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Le rapport annuel du Fonds Français pour l'Environnement Mondial présente l'ensemble de ses activités dans les domaines de la biodiversité, du changement climatique, des eaux internationales, de la dégradation des terres, des polluants organiques persistants et de la couche d'ozone stratosphérique pour l'année 2007.
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Bio-mass Power Thailande © Manelle Ait Sahlia Kaieteur National Falls Park, Guyana © Dominiek Plouvier-WWF Guianas
Pélicans gris © J.F. Hellio & N. Van Ingen
Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007
Activités de capitalisation en 2007
Annexes
IntroductionOrientations et objectifs du Fonds
0102
Instances du FFEM : comité de pilotage, comité scientifique et technique et secrétariatLe cycle du projetLes principaux acronymes
- Évaluation réalisées en 2007 ou en cours- Études et séminaires de capitalisation- Résumés et extraits d’évaluation
52
5555
40
404041
- Études et séminaires de capitalisation réalisés en 2007- Documents, articles de presse
4651
46
52
0406070707132222242727283030313232
33
34
Répartition par domaine et par géographie entre 1994-2007Répartition par institution-porteuseÉtat d’avancement des projetsBiodiversité- Portefeuille des projets- Répartition géographique Changements climatiques- Portefeuille des projets- Répartition géographique Eaux internationales- Portefeuille des projets- Répartition géographiqueDégradation des terres et polluants organiques persistants- Portefeuille des projets- Répartition géographiqueCouche d’ozone- Mise en œuvre du Fonds multilatéral aux fins d’application du protocole de Montréal- La situation des projets financés par le Fonds multilatéral du protocole de Montréal et gérés par le secrétariat du FFEM- Portefeuille des projets
Sommaire
Communication en 2007
Pour le Fonds Français pour l’EnvironnementMondial, l’année 2007 est emblématique de samission de promotion de l’innovation dans les
domaines de l’environnement mondial et du dévelop-pement durable dans les pays en développement.
Il finance des projets ou programmes porteursd’innovation et reproductibles à plus large échelle
• Avec vingt neuf nouveaux projets en 2007, desthèmes innovants ont été concrètement promus :- la vulnérabilité des pays en développement auxchangements climatiques et leurs capacités à y faireface, avec trois opérations, dans l’Océan indien et enAfrique ; la réduction des émissions de gaz à effet deserre, avec l’efficacité énergétique dans les bâtiments,les transports urbains et les énergies renouvelables, auMaghreb, en Afrique subsaharienne et dans certainspays de l’Europe de l’Est ; le renforcement des maî-trises d’ouvrage publiques ou privées pour l’instructiondu Mécanisme de développement propre, en Afriqueet la mise en œuvre de ce mécanisme appliqué auxforêts du Bassin du Congo ;
- la promotion des aires protégées terrestres etmarines et de l’éco tourisme en partenariat avec lesacteurs locaux et les collectivités territoriales natio-nales ou françaises, en Asie du sud-est, en Amériquelatine et en Afrique ; la conservation et la gestion écocertifiée des forêts. Le FFEM a piloté une réflexion rassemblant desbailleurs de fonds internationaux sur le financementde la conservation de la biodiversité avec des fondsfiduciaires, dont les recettes couvrent tout ou partiedes coûts récurrents des aires protégées.
• De nombreux projets cofinancés par le Fonds sonttransversaux à plusieurs domaines et relèvent d’uneapproche multisectorielle et éco systémique : c’est lecas du projet de création d’une plateforme bioénergiemobilisant des acteurs publics et privés en Inde(Groupe Teri et opérateurs français) ou d’une opération– exceptionnelle parmi les projets financés par lesbailleurs bilatéraux et le Fonds multilatéral duProtocole de Montréal – dans six pays d’Afrique avecle double objectif de lutte contre le réchauffement cli-matique et contre l’appauvrissement de la couched’ozone stratosphérique. Ces projets innovants sont desvecteurs de technologies nouvelles mobilisant dessavoirs et savoir-faire français.
Il contribue dans les domaines de l’environnementmondial aux stratégies et engagements internatio-naux de la France
• Les activités du FFEM ont permis d’appuyer lesadministrations françaises, pour l’élaboration et la
mise en œuvre de concepts nouveaux dans le domai-ne de l’environnement mondial et la définition desstratégies et des positions de la France dans lesenceintes internationales, comme au Fonds pourl’Environnement Mondial.Les contributions actives du FFEM à la Conférence deParis « Citoyens de la Terre », organisée par lePrésident de la République en février, à la Réunion desparties du Protocole de Montréal en septembre ou à laConférence des parties de la Convention cadre desNations Unies sur les changements climatiques à Balien décembre, en sont des témoignages.
• Les prix remis au Fonds par le Président du CostaRica pour un projet de biodiversité dans l’île de Cocoou par le Ministre de l’Environnement du Canada et leDirecteur général du PNUE à l’occasion du XXème anni-versaire du Protocole de Montréal et les citations duFFEM au moment du Grenelle de l’Environnement,sont également des témoignages de la pertinence deses activités.
Il repose sur une gouvernance originale
• Les résultats significatifs du FFEM, entité de tailleréduite au sein du dispositif public français d’aide et decoopération, ont été possibles grâce à sa gouvernancebasée sur trois pôles interactifs.Le Comité de pilotage permet des synergies entreadministrations et institutions diverses sur des thèmesprécis et mobilisateurs et décide en référence auxobjectifs et moyens du Cadre de programmation stra-tégique 2007 – 2008. Le Comité scientifique et tech-nique, composé de personnalités de haut niveau etdévouées, éclaire et oriente vers les sujets véritable-ment innovants et sur l’élaboration des méthodologiescorrespondantes. Le Secrétariat, basé à l’AFD, met enœuvre, avec efficacité et souplesse, les projets enappliquant les standards internationaux et en renfor-çant les activités de capitalisation.
Avec le rapport de Sir N. Stern sur l’économie deschangements climatiques et les coûts de « l’inaction »,le quatrième rapport du GIEC et le Grenelle del’Environnement, 2007 a permis de replacer les thé-matiques environnementales dans les débats sur lesfondamentaux et les modèles de développement.
Dans ce contexte, fort d’une expérience de treizeannées, le FFEM contribue à la connaissance et à lamise en œuvre de programmes et projets innovants etreproductibles à plus large échelle dans les domainesde l’environnement mondial et du développementdurable.
Marc-Antoine MARTINSecrétaire général du FFEM
Introduction
1
Orientations et objectifs du Fonds
2
Les orientations fondamentales du FFEM sont résu-mées ci-après dans le commentaire des « sages »qui ont effectué l’évaluation stratégique du Fondsen 2006 :
« Le Fonds constitue un instrument de coopérationinternationale dans le domaine du développement etde l’environnement qui demeure original et efficace. Ilpermet à la France de souligner quelques prioritésgéographiques qui lui sont propres tout en s’inscrivantdans la cohérence des objectifs plus globaux assignésau Fonds pour l’Environnement Mondial/GlobalEnvironment Facility (GEF) et, plus généralement, desengagements souscrits dans le cadre des conventionsinternationales dans le domaine de l’environnement.Il offre également un support à l’accès des parties pre-nantes françaises, du domaine des sciences, de larecherche, des entreprises et des ONG, aux enceinteset travaux sur l’environnement, qui s’inscrivent dansle concert international.Enfin, une priorité particulière de politique françaiseest de travailler sur les questions de l’environnementglobal tout en les situant dans un cadre de dévelop-pement soutenable. Le lien entre les questions dedéveloppement et d’environnement est encouragé defaçon dynamique par le FFEM. Les liens entre les ques-
tions de développement et d’environnement demeu-rent pertinents dans les années à venir. »
L’objectif global du FFEM est d’inciter les pays en déve-loppement et à économie en transition à adopter etmettre en œuvre des stratégies, des programmes etdes projets de développement durable, compatiblesavec la préservation de l’équilibre écologique à longterme de notre planète.
L’objectif spécifique du Fonds est de contribuer aufinancement, sous forme de subventions, de projetsde développement ayant un impact durable sur l’un oul’autre des domaines de l’environnement mondial :
la biodiversité,les changements climatiques,les eaux internationales,la couche d’ozone1,la dégradation des sols incluant la désertification, et le déboisement,les polluants organiques persistants.
Le FFEM intervient :
• en renforcement de la prise en compte de l’environ-nement mondial dans des projets de développementdurable et équitable,
• en appui à des réalisations concrètes dans les paysbénéficiaires,
• avec une démarche d’apprentissage et en appui àdes projets innovants ou exemplaires,
• à la demande et sous la responsabilité d’un de sescinq membres institutionnels,
• en cofinancement minoritaire,
• en outil additionnel de l’aide extérieure française,comptabilisé en aide publique au développement.
Pour la période 2007-2010, les ressources du Fonds ontété abondées pour la quatrième fois depuis 1994 avecune dotation de 70,2 M€.La subvention moyenne du FFEM par projet est enmoyenne de 1,1 M€ et représente en moyenne 18%du coût total des projets.
(1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée ci-après.
Enfants africains © Anna Gouin
3
L e Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM, GEF enanglais) est un fonds multilatéral officiellementcréé en 1994. Pour la période 2006 – 2010 ses res-
sources ont été renouvelées à hauteur de 3,1 Md.USD,la France y contribuant pour 154 M€. Le FEM est unmécanisme financier de mise en œuvre des conventionsinternationales (biodiversité, changements climatiques,désertification, polluants organiques persistants).
Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994 et abondé parle budget de l’Etat. Il s’ajoute à la contribution de la Franceau FEM.
Sur le plan opérationnel, le FFEM ne s’appuie pas sur desagences de mise en œuvre, mais chaque projet financépar le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une descinq institutions représentées à son comité de pilotage(cf. ci-dessous).
Le FFEM, comme le FEM, s’appuie sur un comité scienti-fique et technique, doté d’un rôle consultatif.
Les différences, en termes d’activités, entre les deuxmécanismes sont les suivantes :
• Le FFEM consacre plus de 50 % de ses ressources àl’Afrique subsaharienne ; le FEM en consacre environ 20 % ;• Le FFEM donne la priorité aux projets de développementéconomique et social des pays bénéficiaires incluant descomposantes d’environnement mondial ; le FEM peutintervenir sur des projets entièrement consacrés à la pro-tection, la conservation de la biodiversité ou à la recherchemais sa doctrine a évolué en vue de mieux articuler la pro-tection de l’environnement mondial et le développementdurable ;• La part du FFEM dans le coût total des projets estplafonnée à 50 % ; celle du FEM n’est pas plafonnée.
Sur 172 projets identifiés au 31 décembre 2007 par leFFEM, 38 projets associent des ressources du FEM.
Tabebuia serratifolia flowering tree © Dominiek Plouvier - WWF Guiana
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
4
L’année 2007 est la première année de la 4èmereconstitution quadriennale 2007 – 2010 du FFEM etde l’exécution du cadre de programmation stratégique2007 – 2008 qui en fixe les orientations, les objectifsgéographiques et par domaine ainsi que les critères,méthodes et moyens.
Sur le plan de la gestion comptable et financière,l’année 2007 a été caractérisée par les principauxrésultats suivants :
• la poursuite d’un bon niveau d’engagements de17,5 M€ pour 15 projets majoritairement surl’Afrique et la Méditerranée,
• le renforcement de la capitalisation et de la commu-nication,
• l’amélioration des décaissements, en pleine cohé-rence avec les objectifs du cadre de programmationstratégique 2007- 2008.
La moyenne annuelle des engagements sur les troisdernières années (2005-2006-2007) est de 18,21 M€
et de 16 projets engagés. La moyenne annuelle des identifications sur les troisdernières années (2005-2006-2007) est de 14,67 M€
et de 13 projets identifiés.A fin 2007, on constate que, par rapport aux objectifs2007 – 2008, les objectifs géographiques ont étéatteints et que les objectifs dans le domaine des chan-
gements climatiques ont été dépassés. En 2008, unéquilibrage des engagements vers la biodiversité seranécessaire.
L’audit comptable et financier préalable à la reconsti-tution des ressources en 2006 avait demandé que lesuivi comptable et financier du Fonds soit complétépar la mise en place d’une gestion prévisionnelle de latrésorerie ; celle-ci mise en place dès fin 2006 a per-mis en 2007 de faire un suivi plus fin des besoins detrésorerie.
Par ailleurs, le niveau d’engagements relatifs à la partbilatérale du Fonds multilatéral du protocole deMontréal a connu une légère augmentation en 2007par rapport à 2006 avec un projet en Inde et quatreprojets en Afrique. Parmi ces derniers, on note un pro-jet emblématique sur six pays avec le double effet deluttes contre l’appauvrissement de la couche d’ozone(protocole de Montréal) et contre le réchauffement cli-matique (protocole de Kyoto).
Au total, de 1994 à 2007, le FFEM a commencé ouachevé l’instruction de 172 projets, soit une capacitépotentielle d’engagements de 190,15 M€. Parmi cesprojets, 161 ont été évalués et engagés pour un mon-tant total de 177,37 M€. On trouvera ci-après le bilanconsolidé des actions de 1994 à fin 2007.
Madagascar - Ecotourisme baleinier Ste Marie © Megaptera
Répartition par domaine et par géographieentre 1994-2007 et objectifs 2007-2008
5
Les projets se répartissent de la façon suivante :
DOMAINE %OBJECTIFS DU CADRE DE
PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2007-2008NOMBRE DE PROJETS
TOTAL 172 190 147 504 100%
MONTANT PROJETSIDENTIFIÉS EN €
Biodiversité 95 93 560 648 49% 35% - 50%
Changements climatiques
43 53 875 519 28% 27% - 37%
100%
Eaux internationales 23 26 389 786 14% 10% - 20%
POP - Dégradationdes terres
11 16 321 551 9% 8% - 15%
PAYS / RÉGION %OBJECTIFS DU CADRE DE
PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2007-2008NOMBRE DE PROJETS
TOTAL 172 190 147 504 100%
MONTANT PROJETSIDENTIFIÉS EN €
Afrique subsaharienne+ Méditerranée 110 121 520 708 64% 65%
Autres régions 62 68 626 796 36% 35%
100%
OBJECTIFS PAR RÉGION
Afrique + Méditerranée
Autres régions
36%64%
Sém
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ns -
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Cla
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FD 2
007
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
6
RÉPARTITION PAR INSTITUTION-PORTEUSE
La répartition par institution-porteuse des 172 projets identifiés se compose ainsi :
NOMBRE DE PROJETS
INSTITUTIONPORTEUSE %NOMBRE DE PROJETS
TOTAL 172 190 147 504 100%
MONTANT PROJETSIDENTIFIÉS EN €
MAEE 65 68 761 788 36%
AFD 53 57 473 368 30%
MEDAD 27 30 021 008 16%
MULTIPLES DONT KfW 14 18 808 517 10%
MINEFE 8 9 896 311 5%
MESR 5 5 186 512 3%
70
60
50
40
30
20
10
0
MAEE
65
53
27
148
5
AFD MEDAD MULTIPLESDONT KfW
MINEFE MESR
Projet Cameroun - Un sapeli © Max Hurdebourcq
7
ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS
L’avancement de l’instruction des 172 projets se présente comme suit (en nombre de projets) :
BIODIVERSITÉ
Portefeuille des projetsLe portefeuille « Biodiversité » comprend 95 projets représentant 93,56 M€, dont 94 projets engagés repré-sentant 92,68 M€.On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2007 sont listés en gras.
NOMBRE DE PROJETSIDENTIFIÉS
DOMAINE
TOTAL 172 161 226
NOMBRE DE PROJETSENGAGÉS
NOMBRE DE PROJETS DONTCONVENTIONS SIGNÉES
Biodiversité 95 94 144
Changements climatiques 43 36 48
Eaux internationales 23 22 26
POP - Dégradationdes terres
11 9 8
Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des
projets engagés.
