Flagrant Délit - Mars 2012

8/2/2019 Flagrant Dlit - Mars 2012

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Le Flagrant DlitMars 2012 Vol. 5 No 5

MENTOR 2011/2012

STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L, s.r.l.

VOUS

VOYEZ-VOUS

CHEZ NOUS?Nadine BoileauDirectrice, programmes tudiants514 [email protected]

Luniversit franco-ontarienneVronique [email protected]

LaLoi sur les services en franais(LSF) de l'Ontario clbrait ses 25ans en novembre dernier. 25 ansdurant lesquels l'Universit d'Ot-tawa n'a pas cru bon de se faire d-signer sous cette loi.Qu'impliquerait une telle dsigna-tion? Simplement une garantieque tous les services offerts en an-glais par l'Universit le soient ga-

lement en franais, qualit gale.En dehors de l'impact juridiqueque la dsignation sous la LSF ap-porterait, il s'agirait d'un geste po-litique et symbolique par lequell'Universit d'Ottawa indiqueraitson engagement envers la com-munaut francophone.

L'Universit d'Ottawa semblecommencer reconnatre l'impor-tance que cette dsignation pour-rait avoir pour sa populationtudiante francophone. En effet,aprs avoir obtenu en 2010 unavis juridique sur la dsignationsous la LSF, le 27 janvier 2012, lerecteur Allan Rock rencontrait ce sujet Me Franois Boileau, leCommissaire aux services en fran-ais de l'Ontario. De plus, l'Institutde cardiologie de l'Universit d'Ot-tawa a dj reu cette dsignation,rtroactivement au 1er janvier2011.

Le 22 fvrier dernier, Me RonaldCaza, un spcialiste en droits lin-guistiques, venait prsenter sonpoint de vue sur la dsignationlors d'une confrence intitule: Le statut du franais l'Univer-sit d'Ottawa: vers une universit

franco-ontarienne? Pour les

Franco-Ontariens, Me Caza estconnu comme l'avocat ayant d-fendu la cause Montfort qui futune grande victoire pour la com-munaut franco-ontarienne.Dabord, la Cour d'appel de l'On-tario a reconnu que la dcision defermer un hpital francophone,Montfort, en le remplaant pardes services bilingues l'Hpitald'Ottawa tait inconstitutionnelle.

De plus, en ne portant pas la causeen appel le gouvernement de l'On-tario a pour la premire fois re-connu son obligation de protgerla minorit francophone.

Est-ce qu'on a besoin d'une universit franco-ontarienne? de-mande Me Caza. L'Universitd'Ottawa est dj bilingue et sertune partie importante de la com-munaut franco-ontarienne. Ce-pendant, les Franco-Ontariens et de faon gnrale les franco-phones partout au Canada doi-

vent constamment se battre pourprserver et promouvoir leurlangue et leur culture. Selon Me

Caza, il n'y a personne en Onta-rio qui vit en franais sans faired'efforts . Selon une mtaphorede son cru, les francophones enOntario nagent tandis que les an-glophones se promnent en ba-teau. L'assimilation se produitquand les francophones arrtentde faire des efforts et embarquentdans le bateau. ce moment-l, ilsoublient comment nager et leurs

enfants n'apprendront jamais.

De ce danger d'assimilation d-coule l'importance d'avoir des ins-titutions francophones. Plus laminorit linguistique a un rseaud'institutions important, plus ellea de chances de survivre. Une ins-titution bilingue ne remplacera ja-mais une institution francophone.Qui ne s'est jamais retrouv dansla situation o dans un groupe defrancophones, tout le monde parleanglais pour accommoder un seulanglophone? Me Caza expliqueque le bilinguisme canadien estsoustractif: seule la minorit fran-cophone se sent oblige d'appren-

dre la deuxime langue. Cela s'op-pose au bilinguisme additif, pr-sent dans certains pays d'Europe,o les deux groupes linguistiquesapprennent la langue de l'autre.

Selon Me Caza, une dsignationsous la LSF n'est donc pas suffi-sante, puisquune universit bi-lingue n'est pas suffisante. Pourdesservir les besoins de la popula-tion francophone, pour promou-

voir le franais en Ontario, pourassurer la survie de la populationfranco-ontarienne, il faut une uni-

versit vritablement franco-onta-rienne.

Et pour les tudiants de droit civil,a veut dire quoi une universitfranco-ontarienne? La plupartd'entre nous proviennent du Qu-

bec, ont tous nos liens d'attache-ment au Qubec, et planifientretourner travailler et vivre auQubec. Cependant, malgr le sta-tut majoritaire du franais auQubec, les Qubcois se retrou-

vent quand mme en situation mi-

noritaire dans l'ensemble du pays.Les populations francophones mi-noritaires dans les autres pro-

vinces sont le rappel pour tous lesgouvernements provinciaux que lefranais a une place au Canada, etpas seulement au Qubec. Le Qu-

bec n'est pas l'abri de l'assimila-tion et si les populationsfrancophones hors Qubec en ve-naient tre assimiles, cela neprendrait pas beaucoup de tempsavant que le franais n'ait plus au-cune place au Canada, incluantdans la Belle Province.

DESSIN: EMMANUELLE JACQUES

Flagrant - mars 2012_Flagrant Dcembre 2010 12-02-28 11:48 Page1


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Nouvelles

Le sens de lhonneur

Ceinture verte, peine ne et dj en dangerMarie Jolle [email protected]

Chronique de lAssociation ci-viliste du droit de lenvironne-ment

Lencre de lentente est peinesche que dj on y contrevient.Cest en dcembre dernier, que leGrand Montral dcidait de s'offrirune ceinture verte. La croissance dela population urbaine amne les

villes stendre et repousser leurslimites toujours plus loin. Cet tale-ment nest pas sans incidence sur lesmilieux naturels qui entourent lescentres urbains. Au dbut du moisde dcembre, 81 maires de la Com-munaut mtropolitaine de Mont-ral ont adopt un Planmtropolitain damnagement et dedveloppement (PMAD). Il contientdivers lments qui taient deman-

ds grands cris depuis plusieursannes par les environnementa-listes, notamment la mise en place

dune ceinture verte.

Ottawa a dj sa ceinture de ver-dure . Cette dernire entoure la r-gion de la capitale fdrale et couvreune superficie totale de 200 km2

dont les sont la proprit de la

Commission de la Capitale natio-nale. Elle prend exemple sur celle deLondres, en Angleterre, qui de-meure un exemple ingal,puisquelle couvre 5 133 km2. Autotal, 13 % de la superficie du terri-toire anglais est protge par desceintures vertes, rparties autour dequatorze centres urbains, reprsen-tant dans son ensemble 16 766 km2.

L'objectif de la ceinture verte deMontral est de protger 17 % duterritoire de la rgion mtropoli-taine. Elle inclura des espaces verts,des milieux humides et des coursdeau, qui devraient tre relis entre

eux, afin de crer des corridors pourpermettre une circulation de la bio-diversit. La trame verte et bleue a

aussi des ambitions rcrotouris-tiques, certains amnagements se-ront faits, toujours en harmonieavec la nature et de manire pro-tger les cosystmes. Les objectifs

viss par le PMAD ne sont pas uni-quement environnementaux, on

cherche amliorer la qualit de viede la population, mais aussi rever-nir limage internationale et, pour-quoi pas, attirer des touristes. Leprojet prend effectivement exemplesur le Vermont, citant les retombesconomiques du tourisme li l'at-traction de ses paysages naturels.

Le PMAD contient aussi des l-ments visant concentrer le dve-loppement urbain dans les zonesdesservies par le train de banlieueou par le mtro ainsi que des objec-tifs pour augmenter lutilisation dutransport en commun aux heures depointe de 30 %.

Dbut janvier, la ville de Saint-Bruno est venue porter un premier

coup l'entente en acceptant unprojet de construction rsidentieldans le Bois des hirondelles, un mi-lieu naturel vis par le Plan. Diff-rents lments ont rendu possiblecette atteinte l'intgrit du projet :les dmarches du promoteur

avaient t commences avant l'en-tente et l'avis favorable du gouver-nement ncessaire l'entre en

vigueur du projet est toujours at-tendu (espr en juin 2012).

Barcelone et Paris semblent tre desexemples dmontrant qu'une en-tente politique ne suffit pas prot-ger efficacement les territoires, leursceintures tant rgulirement gru-ges par l'talement urbain. Aucontraire, celle d'Ottawa est l'un desexemples suivre, elle est bien pro-tge par la Loi 2005 sur la cein-ture de verdure.

Gabrielle [email protected]

Les crimes dhonneur sont inac-ceptables au Canada. Il est difficile de concevoir uncrime plus ignoble et plus haineux.La raison apparente de ces honteuxmeurtres commis de sang-froid estque ces quatre totalement inno-centes victimes avaient outrag votre concept tout fait tordu delhonneur, lequel na absolumentpas sa place dans une socit civili-se.

Ce sont les propos que le juge Ma-ranger de la Cour suprieure delOntario a tenus lorsquil a rendules verdicts de culpabilit des troismembres de la famille Shafia. Cesderniers ont t condamns 25ans de prison sans possibilit de li-bration conditionnelle, la peine laplus svre au Canada. Le procsShafia relate une histoire dhorreurdont il nest probablement pas n-cessaire de vous rappeler les moin-dres dtails, les mdias layant faitamplement. Il faut garder en tteque tout porte croire, comme lasoutenu la Couronne, que les troisjeunes filles et leur belle-mre ontt tues par leur famille parcequelles ne se conformaient pas aux valeurs traditionnelles extrme-ment conservatrices de la familleafghane en question.

Au-del des faits entourant le crimedhonneur en gnral, ce qui peuttre proccupant pour les futurs ju-ristes, ce sont les consquences endroit criminel daborder la question

culturelle de cette faon. Ce sontcertes des cas qui nous interpellenttous beaucoup et il peut tre diffi-

cile de ne pas laisser parler sesmotions comme la fait lhonorablemagistrat. Il faut nanmoins es-sayer de faire un effort pour demeu-rer critique et ne pas se laissersduire par des propos populistes etstigmatisants lorsquil est temps derendre justice.

La professeure Margarida Garcia,spcialiste en recherches pluridisci-plinaires en droit pnal, criminolo-gie et science sociale, nous aide comprendre et voir le procs Sha-fia sous un autre angle. Selon elle,le cas qui nous occupe met en scneun crime trs spcifique, car cer-tains observateurs le relient uneculture. Cela pose plusieurs pro-blmes en droit criminel. Les pro-pos du juge nous amnent dans unelogique du type les autres et nous . Mme Garcia soppose cegenre daffirmation qui donnerait la culture canadienne un avantagemoral (un nous civilis contreun eux barbare) sur les autrescultures, ce qui est trs dangereux.Ce type de propos pourrait mener la criminalisation dun groupe mi-noritaire, un effet qui est lourd deconsquences pour les hommes, lesfemmes et les enfants qui sont, tort ou raison, identifis avec cetteculture.

