Flagrant Délit Octobre 2011

FlagrantOctobre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-10-04 18:22 Page1

Le Flagrant DlitOctobre 2011 Vol. 5 No 1

Verdict Semaine 101: Intoxication volontaireLila Amara [email protected] Les cris denthousiasme des lves de deuxime et troisime anne invitant les premires annes rejoindre leurs quipes respectives ont signal le dbut de la premire journe la Facult de droit pour ces derniers ainsi que le dbut dune semaine qui sannonait inoubliable. Lexcitation, la curiosit, et un soupon de crainte taient les sentiments dominants chez les tudiants. Aprs que tous les tudiants ont rejoint leurs quipes respectives (les bleus, les verts, les noirs, les roses ou les rouges), une photo de groupe tait de mise. Tout le monde sest install pour la photo et l, les nouveaux ont pu comprendre le sens du mot initiation lorsquon leur lana des seaux deau la figure! La plupart ntaient pas trs contents tant donn la froide temprature de la journe. lisabeth Espana, une tudiante la section de Droit civil tombe malade aprs cet vnement, affirmeque ce fut sans doute la partie la moins agrable de sa semaine. Elle affirme que les lves organisateurs auraient d prendre en considration les temps plus froids de septembre. Aprs la douche froide, nous sommes monts dans des bus pour le Beach party. Malheureusement, plusieurs des activits prvues avaient t annules cause de la temprature. Cela na cependant pas empch les tudiants de samuser en apprenant se connatre travers des jeux comptitifs entre quipes, de la danse et bien sr, en buvant encore et en-

core de la bire. La reprsentante de niveau des premires annes, Alina Sklar, affirme que cest ce qui lui a permis de rencontrer des gens. Cela lui permet aujourdhui de leur offrir une bonne reprsentation et de mieux rpondre leurs besoins. La deuxime activit au programme fut le Pubcrawl. Les tudiants se sont rendus quatre bars Gatineau et Ottawa, o ils ont bu loisir et ont pu se connatre plus amplement. De plus, la comptition tait au rendez-vous entre les quipes qui, une fois de plus, rivalisaient dans des jeux de beuveries pour gagner des points en vue de remporter la coupe Master. La soire a t particulirement apprcie. Toutefois, il ne fait aucun doute que la soire surprise est sans

doute celle dont les tudiants vont se rappeler! Les organisateurs ont fait de cette soire une soire inoubliable ou oubliable, dpendant du nombre de verres bu. Les tudiants sont arrivs devant le pavillon Fauteux o on leur a band les yeux et attach les mains. Ensuite, les chefs dquipe les ont fait marcher pendant une trentaine de minutes pour finalement arriver au Mansion club, o des tables remplies de verres de bire les attendaient. Chaque quipe devait choisir dix concurrents devant boire tous les verres qui se trouvaient sur la table en quinze minutes. Lquipe qui russissait finir tous ses verres remportait des points. Lquipe des Noirs a t couronne championne et a donc obtenu la coupe Master. En plus de ce concours, il y avait des jeux o le but tait dobtenir un collier en accomplissant un dfi donn par le

juge. Ces dfis allaient de la danse avec le personnel du bar au vol dobjets dans les poches dune personne sans que celle-ci remarque, pour ensuite lui remettre. Bref, cette soire tait tout le moins spciale selon plusieurs. Pour clturer la semaine, il y a eu une croisire. Ctait une soire pleine dambiance o la danse, les conversations et le limbo taient au rendez-vous. Interrogs sur leurs sentiments face la semaine dinitiation, les membres de lASSO ont affirm que lensemble a t un succs. La vice-prsidente des affaires internes, Laetitia Angba, a dclar que le taux de participation tait lev, que les tudiants taient vraiment dedans et quils savaient faire la fte, ce qui a rendu cette semaine dinitiation exceptionnelle!

!"#$%&'()**+()*(

,%-.' ,%/"01,%-.' 23"0'#%-.4Nadine Boileau Directrice, programmes tudiants 514 397-3124 [email protected]!"#$%&'()%**#+"")!,%,(,-,.,*/)0,1,2,


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 2

Nouvelles

Les Autochtones face au droit mouPhilippe Ppin [email protected] Le 26 septembre dernier, un mouvement de dsobissance civile manifestait sur la colline parlementaire en raction aux intentions du gouvernement Harper de dvelopper ses projets dexploitation des sables bitumineux albertains. Au mme moment, on constate une hausse marque des cancers chez la communaut autochtone du Fort Chipewyan, quelque 260 kilomtres du bastion de lexploitation des ressources sablonneuses du Fort McMurray. On peut sinterroger ici sur ltendue des obligations de consultations des autochtones imposes la Couronne en toutes matires les concernant. La Dclaration des Nations Unies sur le droit des Peuples autochtones (DNUPA), adopte en dcembre 2010 par les autorits canadiennes traite, de cette obligation de consultation aux articles15, 17, 30, 36 et 38. Neuf mois aprs ladoption de cette dclaration, la doctrine se dveloppe sur les implications du texte. Dans la dclaration dadhsion canadienne du 12 septembre 2010, on retrouve le paragraphe suivant: La Dclaration nest pas juridiquement contraignante, ne constitue pas une expression du droit international coutumier et ne modifie pas les lois canadiennes, notre appui ce document ritre notre volont de continuer travailler de concert avec les peuples autochtones pour btir un Canada meilleur . On retrouve des rserves similaires dans les dclarations de la Nouvelle-Zlande et de lAustralie. Or, selon le Doyen de la Facult de Droit civil de lUniversit dOttawa, Sbastien Grammond, lobligation morale en cause pourrait se traduire en de relles implications. Si la dclaration per se nest pas contraignante, il est possible quelle guide linterprtation et la porte de divers autres textes de loi, qui eux le sont, explique-t-il. Parmi ces textes porte obligatoire, on compte tout dabord le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifi par le Canada et entr en vigueur en 1976 qui traite des minorits ethniques larticle 27. On pourrait galement mentionner larticle35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En fait, lusage dune dclaration par exemple la Dclaration amricaine des droits et devoirs de lhomme comme guide interprtatif est un concept dj utilis dans la jurisprudence canadienne (cause Native Council of Nova Scotia c. Canada [Procureur gnral]), et dans la jurisprudence de la Cour interamricaine des droits de lhomme (cause Sawhoyamaxa Indigenous Community v. Paraguay). M. Grammond renchrit: il y a 10 ans, lobligation de consulter nexistait pas dans les mmes mesures quaujourdhui. On peut se demander si cette question pourrait aller, dans un futur proche, au-del des questions de lextraction des ressources naturelles . Il mentionne ce sujet les dbats autour de la rforme de la Loi sur la protection de la jeunesse du Qubec. Enfin, la Dclaration propose un modle dautonomie gouvernementale beaucoup plus large pour les Premires nations, en plus de statuer sur la reconnaissance des traditions juridiques autochtones. Une Dclaration qui manque un peu de gueule pour certains, mais non totalement dpourvue de dents pour le juriste cratif. Tout vient point qui sait attendre, comme le disait Clment Marot.

La Palestine lONU Lgalit + reconnaissance = politiquePierre-Alexandre Cardinal [email protected] Chronique Cest sur une note despoir que Mahmoud Abbas, leader de lAutorit palestinienne terminait son discours devant les Nations-Unies le 23 septembre dernier. Il remerciait les tats de la Communaut Internationale pour leur support de linitiative palestinienne, laquelle reprsente selon lui une victoire pour la libert, la justice, la paix et la lgitimit internationale. La lgitimit internationale ? Quest-ce quelle mange en hiver cette lgitimitinternationale? En fait, cest bien simple, le concept rfre au fait quest un tat celui qui est peru comme tel par les autres. Ah! Donc, cest une question de diplomatie nous dirons certains. Attention! Jamais, dans les hautes sphres internationales une telle hrsie ne sera professe. La lgitimit dun tat est son statut lgal confr par les autres tats, selon Hans Kelsen, philosophe du droit pour qui il tait horripilant de penser que droit et politique peuvent se mlanger. Il sagit donc de la conclusion lgale quun territoire aspirant devenir un tat en remplit les critres de formation. Mais que sont ces critres ? Ah, alors l, il sagit de demander au droit international! Pour le cas prcis de la Palestine, il semble que la thorie classique de loccupation effective (souverainet), soit la possession dun territoire, dune population et dun gouvernement nest pas suffisante. Dornavant, il faut ncessairement que ltat existe aux Nations-Unies il semblerait. Dailleurs, les Nations-Unies, parlons-en. Nous, peuples des Nations-Unies, dit-on au Prambule mme de la Charte de lOrganisation, pour ensuite, larticle premier, affirmer le droit de ceux-ci (les peuples) disposer deuxmmes. Ainsi, les Palestiniens, formant un peuple distinct, auraient eu, depuis le dbut, le droit disposer deux-mmes, mais pourquoi alors passer lacte une heure aussi tardive? La rponse est bien simple ; le peuple palestinien et son autorit gouvernante, situs sur les territoires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, pour diverses raisons, ne sont pas reconnus comme des entits souveraines. Ainsi, les grands de ce monde ont refus de leur donner cette fameuse reconnaissance lgale si importante, et ce, mme si, thoriquement parlant, la Palestine est souveraine vu son territoire, son gouvernement et sa population. De plus, au-del de la thorie classique, il pourrait encore y avoir ncessit de reconnaissance Mais encore, selon les Nations-Unies, 126 tats reconnaissent dj la Palestine. Et ce nest pas suffisant? Que nous faut-il de plus? On ne sait plus ! Maintenant, il faudrait que le Conseil de Scurit des Nations-Unies accepte la prsence dun tat de la Palestine dans la Communaut Internationale. Donc, ainsi, permettez moi de reprendre le prambule cit ci-haut; il devrait plutt commencer par Nous les hgmons de ce monde et affirmer, larticle premier, leur droit (aux hgmons) de disposer du monde comme ils le veulent. Ainsi donc, toute question de reconnaissance tatique et, mme plus loin, des droits dun peuple, de lhomme, ne sont plus quune question de politique. Ainsi, la lgalit mme du systme international, si prise par M. Abbas, par ses dynamiques propres, par sa structure et ses oprations, a fait en sorte que la situation palestinienne est empreinte de considrations politiques qui empchent le fonctionnement de la vrai lgalit. Tous les tats sont gaux? Jen doute!

