Rapport annuel 2012 - bapap.qc.ca annuel 2012.pdf · BAPAP • Rapport annuel 2012 12 La formation

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  • Bureau daccrditation des pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec

    RAPPORT ANNUEL 2012

  • SOMMAIRE Mot de la directrice 4 Le Bureau daccrditation des pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec 5 La loi constituante 5 Le Rglement sur la reconnaissance de la comptence professionnelle des pcheurs et des aides-pcheurs 5 Le conseil dadministration du Bureau 5 La permanence 8 Les activits du BAPAP 8 Lapplication et linterprtation du Rglement 8 Lenregistrement et lmission des certificats 9 La formation professionnelle 12 Linformation aux pcheurs et aux aides-pcheurs 13 Le site internet du BAPAP 14 La reprsentation 14 La professionnalisation 15 Les services complmentaires offerts aux pcheurs 16 Les rsultats financiers 17

    MISSION

    Le Bureau a pour mission dlaborer et de mettre en uvre un rgime de reconnaissance de la comptence professionnelle des pcheurs et des aides-pcheurs en eaux mare, sauf en ce qui concerne les espces anadrome et catadrome. ce titre: 1 il dlivre des certificats attestant l'aptitude des demandeurs exercer le mtier de pcheur ou d'aide-pcheur selon les exigences de la pche commerciale; 2 il donne son avis au ministre sur toute question relative la comptence professionnelle des pcheurs et des aides-pcheurs.

    BUREAU DACCRDITATION DES PCHEURS ET DES AIDES-PCHEURS DU QUBEC

  • BAPAP Rapport annuel 2012 4

    Mot de la directrice

    Cest avec plaisir que je vous prsente le rapport dactivits 2012 du Bureau

    daccrditation des pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec (BAPAP).

    La valorisation des mtiers de pcheur et daide-pcheur, la hausse des qualifications

    des travailleurs de la pche, lamlioration de la scurit bord des navires ne sont que

    quelques avantages de la professionnalisation.

    Le BAPAP continue de promouvoir ce mcanisme daccrditation auprs des pcheurs et

    des aides-pcheurs. Il participe aux diffrentes rencontres et collabore avec les

    partenaires impliqus dans la formation des mtiers lis la capture des ressources

    marines et la scurit bord des bateaux de pche.

    Je tiens dailleurs remercier tous les prcieux partenaires qui ont foi en la mission du

    BAPAP et qui y collaborent activement.

    Je ne saurais passer sous silence la grande gnrosit des membres du conseil

    dadministration. Des gens impliqus dans le milieu, des gens dvous pour la

    reconnaissance et la valorisation du mtier de pcheur.

    Jenny Lapierre Directrice

  • BAPAP Rapport annuel 2012 5

    Le Bureau daccrditation des pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec

    La loi constituante

    La Loi sur le Bureau daccrditation des

    pcheurs et des aides-pcheurs du Qubec

    (BAPAP) a t sanctionne le 19 juin 1999 et

    modifie par lAssemble nationale le

    15 juin 2006. Cette loi a institu le BAPAP en

    personne morale. Elle a galement prcis sa

    mission et ses pouvoirs et dfini la composition

    et le fonctionnement de son conseil

    dadministration.

    Le Rglement sur la reconnaissance de la comptence professionnelle des pcheurs et des aides-pcheurs Le Rglement, entr en vigueur le

    13 septembre 2001, prcise notamment les

    conditions denregistrement des pcheurs, des

    aides-pcheurs et des apprentis pcheurs ainsi

    que les conditions de dlivrance des certificats

    attestant du statut, de la formation et de

    lexprience des dtenteurs.

    Cest en vertu de ce rglement que le BAPAP

    reconnat lexprience et la comptence des

    pcheurs et des aides-pcheurs qui

    soumettent leurs demandes et qui rpondent

    aux exigences qui y sont prcises. Cette

    reconnaissance est mise jour et confirme

    dans un certificat annuel expdi chaque

    demandeur.

    la demande du conseil dadministration, des

    modifications au Rglement ont t apportes

    le 23 juillet 2009. Elles portent principalement

    sur les annes de rfrence, lge et la

    formation.

    Le conseil dadministration du Bureau

    En vertu de la loi constituante modifie en

    2006, le conseil dadministration du BAPAP,

    dun maximum de 7 membres, est compos

    des personnes suivantes :

    Un membre nomm par le ministre parmi les

    employs du gouvernement ou de ses

    organismes ou parmi les personnes nommes

    par un ministre ou le gouvernement au sein

    dun ministre du gouvernement ou de lun de

    ses organismes.

