LES INFLUENCES DU DROIT INTERNATIONAL PENAL SUR LE DROIT ?· LES INFLUENCES DU DROIT INTERNATIONAL PENAL…

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    11-Sep-2018

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  • LES INFLUENCES DU DROIT INTERNATIONAL PENAL SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

    PAR

    Robert KOLB

    A linstar de toute branche de la connaissance et de la vie humaines et, surtout, en tant que corps refltant la ralit sociale, le Droit international public, ordre juridique des collectivits publiques relativement indpendantes les unes des autres, a constamment volu au fil de lhistoire. Il sest nourri des apports les plus divers, tantt des analogies de Droit civil, tantt des constructions doctrinales, tantt des correspondances diplomatiques, pour crotre et pour saffirmer. Cette volution par accrtions multiples et continuelles sexplique par sa nature mme : droit dune socit internationale groupant ensemble des Etats de cultures et de traditions progressivement de plus en plus diffrentes, il ne pouvait crotre autrement que par transfusions et peses quelque peu disparates, dans un rythme ingal, comme des nuages qui tantt samoncellent et tantt se dissipent. Un vecteur essentiel de cette volution tourmente est le fait quun tel corps de droit, pendant longtemps essentiellement non crit, ne possdait pas la cohrence et la compltude que seul le grand dessein dun lgislateur saisi dun projet mrement rflchi peut secrter.

    A dfaut dune codification densemble, le droit international est donc toujours rest lacunaire. Il tait par consquent plus que tout autre droit ouvert au complment. Molcule jamais sature, il appelait et attirait dautres molcules, ainsi quun flot incessant dlectrons libres. Telle une ponge, il absorbait facilement des tendances juridiques dominantes ou importantes un moment de lhistoire, tout en en ralisant une synthse propre. A cet gard, il ne serait pas dpourvu de sens danalyser lhistoire du droit international comme une squence de priodes domines par linfluence significative de telle ou telle branche du droit sur le corps du droit international gnral. Ainsi, jusqu la priode grotienne, le droit romain, lui-mme constamment rinterprt, a nourri le corps croissant dun jus gentium smancipant progressivement du modle de lAntiquit. Ds aprs le temps grotien, les thories des Lumires et les mouvements constitutionnalistes imprimrent leur sceau plus ou moins discret sur le corps du droit international, ne ft-ce qu travers la diffrenciation croissante de lintrieur et de lextrieur de lEtat. Et, au XXe sicle, le droit des organisations internationales a commenc inflchir un droit international pens jusque-l excessivement sous langle de la souverainet. Dans les annes 1970 et 1980, le droit de la mer pesait sur le droit international gnral, lui apportant des illustrations et des exemples. La thorie du droit coutumier commenait bouger sous le feu de ses projecteurs. Enfin, ds les annes 1990, le droit international humanitaire et le droit international pnal, intimement lis, constituent ltoile mergente du droit international. Cest dire si le sujet du colloque organis Paris sur le Droit international pnal sinscrit dans lair du temps.

    Il nest pas inutile, ds lors, de promener le regard travers le corps du droit international pour voir de quelle manire ltoile aujourdhui mergente exerce sa force de Professeur de Droit international public lUniversit de Genve (Suisse). La prsente contribution est issue dune communication faite Paris lors dun colloque sur le Droit international pnal organis Paris fin mai 2010. Le style oral y est dlibrment conserv et lappareil de notes infrapaginales allg.

  • gravitation sur le corps de sa maison mre . Du point de vue purement numrique, un signe de limportance du droit international pnal dans le droit international moderne est dj constitu simplement par le nombre daffaires coloration pnaliste dont la Cour internationale de Justice (CIJ), depuis une quinzaine dannes, se trouve saisie. Avant cette date, la clbre affaire du Lotus (1927) faisait pratiquement office de cavalier seul. Dsormais, la CIJ se trouve saisie presque parts gales daffaires pnales et daffaires territoriales et maritimes, qui constituent traditionnellement le plus gros contingent de diffrends soumis son attention. Il suffira ici dvoquer laffaire du Mandat darrt de 2000, laffaire Djibouti c. France (2008) ou bien encore laffaire du Gnocide (2007), en quelque sorte prolonge travers linstance jumelle porte devant la Cour par la Croatie.

