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Ecobank Togo 20, avenue Sylvanus Olympio B.P 3302 Lomé Téléphone : + 228 22 21 72 14, Fax : + 228 22 21 42 37 Email : [email protected] www.ecobank.com République du Togo
Rapport Annuel 2014
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SOMMAIRE
Pages
Chiffres clés 3
Informations sur la société 4
Faits marquants 6
Message du Président 7
Rapport de Gestion du Conseil d’Administration 9
Rapport Général des Commissaires aux Comptes 17
Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2014 20
Notes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 26
Résultat des comptes sur les cinq dernières années 42
Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes 43
3
CHIFFRES CLES
En milliers de francs CFA sauf pour les chiffres relatifs aux actions et aux ratios
2014 2013 % Variation
EN FIN D'EXERCICE
Total Bilan 357 280 978 329 071 959 9%
Total Prêts et avances 182 574 739 171 400 740 7%
Total Dépôts 255 904 208 234 553 299 9%
Fonds Propres 16 448 058 15 449 232 6%
Effectif 326 300 9%
Nombre d'agences 24 24 0%
POUR L'EXERCICE
Produit net bancaire 22 515 487 20 638 427 9%
Résultat avant impôt 4 399 124 7 612 631 -42%
Résultat après impôt 4 041 403 6 509 826 -38%
Revenu par action ordinaire ( FCFA ) 80 828 130 197 -38%
Dividende par action ordinaire ( FCFA ) 68 700 110 660 -38%
Rentabilité des Fonds propres 24,6% 42,1%
Rendement des Actifs 1,1% 2,0%
Ratio de couverture des risques 12,4% 11,5%
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INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ayéwanou Agbétoho GBEASOR Président du Conseil d’Administration
Koffi Kadanga WALLA Administrateur
Représentant Permanent de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Eric J. M. EKUE Administrateur
LAWSON-BODY épouse
ADJOGBOVIE Nadou Attidékou
Administrateur
Roger DAH-ACHINANON
Administrateur Représentant Permanent de Ecobank
Transnational Incorporated (ETI)
Didier Alexandre L. CORREA Administrateur
Directeur Général
Homéfa Y. Eusèbe AFOUTOU Administrateur
Directeur du Département Juridique
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Directeur Général Gestion des Risques
Didier A. L. CORREA Franck E. EPHOEVI-GA
Direction Financière Département Juridique
Joseph K. KPATCHI Eusèbe Homéfa AFOUTOU
Trésorerie Banque Domestique
Ndeye Aby TALL Eugenie ADJAHOTO
Banque des Grandes Entreprises Opérations et Technologie
Abdoulaye KONE Roger GBEDEY
Ressources Humaines Audit interne
Ata Kwam Bruno BRUCE Koffi L. DOH
Conformité & Respect des Normes Contrôle Interne
Emmanuel T. NUNYAKPEN Julie A. DJATO
Commissaires aux Comptes :
Cabinet A A C, M. Dom Amony GAYIBOR
Cabinet EFOGERC, M. Kodjo ADOKOU
Commissaires aux comptes suppléants :
Cabinet A C I, M. Roger MIFETOU
Cabinet Grant Thornton, M. Constant Kobiédèma AWESSO
EQUIPE DE DIRECTION
COMMISSAIRES AUX COMPTES
ADRESSE LEGALE
20, avenue Sylvanus Olympio (ex rue du commerce), Lomé - TOGO
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FAITS MARQUANTS
1. Don des Femmes d’ECOBANK au Centre Médico-Social de Wétrivicondji A l’occasion de la Journée internationale de la femme, célébrée le 08 Mars, les femmes d’Ecobank Togo se sont mobilisées avec le soutien de la Direction Générale de la Banque pour faire un don de FCFA trois millions (3 000 000) pour l’acquisition d’une table d’accouchement et du matériel de premiers soins pour nouveau-nés au Centre Médico-Social de Wétrivicondji à Lomé. Ce don rentre dans le cadre des actions sociales que la banque a instituées pour aider les communautés dans lesquelles elle évolue.
2. ECOBANK DAY Cette année encore, le 08 novembre 2014, tout le personnel, y compris les premiers responsables, a fait le déplacement de Tsévié, chef lieu de la Région Maritime, pour apporter son soutien matériel et moral au personnel et aux malades du centre hospitalier régional de la localité. Dans une ambiance marquée d’entrain et de solidarité, le personnel d’Ecobank Togo a sarclé et nettoyé divers endroits du Centre Hospitalier et Régional (CHR) de Tsévié. Ainsi la grande cour du CHR a été entretenue et la paillote de la Pédiatrie ainsi que l’allée principale ont été badigeonnées. La journée a été également marquée par une cérémonie de remise de deux mille (2 000) moustiquaires imprégnées aux orphélinats de la région, mille (1 000) gants et mille (1 000) bavettes pour le Centre Hospitalier de Tsévié.
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MESSAGE DU PRESIDENT Chers actionnaires,
Votre banque a maintenu cette année, le cap de la croissance en termes de mobilisation de
ressources, de distribution de crédits et d’opérations liées au commerce international.
En effet nous avons clôturé l’exercice avec un produit net bancaire de FCFA 22 515
millions et un total bilan de FCFA 357 281 millions en croissance, tous deux, de 9% par
rapport à l’exercice 2013.
Cette tendance amorcée depuis plusieurs années déjà, se poursuit dans un contexte
marqué par une concurrence qui n’a pas cessé de s’accentuer avec le fort intérêt porté par
les institutions financières à l’égard de la place bancaire du Togo. Pour se démarquer,
votre banque a mis en œuvre un plan d’actions visant à la rapprocher de la clientèle, en
poursuivant le déploiement de son réseau de Guichets Automatiques de Banque et de ses
produits de gestion de trésorerie auprès des PME, des grandes entreprises et de l’Etat.
Le résultat de l’exercice a été obéré par des provisions constituées en vue de faire face à la
montée des risques sur le portefeuille ainsi qu’à une perte opérationnelle potentielle mise
à jour au cours de l’exercice.
En effet, le résultat net de l’exercice 2014 s’est établi à 4 041 millions, en recul de 38% par
rapport au résultat de l’exercice 2013 qui était de 6 509 millions.
Une analyse approfondie de nos processus opérationnels et de crédit a été menée en vue
de procéder à un renforcement des procédures et à la formation adéquate de nos
ressources humaines. Un réaménagement et un renforcement des équipes ont également
été opérés pour permettre un suivi plus resserré du portefeuille et des opérations.
Enfin, des mesures de recouvrement vigoureuses ont été engagées, autant sur le
portefeuille que sur la perte opérationnelle. Il est utile de signaler que ces actions ont
permis de recouvrer une partie importante de la perte opérationnelle et de reprendre la
provision à due concurrence. La poursuite de ces mesures, couplées aux actions mises en
œuvre pour l’amélioration continue de la qualité de service devront permettre de
retrouver la tendance haussière des résultats dans les années à venir.
Nous disposons des moyens pour réaliser cet objectif, notamment un personnel jeune et
dynamique que nous allons continuer de former pour le renforcement de ses compétences
métiers ainsi que pour l’instauration d’une véritable culture de service et d’excellence
opérationnelle.
Je voudrais ici reconnaître les efforts consentis par mes collègues du conseil
d’administration à travers leur engagement pour impulser et soutenir les actions de la
banque tout au long de l’exercice. Mes remerciements vont également à l’endroit du
personnel de la banque qui, malgré les difficultés ayant jalonné l’exercice ont réalisé les
efforts nécessaires pour l’obtention du résultat de cette année.
Je remercie enfin nos chers clients qui continuent de nous faire confiance dans ce contexte
de forte concurrence. Je voudrais ici leur réitérer notre engagement à poursuivre les
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efforts pour continuer d’être leur meilleure banque et leur offrir sans relâche, une
expérience sans pareille en matière de qualité et d’efficacité du service.
Ayéwanou A. GBEASOR Président du Conseil d’Administration
9
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MAI 2015 Mesdames et Messieurs les actionnaires, C’est avec plaisir que nous vous retrouvons dans les locaux de l’hôtel Sarakawa, ce 11 mai 2015, dans le cadre de deux assemblées générales. En effet, notre assemblée générale ordinaire, convoquée pour l’approbation des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sera suivie immédiatement d’une assemblée générale extraordinaire portant à son ordre du jour, la modification des statuts de notre banque. Le dossier de ces deux réunions, en l’occurrence les modifications statutaires projetées ainsi que le rapport annuel 2014 contenant les états financiers de synthèse, les rapports des commissaires aux comptes, le présent rapport de gestion et d’autres documents nécessaires ont été mis à votre disposition au siège social de la banque conformément aux dispositions légales. Le présent rapport présenté à l’assemblée générale des actionnaires en application des dispositions légales, comporte trois parties : le contexte économique et financier ayant prévalu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, les activités de la banque et les perspectives d’évolution.
I - Le Contexte économique et financier
1- L’environnement international1
Après l’accalmie de la crise sur les marchés financiers, l’économie mondiale continue de se redresser. En 2014, elle a été marquée par une croissance mitigée qui s’établit à un taux de 2,6% contre 2,5% en 2013. Cette situation globale cache des réalités divergentes au sein des grandes économies. En effet, si l’assainissement du marché de travail et la poursuite de politiques monétaires extrêmement accommodantes ont permis aux Etats Unis et au Royaume-Uni d’avoir une activité plus forte, la reprise était plus lente en zone Euro et au Japon à cause des effets persistants de la crise financière conjugués aux blocages structurels. Selon le Fonds Monétaire International (FMI), l’économie américaine devrait connaître une croissance de 2,2% en 2014 avec une accélération à 3,1% en 2015 tandis que suivant les prévisions de Moody’s, la croissance de la zone Euro devrait être inférieure aux prévisions en s’établissant à 0,7% en 2014 contre une estimation à 0,9% en 2015.