Le Flagrant DlitJournal tudiant de la Facult de droit Section de droit civilRdatrice en chef Gabrielle Fortier-Cofsky Rdactrice en chef adjoint Charlotte Chicoine-Wilson

Le Flagrant dlit est toujours la recherche de journalistes, anglophones et francophones, afin doffrir aux tudiants et au personnel de la Section un journal de qualit. Si vous avez des questions, commentaires, ou voulez crire, vous pouvez le faire au

[email protected]


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 3

NouvellesLa subsidiarit: clef de vote dun nouvel quilibre fdratif?Pascal McDougall [email protected] Guillaume Laberge [email protected] Le Renvoi sur les valeurs mobilires est assurment la dcision la plus importante que la Cour suprme aura rendre prochainement en matire de partage des comptences. Cet article explore les diverses facettes dun principe juridique mergeant susceptible de jouer un rle-cl dans cette dcision: le principe de la subsidiarit. Ce principe, qui a dailleurs fait lobjet dune plaidoirie du doyen Sbastien Grammond devant la Cour suprme, a le potentiel de mieux encadrer le pouvoir gnral du Parlement en matire dchanges et de commerce. La porte de cette comptence est particulirement proccupante pour les entits fdres en raison de son influence potentielle sur certaines comptences provinciales nvralgiques. loccasion du Renvoi sur les valeurs mobilires, le gouvernement fdral demande la Cour suprme de se prononcer sur un projet de cration dune commission nationale des valeurs mobilires. Or, par le pass, cette rglementation a toujours t assure par les provinces. Il sagit donc dune affaire qui pourrait redfinir, dans un sens comme dans lautre, lquilibre du partage des comptences de notre fdration. Cest ce qui fait dire au constitutionnaliste Jean Leclair que cette dcision influera, comme aucune autre dcision depuis au moins 30 ans, sur lorientation que prendra notre fdration (La Presse, 14 janvier 2011). Selon Henri Brun et Eugnie Brouillet, la validation du projet fdral constituerait une premire, un parfait prcdent, en ce sens que [p] our la premire fois la Cour suprme du Canada irait plus loin que de se prononcer sur la comptence relative une matire nouvelle, pour plutt transfrer au fdral une comptence attribue nommment et de longue date la comptence des provinces (Bulletin de droit conomique, vol. 2, 2010). Notons que les Cours dappel du Qubec et de lAlberta, loccasion de renvois concurrents soumis par les gouvernements de leurs provinces respectives, ont toutes deux dclar invalide le projet fdral. De la ncessaire interprtation corrlative Pour situer lenjeu constitutionnel, il convient de rappeler que le modle fdral est caractris par labsence de pouvoir absolu de lun ou lautre des paliers lgislatifs. Cette fragmentation du pouvoir tatique fait en sorte que ltat fdral et les entits fdres sont galement souverains dans leurs champs de comptence respectifs. tant donn que les lgislateurs canadiens se sont vus attribuer des comptences exclusives par la Loi constitutionnelle de 1867, les constitutionnalistes considrent gnralement que ces comptences doivent faire lobjet dune interprtation corrlative, cest--dire quelles doivent sinterprter les unes par rapport aux autres. Cette mthode dinterprtation constitutionnelle constitue en quelque sorte la traduction juridique de lgale souverainet politique attribue aux diffrentes composantes de la fdration. Linterprtation corrlative revt donc une importance politique fondamentale, car elle permet de concilier des libells attributifs de comptence parfois trs larges comme celle, prvue au paragraphe 91(2) de la Loi constitutionnelle de 1867, portant sur les changes et le commerce. Cette comptence fdrale touche galement un point sensible du partage des pouvoirs, car, au niveau intraprovincial, elle intresse des noyaux durs du pouvoir provincial comme les comptences sur la proprit et les droits civils ou encore sur les matires dune nature purement locale ou prive dans la province. Ainsi, sil ne fait aucun doute que ce pouvoir fdral stend au commerce international et interprovincial, la facult du Parlement fdral de rglementer les activits conomiques purement intraprovinciales est constitutionnellement limite. Les tribunaux ont donc eu la tche de dlimiter la porte intraprovinciale de ce pouvoir fdral. Ainsi, en 1989, la Cour suprme du Canada a labor dans laffaire General Motors c. City National Leasing une grille danalyse cinq critres censs rgir lexercice de cette comptence jusque-l peu utilise. Cette grille danalyse devait limiter ltendue du pouvoir fdral aux matires que les parlements provinciaux sont incapables de rglementer efficacement. La Cour ajoutait cependant que la prsence de lun ou lautre des cinq critres nest pas dterminante et quil sagit seulement de sassurer que ce que vise la loi fdrale en cause est vraiment une question conomique dintrt national plutt que simplement une srie de questions dintrt local. Lapproche gnrale consacre par la Cour dans General Motors semble donc quivalente celle labore pour rgir lexercice du pouvoir rsiduaire fdral consacr dans le paragraphe introductif de larticle 91 de la Loi constitutionnelle de 1867. Or, le potentiel centralisateur dune telle dfinition large dun pouvoir fdral qui minimise la nature rsiduaire de plusieurs pouvoirs provinciaux a t trs critiqu. Lextension du pouvoir fdral en matire dchanges et de commerce toute question conomique dintrt national pourrait avoir pour effet dempcher une lecture corrlative du partage des pouvoirs, voire de vider de leur sens certaines comptences provinciales. Cest prcisment sur cet enjeu que la Cour suprme doit se pencher dans le cadre du Renvoi sur les valeurs mobilires. La subsidiarit comme piste de solution Un principe mergeant de la jurisprudence semble en mesure de favoriser une lecture plus quilibre du pouvoir fdral mentionn prcdemment. Il sagit du principe de la subsidiarit, qui, tel que dfini par la Cour suprme, impose que le pouvoir soit exerc par le pallier lgislatif qui est le plus apte le faire, non seulement sur le plan de lefficacit mais galement parce quil est le plus proche des citoyens touchs (Spraytech c. Hudson, [2001] 2 R.C.S. 241, par. 3). En ce sens, le principe de la subsidiarit permet une recherche de lquilibre fdratif axe sur la mesure de la vritable capacit des provinces et implique que les fonctions qui peuvent relever de la comptence provinciale doivent relever de celle-ci parce que les lgislateurs provinciaux sont ncessairement plus proches de leurs commettants. lorigine dvelopp en droit de lUnion europenne, ce principe a rcemment t reconnu par plusieurs juges de la Cour suprme du Canada comme une composante importante du fdralisme canadien (Renvoi relatif la Loi sur la procration assiste, [2010] 3 R.C.S. 457, par. 183). Dans le cadre du Renvoi sur les valeurs mobilires, lInstitut sur la gouvernance des organisations publiques et prives, reprsent notamment par le doyen Grammond, a produit un argumentaire fort intressant qui sarticule autour du principe de la subsidiarit. LInstitut propose de remplacer la grille danalyse actuelle par une mthodologie plus stricte qui prendrait appui sur ce principe. Ainsi, plutt que de simplement devoir dmontrer que la rglementation des valeurs mobilires est une question conomique dintrt national , ce qui ne fait aucun doute notre avis, le gouvernement fdral pourrait devoir apporter une dmonstration convaincante, base sur des critres plus stricts, de lincapacit des provinces agir ensemble ou sparment pour rglementer les valeurs mobilires. Dailleurs, quelle que soit lissue de cette affaire, les craintes dun dangereux prcdent seraient probablement apaises par une rvision des critres juridiques rgissant lexercice de cette comptence fdrale. Une fois cette dernire mieux encadre, il serait permis desprer que notre re des grands espaces conomiques ne sonne pas le glas de la diversit fdrative au profit dune certaine conception de la gouvernance efficace.

Notre prochaine rencontre se droulera jeudi le 13 octobre, au FTX202. Manquez pas a!


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 4

Vie campusLe Canada, les Autochtones et la Commission interamricaine: la fin du Business as usual ?Charlotte Chicoine-Wilson [email protected] Well, you can always go to Court. Souvent, cette fin de nonrecevoir est oppose par le gouvernement canadien aux groupes autochtones insatisfaits du processus de ngociations des revendications territoriales. Or, cela pourrait changer avec la dcision que la Commission interamricaine des droits de lhomme (CIDH) devrait rendre cet automne sur la ptition du HulQumiNum Treaty Group (HTG). Reprsent par le ngociateur en chef Robert Morales, le HTG est un regroupement des peuples autochtones de lle de Vancouver qui se sont vus dpossds dun territoire de plus de 200000 hectares lors de laccession de la Colombie-Britannique la Confdration canadienne. Ces terres ont servi ddommager le constructeur du chemin de fer pour sa peine, mais les HulQumiNum, eux, nont jamais t indemniss pour la perte de leur territoire ancestral. Dans lespoir dobtenir rparation, le HTG a dcid de participer au processus de ngociations des revendications territoriales lanc par le gouvernement fdral dans les annes 70. Le fait de ngocier ne garantit cependant pas la bonne foi des parties et linertie est une technique prouve. Dans le cas du HTG, les deux ordres de gouvernement en cause refusent de modifier leur position initiale, ce qui empche naturellement de parvenir une entente. La Colombie-Britannique maintient que les terres appartenant des particuliers ne sont pas sur la table des ngociations. Le Canada pour sa part refuse dadmettre la possibilit de compensations pour les torts passs. Lors de la confrence du 20 septembre qui a eu lieu la facult, Robert Morales a expliqu que, dcourags par la stagnation des ngociations, les HTG ont choisi de se tourner vers la CIDH. Pourquoi ne pas tre alls devant les tribunaux nationaux, comme le suggre si gentiment ltat? Questions de cots et de dlais naturellement, la communaut ayant dj beaucoup investi dans le processus de ngociation et hsitant sengager dans le chemin de croix que peut se rvler la route vers la Cour suprme. Mais aussi tout simplement parce que leurs chances de succs au niveau national sont plutt minces, la Cour suprme nayant encore jamais reconnu le titre aborigne, soit la proprit complte sur le territoire, comme le rappelle la professeure Sophie Thriault. Cest donc Washington D.C., sige de la CIDH, que Morales et son quipe sont alls plaider leur cause. Avec succs dailleurs, puisque leur ptition a t dclare recevable en 2009. Comme le souligne la professeure Thriault, la CIDH jette une lumire peu reluisante sur la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Ltat fdral se plat invoquer les traits modernes et les dcisions favorables des tribunaux comme la preuve de son traitement adquat de la question autoch- Professeure Sophie Thriault et tone . La CommisM.Morales sion interamricaine a laffaire Lovelace. Ensuite, les doplutt jug que ces moyens taient lances autochtones concernant inefficaces et noffraient pas une relle protection des droits des Au- les ngociations se trouvent lgitimises par la confirmation par la tochtones. Commission que les politiques caBien que les dcisions rendues par nadiennes en matire autochtone la CIDH naient pas deffets contrai- sont insuffisantes. Nanmoins, pour que cette dcision ne reste gnants en droit, la professeure Thriault considre quil sagit pas lettre morte, la professeure dune avance intressante. Thriault insiste sur le fait que les groupes autochtones devront cerDabord, lhumiliation subie par le tainement la faire connatre au puCanada sur la scne internationale pourrait le pousser ragir, blic et la rappeler rgulirement la mmoire des dcideurs gouvercomme il lavait fait suite linternementaux. vention des Nations Unies dans

