Flagrant Délit Novembre 2011

5/11/2018 Flagrant Délit Novembre 2011 - slidepdf.com

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Le Flagrant DélitNovembre 2011 Vol. 5 No 2

S TIK EMAN ELLIO T T S.E.N.C.R.L., s.r.l. A VOCA TS

À N E PA S MA N Q U E R L E 30 NO V E M B R E 20 1 1

Dé ta i l s s u r la co u ve r t u re a r r iè re

d u F lag ra n t Dé l i t

MENTOR 2011/2012

SDL: Des Air Miles aux impôtsGabrielle [email protected]

À chaque rentrée, une horde d’étu-diants s’endettent avec enthou-siasme en achetant leurs livres.Contents de ne pas avoir à sortirde Fauteux pour le faire, ceux-cifont la file devant le seul détaillantde Codes civils de la faculté : leService du livre (SDL). Cependant,combien de Fautois savent com-ment fonctionne son administra-

tion?

Le Service du livre a été établi en1994, pour une décentralisationface à l’Agora où la plupart des au-tres facultés achètent leurs livres.La Section a décidé qu’elle étaitmieux à même de déterminer quelsétaient ses besoins, et qu’elle pour-rait offrir de meilleurs prix aux étu-diants.

Le SDL est donc un organisme àbut non lucratif avec quatre admi-nistrateurs : la présidente, un res-ponsable de la vente, de lacomptabilité, et un responsable de

la gestion générale. C’est l’admi-nistration du Service qui pose lesplus grands défis d’après la res-ponsable des finances de l’annéepassée Caroline Bédard. Elle af-firme que « c’est de la gestion debeaucoup de gens. »

En commençant par le fort roule-ment de personnel : « les adminis-trateurs changent chaque année,et les procédures aussi, car cha-cun pense faire mieux que l’autred’avant ». Il faudrait au moins unepersonne de deuxième année en-gagée chaque année pour assurerla continuité, ce qui dépend de la

qualité des candidatures. C’est le

cas cette année.C’est ce roulement d’administra-teurs qui a fait en sorte que les dé-clarations d’impôts du Service dulivre n’ont pas été complétées pen-dant plusieurs années, de 1997 à

2010 pour être précis. D’après laprésidente actuelle Kahina Daoud,ce n’est pas si grave, car étant unorganisme à but non lucratif, leSDL n’a pas à payer d’impôts. Ilétait donc en défaut de produire,mais pas de payer. Dans tous les

cas, ce défaut est maintenant

chose du passé, car un comptablea été engagé l’année dernièredans ce but.

Administrer le service du livre estaussi un exercice diplomatique

avec les professeurs, qui parfoistardent à commander les livresqu’ils souhaitent. Nos deux admi-nistratrices s’entendent pour direque certains professeurs sont diffi-ciles à rejoindre, et qu’il faut parfoisde l’aide du personnel administratif

pour pouvoir les contacter. Aussi,

certains professeurs ne répondentpas aux avis envoyés, supposantque leur livre sera commandé.D’autres s’y prennent à la dernièreminute, ainsi leur livre obligatoiren’arrive pas à temps pour la ren-trée.

Le SDL est également un exercicede service à la clientèle, avec sesdéfis qui y sont associés. Mme Bé-dard se rappelle de comporte-ments de certains étudiants qui

l’ont particulièrement irritée, notam-ment au sujet des modes de paie-ment des livres. Le Service du livrene fait pas de remboursements.Ceux-ci coûtent cher et le servicene peut pas se le permettre, étantà but non lucratif. Certains étu-diants ne font donc pas attention etachètent le mauvais livre. Ils veu-lent ensuite se faire rembourser,mais ne peuvent pas, et appellentmême M.Thibault à leur secours.

D’autres ne comprennent paspourquoi l’argent comptant n’estpas accepté. Une compagnie quiaccepte l’argent doit faire des dé-

pôts chaque jour. Avec des chiffresd’affaires de dix à vingt-deux milledollars par jour, il ne serait pas trèssécuritaire pour un étudiant de sepromener avec de telles sommesavec lui.

Finalement, certains n’ont pas ap-précié le virage écologique duSDL, qui ne distribue plus de sacsen plastique. Mme Bédard n’a pasapprécié que certains essaient deprendre son sac à lunch pour ymettre leurs livres. Finalement, ilest important de noter que non, leSDL ne prend pas Air Miles. Votrevoyage à Disneyland devra atten-

dre encore une année.

P H O T O P H I L I P P E C O R D I S C O

FlagrantNovembre2011_Flagrant Décembre 2010 11-11-01 16:18 Page1



Le Flagrant délitNovembre 2011 Page 2

Nouvelles

Se piquer sous supervisionVéronique [email protected]

Grâce à la décision de la Coursuprême Canada (Procureur gé- néral) c. PHS Community Ser- vices Society , Insite, le premiersite d’injection supervisée légaldu continent, pourra rester ou-vert. Depuis 2003, Insite offredes services médicaux dans lequartier Downtown Eastside deVancouver, un des quartiers lesplus pauvres au Canada. Les es-timations récentes évaluent àplus de 10 000 le nombre d’utili-sateurs de drogues intravei-neuses à Vancouver, dont prèsde la moitié résident dans Down-

town Eastside. Cette consomma-tion amène plusieurs autresproblèmes, dont des taux de VIHet d’hépatites très élevés et desaccidents causés par des sur-doses.

Insite fournit des instrumentspropres permettant aux clients

de s’injecter sans risque detransmission de maladie, ainsiqu’un lieu sécuritaire où les sur-

doses et les blessures causéespar l’injection peuvent être trai-tées immédiatement. Insite nefournit aucune drogue et offreaux clients qui le désirent desservices de désintoxication et decounselling. Plusieurs re-cherches faites sur l’impact d’In-site démontrent des effetsbénéfiques. Chaque année, In-site sauve environ trois vies etévite 35 nouveaux cas de VIH,ce qui permet d’épargner environsix millions de dollars annuelle-ment.

Puisque les services d’Insite im-pliquent nécessairement la pré-sence de drogues illégales etque le personnel soit au courantde leur présence, Insite doit re-cevoir une exemption médicalede certaines dispositions de laLoi réglementant certaines drogues et autres substances

concernant la possession pourpouvoir continuer ses opérations.En 2008, le gouvernement fédé-

ral a refusé de renouvelerl’exemption. Cela a mené au pro-cès en cause.

Dans sa décision, la Cour su-prême a jugé de façon unanimeque la décision du ministre de laSanté de ne pas renouvelerl’exemption était contraire à l’ar-ticle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés , puisquenon conforme aux principes de

justice fondamentale. Elle nepouvait pas non plus être justi-fiée par l’article premier. La Couren vient à cette décision en sou-

lignant que la décision du minis-tre était arbitraire puisqu’elleallait contre les objectifs de laLoi , soit la santé et la sécurité pu-blique. C’était en plus deux ob-

jectifs qu’Insite permettaitd’atteindre. Comme l’affirme laCour : « Insite a sauvé des vieset a eu un effet bénéfique en ma-

tière de santé, et ce, sans provo-quer une hausse des méfaits liésà la consommation de drogues et

de la criminalité dans le quar-tier ». Le pouvoir discrétionnairedu ministre n’avait donc pas étéutilisé en conformité avec laCharte . La Cour ordonna au mi-nistre d’accorder l’exemption ausite d’injections.

Dans cette décision, la Cour su-prême envoie un message clairau gouvernement fédéral : uneopposition morale n’est pas suf-fisante pour justifier une contra-vention à la Charte . La Cour atoutefois précisé que le ministrede la Santé conserve sa discré-

tion d’accorder ou non uneexemption à la Loi . Cependant,puisque la discrétion du ministredoit être exercée conformémentà la Charte , il est possible que ce

jugement permette la mise enoeuvre d’autres sites d’injectionsupervisée à travers le Canada.

Les princesses de la constructionLila [email protected]

Il était une fois (il faut bien s’entenir à la manière traditionnelle),c'est-à-dire il y a un peu plus dedeux ans, un groupe de gens,communément appelés journa-listes, qui sont tombés sur desdocuments révélateurs au sujetde certaines transactions, du fi-nancement de partis politiques etautres contrats douteux entrecertains membres de la sphèrepolitique et du monde de laconstruction. Ainsi est né lescandale de la construction.Après maintes joutes oratoiresentre les membres du gouverne-ment, les membres de l’opposi-tion, les syndicats de laconstruction et le système judi-ciaire, une commission d’en-quête (le chevalier) voit enfin le

jour dans le but de sauver nosvaleurs de société telles la trans-parence, l’honnêteté, la légalitéet la démocratie (la princesse endétresse).

Après, il y a eu le rapport Du-chesneau (nommé par le premierministre), chef de l’unité anticol-lusion au ministère des Trans-

ports. Celui-ci a fait un portraitassez noir de la corruption ausein de la société québécoise et

de ses conséquences irréversi-bles, comme la perversion dusystème en entier, si une com-mission d’enquête n’était pascréée au plus vite. Ce rapport aété malheureusement pour legouvernement déterré parRadio-Canada, forçant ainsi legouvernement à faire quelquechose. Soit dit en passant, Du-chesneau fut congédié il y aquelques jours pour manque deloyauté envers son employeur.

Notre honorable Jean Charest atout tenté : de la banalisation

jusqu’au risque qu’une commis-sion d’enquête peut avoir sur letravail des policiers (destructionde preuves) pour ne pas sous-crire aux conseils du rapport. Ce-pendant, le public, l’opposition etsurtout le Barreau du Québec ontexigé une commission d’enquêtepublique forçant les témoins à té-moigner et donnant au système

judiciaire le libre arbitre. Le Bar-reau a affirmé qu’une commis-sion d’enquête qui ne donnaitpas pouvoir de contrainte à la

juge Charbonneau ne seraitqu’une commission bancale neservant qu’à établir les faits.Cette intervention du barreau(l’ami du chevalier) a été béné-

fique et a donné un coup depouce important pour redorernotre système démocratique et

rétablir la confiance du peuple.

Tout à l’air d’être bien et finira su-rement bien (ils vécurent heu-reux et eurent beaucoupd’enfants). Cependant, il est per-tinent de se demander si cettecommission ne risquera pas dedonner les mêmes résultats quela commission Bastarache : rien.De plus, il est aussi primordial dese demander si la juge Charbon-neau va honorer la parole dubarreau et demander d’obtenir lecontrôle de la commission et sielle prendra les décisions néces-saires pour garantir une « vraie »commission d’enquête publique.

