Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire

L a démographie des professionnels de santé est une problématique au croisement de la santé et de l ’aménagement du terr itoire : un terr itoire sans

professionnel de santé n’attire ni population, ni entreprise. L’accès aux soins est aujourd’hui fragilisé par la disparition progressive des professionnels de santé sur certaines parties du territoire régional alors qu’il s’agit de faire face au vieillissement de la population et au développement des pathologies chroniques.

Afin de maintenir des professionnels de santé sur l’ensemble du territoire régional et d’inciter des jeunes à s’y installer, la Région des Pays de la Loire et l’Agence régionale de santé Pays de la Loire soutiennent et accompagnent la création de maisons de santé pluri-professionnelles.

Celles-ci offrent aux professionnels de santé un cadre d’exercice regroupé permettant de rompre l’isolement et de mutualiser les moyens. Les maisons de santé permettent également aux professionnels des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux de mieux coordonner leurs actions et ainsi d’améliorer la prise en charge globale des patients et d’assurer la continuité des soins. Des actions de prévention et promotion de la santé peuvent y être proposées à la population.

Jacques Auxiette Président de la Région des Pays de la Loire

Marie-Sophie DesaulleDirectrice générale de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire

QU’EST-CE QU’UNE MAISON DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE ?Une maison de santé est un mode d’organisation entre des professionnels de santé de différentes disciplines (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures - podologues…). Ces professionnels formalisent un projet de santé, inscrit dans le territoire, qui doit être transmis à l’Agence régionale de santé (ARS) et à la Région. Des structures sociales et médico-sociales (CLIC, associations…), ainsi que des collectivités locales peuvent également s’associer au projet de santé.

La maison de santé s’intègre dans une approche territoriale :En organisant l’offre de santé sur le territoire, elle doit permettre sa pérennisation.

Les professionnels de santé adhèrent à un projet de santé commun :

Les professionnels souhaitant exercer au sein de la maison de santé établissent un projet de santé

et un projet professionnel intégrant :

n permanence et continuité des soins,

n actions de santé publique (prévention),

n coopération en interne pour une prise en charge globale du patient,

n coopération en externe avec les établissements de santé et structures médico-sociales du territoire,

n formation initiale et continue : la maison de santé doit permettre l’accueil en stage d’étudiants des différentes professions de santé présentes au sein du regroupement.

Afin de soutenir les porteurs de projets dans leur démarche, l’ARS anime, dans chaque département, des structures d’appui aux porteurs de projets de maisons de santé : les Comités d’accompagnement territorial des soins de premier recours (CATS). Ils accompagnent les porteurs de projet pour l’élaboration d’un diagnostic, d’une étude de faisabilité, pour le montage du projet et sa mise en œuvre. Le CATS est composé du délégué territorial de l’ARS, des représen-tants des professionnels de santé (Conseil de l’Ordre des médecins, Union régionale des professionnels de santé), des représentants de l’association régionale des pôles et mai-sons de santé et de l’Assurance maladie.

La Région accompagne également les collectivités territoriales dans l’élaboration de leur projet de maison de santé. Elle met notamment à leur disposition les profils socio-sanitaires de territoire sur lesquels elles peuvent s’appuyer pour établir un diagnostic territorial de santé.

DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX PROJETS EN PAYS DE LA LOIREACCOMPAGNEMENT À L’ÉLABORATION DU PROJET

LES INSTANCES DE CONSULTATIONLe Comité régional de concertation sur les soins de 1er recours (Corecs)Le Corecs est le lieu de concertation entre les différents partenaires intervenant en matière d’organisation des soins de premier recours. Il permet de partager un diagnostic et de construire une réflexion prospective sur l’offre de soins ambulatoires au niveau régional et de favoriser le développement des exercices regroupés des professionnels par une mise en cohérence des stratégies de ses membres. Il émet également un avis sur les projets de maisons de santé. Sous l’animation et la présidence de la directrice générale de l’ARS, le comité est composé de l’Agence régionale de santé, de la Région des Pays de la Loire, des associations départementales des maires, des Unions régionales des professionnels de santé, de l’Assurance maladie,

de l’Association régionale des pôles et maisons de santé libéraux.