1 a- Source Banque Mondiale : Perspectives économiques mondiales : Disposer d’une marge de manœuvre et l’utiliser - Janvier 2015 b- Source FMI : Perspectives de l’économie mondiale – Janvier 2015 c- Source : http://french.xinhuanet.com/economie/2014-12/c_133890335.htm
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2- L’environnement sous-régional2 Malgré la fragilité de la reprise au niveau mondial, les performances économiques de la zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) sont restées appréciables en 2014 avec un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) qui se situe à 6,6% contre 5,9% en 2013. Selon la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), cette performance est due au raffermissement de la production agricole, à la bonne tenue du secteur industriel et aux services marchands, soutenus par le dynamisme de la branche Bâtiments et Travaux Publics. En ce qui concerne l'évolution du marché interbancaire dans la zone UEMOA, elle a été marquée en décembre 2014, par une hausse du volume des transactions et des taux d'intérêt.
3- L’environnement économique du Togo3 L’économie togolaise a été marquée au cours de l’année 2014 par :
- le Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) ;
- la continuation des travaux de réhabilitation et de construction des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires ;
- la mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ; - le démarrage de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Le taux de croissance est attendu à 5,5% en 2014 contre 5,4% en 2013. Cette évolution est liée notamment à l’orientation favorable de la production agricole, à l’amélioration de la production des industries manufacturières et à la bonne exécution des travaux de réhabilitation et de construction des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires. Au 30 septembre 2014, l’exécution des opérations financières de l’Etat, s’est traduite par une augmentation du déficit, consécutive à l’accroissement des dépenses en capital, combinée à une baisse des recettes non fiscales. L’encours de la dette publique s’établit à 45% du PIB, à l’intérieur de la norme communautaire de 70%. La dette intérieure quant à elle, représente 25% du PIB. Elle est pour l’essentiel composée de dettes à l’égard des établissements de crédit du Togo. Le marché bancaire togolais a enregistré l’arrivée de nouveaux acteurs avec l’agrément délivré à deux (02) nouvelles banques à savoir, Coris Bank International Togo et la Succursale de la Société Générale-Bénin au Togo. Ces deux sociétés n’ont pas démarré leurs activités en 2014. Le nombre d’agences bancaires au Togo a progressé de dix (10) unités, s’établissant à deux cent sept (207) agences à fin décembre 2014 contre cent quatre-vingt-dix-sept (197) à la même période de l’an dernier. Trente-quatre (34) nouveaux
2 Source BCEAO : - Bulletin mensuel de statistiques de l’UEMOA (Décembre 2014). - Communiqué de presse de la réunion du Comité de Politique Monétaire de la BCEAO tenue à Dakar le 4/03/2015. 3 Source BCEAO : Dossier de la réunion du Conseil National du Crédit du Togo du 18/12/2014.
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Guichets Automatiques de Banque et Distributeurs de billets ont été installés sur la place du Togo. Au 31 décembre 2014, l’activité du système bancaire a progressé au regard du total bilan de 13,8% par rapport à la même période de l’année 2013 qui s’est établi à FCFA 1 658 milliards contre FCFA 1 456 milliards à fin 2013. Atteignant un niveau de FCFA 1 268 milliards, les ressources ont augmenté de 13,8% moins vite que les emplois qui ont progressé de 18,5% s’établissant à FCFA 1 398 milliards. Le déficit de trésorerie observé dans le système bancaire a par conséquent augmenté, conduisant les banques à faire recours aux appels d’offres d’injection de liquidité de la BCEAO. L’activité bancaire a généré un produit net bancaire de FCFA 90,9 milliards en croissance de 3,2% qui s’est toutefois accompagnée d’une hausse des provisions pour créances en souffrance ainsi que des frais généraux. Enfin, en ce qui concerne les conditions de banques, l’instruction n°004-06-2014 consacrant la gratuité d’un certain nombre de services bancaires de base est entrée en vigueur le 1er octobre 2014.
II- Les activités de la banque
1- Gouvernance
Comme annoncé lors de notre dernière assemblée générale, le Conseil d’Administration a désigné un nouveau président en la personne de M. Ayéwanou Agbétoho GBEASOR lors de sa 107e réunion tenue le 28 mai 2014. Ainsi avec le départ à la retraite de Monsieur Kossi Rotimi PAASS, le Conseil d’Administration s’est réduit à un effectif de sept (7) administrateurs composé de deux (2) administrateurs exécutifs et de cinq (5) administrateurs non exécutifs. Le Conseil d’Administration compte trois (3) comités, le comité de gouvernance, le comité d’audit et de la conformité et le comité de risques. La composition de ces comités a été réaménagée pour tenir compte des changements intervenus dans la composition et l’effectif du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration s’est réuni quatre (4) fois au cours de l’exercice 2014 tandis que les comités se sont réunis trois (3) fois chacun, à l’exception du comité d’audit et de la conformité qui a tenu quatre (4) réunions.
2- Lutte contre le blanchiment d’argent
Le phénomène de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme prenant une ampleur de plus en plus importante, la notion de connaissance approfondie de nos clients (Connaître son Client) s’est intensifiée et représente désormais un élément essentiel de la culture d’entreprise de la banque.
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Ainsi, lors des ouvertures de comptes, des procédures élaborées permettent d’obtenir des informations destinées à mieux connaître le client qui entre en relation avec la banque. La banque, consciente du fait que les actions de formation et de rappel des procédures mises en place constituent le seul gage de l’engagement de tout le personnel et de la réussite en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, intensifie au fil des années ces actions à l’égard du personnel. Au cours de l’exercice 2014, l’équipe en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a suivi, comme les années précédentes, des formations sur le sujet. Ces formations doublées des échanges de bonnes pratiques mises en place au sein du Groupe Ecobank leur permettent de dérouler des programmes de formations idoines à tout le personnel de la banque. Le Conseil d’Administration a également bénéficié d’une séance d’information le 26 février 2014.
3- Perte opérationnelle
La banque a découvert au cours du mois d’avril 2014, une fraude impliquant un employé de la banque. Dès la révélation des faits, la banque a déposé une plainte auprès de la Direction Générale de la Police Judiciaire qui a interpelé l’auteur de la fraude. L’enquête policière et l’instruction de l’affaire au deuxième cabinet d’instruction sont en cours. Les diligences mises en œuvre par la banque ont permis de recouvrer une partie substantielle du montant du préjudice. Des actions se poursuivent dans le cadre de l’instruction judiciaire pour le recouvrement du montant résiduel du préjudice, qui a fait l’objet de provisionnement dans les comptes de la banque pour perte opérationnelle potentielle. Nous avons, à la suite de cette fraude, mis en place un comité de crise qui a procédé à la revue des procédures de la banque en vue de leur amélioration. Les recommandations de ce comité ont permis de renforcer un certain nombre de procédures et de processus mais également de mettre en place des programmes de renforcement des compétences des collaborateurs. Des mesures disciplinaires ont également été prises à l’encontre des agents ayant fait preuve de négligence ou de non-respect des procédures en place.
4- Ressources Humaines
A la clôture de l’exercice 2014, l’effectif de la Banque s’établit à 326 employés réparti comme suit par type de contrat :
- deux cent vingt-cinq (225) agents permanents, soit 69% de l’effectif, - quatre (4) agents en détachement, soit 1% de l’effectif, - quatre-vingt-dix-sept (97) agents en externalisation, soit 30% de l’effectif.
L’effectif a ainsi progressé de trois cents (300) à trois cent vingt-six (326) employés, soit une progression de 9% qui s'explique notamment par le recrutement de 22 caissiers et de plusieurs cadres, conformément au plan de recrutement 2014 et aux opportunités saisies par la banque en vue de récupérer des cadres expérimentés venant de la maison mère. Par ailleurs, la Banque a connu dix-sept (17) départs dont six (6) licenciements et onze (11) départs pour motifs personnels.
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5- Entrée en vigueur de l’Acte Uniforme révisé relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique
Au cours de l’exercice 2014, a été adopté l’Acte Uniforme révisé relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique. Cet acte uniforme révisé qui est entré en vigueur le 5 mai 2014, donne aux sociétés auxquelles il est applicable, un délai de deux (2) ans à compter de la date d’entrée en vigueur, pour mettre leurs statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions. Votre banque se conformant à ces dispositions vous propose une révision des statuts dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à la suite de l’assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. La banque saisit l’occasion de cette mise en harmonie pour apporter certaines améliorations, pour l’essentiel de formes, à nos statuts qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
6- Responsabilité Sociale de l’Entreprise :
- Ecobank Day 2014 ‘’Ecobank Day’’, cette journée instituée par le groupe Ecobank pour la réalisation d’activités sociales au profit de la communauté où les filiales Ecobank opèrent, a été célébrée le 08 novembre 2014 sous le thème de la lutte contre le paludisme. Au Togo, la journée a été marquée par la participation du personnel à une opération d’assainissement de l’enceinte du Centre Hospitalier Régional de Tsévié, à travers des travaux de sarclage, de ramassage d’ordures et de badigeonnage des locaux. Cette opération qui a connu une grande participation avec, aux côtés du personnel d’Ecobank Togo, le personnel du Centre, a été suivie d’une cérémonie de remise de deux mille (2 000) moustiquaires imprégnés aux orphelinats de la région maritime, mille (1 000) gants et mille (1 000) bavettes pour le Centre Hospitalier Régional de Tsévié.
- Journée Internationale de la femme Dans le cadre de la célébration de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2014, les dames d’Ecobank Togo, soutenues par l’institution, ont mobilisé des fonds pour offrir au Centre Medico-Social de Wetrivicondji, une table d’accouchement et du matériel de premiers soins pour un montant total de Francs CFA trois millions (3.000.000).
