ANRT: Rapport annuel 2003

RAPPORT DACTIVIT2003

R a p p o r t Annuel 2003

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Aprs la priode de rcession de ces dernires annes qui a profondment marqu

les acteurs du secteur des technologies de linformation et de la communication, le

choix dun investissement rentable est dune importance capitale pour les acteurs

conomiques dont plusieurs sont toujours en phase de consolidation. Rompre les

barrires entre les rseaux filaires et les rseaux sans fils, les services fixes et les

services mobiles ; afin de pouvoir offrir un accs large bande multiservice

indpendamment du support emprunt ou de la technologie utilise ; est peru

comme un moyen damliorer lefficience des dpenses dinvestissement et

dexploitation.

Aussi, ces acteurs sintressent-ils de plus en plus au concept de la convergence

entre le monde des Tlcommunications de lAudiovisuel et de lInformatique. La

Tlphonie sur IP, la tlvision numrique mobile et la tlvision sur ADSL

constituent des exemples courants ou futurs de ces alliances prometteuses.

De ce fait, on assiste une transition de modles conomiques verticaux vers des

modles horizontaux bass sur les principes de complmentarit et de coopration

entre les diffrents concurrents traditionnels (communment appels principe de

"coopetition", un march qui se caractrise la fois par la concurrence et la

coopration), quils soient industriels, exploitants dinfrastructure ou fournisseurs

de services et de contenu.

Cette volution est aussi une opportunit de par son impact positif sur de nombreux

secteurs socioconomiques. En effet, elle contribue dune part, la rduction de la

fracture numrique entre les rgions ou segments de march jusqu prsent exclus

de la socit de linformation et dautre part, la stimulation du processus de mise

niveau des entreprises dans les pays en dveloppement.

Nanmoins, face ce nouvel environnement, de nombreux dfis doivent tre relevs

par les acteurs du march. Cest notamment le cas pour le dveloppement de

contenu et la diversification des services. La rglementation galement devra

sadapter ce nouveau paysage afin de mieux cerner les diffrentes mutations que

connat et que connatra le secteur.

Aussi, les rgulateurs se voient-ils jouer un rle de plus en plus complexe vis vis

dune ou de plusieurs composantes formant cet cosystme. Il sagit notamment de

rexaminer sous un nouvel angle les missions qui leur sont attribues, savoir :

Veiller ltablissement dun environnement concurrentiel propice de nouveaux

investissements bass sur des modles conomiquement viables ;

Garantir laccs universel aux technologies de lInformation et de la

communication en optimisant lusage des ressources disponibles;

Assurer un rle de catalyseur en vue de la cration dun cadre favorable au

dveloppement des nouvelles technologies (Next Generation Networks : NGN) et

loffre de nouveaux services.

4Par ailleurs, cet environnement convergent, sajoutera le concept dubiquit qui

consiste donner un caractre domniprsence toutes nos interactions et nos

communications (quel que soit le destinataire : homme, machine, etc.), tout

moment, en tout lieu, et par nimporte quel quipement. Le but tant dinstaurer un

nouveau systme social permettant tout individu de communiquer travers le

moyen le plus adquat. Les rseaux et quipements seront conus pour satisfaire des

besoins prcis de lutilisateur alors que jusqu prsent, ce dernier est toujours en

phase dadaptation avec les services ou produits offerts.

Moderniser les infrastructures de tlcommunications, mettre la disposition du

consommateur marocain en gnral, et de lentreprise marocaine en particulier, des

services nouveaux des tarifs comptitifs, constituent lambition de lANRT, dans

un cadre rglementaire volutif. La consolidation de la concurrence au Maroc passe

invitablement par la rvision du cadre juridique actuel afin de prparer les

conditions favorables de la libralisation de tous les segments du march des

tlcommunications. Cette force de proposition pour amender la loi et ses textes

dapplication a t pleinement exerce en 2003 et se poursuivra en 2004.

Le processus de libralisation entrepris en 1999, sur la base de la loi 24-96, a

introduit la concurrence dans les services GSM, VSAT, GMPCS et 3RP. Cette

ouverture sest traduite, en particulier, par une explosion du march des mobiles,

faisant passer le taux de pntration de la tlphonie de 5% prs de 30%.

Le secteur des technologies de linformation et de la communication (TIC) a connu

cette dernire dcennie un dveloppement rapide et une croissance exponentielle.

Dans ce contexte, lANRT assure une veille aussi bien technologique que

rglementaire afin dadapter de manire volutive la rglementation marocaine aux

mutations du secteur. Lobservatoire des tlcommunications, mis en place par

lANRT, a pour objectif essentiel dinformer les acteurs et consommateurs. Sa mise

jour priodique marque le souci de transparence et de visibilit permanente pour

les investisseurs potentiels et le march dans sa globalit.

LANRT a pris part, en 2003, aux travaux de comits interministriels, dans des

projets tout aussi importants et structurants pour le Maroc que lAccord de libre

change avec les Etats Unis dAmrique ou le e-gouvernement, dans un contexte de

collaboration permanente avec les autorits gouvernementales et de concertation

continue avec les acteurs du secteur des tlcommunications. Aussi, lANRT

continuera-t-elle apporter sa contribution au niveau international, travers ses

participations aux runions du SMSI, de lUIT, de lETSI, et des associations de

rgulateurs arabes et africains.

Mohamed BENCHAABOUNDirecteur Gnral


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I. ETAT DU MARCH DES TLCOMMUNICATIONS ETDES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

I. 1 LE MARCH DES TLCOMMUNICATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

I.1.1 SITUATION ETTENDANCES DU MARCH MONDIAL DESTLCOMMUNICATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

I.1.2 LE MARCH NATIONALDES TLCOMMUNICATIONS . . . . . . . . . . . .10

I.1.2.1. Le march de la tlphonie fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

I.1.2.2. Le march de la tlphonie mobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

I.1.2.3. Le march des liaisons loues (LL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

I.1.2.4. Le revenu global du secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

I. 2. LASITUATION DES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION . . . . . . . . . . . .16

I.2.1. SITUATION, TENDANCES ET PERSPECTIVES DES TECHNOLOGIESDE LINFORMATION DANS LE MONDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

I.2.1.1. Les mutations du secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

I.2.1.2. Les volutions rcentes des technologies de linformation . . . . . . .18

I.2.1.3. Les nouvelles tendances technologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

I.2.1.4. Laccs lInternet haut dbit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

I.2.1.5. Les nouveaux services et les nouvelles applications . . . . . . . . . . . .21

I.2.2. L AS I T U ATION DES TECHNOLOGIES DE L I N F O R M ATION AU MAROC .2 2

I.2.2.1. Les nouvelles technologies de linformation au Maroc . . . . . . . . . .22

I.2.2.2. Les Services Valeur Ajoute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

- Les dclarations de services valeur ajoute . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

- Les dclarations de services Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

- Les centres dappels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

I. 2.2.3. La situation du march Internet au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

I. 2.2.4. Le bilan du dossier e-gov au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

I. 2.2.5. Evaluation des enjeux et impacts des TIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

II. LARGULATION DU SECTEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

II.1. LARGULATION CONOMIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

II.1.1. LE SUIVI TARIFAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

II.1.1.1. Les offres tarifaires du fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

II.1.1.2. Les offres tarifaires du mobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

II.1.1.3. Les Offres des liaisons loues et Frame Relay . . . . . . . . . . . . . . .37

II.1.1.4. Offre ADSL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37

II.1.1.5. Offre VPN IP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39

6II.1.2. LOBSERVATOIRE DES MARCHES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40

II.1.2.1. Lvolution tarifaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40

II.1.2.2. Les tudes ralises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41

II.1.3. LAUDIT DES OPERATEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

II.1.3.1. Audit dIAM au titre des exercices 2001 et 2002 . . . . . . . . . . . . .43

II.1.3.2. Audit de MdiTelecom au titre des exercices 2001 et 2002 . . . . . . . . .4 3

II.2. LARGULATION TECHNIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

II.2.1. LAGESTION ET LASURVEILLANCE DU SPECTREDES FREQUENCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

II.2.1.1. Lassignation des frquences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44

II.2.1.2. Mise jour du fichier national des frquences (FNF) . . . . . . . . . .45

II.2.1.3- La surveillance du spectre des frquences . . . . . . . . . . . . . . . . . .48

II.2.1.4- Le ramnagement du spectre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50

II.2.2. LACTIVITE DAGREMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51

II.2.2.1. Adoption dune nouvelle procdure dagrmentdes quipements de tlcommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51

II.2.2.2. Lactivit dagrment en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53

II.2.3. LACTIVITE DE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56

II.2.3.1. Les contrles ponctuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56

II.2.3.2. Les contrles a posteriori . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56

II.2.4. LACTIVITE DE NORMALISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57

II.2.5. LES PROJETS HORIZONTAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59

II.3. LACTIVITE REGLEMENTAIRE, LE REGLEMENTDES LITIGES ET LE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60

II.3.1. LE CADRE REGLEMENTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60

II.3.2. LES NOUVELLES DECISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61

II.3.3. LES ACTIVITES DE CONTRLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62

II.3.4. LE REGLEMENT DES LITIGES ENTRE OPERATEURS . . . . . . . . . . . .63

III. LACTION INTERNATIONALE DE LANRT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64

III.1. LES ACTIVITES INTERNATIONALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64

III.2. LES PARTICIPATIONS DE LANRT AU NIVEAU INTERNATIONAL . . . . . .64

III.2.1. LUNION INTERNATIONALE DES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TELECOMMUNICATIONS (UIT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64

III.2.2. LORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) . . . . . . . . . . .65

III.2.3. LACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROCET LES ETATS-UNIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66


7

III.3. LACOOPERATION INTERNATIONALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66

III.3.1. LES PROTOCOLES DACCORD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66

III.3.2. LES ORGANISATIONS CONTINENTALES ET REGIONALES . . . . . . .67

III.3.3. LINSTITUT EUROPEEN DE LANORMALISATION DESTELECOMMUNICATIONS (ETSI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68

III.4. LE SOMMET MONDIALSUR LASOCIETE DELINFORMATION (SMSI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68

IV. LINPT ET LACTIVITE DE FORMATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71

IV.1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71

IV.2. LE CYCLE DES INGENIEURS DETAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .720

IV.3. LAFORMATION CONTINUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74

IV.3.1. LAFORMATION DU PERSONNELENSEIGNANT . . . . . . . . . . . . . . . .74

IV.3.2. LES SEMINAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75

IV.3.3. LA FORMATION QUALIFIANTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76

IV.3.4. LES AUTRES PRESTATIONS DE FORMATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77

IV.4. ETUDES ET RECHERCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77

IV.4.1. PROJETS DE RECHERCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79

IV.4.2. PLE DE COMPTENCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81

IV.5. PARTENARIATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82

V. LES ACTIVITS SUPPORT DE LANRT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84

V.1. UNE ORGANISATION ADAPTEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84

V.1.1. UN NOUVEL ORGANIGRAMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84

V.1.2. RESSOURCES HUMAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84

V.2. RAPPORT FINANCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85

V.3. AUDIT ET CONTRLE DE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88

VI. LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES ETABRVIATIONS EMPLOYS . . .89


9

I. 1 LE MARCH DES TLCOMMUNICATIONS

I. 1.1 S I T U ATION ET TENDANCES DU MARCH MONDIAL D E ST L C O M M U N I C ATIONS

Fin 2003, on dnombrait 1,3 milliard dabonns la tlphonie cellulaire mobile,contre 1,2 milliard dutilisateurs de lignes tlphoniques fixes. Depuis 2002, lenombre des abonns au tlphone mobile a dpass celui du tlphone fixe. Latlphonie fixe, en raison de sa maturit, enregistre un trs net ralentissement, etlvolution de son chiffre daffaire va dpendre du dveloppement des servicesInternet et de la mobilit.

