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le monde s‛ agrandit Pourquoi on paye des impôts? Professeurs Culture Chercheurs Routes Police Écologie Dépollution Infirmières Lutte contre l’exclusion Transports Santé

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  • le monde sagrandit

    Pourquoion payedes

    impts?

    ProfesseursCulture

    Chercheurs

    RoutesPolice

    cologie

    Dpollution

    InfirmiresLutte contre lexclusion

    Transports

    Sant

  • Livret ralis par Bayard Presse 18 rue Barbes, 92128 Montrouge Cedex En partenariat avec le ministre du Budget : la Direction du Budget et le SIRCOM. Imprim par Roto France, rue de la Maison rouge, 77185 Lognes septembre 2009.Illustratrions : Princess H . Conception graphique : Magnus Harling . Textes : Michel Trma . Secrtariat de rdaction : Frdrique Le Brun . Chef de projet : [email protected] du Budget Direction du budget : Claude Wendling, Nathalie Marchandeau, Juan-Carlos Campillo, SIRCOM : Anne Branly.139 rue de Bercy 75572 Paris courriel : [email protected] joint au n 339 de Phosphore, au n 875 dOkapi et au n 79 de Go Ado. Dpt lgal parution. Ne peut-tre vendu sparment.

    1 Les moins de 18 ans ne payent jamais dimptsn a Vrai. Seules les personnes

    majeures sont soumises limpt.

    n b Faux. Ils payent par exemple la taxe sur la valeur ajoute (TVA).

    n c Faux. Ils payent la taxe professionnelle.

    2 Quelle est la mission qui cote le plus cher lEtat ?n a Travail et emploi.n b Dfense.n c Enseignement scolaire.

    3 Quand on donne de largent des associations humanitaires, on payen a Plus dimpt sur le revenu.n b Moins dimpt sur le revenu.n c a ne change rien.

    Sommaire quoi sertlargentde ltat?

    Do vientlargentde ltat?

    Commentse prparele budgetde ltat?

    Le rle desparlementaires

    Cest quoila dette?

    Dautresimpts,dautresservices

    La question peut sembler rebattue, mais la qualit des rponses entendues au bistrot du coin ou la table familiale montre que le mystre reste souvent entier. Difficile de dire en quelques mots quelles sont les sources de revenus de lEtat. Comment fait-il ses arbitrages, dcide-t-il de donner tel montant aux uns plutt quaux autres ? Et do vient cette dette que la crise aggrave encore ? Autant de questions majeures que nous avons dcid de traiter sereinement, sans parti pris. Nous sommes revenus aux bases, pour permettre chacun de se faire un avis au fil de lactualit. Pour y arriver, nous sommes alls au ministre du Budget, Bercy. Comme un stagiaire qui dbarque, nous nous sommes perdus dans les couloirs. Nous avons ouvert des portes, et nous avons t impressionns par le travail abattu. Cest clair, nous nous trouvons au cur de lEtat, l o se dcide la politique budgtaire de la France. Autant dire, le nerf de la guerre conomique. Alors, pour poser les bonnes questions, nous avons demand deux jeunes stagiaires de nous guider, au fil dune BD. Ils arrivent Bercy, et, comme nous, posent leurs questions aux fonctionnaires du ministre. Mais eux, promis, essayeront de ne pas vous perdre.

    Les impts, comment

    a marche ? 7 Les mairies soccupent de la construction n a Des coles.n b Des lyces.n c Des universits.

    8 A la fin 2008, la dette de lEtat dpassait n a 10 milliards deuros.n b 100 milliards deuros.n c 1 000 milliards deuros.

    9 Quand lEtat emprunte 1 000 euros, il doit remboursern a Un peu moins de 1 000 euros.n b Plus de 1 000 euros.n c Tout juste 1 000 euros.

    10 Lequel de ces trois achats rapporte le plus lEtat sous forme de TVA ?n a Un magazine 10 euros.n b Un livre 10 euros.n c Un tee-shirt 10 euros.

    Paye-t-on des impts tout ge ? Qui finance nos coles ? Fais ce test, et tu sauras si tu es un crack du budget.

    page 4page 6page 8

    page 10page 12page 14

    Solutions : 1 : b ; 2 : c ; 3 : b ; 4 : a ; 5 : c ; 6 : b ; 7 : a ; 8 : c ; 9 : b ; 10 : c.

    le monde sagrandit

    Es-tu un produ budget?

    ditoQuiz

    4 Limpt de solidarit sur la fortune (ISF) rapporten a 1 % des recettes de lEtat.n b 10 % des recettes de lEtat.n c 20 % des recettes de lEtat.

    5 Quel impt rapporte le plus dargent lEtat ?n a Limpt sur le revenu.n b Limpt sur les socits.n c La taxe sur la valeur ajoute.

    6 Tous les ans, partir du 1er mardi doctobre, qui peut modifier le budget de lEtat ?n a Les maires.n b Les snateurs et les dputs.n c Seulement le prsident

    de la Rpublique.