Le seul message, quil faudraitpasser, selon moi, est que le meur-tre est inacceptable au Canada. Ona une figure juridique, une infra-ction qui sy rattache, et les peines

qui y sont associes sont extrme-ment svres, comme on a vu. Onna pas du tout besoin de cette ti-

quette de lhonneur et de la cul-ture. Premirement, selon laprofesseure Garcia, toutes les cul-tures ne sont pas homognes, maisplurielles. Ce nest pas comme sitous les membres appartenant ungroupe culturel ou religieux en par-ticulier adhrent au mme typedidaux. Deuximement, mettre delavant le fait que nous sommes unesocit civilise o il est impensableque de tels gestes soient commis,cest ne pas reconnatre que nousavons aussi des problmes. Parexemple, la violence conjugale estaussi prsente au Canada.

Quand on demande la sociologuedu droit pnal sil devrait y avoirune infraction part pour lescrimes dhonneur, elle rpond parla ngative. Quand il y a quatrefemmes qui se retrouvent mortesdans une voiture : cest inacceptable, parce que cest un meurtre,point. Il ne faut pas oublier que lemobile nest pas quelque chose depertinent en droit canadien pourtablir la culpabilit, mme sil peuttre utilis pour faciliter la preuvedun lment de linfraction. Cequelle voit l-dedans, cest unenorme tendance politique et histo-rique de la socit de toujours vou-loir des lois et des peines plus

rpressives. Cest une arme poli-tique bon march quutilise le gouvernement pour promouvoir lespeines minimales, par exemple.

Selon Mme Garcia, quand mettrede lavant un mobile favorise unepeine plus lourde, comme le crime

dhonneur, il sera plus facilementutilis. Linverse nest pas vrai dansle cas o le mobile favoriserait unepeine moins svre. Par exempledans le cas de Robert Latimer, quia tu sa fille lourdement handica-pe par compassion, on va avoirtendance compltement dvalori-ser le mobile, soit ne pas lutiliser titre de circonstances attnuantes.Pour la pnaliste, le droit criminelest gnralement impuissant pourrsoudre des problmes sociauxcomplexes. Paralllement, il est dif-ficile de trouver des juristes prts regarder ces dossiers de faon cri-tique. Il faut responsabiliser, biensr, mais il ne faut pas non plusstigmatiser les membres dunecommunaut en identifiant un typede crime une identit culturelle.

Mais quest-ce quon peut faire? Je pense quil faut se saisir decette opportunit pour mettre enplace des mcanismes dducationet de prvention. Par exemple, ceserait une bonne ide doutiller laDirection de la Protection de la Jeu-nesse dtecter les cas commeceux-l avant quil ne soit trop tard.Une peine svre et exemplairenest pas rassurante pour les fa-milles o les problmes de violenceenvers les femmes persistent, a ne

fera pas non plus revivre ces jeunesfilles. Un cas comme Shafia est ter-rible, la moiti de la famille estmorte, lautre est en prison. Moi jene dors pas mieux avec juste a, unepeine svre.



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Nouvelles

Le Flagrant dlit

La drive du continentVers une justification utilitariste de la torture en AmriqueCharlotte Chicoine-Wilson

[email protected]

On le savait pour les tats-Unis,cest maintenant confirm pour leCanada : les services de renseigne-ments ont laval de leur gouverne-ment respectif pour utiliser desinformations obtenues sous la tor-ture. Dans une lettre rendue pu-

blique au dbut du mois de fvrier,le ministre canadien de la Scuritpublique, Vic Toews, autorise luti-lisation de telles informationslorsque la vie ou la scurit sontmenaces. Le vice-doyen auxtudes et professeur de philoso-phie du droit et de droit constitu-tionnel, Charles-Maxime Panaccio,a accept de commenter cette nou-

velle pour le Flagrant dlit.

En Chambre des communes, le mi-nistre de la Citoyennet, de lIm-migration et du Multiculturalisme,Jason Kenney, sest port la d-fense de son homologue de la S-curit publique en affirmant que lorsque la scurit publique est s-rieusement menace et que des

vies sont en jeu, le SCRS [Servicecanadien du renseignement de s-curit] devrait faire de la protec-tion des personnes et des biens sa

priorit absolue . Pour le profes-

seur Panaccio, il sagit dun argu-

ment nettement utilitariste , loppos dune approche dontolo-gique ou kantienne qui considreque la torture est toujours immo-rale. Il serait cependant possiblede rfuter largument conservateursur son propre terrain, puisque la

validit des informations obtenuessous la torture est de plus en plusmise en doute. Ainsi, toute lin-formation pourrie sur les armes dedestructions massives en Irak avaitt obtenue sous la torture. Il neserait donc pas utile, voire mmeinefficace et nuisible, de se servirde ce type dinformations.

La Charte canadienne des droitset liberts prvoit le droit la pro-tection contre les traitementscruels. On peut donc se demanderquelle est la validit constitution-nelle de la directive du ministre dela Scurit publique. La questionpourrait tre porte devant les tri-

bunaux, mme si les options durenvoi ou de la contestation sur la

base dun intrt personnel ontpeu de chance dtre utilises. Les rgles de lintrt en matirede Charte sont assez larges. Ungroupe pourrait entamer des pour-suites pour obtenir un jugement

dclaratoire. Il demeure difficile

de prdire lissue dune contesta-

tion de cette directive, puisquelapplication de larticle 1 de laCharte pourrait tre souleve. Cela dpendra des conceptionsmorales des juges. Cela dpendragalement des circonstances. Dansle cas dune demande en jugementdclaratoire, on peut croire, et ilsagit ici de spculations person-nelles, que les juges Fish, Abella etLebel considreraient cette dci-sion de lexcutif comme inconsti-tutionnelle. Il reste que la Cour estassez tranquille ces temps-ci, sur-tout en ce qui concerne les consi-drations morales. La Coursuprme pourrait par exemple uti-liser largument de la sparationdes pouvoirs pour viter de semouiller.

Pas besoin dtre dans le secret desdieux pour savoir que les juges h-sitent rendre des dcisions qui

vont lencontre de la volont po-pulaire. Or, on peut penser que denombreux Canadiens se range-raient volontiers aux cts du gou-

vernement sur cette question. Les gens sont facilement convain-cus par les arguments farfelus desconservateurs. Ce sont des argu-ments cartoon, les gens sont

conditionns les accepter. On

sinsurge donc beaucoup moins.

Des missions comme 24 heureschrono ont un rle jouer dans lagnralisation de cette mentalitutilitariste. Le divertissement v-hicule certaines images sur le rledu gouvernement, sur les dangersauxquels on est confront. Leterme est galvaud, mais cest de lapropagande, a ramolli lesprit desgens. Alors que la ncessit de latorture nest jamais prsente, elleest prise pour acquis dans lexem-ple du gouvernement.

Selon le professeur Panaccio, mal-gr les protestations de lopposi-tion et des groupes de dfense desdroits de la personne, il y a peu dechanceS que le gouvernement re-

vienne sur sa position. Ils ne re-culeront pas. Ils ne veulent passuggrer quils ont eu tort. Ilsprouvent une certaine fiert di-riger selon une idologie autori-taire. Cela ne laisse prsager riende bon pour lavenir. Il y a uneouverture lide dutiliser la tor-ture. Le Canada ne peut plus treun modle moral en salignant surles tats-Unis. Il ne sagit cepen-dant pas de se laisser aller au ds-espoir : Au moins, on peutsindigner.

Sherley [email protected]

Lancien chef dtat guatmaltqueJos Efrain Rios Montt devra r-pondre des crimes quil aurait per-ptrs contre son peuple pendantson rgne. Du moins cest ce qudcid un Tribunal pnal de la ca-pitale Guatemala Ciudad le 26 janvier dernier. Il est accus entreautres, de gnocide et de crimes

contre lhumanit. Selon lorgani-sation Avocats sans Frontires, ceprocs reprsente une tape impor-tante pour le Guatemala en vue derparer les injustices dont la popu-lation a t victime pendant toutesces annes. Surtout, compte tenudu fait quAmnistie internationalerapporte que les poursuites enga-ges contre Ros Montt s'inscriventdans le cadre d'une procdure aupnal engage en 2001 contre plu-sieurs anciens responsables mili-taires par l'Association Justice etRparation . Cette dclarationconcide aussi avec un vote duCongrs qui aboutirait ladhsion

du Guatemala la Cour pnale in-ternationale. Sil est reconnu cou-

pable, Rios Montt pourrait trecondamn une peine demprison-nement de vingt trente ans.

Les consquences de la guerrecivileComme beaucoup de pays dAm-rique latine et dailleurs, le Guate-mala a connu une priode deconflit civil des plus sanglantes. En1958, le colonel Armas est assas-sin et le Gnral Ydigoras Fuentes

prend le pouvoir. Deux ans plustard, des jeunes soldats ainsi quedes paysans se rvoltent contre sadictature. Cest le dbut duneguerre civile qui durera 36 ans, unepriode pendant laquelle des chefsmilitaires se succderont au pou-voir. En 1982, Rio Montt carte sesdeux co-dirigeants pour semparerdu pouvoir. Il devient alors le Pr-sident de facto ainsi que le ministrede la Dfense et le responsable desforces armes.

Pour soutenir son rgime, il met enplace les Patrouilles dautodfenseciviles (PAC) qui sont composes

de miliciens qui sont recruts deforce par larme pour combattre la

gurilla. Selon lorganisation SuisseTRIAL (Track Impunity Always),Rio Montt serait responsable de ladestruction de centaines de villageset du massacre de milliers deMayas. En 1983, Rio Montt est ex-puls du pouvoir par le gnralOscar Humberto Mejia Victoresqui tait alors ministre de la D-fense. Le processus de dmocrati-sation qui sensuit mneraventuellement la signature dun

accord de paix entre le gouverne-ment et la gurilla en dcembre1996 marquant ainsi la fin de laguerre civile.

En qute de justiceEn 2004, la Cour interamricainedes droits de la personne a dclarltat du Guatemala coupable deviolations des droits de la personnedans laffaire de la communaut dePlan de Sanchez. Elle avaitcondamn ltat verser des rpa-rations financires et symboliquesaux familles. Sept ans plus tard,ltat navait toujours pas fait le n-cessaire pour compenser les fa-

milles des victimes. En 1999, on amis sur pied une Commission de

vrit avec lappui des Nationsunies. Selon TRIAL, la Commis-sion devait rdiger un rapport bassur des investigations objectives etformuler des recommandationsspcifiques pour encourager la paixau Guatemala, dont des mesurespour prserver la mmoire de vic-times, amliorer lapplication desdroits de lhomme dans le pays etconforter le processus dmocra-tique. La tche de la Commission

na pas t facile. La Commission ad surmonter plusieurs obstacles :dune part, la rticence des villa-geois tmoigner et dautre part, lerefus du gouvernement et de lar-me de lui donner accs linfor-mation ncessaire. Par consquent,sur les 800 dpositions seulement80 cas ont fait pleinement lobjetdune enqute.

Compte tenu de lampleur descrimes commis pendant la guerrecivile, il reste encore plusieurs casde violations des droits humainssur lesquelles enquter. Cela pour-rait donner lieu dautres procs.