Quand la justice recule au lieu davancerSoheir Naimi [email protected] Karole Vaugon [email protected] Chronique amnistienne Ltat de Gorgie a excut Troy Davis, un Afro-Amricain de 42 ans, condamn mort pour le meurtre dun policier le 21 septembre 2011. Cette excution nous a rappel les failles du systme pnal amricain. Le 19 aot 1991, un officier de la justice perd la vie suite une altercation impliquant trois hommes, la sortie dun restaurant. Le coupable prend la fuite et disparat avec lui larme du crime, qui ne sera jamais retrouve. Durant lenqute, Troy Davis sera dsign comme le coupable. Celui-ci reconnait stre trouv sur les lieux du crime, mais clamera toujours son innocence. Au procs, dfaut de preuves matrielles, laccusation se fondera sur les tmoignages de neuf tmoins qui affirment que le tireur est Troy Davis. Sur la base de ces tmoignages, le jury la reconnu coupable et condamn mort. Les avocats de Davis se sont depuis lancs dans une longue bataille judiciaire pour faire renverser la dcision. Ils ont russi en vingt ans soulever un doute raisonnable sur la culpabilit de leur client. En effet, sept des neuf tmoins de laffaire ont affirm sous serment que leur tmoignage tait faux. Certains ont mme dsign un autre coupable. Sur la base de ces nouveaux lments de preuve, les avocats de Troy Davis ont multipli les recours juridiques pour changer le verdict de culpabilit ou, du moins, faire commuer sa peine. Ils se sont heurts une lgislation trs dure en matire de grce des condamns mort. The Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996est un acte rgulant le processus judiciaire pour les condamns dans les tats appliquant la peine de mort. Elle exige entre autres que les condamns prouvent clairement leur innocence dans une procdure dappel. Il y a l non seulement renversement du fardeau de la preuve, mais un critre bien plus lev que la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable. Un snateur de ltat de Virginie exprime bien lesprit de cette loi: Lack of evidence of guilt is not affirmative evidence of innocence. Il existe une diffrence norme entre soulever un doute raisonnable sur sa culpabilit et prouver clairement et de faon convaincante son innocence, ce que les avocats de Davis nont pas russi faire malgr leurs multiples appels. Ainsi, mme avec les rtractations des tmoins qui ont grandement rduit la crdibilit du verdict de culpabilit, il nexistait toujours pas de preuve claire leffet que Troy Davis tait innocent.Cela a conduit son excution en septembre dernier. Cette lgislation soulve plusieurs interrogations sur le respect des droits fondamentaux et est fortement conteste depuis son adoption. Elle conduit, comme le dmontre le cas de Troy Davis, des violations des principes intrinsques aux rgimes pnaux modernes. La politique dAmnistie est claire cet effet : Amnistie internationale estime que le doute devrait profiter au condamn, surtout lorsquil sagit dun chtiment irrversible.

Crdits Philippe Cordisco


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 5

Vie campus Mot de la Prsidente: Conseils de dbut danneStphanie St-Jean [email protected] quen droit, les liens quon tisse restent forts. Cest en effet une particularit de notre domaine dtude, que vos confrres et consoeurs de classe daujourdhui seront, pour la plupart, vos collgues de travail de demain. En ce dbut danne, jaimerais vous donner trois conseils qui sadressent autant aux nouveaux arrivants qu ceux et celles qui parcourent ces corridors depuis dj quelques sessions. Fauteux, Fauteux, Fauteux un mot, un pavillon, mais surtout, une communaut. Pour tous ceux et celles qui ont pos les pieds pour la premire fois la Facult de droit civil il y a de cela quelques semaines, vous ne tarderez pas voir cette communaut se dessiner autour de vous. Que ce soit par le fardeau commun des piles de jurisprudence quon vous donne lire ou par les heures innombrables que vous passerez en compagnie de notre trs cher Brian Dickson, vous dcouvrirez rapidement Premirement, je crois quon ne le dira jamais assez, impliquezvous! Fauteux, ce ne sont pas les occasions qui manquent, ce sont plutt les participants. Toutes sortes de clubs existent, avec diffrents buts, diffrentes orientations et un niveau dengagement qui sadapte souvent selon ce quon est prt donner. Peut-tre trouverez-vous plus votre place lors des vnements sociaux organiss par notre Comit social, ou peut-tre serezvous plus attirs par les activits sportives qui vous seront proposes par notre VP Sport. Dautres prfreront les activits de nature un peu plus professionnelle comme les diffrents cocktails et confrences qui seront organiss par vos VP acadmique et externe. Et si malgr cette grande panoplie dvnements qui vous seront proposs vous nen trouvez aucun votre image, nous serons plus que ravis daccueillir vos ides et de vous aider monter vos propres projets. Rappelez-vous quil nest jamais trop tard pour simpliquer. Sortez quelques instants le nez de vos bouquins et participez. Vous en garderez des souvenirs inoubliables, des expriences enrichissantes, de trs belles amitis, et surtout, vous aurez aim votre passage Fauteux. Mon second conseil, cest de trouver votre propre quilibre. Les tudes et les lectures cest important, mais ce nest pas tout dans la vie. Connatre ses lois et sa jurisprudence vous sera certainement utile, mais ce nest quune brique dans ldifice de votre succs. En vous impliquant dans votre vie facultaire, vous ferez encore un pas de plus vers celui-ci. Par contre, chaque personne a ses limites, et cest vous de les connatre et de les respecter. Cest donc vous de trouver lquilibre parfait entre tudes, implication, participation, travail, famille, etc. Finalement, dernier conseil, mais non le moindre: restez vousmmes. Mme sil est facile de se prendre un peu trop au srieux en droit, lauthenticit et lintgrit restent toujours apprcies. Cest donc la fin de mes conseils, et la fin de la rentre. Nous avons eu une semaine 101 en couper le souffle, des premires annes, des guides et une asso tous plus motivs les uns que les autres. Jespre que cette nergie continuera animer la facult tout au long de lanne. Et noubliez pas, notre porte est toujours ouverte.

Mot de la VP-Comm: Plaisir et persvranceLaurence Larrive Fortin [email protected]: Laurence Larrive Fortin

cepter de devoir racheter des surligneurs et des post-its aprs la deuxime semaine de cours et davoir pour seule et unique date un vendredi soir un homme dge trs mr appel Brian Dickson! Bon, parlons srieusement de quelques sujets concernant votre association. Premirement, lagenda: Eh oui, cest grce une gnreuse commandite que cette anne encore nous retrouvons le charmant jeune homme sur la page couverture! Quant aux 2 $ que les tudiants de deuxime et de troisime anne doivent payer pour se le procurer, quelle aubaine, car lan dernier il en cotait 5 $! Trs peu cher pour un outil si utile qui vous aide planifier votre temps entre les cours/tude/sorties/travail/achat de surligneurs.

Deuximement, le site internet. Vous avez peut-tre dj remarqu que le site internet de lAEEDCO (www.aeedco.ca) a t mis jour. Un de mes objectifs cette anne tait den faire la traduction, mais sachez que cela savre plus difficile que prvu. Si vous avez des contacts qui pourraient nous venir en aide, nhsitez pas men faire part! Troisimement, linfolettre. Pour ce qui est du mot de lasso, que vous recevez tous les lundis matin, je vous prierais dtre indulgents pour ce qui est de la qualit de langlais, en ne perdant pas de vue que je suis une petite 100% francophone (originaire de la ville de Qubec en plus!) Si par contre vous ne pouvez supporter les petites coquilles qui sy glissent, votre aide sera accueillie avec joie!

Dbut octobre, la semaine101 et ses nombreux partys tant dj bien loin derrire nous, nous voil repartis pour une nouvelle anne remplie darrts de jurisprudence nous donnant des cauchemars, de lectures nous laissant perplexes et de stress grandissant lapproche des examens. YAY! Non mais, il faut vraiment aimer le droit pour ac-

Il sagit ici de la premire chronique de la vp comm; dautres suivront. Si vous souhaitez que jaborde des sujets particuliers dans les prochaines ditions, nhsitez pas mcrire. Quil sagisse dun retour sur une activit stant droule la facult, de questions propos des finances, de certaines dcisions prises lors des assembles gnrales, cest avec plaisir que jen glisserai un mot dans cette chronique. Cette anne lAEEDCO, nous prnons lOUVERTURE et la TRANSPARENCE, alors allez-y, posez vos questions sans hsitation! Passez une belle session! Plaisir, courage et persvrance!


Octobre 2011

Page 6

Vie campus Sang, sexe et DamoclsVronique Lalibert [email protected] Les superhros vous diront quavec de grands pouvoirs viennent de grandes responsabilits. Dans le cadre de la Confrence sur le droit et les mdias de la Journe Germain-Brire, des spcialistes se sont penchs sur la question de la responsabilit du quatrime pouvoir: les mdias. La question suivante tait lance : Comment peut-on contrler le rle des mdias? Les mdias occupent un rle essentiel quant la transparence des gouvernements dans notre socit dmocratique. Au Canada, la libert de presse est protge par larticle 2 b) de la Charte canadienne des droits et liberts, et offre un statut particulier aux journalistes et aux mdias. Selon lhonorable John H. Gomery, qui prside le Conseil de presse du Qubec depuis 2010, la libert de presse nest pas seulement la libert dexprimer son opinion, mais aussi celle dtre bien inform. Le Conseil de presse du Qubec y contribue dailleurs puisque ce conseil agt titre de tribunal dhonneur qui reoit et value les plaintes du public. Sil le juge opportun, le Conseil peut poser un blme envers le journaliste et le mdia sujet la plainte. Toutefois, au-del de cet organisme indpendant qui na pas de force lgale, lintervention de ltat est et doit tre limite puisquelle pourrait entrer en contradiction avec lindpendance du pouvoir mdiatique. Les mdias font souvent rfrence des sources connues, il est parfois ncessaire dutiliser des sources confidentielles. Bien que le jugement du journaliste dans la crdibilit de telles sources confidentielles soit discrtionnaire, son jugement et la protection de la confidentialit permettent au citoyen davoir une information de qualit qui ne serait possiblement pas divulgue sans la protection des sources anonymes. Cest dailleurs le cas de Monsieur Daniel Leblanc, journaliste et correspondant parlementaire au quotidien The Globe and Mail, qui a enqut pendant plusieurs mois afin de dcouvrir les abus dans le systme de gestion des commandites du gouvernement du Canada. Ses recherches ont contribu la cration de la Commission Gomery et ont t partiellement bases sur une source anonyme. Toutefois, lorsque le gouvernement fdral a lanc les poursuites au civil pour rcuprer largent des principaux rcipiendaires des enveloppes brunes, il a aussi tent de retrouver la fameuse source anonyme de monsieur Leblanc. Cest de cette faon que ce dernier sest retrouv au centre dune affaire judiciaire concernant les sources journalistiques. Or, la protection des sources anonymes est essentielle, sans quoi, la relation de confiance entre les sources et les journalistes seraient plus difficiles et la qualit de linformation fournie par les mdias en serait affecte. Le rle des mdias dans notre socit pourrait tre rsum par un quilibre entre la libert dexpression, la dignit et la vie prive, selon Me Judith Harvie qui est conseillre juridique pour la Socit Radio-Canada et qui exerce principalement du droit des mdias. Mais parfois, la libert dexpression peut entrer en conflit avec la vie prive ou la dignit. Cest dailleurs ce qui est arriv en 1998 alors quun recours collectif avait t intent contre lanimateur de radio Andr Arthur qui avait tenu des propos mprisants et racistes lgard des chauffeurs de taxi montralais dorigine arabe et hatienne. La Cour suprieure avait conclu que les propos tenus en ondes taient diffamatoires et avait condamn Andr Arthur et son employeur Mtromdia verser la somme de 220 000$ aux 1 100 chauffeurs de taxi dont la langue maternelle tait l'arabe ou le crole. Toutefois, la Cour d'appel avait annul l'octroi des dommages en 2008, une dcision confirme par la Cour Suprme. Dans son jugement, la Cour Suprme a fait ressortir quelques critres afin de justifier le recours collectif: (1) estce que le commentaire tait prjudiciable ? et (2) est-ce quune personne raisonnable aurait eu une moins bonne opinion du groupe vis daprs le commentaire ? Elle en est venue la conclusion quune personne raisonnable naurait pas accorde de crdibilit au discours dAndr Arthur. Selon Me Harvie, la Cour a ainsi limit lautocensure des mdias face lpe de Damocls quest le recours collectif et elle voit dun bon il les dbats de socit que crent certains propos choquants.

