Le Schéma Régional Climat Air Energie et le Plan Climat Energie de la Collectivité Territoriale de Corse

Le Schéma Régional Climat Air Energie et le Plan Climat Energie de la Collectivité

Territoriale de Corse

Contexte européen

Le « 3x20 » : - Réduction des émissions de GES, pour l’ensemble de l’Union européenne

de 20 % des émissions en 2020 par rapport aux émissions de 1990, et pour la France, de 21% pour les émissions soumises au système communautaire d’échanges de quotas et de 14% pour les émissions qui n’y sont pas soumises,

- Maîtrise de la demande énergétique : baisse de 20% de la consommation énergétique d’ici 2020 pour l’ensemble de l’Union européenne,

- Développement des énergies renouvelables : 20% de la consommation finale utilisant une énergie renouvelable en 2020 pour l’ensemble de l’Union européenne et 23% pour la France.

Un objectif « Facteur 4 » : Division par 4 des émissions de GES d’ici 2050 par rapport à 1990

La Territorialisation du Grenelle de l’Environnement dans le domaine de

l’Energie et du Climat

SRCAE

- L’article 68 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE), dite loi Grenelle 2,

- Le décret n°2011 678 du 16 juin 2011 relatif au SRCAE, indiquant les modalités d’élaboration, a été publié le 18 juin dernier au journal officiel.

PCET

- L’article 75 de la loi de Grenelle 2 définit la réalisation de PCET à tous les échelons de l’action locale et les rend obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants,

- Le décret n°2011 – 829 du 11 juillet 2011 relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié le 13 juillet dernier au journal officiel.

Schéma Régional Climat Air Energie

Il remplace le plan régional de la qualité de l’air (PRQA), instauré par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi laure)

Il vaut Schéma Régional des Energies Renouvelables prévu par l’article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite loi Grenelle I.

Le SRCAE vise à définir des orientations et les objectifs régionaux, liés au climat, à l’air et à l’énergie, à l’horizon 2020 – 2050, en matière de :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre Lutte contre la pollution atmosphérique Maîtrise de la demande énergétique Développement des énergies renouvelables Adaptation aux changements climatiques

Il s’agit donc d’établir un cadre stratégique régional commun pour :

L’ Air : traitant de la pollution atmosphérique et de l’amélioration de la qualité de l’air;

L’ Atténuation : portant sur la réduction globale dans l’atmosphère des gaz à effet de serre, la maîtrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables ;

L’Adaptation : concernant la prise en compte, dans les politiques publiques, de l’impact des changements climatiques et de la

vulnérabilité du territoire.

Schéma Régional Climat Air Energie

Plan Climat Energie Territorial

Ils déclineront les orientations du SRCAE en programme d’actions à partir de bilans d’émissions de gaz à effet de serre, afin de réduire les émissions de GES et adapter le territoire aux effets du changement climatique.

2 Guides ont été élaborés par le pôle de coordination nationale :

Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre,

Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre des collectivités.

Plan Climat Energie Territorial

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dans ses articles 75 et 77 a en effet créé deux types de PCET :

- ceux, obligatoires prévus à l’article L.229-26 du code de l’environnement, que les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations et les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir élaboré avant le 31 décembre 2012. Ils définissent des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, un programme d’actions ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation

- ceux, volontaires, prévus par l’article L.2224-34 du code général des collectivités territoriales qui donne la possibilité aux communes ou EPCI de moins de 50 000 habitants, aux syndicats mixtes, et notamment aux pays d’adopter un plan climat-énergie territorial.

SRCAE-PCET et planification nationale

Grenelle II Grenelle II –– artic les 23 et 26 artic les 23 et 26 -- Territor ialisation du Grenel leTerritor ialisation du Grenel le

Scénarii d’évolution :• d’efficacité énergétique, • de développement des énergies renouvelables, • de réduction des émissions de gaz à effet de serre,• de réduction des émissions de pollution atmosphérique

Atténuation

Bilan Énergétique Régional

Adaptation

Potentiel d’améliorationDe l’efficacitéÉnergétique

Potentiel et Développementdes Énergies Renouvelables

Inventairedes

Émissionsde GES

Inventaire desÉmissions

de PolluantsAtmosphérique

Analyse dela vulnérabilitédu Territoire

Schéma Régional Climat Air Énergie

Orientation Relative à

L’adaptation duTerritoire

Mise en Œuvre

PCET(Plans d’actions pour les collectivités de plus de 50 000 habitants)

PPA

PCET (plan d’actions pour les collectivités de plus de 50.000 habitants).

