rapport annuel

Rapport annuel 2011

2011R a p p o r t a n n u e l2

SommaireLe Conseil d'Administration du GicLe message du Président

Les services aux salariés et versements des entreprisesLes aides à la personneL'activité locativeLes versements des entreprises reçus au titre de la PEEC

L’activité des filiales et les partenariatsL’organigramme juridique Les sociétés Les GIE Les associations Annexes : État des participations du Gic et de Gic Développement au 31 décembre 2011 (avant et après fusion avec ASH)

éléments financiers relatifs à l’exercice 2011 Faits caractéristiques de l’exerciceNotes sur le bilanNotes sur le compte de résultatTableau des flux de trésorerie et notes associées

Un réseau national

35

66

1214

161720232426

3030363840

44

Pa

ge

s


PrésidentJean SEBEYRAN, représentant la Caisse des Dépôts

Vice-présidentsJacques MATHA, représentant le Mouvement des Entreprises de FranceRobert RORATO, représentant la Confédération Générale du Travail

Administrateurs membres de droitOrganisations syndicales d’employeurs

Jacques MATHA, Vice-président, représentant le Mouvement des Entreprises de FranceHubert ALLIER, représentant le Mouvement des Entreprises de France Pierre GROISY, représentant le Mouvement des Entreprises de FranceJérôme DUBUS, représentant le Mouvement des Entreprises de FrancePhilippe GUTH, représentant la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

Organisations syndicales de salariés Robert RORATO, Vice-président, représentant la Confédération Générale du TravailJacques DECKER, représentant la Confédération Française des Travailleurs ChrétiensSerge FAUCHARD, représentant la Confédération Générale des CadresJean-Yves LAUTRIDOU, représentant la Confédération Française Démocratique du TravailNorbert PARGUEL, représentant la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière

Administrateurs membres élusCollège des adhérents

Jean SEBEYRAN, Président, représentant la Caisse des DépôtsMurielle CHANTELOT, représentant ADECCOBernard MARTIN, représentant la SNIAlain RAOUL, représentant la Fondation Armée du SalutPierre BESNAINOU, représentant le Fonds Social Juif Unifié (FSJU)

Représentants des salariésBrigitte BOUCHER, représentant le collège des employésDaniel LEFEBVRE, représentant le collège des cadres

Directrice GénéraleMarie ORDAS-MONOT

Commissaire aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Xavier AUBRY

Le Conseil d’Administration du Gic

au 31 décembre 2011


InformerConseiller

AccueillirAccompagnerInnover

5 961 6 091 6 289

2009 2010 2011

85,5

53,849,4

2009 2010 2011

52 181

38 86136 645

2009 2010 2011

149,9143,4 147,1

2009 2010 2011

> MÉNAGES LOGÉS (EN NOMBRE) > INVESTISSEMENTS LOCATIFS (EN M€)

> AIDES À LA PERSONNE (EN NOMBRE)* > COLLECTE REÇUE (EN M€)

Chiffres-clés

* Changement de la méthode de calcul : le nombre d’aides accordées prend en compte les garanties décaissées.


Le messagedu Président

Le décret fixant la répartition des emplois d’Action logement pour la période 2012/2014 est paru en mars 2012.

Il prévoit pour les CIL un investissement de près de 10 milliards d’euros sur 3 ans. Si les activités des CIL sont

programmées en termes de services rendus aux salariés, il reste malgré tout des points d’interrogation sur les grands

équilibres financiers à l’horizon 2014, les subventions aux agences ANAH/ANRU continuant à mobiliser un tiers de nos

ressources.

Dans ce contexte financier tendu, le Gic a malgré tout rempli ses objectifs aussi bien en termes de ménages logés (près

de 6300) que d’aides à la personne. Par ailleurs, il faut souligner la forte montée en puissance de l’activité de Droit de

Cité Habitat (en progression de 15%), renforçant ainsi notre positionnement sociétal.

L’année 2011 a également été marquée par une nouvelle étape dans le développement du Gic : la fusion avec le CIL

Action Sociale par l’Habitat (ASH) a permis d’accueillir de nouveaux clients et d’améliorer l’accès au logement locatif en

Île-de-France, notre filiale SOGEMAC Habitat devenant l’animateur du patrimoine nouvellement repris.

En 2012, les nouvelles conditions du contrat d’objectifs fixé par l’UESL imposent un pilotage financier au plus près.

Le Gic continuera ses efforts d’investissement locatif auprès de ses partenaires bailleurs en respectant les nouvelles

formes définies par l’UESL.

Ces investissements locatifs ainsi que les aides aux ménages devront être particulièrement orientés vers les jeunes, en

faveur desquels un Accord National Interprofessionnel (ANI) a été signé courant 2011.

Jean SEBEYRAN

Les services aux salariéset versements des entreprises

En 2011, le Gic a accordé 36 645 aides financières (prêts, subventions et garanties, hors PEECA) et décaissé 80 925 K€, stable en montant mais en diminution de 6% en nombre par rapport à 2010(*).

Parmi les aides accordées, 12 354 sont des garanties à travers lesquelles le Gic se porte caution pour les locataires à hauteur de 105 582 K€. En 2011, 6 358K€ ont été versés aux bailleurs au titre de cette garantie.

(*) : en 2011 changement de méthode de calcul. Le nombre d’aides accordées prend en compte les garanties décaissées. L’appréciation de l’évolution 2010/2011 est effectuée sur ce nouveau périmètre.


Les aides à la personne

80,9M€d’aides financières distribuées


Les aides LOCA-PASS®Le Gic a distribué 28 431 aides LOCA-PASS® en 2011 : 16 077 avancesdécaissées et 12 354 garanties LOCA-PASS® accordées(*).

En 2011, le volume des garanties accordées a enregistré une hausse de7%, mettant un terme au tassement observé en 2010, consécutif aurecentrage de la garantie sur le parc social conventionné. Par contre,pour les avances, une distribution contrôlée des aides a conduit à unediminution des offres acceptées de 11 % par rapport à 2010, en ligneavec le contrat d’objectif de l’UESL.

Les caractéristiques des aides LOCA-PASS® sont :

n 55 % des aides LOCA-PASS® sont accordées aux jeunes de moins de 30 ans.

n 50 % des avances LOCA-PASS® concernent le parc privé (contre 42 % en 2010).

Le montant moyen des avances LOCA-PASS® poursuit sa tendancebaissière amorcée en 2007 avec cette année un montant moyen de432 € contre 495 € en 2010, soit une baisse de 13 %.

Les garanties mises en jeu ont diminué en nombre au cours del’exercice 2011 : 2 106 locataires ont bénéficié d’une avance sur leursloyers impayés contre 2 684 en 2010. Ces mises en jeu de garantiesont représenté 6 358 K€ de versements aux bailleurs concernéscontre 8 234 K€, soit une diminution de 23 % par rapport à 2010.

(*) : en 2011, changement de méthode de calcul des garanties accordées. Le nombre prend en compte les annexes émises et signées par le Gic.

> Les droits ouverts

Les aides MOBILI-PASS®L’aide MOBILI-PASS® a été profondément modifiée à compter du 1er mars 2011. La subvention de 3 200 € maximum est remplacée parune aide structurée en 2 parties :

n une subvention dédiée au financement des dépenses d’accompa-gnement d’un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilitéet limitée à 2 000 € en zones A et B1 et 1 600 € en zones B2 et C.

n un prêt destiné à financer 4 mois de loyer sur le site d’arrivée dans lecas d’une double charge de logement et les autres dépensesconnexes au changement de logement.

En 2011, 2 274 aides à la mobilité des salariés ont été accordées, pourun montant global de 4 543 K€, selon la répartition suivante :

n 1313 subventions antérieures au 01/03/2011 pour 2 909 K€

n 215 avances pour 281 K€

n 746 subventions postérieures au 1er mars pour 1 353 K€

Soit une baisse de 35% par rapport à l’année 2010. L’avance MOBILI-PASS® n’a pas rencontré un franc succès auprès des salariés.

Nombre de dossiers

3 508

2 274

2010 2011

Montants décaissés(en K€)

7 727

4 543

2010 2011

> AIDES MOBILI-PASS®

18 06416 077

2010 2011

8 9436 951

2010 2011

Nombre de dossiers Montants décaissés(en K€)

> AVANCES LOCA-PASS® (DÉPÔTS DE GARANTIE)

12 354

2010 2011

101 438

11 599

105 582

2010 2011

2 684 2 1068 234 6 358

459 719

373 732

2010 2011

Nombre de dossiers

Montants engagés acceptés (en K€)

Stock des engagements(en K€)

> GARANTIES LOCA-PASS®(GARANTIES DE LOYERS ET CHARGES LOCATIVES)

2010 2011

Garanties appelées décaissées (nombre)

2010 2011

Montants décaissés (en K€)

Les servicesaux salariés

et versements des entreprises


14

18

2010 2011

1412

2010 2011


> AIDE MOBILI-JEUNE®

Nombre de dossiers

64 64

2010 2011


2 101 2 234

2010 2011

Les prêts SÉCURI-PASS® et Rachat de prêts Les prêts SECURI-PASS® et Rachat de prêts restent au même niveauqu’en 2010 avec 64 prêts accordés pour un montant de 2 234 K€contre 2 101 K€ en 2010, soit une augmentation de 6 %.

L’aide MOBILI-JEUNE® En 2011 le Gic a accordé 18 aides MOBILI-JEUNE® pour un montant de12 K€, soit une augmentation de 29 % en nombre et une diminutionde 15% en montant par rapport à 2010.

> PRÊTS SECURI-PASS® ET RACHAT DE PRÊTS


15

29

2010 2011

1 207

2 683

2010 2011


> PRÊT RELAIS > AUTRES AIDES

Le prêt Relais Avec 29 prêts relais accordés en 2011 pour un montant de 2 683 K€,cette aide progresse de 93% en nombre et 122% en montant. Cettehausse est induite par le relèvement des montants de prêts qui passentpar exemple de 105 600 € à 150 000 € en zone A entre 2010 et 2011.

Les autres aidesEn 2011, le Gic a accordé 8 aides pour un montant de 64K€, diminutionde 38% en nombre et augmentation de 3% en montant par rapport à2010. La répartition de ces aides se décline comme suit :

1 subventions handicapés soit 14 K€4 Aides Sur Quittance (ASQ) soit 14 K€3 aides au maintien à domicile soit 36 K€

Le Gic, un collecteur national socialement responsable

Ses valeurs telles que l’exemplarité, l’ouverture, l’efficacité, la transparence et l’innovation sont mises au service de l’intérêt général

et du développement économique. Ainsi, le Gic s’attache à apporter un accompagnement social aux salariés de ses entreprises clientes,

en proposant des solutions adaptées à chaque situation. Fort de son positionnement sociétal, le Gic est devenu

le collecteur référent des associations et de l’intérim.

Un positionnementsocial affirmé

Nombre de dossiers

138

2010 2011


62 64

2010 2011

Autres aides :subventions handicapés,ASQ, aides au maintienà domicile




L’activité prêt Accession a fortement progressée en 2011 avec 41 787 K€ contre13 765 K€ en 2010.

Deux principaux facteurs à cette hausse :

n Une enveloppe allouée à l’accession largement réévaluée entre 2010 et 2011.

n Le relèvement des plafonds des montants de prêts.

Les prêts Accession ont permis à 2 875ménages de devenir propriétaires contre1 212 en 2010.

Les salariés en situation de mobilité professionnelle ont représenté 6 % desbénéficiaires pour 186 ménages aidés. 88 % des projets financés ont concernél’acquisition d’un logement ancien avec 2 539ménages aidés.

> Les prêts Accession

Nombre de dossiers

1 2122 875

2010 2011


13 765

41 787

2010 2011

Au cours de l’année 2011, Le Gic a continué de décaisser des fonds sur lesprêts accordés en 2010 pour un montant de 12 126 K€.

Les décaissements se poursuivront sur l’année 2012.

Le prêt PASS-FONCIER®

TOTAL DES AIDES À LA PERSONNE Gic 2010 Gic 2011 Variation

Nombre de dossiers (y inclus les garanties engagées) 38 861 36 645 - 6 %

Montants décaissés (en K€�) (y inclus les garanties décaissées et hors garanties acceptées + PASS-FONCIER®) 80 837 80 925 0 %

Encours global prêts à personnes physiques (en M€�) 418,5 401,3 - 4 %

Nombre de dossiers

1 037

253

2010 2011


35 334

12 126

2010 2011

> PRÊTS ACCESSION

> PRÊT PASS-FONCIER®

Dans le cadre du CIL-PASS mobilité®, les salariés ont eu accès à unegamme complète de services d’assistance à la mobilité : recherched’un nouveau logement, assistance aux démarches administratives,vente ou mise en location du logement de départ…

Avec l’appui du GIE CSE Mobilité, 653 salariés ont été accompagnésdans le cadre du CIL-PASS mobilité® pour trouver rapidement unnouveau logement.

> L’accompagnement des salariés en mobilité


3 376 salariés d’entreprises clientes du Gic ont bénéficié d’un suivi dans le cadre de l’association Droit de Cité Habitat, soit + 14 % par rapport à 2010.

Il s’agit pour 49 % d’entre eux de salariésen CDI, soit 15 points de moins qu’en 2010.Ce chiffre est à mettre en lien avecl’activité générée par notre partenariatavec le FASTT qui nous a adressé plus de 1500 intérimaires en recherche delogement social au cours de l’année 2011.

Les difficultés rencontrées par lesménages, au regard du logement sontprincipalement liées aux rupturesfamiliales (séparations, divorces). Viennentensuite les difficultés liées au surendette-ment et aux situations d’hébergementprécaire et inadapté.

> L’accompagnement des salariés en difficulté

Aux logements définitifs se sont ajoutés 28 logements temporaires en résidences sociales.

1 - Nombre de diagnostics préalables réalisés – source : Aporia2 - ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement3 - ASQ : Aide Sur Quittance4 - AE : Aide Exceptionnelle

Conseils Bilans Bail Nombre de ménages aidés délivrés diagnostics1 ASLL2 ASQ 3 AE 4 Logements glissant

Malgré l’arrêt du prêt TRAVAUX® au 31 décembre 2010, compte tenu dudélai de 9 mois laissé à l’emprunteur pour adresser ses factures, le Gic aégalement continué de débloquer des fonds jusqu’en septembre 2011pour un montant de 4 167 K€.

Les prêts TRAVAUX

15 demandes d’aides au titre de la PEEC Agricole ont été mises en placeen 2011.

n 6 salariés en mobilité professionnelle ont bénéficié de l’Agri-Mobilitépour un montant de 39 K€.

n 6 salariés ont bénéficié du prêt Agri-Travaux pour un montant de 43 K€.

n 3 salariés ont bénéficié du prêt Agri-Accession pour un montant de 32 K€.

