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Bureau daccrditation des pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec
RAPPORT ANNUEL 2012
SOMMAIRE Mot de la directrice 4 Le Bureau daccrditation des pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec 5 La loi constituante 5 Le Rglement sur la reconnaissance de la comptence professionnelle des pcheurs et des aides-pcheurs 5 Le conseil dadministration du Bureau 5 La permanence 8 Les activits du BAPAP 8 Lapplication et linterprtation du Rglement 8 Lenregistrement et lmission des certificats 9 La formation professionnelle 12 Linformation aux pcheurs et aux aides-pcheurs 13 Le site internet du BAPAP 14 La reprsentation 14 La professionnalisation 15 Les services complmentaires offerts aux pcheurs 16 Les rsultats financiers 17
MISSION
Le Bureau a pour mission dlaborer et de mettre en uvre un rgime de reconnaissance de la comptence professionnelle des pcheurs et des aides-pcheurs en eaux mare, sauf en ce qui concerne les espces anadrome et catadrome. ce titre: 1 il dlivre des certificats attestant l'aptitude des demandeurs exercer le mtier de pcheur ou d'aide-pcheur selon les exigences de la pche commerciale; 2 il donne son avis au ministre sur toute question relative la comptence professionnelle des pcheurs et des aides-pcheurs.
BUREAU DACCRDITATION DES PCHEURS ET DES AIDES-PCHEURS DU QUBEC
BAPAP Rapport annuel 2012 4
Mot de la directrice
Cest avec plaisir que je vous prsente le rapport dactivits 2012 du Bureau
daccrditation des pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec (BAPAP).
La valorisation des mtiers de pcheur et daide-pcheur, la hausse des qualifications
des travailleurs de la pche, lamlioration de la scurit bord des navires ne sont que
quelques avantages de la professionnalisation.
Le BAPAP continue de promouvoir ce mcanisme daccrditation auprs des pcheurs et
des aides-pcheurs. Il participe aux diffrentes rencontres et collabore avec les
partenaires impliqus dans la formation des mtiers lis la capture des ressources
marines et la scurit bord des bateaux de pche.
Je tiens dailleurs remercier tous les prcieux partenaires qui ont foi en la mission du
BAPAP et qui y collaborent activement.
Je ne saurais passer sous silence la grande gnrosit des membres du conseil
dadministration. Des gens impliqus dans le milieu, des gens dvous pour la
reconnaissance et la valorisation du mtier de pcheur.
Jenny Lapierre Directrice
BAPAP Rapport annuel 2012 5
Le Bureau daccrditation des pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec
La loi constituante
La Loi sur le Bureau daccrditation des
pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec
(BAPAP) a t sanctionne le 19 juin 1999 et
modifie par lAssemble nationale le
15 juin 2006. Cette loi a institu le BAPAP en
personne morale. Elle a galement prcis sa
mission et ses pouvoirs et dfini la composition
et le fonctionnement de son conseil
dadministration.
Le Rglement sur la reconnaissance de la comptence professionnelle des pcheurs et des aides-pcheurs Le Rglement, entr en vigueur le
13 septembre 2001, prcise notamment les
conditions denregistrement des pcheurs, des
aides-pcheurs et des apprentis pcheurs ainsi
que les conditions de dlivrance des certificats
attestant du statut, de la formation et de
lexprience des dtenteurs.
Cest en vertu de ce rglement que le BAPAP
reconnat lexprience et la comptence des
pcheurs et des aides-pcheurs qui
soumettent leurs demandes et qui rpondent
aux exigences qui y sont prcises. Cette
reconnaissance est mise jour et confirme
dans un certificat annuel expdi chaque
demandeur.
la demande du conseil dadministration, des
modifications au Rglement ont t apportes
le 23 juillet 2009. Elles portent principalement
sur les annes de rfrence, lge et la
formation.
Le conseil dadministration du Bureau
En vertu de la loi constituante modifie en
2006, le conseil dadministration du BAPAP,
dun maximum de 7 membres, est compos
des personnes suivantes :
Un membre nomm par le ministre parmi les
employs du gouvernement ou de ses
organismes ou parmi les personnes nommes
par un ministre ou le gouvernement au sein
dun ministre du gouvernement ou de lun de
ses organismes.
BAPAP Rapport annuel 2012 6
Cinq membres nomms par les associations les
plus reprsentatives, sur lensemble du
territoire, des groupes suivants et rpartis
comme suit :
- deux pcheurs semi-hauturiers,
- deux pcheurs ctiers,
- un aide-pcheur, lequel na toutefois pas
droit de vote sur toutes questions
concernant la reconnaissance profession-
nelle des pcheurs.