Etat desLieux

QualitéDe l’air

Plan NationalBiodiversité

Plan Climat National2009

Plan NationalAdaptation au changement

ClimatiqueLancement 2010

Plan NationalSanté Environnement

Plan Particules

Qualité de l’airintérieur

.Trame Verte.Trame Bleu. Lien avec Plan Climat Futur

Propositions d’orientations suite à une réflexion transverse veillant au principe d’intégration et d’interdépendance des objectifs liés au climat, à l’air et à l’énergie.

Bilan GES des collectivités de Plus de 50.000 hab.

Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) et les établissements publics de plus de 250 personnes.

Version mai 2010

Coordination du SRCAE, des PCET avec les autres démarches territoriales

Schéma Régional Climat Air Energie et Plan Climat Energie de

la Collectivité Territoriale de Corse

La délibération n°1104104 du Conseil Exécutif du 29 juillet 2011 valide le recours à l’utilisation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration de ces deux projets. La sélection des deux AMO devrait être effective d’ici à fin 2011.

Des instances de gouvernance communes, comprenant les différentes parties prenantes du territoire, afin de concrétiser un projet de territoire partagé.

Délais : - 10 mois pour le SRCAE,- 12 mois pour le PCEC.

Instances de gouvernance

Le Comité de Pilotage : Il est présidé par le Président du Conseil Exécutif, qui nomme ses membres.

Il lance la démarche, propose les objectifs et orientations.

Il veille à l’articulations du SRCAE et du PCEC avec les autres exercices de planification pilotés par la région, les collectivités territoriales ou l’État,

Il est chargé du suivi de son avancement et de sa mise en œuvre après adoption.


la Collectivité Territoriale de Corse


la Collectivité Territoriale de CorseInstances de gouvernance

Le Comité de Technique : Il est présidé par Mme la Conseillère en charge de l’Energie. Ses membres sont nommés par le Président du Conseil Exécutif

Il conduit l’ensemble des travaux nécessaires à l’élaboration du SRCAE

Il s’assurera de la complémentarité des travaux menés et veillera au principe d’intégration et d’interdépendance des objectifs liés au climat, à l’air et à l’énergie, ainsi qu’aux autres enjeux transversaux (économiques, sociaux, environnementaux)



Les groupes de travail :

le travail de co-élaboration ayant lieu au sein du comité technique et des groupes de travail, organisés pour l’élaboration du SRCAE,

Il pourra s’agir de groupes de travail sectoriels (bâtiment par exemple), thématiques (maîtrise de l’énergie) et transversaux.

Il est envisagé la tenue de groupes de travail restreints (spécialisés), avec une composition des groupes respectant dans la mesure du possible la gouvernance à 5.



Les groupes de travail SRCAE:

GT thématiques : GT 1 : Respect de la Qualité de l’air :Il s’applique à tous les secteurs économiques, y compris

celui des transports, celui-ci étant traité par un Plan spécifique, contribuant directement au SRCAE.

GT2 : Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et plus généralement amélioration de la maîtrise de l’énergie compte tenu des usages de base (chauffage, rafraichissement, etc.).

Seront intégrés dans la réflexion, les systèmes utilisant soit des énergies renouvelables (dites de « substitution »), soit des énergies fossiles optimisées (s’applique aux secteurs primaire, secondaire, tertiaire et résidentiel.)

GT 3 : Amélioration de l’efficacité énergétique des process ou de tout fonctionnement hors usages de base (secteur primaire, secondaire essentiellement, voire tertiaire). Ce groupe de travail abordera donc les aspects relatifs aux modes de production et de consommation.

GT 4 : Développement des énergies renouvelables de « production » (électricité sur réseau, chaleur sur réseau, biomasse, biogaz, etc.)

GT Transversaux : GT 5 : Orientations énergie climat air face aux enjeux d’aménagement du territoire

(urbanisme, transport, agriculture, espaces naturels…), GT 6 : Analyse de la vulnérabilité du territoire et potentiel d’adaptation au

changement climatique.

Structuration de la prestation d’AMO pour le SRCAE

La démarche d’élaboration du SRCAE se décompose en 6 étapes définies ci - après :

Étape 1 : mise en place des instances d’élaboration et de la concertation (comité de pilotage, technique, groupes de travail),

Étape 2 : État des lieux, Étape 3 : élaboration du document d’orientation avec la définition

des scénarii, des objectifs et des orientations pour le territoire corse, Etape 4 : l’annexe « schéma éolien régional » Étape 5 : définition des indicateurs de suivi et d’évaluation, Etape 6 : avis obligatoires, consultation du public et approbation du

SRCAE Etape 7 : communication sur le projet.