Les aides au titre de la PEEC Agricole

Année 2010 2 927 232 239 748 232 151 1Année 2011 3 376 450 467 838 233 192 3Variation 15 % 94 % 95 % 12 % 0,5 % 27 % NS

Nombre de dossiers

651 587

2010 2011


3 447

4 167

2010 2011

> PRÊTS TRAVAUX



Au niveau des « Aides à la Pierre », le contexte budgétaire demeure tendu.

En effet, le désengagement financier progressif de l’Etat et des différentes collectivités territoriales, nécessite des mises de fonds propres de plus en plus importantes pour les bailleurs sociaux.

L’annonce de la hausse du taux réduit de la TVA à 7 %, contre 5,5 % précédemment, aura parailleurs pour conséquence un accroissement des dépenses du secteur estimé à 225 millionsd’euros par an, venant amputer d’autant les capacités de construction neuve et d’entretien.

116 128 logements sociaux ont été financés en 2011 au niveau national (métropole), (23 483 PLA-I, 51 542 PLUS et 41 103 PLS), hors zones de rénovation urbaine (18 500 logements financés par l’ANRU dans le cadre de la reconstitution de l’offre).

Au-delà du quantitatif, on peut noter la poursuite du recentrage des financements vers les zones les plus tendues du territoire où l’accès au logement reste difficile (37 % de la production totalefinancée en zone A en 2011 – 33 % en 2010 – 25 % en 2008).

C’est dans ce contexte que s’est poursuivie l’activité locative du Gic en 2011.


L’activité locative

6289ménages logés


Le montant global des engagements s’établit à 49,4 M€ en 2011(53,8 M€ en 2010), dont 22,7 M€ au titre des engagements sur le« Concours 1% Relance ».

Les contreparties (droits de suite et droits uniques) obtenues enlogements évoluent sur les quatre dernières années de la manièresuivante :

Par ailleurs, 89,7 M€ ont été décaissés (hors prises de participationet hors FTM), dont 60,1 M€ en faveur des bailleurs sociaux (38,3 M€ en Île-de-France et 21,8 M€ en régions) et 29,6 M€ auprofit de l’Association Foncière Logement.

> Les nouveaux engagements et les décaissements en faveur des bailleurs sociaux (hors FoyersTravailleurs Migrants / FTM)

Le Gic a logé 6 289ménages en 2011 (2 453 en Île-de-France et 3 836dans les autres régions), soit 198 ménages de plus qu’en 2010 (+ 3,25 %).

2 255 placements ont été effectués sur le parc en droit de suiteexistant, et 4 034 placements sur de nouveaux droits acquis (dont 273auprès de la Foncière Logement).

> Les ménages logés

14,33 %

35,60 %

20,31 %

0,17 %4,69 %

T1 T2 T3 T4 T5 T6

24,90 %

6 2895 961

20112009

6 091

2010

> MÉNAGES LOGÉS (EN NOMBRE)

37,44 %

16,19 %

6,16 % 0,33 %

moinsde 30ans

de 31 à 40ans

de 41 à 50ans

de 51 à 60ans

plusde 60

ans

> ÂGE DU TITULAIRE DU BAIL

39,88 %

41,80 %

17,31 %

célibataire marié /vie maritale

séparé /divorcé

> SITUATION FAMILIALE DU TITULAIRE DU BAIL

40,89 %

> TYPE DE LOGEMENT ATTRIBUÉ

Caractéristiques des 6 289 ménages logés en 2011 :

Au 31 décembre 2011, le parc de Droits de Suite du Gic s’élève à 36 766 logements (dont 18 380 en Île-de-France).

L’approvisionnement en logements a évolué comme suit au coursdes 4 dernières années :

Ce tableau traduit pour 2011 :

- une augmentation du placement sur le parc en droit de suiteexistant du fait d’une hausse du taux de rotation, sur l'Île-de-France notamment (7,8 % en moyenne, France entière),

- une augmentation du placement sur les programmes neufs (1 255 contre 1 014 en 2010),

- une baisse globale des placements sur les logements obtenus en Droit Unique, y compris sur La Foncière Logement (- 145), mais néanmoins en augmentation sur l'Île-de-France (+ 125),

- une baisse sensible des attributions faites sur le patrimoine de la Foncière Logement (- 84).

58,09 %

6,24 % 2,38 %

Ressourcesinférieures

aux plafonds

PLA-I

Ressourcescomprisesentre lesplafonds PLA-I et

PLUS

Ressourcescomprisesentre lesplafonds

PLUS et PLS

Ressourcessupérieures

auxplafonds

PLS

> PLAFONDS DE RESSOURCES

33,29 %

Anciens droits 2 180 1 983 2 153 2 255Nouveaux droits 3 597 3 978 3 938 4 034- dont Droits de Suite 615 843 1 014 1 255- dont Droits Uniques 2 871 2 958 2 567 2 506- dont Foncière Logement 111 177 357 273TOTAL 5 777 5 961 6 091 6 289

2008 2009 2010 2011

Contreparties obtenues 3 556 4 317 2 532 2 311

2008 2009 2010 2011



En 2011, la collecte totale du Gic s’élève à 147,1 M€. Elle progresse de 3,6 M€ soit2,5% entre 2010 et 2011.

Cette progression intègre les versements des entreprises apportées par le CIL ASH,suite à la fusion en 2011.


Les versements des entreprises reçus au titre de la PEEC

147,1M€de collecte totale

Le Gic, une évaluation constante de la qualité de servicePour une amélioration continue de sa qualité de service,

le Gic organise des enquêtes annuelles de satisfaction. En 2011, 230 entreprises clientes et 1 682 salariés bénéficiaires

ont répondu à ces enquêtes. La communication, la compétence et l’implication

des collaborateurs du Gic sont plébiscitées.


L’agence Île-de-France suit 49 % des clients du Gic, soit 59 % de laPEEC (84,6 M€).

Les agences en région suivent 51 % des clients, soit 41 % de la PEEC(57,8 M€).

> Répartition géographiqueLe premier secteur est « Industrie Manufacturière » qui représente 27%de la collecte. En 2010, ce secteur a une masse salariale qui continue dediminuer de 1,4%. Certaines régions ont donc continué de souffrir de lacrise dans ce domaine d’activités.

Les activités de services administratifs et de soutien représentent 11 %de la collecte ; elles comprennent le secteur de l’intérim à hauteur de9%. Ce dernier a connu une forte hausse de sa masse salariale : environ+15 %. Le Gic a donc pleinement profité de cet essor grâce auxversements de plusieurs grandes enseignes (Adecco, Manpower…).

Le commerce et le secteur Santé humaine et action socialereprésentent 10% de la collecte, soit la même proportion que l’annéedernière.

Le domaine banque et assurances, représentant 9 % de la collecte, aégalement une masse salariale en augmentation de 9%.

> Répartition par secteur d’activité

En 2011, 81 % des versements sont réalisés sous forme de subventions(pour un montant de 115,4 M€) et 19 % sous forme de prêt à 20 ans(pour un montant de 27 M€).

> Formes d’investissement,nature des fonds de la PEEC et de la PEECA (hors compensation Etat)

ObjectifQualité

100 %

Le versement moyen est de 28 941 €.

> Répartition par taille de versements

En 2011 la fusion Gic / ASH a apporté au Gic des participations majoritaires dans :

n une filiale ESH – Maisons Saines Air et Lumières,n une SA immobilière, Action Sociale Immobilière (ASI)n une filiale Titre V, ETOILE HABITATn 33 SCI Locatives,n une SCI qui possède les locaux de l’ancien siège social d’ASH

(Gic et ASI sont actionnaires chacun à hauteur de 50 %)

Par ailleurs, le groupe ASH dispose d’un GIE de moyens sans capital, le GIE La ForgeHabitat, qui rend des prestations auprès de ses membres, notamment les SCI et ASI.


L’organigramme juridique

L’activité des filiales

et les partenariats


Filiales et organismes associés au 31/12/2011

Les autres principaux mouvements sur les participations en 2011 sont :

n Souscription à l’augmentation de capital de SOGEMAC HABITAT (+ 2,5 M€) portant la participation du Gic à 91,50 %

n Rachat des 30 000 actions détenues par PROCILIA dans le capital de SAPI HABITAT avant absorption de SAPI Habitat par OSICA pour un montant de 654 K€

n Fusion / absorption de SAPI Habitat par OSICA, ce qui se traduit par une légère dilution de la participation du Gic dans OSICA (passant de 40,00 % à 39,78 %)

n Cession au profit de l’actionnaire majoritaire (ASTRIA) de la participation très minoritaire au capital de l’OGIF (0,06 %), soit 53 K€

n Liquidation de la SCI Le Petit Orme, suite à la vente du patrimoine en fin 2010 générant un boni de 232 K€.

n OSICA 39,78 %n LNL Centre Limousin 35,91 %n La Plaine Normande 34,19 %n COLIGNY 31,50 %n LNL Est 31,38 %n SCIC Habitat Rhône-Alpes 31,22 %n EFIDIS 29,99 %n LNL Provençal 29,99 %n VALESTIS 21,28 %n LNL Méridional 19,52 %n LNL Azur 14,04 %n SAMO 11,20 %

n Bassin Parisien 100,00 %n Résidences Murat 100,00 % n Boissière de Guermantes 25,00 %n Géricault 3,00 %n Feydeau 3,00 %

n Appolinaire 99,98 %n Mirabeau 99,98 %n Fragonard 99,89 %n Ancienne Commanderie 99,00 %n Suresnes Liberté 99,00 %n Pachot Lainé 99,00 %n Président Kennedy 99,00 %n Général Leclerc 99,00 %n Ancien Presbytère 99,00 %n Roger Salengro 99,00 %n Etoile Rénovation 99,00 %n Mesnil Asnières 98,57 %n Vaujours 97,00 %n Montfermeil G Péri 97,00 %n Arago St. Ouen 96,36 %n Tremblay Parc 96,10 %n Epinay République 95,35 %n Créteil Lac 95,00 %n Leclerc Le Bourget 94,44 %n Livry Vallès 93,92 %n Bourg La Reine Leclerc 92,00 %n Briand Gentilly 79,17 %n Epinay Guynemer 75,12 %n Arcade Liberté 75,00 %n SEFICOS 75,00 %n Marseille Bernex 73,47 %n Clichy Bérégovoy 67,16 %n Dancour 66,67 %n Auberlandy 66,28 %n Villa Jacob 55,64 %n Colline 53,13 %n Pépinières 50,10 %n St. Vincent de Paul 50,10 %n Anatole de la Forge 50,00 %

n Vaujours 1,00 %n Montfermeil G Péri 1,00 %n Epinay Guynemer 2,99 %n Clichy Bérégovoy 2,99 %n Dancour 11,11 %n Auberlandy 11,24 %

APISAssociation

Droit de CitéHabitat

AssociationAssociation

INTERCILAssociation

53,17%

21,83%

RHVS 1 % Logement10,00 %

21,83%

Gic Développement (SA)SA Filiale « Titre V » - 99,98 %

RHVS 1 % Logementt10,00 %

Gic GestionSA – 99,94 %

%%

9,98 %

INTERCIL FONCIER (SA)

15 ESH (SA)

Action Logement2.50 %

15 ESH (SA)

SOGEMAC Habitat91,50 %

ER (SA)SOGEMAC Habitat

91,50 %

MAISONS SAINES AIR & LUMIERE

87,33 %

n OSIOSICA CA 39,78 %n LNL Centre Limousin 35,91 %n La Plaine Normande 34,19 %

COLIGNY 31,50 %

12 ESH du Groupe SNI :

n Vaujours 1,00 %n Montfermeil G Péri 1,00 %n Epinay Guynemer 2,99 %

Clichy Bérégovoy 2,99 %

6 SCI (GIC majoritaire)

n Dancour 11,11 %n Auberlandy 11,24 %

SOCOFAM (COOP HLM)99,83 %

ASI Sté Immobilière82,68 %

n Bassin Parisien 100,00 %n Résidences Murat 100,00 %

39 SCI

2.50 %

GIE-Gic97.67 %97.67 %

GIE APORIA

GIE CSE MOBILITÉ

GIE La Forge Habitat

MAISONS SAINES AIR & LUMIERE

8787,33 %8787,3,33 3 %%

12 ESH du G SNI

LOGIS TRANSPORTS4 %

ASI 0,21 %

6 SCI (GIC aj itai )

ETOILE HABITAT (SAS)SA Filiale « Titre V »

issue de la fusion GIC / ASH 99,84 %

GIE La Forge Habitat

Prestationsde Gestion

L’activitédes filiales

et les partenariats


Les partenariats

Les 12 ESH (au lieu de 13 avant fusion SAPI Habitat / OSICA) du groupeSNI dans lesquelles le Gic détient des participations au capitalreprésentent un patrimoine de près de 167 300 logements. Enproportion de ses participations, le parc accessible par le Gic approche52 000 logements.

Les droits de réservations du Gic auprès des ces ESH représentent12,4 % (20 664 droits) du total de leur parc de logements et 55,9 % dutotal du parc de droits du Gic.

2 partenariats ont été signés en 2011 avec le Gie Ventes SNI :n Partenariat Gic Développement – Gie Ventes SNI

Gic Développement et le Gie Ventes du Groupe SNI ont signé en mai2011 une convention de partenariat qui déploie un service d’accessionaccompagnée auprès des accédants du Gie Ventes.

Le Gie Ventes de la SNI est en effet en charge de la commercialisa-tion des logements du Groupe SNI, notamment auprès de leurslocataires.

> ESH du Groupe SNI Dans le cadre de cet accord, les conseillers Habitat & Financeapportent aux accédants potentiels leurs conseils dans le montagede leurs plans de financement, la sécurisation de leurs opérations etla recherche de financements adaptés. Le Gie Vente SNI rémunèreGic Développement sur la base des ventes accompagnées signéesdéfinitivement, et sur présentation du Mandat IOB (Inter OpérationsBancaires ) signé par l’accédant, attestant de l’accompagnementd’Habitat et Finance.

n Partenariat Gic – La Poste – Gie Ventes du Groupe SNI

En septembre 2011, a été signée une convention tripartite entre laPoste, le Gic et le Gie Ventes du Groupe SNI.

Les logements relevant de l’accession sociale et commercialisés parle Gie Ventes sont fléchés par le Gic et présentés à la Poste quisouhaite favoriser l’accession sociale de ses salariés. La Postebénéficie alors d’une exclusivité de 15 jours lors de la mise en ventede ces logements. Le Gic assure le montage du plan de financementdes postiers intéressés, qui bénéficient dans ce cadre de conditionstrès attractives.


> FASTTLa fusion du Gic et d’ASH a conforté le patrimoine de logementsdisponibles pour le Gic. A travers 33 SCI locatives (1 473 logements situéstrès majoritairement en Île-de-France et 1 EHPAD située à Nice, 1 ESH(390 logements sur l’Île-de-France) et une SA immobilière (273logements sur l’Île-de-France), c’est un total de 2 136 logements supplé-mentaires.