    Limportance du droit international pnal peut aussi se mesurer par une autre donne assez apparente. Jadis, avant les annes 1990, les professeurs de Droit international public gnralistes possdant des connaissances un tant soit peu spcifiques sur le droit international humanitaire et le droit international pnal se comptaient sur les doigts des deux mains. Leurs noms revenaient sans cesse : C. Rousseau, G. Schwarzenberger, G. Abi-Saab, Y. Dinstein, L. Condorelli Dsormais, dans la plus jeune gnration dinternationalistes, il nest plus gure un collgue qui ne se pique, trs lgitimement dailleurs, de connaissances approfondies dans ces deux branches. Celles-l ont cess dappartenir essentiellement des spcialistes ; elles sont devenues du domaine commun de linternationaliste. Cela aussi explique les ponts de plus en plus nombreux enjambant les deux rives.

    Grosso modo, il est possible de classer les influences et peses du droit international pnal sur le droit international public en deux catgories : les influences sur la structure du droit gnral et les influences sur les contenus du droit international. Les premires signifient une volution des charpentes et de lossature du systme gnral ; elles portent sur la structure et la structuration. Les secondes portent sur des aspects accidentels, sur tel ou tel contenu, sur telle ou telle modalit, plus ou moins importante. Il va de soi quun approfondissement scientifique de la question, qui nest pas lobjectif de ces lignes, devra et pourra classer la matire en une srie de sous-catgories plus prcises. Il convient galement dinsister ici sur le fait quil ne sera possible, cette place, que dvoquer divers aspects, sans offrir au lecteur un approfondissement dpassant les limites troites de lespace imparti. Enfin, il sied de souligner que les aspects voqus ne sont nullement exhaustifs.

    LES INFLUENCES STRUCTURELLES DU DROIT INTERNATIONAL PENAL SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

    Parmi les influences ou les peses structurelles, il faut voquer surtout les volutions personnelles et matrielles du droit international dont le droit international pnal est la fois un emblme et un moteur.

    Evolut ions rationae personae : la divers i f i cat ion des suje ts de droi t , l e re tour de l indiv idu

    Depuis la nuit des temps, lhistoire du Droit international public est comprise dans une oscillation permanente entre des phases de contraction du pouvoir social autour du ple de lEtat ou de la collectivit publique et des phases dparpillement du pouvoir social vers des acteurs les plus divers, notamment vers des groupements privs. Dans les phases de contraction ou de concentration du pouvoir social, le droit international tend se rtrcir vers son ple le plus essentiel, savoir celui dun droit rgulateur des rapports entre

  • collectivits mutuellement relativement indpendantes (souveraines). Tel a t le cas dans le droit public europen ds les temps de Grotius, avec la consolidation de lEtat territorial moderne. Cela aboutit la doctrine selon laquelle seuls les Etats sont les sujets vritables du droit international : lindividu, de son ct, ne pouvait tre que lobjet dune rglementation, mais non le dtenteur de droits subjectifs au plan international. Cette doctrine se doublait de la conception dualiste entre droit interne et droit international. En droit interne, les sujets essentiels taient les individus ; en droit international, les sujets principaux sinon exclusifs taient les Etats. Lindividu ne pouvait ds lors dtenir des droits et devoirs quen fonction du droit interne. Le droit international, intertatique, pouvait prvoir que les Etats dussent octroyer certains droits ou imposer certains devoirs aux individus, mais ctait alors au droit interne dexcuter linjonction internationale en accordant ces droits ou en imposant ces devoirs.

    Il est connu que le droit des droits de lhomme internationaux lactif et le droit international pnal au passif mergeant ds la fin de la Seconde Guerre mondiale ont battu en brche cet cran impntrable entre lespace interne et international en octroyant directement des droits et en imposant directement des devoirs lindividu au plan international. Le dualisme reculait ; droit international et droit interne sinterpntraient davantage ; lindividu ntait plus un simple sujet du droit interne mais devenait aussi un sujet su droit international. Ce nest pas le lieu ici de soumettre une critique cette volution. Il suffit de noter que lextension du droit international humanitaire, du droit des droits de lhomme et du droit international pnal, ces dernires annes, accentuent cette volution, bienvenue ou malvenue quelle soit. Les volutions sociales issues de la privatisation et drgulation toute relative dailleurs ont sous-tendu ou accompagn activement ces volutions. Est-ce un hasard si les notions de combattants non lis une partie au conflit, de participation directe aux hostilits, de private contractors et dautres du mme acabit, tiennent en ce moment le haut du pav dans le droit international humanitaire ? On se situe ainsi dans une phase centrifuge : le pouvoir nest plus si troitement concentr autour des Etats quautrefois ; dautres ples et acteurs saffirment. Ds lors, la doctrine des sujets du droit international sadapte. Dans cette mouvance, le droit international pnal, viscralement attach lindividu car seule sa responsabilit pnale est value , est un vecteur de taille. Ne pouvait-on pas encore crire en 1927 : tant que le droit international a t le droit des Etats souverains, il na pu avoir un systme pnal propre 1 il faudrait dire : tant que le droit international na t que le droit des Etats souverains. Ainsi, le droit international pnal ne profite pas seulement de louverture croissante du droit international vers lindividu ; il la suppose et a lui-mme grandement contribu la propager.