En 2003, quelque 520 millions de portables avaient t vendus, et dpasser la barredes 600 millions signifierait une croissance annuelle suprieure 15%.

En Europe, le trafic SMS reprsente 10 15% du chiffre d'affaires des oprateursmobiles. En France, 6 milliards de SMS ont t envoys en 2002, soit unemoyenne de 16,5 millions de SMS par jour.

Evolution du nombre d'abonns au tlphone mobile et fixe dans le monde entre 1995 et 2002 (en millions)

1995 2001 2002

Abonns tlphone mobile 90,7 946,3 1 143,6 Croissance - + 943,3 % + 20,8 %Abonns tlphone fixe 689,3 1 046,1 1 100,0 Croissance - + 51,7 % + 5,1 %

Source : UIT, 2002 - 2003

A fin 2003, 123 pays possdent un organisme de rgulation pour stimuler laconcurrence dans le secteur des TIC. La concurrence sest intensifie dans le mondeentier au profit des consommateurs et de lconomie des pays. Ainsi dans le segmentdu mobile, on comptait moins de 200 oprateurs dans le monde en 1992, alors qu lafin de 2003, ils taient plus de 600. Plus de la moiti des pays du monde ont privatisintgralement ou partiellement leurs oprateurs historiques de tlcommunications. Leschantiers futurs vont concerner louverture la concurrence de segments de rseauxencore sous monopole : la boucle locale en est un bon exemple.

Les nouvelles tendances qui ont marqu le secteur des tlcommunications dans lemonde durant lanne 2003 ont t le rsultat de la conjonction dun ensemble defacteurs favorables dont :

La poursuite de la drgulation des marchs (du transport longue distance la bouclelocale). Un cadre rglementaire voluant sans cesse tend encourager la concurrenceet permet un certain nombre doprateurs alternatifs de se positionner par rapport loprateur historique et de le concurrencer sur les marchs des donnes, de la voix,des services Internet et plus rcemment sur la boucle locale ;

E TAT DU MARCH DES T L C O M M U N I C ATIONS E T DES TECHNOLOGIES DE L I N F O R M AT I O N

10

La recherche dconomies dchelle est une notion prsente dans plusieurs conceptstlcoms qui font aujourdhui lactualit : lvolution de la tlphonie vers lIP, lac o n v e rgence voix/donnes, la flexibilit du rseau, les oprateurs virtuels et le partagedinfrastructures ou encore les nouvelles gnrations de rseaux mobiles conomes enressources spectrales ;

Le concept NGN (Next Generation Network) ou rseaux de nouvelle gnration, a tintroduit par lUIT pour tenir compte du nouveau paysage des tlcommunications,caractris par plusieurs facteurs : concurrence entre diffrents oprateurs suite lalibralisation totale des marchs, explosion du trafic de donnes due au dveloppementprodigieux de lInternet, demande croissante de nouveaux services multimdia par lesutilisateurs (MP3 en est un bon exemple), croissance des besoins en mobilit (Internetmobile, par exemple), etc.L U I T- T a dj montr le chemin de la standardisation NGN en crant le groupe deProjet GII. Les rseaux de nouvelle gnration sont des rseaux de transport en modepaquet. La technologie IP (Internet Protocol) tant aujourdhui matrise, la tendancedes NGN serait le " tout IP", ralisant ainsi la convergence des rseaux Vo i x / D o n n e set Fixe/Mobile notamment, en vue de fournir des services multimdia haut dbitfacilement accessibles depuis diffrents accs.

Le concept de " tout IP" a une double connotation. Dune part, la plate-forme IP p a r t o u t(support) sur LAN, ATM, WDM, Frame Relay, xDSL et Satellite, et, dautre part, letout sur IP (contenu) tlphonie, paquets de donnes, documents web, image ou vido,vido ou audio en temps rel, jeux et tldiffusion.

I. 1.2 LE MARCH NAT I O N A L DES TLCOMMUNICATIONS

Le march national des tlcommunications, pouss principalement par la tlphoniemobile, mais aussi, par la relance de la tlphonie fixe aprs une importante baisse entre1999 et 2002, a poursuivi sa progression durant lanne 2003.

Cette croissance de la tlphonie, aussi bien en valeur quen nombre dabonns,confirme le potentiel du march national et la bonne tenue des oprateurs detlcommunications nationaux.

I. 1.2.1. Le march de la tlphonie fixe

Prs de 30 pays membres de lIUT ont enregistr une baisse du parc fixe entre 1999 et2002, alors quun certain nombre de pays, notamment la France ont connu une quasistagnation du parc fixe durant la mme priode. Le Maroc est le pays qui a connu letaux de rgression du parc fixe le plus important entre 1999 et 2002, alors que la Tu n i s i eet lgypte ont enregistr une croissance du parc fixe respectivement de 35% et de 58%durant la mme priode.

Lanne 2003 a enregistr une relance du march de la tlphonie fixe, aprs la

rgression observe. Le nombre dabonns, qui se situe la fin de lanne 2003

1,219 millions, a enregistr une croissance de 8,16% par rapport lanne 2002.

Le nombre de lignes par cent habitant est pass ainsi de 3,86% 4,06%, soit une

croissance de 5,18% au cours de lanne 2003.

Evolution du nombre d'abonns au tlphone fixe (en milliers)

Evolution

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2002/2003 %

IAM 1393 1471 1472 1140 1127 1219 8,16%

Source IAM

Nombre de lignes pour cent habitants (Taux de pntration du fixe)

Evolution

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2002/2003 %

Fixe 5,00% 5,20% 5,05% 3,91% 3,86% 4,11% 6,47%

Le taux de pntration est obtenu en divisant le parc total dabonns fixe par la population lgale du Maroc,qui stablit 29 631 000 personnes la fin de lanne 2002, selon les projections du CERED.Source IAM, calcul de lANRT.

Concernant le chiffre daffaires ralis au titre de lactivit fixe, celui-ci continue dans

sa tendance baissire entame depuis lanne 2001. Malgr la reprise de la croissance

du parc du fixe enregistre en 2003, le chiffre daffaires a baiss de 1,74% par rapport

lanne 2002. La part du fixe dans le chiffre daffaires global dItissalat Al Maghrib a

enregistr une baisse, passant de 66% en 2002 60,3% en 2003.


11

-30,00%

-25,00%

-20,00%

-15,00%

-10,00%

Morocco

-5,00%

-0,00%

Lithuania SlovakRepublic

SouthAfrica

Estonia NewZealand

CzechRepublic

Hungary Belgium Hongkong Canada Finland

-23,36%

-18,80%

-15,26%

-11,81%

-7,85%

-3,73%-3,43%

-1,59% -1,58%-0,67% -0,44% -0,01%

Dcroissance du parc fixe dans les pays membres de l IUT entre 1999 et 2002

Source : UIT

12

Evolution du chiffre d'affaires hors taxes du rseau fixe (en millions)

Evolution

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2002/2003 %

IAM 6 312,10 6 957,09 8 653,60 9 860,35 9 7 5 5 , 6 4 9 585,44 - 1 , 7 4 %

Source IAM

Par ailleurs, le nombre de publiphones installs par Itissalat Al Maghrib sur la voie

publique na cess daugmenter, avec le remplacement progressif du parc existant

par de nouvelles cabines fonctionnant avec des cartes puce. Le dploiement des

publiphones a ainsi connu une forte croissance au cours de lanne 2003, pour se

situer 91 500, contre 77 000 en 2002, soit une croissance de 18,8%.

Annes Nombre de publiphones Itissalat Al Maghrib

2000 47 000

2001 61 000

2002 77 000

2003 91 500

Source IAM

I. 1.2.2. Le march de la tlphonie mobile

La croissance du march de la tlphonie mobile sest poursuivie en 2003, aussi

bien en nombre dabonns quen chiffre daffaires. Comme latteste le tableau ci-

aprs, la progression globale du chiffre daffaires du mobile entre 2002 et 2003 est

de 30,86%. Cette performance est attribuer aux deux oprateurs dans des

proportions quasi quivalentes.

Evolution du chiffre daffaires hors taxes de la tlphonie mobile(en millions de dirhams)

1998 1999 2000 2001 2002 2003 E v o l u t i o n

2 0 0 2 / 2 0 0 3

I A M 1 11 3 , 9 0 1 547,10 2 946,40 3 660,66 4 791,00 6 309,1 3 1 , 6 9 %

M E D I T E L E C O M - - 8 2 1 1 640,34 2 297,55 2 9 6 7 , 0 6 2 9 , 1 4 %

To t a l 1 11 3 , 9 0 1 547,10 3 767,40 5 301,00 7 088,55 9 276,16 3 0 , 8 6 %

Source : IAM et MediTelecom

La mme volution est constate au niveau du nombre dabonns.