Une
gira
fe e
t gi
rafo
n ©
Em
man
uel D
ebro
ise
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
07/07/1995Déforestation tropicale par agriculture itinérante
sur brûlisCeinture tropicale 152 449 MAEE
07/07/1995Gestion & préservation de l'écosystème
du banc d'Arguin Mauritanie 671 843 MAEE
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
26/03/2001Interactions entre élevage et faune sauvage
autour des aires protégées Tchad 770 000 MAEE07/03/2000
21/10/1994
21/10/1994
15/04/1996 Unité de conservation d'Arly Burkina Faso 378 378 AFD21/10/1994
15/04/1996Réhabilitation et valorisation du parc national
du Niokolo KobaSénégal 686 021 MAEE21/10/1994
22/11/1995 Maintien biodiversité après éradication tsé-tsé Zimbabwe 766 819 MAEE15/03/1995
20/09/1996Biodivalor - appui à la valorisation durable
des forêts tropicales Gabon 450 792 MAEE07/07/1995
20/12/1996 Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso
Protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien
Niger 304 898 AFD07/07/1995
01/04/1997 Mauritanie 609 796 AFD07/07/1995
Aménagement forestier durable 09/11/1999 Gabon 954 598 AFD-MAEE07/07/1995
Protection et gestion des espaces naturels terrestres et marins
20/09/1996 Mayotte 495 459 AFD15/04/1996
Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo
06/05/1998 Afrique / Régional 762 245 MAEE01/04/1997
Projets pilotes de protection & valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE
29/06/2000 Madagascar 1 326 306 MAEE01/04/1997
Gestion des sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants
22/12/1997 Afrique / Régional 381 123 MEDAD30/09/1997
Conservation de la biodiversité de la Péninsule du Cap
06/05/1998 Afrique du Sud 914 694 AFD30/09/1997
Restauration des écosystèmes du Parc nationalElizabeth et du Lac George
18/02/1999 Ouganda 1 158 613 MESR30/09/1997
Gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées
18/02/1999 Afrique / Régional 701 265 MAEE06/05/1998
Appui aux unités de conservation de la faune17/06/1999 Burkina Faso 762 245 AFD29/09/1998
Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze
17/06/1999 Zimbabwe 435 000 MAEE18/02/1999
Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari
12/09/2000 Bénin 1 100 000 AFD18/02/1999
Observatoire de la Guinée maritime26/03/2001 Guinée 1 300 000 AFD09/11/1999
Préservation des ressources halieutiquespar les communautés de pêcheurs
26/03/2001 Sénégal 900 000 AFD09/11/1999
Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Bouba N'Djida
07/07/2004 Cameroun 1 500 000 AFD07/03/2000
Agrobiodiversité du sorgho06/07/2001 Burkina Faso / Mali 1 300 000 MESR27/11/2000
Gestion durable de la pêche crevettière06/07/2001 Madagascar 1 056 000 AFD27/11/2000
Antilopes sahélo-sahariennes29/03/2002 Afrique / Régional 1 385 000 MEDAD27/11/2000
8
... suite du tableau page de droite
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
Biodiversité
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
30/11/2001 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 AFD26/03/2001
29/03/2002Développement du tourisme de nature
en Afrique centrale (ECOFAC)Afrique / Régional 939 000 AFD26/03/2001
30/04/2003 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 000 000 MAEE26/03/2001
30/11/2001 Réhabilitation de l'aire protégée de Méru Kenya 1 860 000 AFD06/07/2001
26/03/2004 Jardins éthiopiens Ethiopie 1 230 000 MAEE24/05/2002
30/04/2003 Aménagement de la Congolaise CIB Congo 873 000 AFD15/11/2002
26/03/2004 Réseau des "Conservatoires" Namibie 1 400 000 MAEE15/11/2002
26/03/2004Conservation et valorisation de la biodiversité
et des éléphants du GourmaMali 1 560 000 MAEE15/11/2002
30/04/2003 Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie 630 000 MAEE15/11/2002
27/10/2004 Réhabilitation des écosystèmes insulaires Seychelles 460 000 MAEE04/07/2003
30/03/2005Conservation de la nature et développement
communautaire et touristique dans le KalahariBotswana 935 000 MEDAD27/11/2003
26/03/2004 Développement du Parc national de Quirimbas Mozambique 700 000 AFD27/11/2003
05/07/2005 Fondation pour les aires protégées et la biodiversité :contribution au capital Madagascar 1 000 000 AFD26/03/2004
27/10/2004 Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de labiodiversité et des ressources naturelles Afrique / Régional 500 000 MAEE26/03/2004
25/11/2005 Gestion de la biodiversité en périphérie des grandsparcs nationaux du bassin du Congo Afrique / Régional 2 500 000 MAEE07/07/2004
05/07/2006 Conservation de la biodiversité autour du Parc national de Sapo Libéria 830 000 MAEE27/10/2004
30/03/2005 Programme de Petites Initiatives 1ère tranche Afrique / Régional 1 200 000 MAEE-MEDAD27/10/2004
30/03/2005 Réseau d'aires marines protégées des pays de l'Océan indien Afrique / Régional 700 000 MAEE27/10/2004
25/11/2005 Projet pilote bio culturel d'Antrema Madagascar 320 000 MAEE30/03/2005
25/11/2005 Gestion communautaire de la biodiversitéautour des aires protégées Ghana 1 200 000 MAEE30/03/2005
05/07/2006 Conservation de la biodiversité et développement dusecteur protégé de la réserve forestière de Lomako
Congo (Républiquedémocratique)
781 000 MAEE25/11/2005
05/07/2006 Protection de la forêt humide de Gola Sierra Leone 1 186 000 MAEE30/03/2006
05/07/2006 Programme de Petites Initiatives 2ème tranche Afrique / Régional 1 000 000 MAEE-MEDAD05/07/2006
18/12/2006 Extension aux petits permis forestiers de la dynamique d'aménagement durable Gabon 2 000 000 AFD05/07/2006
30/03/2007 Efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest Afrique / Régional 990 000 MAEE05/07/2006
06/07/2007 Gestion durable des forêts communales Cameroun 1 300 000 MAEE18/12/2006
30/11/2007 Parc national d'Addo Elephant Afrique du Sud 984 000 AFD30/03/2007
Conservation de la biodiversité et certification dubois de deux forêts classées Côte d'Ivoire 877 000 MAEE30/11/2007
9
TOTAL AFRIQUE ( 54 PROJETS ) 51 078 544
Biodiversité
10
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
07/07/1995Protection & valorisation des récifs coralliens
(Petites Antilles)Sainte-Lucie 240 778 MAEE
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
15/03/1995
07/07/1995Protection & valorisation des récifs coralliens
(Petites Antilles)St Vincent &Grenadines
107 477 MAEE15/03/1995
07/07/1995Protection & valorisation des récifs coralliens
(Petites Antilles)Grenade 147 052 MAEE15/03/1995
01/04/1997Développement communautaire & conservation
de la Mata Atlantica (région d'Iguape)Brésil 312 520 MEDAD07/07/1995
15/04/1996 Conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur 126 738 MAEE22/11/1995
20/09/1996Contribution à la prise en compte de l'environnement
dans la prospection pétrolièreBolivie 112 218 MAEE15/04/1996
20/12/1996"Projets démonstratifs" du programme de protection
des forêts tropicales Brésil 1 524 490 MAEE20/09/1996
06/05/1998 Forêt naturelle tempérée chilienne Chili 751 269 MAEE22/12/1997
18/02/1999 Conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada Colombie 988 784 MAEE06/05/1998
18/02/1999Haut bassin du Rio Jejui et
réserve naturelle de MbaracayuParaguay 1 141 301 MINEFE29/09/1998
29/06/2000"Parc naturel régional" au développement durable
des provinces Carrera et Capitan PratChili 1 000 000 MEDAD18/02/1999
26/03/2001Actions pilotes de valorisation de la biodiversité
dans le Pantanal du Rio NegroBrésil 980 000 MAEE29/06/2000
30/11/2001Conservation et valorisation de la biodiversité
dans l'Etat d'AmapaBrésil 1 140 000 MEDAD29/06/2000
06/07/2001 Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos Colombie 1 600 000 MAEE26/03/2001
30/11/2001Utilisation durable des ressources forestières
des GuyanesAL / Régional 1 620 000 MEDAD26/03/2001
30/11/2001Gestion durable des ressources naturelles avec
communautés indigènes MapuchesChili 1 695 000 MAEE26/03/2001
29/03/2002 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 MAEE06/07/2001
15/11/2002Conservation et développement des forêts subtropicales
de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo)Argentine 1 000 000 MAEE06/07/2001
15/11/2002Conservation et valorisation de la biodiversité
végétale en zones tropicales du Chaparé - BIODESABolivie 450 000 MESR30/11/2001
04/07/2003Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco
Costa Rica 1 065 000 MEDAD30/11/2001
... suite du tableau page de droite
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
Iguane © Dominiek Plouvier- WWF Guianas
Biodiversité
11
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
27/11/2003Appui aux communautés indigènes dans le Parc national de Canaïma
Venezuela 470 000 MEDAD30/04/2003
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
07/07/1995Conservation de la biodiversité des forêts des ghâts
occidentaux Inde 125 466 MAEE21/10/1994
26/03/2004Aires protégées et partage des avantages
dans les états de la Caraïbe orientaleAntilles orientales 1 372 000 MAEE04/07/2003
07/07/2004Gestion intégrée des aires protégées de la région
caraïbe du GuatemalaGuatemala 800 000 MAEE26/03/2004
05/07/2005 Gestion durable des ressources forestières en Amazonie Brésil 1 380 000 MAEE26/03/2004
30/03/2005Conservation et utilisation durables des récifs
coralliens de l'écorégion mésoaméricaineGuatemala / Honduras 750 000 MAEE27/10/2004
30/11/2007Développement du système national des aires
protégées uruguayenUruguay 1 000 000 MEDAD18/12/2006
30/11/2007Biodiversité et gestion durable des forêts
du plateau des GuyanesGuyanes 1 300 000 MEDAD30/03/2007
TOTAL AMÉRIQUE LATINE ( 25 PROJETS ) 24 574 628
TOTAL ASIE & PACIFIQUE ( 8 PROJETS ) 7 181 466
29/03/2002 Réserve des bovidés sauvages Vietnam 1 049 000 MAEE26/03/2001
07/07/2004Maintien et préservation des hydro systèmes urbains
en milieu tropicalLaos 600 000 AFD24/05/2002
07/07/2004Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité
des plantes racines & tuberculesVanuatu 677 000 MAEE04/07/2003
07/07/2004Contribution à l'initiative régionale pour la protection
des récifs coralliens dans le Pacifique SudPacifique Sud 2 000 000 AFD-MAEE26/03/2004
05/07/2006Réseau des aires marines protégées et tourisme
durable sur la côte AndamanThaïlande 1 000 000 AFD30/03/2005
05/07/2005 Conservation de l'écosystème des Cardamomes Cambodge 840 000 AFD30/03/2005
30/11/2007Développement de l'écotourisme et protection de la biodiversité dans la province de Lao Caï
Vietnam 890 000 AFD30/03/2007
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Biodiversité
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DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
20/12/1996Protection & valorisation des écosystèmes
en dobroudja bulgare Bulgarie 286 604 MAEE-MEDAD15/04/1996
30/11/2001 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Géorgie 1 200 000 KFW29/06/2000
06/07/2001 Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 MEDAD27/11/2000
TOTAL EUROPE DE L'EST ( 3 PROJETS ) 2 592 604
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
22/12/1997Conservation d'espaces naturels littoraux
dans le bassin méditerranéenLiban 461 669 MEDAD15/03/1995
22/12/1997Conservation d'espaces naturels littoraux
dans le bassin méditerranéenMaroc 607 471 MEDAD15/03/1995
22/12/1997Conservation d'espaces naturels littoraux
dans le bassin méditerranéenTunisie 609 796 MEDAD15/03/1995
22/12/1997Conservation d'espaces naturels littoraux dans
le bassin méditerranéen (suivi-évaluation)Maghreb / Régional 91 469 MEDAD15/03/1995
07/03/2000Gestion du parc naturel d'Ifraneet de ses zones périforestières
Maroc 2 288 000 AFD29/09/1998
15/11/2002 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 475 000 MEDAD27/11/2000
05/07/2005Développement du Commissariat national
du littoral algérienAlgérie 1 200 000 MEDAD27/11/2004
25/11/2005 Appui aux réserves naturelles libanaises Liban 1 400 000 AFD05/07/2005
TOTAL MEDITERRANEE ( 5 PROJETS ) 8 133 406
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
Gold Creek - orpaillage illégal au Guyana © Dominiek Plouvier - WWF Guianas
Biodiversité
Nota : Les 4 projets “Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen” ne comptent que pour un seul projet.
13
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
PAYS / RÉGION NOMBRE DE PROJETSMONTANT DES
PROJETS IDENTIFIÉS EN € %
Afrique subsaharienne + Méditerranée 59 59 211 950 63%
Amérique latine 25 24 574 628 26%
Asie - Pacifique 8 7 181 466 8%
Europe de l'Est 3 2 592 604 3%
TOTAL 95 93 560 648 100%
Afrique subsaharienne+ Méditerranée
Amérique latine
Asie - Pacifique
Europe de l’Est
63%
26%8% 3%
Le programme a pour objet de promouvoir la protection et la gestiondurable des forêts du Cameroun en accompagnant le processus dedécentralisation de l’Etat par le renforcement d’un réseau de forêts com-munales. Il vise en priorité à constituer un réseau organisé de forêts com-munales, animé par des maires motivés et formés, en accompagnantceux-ci dans leurs demandes de classement, puis à doter ces forêts deplans d’aménagement, garants de gestion durable, de développementlocal et sources d’emplois ruraux.Pour ce faire, le programme mène de front des actions au niveau institu-tionnel (ministère chargé des forêts, fonds publics d’aide au développe-ment rural), communal (formation des maires, formation des jeunes auxemplois forestiers, constitution des comités communaux de gestionforestière), au niveau des entreprises (accords contractuels avec lescommunes) et de la filière bois (organisation du marché régional, consti-tution de syndicats intercommunaux de vente…).
CAMEROUN : programme d’appui aux forêts communalesMontant : 13 millions d’euros dont contribution du FFEM : 1,3 million d’eurosBénéficiaire : association des communes forestières
Vérification du diamètre minimum d’exploitabilité © Max Hurdebourcq
14
Le FFEM soutient dans la province de l’Eastern Cape enAfrique du Sud, l’extension du Parc National d’AddoElephant. Ce parc, appelé à devenir le troisième du payspar la taille, vise à protéger une biodiversité exception-nelle tout en favorisant le développement socio-écono-mique local par le tourisme.
L’Eastern Cape est l’une des provinces les pluspauvres d’Afrique du Sud. Confrontée au déclin de sonactivité agricole à la fin des années 1990, elle est lesiège depuis du développement d’activités alternativesbasées sur la valorisation de la faune sauvage (élevage,chasse, tourisme de vision). C’est dans ce contexte quela création du grand Parc National d'Addo Eléphant aété décidée par l’Etat. Extension de la mer vers la mon-tagne de la réserve historique de 2 200 ha créée en1931, le parc doit couvrir à terme plus de 400 000 ha.
70% des financements proviennent de l’Etat sud-afri-cain. Des partenaires internationaux complètent lefinancement.
Cette contribution cible les partenariats innovantsentre le Parc, les propriétaires privés et les commu-nautés locales, le développement d’une aire marineprotégée, l’appui aux collectivités locales de la zone,l’appui à l’émergence de PME locales ainsi que la valo-risation des traditions culturelles locales.
L’impact économique du projet est important : 1 228emplois liés à l’écotourisme ont d’ores et déjà étécréés. Chaque parcelle supplémentaire de 15 000 haintégrée au Parc permet la création de 40 nouveauxemplois.