La fusion-absorption de l’ESH « Les Riantes Cités » par SOGEMACHABITAT a permis d’accroître son patrimoine de 508 logements.

Le patrimoine du pôle immobilier Gic des SCI, ESH et sociétéimmobilière détenues majoritairement, s’élève au 31 décembre 2011 à 6 746 logements, 1 EHPAD et 6 foyers.

Le partenariat mis en place entre le Gic, le FASTT (Fonds d’ActionSociale du Travail Temporaire) et DDCH a pour objectif de sécuriser lescandidatures de salariés du secteur du travail temporaire, demandeursde logements locatifs sociaux. Il repose sur les 3 leviers suivants :

n La mise en place d’un dispositif de sécurisation des bailleurs sociauxau travers d’une « sur-garantie », le LOCA-FASTT® PLUS, permettant decompléter la garantie LOCA-PASS® d’Action Logement de 18 moismaximum sur les 36 premiers mois de location, par la couverture durisque d’impayés de loyers sur, au maximum, 18 mois supplémentaires.

n L’accompagnement social des salariés intérimaires en situationd’impayés de loyer à partir de 4 mois d’impayés

nUn objectif de développement du nombre d’intérimaires logés.

En fin 2011, puis début 2012, le Gic, le FASTT et DDCH se sont rencontréspour s’adapter au nouveau cadre réglementaire de la garantie LOCA-PASS®. En effet, pour tous baux signés à compter du 1er février 2012, la garantie LOCA-PASS® ne couvre plus que 9 mensualités de loyers et charges locatives sur une durée de 36 mois (au lieu de 18 mensualités). Il a été convenu que la durée de garantie prise en charge par le « LOCA-FASTT® PLUS » soit identique à la garantie LOCA-PASS® c'est-à-dire 9 mois.Les conditions de facturation du dispositif au FASTT et les objectifs ennombre d’intérimaires logés ont été revus pour tenir compte de cesmodifications et du nombre d’intérimaires logés en 2011 : 990.

> CLLAJ – Logement des jeunes Le partenariat avec les CLLAJ (Comités Locaux pour le LogementAutonome des Jeunes) a débuté en 2010 suite à une convention validéepar l’UESL et l’UNCLLAJ (Union Nationale des Comités Locaux pour leLogement Autonome des Jeunes).

Le Gic a été le premier CIL à initier un partenariat national. En 2010 unesubvention de 150 K€ a été allouée à 20 CLLAJ partenaires. En 2011, c’est200 K€ qui ont été alloués à 25 CLLAJ, les CLLAJ positionnés sur lesrégions où le Gic est présent ont vu ainsi le montant de subventionsallouées augmenter. En 2012, c’est une enveloppe de 300 K€ qui estprévue vers une trentaine de CLLAJ partenaires. L’activité de partenariatavec les CLLAJ varie en fonction de la relation qui s’est créée avec leséquipes de nos Directions Régionales ; on peut citer Marseille, Lyon,Toulouse, Bordeaux, Rouen et l’Île-de-France comme les plus actives.

La mise en place d’un partenariat avec Renault, client important du Gic,est en cours au niveau national. Il concernera les jeunes en contrat deprofessionnalisation. Le nouveau Président de l’UNCLLAJ est prêt à aiderle Gic dans des rencontres avec nos clients ou prospects nationaux.

Ce partenariat démontre l’importance de cette aide en faveur dulogement pour les jeunes, que l’on peut comparer avec les MissionsLocales qui aident les jeunes vers l’emploi.

A noter aussi la forte implication des Collectivités locales, financeursimportants de ce réseau fort de 70 associations.

Evolution du patrimoineimmobilier

Le Gic, l’efficacité au service de la rentabilitéChaque jour, le Gic travaille à répondre plus rapidement

aux attentes de ses clients, en s’engageant sur des délais de traitement fiables et normalisés, en assurant la traçabilité

des dossiers et en rationalisant ses méthodes de travail.

ObjectifRentabilité

100 %


et les partenariats


Les sociétés

Gic Développement est la filiale « Titre V » du Gic, dédiée auxactivités non réglementées.

Gic Développement assure le montage de dossiers de financementimmobilier des salariés des entreprises clientes du Gic et négocieauprès de différents établissements financiers des conditions definancement privilégiées, sous la marque Habitat et Finance.

Gic Développement, en partenariat avec CSE Mobilité, proposeégalement aux entreprises clientes du Gic des prestationsd’assistance à la mobilité géographique de leurs salariés, dans le cadredu CIL–PASS mobilité®.

En 2011, Gic Développement a signé avec le GIE Vente SNI unpartenariat pour aider à commercialiser les logements ESH mis envente auprès des locataires des ESH du groupe SNI ainsi que leslogements neufs rachetés en 2008 auprès de promoteurs. Cetteactivité n’a démarré qu’en juin 2012. Ces ventes dites « accompagnées »ont généré un chiffre d’affaires de 12 K€ pour 20 opérations finaliséesdans l’exercice.

Le chiffre d’affaires total de Gic Développement en 2011 s’élève à 651 K€ (dont 507 K€ au titre de l’intermédiation bancaire), en baissede 43,8 K€ par rapport à l’année précédente. La part liée à l’intermé-diation est stable.

> Gic Développement (participation du Gic 99,98 %) L’activité liée à la mobilité des salariés, en liaison avec CSE Mobilité a

diminué en volume et en chiffre d’affaires généré : 653 salariés ontbénéficié d’une recherche personnalisée de logement via le CIL PASS-MOBILITE® assuré par CSE Mobilité contre 852 l’année précédente.

En sus des partenariats avec le Gie Ventes SNI (cf supra « Partenariats »),2 nouveaux partenariats dans le cadre de l’activité Mobilité ont étésignés avec ALPES LEMAN CONSEIL et EASY MOVE en 2011.

Gic Développement détient trois participations :n 99,94 % de la SA Gic Gestion, dont l’activité est la gestion de prêtsimmobiliers pour le compte de clients du Gic. En 2011, 53 prêts ontété mis en place contre 80 en 2010 ; le nombre de prêts en gestion au31 décembre passe de 1 608 à 1 487, les nouveaux prêts necompensant pas les prêts remboursés à échéance ou par anticipation.

De ce fait, le chiffre d’affaires, hors ristourne d’assurance, est endiminution (124,6 K€ contre 152,4 K€ en 2010). Le résultat final est unbénéfice de 36,7 K€ contre 24,6 K€ en 2010, la progression desproduits de trésorerie ayant compensé la baisse des produitsd’activité.

n 21,83 % de la SA INTERCIL FONCIER (cf. ci-après).

n 10 % de la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale 1 % Logement,dont l’actionnaire principal est Action Logement.


A l’occasion de la fusion du Gic et d’ASH, le Gic se retrouveactionnaire de la filiale Titre V d’ASH, la SAS ETOILE HABITAT. Le Gicdétient 99,84 % du capital.

Outre la participation minoritaire au capital de 6 SCI dans lesquellesle Gic est majoritaire, la SAS ETOILE HABITAT exerce une activitéd’assistance à maîtrise d’ouvrage déléguée, à maîtrise d’œuvre et uneactivité de syndic dans 6 copropriétés.

Cette SAS dégage une perte de 224,3 K€ en 2011 (perte de 73,7 K€ en2010) dont 184 K€ proviennent d’une dotation exceptionnelle à laprovision pour risques liée à son activité de syndic. Le solde de laperte correspond à la très forte baisse de facturation des prestationsde l’activité d’assistance à maîtrise d’ouvrage déléguée.

Le maintien d’une 2ème filiale Titre V pour le Gic ne se justifiant pas à terme, les activités de la SAS ETOILE HABITAT seront apportées aux structures juridiques existantes du Gic, notamment à GicDéveloppement.

> ETOILE HABITAT

La participation du Gic est passée de 50,67 % en 2010 à 53,17 % en 2011du fait de la fusion du Gic et d’ASH.

Cette SA a été créée le 23 juillet 2007 par le Gic, Gic Développement,INTERCIL et trois autres CIL membres d’INTERCIL, comme structureporteuse d’opérations PASS-FONCIER®.

L’attribution de PASS-FONCIER® a été arrêtée en décembre 2010.INTERCIL FONCIER gère dorénavant ces encours (mises en place : 36 en 2008, 127 en 2009 et 127 en 2010) Le résultat est une perte de19,4 K€ (perte de 34,1 K€ en 2010, perte de 26,6 K€ en 2009, bénéficede 4,7 K€ en 2008).

> INTERCIL FONCIER (participation du Gic 53,17 %)

Cette fusion a permis d’accroître le patrimoine de 508 logements(+12,84% du patrimoine) situés sur le département de l’Essonne.

Au 31 décembre 2011, le patrimoine de SOGEMAC HABITAT est composéde :

n 4 467 logements familiaux (dont 508 issus de l’ESH « Les Riantes Cités »)

n 6 foyers représentant 279 unités de vie

n 75 commerces

Son patrimoine est situé dans 7 départements franciliens, principale-ment dans l’Essonne (42,04%) et les Yvelines (35,42 %).

354 congés ont été traités pour 358 logements attribués en 2011. Le tauxde rotation global est de 7,12% et de 6,79% hors échange.

Le taux global de vacance financière est de 2,27 % (technique,commercial et réhabilitation), et 0,63 % hors réhabilitation.

Courant 2011 (hors fusion-absorption) :

n 46 logements ont été livrés

n 153 logements mis en chantier

n 306 logements sont engagés à des phases différentes (du permis deconstruire au financement)

Un plan de développement prévoit une production annuelle de l’ordrede 150 logements. Il est accompagné d’une politique de vente delogement à l’occupant conformément aux engagements pris dans laConvention d’Utilité Sociale (CUS), signée le 17 juin 2011 par le Préfet deRégion.

Le résultat de l’exercice 2011 est bénéficiaire de 2 181K€ (1 423K€ en 2010).

MAISONS SAINES AIR et LUMIERELe Gic est devenu actionnaire majoritaire de cette ESH suite à la fusionGic / ASH. Le Gic détient 87,33 % du capital au 31/12/2011.

En 2011, déduction faite des 602 logements propriété de la Fondation duJudaïsme Français, l’ESH Maisons Saines Air et Lumières possède 390logements et 6 commerces sur 4 communes de la couronne parisienne(28 dans les Yvelines, 251 dans les Hauts de Seine, 17 en Seine Saint Deniset 94 dans le Val de Marne).

En 2011, 21 logements ont fait l’objet d’une attribution. Le taux de rotationdu patrimoine est de 5,96 % (contre 6,93 en 2010) soit 23 locatairessortants. Le taux global de vacance financière est de 3,79 % générant uneperte d’exploitation de 128 K€.

Maisons Saines Air et Lumières a dégagé en 2011 un bénéfice de 82,6 K€(53,9 K€ en 2010).

ASIL’Action Sociale Immobilière (ASI) est une société immobilière sousforme de SA. Son capital est détenu à hauteur de 82,68 % par le Gicaprès fusion Gic / ASH.

ASI détient un patrimoine de 273 logements dont 162 en diffus, 1 foyerlogement de 40 logements situé à Marseille, 1 EHPAD de 51 chambressituée à Marseille ainsi qu’un terrain attenant donné en bail àconstruction à la SCI Marseille Bernex.

La gestion de son patrimoine constitue l’essentiel de son activité.

En 2011 ASI dégage un bénéfice de 98,3 K€ (73,8 K€ en 2010).

SOCOFAMSociété coopérative détenue à 99,83 % par le Gic, cette société n’a plusd’activité patrimoniale depuis la cession de la totalité de son parc àLOGIKIA en janvier 2005, dans le cadre de la rationalisation desstructures immobilières du Gic.

Le résultat au 31 décembre 2011 est déficitaire de 20,1 K€ (29,7 K€ en2010).

> Les entreprises à vocation sociale

SOGEMAC HABITATDeux évènements ont impactés le capital de SOGEMAC HABITAT en2011 :

n pour accompagner son développement et conformément au plan àmoyen Terme, SOGEMAC HABITAT a procédé, le 23 juin 2011, à uneaugmentation de capital de 167 153 actions nouvelles, soit 2 674 448 €,dont 2,5 M€ apportés par le Gic lui-même. SOGEMAC HABITAT estdésormais dotée d’un capital de 10,3 M€. La quote-part du Gic estpassée de 90,65 % à 91,50 %.

n le 22 décembre 2011, à effet rétroactif au 1er janvier 2011, l’AssembléeGénérale Extraordinaire de SOGEMAC HABITAT a approuvé la fusion-absorption de l’ESH « Les Riantes Cités », conduisant à la création de651 actions nouvelles SOGEMAC HABITAT.


et les partenariats


SCI ex ASHSuite à la fusion Gic / ASH, le Gic se retrouve majoritaire dans 34 SCI, 33 SCI locatives et 1 SCI propriétaire du Siège social d’ASH au 3 rueAnatole de La Forge à Paris 17ème, détenue conjointement par le Gic et laSA Immobilière ASI à parts égales.

Les 33 SCI locatives dégagent en 2011 une perte globale de 1 054 K€compte tenu de la dotation à la provision pour gros entretien de1 855 K€ pratiquée à fin 2011 (13 SCI dégagent un bénéfice de 730 K€ et20, une perte de 1 784 K€).

Un programme pluriannuel de travaux à été mis en œuvre pour 5 ans,afin de continuer à valoriser ce patrimoine idéalement implanté à Pariset en proche banlieue.

Le Gic détient des participations à hauteur de 100 %de leur capital dans deux SCI :n SCI du Bassin Parisien (65 logements au Chesnay dans les Yvelines). Le résultat 2011 est bénéficiaire de 198,7 K€ (157,4 K€ en 2010). Il progresse essentiellement grâce aux produits exceptionnels (37,5 K€)liés à une régularisation portant sur les comptes de 2006.

n SCI Résidences Murat (71 logements dans l’agglomération de Lyon). Le résultat de 2011 est un bénéfice de 60,5 K€ (86,4 K€ en 2010) :• la provision pour Gros Entretien en 2011 est une dotation nette de160 K€ contre une reprise nette de 166,2 K€ en 2010,• les autres charges baissent de 302,9 K€ en 2011; 2010 comprenait313,9 K€ de grosses réparations contre 5,8 K€ en 2011.

SCI Petit OrmeLe Gic détenait une participation minoritaire à hauteur de 7 % dans lecapital de la SCI Petit Orme, 74 logements situés à Noisy Le Grand (93).La SCI, après vente de son patrimoine à Immobilière 3 F fin 2010, a étéliquidée en 2011, dégageant un surplus après remboursement descréances et du capital de 231,9 K€.

> Les sociétés civiles immobilières


Les Groupements d’Intérêt Economique

Le Gic est adhérent du GIE CSE Mobilité, qui a pour objet de permettreaux CIL/CCI adhérents de promouvoir et d’apporter un service mobilitéefficace et homogène sur tout le territoire, en leur mettant àdisposition des outils et des supports ainsi que des instruments de suivides prestations délivrées.