13

Evolution du nombre d'abonns la tlphonie mobile (en milliers)

Evolution

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2002/2003 %

IAM 111 364 2 336 3 663 4 597 5 182 12,73%

MediTelecom 0 0 515 1 112 1 600 2 150 34,38%

Total 111 364 2 851 4 775 6 197 7 332 18,32%

Lvolution annuelle du nombre dabonns, quil sagisse du post-pay ou du

prpay a fait lobjet dun suivi pour les deux oprateurs, dans le cadre de

lobservatoire des mobiles, institu au niveau de lANRT depuis lanne 2002.

Au cours de lanne 2003, LANRT a procd, en concertation avec les oprateurs,

ladoption dune dfinition commune de labonn mobile. Cette dfinition a fait

lobjet de la dcision ANRT/DG/N05 du 12 novembre 2003. "Est considr comme

abonn mobile, tout dtenteur dun abonnement mobile post pay non rsili, ou

dune carte prpaye ayant au moins pass ou reu un appel (payant ou gratuit)

durant les 3 derniers mois". Cette premire dcision entre dans le cadre dune

rflexion gnrale sur la mthodologie suivre dans la mise en place, par lANRT,

dobservatoires des marchs de tlcommunications au Maroc, pour une plus grande

transparence, visibilit et cohrence.

Les principales caractristiques du march des mobiles au Maroc au cours de

lanne 2003 peuvent tre dcrites comme suit :

march global

Au 31 dcembre 2003, le Maroc comptait 7 332 000 cartes actives de tlphonie

mobile de norme GSM, contre 6 197 000 en 2002, soit une croissance globale du

march de lordre de 18,32%. Le taux de pntration se situe ainsi, la fin de lanne

2003 24,4%.

En terme de parts de march du mobile, Itissalat Al Maghrib dtenait, au 31

dcembre 2003, 70,67% du march global contre 29,33% pour MediTelecom.

march du postpay

Le parc postpay se situait au 31 dcembre 2003 389 127 clients dtenteurs dun

abonnement classique ou dun forfait non rsili. La part du parc postpay dans le

parc mobile global reste assez faible malgr une lgre hausse de 2002 2003, de

lordre de 0,73%. Cette part est de 5,3% la fin de lanne 2003.

14

1 source des donnes : Observatoire des mobiles de lANRT

march du prpay 1

Selon la dfinition retenue par lANRT, le parc prpay total se situait au 31

dcembre 2003 6 943 000 clients actifs, c'est--dire ceux ayant mis ou reu un

appel payant ou gratuit durant le dernier trimestre 2003.

La part du prpay dans le parc mobile total reste assez forte et se situe, la fin de

lanne 2003, 94,7% contre 95,43% la fin de lanne 2002, soit une baisse de 0,73%.

I. 1.2.3. Le march des liaisons loues (LL)

Les liaisons loues sont des supports utiliss pour fournir des services de

tlcommunications aux entreprises : rseaux privs, accs Internet et transmission

de donnes.

Le march des liaisons loues au Maroc reste domin par Itissalat Al Maghrib.

Louverture de ce segment la concurrence, notamment par lattribution de licences

VSAT, a t faite dans la perspective de fournir aux entreprises une alternative dans

ce domaine.

Toutefois, lvolution du parc de transport de donnes via des liaisons spcialises

reste trs faible au Maroc comparativement au potentiel du march. Le parc des LL

nationales enregistre une stagnation en 2003 avec autant de nouvelles acquisitions

que de rsiliations.

Les LL internationales ont enregistr une contre performance. L'volution au cours

de lanne 2003 est ngative, de lordre de -10,3%.

Liaisons Loues dItissalat Al Maghrib

2002 2003 Evolution2002/2003

%

Chiffre d'affaires

(en milliers de Dhs) 354 840

Parc LL nationales 6 292 6 292 0,00%

Parc LL internationales 165 148 -10,3%

PARC TOTAL 6 457 6 440 -0,26%

Source IAM


15

I.1.2.4. Le revenu global du secteur

Les revenus du secteur proviennent presque essentiellement des deux grands

oprateurs de tlphonie que sont IAM et MediTelecom. Ils ont ralis eux deux

prs de dix-neuf milliards de dirhams de chiffre daffaires en 2003, ce qui a

reprsent 99,9 % du chiffre daffaires des oprateurs titulaires de licences.

Evolution du chiffre d'affaires hors taxes des oprateurs de tlcommunications

(en millions de dirhams)

Evolution1998 1999 2000 2001 2002 2003 2002/2003

%

I A M 7 426,0 8 5 0 5 11 6 0 0 1 3 5 2 1 1 4 7 5 0 , 6 9 15 894,55 7 , 7 5 %

M E D I T E L E C O M - - 8 2 1 , 1 9 1 6 4 0 , 3 5 2 297,55 2 9 6 7 , 0 6 2 9 , 1 4 %

G U L F S AT M A G H R E B - - 0 , 0 1 1 , 5 3 1 , 2 4 -

G L O B A L S TAR NORTH - - 0 , 6 3 5 , 6 4 4 , 4 8 3 , 7 - 1 7 , 4 1 %

A F R I C A (EX.

TESAM MAROC)

S PACE COM - - - 3 0 , 0 2 1 3 , 2 7 1 6 , 7 7 2 6 , 3 8 %

C I M E C O M - - - 2 , 3 6 5 , 9 7 -

ORBCOMM MAGHREB - - 0 , 3 6 1 , 4 5 1 , 6 0 , 9 5 - 4 0 , 6 3 %

EUROPEAN DATA C O M 0 , 1 4

I N Q U A M 0 ,557

To t a l 7 4 2 6 8 5 0 5 1 2 4 2 2 , 1 9 1 5 2 0 2 , 3 5 1 7 0 4 8 , 2 4 18 883,17 1 0 , 7 6 %

Source : oprateurs

0

5000

10000

15000

20000

1998 1999 2000 2001 2002 2003

Evolution du Chiffre dAffaires

Millions DH

16

I.2. LASITUATION DES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION

I.2.1. S I T U ATION, TENDANCES ET PERSPECTIVES DES TECHNOLOGIESDE L I N F O R M ATION DANS LE MONDE

I. 2.1.1. Les mutations du secteur

Le secteur des technologies de linformation et de la communication (TIC) a connu

cette dernire dcennie un dveloppement rapide et une croissance exponentielle.

Toutefois, ces dernires annes ont t marques par une remise en question

ressentie partout dans le monde avec lclatement de la bulle financire, avec

cependant une reprise en 2003. Seules les socits qui avaient dj une marque bien

tablie ont survcu. Elles sont ainsi les seules bnficier aujourd'hui de la maturit

d'Internet. Elles sont rentables, gnrent un chiffre d'affaires consquent, et

possdent un bien meilleur potentiel la hausse. La valorisation des grandes

"entreprises Internet" est de lordre de quelques dizaines de milliers de dollars. Leur

rythme de croissance est exponentiel, dpassant les 30% par an, et leur rentabilit

exceptionnelle est bien meilleure en comparaison avec des entreprises

traditionnelles de lindustrie ou de la distribution malgr un chiffre daffaires

beaucoup plus faible (anticipation du march en leur faveur).

Le contexte financier du secteur des TIC est assaini. Les entreprises Internet se

concentrent dsormais sur leur cur de mtier : le commerce lectronique, la

communication ou la publicit.

Lune des raisons de ce dveloppement exponentiel est la forte augmentation du

nombre dusagers de lInternet. Fin 2003, on estime plus de 600 millions les

utilisateurs de par le monde. De plus, ces usagers sont demandeurs de produits

multimdia consommateurs de dbit : tlcharger de la musique ou des films vidos

exige de la bande passante, du haut dbit. L A D S L est une des solutions mises en

uvre sur les installations traditionnelles o la connexion Internet seffectue sur la

ligne tlphonique fixe. Le WiFi en est une autre pour un utilisateur mobile. La

mutation que nous vivons aujourdhui allie ces deux concepts : haut dbit et mobilit.

Ce qui dune part, rompt la barrire entre fil et sans fil, en particulier entre tlphonie

fixe et mobile, et, dautre part, rend la technologie utilise transparente aux besoins de

communication fondamentaux par la voix, le son et limage fixe ou anime.

Selon une tude mene par un cabinet dtudes international en octobre 2003, 22 %

des internautes auraient expriment sous une forme ou une autre lInternet sans fil

(wireless) travers un terminal mobile (ordinateur portable, PDA, tlphones

Bluetooth). Sur le panel retenu, un PC sur trois est un PC portable. Lusage du WiFi

est variable en fonction des pays tudis : en Chine, une personne sur dix dispose

dun accs cette technologie wireless. Au Japon et aux Etats-Unis, le ratio est

dune personne sur vingt. La mme tude estime que 13 % dinternautes ont

vritablement adopt ce mode de connexion mobile haut dbit.


17

Compte tenu de son faible cot dachat et de sa trs forte pntration au sein de la

population, la tlphonie mobile se rvle tre un vecteur exceptionnel de

vulgarisation du concept de mobilit. En termes dusages, ltude indique que les

services utiliss avec un terminal mobile sont les mmes que ceux consomms

partir dun PC fixe. En tte des activits, on trouve logiquement les e-mails et les

messages textes. Au moins un utilisateur dun terminal mobile sur dix pratique

lenvoi de photos, les jeux, les messageries instantanes, et le surf sur le Net. En

revanche, le-commerce mobile reste relativement bas : seulement 6% des

dtenteurs de terminaux mobiles lutilisent.

0

200

400

600

800

Equipementde Tlcom

1000

1200

Services deTlcom

Productionhardware

Services TIet software

Servicesaudiovisules

Electroniquegrand public

1995 2002 2003

Tendances du March Mondial des TIC : 1995-2003

en milliards

0

200

400

600

800

Europe delOuest

1000

1200

Amriquedu Nord

Asie-Pacifique

Pays delEst

AmriqueLatine

Afrique etMoyen-Orient

1400

Reste duMonde

1995 2002 2003

source :IDATE2003 : Prvisions

2003 : Prvisions source :IDATE

en milliards

18

I.2.1.2- Les volutions rcentes des technologies de linformation

Les nouvelles tendances qui ont marqu le secteur des technologies de linformation

dans le monde durant lanne 2003 ont t lmanation de la conjonction dun

ensemble de facteurs favorables dont :

Les nouvelles tendances, comme le recours lexternalisation (outsourcing), que

ce soit pour le matriel ou les applicatifs, et la recherche doptimisation des

rseaux. Le dveloppement massif de lexternalisation sur le march des

utilisateurs professionnels a gnr de nouveaux mtiers dans les tlcoms :

oprateurs de rseau priv virtuel ou de bande passante, infogrance, ASP

(Application System ou Service Provider), centres dappels, services Centrex , etc.

