Rapport annuel 2004 - AMGE

Rapport annuel AMG 2004 1

Association des Médecins du canton de Genève Rue Micheli-du-Crest 12 1205 Genève

Tél. 022 320 84 20 Fax 022 781 35 71 www.amge.ch

Sommaire Evolution de l'effectif des membres 2004 Nouveaux membres

Décès

Membres d'honneur

Membre honoraire

Membres passifs page 2 Membres en congé

Démissions

Exclusion

Réadmissions page 3

Liste des experts de la Commission des Honoraires page 4

Travaux des Commissions Commission d'éthique pour la recherche clinique en ambulatoire

Commission informatique page 5

Commission de déontologie et de conciliation page 6

Commission Médecins Urgences

Rapport préliminaire sur la réorganisation des urgences ambulatoires dans le canton de Genève. page 7

Assemblées Générales page 12

Bureau page 13

Conseil page 17

Assemblée des Présidents page 19

Rapport du Secrétariat page 22


Evolution de l'effectif des membres 2004 Nouveaux membres Nous avons admis 66 nouveaux membres. Navid ALIZADEH, Jean-Luc ANGUENOT, Mehrak ANOOSHIRAVANI, Danielle ANTHONIOZ-BORNET, Katharina AUBERJONOIS, Pascal BANG, Silvia BARBETTA, Jacques BERTHIER, Stefano BIANCHI, Marc BINDSCHEDLER, Jacqueline CAILLAT-LAMBELET, Sinikka CALANDRA, Michèle CASTAGNIER, François CERUTTI, Didier CHARDONNENS, Jan Torsten CHRISTENSON, Roberto CORVAGLIA, Yves-Cédric COTTIER, Van-Phac DAO, Dominique DE ZIEGLER, Alexandre DOBRINOV, Jean-Bernard DUBUISSON, Beate FRIEDERICH-ECSY, François GEORGE, Lionel GERMANIER, Gilles GRATTON, Sylviane HANQUINET, Claude HUARD, Vesna ILIC, Christophe JACQUIER, Göran KJELLBERG, Marianne KLEIN, Marie-France KUMMER, Véronique LAMBERT, Chinh LINH, Christophe MAILLARD, Louis Attila MAJOR, Alexandre MARET, Pascal MARTINELLI, Thelmo MARTINEZ, Juan Carlos MATUTE, Frank MAYER, Francis MEIER, Purificacion MENDEZ PAZ-GONZALEZ, Pierre MONICO, Christine NICORA, Jacques PALEY, Christophe PALEY, Christophe PAUSE, Ruth PIGNAT, Anne PIZER, Sekander RAO, Claude RIES, Jalil ROUIJEL, Michel ROUILLER, Joël SALZMANN, Carlos SANCHEZ-VALERO, Antonella SANTO-WOODLEY, Bruno SCHWARTZ, Guilhem SEBAN, Richard SOMMER, Tristan TOSCO, Catherine TOSCO-DELALEX, Alexander UGNIVENKO, Karin VAN DER KOOI, Philippe VANDEPLAS, Lynda VANDERTUIN. Décès Nous avons eu la tristesse de perdre 8 confrères.

Pierre CHENNAZ le 22 avril Benno CAMENISCH le 12 juin François TERRIER le 10 août

Félix KRAUER le 23 août André MEGEVAND le 1er septembre

Bernard WISSMER le 20 octobre Edouard Henri WITZIG le 26 octobre

Michel CHAUVET le 29 novembre Membres d'honneur Pierre BUFFLE, Eric COURVOISIER, Andrée DAYER, Jacques de HALLER. Membre honoraire Bernard HAENNI.

Membres passifs Jean-Philippe ASSAL, Pierre-Emile BABEL, Henri DURUZ, Micheline FARQUET, Michel P. HUBER, Alain JUNOD, Willy LEHMANN, François MASSET, Ingrid OBERHANSLI-WEISS, Bernard SARBACH, Willy SCHNYDER, Jacques VAUTHIER.


Membres en congé Renaud CROISY, Martin HERMANN, Odile CIARONI-RAPPAZ, Luis PEREZ-BAYAS, Dominique PIROUE-TOURTELLOTTE, Tania SLATTERY. Démissions Carole ALBRECHT, Ivano CESCHIN, Pénélope CLINTON, Steven GAY, Michel GRIMAITRE, Alireza MOHADJERINE, Moïra ROBERTSON-BAERISWYL, Anne-Catherine ROLL-PIGUET, Agnès TAVEL.

Exclusion François POLASTRI. Réadmissions Daisy DENEREAZ, Guy MARTIN.

Le 1er juillet 2004, le Dr Jacques de HALLER, membre AMG, prend les commandes de la FMH. Dessin paru dans le Bulletin des médecins suisses no 27


Liste des experts de la Commission des Honoraires

Anesthésiologie Dr J JEQUIER-LUSTENBERGER Chirurgie: Dr M. DESPLAND Chirurgie maxillo-faciale Dr U. BIRCHLER Chirurgie orthopédique Dr J.-D. DEMOTTAZ Chirurgie de la main Dr G. JACQUEMOUD Chirurgie plastique Dr G. GAITZSCH-CORNIOLEY Dermatologie-vénérologie Dr B. TAPERNOUX Gynécologie-obstétrique Dr J. LOCHER Médecine générale Dr A. JULIANO Médecine interne Drs B. MAGNIN et O. GUINAND Angiologie Dr P. MIRIMANOFF Cardiologie Dr A. FRANGOS Endocrinologie Dr M. O. GOUMAZ Hématologie Dr P-A. PILOTTO Onco-hématologie Dr F. LAURENCET

Néphrologie Dr M. LEVY Pneumologie Dr O. GUINAND Rhumatologie Dr B. AUVERGNE Gastro-entérologie Dr E. ARRIGONI Ophtalmologie Drs B. RAPP et M. BUMBACHER Oto-rhino-laryngologie Dr Fr. MARCHAL Neurologie Dr M. ESTADE Pédiatrie Dr H. ERBUKE Psychiatrie Dr Cl.-L. CORBOZ Radiologie Dr G. de GEER Urologie Dr D. BANDELIER Maladies psycho-somatiques Dr A. SAURER Médecine manuelle Dr D. SPAHNI Homéopathie Dr B. ZIRBS Allergologie et immunologie clinique Dr R. BODMER


Travaux des Commissions Commission d'éthique pour la recherche clinique en ambulatoire Membres : Dr C. BALLY, Dr M. BOLENS, Dr S. CIARONI, Dr J. DESMEULES, Mme I. DUPERREX-MARTIN (pharmacienne), Me P. ERBEIA (avocate), Dr L. GAUTHEY, Dresse E. KOLATTE, M. J. WAMPFLER (infirmier). En 2004, la Commission d'éthique pour la recherche clinique dans le canton de Genève s'est réunie 9 fois et 15 protocoles ont été examinés. Ce nombre reste stable par rapport aux trois dernières années d'activité. Pour l'année durant, deux nouvelles sont à retenir. La première concerne la composition de la Commission. En effet, le Docteur Marc BOLENS qui a œuvré pendant des années, nous quitte pour de nouveaux horizons. Nous le remercions de son aide et de son sens d'esprit critique et juste. A la place, nous avons accueilli Madame le Docteur Isabelle PERRELET-SZABO (pédiatre), qui ne manquera pas de donner un nouveau souffle au sein de la Commission. La deuxième nouvelle touche le certificat d'assurance pour les essais clinique. Les Commissions d'éthique suisses se sont accordées pour établir les exigences minimales en matière de couverture d'assurance dans le domaine des études cliniques tant pour les sujets de recherche que pour les investigateurs. Les exigences ont été élaborées conjointement avec Swissmedic et l'Association Suisse des Assurances. Elles entreront en vigueur dès le 1er avril 2005. Les dispositions du document relatives aux polices d'assurance sont accessibles sur le site internet : www.swissethics.ch A consulter absolument !