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Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
AFRIQUE DU SUD : extension du Parc National d'Addo EléphantMontant : 24,8 millions d’euros dont contribution du FFEM : 0,98 million d’eurosBénéficiaire : parcs nationaux sud africains
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Le programme « Aires Protégéesd’Afrique de l’Ouest » (APAO), cofinan-cé par le FFEM, la FondationInternationale pour le Banc d’Arguin,l’UNESCO et l’UICN, a commencé enoctobre 2007 et vise à promouvoir laconservation de la diversité biologiquepar l’amélioration des modes de ges-tion des aires protégées de la sousrégion. Mis en œuvre par le program-me Aires protégées d’Afrique duCentre et de l’Ouest de l’UICN, àOuagadougou, il comporte quatreobjectifs majeurs :• mettre en place un système simpleet transparent de suivi/évaluation del’efficacité de la gestion des aires pro-tégées de toutes catégories ; • réaliser un nombre significatif d’éva-luations, diffuser les résultats et iden-tifier les sites pilotes exemplaires ; • renforcer sur ces sites les connais-sances nécessaires à la gestion etdévelopper des solutions innovantespermettant de répondre aux chal-lenges identifiés ;
• proposer des formations adaptéesaux nouveaux enjeux, sous forme demodules ciblés et d’un master régional.
Depuis son lancement, le programmea formé une trentaine de « pairs » dansla région qui ont réalisé plusieurs éva-luations de systèmes de gestion ou deparcs, par exemple en Côte d’ivoire, enMauritanie, au Mali, en Guinée Bissau,au Togo…
Les recommandations émises sontnotamment utilisées pour asseoir lespriorités de gestion dans le cadre de lamise en œuvre du programme de tra-vail sur les aires protégées de laconvention sur la diversité biologique,financée par le PNUD/GEF. De plus, leprogramme lance une formation detroisième cycle sur la gestion des airesprotégées, (Master), qui ouvrira sesportes à la rentrée 2008. Cette forma-tion se fera avec trois institutions,déjà partenaires : l’InstitutInternational d’Ingénierie de l’Eau de
l’Environnement, l’Université deOuagadougou (Burkina Faso), etl’Université d’Abobo Adjamé (Côted’Ivoire). En outre, le projet assuredes formations jugées prioritaires surla base des résultats des évaluations(renforcement des capacités desfemmes dans les processus deconcertation sur les aires protégées,information sur l’accès aux finance-ments pour les projets de conserva-tion, formations ciblées sur les outilsde suivi des parcs (comme leEnhancing our Heritage du Patri-moine Mondial). Enfin, le programme soutient aussides études pour mieux connaître lesaires protégées et leurs modes degestion, en liaison avec les centres derecherche. Toutes les données produites sontmises en ligne sur le site :www.papaco.org, et une newslettermensuelle fait le point de l’étatd’avancement du programme. (pour s’abonner [email protected]).
AFRIQUE / RÉGIONAL : efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'OuestMontant : 2,65 millions d’euros dont contribution du FFEM : 0,99 million d’eurosBénéficiaire : IUCN
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Le programme de petites initiatives a atteint en 2007 savitesse de croisière.
Ce programme vise à mobiliser la société civile despays du Sud sur les problématiques de protection dela biodiversité, de lutte contre les changements clima-tiques et de lutte contre les polluants organiques per-sistants, au travers du financement de projets de petitetaille mis en oeuvre par des acteurs locaux, ONGs,collectivités et communautés locales.
Au cours des trois appels à propositions lancés en 2007,102 projets ont été soumis au FFEM. Le comité de pilota-ge en a retenu 21, pour un montant de subvention de686 000 € sur un coût total de 1 550 000 €.
Au final, avec le dernier appel à proposition de mars2008, le programme aura engagé en 30 mois la totalité
des fonds disponibles en finançant 56 projets pour unmontant total de 1 900 000 €, soit un montant moyen de34 000 € et un taux de financement de 38 % par leFFEM, mieux que l’objectif de 50 %.
Les premières supervisions sur le terrain par le Comitéfrançais de l’UICN, chargé d’assurer un suivi techniquedes projets en liaison avec les ambassades et lesagences AFD, montrent un fort taux d’atteinte des objec-tifs, que ce soit en résultats de terrain, en renforcementdes capacités des ONGs du Sud, en résultats écono-miques, en effet démonstratif et reproductibilité. Lesretombées en communication sont bonnes au regarddes sommes engagées.Une évaluation externe sera lancée en 2008 pour véri-fier ces premières appréciations et apporter au comitéde pilotage du FFEM les éléments de réflexion sur lessuites à donner à ce programme.
LE PROGRAMME DE PETITES INITIATIVESMontant du concours du FFEM : 2,2 millions d’euros Bénéficiaire : ONG du Sud
Congo - Rénatura - Etude et sauvegarde des tortues marines © Rénatura
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
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FINANCEMENT FFEM EN €
TITRE DU PROJETPAYS BÉNÉFICIAIREMONTANT
TOTAL EN €
FINANCEMENT FFEM EN €
TITRE DU PROJETPAYS BÉNÉFICIAIREMONTANT
TOTAL EN €
Aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière de Adjiro
Bénin FAT 45 00080 000
Mise au point d'une trousse à outils de gestion environnementale
Bénin ABPEE 10 00060 000
Gestion participative de la mare d'OursiBurkina Faso Naturama 30 000108 000
Education et interprétation touristique dans les aires protégées de Gamba
Gabon Ibonga 50 000100 000
Musée du Haut OgoouéGabonMaison du Tourisme
et de la Nature15 00030 000
Conservation de l'éléphantLaos Elephantasia 50 000184 000
Corridor biologique entre les parcs nationaux de Ranomafana et Andringitra
Madagascar APMM 30 00060 000
Aire protégée du territoire Loky ManambatoMadagascar Fanamby 35 00070 200
Valorisation des déchets de MahajangaMadagascar GEVALOR 50 000225 000
Aire saharienne protégée communautaire dans la commune de Ouadane
MauritanieUICN Mauritanie / Commune
Ouadane50 000120 000
TOTAL : 9 Engagés en novembre 2005 977 200 355 000
TOTAL : 13 Engagés en mars 2006 1 217 547 450 000
Création d'un espace transfrontalier de conservation des hippopotames
Bénin AVPN 39 000131 049
Ecotourisme de Mohéli et associations environnementales
Comores FADESIM 49 00060 500
Etude et sauvegarde des tortues marinesCongo RENATURA Congo 40 000106 145
Programme d'éducation à l'environnementCongo HELP 30 000142 500
Réduction pressions anthropiquessur les tortues luths à Pongara
Gabon ASF 40 00069 892
Ecotourisme et protection des tortues marines à Mayumba
Gabon Gabon Environnement 40 00071 651
Réserve marine et gestion des ressources halieutiques
Madagascar APA / WCS 50 000130 000
Valorisation de la biodiversité par la vente de produits au secteur privé international
Madagascar L'Homme et l'Environnement 30 000100 000
Maîtrise de la consommation d'énergie dans les ménages de la ville de Larache
Maroc ECODEL 25 00090 071
Conservation des baleines à bossePacifique,
Nouvelle-CalédonieOpération Cétacés 37 000130 073
Création d’une zone villageoise de chasseRépubliqueCentrafrique
RICAGIRN FB 40 00066 666
Protection et étude des lamantins sur le fleuve Sénégal
Sénégal Noé Conservation / Océanium 20 00059 000
Programme de petites initiatives
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FINANCEMENT FFEM EN €
TITRE DU PROJETPAYS BÉNÉFICIAIREMONTANT
TOTAL EN €
Préservation de la mangrove de la lagune côtière du Sud Bénin
Bénin AFEL 18 00036 000
Réserve de chasse communautaire d'Ibolo-Koundoumou
Congo Brazzaville CFC 38 28597 079
Ecotourisme baleinier à Sainte MarieMadagascar Megaptera 50 00070 576
Gestion de la faune des Zones CynégétiquesVillageoises (ZCV)
RépubliqueCentrafricaine
APFC / IGF 48 300301 000
TOTAL : 4 Engagés en décembre 2006 504 655 154 585
TOTAL : 8 Engagés en mars 2007 799 053 308 200
Conservation et valorisation des forêtsde Kpinkonzoumé et de Houanvè
Bénin CERGET 21 00032 993
Ecotourisme autour du Lac AhéméBénin EcoBénin 42 20057 147
Réserve naturelle communautaire de gestion de la faune sauvage
Burkina Faso OND 31 400112 598
Récupération foncière et préservation biodiversitédans la Sierra Nevada
Colombie Tchendukua Ici et Ailleurs 50 000221 000
Conservation de la mangrove d'AkandaGabon CADDE 31 00041 415
Gestion durable du conflit hommes-éléphantsMozambique Cabo Delgado 50 000174 200
Valorisation du jardin botanique de Bom SucessoSao Tomé Monte Pico 32 60045 810
Gestion de l'aire du patrimoine régional des Trois Marigots
Sénégal Wetland International Sénégal 50 000113 890
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
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FINANCEMENT FFEM EN €
TITRE DU PROJETPAYS BÉNÉFICIAIREMONTANT
TOTAL EN €
Programme de petites initiatives
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FINANCEMENT FFEM EN €
TITRE DU PROJETPAYS BÉNÉFICIAIREMONTANT
TOTAL EN €
FINANCEMENT FFEM EN €
TITRE DU PROJETPAYS BÉNÉFICIAIREMONTANT
TOTAL EN €
Protection d'une zone humide et de l'antilope sitatunga
Bénin CREDI 28 10078 989
Recyclage de pneus usagésBénin UNSO 12 40016 518
Appui aux tradipraticiens de l’ATTPH pour la protection d’espèces médicinales menacées
Burkina Faso ATTPH / GERES 20 10042 305
Réintroduction et élevage de l'autruche ouest-africain
Burkina Faso CDPF 50 00095 786
Ecotourisme communautaire dans le village de Doussala
Gabon PROGRAM 47 70066 084
Aménagement d'un écomusée pour les enfantsGabonMaison du Tourisme
et de la Nature15 00019 060
Formation des jeunes à la protectiondes ressources naturelles
Gabon Les Amis du Pangolin 10 00012 883
Ateliers de théâtre pour sensibiliserà la protection de l'environnement
Madagascar 2HY-FAIRE LIEN 21 60066 000
Création d'une aire protégée pour la conservation de l'hippopotame
Niger APHN - Noé Conservation 50 00077 000
Bonnes pratiques de pêche responsableSao Tomé MARAPA 23 10030 798
TOTAL : 10 Engagés en juillet 2007 505 423 278 000
TOTAL : 3 Engagés en novembre 2007 156 190 100 500
TOTAL PROGRAMME PPI 4 160 068 1 646 285
Réserve forestière en zone steppiqueAlgérie ASJDN 37 50050 000
Tourisme communautaire dans le Parc Nationalde la Lopé
Gabon Mogheso 30 00058 550
Jardin botanique de plantes médicinalesSénégal SANTORUN 33 00047 640
Bénin - EcobéninEcotourisme autour du lac Ahémé
© Anna Gouin
Niger - APHN-Noé conservationCréation aire protégée pour conservation Hippopotame
© Emmanuel Debroise
Programme de petites initiatives
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Dans le centre du Bénin, les organisations tradition-nelles des villages qui entourent la forêt d’Adjiro(8000 ha) se sont réunies autour du Roi de Banté, de laconfrérie des chasseurs et des prêtres du culte vaudou,pour établir de nouvelles règles de protection, de sur-veillance et de gestion de la faune et des ressourcesnaturelles.
Le projet démarré en juillet 2006 s’est terminé endécembre 2007.• Un contrat de gestion a été signé entre le Palais royalde Banté, les guérisseurs, les chasseurs et les villageset visé par l’administration des Eaux et Forêts pour pro-téger et gérer la forêt placée sous la responsabilité deschefs chasseurs traditionnels,
• Une mare permettant l’abreuvement des troupeaux endehors de la forêt a été réalisée et une piste périmétra-le de surveillance de 22 km a été réalisée. 350 ruchesont été installées au bénéfice de 90 familles pour com-penser les pertes de produits forestiers.
Ce projet illustre le potentiel qu’offrent en Afrique lestraditions sociales, religieuses et culturelles pour proté-ger l’environnement et les ressources naturelles.
L’extension de l’expérience sur une forêt contiguë de6000 ha a fait l’objet d’un nouveau projet accepté par leProgramme de Petites Initiatives.
BÉNIN : aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière d’Adjiro Montant : 80.000 euros dont contribution du FFEM : 45.000 eurosBénéficiaires : ferme Apicole de Tobé et association Aguechab-Ayede
Bénin - Fat - Rucher - Aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière d’Adjiro © Anna Gouin
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
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RL’objectif du projet est d’améliorer la gestion desdéchets domestiques de Mahajanga (250.000 habitants)et de les transformer en compost agricole.
Démarré en 2006, le projet porte sur :• l’appui à l’organisation de la collecte par la municipalité,• l’étude des déchets, du compost produit et de sonmarché, de la possibilité de commercialiser des créditsd’émission de CO2 évité grâce à la production de compost,• la mise en place d’une unité expérimentale de compostage,• la vente du compost et du carbone.
La couverture des charges récurrentes de la déchargedoit se faire à travers de :• la vente des amendements,• la vente de crédits carbone,• la rétribution par la municipalité du service de tri desdéchets pour la production de compost.
A la fin 2007, Gevalor a rempli ses objectifs :La décharge a été aménagée, la mécanisation partiellepermet de produire 50 tonnes par mois de compost, soit600 tonnes par an, traitant 5 % de la production de laville et employant 25 permanents.Le prix de revient, de l’ordre de 50 € par tonne de com-post, est pratiquement couvert par la vente du compostà 16 € par tonne et par la vente de crédits carbone àl’association Good Planet.org, pour 12,75 € la tonne decarbone, soit 32 € la tonne de compost.Un dossier « descriptif du projet MDP », conforme à laméthodologie approuvée des « petits projets » de laConvention Climat, est en cours de réalisation, avec l’ac-cord du gouvernement malgache. Il constitue une pre-mière à Madagascar.
Gevalor et la municipalité de Majunga doivent mainte-nant faire monter en puissance la collecte pour traiterl’ensemble des déchets de la ville.
MADAGASCAR : valorisation des déchets ménagers de la ville de Mahajanga Montant : 250.000 euros dont contribution du FFEM : 50.000 eurosBénéficiaire : Gevalor en partenariat avec la Communauté Urbaine de Mahajanga
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Portefeuille des projetsLe portefeuille « Changements climatiques » comprend 43 projets représentant 53,88 M€, dont 36 projetsengagés représentant 45,98 M€.On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2007 figurent en gras.