Guatemala: Procs de lancien dirigeant Jos Efrain Rios Montt



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Nouvelles

Charlotte [email protected]

Une ane se lve et entonneune prire au Crateur. Une

branche de sauge brle au creuxdun coquillage et chacun senapproche afin dtre purifi :dabord la juge, le chef nationalShawn Atleo, Cindy Blacsktock,directrice de la Socit de sou-tien lenfance et la familledes Premires nations(SSEFPN), puis les avocats desparties et finalement les mem-

bres de lassistance qui le sou-haitent. En ce lundi matin defvrier, commence la Cour f-drale laudition dune affairedes plus importantes pour lesautochtones du Canada.

Au premier abord, il sagit dunesimple affaire de rvision judi-ciaire, la Cour fdrale devantrviser une dcision du Tribu-nal des droits de la personnerendue en mars dernier. Or, ladcision en question consistait refuser dentendre sur le fondune plainte pour discrimination

raciale dpose par des groupesautochtones. Selon ces derniers,les autochtones vivant sur r-serve sont victimes de discrimi-nation puisquils reoiventmoins de services sociaux que lereste des Canadiens. Cette dis-parit, due un financementingal, est rendue possible dufait que les autochtones, ou plu-tt les Indiens et les terres r-serves pour les Indiens , sontobjet de comptence fdrale en

vertu de larticle 91(24) de laLoiconstitutionnelle de 1867.

Le gouvernement fdral sest

oppos cette plainte dposeen 2007 devant la Commissiondes droits la personne et rfreau Tribunal en 2008. Selon lui,il serait impossible de trouverun groupe comparateur aux au-tochtones, puisquils sont lesseuls qui le gouvernement f-dral fournit des services so-ciaux. En ce qui concerne tousles autres Canadiens, il sagitdun champ de comptence pro-

vincial. Le Tribunal a acceptlargument du gouvernementfdral, reconnaissant quen

labsence de groupe compara-teur il est impossible dtablirun cas de discrimination. Selonla professeure Sophie Thriault, lapproche du Tribunal sur lesgroupes comparateurs est trstroite. Elle nest pas sans rap-peler dans laffaire Lavell de1973, o la Cour suprme avaitdtermin que les femmes au-tochtones ne pouvaient qutrecompares aux femmes autoch-tones et que dans un tel cas, ilne pouvait pas y avoir de discri-mination.

En appel, les parties autoch-tones ont argu que le Tribunalavait commis une erreur dedroit en rejetant la plainte.Dabord, en acceptant la requtedu gouvernement fdral sansentendre les autres parties, leTribunal a bafou un des prin-cipes fondamentaux de notresystme de justice. Devant lacomplexit du cas, la prsidentedu Tribunal aurait-elle perduson latin au point doublier la si-gnification daudi alteram par-tem? Pour les appelants, cette

violation du droit dtre en-

tendu justifierait elle seule quele cas soit retourn au Tribunal.La professeure Thriaultabonde dans ce sens : Il sagitdune erreur de droit davoir re-

jet la plainte sans lentendresur le fond alors quil sagit duncas important et complexe.

La deuxime erreur que les ap-pelants ont invoque porte surlexigence dun groupe compa-rateur pour prouver un cas dediscrimination. La Loi sur lesdroits de la personne, sur la-

quelle la plainte est fonde, de-vrait recevoir une interprtationlarge, librale et surtout tlolo-gique. Lobjet de la loi est deprotger une galit substantiveen prvenant la discriminationfonde sur les motifs prohibs.LAssociation des premires na-tions et la SSEFPN soutiennentque dexiger un groupe compa-rateur est contraire au langagede la loi. La Cour suprme, danslaffaire Withler c. Canada a d-clar que labsence de groupecomparateur ntait pas fatale une plainte de discrimination

fonde sur la Charte cana-dienne des droits et liberts.Pour les demandeurs, il seraitillogique quun standard pluslev soit appliqu dans le casde laLoi sur les droits de la per-sonne. La professeure Thriaultsouligne que le groupe com-parateur pourrait simplementtre tous les Canadiens . Lemaintien de la dcision du Tri-

bunal ferait des autochtonesles seuls Canadiens ne pasavoir le droit lgalit, parcequil ny a pas de groupe compa-

rateur .

Aux yeux de la professeure Th-riault, cette affaire est dune ex-trme importance. Une

victoire des autochtones danscette affaire ouvrirait la porte des poursuites sur dautres ser-

vices offerts, par exemple le lo-gement et lducation. Legouvernement fdral se verraitdonc forc de rviser lensemblede ces politiques concernant lesservices offerts aux Premiresnations. Dans le cas o laffaireserait entendue sur le fond, adeviendrait politique, on en

parlerait dans les mdias. apermettrait aussi de dbusquercertains mythes concernant lefinancement rel reu par lesautochtones .

La Cour fdrale devrait rendresa dcision vers la mi-avril.Selon la professeure Thriault,sil est probable que laffairesera retourne au Tribunal pourtre entendue sur le fond, il estpresque certain quelle se ren-dra en Cour suprme, vu lim-portance des enjeux. Daprselle, le gouvernement fdral

aurait dailleurs pu faire un ren-voi la Cour suprme directe-ment, pour viter les dpensescolossales en temps, en argentet en nergie humaine quim-plique le chemin de croix vers laplus haute instance. Bien quonpuisse souhaiter prsumer de la

bonne foi de toutes les parties,certains observateurs ne pour-ront sempcher de penser quele gouvernement espre ainsi

voir les autochtones abandon-ner les poursuites, faute demoyens.

Des pommes et des orangesou du problme des groupes comparateurs

Le Flagrant DlitJournal tudiant de la Facult de droitSection de droit civil

Rdatrice en chefCharlotte [email protected]

Rdactrices adjointesEmmanuelle [email protected]

Vronique Lalibert

[email protected]

Le Flagrant dlit est toujours la recherche de journalistes,francophones et anglophones, afin doffrir aux tudiants et aupersonnel de la Section de Droit Civil un journal de qualit.

Si vous avez des questions, commentaires, ou voulez crire,crivez-nous:

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Nouvelles

Le printemps arabe, et aprs?Vronique [email protected]

Le 17 dcembre 2010, par son auto-immolation, Mohamed Bouazizi,un vendeur de fruits tunisien, sefaisait l'lment dclencheur d'une vague de rvoltes dans le mondearabe. Durant le mois de fvrier,quelques confrences portant surles consquences du printempsarabe avaient lieu l'Universitd'Ottawa. Le 13 fvrier, le Centred'tudes en politiques internatio-nales accueillait Azza K. Maghur duConseil libyen des droits del'homme pour une prsentation in-titule Libya: The difficult transi-tion to democracy .

Aprs avoir pass plus de quaranteannes sous la main de fer deMuammar Kadhafi, la Libye setrouve dans une priode de transi-tion entre rgimes. En 2012, laLibye doit non seulement recons-truire un tat, mais galement re-construire une nation.Mme Maghur a prsent les princi-paux dfis auxquels fait face laLibye dans cette transition. Selonelle, democracy is not an automa-tic component of the State, it is astruggle .

Le processus de dmocratisation li-byen nest pas sans obstacle. Tout

dabord, mme si le conflit arm entant que tel est fini, le gouverne-ment et le Conseil national de tran-sition (CNT) nont pas encore surtablir la scurit sur lensembledu territoire. En plus du problmede la prolifration des armes en cir-culation, la Libye na pas encore r-

tabli les forces armes et policires.Ces dernires se sont effondresdurant le conflit ou intgr les

troupes rebelles aux institutionstatiques. Consquemment, plu-sieurs milices existent sans cadrelgislatif. De plus, de nombreusesviolations des droits de la personneont lieu, en particulier la torture,frquente dans les prisons li-byennes qui sont majoritairementcontrles par les milices.

La dmocratie dans les institutionstatiques est galement un dfi.Jusquaux lections, le CNT pos-sde la fois le pouvoir excutif etle pouvoir lgislatif, et il ny a doncpas de sparation des pouvoirs. Deplus, le CNT ne respecte pas sa pro-

pre Dclaration constitutionnelleen nlisant ni son prsident, ni sesvice-prsidents. Ce manque de d-mocratie, en plus dun manque detransparence et de dialogue avec lapopulation, a caus des attaquessporadiques envers le CNT au moisde janvier 2012. Ces attaques onteu leffet positif dencourager leCNT accepter la participationdexperts et dorganisations de lasocit civile dans llaboration dela lgislation lectorale en vue deslections de juin 2012.

Mme Maghur indique que la Libyevit un moment critique : If Libya

fails to establish a democratic pro-cess during the transitional period,there is a possibility that the oppor-tunity will be lost [] Elections arethe real test . Cependant, elle es-time que la volont ncessaire estprsente : Libya, a country thatfought a tyrant, does not want to be

ruled neither by militias, nor by fo-reign intervention. Libya wants tobe ruled by democracy .

La journe suivant la confrence deMme Maghur, le Centre de re-cherche et d'enseignement sur lesdroits de la personne accueillait So-phie Bessis de la Fdration inter-nationale des droits de l'hommedans le cadre de sa srie de vido-confrences sur le thme Droitsdes femmes et les changements po-litiques dans le monde arabe : Unprintemps clbrer? .

Mme Bessis pose la question sui-vante : Peut-il y avoir dmocratiedans la sphre publique, sil ny apas dmocratie dans la sphre pri-

ve et familiale? . Selon elle, nullepart dans le monde arabe retrouve-t-on aujourdhui une galithomme-femme, mme si certainspays tels que la Tunisie sont sur labonne voie.

Durant les soulvements dans lemonde arabe, les femmes ont eu unrle important jouer. Mme Bessisdonne comme exemples des mani-festions contre le rgime en Libyefaites par les mres, pouses etveuves des prisonniers victimes dumassacre de 1996, la manifestationdu 25 janvier 2011 au Caire lancepar une jeune blogueuse et les ma-

nifestations organises au Ymenpar lactiviste et Prix Nobel de lapaix, Tawakkul Karman.

Cependant, dans cette transition vers la dmocratie, il reste cer-taines inquitudes face aux droitsdes femmes. Partout dans le

monde arabe, les soulvements ontt faits au nom de la libert et dela dignit. Quelques mois plus tard,

ce sont les partis islamistes etconservateurs qui ont remport leslections en gypte, en Tunisie etau Maroc et lutilisation de la Sha-ria comme source de loi pourrait li-miter les droits des femmes.galement, Mme Bessis indiqueque le prsident du CNT en Libye anonc quil fallait rtablir la Sha-ria et lever toutes les entraves lapolygamie, comme si cela devraittre la priorit dun tat qui vientde sortir de plus de quarante ans dedictature.

Mme si la tendance vers la dmo-cratisation des pays arabes est cer-

tainement une avance pour lesdroits de la personne, il reste beau-coup damlioration faire sur leplan des droits des femmes, parti-culirement dans les pays commele Maroc et lgypte o la Sharia estsource de loi. En effet, peut-onavoir une vritable dmocratie sitous les citoyens nont pas desdroits gaux?