7- Performances financières de la banque Avec la fusion ORABANK- Banque Togolaise de Développement (BTD) et l’entrée de nouveaux groupes bancaires en 2013, en l’occurrence ATTIJARIWAFA BANK via la Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA Togo) et le groupe marocain BMCE à travers Bank Of Africa (BOA), la concurrence s’est accentuée sur le marché bancaire togolais.
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Malgré cette concurrence, notre banque a maintenu son cap de croissance et a clôturé l’année 2014 avec un produit net bancaire et un total bilan en progression tous deux de 9% par rapport à l’exercice 2013. Toutefois, les provisions sur le portefeuille ainsi que celles constituées pour couvrir la perte opérationnelle potentielle subie par la banque au cours de l’année ont infléchi l’évolution du résultat net, comparé à celui des exercices antérieurs.
Les différentes étapes de formation des performances réalisées par la banque s’analysent comme ci-dessous : la croissance du produit net bancaire (PNB), +1,8 milliard de FCFA, est tirée essentiellement par les revenus nets d’intérêts, en liaison avec la progression des emplois et par les produits de change. Les grandes masses du produit net bancaire au 31 décembre 2014 sont ressorties dans le graphique ci-dessous. Les revenus nets d’intérêts établis à 13,1 milliards de FCFA contre 11,7 milliards de FCFA en 2013, ont crû de 12% et représentent en 2014, 58% du PNB contre 57% en 2013. Le change (4,7 milliards de FCFA) a enregistré une progression de 12%, comparé à l’exercice 2013 tandis que les revenus de commissions ont stagné d’une année à l’autre.
Les dotations aux provisions (nettes des reprises) se sont accrues de 2,7 milliards de
FCFA par rapport à l’année précédente, en raison de provisions pour couverture des risques induits par la dégradation du portefeuille de crédit.
14 520
18 916 20 054 20 638
22 515
3 512 4 994 5 428 6 510
4 041
0
5000
10000
15000
20000
25000
2010 2011 2012 2013 2014
Evolution sur les trois dernières années (en M FCFA)
PNB Résultat net
195 869
253 161
290 431
329 072 357 281
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
2010 2011 2012 2013 2014
Total bilan (en M FCFA)
31/12/2013 31/12/2014
11,73 13,11
4,63 4,64
4,22 4,74
0,06 0,02
Proportion des grandes masses du PNB (en milliards de FCFA)
Revenus nets d'intérêts Commissions nettesRésultat de change Autres produits bancaires
15
Le résultat net est en repli de 2,5 milliards de FCFA par rapport à l’exercice précédent, sous l’effet combiné de l’augmentation des provisions sur risques et de la perte opérationnelle potentielle.
Le total bilan a crû de 9% (+28 milliards de FCFA), sous l’impulsion des dépôts de
la clientèle qui ont atteint un niveau de 255 904 millions de FCFA au 31 décembre 2014 contre 234 553 millions de FCFA en 2013, soit une progression de 9% par rapport à l’exercice précédent.
Le volume des crédits à la clientèle, comparé à son niveau de 2013, a enregistré une
augmentation de 11 milliards de FCFA, soit une progression de 7%. Cette performance est le fruit de notre stratégie d’octroi de financements en faveur des entreprises aussi bien du secteur public que du secteur privé.
Au vu de ce qui précède et au regard du dispositif prudentiel en vigueur en termes de fonds propres effectifs, nous vous proposons une répartition du bénéfice de l’exercice comme ci-dessous :
Rubriques 2014 2013
Bénéfice après impôts 4 041 402 590 6 509 825 755 Affectations : ------------------ ------------------ Réserve spéciale 606 210 389 976 473 863 Réserve facultative 0 0 Dividendes bruts à distribuer 3 435 000 000 5 533 000 000
Report à nouveau 192 202 351 892
Ainsi, le montant brut des dividendes à verser aux actionnaires s’établit à soixante-huit mille sept cents (68 700) francs CFA par action contre cent dix mille six cent soixante (110 660) francs CFA en 2013.
III- Les perspectives Suivant les prévisions de la Banque Mondiale, la croissance mondiale devrait progresser légèrement en passant de 2,6% en 2014 à 3% en 2015. Les perspectives sont influencées par plusieurs grands facteurs, à savoir : la faiblesse des cours des produits de base, la persistance de taux d’intérêt peu élevés, mais aussi des divergences de plus en plus grandes en matière de politique monétaire dans les grandes économies et le manque de dynamisme des échanges commerciaux à l’échelle mondiale. L’activité économique dans l’Union Monétaire Ouest Africaine sera également bien orientée suivant les déclarations de la 18e Conférence des Chefs d’Etats de l’Union. Il est en effet attendu un taux de croissance de 7,2% du Produit Intérieur Brut, après 6,8% en 2014. La croissance économique serait portée principalement par la poursuite des investissements dans les infrastructures ainsi que l’essor des activités minières et industrielles. Le taux de croissance est projeté à 5,8% en relation avec l’évolution du secteur agricole. En outre la poursuite des travaux d’infrastructures économiques au titre de la Stratégie de
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Croissance Accélérée et de la Promotion de l’Emploi (SCAPE) contribue au dynamisme de l’économie. Avec l’espoir d’un climat politique post-électoral apaisé, notre institution évoluera dans un environnement propice à la réalisation des objectifs qu’elle s’est assignés. Toutefois, la concurrence sur la place devrait s’accentuer au cours de l’exercice 2015, avec le démarrage des activités de Coris Bank International depuis le mois de Février 2015 et l’ouverture prochaine de la Société Générale de Banque. Notre stratégie tient compte de ce facteur et nous nous emploierons à maintenir notre croissance et la rentabilité de notre banque. Nous consacrerons un effort accru à l’amélioration de notre qualité de service et à la mobilisation des ressources à moindre coût. Nous continuerons de renforcer l’environnement de sécurité et de contrôle de nos opérations et consacrerons une attention particulière à l’assainissement du portefeuille tant en termes de suivi des engagements qu’en matière de recouvrement des créances. Nous disposons d’un personnel bien qualifié et d’une gamme de produits aussi bien variés qu’innovants devant nous permettre de maintenir notre position sur la place. Ecobank Togo, à l’instar des autres filiales Ecobank de la zone UEMOA, a déposé en octobre 2014 auprès de la BCEAO, une demande d’agrément en qualité de Spécialiste en Valeur du Trésor (SVT). Le processus de sélection est en cours à la BCEAO, le démarrage des activités des SVT agréés devrait commencer avant la fin du premier semestre 2015 et permettre à la banque d’engranger des revenus additionnels sur les opérations de titres. Nous restons persuadés qu’avec votre appui, nous parviendrons à la réalisation de nos objectifs en vue de consolider notre position et de faire de notre banque, un acteur clé du développement de notre pays. Nous vous remercions de votre attention.
Ayéwanou A. GBEASOR
Président du Conseil d’Administration
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RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Mesdames et Messieurs les Actionnaires ECOBANK TOGO S.A. Lomé (Togo)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous
avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la société Ecobank Togo S.A., qui
comprennent le bilan au 31 décembre 2014 avec une situation nette de 19 831 millions de
francs CFA, le compte de résultat faisant ressortir un bénéfice net de 4 041 millions de
francs CFA ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres
informations explicatives contenues dans l’état annexé. Le présent rapport porte sur :
- le contrôle des états financiers de synthèse,
- les vérifications des obligations légales et règlementaires.
1. CONTROLE DES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états
financiers conformément au Plan Comptable Bancaire de l’UMOA (PCB), ainsi que du
contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états
financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de
notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit. Ces
normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous
planifions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états
financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le
choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation
des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en
18
considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation
fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux
circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié
des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états
financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion
Nous certifions que les états financiers de synthèse d’ECOBANK TOGO au 31 décembre
2014, avec un bénéfice de 4 041 millions de francs FCFA, sont, conformément aux
dispositions du Plan Comptable Bancaire de l’UMOA, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la la banque à la fin de cet exercice.
2. VERIFICATIONS DES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques, conformément aux
obligations légales et réglementaires en vigueur, à la loi bancaire et aux dispositions de
l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt
économique.
a) Rapport de gestion : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et
la concordance avec les états financiers de synthèse des informations données dans
le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés
aux actionnaires sur la situation financière et les états financiers de synthèse.
b) Registre des titres nominatifs : En application de l’article 746-2 de l’Acte uniforme
de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE révisé, nous
avons également procédé au contrôle des registres de titres nominatifs tenus par la
société. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur l’existence et la bonne
tenue de ces registres.
19
c) Article 45 de la loi bancaire : Conformément aux dispositions de l’article 45 alinéa
3 de la loi portant réglementation bancaire au sein de l’UMOA, tout prêt ou
garantie quel qu’en soit le montant consenti par ECOBANK à ses dirigeants, ses
principaux actionnaires ou associés ou aux entreprises privées dans lesquelles les
personnes visées ci-dessus exercent des fonctions de direction, d’administration ou
de gérance ou détiennent plus du quart du capital social, doit être approuvé, à
l’unanimité, par les membres du Conseil d’Administration. Les financements
consentis aux personnes visées par les dispositions de la loi précitée s’élèvent à 2
145 millions de francs FCFA au 31/12/2014 et ont été autorisés par le Conseil
d’Administration à l’unanimité.
d) Autres vérifications spécifiques : Conformément aux dispositions de la circulaire
N° 004-2011/CB/C de la Commission Bancaire, relative aux conditions d’exercice
du commissariat aux comptes auprès des Etablissements de Crédit de l’UMOA,
nous avons mis en œuvre les diligences requises. Nous n’avons pas d’observation
significative à porter à votre connaissance.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, présentés ci-après pour mémoire et à
titre comparatif, ont fait l'objet de notre rapport de révision en date du 28 février 2014
auquel il convient de se référer.