Le GIE s’appuie sur son opérateur CSE Mobilité auquel le Gic transmetles demandes d’assistance à la mobilité présentées par ses clients.

> GIE CSE MOBILITE

Les nombreuses fusions entre CIL questionnent le devenir desplateformes CIL-PASS assistance®. La restructuration du service enréseau est donc nécessaire. Programmée au 30 juin 2011, puis au 30 septembre 2011, la fin de l’activité des plateformes est toujoursd‘actualité. Aujourd’hui, nous sommes dans l’attente des directives del’UESL.

Malgré ce contexte, la plateforme Aporia a poursuivi son activité deformation et d’appui technique auprès de ses adhérents.

Au 31 décembre 2011, la plateforme APORIA a traité 3 965 diagnosticspréalables, soit 182 de plus que l’année 2010, correspondant à uneaugmentation d’activité de 5%.

La plateforme assure également la formation des conseillers CIL-PASSassistance®. 74 participants ont profité de formations sur desthématiques telles que la prise en charge des violences et des conflitsfamiliaux ou encore le surendettement.

> GIE APORIA

Le GIE-Gic à employé l’équivalent temps plein de 240,1 collabora-teurs en 2011 (246,3 ETP en 2010); il a apporté ses prestations à 9 membres et 2 non membres.

L’exercice 2011 se solde par une perte de 305 K€ au lieu d’un bénéficede 282 K€ en 2010. La provision pour retraite passe d’une reprisenette de 193,3 K€ en 2010 (départs en retraite de collaborateurs) à unedotation nette de 129,5 K€ en 2011. La provision pour litiges progressepar ailleurs de 228,3 K€.

Les charges de fonctionnement du GIE Gic ont baissé régulièremententre 2008 et 2011, passant de 24 006 K€ à 20 643 K€ (- 14 %) et de - 3,4 % entre 2010 et 2011, fruit d’une politique de maîtrise des coûts.Celle-ci va se poursuivre, le budget adopté pour 2012 marquant uneprogression limitée à 2,8 %.

> GIE-Gic (participation du Gic 97,68 %)

Cité ici pour mémoire, c’est un GIE de moyens qui apporte sesprestations à ASI et aux SCI de l’ex ASH, ainsi qu’à 2 autres membrespour lesquels le Gic n’est pas actionnaire, la SCIPA et la Fondation duJudaïsme Français.

> Le GIE La Forge Habitat

Le Gic en ligne, plus de réactivité et plus de services

Le Gic innove et développe ses services en ligne en proposant des espacespersonnalisés pour les salariés comme pour les entreprises. Grâce au service Faciloge,salariés et entreprises peuvent saisir et suivre les demandes locatives en ligne.

Le Gic intensifie sa communication électronique> 643 000 connexions sur www.gic.fr en 2011

> 60 Newsletters et Emailings adressés aux entreprises clientes

ObjectifDéveloppement

100 %

2011

Salariés aidés

Candidats d’associations logés

Montants décaissés (en K€)source : révisé DDCH 2011

3 958

207

2 198


et les partenariats


Les associations

Droit de Cité Habitat est composée de 14 collaborateurs, mobilisés pour faciliter l'accès au logementou favoriser le maintien dans les lieux de personnes en difficulté économique et sociale.

> Droit de Cité Habitat

2 954

3 586 3 602

5 517

2005 2006 2007 2008 2010 2011

2 912

> MÉNAGES AIDÉS

5517ménages aidés par Droit de Cité Habitat

L'ensemble des moyens et outils de Droit de Cité Habitat a été mis en œuvre.

3 694

5 175

2009

candidats CIL 1 051

candidats associations 275

candidats bailleurs 1 628

1 262

177

1 473

2 022

174

1 390

2 207

160

1 235

2 561

160

973

3 840

253

1 082

3 958

273

1 286

+ 3 %

+ 8 %

+ 19 %

Variation2011/2010

+ 7 %

Bénéficiaires d’aides financières 2 368

Ménages aidés 5 517dont


Des mesures d'accompagnement personnalisées3 730 situations de salariés en difficulté ont été traitées cette annéedans le cadre du dispositif CIL-PASS assistance®, soit une progression de17 % par rapport à l'exercice 2010. On observe que le nombre de salariésaidés a triplé en 6 ans.

488 ménages ont été orientés vers des associations partenaires pourdes évaluations sociales complémentaires, suivies dans la plupart descas de mesures d’accompagnement social lié au logement.

Pour assurer ces missions d'accompagnement social lié au logement,une quarantaine d’associations ont été sollicitées sur l'ensemble duterritoire national.

Les services apportés ont consisté principalement à accompagner lesménages dans leurs démarches (ouverture de droit, plans Banque deFrance, délais supplémentaires en cas de procédures d’expulsion, etc).De nombreux dossiers ont nécessité un suivi budgétaire rapproché.

La rémunération de l'ensemble de ces mesures s'est élevée à 322 K€ en2011 (source : sommes décaissées dans le cadre des fonds d’interventionsalariés – révisé DDCH 2011).

Des aides financières spécifiquesn L'aide sur quittance (ASQ)

Aide ponctuelle, versée sous forme de subvention, elle permet à unlocataire en situation de déséquilibre budgétaire d'assurer le paiementde son loyer résiduel.

2 046 locataires ont bénéficié de ce dispositif en 2011, dont 1 228familles logées dans le parc de nos bailleurs partenaires et 818 chezd'autres bailleurs sociaux ou privés.

87 % de ces aides ont été mises en oeuvre dans le cadre du maintiendans les lieux avec un montant moyen de l'aide de 840 € (base de calcul :montants engagés/nombre de ménages aidés en ASQ) sur une duréemoyenne de 3,5 mois (soit 238 €/mois). La totalité des fonds versés auxbailleurs s'est élevée à 1 736 K€ (source : sommes décaissées – réviséDDCH 2011).

n L'aide exceptionnelle

322 ménages ont été aidés cette année. 387 aides ont été délivrées afinde favoriser l’installation de ménages, le maintien à domicile depersonnes en situation de handicap et l’accueil à l’hôtel de personnes enrupture d’hébergement.

Le montant total des aides exceptionnelles décaissées en 2011 s'estélevé à 122 K€ (source : sommes décaissées – révisé DDCH 2011).

Attribution de logements aux publics accueillis parles associations d'insertion par le logement207 logements ont pu être attribués aux candidats d'association en2011 (+ 29 % par rapport à 2010) dont 93 en Île-de-France et 114 enProvince.

Animation du partenariat Le partenariat est le fondement de Droit de Cité Habitat qui se veutun lieu d'échanges de compétences et de services au profit despersonnes les plus défavorisées.

77 membres composent notre association dont 49 associationsd'insertion par le logement et 23 bailleurs sociaux.

La garantie LOCA-FASTT® PLUS Le partenariat engagé avec le Fond d’Action Sociale du TravailTemporaire et le Gic avec pour objectif de favoriser l’accès aulogement des intérimaires s’est poursuivi en 2011 :

284 Garanties LOCA-FASTT® PLUS ont été mises en place et 990intérimaires ont bénéficié d’une attribution locative.

5517ménages aidés par Droit de Cité Habitat

Les 7 lots restants en région (Amiens, Cauchy à la Tour et Montpellier)sont destinés à être cédés pour finaliser le processus engagé par leGic de rationalisation de ses structures immobilières sociales. Lesdémarches sont toujours en cours, avec diverses avancées : lepavillon d’Amiens a été proposé à la vente à l’association titulaire dubail, suite au refus d’achat par l’occupant ; un lot de Montpellier en fin2011 a été mis en vente auprès des occupants, l’opération n’ayant pasencore aboutie ; le pavillon de Cauchy A La Tour fait l’objet dedémarches pour être proposé à une ESH locale.

Le résultat de l’exercice 2011 est déficitaire de 30 K€ (-23 K€ en 2010).

> APIS (Association Pour l’Insertion Sociale)


et les partenariats


Annexes

Valeur n ominale ValeurSociétés Nominal Nombre Capital Part du Gic des titres détenus d'acquisition Euros de titres Euros Nb titres % par le Gic par le Gic

RÉSIDENCES MURAT 15,000 242 550 3 638 250,00 242 549 100,00 % 3 638 235,00 3 491 084,70BASSIN PARISIEN 1,500 614 400 921 600,00 614 399 100,00 % 921 598,50 1 063 062,60BOISSIÈRE DE GUERMANTES 15,240 100 1 524,00 25 25,00 % 381,00 381,12TOTAL S.C.I. 4 560 214,50 4 554 528,42SOCOFAM 15,250 99 831 1 522 422,75 99 657 99,83 % 1 519 769,25 1 519 245,94SOGEMAC HABITAT 16,000 645 384 10 326 144,00 590 530 91,50 % 9 448 480,00 10 530 537,22COLIGNY 16,000 405 981 6 495 696,00 127 900 31,50 % 2 046 400,00 2 021 238,61LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST 16,000 206 250 3 300 000,00 64 714 31,38 % 1 035 424,00 997 976,92LE NOUVEAU LOGIS AZUR 16,000 248 550 3 976 800,00 34 892 14,04 % 558 272,00 556 309,00LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 16,000 59 850 957 600,00 21 490 35,91 % 343 840,00 327 612,94LE NOUVEAU LOGIS MÉRIDIONAL 16,000 68 710 1 099 360,00 13 410 19,52 % 214 560,00 207 454,52LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 16,000 480 000 7 680 000,00 143 963 29,99 % 2 303 408,00 2 273 966,72SCIC HABITAT RHÔNE-ALPES 16,000 925 016 14 800 256,00 288 760 31,22 % 4 620 160,00 4 577 239,87SAMO 16,000 62 500 1 000 000,00 7 000 11,20 % 112 000,00 111 833,74PLAINE NORMANDE 16,000 41 506 664 096,00 14 190 34,19 % 227 040,00 216 325,20OSICA 16,000 184 998 2 959 968,00 73 596 39,78 % 1 177 536,00 1 878 610,70EFIDIS 16,000 1 083 846 17 341 536,00 325 000 29,99 % 5 200 000,00 5 200 000,00VALESTIS 1,600 7 383 000 11 812 800,00 1 570 960 21,28 % 2 513 536,00 2 513 536,00LOGIS TRANSPORTS 1,600 25 000 40 000,00 1 000 4,00 % 1 600,00 2 686,55TOTAL PARTICIPATIONS ESH 31 322 025,25 32 934 573,93ACTION LOGEMENT 650,000 37 24 050,00 1 2,70 % 650,00 152,45GIC DÉVELOPPEMENT 16,000 36 443 583 088,00 36 436 99,98 % 582 976,00 12 943 351,69GIE GIC 16,000 103 000 1 648 000,00 100 600 97,67 % 1 609 600,00 1 609 599,87INTERCIL FONCIER 16,000 46 875 750 000,00 23 750 50,67 % 380 000,00 380 000,00TOTAL AUTRES PARTICIPATIONS 2 573 226,00 14 933 104,01

> État des participations du Gic (avant intégration des participations issues de la fusion Gic/ASH)(Situation au 31 décembre 2011)

TOTAL GÉNÉRAL 38 455 465,75 52 422 206,36


Valeur n ominale ValeurSociétés Nominal Nombre Capital Part du Gic des titres détenus par d'acquisition par Euros de parts Euros Nb titres % Gic Développement Gic Développement

RÉSIDENCES MURAT 15,000 242 550 3 638 250,00 1 0,00 % 15,00 15,24BASSIN PARISIEN 1,500 614 400 921 600,00 1 0,00 % 1,50 1,50TOTAL S.C.I. 16,50 16,74SOGEMAC HABITAT 16,000 645 384 10 326 144,00 10 0,00 % 160,00 585,98COLIGNY 16,000 405 981 6 495 696,00 10 0,00 % 160,00 152,45LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST 16,000 206 250 3 300 000,00 10 0,00 % 160,00 152,45LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 16,000 59 850 957 600,00 10 0,02 % 160,00 152,45LE NOUVEAU LOGIS MÉRIDIONAL 16,000 68 710 1 099 360,00 10 0,01 % 160,00 152,45LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 16,000 480 000 7 680 000,00 10 0,00 % 160,00 152,45SCIC HABITAT RHÔNE-ALPES 16,000 925 016 14 800 256,00 10 0,00 % 160,00 152,45PLAINE NORMANDE 16,000 41 506 664 096,00 10 0,02 % 160,00 152,45OSICA 16,000 184 998 2 959 968,00 1 0,00 % 16,00 16,00TOTAL PARTICIPATIONS ESH 1 296,00 1 669,13GIE GIC 16,000 103 000 1 648 000,00 500 0,49 % 8 000,00 8 000,00GIC GESTION 16,000 10 000 160 000,00 9 994 99,94 % 159 904,00 152 357,55INTERCIL FONCIER 16,000 46 875 750 000,00 10 232 21,83 % 163 712,00 163 712,00SAS RHVS 10,000 150 000 1 500 000,00 15 000 10,00 % 150 000,00 150 000,00TOTAL AUTRES PARTICIPATIONS 481 616,00 474 069,55

> État des participations de Gic Développement (Situation au 31 décembre 2011)

TOTAL GÉNÉRAL 482 928,50 475 755,42


et les partenariats


Annexes> Participations financières issues de la fusion Gic / ASH(Situation au 31 décembre 2011)


Valeur n ominale ValeurSociétés Nominal Nombre Capital Part du Gic des titres détenus d'acquisition Euros de titres Euros Nb titres % par le ASH par ASH

