RAPPORT FINANCIER 2017 - ca- .- 3 - Rapport Financier Annuel 2017 Sommaire Déclaration du Président

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Rapport Financier Annuel 2017

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Avenue de Kranguen 56956 Vannes Cedex 9 Tl : 02 97 01 77 77 Fax : 02 97 01 75 04

www.ca-morbihan.fr

Responsable de la communication financire : Mr Georges Du Mesnil Du Buisson, Directeur du dpartement des Finances et Risques

Crdit Photo : istockphoto.com

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Rapport Financier Annuel 2017 Sommaire

Dclaration du Prsident du Conseil dAdministration et du Directeur Gnral 5-7

Chiffres Cls 8-9

Rapport de gestion 11 Contexte conomique et financier 12 Faits marquants de lexercice 12-13 Rapport Financier 13-22 Dclaration de la Caisse Rgionale sur les risques 22-23 Les facteurs de risques 23-39 Dispositif de contrle interne de linformation comptable et financire 39-41 Certificats Coopratifs dAssocis et dInvestissement 41-43 Rapport Environnemental, social et socital de lEntreprise 44-66 Evnements postrieurs la date darrt 66 Perspectives 2018 66 Rapport de lorganisme tiers indpendant sur les informations sociales, environnementales et socitales consolides figurant dans le rapport de gestion 67-68

Rapport sur le Gouvernement dEntreprise 69 Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise 70-82

Comptes consolids 83 Cadre gnral 85-89 Compte de Rsultat 90 Rsultat net et gains et pertes comptabiliss directement en capitaux propres 91 Bilan Actif 92 Bilan Passif 93 Tableau de variation des capitaux propres 94 Tableau des flux de trsorerie 95-96 Notes annexes aux tats financiers 97-167 Rapport des Commissaires aux Comptes 168-171

Comptes Sociaux 173 Bilan 174-175 Hors Bilan 176 Compte de Rsultat 177 Notes annexes aux tats financiers 178-216 Rapport des Commissaires aux Comptes 217-219 Rapport spcial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements rglements 220-223

Projet des Rsolutions 225 Assemble Gnrale Mixte Extraordinaire et Ordinaire 226-231 Rapport des Commissaires aux comptes sur la rduction du capital par annulation des Certificats Coopratifs dInvestissement achets 232

Communiqus 233 Publications 2017 235

Notes 236

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Dclaration du Prsident du Conseil dAdministration et

du Directeur Gnral

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Dclaration du Prsident du Conseil dAdministration et du Directeur Gnral de la

Caisse Rgionale de Crdit Agricole du Morbihan

Mesdames, Messieurs les socitaires,

Conformment larticle 8 de linstruction de lAutorit des Marchs Financiers n2005-11 du 13 dcembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la dclaration de Messieurs Herv LE FLOCH et Pierre-Louis BOISSIERE, respectivement Prsident du Conseil dAdministration et Directeur Gnral de la Caisse Rgionale de Crdit Agricole du Morbihan, sur la responsabilit du rapport financier annuel.

I. Dclaration du Prsident du Conseil dAdministration et du Directeur Gnral

Nous dclarons assumer la responsabilit du rapport financier annuel et nous attestons qu notre connaissance, les comptes sont tablis conformment aux normes comptables applicables. Ils donnent une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de la socit et de lensemble des entreprises comprises dans la consolidation. De plus le

prsent rapport de gestion prsente une image fidle de lvolution des affaires, des rsultats et de la situation financire de la Caisse Rgionale du Morbihan, de ses Caisses Locales et de lentit Fonds ddi Morbihan Gestion, ainsi quune description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontes.

II. Les principaux vnements survenus pendant lexercice 2017

- Programme dmission de Parts sociales

Le Conseil dAdministration de la Caisse Rgionale a dcid dans sa sance du 19 mars 2010, de dvelopper le socitariat et, de ce fait, de promouvoir lmission de parts sociales nouvelles lchelon des Caisses Locales affilies la Caisse Rgionale. La dcision dmettre de nouvelles parts sociales auprs du public a fait lobjet dune dlibration favorable du Conseil dAdministration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusquau 31 dcembre 2017, le total des souscriptions slve 288,4 millions deuros, dont 40,2 millions au titre de lanne 2017. Le programme dmission annuel a obtenu le visa de lAMF sous le numro 17-389 le 27 juillet 2017. Le montant prvisionnel dmission est de 50 millions deuros reprsentant environ 33 millions de parts sociales.

