2017

Dossiers ouverts

Plaintes +

Demandes autresservices

ORGANISATION DES CONTRÔLES

Qui est compétent ?

UBEA /DPC

• Plaintes

• Informations provenant d’autres services

• Contrôles planifiés mais non annoncés

– établissement agréé/abattoir minimum 1 fois/an

POLICE - ACC

• Plaintes

• Demande de l’UBEA

ORGANISATION DES CONTRÔLES

Rôle des agents de l’AFSCA

• Protocole AFSCA-Régions

– communication de leurs observations

Pas compétents pour prendre des mesures

• Plan de contrôle annuel (10 %)

• Chargés de mission à l’abattoir

– examen ante-mortem de tout animal abattu

– Contrôles planifiés• transport 1 camion/jour

• Abattage 2 CL/mois

ORGANISATION DES CONTRÔLES

Autocontrôle (abattoir)

• Responsable bien-être (abattoir >1000 UGB/an)

– Rôles

• Contrôle et prend des mesures correctives

• Etablissement de procédures (bonnes pratiques pour garantir le BEA)

• Formation continuée du personnel

ORGANISATION DES CONTRÔLES

Que contrôle t’on ?

• Règlement 1/2005 (transport)

• Règlement 1099/2009 (abattage et opérations connexes)

• Loi du 14/08/1986 relative au BEA en général + AGW

Comment ?

• Check-lists

– Aptitude au transport

– Compétence et formation du personnel en contact avec les animaux vivants

– Structures de l’abattoir

– Abattage sans étourdissement (perte de conscience)

STATISTIQUES

Points de contrôle

• Abattoirs: 29

– Tueries

– Capacité moyenne

– Grande capacité

STATISTIQUES

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STATISTIQUES

Points de contrôle

• Exploitations agricoles (2016)

– Bovins : 12000

– Ovins-caprins: 8000

– Porcins: 1800

– Poulets de chair: 400

– Poules pondeuses: 80

• Marchés : Ciney et Battice

• Transporteurs

STATISTIQUES

Contrôles

0

50

100

150

200

250

300

350

2017

CONTEXTE

Vidéos abattoir• 2015 Octobre : standard+rituel (Ales,Gard) L214 FRANCE

• 2016

- Février: bio (Le Vigan, Gard) L214 FRANCE

- Mars: bio (Mauléon-Licharre,Pyrénées-Atlantiques) L214 FRANCE

- Juin: bio (Pézenas et Mercantour, Hérault, Alpes maritimes) L214 FRANCE

- Septembre: fête aïd el kebir (Nouvelle-Aquitaine) L214 FRANCE

- Novembre:vaches gestantes (Limoges, Haute-Vienne) L214 FRANCE

• 2017

- Février: porcs (Houdan, Yvelines) L214 FRANCE

- Mars: porcs (Tielt, Flandre) Animal Rights BELGIQUE

- Juin: porcs CO2 (Houdan, Yvelines) L214 France

- Septembre: Bovins (Izegem, Flandre) Animal Rights Belgique

2018?

France

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage (22 mars – 20 septembre 2016)

65 propositions: Vidéosurveillance, ↑ présence de vétérinaires dans les abattoirs, création d'un comité national d'éthique...

Flandre

Charte Ministre-FEBEV (avril 2017)

Mise en place de caméras, organisation de formation sur le bien-être et un audit de tous les abattoirs

Wallonie

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon (2018)

- AUTORISATION BEA

- FORMATION CONTINUEE

- VIDEOSURVEILLANCE (dérogation petites structures)

- NOTIFICATION OBLIGATOIRE

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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