La Commission Solidarités, santé et égalité des droits (CSSED) du Conseil régional

La CSSED est composée de Conseillers régionaux et est présidée par une Vice-présidente du Conseil régional. Elle bénéficie de l’appui technique de la Direction des Solidarités. Cette commission auditionne tous les porteurs de

projets de maisons de santé pour lesquels une aide à l’investissement est sollicitée auprès de la Région. Elle émet un avis sur ces projets. Les demandes

de subvention sont ensuite soumises au vote du Conseil régional ou de sa Commission permanente.

AIDES FINANCIÈRES

Certains Conseils généraux peuvent apporter une aide financière à l’investissement pour la création d’une maison de santé. Enfin, la contribution des fonds européens pourra être sollicitée en fonction des futures modalités de la politique de cohésion 2014-2020.

Phases du projet

Institution proposant une aide

Type d’aide Bénéficiaires Modalités

Diagnostic territorial de santé

Région

Fonds régional d’étude stratégique (FRES)

Collectivités territoriales, intercommunalités principalement

Aide jusqu’à 50 % du coût de l’étude

Élaboration du projet de santé

CATS

Accompagnement des professionnels de santé pour l’élaboration de leur projet de santé

Professionnels de santé impliqués dans un projet de maison de santé

Mise à disposition d’une méthodologie et d’outils pour l’élaboration du projet de santé

Investissement : construction de la maison de santé

Région

Aide sectorielle maisons de santé

Collectivités territoriales, intercommunalités principalement

Aide à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement, plafonnée à 300 000 €. Critères d’éligibilité détaillés dans un règlement d’intervention

Nouveau contrat régional Collectivités territoriales via les territoires de contractualisation

Montant déterminé par le territoire de contractualisation. Critères d’éligibilité communs avec l’aide sectorielle (même règlement d’intervention)

État

DETR Collectivités territoriales, intercommunalités principalement

Aide pouvant aller de 25 % à 35 % des dépenses d’investissement

FNADT Collectivité territoriales, intercommunalités principalement

Dotation de 100 000 € par projet dans le cadre du plan national 2010-2013 d’aide aux maisons de santé en zone rurale

Acquisition d’équipements en matière de système d’information et télémédecine

ARS

Acquisition et déploiement d’un système d’information partagé labellisé par l’ASIP et conforme au cahier des charges régional

Maisons de santé (association, SISA)

Appel à projets ciblé.Assistance à maîtrise d’ouvrage et subvention pour l’acquisition, la formation et l’installation du système d’information, plafonnée à 50 000 € par projet

Région

Appel à projets télémédecine

Maisons de santé (association, SISA, collectivités territoriales)

Appel à projets lancé chaque année. Aide à hauteur de 40 % des dépenses d’investissement, d’installation et de formation

Fonctionnement de la maison de santé

ARS

Mise en œuvre d’actions de prévention ou de coordination dans le cadre de la mise en place de protocoles interprofessionnels

Maisons de santé (association, SISA)

Subvention de fonctionnement dans le cadre d’une contractualisation entre l’ARS et la maison de santé

Région des Pays de la Loire / Mai 2013 • Rédaction Région des Pays de la Loire / Direction des solidarités, Agence régionale de santé Pays de la Loire • Coordination Région des Pays de la Loire / Direction de la communication • Photos Région des Pays de la Loire / Ouest Médias, ARS • Mise en page Le Kwalé (44) • Impression Grenier (94) / Imprimé sur du papier recyclé avec des encres végétales / Ne pas jeter sur la voie publique / Merci à la Maison de santé des Hauts de Saint-Aubin à Angers

Région des Pays de la Loiren Direction des solidarités Pôle Santé et qualité de vie Tél. 02 28 20 51 49 www.paysdelaloire.fr rubrique Politiques régionales / Santé

Agence régionale de santé Pays de la Loiren Département accès

aux soins de proximité Tél. 02 49 10 43 08 ARS-PDL-DAS-ASP@ars.sante.fr

n Délégations territoriales Loire-Atlantique 02 49 10 40 00 Maine-et-Loire 02 41 25 76 00 Mayenne 02 43 67 20 15 Sarthe 02 44 81 30 00 Vendée 02 51 47 11 00