Lmergence de nouveaux acteurs et de nouveaux modles conomiques afin de

dvelopper de manire viable et optimise les services et les contenus :

dveloppement du march des " purs " fournisseurs de services, partenariats entre

les oprateurs de transport ou daccs et les fournisseurs de services. Cette

tendance est favorise par les nouveaux standards (ex : interfaces OSA Open

Service Architecture, UMTS) et rend les problmatiques dinteroprabilit et de

facturation plus cruciales.

Le rle des partenariats entre diffrents prestataires de services dans llargissement

des marchs et la diversification des services est trs important, vu quaucun

oprateur ne peut assurer lui seul une offre tendue et varie.

I. 2.1.3 Les nouvelles tendances technologiques

2.1.3.1 Technologies filaires :

Lanne 2003 a connu une amlioration des nouvelles technologies filaires qui

permettent datteindre des dbits de plus en plus importants travers :

Lvolution des diffrentes variantes de technologies xDSL, dont les principales

sont : ADSL, ADSL Lite/G.lite, HDSL, SHDSL, ADSL2, ADSL2PLUS,

READSL, VDSL avec des dbits variables ;

Lorientation des standards tel que Ethernet, initialement conus pour les rseaux

locaux (LAN), vers les rseaux MAN (Metropolitan area network).

Le dveloppement de lusage des rseaux fibre optique utiliss pour la desserte

des abonns (FTTH : Fiber To The Home ) .

Le dveloppement des courants porteurs en ligne (CPL) bass sur le concept de

boucle locale lectrique communment connus sous le nom "Power Line

telecommunication " dont le principe consiste en lutilisation du rseau lectrique

existant pour faire passer des donnes aux abonns. Les dbits vont de 4 45

Mbits/s et pourraient atteindre 200 Mbit/s.


19

2.1.3.2 Technologies sans fil (wireless)

Les liaisons sans fil dun terminal un rseau connaissent une mutation profonde

tant sur le plan technologique que sur celui des services. Des technologies nouvelles

et prometteuses ont fait leur apparition et influenceront lutilisation qui est faite

aujourdhui des nouvelles technologies de linformation. Citons en quelques unes :

Les technologies WiMAX (Worldwide interoperability for Microwave Access la

norme 802.16) destines aux rseaux mtropolitains (MAN), fournissent des liens

de 5 km en visibilit, dans la bande de 10 66 GHz. La largeur des canaux retenue

pour lEurope (28 MHz) autorise un dbit de 132 Mbit/s. Un autre projet, le

802.20, aussi appel MBWA (Mobile broadband wireless access), lanc par lIEEE

fin 2002, vise lui aussi la mobilit, et se positionne comme remplaant de

linterface radio des mobiles de troisime gnration.

Des technologies pour les rseaux personnels ou PAN (Personal Access Network)

avec bluetooth, la norme 802.15, permettent de connecter sans fil son ordinateur

une imprimante, ou bien encore dutiliser une souris et dautres priphriques

sans cordon comme le ferait une prise USB.

Les RLAN (Radio Local Area Network la norme 802.11) ou Ethernet sans fil,

plus connu sous le nom de WiFi (Wireless Fidelity) permettent de se connecter

un Intranet ou lInternet dans une entreprise, dans un campus, ou dans un lieu

public, grce des bornes daccs.

La technologie radio ralise par logiciel "RRL/SDR2", qui consiste en une

technologie radio pour laquelle les paramtres essentiels, faisant normalement

lobjet dun rglement (gamme de frquences, type de modulation, puissance de

sortie maximale, etc.) peuvent tre modifis en changeant de logiciel.

Les dispositifs ultra large bande (UWB3) sont une technologie utilise pour la

transmission de signaux courte porte (10m) et haut dbit (500Mbit/s) dont les

applications peuvent tre les RLAN4 haut dbit ; les rseaux rsidentiels

(connexion de DVD, TV, PC, camscope, etc.), la localisation et le tracking, les

systmes de mesures, de contrle et de scurit, les systmes mdicaux et la

dtection de mouvement.

Les rseaux mobiles de 3me gnration, bass sur les systmes IMT-2000 et

systmes ultrieurs dont le support services est bas sur la commutation de circuits

ou de paquets en permettant dacheminer la voix, les images et les donnes sur des

hauts dbits avec une bonne qualit.

2 Software Defined Radio3 Ultra Wide Band 4 Rseaux locaux radiolectriques

20

I.2.1.4- Laccs lInternet haut dbit

Lanne 2003 a t lanne du dmarrage du haut dbit au Maroc. Laugmentation

importante du nombre dabonns Internet est due aux offres de diffrentes mthodes

daccs, notamment grce lADSL, technologie qui a connu une augmentation

remarquable de son utilisation dans la plupart des pays.

Cette augmentation du nombre dabonns ADSL en 2003 a t galement favorise

par une concurrence tous les niveaux de la chane de valeur : raccordement local,

collecte, et transit IP International.

En consquence, le prix des connexions a t considrablement rduit, tout en tant

accompagn dune augmentation des dbits offerts aux clients avec de meilleures

conditions dabonnement au niveau des frais daccs, de la dure de lengagement

et des frais de rsiliation notamment.

La figure suivante illustre lvolution du nombre dabonns (DSL+Cble) pour cent

habitants de Juin 2002 Juin 2003 pour un ensemble de pays.

Par ailleurs, le march de laccs Internet haut dbit au niveau international a aussit accompagn par la multiplication des offres Internet sans fil, utilisant latechnologie Wi-Fi. En effet, lanne 2003 a t marque par la croissance du nombrede bornes daccs permettant plusieurs utilisateurs nomades de partager desconnexions haut dbit. Cette croissance a t permise par la mise en place deconditions rglementaires et techniques favorables dans la plupart des pays, et auracertainement des effets positifs consquents sur le march de lInternet en gnral.Ainsi, selon certaines tudes, le nombre de bornes daccs devrait se multiplier dansles prochaines annes pour atteindre les 35 000 rseaux sans-fil dici 2006 enEurope.

0

5%

10%

15%

20%

Allemagne

25%

Autriche Belgique Core Danemark Espagne France Italie Japon Pays-Bas Sude UK USA

Juin 2002 Juin 2003

source :IDATE


21

I.2.1.5- Les nouveaux services et les nouvelles applications

La convergence des tlcommunications, de linformatique et de laudiovisuel; entrevoix et donnes ; entre rseaux filaires et rseaux sans fil; et entretlcommunications et radiodiffusion, a donn naissance des services nouveauxdans le domaine des tlcommunications interactives, du divertissement, des jeux,du commerce, de lducation, etc.

Tlvision surADSL

Les abonns peuvent regarder leurs programmes sur leur tlviseur en utilisant leurligne tlphonique et un modem ddi utilisant la technologie ADSL. Latransmission des donnes vido seffectue sur la ligne ADSL. Les informationsreues sont traites par un dcodeur (spar ou intgr au modem ADSL selon lesoffres) et envoyes directement au poste de tlvision, via une connexion Pritel.

Voix sur IP

La voix sur IP (VoIP) a suscit un grand dbat au niveau international en ce quiconcerne la transmission des communications tlphoniques sur des rseaux basssur le protocole Internet, y compris lInternet grand public, en substitution auxrseaux classiques commutation de circuits.

Outre ses cots faibles, la tlphonie sur IP prsente plusieurs avantages notamment sadisposition fournir de nouveaux services vocaux valeur ajoute spcialement dans desarchitectures distribues (messagerie unifie, IP centrex, etc.). De plus, avec un traficunique voix et donnes quon peut sous-traiter chez un fournisseur de service, uneentreprise sera plus laise et pourra se concentrer sur son mtier principal.

Peer To Peer

Lutilisation des applications peer to peer, permettant le partage et letlchargement gratuit dune varit de fichiers a elle aussi t confirme par ledveloppement du haut dbit, tout en suscitant nanmoins une recrudescence desdbats affrents des aspects rglementaires et conomiques.

Services lis au 3G

En plus des services de la voix, du fax et du SMS offerts par les rseaux de 2megnration (de norme GSM) bass sur la commutation de circuits ainsi que ceuxtransmis en mode paquet utilisant la norme GPRS (2,5 G) permettant linteractivitde base, laccs au web, lchange des e-mail, le transfert de fichiers et lestransactions du commerce lectronique, les rseaux de 3me gnration (UMTS,EDGE) supportent des applications multimdia permettant linteractivitdveloppe, la gestion instantane de trafic, le MMS, laudio streaming, le vidostreaming et la vido tlphonie avec une qualit de service de bout en bout.

e-applications

Lanne 2003 a connu le dveloppement des applications e-commerce, confirm parla croissance continue quont connue aussi bien les applications Business To

22

Consumers (B-To-C) que les applications e-gov. Ce succs est clairement illustr autravers de laugmentation du chiffre daffaires gnr par ce type de service.

I.2.2. LAS I T U ATION DES TECHNOLOGIES DE L I N F O R M ATION AU MAROC

I.2.2.1. Les nouvelles technologies de linformation au Maroc

Un fait marquant en 2003 est le lancement de diffrentes technologies lies latlphonie mobile. Il sagit notamment du GPRS et du multimdia par MMS.

Nanmoins, cest au niveau de lInternet que lanne 2003 inaugure un virageimportant par le lancement de plusieurs offres ADSL, technologie daccs quipermet une connexion beaucoup plus rapide grce une optimisation de lutilisationde la ligne tlphonique classique.

ADSL

LADSL permet de saffranchir de multiples limitations associes habituellementaux accs bas dbit en prsentant divers avantages :

Lutilisation de linfrastructure existante : Service offert sur les lignestlphoniques dj disponibles.

Dbit thorique beaucoup plus important (jusqu 10 fois plus) dans le cas duneoffre de 512 Kbits/s par rapport au dbit potentiel offert par un modem analogique.

La possibilit doffrir ce service simultanment avec le service tlphoniqueclassique.

La connexion toujours On et la facturation avec un forfait en gnralindpendant de la dure dutilisation.