Cette srie de vidoconfrences surles droits des femmes dans lemonde arabe se poursuit au moisde mars avec deux confrences pr- vues pour le 14 mars, par HyamYard, une romancire libanaise et

pour le 21 mars, par Son ExcellenceNouzha Chekrouni, ambassadricedu Royaume du Maroc. Plus din-formation est disponible sur le site web du Centre de recherche etdenseignement sur les droits de lapersonne au http://www.cdp-hrc.uottawa.ca.

Malika [email protected]

Nous navons cess de parler delinstabilit politique que traverse

une grande partie du continentafricain. Jusquici, le Sngalnavait jamais t en tte daffichepour ses rvolutions. Pourtant, unmouvement rvolutionnaire est bien en place depuis le 23 juin2011 : le M23. Ce mouvement apour caractristique majeure la di-versit, qui tantt semble tre untremplin, tantt un obstacle. Il en-globe une large varit de contesta-taires; tous les ges et toutes lesclasses sociales sy entremlent.

Arborant bien plus de projets quedactions concrtes et de nature h-troclite, le M23 na pas obtenu la

visibilit mdiatique quil dsiraitacqurir. Voisin dun Cameroun,

dune Rpublique dmocratique duCongo et dune Cte-dIvoire enpleins troubles postlectoraux, leSngal est presque pass ina-peru.

Le tournant eut lieu le 27 janvierdernier. Le Conseil constitutionnelconfirme la candidature de Abdou-laye Wade, au pouvoir depuis 12ans. Un troisime mandat qui sus-cite la controverse autant lin-terne que sur la scneinternationale. Pourquoi une tellecontroverse? Wade a t lu pour lapremire fois en 2000 pour un sep-tennat. En 2001, il modifie laconstitution pour instituer unquinquennat renouvelable une fois.En 2007, Abdoulaye Wade est luune deuxime fois.

Nous sommes en 2012, lanne fa-tidique. A-t-il droit un troisime

mandat? partir de quel mandatdoit-on commencer comptabili-ser? Ses dfenseurs affirment queson septennat ne doit pas tre prisen compte cause de la rforme

constitutionnelle. Ses dtracteursrpondent quil a eu droit sesdeux mandats et quun troisimeserait illgal. Dans un interview ac-cord au site dinformations da-karctu,Wade affirme que cetteaffaire de deuxime ou de troi-sime mandat nest pas un dbat .

Le prsident et dsormais candidatpour un deuxime mandat de cinqans ne perd pas de temps et, depuisle dbut du mois, mne une cam-pagne prsidentielle aux quatrecoins du pays. Pendant ce temps, Dakar et Saint-Louis, les contes-tations sont de plus en plus impor-

tantes. La rponse de ltat se fait coup de balles et de grenades

pour disperser la foule en colre.Un peuple encore plus indign parle comportement du gouvernementau pouvoir dont la lgitimit estdj fort conteste. Karim Wade, le

fils du prsident, se voit confier deplus en plus de responsabilits ausein du gouvernement sngalais.Le peuple, voyant un semblant demonarchie sinstaller tranquille-ment, craint un tour de passe-passequi placerait au pouvoir un prsi-dent non dsir : le fils Wade, djministre dtat.

Les lections auront lieu le 26 f-vrier. Les passages de Wade dansdes villages extrmement pauvreso lon promet prosprit enchange dun vote auront trs peut-tre raison de lopposition. S'ilgagne, il est presque certain que

nous naurons pas fini dentendreparler des rvoltes sngalaises.

Pleins feux sur le Sngal



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Nouvelles

Corps ravagsViolences sexuelles et conflits arms

Soheir [email protected] des activitsconnexes - Amnistie interna-tionale UOttawa

Le 6 fvrier dernier, Amnistie in-ternationale a eu le plaisir d'orga-niser une confrence prononcepar la professeure Muriel Paradellesur les violences sexuelles en p-riode de conflits arms. La conf-rence, qui a fait salle comble, sedroulait suite une campagne desensibilisation aux violences faitesaux femmes mene par Amnistieen dcembre dernier. Face aumanque d'espace mdiatique ac-cord cette problmatique dcon-certante et l'incomprhensiongnrale qui rgne ici, Amnistie atenu avoir une conversation surle sujet pour dmystifier ces crimesqui ont cours aujourd'hui encore.C'est une professeure passionne,devant un auditoire tout oue, qui aintroduit un dialogue sur cettequestion trs dlicate.

Les violences sexuelles en temps deguerre n'ont rien de nouveau, aucontraire, elles existent depuis destemps immmoriaux. Aussi,comme nous l'a rappel la profes-seure Paradelle, il n'y a pas eu, travers l'histoire, de monopole cul-turel sur ce type de violence. De lalgende des Sabines de la Rome Antique, des comfort women au

Japon, des camps de viols en Bos-nie, aux viols systmatiques encours en Rpublique du Congo, laviolence sexuelle est vue comme uncorollaire invitable aux conflitsarms, mais aussi comme la contri- bution des femmes l'effort deguerre.

Longtemps, on a refus decondamner ce genre de violence,l'estimant ncessaire l'efficacitdes soldats. Plus encore, on encou-rageait les soldats avoir ces com-portements. Le droit de la guerre atrs longtemps ignor cette ques-tion juge secondaire et une rgle-mentation considrant cesatrocits comme des crimes deguerre a beaucoup tard.

Cette condamnation est par contredevenue imprative avec lmer-gence des conflits modernes. Lesconflits ont chang d'chelle etleurs consquences ont mut. Eneffet, les guerres font de plus enplus de victimes dans la populationcivile qui en est maintenant la cibleprincipale. Les enjeux de la guerreont aussi chang. On parle dorna-vant de guerre intratatique ou deguerre civile, les pays se faisant demoins en moins la guerre entreeux. La guerre stratgique o oncherchait l'abdication de l'ennemia laiss place des conflits o l'oncherche plutt l'radiquer com-pltement.

Ce changement profond de la na-ture des conflits arms a fait du violune vritable arme de guerre et unoutil pour dtruire le camp ad- verse. Les viols ne sont plus unefaon tordue des soldats de pren-dre du plaisir durant la guerre,mais ils font partie d'une stratgiequi vise la destruction lente et hu-miliante d'un groupe. La femmetant vue comme la source de lavie, on s'attaque directement sonintimit pour s'attaquer au groupe.Les tmoignages de ces viols sontdes rcits qui dpassent l'entende-ment par leur violence et l'horreurdes svices subis. On s'attaque des personnes de sexe fminin sansdistinction d'ge, des jeunes en-fants aux personnes ges. Par en-droits, on s'est mis aussi violerdes hommes pour soumettre legroupe des humiliations plusgrandes. Les viols servent aussi demoyens de propager le VIH/Sidaparmi l'ennemi. Il sagit de l'armebiologique du pauvre.

Aprs les conflits en Bosnie et auRwanda, on a pu tablir une corr-lation entre les crimes contre l'hu-manit, les gnocides etl'utilisation de la violence sexuellecomme arme pour arriver ces ob-jectifs. Ainsi, en 1998, pour la pre-mire fois de l'histoire, le Tribunalpour le Rwanda a accus etcondamn un gnocidaire d'at-teinte l'intgrit de la personne

la suite de crimes sexuels. Ceux-cisont maintenant reconnus en droitinternational comme composantedes crimes de guerre. Malgr cetteavance norme, on ne peut recon-natre quelqu'un coupable de cescrimes que dans le cas o on a d-termin pralablement qu'il y a eugnocide ou crime contre l'huma-nit. En dehors de ce cadre juri-dique bien restreint, le droitinternational ne peut agir. Il fautalors s'en remettre au droit interne.

Par contre, que ce soit en droit in-terne ou en droit international, ilest bien rare que des condamna-tions se fassent cause du contexteparticulirement difficile dans le-quel ces crimes sont perptrs. Ilest en effet ardu de les prouver et lecoupable est bien souvent difficile trouver. Ainsi, les femmes quiportent plainte ne voient que rare-ment cette plainte aboutir et cedni de justice rsulte pour beau-coup en une seconde victimisation.

Aujourd'hui, ces crimes ont courstous les jours en Rpublique duCongo et une sensibilisation est im-portante pour permettre la fin deces horreurs ou, au moins, la fin del'impunit de ceux qui dtruisentainsi la vie de personnes, de fa-milles et de communauts entires.

Caroline [email protected]

60 ans, a se fte en grand, mmeen droit international. Le 22 f-

vrier dernier, le 60e anniversairede la Convention de Genve rela-tive au statut des rfugis a t c-lbr par la soire Refugee Nightat U of O: The Good, the Bad andthe Outrageous . Pour certains, laConvention est dsute et maladapte au climat international ac-tuel. Furio De Angeles, Reprsen-tant du Haut-commissariat pourles rfugis (HCR) au Canada, sou-tient plutt que les objectifs de laConvention la protection despersonnes victimes de perscution lchelle plantaire et la coopra-tion internationale sont loindtre dpasss. Naturellement,quelques adaptations sont demises. Par exemple, il faut comblerdes lacunes au niveau de lapplica-tion. Pour M. De Angeles, la solu-

tion est simple: il faut un meilleurengagement politique de la partdes tats htes, un meilleur sup-

port pour le dveloppement despays dorigine et bien entendu unmeilleur respect des buts et objec-tifs de la Convention.

Selon M. De Angeles : protectionstarts with partnership , notam-ment entre les pays htes. Or, lirele journal ces jours-ci, on a parfoislimpression que le Canada na pasassimil ce principe de base endroit international. Lors du dptdu projet de loi omnibus C-31,Jason Kenney, ministre de la Ci-toyennet, de lImmigration et duMulticulturalisme, a dclar queles politiques dimmigration cana-diennes sont humanitaires et g-nreuses, mais que les Canadiens ne tolrent pas que lon abuse decette gnrosit et que lon cherche profiter indment de notrepays .Ce projet de loi incluant le projetde loi C-4 (Loi visant empcherles passeurs dutiliser abusivement

le systme dimmigration cana-dien) et C-11 (Loi sur des mesuresde rforme quitables concernant

les rfugis) donne au ministrele pouvoir de qualifier dirrgu-lires les arrives des demandeursdasile qui sont alors considrscomme trangers dsigns .Ceux-ci sont soumis une dten-tion automatique pouvant sten-dre jusqu douze mois sans aucunaccs aux tribunaux. Malgr lestudes faites sur les effets psycho-logiques nfastes de la dtentiondes rfugis et principalement surles enfants, la dtention pour lesmineurs, bien que pas favorisepar le projet de loi, nen est pas ex-clue. Les rfugis dsigns nepourront pas se voir octroyer lestatut de rsident permanent pourune priode de cinq ans, priodedurant laquelle il sera impossiblede parrainer leur famille. Le minis-tre aura galement le pouvoir dis-crtionnaire de dsigner une listede pays srs . Les demandeursdasile en provenance de ces paysdsigns (notamment, tous les

pays membres de lUnion euro-penne) devront prsenter leur de-mande dasile lintrieur dun

dlai beaucoup plus court et nepourront pas toujours faire appel.