La vie en rose : Courir pour la causeCamille Flipot [email protected] Vronique Lalibert [email protected] Alors quen 2011, la lutte contre lobsit, la malbouffe et la sdentarit se fait sentir partout, un clat de lumire semble se pointer lhorizon. On remarque une augmentation substantielle du nombre dinscriptions des vnements sportifs notamment les dfis de course pied. Il y a deux semaines, ce sont prs de 24 000 coureurs ont pris part au Marathon Oasis de Montral ! La semaine davant, 16 000 coureurs taient prsents sur la ligne de dpart pour les cinq-kilomtres et demi-marathon de la Course de larme dOttawa. Ces vnements sportifs sont gnralement associs des uvres caritatives ou des fonds de recherche et constituent ainsi une collecte de fonds pour ces organismes. Le 2 octobre dernier avait lieu la Course la vie CIBC, un cinq-kilomtres organis par la Fondation canadienne du cancer du sein. La Fondation, qui fte ses vingt-cinq ans cette anne, organise cette course depuis 1992 lchelle nationale. Cette anne, cest dans prs de 60 villes au pays que le coup denvoi t donn 9h30 pour les quelque 170 000 coureurs et marcheurs canadiens qui prenaient part cet vnement. Parmi les participants, on retrouve notamment des survivantes du cancer du sein, des pres, frres et fils qui courent pour ces femmes dans leur vie qui en sont affectes, de jeunes femmes qui courent simplement pour un avenir sans cancer du sein. Parce que finalement, cette course est une grande leve de fonds pour financer la recherche sur le cancer du sein, la plus grande collecte de fonds organise en une journe au Canada. Depuis sa cration, lorganisme a pu contribuer augmenter le taux de rmission de cancer du sein jusqu 88% en plus daugmenter le nombre et lampleur des programmes dducation et de sensibilisation la maladie. Ces vnements sont aussi un formidable exemple desprit sportif. Alors quon pourrait croire que la course est un sport trs individualiste, on se rend rapidement compte de lesprit dquipe qui rgne parmi cette foule, que ce soit par les bnvoles qui viennent encourager les coureurs, ou entre ces derniers qui sencouragent entre eux lors de longues distances ou qui carrment crent des groupes de course. Pour la Course la vie, Vronique Lalibert et Jade Descheneaux ont pris linitiative de former une quipe de Droit civil de faon ramasser des fonds pour la cause. Une premire dans la facult qui a dailleurs trs bien fonctionn! Elles ont russi amasser plus de 1 500$ en dons provenant tant des tudiants que du corps administratif et professoral. titre de gnreux donateurs mentionnons Marieve Sylvestre, Marive Lacroix, Sophie Thriault, Mark Toufayan, Cline Lvesque, Pascale Fournier et Cline Sarazin. Plusieurs membres de la facult ont mme pris part la course, notamment Mmes Reine Chaar et Michelle Deschtelets, M. David Robitaille accompagn de son garon, le vice-doyen Pierre Thibault, sa conjointe et sa fille, et notre ancienne doyenne Nathalie Des Rosiers avec son fils. Un vrai succs pour une organisation qui en est sa premire anne!

Enfin, que ce soit par esprit philanthrope, amour du sport ou esprit dquipe, chacun trouve son compte lors de ces rassemblements sportifs. Vivement lan prochain pour rpter lexprience et peut-tre avoir une quipe civiliste encore plus motive et prte concurrencer tous ces costumes roses !

Crdits: Philippe Cordisco


Octobre 2011

Page 7

Vie campus

Nous autres, on est tricots serrsCharles Tremblay [email protected] Impressionne par le niveau de participation des tudiants lors de la Semaine101, notre Vice-Prsidente aux affaires sociales, Gabrielle Corriveau, ne se gne pas pour dire que lanne 2011-2012 en sera une bonne. Elle mentionne trois des principales activits prvues pour la session dautomne, soit le party dHalloween, la soire 007 et la soire pr-Lawgames. Elle commence tout dabord par prciser que la soire dhorreur annuelle aura lieu le 31 octobre mme. Il a beaucoup de monde qui sort leur nez lors de cette soire-l, mentionne-t-elle. Lactivit prendra place dans un bar comme tous les ans. Cette dernire enchane avec une brve description de la soire 007. Cette anne, le thme sera Casino Royal. Croupiers, Black Jack, Poker et plusieurs autres sont au rendez-vous. a va tre vraiment classe et le code vestimentaire sera DRESS TO KILL! Ce sera la dernire activit sociale de la session, affirmet-elle. Gabrielle continue dans la mme direction en introduisant le party pr-Lawgames. En collaboration avec la Vice-Prsidente aux affaires sportives, cette soire aura pour but dencourager la dlgation de lUniversit dOttawa qui participera ces fameux jeux juridiques 2011-2012. Lactivit prendra place Ottawa, et sera inter facultaire. Nous avons lintention de contacter les facults dingnierie, de mdecine, dadministration et bien sr, les tudiants de Common Law. , dit-elle. Selon notre VP sociale, il est important de pouvoir rencontrer nos voisins et de sortir de FTX de temps autre. Ce sera donc lopportunit parfaite pour nous de rencontrer des tudiants de diffrentes concentrations. lors des cocktails, des soires ou des vnements sportifs que les gens se voient sous un autre angle, ce qui est trs agrable. Ces activits de toutes sortes crent plusieurs anecdotes et cest en grande partie grce a que les gens se rapprochent. Sil ny avait pas autant dvnements permettant aux gens de crer des liens, nous ne serions pas une si belle famille., mentionne-t-elle. Elle souligne que cest trs important de simpliquer dans sa Facult si on veut vivre fond son exprience universitaire. Trois ans, a passe tellement vite! Bref, elle conclut en disant quelle fera son possible pour que notre anne 2011-2012 dborde de souvenirs et danecdotes incroyables et quassurment a va tre tricot serr FTX ctanne!

Pourquoi les tudiants devraient-ils participer aux activits sociales organises par lAEEDCO?a fait du bien de dcrocher, car, en gnral, nous travaillons trs fort! Les vnements organiss par lAEEDCO et le Comit social permettent vraiment aux gens de faire connaissance et de parler dautre chose que de lcole. , dit MmeCorriveau. En effet, elle prcise que vu que nous sommes peu dtudiants Fauteux, la complicit sinstalle trs rapidement. Cest

Sortir de Fauteux: un choc culturelLettre ouverte dune tudiante en Droit civil et Dveloppement internationalGabrielle St-Onge [email protected] En tant qu'tudiante de deuxime anne en Droit civil et Dveloppement international, je dois maintenant sortir de Fauteux. C'est stressant. Jusque-l, ma vie universitaire se situait entre le FTX 147 et la bibliothque Brian Dickson. J'ai mme eu la chance de n'tre jamais alle Lees! Donc, encore un peu affecte par les relents du Pub Crawl de la veille, je maventure jusquau pavillon Desmarais. Oui oui, a existe, et c'est pas pire comme endroit. Je m'assois une place stratgique : mes cts, mon collgue, un ami de Fauteux bien sr, me sourit. Let's go la grande, on commence notre double bac. Cahier de notes ouvert, stylo en main (oui, je suis Old school) les sourcils froncs, pare plonger dans la matire. J'attends. Le professeur est un bon cinq minutes en retard. Il arrive tranquillement, installe son PowerPoint. C'est un Africain en tenue de sport, souriant et surtout pas stress. Je ne peux pas m'empcher de sourire mon tour. Il nous demande de l'appeler par son prnom... et surtout pas de Monsieur. Bon, le plan de cours est distribu, on commence? Ben non, on jase un peu, il nous donne un livre acheter et c'est fini aprs 30 minutes. Au deuxime cours, on commence aborder la matire. J'cris une phrase, je regarde par la fentre, j'cris une phrase, je fais un clin d'il mon collgue, j'envoie un SMS, je me gratte, je pense ce que je vais manger pour souper, et j'cris une phrase... Soudain, une tudiante lve la main: Pouvezvous ralentir, s'il vous plat? Enfin, mon premier cours de droit de l'anne arrive. Je suis excite, je reconnais tous les visages et ils commenaient me manquer! Droits et liberts avec David Robitaille. Premire heure : on voit le plan de cours en 5 minutes, on parle du recueil (que tout le monde a dj!) et c'est parti: la Charte est inspire du DUDH, du PIDCP et du PIDESC... Je suis sur l'adrnaline, je tente de suivre, la bosse d'criture en feu et la broue dans le toupet. Premire question: Pardon M.Robitaille, est-ce retenir pour l'examen?