Une autre question est au sujetde l’implication du gouvernement

dans un tel scandale et de la vo-lonté du gouvernement de ca-

cher certains faits qui pourraientleur porter préjudice.

Un exemple révélé au grand jourest celui de l’ancien député libé-ral Tony Tomassi accusé formel-lement de fraude et qui siègetoujours à la chambre. L’ultimequestion est : où va le Québec etest-ce qu’une simple commis-sion d’enquête redorera le bla-son de notre système politique etrestituera la confiance du peupleen son gouvernement? Bref, leconte de fées est à suivre : his-toire éternelle, qu’on ne croit ja-

mais…




Novembre 2011

David [email protected]

Target, le géant de la vente au dé-tail et premier concurrent de Wal-Mart aux États-Unis, s’installe auCanada. Pour ce faire, Target aconclu en février dernier une sériede transactions totalisant 1,8 mil-liard avec la société Zellers pour lacession des baux commerciaux de220 magasins, dont une soixan-taine au Québec.

De mégas transactions donc qui,en février dernier, n’annonçaientpas d’emblée un litige en droit dutravail. Le litige, c’est celui-ci : quedoit faire Target avec les employésactuels des magasins Zellers? Est-

ce que Target a l’obligation demaintenir les contrats de travailainsi que les conventions collec-tives qui lient Zellers à ses em-ployés ou ceux-ci tombent-ilsd’eux-mêmes?

Certains voient déjà poindre l’arti-cle 97 de la Loi sur les normes dutravail qui indique que « l’aliénation

ou la concession totale ou partiellede l’entreprise, la modification desa structure juridique, notamment,par fusion, division ou autrementn’affecte pas la continuité de l’ap-plication des normes du travail. »Une disposition qui pèse lourddans la balance pour les employésdes magasins non syndiqués! Mu-tatis mutandis via l’article 45 duCode du travail pour les employésdes magasins syndiqués.

L’argument principal de Target està l’effet que les transactions effec-tuées n’étaient en fait que destransactions immobilières ni visant

que les baux de location. Or, poursavoir s’il y a eu aliénation partielled’une entreprise, qui nous expose-rait aux articles ci-mentionnés, ilfaut regarder si les éléments es-sentiels de l’entreprise ont étécédés. Ce qui altère l’argument de

Target, c’est que le bail est l’élé-ment le plus important dans les en-treprises de vente au détail.

Cela étant dit, l’article 124 de la Loisur les normes du travail men-tionne qu’une compagnie ne peutcongédier un employé qui compteplus de deux ans de service « sanscause juste et suffisante ». Cer-tains analystes affirment qu’unesérie d’arrêts confirme que la ventepartielle de l’entreprise ne satisfaitpas à ladite cause juste et suffi-sante, un élément qui reste encoreà préciser (Alimentation de la Sei-gneurie Inc. c. Union des employésde commerce, local 500, D.T.E.83T-694 et U.E.S., Local 298 c. Bi-beault, [1988] 2 RCS 1048).

On apprenait le 23 janvier dernierque la ministre du Travail du Qué-bec, Madame Lise Thériault dési-rait rencontrer la haute direction deTarget pour discuter de ce pro-blème. Madame Thériault aurait,

dit-on, bien expliqué le cadre juri-dique québécois et les différentesobligations auxquelles Target s’ex-

pose eu égard à ces transactions.Suite à cette rencontre, Target au-rait partagé son désir de se confor-mer aux lois de la province defaçon à pouvoir faire des affairesde manière harmonieuse.

Le géant états-unien n’a sensible-ment pas la même définition dumot « conformer » que bien desobservateurs parce que le 28 sep-tembre dernier, on apprenait quecelle-ci ne compte toujours pasemployer les salariés actuels desmagasins Zellers.

Voilà qui devrait occuper la Com-

mission des Relations du Travailpendant un bon moment, tant et sibien que certains voient en cetteaffaire une saga juridique digne duplus haut tribunal de notre pays.

Zellers ciblé

Savez-vous shpoonkler?

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Nouvelles

Le Flagrant DélitJournal étudiant de la Faculté de droit

Section de droit civil

Rédatrice en chefGabrielle [email protected]

Rédactrice en chef adjointCharlotte Chicoine-Wilson

[email protected]

Le Flagrant délit est toujours à la recherche de journalistes,anglophones et francophones, afin d’offrir aux étudiants etau personnel de la Section un journal de qualité.

Si vous avez des questions, commentaires, ou voulezécrire, vous pouvez le faire au

[email protected]

Teodora [email protected]

Savez-vous ce qu’est « Shpoonkle»? Une nouvelle fonction Face-book? Un bar huppé à Montréal?Détrompez-vous! Au-delà du nom

qui n’a aucune signification,Shpoonkle est un site web où deslitiges potentiels sont mis aux en-chères.

Au premier coup d’œil, le conceptest bien simple. Chaque personnedoit créer son compte d’utilisateur,sans frais, sous la rubrique « client» ou « avocat ». Le compte duclient est ensuite automatiquementcréé, tandis que celui de l’avocatprend quelques jours avant d’êtreactivé. Ce délai s’explique par lefait que les administrateurs du siteweb doivent vérifier que l’avocatfait bel et bien partie du Barreau

auquel il s’est identifié, ou qu’il n’a

pas été temporairement suspendu.Finalement, le client à la recherched’avocat publie un court para-graphe sur son problème et identi-fie le domaine de celui-ci.

En effet, les avocats inscrits et in-

téressés peuvent miser sur les li-tiges qui les intéressent. Le butultime des mises est d’obtenir letarif le moins cher pour le client, etpour l’avocat de se créer plus faci-lement une clientèle. Les règlessont simples : les avocats ont la li-berté de miser jusqu’à ce que leclient choisisse. Ils peuvent misersur plusieurs cas, puis ils peuventse retirer d’une cause une foisqu’ils l’ont gagnée.Sous l’aspect simpliste du site secache bien sûr la question de sasécurité. Les administrateurs deShpoonkle se font rassurants : au-cune information n’est divulguée

jusqu’au moment de la rencontre

de l’avocat et de son client, sauf lacause en question et le montantmisé. Mais cette technique est-elleacceptée dans le monde juridiquequébécois? Selon Sochetra Nget,responsable du centre de dévelop-pement professionnel de la faculté

de droit civil, « le monde juridiquedemeure très conservateur ». Eneffet, dit-elle, aucun autre site dece genre n’a survécu auparavant,malgré plusieurs tentatives.

Pourtant, ce site semble lutter pourune cause qui nous est chère auQuébec, soit celle de l’accès à la

justice. En effet, selon la Loi surl’aide juridique et sur la prestationde certains autres services juri-diques du Québec, le salaire d’unindividu seul ne doit pas excéder18 535 $ par année pour être ad-missible à l’aide juridique. Il y adonc une multitude de personnes

qui ont un salaire excédant celui

demandé par la loi, mais qui nepeuvent se permettre de payer unavocat. Pour cette partie de la po-pulation dont l’accès à la justicepose un problème, « un tel sitepourrait être tentant et même per-mettre de gagner du temps », af-

firme Mme Nget.

Il est encore trop tôt pour juger dela popularité de ce service au Qué-bec, car Shpoonkle Canada est of-fert depuis quelques moisseulement. D’un côté, il y a le ser-vice pratique, rapide, qui poussel’aspect juridique à un plus haut ni-veau technologique. De l’autre côtése pose le problème de la confi-dentialité et de la sécurité. En effet,s’exprime Mme Nget, « le contacthumain me permet de déterminersi je veux faire affaire avec un telavocat ou non ». Il reste donc àvoir si la communauté juridique est

prête à faire une mise à niveau…

Le Flagrant délit





Nouvelles

L’éducation chez les jeunes autochtones canadiens oucomment assassiner une génération

Philippe Pépin

[email protected]

Petit Harper devint chef honorairedes Blood d’Alberta le 11 juillet2011. Le gaillard s’émeut : « Jesuis particulièrement fier de cethonneur parce qu’il reconnaît lesefforts que fait notre gouvernementpour aider à préserver la richessede la culture et du patrimoine des

Premières Nations du Canada touten investissant dans l’avenir despeuples autochtones. » La motiva-tion de l’actuel chef CharlesWeasel pour cette nominationprendrait ses justifications dans lesexcuses présentées en 2008. Cemandat offre une opportunité en or

à Stephen Harper de résoudre les

défis actuels que pose l’éducationdes jeunes autochtones canadi-ens, dont le taux de décrochageserait de 41 % selon les statis-tiques de 2001.

L’éducation des autochtones étaitprésentée en 2006 sous un anglebien glauque par Michael Mendel-son du « Caledon institute of social

policy » : en 2001, 35 % des Au-tochtones obtenaient un diplômequelconque, une hausse de 4 %par rapport à 1996. Au même mo-ment, le taux de chômage était auplus 3.62 fois plus élevé chez lesAutochtones de Saskatchewanface à la moyenne provinciale, et

au moins 1.54 fois plus élevé chez

nos Terre-neuviens. La question del’éducation des Premières nationsreprésente une plateforme de dé-bats bien polémique au sein du Do-minion, ce tant par l’historicité(pensionnats autochtones) que parles rouages de l’appareillégislatif/juridique.

Sans se pencher sur la questiondes pensionnats, le trait d’u-nion entre loi et décrochage sefait en d’abord via la compé-tence en matière d’éducationdans l’édifice fédéral. Elle esten un premier temps fédérale,tel que mentionné sur le sited’AADNC : « La responsabil-ité pour l'éducation des Pre-mières nations dans lesréserves relève en premierlieu d'Affaires autochtones etDéveloppement du NordCanada (AADNC – [feu Af-faires indiennes]) à traversdivers traités tripartites avecles conseils de bandes et lesprovinces. » La tâche colos-sale est ici d’articuler trois au-

torités gestionnaires, et de formulerun programme cohérent dans lesécoles. Mais pourquoi tant d’em-barras? En premier lieu, l’éduca-tion est habituellement decompétence provinciale, or l’Au-tochtone souhaite voir son diplômereconnu en la province au sein de

laquelle il vit. Vient ensuite le Con-

seil de bande qui orchestre despersonnalisations ayant pour objetd’adapter le programme à la situa-tion immédiate de la réserve, puisenfin AADNC dans ses plans dedéveloppement pancanadiens d’é-mancipation des Premières na-tions. Le rapport de force entre leConseil de bande et les stratesprovinciales/fédérales étant inégal,l’éducation s’en retrouve dénaturéeet fort souvent mésadaptée.

