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Droit international humanitaireet droit international des droits de l'homme

Similitudes et différences

Le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme (DIDH) ont tous deux pour objet deprotéger la vie, la santé et la dignité des individus, bien que sous un angle différent. Il n’est donc guère surprenant que, malgréde grandes différences dans la formulation, l’essence de certaines règles soit similaire, sinon identique. Par exemple, ces deuxbranches du droit visent à protéger la vie humaine, interdisent la torture ou les traitements cruels, définissent les droitsélémentaires des personnes qui font l’objet d’une procédure pénale, interdisent la discrimination, comprennent des dispositionspour la protection des femmes et des enfants, réglementent des aspects du droit à la nourriture et à la santé. Par ailleurs, lesrègles du DIH couvrent bon nombre d’aspects qui ne relèvent pas du domaine d’application du DIDH, tels que la conduite deshostilités, le statut des combattants et des prisonniers de guerre et la protection des emblèmes de la croix rouge et du croissantrouge. De même, le DIDH traite d’aspects de la vie en temps de paix qui ne sont pas réglementés par le DIH, comme la libertéde la presse, la liberté de réunion, le droit de vote et le droit de grève.

Qu’est-ce quele droit international humanitaire ?

Le DIH est un ensemble de règlesinternationales d’origine conventionnelleou coutumière, qui sont spécialementdestinées à régler les problèmeshumanitaires découlant directement desconflits armés, internationaux ou non. Ilprotège les personnes et les biens quisont, ou peuvent être, directementaffectés par un conflit armé, et restreint ledroit des parties à un conflit d’utiliser lesméthodes et moyens de guerre de leurchoix.

Les principaux traités de DIH applicablesaux conflits armés internationaux sont lesquatre Conventions de Genève de 1949et leur Protocole additionnel I de 1977.Les principales sources conventionnellesapplicables aux conflits armés noninternationaux sont l’article 3 communaux Conventions de Genève et leProtocole additionnel II de 1977.

... et qu’est-ce que le droitinternational des droits de l’homme ?

Le DIDH est un ensemble de règlesinternationales d’origine conventionnelleou coutumière, sur la base desquelles lesindividus ou les groupes peuventescompter et/ou exiger un certaincomportement ou certains avantages dela part des États. Les droits de l’hommesont des droits inhérents à chaqueindividu, en tant qu’être humain. Denombreux principes et directives nonconventionnels (soft law) font aussi partiedes normes internationales des droits del’homme.

Les principales sources conventionnellesdu DIDH sont les Pactes internationauxrelatifs aux droits économiques, sociauxet culturels (1966) et aux droits civils etpolitiques (1966), ainsi que lesConventions sur le génocide (1948),l’élimination de la discrimination raciale(1965), la discrimination à l’égard desfemmes (1979), la torture (1984) et lesdroits de l’enfant (1989). Les principauxinstruments régionaux sont la Conventioneuropéenne de sauvegarde des droits del’homme et des libertés fondamentales(1950), la Déclaration américaine desdroits et devoirs de l’homme (1948), laConvention américaine relative aux droitsde l’homme (1969), et la Charte africainedes droits de l’homme et des peuples(1981).

Si le DIH et le DIDH ont évoluéséparément, les traités récentscontiennent des dispositions qui relèventde ces deux branches du droit. LaConvention relative aux droits de l’enfantet son Protocole facultatif concernantl’implication d’enfants dans les conflitsarmés, ainsi que le Statut de Rome de laCour pénale internationale en sont desexemples.

Quand sont-ils applicables ?

Le DIH est applicable en période deconflit armé, qu’il soit international ounon. Les conflits armés sont ceux quiopposent les forces armées d’au moinsdeux États et les guerres de libération,qu’il y ait eu ou non déclaration de guerreou reconnaissance de l'état de guerre.

Les conflits armés non internationauxopposent les forces armées régulières àdes groupes armés rebelles, ou des

groupes armés rebelles entre eux. Le DIHcouvrant une situation exceptionnelle –les conflits armés – aucune dérogation àses dispositions n’est autorisée.