Ces quelques exemples montrent quel point le projet de loi C-31 estcontraire la Charte canadiennedes droits et liberts ainsi qu plu-sieurs conventions internationalesdont le Canada est signataire,telles que la Convention relative austatut de rfugi et la Conventionrelative aux droits de lenfant. Avo-cats, groupes de dfense des rfu-gis, spcialistes de la sant, toussentendent pour dire que cesamendements, inconstitutionnels la base, sont dfinitivement unpas en arrire en matire de pro-tection des rfugis. Les discourshautement propagandistes sur lamenace que posent les rfugispour le systme canadien ne suffi-sent pas masquer le fait que legouvernement se dfile lamenta-

blement devant ses responsabilitsinternationales.

60 ans a se fte, quen pensez-vous monsieur Kenney?



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Mars 2012 Page 8Le Flagrant dlit

Vie plaidoirieLaskin 2012

ou comment se greffer trois inconnusPierre-Alexandre [email protected]

Avant dy participer, certainscroient quun concours de plaidoi-rie se rsume ainsi : le silence dansla salle est complet, tous les curs battent un rythme effrn, lesmains sont moites et les respira-tions interrompues; cest le mo-ment ultime. Lhomme au podium,solennel, commence : la meil-leure quipe du Laskin 2012 est Mais lhistoire du Laskin 2012 nestpas si simple.

Elle a dbut presque un an plus

tt lorsque quatre personnes ontt dsignes par Me Robitaillepour reprsenter la Section de droitcivil. Il serait difficile de trouverdes concurrents plus diffrents lesuns des autres pour former unequipe. Origines ethniques diff-rentes, religions diffrentes, va-leurs diffrentes : rien ne semblaitles runir.

Un concours de plaidoirie, ce nestpas seulement un discours prati-quer. Il faut faire la recherche, ap-puyer ses propos et rdiger unmmoire; tout ce processus doit sefaire en quipe. La rdaction desmmoires aura pris nos quatrecandidats des centaines dheures,mme pendant le temps des ftes. quelques jours de la date de re-mise, les nuits blanches se sont en-chanes. Le dsespoir et lapanique furent parfois leur lot. Lesappels tlphoniques entre concur-rents en pleurs ont t nombreux.Puis, dix minutes de lheure deremise, les yeux rougis par le

manque de sommeil, les mainstremblantes et incapables de seconcentrer, ils ont d retrancherdeux pages dun mmoire de vingt-cinq pages. ce moment, ils ontcommenc raliser une chose : ilne sagissait plus de quatre concur-rents, mais dune quipe.

Vinrent ensuite les entranements

de plaidoirie : comment rsister un ouragan de questions, commentne pas tre dstabilis. Chacun a dcombattre ses tics nerveux, sesmauvaises habitudes, mais surtout,chacun a d apprendre fond tousses arguments et contre-argu-ments. Les juges invits valuerles pratiques ont parfois t dursavec eux, mais ils nont jamaisperdu courage.

Mme la route vers Moncton, lieudu concours, ne fut pas sans em-bches : vol annul, bagages per-dus, menaces de poursuites. Unvoyage rocambolesque!

Le jour du concours cependant, ilsfurent la hauteur : les mots ve-nant facilement, ils demeurrentcalmes et imperturbables dansleurs arguments. Leur prestationrefltait bien les heures de prpa-rations et les heures passes tu-dier le problme.

Vint enfin lannonce des rsultats :

la meilleure quipe du Laskin2012 est pas luniversit dOt-tawa. Ils nont pas gagn. En fait,ils nont rien gagn du tout. De tousles prix possibles : meilleurequipe, meilleur mmoire, meilleurtandem, meilleur plaideur, un totalde quatorze prix, ils nen ont rem-port aucun. Une dception indes-criptible.

Il nest pas question ici de fairelapologie de la dfaite. Mais avectoutes les preuves surmontes,tous les coups durs vits ensem-ble, nos concurrents ont su se sou-der les uns aux autres. On pourraitmme dire que leur relation est de-

venue si organique quils se sontgreffs. Ce fut l une expriencemagique.

Avez-vous ce quil faut pour releverle dfi? Peu importe qui vous tes,tentez lexprience du Laskin; vous vous grefferez votre proprequipe.

Mignault 2012:nos premires armes de plaideurs

Pascal [email protected]

Tmoignage

Comme laffirmait Ciceron : on nait pote, on devient ora-teur .

Le Concours de plaidoiriePierre-Basile Mignault permit mes collgues et moi-mme deconfirmer cet adage. Ce fut uneoccasion unique de dveloppernos aptitudes de plaideur et a veut dire faire preuve de ri-gueur, dattention et de persv-rance. Lors du concours commedurant la pratique, tous cesnoncs se vrifient sans contre-

dit. La prsentation de la pre-mire bauche se transforme

rapidement en une confronta-tion une dure ralit : ce que

nous avions cru valable, dvoilede nombreux dfauts que nousnavions pas dcels. Il faut tredispos recevoir des conseils etdes critiques pour progresser.

Au niveau de la prpa-ration du mmoire, il faut rexa-miner nos textes, les crire et lesrcrire encore et encore. Jy aidcouvert le plaisir de la re-cherche du mot, du texte retra-vaill. Le mmoire final doit treconforme lexpression despenses requises, tre prcis,percutant. En ce qui a trait la

plaidoirie orale, elle doit coh-rente, lgante, agrable en-tendre. Pour le concoursMignault, la plaidoirie officiellene dure que quinze minutes.Cest court et il est donc nces-saire de prsenter une argumen-tation convaincante etstructure. Recherchant llo-quence, nous avons retravaillquotidiennement nos allocu-tions : intonation, choix desmots, gestuelle, regards toutdoit tre considr. Pour y arri-ver, nous avons eu la chance de

plaider de nombreuses fois de-vant notre coach de plaidoi-

rie, notre quipe, des juges demme que des avocats de pra-

tique. Ainsi, ce que nous avonsdabord cru valable ne se rendra la plaidoirie finale quaprsavoir t dabord confront unpanel de juristes.

Le Mignault cest aussi raliserque malgr toutes les prsenta-tions orales antrieures, plaidercest unique. Tout compte : l'in-tonation, la posture, les phrasespercutantes, regarder le juge, lespauses la fin des phrases (pourfaire rflchir lauditoire), lac-cent sur les mots et jen passe. vrai dire, je souponne tous les

grands orateurs davoir pass delongues heures se pratiquerchez eux, devant leurs amis, de-vant des miroirs

Aussi, la plaidoirie ce nest pasun discours, cest une discussionavec le juge. Une discussioncomprend des questions et quidit question dit anticiper lesquestions. En effet, les questionsdes juges sont nombreuses. Quelest limpact de tel fait? Pourquoitel jugement? Non, je suis pasdaccord avec vous Matre, pas

du tout! Grosso modo, cest unexcellent exercice intellectuel

que je recommande tout futuravocat simplement parce que

maintenant je crois quaucunmembre de notre quipe nabor-dera un problme de droit de lamme manire.

Ce qui saute aux yeux aprslavoir vcu lexprience du Mi-gnault, cest que jaurais diffici-lement pu avoir une autrechance dapprendre plaider dela sorte dans mon parcours universitaire. Pour tout tudiantqui aime les dfis, cest une ex-prience unique et enrichis-sante.

Finalement, un gros merci nos coachs Marie-ve Lacroix etMarie-ve Aubry qui ont su tirerle meilleur de nous-mmes.

OHOT

OL

ESLIE-ANNEBARBER

PHOTO LESLIE-ANNE BARBER



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Vie plaidoirieSopinka 2012: revtir le chapeau de la Couronne ou mettre les

souliers de la dfenseSimon Pelletier

[email protected]

Cette anne, jai eu la chance de par-ticiper au concours de plaidoirie So-pinka. Contrairement aux autresconcours de plaidoirie offerts auxtudiants de la Section de droit civil,ce dernier se droule en premireinstance et porte sur le droit crimi-nel. Il sagit donc dun procs sur lesfaits, qui se droule devant juge et

jury. Cela signifie quil ny a pas demmoire crire; la prparationporte plutt sur la ralisation dinter-rogatoires, de contre-interrogatoires,de plaidoiries et dobjections.

Cette anne, il fallait se pencher surun cas dhomicide involontaire cou-pable. Brivement, un tenancier de

bar, M. David Trembley, a t inter-pell par deux fauteurs de troubledans son tablissement et aurait tmenac par ces derniers. Quelquesminutes plus tard, alors quil mar-chait sur la rue tout prs de son bar,M. Trembley a aperu les deuxhommes et, prtendant que ceux-ci

lavaient menac, il a frapp un des

individus.

Ds le dbut de lanne scolaire 2011,les quatre tudiants sont diviss endeux quipes. Deux dentre nous pr-parent les dossiers de la Couronne etles deux autres prparent la dfensede laccus. Isabelle Lantagne et moiavons choisi de reprsenter la Cou-ronne, alors que Khalid Alguima etmilie Glineau ont opt pour la d-fense. Sensuivent plusieurs rencon-tres o il est possible de pratiquer lesinterrogatoires, contre-interroga-toires et plaidoiries prpars. Puis,quelques semaines avant la tenue duconcours, lquipe apprend si elle re-prsentera la Couronne ou la d-

fense. Par la suite, deux tudiantssont choisis pour reprsenterlquipe de la Section de droit civil delUniversit dOttawa. Cette anne,Isabelle Lantagne et milie Glineaufurent slectionnes et elles ont re-prsent la dfense.

Une fois cela fait, toute lquipe serend Montral, o se droule laCoupe Guy-Gurin, soit le concours

rgional. Selon les commentaires

reus, lquipe de la Section de droitcivil de lUniversit dOttawa a faitune excellente prsentation, en gar-dant le contrle sur les tmoins et enlivrant des plaidoiries fort convain-cantes. cet effet, milie Glineau adailleurs gagn le prix pour le meil-leur expos prliminaire prsent auconcours.

Lquipe de la Section de droit civilde lUniversit dOttawa faisait face lquipe de lUniversit McGill qui,commettant une grave erreur depreuve en omettant didentifier lac-cus, a tout de mme remport lapremire place Lquipe de la Sec-tion de droit civil de lUniversit

dOttawa ne sest donc malheureuse-ment pas qualifie pour la finale quise tiendra Ottawa les 16 et 17 marsprochains. Mais, selon ce quont af-firm les organisateurs, lquipe alivr une excellente performance et lechoix des vainqueurs fut extrme-ment difficile faire.

Lapprentissage ralis dans le cadrede ce concours est ax sur la pratique

et permet de mettre en application

les notions thoriques apprises dansles cours de droit criminel. Lappren-tissage est dautant plus grandpuisque la supervision est faite pardeux coachs exceptionnels, soitManon Lapointe et Gene Assad, quienseignent tous deux lUniversitdOttawa et qui se dvouent littrale-ment corps et mes au concours. Ilsmettent tout en uvre pour que lesparticipants ralisent la meilleureperformance possible. LtudiantTerry Skolnik, participant auconcours lan dernier, a aussi trans-mis de judicieux conseils tous lesmembres de lquipe

Ce concours de plaidoirie est donc,

mon avis, la meilleure faon dappri- voiser le droulement dun procscriminel de premire instance. Lesnotions que lon y apprend serontcertainement trs utiles pour toutepersonne qui sintresse au litige et la plaidoirie orale. Je vous recom-mande donc fortement cette exp-rience fort enrichissante!