GPRS

Loprateur historique a lanc en 2003 une offre pour le GPRS (Global Packet RadioSystem). Cette technologie de transmission de donnes utilisant un terminal mobilepermet de passer du dbit de transmission de 9,6 kb/s propre la voix GSM, undbit comparable celui dun modem 56 kbits/s. Labonn est oblig dacqurir uncombin GPRS.

SMS

Avec le dveloppement du march mobile au Maroc et llargissement de la baseclientle, plusieurs services bass sur le SMS ont vu le jour. On peut noter, entreautres, le tlchargement de logos et de sonneries.

Pour ces services, le client final, muni dun tlphone portable, accde un serveurvocal, trs souvent via un numro surtax de type 0900 XXX XXX. En suivant lestapes indiques par le serveur, lutilisateur choisit le service qui lintresse(tlchargement dune sonnerie ou dun logo, jeux, cartes virtuelles, rsultatssportifs, news, etc.).


23

Lutilisation de numros surtaxs permet le partage des revenus entre loprateur etle fournisseur de contenu, ce qui prsente lavantage de crer une grande varit denouveaux contenus et de nouvelles applications qui sont mises la disposition desconsommateurs.

Actuellement, et selon les estimations des professionnels, les deux oprateurs mobiles(Itissalat Al-Maghrib et MediTelecom) traitent en moyenne 1 2 millions de SMS parjour avec des pointes de 6 millions de SMS les jours de fte ou en priode de gratuit.Cette croissance exponentielle est due, dans une certaine mesure, linterconnexionentre les centres SMS dIAM et de MediTelecom depuis septembre 2002.

Le SMS reprsente entre 4 et 7 % du chiffre daffaires des oprateurs mobiles. Cedveloppement important de lusage du SMS au Maroc sexplique par plusieursfacteurs : population jeune, prix accessible (0,8 DH/HT), discrtion dans leschanges, et parc GSM encore en croissance.

MMS

Durant lanne 2003, des offres MMS (Multimedia Messaging Service) ont tlances sur le march national.

Il sagit de la possibilit pour les abonns du post-pay de loprateur denvoyer desmessages enrichis. Autrement dit, le combin pourra servir changer nonseulement du texte, mais aussi de limage et du son qui ncessitent plus de dbit.

Internet sans fil (WiFi)

En 2003, Le Wireless Fidelity ou WiFi a investi le march marocain. Plusieursprestataires se sont positionns sur le march local en lanant des offres de serviceslis cette technologie.

Le choix du sans fil est motiv par la tendance des entreprises se dployerrapidement en vitant dinstaller des cbles et de pratiquer des saignes dans lesmurs et les plafonds. Au niveau international, le WiFi a t adopt trs vite pour uneutilisation dans les espaces publics tels que les aroports, les hpitaux, les htels etles centres de confrences, et ce, avec des dbits qui varient entre 5 et 11mgabits/seconde.

Cependant, le march reste encore rticent vis--vis de cette technologie cause desa vulnrabilit sur le plan de la scurit.

Nouvelle gnration de terminaux GSM

Lanne 2003 a connu lmergence de tlphones portables haut de gamme, dotsdes technologies les plus rcentes (camra, appareil photo, MMS, GPRS, etc.). Cetteperce est due entre autres la concrtisation daccords entre les oprateurstlcoms oprant au Maroc et des firmes multinationales.

24

I. 2.2.2- Les Services Valeur Ajoute (SVA)

Les dclarations des SVA

Lanne 2003 a enregistr un recul de 10% du nombre de dclarations de Services Valeur Ajoute (SVA) traites par lANRT par rapport lanne prcdente. Cerecul a t constat partir de 2001. En effet, aprs une anne 2000 record ennombre de dclarations, grce essentiellement un dveloppement important desfournisseurs des Services Internet (en particulier les cybercafs), le march a tsatur, do la rgression constate quant lentre de nouveaux fournisseurs surle march des SVA.

Lvolution mensuelle des dclarations, renouvellements et rsiliations, durantlanne 2003, se rpartit comme suit

0

500

1000

1998

1500

1999 2000 2001 2002 2003

Nombre de dclarations annuelles des services valeur ajoute

Source ANRT

Dclarations Totales Dclarations Internet

0

10

2030405060

70

80

RenouvellementsNouvelles Dclarations Rsiliations

Dclarations/Renouvellements/Rsiliations mensuelles des SVA en 2003

Source ANRT


25

Bien que le nombre de rsiliations enregistres au niveau de lANRT soit trs bas, il

ne reflte pas la ralit. En effet, une enqute mene par lAgence en 2001 auprs

des fournisseurs du service Internet a montr que plusieurs dentre eux ont arrt

leur activit sans pour autant en avertir lANRT.

Le nombre de renouvellements annuels (561) conforte cette thse puisquil reste trs

infrieur au nombre de dclarations totales (environ 3400).

Les dclarations de service Internet

Bien que les services Internet reprsentent la majeure partie des dclarations

dexploitation des Services Valeur Ajoute, le rapport "dclarations

Internet/dclarations totales" a baiss en 2003 par rapport aux annes prcdentes.

Ce rapport est pass de 94% en moyenne sur les 4 dernires annes 85% pour

2003. Ceci sexplique par une baisse de 15% des dclarations Internet en 2003 par

rapport 2002.

Par ailleurs, dautres marchs de SVA commencent se dvelopper, en particulier

ceux relatifs aux centres dappels et la fourniture de services par SMS5.

5 Short Message Service

0

50100150

200250300350

400

450

500

Evolution mensuelle des Nouvelles Dclarations SVA en 2003

Source ANRT

26

Il est noter que sur certaines priodes de lanne, qui concident avec les

promotions faites par IAM sur les offres de liaisons loues Internet, on constate un

flux plus important des dclarations douverture de cybercafs.

Les centres dappels

Au 31 dcembre 2003, 39 dclarations de services valeur ajoute lies lactivit

de centres dappels avaient t enregistres lANRT, dont 17 nouvelles

dclarations en 2003, soit une augmentation de 40% par rapport lanne

prcdente, ayant cr ainsi plus de deux mille emplois en une seule anne.

Plus de la moiti de ces centres dappels dlocalisent au Maroc des activits bases

initialement ltranger (une seule en Espagne et les autres en France).

Les acteurs oprant aujourdhui sur le march national sont issus de mtiers trs

divers, allant de la fourniture de services de tlcommunications au secteur public,

en passant par les services financiers, le tourisme, etc. Cependant, une majorit de

lactivit concerne les renseignements et la relation client ( faible valeur ajoute).

La plupart des centres dappels se trouvent Casablanca et Rabat.

Les centres dappels traitent en majorit des appels entrants. Les appels sortants

concernent des oprations de tlmarketing souvent ponctuelles.

I. 2.2.3- La situation du march Internet au Maroc

Aujourdhui, selon la dfinition adopte de l'internaute, le Maroc compte environ un

million6 dutilisateurs Internet, ce qui reprsente un taux de pntration de lordre de

3,3 %, et une augmentation de 42% par rapport aux estimations de 2002. Quant au

nombre dabonns, il est constitu denviron 61.000 comptes avec une estimation de

40.000 foyers connects. Ces chiffres sont certes loin des moyennes des pays

conomie similaire, et encore loin de la moyenne mondiale. On note cependant une

volution positive du nombre dabonns durant la dernire anne enregistrant une

hausse denviron 11% (en effet, en 2002, le nombre dabonns Internet aprs

consolidation tait de 55.000).

0

200000

400000

1000000

2000 2001 2002 2003

600000

800000

1200000

200 000

400 000

700 000

1 000 000

Nombre dutilisateurs Internet

Source ANRT

6 Estimation ANRT sur la base du nombre dabonns, daccs internet via des liaisions spcialiseset du nombre de cybercafs soumis pondration


27

En 2003, le march de lInternet au Maroc a connu lapparition de nouvelles off r e s

daccs Internet bases sur la technologie A D S L (Asymmetric Digital Subscriber Line),

limage des offres existantes au niveau international. Cette technologie permet des

accs Internet haut dbit. Ainsi, la part des abonns haut dbit devrait tre des plus

importantes limage des volutions quont connues dautres pays. La figure suivante

illustre la rpartition des abonns Internet par type daccs fin 2003 :

0

10000

20000

50000

2000 2001 2002 2003

30000

40000

60000

70000

37 000

53 00055 000

61 000

Nombre dabonns Internet

Source ANRT

Rpartition Parc Internet par type daccs 2003

Source ANRT

Le nombre dabonns Internet RTC/RNIS a connu une augmentation denviron 5%.

Cette augmentation a t favorise par une volution de 215% des abonns aux

forfaits Internet (Abonnement+Communications) au dtriment des abonnements

classiques dont le parc a rgress denviron 33%. Ainsi, la rpartition du nombre

dabonns RTC/RNIS a volu de 2002 2003 comme suit :

Forfait 4 3 %

C l a s s i q u e4 9 %

L L4 %

A D S L4 %

28

Ces chiffres dmontrent lintrt des abonns pour des offres Internet leur

permettant de matriser leur budget.

Le march des fournisseurs de services Internet na pas connu dvolution notable

durant lanne 2003, deux fournisseurs de services Internet se partageant plus de

90% du march. Par ailleurs, de nouvelles offres Internet par ADSL ont t

introduites sur le march fin 2003.

Perspectives du March Internet au Maroc pour lanne 2004

Dans le cadre dun plan de relance dInternet au Maroc, et afin de pallier les

contraintes daccs actuelles, lAgence a procd ltude de nouvelles offres

daccs proposes par IAM durant les derniers mois de l'anne 2003.

Ces nouvelles offres devraient avoir des rpercussions positives sur le

dveloppement du march que ce soit au niveau du nombre dinternautes, ou au

niveau du dveloppement dapplications et de contenus nationaux. Il sagit de :

Lintroduction du principe daccs sans abonnement qui a contribu

considrablement au dveloppement du march Internet dans des pays similaires.

Avec lInternet sans abonnement, tout utilisateur possdant une ligne tlphonique,

un ordinateur et un modem, est un abonn potentiel dInternet. Sans aucun

engagement contractuel ni frais dabonnement rcurrent, labonn serait libre

daccder Internet et de payer uniquement le temps de connexion selon un tarif

spcial Internet (moins cher que le tarif tlphonique).