    Evolut ions ratione materiae : l expansion matr ie l l e du droi t international publ i c

    Au moment o le Droit international public enjambait le pas du XIXe au XXe sicle en allant de sa mouture classique vers sa mouture moderne, il se fit lacteur dune expansion matrielle considrable. Jadis, dans la tranquille assurance de son armature classique, il couvrait essentiellement un peu de coexistence (souverainet et affaires intrieures), un peu de prdation (libre utilisation de la force et annexion) et un peu de coopration (combat contre les flaux, rpression de certains crimes, unification du droit, unions administratives et commissions fluviales, etc.). Ce droit international comportait surtout des rgles sur la diplomatie, les transactions (traits) et la guerre. Existait-il un problme ? : il fallait un droit des pourparlers . Pouvait-on trouver une solution ? : il fallait un droit des traits permettant de la consolider. Narrivait-on pas dgager une solution ? : le diffrend pouvait tre vid par la guerre.

    1 N. POLITIS, Les Nouvelles Tendances du droit international, Paris, 1927, p. 95.

  • Dsormais, dans le fourmillement inquiet de son affairisme moderne, le droit international couvre tous les domaines de lexistence sociale, sans retenue ni exclusion. Il nest plus gure de matire qui ne serait pas rglemente par un mlange complexe de normes dorigine interne, internationale et transnationale. Le travail (OIT), la proprit intellectuelle (OMPI), le commerce (OMC), les finances (FMI, BM, etc.) et bien dautres domaines en sont des exemples parlants. Le droit international pnal sinscrit pleinement dans cette mouvance du droit international moderne : depuis les temps du Trait de Versailles de 1919 et, surtout, depuis les procs daprs la Seconde Guerre mondiale, il participe trs activement ce travail de diversification matrielle du droit international public. Le droit international pnal constitue lune de ces nouvelles terres conquises par un droit international toujours plus cumnique, non seulement par rapport aux Etats auxquels il sadresse, dpassant dsormais largement lorbite restreinte du jus publicum europaeum dont il est n, mais encore quant aux matires quil rgit. En quelque sorte, rien nchappe plus son branlement. Il se traduit dans ce mouvement des faits et des ides un besoin toujours accru dune rglementation du moins partiellement commune des matires les plus diverses, reflet des interdpendances significativement accrues du monde moderne. Le revers de la mdaille est une perte relative de libert de dcision au niveau national et local. Des mouvements politiques contraires cette expansion matrielle des disciplines au plan international, ressentie par daucuns comme excessive, se forment et l, comme par exemple en Suisse, et remportent des succs lectoraux dignes dtre nots.

    LES INFLUENCES ACCIDENTELLES DU DROIT PENAL INTERNATIONAL SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

    Il sera ici fait tat dun certain nombre dvolutions accidentelles, dimportance diverse, dans le dsordre. Une simple et brve mention devra tenir lieu de dveloppements plus importants. Enfin, il faut souligner que la liste suivante nest en rien exhaustive et que toute une srie dautres influences du droit international pnal sur le droit international public pourraient faire lobjet dune analyse. On sarrtera ici sur onze points : un de plus que le Dcalogue et deux de moins que ceux du prsident Wilson.

    La not ion de paix et de scur i t internat ionales

    Il est dsormais banal de dire que le Conseil de scurit inscrit son action en vertu du Chapitre VII de la Charte, sur la base dune conception largie de la paix et de la scurit internationales.

    Jadis, pendant des sicles, travers les alliances dfensives et offensives, et encore lpoque du Pacte de la Socit des Nations (SDN), la paix et la scurit internationales taient essentiellement la scurit contre lagression extrieure . Le cur de la question tait constitu par le triptyque guerre intertatique intgrit territoriale attaques extrieures. Le Pacte refltait encore cette notion prdominante lpoque des irrdentismes de lentre-deux guerres et du rglement de Versailles. Tel tait lobjet de son article 10. Quelles quaient t les interprtations dbilitantes que la pratique aura donnes cette disposition-clef du Pacte, elle nen constituait pas moins lpicentre du systme de la SDN.

    Ensuite, en 1945, quand la Charte vint relayer le Pacte, la question de la paix et de la scurit internationales subit un important inflchissement. Non seulement les pouvoirs du nouveau Conseil sont autrement plus forts, presque majestueux, quand on les compare ceux de lancien Conseil socitaire, dont la doctrine anglo-saxonne a pu, presque dans un

  • repentir, souligne...