Dans un second temps, l’appareillégislatif ayant pour sujet l’enfant,dans le contexte fédératif, encourtdes effets pervers détériorant l’en-vironnement social immédiat del’autochtone. Un exemple est ap-porté par le doyen Grammond, quiconstate que la loi sur la protectionde la jeunesse résulte en une relo-calisation massive des enfants àl’extérieur de la réserve, provo-quant acculturation et scission del’espace familial du jeune.

Michael Mendelson rapportait en2006 que la situation de l’éducationdes jeunes des Premières nations,selon le traitement actuel, n’avirtuellement aucune chance des’améliorer. Harper remplira-t-il sonmandat? Seul le prochain recense-ment pourra le dire…

La lutte pour le droit des femmes reconnuePrix Nobel de la Paix 2011

Élise [email protected] amnistienne

Coup de théâtre lors de la remisedu prix Nobel de la Paix 2011 ; troisfemmes se partagent le titre ! Etpas n’importe quelles femmes :

une dame de fer africaine, uneguerrière de la paix libérienne etune journaliste sans chaînes yé-ménite. Chaque année, depuis1901, le prix Nobel de la paix estdécerné à la personne qui a lemieux contribué au rapprochementdes peuples, à la suppression ou àla réduction des armées perma-nentes, à la réunion et à la propa-gation des progrès pour la paix surla scène internationale. Jusqu’au10 octobre dernier, seulementdouze femmes avaient été récom-pensées par ce prestigieux hon-neur. Les trois récipiendaires de2011 sont; Ellen Johnson Sirleaf,

Leymah Gbowee et la YéminiteTawkkul Karman.

Reconnue comme la premièrefemme présidente d’un État afri-cain en janvier 2006, Ellen John-son Sirleaf a reconstruit le Libériasuite à une guerre civile qui a duréquatorze années. Économiste deformation, cette sexagénaire divor-cée se fait surnommer la « Dame

de fer africaine ». En plus de re-construire la paix nationale, elle afavorisé le développement écono-mique et social du pays, tout en ac-cordant une place prépondéranteaux femmes africaines sur la scèneinternationale.

Sa collègue et co-récipiendaire duPrix Nobel, Leymah Gbowee estégalement d’origine libérienne.Membre fondatrice d'un mouve-ment visant à mettre un terme à laguerre civile de 2003, « Women ofLiberia Mass Action », cette « guer-rière de la paix » a su rassemblerles femmes de différentes ethnies

et religions afin de mettre un termeà la guerre intraétatique. Ainsi elles’est assurée d’une présence fémi-

nine plus importante en vue desprochaines élections démocra-tiques. Un des moyens de pressiontrès prisés par ce groupe fut la« grève du sexe » tant que les hos-tilités persistaient.

Le comité du prix Nobel n’a pas

ignoré les révolutions arabes duprintemps dernier, la YéminiteTawkkul Karman fut la premièrefemme arabe récompensée pourson militantisme et son implicationdans les différents mouvements delibération des pays du Moyen-Orient. Cette journaliste, mère detrois enfants, fonde en 2005« Femmes journalistes sanschaines », une organisation militantpour la liberté de pensée et d’ex-pression. Elle fut la première Yé-ménite à choisir de braver le codemoral sociétaire en se découvrantle visage publiquement. Ses quali-tés de leader furent mises à profit

l’an dernier alors qu’elle fut à la têtedes oppositions pacifiques au ré-gime de Saleh. Elle dédia son

Nobel aux manifestants du Prin-temps arabe.

Par la remise de ces prix, on recon-nait la place des femmes dans lesvagues de contestation de la poli-tique internationale. Particulière-ment, on peut constater que le

militantisme arabe aura su attirerl’attention. Par ce fait même, c’estl’abandon de l’image stéréotypéede la femme arabe passive. Au-

jourd’hui, la question est : quellesera la place de la femme dans lesnouveaux gouvernements?

Pour vous impliquer dans legroupe d’Amnistie Internationalede l’Université d’Ottawa, écrivez-nous à l’adresse courriel suivante :[email protected]. Pro-chainement, Amnistie Internatio-nale aura besoin de vos talentspour notre Talent Show. Soyezprêts!





Nouvelles

Octobre à la Cour suprêmeVéronique [email protected]

Canada (Commission canadiennedes droits de la personne) c Ca-nada (Procureur général), 2011CSC 53Droit administratif – Norme decontrôle judiciaire. Le Tribunal ca-nadien des droits de la personnea, selon sa loi constituante, lepouvoir d’indemniser la victimepour « les dépenses entraînéespar l’acte » et il interpréta cetteclause comme lui donnant le pou-voir d’accorder des dépens. Enrévision judiciaire, la Cour fédé-rale appliqua la norme de contrôlede la décision raisonnable pourconfirmer cette décision. La Cour

d’appel fédérale infirma cette dé-cision en appliquant la norme decontrôle de la décision correctepuisqu’il s’agit d’une question dedroit, étrangère à l’expertise dutribunal. En se basant sur l’arrêtDunsmuir et sur la notion de défé-rence, la Cour suprême identifiaque la norme de contrôle applica-ble était celle de la décision rai-sonnable. La Cour suprêmeestima que la décision du tribunalétait déraisonnable et consé-quemment, rejeta le pourvoi.

Colombie-Britannique (Workers'Compensation Board) c Figliola,

2011 CSC 52Droit administratif. Des travailleursont porté plainte à la Worker’ sCompensation Board et, non sa-tisfaits de sa décision, ont ensuiteporté plainte au Tribunal desdroits de la personne plutôt quede demander le contrôle judi-ciaire. Le Tribunal s’est jugé com-pétent pour entendre la plainte.La décision du tribunal sur sacompétence a été contestée encontrôle judiciaire et infirmée. Ellea par contre été rétablie en Courd’appel. La Cour suprême a jugéque le Tribunal avait donné uneinterprétation trop stricte à la dis-

position du Human Rights Codede la Colombie-Britannique qui li-mite les demandes concurren-tielles, s’il a été statué de façonappropriée sur le fond de laplainte. Cette disposition sert àéviter les « appels indirects » et lecontrôle judiciaire entre tribunauxadministratifs voisins. En appli-quant la norme de contrôle rai-sonnable, la Cour a accueilli lepourvoi et annulé la décision duTribunal des droits de la per-

sonne.

Crookes c Newton,

2011 CSC 47Diffamation sur Internet.Crookes a poursuiviNewton pour diffama-tion parce que son siteweb renvoyait par hy-perlien à des sites ex-ternes exprimant despropos diffamatoiressur Crookes. Pour quela diffamation soit éta-blie, il faut qu’il y ait unediffusion de l’informa-tion diffamatoire. LaCour suprême jugeaque les hyperliens entant que tels n’étaient

pas une forme de diffu-sion. Cela irait restrein-dre grandement lacirculation de l’informa-tion sur Internet et conséquem-ment la liberté d’expression. Deplus, l’auteur de l’hyperlien n’apas le contrôle sur le contenu dela page secondaire auquel ilmène. Ce contenu peut aussichanger rapidement. Le simplefait de renvoyer par hyperlien àune page secondaire diffamatoirene constitue donc pas de la diffa-mation.

R c Barros, 2011 CSC 51

Droit criminel – Indicateur. Barros,agissant comme détective privé, atenté d’identifier l’indicateur ayantfourni de l’information contre sonclient. Il a été accusé par la Cou-ronne d’entrave à la justice etd’extorsion. Selon la Cour su-prême, tenter de découvrir l’iden-tité de l’indicateur peut faire partied’une défense pleine et entièregarantie par la Charte cana-dienne. Cependant, ce droit necouvre pas toutes les tentativesd’identification et celles-ci doiventêtre faites légalement. Selon leurobjectif ou la manière dont ellessont effectuées, des tentatives

d’identification peuvent constituerune entrave à la justice ou de l’ex-torsion.

R c Côté, 2011 CSC 46Droit criminel – Charte. L’accuséea été trouvée non coupable dumeurtre de son mari après l’exclu-sion de la preuve en entier par le

juge du procès. Celui-ci a estiméque les actions des policiers vio-laient les droits garantis à l’accu-sée par les articles 7, 8, 10 a) et

10 b) de la Charte canadienne. LaCour d’appel a infirmé cette déci-sion et ordonné un nouveau pro-cès. La Cour suprême a accueillil’appel et rétabli l ’acquittement.Selon la Cour suprême, le juge duprocès avait pris en compte lesconsidérations applicables etn’avait pas tiré de conclusion dé-raisonnable. Conséquemment, ilaurait dû y avoir une plus grandedéférence, et la Cour d’appeln’aurait pas dû requalifier la

preuve pour ordonner un nouveauprocès.

R c Dorfer, 2011 CSC 50 (juge-ment rendu oralement)Droit criminel – directives au jury.Le juge du procès a commis uneerreur de droit dans ses directivesau jury sur l’utilisation limitée quipouvait être faite du dossier crimi-nel d’un tiers. Cette erreur n’a pascausé un tort important pour l’ac-cusé et conséquemment sa dé-claration de culpabilité estmaintenue.

R c JMH, 2011 CSC 45

Droit criminel – preuve. JMH a étéacquitté d’agression sexuelle en-vers sa cousine. Le juge du pro-cès a jugé qu’il n’avait pas étéprouvé hors de tout doute raison-nable que sa cousine n’était pasconsentante. Selon la Cour d’ap-pel, le juge du procès avait évaluéla preuve de façon fragmentaire.Elle a conséquemment annulél’acquittement et ordonné un nou-veau procès. La Cour suprême arétabli l’acquittement puisqu’elle

estimait que le juge du procèsn’avait pas évalué la preuve defaçon fragmentaire.

R c Katigbak, 2011 CSC 48Droit criminel – Moyens de dé-fense. L’accusé a été inculpé depossession de pornographie juvé-nile entre 1999 et 2006. Il a étéacquitté sur la base de la défensepré-2005 de « valeur artistique »des documents basés sur son té-moignage que le matériel serait

utilisé pour une exposition surl’exploitation des enfants. La Courd’appel a infirmé la décision duprocès et a inscrit une déclarationde culpabilité. La Cour suprême a

jugé que la juge de procès avaiterré en établissant une valeur ar-tistique basée sur le but artistiquede l’accusé, même si le matérieln’avait aucune valeur artistique ensoi. La Cour d’appel a égalementerré en substituant une déclara-tion de culpabilité à l’acquitte-ment. La Cour suprême ordonnala tenue d’un nouveau procès.