Crdits: Martine Ongaro


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 8

Vie campusLe Barreau, cest-tu si dur que a?Edline Simon [email protected] Que faire pour faciliter sa transition et sa russite au Barreau? Les facults de droit civil offrent leurs tudiants une liste de cours optionnels qui sera trs utile afin de faciliter votre transition entre votre baccalaurat et lenseignement professionnel de lcole du Barreau. Le Flagrant Dlit a rencontr Me Jean-Paul Osborne, directeur du Barreau dOttawa qui nous relve les secrets de la russite de la formation professionnelle. Dcrivez-nous la logistique des valuations notes de lcole du Barreau. La faon de procder est la suivante : en cours de session ltudiant aura deux valuations notes qui compteront individuellement pour 15 %. Ltudiant a lopportunit de rcolter 30 points durant la session. En ce qui concerne lvaluation finale, elle schelonne sur 2 jours. Le premier jour, cest un examen sous forme de choix multiples. Le deuxime jour, lexamen est sous forme de questions bien pointues sous forme trame factuelle. Ces valuations finales comptent pour 70 % au total. La note de passage est de 60 %. Alors, on demande davoir accumul 60 %, peu importe o vous les accumulez pendant votre formation. Vous pourriez donc avoir zro ou tout simplement ne pas vous prsenter vos valuations de mi-session, mais en ayant 60 % aux finaux vous auriez russi votre Barreau! Quel est le taux de russite en pourcentage, de la formation professionnelle du Barreau? Habituellement, aprs lexamen final de reprise, le taux de russite se situe environ entre 80 % 83 %, mais jaffirme cela en toute rserve, car les statistiques de la dernire anne ne sont pas encore disponibles sur le site internet du Barreau. En gnral cependant, ce sont les chiffres que lon retient depuis quelque temps. Quelle est la procdure de reprise de lvaluation finale? En premier lieu, des frais de 300 $ sont obligatoires, la reprise se droule gnralement un mois aprs lvaluation finale rgulire et porte sensiblement les mmes questions que linitiale. Qu'est-ce qui explique le niveau de difficult des valuations de lcole du Barreau du Qubec? Le Barreau nest pas tant ardu, mais il nest pas facile en tant que tel. En fait, on remarque que les tudiants ne rpondent pas la question. Par exemple, on peut poser une question bien pointue, mais ltudiant nous donne un cours de droit o le correcteur doit aller piger la rponse! Ce quil faut comprendre cest quau Barreau, ltudiant est un stagiaire : il doit trouver une rponse prcise une question donne. Lenseignant est comme un matre de stage. Lorsque le matre de stage pose une question, on sattend un dveloppement juridique de ltat du droit actuel et cest exactement ce qui se passera dans la pratique. On pose une question sous forme de trame factuelle, alors on sattend une prise de position justifie par des articles du Code, on ne veut pas de zone grise, on sattend une rponse claire! Plus tard, en pratique, le client va vouloir savoir sil a un recours en vertu de ltat du droit actuel, alors cest impossible de lui donner 56 rponses, sinon il trouvera que vous tes manifestement incomptent! Souvent ce qui ce produit, cest que tout est parfait dans les 400 premires lignes de sa rponse, mais il rajoute des termes comme toutefois ou si , par peur de prise de position. Cependant, la correction du Barreau cest du tout ou rien, soit vous avez vos 2 points ou cest zro. Parfois, il est vrai quil peut y avoir des cases bulles o lon va attribuer un certain nombre de points sur une chelle donne, mais gnralement cest 2 points ou rien! Bien entendu, on regarde galement beaucoup la performance au niveau des habilets, bref, tout ce qui rentre dans le domaine de la consultation, rdaction, ngociation, plaidoirie, interrogatoire, contre-interrogatoire, etc. Les valuations du Barreau sont-elles livre ouvert? Oui et non. Seuls les Codes sont permis (non annots), de mme que les renvois numriques et les surlignages . La Collection de droit nest pas permise. Le seul Code que lon permet qui soit annot est le Code criminel.

Lettre ouverte: McGill, pas si bons que aric Veilleux [email protected] Le 8 septembre 2011, Franois Cardinal, ditorialiste La Presse, crivait un article trs intressant sur les fameux rankings des Universits au monde et plus particulirement celles concernant lUniversit McGill. Il dcapait avec efficacit lutilisation de certaines donnes douteuses dans le calcul du fameux classement. Ceci dit, et en toute subjectivit, le doyen de ladite Universit avait toutes les raisons pour aller dfendre sa clique sur la place publique le 13 septembre dans le mme journal. Le plus ironique, cest que 2 jours aprs la sortie du doyen de lUniversit McGill dans La Presse, le Maclean sortait son rapport annuel, le 15 septembre, des meilleures coles de droit. Depuis 2007, cet important priodique anglophone tale la crme, en purant lcrm, des facults de droit au pays. Cela en fait-il une statistique assez substantielle pour se flatter lgo? Quelques jours plus tard, le Maclean a publi son rapport annuel des meilleures coles de droit au pays. Depuis 2007, ce priodique anglophone tale la crme, en purant lcrm, des facults de droit au pays. Cela en fait-il une statistique assez substantielle pour se flatter lgo? Nul ne mettra en doute la comptitivit qui dcoule de ces statistiques. Se veut-elle une comptitivit saine ou cela incite plus un dsir vicieux de se sentir suprieur? Jai voulu savoir quelle place notre cher Fauteux accordait ces classements. Le doyen adjoint et secrtaire de la facult de droit civil de lUniversit dOttawa Pierre Thibault apporte quelques nuances: Cest trs relatif et il faut prendre cela avec un grain de sel. Nous avons le meilleur ratio professeur/tudiant (1 pour 20) aprs McGill, et les efforts faits pour augmenter le nombre dtudiants ont port ses fruits. Nous faisons nos offres tt en fvrier pour avoir les meilleurs ds le dpart et nous sommes passs de 116 tudiants en 2004 210 cette anne. Les gens sont contents dtre ici et cela va au-del des sondages. Depuis quelques annes, la facult de droit civil de lUniversit dOttawa se tient en tte de peloton devant Laval, Sherbrooke et lUQAM. Pour le vice-prsident aux affaires acadmiquesJean-Franois Landry, cela confirme la qualit des cours que nous recevons. A contrario, nous pouvons soulever les rsultats du barreau du Qubec o nous faisons mauvaise figure. Cela dmontre bien la dichotomie qui subsiste entre les faits et les donnes. On peut donc comprendre pourquoi certaines Universits accordent plus dimportance certaines donnes qui les mettent sous les projecteurs. De plus, la comptitivit fait partie intgrante du parcours acadmique de plusieurs tudiants en droit. La barre est haute comme on dit, do la fiert de plusieurs davoir fait ces cours dans un tablissement renomm. Malgr tout, le sentiment de supriorit que peuvent encourager ces types de classements peut aussi tre utilis comme un intrt stratgique au recrutement, ou encore pour faire du dfonage de porte ouverte. Cela dpendra de la culture facultaire de lUniversit et de ses tudiants. Pour certains, il y aura toujours ces petits plaisirs pervers que chacun aime entretenir et cela se fait particulirement sentir durant la course aux stages ou, dans un tout ordre dide, aux Lawgames. En terminant, je tenais galement faire une remarque, que je juge pertinente, M.Daniel Jutra, doyen de la facult de droit de lUniversit McGill, quand il prtend dans sa lettre ouverte du 13 septembre que : Il sagit de [lUniversit McGill] la seule facult de droit au pays qui permet ses tudiants de recevoir une formation en franais et en anglais et d'obtenir un diplme en Common Law et en droit civil. Sachez que lUniversit dOttawa offre galement le mme tandem, mieux connu sous le nom de programme de droit canadien. Cest une formation bilingue et bijuridique puisquelle attribue un diplme Juris doctor (J.D.) en Common Law et une licence (L.L.L.) en droit civil en 3 ans. Comme quoi refaire ses lectures ne vaut pas uniquement pour la classe estudiantine!


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 9

Fauteux international Pourquoi faire un stage linternational?Un empirisme motivEric Veilleux [email protected] Par moment, il peut devenir difficile de mettre en pratique, pour ceux ayant un intrt pour linternational, les grandes coles de penses juridico-sociopolitiques et autres thories un peu abstraites et parvenir une rponse satisfaisante. Qui, quoi, pourquoi et surtout comment? Les grandes coles de penses thoriques sont nanmoins la mthode par excellence pour btir le savoir intellectuel. Cependant, elles savrent superflues pour construire notre comportement, notre personnalit, bref, qui nous sommes. Lenvironnement social, politique et culturel joue ce grand rle. Do ce dsir daller voir ailleurs et se mettre lpreuve; intellectuellement, physiquement, professionnellement et personnellement. La diplomatie internationale en est un exemple. Cette dernire ne sapprend pas sur les bancs dcole. Elle sapprend par la pratique et en se heurtant des situations o nous devons lappliquer. Par consquent, elle se faonne par les connaissances empiriques et non thoriques. Bien sr, la thorie pourra nous donner des outils de base devant un conflit interculturel par exemple, tel que nous expliquer les facteurs qui le cre et les moyens pour arriver une rsolution. Cependant, dans la pratique lchelle internationale lors dun conflit, cest un peu diffrent. Lexprience de terrain nous propulse dans des conditions o nous devons faire une analyse plus soutenue des multiples nuances sociopolitiques propres la diplomatie internationale, et qui sont complexes et interdpendantes; tant intrinsquement li la personnalit dun et tributaire du temprament dun autre. Le seul moyen darriver concrtiser le tout est de vivre lexprience et de plonger tte premire dans celle-ci. Ainsi nous apportons un ct tangible un concept qui tait abstrait au dpart. Aussi, on peut bien connatre ce quest une convention sociale selon tel ou tel auteur, mais comment ragir devant une convention qui mest totalement trangre relve encore une fois du savoir empirique? Comme le souligne Line Bissonnette, gestionnaire des relations internationales et communautaires de la section de droit civil: Les lves veulent sortir de leur zone de confort et se mettre lpreuve. Les expriences linternational permettre de se sortir de son environnement et de se lancer des dfis. Et quand est-il de la perception de lemployeur relativement ce type dexprience? Sochetra Nget, gestionnaire au centre de dveloppement professionnel est catgorique : Pour lemployeur cela dmontre une grande maturit, une capacit dadaptation rapide, une aptitude rgler des conflits et une connaissance de soi plus pousse. Alors, pourquoi faire un stage linternational? Pour btir son savoir empirique sur les fondations du savoir intellectuel apprises luniversit. Cette symbiose permet la fois de comprendre la dure ralit des gens vivant dans un pays en dveloppement, en permettant dapporter un micro changement par les acquis sur le terrain. Les acquis thoriques se veulent complmentaires la connaissance pratique, ce qui ritre le besoin et la pertinence de faire un stage linternational. Cest bien plus quun simple stage, cest une ncessit pour forger les citoyens du monde de demain.