Dr Stefano CIARONI Président

Commission informatique La Commission informatique de l’AMG réunit la Doctoresse Karin RATON-FAYOLLE, ainsi que les Docteurs André ASSIMACOPOULOS, François BORST, Antoine GEISSBUHLER, Marc-André RAETZO, Jean-Marie SCHELL et le soussigné. La Commission informatique est une commission consultative peu consultée. En 2004, l’évaluation des programmes de gestion du cabinet médical permettant de décerner chaque


année le label gestion-confiance a été remise en cause par 4 maisons informatiques importantes (BB-Soft, Caisse des médecins, GNT et Psipi), qui ont refusé le test traditionnel dans la période de stress intense de la mise en route de TarMed. Ces maisons ne possèdent donc plus ce label ; seules ID Informatique et Synoptic ont accepté et passé avec succès cette évaluation. Leurs programmes Medix 2000 et Medigest Windows ont donc le label 2004. De nombreuses plaintes de médecins sont parvenues à la Commission en particulier début 2004 lors de l’introduction du TarMed, alors que les maisons informatiques, visiblement dépassées, répondaient avec beaucoup de retard ou pas du tout. La situation s’est améliorée en fin d’année avec cependant des retards importants pour la mise en route de la facturation électronique, ce qui a motivé une démarche récente du Conseil de l’AMG par l’intermédiaire du Docteur Rheiner. Le Docteur Jean-Marie SCHELL, fondateur et premier président de la Commission informatique, a décidé de démissionner et nous tenons à le remercier pour son travail de plus de 15 ans, en particulier pour la mise en place du label gestion-confiance, label dont l’avenir est incertain, comme celui de la Commission informatique.

Dr Pierre-Jean MALÈ Président

Commission de déontologie et de conciliation Au cours de l'année 2004, la Commission de déontologie et de conciliation s'est réunie à 9 reprises et elle a traité plus d'une vingtaine de plaintes, une petite majorité d'entre elles émanant de patients, les autres de médecins. Elle a aussi été sollicitée pour des avis de droit et de règles éthiques de façon consultative. Elle a également participé à l'élaboration du nouveau droit sanitaire cantonal. Par ailleurs, le récent règlement d'application du Code de déontologie de la FMH ayant été accepté lors de la dernière assemblée générale, elle a revu son fonctionnement, l'adaptant aux nouvelles exigences. Cette année, elle a dû intervenir à plusieurs reprises pour des certificats médicaux établis de façon incorrecte. Ces documents écrits exigent en effet de la part des médecins un respect absolu des règles de déontologie. Enfin, elle a procédé à une exclusion définitive de l'AMG.

Dr Catherine PLOJOUX Présidente


Commission Médecins Urgences L’année 2004 a d’abord été marquée par une baisse des consultations effectuées par Médecins Urgences. Le nombre de consultations a passé de 5616 en 2003 à 4525 en 2004, soit un chiffre environ égal à celui de 2002. S’il est trop tôt pour savoir si cette baisse est un phénomène transitoire ou durable, le comité de Médecins Urgences relève toutefois que le passage à la facturation TarMed a peut-être entraîné un réflexe de retenue dans la population. L’année 2004 a surtout été marquée, pour l’équipe dirigeante du MU, par l’attitude de SOS Médecins, qui, après avoir formellement annoncé qu’il renonçait à l’activité nocturne, est revenu sur cette décision en affirmant qu’il ne l’avait jamais annoncé (!). L’AMG, soucieuse du maintien d’un service médical d’urgence à domicile, a réuni à deux reprises l’ensemble des acteurs concernés. Un rapport préliminaire (voir ci-après) dresse les conclusions de ces deux réunions. En fin d’année, nous avons vu se constituer une nouvelle équipe de médecins assurant la garde à domicile de nuit. Elle a pour nom Genève-Médecins. Le comité de Médecins Urgences salue l’arrivée de ce nouvel acteur de l’urgence à domicile et se réjouit de la diversification qu’il amène à l’offre médicale nocturne, en complément de SOS Médecins et du Cardiomobile.

Dr Charles SELLEGER Président du Comité

Rapport préliminaire sur la réorganisation des urgences ambulatoires dans le canton de Genève. Introduction A réception du courrier du Dr Pierre Froidevaux annonçant l'abandon du travail nocturne par SOS Médecins dès le 1er mars 2004 (courrier daté du 21 janvier 2004), l'Association des médecins du canton de Genève (AMG), conformément aux statuts de son association faîtière (article 40 du code de déontologie de la FMH) et pour répondre au vœu exprimé par le chef du Département de l'Action sociale et de la santé (courrier de Monsieur P.-F. Unger du 12.2.04) a entrepris une réflexion approfondie au sujet des urgences ambulatoires dans le canton de Genève. Pour alimenter cette réflexion, le bureau de l'AMG a réuni par deux fois (27.2.04 et 6.5.04) différents acteurs impliqués dans les urgences ambulatoires à savoir : le Docteur Froidevaux et la secrétaire générale de SOS Médecins ;

le Docteur Niquille pour le 144 ;

le Docteur Vermeulen pour le Centre d'accueil-urgences de l'Hôpital Cantonal ;

les Docteurs Duruz (La Tour), Schaller et Raetzo (GMO) ;

le Docteur Sztajzel, représentant le Professeur Stalder (Policlinique de Médecine) ;

la Direction générale de la santé, représentée par Madame Mino et Monsieur Prontera. Le secrétaire général, Monsieur Pierre Chavier, et le responsable de Médecins Urgences, service de garde de l'AMG, le Docteur Charles Selleger, ont été reçus au DASS le 10.3.04 par Monsieur P.-F. Unger, Conseiller d'Etat, et Monsieur J.-M. Guinchard, agent spécialisé auprès de la présidence du DASS pour un échange de vues.