Lomé, le 23 avril 2015
EFOGERC
Membre BKR International Afrique Audit & Consulting
Kodjo ADOKOU Dom Amony GAYIBOR Expert Comptable Diplômé
Expert Comptable
Commissaire aux comptes Commissaire aux Comptes
21
BILAN DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2014 ET 2013
(Valeurs en milliers de FCFA)
POSTES ACTIF NOTES 31-déc-14 31-déc-13
A10 Caisse 1 9 823 333 7 751 459
A02 Créances interbancaires 2 55 968 988 61 644 747
A03 - Créances à vue 42 595 260 27 383 948
A08 - Créances à terme 13 373 728 34 260 799
B02 Créances sur la clientèle 3 182 574 739 171 400 740
B10 - Portefeuille d'effets commerciaux 1 062 058 588 000
B2A - Autres concours à la clientèle 153 098 265 141 020 788
B2N - Comptes ordinaires débiteurs 28 414 416 29 791 952
B50 - Affacturage 0 0
C10 Titres de placement 4 92 395 167 72 348 347
D1A Immobilisations financières 5 880 264 1 173 924
D50 Crédits bail et opérations assimilées 42 160 58 410
D20 Immobilisations incorporelles 6 206 916 323 933
D22 Immobilisations corporelles 7 7 078 455 5 886 428
C20 Autres actifs 8 5 148 344 4 571 199
C6A Comptes d'ordre et divers 9 3 162 612 3 912 773
TOTAL DE L'ACTIF 357 280 978 329 071 959
22
BILAN DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2014 ET 2013
(Valeurs en milliers de FCFA)
POSTES PASSIF NOTES 31-déc-14 31-déc-13
F02 Dettes interbancaires 10 68 966 040 60 324 905
F03 - Dettes à vue 28 966 040 14 244 905
F08 - Dettes à terme 40 000 000 46 080 000
G02 Dettes à l'égard de la clientèle 11 255 904 208 234 553 299
G03 - Comptes d'épargne à vue 59 489 062 52 292 812
G05 - Bons de caisse 0 0
G06 - Autres dettes à vue 136 101 185 130 923 343
G07 - Autres dettes à terme 60 313 961 51 337 144
H35 Autres passifs 12 1 856 407 1 162 869
H6A Comptes d'ordre et tiers 13 4 701 026 5 934 304
L20 Fonds affectés 0 0
L30 Provisions pour risques et charges 14 262 870 63 019
L41 Emprunts et titres émis subordonnés 5 100 966 5 074 505
L45 Fonds pour risques bancaires généraux
658 674 636 674
L55 Réserves 15 7 764 544 6 788 070
L60 Capital 5 000 000 5 000 000
L70 Report à nouveau 3 024 840 3 024 488
L80 Résultat de l'exercice 4 041 403 6 509 826
TOTAL DU PASSIF 357 280 978 329 071 959
23
HORS BILAN DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2014 ET 2013
(Valeurs en milliers de FCFA)
POSTES
HORS BILAN
NOTES
31-déc-14
31-déc-13
Engagements hors bilan donnés
N1J Engagement de financement faveur clientèle 7 244 704 10 096 088
N2J Engagement de garantie d'ordre clientèle 30 301 999 25 614 830
26
37 546 703 35 710 918
Engagements hors bilan reçus
N2H Engagement de garantie reçus Ets de crédits
7 246 319 4 014 724
N2M Engagement de garantie reçus de la clientèle
45 146 987 38 485 579
27
52 393 306 42 500 303
24
COMPTE DE RESULTAT DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2014 ET 2013 (Valeurs en milliers de FCFA)
POSTES
CHARGES
NOTES
31-déc-14
31-déc-13
R01
Intérêts et charges assimilés
16
5 887 220
5 019 732
R03
- Intérêts et charges/dettes interbancaires
967 351
1 069 796
R04
- Intérêts et charges/dettes clientèle
4 572 857
3 583 192
R5Y
- Charges/emprunts et titres émis subordonnés
347 012
366 744
R5E
Charges sur crédit-bail et opérations assimilées
0
0
R06
Commissions
137 633
73 728
R4A
Charges sur opérations financières
17
29 148 565
7 384 122 R4C
- Charges sur titres de placement
0
0
R6A
- Charges sur opérations de change
29 114 270
7 364 334 R6F
- Charges sur opérations de hors bilan
34 295
19 788
R6U
Charges diverses d'exploitation bancaire
44 824
43 354
S01
Frais généraux d'exploitation
12 605 841
11 170 540 S02
- Frais de personnel
18
4 170 678
4 117 714
S05
- Autres frais généraux
19
8 435 163
7 052 826
T51
Dotation aux amortissements & provision sur immobilisation
20
1 189 475
1 300 813
T6A
Solde en pertes des corrections valeur
21
4 519 728
633 452
T01
Excédent des dotation /les reprises du FRBG
22 000
76 000
T80
Charges exceptionnelles
22
14 932
23 214
T81
Pertes sur exercices antérieurs
123 131
57 373
T82
Impôt sur le bénéfice
357 722
1 102 805
T83
Bénéfice de l'exercice
4 041 403
6 509 826
T85
TOTAL DEBIT COMPTE DE RESULTAT
58 092 475 33 394 959
COMPTE DE RESULTAT DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2014 ET 2013
25
(Valeurs en milliers de FCFA) POSTES PRODUITS NOTES 31-déc-14 31-déc-13 V01 Intérêts et produits assimilés 17 14 348 161 13 081 153
V03 - Intérêts et produits/créances interbancaires
461 000 711 317
V04 - Intérêts et produits/créances clientèle 13 835 165 12 316 295 V5F - Intérêts et produits assimilés/titres d'investissement 51 997 53 541 V05 - Autres intérêts et produits assimilés 0 0 V5G Produits sur crédit-bail et opérations assimilées 19 921 9 559 V06 Commissions 6 101 034 5 488 035 V4A Produits sur opérations financières 23 36 955 031 14 360 797 - Produits sur titres de placement 4 648 653 3 671 820 - Dividendes et produits assimilés 0 43 478 - Produits sur opérations de change 32 288 328 10 635 182 - Produits sur opérations de hors bilan 18 050 10 315 V6T Produits divers d'exploitation bancaire 433 962 326 077 W4R Produits généraux d'exploitation 24 105 533 40 283
X51 Reprise d'amortissement et de provisions/ immobilisation
0 0
X6A Solde en bénéfice des corrections de valeurs 0 0
X01 Excédent des reprises sur les dotations du fonds pour risques bancaires généraux
0 0
X80 Produits exceptionnels 3 041 3 083 X81 Profits sur exercices antérieurs 125 793 85 972 X83 Perte de l'exercice 0 0
X85 TOTAL CREDIT COMPTE DE RESULTAT 58 092 475 33 394 959
26
NOTES SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 1. PRESENTATION DE LA SOCIETE 1.1. Structure juridique
ECOBANK TOGO S.A. est une société anonyme avec Conseil d’Administration,
créée en 1988 par le Groupe ECOBANK : ECOBANK TRANSNATIONAL
INCORPORATED (ETI).
Le capital social d’ECOBANK TOGO S.A. s’établit à cinq milliards (5.000.000.000) de
francs CFA et est divisé en 50.000 actions de cent mille (100.000) francs CFA chacune,
entièrement libérées.
Le capital social de la société est réparti comme suit :
Nombre Montants en
Actionnaires d'actions (milliers de FCFA)
Ecobank Transnational Incorporated (ETI) 40 907 4 090 700
CNSS 2 625 262 500
Privés personnes physiques 6 468 646 800
50 000 5 000 000
ECOBANK TOGO S.A. est régie par :
- les dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et
du Groupement d’Intérêt Economique de l’OHADA,
- tous textes, lois et règlements relatifs à l’activité des établissements de crédit,
- toutes dispositions modificatives subséquentes,
- toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- ses statuts, sauf les modifications que l’Assemblée Générale pourra y apporter
ultérieurement.
1.2. Objet social
Conformément à l’article 2 de ses statuts, la société a pour objet en tous pays et
particulièrement au TOGO, la prestation de services bancaires, économiques et
financiers. Dans ce but elle pourra, sans que cette énumération soit limitative :
accepter tout dépôt à terme ou à vue, tous effets de commerce et chèques,
consentir des prêts de toute nature, cautions, avals,
27
souscrire, acheter et autrement acquérir, détenir, vendre et placer de quelque
manière que ce soit, des actions de capital de toute catégorie ainsi que tous les
autres titres et valeurs de quelque nature que ce soit, et exercer tous les droits qui
s'y rapportent,
participer au placement, à l'émission et à la distribution d'actions ainsi que
d'autres titres et valeurs de toute nature,
transférer à des tiers les droits résultant de tous les prêts ou investissements dans
des titres et valeurs qui auraient pu être faits par la société, investir ou réinvestir
les fonds générés par ces opérations,
et généralement, faire toutes les opérations, de nature à favoriser son
développement.
1.3. Cadre fiscal
ECOBANK TOGO S.A. est soumise en matière fiscale, aux dispositions du droit
commun régissant les sociétés anonymes au Togo.
En qualité de banque, ECOBANK TOGO S.A. est assujettie à la taxe sur les activités
financières (TAF).
ECOBANK TOGO S.A. est une société prestataire de services. A ce titre, elle acquitte
l’impôt sur les sociétés au taux de 29% en cas de bénéfice fiscal. En cas de perte, elle
est soumise à l'impôt minimum forfaitaire (IMF) fixé au taux de 1% du chiffre
d’affaires global toutes taxes comprises, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA), du dernier exercice clos.