En principe, le DIDH s’applique en toutescirconstances, c’est-à-dire aussi bien entemps de paix que dans les situations deconflit armé. Toutefois, certains traitésdes droits de l’homme autorisent lesgouvernements à déroger à certainsdroits dans le cas où un danger publicexceptionnel menace l’existence de lanation. Néanmoins, les dérogationsdoivent être proportionnelles à la crise, nedoivent pas entraîner une discriminationet ne doivent pas être en contradictionavec d’autres règles du droit international– y compris les règles du DIH.

Certains droits de l’homme ne sont jamaisdérogeables. Ce sont notamment le droità la vie, l’interdiction de la torture etd’autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants, l’interdiction del’esclavage et de la servitude, etl’interdiction des lois pénales rétroactives.

A qui s'appliquent-ils ?

Le DIH lie toutes les parties à un conflitarmé : dans un conflit international, il doitêtre respecté par les États belligérants,tandis que dans un conflit interne il liel'État et les groupes qui le combattent, ouqui se combattent entre eux. Le DIHétablit donc des règles qui sontapplicables aux acteurs étatiques et nonétatiques.

Le DIDH contient des règles qui lient lesÉtats dans leurs relations avec lesindividus. Bien qu’il soit de plus en plusadmis que les acteurs non étatiques – en

Comité international de la Croix-Rouge

particulier s’ils exercent des fonctions detype gouvernemental – sont aussi tenusde respecter les normes des droits del’homme, la question n’a pas encore étéréglée.

Les individus sont-ils liés par cesbranches du droit ?

Le DIH impose des obligations auxindividus et prévoit la responsabilitépénale individuelle en cas d'«infractionsgraves» aux Conventions de Genève etau Protocole I, et d’autres violationsgraves des lois et coutumes de la guerre(crimes de guerre). Le DIH établit lacompétence juridique universelle sur lesauteurs présumés de tels actes. Aprèsl’entrée en vigueur du Statut de la Courpénale internationale, les individusdevront aussi rendre compte des crimesde guerre commis lors d’un conflit arménon international.

Si les individus n’ont pas de devoirsspécifiques en application des traités deDIDH, en revanche celui-ci établit laresponsabilité pénale individuelle pour lesviolations qui peuvent constituer descrimes internationaux, comme legénocide, les crimes contre l’humanité etla torture. Ces crimes sont aussi soumis àla compétence juridique universelle.

Les Tribunaux pénaux internationauxpour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda sontcompétents pour juger les violations duDIH et du DIDH, ainsi que la Cour pénaleinternationale.

Qui est protégé ?

Le DIH vise à protéger les personnes quine participent pas ou ne participent plusaux hostilités. Applicables en cas deconflit armé international, les Conventionsde Genève portent sur le traitement desblessés et des malades dans les forcesarmées en campagne (Convention I), desblessés, des malades et des naufragésdes forces armées sur mer (ConventionII), des prisonniers de guerre (ConventionIII) et des personnes civiles (ConventionIV). Ces dernières englobent les déplacésinternes, les femmes, les enfants, lesréfugiés, les apatrides, les journalistes etd ’aut res catégor ies d ’ ind iv idus(Convention IV et Protocole I).

De même, les règles applicables en casde conflit armé non international (article 3commun aux Convention de Genève etProtocole II) couvrent le traitement despersonnes qui ne participent pas ou plusaux hostilités.

Le DIH protège aussi les civils à traversdes règles sur la conduite des hostilités.Par exemple, les parties à un conflitdoivent en tout temps faire la distinctionentre les combattants et les non-combattants, et entre les objectifsmilitaires et non militaires. Ni lapopulation civile dans son ensemble nides civils en particulier ne peuvent êtrel’objet d’attaques. Il est, en outre, interditd’attaquer des objectifs militaires, si une

telle attaque devait provoquer desdommages disproportionnés à despersonnes ou à des biens civils.

Le DIDH, principalement orienté vers letemps de paix, s’applique à toutes lespersonnes.

Quel est le système de mise en œuvre... au niveau national ?

C’est aux États qu’incombe au premierchef l’obligation de mettre en œuvre leDIH et le DIDH.