Le présent rapport, après avoir résumé l'historique de la situation, énuméré les points de vues des différents acteurs qui se sont exprimés, synthétisera l'opinion de l'AMG et formulera les recommandations qu'elle propose afin de parfaire l'organisation des urgences ambulatoires. Historique Depuis de longues années, la garde médicale ambulatoire mobile (au domicile du patient) était assurée par les médecins de l'AMG. Ces médecins étaient astreints à tour de rôle, et selon des règles tenant compte des années d'installation en pratique privée, à répondre à l'appel de patients téléphonant à la centrale de l'AMG en se rendant à leur domicile dans les meilleurs délais. Plusieurs médecins étaient de garde pendant la journée, avec un effort de répartition géographique par rapport à l'emplacement de leur cabinet. Les médecins de garde conservaient une consultation à leur cabinet mais devaient la programmer de façon à rester mobilisables pour les appels transmis par la centrale de l'AMG. Cette garde fonctionnait 24 h/24, tous les jours de l'année. La garde ambulatoire fixe (le patient se rend au centre d'urgences) était parallèlement assurée par l'ensemble des permanences médico-chirurgicales et des services d'accueil urgents des hôpitaux publics ou privés (CMCE pour l'Hôpital Cantonal, SUM pour l'Hôpital de la Tour). Ces structures assuraient toutes, au début, un horaire continu (24 h/24). Progressivement, un certain nombre de permanences sont devenues des centres médicaux n'assurant plus la continuité des 24 h. et d'autres structures d'urgences fixes se sont crées d'emblée en limitant leur horaire (par exemple le service d'urgence de la Clinique des Grangettes). Il faut encore mentionner la disponibilité des cabinets médicaux privés, qui s'est progressivement organisée grâce à des systèmes tels que la "consultation rapide", relayée par la centrale de l'AMG, pour des consultations en cours de journée. Dans les années 70, le cardiomobile fût créé. Cette ambulance médicalisée, dotée d'un personnel fourni par l'Hôpital Cantonal, était destinée à répondre aux urgences vitales, notamment les urgences cardiaques. Cette entité continue à fonctionner avec une organisation qui a évolué vers une activité de type SMUR (déplacement d'un médecin accompagné d'une équipe paramédicale de réanimation et déplacement parallèle d'une ambulance ne dépendant plus de l'Hôpital Cantonal, mais ressortissant d'une organisation privée ou publique séparée). Au cours des années 85 à 87, deux changements majeurs se sont produits dans le secteur des urgences médicales ambulatoires : 1. Le service de garde de l'AMG s'est restructuré en astreignant les médecins de l'AMG à abandonner leur

clientèle privée les jours de garde et à fonctionner avec une infrastructure commune (voitures munies de communication radio, puis de sirènes et feux bleus, etc.). Les médecins étaient rétribués de manière fixe et les honoraires qu'ils produisaient revenaient à l'AMG. Le système a progressivement évolué entre 86 et 98 vers le volontariat plutôt que l'astreinte, vers une rétribution mixte, tenant compte du nombre de gardes effectuées, vers une participation de la Policlinique de médecine, etc. Ce système n'a jamais pu présenter des comptes équilibrés et a fini par mettre gravement en danger les finances de l'AMG.

2. SOS Médecins, une entreprise privée et vouée à l'urgence ambulatoire mobile, est née en 1987. Cette

structure a d'emblée fonctionné sur la base d'un horaire continu. Diverses évolutions ont, au cours des années, concerné telle ou telle autre spécialité. Il n'est pas dans l'objectif du présent rapport de les rapporter toutes dans le détail. Une évolution, toutefois, mérite d'être mentionnée; c'est celle concernant la pédiatrie. Pour cette spécialité, la garde mobile a été abandonnée au profit d'une garde de type centre d'accueil. Jusqu'à 24 h, l'accueil a lieu dans deux centres : l'Hôpital de la Tour et la Clinique des Grangettes. Dès minuit, toutes les urgences ambulatoires sont dirigées vers le centre d'accueil des urgences de l'Hôpital des Enfants. En 1998, confronté à de sérieux problèmes de trésorerie, l'AMG a dû renoncer à exploiter une centrale fonctionnant 24 h/24 et un système des gardes rétribuées. Médecins Urgences a continué à fonctionner avec une structure beaucoup plus légère : véhicules et moyens de communication personnels, centrale extérieure, facturation et encaissement individuels avec versement d'une contribution fixe à la centrale pour chaque garde effectuée. Ce système s'est basé sur le volontariat complet, non seulement pour le nombre de jours de garde mais aussi pour le choix de la tranche horaire. La tranche nocturne a été abandonnée pour plusieurs raisons. La première est que SOS Médecins assurait aussi cette tranche horaire et que la demande ne justifiait pas la pérennité d'une concurrence sur les heures de nuit (voir plus loin). La seconde est que le volontariat ne permet pas d'assurer tout au long de l'année le travail sur l'horaire de nuit.


Besoins de la population L'appréciation du besoin d'une population, en termes de visites à domicile en urgence, est une chose fort difficile. La définition de l'urgence médicale, déjà, se heurte à de nombreuses incertitudes. S'agit-il de l'urgence telle qu'elle est appréciée par le médecin, par le malade, par son entourage ? La définition tient-elle compte de l'évolution ultérieure du patient ? Faut-il, pour être sûr qu'une urgence n'est pas négligée, répondre à tout appel ? Comment concilier la nécessité d'économicité et trouver les ressources humaines si chaque appel doit être considéré comme une urgence en puissance ? Dans la conjoncture de pléthore médicale que nous avons connue à Genève, depuis les années 80, il a été relativement facile de trouver des médecins acceptant de travailler dans les deux services d'urgences mobiles que constituaient Médecins Urgences et SOS Médecins. La difficulté croissante que nous allons rencontrer ces prochaines années, où la pléthore va probablement faire progressivement place à une pénurie, nous force à réévaluer le besoin réel de la population genevoise. Cette évaluation doit se faire, autant que possible, sur la base de données objectives. Une telle source serait constituée par la casuistique de SOS Médecins, par tranche horaire, avec délais d'intervention et diagnostics posés. Malheureusement, SOS Médecins a opposé un refus catégorique à la production de ses données détaillées, malgré la demande faite par le Département. Etant donné que depuis juin 1998, SOS Médecins assure seul la tranche horaire nocturne, il n'est pas possible de se retourner vers une autre source de données. Avis des différents invités Département Le DASS a exprimé le souhait que les urgences ambulatoires mobiles soient assurées 24 h/24, sans définir le besoin précis en terme de ressource médicale. Le DASS a aussi exprimé le souhait qu'une régulation centralisée des urgences soit établie, par le biais du 144. Le DASS espère que les structures privées soient à même de réduire l'afflux croissant des urgences ambulatoires qui se présentent au Centre d'accueil-urgences de l'Hôpital Cantonal (CAU). SOS Médecins Après avoir annoncé que SOS Médecins abandonnerait son activité nocturne à dater du 1er mars (courrier du 21.1.04), le Docteur Froidevaux est revenu sur sa décision. Par voie de presse d'abord, puis au cours de la séance du 27.2.04, il a annoncé que, suite à des difficultés de recrutement, SOS Médecins réduisait son effectif de médecins pendant la tranche horaire nocturne (entre 02 et 07 h, un seul médecin au lieu de deux). Le Docteur Froidevaux a aussi affirmé que le besoin de la population genevoise, pendant la nuit, était de 4 consultations par heure. Enfin, SOS Médecins refuse catégoriquement de souscrire à une régulation centralisée des appels par une centrale extérieure à la sienne. 144 La centrale 144, représentée par le Docteur Niquille, s'est déclarée disposée à assurer la régulation de tous les appels nocturnes. Elle est prête, dans sa régulation, à tenir compte de toutes les ressources médicales nocturnes, qu'elles soient mobiles ou fixes (Permanences, centres d'accueil) et d'adapter la réponse au type de demande. Représentants des centres d'accueils privés Ces centres se tiennent prêts à recevoir plus de patients pendant les heures nocturnes. Ils agréent une régulation centralisée des appels. Centre d'accueil-urgences de l'Hôpital Cantonal Représenté par le Docteur B. Vermeulen, le CAU s'est aussi exprimé pour une régulation centralisée des appels. Le Dr Vermeulen verrait avec soulagement le nombre des urgences ambulatoires diminuer dans son centre qui, au delà de 23 heures, doit se consacrer principalement aux urgences lourdes.