Lintroduction de baisses importantes au niveau des forfaits daccs Internet

bas dbits. Ces baisses consquentes denviron 30% en moyenne concernent tous

les paliers daccs, et vont certainement avoir des effets positifs sur les habitudes

de consommation chez les abonns.

La modification des offres haut dbit daccs Internet via la technologie

ADSL. Cette modification concerne tant loffre de service que les tarifs y

affrents et permettra aux internautes dapprcier au mieux les possibilits de cette

technologie, en leur offrant des accs haut dbit illimits en temps dutilisation et

Rpartition des abonns RTC/RNIS par type daccs 2002

Rpartition des abonns RTC/RNIS par type daccs 2003

C l a s s i q u e84 %

Forfaits 1 6 %

C l a s s i q u e53 % Forfaits

47 %


29

en volume de donnes changes. Ce type daccs a permis de booster le march

de lInternet haut dbit dans beaucoup de pays.

Par ailleurs, un changement de la structure des offres de services pour les FSI devrait aussi

tre homologu par lAgence, permettant ainsi la mise en place de meilleures conditions

pour ces derniers tout en visant instaurer un climat plus comptitif sur le march. Ces

changements concernent les offres de collecte, de reversement et de vente en gros et sont

de nature dvelopper la concurrence sur le march de la fourniture de ces services.

Lutilisateur final aura ainsi la libert de choisir son fournisseur sans contrainte de double

facturation, et donc de double interlocuteur.

Finalement, afin danticiper les besoins du march Internet et de mettre en place un

cadre favorable son dveloppement, lANRT prvoit le lancement dune tude du

march de lInternet au cours du premier semestre 2004 avec pour principaux

objectifs de :

Mieux apprcier les freins au dveloppement du march de lInternet ;

Proposer des actions concrtes pour y remdier au travers de leviers rglementaires

et concurrentiels ;

Identifier les perspectives de dveloppement de lInternet au Maroc travers

notamment les dlimitations dun modle conomique viable pour tous les acteurs

du march et permettant de proposer des offres de services accessibles.

I.2.2.4- Le bilan du dossier e-gov au Maroc

Conformment aux engagements pris dans le cadre du programme du Gouvernement,

et en particulier ceux concernant ladoption et le dveloppement des mthodes de

gestion lectronique en vue de faciliter l'accs des citoyens aux services administratifs

de base et d'allger les charges de l'administration, un comit e-Gouvernement a t

constitu, en fvrier 2003, linitiative du Premier ministre, dans le but de contribuer

e fficacement la ralisation du programme Administration en ligne.

Le programme Administration en ligne a pour but damliorer le processus de

traitement de linformation effectu par lAdministration et la mise en ligne de ses

services au profit de lentreprise et du citoyen. Lobjectif recherch est de rduire les

cots supports par le contribuable, damliorer la qualit du service rendu et de

diminuer les dlais de traitement.

Le comit e-Gouvernement est plac sous la prsidence du Ministre charg des

Affaires Economiques et Gnrales et se compose de reprsentants de

lAdministration et du secteur priv spcialis. LANRT est reprsente au sein de

ce Comit par un expert en technologies de lInformation.

Les reprsentants de lAdministration proviennent des Ministres ayant dj des

ralisations significatives et qui sont porteurs de projets dont limpact sur la qualit

des services rendus aux citoyens et aux entreprises est exemplaire.

30

Quant aux reprsentants du secteur priv, il sagit des Prsidents de la FITAV

(CGEM) et de lAPEBI, ainsi que certains de leurs membres ayant une expertise et

une exprience dans le domaine du e-Gouvernement. Hormis leurs contributions aux

travaux du comit, ils constituent la courroie de transmission indispensable pour la

cration et la consolidation dune ingnierie nationale capable de rpondre aux

besoins du march de lAministration lectronique et par voie de consquence,

dexporter leur savoir faire au-del de nos frontires.

Les rapports de ce comit sont disponibles sur le site http://www.egov.ma.

I. 2.2.5- Evaluation des enjeux et impacts des TIC

Impacts sur les acteurs

Lvolution des technologies poussera les acteurs construire de nouveaux modles

conomiques.

Alors que les dbats sur lvolution vers le tout IPou les conditions de mise en uvre de

modles conomiques viables pour les oprateurs et fournisseurs de services dans le cadre

de lUMTS, de lxDSLou de la boucle locale radio sont dactualit, les constructeurs, de

leur ct, dveloppent de nouveaux produits et affichent leur maturit technologique pour

accompagner le passage de leurs clients aux rseaux de nouvelle gnration.

Les rseaux de tlcommunications traditionnels volueront vers un modle ouvert,

distribu, fortement bas sur le protocole IPet la transmission, quasi-totale, en mode

paquet. Cette volution technologique se fera de manire progressive pour les

oprateurs et transparente pour les utilisateurs.

Les modles conomiques connatront une transition des schmas verticaux aux

schmas horizontaux bass sur les concepts de complmentarit et de cooptition7.

Un autre paramtre majeur est la synchronisation de la vitesse dvolution de la technologie

rseau, de la technologie quipement terminal et du contenu offert par le service.

Les exploitants des rseaux et fournisseurs de services seront focaliss sur quatre

objectifs savoir le dveloppement du contenu, la diversification des services

(orients application et non technologie), lapplication de modles conomiques

bass sur les partenariats et la satisfaction du client final.

La conception dun nouveau service doit absolument avoir comme objectif

primordial la satisfaction du client, ralise en lui fournissant un service de qualit

suprieure lui garantissant la confidentialit et la scurit.

Impacts sur le monde des affaires

Les mutations technologiques permettent lentreprise dans un environnement de plus en

plus globalis, de dvelopper des avantages comptitifs lis aux nouvelles technologies de

linformation qui consistent en une meilleure gestion des ressources disponibles, une

rduction des cots associs aux diffrents process (production, vente, finances, gestion des

ressources humaines, etc.), une amlioration de la qualit des produits, un renforcement des

7 Coopration et collaboration avec les concurrents pour augmenter la valeur du service fourni


31

capacits dinnovation, une meilleure pro-activit et une personnalisation des services.

Impacts sur la socit

Les bouleversements technologiques dans le domaine des technologies de

linformation ont des rpercussions sociales positives : un accs au savoir facilit

grce des applications de e-learning bases sur des solutions haut dbit, une

meilleure distribution des ressources ducatives, une simplification des process dans

les services rendus aux citoyens (administration en ligne, EDI, etc.), une rduction

de la fracture numrique entre les rgions dune part, et les classes sociales dautre

part, conduisent un dsenclavement de certaines rgions au moyen de technologies

alternatives et un accs un cot moindre.

Impacts sur les enjeux de la rgulation

Limpact de ces nouvelles tendances technologiques se manifeste au niveau du rle

de la rgulation et des dfis qui se prsentent au rgulateur face aux enjeux des TIC.

Ce dernier devra garantir un accs universel aux systmes dinformation et de

tlcommunications, promouvoir une concurrence saine afin dattirer de nouveaux

investissements, de baisser les cots et les tarifs au profit des utilisateurs,

doptimiser lusage des ressources rares que sont les frquences et identificateurs

numriques et dassurer un rle de catalyseur en vue de la cration dun cadre

favorable au dveloppement des nouvelles technologies lies la nouvelle

gnration de rseaux (NGN) et loffre de nouveaux services.

Les rgulateurs et les dcideurs ont un rle majeur jouer dans la mise en oeuvre

dun cadre rglementaire flexible et adapt aux besoins afin de ne pas retarder

32

II.1- LA RGULATION CONOMIQUE

II.1.1- LE SUIVI TA R I FA I R E

Toutes les offres tarifaires des oprateurs de tlcommunications sont soumises

lapprobation de lANRT. Dans le cadre de cette procdure, lAgence procde,

laide doutils et de modles de cots lvaluation et lanalyse des propositions

tarifaires, afin den apprcier limpact au regard notamment des principes de

concurrence loyale.

En 2003, lANRT a autoris et approuv plusieurs offres tarifaires dItissalat Al Maghrib

et de MediTelecom, qui ont t bnfiques aussi bien pour les consommateurs que pour les

oprateurs concurrents.

Cette partie retrace les principales offres tarifaires qui ont t structurantes pour

leurs marchs correspondants.

II.1.1.1. Les offres tarifaires du fixe

Nouvelles options tarifaires du tlphone fixe lances en 2003 :

Plusieurs actions ont t approuves par lANRT en faveur des abonns rsidentiels

et professionnels du fixe d'Itissalat Al Maghrib :

Forfait illimit soire et week-end

Le Forfait illimit soire et week-end lanc en mai 2003 pour une priode allant du

19/05/03 au 31/12/03, est une offre limite aux clients rsidentiels et professionnels

titulaires dune ligne tlphonique fixe post paye.

Ce service permet au client, moyennant un abonnement mensuel (de 36 DH HT), de

communiquer gratuitement et sans limite, en soire et week-end et jours fris vers trois

numros fixes nationaux pralablement choisis, durant la priode de loffre. L o ffre est

limite en nombre de bnficiaires aux 30 000 premiers clients qui y ont souscrit.

Forfaits plafonns El Manzil 1000,1800 et 2500 DH TTC

LANRT a autoris en juin 2003 IAM tendre sa gamme de forfaits plafonns El

Manzil, allant jusqu cette date de 99 499 DH TTC, des montants suprieurs

correspondant des profils de consommation plus levs.

-Tarifs des forfaits :

- Frais daccs (nouvelle ligne) : 1 000 DH HT

- Frais de remise en service (ligne rsilie) : 100 DH HT

- Frais de migration (anciens clients) : Gratuits

- Passage dun forfait un forfait suprieur : Gratuit

- Passage un forfait infrieur : Gratuit

- Passage de la formule forfait plafonn au post-pay sans forfait : Gratuit

II LA RGULATION DU SECTEUR


33

Forfait DH TTC 1 000 1 800 2 500Abonnement 120 120 120Crdit de communication 930 1730 2430Bonus 50 50 50

- Tarifs des communications :

Les tarifs des communications sont identiques aux tarifs des communications des

forfaits plafonns 499 DH TTC.

Loffre " Forfait Plafonn sans facture "

Aprs accord de lANRT, IAM a commercialis en octobre 2003 sa nouvelle off r e

"Forfait Plafonn sans facture". Cette offre permettra aux abonns du fixe rsidentiels

et professionnels de rgler le montant du forfait en effectuant des dpts de crdit sur

leur compte par carte de recharge et sans recevoir de facture en fin de mois.