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Pursuant to the infamous

PUBLI-REPORTAGE


PUBLI-REPORTAGE

Course aux stagesPursuant to the infamous

Course aux stages

STIKEMAN ELLIOTT

STIKEMAN ELLIOTT LLP

, s.r.l.S.E.N.C.R.L.STIKEMAN ELLIOTT

www.stikeman.com



Course aux stagesPursuant to the infamous

Course aux stages



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Vie campusPour ou contre...

Les examens livres ferms (c.--d. aucun document permis)?Chaque mois, la Socit tudiante des dbats franais (SEDFUO) vous propose une chronique dialectique sur fond humoristique. En esprant vous

donner le got de dbattre

POUR

CONTRE

Philippe [email protected]

La mi-session sachevant, il ap-pert quil est lheure du bilan.Pourquoi ne pas poser une r-flexion sur certaines pratiques dela part de nos chers professeurs,notamment en ce qui a trait auxexamens livres ouverts? Vousavez probablement tous dj ex-priment la chose : en fier pda-gogue, le professeur vous annonce

que vous aurez droit toutes vosnotes, lois et autres documentspertinents. De mon ct, je min-surge devant cette pratique et ten-terai de dmontrer en quoi il est

ncessaire dembrasser pleine-ment la mthode du aucun do-cument permis .

Dune part, les examens livresouverts sont clairement un objetde culte du plus petit dnomina-teur commun. Professeurs, ne le

voyez-vous pas dans le visage devos tudiants? peine, le termeest-il prononc que leurs yeux seremplissent de larmes de grati-tude. La seule perspective de pou-

voir y mettre deux trois foismoins dheures de travail les rem-plit de bonheur. Ne vous leurrezpas : une grande proportion de

votre classe ne se gnera pas pour

consacrer moins dheuresdtudes votre matire, tantconfiant de pouvoir se rfrer leurs notes soigneusement impri-mes. Lexercice ne devient alorsquun simple recopiage, dont onnaura pratiquement rien retenu.

Il ne faut galement pas oublierque la licence, pour une grandeproportion des tudiants, consti-tue un chemin de croix ncessaire latteinte du Graal tant convoit

: le Barreau. Or, le mandat de cedernier loblige garantir au pu-

blic une certaine qualit des avo-cats quil forme. Cest dailleurs laraison pour laquelle lexamen au-

quel tous les futurs avocats sontsoumis est si difficile. Fait clai-rant : lexamen du Barreau est unexamen livres ferms. Puisquela licence cherche nous prparer ce passage oblig, comment jus-tifier des examens livres ouvertsqui nauront rien voir cette ul-time valuation? Si la Section dedroit civil cherche prparer sestudiants de faon optimale, ellea la responsabilit de nous sou-mettre des examens livres fer-

ms. Ce sont eux, et eux seuls, quiont le potentiel de nous entranerle plus efficacement possible larussite de cet examen.

Francis [email protected]

Les tudiants se sentent sans douteplus laise lide de faire leursexamens avec leurs notes leurct, mais cela nen fait aucune-ment une mauvaise mthode dva-luation. En effet, malgr ce quon

prtend plus haut, la meilleure m-thode, tant pour un professeur quepour un tudiant, est un examen livres ouverts.

Imaginez-vous un cours dans le-quel il y a plus de 80 extraits de ju-risprudences lire. Pour vous

prparer l'examen, vous consa-crerez la majorit de votre tude apprendre par cur le nom de cesdcisions ainsi que leur ratio.Quelle perte de temps! Il mappa-rat vident quun examen ne de-vrait pas valuer cette capacit demmorisation. Bien au contraire,lexamen doit chercher valuer la

capacit danalyse et de synthse,et la meilleure faon de le faire,cest en ayant accs aux notes decours.

Par ailleurs, un tudiant ne cher-chera pas mettre moins dheuresdtudes en prparation dun exa-

men sil sait que le niveau de diffi-cult dun examen livres ouvertsest plus lev que celui dun exa-men livres ferms. Pour plu-sieurs, les examens les plusdifficiles taient livres ouverts.Bref, si les examens livres ouvertssont conus de sorte que leur ni-veau de difficult est plus lev, il

n'y a effectivement aucun incitatif rduire ses heures d'tudes.

Finalement, bien que les examensdu Barreau soient livres ferms,la licence na pas pour but uniquede nous prparer cette preuve.Et mme si cest un passage

oblig pour certains, cela ne jus-tifie pas le fait que lon devraitadopter uniquement ce style dexa-mens. Devrait-on cesser danalyserdes questions de droits controver-ses parce que lcole du Barreaunvalue que le droit clair et bientabli? Devrait-on interdire auxprofesseurs de poser des questions

dveloppement, car les examensdu Barreau sont questionscourtes? Quelle absurdit! Si pro-fesseurs et tudiants sentendentsur les bienfaits des examens li-vres ouverts, on ne devrait pas sesoucier de ce que fait le Barreau.

DES

SIN:MARTINEO

NGARO



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Vie campus

Laurence Larrive-Fortin

Vice-prsidente aux communica-tions, [email protected]

J'espre que tout le monde s'estbien repos pendant la semaine delecture, parce que le mois de mars

ne sera pas de tout repos pour les

tudiants de Droit civil! En effet, vosexamens de mi-session termins etles finaux encore assez loin devant,

vous aurez le temps et l'occasion departiciper une foule d'activits of-fertes par l'AEEDCO et plusieursclubs tudiants. En voici quelques-unes pour vous donner un avant-got :

Confrence sur le projet de loi C-10 sur les peines minimales Dbat face--face Talent Show d'Amnistie interna-tionale Journe carrires d'intrt public PBH (concours du plus bel

homme de Fauteux)

... ET PLUSIEURS AUTRES!N'oubliez pas non plus les lections venir pour les postes dans l'excu-tif de votre association tudiante! Cesera l'occasion idale de vous faireconnatre et d'acqurir de l'exp-rience en politique tudiante! N'h-sitez pas aborder les membresdont vous convoitez le poste pouravoir plus de renseignements surleurs tches. Vous pouvez aussi vousrendre sur le site web de l'AEEDCOau www.aeedco.ca pour lire laconstitution. Vous serez aviss desdates importantes mise en candi-dature, dbut de la campagne, datedu dbat dans les prochaines se-

maines. Vous pouvez toutefois rfl-

chir ds maintenant savoir si untel poste vous intresse!

De plus, pour ceux qui ont des inter-rogations propos de la dfdra-tion, sachez qu'un comit derecherche a t form rcemmentpour se pencher sur le sujet. Vousserez mis au courant si un change-ment important vous touche.

Restez l'afft grce Facebook etau Mot de l'Asso!

Bonne semaine!Prochaine chronique: Que faire cett?

Chronique de la VP CommMois de mars : Vous ne vous ennuierez pas!

Lumire sur le processus dembauche des professeursEdline [email protected]

La Section de droit civil de lUni- versit dOttawa existe grce auxprofesseurs talentueux qui trans-mettent leur savoir jour aprs jouraux futurs juristes que noussommes. Mais comment ces pro-fessionnels du droit atterrissent-ilsdans nos salles de classe? Quelssont les critres qui prsident lembauche des candidats? Le Fla-grant dlit est all la rencontre du

doyen Sbastien Grammond qui aaccept de nous dvoiler les secretsde la slection et de l'embauche denos professeurs.

Flagrant Dlit : Avant de commen-cer, expliquez-nous quels sont lesrangs qui jalonnent la carrire dunprofesseur au sein la facult dedroit civil.

Sbastien Grammond: Les rangsvont comme suit: Professeur adjoint : Cestgnralement un professeur quidbute dans sa carrire et qui napas encore sa permanence. Cest un

rang qui varie selon les annesdexprience, environ de 2 5 ans.Cest une personne qui doit avoirfait ses preuves. Aprs avoir ensei-gn le nombre dannes requis, leprofesseur va demander un statutdagrgation et de permanence pour ventuellement devenir unprofesseur agrg. Professeur agrg : Onreconnait avec ce statut que la per-sonne la capacit de mener unecarrire denseignement et de re-cherche lUniversit dOttawa.

Pour obtenir lagrgation, il fautsoumettre un dossier denseigne-ment et de recherche qui sera va-lu par des valuateurs externes etindpendants de l'Universit.Ceux-ci donneront leur avis sur lavaleur scientifique des publicationsdu candidat. Professeur titulaire :Cest un rang suprieur de profes-seurs qui ont dmontr une capa-cit faire avancer lesconnaissances dans leur domaineet qui ont contribu au rayonne-

ment professionnel lextrieur delUniversit.FD : Comment se droule le pro-cessus dembauche des professeurs temps plein?

SG: Chaque anne, on regarde si onpeut embaucher en vertu despostes vacants et des fonds dispo-nibles. Lorsque cest le cas, on valancer un concours lautomnepour former le Comit du person-nel enseignant, qui est un comitlu par lensemble des professeurs.Ce comit va solliciter des candida-tures et ensuite, il valuera les cur-

riculum vitae et convoquera uncertain nombre de candidats en en-trevue. Lentrevue se droulera endeux temps. La premire partie estavec le comit de slection, tandisque la deuxime partie prendra laforme d'une prsentation publiqueo le candidat sera appel faireune prsentation sur un sujet deson choix. Ensuite, le Comit dupersonnel enseignant choisira unepersonne qui ira recommander ledossier de candidatures lAssem- ble du corps professoral. Pour

conclure, le candidat choisi devratre approuv par les instances deluniversit.

FD : Combien de temps prend ceprocessus?

SG: Cest un processus qui com-mence en automne, les premiresentrevues peuvent avoir lieu de d-cembre janvier et une dcisionpeut tre prise vers les mois de f-vrier et mars.

FD : Comment se droule le pro-cessus dembauche des chargs decours?

SG : Cest une procdure moinsrestrictive o on octroie descontrats de gr gr pour un coursen particulier. Les chargs de coursnont pas le statut de professeur nide permanence, alors il y a moinsde balises au niveau de l'embauche.Charles-Maxime Panaccio, le vice-doyen aux tudes, s'occupe de ce volet. J'ajouterais que le terme charg de cours est un synonymede professeur temps partiel, cesten fait le terme technique.

FD : Quels sont les critres de s-lections pour un professeur temps plein?

SG: Si on veut parler en pourcen-tage, il faut comprendre que latche dun professeur temps pleincest environ 40 % denseignement,40 % de recherche et 20 % de ser-vices la communaut (fonctionsde type administratives au sein delUniversit ou des activits derayonnement lextrieur de lUni-

versit). On recherche un candidatqui possde des aptitudes pour treun bon professeur et un bon cher-cheur. Sur le plan de la recherche,on va regarder les publications, lesprojets de recherches, la thse, etc.Sur le plan de lenseignement, onsintressera lexprience ant-rieure comme charg de cours,ainsi qu leurs valuations. On vaaussi regarder leur motivation faceaux services rendus la commu-naut et leur implication profes-sionnelle. Jajouterais galement

que cest de plus en plus la normedexiger le doctorat dans la Sectionde droit civil.