Polémique ou situation de crise ? Si l'on excepte la présence du cardiomobile, voué aux urgences vitales, SOS Médecins occupe seul la tranche nocturne des urgences mobiles, depuis juin 1998. Cette société, depuis son apparition en 1987, a suscité une énorme augmentation de la demande de la population en terme de visites à domicile. Elle rencontre actuellement des difficultés de recrutement et ne parvient plus à répondre, la nuit surtout, à toutes les demandes dans un délai court. L'AMG n'entend pas suppléer sans réflexion à la carence de SOS Médecins. Elle est consciente de sa mission et de sa responsabilité dans l'organisation des urgences ambulatoires. En aucun cas l'AMG ne recherche une surenchère dans une offre médicale de type commercial. En l'absence de statistiques précises (que SOS Médecins refuse de fournir – voir plus haut), l'AMG se base sur différents indicateurs et sur l'expérience vécue depuis le 1er mars 04, pour conclure que, jusqu'à preuve du contraire, un médecin est suffisant la nuit, pour répondre au besoin de la population. Un premier indicateur est constitué par l'expérience vécue pendant la nuit du 6 au 7 janvier 2004, nuit pendant laquelle SOS Médecins a renoncé à travailler entre 23 h et 07 h, suite au décès d'un de ses médecins. Cette nuit là, SOS Médecins a dévié sa centrale sur celle de Médecins Urgences. Pendant ces heures là, cette dernière est fermée et un répondeur indique la possibilité de s'adresser à SOS Médecins (!) ou au 144. Au cours de cette nuit, 23 appels se sont répercutés sur le 144. Dans environ la moitié des cas, le degré d'urgence permettait au patient d'attendre pour consulter dans la matinée. Dans l'autre moitié des cas, il était possible au patient de se rendre dans un centre d'accueil. Dans deux cas, la demande nécessitait un transport à l'hôpital, sans intervention préalable d'un médecin (traumatisme avec suspicion de fracture). Un autre indicateur est constitué par l'expérience vécue depuis le 1er mars. Au cours de cette période, à notre connaissance, il n'y a eu aucune plainte pour manque d'assistance émanant de la population. Enfin, l'AMG, qui comprend l'immense majorité des médecins de terrain, n'a reçu aucun appel de médecin qui s'inquiéterait d'une carence d'assistance nocturne pour ses patients. Situation dans les autres cantons La Direction générale de la santé a fait parvenir à l’AMG un résumé de la situation en matière d’urgences ambulatoires dans le autres cantons romands. Il en ressort que les cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg disposent de bases légales permettant de mettre en œuvre une garde ambulatoire pour les urgences. Seul le canton du Valais est dans situation similaire à Genève, à savoir que la garde se base uniquement sur le code de déontologie de la FMH. Il est également à noter que lorsque les bases légales existent, il est systématiquement demandé à la société cantonale de médecine d’en piloter l’organisation, tant vis à vis de ses membres que vis à vis des autres intervenants non membres. Synthèse et recommandations 1. En l'état actuel des connaissances, et jusqu'à preuve du contraire étayée sur des statistiques complètes,

précises et indépendantes, l'AMG a la conviction qu'un médecin de garde la nuit est suffisant pour répondre au besoin légitime de la population genevoise, compte tenu de la présence du cardiomobile qui est voué aux urgences vitales.

2. La régulation des urgences de nuit ne doit pas dépendre de facteurs commerciaux. Elle doit tenir compte de

l'ensemble des acteurs présents, tant mobiles que fixes. Elle doit utiliser ces différentes ressources en veillant à la meilleure adéquation par rapport à la situation de l'appelant. Elle doit privilégier le déplacement vers des centres d'accueil fixes, lorsque cela est possible, parce que l'infrastructure de ces centres est meilleure que celle à disposition du médecin en visite à domicile. Elle doit privilégier le report des consultations aux heures diurnes lorsque cela est possible, pour une meilleure efficacité et une meilleure économicité des ressources médicales, conformément à l'article 56 de la LAMal.

3. L'AMG pense qu'une centrale d’appel unique est indispensable la nuit. Seule une centrale unique est à même

d'apprécier et de gérer l'ensemble des demandes conformément aux points mentionnés au paragraphe


précédent. Ce point a été abondamment développé dans le rapport final de l'audit "optimalisation du concept de l'aide médicale d'urgence" de Team Consult, en 1993 déjà.

4. La situation de la nuit est particulière en raison de la difficulté à trouver des ressources médicales

(volontariat insuffisant), du surcoût qu'entraînent non seulement la consultation mais aussi le maintien en fonction de toute structure paramédicale ou administrative (centrale).

5. Pour poursuivre sa réflexion, l'AMG demande à l'autorité politique d'instaurer, à titre provisoire au moins,

l'obligation d'une régulation centralisée de la demande médicale nocturne. Elle informe le DASS que, par courriel du 1.2.03 déjà, le Docteur Froidevaux sollicitait la possibilité de dévier les appels parvenant SOS Médecins après 23 h. sur le numéro de téléphone de l'AMG. A l'issue d'une période d'essai, qui pourrait être de quelques mois, voire une année, il devrait être possible de dégager le besoin réel de la population genevoise en terme de visites médicales urgentes nocturnes.

6. L'AMG insiste sur le caractère d'indépendance que devrait avoir la centrale d’appel visée au paragraphe

précédent. Elle propose que cette tâche soit attribuée au 144. 7. L'AMG est disposée à mettre sur pied une astreinte de garde à domicile la nuit, pour autant qu'il n'y ait pas

d'autres structures parallèles réalisant des visites à domicile la nuit, en dehors du cardiomobile. Cette condition se fonde sur la volonté d'éviter toute surenchère médicale.

8. L'AMG n'est pas disposée à déléguer l'organisation d'une astreinte à la garde nocturne à une structure privée.

Elle n'est toutefois aucunement opposée à ce que ses membres soient volontairement engagés dans une structure privée réalisant des visites médicales urgentes nocturnes.