  • BAPAP Rapport annuel 2012 6

    Cinq membres nomms par les associations les

    plus reprsentatives, sur lensemble du

    territoire, des groupes suivants et rpartis

    comme suit :

    - deux pcheurs semi-hauturiers,

    - deux pcheurs ctiers,

    - un aide-pcheur, lequel na toutefois pas

    droit de vote sur toutes questions

    concernant la reconnaissance profession-

    nelle des pcheurs.

    Un membre nomm par lensemble des

    associations rgionales de pcheurs qui ne sont

    pas membres des associations vises au

    paragraphe prcdent.

    Au cours de la dernire anne, les personnes suivantes ont agi titre dadministrateurs du Bureau :

    Pierre Labrecque

    Prsident du BAPAP Rgisseur de la Rgie des marchs agricoles et alimentaires du Qubec

    Oneil Cloutier Vice-prsident du BAPAP Pcheur ctier, Perc, Gaspsie

    Gilles Albert

    Pcheur semi-hauturier, Newport, Gaspsie

    Georges Bourque Pcheur semi-hauturier, Ltang-du-Nord, les-de-la-Madeleine

    Rginald Cassivi

    Aide-pcheur semi-hauturier, LAnse-au-Griffon, Gaspsie

    Mario Draspe

    Pcheur ctier, Ltang-du-Nord, les-de-la-Madeleine

    Jean-Pierre Element Pcheur semi-hauturier, Sept-les, Haute et Moyenne Cte-Nord

  • BAPAP Rapport annuel 2012 7

    Au cours du dernier exercice, le conseil

    dadministration du BAPAP a tenu deux

    runions.

    Les ordres du jour des runions du conseil

    dadministration sont principalement orients

    vers lapplication du Rglement en plus des

    sujets concernant ladministration des

    affaires courantes et financires du Bureau.

    De plus, les sujets particuliers suivants

    furent entre autres traits :

    - Lharmonisation des exigences

    BAPAP-MPO;

    - La vrification de conformit exige

    par les programmes du ministre de

    lAgriculture, des Pcheries et de

    lAlimentation du Qubec aux

    entreprises de pche qui demandent

    une aide financire lacquisition

    dun permis ou pour des rparations

    au bateau.

    - Lvolution du dossier daccrditation des

    chasseurs de phoque;

    - La formation des pcheurs et des aides-

    pcheurs;

    - Le rglement sur la Reconnaissance de la

    comptence professionnelle des pcheurs

    et des aides-pcheurs;

    - Les nouvelles exigences de Transports

    Canada;

    - La prparation pour la participation titre

    dexposant au colloque du Comit

    permanent sur la scurit des bateaux de

    pche du Qubec.

    Les administrateurs participent assidment aux

    runions du conseil. Les sances de la dernire

    anne sont prsentes dans le tableau ci-aprs.

    Calendrier des sances du conseil dadministration - anne 2012

    Date Rencontre Lieu

    9 mars 2012 Rencontre du conseil dadministration Gasp

    31 octobre 2012 Rencontre du conseil dadministration Qubec Tabl

    eau

    1

  • BAPAP Rapport annuel 2012 8

    La permanence Les bureaux administratifs du BAPAP sont

    situs Grande-Rivire, en Gaspsie, dans des

    locaux lous de lcole des pches et de

    laquaculture du Qubec, campus du Cgep de

    la Gaspsie et des les.

    La prparation et le suivi des runions du

    conseil dadministration, lapplication de la

    rglementation, les reprsentations et les

    tches administratives et de secrtariat taient

    assures par deux employs permanents

    jusquau 31 octobre 2012. Une employe

    temps plein assure dsormais le suivi de ces

    dossiers.

    Une employe supplmentaire a collabor la

    mise jour des livrets avant le dbut de la

    saison de pche pour ceux dont le dossier tait

    complet.

    Les activits du BAPAP Ce chapitre rsume les principales activits

    ralises par le BAPAP au cours de la dernire

    anne.

    Lapplication et linterprtation du Rglement Le Rglement doit tre appliqu plusieurs

    personnes et situations, avec cohrence et en

    toute transparence. Pour ce faire, le conseil

    dadministration et le personnel comptent sur la

    collaboration du MPO pour le transfert

    dinformation permettant la tenue jour des

    dossiers des pcheurs et des aides-pcheurs

    qui lont pralablement autoris. Une

    collaboration similaire dchange de

    renseignements se continue avec le ministre

    de lAgriculture, des Pcheries et de

    lAlimentation du Qubec (MAPAQ) pour

    lapplication de ses programmes daide.

    La formation professionnelle requise par le

    Rglement peut faire lobjet dune exemption

    par le conseil dadministration du BAPAP aux

    conditions suivantes si le titulaire dun certificat

    de pcheur ou daide-pcheur :

    - adresse une demande crite au BAPAP;

    - est g de 50 ans ou plus;

    - a au moins 10 ans dexprience comme

    pcheur ou aide-pcheur;