22
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
20/12/1996 Gestion villageoise des massifs forestiers Mali 762 245 AFD-MAEE07/07/1995
17/06/1999 L’insertion de la composante électrification décentralisée Burkina Faso 220 000 AFD22/11/1995
30/09/1997 Projet Alizés électrification rurale Mauritanie 762 245 AFD01/04/1997
18/02/1999 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice 514 515 AFD01/04/1997
09/11/1999Agro-écologie et stockage carbone
(programme transversal)Afrique / Régional 762 245 AFD-MAEE17/06/1999
27/11/2000 Plan d’action agro-écologie Afrique / Régional 1 935 600 AFD-MAEE17/06/1999
07/03/2000Développement des gisements de phosphates
carbonatésSénégal 1 112 900 MESR09/11/1999
30/11/2001Développement d’une filière de carbonisation
des résidus végétauxMauritanie 600 000 MAEE26/03/2001
30/03/2006Mécanisme de développement propre
dans le secteur forestierAfrique / Régional 2 300 000 MAEE27/11/2003
30/03/2005 Programme incubateur des projets MDP Afrique / Régional 2 000 000 AFD07/07/2004
05/07/2006 Passage au quatre-temps des “sémidjans” de Cotonou Bénin 1 000 000 AFD25/11/2005
06/07/2007Renforcement de capacité en matière d’adaptation aux
changements climatiques dans l’océan IndienAfrique / Régional 1 000 000 MAEE-MEDAD18/12/2006
Développement du biodiesel Burkina Faso 1 200 000 AFD18/12/2006
06/07/2007 Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC) Afrique / Régional 750 000 MEDAD18/12/2006
Appui à l’adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de l’agriculture et de l’eau
Afrique / Régional 1 200 000 MAEE30/03/2007
Approche globale des transports urbains - municipalité de Tshwane
Afrique du Sud 1 000 000 AFD06/07/2007
Vigilance des pays africains face au changement climatique
Afrique / Régional 2 000 000 MAEE30/11/2007
TOTAL AFRIQUE ( 16 PROJETS ) 19 119 751
Forage artésien, faible débit permanent © A. MAMAOU 2007
23
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
22/12/1997 Programme d’électrification en zones rurales de Bahia Brésil 381 123 MAEE-MINEFE15/04/1996
29/06/2000 Conversion de véhicules au gaz naturel à Mexico Mexique 1 400 000 MAEE09/11/1999
30/11/2007 Projet géothermie caraïbes Dominique 2 000 000 AFD05/07/2005
05/07/2006 Appui institutionnel et appliqué Climat Mexique 285 000 MINEFE30/03/2006
TOTAL AMÉRIQUE LATINE ( 4 PROJETS ) 4 066 123
TOTAL ASIE & PACIFIQUE ( 10 PROJETS ) 13 986 019
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
17/06/1999Amélioration de l’efficacité énergétique
de la construction neuveChine 3 284 550 MINEFE-MEDAD30/09/1997
17/06/1999Développement de la petite hydroélectricité en zones
rurales isoléesIndonésie 610 000 MINEFE22/12/1997
27/11/2003Efficacité énergétique dans la programmation
et la construction de logementsChine 2 700 000 MEDAD15/11/2002
26/03/2004Projet de transports collectifs intégré et durable
du grand HanoïVietnam 2 000 000 MINEFE27/11/2003
27/10/2004Diffusion des bonnes pratiques d’efficacité énergétique
secteur de la constructionAfghanistan 1 350 000 MAEE26/03/2004
30/03/2006Appui au montage des projets MDP dans quatre provinces de l’ouest de la Chine
Chine 750 000 AFD05/07/2005
30/11/2007Promotion de projets d’efficacité énergétique
et d’énergies renouvelablesAsie / Régional 1 100 000 AFD PROPARCO18/12/2006
Appui au programme de financement des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables
Chine 600 000 AFD30/03/2007
30/11/2007 Plateforme de développement des bioénergies Inde 1 500 000 AFD-MESR06/07/2007
20/09/1996 Electrification photovoltaïque d’atolls isolés Vanuatu 91 469 AFD21/10/1994
Usine de cogénération - Europe de l’est © SEED Afghanistan - 3e comité de pilotage du projet NEPA © GERES
Changements climatiques
24
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
06/05/1998Efficacité énergétique dans la construction
et réglementation thermiqueTunisie 1 905 613 AFD22/11/1995
TOTAL MEDITERRANEE ( 10 PROJETS ) 11 653 626
01/04/1997Amélioration de l’efficacité énergétique
de parcs de logements collectifsLiban 868 959 MEDAD15/04/1996
26/03/2001 Bois énergie en milieu urbain Maroc 1 594 054 AFD22/12/1997
06/07/2001 Electrification décentralisée et pompage solaire Maroc 1 600 000 AFD17/06/1999
15/11/2002Projet de mise à niveau énergie-environnement
Sidi-BernoussiMaroc 825 000 MAEE24/05/2002
27/10/2004 Electrification rurale globale Maroc 500 000 AFD07/07/2004
05/07/2006Mise en place d’une station d’épuration à Fès
avec valorisation énergétique du biogazMaroc 900 000 AFD25/11/2005
Diffusion de chauffe-eau solaires Tunisie 1 000 000 AFD18/12/2006
30/11/2007Appui à la maîtrise de l’énergie dans l’industrie
et le secteur tertiaireJordanie 1 560 000 AFD06/07/2007
Amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments
Maroc 900 000 MEDAD06/07/2007
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
PAYS / RÉGION NOMBRE DE PROJETSMONTANT DES
PROJETS IDENTIFIÉS EN € %
Afrique subsaharienne + Méditerranée 26 30 773 377 57%
Amérique latine 4 4 066 123 8%
Asie - Pacifique 10 13 986 019 26%
Europe de l'Est 3 5 050 000 9%
TOTAL 43 53 875 519 100%
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
09/11/1999Fonds d’efficacité énergétique
et réduction des émissions de carboneEurope de l’Est 2 000 000 MINEFE30/09/1997
27/11/2003 Structuration d’une filière régionale bois énergie Lituanie 1 050 000 MEDAD15/11/2002
30/03/2005Renforcement des capacités et appui à la mise en place
d’un fonds dédié à l’efficacité énergétiqueEurope de l’Est 2 000 000 MAEE07/07/2004
TOTAL EUROPE DE L’EST ( 3 PROJETS ) 5 050 000
Changements climatiques
25
Afrique subsaharienne+ Méditerranée
Amérique latine
Asie - Pacifique
Europe de l’Est
57%8%
26%9%
AFRIQUE / RÉGIONAL : projet régional d’adaptation au changement climatique dans les pays de l’Océan Indien Montant : 3,6 millions d’euros dont contribution du FFEM : 1 million d’eurosBénéficiaire : Commission de l’Océan Indien
Comme prévu par les milieux scientifiques autorisés etcomme constaté, de nombreux territoires sont menacésde par le monde par la montée des eaux ou par la mul-tiplication des phénomènes climatiques extrêmes. Lesrégions insulaires sont particulièrement touchées. La Commission de l’Océan Indien, qui réunit lesComores, la France (La Réunion), Madagascar, Mauriceet les Seychelles a entrepris un programme régionald’adaptation afin d’identifier en commun les menaces etde proposer des mesures d’action pour améliorer la pré-paration et limiter au niveau régional les dommagescausés par le changement climatique. Le programme est financé en collaboration avec le
MAEE, la région Réunion et l’Union européenne. Le concours du FFEM permet de :• Renforcer les capacités de la COI et des Etats enmatière d’observation et de compréhension du change-ment climatique ;• Évaluer les effets du changement climatique et analy-ser la vulnérabilité géographique et économique de larégion ;• Établir une stratégie régionale d’adaptation, en renfor-çant les systèmes d’alerte et de prévention des risquesnaturels, en identifiant de bonnes pratiques et en initiantdes actions pilotes qui serviront de référence.
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Projet geothermie caraibes - Points chauds de la Dominique © J.C. Pecresse - AFD 2007
26
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
JORDANIE : appui à la maîtrise de l'énergie dans l'industrie et le secteur tertiaireMontant : 3,34 millions d’euros dont contribution du FFEM : 1,56 million d’eurosBénéficiaire : Royaume Haschemite de Jordanie
Les ressources naturelles jordaniennes sont limitées.Sa facture énergétique, grevée par l’importation d’éner-gies fossiles, avoisine les 20% du PIB. Face à cettesituation, une série de chantiers prioritaires ont été lan-cés par l’Etat afin de mobiliser le potentiel d’énergiesrenouvelables du pays et de promouvoir l’efficacitéénergétique.
Afin de soutenir ces nouvelles initiatives, l’AFD et leFFEM se sont associés en 2008 à la Banque mondiale(FEM) et au système bancaire jordanien pour financerun programme intégré comprenant un appui techniqueet institutionnel ainsi que des investissements dans les
domaines des énergies renouvelables, de l’efficacitéénergétique et de la protection des ressourcesnaturelles.
Le volet du programme financé par le FFEM seconcentre sur le renforcement des capacités tech-niques et institutionnelles ainsi que sur des activitésd’appui à l’évaluation et au financement de projetsd’efficacité énergétique. L’objectif est de sensibiliser,d’informer et d’accompagner la mise en place d’unmarché de l’efficacité énergétique dans les secteursindustriel et tertiaire.
Vue Amman © Adel Mourtada
27
EAUX INTERNATIONALES
Portefeuille des projetsLe portefeuille « Eaux internationales » comprend 23 projets représentant 26,39 M€, dont 22 projets engagésreprésentant 24,39 M€.On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2007 sont listés en gras.
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
29/06/2000 Appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Afrique / Régional 1 350 000 MAEE06/05/1998
30/04/2003 Système d'observation des cycles hydrologiques (HYCOS) Afrique / Régional 1 000 000 MAEE18/02/1999
26/03/2001Contrôle de la pollution et contribution à la gestion
du fleuve ZambèzeZambie / Zimbabwe 1 500 000 MAEE09/11/1999
15/11/2002 Appui à la commission du fleuve Orange-Senqu Afrique / Régional 1 500 000 MAEE27/11/2000
07/07/2004Mise en place d'un observatoire de l'environnement
du Bassin du fleuve NigerAfrique / Régional 1 200 000 AFD-MAEE27/11/2003
25/11/2005Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest
de l'Océan Indien (SWIOFP)Afrique / Régional 800 000 MAEE27/10/2004
30/03/2006 Initiative pour le bassin du Nil Egypte / Soudan /
Ethiopie1 000 000 AFD27/10/2004
06/07/2007Observatoire des ressources en eau
du bassin de la VoltaAfrique / Régional 1 200 000 MAEE18/12/2006
TOTAL AFRIQUE ( 8 PROJETS ) 9 550 000
TOTAL AMÉRIQUE LATINE ( 3 PROJETS ) 4 099 180
TOTAL ASIE ( 1 PROJET ) 1 000 000
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
17/06/1999Observatoire des ressources hydriques
dans le bassin du Haut ParaguayAmérique latine /
Régional1 894 180 MINEFE20/12/1996
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
30/03/2006 Appui à la commission du fleuve Mékong (MRC) Asie / Régional 1 000 000 AFD07/07/2004
30/04/2003 Protection environnementale du Rio de la Plata Argentine & Uruguay 1 005 000 MAEE26/03/2001
26/03/2004Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres
du Rio MagdalenaColombie 1 200 000 MAEE30/04/2003
Sénégal - Kayar © J.F. Hellio & N. Van Ingen - 2008
28
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
TOTAL EUROPE DE L’EST ( 4 PROJETS ) 4 606 776
TOTAL MEDITERRANEE ( 7 PROJETS ) 7 133 830
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
30/09/1997 Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie 1 417 776 MAEE20/09/1996
09/11/1999 Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Russie / Kazakhstan 1 000 000 MEDAD06/05/1998
30/11/2001Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant
de la rivière NarvaEstonie et Russie 1 165 000 MESR26/03/2001
04/07/2003 Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri Hongrie / Roumanie 1 024 000 MEDAD15/11/2002
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
21/10/1994 Gestion des ressources du Bassin du Jourdain Méditerranée 290 676 MINEFE21/10/1994
17/06/1999 Données hydrologiques Méditerranée 1 675 154 MINEFE22/11/1995
29/03/2002 Appui à la mise en oeuvre du PAS MED Méditerranée 1 353 000 MEDAD06/05/1998
27/11/2003 Système aquifère du SaharaAlgérie / Libye /
Tunisie315 000 MEDAD30/04/2003
30/03/2006 Transfert d'eau de la mer rouge à la mer morteTerritoires autonomes
palestiniens1 000 000 AFD05/07/2005
06/07/2007Gestion partagée du système aquifère
du Sahara septentrionalMéditerranée
Régional500 000 MEDAD18/12/2006
Partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la Méditerranée
MéditerranéeRégional
2 000 000 MEDAD06/07/2007
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
PAYS / RÉGION NOMBRE DE PROJETSMONTANT DES
PROJETS IDENTIFIÉS EN € %
Afrique subsaharienne + Méditerranée 15 16 683 830 63%
Amérique latine 3 4 099 180 16%
Asie - Pacifique 1 1 000 000 4%
Europe de l'Est 4 4 606 776 17%
TOTAL 23 26 389 786 100%
Niger - Pirogue Ayorou © Julien Calas FFEM
Eaux internationales
29
Afrique subsaharienne+ Méditerranée
Amérique latine
Asie - Pacifique
Europe de l’Est
63%
16%4% 17%
MÉDITERRANÉE : partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la MéditerranéeMontant : 10,2 millions d’euros dont contribution du FFEM : 2 millions d’eurosBénéficiaire : WWF
Le projet vise à préserver les fonctions du grand écosystème marin de la Méditerranée par le biais d’un réseaucohérent d’aires marines protégées, associé à une exploitation durable des ressources marines.
Les activités du projet sont conçues pour répondre aux difficultés et aux enjeux des aires marines protégées :élaboration de plans de gestion et renforcement des objectifs de conservation, mise en place d’un dispositif de suivides ressources naturelles, renforcement des ressources humaines, participation des acteurs locaux, mise en réseaudes gestionnaires, prise en compte des activités liées au tourisme et à la pêche.
Le projet s’intègre dans les activités conduites par le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) et vient compléterles actions menées par le PAM en matière de lutte contre les pollutions d’origine tellurique.
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Sénégal - Port de Soumbedioune © J.F. Hellio & N. Van Ingen - 2008
30
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
DÉGRADATION DES TERRES ET POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS
Portefeuille des projetsLe portefeuille « Dégradation des terres - POP » comprend 11 projets représentant 16,32 M€ de projets, dont9 projets engagés représentant 14,32 M€.On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2007 figurent en gras.
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
30/09/1997Réseau d'observatoires de surveillance écologique
à long terme - ROSELTAfrique / Régional 1 341 551 MAEE-MEDAD20/12/1996
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
07/07/2004Appui au développement des techniques
agro-écologiquesLaos 1 470 000 AFD26/03/2004
07/03/2000 Environnement mondial et lutte contre la désertification Afrique / Régional 3 000 000 MAEE22/12/1997
07/03/2000 Appui au développement local de l'Ouest (padl) Burkina Faso 1 600 000 AFD09/11/1999
30/11/2001 Appui au développement local de l'Ouest (pdlo) Burkina Faso 1 610 000 AFD27/11/2000
05/07/2006Programme d'élimination et de prévention de
la résurgence des stocks de pesticides obsolètesMali 600 000 MEDAD27/11/2003
31/01/2005 Traitement environnental de la lutte anti-acridienne Afrique / Régional 1 000 000 MAEE27/10/2004
Lutte contre la désertification et gestion durable des ressources naturelles
Djibouti (RépubliqueDémocratique de)
1 000 000 AFD30/03/2007
Programme d'appui multi-pays pour l'agro-écologie(PAMPA)
Afrique régional 1 000 000 MAEE06/07/2007
TOTAL AFRIQUE ( 8 PROJETS ) 11 151 551
TOTAL ASIE ( 1 PROJET ) 1 470 000
DATE PROJETSENGAGÉS
INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS
MONTANT PROJETS
IDENTIFIÉS EN €
DATE PROJETS
IDENTIFIÉS
25/11/2005Programme d'élimination et de prévention de
la résurgence des stocks de pesticides obsolètesTunisie 800 000 MEDAD27/11/2003
TOTAL MEDITERRANEE ( 2 PROJETS ) 3 700 000
05/07/2006Appui au développement de l'agriculture
de conservationTunisie 1 400 000 AFD07/07/2004
30/03/2007 Valorisation des oasis du sud marocain Maroc 1 500 000 AFD18/12/2006
Nota : Le projet « Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes » ne compte que pour un projet et a été comptabilisé sur l’Afrique.
31
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
PAYS / RÉGION NOMBRE DE PROJETSMONTANT DES
PROJETS IDENTIFIÉS EN € %
Afrique subsaharienne + Méditerranée 10 14 851 551 91%
Asie + Pacifique 1 1 470 000 9%
TOTAL 11 16 321 551 100%
Afrique subsaharienne+ Méditerranée
Asie - Pacifique
91%
9%
MAROC : sauvegarde et valorisation des oasis du sud marocain Montant : 5,3 millions d’euros dont contribution du FFEM : 1,5 million d’eurosBénéficiaire : Programme des Nations Uniespour le Développement
Le projet vise à stopper le processus actuel de déclin etde disparition progressive des oasis et de lutter ainsicontre la désertification de grands espaces situés surles marges désertiques. Il s’agit d’infléchir les politiquespubliques en faveur de la sauvegarde d’un patrimoinemarocain inestimable et d’engager une vision territoria-le du développement oasien. En ce sens, les actions sontconçues sur un mode démonstratif pour alimenter uneréflexion et une prise de conscience au niveau local
comme au niveau national.L’outil principal consiste en la mise en place d’unedémarche « Pays » qui, en territorialisant les probléma-tiques et en développant un processus de concertationentre tous les acteurs, permet d’aboutir à une visioncommune et partagée du développement oasien et àune formulation effective d’un projet de territoire quiillustre la prise de conscience adoptée et permet in finede mobiliser les responsables gouvernementaux.