R c Whyte, 2011 CSC 49 (juge-

ment rendu oralement)Droit criminel – Articles 8 et 9 dela Charte. La décision de la Coursuprême confirme la conclusionde la Cour d’appel de l’Ontario,2011 ONCA 24, selon laquelle lespoliciers avaient des motifs rai-sonnables (subjectifs et objectifs)de croire que l’accusé était enpossession d’armes à feu etconséquemment, que la fouille etl’arrestation ultérieure étaientconformes à la Charte.

Notre prochaine rencontre se déroulera jeudi le 10 novembre à 16h

au FTX 202.Manquez pas ça!

P H O T O C H A R L O T T E C H I C O I N E - W I L S O N




J’occupe, tu occupes, nous occuponsPierre-Alexandre [email protected]

« We are the 99 % » est unephrase que l’on peut maintenantentendre dans plus de 1500 villesdans le monde entier. Mais qu’est-ce? me demanderez-vous. Biensimple : c’est la réponse (d’unepartie) des indignés de la planètequi en ont assez de la dominationéconomique des oligarques ban-quiers et financiers du monde.Qu’est-ce qu’on veut? Alors là,c’est plus compliqué! Pour répon-dre à cette question, je vous redi-rige vers le parc de laConfédération, situé de l’autrecôté du canal Rideau, derrière le

Centre National des Arts, où sedéroule notre propre mouvementd’occupation ottavien, « OccupyOttawa ».

J’utilise de cette stratégie pour uneraison bien particulière; pour quevous questionniez les occupants,que vous ayez un dialogue aveceux sur leurs motivations, car, cequi est merveilleux de ce mouve-ment dans un sens, c’est l ’hétéro-généité des revendications de sesmilitants. En effet, un peu àl’image du mouvement alter(anti)— mondialiste de la fin des an-nées 90 (la Bataille de Seattle

pour ceux qui se souviennent), ondénote un ras-le-bol général de lapart des militants, pour reprendreles zapatistes « Ya basta! ».

Toutefois, ce n’est pas à cettequestion que je m’intéresse –

celle-ci étant déjà analysée delong en large dans les médiascourants ces jours-ci. Non, en fait,

je m’intéresserai surtout à l’aspectlégal de la question – existe-t-il undroit (ou la liberté) d’occuper unespace public pour de telles mani-festations?

Le débat se situe au niveau de laliberté d’expression. Autant lesinstruments nationaux (Charte desdroits et libertés, art.2b) qu’inter-nationaux (Déclaration universelledes droits de l’homme, art.19) pré-voient un droit pour chaque per-sonne d’exprimer librement sonopinion. Mais encore, pour repren-dre Isaiah Berlin, quelqu’un n’estlibre que jusqu’à ce que sa liberté

interfère avec celle d’un autre.

Dans sa jurisprudence, la CourSuprême traite de la question desespaces publics et du droit de cha-cun de s’y exprimer selon son bonvouloir. La réponse est simple, ilfaut faire une pondération des in-convénients et des avantages del’action en cause. Un point fonda-mental est toutefois à prendre encompte : un poids important doitêtre accordé au droit à la libertéd’expression, surtout lorsqu’il semanifeste dans un lieu public.

Selon le professeur Panaccio,

d’ailleurs très enthousiaste à ceque la ville soit ainsi « occupée »,il n’y aurait pas d’inconvénients àavoir des gens « occupant » unparc, pourvu qu’ils ne causent pas,par leurs activités, une atteinte in-

justifiable aux passants, ou à la

communauté en général. Dansune telle situation, lorsque l’at-teinte « sociale » est minime et ne

cause que des désagréments mi-neurs tels le bruit ou le fait quecertaines personnes ne veuillentpas emprunter le parc, il faudrait,selon le Professeur Panaccio,pencher vers le droit des gens à laliberté d’expression, paraphrasantDworkin.

Donc, on peut ainsi affirmer que laCharte protège ce genre de mani-festations de la liberté d’expres-sion. Toutefois, y aurait-il uneoption quelconque pour l’autoritéen place de se poser contre cemouvement par l’usage de cer-taines lois spéciales et activités?

Par exemple, serait-il possibled’employer la loi municipale stipu-lant que l’on ne peut demeurerdans un parc après 23 h? En sui-vant le raisonnement ci-haut, ceserait très peu probable, car l’at-teinte à la liberté d’expression se-rait trop grande et de portée tropgénérale vu le nombre de gens quioccupent le site.

Une autre possibilité d’éviction aété portée à l’attention des mani-festants : est-ce qu’un événementcomme le fameux « Winterlude »ou les commémorations du jour duSouvenir pourraient

constituer une justifi-cation pour outrepas-ser le droit à la libertéd’expression et évin-cer les militants? En-core une fois, ilfaudrait que l’autorité

en cause fasse valoir son point devue, et il faudrait que l’atteinte àl’ordre public à laquelle on fait

appel soit assez forte pour quel’on puisse dire que les manifes-tants non-violents doivent être dé-logés.

Mais encore, loin de moi l’idée demédire contre l’autorité, mais cer-taines justifications employées lorsdu sommet du G20, à l’été 2010,on été très… écourtées, pour res-ter poli.

Ainsi, l’occupation d’Ottawa se faitsous la protection de l’article 2 bde la Charte. Toutefois, la situationpourrait évidemment changer si lemouvement venait à causer des

désagréments démesurés dans laville, par exemple, si des actionsviolentes étaient entreprises pardes groupes radicaux. Toutefois, ildemeure encore, tel que l’a sou-levé le professeur Panaccio « il ya une limite à être contre la vertu» — les gens qui occupent le parcy sont avant tout pour des consi-dérations sociales des plus ver-tueuses telles qu’une meilleureredistribution des richesses, unemeilleure transparence des institu-tions, et d’aller contre ces revendi-cations en reviendrait à agir, si l’onveut, contre le sens commun !

Novembre 2011

Nouvelles

Page 6

Une nomination «shocking»Gabrielle [email protected] ouverte

Le 27 octobre dernier, alors que laplupart d'entre nous étaient paisi-blement en « semaine d'étude »,deux nouveaux juges ontariens ontprêté serment à la Cour Suprêmedu Canada : Mme Karakatsanis etM. Moldaver. Bien que la premièresoit trilingue (anglais, français,grec), ce dernier est unilingue an-glophone. Une importante vagued'indignation a suivi l’annonce deleur nomination dix jours plus tôt.C'est la deuxième fois que le pre-mier ministre nomme un juge uni-lingue au plus haut tribunal du pays: M. Rothstein était le premier. Ces

juristes ont été nommés à partird'une liste finale de 6 candidatsdont la moitié étaient bilingues.

C'est un pas en arrière pour la fran-cophonie à la Cour Suprême, carles nouveaux juges remplacent

Louise Charron et Ian Binnie, quiétaient tous deux bilingues. Doré-navant, 2 juges sur 9 ne compren-nent pas le français.

Le gouvernement conservateurprétend que le choix des jugesporte avant tout sur leurs compé-tences juridiques. Sébastien Gram-mond déplore cette façon de voirles choses. « Le bilinguisme faitpartie de la compétence, car les

juges interprètent des lois bi-lingues. Comment feront-ils s'ils necomprennent pas la moitié? » Il y aaussi la question du droit fonda-mental de pouvoir s'exprimer dansla langue de notre choix devant untribunal. Les juges unilingues an-glophones doivent avoir recours auservice d'interprètes et de traduc-tions des jugements des cours in-férieures. Ces intermédiaires

peuvent naturellement faire obsta-cle à la bonne compréhension descauses francophones. Le doyen de

la Faculté de droit civil y voit là unsous-entendu : « Le message queça envoie est que les causes enfrançais ne sont pas aussi impor-tantes, qu'on ne leur accorde pasautant de poids. »

M. Grammond n'est pas le seul àréagir à la nomination. Me ClaudeProvencher, directeur général duBarreau du Québec, exprime sondésarroi : « C'est extrêmement im-portant, ce n'est pas un détail pournous, c'est une question d'accès àla justice. » Le Barreau a d'ailleursdemandé au gouvernement de re-considérer sa décision. Celui-ci n'apas donné suite à la requête.

Quelques mois avant cette an-nonce, le député néodémocrateYvon Godin a déposé, pour la troi-sième fois, un projet de loi sur le bi-

linguisme des juges à la CourSuprême. La deuxième version duprojet avait été bloquée au Sénat

avant les dernières élections. Lechevalier du bilinguisme ne baissepourtant pas les bras : « Un jour, ily aura un gouvernement en placequi va le passer : ce projet de loi nemourra jamais! »

Lors de l'audience en comité parle-mentaire qui précédait sa nomina-tion officielle, Michael Moldaver adû répondre aux questions des dé-putés. Un néodémocrate lui a de-mandé ce qu'il disait à la provincede Québec et aux francophones detout le pays. Le juge Moldaver derépondre : « Je suis ce que je suis.Je vais faire tout ce que je peuxpour devenir le plus compétentpossible le plus rapidement possi-ble... Je ne peux pas faire plus quecela. » Le magistrat a affirmé qu'ilavait tout de même le plus grandrespect pour la langue française et

pour la culture canadienne-fran-çaise.

PHOTO PIERRE-ALEXANDRE CARDINAL

Le Flagrant délit





Occupy Wall Street pour les nulsÉric [email protected]émoignage

Vendredi 14 octobre 20116h30 du matin, direction New YorkAvec deux autres étudiants de

droit, nous avions dans l’idée d’al-ler visiter Occupy Wall Street et parla même occasion, passer dutemps dans la Grande pomme.14h Arrivée au campement du Zuc-cotti Park

L’association qui chapeaute lemouvement est très organisée. Ca-fétéria, don de vêtements pour les

jours très pluvieux, librairie etmême une souka pour les Juifs dé-sirant se recueillir. Il y a un comité

sécurité, un comité pour la nourri-ture et un comité propreté.15h30 Les organisateurs veulentdonner les lignes directrices pourla grande manifestation de demainqui soulignait le premier mois com-plet de l’occupation.

Cependant, la ville a émis des rè-gles strictes : ils ne peuvent pasutiliser de micro, de mégaphone oude portevoix. La technique estdonc de faire crier les gens del’avant très fort pour que ceux del’arrière et des côtés puissent le ré-péter à leur tour. Un portevoix hu-main en sommes. C’est

relativement efficace, mais on sedoit d’être très attentif pour ne pasperdre un fil de l’information. Lagrande manifestation aura donclieu à Time Square, le lendemain à

17h.

