Rapport Annuel 2006

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Le rapport annuel du Fonds Français pour l'Environnement Mondial présente l'ensemble de ses activités dans les domaines de la biodiversité, du changement climatique, des eaux internationales, de la dégradation des terres, des polluants organiques persistants et de la couche d'ozone stratosphérique pour l'année 2006.

Text of Rapport Annuel 2006

  • Fonds Franais pour lEnvironnement Mondial

    RAPPORT ANNUEL 2006

  • Bilan de lactivit 2006

    IntroductionOrientations fondamentales et objectifs dintervention du Fonds

    0304

    0505131616

    18

    1922

    46

    5050

    26

    272828283233333536363839

    394041

    Rsum des ralisationsProjets engagsProjets identifisAutres activits- Mise en uvre du Protocole de Montral : protection de la couche dozone- Mise en uvre du Protocole de Kyoto : rduction des gaz effet de serreActions de capitalisationCommunication

    AnnexesInstances du FFEM : comit de pilotage, comit scientifique et technique et secrtariatCycle du projetPrincipaux acronymes

    Bilan consolid dactivit 1994-2006Rpartition par domaine et par gographie entre 1994-2006 et objectifs 2005-2006Rpartition par Institution-membretat davancement des projetsBiodiversit- Portefeuille des projets- Rpartition gographiqueChangements climatiques- Portefeuille des projets- Rpartition gographiqueEaux internationales- Portefeuille des projets- Rpartition gographiqueDgradation des terres et polluants organiques persistants- Portefeuille des projets- Rpartition gographiqueCouche dozone : Portefeuille des projets

    Sommaire

  • Pour le Fonds franais pour lenvironnement mon-dial, 2006 a t une anne charnire marquepar le renforcement de la qualit des projets, par

    le dveloppement de la capitalisation et de la commu-nication de ses expriences et par la reconstitution deses ressources financires pour les quatre annes venir.

    Les engagements de projets se sont poursuivis un rythme soutenu avec un taux de dcaissementsindit depuis sa cration, dmontrant la motivationdes oprateurs et bnficiaires pour les activits cofi-nances par le Fonds. Ces dernires ont trs majori-tairement concernes lAfrique et la Mditerrane etont port sur :

    la gestion durable des forts et de la biodiversit parles communauts locales ou par des petits exploitantsprivs,

    lagriculture de conservation pour limiter la dgrada-tion des terres,

    la cration de crdits carbone du Protocole deKyoto dans des projets en milieu forestier ou urbain,

    la gestion de ressources en eaux transfrontalires, Nilet lien entre mer Rouge et mer Morte,

    la lutte contre les polluants chimiques persistants enAfrique du Nord et au Sahel.

    Sur le plan des rflexions stratgiques sur lenvi-ronnement et des contributions de la France auxdbats internationaux, le FFEM a particip active-ment :

    au Forum mondial de leau Mexico, sur le thme dela gestion partage de zones humides, de lirrigation etdes eaux souterraines en Mditerrane,

    la Confrence de Paris, Biodiversit et Cooprationeuropenne, sur le thme de la protection et la gestiondes aires marines protges incluant les collectivitsfranaises dOutre mer,

    au Forum in ternat iona l de Montpe l l ie r,Dsertifications, sur les liens entre dveloppement,lutte contre la pauvret et dsertification en Afrique,

    et lors de la 3me assemble gnrale du Fonds pourlenvironnement mondial au Cap, la dfinition des orien-tations de ce Fonds multilatral et la reconstitution deses ressources financires sur la priode 2007 - 2010.De nombreuses communications dans les mdias ontt produites avec les partenaires du Sud, les ONG etles entreprises sur les actions du Fonds, tel le numrospcial de la revue Terre Sauvage consacr la biodi-versit et lAfrique.

    Par ailleurs, en 2006, le FFEM a t soumis unevaluation dtaille, comptable, financire, opration-nelle, institutionnelle par un grand cabinet daudit. Uncomit de sages compos dexperts de renommeinternationale franais et trangers a pass au crible lastratgie et les rsultats des quatre dernires annes.

    Cette revue a confirm le bon positionnement sur lesbiens publics mondiaux environnementaux, la sou-plesse et la rigueur de gestion du Fonds; elle a permisde prciser des axes de progrs de renforcement de lacapitalisation et de la communication.

    Le 19 juin 2006 le Comit interministriel de la coo-pration internationale et du dveloppement, pr-sid par le Premier Ministre, a dcid la reconstitutiondes ressources pour la priode de 2007 2010 hau-teur de 70 millions deuros.Le FFEM confirme ainsi son rle singulier au sein delaide publique au dveloppement franaise commeinstrument de financement de lenvironnement mon-dial et du dveloppement durable dans les pays endveloppement, particulirement en Afrique etMditerrane.