Les États sont ainsi tenus de prendre –en temps de paix comme en situation deconflit armé – certaines mesures d’ordrejuridique et pratique destinées à garantirle plein respect du DIH, à savoir :

� traduire les traités de DIH;� prévenir et réprimer les crimes de

guerre à travers l’adoption d’unelégislation pénale;

� protéger les emblèmes de la croixrouge et du croissant rouge;

� mettre en pratique les garantiesfondamentales et judiciaires;

� diffuser le DIH;� former du personnel qualifié en DIH

et affecter des conseillers juridiquesauprès des forces armées.

Le DIDH contient lui aussi desdispositions obligeant les États à mettreen œuvre ses règles, dans l'immédiat ouprogressivement. Ainsi, les États doiventadopter tout un éventail de mesureslégislatives, administratives, judiciaires etautres, en vue de donner effets aux droitsinscrits dans les traités. Ces mesurespeuvent englober l’adoption d’unelégislation pénale interdisant et réprimantles actes prohibés par les traités, ouprévoir le droit à un recours devant lesjuridictions nationales contre les violationsdes droits spécifiques et veiller à ce quecelui-ci soit effectif.

... au niveau international ?

En ce qui concerne la mise en œuvreinternationale, les États ont pourresponsabilité collective, aux termes del’article 1 commun aux Conventions deGenève, de respecter et faire respecterles Conventions en toutes circonstances.Le système de surveillance comprendégalement le mécanisme des Puissancesprotectrices, la procédure d’enquête et laC o m m i s s i o n i n t e r n a t i o n a l ed’établissement des faits envisagée àl’article 90 du Protocole I. Les Étatsparties au Protocole I s’engagent, enoutre, à agir en coopération avec lesNations Unies dans les situations deviolations graves du Protocole I ou desConventions de Genève.

Le CICR est une composante clé dusystème, en vertu du mandat que luiconfèrent les Conventions de Genève,leurs Protocoles et les Statuts duMouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il assure

protection et assistance aux victimes dela guerre, encourage les États à honorerleurs obligations découlant du DIH ets’attache à promouvoir et développer leDIH. Le droit d’initiative dont il jouit luipermet d'offrir ses services oud’entreprendre toute action qu’il jugenécessaire pour garantir la pleine mise enœuvre du DIH.

Le système de surveillance du DIDH estcomposé des organes établis sur la basede la Charte des Nations Unies ou par lesprincipaux traités de DIDH. LaCommission des droits de l’homme et saSous-commission de la promotion et de laprotection des droits de l’homme sont lesprincipaux organes créés sur la base dela Charte. La Commission a élaboré, aucours des deux dernières décennies, des«procédures spéciales», tels que lesrapporteurs spéciaux par thème ou parpays, ainsi que les groupes de travailchargés de contrôler et de faire rapportsur les situations des droits de l’hommeentrant dans leur mandat.

Six des principaux traités de DIDHprévoient la création de comités d’expertsindépendants chargés de contrôler lamise en œuvre de ces traités.

Le Haut Commissariat des Nations Uniesaux droits de l’homme, qui a laresponsabilité première de protéger et depromouvoir ces droits, joue un rôle clé. Ils’emploie à améliorer l’efficacité del’appareil des droits de l’homme desNations Unies, à stimuler la mise enœuvre et la coordination des droits del’homme à l’échelle du système desNations Unies, à développer la capaciténationale, régionale et internationale depromotion et de protection des droits del’homme, et à diffuser des textes et del’information sur les droits de l’homme.

... au niveau régional ?

L’action des tr ibunaux et descommissions régionaux des droits del’homme, établis en application desprincipaux traités régionaux des droits del’homme en Europe, aux Amériques et enAfrique, est propre au DIDH et n’a pasd’équivalent en DIH. Toutefois, cesmécanismes régionaux ont de plus enplus tendance à examiner les violationsdu DIH.

La Cour européenne des droits del’homme, instituée en application de laConvention européenne de 1950, est laclé de voûte du système de protectioneuropéen des droits de l’homme. AuxAmériques, les principaux organesrégionaux de surveillance sont laCommission interaméricaine des droits del’homme et la Cour interaméricaine desdroits de l’homme. La Commissionafricaine des droits de l’homme et despeuples est un organe de surveillance quia été créé en application de la Charteafricaine de 1981. Un traité établissantune Cour africaine des droits de l’hommen’est pas encore entré en vigueur.

02/2003

Comité international de la Croix-Rouge