Reste que les occupants font faceà un gros défi. Le parc où se situele campement est un parc privé. LeBrookfield office properties a « to-léré » les occupants jusqu’à main-tenant. Cependant, depuis quelquetemps, ils leur ont demandé dequitter les lieux pour un grand net-toyage. Un grand nettoyage cesera. Un occupant, Mike Glickman,m’a raconté que : « les occupantsont nettoyé à la brosse à dents leslieux pour satisfaire les proprié-taires et enlevé leurs tentescomme l’exige la loi… Les comitésfont le plus qu’ils peuvent, mais ce

n’est pas tout le monde qui lesécoute »

Vers la fin de cette première jour-née, je pouvais voir des gens arri-

ver et partir, mais plusieurs cen-taines semblaient y être depuisquelque semaine. Il y a, pour ainsi

dire, tout de sorte de gens. Des tra-vailleurs et des chômeurs, des fa-milles, des immigrants, dessans-abris et beaucoup de jeunesde la rue. Le discours de gaucheradical et/ou le discours de socia-lisme corporatif sont omniprésentsdans le Parc et dans les lecturesdisponibles à la librairie. Quoiquetrès différent, il permet une atmo-sphère très zen et de colère à lafois. Je trouvais un peu particulierla présence d’une table de chrétienméthodiste à côté d’une table d’unparti plus radical.

Samedi 15 octobre 2011

17h, nous nous dirigeons à TimeSquare pour la grande manifesta-tion.

C’est le plus important rassemble-ment depuis 40 ans selon les orga-nisateurs. Dès notre arrivée, laprésence policière donnait déjà leton à l’évènement avec leur policemontée et leurs innombrables clô-tures.

18h30, le Square était déjà bondéde monde.

Il y avait beaucoup de manifes-tants, mais aussi beaucoup de tou-

ristes venu visiter la ville et qui sedemandaient ce qui se passait.

« Banks got bailed out, we got soldout »

« Show me what democracy lookslike, this is what democracy looks

like »

« We are the 99% » scandaient lesmanifestants faisant notammentréférence aux personnes qui subis-sent les effets collatéraux de lacrise financière, de certains dan-gers de la spéculation boursière ouencore à ceux qui subissent les ac-tions du FMI et de la Banque mon-diale à l’échelle macroéconomique.Nous pouvions voir en temps réell’impact de la manifestation, carelle était projetée sur écran géantet les hausses et baisses des indi-cateurs boursiers avait fait place àun breaking news où il était indiqué

: Occupy Wallstreet movementgoes worldwide. Deux heures plustard, nous nous dirigeons vers unpub, question de se retirer de l’agi-tation qui commençait à se fairesentir.

En somme, ce mouvement a fait etcontinu de faire couler beaucoupd’encre. Que nous soyons d’ac-cord ou non avec le mouvement, ilreste néanmoins un élément es-sentiel à notre démocratie commesymbole de la liberté d’associationet d’expression. Il ébranle quelquegrandes tours de notre systèmeéconomique actuel, ce qui m’appa-

rait sain à faire en tant que société.Se poser des questions, réfléchir,critiquer et construire l’avenir mesemble être la responsabilité detout citoyen, occupant ou non.

Nouvelles

Politique à la KievOlesya [email protected]

Le 11 octobre dernier, le juge Ro-dion Kireyev a condamné l’ex-pre-mière ministre d’Ukraine, YuliaTymoshenko, à sept ans de prisonferme, ainsi qu’à trois années d’ab-sence dans la vie publique ukrai-

nienne à sa sortie.

Yulia Tymoshenko a été accuséed’abus de pouvoir à cause d’ins-tructions sur la signature du contratd’essence avec la Russie qui ontcausé des dommages de 1,5 billiond’UAH (190 millions de $) àl’Ukraine, lors de sa fonction depremière ministre en 2009. Elle ad’ailleurs été condamnée à rem-bourser ces dommages. La partieplaignante a affirmé que Tymo-shenko a signé l’autorisation pourl’entente sans avoir consulté le Ca-binet des ministres. Le prix du gazen Ukraine s’était alors établi au

prix courant européen, avec un ra-bais de 20%. À ce moment, le

conflit russo-ukrainien portant surl’essence s’était même calmé, augrand bonheur de l’Union euro-péenne.

La communauté internationale afortement exprimé son désaccordsuite à la condamnation de Tymo-shenko. Les États-Unis, le Canada,

l’Allemagne, et l’Union Européenneont sommé le président ukrainien,Victor Yanukovych de renverser ladécision. Tous ont parlé de motifspolitiques derrière la poursuite.

À Bruxelles, la haute représentantede l’EU Catherine Ashton a affirméêtre profondément déçue du ver-dict de la cour. Elle a souligné lefait que le procès n’a pas satisfaitaux normes internationales, et qu’iln’avait été ni juste, ni transparent.Elle ajouta aussi que le comporte-ment de Yanukovych relativementà ses opposants politiques auranécessairement un impact sur les

relations entre l’EU et l’Ukraine, etsur leurs relations bilatérales. Le

ministre canadien des Affairesétrangères John Baird a pour sapart souligné le caractère arbitrairedes poursuites. Celles-ci font obs-tacle au développement de la dé-mocratie en Ukraine.

Mais pourquoi donc un tel soulève-ment international pour ce procès?

Pour y voir plus clair, il faut exami-ner quelques détails. Le procès deTymoshenko a débuté le 24 juin2011, mais elle était gardée en dé-tention depuis le 5 août. Pendant leprocès, les lois ukrainiennes et in-ternationales ont été maintes foisviolées. À un certain moment,l’avocat de Tymoshenko n’a eu quedeux jours pour se familiariser avec5 000 pages de pièces de dossiers.

Le 15 juillet, la défenderesse et sonavocat se sont fait expulser de lasalle d’audience, mais les procé-dures ont continué sans eux. Ty-moshenko a été détenue de façon

injustifiée et s’est fait refuser dessoins médicaux. De plus, le juge,

qui n’avait que deux ans d’expé-rience, n’a entendu que deux té-moins de la défense alors qu’ilaurait fallu en avoir plus de trente.La violation des droits de la per-sonne était flagrante. Quant aucôté politique de la chose, il ne fautpas oublier que Yulia Tymoshenkofait partie de l’opposition officielle

et que la date fixée des prochainesélections parlementaires est le 28octobre 2012.

Non seulement le président ukrai-nien Victor Yanukovych a démon-tré à quel point il pouvait ignorer lesdroits de l’Homme sur la scène in-ternationale, mais il a aussi enta-ché la réputation du pays aux yeuxde l’UE et l’a éloigné de toute as-sociation potentielle. Tant quel’Ukraine ne démontrera pas de va-leurs européennes telles que la pri-mauté du droit, la démocratie et lerespect des droits humains, il luisera impossible de se sortir des

chaînes de la corruption.

P H O T O É R I C V E I L L E U X




Nos avocats connaissent les réponses.Ils se sont posé les mêmes questions.

Le 1er janvier 2012, Macleod Dixon fusionne avecNorton Rose OR pour créer Norton Rose Canada

2 900 avocats6 continents

1 vision

ladifferencenortonrose.com





Les champions de la CPET:Bruno Gélinas-Faucher et Aymen Sellami

La Coupe Pierre-Elliott-Trudeau 2011

P H O T O I S A B E L L E J A L L I F F I E R - V E R N E

P H O T O M A R I A

N N E S T - J A C Q U E S

Halloween à Fauteux

P H O T O C H A R L E S T R E M B L A Y

P H O T O L A E T I C I A A N G B A


Les juristes vont droit au but





Vie campus

Être ou ne pas être, telle est la questionMot de la VP-Comm

Laurence Larrivée FortinVice-présidente aux communi-cations à l’[email protected]

Vous êtes totalement étrangersà la politique étudiante de votreuniversité ? Vous entendez deplus en plus parler du référen-dum des 15 et 16 novembreprochains et vous ne savez au-cunement de quoi il s’agit ?Pas de panique! Cette courtechronique est tout spéciale-ment pour vous!

Commençons par le toutdébut. L’Association des étu-

diants et étudiantes en droitcivil de l’Outaouais(« AEEDCO ») est un corps fé-déré de la Fédération étudiantede l’Université d’Ottawa(« FEUO »). Vous êtes mem-bres de ces deux organisationset, en conséquence, payez descotisations d’environ 90 $ parsession (5 $ à l’AEEDCO et en-viron 85 $ à la FEUO), montantqui est automatiquementajouté sur votre facture de fraisde scolarité.

Les cotisations à la FEUO ser-vent à payer, entre autres, leCentre de bilinguisme, la Cli-nique d’aide juridique, la Mai-son internationale, le Centre deressource des femmes, lesclubs de la FEUO, le Centre dela fierté et la Banque alimen-taire, ainsi que les frais de ges-tion interne de la fédération.Veuillez consulter le documentsur les cotisations sur le site in-ternet de l’AEEDCO dans la ru-brique « référendum » pourune idée exacte d’où va votre

argent.

Pour sa part, les 5 $ remis àl’AEEDCO par l’entremise del’administration de la Sectionde droit civil servent à payer lasemaine 101, la contributionaux clubs de l’AEEDCO ainsique les événements sociaux,sportifs, académiques et de ré-seautage. La plus grande par-tie du budget de l’AEEDCOprovient des commandites decabinets d’avocats. Ladeuxième plus grande portionde notre argent provient descotisations de la FEUO dont

une certaine partie est remiseaux corps fédérés chaqueannée (l’équivalent de 7.50 $par personne, quoiqu’une aug-mentation soit prévue à comp-ter de l’an prochain.) Encoreune fois, voir le document descotisations pour plus de détails.

Depuis quelques années déjà,certains étudiants de la Sectionde droit civil manifestent leurdésir de se défédérer de laFEUO. Cette idée germe aussidans l’esprit d’autres corps fé-

dérés tels que l’Association dela Faculté de génie et celle desSciences sociales, qui sontmême passés à l’étape du ré-férendum. Ceux-ci ont toutefoisété jugés invalides par leConseil d’administration de laFEUO pour diverses raisons.La défédération n’a donc,

jusqu’à maintenant, été réali-sée par aucune faculté.

Pour votre association, c’estcette année qu’aura lieu un ré-férendum ayant pour objet la

défédération. Le règlement surle référendum a été adopté parl’assemblée générale del’AEEDCO le 26 septembre2011. Les deux questions réfé-rendaires sont les suivantes :

1)Êtes-vous en faveur à ce quel’AEEDCO mette fin à son sta-tut en tant que corps fédéré ausein de la FEUO? OUI ou NON

2)Dans le cas où l’AEEDCOdécide de mettre fin à son sta-tut en tant que corps fédéré au

sein de la FEUO, accepteriez-vous en conséquence de ne

plus être membre de la FEUOet d’ainsi cesser de payer toutecotisation à celle-ci? OUI ouNON

*** Dans le cas d’une majoritéde oui aux questions 1 et 2,celles-ci seront considéréescomme deux décisions condi-tionnelles l’une à l’autre.