Un stage au TPIR qui fait boule de neigeFrancis Legault-Mayrand [email protected] Cet t, jai eu la chance de passer trois mois en tant que stagiaire pour une quipe davocats au Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) base Arusha en Tanzanie. Ctait une exprience mmorable tant sur le plan professionnel que personnel. En effet, jai pu rellement pratiquer le droit pnal international. Croyez-le il y a des avocats qui ne font que a! Jai entres autres rdig plusieurs requtes et une partie de mmoire final. Ce dernier tait tout un dfi, mais somme toute gratifiant. De plus, jai assist plus dun mois et demi daudience o jai vu des plaideurs chevronns interroger et contre-interroger des tmoins qui ont racont leur vcu pendant le gnocide du Rwanda de 1994. Jai galement rencontr des tmoins au Rwanda qui ont partag leurs histoires, dont certaines taient difficiles couter. Il faut tre naf de croire quun tribunal international gr par lONU pourra rconcilier un peuple qui a vcu des vnements dune atrocit inconcevable. Certains diront quun tribunal pnal international est la seule solution. Jai compris que le TPIR tait trs controvers et mme certains des avocats qui y travaillaient portaient un regard trs critique sur cet organe de lONU. Autrement, sur le plan personnel ctait tout aussi enrichissant. Nous tions environ 40 50 stagiaires provenant de partout travers le monde qui travaillaient soit pour la poursuite, la dfense ou pour les juges. Aussi nombreux, les cercles sociaux taient trs faciles faire, dautant plus que ctait, pour la plupart dentre nous, notre premire exprience Arusha. Nous tions donc tous trs curieux de visiter cette rgion du monde. Lactivit qui maura le plus marqu cet t est mon ascension du mont Kilimandjaro. Lexprience na dur que Crdits: Francis Legault-Mayrand cinq jours, matin. Une fois rendu, il y a la mais je men souviendrai penfameuse affiche sur laquelle il dant longtemps. La marche est crit : Congratulations commence dans une fort troyou are now at 5895 M, Africa picale, l o se baladent les s Highest Point (...). Le sentisinges darbre en arbre. ment tait indescriptible. En Chaque jour, on remarque que descendant, nous avons t la vgtation se fait un peu pris dans une tempte de plus rare que la journe prcneige. Jen ai donc profit pour dente et que la temprature se faire une bataille de boule de rapproche tranquillement vers neige avec des amis. Je naucelle dun hiver canadien. La rais jamais pens en faire une dernire journe, nous avons en Afrique! quitt le campement minuit afin desprer voir le lever du soleil six heures et demie du


Chez nous, vous ne travaillez pas pour nous, vous travaillez avec nous.

Ogilvy Renault sest joint au Groupe Norton2 600 avocats 5 continents 1 visionladifferencenortonrose.com


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 11

Vie campusCrdits: Catherine Blanchard Crdits: Laurence Cloutier-Pouliot Crdits : Philippe Cordisco Crdits : Philippe Cordisco

Les changistes en pleine action...

Crdits : Philippe Cordisco

Les coureurs de Fauteux


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 12

Fauteux internationalLes changistes: de la bire et du bon tempsCatherine Blanchard [email protected] Laurence Cloutier-Pouliot [email protected] Karine Hbert [email protected] Bruno Glinas-Faucher [email protected] PERSONNAGES Laurence : changiste lUniversit de Fribourg, Suisse, hiver2011. Fanatique de la fondue. Aptitude acquise: gravir les Alpes aussi vite quun Suisse de septante ans. Karine : changiste lUniversit de Fribourg, Suisse, hiver2011. Accro du chocolat. Aptitude acquise : prendre le train lheure. Bruno : changiste lUniversit de Lige, Belgique, hiver2011. Buveur expriment de bire. Aptitude acquise : choisir la meilleure sauce pour les frites. Catherine : changiste la Universidad de Granada, Espagne, hiver2011. Spcialiste des tapas. Aptitude acquise: rassembler lnergie ncessaire pour commencer la soire 2h30 du matin. La serveuse Note : les 4 personnages principaux sont tudiants en 4e anne en droit civil et dveloppement international. SCNE 1 Caf Nostalgica, vendredi matin, 9h03. Le vent froid annonce la fin de lt. Catherine est assise et sirote son caf au lait. 9h07. Elle attend, ils staient donn rendez-vous 9h. 9h11. Elle attend, encore. Soupir dimpatience. Pourtant elle revient dEspagne et devrait tre habitue attendre 9h13. Et des gens qui ont pass 6 mois en Suisse auraient d arriver lheure Capuchon sur la tte, cest Bruno qui se pointe en premier. Comme il sassoit, Karine et Laurence surgissent, essouffls. K Dsols! Notre seule excuse, cest quil fait froid dehors. C : Pas grave, je prenais tranquillement mon caf. Il est bien bon, mais a ne bat pas les cafs europens! K: Cest vrai. Peu importe o on allait, mme dans les pires restaurants, le caf tait bon. Serveuse : Have you guys decided on the food? B : Heille Karine, jai ton verre de Duvel chez nous. K : Mon verre de Duvel! B ( Catherine): Quand ils sont venus en Belgique, ils ont ramen des verres de bire, tu sais du magasin Lige avec tous les verres. L : Ouais, le mien sest bris dans le transport mon verre de Rochefort, une bire trappiste. Il avait un petit bord dor. B: En tout cas, je suis fier de dire que jai fait goter de la bire Cath quand elle est venue en Belgique! C : Oui! Ctait bon, la Pcheresse! B: Il y avait aussi lautre La Kriek aux cerises. C: Et puis lautre aux pommes? Et celle au citron? K : H ho, larticle ne peut pas juste parler de bire! Parlons plutt de fromage K : Moi, pas vraiment. Jai eu principalement des cours de dveloppement international, notion peu labore en Suisse. Fribourg il y avait seulement une facult de sciences conomiques. La plupart des cours de DVM que jai pris, taient des cours dconomie. B : Lige, ctait trs ingal entre les facults. Par exemple, en communications, les professeurs de ma blonde ne semblaient pas trs intresss. Mais, moi, en droit, je suis hyper content de ma session! Mes profs taient vraiment comptents. Pour mon cours de contentieux europen, jtais avec un ancien juge de la Cour europenne. En droit social europen, le prof tait un haut fonctionnaire de lOrganisation internationale du travail. K : Fribourg, les cours de droit taient aussi vraiment bons. Mais comme il ne me restait pas beaucoup de cours option en droit, a limitait mes choix. L : Ce qui tait cool aussi ctait lentente que luni avait avec les universits de Berne et Neuchtel. Par exemple, jai pu suivre un cours de droit des biotechnologies vraiment intressant. C : Jai ador mes cours. En plus de mon cours de droit de lUnion europenne, jai eu deux cours de politique et un cours de socio. Mais en Espagne, ce sont principalement des cours magistraux, pas beaucoup de sminaires, ni de discussions. B : En allant te visiter Grenade, jai remarqu, que ctait est une ville dErasmus. Il y avait tellement dtudiants dchange! C : Cest vrai, jai entendu dire plusieurs reprises que Grenade est la destination numro 1 en Europe pour les tudiants trangers! B : a fait une diffrence dans lambiance de la ville. Lige est une ville trs festive, mais les gens ne sont pas trop habitus voir des trangers. En plus, les tudiants dchange sont en rsidence sur le campus situ en banlieue de la ville. L : Selon moi, cest mieux de ne pas vivre seulement avec des tudiants dchange pour apprendre connatre la culture du pays. Par exemple, on vivait avec une Suisse-Allemande et une Suisse romande. De toute faon, ctait B : Je prfre un train quelques minutes en retard que de devoir payer 40 francs chaque fois que je veux faire un petit trajet dune heure entre Lausanne et Genve! L : Au moins, nous on avait la possibilit davoir le demi-tarif ! B : En Belgique, a cotait tout le temps cinq euros avec la Go Pass et on pouvait traverser le pays si on voulait. catgorique quon ne voulait pas aller en rsidence. B : Nous aussi on avait un appart en ville. Mais la communaut des Erasmus tait quand mme cool. On avait plein de partys avec des Grecs, des Italiens, des Espagnols. En mme temps, on a rencontr des Belges dans notre quartier. C : Mme chose pour moi! Jhabitais avec une Espagnole et une Marocaine installe Grenade depuis 10 ans. Et comme je nhabitais pas au centre-ville, que des Espagnols dans mon quartier! Serveuse : Is everything okay?

La serveuse vient leur donner leur repas.C : Parlez donc un peu de lUniversit, question davoir un peu de substance tes-vous satisfaits des cours ?

Tout le monde acquiesce.L : Comment as-tu trouv lambiance de Grenade? C : Vraiment relax. Et parce que la population dtudiants dchange est leve, les gens sont accueillants. Et Fribourg? L : Cest une ville vraiment sympathique si on naime pas les grands centres urbains. Et lUniversit de Fribourg est vraiment rpute en Suisse pour le droit. K : Une ville parfaite, un entre-deux, on vivait dans une vielle ville mdivale avec la campagne tout prs.

Rires.L: Le gruyre, par exemple, cest pas mauvais a o les calmars frits de lEspagne! C: Oui, les calmars frits! Est-ce que je vous avais racont, quand je suis alle Zaragoza, il y avait un resto, le Calamar bravo. Ils servent des sandwichs de pain baguette avec des rondelles de calmar dedans et de la mayo. Cest une place avec un peu la mme atmosphre que La Bella y la Bestia B : Tu veux dire une atmosphre folle o tout le monde se jette au comptoir? L : Bruno, il aurait fallu quon aille visiter Cath en mme temps, comme a on aurait pu aller La Bella et la Bestia et se rendre la 5e ronde de tapas! Le problme, cest que le service est tellement lent que tu te tannes B : Bah 2 euros la ronde de tapas, on aurait bien pu se rendre 1a 10e ! a ne cote tellement pas cher Grenade, suffit juste davoir faim. K : Lquivalent de 10 rondes en Suisse nous aurait cot 80 balles ! B : Cest sr quaprs Suisse, rien ne semble cher! L : Il y a juste la fondue qui parat chre une fois de retour. K : Mais en Belgique, il ny a pas de montagnes! L: Pas de montagnes ni de ponctualit! Dans le fond, ctait une bonne chose pour Karine daller en Suisse, pour se pratiquer tre lheure! B : En Suisse, tu arrives en retard, tu manques ton train. Thats it! K : Ouais, cest pas comme vous, en Belgique, o les trains avaient toujours un bon cinq minutes de retard.

La serveuse vient dbarrasser les assiettes.C : Et le retour, a se passe comment? K : Ce qui me manque le plus, cest de ne plus tre dans une universit chelle humaine. Depuis la rentre, je trouve quil y a tellement de monde ici sur le campus! Nos classes Fribourg taient tout le temps petites et les profs, super accessibles. Ctait idal. C : Grenade, mme si cest une universit de prs de 80000 tudiants, je ne me sentais pas coince parce que le campus est trs tendu et les facults sont rparties partout dans la ville. Jtais chanceuse, la fac de droit tait en face de celle de sciences po.

Elle soupire.Et l, cest le dbut de la fin, on commence notre dernire anne de bac! On retrouve notre quotidien ottavien Ma routine espagnole va me manquer Bruno : Ce qui va me manquer le plus ce sont toutes les possibilits de voyage quon avait en Europe! Karine : Ce qui est sr, cest quon ne sennuiera pas des partys de droit Pas quils soient ennuyeux en Europe, mais ils sont vraiment partout les mmes, partout sur la plante!... Laurence : Pensez-vous quon devrait y aller? a fait presque 3h quon est l Si a continue comme a, on va tre encore l quand ils vont dmolir le caf Nostalgica!