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Programme d’appui multi-pays pour l’agro-écologie (Pampa) -
Femme travaillant la terre © C. du Castel
32
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
Le secrétariat du FFEM assure pour le compte du MINEFEdes activités de suivi des stratégies et de conseil surles orientations soumises par les pays membres auProtocole de Montréal et à la gouvernance du Fondsmultilatéral. Ce dernier a pour objectif de financer sousforme de dons des projets de réduction des substancesappauvrissant la couche d'ozone stratosphérique (SAO)dans les pays relevant de l’Article V, c’est-à-dire dontla consommation de SAO est inférieure à 0,3kg/tête àla date d’entrée en application de protocole. Il s’agitessentiellement de pays en développement.
Les projets financés par le Fonds multilatéral peuventêtre mis en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'Organisationdes Nations unies pour le développement industriel(ONUDI), la Banque mondiale, mais aussi par les pays
contributeurs sur financement bilatéral dans la limitede 20% de leurs contributions.Si les financements sont bilatéraux, le processus dedécision reste multilatéral. Les projets doivent êtreapprouvés par le Comité exécutif du Fonds multilatéralqui comporte 14 membres. L’Allemagne, la France,l’Italie et le Royaume Uni font partie d’un même groupe ;ils siègent chacun à leur tour tous les deux ans.
Le Comité exécutif élabore des principes et descritères d'éligibilité et d'intervention auxquels lespays et projets doivent répondre. C’est égalementau cours des trois réunions annuelles du Comitéexécutif que de nouvelles décisions et orientationsstratégiques sont proposées, débattues puisapprouvées.
Enfin, le secrétariat du FFEM assure le pilotage de lamise en œuvre et la gestion des projets identifiés puisprésentés par la France au Fonds multilatéral.
De 1991 à fin 2007, les contributions françaises auFonds multilatéral s’élèvent au total à 174,5 MUSD,dont 15 MUSD d’engagements pour 97 projets depuis1994.
Les modes d’intervention sont les suivants :
• les études de préparation de projets identifiés (aideà l'identification et à la formulation de projets d'inves-tissement) ;
• la mise en œuvre de projets d'investissement quipermettent aux pays relevant de l’Article V de resteren conformité avec le calendrier d’élimination de SAO :chlorofluorocarbones, bromure de méthyle, tétrachlo-rure de carbone, halons, etc. Ces projets consistent leplus souvent en conversion d'équipements industrielsou en conversion de processus de production ; les pro-jets actuels sont principalement des plans de gestiondes fluides frigorigènes et des plans nationaux d’éli-mination finale de SAO qui se déroulent sur plusieursannées ;
• l'assistance technique, la formation, la sensibilisa-tion du public et le renforcement institutionnel.Projet Laos - Construction d'une machine de récupération
et de recyclage de SAO © Béatrice Vincent
COUCHE D’OZONE
MISE EN ŒUVRE DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL
33
LA SITUATION DES PROJETS FINANCES PAR LEFONDS MULTILATERAL DU PROTOCOLE DE MON-TREAL ET GERES PAR LE SECRETARIAT DU FFEM
La liste de l’ensemble de ces projets est dressée dansle tableau ci-dessous. Les quatre projets approuvés en2007 sont mis en surbrillance jaune-or ; ceux en courssont en orange clair.
En 2007, le secrétariat du FFEM a privilégié la prépara-tion de deux projets régionaux exemplaires enAfrique.
D’une part, un projet de 5,3 millions d’euros (Egypte,Namibie, Nigéria, Soudan et Sénégal), dont l’originali-té est l’association du FMPM (ONUDI et les contribu-tions bilatérales allemandes, japonaises et françaises)et du FFEM, pour le double aspect de protection de lacouche d’ozone et de lutte contre l’effet de serre, avecun concours de 0,75 M€ du FFEM au titre des change-ments climatiques.
D’autre part, le secrétariat du FFEM a contribué aumontage d’un projet, concernant 38 pays africains, misen œuvre en coopération avec le PNUE et qui a pourobjet de renforcer les réseaux de douanes africainespour la prévention du commerce illicite des SAO dansle cadre des organisations commerciales régionales(Communauté Economique et Monétaire de l'AfriqueCentrale, Common Market for Eastern and SouthernAfrica, Southern Africa Customs Union et UnionEconomique et Monétaire Ouest Africaine).
A fin 2007, la situation des décaissements a connu uncertain ralentissement du fait de changements institu-tionnels dans certains pays et de difficultés de négo-ciations des conventions avec des organismes interna-tionaux.
Projet MarocTransport de fleurs coupées
(projet d'élimination duBromure de méhyle)
© Béatrice Vincent
Projet LaosPublications liées au plan de gestion des réfrigérants © Béatrice Vincent
34
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
TITRE DU PROJET PAYSAPPROBATION
PAR LE COMEX
DU FMPM
Refrigeration management plan preparation Côte d'Ivoirefév.-1997
SECTEUR
Réfrigération
ÉTAT
Clôturé financièrement
TYPE
Préparation
TOTAL APRÈSAJUSTEMENTS
$25,000.00
PARTENAIRES
Implementation of the RMP Côte d'Ivoiremars-1998 Réfrigération TransféréAssistancetechnique
$227,650.00
Documentary on trafficin second-hand refrigerators
Côte d'Ivoiremars-1999 RéfrigérationClôturé
financièrementAssistancetechnique
$9,619.00
Project preparation for projects in commercialrefrigeration production facilities
Côte d'Ivoirejuil.-2002 Réfrigération Terminé Préparation $15,750.00
ODS phase out in 50 existingcentrifugal chillers units
Côte d'Ivoirejuil.-2002 Réfrigération Transféré Investissement $1,100,000.00
Implementation of the refrigerant managementplan: monitoring the activities of the RMP andset up of an import/export licensing system
Côte d'Ivoirejuil.-2002 Réfrigération TransféréAssistancetechnique
$54,450.00
Implementation of the RMP update Ethiopiedéc.-2004 Réfrigération VivantAssistancetechnique
$103,169.00Allemagne
(GTZ)
Project preparation for a terminal phase-outmanagement plan in the servicing sector
Ethiopiemars-2007 Plan national Vivant Préparation $33,900.00Allemagne
(GTZ)
Technical assistance in air conditioning Ghanamars-1999 RéfrigérationClôturé
financièrementAssistancetechnique
$26,379.00
Terminal CFCs phase-out management plan(first tranche)
Kenyadéc.-2004 Plan national Vivant Investissement $243,982.82Allemagne
(GTZ)
Country programme preparation Madagascarfév.-1997Plusieurs secteurs
Clôturé financièrement
Programmepays
$36,981.00
Implementation of the RMP : set up a national recovery and recycling network
Madagascarnov.-1999 RéfrigérationClôturé
financièrementAssistancetechnique
$86,835.00
Implementation of the RMP :training of personnel in charge of control
and monitoring of imports of ODSMadagascarnov.-1999 Réfrigération
Clôturé financièrement
Formation $27,300.00
Implementation of the RMP :training of trainers and refrigeration
technicians in good service practicesMadagascarnov.-1999 Réfrigération
Clôturé financièrement
Formation $48,510.00
Implementation of the RMP Update :recovery and recycling component
Madagascarnov.-2005 Réfrigération VivantAssistancetechnique
$45,765.00
Project preparation in the foam sector (Fofy) Malijuil.-1998 MousseClôturé
financièrementPréparation $15,000.00
Phase-out of CFC-11 by conversion to methylene chloride in the manufacture of
flexible polyurethane foam at Fofy IndustrieMalinov.-1998 Mousse
Clôturé financièrement
Investissement $151,000.00
Country programme preparation Mauritaniejuil.-1994Plusieurs secteurs
Clôturé financièrement
Programmepays
$41,420.00
Training and awareness of personnel involvedin the task of codifying and identifying ODS
and ODS-containing materialMauritaniesep.-1994
Plusieurs secteurs
Clôturé financièrement
Formation $9,456.00
Conversion of CFC-based commercial refrigeration installations
in the fishing industryMauritaniesep.-1994 Réfrigération
Clôturé financièrement
Assistancetechnique
$99,522.00
Portefeuille des projets “couche d’ozone”
... suite du tableau page de droite
35
TITRE DU PROJET PAYSAPPROBATION
PAR LE COMEX
DU FMPM
Training of refrigeration technicians Mauritaniesep.-1994
SECTEUR
Réfrigération
ÉTAT
Clôturé financièrement
TYPE
Formation
TOTAL APRÈSAJUSTEMENTS
$25,000.00
PARTENAIRES
Institutional strengthening project proposal Mauritaniesep-1997Plusieurs secteurs
Clôturé financièrement
Renforcementinstitutionnel
$25,983.00
Refrigerant management plan update Mozambiquedéc.-2004 Réfrigération VivantAssistancetechnique
$118,098.56Allemagne
(GTZ)
Implementation of the RMP update Ougandadéc.-2004 Réfrigération VivantAssistancetechnique
$84,750.00Allemagne
(GTZ)
Project preparation for a terminal ODS phase-out management plan
Ougandanov.-2006 Plan national Vivant Préparation $33,900.00Allemagne
(GTZ)
Implementation of the RMP : development andimplementation of a tax/incentive programme
RCAjuil.-2001 Réfrigération VivantAssistancetechnique
$6,215.00
Implementation of the RMP : monitoring the activities of the RMP project, including
registration of refrigeration service technicians,distributors and importers of CFCs
RCAjuil.-2001 Réfrigération VivantAssistancetechnique
$29,663.00
Implementation of the RMP: train the trainers programme for refrigeration technicians in good
management practices and a training programmeto address technicians in the informal sector
RCAjuil.-2001 Réfrigération Vivant Formation $68,817.00
Implementation of the RMP : training programmefor customs officers RCAjuil.-2001 Réfrigération Vivant Formation $87,507.00
Technology transfer workshop for African countries on practical implementation
of the Montreal ProtocolRégionaljuil.-1995
Plusieurs secteurs
Clôturé financièrement
Formation $120,000.00
Refrigeration and global environment evaluation of equipment modernization study Régionaldéc.-2000 Réfrigération
Clôturé financièrement
Assistancetechnique
$15,750.00
Strategic demonstration project for acceleratedconversion of CFC chillers in 5 African Countries(Cameroon, Egypt, Namibia, Nigeria and Sudan)
Régionalavr.-2006 Réfrigération Vivant Démonstration $406,800.00ONUDI, Japon,
Allemagne
African customs enforcement networks for preventing illegal trade in ODS Régionalnov.-2007
Plusieurs secteurs
VivantAssistancetechnique
$84,750.00 PNUE
Project preparation for projects in the hotel and fisheries industries and recycling Sénégalmai-1996 Réfrigération
Clôturé financièrement
Préparation $9,752.00
Training of technicians in domestic refrigeration and air conditioning Sénégalfév.-1997 Réfrigération
Clôturé financièrement
Formation $16,500.00
Project preparation for a terminal phase-outmanagement plan Seychellesjuil.-2006 Plan national Vivant Préparation $22,600.00
Allemagne(GTZ)
Terminal ODS phase-out management plan (first tranche) Seychellesmars-2007 Plan national Vivant Investissement $135,600.00
Allemagne(GTZ)
Implementation of the RMP update Tanzaniejuil.-2005 Réfrigération VivantAssistancetechnique
$177,694.76Allemagne
(GTZ)
TOTAL AFRIQUE ( 38 PROJETS ET PREPARATION DE PROJETS ) $ 3,871,069.14
Couche d’ozone
36
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
TITRE DU PROJET PAYSAPPROBATION
PAR LE COMEX
DU FMPM
Project preparation for phase out of methylbromide used in grain fumigation
Costa Ricanov.-1999
SECTEUR
Fumigation
ÉTAT
Clôturé financièrement
TYPE
Préparation
TOTAL APRÈSAJUSTEMENTS
$12,243.00
PARTENAIRES
National CFC phase-out management plan :phase-out of ODS in the refrigeration and
air-conditioning sector (first tranche)Cubajuil.-2004 Plan national Transféré
Assistancetechnique
$90,760.00
TITRE DU PROJET PAYSAPPROBATION
PAR LE COMEX
DU FMPM
Survey for halon banking management plan inWest Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen)
ASPjuil.-1999
SECTEUR
Halons
ÉTAT
Clôturé financièrement
TYPE
Assistancetechnique
TOTAL APRÈSAJUSTEMENTS
$17,500.00
PARTENAIRES
Project preparation of phase out of use of ODS solvent in production of parts working in high voltage conditions
Chinenov.-1999 SolvantsClôturé
financièrementPréparation $28,875.00
CTC phase-out plan for the consumption andproduction sectors : 2004 work programme
Indeavr.-2004 Plan national Vivant Investissement $1,085,000.00Allemagne
(GTZ)
CTC phase-out for the consumption and production sectors : 2005 annual programme
Indeavr.-2005 Plan national Vivant Investissement $1,085,000.00Allemagne
(GTZ)
CTC phase-out for the consumption and production sectors : 2006 annual programme
Indejuil.-2006 Plan national Vivant Investissement $585,000.00Allemagne
(GTZ)
CTC phase-out plan for the consumption andproduction sectors : 2007 annual programme
Indejuil.-2007 Plan national VivantAssistancetechnique
$585,000.00Allemagne
(GTZ)
Project preparation/technical assistance for MAC recycling and training in good
servicing practicesIranoct.-1996 Réfrigération
Clôturé financièrement
Préparation $30,000.00
Set up of a national programme of recoveryand recycling CFC-12 (pilot project in Tehran)
Irannov.-1997 Réfrigération TerminéAssistancetechnique
$345,923.00
Projects preparation and technical assistance in the halon sector
Irandéc.-1997 HalonsClôturé
financièrementPréparation $31,500.00
Project preparation and technical assistance in the solvent sector
Irandéc.-1997 SolvantsClôturé
financièrementPréparation $31,500.00
Conversion to non-CFC facilities of 4 companies producing cars and wagons
equipped with MAC-umbrella projectIranmars-1998 Réfrigération Terminé Investissement $138,600.00
Small and medium enterprises study Irannov.-1998Plusieurs secteurs
VivantAssistancetechnique
$75,000.00
Conversion to ODS-free technology atDorcharkh Company
Iranjuil.-1999 SolvantsClôturé
financièrementInvestissement $165,140.00
Halon management programme Iranjuil.-1999 Halons VivantAssistancetechnique
$511,175.00
National ODS phase-out plan for CFCs :2005 annual implementation plan
Cubaavr.-2005 Plan national Transféré Investissement $0.00
TOTAL AMERIQUE LATINE ( 3 PROJETS ET PREPARATION DE PROJETS ) $ 103,003.00
... suite du tableau page de droite
Couche d’ozone
37
... suite du tableau page 38
TITRE DU PROJET PAYSAPPROBATION
PAR LE COMEX
DU FMPM
National CFC phase-out plan: first tranche Irandéc.-2003
SECTEUR
Plan national
ÉTAT
Vivant
TYPE
Investissement
TOTAL APRÈSAJUSTEMENTS
$1,117,348.00
PARTENAIRES
National CFC phase-out plan :2005 annual implementation programme
Iranavr-2005 Plan national Vivant Investissement $555,000.00
Technical assistance in air-conditioning Jordaniemars-1999 RéfrigérationClôturé
financièrementAssistancetechnique
$10,425.00
Technical assistance for country programmeand refrigerant management plan preparation
Laosmars-1999Plusieurs secteurs
Clôturé financièrement
Programmepays
$31,500.00
Implementation of the RMP: training of trainers ingood refrigerant management practices (phase I);
national technicians training project (phase II)Laosjuil.-2001 Réfrigération Terminé Formation $88,987.50
Implementation of the RMP : recovery and recycling, training and demonstration
project (complement)Laosjuil.-2001 Réfrigération Vivant
Assistancetechnique
$42,840.00
Implementation of the RMP :customs training programme
Laosjuil.-2001 Réfrigération Vivant Formation $92,142.00
Project preparation for a terminal phase-outmanagement plan
Laosjuil.-2006 Plan national Vivant Préparation $33,900.00
Phasing out the use of CFC-113 in the electronics industry through the
technical promotion of no clean processesMalaisienov.-1995 Solvants Clôturé Investissement $0.00