Pour l’AMG Dr Charles SELLEGER le 12 mai 2004


Assemblées Générales Durant l'exercice 2004, l'AMG a organisé deux assemblées générales statutaires. Par ailleurs, compte tenu des multiples questions posées par l'entrée en vigueur de TarMed le 1er janvier 2004, elle a organisé une assemblée générale extraordinaire le 29 mars 2004. L'assemblée tenue le 24 mai 2004 a, conformément aux statuts, adopté le rapport annuel ainsi que les comptes tels qu'ils ont été présentés pour l'exercice 2003. L'assemblée a également accepté le maintien de la cotisation annuelle à son niveau actuel. En outre, sur proposition du Président, elle a accepté que la cotisation spéciale et extraordinaire perçue en faveur de Ctésias conformément à la décision prise à l'automne 2002 soit gelée pour l'exercice 2005. Par ailleurs, l'assemblée a également accepté une modification des statuts de l'AMG faisant suite à l'adoption du nouveau règlement de la Commission de déontologie et de conciliation de l'Association. En effet, ce dernier n'était plus conforme au Code de déontologie de la FMH, notamment en ce qui concerne les instances de recours en cas de sanction infligée par les commissions cantonales de déontologie. En ce qui concerne les élections au Comité Central et à la Présidence de la FMH, l'assemblée a pu entendre le Dr Jacques de HALLER, candidat à la succession du Dr Hans-Heinrich BRUNNER. Enfin, un point a été fait en ce qui concerne l'organisation des urgences ambulatoires sur le canton de Genève et des discussions qui intervenaient entre le DASS et l'AMG à ce sujet. L'assemblée du 29 novembre 2004 a procédé à une élection au Conseil suite à la démission d'un membre pour raison de cumul de mandats avec sa fonction dans la Commission de déontologie et de conciliation (Dr Catherine PLOJOUX). Le nouveau membre élu a été le Dr Didier CHATELAIN. L'assemblée a également procédé à l'élection du vice-président de l'AMG, suite à la décision déjà annoncée du Dr Blaise BOURRIT de se retirer de la présidence à la moitié de son second mandat. Le vice-président élu a été le Dr Pierre-Alain SCHNEIDER. Il deviendra automatiquement dès le 1er janvier 2006 président de l'AMG pour un mandat de 4 ans. Enfin, l'assemblée a adopté le budget de l'AMG pour l'exercice 2005. En deuxième partie, l'assemblée a eu l'occasion d'assister à un exposé du Dr Bertrand KIEFER, Directeur des Editions Médecine & Hygiène, sur le rôle politique des médecins et les pistes qu'il convenait d'étudier dans l'avenir afin que le corps médical pèse de tout son poids dans les décisions qui allaient concerner l'ensemble de la population et son état de santé.


Bureau Durant l'exercice 2004, le Bureau a tenu 44 séances, de façon hebdomadaire le lundi, ainsi qu'une fois en bureau hors les murs, les vendredi et samedi 18 et 19 juin. Le rôle du Bureau, faut-il le rappeler, est de traiter les affaires en cours, de préparer les dossiers à l'intention du Conseil et de l'Assemblée Générale, de même que pour l'Assemblée des Présidents, ainsi que de recevoir les représentants des associations ou des organismes qui souhaitent exposer leur point de vue auprès de l'AMG. Durant l'exercice 2004, le Bureau a notamment procédé à l'examen des dossiers suivants : ¬ Urgences ambulatoires sur le canton de Genève : définition du rôle et des missions de

l'AMG en matière de garde médicale et concertation avec les partenaires impliqués (DASS, 144, Centres d'Urgences).

¬ Zur Rose : analyse du concept retenu par cette entreprise en matière de livraison de

médicaments à domicile et de rétribution du travail effectué par le médecin. ¬ Réception du Docteur BOGGIO concernant le service d'urologie aux HUG. ¬ Réception du Professeur STALDER, des Docteurs BUCHS et SAURER, concernant les

rapports entre le Département de Médecine Communautaire des HUG et les médecins de l'AMG installés en cabinet.

¬ Examen et prise de position sur la 3ème révision de la LAMal, et tout particulièrement sur

le point concernant la fin de l'obligation de contracter. ¬ Préparation de la prise de position de l'AMG sur le projet de loi régissant le nouveau droit

sanitaire cantonal. ¬ Mise à jour et signature des nouvelles modalités de fonctionnement COSAMA. ¬ Contacts répétés avec les prestataires informatiques afin de s'assurer de leur conformité

avec les procédures de facturation TarMed et celles de transmission électronique de la facture via Ctésias.

¬ Réception des Docteurs LEFEBVRE, SAURER et VILASECA concernant la commission de

succession du Professeur STALDER au Département de Médecine Communautaire des HUG.

¬ Négociations avec les assureurs (santésuisse) afin que les limitations ne soient pas

appliquées aux membres de l'AMG ayant pris toutes les dispositions nécessaires pour être en mesure de transférer électroniquement leurs factures.

¬ Prise de position juridique vis-à-vis de tous les assureurs exigeant le code diagnostic sur

leurs factures afin qu'ils cessent cette pratique et se conforment aux dispositions légales. ¬ Prise de connaissance et analyse des différents projets en matière de cercle de qualité.


¬ Détermination de la stratégie à adopter en matière de relations avec santésuisse dans la cadre de la phase de neutralité des coûts.

¬ En matière de rapports avec la FMH, intensification des contacts avec la SMSR, la VEDAG,

ainsi qu'avec le secrétariat général de la FMH. ¬ Dans le cadre de la préparation de la Chambre médicale du 29 avril 2004, et

spécifiquement en ce qui concerne l'élection du nouveau président, réception des Docteurs de HALLER et des délégués à la Chambre médicale. Puis, toujours sur le même sujet, réception de Maître MARTIN et du Docteur AUBERT afin de préparer juridiquement le cadre des interventions de l'AMG lors de cette Chambre médicale.

¬ Réception des Docteurs BUCHS et RUTSCHMANN, ainsi que de Madame ZUMWALD

concernant les soins à domicile et notamment le contrôle des prescriptions. ¬ Analyse juridique approfondie de la convention relative à la neutralité des coûts et

confirmation de la communauté tarifaire unique sur le canton de Genève regroupant l'AMG, les cliniques et les HUG.

¬ Réception de Monsieur JAQUET, du GPFI (association représentant les assurés) afin de

favoriser l'émergence d'un rôle actif de ce type d'association. ¬ Réception de Madame FAUCOGNEY, nouvelle responsable de la composition de la Lettre

de l'AMG et approbation d'une nouvelle maquette. ¬ Suivi et prise de position en ce qui concerne le dossier des mammographies de dépistage

du cancer du sein. ¬ En matière de chirurgie ambulatoire, réception de Maître ZIEGLER et des Docteurs

CHAMAY et PAPALOIZOS en ce qui concerne la perception de compléments de facturation.