Les comdiens improvisent sur le contenu de leur commande. Ds que tout est not, la serveuse sloigne.B: Cath, comment a fonctionne pour larticle que Charlotte nous a demand? Est-ce quon doit raconter les diffrences entre l-bas et ici? C: On a carte blanche.

Silence. Tout le monde rflchit. Une lumire sallume dans les yeux de Bruno.


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 13

Fauteux international Incredible India !Tmoignage : stage en IndeCamille Flipot [email protected]

L'Inde ne sera jamais un tigre. C'est un lphant qui se met en marche de son pas pesant. Il ne sera jamais rapide, mais il sera endurant. L'lphant est le plus sage de tous les animaux, le seul qui se rappelle ses vies antrieures, et il peut rester immobile pendant de longues priodes mditer sur ces vies.Attentats la bombe Mumbai, grve de la faim dAnna Hazare, leve du cessez-le-feu la frontire indo-pakistanaise dans ltat du Rajasthan, dbouls la Bourse on ne peut pas dire que lt 2011 aura t sans histoire pour lInde! La plus large dmocratie du monde est en pleine bullition, tant sur le plan conomique, que social, et tente, depuis la libralisation de son conomie en 1991, de rattraper le temps perdu. Cela, en plus des paysages couper le souffle que lon peut y trou-

ver, la gentillesse et la gnrosit de ses habitants ainsi que limmense diversit culturelle et religieuse font du pays des pices un endroit fascinant explorer. Rcit dun t. Jai atterri Mumbai le 1er mai dans le but daller y effectuer un stage de dix semaines dans un cabinet boutique de droit commercial. La tradition juridique en Inde est celle de common law, hritage du colonialisme britannique. Ce dernier a pris fin en 1947 suite au mouvement pacifique Quit India entam par le clbre Mahatma Gandhi en 1942. Nanmoins, le cabinet pour lequel je travaillais ne pratiquant pas de litige, le choc de la transition entre droit civil et common law a t amoindri. En fait, lentreprise tait plutt spcialise dans le domaine des transactions internationales, particulirement en ce qui concerne les fusions et acquisitions. Il sagit dun domaine en plein essor en Inde, vu que le gouvernement a conclu plusieurs ac-

cords de libre-change et de partenariat conomique au cours de la dernire dcennie. Il est aussi actuellement en ngociations avec de gros joueurs tels que le Canada et lUnion europenne pour en conclure dautres. Outre le volet international, le cabinet accomplit aussi beaucoup de travail pour les entreprises locales. Cela consiste surtout en la rdaction de contrats dans les domaines du droit des mdias, de lemploi et du travail, de droit de la construction, en plus dagir titre de conseillers daffaires. La corruption au sein du pays nest pas un secret de polichinelle et ses effets se ressentent jusquaux situations auxquelles les clients sont exposs tous les jours. Lavocat indien se doit donc dtre pragmatique et de conseiller ses clients de faon suggrer une solution qui leur sera favorable. Ctait surprenant et choquant la fois, mais trs raliste.

Enfin, lInde est un pays complexe, chaotique. Je peux mme dire que je my suis parfois ennuye pendant les quatre mois que jy ai passs! Bien sr, bien que Mumbai soit fascinante, la ville devient morne, grise et surtout mouille pendant le temps de la mousson. Ctait le prtexte parfait pour quitter la capitale financire et aller explorer le reste du pays, de la pointe sud de Kanyakumari jusquaux hautes montagnes de lHimalaya dans lHimachal Pradesh et le Kashmir, en passant par le dsert du Rajasthan, et la mystique ville de Varanasi. La Constitution du pays reconnat quelque 23 langues officielles et chacune est utilise dans un contexte traditionnel et culturel compltement diffrent. Bref, ce fut un t de dcouvertes dans un temps historique pour une Inde en pleine expansion. On a envie dy retourner ds le dpart, surtout quon ne se fatigue jamais du poulet au beurre.

tudier au pays de Mao:Chronique de lEmpire-du-milieuJade Descheneaux [email protected] En mai dernier, nous tions environ 80 tudiants de droit du Qubec et de la France, dont 9 de luniversit dOttawa, suivre deux cours de droit chinois la China University of Political Science and Law, situe Beijing. Ce voyage au but ducatif sest rapidement transform en voyage de dcouvertes, de rencontres et dapprentissages personnels. Les cours taient tous en anglais et dispenss par des professeurs membres du Parti communiste chinois, ce qui rendait trs intressante la perspective quils avaient de leur systme judiciaire. Cest aprs deux jours de transport que jai atterri le 5 mai en soire laroport de Beijing. Je venais darriver dans une ville dont la population est gale, ou presque, celle du Canada. Javais limpression dtre dans un autre monde, un monde dont lair est lourd et pollu et o les gens semblent tre des pions sur un chiquier plus grand que nature. Le choc culturel est impossible dcrire. Le simple fait de trouver de la nourriture le premier soir fut une preuve quasi insurmontable! En me couchant Le jour suivant, les cours ont dbut, les liens entre les membres du groupe se sont vite resserrs et nous sommes devenus une mme et grande famille. La culture ne semblait plus droutante, mais charmante. Nous avons eu la chance de vivre la vie des vrais tudiants chinois. Nous avions nos restaurants, bars et cafs habituels. En un mois, jai eu la chance de visiter toutes les attractions de la ville, dassister un match de soccer de lquipe locale et mme de passer une fin de semaine un festival de musique lectronique. En se mlant aux gens du coin, on se rend vite compte que les jeunes Chinois ont beau vivre dans un pays communiste, leur quotidien ne diffre que trs peu du ntre. Le droit chinois semble trs volu vu de lextrieur, mais lorsquon observe de plus prs, on remarque assez facilement linfluence du Parti communiste sur le systme juridique. Tous les matins, on nous enseignait les bases du droit constitutionnel, du droit des af-

Aprs la fin des cours, notre groupe dtudiants sest spar afin de quitter la Chine ou encore de poursuivre la dcouverte de ce beau pays. Personnellement, jai eu la chance de dcouvrir la campagne chinoise Yangshuo et Guilin ainsi que les deux autres villes les plus peuples de la Chine, soit Shanghai et Hong Kong. Mon verdict sur ce voyage : malgr plusieurs lacunes telles que leur systme judiciaire et lcart entre les classes conomique, la Chine dborde de beauts, et si lon y regarde de plus prs, on se rend vite compte que nous ne sommes pas si diffrents deux bien au contraire.

Crdits : Jade Descheneaux

cette nuit-l, je me suis demand comment je pourrais rester prs de 50 jours dans un pays o je me sentais aussi petite et vulnrable

faires, du droit des contrats, du droit familial, et jen passe. Les cours de proprit intellectuelle et droit pnal ont t les plus captivants. Les enseignants affirmaient, sans hsitation aucune, que les autorits faisaient de leur mieux pour empcher lindustrie de la contrefaon assez ironique lorsque lon compte le nombre de marchs destins aux objets contrefaits en Chine! De plus, lorsque nous demandions combien de gens poursuivis au criminel par le gouvernement taient acquitts, les professeurs dtournaient toujours la question sans nous donner de rponse claire, ce qui laisse prsumer un nombre trs bas ou nul. Encore une fois, la pression du Parti se faisait sentir. Il tait inutile de poser des questions, car aucun dentre eux ne laissait transparatre une pense critique sur le sys tme.


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 114

Vie campus lt Le paralllisme culturelTmoignage: Cours en territoire innu1 100km et 15 heures de route travers les paysages qubcois sparent la capitale nationale de la mtropole nordique quest Septles. Cest un coin de pays des plus particuliers, o le peuple des Premires Nations et les Qubcois de souche se ctoient et partagent une mme terre, mais chacun dans son univers. Situ sur la Cte-Nord, le territoire compos de Sept-les et de la rserve autochtone de Uashat- Mani Utenam abrite prs de 30000 habitants. On pourrait croire que la proximit rapproche les gens. Cependant, javais rendez-vous avec une ralit tonnante qui me dmontra tout le contraire. Bien que due de constater lcart que lon pourrait qualifier de racisme entre les Blancs et les Innus, Sept-les moffrit nanmoins denrichissantes rencontres au cours desquelles le charme et lchange culturel atteignirent leur objectif de grande sduction. Cest aux abords dun tablisse-

Pendant notre sjour, il y a galement eu une confrence de presse annonant lagrandissement de la rserve dUashat. Le Chef de Uashat Mak Mani-Utenam Georges-Ernest Grgoire, le Ministre des Affaires autochtones et du Dveloppement du Nord canadien John Duncan et son Secrtaire parlementaire, Greg Rickford, taient

Parmi les rencontres qui ont marqu Vronique Lalibert et Paul-Arthur notre sjour, celle de McKenzie Paul-Arthur McKenzie est mentionner. Kuei, den apprendre plus sur le systme Kuei, nous a-t-il salus dans sa juridique innu, fond sur des valangue maternelle. Prtre catho- leurs traditionnelles. Il existe en lique autochtone, il porte un jonc effet plusieurs diffrences notables, tel le dlit de vol. lpoque lannulaire et la croix au cou. Voil o largent nexistait pas, le vol de lexemple parfait de la juxtaposition des croyances qui, selon certains, biens tait souvent justifi par la survie. Un vol? En fait, cet acte auraient port ce peuple sa perte, ou du moins son assimila- tait considr comme un emprunt qui, la fin de la saison de chasse, tion. tait prescrit. Bref, un droit juriNous avons aussi eu loccasion dique bas sur une valeur dentraide.

La nature a horreur du videCours sur les ressources naturellesGabrielle St-Onge [email protected] Gaz de schiste, Plan Nord, dveloppement durable... on se croirait sur une tribune de Radio-Canada. En mai dernier, une cinquantaine dtudiants ont eu la chance dassister au cours de Droit des ressources naturelles. Ce projet a t initi par Nikola Todorovic, qui a aussi eu la chance denseigner la partie du cours portant sur le rgime forestier qubcois. Les autres parties du cours ont t donnes par quatre professeurs de la section, soit Jean-Paul Lacasse, Sophie Thriault, Jean Morel et Yenny Vega Cardenas. Cest sans contredit la partie qui portait sur le dveloppement durable qui a fait le plus fureur. Le volet sur les mines a t enseign par le professeur Jean-Paul Lacasse qui a rcemment publi un livre sur le sujet. Je naurais jamais pens que le droit minier maurait intress! sexclame une tudiante rjouie de son exprience. La professeure Sophie Thriault compltait avec les obligations environnementales sur le sujet. Les tudiants ont pu raliser que lenvironnement ne rime pas toujours avec hippie et Greenpeace. Cest de lavenir conomique et politique du Qubec dont il tait question. Les tudiants ont pu prendre position sur lexploitation des ressources naturelles sans pour autant se faire imposer des opinions pr-mches. Une tudiante a confi quelle tait surprise dapprendre quil subsistait un vide juridique sur plusieurs aspects de la question. Ce sont les juristes de demain qui vont devoir combler le manque. Il faut passer de lexploitation tout court lexploitation durable et pour a, le gouvernement doit mettre en place des lois claires. Dailleurs, M. Todorovic prne une redistribution plus importante des profits tirs de lexploitation des ressources naturelles : a se passe dans notre cour, a doit nous revenir directement. Les Qubcois sont assis sur une mine dor, il faut sassurer de la grer intelligemment. Les avocats vont de plus en plus tre appels dfendre les municipalits et les populations autochtones pour sassurer quils tirent un profit de leurs richesses. Les citoyens doivent avoir leur mot dire. Cest trs certainement la mission des juristes de parler en leur nom.