No clean process improvement training for electronic assemblers who phased
out the use of CFC-113Malaisiejuin-1997 Solvants
Clôturé financièrement
Formation $219,385.00
Halon banking management plan in West Asiacountries : Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen
(jointly implemented with Germany)Régionalmars-2000 Halons
Clôturé financièrement
Assistancetechnique
$123,375.00
Project preparation in the commercial refrigeration sector
Syrienov.-1998 RéfrigérationClôturé
financièrementPréparation $16,172.00
Allemagne(GTZ)
Technical assistance in the air-conditioning sector
Syrienov.-1998 RéfrigérationClôturé
financièrementAssistancetechnique
$25,982.00Allemagne
(GTZ)
Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and fromCFC-12 to HFC-134a technology in the
manufacture of commercial refrigeration equipment at Bashar Refrigerators
Syrienov.-1999 RéfrigérationClôturé
financièrementInvestissement $51,569.00
Allemagne(GTZ)
Development of a halon banking management plan
Syrienov.-1999 HalonsClôturé
financièrementAssistancetechnique
$11,272.00
CFC emission reduction in central air conditioning
Syrienov.-1999 Réfrigération Terminé Investissement $150,150.00
Conversion from CFC-12 to HFC-134a technologyin the manufacture of commercial refrigeration
equipment at Shoukairi and Co.Syrienov.-1999 Réfrigération Vivant Investissement $35,027.00
Allemagne(GTZ)
Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration
equipment at Sarkisian Refrigerators
Syrienov.-1999 Réfrigération Vivant Investissement $60,672.00Allemagne
(GTZ)
Couche d’ozone
38
Caractéristiques de l’activité 2007et bilan des projets 1994-2007
TITRE DU PROJET PAYSAPPROBATION
PAR LE COMEX
DU FMPM
Establishing a halon bank and umbrella project for 63 manufacturers
Syriejuil.-2001
SECTEUR
Halons
ÉTAT
Clôturé financièrement
TYPE
Assistancetechnique
TOTAL APRÈSAJUSTEMENTS
$169,050.00
PARTENAIRES
No clean process improvement training for electronic assemblers
Thaïlandenov.-1999 SolvantsClôturé
financièrementFormation $121,907.00
TITRE DU PROJET PAYSAPPROBATION
PAR LE COMEX
DU FMPM
Projects preparation and technical assistancein the foam sector
Libanmai-1996
SECTEUR
Mousse
ÉTAT
Clôturé financièrement
TYPE
Assistancetechnique
TOTAL APRÈSAJUSTEMENTS
$19,505.00
PARTENAIRES
Conversion to non-CFC technology in themanufacture of polyurethane flexible molded
foam at Meuble Mode SarlLibanoct.-1996 Mousse
Clôturé financièrement
Investissement $55,465.00
Conversion to non-CFC technology in themanufacture of flexible foam (slabstock)
at Merza Foam SarlLibanoct.-1996 Mousse
Clôturé financièrement
Investissement $107,222.00
Conversion to non-CFC technology in themanufacture of flexible foam (slabstock)
at Furniture and Plastic Sarl (FAP)Libanoct.-1996 Mousse
Clôturé financièrement
Investissement $128,700.00
Conversion to non-CFC technology in themanufacture of rigid foam (sandwich panels)
at Kilzi and Co. SarlLibanoct.-1996 Mousse
Clôturé financièrement
Investissement $141,000.00
Conversion to non-CFC technology in themanufacture of flexible foam (slabstock)
at Fomaco SarlLibanoct.-1996 Mousse
Clôturé financièrement
Investissement $151,742.00
Conversion to non-CFC technology in themanufacture of flexible foam (slabstock)
at Plastiflex SarlLibanoct.-1996 Mousse
Clôturé financièrement
Investissement $146,776.00
Project preparation for the commercial refrigeration sector
Libanoct.-1996 RéfrigérationClôturé
financièrementPréparation $30,000.00
Conversion of refrigeration industrial facilities Libandéc.-1997 RéfrigérationClôturé
financièrementInvestissement $153,162.00
Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies
Libandéc.-1997 RéfrigérationClôturé
financièrementFormation $52,668.00
Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and projects for reduction of CFC
emissions in centrifugal chillersLibanjuil.-1999 Réfrigération
Clôturé financièrement
Assistancetechnique
$45,750.00
Project preparation to establish a CFC and HCFC recovery and recycling centre
Libanoct.-1996 RéfrigérationClôturé
financièrementPréparation $30,000.00
Implementation of an ODS recovery and recycling network
Libannov.-1997 Réfrigération VivantAssistancetechnique
$425,289.00
Country programme preparation Vietnamjuil.-1994Plusieurs secteurs
Clôturé financièrement
Programmepays
$21,035.00
Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities
and project preparationVietnamoct.-1996 Réfrigération
Clôturé financièrement
Assistancetechnique
$34,500.00
CFC emission reductions in spinning halls airconditioning systems chillers (pilot project)
Vietnamjuil.-1999 RéfrigérationClôturé
financièrementInvestissement $197,340.00
TOTAL ASIE ( 37 PROJETS ET PREPARATION DE PROJETS ) $ 7,924,791.50
... suite du tableau page de droite
Couche d’ozone
39
TITRE DU PROJET PAYSAPPROBATION
PAR LE COMEX
DU FMPM
Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and projects for reduction of CFC
emissions in centrifugal chillersLiban
Projets en cours
Projets 2007
juil.-1999
SECTEUR
Réfrigération
ÉTAT
Terminé
TYPE
Assistancetechnique
TOTAL APRÈSAJUSTEMENTS
$45,750.00
PARTENAIRES
Project preparation for the formulation of a project to implement a recycling network
for CFC-11, CFC-12 and HCFC-22Marocmai-1996 Réfrigération
Clôturé financièrement
Préparation $20,000.00
Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities
Marococt.-1996 RéfrigérationClôturé
financièrementAssistancetechnique
$40,000.00
Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies
Marocnov.-1997
dont vivants
RéfrigérationClôturé
financièrementFormation $53,361.00
Implementation of an ODS recovery and recycling network
Marocnov.-1997 Réfrigération VivantAssistancetechnique
$355,867.00
Phase-out of methyl bromide use in the cut flower and banana production
Marocnov.-1999 Fumigation Vivant Investissement $1,127,384.00
Technical assistance for cold storage equipment (training and demonstration project)
Marocdéc.-2000 Réfrigération TerminéAssistancetechnique
$120,054.00 ONUDI
TOTAL MEDITERRANNEE ( 20 PROJETS ET PREPARATION DE PROJETS ) $ 3,249,695.00
RÉGIONNOMBRE DE
PROJETS VIVANTSMONTANT ENMILLIONS US$ %
Afrique
Méditerranée
16 $ 1,68 18%
3 $ 1,90 20%
RÉGIONNOMBRE DE
PROJETS VIVANTSMONTANT ENMILLIONS US$ %
AFRIQUE
PréparationInvestissementsAssistance techniqueDémonstrationFormation
32812
$ 0,09$ 0,38$ 0,65$ 0,41$ 0,16
5,4%22,6%38,7%24,4%9,5%
MÉDITERRANÉE
Assistance techniqueInvestissements
21
$ 0,78$ 1,10
41,1%57,9%
ASIE
PréparationInvestissementsAssistance techniqueFormation
1741
$ 0,03$ 4,50$ 1,21$ 0,09
0,5%76,8%20,6%1,5%
Asie 13 $ 5,86 62%
TOTAL 32 $ 9,44 100%
Afrique
Méditerranée
Asie
50%9%
41%
TOTAL PROJETS 98
32
$ 15,148,558.64
RÉPARTITION DU NOMBRE DE PROJETS VIVANTS
Couche d’ozone
40
Activités de capitalisation en 2007
ÉVALUATIONS RÉALISÉES EN 2007OU EN COURS
Conformément à l’objectif du cadre de programmationstratégique 2007 – 2008 du FFEM de renforcement dela capitalisation, treize évaluations de projet ont étéengagées en 2007.
BIODIVERSITÉ
Bénin - Préservation et gestion des aires protégées dela Pendjari (AFD).Madagascar - Plateau Mahafaly (AFD).Sénégal - Préservation des ressources halieutiques parles communautés de pêcheurs (AFD).Amérique latine/Régional - Utilisation durable desressources forestières des Guyanes (MEDAD).Madagascar - Appui à la gestion durable de la pêchecrevettière (AFD).
Chili - Parc naturel régional des provinces Carrera etCapitan Prat (MEDAD) : l’évaluation lancée endécembre 2007 sera finalisée en 2008 ; le rapportd’achèvement a été réalisé par la fédération des parcsnaturels régionaux.Bolivie - Conservation et valorisation de la biodiversitévégétale en zones tropicales de Chaparé Biodesa(MENESR) : l’évaluation lancée en décembre 2007 serafinalisée en 2008 ; le rapport d’achèvement a été réa-lisé par l’Université de Cochabamba. Guinée - Observatoire de la Guinée Maritime (AFD) :l’évaluation lancée en 2007 sera finalisée en 2008.
Biohub - Gestion durable et communautaire de la bio-diversité et des ressources naturelles (MAEE) : l’éva-luation à mi-parcours a été réalisée avec le CST.Venezuela - appui aux communautés indigènes dansle parc national de Canaïma (MEDAD).
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Tunisie - Efficacité énergétique dans la construction etréglementation thermique (AFD).L’évaluation du projet de structuration d’une filièrebois-énergie en Lituanie est reportée à 2008.
EAUX INTERNATIONALES
Roumanie/Hongrie - Gestion transfrontière du bassinde la Körös/Crisuri – sous-bassin de la Tisza (MEDAD) :l’évaluation lancée en décembre 2007 sera finaliséeen 2008.
DÉGRADATION DES TERRES
Régional Afrique - Initiative Régionale EnvironnementMondial et Lutte Contre la désertification (IREMLCD)avec le CILSS (MAEE).
ÉTUDES ET SÉMINAIRES DE CAPITALISATION
Trois études dans les domaines de la biodiversité etdes changements climatiques, une étude sur laméthodologie d'évaluation des projets du FFEM, uneconférence et un séminaire de capitalisation, ont étéengagés en 2007, en concertation avec les institutionsmembres, le CST ou d'autres partenaires.Ces productions intellectuelles ont contribué à l’élabo-ration et à la diffusion de connaissances sur des thé-matiques ou sur des savoir-faire innovants en lien avecles sujets d’environnement mondial.
BIODIVERSITÉ
Étude d’évaluation de l’expérience des fonds fidu-ciaires comme outil de financement à long terme descoûts de conservation de la biodiversité et leur appli-cation à l’Afrique Francophone.
Étude d’évaluation des bénéfices économiques,sociaux et environnementaux des interventions duFFEM au profit des aires marines protégées.
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Etude transversale « Recensement du savoir-fairefrançais dans le domaine des changements clima-tiques » avec le MINEFE/DGTPE, le MAEE, l’ADEME :étude démarrée en 2006 et cofinancée à hauteur de60 000 euros par le FFEM.
41
Conférence internationale « Enjeux et perspectivesdes biocarburants pour l’Afrique ». En novembre àOuagadougou avec le Gouvernement burkinabais,l’UEMOA, la CEDEAO et avec les appuis du FFEM, duMAEE, de l’AFD et de l’ADEME.
DÉGRADATION DES TERRES
Séminaire sur le thème « Les sols tropicaux en semisdirect sous couvertures végétales » traitant notam-ment de la séquestration de carbone dans les solsagricoles. En décembre à Madagascar avec la contribu-tion du FFEM et de l’AFD.
MÉTHODOLOGIE
En 2007, le FFEM a conduit une étude « méta-évalua-tion » sur l’analyse rétrospective des évaluations ex-post des projets cofinancés par le FFEM et dont lesconclusions sont sur le site Internet.
RÉSUMÉS ET EXTRAITS D’ÉVALUATIONS DE PROJETS
1-BÉNINPRÉSERVATION ET GESTION DES AIRES PROTÉGÉESDE LA PENDJARI
Bénéficiaire : EtatSecteur d’application : biodiversitéSignature de la convention : octobre 2000Durée prévue : 4 ansCoût total : 9,9 M€
Contribution du FFEM : 1,1 M€
Projet porté par l’AFD
Le projet s’inscrivait dans le plus vaste « Programmede Conservation et de Gestion des Parcs Nationaux »(PCGPN) du Bénin d’un coût total de 19,6 millions d’euros.[…] Outre le concours du FFEM, ce programme bénéfi-ciait de cofinancements de la KfW et la GTZ(Coopération allemande), de la Coopération néerlan-daise, de l’Union européenne et du Fonds pourl’Environnement Mondial (FEM). Dans ce cadre, la ges-tion du concours du FFEM centré sur le parc de laPendjari a été déléguée à la KfW.
ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS1. Le plan d’aménagement et de gestion de la Réservede Biosphère de la Pendjari (RBP) est élaboré etappliqué d’une façon satisfaisante.En août 2007, l’évaluation indique que : « [Le pland’aménagement] intègre les populations locales à tra-vers les AVIGREF (1) et leur structure de coordination,l’Union des AVIGREF. L’organisation de cette gestionparticipative et la qualité des relationsvillageois/DPNP (2) qui en découle peuvent être consi-dérées comme les principaux acquis du projet. Dans cedomaine, la Pendjari est très certainement le projet leplus abouti en Afrique de l’Ouest. »
2. La principale difficulté du projet réside dans lesfaibles résultats des travaux d’aménagement du Parc(réhabilitation ou réalisation de pistes (736,5 km),mares et forages, […] construction des bâtiments desservices de la Direction du Parc).
(1) Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune(2) Direction du Parc National de la Pendjari
Site Betafo - paille d’avoine - haricot à semer © Nicolas Hertkorn - AFD
Afghanistan - Réserve en bois d'un établissement public © GERES
42
Activités de capitalisation en 2007
3. Pour infléchir les réserves initiales des populationsà l’égard du programme et contribuer à ce que laconservation du parc participe au développement despopulations riveraines, le projet a promu un systèmede redistribution des revenus des activités de chasse,des investissements communautaires à partir desrecettes du parc, des appuis aux activités génératricesde revenus et a associé les populations à l’exploitationtouristique. L’évaluation constate que les revenus des populationsde la Zone d’Occupation Controlée (ZOC) de laPendjari se sont améliorés d’environ 11 % depuis2002. Actuellement, les revenus des ménages rive-rains de la ZOC seraient supérieurs de 21 % en moyen-ne par rapport au reste des communes riveraines.
4. La biodiversité a été consolidée. L’évaluationindique : « L’impact du projet sur la consolidation dela biodiversité est incontestable ». « Il n’y a pas de menaces sur les milieux » : les activitésagricoles restent bien concentrées dans la ZOC (3) et lesystème d’accès aux ressources naturelles des zonescynégétiques fonctionne correctement, le plan de ges-tion des feux est correctement appliqué et les feux tar-difs deviennent exceptionnels. On constate une aug-mentation de toutes les espèces animales qui fontl’objet d’un suivi, la plus spectaculaire étant celle deséléphants.Le bon constat d’ensemble doit être tempéré en rai-son du maintien d’un certain niveau de braconnage.Grâce à son suivi écologique régulier, l’évaluationconfirme que la population d’éléphants a doublé surles quatre dernières années.
5. Les structures de gestion du PNP sont opération-nelles et efficientes. En août 2007 l’évaluationindique que les objectifs fixés en matière de gestiondu parc national de la Pendjari sont globalementatteints et que le plan de travail annuel est atteintgrâce à la mise en œuvre d’un système de manage-ment efficace au niveau du projet. Toutefois l’évalua-tion signale que : « si l’état actuel est globalementsatisfaisant, la pérennisation des moyens de fonction-nement n’est pas assurée ». Elle recommande de finaliser la création d’une fon-dation pour la conservation des parcs nationaux duBénin et la mise en place des mécanismes financierspropres à l’alimenter.
6. Dans le même temps, des efforts de promotion duParc ont permis d’augmenter les recettes issues desvisites touristiques. Le nombre d’entrées dans le parcde la Pendjari est ainsi passé de 2800 touristes en1998 à plus de 5500 en 2007.60 % des charges de fonctionnement du parc de laPendjari sont dès à présent autofinancées. Cettecapacité d’autofinancement provient à 31 % dedotations de l’Etat et pour 29 % des recettes directe-ment perçues du tourisme et de l’exploitation deszones cynégétiques. Les financements externes àtrouver correspondent à 40 % du besoin total definancement.