Étape 2 : État des lieux

Un inventaire des émissions directes de GES pour les secteurs résidentiels, tertiaire, industriel, agricole, du transport et des déchets : réalisé par l’OEC/ADEME en 2009 (données 2008).

Une analyse de la vulnérabilité aux effets des changements climatiques, qui identifie les territoires et les secteurs d’activités les plus vulnérables et définit les enjeux d’adaptation auxquels ils devront faire face : Etudes MEDCIE (2008 - 2010)…

Un inventaire des principales émissions des polluants atmosphériques, distinguant pour chaque polluant considéré les différentes catégories de sources, ainsi qu’une estimation de l’évolution de ces émissions : PRQA voté en 2007, étude CITEPA 2010, Données Qualitair Corse…

Une évaluation de qualité de l’air […],de ses effets sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ainsi qu’une estimation de l’évolution de cette qualité : PRQA, données ARS…


Étape 2 : État des lieux

Un bilan énergétique présentant la consommation énergétique finale des secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, du transport et de la branche énergétique et de l’état de la production des énergies renouvelables terrestres et de récupération : réalisé par l’OEC/ADEME en 2009 (données 2008).

Une évaluation, pour les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, du transport et des déchets, des potentiels d’économie d’énergie, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande énergétique ainsi que les gains d’émissions de GES correspondant : Plan ENR/MDE voté en 2007

Une évaluation du potentiel de développement de chaque filière d’énergie renouvelable terrestre et de récupération, compte tenu de la disponibilité et des priorités d’affectation des ressources, des exigences techniques et physiques propres à chaque filière et des impératifs de préservation de l’environnement et du patrimoine: Plan ENR/MDE voté en 2007, Schéma Eolien, Charte de développement du photovoltaïque…


Etudes complémentaires lancées par la DDEN :

AMO OREGES Plan Transport et mobilité durable Communication

Etudes techniques Hydroélectricité Bois énergie ENR 30% Centrales Solaire Thermodynamique Systèmes nouveaux Cogénération Corte Démonstrateurs véhicule électrique

Autres études Optimisation Réseaux et Relais Optimisation des aides

Approche sociologique Précarité Energétique


Étape 3 : élaboration du document d’orientation avec la définition des scénarii pour le territoire corse

- Scénario « tendanciel » : scénario avec mesures existantes

- Scénario « grenelle » : analyse prospective permettant de présenter et définir les objectifs et orientations du schéma à travers un scénario volontariste

- Scénario « Rupture » : le scénario « Rupture » doit permettre de simuler des choix que l’on estime impossible mais dont on se demande et si… Ce scénario pourra prendre en compte des changements de mode vie.

Le but d’un scénario rupture de stimuler l’envie.


Étape 3 : élaboration du document d’orientation avec la définition des objectifs et des orientations pour le territoire corse

Des orientations « Air» : réduction de la pollution atmosphérique et amélioration de la qualité de l’air afin d’atteindre les objectifs de qualité de l’air (L221-1 et R.221-1). Le cas échéant, ces orientations reprennent ou tiennent compte de celles du Plan régional pour la qualité de l’air auquel le SRCAE se substitue.

Des orientations« Atténuation » :réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la

consommation énergétique et développement des énergies renouvelables Des orientations « Adaptation » :analyse de la vulnérabilité du territoire face aux

changements climatiques constatés ou prévisibles et apports de solutions


Étape 4 : l’annexe « schéma régional éolien »

Le contexte de l’éolien en Corse est spécifique. Néanmoins, le décret impose la réalisation d’un volet éolien. Le SRCAE définit en cohérence avec les autres énergies renouvelables, les objectifs quantitatifs de développement de l’éolien, à l’échelle de la région et par zone infra -régionale, favorable à ce développement.

Il est nécessaire de veiller à assortir ces zones d’objectifs qualitatifs visant à prendre en compte la préservation de l’environnement et du patrimoine dans les futurs projets, et à identifier le cas échéant la contribution du petit éolien de moins de 50 mètres au sein de ces zones.

Une liste de communes doit-être établie. .


Étape 5 : suivi de la mise en œuvre et évaluation

Cette étape consistera à définir - des indicateurs de gouvernance, de comitologie (mise en place du

comité de pilotage, du comité technique, des groupes de travail, avancement des travaux…),

- des indicateurs de résultats (avancement des objectifs et des orientations définies), - des indicateurs de moyens (mobilisation des leviers d’actions disponibles).