    Marc-Antoine MARTINSecrtaire gnral du FFEM

    Introduction

    3

    Namibie Julien Calas

  • Les orientations fondamentales duFFEM sont rsumes ci-aprs dansle commentaire des sages quiont effectu lvaluation stratgi-que du FFEM dbut 2006 :

    Le Fonds constitue un instrumentde coopration internationale dansle domaine du dveloppement etde lenvironnement qui demeureoriginal et efficace. Il permet laFrance de souligner quelques priori-ts gographiques qui lui sont pro-pres tout en sinscrivant dans lacohrence des objectifs plus glo-baux assigns au Fonds pourlEnvironnement Mondial /GlobalEnvironment Facility (GEF) et, plusgnralement, des engagementssouscrits dans le cadre des conven-tions internationales dans ledomaine de lenvironnement.Il offre galement un support lac-cs des parties prenantes franai-ses, du domaine des sciences, de larecherche, des entreprises et desONG, aux enceintes et travaux surlenvironnement, qui sinscriventdans le concert international.Enfin, une priorit particulire depolitique franaise est de travaillersur les questions de lenvironne-

    ment global tout en les situant dansun cadre de dveloppement soute-nable. Le lien entre les questions dedveloppement et denvironnementest encourag de faon dynamiquepar le FFEM Les liens entre les ques-tions de dveloppement et denvi-ronnement demeurent pertinentsdans les annes venir .

    Lobjectif global du FFEM est dinciterles pays en dveloppement et conomie en transition adopter etmettre en uvre des stratgies, desprogrammes et des projets de dve-loppement durable, compatiblesavec la prservation de lquilibrecologique long terme de notreplante.

    Lobjectif spcifique du Fonds estde contribuer au financement, sousforme de subventions, de projetsde dveloppement ayant unimpact durable sur lun ou lautredes domaines de lenvironnementmondial :

    la biodiversit,leffet de serre,les eaux internationales,la dgradation des terres incluant

    la dsertification et le dboisement,

    les polluants organiques persistants,la couche dozone,les projets relatifs la protection

    de la couche dozone font lobjetdune procdure spcifique, prsen-te ci-aprs.

    Le FFEM intervient :en renforcement de la prise en

    compte de lenvironnement mondialdans des projets de dveloppementdurable et quitable,

    en appui des ralisationsconcrtes dans les pays bnficiaires,

    avec une dmarche dapprentis-sage et en appui des projets nova-teurs ou exemplaires,

    la demande et sous la respon-sabilit dun de ses cinq membresinstitutionnels,

    en cofinancement minoritaire,en outil additionnel de laide

    extrieure franaise, comptabilisen aide publique au dveloppement.

    Pour la priode 2003-2006, les res-sources du Fonds ont t abondesavec une dotation de 67 M.La subvention moyenne du FFEM parprojet est en moyenne de 1,1 M etreprsente en moyenne 18 % ducot total des projets.

    Orientations fondamentales et objectifs dintervention du Fonds

    Le Fonds pour lenvironnement mon-dial (FEM, GEF en anglais) est unfonds multilatral officiellement cren 1994. Pour la priode 2003 2006 ses ressources ont t renou-veles hauteur de 3 Md.USD, laFrance y contribuant pour 164 M.Le FEM est un mcanisme financierde mise en uvre des conventionsinternationales (biodiversit, chan-gements climatiques, dsertification,polluants organiques persistants).

    Le FFEM est un fonds bilatral cren 1994 et abond par le budget delEtat. Il sajoute la contribution dela France au FEM.Sur le plan oprationnel, le FFEM nesappuie pas sur des agences demise en uvre, mais chaque projet

    financ par le FFEM est prsentsous la responsabilit dune descinq institutions reprsentes soncomit de pilotage (cf. ci-dessous).

    Le FFEM, comme le FEM, sappuie surun comit scientifique et technique,dot dun rle consultatif.

    Les diffrences, en termes dactivi-ts, entre les deux mcanismes sontles suivantes :

    Le FFEM consacre prs de 50 %de ses ressources lAfriqueSubsaharienne ; le FEM en consacreenviron 20 % ;

    Le FFEM donne la priorit auxprojets de dveloppement conomi-que et social des pays bnficiaires

    incluant des composantes denvi-ronnement mondial ; le FEM peutintervenir sur des projets entire-ment consacrs la protection, laconservation de la biodiversit ou la recherche mais sa doctrine a vo-lu en vue de mieux articuler la pro-tection de lenvironnement mondialet le dveloppement durable.

    La part du FFEM dans le cot totaldes projets est plafonne 50 % ;celle du FEM nest pas plafonne.

    Sur 159 projets identifis au 31dcembre 2006 par le FFEM, 36 projetsassocient des ressources du FEM.

    4

  • RSUM DES RALISATIONS

    2006 a t la seconde anne de lexcution du cadrede programmation stratgique 2005 2006 et la der-nire anne de la 3me reconstitution quadriennale2004 2006 du FFEM.

    Laudit comptable et financier remis en mars 2006 etportant sur la priode 2004 2006 a conclu positive-ment sur la gestion du FFEM et a recommand, pourlessentiel, que le suivi comptable et financier duFonds soit complt par la mise en place dune gestionprvisionnelle de la trsorerie. Le secrtariat a engagimmdiatement cette tude et a tabli en novembre2006 un modle de prvision de besoins de trsoreriepour les quatre annes venir (2007 2010).

    Par ailleurs, lamlioration de la gestion de la part bila-trale du Fonds multilatral du Protocole de Montrala t poursuivie avec une augmentation record des

    PROJETS ENGAGSEn 2006, le c