7. Le cadre juridique a été amélioré. La loi sur lafaune constitue une avancée importante pour le déve-loppement de la gestion participative de la faune etdes aires protégées. La révision des textes juridiquesdemeure incomplète et l’évaluation recommande decompléter à l’avenir ce travail de révision du cadre juri-dique notamment pour la compensation des dégâtsoccasionnés aux cultures par la faune sauvage.
8. La coordination des actions avec le pays voisin, leBurkina Faso, reste insuffisante. Le mode de fonction-nement plus décentralisé des services burkinabés per-mettrait une adaptation plus souple et réactive despratiques entre les services homologues.
2-SÉNÉGALPRÉSERVATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUESPAR LES COMMUNAUTÉS DE PÊCHEURS
Bénéficiaire : Association « Océanium »Secteur d’application : biodiversitéSignature de la convention : août 2001Durée prévue : 5 ansCoût total : 13,4 M€
Contribution du FFEM : 0,9 M€
Projet porté par l’AFD
Les actions proposées dans le cadre du projet connusous le nom de Narou Heuleuk, consistaient en :
• la création par les communautés de pêcheurs dezones protégées avec des problématiques différentesde lutte contre la pêche à la dynamite, de diminutionde la pression sur les stocks de juvéniles, de dom-mages causés par les sennes tournantes, et de préser-vation des milieux fragiles de mangrove,
(3) Zone d’Occupation Contrôlée
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• la recherche de revenus alternatifs, soit par d’autrestypes de pêche, soit par d’autres activités comme letourisme,
• la mise en place de récifs artificiels au sein de cer-taines zones protégées pour assurer la régénérationdes habitats à poisson et la protection des zones arti-sanales contre les intrusions de chalutiers,
• le test de dispositifs de concentration de poissonpour favoriser un autre type de pêche,
• des activités de sensibilisation, de formation, decommunication en direction des pêcheurs artisans del’ensemble de la côte afin de diffuser les acquis au-delà des sites pilotes,
• un suivi scientifique de l’impact du projet assuré parl’Institut de recherche halieutique sénégalais, leCRODT, en collaboration avec l’IRD.
ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS1. Le projet est pertinent. En termes de biodiversité,la localisation des 5 aires marines protégées (AMP) duprojet couvre des situations très variées représentantbien la diversité marine sénégalaise. De plus, troisd'entre elles (Bamboung dans le delta du Saloum etles deux zones de Casamance) correspondent à deszones de biodiversité d'intérêt régional. Enfin, pour lecas particulier du Bamboung, la diversité et la richessedes écosystèmes du bassin du Delta du Saloum lui ontvalu d’être érigé en Réserve de la Biosphère parl’UNESCO depuis 1981.
2. La mise en place d’une aire marine protégée com-munautaire a été exemplaire. Le projet réalisé parl’Océanium a permis l’établissement de la toute pre-mière aire marine protégée fonctionnelle du Sénégal.L’aire marine protégée de Keur Bamboung est unexemple unique pour le pays et sert de cas d’écolepour la sous région et elle accueille déjà des visitesd’échanges en provenance de la Guinée Conakry, de laGuinée Bissau ou d’autres régions du Sénégal.
3. Les risques menaçant le projet identifiés lors deson élaboration ont pu être globalement maîtrisés. Lapublication du décret de classement de 5 sites d’AMPsoutenues par l’Océanium, n’a pas été réalisée ; jus-qu’à présent une seule aire protégée (le Bamboung) abénéficié d’un décret de classement. De ce fait, l'avan-cement des projets d’AMP n'a pas atteint le niveauescompté.
4. La méthode « Océanium » de création des AMP aété exemplaire avec une très forte présence sur leterrain. Des réunions-débats au sein des villages pré-cédées par la projection d’une vidéo filmée locale-ment, mettent en scène les problèmes rencontrés(ex: pêches de juvéniles, dégâts aux fonds marins,etc.) et constituent les bases des discussions. De plus,la plupart des actions promues par l’Océanium reposesur le bénévolat des acteurs afin de s'assurer de leurforte implication.
(4) Centre de Recherche Océanographique
Sénégal - Balisage de l'AMP communautaire du petit Kassa en Casamance © J.F. Hellio & N. Van Ingen- 2008
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Activités de capitalisation en 2007
5. Un suivi scientifique du milieu aquatique et desressources halieutiques a montré des résultats indis-cutables en termes d’amélioration de l’écosystèmemarin. Le projet prévoyait la mise en place d’un suivi scienti-fique de chaque AMP créée. Le suivi scientifique réaliséa concerné à ce jour l’AMP du Bamboung. Avec la col-laboration du CRODT (4) et l’IRD, qui donne lieu à publi-cation de travaux scientifiques, un état de référence aété réalisé avant le début de l’application des mesuresde protection. Le contenu de ce suivi est centré sur lapêche, mais il fournit également des renseignementssur la biodiversité des poissons. Les principaux résul-tats enregistrés après 4 années de suivi scientifiquesont notamment : l’augmentation du nombre d’es-pèces présentes ; l’augmentation de la biodiversitéavec retour des grands prédateurs et des poissons àhaute valeur commerciale ; l’amélioration de la struc-ture de peuplement ; l’augmentation possible de labiomasse dans l'AMP. Enfin, il est très probable quel’AMP contribue à l’amélioration des prises et des reve-nus des pêcheurs.
6. L’Océanium est devenu une organisation pharedans la région grâce au soutien du FFEM, qui bénéficieen retour d’un excellent effet d’image.Les évaluateurs ont pu constater dans toutes les zonesdu Sénégal visitées la grande notoriété de l'Océanium.Il a rencontré un écho très positif dans la presse locale
Sénégal - Replantation de 500 000 palétuviers en 2007 © J.F. Hellio & N. Van Ingen- 2008
et internationale, avec de nombreux articles dans desrevues comme " National Geographic", "Terre sauva-ge", "Grands reportages", "Voyages", "Océans".Par ailleurs, l’Océanium participe localement à denombreuses émissions de radio et de télévision. Lesprojets de Casamance et de Keur Bamboung sont déjàpassés dans deux émissions de Thalassa sur la chaine« France3 » dont un reportage de 30 minutes entière-ment dédié au projet. Dans tous les cas, le soutien duFFEM à l’Océanium a été mis en avant.
3-TUNISIEEFFICACITÉ THERMIQUE DANS LA CONSTRUCTIONET RÉGLEMENTATION THERMIQUE
Bénéficiaire : Agence de la Maîtrise de l’Energie tunisienneSecteur d’application : changements climatiquesSignature de la convention : octobre 2000 Durée prévue : 4 ansCoût total : 10,3 M€
Contribution du FFEM : 1,9 M€
Projet porté par l’AFD
Présentation du projet et pertinence par rapport aucontexte d’interventionLe projet évalué porte sur l’élaboration d’une régle-mentation thermique et énergétique des bâtimentsneufs en Tunisie, conduite selon un processus original
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dit « d’anticipation expérimentale ». L’objectif de cettedémarche est d’identifier les différents obstacles à lamise en place opérationnelle d’une réglementation etde les lever préalablement à son adoption.Le projet a bénéficié de subventions du FFEM (1,9M€), du FEM (4,4 M$ soit 4,2 MM€) et de contribu-tions de l’Etat (2,1 MDT soit 1,6 M€) et des maîtresd’ouvrages tunisiens (2,7 MDT soit 2,6 M€).Le projet a été géré par une équipe au sein del’Agence Nationale de la Maîtrise de l’Energie (ANME)qui a mis en place un comité de pilotage constitué dereprésentants des ministères concernés, d’organisa-tions professionnelles et d’associations ainsi que desbailleurs de fonds. Ce projet est pertinent par rapport au déficit croissantde la balance énergétique et à l’augmentation de lapart du bâtiment dans la demande en énergie asso-ciée à l’augmentation des besoins de confort. Il s’ins-crit pleinement dans la stratégie nationale en matièrede maîtrise de l’énergie en Tunisie à l’horizon 2030.
Conduit selon un processus original d’anticipationexpérimentale, le projet comprend :
• l’identification, la conception, la construction et lesuivi de 46 opérations de démonstration, menées pardes professionnels publics et privés dans les secteursrésidentiels et tertiaire,
• des actions de renforcement des acteurs du processusainsi que la mobilisation des professionnels,
• le développement d’outils spécifiques : guides tech-niques pour les professionnels et création d’un labelconfort et performance énergétique des bâtiments.
Le projet a privilégié une action sur la constructionneuve plutôt que sur le parc existant. Ce choix estcohérent avec le contexte de forte dynamique de laconstruction neuve au moment du lancement du projet. Le projet a favorisé des améliorations techniquessimples et peu coûteuses (isolation des toitures et desmurs, inversion des briques de la double cloison (5))dans la totalité des constructions et a diversifié lesautres améliorations afin de favoriser l’innovation per-mettant des économies d’énergie moyenne de l’ordred’un tiers. Une documentation d’excellente qualité technique etbien présentée a été produite servant de base à demultiples formations.
ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS1. Le FFEM et le FEM ont renforcé l’efficacité de la
démarche en accroissant la visibilité des actions dansun projet spécifique et en facilitant les échanges desavoir-faire internationaux. Ils ont su apporter un sou-tien dans la durée.S’agissant de programmes à composantes multiples defaible montant pour lesquels la réactivité est détermi-nante, les bailleurs de fonds et les structures d’accueildes projets doivent veiller à mettre en place des pro-cédures financières simplifiées et adaptées à la réa-lité du pays. 2. La recherche d’une maximisation des économiesd’énergie au moindre coût pour la puissance publiquepourrait conduire à cibler les logements de standingplutôt que les logements à caractère social. Une réglementation thermique dans les bâtimentsneufs à usage d’habitation concerne l’ensemble de laconstruction. Ainsi, une incitation financière particulièreest à prévoir pour les logements sociaux en accompa-gnement de l’entrée en vigueur de la réglementation.De manière générale, il est préférable de commencerun projet d’efficacité énergétique dans le bâtiment parle secteur du neuf, même s’il ne présente pas le plusgrand potentiel de réduction d’énergie. Il en est effetplus facile et moins coûteux d’intégrer les modificationsthermiques dès la conception du bâtiment.
3. Une approche globale de la ville intégrant lesréseaux de transport, la densité de tissu bâti et lalocalisation des emplois, industries et rési-dences est nécessaire pour parvenir àdiminuer la consommation énergétiqueet les émissions de gaz à effet de serreà l’échelle d’une ville.
4. Les évaluateurs soulignent le bondéroulement de ce projet et le travailconsidérable réalisé par l’équipe projetet les professionnels impliqués. Ce pro-jet fait partie des quelques projets-pilo-te de mise en place de réglementationthermique dans le bâtiment existantdans le monde. Ses bonnes pratiques gagne-raient ainsi à être diffusées au niveau international. Les impacts du projet sont importants, notamment auniveau climatique, et seront fortement augmentés lorsde la promulgation de la réglementation et la mise enplace des incitations.
(5) Inversion de la double cloison de façon à mettre la brique 8-trous côtéextérieur et la brique 12-trous côté intérieur pour augmenter l’inertie du mur.
46
Communication en 2007
ÉTUDES ET SÉMINAIRES DE CAPITALISATION RÉALISÉS EN 2007
ENVIRONNEMENT EN GÉNÉRAL
• Conférence de Paris pour une gouvernance écolo-gique mondiale « Citoyens de la Terre » février 2007 :participation du FFEM (Secrétaire général et Présidentdu CST) : table ronde biodiversité et cérémonie) avecprésentation de l’exposition « Biodiversité & Humanité :nos vies sont liées ». Depuis décembre 2006, cetteexposition est présente dans le hall d’entrée du secré-tariat de la Convention pour la Diversité Biologique àMontréal.
• Nombreuses citations du FFEM dans six plaquettes édi-tées par l’AFD (français et anglais ou/et portugais) :l’AFD au Mozambique, au Maroc, en Tunisie ; l’AFD etles villes, et le développement urbain, et les agencesnon-gouvernementales.
• Cartographie du porte-feuille des projets d'effi-cacité énergétiques etd'énergies renouvelablesdu groupe AFD et du FFEMet Évaluation retrospecti-ve au Liban.
• Edition du Cadre de Program-mation Stratégique du FFEM2007 – 2008, en français.
• Edition du rapport « Analyserétrospective des post éva-luations des projets cofinan-cés par le FFEM » en françaiset anglais.
• Refonte de la présentationdu site www.ffem.fr Inclusion des procédures de décaissements en anglais,français, portugais, espagnol. Toutes les communica-tions du FFEM faites dans le cadre des événementscités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet.
• Présentation des problématiques d’environnementmondial et de l’action du FFEM : Master de développe-ment durable – Centre d’Etudes et de Recherches surle Développement International (CERDI) – Universitéd’Auvergne – UMR 6587.
PAR DOMAINE
CHANGEMENTS CLIMATIQUES• Séminaire « Financement de la maîtrise de l’énergieen Tunisie et dans les pays de la Méditerranée » (24-25 avril 07 - Hammamet) : contribution du secré-tariat du FFEM « Aide au développement et maîtrisede l’énergie : l’expérience du FFEM »,
• Nations Unies à Genève le 27 avril 2007 : Commissionéconomique pour l’Europe signature avec le secrétaireexécutif M. Marek Belka (ancien premier ministre polo-nais) et l’ambassadeur de France M. JM. Ripert de la
47
convent ion du pro jet cof inancé par le FFEM« Renforcement des capacités et appui à la mise enplace d’un fonds dédié à l’efficacité énergétique »,
• Objectif Chine – Newsletter – juin 2007 – Article « L’énergie en Chine - Partenariats dans l’énergie propre »,
• Paris : signature à Matignon le 1er octobre 2007 dela convention FFEM (transport collectif dans la ville deHanoï) lors de la visite du Premier Ministre vietnamienà Paris en présence des autorités françaises et vietna-miennes,
• Journées européennes du développement (Lisbonne – du 7 au 9 novembre 2007) Intégration dela dimension climat dans le développementhttp://www.eudevdays.eu/Public/SideEvent.php
avec le GRET, l’AFD, le MAEE etle FFEM : contribution à l’évé-nement parallèle - édition deplaquettes sur les change-ments climatiques : « A AFDe as mudancas climaticas –Uma estrategia e instru-mentos renvados » et « AFrança, parceiro internatio-nal das alteraçoes climati-cas » et affiche « La Franceet le changement clima-tique » dont logo FFEM,
• Programme d’appui au MDP en Chine : réalisationd’une plaquette de présentation du projet (Anglais,Français),
• Casablanca : participation du secrétaire général duFFEM au Xème anniversaire de l’association IZDIHAR(« projet d’efficacité énergétique dans les industries »de la zone industrielle de Sidi Bernoussi) au coursduquel il interviendra aux côtés des ministres maro-
cains en charge de l’énergie, des PME / PMI et dumaire de Casablanca, des représentants de l’ambas-sade de France, de l’AFD et de la Banque mondiale(22 novembre 2007).
EAUX INTERNATIONALES• Roumanie – Hongrie – Projet de gestion intégrée dela Körös/Crisuri – Article dans le magazine « DanubeWatch » - www.icpdr.org.