2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
2.1. Base de présentation
Les comptes sont tenus selon le principe du coût historique et, de façon générale, en
conformité avec le Plan comptable bancaire et le nouveau dispositif de classification
et de présentation applicable aux banques et établissements financiers de l'UMOA,
en vigueur depuis le 1er janvier 1996.
2.2. Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent les frais d’établissement et les autres
charges encourues à l'ouverture de la banque et amortis selon la méthode linéaire
sur la base de trois ans soit un taux de 33, 33%.
2.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d’acquisition
augmentés des frais d’approche. Elles sont amorties selon la méthode linéaire fondée
sur leur durée estimée d’utilisation. Les taux pratiqués sont les suivants :
28
- Constructions : 5 %
- Mobilier et matériel de bureau : 15 % - 20 %
- Mobilier et matériel de logement : 20 %
- Matériel de transport : 25 – 33,33%
- Matériel informatique et électronique : 20 %
- Agencements et installations : 10 %
- Immeubles acquis par réalisation de garantie : 5 %
- Matériel de transport financé par crédit-bail : 25 %
2.4. Opérations avec la clientèle
a) Composantes des crédits à la clientèle
Les crédits à la clientèle comprennent, d’une part, les escomptes d’effets
commerciaux, les comptes débiteurs de la clientèle, les crédits de campagne, les
autres crédits à court terme et, d’autre part, les crédits à moyen et long termes et
les opérations d’affacturage.
Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan, correspondent à des
promesses de concours et à des engagements de garanties qui n’ont pas encore
donné lieu à des appels de fonds.
Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain sont
isolées des créances saines. Elles font l'objet d'une provision pour dépréciation des
créances douteuses, suite à un examen individuel des dossiers et conformément
aux principes édictés par les règles de prudence ainsi que les procédures
d’ECOBANK TOGO.
b) Classification des crédits
Conformément aux dispositions du plan comptable bancaire (PCB), la ventilation
des crédits est fondée sur la classification suivante, en fonction de leurs durées
initiales :
- crédit à court terme : dans la limite de deux (2) ans
- crédit à moyen terme : au-delà de deux (2) ans et dans la limite de dix (10)
ans
- crédit à long terme : au-delà de dix (10) ans.
c) Intérêts et commissions
Les intérêts et commissions sont comptabilisés prorata temporis au crédit du
compte de résultat. La banque ne décompte pas d'intérêts sur les prêts classés en
douteux et ayant fait l'objet de provisions pour dépréciation de créances
douteuses.
29
Pour la présentation des états financiers, les dettes et créances rattachées sont
comptabilisées dans les sous comptes de dettes et créances principales.
d) Dépôts de la clientèle
Les comptes de dépôts à terme sont rémunérés à des taux bruts variant de 2% à
5% l’an en fonction des montants déposés et de la durée du dépôt. Les comptes
d’épargne sont rémunérés au taux de 3,5% l’an net d’impôt dans la limite de 10
millions de FCFA.
2.5. Opérations en devises
Les opérations effectuées en devises étrangères sont converties en monnaie locale au
taux moyen en vigueur à leur date d'exécution. Les éléments d'actif et de passif
exprimés en devises sont également convertis en monnaie locale au taux moyen en
vigueur à la date d'établissement du bilan. Les gains et pertes de change sont portés
au compte de résultat.
2.6. Comptabilisation des opérations d’encaissement
Les opérations d’encaissement pour lesquelles la banque reçoit des valeurs pour
présentation au paiement pour son compte ou pour le compte de tiers sont
enregistrées conformément aux dispositions de l’instruction n° 94-14 du 16 août
1994.
Conformément à cette instruction, seules les valeurs reçues à l’encaissement
escomptées ou avec crédit immédiat sont comptabilisées au bilan.
Les valeurs reçues à l’encaissement et non disponibles sont enregistrées dans les
comptes de hors bilan.
2.7. Opérations sur titres
Les titres sont comptabilisés de sorte qu'à chaque arrêté comptable leur valeur nette
soit égale à la plus basse valeur entre leur valeur d'origine et leur valeur marchande
à la date d'arrêté.
Les titres de participation sont comptabilisés à la date de leur acquisition au prix
d’achat, frais exclus. Ils sont évalués à chaque arrêté comptable à la valeur la plus
basse entre leur coût d’acquisition et leur valeur d’utilité.
Lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour
dépréciation des titres est constituée.
30
2.8. Comptabilisation des opérations consortiales
La banque enregistre parmi les créances sur la clientèle ou les établissements de
crédit selon la qualité de l’emprunteur la quote-part de financement réalisée dans le
cadre des opérations consortiales. Lorsqu’elle intervient en tant que chef de file, elle
suit en hors bilan sa propre quote-part ainsi que celle de chaque participant.
2.9. Comptabilisation des opérations d’affacturage
Les opérations d’affacturage conduisent à constater une créance sur le client débiteur
de la créance affacturée. La commission prélevée est rattachée à l’exercice au cours
duquel l’opération a été réalisée. La différence entre le prix de rachat de la créance et
sa valeur comptable est enregistrée dans un compte d’attente et est rapportée au
résultat lors du recouvrement des échéances successives.
2.10. Opérations effectuées pour le compte de tiers
Les opérations effectuées pour le compte de tiers concernent les opérations
d’encaissement, les opérations consortiales, la distribution de crédit et la gestion des
titres. Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité des tiers concernés, la
banque ne prêtant son concours que pour leurs réalisations et leurs suivis.
En particulier, la distribution de crédit pour le compte de tiers fait l’objet de
comptabilisation au bilan et en hors bilan. Le portefeuille titres de la clientèle (sous-
contrat de dépôt ou de gestion) est comptabilisé uniquement en hors bilan.
2.11. Investissements à revenus différés
Les investissements qui ne sont pas générateurs de revenus lors des premières
années de leur vie sont différés et les montants amortis sur trois (3) ans en parts
égales à compter de l’année où l’investissement sur un bien particulier a été effectué.
31
3. NOTES DETAILLEES SUR LES COMPTES (Les montants sont exprimés en milliers de
francs CFA)
Note 1 : Caisse (Poste A10 du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Billets et monnaie en XOF 9 214 456 7 466 627 1 747 829
Billets et monnaie en devise 608 877 284 832 324 045
9 823 333 7 751 459 2 071 874
Note 2 : Créances interbancaires (Poste A02 du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Créances interbancaires à vue (Poste A 03)
Banque Centrale 20 949 216 1 574 811 19 374 405
Banques et correspondants 21 646 044 25 809 137 -4 163 093
42 595 260 27 383 948 15 211 312
Créances interbancaires à terme (Poste A 08)
Dépôts à terme et de garantie auprès des banques
10 373 728 16 760 211 -6 386 483
Placements auprès des banques et établissements financiers
3 000 000 17 500 588 -14 500 588
Prêts aux banques 0 0 0
Créances douteuses 0 0 0
13 373 728 34 260 799 -20 887 071
Provisions pour dépréciation 0 0 0
55 968 988 61 644 747 -5 675 759
Les créances interbancaires sont en repli de 9% par rapport à l'exercice 2013. Ce repli est imputable essentiellement aux placements en raison de la tendance des banques à préférer les emprunts adjudicataires à nos placements pour répondre à leurs besoins de financement.
Note 3 : Créances sur la clientèle (Poste B 02 du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Portefeuille d'effets commerciaux (Poste B 10)
Crédits ordinaires 1 062 058 588 000 474 058
Autres concours à la clientèle (Poste B 2A)
Autres crédits à court terme 20 413 598 49 263 518 -28 849 920
Crédits à moyen terme 106 730 476 87 785 051 18 945 425
Crédits à long terme 3 522 273 3 001 717 520 556
Créances impayées ou immobilisés 23 695 931 822 179 22 873 752
Créances douteuses ou litigieuses 6 673 649 4 765 594 1 908 055
Provisions pour dépréciation -7 937 662 -4 617 271 -3 320 391
153 098 265 141 020 788 12 077 477
Comptes ordinaires débiteur (Poste B 2N) 28 414 416 29 791 952 -1 377 536
Affacturage (Poste B50) 0 0 0
Valeur Nette 182 574 739 171 400 740 11 173 999
32
Le volume des crédits, comparé au 31/12/13, a enregistré une progression de 7% tirée par les financements octroyés aux entreprises, tant du secteur public que privé. Les créances immobilisées sont constituées des crédits restructurés pour certains clients. Une créance de 878 millions, couverte à hauteur de 400 millions par une garantie hypothécaire, a fait l'objet d'un déclassement en douteux en mars 2015, assorti d'un programme de provisionnement sur 10 mois.
Note 4 : Titres de placement (Poste C 10 du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Titres obligataires 62 530 193 36 385 373 26 144 820
Bons de Trésor 23 910 000 31 008 000 -7 098 000
Autres titres à revenus variables (FCP) 5 954 974 4 954 974 1 000 000
Valeurs brutes 92 395 167 72 348 347 20 046 820
Provision pour dépréciation 0 0 0
Valeur nette 92 395 167 72 348 347 20 046 820
Les nouvelles souscriptions d'obligations ont renforcé de 20 milliards de FCFA le portefeuille des titres de placement par rapport à l'exercice précédent.