Le Forfait Plafonn sans facture est commercialis en une seule gamme : 300 DH

TTC (84 DH TTC dabonnement mensuel et 216 DH TTC de crdit de

communication). Il peut tre souscrit pour une priode de 12 ou 24 mois.

L'abonn post-pay et l'abonn au forfait plafonn ont la possibilit de souscrire

cette offre en gardant l'ancien numro ;

Le crdit peut servir pour effectuer des communications nationales, internationales

et vers le mobile. Les tarifs sont ceux en vigueur pour le Forfait plafonn actuel :

Tarifs des communications LOCAL NATIONAL VERS MOBILE(par Minute) 0.50 DH HT 1.00 DH HT 2.5 DH HT

Lorsque le crdit mensuel est puis durant le mois, le client continue de recevoir

des appels et pour effectuer des communications, il doit recharger son compte ;

Le client doit recharger son compte au moins chaque fin de mois (300 DH TTC)

Si un compte reste dbiteur pendant 3 mois successifs, la ligne est rsilie et une

facture de clture lui sera adresse avec le rappel dabonnement correspondant la

dure minimale choisie (12 ou 24 mois).

Lancement des tlcartes 10 DH TTC

En dcembre 2003, IAM lanc, aprs approbation de lANRT, des tlcartes 10

DH TTC pour les publiphones cartes.

Les prix de lunit pour cette tlcarte est de 2 DH TTC soit 1.67 DH HT.

Forfait 1h du Fixe " El Manzil "

En dcembre 2003, lANRT a autoris IAM lancer des forfaits couvrant une heure

de communications nationales mises depuis un poste fixe.

- Loffre dIAM se dcline en deux forfaits :

Forfait Fixe National : couvrant les communications nationales Fixe vers Fixe ;

Forfait Global National : couvrant les communications nationales Fixe vers Fixe et

Fixe vers Mobile.

34

L offre tarifaire " Prfrence International "

LANRT a approuv loffre tarifaire "Prfrence International" destine aux

entreprises qui consiste appliquer un tarif prfrentiel unique aux heures pleines et

aux heures creuses pour les communications destination dune liste de pays

linternational avec une rduction de 20% pour la terminaison dans le fixe et une

rduction allant de 20% 30% pour la terminaison dans le mobile selon la

destination.

- Abonnement mensuel :

Ligne analogique : 20 DH HT

Accs de base Marnis : 2*20 DH HT

Accs primaire Marnis : 30*20 DH HT

- Le palier de tarification :

Premire minute indivisible puis facturation par paliers de 30 secondes.

II.1.1.2. Les offres tarifaires du mobile

les nouvelles offres Mobile dItissalat Al Maghrib

- la nouvelle mthode de facturation des forfaits GSM :

En janvier 2003, lANRT a approuv la modification de la mthode de facturation :

1re minute indivisible et facturation par tranches de 20 secondes.

- Le service GPRS dIAM :

En janvier 2003, et suite lapprobation de lANRT, IAM a ouvert le service GPRS

lensemble de sa clientle post-paye du mobile :

Le service est attribu tout client qui en fait la demande, sans frais de mise en

service,

La facturation est fonction du volume de donnes changes.

Le palier de tarification utilis (dans le forfait et hors forfait) : 10 Kilo octet (Ko)

indivisibles puis facturation par Ko aussi bien dans le forfait que dans le hors

forfait.

Quatre forfaits sont proposs :

Type de forfaits Prix mensuel Prix du Ko dans le forfait Prix du Ko hors forfait(DH HT) (DH HT) (DH HT)

1 Mo 82 0.08 0.1210 Mo 410 0.04 0.1220 Mo 615 0.03 0.1260 Mo 1000 0.0163 0.12


35

- Forfait particulier 15 heures :

Dans le cadre du forfait, la facturation se fait selon la mthode de la premire

minute indivisible puis facturation par tranches de 20 secondes. Le prix de la

minute est le mme pour toutes les communications ; 1.5 DH HT en Plein Tarif et

de 1 DH HT en Tarif Rduit

Hors forfait : Les tarifs sont identiques ceux applicables dans le cadre de

labonnement classique.

Aprs puisement du forfait, son quivalent gratuit est offert en tarif rduit. (15

heures de communications en soires, week-ends et jours fris).

Gratuits SMS / MMS / GPRS : IAM a intgr dans chacun de ses forfaits un

nombre prdfini de SMS et de MMS gratuits ainsi quune connexion GPRS 1 Mo

gratuite pour les forfaits 10, 12 et 15 heures.

- Cartes de recharge Jawal 20 DH TTC

En novembre 2003, lANRT a donn son approbation pour le lancement de la carte

de recharge Jawal de 20 DH TTC .

En complment de la recharge classique par carte, les recharges pourront

seffectuer dans plus de 1600 points de vente dots dun systme EPV (Sagem),

sans avoir recours une carte matrielle.

Cette offre est exclue des promotions.

- Les forfaits matriss dItissalat Al Maghrib :

En dcembre 2003, lANRT a donn son approbation IAM pour le lancement de

forfaits GSM matriss.

La dure de ces forfaits varie de 1 heure 15 heures vers toutes les destinations

nationales et internationales.

Une fois cette dure consomme, les communications sortantes sont

automatiquement bloques. Nanmoins, le client a la possibilit de continuer

dappeler en rechargeant son compte avec des cartes de recharges Jawal.

La grille tarifaire des forfaits GSM matriss dIAM est la suivante :

Dure du forfait 1h 2h 3h 4h 5h 6h 8h 10h 12h 15h

Tarifs (DH HT/mois) 1 9 5 2 5 5 3 0 5 3 4 5 3 7 5 4 1 5 4 9 5 5 7 5 6 5 5 7 8 5

36

- Offre relative aux tarifs de dtail des communications mises depuis un MobileIAM vers lInternational :

LANRT a galement autoris en septembre 2003 IAM commercialiser la nouvelle

offre relative aux tarifs de dtail des communications mises depuis un Mobile IAM

vers lInternational.

Les caractristiques principales de cette nouvelle tarification se prsentent comme suit :

Dcoupage gographique selon 4 nouvelles zones au lieu de 13 zones ;

Pour chaque zone gographique, un tarif unique est appliqu pour le post-pay et

le prpay ;

Suppression des plages horaires plein tarif et tarif rduit ;

En gnral le tarif propos est infrieur l'ancien tarif (comparaison en plein tarif).

Cette rduction peut atteindre 44% pour certaines destinations.

Les nouvelles offres de MediTelecom

- Service de lhorloge parlante :

En janvier 2003, lANRT a autoris MediTelecom commercialiser son propre

service de lhorloge parlante, en langues arabe et franaise en utilisant les numros

dappels 171 et 172.

- Forfait Premium :

En mars 2003, lANRT a approuv les modifications apportes la modalit du

Forfait Premium en terme de gammes de forfaits et de tarifs y affrant ;

Type de forfait 3 0 m n 1 h 3 0 3 h 4 h 5 h 6 h 9 h 1 2 h

Redevance mensuelle (DH HT) 1 2 5 1 8 0 2 8 5 3 2 5 3 5 5 3 7 5 4 8 0 5 9 5

Minutes incluses Vers 3 0 9 0 1 8 0 2 4 0 3 0 0 3 6 0 5 4 0 7 2 0M e d i Te l e c o mVers IAM 3 0 7 2 1 2 2 1 6 9 1 8 7 2 1 2 3 0 0 4 0 0

Prix HT/minute Vers 2 . 0 1 . 5 1 . 4 1 . 3 1 . 2 1 . 1 1 . 1 1 . 1s u p p l m e n t a i r e M e d i Telecom

Vers IAM 2 . 0 2 . 0 2 . 0 2 . 0 2 . 0 2 . 0 2 . 0 2 . 0

Plage horaire Plage horaire unique

Mode de facturation : premire minute complte puis facturation par tranches de 20

secondes.

Aprs puisement des forfaits, un forfait quivalent est allou pour tous les appels

vers MediTelecom du lundi au vendredi entre 20h et 8h, les week-end et les jours

fris. Ce prolongement ne concerne pas les Forfaits Premium 30mn et 1h30, et les

forfaits plafonns.

- Roaming MdiJahiz :

En Aot 2003, MediTelecom a lanc le service Roaming pour les clients Mdijahiz

aprs approbation de lANRT.


37

Le Roaming MdiJahiz permet tous les clients MdiJahiz dutiliser leur carte

ltranger, dans la zone de couverture des oprateurs partenaires.

Le Roaming MdiJahiz est gratuit. Laccs au service ne ncessite aucun

abonnement ou activation au pralable.

Le mode de tarification pour la partie en charge du roamer est dune minute

indivisible suivie de paliers de 20 secondes.

Pour recharger son compte MdiJahiz, le client en Roaming peut soit emmener

avec lui des cartes de grattage ou recharger partir du Maroc via les revendeurs ou

les guichets automatiques bancaires.

- Baisse des tarifs de linternational pour les entreprises :

LANRT a approuv en octobre 2003 loffre de MediTelecom concernant la baisse

des tarifs lInternational pour les entreprises ayant souscrit loffre NO. Cette

offre consiste accorder:

5% de rduction sur les tarifs des communications vers les numros prfrentiels

linternational. Lentreprise aura autant de numros prfrentiels que de lignes

SFP (sans facture plafonne).

55% de rduction, en plein tarif, sur les tarifs des communications vers tout

linternational, pour les entreprises ayant un nombre de lignes NO souscrites

suprieur ou gal 21 lignes. Le tarif dune communication vers un numro

prfrentiel linternational sera pour ces entreprises gal au tarif normal rduit de

60% (5% + 55%).

II.1.1.3. Offres des liaisons loues et Frame Relay

LANRT a autoris des baisses tarifaires partir du 1er octobre 2003 portant sur les

liaisons loues avec des grilles tarifaires pour les particuliers et dautres rserves

aux Fournisseurs daccs Internet (FAI) :

Pour les FAI, la baisse varie entre 10% et 39% selon les dbits et les distances

Pour les particuliers, la baisse varie entre 10% et 30% selon les dbits et les

distances.

Concernant le Frame Relay, lANRT a approuv en septembre 2003 une baisse des

frais daccs qui varie selon les dbits entre 20% et 29%.