On ne sait pas si le cours sera relanc lanne prochaine. Ce qui est certain, cest quil ny a pas beaucoup de facults au Qubec qui lont offert. Pourtant, les emplois juridiques dans le domaine vont tre de plus en plus nombreux dans les annes venir. Cest un domaine en pleine explosion. Comme M. Todorovic laffirme : De nos jours, les ressources naturelles sont les seules qui ne sont pas vulnrables aux fluctuations conomiques. La terre reste.

Crdits : Philippe Cordisco

Nikola TodorovicUn droit la mode? Oui, mais surtout un cours qui permet douvrir les horizons du droit civil.

Crdits: Vronique Lalibert

Vronique Lalibert [email protected]

ment patrimonial, le Muse Shaputuan, que dbuta ma rencontre avec les Premires Nations. Sous le signe de la nostalgie, jai rencontr plusieurs ans de la rserve Uashat. Je pouvais lire dans les yeux de ces anctres un besoin de partager leur histoire, et la fiert quils avaient le faire. Les droits autochtones nous ont t transmis par le biais danecdotes et de lgendes concernant le mode de vie de ses Peaux-Rouges. En nous penchant consciencieusement sur ces histoires racontes oralement, force est de constater que leur vie tait bien meilleure avant avant la venue des missionnaires, avant la sdentarisation force, avant la boisson alcoolise, en somme avant que nous, Blancs , venions troubler la paix.

prsents lors de lannonce. Cette dernire a caus tout un moi dans la ville de Sept-les. En effet, les SeptIslois de souche qubcoise ne veulent pas se retrouver proximit de la rserve, de peur de voir la valeur de leurs immeubles descendre en flche.


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 15

Vie campus

Drones et bombes FauteuxCours sur le Droit international humanitaireVronique Gingras-Gauthier [email protected] Pendant que nos collgues de Fauteux passaient leur t se prlasser langoureusement au soleil ou remplir leur compte de banque, certains dentre nous pour se rattraper, savancer ou encore par pur masochisme sont rests dans le mode tudes en suivant des cours dt. Jai eu la chance de suivre le cours intensif de Droit international humanitaire (DIH), organis en collaboration par le Centre de recherche et denseignement sur les droits de la personne et par la Croix-Rouge canadienne. Une cinquime dition de ce cours qui tait particulirement dactualit, le conflit en Lybie faisant rage et Ben Laden venant dtre assassin. Les tudiants ont eu la chance daborder ces sujets sous langle du droit et de tenter dapporter une rponse juridique aux nombreuses questions quils soulvent. Un des avantages des cours intensifs est la possibilit davoir de nombreux professeurs et confrenciers. Dans le cadre du cours de DIH qui de droulait du 30 mai au 3 juin, de nouveaux invits, tous experts dans leur domaine, taient prsents chaque jour. Le cours tait bilingue, ce qui veut (videmment) dire presque uniquement en anglais. Toutefois, mme si la grande majorit des invits sexprimaient en anglais, ils taient tous en mesure de rpondre des questions poses en franais et les tudiants francophones se sont maintes reprises exprims en dans leur langue. Les invits incluaient des professeurs, des conseillers juridiques pour la Croix-Rouge, des avocats de la section des crimes de guerre du Ministre de la Justice et des Majors du Centre du droit militaire des forces canadiennes. Le droit international humanitaire est un domaine vaste et en constante volution qui recouvre lensemble des rgles applicables en temps de conflit arm. Le cours a permis den poser les bases, soit ce quest le droit humanitaire et son champ dapplication en temps de conflit arm international et non international, et plusieurs thmes spcifiques. sacre de My Lai durant la guerre du Vietnam et les effets terribles de certains types darmes comme les armes chimiques, le traumatisme caus aux militaires par un face face avec des enfants soldats, les rgles grant la protection des personnes vulnrables en temps de conflit arm et les difficults lgales poses par lvolution des conflits modernes o sont prsents de nouveaux rapports de pouvoirs et de nouvelles technologies. Lenseignement magistral du cours a t complt par un cocktail, des priodes de questions et de discussion, des exercices pratiques, une table ronde et une visite au Muse de la Guerre.

Le Centre de recherche et denseignement sur les droits de la personneDurant le cours nous avons pu voir, entre autres, les horreurs du mas-

En somme, le cours de droit international humanitaire fut une belle opportunit de ramasser des crdits et des connaissances en peu de temps et de faon trs intressante, en plus de donner plusieurs exemples de carrires alternatives dans le domaine juridique. Pour ceux qui seront encore ici lanne prochaine, restez lafft pour la sixime dition.

Mdiation et pattes de veloursPhilippe Ct [email protected] Il y a de ces personnes qui possdent une force inne pour viter les conflits. Avoir une personnalit ouverte, mallable, voire pacifique est socialement bien vu. Toutefois, dans le domaine du droit, on peut avoir le rflexe de considrer ces traits comme tant signe de faiblesse de caractre. Dans le match de bras de fer perptuel dans lequel les batailles juridiques plongent le juriste, est-il possible pour lui de faire valoir un doigt de velours? Lunivers de la mdiation a rponse cette question. De plus en plus connu au Qubec, ce domaine sert dalternative aux voies de la justice traditionnelles. La cause de sa popularit? Son cot pcuniaire, sans aucun doute: il en cote souvent des dizaines de milliers de dollars pour investir dans des litiges devant les tribunaux, lorsque la mdiation se veut de loin plus abordable rpond Me Paul Frchette, qui enseigne lui-mme la mdiation la Section de droit civil. Largent est certes un lment convaincant, mais la vocation de la mdiation lest tout autant. Comme cest la volont des parties de trouver une entente, le cheminement du rglement de conflit se base sur le positivisme. Dans un litige personnel, en matire matrimoniale par exemple, cest psychologiquement beaucoup moins dommageable den arriver une entente par la voie de la mdiation. De plus, ce que les parties perdent au tribunal en argent handicape les effectifs financiers qui serviront aux besoins des enfants , explique Me Frchette. Loin des mcanismes lourds et coteux quimposent les voies de justice traditionnelles, la mdiation rend donc lentente lamiable une option beaucoup plus agrable emprunter. Souvent, seulement quelques rencontres avec un mdiateur (avocat, psychologue ou travailleur social peuvent entre autres remplir ce rle) sont suffisantes pour rgler les termes dun litige. Pour le juriste maintenant, quels sont les avantages de saventurer dans ce domaine? Le fait de travailler avec deux parties qui veulent sentendre, qui mettent leurs diffrends de ct pour rgler un litige est sans aucun doute autant plus gratifiante que de se battre pour dgrader son adversaire. Un mdiateur doit possder une grande empathie pour les parties qui viennent le consulter, ajoute Me Frchette. Lorsquon prend la responsabilit de rgler un conflit entre deux personnes, on doit exprimer la volont de vouloir les aider. Cest un investissement personnel autant que professionnel. En outre, temps, argent et dommages psychologiques sont considrer lorsquon songe sengager dans une lutte juridique devant les tribunaux. Il y a un adage qui ne peut pas mieux sappliquer quen mdiation: mme la pire des ententes vaut le meilleur des jugements. Et pour les futurs juristes qui, linstar de votre humble serviteur, ont le cur sur la main, cet aspect du droit qui prend de plus en plus dampleur saura certainement en conqurir plus dun.

ric doit regretter de ne pas avoir fait appel la mdiation...


Octobre 2011

Le Flagrant dlit

Page 16

Arts et culture

Les belles histoires des pays den droitVronique Lalibert [email protected] Les prires de Sraphin avaient port ses fruits. Regardant firement son jardin, Sraphin se frottait les mains en pensant au profit que ces fruits et lgumes allaient rapporter. Pendant quil saffairait faire son ouvrage, il tenta dlaborer une stratgie afin de vendre la totalit de son labeur au grand magasin des Pays-den-Haut. Il savait que depuis quelques semaines, sa femme Donalda, fille dun des fondateurs de Sainte-Adle, salivait lide de prparer un bon potage aux lgumes plutt que lordinaire galette. Manger son profit, mais quelle drle dide pensa Sraphin. Il prit de la cendre et en saupoudra sur son plant de tomates, brisa les feuilles de carotte et fit brler un pi de bl d'Inde. Il cria ensuite sa femme : Donalda! Vient icitte la femme! Regard si a du bon sens! Il prit soin de prsenter ses lgumes de mauvaise qualit en lui disant On est toujours ben pas pour manger a! Je vais les vendre au village, eux autres vont acheter a au gros prix, nous autres on va se contenter de la galette, cest plus sr . Donalda, qui nest pourtant pas dupe, acquiesa en signe de rsilience telle une bonne chrtienne. Nosa point regarder son mari dans les yeux, cet homme avare qui elle avait un jour dit Je le veux . Encore un hiver o elle devra se contenter de galette de sarrasin. Elle en avait lhabitude, on ne peut changer un vieux garon qui a le pch de lavarice. Pourtant, Donalda avait toujours espoir que ses prires soient exauces et de voir apparaitre chez Sraphin un peu de gnrosit. Elle aida son mari charger la charrette avant de retourner lordinaire. Il quitta le rang croche, la laissant seule et confine la maison. Oh, ne la prenez pas en piti, elle ny tait pas emprisonne, mais devait y rester rapport aux feux et aux voleurs. En chemin, Sraphin arrta lauberge de Ti-Pre pour laquelle lhypothque de 90 piastres tait due. En entrant, Ti-Pre tait prsent avec sa femme, la belle grosse lionne, le couple heureux attendant avec hte la venue de lavare. Bonjour Monsieur le Maire, cest la visite du mois comme lhabitude pour lhypothque? dit la lionne. Elle poursuivit Ben voil les 90 piastres que nous vous devions pour ce mois-ci. Avez-vous quelques minutes, jai affaire vous parler. Il se trouve que jai hrit dune cousine loigne, Dieu ait son me. Avec largen

Documents

Flagrant Délit Octobre 2011