¬ Préparation de la Chambre médicale extraordinaire du 26 juin dont l'objet principal est

d'élire le nouveau président de la FMH suite à la démission du Docteur BRUNNER. ¬ Signature du contrat liant l'AMG à NewIndex afin de disposer de données permettant à

l'AMG de négocier activement la valeur du point lors de la phase de neutralité des coûts. ¬ Prise de position vis-à-vis de la FMH au sujet du formulaire de facturation manuelle

devenu caduc fin juin 2004. ¬ Prise de position concernant le concept du laboratoire e-Lab, ainsi que confirmation de

cette position auprès de santésuisse Genève. ¬ Contact établi avec la nouvelle association des ayants droit à la clientèle privée aux HUG

et proposition de collaboration pour l'avenir. ¬ Réception du Docteur MALE, concernant le devenir de la CIAMG, compte tenu de l'entrée

en vigueur de TarMed et de ses exigences techniques.


¬ Etablissement de contacts avec les cliniques privées afin que l'AMG soit associée aux décisions qui impliquent ses médecins membres.

¬ Rencontre du Bureau in corpore avec le Conseiller d'Etat Pierre-François UNGER pour

aborder les problématiques de chirurgie ambulatoire, des urgences domiciliaires et de neutralité des coûts sur le canton de Genève et de la clause du besoin.

¬ Réception de Messieurs GUINCHARD et MARZO du DASS afin de déterminer la position de

l'AMG à propos du projet de questionnaire préalable à l'entrée en vigueur de la nouvelle clause du besoin.

¬ Prise de position juridique de l'AMG vis-à-vis de la FMH concernant l'adaptation de la

valeur du point sur Genève. ¬ Réception des Docteurs FROIDEVAUX et CHASTENEY concernant la chirurgie ambulatoire

sur le canton de Genève et plus particulièrement le concept "artemed" retenu dans le cadre de la Clinique Champel-Elysée.

¬ Décision de procéder à un changement du système informatique de l'AMG en 2005,

compte tenu des multiples problèmes rencontrés. ¬ Décision de procéder à une modification en 2005 du fonctionnement de la Commission

des Honoraires. ¬ Définition d'une nouvelle procédure en matière de désignation des membres AMG aux

commissions de structure et de nomination des professeurs à la Faculté de Médecine. ¬ Décision de clarifier les différents types de cotisations AMG et FMH et de modifier leur

mode de perception dès 2005. ¬ Contacts avec la FMH concernant l'adaptation nationale de la valeur du point en

assurance accident. ¬ Intervention auprès des HUG afin de prendre connaissance des délais d'attente en

chirurgie ambulatoire dans l'institution. ¬ Réception des Docteurs IHMOF et DAMI de l'AMIG afin de déterminer une position

commune en ce qui concerne la prolongation de la clause du besoin. ¬ Réception du Docteur RUFENER et de Monsieur WARE de Unilabs au sujet du concept e-

Lab. ¬ A la demande du DASS, recensement des services privés en matière d'urgence sur le

canton de Genève. ¬ Réception du Docteur SCHMID DE GRUNECK concernant l'équipe mobile de soins

communautaires. ¬ Réception des Docteurs DUBAS et PINGET concernant la situation en matière d'urgences

ambulatoires à Genève.


¬ Co-organisation de la journée suisse de vaccination contre la grippe. ¬ Réception de la Doctoresse ZIRBS concernant son projet de sensibilisation des patients

pour les problématiques dites de "bobologie". ¬ Réception de Monsieur GRAS, de e-Lab, afin que ce dernier réponde aux questions du

Bureau à propos de son concept. ¬ Suivi du dossier du recours des cliniques privées contre l'arrêté du Conseil d'Etat et prise

de position de l'AMG. ¬ Préparation de l'audition de l'AMG devant la Commission Santé du Grand Conseil

concernant les remarques, article par article, de l'AMG en matière de révision du droit sanitaire cantonal.

¬ Organisation de l'élection du vice-président de l'AMG à l'Assemblée Générale d'automne.


Conseil Durant l'exercice s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 2004 le Conseil s'est réunit à dix reprises. Présidé par le Dr Blaise BOURRIT, Président de l'AMG, il est composé des Drs Pierre-Alain SCHNEIDER, Pierre BECK, Philippe RHEINER, Charles SELLEGER, Jésus ARROYO, Christiane BLANCHARD-ZWAHLEN, Jean-Claude BRUCKNER, Bertrand BUCHS, Didier CHATELAIN, Michel FORNI, Antoine GINI, Jean-Pierre GRILLET, Christian HILLION, Bertrand JACOT DES COMBES, Angel VILASECA, Dominique BELLI, Léo BUHLER, Anouk IMHOF et Jacques PHILIPPE. Diverses séances du Conseil ont porté sur l'examen des dossiers et des décisions suivantes : 12 janvier 2004 Etat des lieux TarMed avec plus spécifiquement l'analyse du contenu des accords conventionnels conclus entre l'AMG et santésuisse, la forme de la facture TarMed, et l'état de préparation des prestataires informatiques. Compte tenu de l'entrée en vigueur de TarMed quelques jours auparavant, ce point a occupé toute la séance de ce premier Conseil 2004. 23 février 2004 Point de situation TarMed avec notamment la réception de Messieurs KACZMAREK, DROZ et de Mme BRANDON. Ces personnes représentent les principales sociétés informatiques prestataires pour les médecins de Genève. Le Conseil demande fermement qu'elles soient au plus vite en mesure de procéder à la facturation selon les critères TarMed. Prise de position du Conseil face au durcissement de la position de santésuisse, notamment dans la presse. Décision de geler les travaux de la Commission Paritaire AMG-santésuisse jusqu'à clarification de la part de ces derniers. 15 mars 2004 Préparation de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 mars 2004, consacrée uniquement aux questions-réponses

concernant la mise en application de Tarmed. Définition d'une stratégie en matière de relations avec santésuisse. 19 avril 2004 Préparation des élections à la Chambre médicale de la FMH du 29 avril, en présence des représentants de l'AMG à la dite Chambre médicale ainsi que de Maître MARTIN et du Docteur AUBERT. 17 mai 2004 Prise de position sur la Chambre médicale qui s'est déroulée le 29 avril 2004, tout particulièrement pour ce qui concerne les élections qui auront lieu lors de la Chambre Médicale extraordinaire de juin. Préparation de l'Assemblée Générale statutaire de fin mai. Prise de connaissance des contacts établis entre le Bureau et le DASS concernant les urgences ambulatoires sur le canton de Genève et proposition de l'AMG. 21 juin 2004 Finalisation de la préparation de la Chambre médicale du 26 juin 2004 principalement


consacrée à l'élection d'un nouveau Comité Central ainsi que d'un nouveau président. Examen de la situation de la Lettre de l'AMG et proposition pour l'avenir. Examen des conclusions juridiques concernant la protection tarifaire dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. Proposition du Conseil pour l'organisation de la l'élection d'un vice-président de l'AMG. 13 septembre 2004 Examen des propositions faites par la pharmacie Zur Rose et prise de position du Conseil. Examen de la création d'une Association des médecins ayant droit aux HUG. Point de situation sur les médecins étrangers s'installant à Genève et demande de clarification en matière d'attribution de droit de pratique. Avenir de la Lettre de l'AMG. Réception des candidatures à la vice-présidence de l'AMG dont l'élection se déroulera lors de l'Assemblée Générale de novembre. Prise de Position concernant le questionnaire que le DASS a rédigé en vue de la prolongation de la clause du besoin. 18 octobre 2004 Compte rendu de la rencontre du Bureau avec le Conseiller d'Etat, Monsieur UNGER : urgences ambulatoires, chirurgie ambulatoire, clause du besoin.