- Programme de rachat des Certificats Coopratifs dInvestissement

Conformment aux rsolutions des Assembles Gnrales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012, 21 mars 2013, 20 mars 2014, 19 mars 2015, 24 mars 2016 et 23 mars 2017, la Caisse Rgionale a mis en uvre, compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopratifs dInvestissement. Depuis cette date et jusquau 31 dcembre 2017, 200 564 titres (soit 11,16 % du nombre de Certificats Coopratifs dInvestissement mis) ont t achets pour un montant total de 9,7 millions deuros. Conformment aux dcisions de son Conseil dAdministration en date des 17 dcembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012, 29 novembre 2013, 28 novembre 2014, 27 novembre 2015, et 30 mars 2017 la Caisse Rgionale a fait procder lannulation des Certificats Coopratifs dInvestissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 28 fvrier 2017, soit 197 891 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011, 30 478 titres en 2012, 28 356 titres en 2013, 25 549 titres en 2014, 25 496 titres en 2015 et 22 936 titres en 2017) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 9,5 millions deuros. Au 31

dcembre 2017, la Caisse Rgionale dtient 2 673 titres (soit 0,17 % du nombre de Certificats Coopratifs dInvestissement mis) pour un montant total de 0,17 million deuros.

- Augmentation de capital

Le Conseil dAdministration de la Caisse Rgionale a dcid dans sa sance du 31 mars 2017, dmettre des parts sociales. De fait, la Caisse Rgionale a mis 17.527 nouvelles parts sociales, dune valeur nominale de 15,25 , pour un montant total de 0,27 million deuros. Ces parts sociales ont t intgralement souscrites par les Caisses Locales affilies la Caisse Rgionale.

- Opration de titrisation

Au 31 dcembre 2017, une nouvelle entit (FCT Crdit Agricole Habitat 2017) a t consolide au sein du Groupe Crdit Agricole, ne dune opration de titrisation ralise par les 39 Caisses Rgionales le 23 fvrier 2017. Cette transaction est le premier RMBS franais plac dans le march par le Groupe. Cette opration sest traduite par une cession de crdits lhabitat origins par les 39 Caisses Rgionales au FCT Crdit Agricole Habitat 2017 pour un montant de 1 milliard deuros. Les titres senior adosss au portefeuille de crances habitat ont t placs auprs de 37 investisseurs europens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Rgionale du Morbihan a cd, lorigine, des crdits habitat pour un montant de 15,7 millions deuros au FCT Crdit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit des titres subordonns du FCT Crdit Agricole Habitat 2017 pour 1,90 million deuros.

- Cration de la filiale SAS VILLAGE BY CA MORBIHAN

La Caisse Rgionale du Morbihan a cr le 10 dcembre 2017, la SAS VILLAGE BY CA MORBIHAN. Le Village est conu comme un lieu de partage et de cration organis autour des grandes missions suivantes :

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- favoriser la promotion et la diffusion de linnovation, participer au dploiement de linnovation au sein du Morbihan, - accompagner les jeunes entreprises laide de conseils, programmes, vnements prvus pour favoriser leur croissance, mettre disposition un rseau et des espaces de travail, Par ailleurs, le Village dispose de relais dans 25 villes majeures dans le monde (New-York, Londres, Moscou,

Shanghai, Soul, Tokyo, Singapour) afin daider les startups dans leur dveloppement linternational. Le Village sera implant au Parc dInnovation de Bretagne Sud au sein dun cosystme puissant tourn vers linnovation. Il ouvrira ses portes au printemps 2018, et accueillera une quinzaine de startup au sein dun espace dopen innovation de 600 M2 : bureaux ferms et ouverts, place du village, espace de coworking.

III. Principaux risques et principales incertitudes sur lanne venir

Les vnements de lanne 2017 dmontrent la pertinence des ambitions affiches dans le plan moyen terme horizon 2020 qui ambitionne de conforter la place de leader de la Caisse Rgionale sur son territoire. Pour atteindre cet objectif, lamlioration de la satisfaction des clients est une priorit qui passe

par une adaptation aux volutions comportementales, technologiques et rglementaires. La Caisse Rgionale poursuit ainsi le dploiement de son modle 100% humain et 100% digital.

.

Vannes, le 26 Janvier 2018

Le Prsident du Conseil dAdministration Le Directeur Gnral

Herv LE FLOCH Pierre-Louis BOISSIERE

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Chiffres cls du Crdit Agricole du Morbihan

aux 31 Dcembre 2017 et 2016

Nature des informations 2017 2016 Variation

en %

Bilan consolid (en milliers d'euros)

Total du bilan 9 714 734 9 374 340 3,6

Total des capitaux propres 1 276 124 1 193 251 6,9

Capital 289 841 269 534 7,5

Compte de rsultat consolid (en milliers d'euros)

Produit net bancaire 225 188 221 044 1,9

Rsultat ava