ANATOLE DE LA FORGE 152,449 8 000 1 219 592,14 4 000 50,00% 609 796,07 609 796,07ANCIEN PRESBYSTERE 1,524 500 000 762 245,09 495 000 99,00% 754 622,64 746 306,00APOLLINAIRE 15,245 54 000 823 224,69 53 990 99,98% 823 072,24 823 072,24ARAGO ST OUEN 15,245 55 000 838 469,59 53 000 96,36% 807 979,79 807 979,79ARCADE LIBERTE III 15,245 100 1 524,49 75 75,00% 1 143,37 1 143,37AUBERLANDY 1,000 230 000 230 000,00 152 450 66,28% 152 450,00 152 450,00BOURG LA REINE - LECLERC 15,245 25 000 381 122,54 23 000 92,00% 350 632,74 350 632,74BRIAND GENTILLY 15,245 48 000 731 755,28 38 000 79,17% 579 306,26 579 306,26CLICHY BEREGOVOY 15,245 13 400 204 281,68 9 000 67,16% 137 204,11 137 204,11CRETEIL LAC 15,245 44 000 670 775,68 41 800 95,00% 637 236,90 637 236,90DANCOUR 15,245 45 000 686 020,58 30 000 66,67% 457 347,05 457 347,05EPINAY GUYNEMER 15,245 20 100 306 422,52 15 100 75,12% 230 198,01 230 198,01EPINAY REPUBLIQUE 15,245 43 000 655 530,77 41 000 95,35% 625 040,97 625 040,97ERMONT ANCIENNE COMMANDERIE 1,524 100 000 152 449,02 99 000 99,00% 150 924,53 147 878,00ETOILE RENOVATION 15,245 20 000 304 898,03 19 800 99,00% 301 849,05 300 225,00FRAGONARD LA CERISAIE 152,449 2 800 426 857,25 2 797 99,89% 426 399,90 50 968,00GENERAL LECLERC LIVRY 1,524 515 100 785 264,89 509 949 99,00% 777 412,24 764 831,00LA COLLINE 0,152 10 000 1 524,49 5 313 53,13% 809,96 809,96LECLERC LE BOURGET 15,245 180 000 2 744 082,31 170 000 94,44% 2 591 633,29 2 591 633,29LIVRY VALLES 15,245 36 200 551 865,44 34 000 93,92% 518 326,66 518 326,66MARSEILLE BERNEX 15,245 24 500 373 500,09 18 000 73,47% 274 408,23 274 408,23MESNIL ASNIERES 15,245 140 000 2 134 286,24 138 000 98,57% 2 103 796,44 2 103 796,44MIRABEAU 15,245 51 750 788 923,66 51 740 99,98% 788 771,21 788 771,21MONTFERMEIL GABRIEL PERI 1,524 500 000 762 245,09 485 000 97,00% 739 377,74 739 377,74PACHOT LAINE 1,524 408 715 623 082,00 404 628 99,00% 616 851,41 604 392,00PEPINIERES 1,524 4 000 6 097,96 2 004 50,10% 3 055,08 3 055,08PRESIDENT KENNEDY 1,524 607 600 926 280,23 601 524 99,00% 917 017,43 898 494,00ROGER SALENGRO CHAVILLE 1,524 400 000 609 796,07 396 000 99,00% 603 698,11 603 126,00SEFICOS 1,520 100 152,00 75 75,00% 114,00 114,00ST VINCENT DE PAUL 1,524 4 000 6 097,96 2 004 50,10% 3 055,08 3 055,08SURESNES LIBERTE 1,524 129 800 197 878,82 128 502 99,00% 195 900,03 191 944,00TREMBLAY PARC 15,245 77 000 1 173 857,43 74 000 96,10% 1 128 122,72 1 128 122,72VAUJOURS 152,449 5 000 762 245,09 4 850 97,00% 739 377,74 739 377,74VILLA JACOB 15,245 27 500 419 234,80 15 300 55,64% 233 247,00 233 247,00TOTAL S.C.I. 19 280 177,99 18 843 666,66MAISONS SAINES AIR ET LUMIERE 14,000 61 000 854 000,00 53 272 87,33% 745 808,00 1 066 769,00 TOTAL PARTICIPATIONS ESH 745 808,00 1 066 769,00ETOILE HABITAT SAS 14,800 2 500 37 000,00 2 496 99,84% 36 940,80 38 051,00ACTION SOCIALE IMMOBILIERE * 15,400 136 755 2 106 027,00 113 063 82,68% 1 741 170,20 1 794 206,00INTERCIL FONCIER 16,000 46 875 750 000,00 1 172 2,50% 18 752,00 18 752,00TOTAL AUTRES PARTICIPATIONS 1 796 863,00 1 851 009,00SCI GERICAULT 15,000 118 500 1 777 500,00 3 555 3,00% 53 325,00 54 196,00SCI FEYDEAU 15,000 45 000 675 000,00 1 350 3,00% 20 250,00 20 581,00EMMAUS HABITAT 15,000 143 912 2 158 680,00 256 0,18% 3 840,00 3 903,00 77 415,00 78 680,00

TOTAL GENERAL 21 900 263,99 21 840 124,66

Eléments financiersrelatifs à l’exercice 2011


Faits caractéristiques de l’exercice

L’ASH et le Gic, associés au sein d’INTERCIL, ont constaté depuis de nombreuses années le partage devaleurs communes fortes. Leurs implications respectives et constantes en faveur des ménages endifficulté, associées au contexte actuel de recomposition du paysage d’Action Logement initié en2009, les ont conduits, en date du 30 juin 2011, à signer un traité de fusion.

Au 1er juillet 2011, le CIL ASH a ainsi été fusionné par voie d’absorption dans le Gic. Cette fusion estrétroactive au 1er janvier 2011.

Le CIL ASH est désormais dissout. L’ensemble du patrimoine d’ASH a été intégralement dévolu au Gicpar le jeu de la transmission universelle de patrimoine.

> 2011, année de la fusion avec ASH


Passif pris en charge (M€) au 31 décembre 2010 Versements de la participation des employeurs 29PEEC reçue sous forme de prêts 24,8PEEC reçue en vue de souscriptions de titres 0,03Provisions pour engagements réalisés 4,2Provisions pour risques et charges 0,8Dettes 2,4Dettes financières 0,4Dettes d’exploitation 0,3Dettes diverses 1,7TOTAL PASSIF PRIS EN CHARGE 32,1

Ci-dessous, les principaux agrégats apportés par ASH au Gic :

Eléments d’actifs apportés (M€) au 31 décembre 2010 Immobilisations financières (nettes) 85,5 Participations et autres titres 14,7Prêts à personnes physiques et morales 70,5Autres immobilisations financières 0,3Actif circulant (net) 6,6 Créances 0,2Trésorerie 6,4Comptes de liaison 1,7 TOTAL ACTIF APPORTÉ 93,7

Soit un actif net apporté de 61,6 M€ :

Actif net apportés (M€) au 31 décembre 2010 ACTIF 93,7 PASSIF 32,1Actif net 61,6 PEEC sous forme de subventions 48Fonds propres 13,6TOTAL NET 61,6

A noter, l’absence d’engagements hors bilanau 31 décembre 2010.

Par ailleurs, en 2011, le Gic a enregistré aucompte de résultat une provision de 1,6 M€relative à la reprise d’ASH.

Le décret modificatif du « Décret Emplois » et le « Décret Enveloppes2012-2014 » ont été publiés le 14 mars 2012. Le décret Enveloppesprévoit un financement total minimum de 3 277 M€ au titre desPolitiques Nationales pour l’ensemble de la profession.

Pour le Gic, le montant du financement des politiques nationalespour la période 2012-2014 s’élève à 240 M€.

Sur la base de la rédaction finale du décret et compte tenu des règlesde séparation des exercices, l’ANPEEC interprète les conséquences dela publication de ces textes sur l’arrêté comptable 2011 de la façonsuivante : « aucune provision n’est à constituer dans les comptes 2011pour le financement des Politiques Nationales au titre de la période2012-2014, car le premier exercice de rattachement est l’année 2012. »

Ainsi, l’impact sur les comptes du Gic en 2012 sera double : la chargeeffective de l’année en cours et deux années de provisions.

En 2011, l’excédent des subventions sur fonds affectés est de 97 M€.Le provisionnement de ces financements, s’ils avaient étécomptabilisés sur l’exercice 2011, aurait généré un déficit de 143 M€,diminuant ainsi d’autant le stock de subventions.

> Absence de provisionnementdans les comptes 2011 du financement des politiques nationales inscrit dansle nouveau « décret Emplois » 2012-2014

En 2011, avec 42 M€ de décaissements, le prêt accession représenteplus de la moitié de l’activité à destination des personnes physiques.La diffusion du prêt accession est reconduit en 2012 avec un niveaude décaissements identique à celui de 2011 en dépit d’une baisse del’enveloppe nationale.

> L’année de l’accession

En 2011, le contrat d’objectif a été négocié par chaque CIL avec l’UESLafin de cadrer l’ensemble des activités d’Action Logement dans lerespect de la loi Molle et de son décret d’application du 22 juin 2009.

Des règles de régulation de ces objectifs ont été mises en place parl’application de pénalités en cas de sous ou sur réalisation desobjectifs.

Le bilan du pilotage de ce contrat a conclu pour le Gic à une pénalitéde sur réalisation dans la diffusion des prêts travaux inférieure à cellede 2010, à hauteur de 0,25 M€.

> 2011, 2ème exercice du contratd’objectifs sur les emplois

Le Gic affiche, pour la 3éme année consécutive, une baisse de ses fraisde fonctionnement à hauteur de 3,4 % par rapport à 2010. Cettepolitique de maitrise des coûts est rendue possible par l’implicationde chacun.

Par ailleurs, le résultat opérationnel du Gic, dit d’activité, s’améliorede 0,7 M€ par rapport à 2010, à périmètre constant et hors élémentsexceptionnels, du fait de la poursuite de la politique d’optimisationdes coûts de fonctionnement.

Cette politique s’inscrit dans le respect des trois règles suivantes :

n le maintien de la qualité du service vers nos entreprises adhérenteset leurs salariés en conservant la certification ISO 9001 par l’AFNORsuite à l’audit de surveillance. Ce certificat met en valeurl’engagement des équipes du Gic pour maintenir « l’orientationqualité » de son organisation ;

n le maintien d’un effectif stable (CDI) ;

n la modernisation des outils informatiques.

> Le Gic poursuit sa politique de maitrise des coûts de fonctionnement

Éléments financiersrelatifs à l’exercice 2011


ACTIF Fonds issus Fonds issus Gestion de la PEEC de la PEAEC courante Total N Total N-1 ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 693 11 693 11 693- AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS -11 693 -11 693 -11 693IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 605 24 605 24 605- AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS -24 605 -24 605 -22 275 PARTICIPATIONS 74 180 815 74 180 815 71 100 080 - DÉPRÉCIATIONS -7 989 991 -7 989 991 -7 437 155 CRÉANCES SUR L'UESL (1) 189 894 371 18 422 189 912 793 125 843 425 - DÉPRÉCIATIONS CRÉANCES RATTACHÉES AUX FILIALES ET ENTREPRISES LIÉES AU CIL (1) 58 373 080 530 555 58 903 636 62 076 931 - DÉPRÉCIATIONS CRÉANCES RATTACHÉES AUX AUTRES PARTICIPATIONS (1) 202 033 230 978 899 203 012 130 201 530 355 - DÉPRÉCIATIONS -130 942 -130 942 -140 125 PRÊTS AUX PERSONNES MORALES ET AUTRES ORGANISMES (1) 548 594 167 1 970 498 550 564 665 549 860 691 - DÉPRÉCIATIONS -462 339 -462 339 -474 740 PRÊTS AUX PERSONNES PHYSIQUES, Y COMPRIS MANDATS DE GESTION (1) 408 146 102 319 460 681 070 409 146 632 426 196 526 - DÉPRÉCIATIONS -16 953 926 -7 029 360 -23 983 286 -21 915 750 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (1) 83 363 52 421 135 783 490 395 - DÉPRÉCIATIONS TOTAL I BRUT 1 481 305 128 319 460 4 268 165 1 485 892 752 1 437 134 703 TOTAL I AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS -16 953 926 -15 717 023 -32 670 949 -30 001 738 TOTAL I NET 1 464 351 202 319 460 -11 448 859 1 453 221 803 1 407 132 965ACTIF CIRCULANT CRÉANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS (2) 66 918 66 918 150 764 - DÉPRÉCIATIONS CRÉANCES POUR TRANSFERTS ET SUBVENTIONS À RECEVOIR (2) - DÉPRÉCIATIONS CRÉANCES UESL - OPÉRATIONS COURANTES (2) 14 770 303 14 770 303 22 968 294 - DÉPRÉCIATIONS AUTRES CRÉANCES (2) 26 490 220 26 490 220 29 041 302 - DÉPRÉCIATIONS -53 151 -53 151 -141 804 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 107 654 806 107 654 806 114 766 700 - DÉPRÉCIATIONS DISPONIBILITÉS 47 273 113 47 273 113 48 146 920 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE (2) 27 408TOTAL II BRUT 14 770 303 181 485 057 196 255 361 215 101 389TOTAL II DÉPRÉCIATIONS -53 151 -53 151 -141 804 TOTAL II NET 14 770 303 181 431 906 196 202 210 214 959 584 COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS (III) 147 593 467 2 274 312 149 867 779 1 661 117

BRUT 1 643 668 898 2 593 772 185 753 222 1 832 015 892 1 653 897 208TOTAL ACTIF (I + II + III) AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS -16 953 926 -15 770 174 -32 724 100 -30 143 542

NET 1 626 714 972 2 593 772 169 983 048 1 799 291 792 1 623 753 666

> Bilan au 31 décembre 2011 (en euros)

(1) Dont à moins d'un an (brut) 143 863 184 33 526 4 202 594 148 099 304 159 677 105(2) Dont à plus d'un an (brut)


PASSIF Fonds issus Fonds issus Gestion de la PEEC de la PEAEC courante Total N Total N-1 FONDS PROPRES FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE ÉCARTS DE RÉÉVALUATION RÉSERVE DESTINÉE AUX ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES 126 859 561 126 859 561 126 612 306 RÉSERVE DEST. À L'ACTIVITÉ NON RÉGLEMENTÉE DE PRÊTS AUX PERS. PHYSIQ. 33 883 603 33 883 603 33 883 603 RÉSERVE DESTINÉE AUX AUTRES ACTIVITÉS NON RÉGLEMENTÉES 30 874 360 30 874 360 30 971 794 REPORT À NOUVEAU -2 344 696 -2 344 696 -776 021 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -1 409 079 -1 409 079 -1 418 853 IMPACT GLOBAL DES RETRAITEMENTS DE PRO-FORMA AU 31.12.2008 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TOTAL I 191 617 525 -3 753 776 187 863 749 189 272 829 FONDS ET DETTES ISSUS DES VERS. DES EMPLOY. À L'EFFORT DE CONSTRUC° SUBVENTIONS REÇUES AFFECTÉES À DES EMPLOIS - PARTICIPATION OBLIGATOIRE 635 538 476 1 816 359 637 354 835 543 919 013 - PARTICIPATION VOLONTAIRE 31 734 925 31 734 925 27 839 370 SUBVENTIONS REÇUES EN INSTANCE D'AFFECTATION À DES EMPLOIS - PARTICIPATION OBLIGATOIRE 118 716 979 299 444 119 016 423 120 184 392 - PARTICIPATION VOLONTAIRE 1 003 189 1 003 189 3 895 555 FONDS REÇUS SOUS FORME DE PRÊTS (1) - PARTICIPATION OBLIGATOIRE 569 574 202 38 132 569 612 334 527 188 344 - PARTICIPATION VOLONTAIRE 7 221 035 7 221 035 4 786 142 FONDS EN VUE DE SOUSCRIPTION DE TITRES (1) - PARTICIPATION OBLIGATOIRE 33 445 33 445 33 445 - PARTICIPATION VOLONTAIRE PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS À RÉALISER - PARTICIPATION OBLIGATOIRE 62 506 226 62 506 226 158 034 853 - PARTICIPATION VOLONTAIRE TOTAL II 1 426 328 476 2 115 803 38 132 1 428 482 411 1 385 881 115 PROVISIONS PROVISIONS POUR RISQUES 1 807 325 1 807 325 715 535 PROVISIONS POUR CHARGES 42 500 TOTAL III 1 807 325 1 807 325 758 035 AUTRES DETTES DETTES FINANCIÈRES (2) (3) 66 943 66 943 790 DETTES UESL - OPÉRATIONS COURANTES (3) 8 540 748 8 540 748 21 967 094DETTES POUR TRANSFERTS ET SUBVENTIONS À PAYER (3) 228 223 477 969 706 192 1 949 584 AUTRES DETTES DIVERSES (3) 21 770 274 21 770 274 22 094 590 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE (3) 186 370 186 370 168 514 TOTAL IV 8 768 971 477 969 22 023 587 31 270 527 46 180 572 COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS (V) 149 867 779 149 867 779 1 661 117TOTAL PASSIF (I + II + III + IV + V) 1 626 714 972 2 593 772 169 983 048 1 799 291 792 1 623 753 666