Réception des Docteurs DAMI et IMHOF de l'AMIG concernant la prolongation de la clause du besoin et une position commune AMG-AMIG. Débat et prise de position concernant la délivrance des droits de pratique et la volonté de l'AMG d'être associée à cette démarche de façon transparente. Préparation de la Chambre médicale du 28 octobre en présence des délégués de l'AMG. 22 novembre 2004 Phase de neutralité des coûts TarMed : communauté tarifaire et valeur de point. Perception de la cotisation centrale FMH : modification de la procédure d'encaissement des factures. Analyse de l'action menée par la société Medidata et proposition d'actions. 13 décembre 2004 Adoption de la convention collective des assistantes médicales, modifiée suite à l'introduction de l'assurance maternité. Examen de la situation en matière d'urgence ambulatoire suite à la création de Genève-Médecins. Débat sur les propositions d'assurance unique circulant actuellement en Suisse. Examen des mesures de contraintes en médecine établies par l'Académie Suisse des Sciences Médicales.

En outre, le Conseil s'est réuni exceptionnellement le samedi 28 février 2004 afin de prendre position, article par article, sur le projet de loi régissant le nouveau droit cantonal sanitaire.


Assemblée des Présidents L'Assemblée des Présidents s'est réunie à cinq reprises durant l'année 2004. 21 janvier 2004 Cette séance a été consacrée uniquement à l'entrée en vigueur, trois semaines auparavant, de TarMed dans le domaine de l'assurance-maladie. Ont été particulièrement abordées les questions liées au retard pris par les prestataires informatiques en ce qui concerne la facturation TarMed. Les impacts en matière de limitation des positions ont été évalués et il a été décidé de tout mettre en œuvre afin d'obtenir de santésuisse une souplesse dans cette phase d'introduction du TarMed. Par ailleurs, l'assemblée a débattu du statut des médecins agréés, notamment en regard de la problématique créée par la tarification TarMed de la chirurgie ambulatoire. A cet égard, il a été communiqué que la détermination de forfait durant la phase de neutralité des coûts était exclue par santésuisse. 10 mars 2004 A l'occasion de cette séance, Monsieur Philippe BAUMANN de NewIndex a été invité afin de faire un exposé concernant la phase de neutralité des coûts au niveau suisse. L'Assemblée a pu poser de nombreuses questions qui ont permis de clarifier les points qui demeuraient obscurs en ce qui concerne la convention de neutralité des coûts TarMed. L'AMG a également pu informer les Présidents que la situation prévalant sur Genève était spécifique. En effet, selon la convention cantonale d'adhésion TarMed, tous les médecins pratiquant sur Genève, qu'ils soient en cabinet, en institution publique ou privée, font partie d'une communauté tarifaire unique avec également une seule et unique valeur de point. Par ailleurs, l'AMG précise à l'intention de Monsieur BAUMANN qu'une variation de la valeur de point, décidée au niveau suisse, ne pourrait entrer en vigueur qu'après accord de l'autorité politique cantonale. 12 mai 2004 L'Assemblée s'est particulièrement consacrée à l étude de la situation créée par l'annonce de la démission du Président BRUNNER de la FMH et les résultats de la Chambre médicale du 29 avril 2004 ainsi que la préparation de la future Chambre médicale du 26 juin 2004. L'Assemblée des Présidents a pu s'exprimer à ce sujet, et s'est félicitée du changement en cours à la tête de la FMH.


En effet, nombre de praticiens dans toutes les spécialités commençaient à douter de la défense de leurs intérêts par l'organe faîtier. L'Assemblée a également débattu de la certification des formations post-graduées en cours de discussion entre l'OFSP et la FMH. 15 septembre 2004 Exceptionnellement, en l'absence du Docteur BOURRIT et du Secrétaire général, la séance est présidée par le Docteur Philippe RHEINER. En premier lieu, cette séance a traité, après que le Bureau et le Conseil s'en soientt saisis, de la problématique causée par les propositions de la pharmacie Zur Rose. Est particulièrement mise en cause la rémunération versée aux médecins en échange du travail administratif et logistique qu'ils sont sensés fournir. A une très large majorité, l'Assemblée considère, que quand bien même il n'y aurait pas de dispositions légales interdisant cette rémunération, un tel système serait de nature à véhiculer une image particulièrement négative des médecins auprès de la population. En conséquence, l'Assemblée demande à ce que sa position soit publiée dans la Lettre de l'AMG. Par ailleurs, l'Assemblée des Présidents s'est également inquiétée du nombre de demandes de droits de pratique déposées par des médecins de pays de l'Union Européenne. Unanimement, elle a considéré que le système en vigueur ne répondait en rien aux objectifs fixés, à savoir une maîtrise des coûts de la santé tout en maintenant l'offre de soins nécessaires et réelles à la population genevoise. Toujours à ce propos, l'Assemblée a également été unanime à demander à ce que l'AMG dispose des informations détaillées des médecins sur liste d'attente d'obtention de leur droit de pratique à la charge de l'assurance obligatoire des soins inscrits à la Direction Générale de la Santé. Enfin, concernant la prolongation de la clause du besoin, l'Assemblée considère, à l'instar du Bureau et du Conseil de l'AMG, qu'il serait préférable que l'enquête concernant les taux d'activités par spécialité soit menés par l'AMG avec restitution anonymisée des résultats au DASS. Ainsi, la fiabilité des données recueillies en serait accrue. 17 novembre 2004 Au cours de cette séance, l'Assemblée a été informée des différents processus ayant aboutit à la modification de la valeur du point TarMed, tant en LAA que pour la LAMal. Elle a prit note que la modification de la valeur du point LAA a été le résultat de négociations ayant directement impliqué la FMH et les assureurs. En contrepartie de la baisse de la valeur du point, la FMH a obtenu la sortie définitive de la phase de neutralité. En ce qui concerne la valeur du point LAMal, plusieurs cantons ont connu, soit à la hausse, soit à la baisse, des adaptations décidées par le Bureau de la neutralité des coûts. Les Présidents ont pu être informés que si cette valeur de point demeurait stable sur Genève, la raison en


était le respect des objectifs conventionnels signés par les médecins avec santésuisse qui prévoyaient la communauté tarifaire unique. Ils ont également pu faire remarquer que cette stabilité était due pour partie à des spécialités qui avaient perdu une part importante de leur facturation. Enfin, les Présidents ont souligné l'absurdité de la décision de la commission paritaire d'interprétation TarMed concernant la facturation des prestations chirurgicales dites exclusives.


