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  • Rapport annuel 2011

  • 2011R a p p o r t a n n u e l2

    SommaireLe Conseil d'Administration du GicLe message du Prsident

    Les services aux salaris et versements des entreprisesLes aides la personneL'activit locativeLes versements des entreprises reus au titre de la PEEC

    Lactivit des filiales et les partenariatsLorganigramme juridique Les socits Les GIE Les associations Annexes : tat des participations du Gic et de Gic Dveloppement au 31 dcembre 2011 (avant et aprs fusion avec ASH)

    lments financiers relatifs lexercice 2011 Faits caractristiques de lexerciceNotes sur le bilanNotes sur le compte de rsultatTableau des flux de trsorerie et notes associes

    Un rseau national

    35

    66

    1214

    161720232426

    3030363840

    44

    Pa

    ge

    s

  • 2011R a p p o r t a n n u e l3

    PrsidentJean SEBEYRAN, reprsentant la Caisse des Dpts

    Vice-prsidentsJacques MATHA, reprsentant le Mouvement des Entreprises de FranceRobert RORATO, reprsentant la Confdration Gnrale du Travail

    Administrateurs membres de droitOrganisations syndicales demployeurs

    Jacques MATHA, Vice-prsident, reprsentant le Mouvement des Entreprises de FranceHubert ALLIER, reprsentant le Mouvement des Entreprises de France Pierre GROISY, reprsentant le Mouvement des Entreprises de FranceJrme DUBUS, reprsentant le Mouvement des Entreprises de FrancePhilippe GUTH, reprsentant la Confdration Gnrale des Petites et Moyennes Entreprises

    Organisations syndicales de salaris Robert RORATO, Vice-prsident, reprsentant la Confdration Gnrale du TravailJacques DECKER, reprsentant la Confdration Franaise des Travailleurs ChrtiensSerge FAUCHARD, reprsentant la Confdration Gnrale des CadresJean-Yves LAUTRIDOU, reprsentant la Confdration Franaise Dmocratique du TravailNorbert PARGUEL, reprsentant la Confdration Gnrale du Travail - Force Ouvrire

    Administrateurs membres lusCollge des adhrents

    Jean SEBEYRAN, Prsident, reprsentant la Caisse des DptsMurielle CHANTELOT, reprsentant ADECCOBernard MARTIN, reprsentant la SNIAlain RAOUL, reprsentant la Fondation Arme du SalutPierre BESNAINOU, reprsentant le Fonds Social Juif Unifi (FSJU)

    Reprsentants des salarisBrigitte BOUCHER, reprsentant le collge des employsDaniel LEFEBVRE, reprsentant le collge des cadres

    Directrice GnraleMarie ORDAS-MONOT

    Commissaire aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit, reprsent par Xavier AUBRY

    Le Conseil dAdministration du Gic

    au 31 dcembre 2011

  • 2011R a p p o r t a n n u e l4

    InformerConseiller

    AccueillirAccompagnerInnover

    5 961 6 0916 289

    2009 2010 2011

    85,5

    53,849,4

    2009 2010 2011

    52 181

    38 86136 645

    2009 2010 2011

    149,9143,4 147,1

    2009 2010 2011

    > MNAGES LOGS (EN NOMBRE) > INVESTISSEMENTS LOCATIFS (EN M)

    > AIDES LA PERSONNE (EN NOMBRE)* > COLLECTE REUE (EN M)

    Chiffres-cls

    * Changement de la mthode de calcul : le nombre daides accordes prend en compte les garanties dcaisses.

  • 2011R a p p o r t a n n u e l5

    Le messagedu Prsident

    Le dcret fixant la rpartition des emplois dAction logement pour la priode 2012/2014 est paru en mars 2012.

    Il prvoit pour les CIL un investissement de prs de 10 milliards deuros sur 3 ans. Si les activits des CIL sont

    programmes en termes de services rendus aux salaris, il reste malgr tout des points dinterrogation sur les grands

    quilibres financiers lhorizon 2014, les subventions aux agences ANAH/ANRU continuant mobiliser un tiers de nos

    ressources.

    Dans ce contexte financier tendu, le Gic a malgr tout rempli ses objectifs aussi bien en termes de mnages logs (prs

    de 6300) que daides la personne. Par ailleurs, il faut souligner la forte monte en puissance de lactivit de Droit de

    Cit Habitat (en progression de 15%), renforant ainsi notre positionnement socital.

    Lanne 2011 a galement t marque par une nouvelle tape dans le dveloppement du Gic : la fusion avec le CIL

    Action Sociale par lHabitat (ASH) a permis daccueillir de nouveaux clients et damliorer laccs au logement locatif en

    le-de-France, notre filiale SOGEMAC Habitat devenant lanimateur du patrimoine nouvellement repris.

    En 2012, les nouvelles conditions du contrat dobjectifs fix par lUESL imposent un pilotage financier au plus prs.

    Le Gic continuera ses efforts dinvestissement locatif auprs de ses partenaires bailleurs en respectant les nouvelles

    formes dfinies par lUESL.

    Ces investissements locatifs ainsi que les aides aux mnages devront tre particulirement orients vers les jeunes, en

    faveur desquels un Accord National Interprofessionnel (ANI) a t sign courant 2011.

    Jean SEBEYRAN

  • Les services aux salariset versements des entreprises

    En 2011, le Gic a accord 36 645 aides financires (prts, subventions et garanties, hors PEECA) et dcaiss 80 925 K, stable en montant mais en diminution de 6% en nombre par rapport 2010(*).