> Bilan au 31 décembre 2011 (en euros)

(1) Dont à moins d'un an 59 741 811 38 132 59 779 943 49 467 052 (1) Dont à plus d'un an 517 086 871 517 086 871 482 540 879 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 55 086 55 086 (3) Dont à moins d'un an 8 768 971 477 969 22 023 587 31 270 527 46 180 572(3) Dont à plus d'un an



CHARGES Fonds issus Fonds issus Gestion de la PEEC de la PEAEC courante Total N Total N-1 CHARGES COURANTES NON FINANCIÈRES (1) SOUS-TRAITANCE INTRA-GROUPE 19 083 307 19 083 307 19 793 373 ACHATS ET CHARGES EXTERNES (2) 2 697 711 2 697 711 2 507 091 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 27 260 27 260 59 843 CHARGES DE PERSONNEL 230 585 230 585 901 158 SUBVENTIONS VERSÉES 0 0 - POLITIQUES NATIONALES 88 639 827 88 639 827 115 132 390 - FILIALES ET ENTREPRISES LIÉES AU CIL 2 116 214 2 116 214 1 622 451 - AUTRES PERSONNES MORALES 24 682 370 24 682 370 16 337 584 - PERSONNES PHYSIQUES 3 336 328 12 579 3 348 907 8 056 804 - FONDS VERSÉS À D'AUTRES COLLECTEURS FINANCIERS 0 0 - OPÉRATIONS DE PÉRÉQUATION ET DE MUTUAL. - FONDS VERSÉS À L'UESL 10 790 404 10 790 404 28 040 080 - PARTICIPATION AU FONDS DE GARANTIE ANPEEC 0 0 - PRÉLÈVEMENTS AUTORISÉS SUR FONDS COLLECTÉS 6 903 094 26 707 6 929 801 6 780 515 CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET TRANSFORMATIONS 1 673 262 870 279 2 543 542 3 864 925 DOTA. AUX AMORT., DÉPRÉCIATIONS, PROV. ET ENGAGEMENTS À RÉALISER 0 0 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 331 2 331 1 404 - DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS 4 823 499 4 823 499 6 451 569 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 0 63 803 - DOTATIONS POUR ENGAGEMENTS À RÉALISER 52 156 677 52 156 677 139 850 700 AUTRES CHARGES 18 707 18 707 26 802TOTAL I 195 121 675 39 286 22 930 179 218 091 140 349 490 493 QUOTES-PARTS DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN (II) 297 983 297 983 0CHARGES FINANCIÈRES - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 3 334 782 3 334 782 2 332 987 - INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES (3) (4) 785 508 158 408 943 915 464 423- CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT TOTAL III 785 508 0 3 493 189 4 278 697 2 797 410CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION 64 418 64 418 51 014 SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL 0 0 - VALEURS COMPTABLES DES ÉLÉMENTS IMMOBILISÉS ET FINANCIERS CÉDÉS 165 794 165 794 3 232- AUTRES 0 0DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS 488 500 488 500 0 TOTAL IV 718 712 718 712 54 246 PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS (V) IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS (VI) 168 108 168 108 99 134 TRANSFERT DES RESSOURCES NON AFFECTÉES (VII) 119 720 168 299 445 120 019 612 124 079 947 SOLDE DES OPÉRATIONS SUR FONDS AFFECTÉS = EXCÉDENT (VIII) 96 819 168 512 209 97 331 377 94 511 131 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI + VII + VIII) 412 446 519 850 939 27 608 171 440 905 629 571 032 361 SOLDE CRÉDITEUR = EXCÉDENT (5) (6) 149 822

TOTAL GÉNÉRAL 412 446 519 850 939 27 608 171 440 905 629 571 182 183

> Compte de résultat au 31 décembre 2011 (en euros)

(1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 0 33 (2) Y compris :

Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier

(3) Dont intérêts concernant les entreprises liées 0 (4) Dont intérêts concernant l'UESL 785 508 785 508 305 545 (5) Dont résultat exceptionnel avant impôt (6) Dont plus-values sur les actifs financés avec les fonds PEEC


PRODUITS Fonds issus Fonds issus Gestion de la PEEC de la PEAEC courante Total N Total N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS (1) PRODUCTION VENDUE 778 058 778 058 730 094 PRODUCTION IMMOBILISÉE 0 0 PRÉLÈVEMENT POUR FRAIS GÉNÉRAUX 3 331 192 3 331 192 3 380 744 AUTRES PRÉLÈVEMENTS POUR FRAIS DE GESTION 2 266 827 2 266 827 2 293 534 PRÉLÈVEMENT POUR COTISATIONS 1 331 782 1 331 782 1 106 237SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0 0SUBVENTIONS REÇUES ET FONDS ASSIMILÉS 0 0- SUBVENTIONS REÇUES 119 840 592 299 445 120 140 037 124 031 407 - FONDS ÉCHUS ET PRESCRITS 192 192 0- FONDS REÇUS D'AUTRES COLLECTEURS FINANCIERS 2 000 2 000 47 - OPÉRATIONS DE PÉRÉQUATION ET DE MUTUAL. - FONDS REÇUS DE L'UESL 18 236 011 18 236 011 32 728 227 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS, PROVISIONS, ENGAGEMENTS À RÉALISER ET TRANSFERTS DE CHARGES 0 0 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 0 0 - REPRISES SUR DÉPRÉCIATIONS 3 153 967 88 654 3 242 621 3 928 035 - REPRISES SUR PROVISIONS 0 93 117 - REPRISES SUR ENGAGEMENTS À RÉALISER 147 685 304 147 685 304 254 729 490 - TRANSFERTS DE CHARGES 0 85 068 AUTRES PRODUITS 23 332 23 332 30 907 TOTAL I 288 918 066 299 445 7 819 846 297 037 356 423 136 908 QUOTES-PARTS DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN (II) 0 274 997 PRODUITS FINANCIERS - DE PARTICIPATION (2) (3) 1 193 126 1 193 126 1 098 361 - DE PRÊTS AUX PERSONNES MORALES 8 070 462 8 070 462 7 731 672 - DE PRÊTS AUX PERSONNES PHYSIQUES 5 537 439 5 537 439 5 861 235- DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (4) 0 9 091- AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS (4) 699 155 699 155 67 956 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES 1 776 643 1 776 643 1 906 108- PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (4) 476 498 476 498 708 313 TOTAL III 0 0 17 753 323 17 753 323 17 382 736 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPÉRATIONS DE GESTION 169 868 169 868 188 073 SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL 0 0 - PRODUITS DES CESSIONS D'ÉLÉMENTS D'ACTIFS 165 776 165 776 3 187 - AUTRES 290 279 290 279 0 REPRISES SUR AMORT., DÉPRÉC. ET PROVISIONS, ET TRANSFERTS DE CHARGES 0 164 500 TOTAL IV 625 923 625 923 355 760 REPORT DES RESSOURCES NON AFFECTÉES (V) 123 528 453 551 495 124 079 947 128 463 107SOLDE DES OPÉRATIONS SUR FONDS AFFECTÉS = DÉFICIT (VI) 0 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV + V + VI) 412 446 519 850 939 26 199 092 439 496 550 569 613 508 SOLDE DÉBITEUR = DÉFICIT (5) (6) 1 409 079 1 409 079 1 568 675

TOTAL GÉNÉRAL 412 446 519 850 939 27 608 171 440 905 629 571 182 183

> Compte de résultat au 31 décembre 2011 (en euros)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont produits concernant les entreprises liées

Revenus des titres de participation 937 364 937 364 798 950 Revenus des autres formes de participation Revenus des créances rattachées

(3) Dont intérêts concernant l'UESL 255 762 255 762 297 620 (4) Dont produits issus du placement de trésorerie excédentaire (art. R.313-33-2 du CCH) (5) Dont résultat exceptionnel avant impôt (6) Dont plus-values sur les actifs financés avec les fonds PEEC



Le total du bilan augmente et s’élève à 1 799 291 792 €, en progression de 175 538 126 €. (Valeur 2010 : 1 623 753 666 € dont ASH 93 720 492 €)

L’augmentation est due principalement :

n à l’augmentation des postes des participations et des créances UESL, à l’actif,

n à la progression des subventions reçues affectées à des emplois et les fonds reçus sous forme de prêts, au passif.

Notes sur le bilan

Actif Immobilisé : 1 453 221 803 € (+ 46 088 838 €)

n Immobilisations incorporelles et corporelles : 0 € (- 2 331 €)La reprise ASH a conduit à enregistrer 11 693€ d’immobilisationsincorporelles et 24 605€ d’immobilisations corporelles. Ces deux postes sont amortis à 100 % au 31 décembre 2011.

n Participations nettes : 66 190 824 € (+ 2 527 899 €)Les nouvelles prises de participation en 2011 portent essentiellement sur SOGEMAC et SAPI pour 3 080 735 €.Les dotations supplémentaires portent essentiellement sur les SCI reprises d’ASH pour 552 836 €.

n Créances UESL : 189 912 793 € (+ 64 069 368 €)La hausse des créances UESL de 64 069 368 € s’explique principalement par les prêts Foncière logement, PASS-FONCIER®, prêts foyers travailleurs migrants et avances GRL.

n Prêts aux personnes morales en valeur nette : 811 887 150 €(- 965 962 €)L’encours des prêts aux personnes morales pour 2011 a diminué de 965 962 €, les provisions sont restées stables. Globalement,il est à remarquer que les mises en place de l’exercice sontinférieures aux remboursements.

n Les prêts à personnes physiques valeur nette : 385 163 346 €(- 19 117 430 €)Les prêts diminuent de 17 049 894 €, malgré des mises en placecomplémentaires de prêts PASS-FONCIER®. Les provisionsaugmentent de 2 067 536 € sur les aides LOCA-PASS®.

n Les autres immobilisations financières valeur nette : 67 690 € (- 422 705 €)Les autres titres sont en diminution suite essentiellement auxventes SCI Petit Orme et OGIF

> ActifActif Circulant net : 196 202 210 € (- 18 757 374 €)

n Les créances usagers et comptes rattachés : 66 918 €(- 83 846 €)Il s’agit du compte CNP

n Les créances UESL : 14 770 303 € (- 8 197 991 €)Le poste a diminué de 8 197 991 € essentiellement sur les prêts2011 des SECURI-PASS® et LOCA-PASS®.

n Les autres créances nettes : 26 437 069 € (- 2 462 429 €)Le poste des autres créances diminue de 2 551 082 €. Cette variation est due principalement à la diminution des avances du GIE Gic, à la baisse de la mise en recouvrementde décembre 2011 et par la baisse des produits à recevoir.

n Les valeurs mobilières de placement et les disponibilités : 154 927 919 € (- 7 985 701€)Les valeurs mobilières de placement diminuent de 7 111 894 €.

n Les charges constatées d’avance : 0 € (- 27 408 €)


Fonds Propres : 187 863 749 € (- 1 409 080 €)Les réserves : 191 617 524 € dont affectation du résultat ASH de 149 822 €L’affectation du résultat 2010 du Gic (perte de 1 568 675 €) est ajoutée surle report à nouveau négatif de 776 021 € correspondant à l’impact duchangement de la règle d’imputation des dépréciations et pertes LOCA-PASS® imputation à hauteur de 80 % au lieu de 100 % antérieurement surles fonds collectés. Le report à nouveau au 31 décembre 2011 est négatif de2 344 696 €.Résultat de l’exercice 2011 : perte de 1 409 079 €

Fonds et dettes issus des versements de la PEEC : 1 428 482 411 €(+ 42 601 296 €)Variation des subventions reçues affectées à des emplois : 97 331 377 €

Variation des subventions reçues en instance d’affectation - 4 060 335 €

Variation des fonds reçus sous forme de prêts 44 858 883 €

Variation des provisions pour engagements à réaliser -95 528 627 €

La variation de 42 601 296 € s’explique ainsi :

n Les subventions reçues affectées à des emplois 669 089 760 € sonten progression de 97 331 377 €. Les utilisations 2011 sont inférieuresà la collecte de 2010 à hauteur de 97 331 377 € du fait principale-ment des écritures de reprise des provisions sur les politiquesnationales 2011 et aux dotations des engagements à réaliser au titredu 1 % relance, des subventions versées au titre des politiquesnationales et au titre des personnes Morales et Physiques.

n Les subventions reçues en instance d’affectation à des emplois 120 019 612 € correspondent à la collecte reçue en 2011 qui couvrirales utilisations de 2012.

n Les prêts reçus des entreprises, collecteurs et UESL 576 833 369 €sont remboursés à échéance. La variation de 44 858 883 €correspond aux versements reçus sous forme de prêts pourl’exercice 2011 sous déduction des remboursements de l’année.

n Les fonds reçus en vue de souscription de titres : 33 445 €Il s’agit uniquement des éléments de reprise ASH

n Les provisions pour engagements à réaliser : 62 506 226 €La variation de 95 528 627 € correspond à une dotation 2011 autitre du 1 % relance et à une reprise au titre des PolitiquesNationales et du 1 % relance.

> Passif

Le décret d’application de l’article L 441-6-1 du Code du Commercesur les délais de paiement, publié au JO le 31 décembre 2008 faitobligation d’apporter dans le rapport de gestion annuel l’informationsur la décomposition à la clôture et à l’exercice précédent, du soldedes dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance.

Tableau récapitulatif des dettes fournisseurs du Gic au 31 décembre 2011

Inférieur De 60 SupérieurEn euros à 60 jours à 120 jours à 120 jours Total

TOTAL 63 111,17 955,69 64 066,86

Tableau récapitulatif des dettes fournisseurs du Gic au 31 décembre 2010

Inférieur De 60 SupérieurEn euros à 60 jours à 120 jours à 120 jours Total

TOTAL 18 308,53 0,00 0,00 18 308,53

> Délai de paiement des dettes à l’égard des fournisseurs

Le total du bilan augmente et s’élève à 1 799 291 792 €, en progression de 175 538 126 €. (Valeur 2010 : 1 623 753 666 € dont ASH 93 720 492 €)

L’augmentation est due principalement :

n à l’augmentation des postes des participations et des créances UESL, à l’actif,

n à la progression des subventions reçues affectées à des emplois et les fonds reçus sous forme de prêts, au passif.