La première question vous in-vite à vous demander si vousvoulez que l’AEEDCO de-meure un corps fédéré au sein

de la FEUO. Deux consé-quences majeures découle-raient de la fin du statut del’AEEDCO en tant que corpsfédéré. Premièrement, la Fédé-ration étudiante cesseraitd’avoir tout mot à dire dans lesaffaires de l’AEEDCO et, vice-versa, l’Association étudianten’aurait plus de représentationau sein de la Fédération. Bref,elles deviendraient complète-ment indépendantes l’une del’autre.

La deuxième conséquence estque la FEUO cesserait de re-mettre toute part des cotisa-tions amassées à l’AEEDCO. Ilest important de mentionnerqu’en prenant la premièrequestion de façon individuelle,celle-ci n’a pas pour consé-quence la cessation du paie-ment des cotisations à laFédération. C’est pourquoi unedeuxième question figureraaussi sur votre bulletin de vote.

Cette deuxième question vous

invite à vous demander si,dans le cas où une majorité deoui l’emporterait à la question1, vous voudriez alors cesserd’être membre de la FEUO et,par le fait même, cesser depayer toute cotisation à celle-ci. Quoique la question 1 nesoit aucunement contestée, lesconséquences reliées à ladeuxième question restentcontestées par certains partis.Advenant une majorité de ouiaux deux questions, il seraitdonc probablement nécessaire

de prouver notre droit de neplus être membre de la FEUO

et d’ainsi cesser de payer descotisations.

La campagne débutera le 1ernovembre. Pour avoir accès àcertains documents tels que laconstitution de l’AEEDCO,celle de la FEUO, le règlementréférendaire, la liste complètedes cotisations, le formulairede plainte et de création d’uncamp, veuillez vous rendre surle site internet de l’AEEDCO(www.aeedco.ca) dans la ru-brique « Référendum ». Nous

vous invitons à fréquenter cettepage régulièrement puisquenous y ajouterons graduelle-ment de l’information perti-nente et essentielle à un débatéclairé.

Pour toute information, n’hési-tez pas à communiquer avecStéphanie St-Jean, directricegénérale du référendum, àl’adresse courriel [email protected]. Vous pouvezaussi communiquer avec unmembre du comité exécutif du

référendum, soit LaetitiaAngba, Gabrielle Corriveau,Jade Descheneaux, ainsi quemoi-même. Prenez note quetoutes les personnes mention-nées dans ce paragraphe sedoivent d’être neutres et neprendront donc pas publique-ment position.

Sur ce, étant donné le montantassez élevé que vous donnezchaque session à la fédérationétudiante, je vous recom-mande fortement de vous ren-

seigner, de suivre les débats etde faire un choix informé.

À la fin de l’année, serons-nous encore un corps fédéréde la FEUO? Telle est la ques-tion…

Merci à Stéphanie St-Jean, di-rectrice générale du référen-dum, pour la révision de cetarticle.

P H O T O L A U R E N C E L A R R I É V E F O R T I N





Vie campus

Camille Flipot

[email protected]

Des séminaires d’été spécialisés jusqu’aux programmes de maî-trises dans les plus grandes univer-sités européennes et américaines,il est indéniable que l’arbitrage in-ternational est le sujet de l’heure.Cette discipline, d’abord créée afinde répondre aux besoins particu-liers des marchands au Moyen-Âge, a connu un second souffle auXXe siècle avec la création de laChambre de commerce internatio-nale en 1919 (CCI), l’avènementde l’Organisation des NationsUnies en 1947, la signature de laConvention de New York sur la re-connaissance des sentences arbi-trales en 1958 et surtout avecl’établissement de l’Organisationmondiale du commerce dans lafoulée du vent de mondialisationsoufflant depuis les années 70.

Plusieurs forums spécialisés dansla résolution de différends commer-

ciaux internationaux ont également

été créés tels que la London Courtof International Arbitration (LCIA),l’International Centre for the Reso-lution of Investment Disputes(ICSID), l’American Arbitration As-sociation (AAA) et la United NationCommission on International TradeLaw (UNCITRAL). Par ailleurs, enplus de la forte demande, il est cer-tain que la diversité des mandats,la nature internationale du travail etle caractère prestigieux du titreajoutent à l’attrait de la professiond’arbitre international. Mais com-ment le devient-on? Dans le cadrede l’édition 2011 de la Conférenceen arbitrage international de la CCI

du Canada, des spécialistes en lamatière ont répondu à la question.

Il y a deux chemins possibles. Lepremier est celui comparé au bi-shop médiéval, c'est-à-dire l’avocatchevronné qui compte plusieursannées d’expérience. Par la qualitéde sa pratique, il en vient à se fairenommer arbitre par les parties ou

par le secrétariat du forum choisi.

Le deuxième est celui du chef d’or-chestre. Il s’agit de l’avocat qui, tôtdans sa carrière, prend un cheminspécialisé en arbitrage internatio-nal et qui, avec l’aide d’un mentor,se fait un nom dans le domaine etau sein de la communauté interna-tionale. Ainsi, le mythe de l’arbitreaux cheveux blancs n’est peut-êtrepas fondé, finalement. AndrewMcDougall Robertson est unexemple inspirant de ce chemin de« chef d’orchestre. » En effet, à 32ans il obtient une première nomina-tion en tant qu’arbitre. « Il est trèsdifficile pour un jeune avocat d’ob-tenir une nomination d’arbitre dans

un litige puisque souvent, les par-ties veulent un arbitre avec de l’ex-périence. Mais comment peut-onacquérir de l’expérience si per-sonne ne nous laisse une chance?» Dans tous les cas, il a certaine-ment trimé dur pour cette nomina-tion. En effet, il a pratiqué dans lecabinet parisien de White&Casependant neuf ans, en plus d’avoir

fait partie du comité canadien de la

CCI.

Par ailleurs, beaucoup d’autresconseils ont été lancés aux étu-diants par les six panellistes : dé-velopper des connaissanceslinguistiques, particulièrement deslangues « exotiques »; agir en tantqu’avocat ou conseil dans de telslitiges; se faire publier; se faireconnaître. Il semble qu’encore unefois, le fameux « réseau decontacts » soit d’une importanceprimordiale dans l’obtention decette première nomination d’arbi-tre. Pierre Bienvenu, un pilier en ar-bitrage international et avocat chezNorton Rose mentionne que lesétudiants doivent être passionnéspar ce domaine, mais égalementpar le droit en général. Il est d’avisqu’un bon arbitre doit d’abord dé-velopper ses compétences d’avo-cat et maîtriser l’art de la plaidoirieet de l’interrogatoire avant de pou-voir véritablement se lancer sur lascène de l’arbitrage.

Bishop médiéval ou chef d’orchestre?Comment devenir arbitre international

Au-delà de l’art oratoire et du débatLa Coupe Pierre-Elliott-Trudeau 2011

Catherine [email protected]

La tenue de la 5e édition de laCoupe Pierre-Elliott-Trudeau(CPET) a donné le coup d’envoi àla saison 2011-2012 de tournois dela Société universitaire canadiennepour le débat intercollégial.

Organisée par la Société étudiantedes débats français de l’Universitéd’Ottawa (SEDFUO) les 14 et 15octobre derniers, la CPET 2011 aaccueilli près de 70 participantsprovenant de sept institutions post-secondaires canadiennes. Philippe

Larochelle, étudiant en 3e année etmembre de l’exécutif de la SED-FUO, affirme que l’événement aété un très beau succès. « Nousavons été heureux d’accueillir au-tant de participants d’universitésvariées », affirme-t-il.

Huit équipes de l’Université d’Ot-tawa ont participé à l’événement,de même qu’une dizaine de jugesottaviens. Parmi les 16 débatteurs,cinq d’entre eux étaient des futurs

juristes. Suite à cinq rondes de dé-bats, les civilistes Bruno Gélinas-Faucher et Aymen Sellami,respectivement en 4e et 2e année,

ont pu accéder à la finale. « Lapression unique qu’offre une finale

de tournoi est incomparable. Eneffet, le fait de devoir s’exprimerdevant un comité de juge tout enétant scruté par un public envieuxd'un débat mouvementé, c’est unesensation unique et très stimulante», explique Sellami. Le débat final,où deux étudiants ottaviens en phi-losophie ont présenté la motionqu’il soit résolu que l’oppositiongagne ce débat, a été très appréciépar Gélinas-Faucher, qui incarnaitle rôle du chef de l’opposition : « Lafinale était extrêmement intéres-sante puisqu’il s’agissait d’un débatde style et ce genre de débat dé-veloppe beaucoup l’aspect d’ora-

teur et d’éloquence chez lesparticipants. »

À l’issue du tournoi, Gélinas-Fau-cher et Sellami se sont vus couron-nés champions en plus deremporter respectivement les 1reet 2e places aux pointages indivi-duels. L’étudiant en 4e année s’estaussi vu décerner le prix du meil-leur discours public. Notons égale-ment l’excellente performance deSimon Labat, étudiant en 3eannée, qui se classe au 5e rangdes pointages individuels. SelonLarochelle, tous ces honneursviennent témoigner de la vigueur

de la SEDFUO et du sérieux qu’ymettent ses membres.

La CPET est un tournoi spéciale-ment conçu pour initier les novicesà l’art du débat. Selon Sellami, ils’agit d’une expérience inestimable: « Chaque débatteur a un styleparticulier et cela oblige à fairepreuve d’adaptation et de créati-vité. » Pour Gélinas-Faucher, un teltournoi force à sortir de sa zone deconfort pour confronter des débat-teurs différents.

La CPET fut aussi une occasion enor pour rencontrer des débatteursprovenant d’autres universités. «Au-delà de l’aspect compétitif, c’est

une chance inouïe de créer un ré-seau de contacts avec les autresparticipants venant de partout auQuébec », explique l’étudiant en 4eannée. « Bien que l’idée d'un tour-noi de débat puisse donner l’im-pression d'une rivalité constanteentre les équipes, au contraire,c’était avec beaucoup de rire queles participants ont échangé »,ajoute Sellami.