  • ducation, police, culture ltat a besoin de beaucoup dargent pour remplir ses missions. Ses dpenses excdant ses ressources, il est en dficit.

    Lenseignement scolaire est la mission qui absorbe

    la plus grosse part du budget : 60 milliards deuros environ. Il y a aussi les dpenses destines larme, la recherche et luniversit, la scurit du territoire, la lutte contre le chmage Si ces missions sont les plus coteuses, cest surtout parce quil faut beaucoup de monde pour les remplir : prs dun million de personnes pour lenseignement scolaire (surtout des professeurs), environ 300 000 pour larme (des militaires), 250 000 pour la scurit (des policiers et des gendarmes), 120 000 pour la recherche et les universits.

    Que fait ltat ?LEtat est charg de rendre un certain nombre de services aux Franais : assurer lducation des jeunes, garantir la dfense du pays, rendre la justice, aider les entreprises en difficult, promouvoir lcologie On appelle cela les missions de lEtat. Chaque anne, le gouvernement prvoit un budget pour chacune delles.

    Les autres missionsAu total, lEtat sest fix une trentaine de missions. Il y a ainsi la construction de logements, la promotion de la culture, la lutte contre les exclusions, ou encore la sant, le sport, lagriculture Toutes sont importantes, mais chaque anne, en fonction de ses priorits politiques, le gouvernement dcide de donner un peu plus ou un peu moins dargent chacune. Pour chaque mission, il faut payer des fonctionnaires, mais aussi des frais de mobilier, de tlphone, des investissements (des universits pour la mission recherche et enseignement suprieur, des muses pour la mission culture, des prisons pour la mission justice).

    Les principales missions

    Investissements (constructions de routes, etc.)

    ArmeEnseignement scolaire

    Recherche et universit

    Scurit Emploi

    Dpenses de fonctionnement

    (tlphone, informatique,

    frais de dplacement,

    etc.)

    Intrts de la dette

    Salaires des

    fonctionnaires

    Dpenses dintervention

    (aides aux entreprises, aux tudiants, logements, etc.)

    quoi sert largentde ltat?

    5

    Autres

  • Largent de ltat provient principalement des impts. Certains sont pays par les citoyens, dautres par les entreprises. En 2008, ltat a peru 288 milliards deuros.*

    La taxe sur la valeur ajoute(TVA)Cet impt est pay ds que lon achte quelque chose, car il est intgr au prix. Son taux varie selon les produits et services : il est de 2,1 % sur la presse, de 5,5 % pour les livres et la restauration, et de 19,6 % le taux le plus courant pour le reste. Prs de la moiti des recettes de lEtat provient de la TVA. Ainsi, sur un jean achet 50 euros, un peu plus de 8 euros revient lEtat.

    La TIPP et les autres impts indirectsPour certains produits ou services, comme les alcools, le tabac ou le Loto, lEtat a cr des taxes spcifiques. Celle qui rapporte le plus lEtat sappelle la taxe intrieure sur les produits ptroliers (TIPP) On la paye chaque fois que lon achte du carburant. Elle reprsente plus du tiers du prix du litre.

    Limpt de solidarit sur la fortune (ISF)LISF ne dpend pas de ce que lon gagne (les revenus) mais de ce que lon possde (le patrimoine, tels les maisons, les uvres dart, les meubles de collections). Il est pay uniquement par les gens les plus fortuns, et ne reprsente quun

    peu plus de 1 % des recettes de lEtat.

    Do vient largentde ltat?

    Quand on donne de largent des associations, on paye moins dimpts.

    Plus on a denfants, moins on paye dimpts.

    LenvironnementQuand on fait des travaux dans sa maison pour consommer moins dnergie, on paye moins dimpts.

    La justicesociale

    Je gagne beaucoup dargent

    Je gagne peu

    dargent

    JE PAYE PEU DIMPTS

    JE PAYE BEAUCOUP DIMPTS

    7

    La familleLa solidarit

    Limpt sur le revenuUne fois par an, tous ceux qui habitent en France doivent dclarer leurs revenus : ils disent lEtat combien ils ont gagn. Mais tout le monde ne paye pas le mme pourcentage car limpt sur le revenu est progressif : plus on gagne dargent, plus la part que lon donne aux impts est grande. Dautres critres, comme le nombre denfants, interviennent dans le calcul de limpt. La moiti des Franais ne le paye pas.

    Limpt sur les socitsCet impt est pay par environ un tiers des entreprises, essentiellement les plus grosses. Il est calcul par rapport leurs bnfices.

    TVA 47 %

    Impots sur le revenu

    22 % Impts sur

    les socits 14 %

    TIPP 6 %

    ISF 1 %Autres 10 %

    * Il en reverse 70 aux collectivits locales et lUnion europenne. Il lui reste donc 218 milliards deuros pour financer ses dpenses qui slvent 275 milliards. LEtat est ainsi en dficit de 57 milliards en 2008.

  • Construire un budget, cest prendre des dcisions importantes qui engagent lavenir. Cest aussi un travail de longue haleine. Il faut un an pour laborer et voter le budget de ltat.