FD : Les valuations dapprciationdes enseignants que les tudiantsremplissent sont-elles prises encompte dans la rembauche dunprofesseur?

SG : Les commentaires manuscritsvont au professeur directement etles choix de rponses viennent surle bureau du doyen. Elles servent des fins de renouvellement decontrat pour les professeurs ad- joints et aussi pour les demandes

dagrgation ou de titularisation. Siles rsultats globaux sont insatis-faisants, a pourrait tre un motifpour lequel on refuserait daccor-der la permanence ou de renouve-ler le contrat dune personne. Pourles chargs de cours, lvaluationest un des critres sur lequel on vase baser pour inviter un professeur venir redonner un cours de nou-veau. En gros, ces valuations sontle seul outil pratique que jai pourapprcier la qualit de lenseigne-ment dun professeur.

Notre prochaine rencontre se droulera jeudi le 1er mars 16h30au local FTX 570.

Votre dernire chance dcrire cette anne !



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Vie campusUn cart de 0,5 point

Une place en finale de la Coupe douard-Montpetit 2012 chappe aux civilistes ottaviensCatherine [email protected]

Un avocat peut voir ses espoirsanantis par un simple dlai deprescription. Similairement, desdbatteurs peuvent voir les leurssclipser par une simple diff-rence de 0,5 ou 1 point. Cest ce quoi ont fait face Francis Legault-Mayrand, gradu de la Section en2011, Philippe Larochelle, tu-diant en troisime anne en Droitcivil, Catherine Blanchard, tu-diante en troisime anne enDroit civil et dveloppement in-ternational, et Vronique Desjar-dins, gradue de lcole dtudes

politiques en 2011, semi-finalistes la Coupe douard-Montpetit2012.

Quatrime tournoi au calendrierfrancophone de la Socit univer-sitaire canadienne pour le dbatintercollgial (SUCDI), ladeuxime dition de la Coupedouard-Montpetit sest droule lUniversit de Montral les 3 et4 fvrier derniers. Les civilistes yparticipaient comme membres dela Socit tudiante des dbatsfranais de lUniversit dOttawa(SEDFUO).

Cest en effet par un cart trsmince que Legault-Mayrand etLarochelle ont accord la victoirede leur semi-finale une quipede McGill. Aprs la ronde, je sa-

vais que javais fait quelques er-reurs qui risquaient de nous faireperdre, mais je ne savais pas quea serait par un seul point, ex-plique Legault-Mayrand. De leurct, Blanchard et Desjardins, quifaisaient face une autre quipeottavienne, ont d sincliner par0,5 point suite une erreur jugecomme une atteinte au dcorum.Cest bien que la politesse enversles juges ou ltiquette fassentpartie du pointage, mais je nar-

rive pas mimaginer que le rsul-tat dune ronde si importantecomme la semi-finale, o les deuxquipes ont des forces parfaite-ment gales, soit dtermin par ledcorum. Si on veut privilgier undbat dide, les ides doiventtres les lments les plus impor-tants, ajoute Legault-Mayrand.

Mais les dbatteurs se disent sa-tisfaits. Je suis trs content dutournoi. Nous avons malgr tout

trs bien perform. Nous n'avonspas pu avancer en finale, maisnous tions trs fiers de voir troisquipes d'Ottawa reprsentes ensemi-finale, explique Larochelle.Un sentiment partag par son co-quipier. Les forces sont diversi-fies au sein de notre dlgation.On est loin du one-man-show ! Ilny a pas beaucoup dcoles quiseraient capables de reproduireun tel succs.

Samuser avec des motionsjuridiquesMalgr les hauts et les bas dun

tournoi, un juriste ne perd jamaissa nature premire : celle de dis-

cuter de droit. Tout au long desrondes, Larochelle et Legault-Mayrand ont prsent quelquesmotions juridiques. Lune portaitdailleurs sur lappartenance des

brevets pharmaceutiques au do-maine public. Nous savionsquen pratique ctait une motioninsense, mais nous voulions dis-cuter des principes qui sous-ten-dent le systme de brevet, et enquoi a devrait tre dans lintrtpublic de garantir des mdica-

ments accessibles , explique Le-gault-Mayrand. Le mieux danstout a, cest quon a dbattu avecdeux autres tudiants en droit,qui nous ont surpris en citant dela jurisprudence comme laffaireHarvard Mouse, ajoute-t-il.

Honors malgr toutNanmoins, les SEDFUOistes dela Section de droit civil ne revien-nent pas les mains vides. Quoiqueles prix dquipes leur aientchapps, les prix remis aux d-

batteurs pour les 1re, 2e et 3eplaces aux pointages individuels

ont t accords respectivement Legault-Mayrand, Larochelle et

Blanchard. Une men-tion qualifie de g-niale par le meilleurdbatteur. Ce quiest encore plus en-courageant, ajoute-t-il, c'est de voirPhilippe [Laro-chelle], avec qui j'aidbattu, arriver en 2eplace. a dmontrequon formait unequipe forte, maissurtout trs quili-

bre.

Le prix du meilleurdiscours public a,

quant lui, t d-cern Simon Labat,tudiant en 3e anne.Ces discours se d-

roulent paralllement aux rondesde dbats et invitent lorateur,seul, discourir pendant trois cinq minutes sur un thme im-pos. Pour la finale, les orateurstaient confronts un dfi rigolo: le sujet provenait dun biscuitchinois ! L'ambiance des tour-nois est la camaraderie ; j'aidonc dcid d'aborder les dis-cours publics avec cette optique etd'avoir du plaisir avant tout, ex-

plique Labat. Parler sans filet estun bon challenge et permet de d-velopper un bel esprit de repartie.Bref, ce fut un rel plaisir de rece-

voir ce prix.

La dlgation de la SEDFUO serendra une dernire fois Mont-ral pour participer au derniertournoi de lanne. En effet, les 23et 24 mars prochains se tiendra leChampionnat national franco-phone de la SUCDI. Plusieurs ac-tuels et anciens tudiants de laSection de droit civil seront de lapartie. Comme le mentionne La-rochelle, nous sommes d'attaquepour les Nationaux !

PHO

TO:JRMESIMON

ETMARIANNEAMAR

CATHERINE BLANCHARD SIMON LABAT FRANCIS LEGAULT-MAYRAND PHILIPPE LAROCHELLE

PHOTO:JRMESIMON

PHOTO:SAMP

ETER

PHOTO:JRMESIMON

PHOTO:SAMP

ETER



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Arts et culture

Les belles histoires des pays den droit

Voyons donc, notaire!Le professeur Vincelette rpond...

Vronique [email protected]

Cette histoire fait suite la chro-nique des Belles histoires des paysden droit parue dans ldition de f-vrier du Flagrant Dlit.

Largent tait devenu tabou dans lamaison des Laloges. Depuis quilavait perdu sa place comme surin-tendant de la ferme exprimentalede lavocat Lon Dalbran, Bidou,frre de Donalda, se voyait mainte-nant dans une fcheuse position.Sans conomie, sans travail, com-ment subvenir au besoin de safemme et de son pre?

Un silence lourd rgnait dans la

maison de Bidou Laloges. Le preLaloges, prs de la fentre, fumait sapipe matinale dun regard vide etsongeur. Sa bru Nanette, assise surle sol lavait le plancher et Bidou bu-

vait son th dans sa berante, hyp-notis par le rythme continu de la

brosse qui frottait les planches dechne. Un mois tait pass et Bidoutait toujours sans emploi.

La dprime semblait gagner sespenses. Chaque jour, ctait lamme routine; il sortait du lit vers11 heures, buvait son th, sortait enprtextant aller travailler sa terre.Lorsquil se croyait labri des re-

gards, il sortait sa fiole de boissonforte. Quand la boisson faisait effetet quil se sentait assez courageux, ilmarchait jusquau village affrontantainsi les regards mprisants des ha-

bitants des pays den haut. Vousnauriez pas besoin dun homme, un

vrai? demandait-il en tentant dese faire engager.

Chaque jour, ctait la mme his-

toire, il finissait sa qute de travailvers 17 heures et allait boire son malde vivre lauberge de Ti-Pre.Chaque nuit, Florant, fils du forge-

ron le transportait jusqu sa femmealors quil ruminait la soire fati-dique

Quelle tristesse. Voyant son filsaussi mal en point, le pre Laloges,par un bel aprs-midi, se rendit chezle notaire Le Potiron afin de modi-fier son testament : Vous compre-nez Notaire, mon Bidou cest pas unmauvais garon, mais il semble ben

malheureux davoir perdu sa place la ferme, je voudrais laider un peusi je meurs je veux quil hrite enti-rement .

Le notaire fut surpris de la demandedu vieillard : My, My, mais vousny pensez pas, dshriter votre Do-nalda? Voyons, soyez raisonnablemonsieur Laloges. Pensez-y bienavant de tout lguer Bidou. Cestune question damour! Que dira Do-nalda votre mort lorsque je lui an-noncerai quelle nhrite de rien? Ahnon, vous ny pensez pas

Le pre Laloges se rsigna et sansmodifier son testament, il quittaltude du notaire Le Potiron. Mar-chant tranquillement vers la mai-son, il passa devant lauberge, maisne sy arrta pas, sachant trs bienque son garon devait tre assis au

bar.

Cest effectivement assis laubergeque Bidou aperut son pre quitterltude du notaire, il en dduit quece dernier avait probablement mo-difi son testament en sa faveur et yleva son verre : Au bel hritage quime permettra de me sortir de la mi-sre .

Laubergiste Ti-Pre, ami de Sra-

phin, prit son cheval et se renditchez Sraphin afin de lui rapporterles propos de livrogne. Sraphin en-fila son manteau et se rendit chezson notaire durgence.

Prtextant une visite de courtoisiede faon malicieuse, Sraphin de-manda au notaire si le pre Lalogestait venu modifier son testament.Le notaire admit que lhomme enquestion tait bel et bien venu le

voir au sujet de son testament, maisnen dit pas plus.Ds le lendemain matin, Sraphinpaya tous les comptes que Bidouavait contracts au village et se ren-

dit chez le malheureux. Il mit lescomptes sur la table, lui signifia queses taxes municipale et scolairetaient dues et comme maire il lemenaa de faire vendre ses biens auprochain conseil de ville.

Voil comment Sraphin prvoyaitprserver lhritage de sa saintefemme en achetant les biens im-meubles des Laloges!

Denis [email protected]

Malheureusement, le notaire Le Po-tiron vient de commettre une fauteprofessionnelle grave. Pas plusquun mdecin, il na le droit de r-

vler, infirmer ou confirmer la visitedun client, secret professionneloblige. Vous pouvez constater le r-sultat : ses propos ont donn lieu des suppositions et des manu-

vres peu recommandables. De plus,il ne faut jamais oublier que les ren-seignements communiqus, aussiinsignifiants dapparence soient-ils,risquent de sajouter dautres l-ments dinformation exacts ou erro-ns linsu du praticien et entranerdes ractions imprvues en cascade.