Les champions affirment que l’artoratoire s’étend au-delà des débatsréalisés en tournoi. « Cela revêt unintérêt professionnel puisqu’il mepermet de développer des compé-

tences qui me serviront assuré-ment pour plaider ou même parler

en public en général. C’est aussiun loisir puisque j’y trouve un grandplaisir à constamment trouver dessujets d’actualité et rencontrerd’autres étudiants qui partage mapassion », affirme Gélinas-Fau-cher. Son co-champion abondedans le même sens : « Le débataccorde à tout individu l’opportu-nité de s’épanouir intellectuelle-ment, de franchir les barrièrescirconscrites de nos apprentis-sages académiques. »

C’est donc un bilan positif que laSEDFUO peut retirer de la 5e édi-tion de la coupe ottavienne. « La

CPET est maintenant bien implan-tée dans le monde du débat fran-cophone. Sa réputation et sonexcellente organisation permettentainsi d’attirer les meilleurs débat-teurs de plusieurs universités », ex-plique Gélinas-Faucher.

Les débatteurs de la SEDFUO sepréparent actuellement pour le pro-chain tournoi de la saison, laCoupe René-Lévesque, qui auralieu les 18 et 19 novembre pro-chains à l’ESG-UQAM.





Vie campus Pour ou contre...

Le port de la cravate obligatoire à Fauteux ?

Bruno Gé[email protected]

Que ce soit pour leur première en-trevue ou leur première journée detravail, presque tous les étudiantsen droit devront porter la cravatelors de leur vie professionnelle. Àl’image de plusieurs écoles secon-daires qui ont obligé le port de lacravate, j’essaierai de vousconvaincre de la nécessité de lamesure pour les futurs juristes.

Premièrement, cette mesure per-

mettrait de mettre de l’avant leprofessionnalisme des étudiantsen droit. En effet, fini les joggings,les gougounes agencées avec desbas en laines ou bien les camisolesdéchirées. Au moins, on pourrait semoquer légitimement des étudiantsqui décideraient tout de même deporter cravate et joggings. De plus,les conférenciers et les profes-seurs invités seraient tous estoma-qués devant des salles rempliesd’étudiants arborant la cravate et

se sentiraient obligés de relever leniveau de leur discours.

Deuxièmement, cela constitueraitenfin une façon de se rapprocherdes étudiants en common law.En effet, ces derniers se vêtissentsouvent de chemises ou de com-plets. Je ne surprendrai personneen affirmant qu’ils entretiennentégalement un dédain pour les pau-vres civilistes portant de simples t-shirts. Le port de la cravatecontribuerait donc à rapprocher lesdeux solitudes au sein de notre fa-culté.

Troisièmement, cela nous permet-

trait de distinguer les étudiantsen droit à la Bibliothèque Brian-Dickson. À cet effet, vous avez vucomme moi le manque d’espacedans notre précieuse bibliothèque.Quel meilleur moyen de distinguerles intrus que d’obliger le port de lacravate !

C’est donc pour ces raisons que jesuis pour l’obligation du port de lacravate à la faculté de droit.

Catherine [email protected]

Depuis quand la faculté doit-elleêtre considérée comme le Minis-tère de la Justice, la Cour d’appelou encore les bureaux d’un grandcabinet?

Premièrement, la faculté de droitest d’abord et avant tout un lieud’apprentissage. Comment voulez-vous étudier ou assimiler les no-

tions présentées en classe alorsque la cravate vous limite dans vosmouvements et votre respiration?Le confort d’un jeans ample et d’uncoton ouaté, qui mène à un bon

apprentissage, doit primer sur l’ap-parence. Et ceci n’empêche pasles étudiants de bien se vêtir à l’oc-casion d’un événement spécial.

Deuxièmement, en tant que mem-bre de la gente féminine, il est vraique j’aime profiter de la vue d’unbeau jeune homme arborant lecomplet-cravate. Cependant, si jedevais côtoyer des cravatés tousles jours, les occasions spécialesde les voir si bien vêtus ne per-

draient-elles pas leur charme?

Finalement, Fauteux est une fa-culté, pas une exposition d’artcontemporain. Soyons sincères, la

capacité de faire « matcher » lacouleur de la cravate avec la che-mise n’est pas une qualité que touspossèdent. Parcourir les corridorsde Fauteux pourrait alors entrainerdégoût et maux de tête à la vue dumélange de pois, de fleurs, delignes et de carreaux, et ce, danstoutes les gammes chromatiquespossibles.

Les arguments de mon collègue nesont pas adaptés à la réalité. Les

liens avec les gens de common lawsont beaucoup plus faciles à créerpar le biais d’activités sociales ouacadémiques communes. Le rap-prochement basé sur l’habillement

reviendrait à approuver des valeurssuperficielles. Montrons-leur queleur dédain est injustifié et que lescivilistes sont dignes d’une carrière

juridique de par leurs aptitudes !Également, La Rotonde recom-mande déjà aux étudiants intrusd’apporter un Code civil afin depasser inaperçus à Brian-Dickson.Ça ne serait pas plus compliquépour eux de porter la cravate pourse faufiler incognito.

Nous serons obligés de porter lacravate toute notre vie. Pourquoidevancer ce moment prématuré-ment?

Chaque mois, la Société étudiante des débats français (SEDFUO) vous propose une chronique dialectique sur fond humoristique. En espérant vous

donner le goût de débattre…

POUR

CONTRE

D E S S I N

M A R T I N E O N G A R O





Arts et culture

Les belles histoires des pays d’en droitVéronique Laliberté[email protected]

L’heure est au bilan annuel dansles pays d’en droit. Séraphin assisà son bureau, dans le haut côté dela maison, calculait d’une part sonactif et d’autre part son passif. Àhaute voix, il compta : « …110piastres prêtées sur hypothèque,avec les intérêts à 8 pourcents, tra-vaux menuiseries 89 piastres, pro-duit de la terre 210 piastres [...]ouin une bonne année! Mon avoirasteure; mes terres, le bâtiment,les animaux, 2 200 piastres, l’ar-gent placé en première hypo-thèque 11 000 piastres, l’argentchez le notaire 5 000 piastres, l’or100 piastres… tu t’en viens bien

mon Séraphin. »

Donalda entra dans la maison :As-tu fini ton bilan? Toujours aussipauvre mon Séraphin?Pas besoin de rire, je ne suis paspauvre, mais pas riche non plus.Que j’chu dont tanné de compterd’l’argent, ils sont chanceux ceuxqui possèdent rien.Donalda sourit, sachant que cesdernières paroles n’étaient pas sé-rieuses. Elle prit sa petite tasse,remplie de change et lui donna.C’est les cadeaux que tu m’as faitau courant de la dernière année.Laisse-moi compter, 1 cenne, 2

cennes […] Pas créyâble, 2 pias-tres et 10. Ben vite tu vas me re-

joindre! Qu’ossé que tu vas faireavec ça la femme?Ça fait longtemps que je veux desbottines de magasin, mais… ilmanque encore 90 cennes…

Séraphin se sentit généreux, mit samain dans la poche de son veston

et lui donna les 90 cents man-quantes. Donalda, folle de joie, luisauta au cou et l’embrassa. Séra-phin se dépêcha d’enfiler son man-teau et ses bottes puis commençasa marche jusqu’au village. Un ca-deau d’argent, crève-cœur « Lescréatures, ça coûte cher d’entre-tien» pensa-t-il.

Pendant ce temps, à l’auberge, laLionne termina son bilan annuel.C’est tout Ti-Père?Non c’est pas toute la Lionne, j’au-rais besoin de 50 piastres. Je vaiste l’remettre dans 15 jours, il m’estdû de l’argent comme maréchal,encanteur et postillon.

Pourquoi tu veux de l’argent Ti-Père?Ben, pour payer des p’tits comptes

ici et là, à St-Jérôme…J’t’avais dit Ti-père de pas faire decompte, l’auberge soutien déjàassez de crédit, tu t’obstines, alorspaie pour!

La vérité était que Ti-Père avait plu-sieurs comptes dus depuis long-temps; surtout des comptes deboisson! Situation très gênantepour un aubergiste…

Alors que la Lionne servait lesclients et que Rosa-Rose, labonne, faisait l’ordinaire, des huis-siers du village voisin arrivèrent àl’auberge, lettre de saisi à la main.

« C’est pas croyable! » cria laLionne devenue blanche. Elle s’as-sied pour reprendre ces esprits etlire la fameuse lettre… « Commentas-tu osé Ti-Père! Des comptes?De boisson je suppose?! Commentas-tu osé, Ti-Père, me mentir àmoi, ta femme! »

Alors que le couple se disputait, leshuissiers sortirent les chaises, lestables, la boisson… puis monta àl’étage « Pas le lit à baldaquin! »cria la Lionne.

Le maire du village arriva, juste àtemps… « Un instant! » cria Séra-

phin. « Vous ne pouvez pas saisir, je suis premier créancier de l’au-berge, j’ai le pôpier pour le prou-ver. »

Dans cette cacophonie de procé-dure civile, aidez-nous à y voir clair.

Le Professeur Belleau répondCharles [email protected]

BAS LES PATTES MONSIEUR LE MAIRE !!! Vous qui vous targuez de connaître la loi, comment pouvez-vous feindre d’ignorer que lorsqu’un créancier saisit les biens du débiteur en exécution d’un jugement, lesautres créanciers, quel que soit leur statut, ne peuvent s’y opposer? Votre gourmandise dépasse les borneset si vous ne vous désistez pas, le coût d’achat des bottines de votre belle Donalda vous paraîtra bien minus-cule à côté des frais judiciaires que vous aurez à payer. À moins bien sûr que, de collusion avec votre bonami, l’honorable Honoré Mercier, ci-devant premier ministre de la province de Québec, vous ne réussissiez àvous faire passer une loi rétroactive sur mesure…Quant à vous, TI-PÈRE, oui VOUS !!! DÉGRISEZ DONC UN PEU que je me fasse comprendre ! Quand jadis,vous aviez passé avec Madame la Lionne contrat de mariage devant le notaire Le Potiron, y aviez-vous faitstipuler pour elle une donation de biens meubles pour une bonne valeur et lui aviez-vous ensuite acheté cesbiens, dont le grand lit à baldaquin? Si oui, Madame pourrait alors s’opposer avec succès à leur saisie, saufle stock de bouteilles, pour le motif qu’elle en est propriétaire et qu’elle n’était pas visée par le jugement quivous a condamné.Sinon… HÉ HO ! TI-PÈRE ! C’est VOUS qui pourriez faire une opposition à la saisie en al léguant plusieurs ir-régularités commises par l’huissier et ses sbires : ils ne vous ont pas fait une demande préalable de paiement; ils ne vous ont pas laissé la faculté dedistraire de la saisie une valeur de 6 000$ de meubles garnissant la résidence, dont le grand lit à baldaquin; i ls ne vous ont pas nommé gardien desbiens et les ont emportés sans autorisation préalable.