BIODIVERSITÉ• Remise des deux prix du concours FFEM-WWF-TerreSauvage « Actions pour la biodiversité en Afrique » auGabon par M. l’Ambassadeur de France en présence
Xème anniversaire de l’association IZDIHAR - Casablanca
Diplôme duConcours PPI Gabon - 1er Prix : Maison duTourisme et de la Nature
Projet de coopération (« Appui au montage
de projets relevant du mécanisme
de développementpropre »)
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Communication en 2007
• « Courrier de la Planète » de janvier-mars 2007 –citation du FFEM sur le projet « Home Garden ofEthiopia »,
• « Libération » sur « La résurrection des antilopes dusahel » dimanche 11 mars 2007 : citation du FFEM,
• Groupe de travail international sur le tourismedurable – Mars 2007 - intervention lors de la tableronde "Tourisme et territoires",
• Magazine Continental – Mars 2007 – Article « Quandl’Afrique donne l’exemple »,
• Radio France Internationale (RFI) : - interview de J.Calas du secrétariat du FFEM dans lecadre du colloque sur la Biodiversité Agricole au Saheldiffusée dans le cadre de l’émission « L’atelier desSciences » la semaine du 21 mai,- interview du directeur général de l’UICN lundi 22octobre 2007 de 11h40 à 12h00 dans l'émission desociété « les visiteurs du jour » : il a été souligné l'inté-rêt du programme de petites initiatives du FFEM avecen plus l’interview d'un porteur de projets au Bénin,
• Visite du ministre M.Bockel en Namibie en sep-tembre 2007 – reportage de France 3 sur le projet« Conservancies* » financé par le FFEM,
• « Le Monde » supplément Voyages du 27 sep-tembre 2007 : l’écotourisme article sur : « le SénégalLe goût du paradis » (FFEM cité),
des représentants du WWF au profit de l’ONG« La Maison du Tourisme et de la Nature ». (1er Prix de 15.000 euros) et l’ONG « Les amis duPangolin » (2e Prix de 10.000 euros).
L’événement a été couvert par la presse locale et adonné lieu à un article dans le numéro dedécembre/janvier de Terre Sauvage,
• Remise au FFEM du prix Galardon 2007 “Ile de Coco,Patrimoine Mondial de l’Humanité” dans la catégorie« Coopération internationale » par le Président de laRépublique du Costa Rica à l’Ambassadeur de France,
Costa Rica : le FFEM reçoit le Prix 2007 « Ile du Coco, Patrimoine de l’Humanité »
Article sur le Bamboung dans Le Monde
Article dans Directsoir-www.directsoir.net
* Projet Réseaudes « Conservatoires »
Remise du diplôme 1er Prix Maison du Tourisme et de la Nature
Article sur le concours dans Terre Sauvage
Article dansCourrier de la Planète
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• Ouvrage du World Assocation of Soil and WaterConservation intitulé « No-Till Farming Systems”d’octobre 2007 – participation du FFEM.
• Revue mensuelle « 30 millions d’amis » denovembre 2007 (2,2 millions de lecteurs) : reportage« Un troupeau à la reconquête du désert » sur les anti-lopes (projet « Antilopes sahélo-sahariennes » portépar le MEDAD et photos avec logo apparent du FFEM,
• Grenelle de l’Environnement – rapport du groupe detravail n°2 « Préserver la biodiversité et les ressourcesnaturelles » du 26 septembre 2006 : citation du FFEMpage 26 « une France responsable et engagée à l’in-ternational … augmenter progressivement la part del’aide publique au développement consacrée à la pro-tection de la biodiversité et des ressources naturellesà 10 % d’ici 2012, en abondant le Fonds Français pourl’Environnement Mondial (100 M€ tous les 4 ans) …»,
• Cambodge : soutien du FFEM en lien avec l’AFD àun festival du film environnemental,
• Cambodge : appui du FFEM en lien avec l’AFD àune émission de télévision cambodgienne sur l’environ-nement,
• Plaquette sur le « Tourisme scientifique chez lesBonobos » par African Wildlife Foundation soulignant lerôle du FFEM dans le projet de la réserve de Faune deLomako-Yokola en République Démocratique du Congo,
• Plaquette sur le projet « Conservation de la biodiver-sité de la Péninsule du Cap en Afrique du sud » cofinancépar le FFEM,
• Revue annuelle 2007 du WWF – programme du WWFà Madagascar et dans l’Océan Indien Occidental(FFEM cité),
• Ouvrage « La gestion concertée des ressources natu-relles – l’épreuve du temps » éditions du Gret etKarthala dans lequel figure une sélection des commu-nications présentées lors du colloque GEGOREV de juin2006,
• « Regards sur la Terre dos-sier biodiversité - Nature etdéveloppement - le bilan del’année 2007 – l’agenda 2008les repères du développe-ment durable – « sous la direction de PierreJacquet et de LaurenceTubiana Sciences Po lesPresses : contribution desingénieurs du FFEM à l’éla-boration du dossier,
• Exposition « Sénégal –l’homme et la mer » à l’aquarium de la Porte Dorée(du 18 décembre 2007 au 22 juin 2008) dans laquellefigurent les actions de l’ONG Océanium soutenue parle FFEM.
Brochure de l’exposition “Sénégal - l’homme et la mer”
Citation du FFEM dans lapublicationannuelle du WWFMadagascar
Participationdu FFEM dans la publication du WASWC
Ouvrage
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Communication en 2007
Plaquette Afrique du sudProjet FFEM « Conservation de la biodiversité de la Péninsule du Cap »
Réédition Volet 1ATIBT « production
forestière »
Programme africain stocks pesticides Tunisie
OZONE• 20ème anniversaire du Protocole de Montréal àMontréal le 16 septembre 2007 – allocution du chef dela délégation française, Secrétaire Général du FFEM etremise de prix « ozone » par le ministre de l’environ-nement du Canada et le DG du PNUE le 17 septembre2007,
• Conférence de presse au MEDAD avec la Secrétaired’Etat Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le 20èmeanniversaire du Protocole de Montréal : participationet allocution du secrétaire général du FFEM le 13 sep-tembre 2007 sur le thème « Fonds multilatéral du pro-tocole de Montréal - La coopération de la France et
la protection de lacouche d’ozone strato-sphérique »,
• P l aque t te F F EM« Ozone » éditée.Cette plaquette com-plète la « collection »des plaquettes pardomaine (biodiversi-té, changements cli-matiques et eauxinternationales) ac-tualisées tous lesdeux ans.
M.A. Martin a reçu, pour le compte du FFEM, un prix pour son rôle dans la miseen œuvre du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal « en reconnaissancede l’extraordinaire assistance aux pays en développement à l’effort globald’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone et pour saprotection » de la part du Ministre canadien de l’Environnement et duDirecteur général du PNUE.
Le FFEM récompensé pourson action en faveur duProtocole de Montréal
Ouv
rage
DOCUMENTSARTICLES DE PRESSE
Océanium dans National Geographic
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Partenariat pour les forêts du bassin du Congo
Océanium Dakar (juin 2007) - expo OCEANIUM Affiches de présentation : OCEANIUM-mer & OCEANIUM terre
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Annexes
LE COMITÉ DE PILOTAGELe comité de pilotage est l’instance de décision duFFEM. Présidé par le représentant du ministère chargéde l’Economie (Direction générale du Trésor et de laPolitique économique), il réunit les institutions sui-vantes :
• Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi,
• Ministère des Affaires étrangères et européennes,
• Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
• Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables,
• Agence Française de Développement.
INSTANCES DU FFEM : COMITE DE PILOTAGE, COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SECRETARIAT
Il s’est réuni trois fois en 2007.
Lors de ces réunions, le comité s’est prononcé sur :
• les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique ;
• les rapports d’évaluation, ce qui permet ensuite au secrétariat d’engager les fonds ;
• la politique générale du FFEM et les recommandations au secrétariat.
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOIDirection générale du Trésor et de la Politique économique
- Julien Rencki (Président)Service des Affaires multilatérales et du développementSous-Directeur des Affaires financières internationaleset Développement
- François MarionChef de bureau de l’Aide au développement et insti-tutions multilatérales de développement
- Nicolas PregoChef de bureau de l’aide-projet à la sous-directionDéveloppement international des entreprises
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET EUROPÉENNES
- Odile RousselSous-Directrice de l’EnvironnementDirection des Affaires économiques et financières
- Un représentantDirection des nations unies et des organisations inter-nationales
- André Pouillés-DuplaixSous-Directeur des politiques sectorielles et OMDDirection générale de la Coopération internationale etdu Développement
- Un représentantDirection de la Coopération scientifique et la Recherche
MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES
- Aline Kuster-MénagerChef de Service des Affaires internationales
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DEL’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Pierre FabreConseiller pour la recherche auprès du directeur desrelations internationales et de la coopération (DRIC)
- François ClinDirecteur-Adjoint du département énergie, transports,environnement et ressources naturelles à la directionde la technologie
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
- Roger GoudiardDirecteur du département Asie
- Robert PeccoudDirecteur du département recherche et gestion dessavoirs à la direction de la stratégie
LES MEMBRES ET LES SUPPLEANTS DU COMITE DE PILOTAGE (AU 31/12/2007)
P.S. : en gras : membres titulaires
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LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)
Composé de dix membres, le CST :
• émet des recommandations au stade des fiches d'identification,
• est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant,
• anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial,
• participe aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationauxsur les enjeux de l'environnement mondial.
LE SECRETARIAT DU FFEM
Le secrétariat du FFEM est une structure rattachée à ladirection de la stratégie de l’Agence Française deDéveloppement.
En 2007, la composition de ce secrétariat est la suivante :
• un secrétaire général,
• un ingénieur « biodiversité »,
• un ingénieur « eaux internationales », « dégradation des terres », « forêts »,
• un ingénieur « changements climatiques »,
• un ingénieur « biodiversité, changements clima-tiques, polluants chimiques »,
• deux cadres de gestion,
• deux assistantes.
La protection de la couche d’ozone stratosphérique estune mission spécifique pour laquelle un consultantexterne longue durée est mobilisé.
Michel Griffon (Président du CST) Tous domainesANRDidier Babin BiodiversitéCIRADMarc Bied-Charreton Dégradation des terresUniversité de Saint Quentin en YvelinesLucien Chabason Développement durable - EconomieIDDRIPatrick Duncan BiodiversitéCNRSPierre Giraud ÉconomieENSMP CERNAMichel Hamelin Effet de serreADEMERémi Pochat Eaux internationalesLCPC CGGREFJacques Rilling Effet de serreCSTB et GIECLouis-Alexandre Romaña Eaux internationalesIFREMER
LES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (AU 31/12/2007)
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Annexes
Les activités opérationnelles du secrétariat se répartis-sent en trois catégories :
1. La contribution à l’instruction et au suivi desprojets financés par le FFEM
Il s’agit de la mission première et principale du secré-tariat en appui aux institutions membres. Elle impliqueun examen des projets, une information et uneconcertation avec les différents partenaires français(publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatérauxou multilatéraux). Elle concerne les fonctions d’évalua-tion ex-ante, de mise en œuvre, de suivi et d’évalua-tion ex-post.
2. La participation aux travaux thématiques ousectoriels menés en France sur les thèmes de l’en-vironnement mondial
Le secrétariat assure une fonction d’information despartenaires de l’aide au développement.
En outre, il participe à un certain nombre d’instancesou d’initiatives (comité scientifique de la Mission inter-ministérielle de l’effet de serre, Plan Bleu…).
Le secrétariat a contribué, sous l'égide du ministèrechargé des Affaires étrangères, aux travaux prépara-toires du Comité interministériel de coopération inter-nationale et de développement relatifs à l’environne-ment.
A cette activité peut être reliée la participation aux tra-vaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement aux stratégies natio-nales de développement durable et de biodiversité.
3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de finan-cement de l'environnement mondial
Cette fonction concerne deux entités : le Fonds pourl'Environnement Mondial et le Fonds multilatéral duProtocole de Montréal. Le suivi du FEM est une missionspécifique du secrétariat du FFEM. Il lui permet d’unepart, d’être bien informé des stratégies, programmeset projets du FEM et, d’autre part, de faire valoir despoints de vue argumentés par sa propre expériencesur treize années d’activité. Le responsable du secréta-riat est membre suppléant du représentant de laDirection Générale du Trésor et de la PolitiqueEconomique au conseil du FEM.
Marc-Antoine Martin (poste 3374) Secrétaire géné[email protected] Calas Biodiversité[email protected] Bosse (poste 3065) Changements [email protected] du Castel (poste 3310) Eaux internationales, dégradation des terres, forê[email protected] Rieb (poste 3538) Biodiversité, changements climatiques, polluants chimiques [email protected] Denise Parmentier (poste 3368) Affaires générales et budgé[email protected] Alligbonnon (poste 3093) Affaires budgétaires/Suivi des conventions de [email protected] Assistante d’ingénieursVéronique Lefebvre (poste 4116) Assistante [email protected] Carpentier (poste 3496) Affaires budgétaires/Suivi des dé[email protected] Assistante d’ingénieurs
Un expert externe traite les projets de protection de la couche d’ozone – protocole de Montréal, Béatrice Vincent (poste 3943 – [email protected]).
LES MEMBRES DU SECRÉTARIAT en 2007
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Cette mission consiste à :
• formuler des avis sur les activités stratégiques etopérationnelles du FEM, son organisation, sa gestion ;
• examiner les projets, programmes et orientationsqui lui sont soumis.
Le suivi du Fonds multilatéral pour l’application duProtocole de Montréal relatif à la protection de lacouche d’ozone consiste à contribuer aux réunions deson comité exécutif, suivre ses activités opération-nelles et à participer autant que de besoin auxréunions des parties.
LE CYCLE DU PROJET
Il compte les étapes suivantes :
1. Pré-identification : institution-membre – secrétariat- promoteur
2. Identification
• rédaction d’une fiche d’identification par un despartenaires institutionnels avec le bénéficiaire potentiel,
• appui à la rédaction et formatage par le secrétariatdu FFEM,
• vérification de l’éligibilité du projet par le secrétariatdu FFEM,
• avis du comité scientifique et technique et avis dusecrétariat du FFEM,
• autorisation par le comité de pilotage à engagerl’évaluation ex-ante du projet.
3. Evaluation ex-ante
• définition détaillée des conditions techniques, éco-nomiques et institutionnelles de mise en œuvre duprojet et des points d’application du financement surla base de sa faisabilité, cadre logique et rapport deprésentation.
4. Engagement
• approbation par le comité de pilotage du projet,avis en séance du CST et du secrétariat,
• signature de la convention de financement avec lebénéficiaire.
5. Mise en œuvre
• mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de lasubvention,
• suivi et supervision par l’institution française avecl’appui du secrétariat,
• éventuellement évaluation à mi-parcours,
• gestion des fonds par l’AFD.
6. Rapport d’achèvement
7. Post-évaluation
• Evaluation des résultats et des impacts après achè-vement du projet.
8. Communication auprès des tiers (CD, plaquettes…)
9. Capitalisation
• Evaluations rétrospectives, documents, séminaires.
Une communication sur le projet après achèvement ouaprès post-évaluation est effectuée par l’institution-membre avec l’appui du secrétariat et/ou par les par-tenaires bénéficiaires. Cette communication peut por-ter sur un groupe de projets correspondant à une thé-matique ou à une géographie commune.
LES PRINCIPAUX ACRONYMES
AMP : Aire marine protégéeFASEP : Fonds d’aide au secteur privéFEM : Fonds pour l’Environnement MondialFMPM : Fonds multilatéral du protocole de MontréalGTZ : Deutsche Gesellschaft für Technische ZusammenarbeitMDP : Mécanisme de développement propreMIES : Mission interministérielle de l’effet de serreMOC : Mise en œuvre conjointeNDRC : Commission de la réforme et du planONG : Organisation non gouvernementaleONUDI : Organisation des Nations Unies
pour le développement industrielPAO : Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozonePASP : Programme « African Stock Piles »PNUE : Programme des Nations Unies pour l’environnementPNUD : Programme des Nations Unies pour le développementPOP : Polluants organiques persistantsSAO : Substances appauvrissant la couche d’ozoneURCE : Unité de réduction certifiée des émissions
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Secrétariat du FFEM : Informations pratiquesAdresse :
FFEM/Agence Française de Développement5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12
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J.F. Hellio & N. Van Ingen, N. Hertkorn, M. Hurdebourcq, A. Mamaou, G. Mauvais, Megaptera, A. Mourtada, J.C. Pecresse,D. Plouvier, Rénatura, G. Rieb, SEED, C. Simonneau, B. Vincent.
FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIALAGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT5, rue Roland Barthes 75598 PARIS cedex 12Tél. +33 1 53 44 42 42 - Fax +33 1 53 44 32 48http://www.ffem.fr - Courriel : [email protected] Imprimé sur papier recyclé F
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