Par imprudence, le praticien risque-rait de devenir responsable de ce

quil na jamais voulu, ni mmesouponn.

En effet, larticle 87 (3) du Code desprofessions (L.R.Q. c. C-26) imposeun code de dontologie qui interditnotamment aux membres de lordrede divulguer des renseignementsconfidentiels obtenus dans lexer-cice de leur profession. Le Code dedontologie des notaires (1981R.R.Q. c. N-2, r. 3) exige ainsi dunotaire de sassurer que tant lui-mme (art. 35) que ses employs(art. 40 et 12) respectent scrupuleu-sement cette interdiction. Il ne peutmme pas rvler que quelquun afait appel ses services, si cela pou-

vait de quelque faon prjudicier son client (art. 37 et 38). Il doit ab-

solument viter toute conversationindiscrte au sujet dun client (art.

38). Sauf exigence de la loi, seul leclient en question peut relever le no-

taire de son secret professionnel(art. 35 et 36 du Code de dontolo-gie des notaires et art. 60.4 du Codedes professions).

Par ailleurs, le notaire est un officierpublic auquel revient un devoirdimpartialit. Il ne doit jamais h-siter dfendre son indpendance,si possible avec le sourire, face augros client important. Le notaire LePotiron manifeste cet gard unefaiblesse inacceptable face Sra-phin Poudrier. Sraphin lutilisera,mais il ne le respectera pas, si le no-taire ne se fait pas respecter. Si aucontraire le notaire Le Potiron luitient tte, Sraphin sera assur de sa

discrtion et de son intgrit. Saconfiance dans le notaire Le Potiron

sen trouvera accrue, et il sen trou-vera moins port exercer des pres-

sions indues sur ce praticien et luidire quoi faire, et davantage enclin lui demander conseil. la limite,il y a des clients quil vaut mieux nepas avoir. Je nirais pas jusqu direque cest le cas de Sraphin.

En effet, le notaire doit ignorer touteintervention de quiconque qui pour-rait nuire laccomplissement deses devoirs professionnels (art. 6 et10). Il doit toujours sauvegarder sonindpendance professionnelle (art.26 , 29, 29.1 et 31). Bien sr, il doitaccomplir tous ses devoirs profes-sionnels avec intgrit (art. 12). Ensomme, si le notaire ne garde pas salangue, les problmes se suivent et

senchanent.

PHOTO:

PHILIPPECORDISCO



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Arts et culture

Lavocat qui crivait des romans policiersEmmanuelle [email protected]

Critique

Martin Michaud est avocat : ilpratique en droit des technolo-gies de linformation et du diver-tissement depuis plus de seizeans. Son travail consiste princi-palement en la ngociation etllaboration de contrats de plu-sieurs centaines de pages, descontrats quil qualifie de mca-nique complexe, despce de

puzzles.

Dans ses temps libres, MartinMichaud ne se lasse pas dcrire

et de penser au mot juste; il sins-talle une table dun caf de larue Monkland Montral et, sescouteurs sur les oreilles, il critdes romans policiers. Des ro-mans accrocheurs, de vritablespage-turner impossibles mettre de ct avant la dernirepage. Des romans aux intrigueslabores, pleines de ramifica-tions, qui avec leur mcaniquecomplexe, nous entrainent dansun vrai puzzle dindices et defausses pistes.

Martin Michaud a deux romans

son actif. Deux romans qui fontde lui une toile montante sur lascne littraire, et avec lesquels,selon Norbert Spehner de LaPresse, il se taille une place dansllite de la filire qubcoise.Il ne faut pas parler dans lascen-seur est paru en 2010 et La cho-rale du diable, lanne suivante.

Les deux romans pourraient trecaractriss de roman chorale.Ils se composent de courts chapi-tres, qui donnent la parole auxdiffrents protagonistes : len-quteur, le meurtrier, la cible du

tueur... Lintrigue se composedonc sur plusieurs plans la fois,

qui semblent premire vue to-talement trangers les uns aux

autres et qui se rapprochent petit petit.

Les deux romans mettent enscne le sergent-dtective VictorLessard du SPVM, un person-nage auquel on a tt fait de sat-tacher, avec son ct ingnu, sespetites imperfections et son af-fection particulire pour le caf.Dans Il ne faut pas parler danslascenseur, Lessard enqute surdeux meurtres commis de lamme manire une journedintervalle et sur une trangehistoire de dlit de fuite. Dans La

chorale du diable, lenquteur estappel sur une scne de crimequi a tout dun drame familialatroce : un couple et leurs troisenfants ont t tus la hache.Tout porte croire que cest lepre qui a port les coups mor-tels. Deux jours plus tard, unejeune fille qui faisait de la porno-graphie sur internet est kidnap-pe videmment, je ne vous endis pas plus

Pourquoi jai aim? Bien sur, il ya le suspense. Jtais littrale-ment visse aux bouquins, avec

lirrsistible besoin de savoir cequi allait arriver. Mais il y a aussi

latmosphre des romans. Uneauthentique atmosphre de

roman policier, de ville plu-vieuse, de cigarettes, de caf et desandwichs avals sur le pouce.Martin Michaud a une merveil-leuse faon dvoquer Montral.Sans tomber dans la description,il la rend prsente, un peucomme si la ville tait un person-nage elle seule.

Chose tonnante dans un romanpolicier, Martin Michaud insrede petites touches de fantastiqueou donirisme dans ses histoiresen faisant apparaitre des person-nages dont on peut douter de

lexistence Cest un procd quisurprend un peu, mais qui de-meure suffisamment discretpour ne pas que le roman versedans lirralisme. Mon seul petitbmol se situe au niveau du styleavec certaines comparaisons oumtaphores qui semblent sortiesdune bote de cracker-jack.

Martin Michaud travaille prsen-tement la scnarisation de Il nefaut pas parler dans lascenseurpour la tlvision et sur le troi-sime roman de Lessard, qui devrait sortir en 2012.

Dpchez-vous de lire les deuxautres avant!

Et si la Bible mtait conte?Sherley [email protected]

J'ai dcouvert le spectacle Crea-tion tout fait par hasard la jour-ne avant la premirereprsentation. Ma toute pre-mire impression de la picevient dune affiche trouve sur lapage promotionnelle du Centre

National des Arts (CNA). Ctaitune reproduction tout fait inso-lite de la clbre CrationdAdam de Michel-Ange avec unesaveur dadaste. Certains l-ments avaient t rajouts lafresque, par exemple, les expres-sions solennelles sur les visagesdes sujets de Michel-Angeavaient t remplaces par desmines exubrantes qui frlent leridicule. Et pour complter leportrait, on avait ajout lne un personnage assez importantdans la pice qui observe letout avec une expression ber-

lue, comme sil nen croyait passes yeux. Javoue que je ne savais

pas trop quoi mattendrelorsque je me suis rendu au CNA.

HistoriqueCreation est une pice crite parPeter Anderson, un dramaturgede plus de trente ans dexp-rience. Il est lauteur de plusieurspices originales et dadaptationdoeuvres telles que Lystistrata et Animal Farm. Creation est la

premire dune trilogie, que com-pltent Nativity et Passion. Crea-tion appartient la tradition despices de thtre mystre, ungenre qui traitait de sujets reli-gieux. Ctait le genre de thtrele plus populaire en Europe, sur-tout en France et en Angleterre jusquau XVe sicle. Cette cat-gorie prsentait un dfi assezparticulier pour les dramaturges,car ils devaient reprsenter laBible de faon exacte tout en ren-dant la pice intressante pourleurs contemporains. Peter An-derson a su relev ce dfit avec

sans aucune difficult. Il a utilisle contexte de lAncien Testa-

ment comme un cadre de rf-rence pour faire plusieurs com-mentaires sociaux pertinents.

La Gense selon Peter An-dersonDonc, telle que lindique le nom,Creation est un r-interprtationde plusieurs scnes de lAncienTestament telles que la chute deLucifer, la cration dAdam et

ve et leur exil du Jardin dden,en passant par le Dluge pour fi-nalement clturer le tout avecune version tout fait modernede lhistoire dAbraham et Sara.En gnral, la pice tait excel-lente... si seulement mes leonsde catchisme avaient t aussidynamiques et pertinentes. Enfait, la pice me paraissait tre enquelque sorte un vhicule pourdes commentaires sociaux. On afait allusion plusieurs sujetstels que lesclavage, lingalitentre les classes, le rle des sexes(surtout labsence des femmes

dans la Bible) et lenvironnemen-talisme.

Des performances inoublia-blesLes performances les plus saisis-santes taient celles de Greg Kra-mer, Kris Joseph et JoeyTremblay. Kramer incarnaitprincipalement le rle de Lucifer,lange dchu en qute de ven-geance et celui du Serpent qui s-duit ve et condamne la racehumaine la misre. La perfor-

mance de Kris Joseph en tantque Cain a donn au personnageune dimension presque sympa-thique ; un homme qui travailleavec acharnement, cherchant dompter une terre immuable,contrairement son frre Abelpour qui tout semble tre facile.Finalement, Joey Tremblay a in-carn le rle de lne, le fruit desentrailles dAdam. Une bte decorve qui me paraissait tre lepersonnage le plus sage de toutela pice ne serait-ce que pour sesremarques des plus perspicacessur la nature humaine.



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Sports

Les athltes sur les bancs dcoleVronique Lalibert

[email protected]

Entre les cours, ltude, lesexamens, le travail et l'impli-cation universitaire, la gestionde temps est primordiale.Cest dautant plus vrai pour

nos camarades qui doiventaussi jongler avec les nom-

breuses sances d'entrane-ment des Gees Gees.

Ces athltes sur les bancsdcole, quon pourrait quali-fier de ceinture noire de lagestion de temps, ont acceptde partager quelques-uns deleurs trucs.

Dabord, Eva Dubuc April,tudiante de deuxime anneen Droit civil et Dveloppe-ment international et mondia-lisation (DVM), revient dunesemaine Calgary pour unecomptition de nage synchro-nise. Fire reprsentante delUniversit dOttawa, sonquipe sest classe 5e au Ca-nada dans une comptition in-teruniversitaire.

Ensuite, tienne Dupont etMathieu Renaud sont parte-naires dans lquipe novicedaviron. Ils ont remport la

mdaille dor lors de leur pre-mire preuve sportive en oc-

tobre dernier dans le Head of

Rideau.

Flagrant Dlit : quoi ressemble unhoraire dentraine-ment?

Eva : Je men-traine deux heuresle mardi, le jeudimatin et le di-manche soir avecmon quipe. En-suite, je dois prvoir

deux trois heuresd e n t r a i n e m e n tdans mes temps li-

bres .

tienne et Mathieu : On sentraine six

jours semaines raison de deux

heures par jour. 5 h on estsur la rivire des Outaouaispour lentrainement.

FD : Travaillez-vous en plus?

Eva : Oui, je travaille entredix et quinze heures par se-maine chez Nautilus Plus

Aylmer c

Documents

Flagrant Délit - Mars 2012