Par contre, même si vous pouviez ainsi récupérer le grand lit, quelque chose me dit que vous allez perdre pour un bon bout de temps votre privilèged’y coucher… ET DE GRÂCE, durant votre carême, arrangez-vous donc pour que Rosa-Rose n’ai lle pas crier à la patronne: CHOCOLAT ! MADAME! Ti-Père me HARCÈLE dans l’auberge !!!

P H O T O C O U R T O I S I E D E L A S E C T I O N D E D R

O I T C I V I L






Arts et culture

Charlotte [email protected]

Par respect pour les principesdémocratiques fondamentaux,

je n’ai pas l’habitude de com-menter les projets de loi spé-ciaux présentés par lesdéputés. Élus par la popula-tion, ceux-ci jouissent à mesyeux d’une très grande légiti-mité pour proposer de tels pro-

jets. Mais même la démocratieà ses limites, ou devrais-je direses errements? Je veux bienlaisser passer quelques lois à

l’arrière-goût partisan pro-noncé, mais il ne faudraitquand même pas abuser! J’aiune réputation à maintenir etpas des moindres… celle dusystème législatif canadien(feu le plusse meilleur pays aumonde).

Sans nommer personne, je nepeux m’empêcher de souleverque certains ont bien mal com-

pris le célèbre « Interdit d’inter-dire » de Mai 68. Le slogan estaujourd’hui repris à la saucepatriotique et vise à protéger ledrapeau rouge et blanc des bri-mades de ceux qui ne l’aime-raient pas suffisamment.J’ignore ce que PETA etGreenpeace en pensent, mais

je n’ai pas l’impression quel’unifolié est une espèce envoie de disparition. Mes homo-logues étrangers s’occupent degrands enjeux sociaux tandisque moi, je me retrouve à por-ter secours aux vieilles dames

à la fibre nationaliste un peutrop exacerbée qui affichent,suspendent et accrochent ledrapeau canadien à qui mieuxmieux.

N’empêche que si ledit projetest adopté, je serai dans l’obli-gation de rédiger une loi visantà punir les administrateurs decondos qui appliquent avectrop de zèle leurs règlements

interdisant tout affichage dansles parties communes. J’auraispeut-être dû me faire jardinièretout compte fait…

Mais le temps n’est plus auxregrets, il faut agir! Je suggèreune petite tempête d’idées afinde trouver une solution. Jevous encourage à y aller devos suggestions, le tempsétant à la participation ci-toyenne.

Voici quelques suggestionspour commencer :

- Lancer un appel auterrorisme socialement accep-table : couvrir le 24 SussexDrive, Rideau Hall et l’édificede la Monnaie royale (pourquoipas!) de drapeaux canadiens.L’arroseur arrosé comme ondit.

- Miser sur l’épuise-ment des stocks : acheter tousles drapeaux canadiens dispo-

nibles et les cacher quelquepart (de préférence en-dehorsdu champ d’action de la Com-mission de la Capitale natio-nale).

- Faire appel à laReine. Elle seule peut raison-ner le PM. Il est vrai que ce fai-sant, on court le risque de seretrouver avec l’obligation d’af-ficher son portrait dans tous lesédifices gouvernementaux etde porter de drôles de petitschapeaux pour toutes cérémo-nies officielles. Quoique pour

voir Mr H avec un drôle de petitchapeau, ça en vaudrait sûre-ment la peine. Et puis, pourson portrait, c’est déjà fait.

- Occupons Ottawa. Ahnon, cette option est déjà prise.Joignez-vous aux occupantsalors… et n’oubliez pas votredrapeau!

Interdit d’interdire – La loi sur l’unifoliéLes folies du Législateur: Chronique d’humour juridique

D E S S I N

M A R T I N E O N G A R O





Sports

Jérémie Lemieux [email protected]

Un litige successoral fait sou-vent beaucoup de casse. Leprocès pour l’héritage d’ArturoGatti est loin de faire exception.Décédé dans des circons-tances mystérieuses lors d’unvoyage au Brésil en juillet2009, il est encore impossiblede savoir si l’ancien championdu monde s’est vraiment sui-cidé par pendaison ou s’il a étéassassiné. Sa fortune alorsévaluée entre six et huit mil-lions de dollars fait depuis l’ob-

jet d’une bataille sans mercidevant les tribunaux québé-cois.

Il est important de mentionnerqu’Arturo a apporté des modifi-cations à son testament troissemaines avant sa mort. Cecodicille déclarait Amanda Ro-driguez, sa femme del’époque, seule héritière detous ses avoirs. Évidemment,la famille Gatti en demandel’annulation. Elle prétend avoirdroit à la succession en vertud’un testament datant de 2007.

En vertu de ce dernier, dont onn’a toujours pas trouvé decopie signée, Arturo Gatti lais-sait ses biens à sa mère, à safille Sofia (issue d'une unionprécédente) et à son frère Fa-brizio.

La famille Gatti demande éga-lement au tribunal de déclarerAmanda Rodriguez indigned’hériter pour cause de capta-tion. En effet, selon le Codecivil du Québec, une personneest indigne de succéder si elle

a fait subir des sévices au dé-funt ou si elle a eu un compor-tement hautementrépréhensible. C'est ce dernierélément qui est avancé par lafamille du boxeur.

Les attaques de la familleGattiL’avocat des Gatti a fait témoi-gner de nombreuses per-sonnes pour mettre enévidence le côté mesquin, ma-nipulateur et colériqued’Amanda Rodriguez. Quatre

amis de l’ancien boxeur onttout d’abord attaqué la crédibi-

lité de la veuve. Ils ont racontéque, lors d’un souper en 2008,Amanda avait mentionné quela fille d’Arturo Gatti avait l’aird’une enfant « mongole et dé-ficiente », mettant son marihors de lui. Ils ont égalementdéfini la relation conjugalecomme très dysfonctionnelle.Au sein de cette relation, Arturofaisait preuve d’une grande pa-tience car il avait peur de neplus pouvoir voir son fils.

La mère d’Arturo a égalementtémoigné. La mère d’Arturo aelle aussi témoigné de nom-breuses querelles au sein ducouple, se rappelant mêmeque des policiers avaient déjàdû intervenir. Elle accuse éga-lement Mme Rodriguez del’empêcher de voir son petit-filsdepuis la mort de son père.Elle a raconté à la Cour qu’elles’opposait au voyage de sonfils au Brésil, croyant au piège.Depuis le mois de juin 2009,Arturo pensait au divorce et samère était certaine qu’Amandalui voulait du mal. L’ancienboxeur y est tout de même allé,rétorquant à sa mère que son

épouse le menaçait de ne plusvoir son enfant et donc qu’iln’avait pas le choix. Il est ànoter qu’en cas de divorce,Amanda Rodriguez n’auraitrien reçu, même pas une pen-sion alimentaire.

Il en faut beaucoup plus pourqu’un tribunal déclare indigneune personne de recevoir unhéritage. Il faut une fautegrave, voire un acte criminel.L’exemple le plus évident estl’héritier qui a assassiné le dé-

funt. C’est pourquoi la familleGatti a fait appel à une équiped’experts pour écarter la thèsedu suicide. Ils veulent démon-trer qu’Arturo Gatti a été assas-siné, malgré l’enquête de lapolice brésilienne et du coronerquébécois, qui ont tous deuxconclu au suicide.

Amanda Rodriguez se dé-fendEn réponse à la famille Gatti,qui l’accuse d'avoir manipuléArturo pour arriver à ses fins,

Mme Rodriguez nie ou mini-mise tout ce qu’on lui a repro-

ché lors des témoignages an-térieurs. C’est lors d’une visitede routine chez leur notaireque celui-ci aurait proposé demodifier leur testament.Amanda affirme égalementque son mari et elle s’aimaientpassionnément et qu’il n’a ja-mais été question de divorce.Les seuls problèmes du coupleauraient été liés aux problèmesd’alcool d’Arturo Gatti. Elle sedéfend également d’avoir em-pêché sa belle-mère de voirson petit-fils.

Des témoignages troublantsAlors que plusieurs personnes,dont la famille Gatti, ne croientpas au suicide de l’ancienchampion du monde, des sonsde cloche complètement diffé-rents se sont fait entendre encours de procès. En entrevue àRadio-Canada, Mario Costa,l’ancien gérant du boxeur, aconfirmé les problèmes de dé-pendance d’Arturo Gatti à l’al-cool, à la cocaïne et auxantidouleurs. Il va également

affirmer qu’Arturo avait unetendance à être dépressif, etqu’il avait déjà pensé à se sui-cider : « Il voulait mourir, il vou-lait sortir d'ici, il était fatigué, ilvoulait s'en aller et être avecson père, c'est comme ça qu'ilme l'a toujours dit ». AmandaRodriguez va confirmer quetout le monde était au courantdes problèmes de consomma-tion de son ex-époux, y com-pris sa famille, mais qu’elle aété la seule à avoir tenté del’aider.

Un autre témoignage va venir

confirmer les dires de Mme Ro-driguez. L’ancien parrain d’Ar-turo Gatti chez les alcooliquesanonymes va mentionner quele boxeur était hors de contrôle,et que son épouse faisait touten son pouvoir pour l’aider. Lephotographe sportif Tom Ca-sino, qui a longtemps suivi lacarrière de l’ancien championdu monde, va renchérir en pré-cisant qu’Arturo était une per-sonne extraordinaire lorsqu’ilétait à jeun, mais qu’il en étaittout autre lorsqu’il consommait.

Ces problèmes de dépen-dances ont d’ailleurs grande-ment affecté les performancesd’Arturo lors des dernières an-nées de sa carrière.

Avec le procès qui continue etl’héritage qui a déjà fondu demoitié, la juge Roy a fortementencouragé les parties à négo-cier. La famille Gatti a avancévouloir que l’héritage serve àl’avenir des deux enfants, etqu’un pourcentage soit versé àMme Rodriguez pour l’aider à

l’éducation d’Arturo Jr. Voyantici une possibilité d’entente, la

juge a suspendu le procès pourpermettre aux parties de discu-ter. Malgré plusieurs jours desérieuses négociations, il a étéimpossible de trouver un com-promis et la juge a dû ordonnerla reprise du procès. Cepen-dant, le cœur n’y était plus,d’un côté comme de l’autre.

Les plaidoiries finales ont eulieu entre le 17 et le 19 octobre2011. Aucun verdict n’a encore

été rendu dans cette affaire.

K.O successoral




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Flagrant Délit Novembre 2011