Note 5 : Immobilisations financières (Poste D1A du bilan)
Les immobilisations financières sont essentiellement constituées des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) dont l'analyse se présente comme suit :
Titres 31-déc.-13 Augmentation Diminution 31-déc.-14
AFREXIMBANK (100 000 $) 47 630 6 341 0 53 970
EDC 60 000 0 0 60 000
Bourse Régionale des Valeurs mobilières 12 000 0 0 12 000
FCP PATRIMOINE 34 294 0 0 34 294
CTMI / GIM UEMOA 66 000 0 0 66 000
CRRH UEMOA 25 000 0 0 25 000
TITRES ETAT DU TOGO (Titrisation créances OTP)
941 000 0 300 000 641 000
Total Brut 1 185 924 6 341 300 000 892 264
Provisions (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières)
12 000 0 0 12 000
Total Net 1 173 924 6 341 300 000 880 264
33
Note 6 : Immobilisations incorporelles (Poste D20 du bilan)
VALEURS BRUTES Valeur brute
début exercice Acquisitions de l'exercice
Cession ou diminutio
n de l'exercice
Valeur brute fin exercice
Frais d'établissement 66 548 0 0 66 548
Logiciels 1 458 513 21 878 0 1 480 391
Frais immobilisés 903 437 0 0 903 437
Total 2 428 498 21 878 0 2 450 376
AMORTISSEMENTS Cumul au début de l'exercice
Dotation de l'exercice
Reprise de l'exercice
Cumul à la fin de
l'exercice
Frais d'établissement 66 548 0 0 66 548
Logiciels 1 287 030 170 231 0 1 457 261
Frais immobilisés 750 987 96 904 0 847 891
Total 2 104 565 267 135 0 2 371 700
Immobilisations incorporelles en cours
0 128 240 0 128 240
Provisions sur immobilisations incorporelles
0 0 0 0
Valeur nette : 323 933 206 916
Note 7 : Immobilisations corporelles (Poste D22 du bilan)
VALEURS BRUTES
Brut au début de l'exercice
Acquisition de l'exercice
Virements de l'exercice
Cession de
l'exercice
Brut à la fin de l'exercice
Terrains 899 296 0 -468 500 0 430 797
Construction d'exploitation 2 234 411 0 237 697 0 2 472 108
Matériel de transport 933 562 70 198 0 16 000 987 760
Matériel et mobilier de bureau 870 142 85 054 9 070 0 964 266
Matériel informatique 2 293 390 114 530 11 696 0 2 419 616
Matériel TPE 42 235 6 920 0 0 49 155
Matériel GAB 823 150 0 221 220 0 1 044 370
Agencement, aménagement Installation 3 030 248 62 512 58 152 0 3 150 913
Matériel et mobilier de logement 48 867 0 0 0 48 867
Total 11 175 300 339 216 69 335 16 000 11 567 851
34
AMORTISSEMENTS
Cumul au début de l'exercice
Dotation de l'exercice
Virement de l'exercice
Reprise de
l'exercice
Cumul à la fin de l'exercice
Construction d'exploitation 746 758 123 605 0 0 870 364
Matériel de transport 630 836 129 991 0 16 000 744 828
Matériel et mobilier de bureau 669 685 79 397 0 0 749 082
Matériel informatique 1 938 278 169 333 0 0 2 107 611
Matériel TPE 23 827 7 148 0 0 30 974
Matériel GAB 293 497 148 298 0 0 441 795
Agencement, aménagement Installation 1 769 760 230 719 0 0 2 000 479
Matériel et mobilier de logement 45 622 3 231 0 0 48 853
Total 6 118 263 891 723 0 16 000 6 993 986
Valeur nette : 5 057 037
4 573 865
VALEURS BRUTES
Brut au début de l'exercice
Acquisition de l'exercice
Virements de l'exercice
Cession de
l'exercice
Brut à la fin de l'exercice
Immobilisations en cours 648 295 1 773 238 -69 335 0 2 352 197
Immobilisations acquises en réalisation de garantie
328 153 0 0 113 418 214 734
Total 976 447 1 773 238 -69 335 113 418 2 566 931
AMORTISSEMENTS
Cumul au début de l'exercice
Dotation de l'exercice
Virement de l'exercice
Reprise de
l'exercice
Cumul à la fin de l'exercice
Immobilisations acquises en réalisation de garantie
147 056 14 366 0 99 081 62 341
Total 147 056 14 366 0 99 081 62 341
Valeur nette immobilisée hors exploitation
829 391
2 504 590
TOTAL NET 5 886 428
7 078 455
Les acquisitions d'immobilisations corporelles concernent notamment le renouvellement des équipements informatiques et des équipements de bureau, le renforcement du parc auto et la réalisation de divers aménagements et installations dans les agences. Les immobilisations en cours comprennent essentiellement le coût du terrain acquis pour la construction du siège dont la formalisation du titre foncier est en cours de finalisation, le prix d'acquisition par dation d'immeubles dont les formalités de transfert définitif sont en cours et les avances sur les projets e_Process en cours de réalisation.
35
Note 8 : Autres actifs (Poste C20 du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Débiteurs divers 1 801 108 1 762 586 38 522
Dépôts et cautionnement 103 109 72 738 30 371
Valeurs à l'encaissement, crédit immédiat 139 770 584 792 -445 022
Créances rattachées (a) 3 104 357 2 151 083 953 274
Actifs divers 0 0 0
5 148 344 4 571 199 577 145
Les débiteurs divers sont constitués essentiellement des acomptes d'impôts sur les sociétés versés au titre de l'exercice pour un montant total de 1 102 millions de FCFA.
(a) les créances rattachées se détaillent comme suit :
Sur avance aux banques et correspondants
0
Sur crédit à la clientèle 1 496 994
Sur titre de placement et obligations 1 607 363
TOTAL 3 104 357
Note 9 : Comptes d’ordre et divers (Poste C6A du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Comptes d'attente actif (Western Union, Rapid Transfer, opérations GAB, Transfert Wari)
1 452 084 1 434 415 17 669
Charges constatées d'avance 544 420 684 165 -139 745
Sommes dues par les filiales 1 166 108 1 794 193 -628 085
Comptes de liaison 0 0 0
3 162 612 3 912 773 -750 161
Les comptes d'attente actif (Western Union, Rapid transfert et GAB) sont constitués des paiements effectués pour le compte des partenaires Western Union et monétiques. Ces montants font l'objet d'un apurement sur une base hebdomadaire.
Les sommes dues par les filiales représentent des règlements ponctuels de factures effectués par la banque pour le compte de certaines filiales du groupe. Ces règlements sont généralement remboursés par les filiales concernées, dans un délai d'une semaine. En effet, la banque a obtenu le remboursement de cet encours dans le courant du mois de janvier 2015.
36
Note 10 : Dettes interbancaires (Postes F02 du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Dettes interbancaires à vue (Poste F 03)
Trésor Public et CCP 0 0 0
Autres établissements de crédits 28 966 040 14 244 905 14 721 135
28 966 040 14 244 905 14 721 135
Dettes interbancaires à terme (Poste F 08)
Dépôts à terme reçus 1 500 000 1 600 000 -100 000
Emprunts à terme 38 500 000 44 480 000 -5 980 000
40 000 000 46 080 000 -6 080 000
68 966 040 60 324 905 8 641 135
Les dettes interbancaires ont progressé de 14%, notamment les comptes courants de correspondants.
Note 11 : Dettes à l’égard de la clientèle (Poste G 02 du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Comptes d'épargne à vue (Poste G 03) 59 489 062 52 292 812 7 196 250
Bons de caisse (Poste G05) 0 0 0
Autres dettes à vue (Poste G 06)
Comptes courants 135 668 725 129 717 586 5 951 139
Autres sommes dues (disposition à payer et provisions pour chèques certifiés)
432 460 1 205 757 -773 297
136 101 185 130 923 343 5 177 842
Autres dettes à terme (Poste G 07)
Dépôts à terme reçus clientèle 54 003 045 43 441 788 10 561 257
Dépôts de garantie reçus clientèle 6 310 916 7 895 356 -1 584 440
60 313 961 51 337 144 8 976 817
255 904 208 234 553 299 21 350 909
Les dépôts de la clientèle affiche un taux de croissance de 9%, tirée essentiellement par les dépôts à terme (+10 milliards) et les dépôts sur comptes d'épargne (+7 milliards).
37
Note 12 : Autres Passifs (Poste H 35 du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Etat, autres impôts et taxes 1 130 895 829 876 301 019
Créditeurs divers (retenue de garantie et divers)
459 708 145 000 314 708
Dettes rattachées 233 422 159 415 74 007
Versement restant à effectuer 32 382 28 578 3 804
1 856 407 1 162 869 693 538
Note 13 : Comptes d’ordre et divers passif (Poste H 6A du bilan)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Impôt sur les sociétés et IRCM sur charges non déductibles à payer
535 889 1 274 670 -738 781
Compte correcteur passif (Décote) 0 0 0
Produits perçus d'avance 487 308 584 472 -97 164
Charges à payer 1 401 614 1 267 922 133 692
Valeur à imputer compensation 389 282 1 072 337 -683 055
Comptes d'attente passif 38 889 153 329 -114 440
Sommes à reverser Western Union, Wari, Rapid Transfer et opération GAB
591 427 414 731 176 696
Autres comptes d'ordre et divers 1 256 617 1 166 843 89 774
4 701 026 5 934 304 -1 233 278
Les charges à payer comprennent les factures d'électricité, de téléphone, les congés à payer et diverses prestations consommées en 2014 et dont les règlements interviendront au cours de l'exercice 2015.
Note 14 : Provisions pour risques et charges (Poste L 30 du bilan)
Cumul au
début Augmentation Diminutions Cumul à la fin
de l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice
Provisions pour charges de retraite 0 0 0 0
Autres provisions pour risques & charges 63 019 201 000 1 148 262 870
Total 63 019 201 000 1 148 262 870
Les provisions pour risques et charges ont été constituées pour faire face aux affaires opposant la banque à des tiers et à divers risques. L'augmentation de l'exercice (201 millions) est une couverture contre un éventuel redressement à l'issue de la vérification fiscale en cours à la clôture de l'exercice.