Rapport du Secrétariat L'année 2004 a été marquée, au niveau du secrétariat de l'AMG, par de profonds changements que l'ensemble des collaborateurs ont du gérer. 1. Entrée en vigueur de TarMed pour l'assurance-maladie Il ne s'agit pas dans ce rapport de revenir sur les multiples péripéties qui ont abouti, après de nombreuses années, à la mise en œuvre effective de la structure tarifaire TarMed. Il s'agit plutôt de montrer l'impact que cette révolution tarifaire a pu avoir sur le rôle des sociétés cantonales, et donc sur les fonctions et missions de leur secrétariat. En effet, la structure tarifaire a été négociée directement entre les sociétés suisses de spécialités, la FMH et les assureurs. Les sociétés cantonales de médecine, comme la nôtre, n'ont eu de marge de négociation que pour la fixation de la valeur initiale du point. Fin 2003 toujours, les cours par spécialités organisés par l'AMG auprès de ses membres ont été l'occasion de rappeler que l'interprète du nouveau tarif lors de son utilisation n'était pas les cantons mais une commission ad hoc désignée au niveau national. Cela dit, dès les premières semaines de facturation, le secrétariat a été submergé de demandes d'explications face à des décisions souvent incohérentes des caisses d'assurance-maladie. Il a tenté d'y répondre selon deux axes : ¬ D'une part, regrouper toutes les questions ayant trait à la même problématique afin de

négocier et trouver un accord avec santésuisse, représentant du plus grand nombre d'assureurs. Cela a été le cas pour, à titre d'exemples, le respect du secret professionnel, l'absence de limitations dans les positions facturables pour les médecins ayant accompli toutes les démarches pour facturer de manière électronique, une certaine souplesse transitoire en ce qui concerne le formulaire de facturation.

¬ Des questions spécifiques, souvent plus isolées, ont nécessité des interventions directes et

individualisées auprès de certaines caisses-maladie. Le secrétariat a tenté, dans la mesure de la marge de manœuvre qui lui était accordée par les accords TarMed, de régler le maximum de ces cas.

Malgré le changement qu'a pu représenter TarMed, du point de vue de l'organisation, tant au secrétariat qu'aux membres de l'AMG, il est remarquable de noter que dans l'ensemble, la situation et les accords spécifiques trouvés sur Genève ont permis que notre canton soit exemplaire en matière de facturation. Pour preuve, il est très rapidement apparu que les refus de factures étaient notablement inférieurs à ceux qui prévalaient dans les autres cantons romands et alémaniques. Il y a lieu ici, de la part de toutes les instances dirigeantes de l'AMG, de remercier vivement nos membres.


2. Neutralité des coûts Elément clé de TarMed dans sa phase d'introduction, la neutralité des coûts a été l'objet de nombreuses discussions entre le secrétariat de l'AMG, les instances dirigeantes de notre Association et les partenaires externes. En effet, la Convention Cantonale d'Adhésion comportait certaines clauses et dispositions permettant de créer une spécificité genevoise, à savoir une communauté tarifaire unique pour une valeur de point unique. L'AMG et son secrétariat n'ont eu de cesse de multiplier les contacts afin de faire prévaloir cette spécificité. Par ailleurs, le Bureau de l'AMG s'est constitué en bureau genevois de la neutralité des coûts, avec l'assistance du Docteur ASSIMACOPOULOS, afin de valider mensuellement le fait que la cible retenue dans la phase de neutralité était respectée. Enfin, les contacts avec le DASS ont été accentués afin de s'assurer que toute modification de la valeur du point nécessiterait l'aval de l'Exécutif genevois. 3. Rapports avec les assureurs Bien évidemment, l'introduction de TarMed dans l'assurance–maladie a profondément modifié les sujets qu'il convenait d'aborder avec les assureurs. En effet, comme indiqué plus haut, si les marges de manœuvres laissées au canton sont devenues extrêmement réduites, ceci vaut tant pour santésuisse que pour notre Association. Cependant, malgré parfois quelques tensions immédiatement consécutives à l'introduction du tarif, les rapports dans le cadre des commissions paritaires santésuisse-AMG se sont avérés utiles et ont permis d'aplanir un grand nombre de difficultés. Là encore, il ne s'agit pas d'attribuer ce résultat à l'un ou l'autre des organes de l'AMG mais plutôt de souligner qu'il a été possible grâce à l'excellence du comportement des membres de notre Association. 4. Etablissement des contacts au niveau national Le secrétariat de l'AMG, en plein accord avec le Conseil et le Bureau a, en 2004, réactivé ou développé les contacts avec des partenaires nationaux ou extra-cantonaux indispensables à la conduite de notre politique professionnelle. Ainsi, pour la sauvegarde du secret médical sur le canton de Genève, les associations de patients et assurés ont été sollicitées de notre part, tant au niveau romand qu'alémanique. Ainsi également, au niveau romand, des contacts répétés et réguliers ont été instaurés avec les sociétés cantonales voisines. Enfin, une présence accrue du secrétariat en Suisse alémanique a permis de nouer des contacts constructifs de nature à lever certains malentendus.


5. Rapports avec la FMH L'année 2004 a été extrêmement contrastée en ce qui concerne les relations de l'AMG avec la FMH. Le premier trimestre a été marqué par des relations extrêmement tendues suite aux nombreuses questions restées sans réponses de la part de notre organe faîtier. Le second trimestre a nécessité une activité intense du secrétariat, à la demande du Bureau et du Conseil, en vue des élections décisives qui allaient se dérouler à la Chambre médicale (renouvellement du Comité Central et du Président). Parallèlement, le secrétariat a reconstitué ou établi des contacts avec la structure administrative de la FMH afin de permettre que soient aplanis les malentendus techniques (interprétations juridiques sur la neutralité des coûts, cotisations FMH…). Le second semestre, avec le changement de présidence à la tête de l'organe faîtier, a vu les relations se détendre notoirement, tant du point de vue administratif que du point de vue politique. 6. Relations avec les médias Le secrétariat s'est efforcé, tout au long de cette année 2004, de répondre au mieux aux sollicitations des divers médias qui l'interpellaient. Il l'a fait au nom de l'AMG, n'hésitant pas lorsque cela sortait de sa compétence, à orienter les journalistes vers les médecins membres les plus à même de répondre aux questions. Il a également tenu à fournir les informations d'ordre général aux journalistes qui l'interrogeaient, même si cela ne devait pas aboutir à une publication ou diffusion mentionnant le nom de notre Association. Ainsi, le secrétariat de l'AMG a souhaité développer une politique permettant non seulement d'affirmer des positions, mais également de donner les éléments objectifs qui reflètent les difficultés que rencontre le corps médical ces dernières années. En moyenne, un à deux contacts presse sont établis chaque semaine. Deux des préoccupations genevoises au niveau de la santé en 2004.

Dessin paru dans LE TEMPS du 18 octobre 2004

Dessin paru dans LE TEMPS du 14 mai 2004

Documents

Rapport annuel 2004 - AMGE