    Parmi les aides accordes, 12 354 sont des garanties travers lesquelles le Gic se porte caution pour les locataires hauteur de 105 582 K. En 2011, 6 358K ont t verss aux bailleurs au titre de cette garantie.

    (*) : en 2011 changement de mthode de calcul. Le nombre daides accordes prend en compte les garanties dcaisses. Lapprciation de lvolution 2010/2011 est effectue sur ce nouveau primtre.

    2011R a p p o r t a n n u e l6

    Les aides la personne

    80,9Mdaides financires distribues

  • 2011R a p p o r t a n n u e l7

    Les aides LOCA-PASSLe Gic a distribu 28 431 aides LOCA-PASS en 2011 : 16 077 avancesdcaisses et 12 354 garanties LOCA-PASS accordes(*).

    En 2011, le volume des garanties accordes a enregistr une hausse de7%, mettant un terme au tassement observ en 2010, conscutif aurecentrage de la garantie sur le parc social conventionn. Par contre,pour les avances, une distribution contrle des aides a conduit unediminution des offres acceptes de 11 % par rapport 2010, en ligneavec le contrat dobjectif de lUESL.

    Les caractristiques des aides LOCA-PASS sont :

    n 55 % des aides LOCA-PASS sont accordes aux jeunes de moins de 30 ans.

    n 50 % des avances LOCA-PASS concernent le parc priv (contre 42 % en 2010).

    Le montant moyen des avances LOCA-PASS poursuit sa tendancebaissire amorce en 2007 avec cette anne un montant moyen de432 contre 495 en 2010, soit une baisse de 13 %.

    Les garanties mises en jeu ont diminu en nombre au cours delexercice 2011 : 2 106 locataires ont bnfici dune avance sur leursloyers impays contre 2 684 en 2010. Ces mises en jeu de garantiesont reprsent 6 358 K de versements aux bailleurs concernscontre 8 234 K, soit une diminution de 23 % par rapport 2010.

    (*) : en 2011, changement de mthode de calcul des garanties accordes. Le nombre prend en compte les annexes mises et signes par le Gic.

    > Les droits ouverts

    Les aides MOBILI-PASSLaide MOBILI-PASS a t profondment modifie compter du 1er mars 2011. La subvention de 3 200 maximum est remplace parune aide structure en 2 parties :

    n une subvention ddie au financement des dpenses daccompa-gnement dun logement locatif ralis par un prestataire de mobilitet limite 2 000 en zones A et B1 et 1 600 en zones B2 et C.

    n un prt destin financer 4 mois de loyer sur le site darrive dans lecas dune double charge de logement et les autres dpensesconnexes au changement de logement.

    En 2011, 2 274 aides la mobilit des salaris ont t accordes, pourun montant global de 4 543 K, selon la rpartition suivante :

    n 1313 subventions antrieures au 01/03/2011 pour 2 909 K

    n 215 avances pour 281 K

    n 746 subventions postrieures au 1er mars pour 1 353 K

    Soit une baisse de 35% par rapport lanne 2010. Lavance MOBILI-PASS na pas rencontr un franc succs auprs des salaris.

    Nombre de dossiers

    3 508

    2 274

    2010 2011

    Montants dcaisss(en K)

    7 727

    4 543

    2010 2011

    > AIDES MOBILI-PASS

    18 06416 077

    2010 2011

    8 9436 951

    2010 2011

    Nombre de dossiers Montants dcaisss(en K)

    > AVANCES LOCA-PASS (DPTS DE GARANTIE)

    12 354

    2010 2011

    101 438

    11 599

    105 582

    2010 2011

    2 684 2 1068 234 6 358

    459 719

    373 732

    2010 2011

    Nombre de dossiers

    Montants engags accepts (en K)

    Stock des engagements(en K)

    > GARANTIES LOCA-PASS(GARANTIES DE LOYERS ET CHARGES LOCATIVES)

    2010 2011

    Garanties appeles dcaisses (nombre)

    2010 2011

    Montants dcaisss (en K)

  • Les servicesaux salaris

    et versements des entreprises

    2011R a p p o r t a n n u e l8

    14

    18

    2010 2011

    1412

    2010 2011

    Nombre de dossiers Montants dcaisss(en K)

    > AIDE MOBILI-JEUNE

    Nombre de dossiers

    64 64

    2010 2011

    Montants dcaisss(en K)

    2 101 2 234

    2010 2011

    Les prts SCURI-PASS et Rachat de prts Les prts SECURI-PASS et Rachat de prts restent au mme niveauquen 2010 avec 64 prts accords pour un montant de 2 234 Kcontre 2 101 K en 2010, soit une augmentation de 6 %.

    Laide MOBILI-JEUNE En 2011 le Gic a accord 18 aides MOBILI-JEUNE pour un montant de12 K, soit une augmentation de 29 % en nombre et une diminutionde 15% en montant par rapport 2010.

    > PRTS SECURI-PASS ET RACHAT DE PRTS

  • 2011R a p p o r t a n n u e l9

    15

    29

    2010 2011

    1 207

    2 683

    2010 2011

    Nombre de dossiers Montants dcaisss(en K)

    > PRT RELAIS > AUTRES AIDES

    Le prt Relais Avec 29 prts relais accords en 2011 pour un montant de 2 683 K,cette aide progresse de 93% en nombre et 122% en montant. Cettehausse est induite par