Provisions pour risques et charges : 1 807 325 € (+ 1 049 290 €)La provision est constituée de provisions sur risques des SCI reprises àASH et de réactualisation de provisions prud’homales ASH.

Autres Dettes : 31 270 527 € (- 14 910 045 €)Les dettes UESL diminuent du fait d’une baisse des aides LOCA-PASS® etMOBILI-PASS® sur l’exercice 2011.Le poste fournisseurs diminue principalement en raison de la baisse de lafacturation 2011 du GIE Gic.Les autres postes (salaires, charges sociales et taxes diverses) augmententpar enregistrement des charges salariales ASH durant le premier semestre2011.



Sous-traitance intra-groupe : 19 083 307 € (- 710 066 €)Ces charges sont constituées principalement par la quote-partfacturée par le GIE-Gic (mise en commun des moyens humains et techniques refacturés au Gic, société membre du GIE), en diminution sur l’exercice 2011.

Achats et charges externes : 2 697 711 € (+ 190 620 €)

Impôts et taxes : 27 260 € (- 32 583 €)

Charges de personnel : 230 585 € (- 670 573 €)Il est à noter que suite à la reprise des charges d’ASH, le postecharges de personnel a été rajouté sur les charges globales du Gic,car ASH ne les comptabilisait pas, par le biais d’un GIE, comme le Gic. Sur l’exercice 2011, les charges de personnel enregistrent lesmouvements du premier semestre 2011 jusqu’au 30 juin 2011, dateeffective de la fusion.

Subventions versées : 136 507 523 € (- 39 462 301 €)

n UESL : 99 430 231 € (- 43 742 239 €)Les politiques nationales ont baissé sur l’exercice 2011, particulièrement du aux appels de fonds de la FoncièreLogement sous forme d’avances à consolider. L’impact d’unemoindre activité au niveau national sur les aides mutualisées,notamment l’activité LOCA-PASS® a fait baisser la quote-partdu Gic.

n Personnes Morales : 26 798 584 € (+ 8 838 549 €)Il s’agit des mises en place de l’année, particulièrement le 1% relance.

n Personnes Physiques : 3 348 907 € dont 12 579 € sur fondsPEAEC (- 4 707 897 €)Il s’agit principalement des aides MOBILI-PASS®.

n Prélèvements autorisés : 6 929 801 € dont 26 707 € sur fondsPEAEC (+149 286 €)

Créances irrécouvrables : 2 543 542 € (- 1 321 383 €)Elles concernent les prêts à personnes physiques dont les débiteurssont insolvables, en particulier les aides LOCA-PASS® et SECURI-PASS®. Celles ci sont atténuées par un prélèvement sur les fondsPEEC à hauteur de 80 %.

> Les charges courantes non financières

Notes sur le compte de résultat

Dotations aux amortissements : 2 331 € (+ 927 €)Il s’agit des amortissements des immobilisations ASH amorties à100 % au 31 décembre 2011.

Dotations aux dépréciations et provisions : 4 823 499 €(- 1 691 873 €)Ce montant correspond à la dotation brute à la provision des prêts à personnes physiques liés aux créances LOCA-PASS®, chargesimputées sur les fonds PEEC.

Dotations aux engagements à réaliser : 52 156 677 €(- 87 694 023 €)

n Engagements à personnes morales : 52 156 677 €n Engagements Action Logement : 0 €

Dans le cadre du Décret dit « Boutin », les engagements des emploisAction Logement sont prévus pour 3 années. Selon le nouveau plande compte, les engagements 2013 et 2014 liés au financement desPolitiques Nationales, sous forme de subvention, seront provisionnésen 2012. L’exercice 2012 n’est pas provisionné en 2011.

Autres charges : 18 707 € (- 8 095 €)Il s’agit des loyers d’inoccupation.

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : 3 334 782 € (+ 1 001 795 €)Ce montant correspond aux dotations aux provisions sur prêts àpersonnes physiques liés aux créances LOCA-PASS® non imputablessur les fonds PEEC, aux dotations sur provisions pour risque SCI ex.ASH et aux dotations aux provisions sur titres SCI ex. ASH etSOCOFAM

Intérêts et charges assimilées : 943 915 € (+ 479 492 €)Intérêts d’emprunts auprès des collecteurs et charges liées auxpéréquations de l’UESL auprès des banques.

> Les charges financières

168 108 € (+ 68 974 €)

> Impôts sur les sociétés

Le résultat 2011, déficit de 1 409 079 €, est quasi stable par rapport à l’exercice 2010.

(Valeur 2010 : 1 418 853 €, réparti en résultat déficitaire Gic (1 568 675 €)et résultat bénéficiaire ASH (149 822 €).


Notes sur le compte de résultat

Production vendue : 778 058 € (+ 47 964 €)Produits relatifs à l’assurance des prêts à personnes physiques,ristourne de gestion des produits de la CNP, participation auxrésultats des contrats et imputation des frais de rejets sur leséchéances impayées des emprunteurs.

Prélèvement pour frais généraux : 3 331 192 € (- 49 552 €)Il s’agit des prélèvements pour frais de gestion

Prélèvements pour frais de gestion & prélèvement pourcotisations : 3 598 609 € (+ 198 838 €)Il s’agit des prélèvements autorisés en couverture des charges degestion CIL-PASS assistance® et LOCA-PASS®, des prélèvements pourcotisations diverses (ANPEEC et UESL).

Subventions reçues : 138 378 240 € (- 18 381 441 €)Fonds issus de la Collecte et fonds reçus d’Action Logement en 2011

Reprises sur dépréciations : 3 242 621 € (- 685 414 €)Il s’agit des reprises de provision pour dépréciation des créancesLOCA-PASS®. Ces produits sont imputés sur les fonds PEEC, ilsreprésentent 80 % des reprises totales de provisions sur les aidesLOCA-PASS® et SECURI-PASS®.

Reprises sur engagement à réaliser : 147 685 304 € (- 107 044 186 €)Le nouveau plan de compte prévoit que les provisions d’engagementsde l’année N-1 soient reprises en totalité sur l’exercice N. Seule laprovision couvrant le risque mutualisé garantie LOCA-PASS® faitl’objet d’un ajustement (dotation ou reprise) sur l’exercice.

Ce montant correspond à la reprise totale des engagements 2011constatés fin 2010 concernant les financements des politiquesnationales, à la reprise totale des engagements constatés fin 2010concernant les financements à personnes morales et à la reprise autitre de l’ajustement de la provision concernant le risque garantieLOCA-PASS® mutualisé.

Autres produits : 23 332 € (- 7 575 €)Il s’agit principalement des cotisations des membres actifs.

> Les produits courants non financiers

De participation : 937 364 € (+ 136 623 €)Il s’agit des dividendes des SCI, sociétés HLM et GIC Développement

De prêts à l’UESL : 255 762 € (- 41 858 €)Il s’agit de prêts du Gic à l’UESL matérialisés par des versements aufonds d’intervention des PASS-FONCIER®.

De prêts à personnes morales : 8 070 462 € (+ 338 790 €)L’augmentation est due à l’impact des remboursements anticipésdans l’année.

De prêts à personnes physiques : 5 537 439 € (-323 796 €)Cette baisse est directement liée à la baisse de l’encours des prêts.

Autres Intérêts et produits assimilés : 699 155 € (+ 631 199 €)Il s’agit des intérêts sur livrets.

Reprises sur provisions et dépréciations et transfert de charges : 1 776 643 € (-129 465 €)Il s’agit des reprises sur provisions des prêts à Personnes physiqueshors LOCA-PASS®, des prêts à Personnes Morales, sur titres SCI ex. ASH et pour risque SCI ex. ASH

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placements :476 498 € (- 240 906 €)Il s’agit des placements traditionnels en SICAV et Compte à termepour l’exercice 2011 suite à la diversification des placements detrésorerie.

> Les produits financiers

Il dégage un résultat négatif de 92 789 €

> Le résultat exceptionnel

Afin d’apporter une lisibilité à l’utilisation des subventions, le NouveauPlan de Comptes prévoit que la collecte reçue l’année précédente soitportée en produits du compte de résultat ; à contrario la collecte del’année, utilisable l’année suivante est « sortie » du compte de résultat.Les utilisations en subventions de l’exercice sont portées en charges.

Le différentiel collecte exercice antérieur / utilisations de l’exerciceest compensé, soit par un ajout de produit si les utilisations sont plusimportantes que la collecte affectée, soit à l’inverse l’excédent estporté en charge.

Ceci a pour but de ramener le différentiel à zéro pour que ce systèmede transit des subventions par le compte de résultat ne génère pasartificiellement de résultat « Solde sur opérations sur fonds affectés ».

L’excédent est donc remonté en bilan pour respecter l’équilibre auniveau du compte de résultat.

> Constatations des subventionsreçues et utilisées dans le cadre des dispositions du Nouveau Plan de Comptes

Engagements donnésLe total des engagements donnés sous forme de prêts au 31 décembre2011 est de 460 M€ (au 31 décembre 2010 le montant était de 552 M€).Les engagements sous forme de subvention sont comptabilisés endettes au passif du bilan.

Engagements reçusLe total des engagements reçus au 31 décembre 2011 s’élève à 29,8 M€,en diminution de 12,6 M€ par rapport à l’an dernier.

Facteurs de risque, engagements hors bilan et passifs éventuels



Les flux correspondent aux ressources nettes des emplois.

On distingue 3 partenaires :

n 1. les entreprises

n 2. les autres collecteurs financiers (CIL, CCI et HLM)

n 3. Action Logement

Flux liés aux entreprises : 135,3 M€ ; + 2 M€ de trésorerie

Ces flux sont constitués pour 147,1 M€ des versements obligatoires etvolontaires (PEEC, y compris compensation UESL & PEECA) dontl’impact s’élève à +3,8 M€ de trésorerie. Ces flux sont nettés de11,8 M€ liés aux remboursements de collecte aux entreprises (impact– 1,8 M€ de trésorerie).

Flux liés aux collecteurs financiers : - 0,3 M€ ; + 3,3 M€ de trésorerie

Ces flux sont constitués des versements des collecteurs (0,07 M€)associés aux retours de fonds (4,2 M€) diminués des investissementsréalisés (- 0,8 M€) et des remboursements aux collecteurs (- 3,8 M€).

Au total, cette activité a généré un solde plus défavorable cetteannée (+ 3,3 M€ de trésorerie) du fait des retours de fonds plus élevés(4,2M€ contre 0,8M€).

Les fonds reçus d’employeurs et de collecteurs s’élèvent à 147,1 M€ en hausse de 2,5% par rapport à l’an dernier, soit + 3,6 M€.

Les sommes collectées par le Gic comprennent :

n les versements des entreprises, (y compris les réinvestissements) :146,75 M€ soit + 4,05M€ / 2010

n les versements au titre de la PEEC Agricole : 0,3 M€ soit - 0,2 M€ / 2010

n les versements d’autres organismes collecteurs financiers : 0,07 M€ soit - 0,22M€ / 2010.

Comme l’an dernier, le versement de l’UESL (4,7 M€) au titre de lacompensation par l’Etat liée au relèvement du seuil de la PEEC de 10 à20 salariés est intégré au total des versements directs des entreprises.

> Point sur la Collecte

Les flux liés aux opérations de recueil des fonds s’élèvent à 141,1 M€, en hausse de 5 % soit + 6,8M€.

Cette hausse est due pour :

n 49 % aux flux entre collecteurs financiers

n 28 % à la hausse de la collecte après déduction des remboursements de PEEC aux entreprises

n 23 % aux opérations de péréquation et de mutualisation UESL

> Flux de trésorerie liés auxopérations de recueil des fonds

Tableau des flux de trésorerieet notes associées

Le tableau des flux récapitule les ressources et les emplois du Gic pour l’exercice2011. Les emplois et les ressources sont présentés hors consolidation de préfinance-ments en prêts long terme. La trésorerie de l’exercice 2011 du Gic s’élève à 154,9 M€,soit une variation négative sur la période de 1,7M€.


Flux nets liés aux opérations de péréquations et de mutualisationsUESL : 6,2 M€ ; +1,5 M€ de trésorerie

Ils sont constitués des fonds reçus sous forme de subventions ou deprêts, des retours de prêts desquels sont déduits les fonds versés.

La balance nette des flux UESL est positive, et en progression de 1,5 M€ par rapport à l’an dernier : - 0,4 M€ pour les flux sous forme desubvention et + 1,9 M€ pour les flux sous forme de prêt.

Cette hausse s’explique principalement par l’arrêt de la diffusion desPASS-FONCIER®, donc de la mutualisation associée qui estdéfavorable pour le Gic (flux net en 2011 -1,9M€ / en 2010 : -4,8M€).

2011 VARIATIONPRÊTS PASS-TRAVAUX® 0 M€ - 1 M€CONCOURS 1 % RELANCE 3,4 M€ - 0,3 M€AIDES LOCA-PASS® & PRÊTS SECURI-PASS® 19,4 M€ - 3,6 M€AIDES MOBILI-PASS® 4,2 M€ - 3,2 M€PRÊTS LOCATIFS PRIVÉS BESSON 0 M€ -0,4 M€TOTAL FONDS REÇUS 27 M€ - 8,5 M€PRÊTS PASS-TRAVAUX® 0 M€ - 0,7 M€CONCOURS 1 % RELANCE 0 M€ - 0,9 M€AIDES LOCA-PASS® & PRÊTS SECURI-PASS® 20,6 M€ - 3,7 M€AIDES MOBILI-PASS® 3,3 M€ - 2,7 M€PRÊTS LOCATIFS PRIVÉS 0 M€ - 0,1 M€REVERSEMENT DE LA COLLECTE HLM / SEM 0 M€ 0 M€TOTAL FONDS VERSÉS 23,9 M€ - 8,1 M€TOTAL NET DES SUBVENTIONS 3,1 M€ -0,4 M€FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS 0,9 M€ - 3,1 M€STRUCTURES COLLECTIVES HORS FTM 0,1 M€ + 0,1 M€PRÊTS 1 % RÉNOVATION URBAINE 8,5 M€ - 4 M€PRÊTS PASS-FONCIER® 26,5 M€ + 4,4 M€REMBOURSEMENTS PRÊTS UESL -2,6 M€ - 2,1 M€TOTAL FONDS REÇUS 33,4 M€ - 4,7 M€PRÊTS 1 % RÉNOVATION URBAINE - 4,9 M€TRAVAILLEURS SAISONNIERS 0 M€REMBOURSEMENTS PRÊTS UESL -3,6 M€ - 2,8 M€FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS 5,5 M€ - 0,4 M€PRÊTS PASS-FONCIER® 28,4 M€ + 1,5 M€TOTAL FONDS VERSÉS 30,3 M€ - 6,6 M€TOTAL NET DES PRÊTS 3,1 M€ 1,9 M€

Au total, on constate que les opérations de péréquations et demutualisation revêtent la forme de :

n subventions pour 45% (contre 48% en 2010) des fonds reçus et 44%(contre 46% en 2010) des fonds versés ;

n prêts pour 55% (contre 52% en 2010) des fonds reçus et 56% (contre 54% en 2010) des fonds versés.