Un membre nomm par lensemble des
associations rgionales de pcheurs qui ne sont
pas membres des associations vises au
paragraphe prcdent.
Au cours de la dernire anne, les personnes suivantes ont agi titre dadministrateurs du Bureau :
Pierre Labrecque
Prsident du BAPAP Rgisseur de la Rgie des marchs agricoles et alimentaires du Qubec
Oneil Cloutier Vice-prsident du BAPAP Pcheur ctier, Perc, Gaspsie
Gilles Albert
Pcheur semi-hauturier, Newport, Gaspsie
Georges Bourque Pcheur semi-hauturier, Ltang-du-Nord, les-de-la-Madeleine
Rginald Cassivi
Aide-pcheur semi-hauturier, LAnse-au-Griffon, Gaspsie
Mario Draspe
Pcheur ctier, Ltang-du-Nord, les-de-la-Madeleine
Jean-Pierre Element Pcheur semi-hauturier, Sept-les, Haute et Moyenne Cte-Nord
BAPAP Rapport annuel 2012 7
Au cours du dernier exercice, le conseil
dadministration du BAPAP a tenu deux
runions.
Les ordres du jour des runions du conseil
dadministration sont principalement orients
vers lapplication du Rglement en plus des
sujets concernant ladministration des
affaires courantes et financires du Bureau.
De plus, les sujets particuliers suivants
furent entre autres traits :
- Lharmonisation des exigences
BAPAP-MPO;
- La vrification de conformit exige
par les programmes du ministre de
lAgriculture, des Pcheries et de
lAlimentation du Qubec aux
entreprises de pche qui demandent
une aide financire lacquisition
dun permis ou pour des rparations
au bateau.
- Lvolution du dossier daccrditation des
chasseurs de phoque;
- La formation des pcheurs et des aides-
pcheurs;
- Le rglement sur la Reconnaissance de la
comptence professionnelle des pcheurs
et des aides-pcheurs;
- Les nouvelles exigences de Transports
Canada;
- La prparation pour la participation titre
dexposant au colloque du Comit
permanent sur la scurit des bateaux de
pche du Qubec.
Les administrateurs participent assidment aux
runions du conseil. Les sances de la dernire
anne sont prsentes dans le tableau ci-aprs.
Calendrier des sances du conseil dadministration - anne 2012
Date Rencontre Lieu
9 mars 2012 Rencontre du conseil dadministration Gasp
31 octobre 2012 Rencontre du conseil dadministration Qubec Tabl
eau
1
BAPAP Rapport annuel 2012 8
La permanence Les bureaux administratifs du BAPAP sont
situs Grande-Rivire, en Gaspsie, dans des
locaux lous de lcole des pches et de
laquaculture du Qubec, campus du Cgep de
la Gaspsie et des les.
La prparation et le suivi des runions du
conseil dadministration, lapplication de la
rglementation, les reprsentations et les
tches administratives et de secrtariat taient
assures par deux employs permanents
jusquau 31 octobre 2012. Une employe
temps plein assure dsormais le suivi de ces
dossiers.
Une employe supplmentaire a collabor la
mise jour des livrets avant le dbut de la
saison de pche pour ceux dont le dossier tait
complet.
Les activits du BAPAP Ce chapitre rsume les principales activits
ralises par le BAPAP au cours de la dernire
anne.
Lapplication et linterprtation du Rglement Le Rglement doit tre appliqu plusieurs
personnes et situations, avec cohrence et en
toute transparence. Pour ce faire, le conseil
dadministration et le personnel comptent sur la
collaboration du MPO pour le transfert
dinformation permettant la tenue jour des
dossiers des pcheurs et des aides-pcheurs
qui lont pralablement autoris. Une
collaboration similaire dchange de
renseignements se continue avec le ministre
de lAgriculture, des Pcheries et de
lAlimentation du Qubec (MAPAQ) pour
lapplication de ses programmes daide.
La formation professionnelle requise par le
Rglement peut faire lobjet dune exemption
par le conseil dadministration du BAPAP aux
conditions suivantes si le titulaire dun certificat
de pcheur ou daide-pcheur :
- adresse une demande crite au BAPAP;
- est g de 50 ans ou plus;
- a au moins 10 ans dexprience comme
pcheur ou aide-pcheur;