Ce suivi sera la base de l’évaluation et permettra de prescrire, selon les résultats obtenus, la révision du schéma (prévu à 5 ans par la loi).

L’instance de suivi sera le comité de pilotage.


Étape 6 : avis obligatoires et consultation du public

L'article 68 de la loi ENL précise que le public doit être consulté pendant un mois au moins sur le projet de schéma.

Pour la région corse, la consultation se déroulera sur 2 mois. Conformément à l’article R 222-4, un avis faisant connaître la date d’ouverture de cette consultation et ses modalités seront diffusées dans deux journaux locaux et sera publié sur le site internet de la CTC.

Un certain nombre d'organismes doivent également être consultés pour avis sur le projet de SRCAE. Leur liste est définie au II de l'art R.222 - 4 du décret n°2011- 678 du 16 juin relatif au SRCAE du décret.


Étape 7 :communication

L’objectif final étant d’élaborer des orientations reflétant les réalités corses et répondant aux préoccupations des citoyens, ceux-ci seront appelés à émettre leur avis et propositions, d’où la nécessité de disposer d’outils nous permettant d’informer sur la démarche du SRCAE.

Cela se fera via la définition et la mise en œuvre d’un programme de communication sur le SRCAE.

Structuration de la prestation d’AMO pour le PCEC

Étape 1 : lancement de la démarche, mise en place des instances d’élaboration et de la concertation,

Étape 2 : réalisation d’un diagnostic gaz à effet de serre du patrimoine et des services de la Collectivité Territoriale de Corse, ainsi que la réalisation d’un diagnostic territorial énergétique et climatique,

Étape 3 : élaboration du plan d’action de l’institution et du plan d’action territorial,

Étape 4 : définition des indicateurs de suivi et d’évaluation, Etape 5 : avis obligatoires, consultation du public et

approbation du PCEC, Etape 6 : communication sur le projet.


Étape 2 : réalisation d’un diagnostic gaz à effet de serre du patrimoine et des services de la Collectivité Territoriale de Corse, ainsi que la réalisation d’un diagnostic territorial énergétique et climatique

Diagnostic gaz à effet de serre « patrimoine et services CTC » a pour objectif :- d’évaluer les émissions de GES de la CTC pour déterminer son

impact en matière d’effet de serre,- de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des

sources,

- d’apprécier la dépendance des activités de la collectivité à la consommation des énergies fossiles, principales sources d’émissions, et d’en déduire sa fragilité dans un contexte de réduction des réserves d’hydrocarbures,

- de proposer des pistes d’orientations stratégiques conçues pour nourrir un plan d’actions à court et moyen et long terme, pour réduire ces

émissions

Articulation entre les approches organisationnelle et territoriale

aux différentes échelles de territoires et les catégories

d’émissions couvertes


Étape 3 : élaboration du plan d’action de l’institution et du plan d’action territorial

Suite au diagnostic réalisé et aux orientations retenues par le SRCAE, il s’agira d’identifier les leviers d’actions et les mesures stratégiques susceptibles d’obtenir des résultats en Corse,

Actions définies en concertation aves les différents acteurs, notamment les collectivités « obligées » d’établir un PCET,


Étape 4 : suivi de la mise en œuvre et évaluation

Cette étape consistera à définir - des indicateurs de gouvernance, de comitologie (mise en place du

comité de pilotage, du comité technique, des groupes de travail, avancement des travaux…),

- des indicateurs de résultats (avancement des mesures définies),- des indicateurs de moyens (mobilisation des leviers d’actions

disponibles).

Ce suivi sera la base de l’évaluation et permettra de prescrire, selon les résultats obtenus, la révision du plan (prévu à 5 ans par la loi).

L’instance de suivi sera le comité de pilotage.


Étape 5 : avis obligatoires et consultation du public

Pour la région corse, la consultation se déroulera sur 2 mois.

Un certain nombre d'organismes doivent être consultés pour avis sur le projet de PCET. Leur liste est définie à l'art R.229-53 du Code de l'Environnement.


Étape 6 : communication

L’objectif final étant d’élaborer des orientations reflétant les réalités corses et répondant aux préoccupations des citoyens, ceux-ci seront appelés à émettre leur avis et propositions, d’où la nécessité de disposer d’outils nous permettant d’informer sur la démarche du PCEC.

Cela se fera via la définition et la mise en œuvre d’un programme de communication sur le PCEC.

Merci pour votre attention

Documents

Le Schéma Régional Climat Air Energie et le Plan Climat Energie de la Collectivité Territoriale de Corse