Ils s’élèvent à 143,9 M€, en hausse de 16% par rapport à l’an dernier(+ 20M€), flux consommant plus de trésorerie.

On constate que cette hausse concerne surtout les opérations sousforme de financements ou de préfinancements (21,3 M€ ; + 34,5 M€ /2010) vers :

L’UESL : - 33,7 M€ ; - 9,8 M€ de trésorerie :

Il s’agit de l’alimentation du fonds d’intervention de la GRL (4,1M€ ; -1,4M€ / 2010), des appels de fonds pour le financement de laFoncière Logement sous forme de prêts (29,6 M€ ; +11,8M€ / 2010), et d’éléments divers (0,1M€ ; -0,6M€ / 2010).

Ces flux sont versés à l’UESL.

Les personnes morales : -1,9 M€ ; -4,9 M€ de trésorerie

Les emplois des fonds (décaissements) sont nettés des retours defonds (remboursements des prêts) :

2011 écartn Financements : - 34,4 M€ + 5,5 M€n Retours de fonds : 30,1 M€ - 9,8 M€

- 4,3 M€ - 4,3 M€

n Préfinancements : - 0,5 M€ + 0,2 M€n Retours de fonds : 2,9 M€ - 0,9 M€

2,4 M€ - 0,7 M€

Au total, les retours de fonds n’ont pas permis de financer les misesen place cette année. En effet, contrairement à 2010, l’absence deremboursement anticipé a conduit à un faible niveau de retours defonds, donc de trésorerie.

Les personnes physiques : 17,4 M€ ; -16,7 M€ de trésorerie

Les prêts accordés ont été moins élevés que les retours de fonds.Cependant, c’est la baisse des retours qui a entrainé celle des flux de-16,7M€ (soit -49%), comparés à ceux de 2010 :

2011 écartn Financements : - 76,7 M€ - 3,5 M€n Retours de fonds : 94,1 M€ - 13,2 M€

17,4 M€ - 16,7 M€

Détail des retours de fonds :

2011 VARIATIONPRÊTS PASS-TRAVAUX® 46,7 M€ - 6,8PRETS ACCESSION & PASS FONCIER 30,5 M€ - 3,0AIDES LOCA-PASS® + AUTRES 14,2 M€ - 2,3DIVERS (PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES) 2,8 M€ - 1,1TOTAL 94,1 M€ - 13,2

> Flux liés aux opérations d’emploisdes fonds



Les opérations nettes de fonctionnement (- 5,2 M€) consomment 2,1 M€ de trésorerie en moins par rapport à l’an dernier.

Cette variation s’explique principalement par :

Produits : 19,2 M€ ; + 3 M€ par rapport à l’an dernier

Cette hausse s’explique par :

n 1. hausse de la capacité en fonds de roulement + 1,6 M€

n 2. hausse des intérêts sur prêts (principalement personnes morales) + 0,9 M€

n 3. hausse des produits de placement + 0,4 M€

n 4. versement du boni de liquidation de la SCI PETIT ORME + 0,2 M€

n 5. hausse des produits de participation (dividendes) + 0,1 M€

n 6. hausse des produits divers + 0,1 M€

n 7. quote-part du résultat du GIE-GIC (perte au lieu d’un bénéfice) - 0,3 M€

Charges : 24,4 M€ ; + 1 M€ par rapport à l’an dernier

Cette hausse s’explique par :

n 1. quote-part du résultat du GIE-GIC (perte en 2011) + 0,3 M€

n 2. hausse des charges financières mutualisées + 0,5 M€

n 3. hausse de l’impôt sur les sociétés + 0,1 M€

n 4. hausse des charges diverses + 0,1 M€

> Flux liés aux opérations de fonctionnement

La baisse des retours de fonds s’explique principalement par la baissedes encours PASS-TRAVAUX®, associée à une diminution générale desmises en place des aides, puis accentuée par les retours différés desPASS-FONCIER® (l’amortissement du capital commence après la findes remboursements du prêt principal).

Opération sur titres de participation : - 3 M€ (- 3 M€ / 2010)

Le décaissement des 3M€, au titre des opérations sur titre departicipation, concerne pour :

n 2,5 M€ d’augmentation de capital de SOGEMAC (engagée en 2010)

n 0,6 M€ de rachat (0,7M€ SAPI/OSICA) et de ventes (0,1M€) de titres

Le Gic a employé des fonds sous forme de subventions : 122,6 M€ ; - 14,8 M€ / 2010 vers :

L’UESL au titre des financements des Politiques Nationales : 89,5 M€ ; - 17,7 % soit - 19,2 M€ :

2011 VARIATIONANRU 52,7 M€ - 3,3ANAH 35,5 M€ + 1,4GRL 0,7 M€ + 0,7REMBOURSEMENT FONDS DE SOUTIEN PAS - 0,2 M€ - 0,1FONCIERE LOGEMENT 0,5 M€ - 18,2PENALITES (PRETS TRAVAUX) 0,3 M€ + 0,3TOTAL 89,5 M€ - 19,2

Cette baisse s’explique principalement par des appels de fonds (100%au lieu de 50% en 2010) sous forme de prêts pour le financement dela Foncière Logement (- 18,2 M€), baisse accentuée par des appelsmoins élevés au titre du financement de l’ANRU (-3,3 M€) dus à ladiminution de l’enveloppe nationale (615 M€ au lieu de 700 M€), puisatténuée par la hausse des appels plus élevés au titre du financementde l’ANAH (+1,4 M€) dus à l’augmentation de notre taux departicipation suite à la fusion avec l’ASH ( 7,39% au lieu de 7,11%).

Les personnes morales : 27,1 M€ ; + 51 %, soit + 9,1 M€

La hausse de 9,1M€ est due principalement à un décaissement plusélevé, durant l’exercice, des fonds liés au 1% Relance (+8,8 M€), quis’explique par l’aboutissement des opérations des bailleurspartenaires.

Les personnes physiques : 6 M€ ; - 43 %, soit - 4,5 M€

Sont inclus les financements MOBILI-PASS et MOBILI-JEUNE, qui sonten baisse de 3,4 M€ (une partie de l’enveloppe destinée aux aidesMOBILI-PASS s’est déclinée sous forme de prêt depuis mars 2011) et leprélèvement pour pertes moins élevé de 1,1 M€, qui s’explique parl’amélioration du résultat sur risque LOCA-PASS de 44% (-0,84M€ aulieu de -1,5M€).


RUBRIQUES Fonds issus Fonds issus Gestion de la PEEC de la PEAEC courante Total N Total N-1 TRÉSORERIE INITIALE 153 495 134,71 TRÉSORERIE À L'OUVERTURE 156 585 423,72 INCIDENCE DES FUSIONS ET ASSIMILÉES 6 328 196,87 TOTAL I 162 913 620,59 153 495 134,71 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE RECUEIL DE FONDS COLLECTE REÇUE SOUS FORME DE SUBVENTIONS 119 720 167,74 299 444,57 120 019 612,31 119 375 953,88 COLLECTE NETTE REÇUE SOUS FORME DE PRÊTS 15 251 525,89 15 251 525,89 13 956 526,01 COLLECTE NETTE REÇUE EN VUE DE SOUSCRIPTIONS DE TITRES TRANSFERTS ET RÉTROCESSIONS ENTRE COLLECTEURS FINANCIERS FLUX NETS DE SUBVENTIONS 19 598,00 19 598,00 32 453,00 PRÊTS ACCORDÉS AU CIL (FLUX NETS) -3 734 863,16 -3 734 863,16 -3 133 350,06 PRÊTS ACCORDÉS PAR LE CIL (FLUX NETS) 3 401 636,47 3 401 636,47 -546 124,00 FONDS NETS REÇUS EN VUE DE SOUSCRIPTIONS DE TITRES FONDS VERSÉS EN VUE DE SOUSCRIPTIONS DE TITRES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC L'ANPEEC FLUX NETS DE SUBVENTIONS PRÊTS ACCORDÉS PAR L'ANPEEC (FLUX NETS) PRÊTS ACCORDÉS À L'ANPEEC (FLUX NETS) OPÉRATIONS DE PÉRÉQUATION ET MUTUALISATION UESL FLUX NETS DE SUBVENTIONS 3 093 897,38 3 093 897,38 3 459 156,70 PRÊTS ACCORDÉS PAR L'UESL (FLUX NETS) 33 436 790,26 33 436 790,26 38 055 504,00 PRÊTS ACCORDÉS À L'UESL (FLUX NETS) -30 349 136,07 -30 349 136,07 -36 881 107,84 TOTAL II 140 839 616,51 299 444,57 141 139 061,08 134 319 011,69 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'EMPLOI DES FONDS SUBVENTIONS VERSÉES -122 646 793,36 -4 266,00 -122 651 059,36 -137 128 953,29 FINANCEMENTS ET PRÉFINANCEMENTS ACCORDÉS FLUX NETS UESL POLITIQUES NATIONALES -33 730 124,60 -33 730 124,60 - 23 900 217,50 FLUX NETS PRÊTS ACCORDÉS AUX FILIALES ET ENTREPRISES LIÉES AU CIL 3 280 531,09 3 280 531,09 - 1 224 060,83 FLUX NETS PRÊTS ACCORDÉS AUTRES PARTICIPATIONS -2 089 032,76 -2 089 032,76 -742 987,60 FLUX NETS PRÊTS ACCORDÉS AUX PERSONNES MORALES -3 087 047,15 -3 087 047,15 5 000 505,96 FLUX NETS PRÊTS ACCORDÉS AUX PERSONNES PHYSIQUES 17 447 385,59 -80 317,59 17 367 068,00 34 103 059,97 OPÉRATIONS SUR TITRES DE PARTICIPATION SOUSCRIPTIONS DE TITRES ET ASSIMILÉES -3 188 020,00 -3 188 020,00 -2 927,34 CESSIONS DE TITRES ET ASSIMILÉES 165 794,39 165 794,39 TOTAL III -143 847 306,80 -84 583,59 -143 931 890,39 -123 895 580,63 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS (a) 801 390,82 801 390,82 750 053,94 CHARGES COURANTES NON FINANCIÈRES (b) -22 927 848,06 -22 927 848,06 -22 902 105,78 QUOTES-PARTS DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN -297 982,81 -297 982,81 274 996,60 PRODUITS FINANCIERS (a) 15 976 680,38 15 976 680,38 14 572 927,92 CHARGES FINANCIÈRES (b) -785 507,82 -158 407,51 -943 915,33 -442 120,81CESSIONS ET RÉDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS (a) 460 147,03 460 147,03 183 185,33 CHARGES EXCEPTIONNELLES (b) (c) -64 436,44 -64 436,44 -1,69 PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS -168 108,00 -168 108,00 -99 134,00VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 1 907 251,29 1 907 251,29 312 519,84 ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS AUGMENTATION DE DETTES FINANCIÈRES 8 862,62 8 862,62 16 536,60 REMBOURSEMENT DE DETTES FINANCIÈRES VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TOTAL IV -785 507,82 -4 462 450,68 -5 247 958,50 -7 333 142,05

TRÉSORERIE DE CLÔTURE V = I + II + III + IV 154 872 832,78 156 585 423,72

> Tableau des flux de trésorerie

(a) Sauf prélèvements, reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et engagements à réaliser et transferts de charges (b) Hors transferts de charges et sauf dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et aux engagements à réaliser,

et créances irrécouvrables ou transformations (c) Sauf valeur comptable des immobilisations cédées

Implantations Gic

Aquitaine24, rue Vital Carles 33000 BORDEAUXe-mail : [email protected]

Centre31, boulevard HeurteloupBP 9111337011 TOURS cedex 1 e-mail : [email protected]

Grand Est5A, quai Finkmatt - CS 70017 67085 STRASBOURG cedex e-mail : [email protected]

Grand Ouest17, rue d'Alger - C S 3040444104 NANTES cedex 4 e-mail : [email protected]

Île-de-France108, avenue Gabriel Péri 93586 SAINT-OUEN cedexe-mail : [email protected]

Méditerranée17B, avenue Robert Schuman BP 1154213002 MARSEILLEe-mail : [email protected]

Midi-Pyrénées Sud AtlantiqueToulouse :5, rue du Moulin Bayard BP 8123431012 TOULOUSE cedex 06 e-mail : [email protected]

Pau :238, boulevard de la Paix BP 751564075 PAU cedex e-mail : [email protected]

Nord5/7, place de la Gare 59044 LILLE cedex e-mail : [email protected]

Normandie44, rue Jeanne d'Arc76012 ROUEN cedex 1e-mail : [email protected]

Rhône-AlpesLyon : 140, rue Garibaldi – CS 20037 –69454 Lyon cedex 06e-mail : [email protected]

Grenoble : 10, avenue Doyen Louis Weil –38027 Grenoble cedex e-mail : [email protected]


Un réseau national

Crédits photographiques :

n GicnObea Communication

Remerciements à :

n COLIGNY (p. 20)MERIGNAC (33) - Tour de Veyrines Financement : PLUSThierry BOUTIN - SAS d'Architecture - Bordeaux

n COLIGNY (p. 24)BRUGES (33) - Grand Darnal Financement : PLUSArchitectes : Cabinet Hubert de FOLMONT et Jean-François CAMUS

n EFIDIS (p. 16)SAINT PIERRE DU PERRAY (91) - Les Patios du PerrayFinancement : PLUS – PLA-IConstruction en VEFA avec Kauffman & Broad Cabinet d’architecte : Agence MiltatCrédit photo: © Francis Rhodes

n LOGEMENT FRANCILIEN (P. 12)AULNAY SOUS BOIS (93) - LE CLOS DES SORBIERS ET LE CLOS DES TULIPIERS Financement : PLUS CDArchitecte : TECNOVACrédit photo : © Frédéric Achdou

n LOGIS MEDITERRANEE (P. 22)MALTAVERNE – MARSEILLE 10ÈMEFinancement PLUS-PLAISociété d’architecture : TRIUMVIRATCrédit photo : Logis Méditerranée

n OSICA (p. 30)LOGNES (77), Résidence La Futaie Architecte : Riff architecturesCrédit photo : © Sylvie Duverneuil

Rédaction : Gic - Service Communication

Conception et réalisation : OBEA Communication


GicAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901108, avenue Gabriel Péri - 93586 Saint-Ouen Cedex

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