Aprs approbation de lANRT, IAM a propos ses clients, en dcembre 2003, un

nouveau dbit daccs de 1024 kbit/s et a revu la baisse les tarifs de modification

de dbit (augmentation et diminution de dbit) dun port Frame Relay.

II.1.1.4. Offre ADSL

LANRT a autoris en septembre 2003 les tarifs de loffre ADSL dIAM suite une

tude ralise avec lassistance dun cabinet externe (Sofrecom).

38

En effet, suite la premire annonce effectue par IAM en Novembre 2002 projetant

de lancer un service Internet haut dbit ADSL, et la raction de Maroc Connect par

rapport aux offres dIAM, lAgence a entrepris une analyse des offres proposes en

terme de squeeze et prdation.

LANRT a souhait vrifier que les 3 offres initiales dIAM (128Kb/s, 256Kb/s et

512Kb/s et des volumes limites de consommation) taient des niveaux de prix

permettant aux FSI de formuler des offres daccs Internet sur ADSL similaires, en

se basant sur loffre de collecte qui leur tait propose par IAM. Pour cela,

lAgence, assiste par le cabinet "SOFRECOM", a mis en place un modle

conomique dvaluation des offres dont les rsultats lui ont permis de demander

IAM de revoir ses offres pour les FSI y compris les tarifs de Transit IP.

- Loffre daccs ADSL :

La prestation daccs haut dbit que fournit IAM rside dans ltablissement dune

connexion permanente entre un modem chez le client et un quipement dIAM

appel BAS. IAM garantit les dbits entre le modem du client et le point daccs

DSLAM8 . Le modem chez le client est obligatoirement fourni par IAM.

Cette offre se dcline en trois options :

- Accs ADSL1 :

dbit descendant (vers labonn) : 128 kb/s

dbit montant (vers le rseau gnral) : 64 kb/s

- Frais daccs (+kit de connexion incluant le modem et des filtres) : 999 DH HT

- Abonnement : 210 DH HT par mois. Cet abonnement donne droit une connexion

permanente au rseau et un volume maximal de donnes pouvant tre chang

avec le rseau chaque mois : 750 Millions doctets.

- Pour tout dpassement du volume maximal, le client sera factur au volume : 1 DH

HT/ Mo.

- Dure minimale de labonnement : 12 mois.

- Accs ADSL2 :







- Pour tout dpassement du volume maximal, le client sera factur au volume : 1 DH HT/ Mo.


8 DSLAM : voir lexique


39

- Accs ADSL 3 :







- Pour tout dpassement du volume maximal, le client sera factur au volume : 1 DH

HT/ Mo.


IAM a opt pour un modle de forfaits limits. Au del du forfait, le client est factur

au volume.

- Les tarifs ADSL de Menara sont les suivants :

ADSL 1 (128 Kb/s) : 227 DH TTC / mois + 0.3 DH TTC/Mo au del de 750 Mo

ADSL 2 (256 Kb/s) : 379 DH TTC / mois + 0.3 DH TTC/Mo au del de 1.5 Go

ADSL 3 (512 Kb/s) : 697 DH TTC / mois + 0.3 DH TTC/Mo au del de 2.5 Go

Par ailleurs, IAM a accord une rduction de prs de 40% sur les liaisons loues

pour le transit IP :

Dbit Prix actuel DH/mois Proposition de prix DH/mois Baisse

2 Mb/s 66 000 40 000 -39%

34 Mb/s 660 000 450 000 -32%

II.1.1.5. Offre VPN IP

LANRT a autoris en novembre 2003 la commercialisation dune nouvelle offre

"VPN IP" par IAM.

Cette offre concerne un rseau priv virtuel. Cest une solution dinterconnexion de

sites distants base sur la technologie MPLS et garantissant la confidentialit des

informations changes.

IAM a prvu deux types de services :

- Une offre de service de bout en bout incluant la fourniture du CPE (routeur client)

et sa gestion,

- Une offre nincluant ni la fourniture du CPE ni sa gestion.

Les accs se font par LL+ ou par Marnis/RTC.

40

- Tarifs offre sans CPE :

Dbit de laccs Frais daccs Frais mensuels Frais mensuel Frais mensuel par extrmit Standard Business Multimdia

64 Kb/s 6 000 3 300 3 700 4 100

128 Kb/s 6 000 4 200 4 660 5 100

256 Kb/s 11 500 6 200 6 900 7 600

512 Kb/s 11 500 9 600 10 700 11 700

1024 Kb/s 38 500 15 200 16 900 18 500

2 Mb/s 38 500 23 100 25 600 28 000

- Tarifs offre avec CPE : (offre sans CPE + Frais du CPE)

Trois gammes de CPE seront proposes aux clients :

Config 1 Config 2 Config 3

Abonnement mensuel CPE 500 1 000 1 500

- Les remises pour les contrats longue dure sont identiques celles proposes dans

le cadre des LL+ ;

- Laccs au VPN via Marnis / RTC se fait via un numro de type 092 xx xx xx , au

prix dune communication locale.

- Laccs VPN via Internet est propos 300 DH HT par mois par utilisateur.

II.1.2- L O B S E RVATOIRE DES MARCHES

II.1.2.1. Lvolution tarifaire

Les indicateurs conomiques pertinents du march du fixe nont enregistr aucun

changement durant lanne 2003 et sont rests leur niveau depuis la dernire

modification de juillet 2002, quil sagisse des tarifs des communications nationales

ou internationales, des tarifs de raccordement, des tarifs dabonnement au tlphone

fixe, ou bien encore de la structure et de la modulation des plages horaires.

Linterconnexion est juridiquement consacre par le dcret 2-97-1025. qui stipule

que lexploitant de rseaux publics de tlcommunications (ERPT) qui dtient plus

de 20% dun service de tlcommunication est dans lobligation de publier une offre

technique et tarifaire dinterconnexion communment appele catalogue, suite son

approbation par lANRT. Cest le cas actuellement dItissalat Al-Maghrib (IAM) en

ce qui concerne le rseau fixe. Ce catalogue prcise les services fournis par IAM,

leurs prix ainsi que leurs modalits techniques et sert de base aux ngociations avec

les oprateurs dsirant sinterconnecter au rseau fixe dIAM.

La nouvelle offre dinterconnexion, soumise lapprobation de lANRT fin 2003,

prsente des volutions notables par rapport loffre en vigueur. Sur le plan tarifaire,

loffre introduit des baisses allant de 5 11 % pour ce qui est de linterconnexion du

trafic commut national et une diminution sensible du prix moyen des liaisons de

raccordement allant de 4.50% 22.85%.


41

Sur le plan technique, loffre a le mrite de prsenter plus de visibilit pour les

oprateurs existants et potentiels dans la mesure o elle dfinit la liste actualise des

commutateurs dabonns ouverts linterconnexion, liste qui reflte la nouvelle

architecture du rseau fixe dIAM. Par Ailleurs, cette offre a introduit une nouvelle

prestation savoir la facturation pour compte de tiers, prestation dont la demande se

manifestera avec lentre de nouveaux oprateurs sur le march marocain. Enfin,

loffre technique et tarifaire dinterconnexion dIAM devra tre rvise

annuellement pour suivre de plus prs lvolution du march des

tlcommunications et rpondre aux nouvelles attentes des oprateurs.

II.1.2.2. Les tudes ralises

Les tudes constituent une activit essentielle pour lANRT. Des tudes rcurrentes

sont lances chaque anne pour alimenter lobservatoire des marchs. Il sagit en

gnral denqutes de consommation pour les marchs du fixe, du mobile, de

lInternet, etc. Dautres tudes, plus structurantes, sont menes en tant que de

besoin, pour doter lAgence doutils de dcision : modles conomiques et

financiers, valuation de cots fondamentaux tels que le cot du capital ou celui du

transit IP. Les tudes les plus importantes conduites en 2003 avec la collaboration

dexperts indpendants ou de bureaux dtudes trangers ont t :

Etude relative la dtermination du cot du capital utilis par loprateur

historique Itissalat Al Maghrib pour son activit dinterconnexion :

Afin de se prononcer sur le niveau des tarifs dinterconnexion dIAM, lANRT a

ralis une tude avec l'assistance du cabinet spcialis SOFRECOM/LEK afin

dvaluer le cot de capital dIAM pour lexercice 2002.

Cette tude comporte une analyse dtaille de la mthode adopte, qui est une

approche scientifique auditable et qui tient compte des spcificits marocaines. Elle

permet de distinguer entre les taux de rmunration du capital pour les activits fixe

et mobile. La mthode retenue par lANRT sera applique tous les oprateurs.

LANRT a rendu publique, par dcision, la mthode de calcul du taux de

rmunration du capital employe pour valuer les tarifs dinterconnexion dIAM et

le taux correspondant.

Etude portant sur la confection dun modle de squeeze et de prdation pour

la fourniture du service ADSL :

LANRT a ralis au cours de lanne 2003, avec laide du cabinet SOFRECOM, un

modle conomique de loffre ADSL au Maroc.

Lobjectif du modle tait dlaborer une analyse en terme de squeeze et prdation

de loffre ADSL dItissalat Al Maghrib. En dautres termes, lobjectif tait de

vrifier que les diffrentes offres ADSL correspondent des niveaux de prix

42

conformes des prix de revient margs et laissant la place, pour les FAI, des offres

daccs Internet sur ADSL compatibles avec le march marocain.

Les tches ralises dans le cadre de cette tude peuvent tre rsumes comme suit :

- Analyse du contexte de loffre A D S L au Maroc et caractrisation de loffre dIAM ;

- Benchmarking des offres ADSL et des cots pour les FAI ;

- Elaboration dun modle de business plan permettant dapprcier les effets de

prdation (vente perte par loprateur historique) et de squeeze (rentabilit

impossible sur cette activit par un FAI alternatif efficace) ;

- Elaboration des scnarii alternatifs.

Etude du March des services de tlcommunications auprs des entreprises

prsentes au Maroc :

Mene avec lassistance du cabinet UPLINE, cette tude avait pour objet de faire

un diagnostic notamment, de loffre et la demande des services fixes au niveau des

entreprises. Cette tude a permis, travers un chantillon reprsentatif, de recenser

les problmes ainsi que les besoins actuels et futurs des entreprises en matire de

tlcommunications.

Les

Documents

ANRT: Rapport annuel 2003