38
Note 15 : Réserves (Poste L 55 du bilan)
Valeur début Augmentatio
n Diminution
Valeur fin
d'exercice d'exercice
Réserve spéciale 6 591 598 976 474 0 7 568 072
Réserve réglementée 59 827 0 0 59 827
Autres réserves 136 645 0 0 136 645
Total 6 788 070 976 474 0 7 764 544
Note 16 : Intérêts et charges assimilés (Poste R01 du compte de résultat)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Charges sur opérations de trésorerie et interbancaire
967 351 1 069 796 -102 445
Charges sur opérations avec la clientèle 4 572 857 3 583 192 989 665
Charges sur emprunts subordonnés à terme
347 012 366 744 -19 732
5 887 220 5 019 733 867 487
La croissance de 17% des charges d'intérêts résulte essentiellement de l'augmentation du volume des dépôts rémunérés de la clientèle (+17,7 milliards de FCFA pour les comptes d'épargne et les dépôts à terme).
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Charges sur titres de placement 0 0 0
Pertes sur opérations de change 29 114 270 7 364 334 21 749 936
Charges sur opérations de hors bilan 34 295 0 34 295
29 148 565 7 364 334 21 784 231
Les pertes sur opérations de change viennent en déduction des produits sur opérations de change dont le montant total s'élève à 32,3 milliards de FCFA à la fin de l'exercice. Le résultat net de change qui en résulte est de 3,2 milliards de FCFA.
Note 18 : Frais du personnel (Poste S 01 du compte de résultat)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Frais de personnel (Poste S 02)
Salaires et traitements 3 629 767 3 603 769 25 997
Charges sociales 540 912 513 945 26 967
4 170 678 4 117 714 52 965
Les frais du personnel sont restés quasi stables en 2014.
39
Note 19 : Autres frais généraux (Poste S05)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Impôts, taxes et versements assimilés
Impôts, et versements assimilés/rémunération
473 226 491 808 -18 582
Autres impôts et prélèvements assimilés
186 411 188 313 -1 902
659 638 680 122 -20 484
Services extérieurs
Loyers et charges locatives 128 310 110 974 17 336
Entretiens & Maintenances informatiques
2 274 181 1 595 502 678 679
Primes d'assurance 529 896 540 378 -10 482
Divers 332 248 84
2 932 720 2 247 103 685 617
Autres services extérieurs
Personnel extérieur à l'établissement 851 430 709 594 141 836
Rémunération d'intermédiaires 295 982 171 654 124 327
Publicité et promotion des affaires 536 761 457 194 79 567
Transports, déplacements et missions 404 829 236 601 168 228
Achats non stockés de fournitures 664 102 622 251 41 851
Frais postaux et télécommunication 586 984 623 943 -36 959
Autres services extérieurs 197 261 231 010 -33 749
3 537 349 3 052 247 485 102
Charges diverses d'exploitation
Autres charges d'exploitation non bancaires
335 025 267 696 67 329
Quote part des frais de siège 970 431 805 658 164 773
1 305 456 1 073 354 232 102
8 435 163 7 052 825 1 382 338
TOTAL 12 605 841 11 170 539 1 435 302
La croissance des frais d'entretiens et de maintenances informatiques est essentiellement tirée par les frais relatifs à l'utilisation de nouvelles applications informatiques de gestion commerciale et par les frais d'entretien du réseau de points de collecte et de guichets automatiques (GAB) dont le nombre a encore augmenté cette année.
Note 20 : Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations (Poste T 51 du compte de résultat)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Dotation aux amortissements immobilisations d'exploitation
1 158 858 1 281 742 -122 883
Dotation aux amortissements immobilisations hors exploitation
30 617 19 071 11 545
Dotation aux provisions immobilisations exploitation et hors exploitation
0 0 0
1 189 475 1 300 813 -111 338
40
Note 21 : Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan (Poste T 6A du compte de résultat)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Dotation aux provisions
Pour dépréciation créances douteuses & litigieuses
3 835 236 1 401 368 2 433 868
Pour dépréciation des autres éléments d'actif
1 091 093 45 924 1 045 169
Pour risques et charges 202 583 0 202 583
Perte sur créances irrécouvrables 0 23 912 -23 912
5 128 912 1 471 204 3 657 708
Reprises de provisions
Pour dépréciation créances douteuses & litigieuses
605 368 836 752 -231 384
Pour dépréciation autres éléments actifs 3 815 0 3 815
Pour risques et charges 0 1 000 -1 000
609 183 837 752 -228 569
Dotations nettes de reprises 4 519 728 633 452 3 886 277
L'accroissement des dotations aux provisions sur créances douteuses s'explique par des provisions constituées sur la base d’une analyse globale des risques potentiels sur le portefeuille en vue de protéger la banque contre une possible dégradation. L'augmentation des provisions pour dépréciation des autres éléments d'actifs est consécutive à la fraude interne dont la banque a été victime au cours de l'exercice. Le montant non encore recouvré est provisionné à 100%.
Note 22 : Charges exceptionnelles (Poste T80 du compte de résultat)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Pertes opérationnelles 14 932 20 614 -5 682
Amendes et pénalités fiscales 0 2 600 -2 600
Frais d'optimisation des ressources humaines
0 0 0
14 932 23 214 -8 282
Les pertes opérationnelles enregistrées sont liées aux retraits frauduleux sur les guichets automatiques (GAB).
Note 23 : Produits sur opérations financières (Poste V4A du compte de résultat)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Produits sur titres de placements 4 648 653 3 671 820 976 832
Dividendes et produits assimilés 0 43 478 -43 478
Produits sur opérations de change 32 288 328 10 635 182 21 653 146
Produits sur opérations hors bilan 18 050 10 315 7 734
36 955 031 14 360 797 22 594 234
41
L'accroissement du volume des titres (+ 22 milliards par rapport à l'exercice 2013) a tiré les revenus liés à ces produits.
Les pertes sur opérations de change (29,11 milliards) viennent en déduction des produits sur opérations de change dont le montant total s'élève à 32,3 milliards de FCFA à la fin de l'exercice. Le résultat net de change qui en résulte est de 3,2 milliards de FCFA.
Note 24: Produits généraux d’exploitation (Poste W4R du compte de résultat)
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Plus-values de cession 102 263 34 057 68 205
Transfert de charges 3 270 3 709 -439
Autres (loyers) 0 2 517 -2 517
105 533 40 283 65 249
Note 25: Engagements hors bilan donnés
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Engagement de financement faveur Clientèle (N1J)
7 244 704 10 096 088 -2 851 384
Engagement de garantie d'ordre clientèle (N2J)
30 301 999 25 614 830 4 687 169
37 546 703 35 710 918 1 835 785
Les engagements de financement en faveur de la clientèle ont crû de 5% en liaison avec les cautions délivrées au cours du dernier trimestre de l'exercice.
Note 26 : Engagements hors bilan reçus
31-déc.-14 31-déc.-13 Variation
Engagement garantie reçus-Etablissements de crédit (N2H)
7 246 319 4 014 724 3 231 595
Engagements garantie reçus clientèle (N2M)
45 146 987 38 485 579 6 661 408
52 393 306 42 500 303 9 893 003
42
RESULTAT DES COMPTES SUR LES CINQ DERNIERES ANNEES
(en milliers de Francs CFA)
2014 2013 2012 2011 2010
Compte de résultat
Résultat avant impôt
4 399 124 7 612 631 6 907 579 6 525 696 4 960 572
Résultat après impôt
4 041 403 6 509 826 5 428 263 4 994 360 3 511 665
Dividendes
3 435 000 5 533 000 4 614 000 4 245 000 2 984 900
Bilan (Fin de période)
Opérations de trésorerie et
interbancaires
65 792 321 69 396 206 82 630 349 73 561 523 61 774 685
Avances et prêts à la clientèle
182 574 739 171 400 740 144 137 063 125 044 094 94 469 482
Titres de placements
92 395 167 72 348 347 50 028 440 40 037 705 26 821 300
Immobilisations financières
880 264 1 173 924 1 451 029 1 651 990 1 735 393
Immobilisations crédit-bail
42 160 58 410 0 5 999 10 874
Immobilisations corporelles
7 078 455 5 886 428 5 480 810 4 508 304 4 525 266
Immobilisations incorporelles
206 916 323 933 805 284 1 396 592 806 093
Autres actifs
5 148 344 4 571 199 4 123 060 2 696 359 2 826 752
Comptes d'ordre et tiers
3 162 612 3 912 773 1 774 616 4 258 735 2 899 519
Total Actifs
357 280 979 329 071 959 290 430 651 253 161 301 195 869 364
Opérations de trésorerie et
interbancaires
68 966 040 60 324 905 45 682 143 30 089 354 26 188 547
Dépôts et sommes dues à la
clientèle
255 904 208 234 553 299 211 655 732 192 510 385 144 971 412
Autres passifs
1 856 407 1 162 869 1 643 638 924 455 871 788
Comptes d'ordre divers
4 701 026 5 934 304 6 116 753 5 255 485 6 297 805
Provisions pour Risques et
Charges
262 870 63 019 64 019 311 287 518 959
Emprunts et titres emis
subordonnés
5 100 966 5 074 505 5 281 134 5 375 433 0
Fonds propres
16 448 058 15 449 232 14 558 970 13 700 543 13 109 187
Résultat de l'exercice
4 041 403 6 509 826 5 428 263 4 994 360 3 511 665
Total Passifs
357 280 978 329 071 959 290 430 651 253 161 301 195 469 364
Statistiques
Revenu par action ordinaire
80 828 130 197 108 565 99 887 70 233
Dividende par action ordinaire
68 700 110 660 92 280 84 900 59 698
Actif net par action ordinaire
405 651 432 702 383 639 345 966 316 295
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RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Mesdames et Messieurs les Actionnaires
d’Ecobank Togo S.A.
Lomé (Togo)
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons
notre rapport sur les conventions réglementées.
I. CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L’EXERCICE
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous
communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques
et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous
prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de
l'article 440 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de
l’OHADA, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue
de leur approbation.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au
cours de l'exercice et visée à l'article 438 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés
commerciales et du GIE de l’OHADA.
II. CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURS
DONT L’EXECUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE
Par ailleurs, en application de l’article 440 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés
commerciales et du GIE de l’OHADA, nous avons été informés que l'exécution des
conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au
cours du dernier exercice.
44
2.1. Conventions de prestation de services avec EPROCESS INTERNATIONAL S.A., filiale de ETI
2.1.1. Prestations relatives aux Télécommunications
Nom de la personne concernée : ECOBANK TRANSATIONAL INCORPORATED (ETI)
Nature et objet de la convention : Prestations relatives aux télécommunications
Modalités essentielles d’exécution de la prestation :
Selon les termes de cette convention de service, eProcess est chargée d’assurer :
- la connexion permanente au réseau VSAT interne au groupe ECOBANK ;
- la connexion aux réseaux SWIFT, et REUTERS
- la connexion à l’Internet avec un débit garanti de 128 kilo bits par seconde ;
- la fourniture de matériel informatique sur commande ;
- la gestion du réseau, de la messagerie, de la suite bureautique et de la protection
anti-virus ;
- l’assistance technique, à la demande, incluant, entre autres, la maintenance du
matériel informatique et de télécommunication ;
- la mise en place d’un système de communication par « VIDEO CONFERENCE ».
- les frais de support annuel pour l’utilisation du Logiciel Flexcube.
Montant des sommes versées au titre de l’exercice : au titre de cette prestation,
Ecobank Togo a versé un montant de 1 043,274 millions de francs TTC et les frais de
support Flexcube versés sont d’un montant de 227, 617millions de francs.
Au cours de l’exercice 2014, le détail des redevances payées par ECOBANK TOGO
S.A se présente comme suit :
- Banque par Internet : USD 210 407,58 soit 104,142 millions de francs CFA ;
- Accès centralisé SWIFT et interface avec système d’exploitation : USD 440 865, 11
soit 220,641 millions de francs CFA ;
- Gestion du réseau, de la messagerie, de la suite bureautique et de la protection
anti-virus : USD 126 753,19 soit 63, 345 millions de francs CFA ;
45
- Frais de connexion inter agence (liaison bandes passantes) : Wireless Loop 42,480
millions de francs CFA ;
- Frais de communication par voix IP : USD 5 782,80 soit 2,920 millions de francs
CFA;
- Frais d’utilisation de logiciels (INTELLECT, MOODY’S etc ) : USD 21 909,91 soit
10,596 millions de francs CFA ; (ACCELRATE, CLIREC,
OMNIFLOW ,EMBARGO, AML) USD 111 103,22 soit 55,258 millions de francs
CFA ; (WAN, TERRESTRIAL LINK, SECURITY INCIDENT) USD 152 548,04 soit
75, 283 millions de francs CFA ;
- Frais d’assistance technique (REMEDY) USD 27 895,20 soit 13,958 millions de
francs CFA ;
- Frais de vidéo conférence : USD 6 189,10 soit 3,084 millions de francs CFA ;
- Frais de maintenance des PC (PC services) : USD 240 908,80 soit 120,467 millions ;
- Frais d’alerte par sms et d’envoi de relevé de compte (E-alert& E-statement et E-
journal) : USD 219 549,09 soit 108,988 millions de francs CFA ;
- Frais de la Plate-forme de Gestion de la Relation Clientèle des particulires-
Ecobank (CRM Domestic et Retailloan plat form) : USD 432 132,05 soit 220,504
millions de francs CFA ;
- Frais de contact center : USD 3 224,65 soit 1,608 million
- Frais de supports Flexcube : USD 455 148,47 soit 227,617 millions de francs CFA.
2.1.2. Prestations de mise en place et de gestion de guichets automatiques de banque, de terminaux de paiement et d’utilisation des cartes VISA
Nom de la personne concernée : ECOBANK TRANSATIONAL INCORPORATED (ETI)
Nature et objet de la convention: Mise en place d’un système centralisé de gestion de
guichets automatiques de banque et de terminaux de paiement fonctionnant à base de
cartes bancaires label ECOBANK et opérations connexes et des cartes VISA.
Modalités essentielles d’exécution de la prestation :
Selon les termes de cette convention de service, eProcess est chargée de mettre en place :
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- un système central installé dans les locaux d’eProcess qui servira comme unité
centrale de traitement de toutes les transactions ;
- des GAB installés sur divers sites désignés par ECOBANK TOGO et connectés
directement à l’unité centrale à travers le système VSAT d’eProcess ;
- des terminaux de paiement installés dans les super marchés, hôtels et agences de
voyage ;
- un ensemble de services qui pourront être révisés de temps en temps de
commun accord.
Modalité : Les montants prévus par la convention en rémunération des prestations
d’eProcess se décomposent comme suit :
- une somme forfaitaire nette de tous impôts de USD 20 000 au titre du
remboursement des dépenses engagées pour l’initiation et la mise en place du
projet ;
- en règlement des services techniques spécifiques :
o frais de liaison GAB /TPE : USD 10 000 par mois ;
o les frais de mise en service des GAB : USD 3 000 par GAB payable en
une seule fois ;
o Frais de traitement VISA : USD 10 000 par mois ;
o les frais d’hébergement de la Centrale de Monétique : USD 1 000 par
GAB et par mois, payable annuellement d’avance et au plus tard à la
fin du premier trimestre de l’année ;
o les frais de personnalisation des cartes à fixer de commun accord.
Montant des sommes versées au titre de l’exercice : au titre de cette convention Ecobank
Togo a versé un montant de 508,249 millions de francs TTC
Les montants payés au cours de l’exercice 2014, sont détaillés comme-suit :
- Frais de liaison GAB /TPE : USD 69 903,20 soit 34,954 millions de francs CFA ;
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- Frais d’édition, de personnalisation et de mainteances des cartes: USD 761 702,74
soit 381,939 millions de francs CFA ;
- Frais de transanctions internes et inter-filliales : USD 182 416,83 soit 91,356 millions.
2.2. Conventions avec ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI)
2.2.1. Prestations de services de support
Nom de la personne concernée : ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI)
Nature et objet de la convention : Recrutement et détachement de personnel ; fourniture
de services d’appui et de supports fonctionnel et opérationnel ; assistance dans divers
domaines ; tout autre service de support à l’activité. Les coûts des services sont
déterminés suivant des clés de répartition établies par rapport à la nature de ces services.
Montant des sommes versées au cours de l’exercice : Au titre de cette convention, la
banque a payé au cours de l’exercice la somme de 970, 431 millions de FCFA relative aux
coûts des services partagés dont elle a bénéficié.
2.2.2. Emprunt subordonné de 8 000 000 $ à ECOBANK TOGO S.A.
Nom de la personne concernée : ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI)
Nature et objet de la convention : Il s’agit d’un emprunt subordonné accordé à Ecobank
Togo pour une durée de 8 ans dont 5 de différé pour le remboursement du capital
Modalité : Taux d’intérêt :Libor + 8,5% (le Libor désigne le taux d’intérêt interbancaire
applicable dans l’Association des Banques britanniques).
Commissions et frais :
- Commission d’engagement : 0,5% par an sur la part non déboursée pour
compter du 30 juin 2010 ;
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- Commission d’interface (front-end fees) : 130 000 $ à payer la date la plus
proche entre a) 30 jours de la signature de la convention et b) le jour précédent le
premier déboursement ;
- Commission de suivi du portefeuille : 5 000 $ par an.
Montant des sommes versées au cours de l’exercice : Dans le cadre de cette convention,
la banque a payé au cours de l’exercice, la somme de 281,334 millions de FCFA au titre
des intérêts de cet emprunt subordonné à terme.
2.2.3. Emprunt subordonné de 1 814 253 $ à ECOBANK TOGO S.A.
Nom de la personne concernée : ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI)
Nature et objet de la convention : Il s’agit d’un emprunt subordonné accordé à Ecobank
Togo pour une durée de 7ans dont 2 ans de différé pour le remboursement du capital.
Modalité : Durée : 7 ans dont 2 de différé pour le remboursement du capital.
Taux d’intérêt : Libor + 4,767% (le Libor désigne le taux d’intérêt interbancaire applicable
dans l’Association des Banques britanniques).
Commissions et frais :
- Frais de déblocage de l’emprunt : 68 142,53 USD à payer à la date du contrat ;
- Commission d’engagement : 5% par an sur la partie non déboursée.
Montant des sommes versées au cours de l’exercice : Dans le cadre de cette convention,
la banque a payé au cours de l’exercice, la somme de 44,651 millions de FCFA au titre des
intérêts et 180,531 millions de FCFA au titre du remboursement du principal de cet
emprunt subordonné à terme.
III. REMUNERATIONS EXCEPTIONNELLES OU REMBOURSEMENTS DE FRAIS
Enfin, nous référant à l’article 432 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés
commerciales et du GIE de l’OHADA, nous n’avons pas eu connaissance de
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rémunérations exceptionnelles pour des missions et mandats confiés aux administrateurs,
ni de remboursements de frais de voyage, déplacements et dépenses engagées dans
l’intérêt de la société.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes internationales ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui
nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Lomé, le 23 avril 2015
EFOGERC AFRIQUE AUDIT & CONSULTING Membre indépendant BKR
International
Kodjo ADOKOU Dom Amony GAYIBOR Expert Comptable Diplômé Expert Comptable Commissaire aux Comptes Commissaire aux comptes