    3 - On prend des dcisionsPour rpartir largent disponible, lEtat se fixe des objectifs prcis en fonction de ses priorits, puis il dcide la somme quil doit y consacrer. Par exemple, le ministre de lEcologie mne le programme Protection de lenvironnement. Pour cela, il a reu 450 millions deuros, dont, par exemple, 170 millions doivent tre consacrs la lutte contre la pollution. Lanne prochaine, le gouvernement cherchera savoir si cette action a t bien mene, par exemple en mesurant la quantit de nitrate dans les rivires.

    1 - On estimeLe budget dune anne est prpar pendant toute lanne prcdente. Il faut dabord valuer globalement les moyens disponibles pour lanne venir, en fonction des choix politiques (par exemple, hausse ou non des impts) et de la situation de lconomie (volution du taux de chmage, investissements des entreprises, consommation).

    2 - On ngocie entre ministresUne fois que lenveloppe globale du budget est fixe, il faut la rpartir entre les ministres. Cest lobjet dune longue ngociation au sein du gouvernement. Elle est mene par le ministre du Budget, mais en cas de dsaccord, cest le Premier ministre qui tranche.

    Le gouvernement construit aussi un budget sur trois ans. Depuis 2008, cette volution permet de prvoir les dpenses plus long terme, et dengager des rformes plus profondes. Cela ne remet pas en cause le vote du budget par le Parlement chaque anne.

    Le Premier ministre fixe lenveloppe globale de chaque ministre.

    Au dbut du mois, le projet de loi de finances est dpos lAssemble nationale pour y tre discut et vot.

    Comment se prparele budget de ltat?

    A partir du mois davril, le ministre du Budget ngocie avec les autres ministres les sommes dont ils pensent avoir besoin pour mener bien leurs missions.Paralllement, les ministres changent avec le ministre du Budget pour fixer les critres sur lesquels leur action sera value.

    Avec le ministre du Budget, les ministres rpartissent leur enveloppe par programmes. La mission Sport, jeunesse et vie associative (791 millions deuros) se dcompose par exemple en trois programmes : Sport, Jeunesse et vie associative, Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

    9

    Le Premier ministre fixe la stratgie globale du gouvernement : a-t-il lintention de dpenser beaucoup dargent ou, au contraire, de demander aux ministres de resserrer leur budget ?

    Le calendrier du budget

    3

    ?

  • Chaque anne, le 1er mardi doctobre, le gouvernement soumet aux parlementaires (dputs et snateurs) un projet de budget, qui est discut et modifi pendant lautomne.

    1 - Ils discutent le budgetLe budget labor par le gouvernement ne peut pas entrer en application tant que les parlementaires ne lont pas vot. Un texte, appel projet de loi de finances, est dabord tudi par les dputs, lAssemble nationale, puis par les snateurs, au Snat, et doit tre adopt au plus tard le 31 dcembre. Pendant plusieurs semaines, les parlementaires et le gouvernement dbattent donc du budget de lEtat pour lanne venir. Cest la dmocratie !

    3 - Ils contrlentTout au long de lanne, les dputs et les snateurs vrifient que le gouvernement respecte le budget (cest--dire lautorisation de dpenser quils ont vote). Ils contrlent donc rgulirement lvolution des dpenses de lEtat.

    2 - Ils le votentLes dputs et les snateurs ont un rle trs important. Ils doivent se prononcer sur les sommes dargent (crdits) attribues chaque ministre et sur leur rpartition par mission. Ils examinent aussi le nombre demplois autoriss (au maximum) par ministre et les objectifs que chacun dentre eux doit atteindre. Ils votent galement les mesures fiscales.

    11

    Assembl

    e

    nationale Snat

    Le rle desparlementaires

  • Depuis prs de trente ans, les dpenses de ltat sont plus leves que les recettes. Cette situation a engendr une dette importante.

    Cest quoi la dette?

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    Attentiondanger !

    Oui, si ellecre delactivit

    De combien est-on endett ?Fin 2008, la dette de lEtat tait de 1 036 milliards deuros. Chaque anne, il faut payer des intrts sur cette somme. Cela reprsente la deuxime dpense dans le budget de lEtat, juste aprs lenseignement scolaire ! Il est vraiment ncessaire de bien matriser la dette, car plus on emprunte, plus les intrts payer sont importants et plus il faut emprunter pour les payer !

    Pourquoi cest si lev ?Quand lEtat dpense plus que ce quil possde, il doit emprunter de largent des entreprises ou des particuliers. Chaque anne, il lui faut donc rembourser une partie de ces emprunts, ce quoi sajoutent des intrts. Par exemple, quand lEtat emprunte 1 000 euros, il doit rembourser ces 1 000 euros, plus environ 40 euros dintrts par an pendant dix ans.

    Y atil une bonne dette ?En gnral, lEtat sendette parce quil ne peroit pas suffisamment dimpts et/ou parce que ses dpenses sont trop leves. Mais il peut aussi emprunter volontairement de largent pour investir et prparer lavenir.

    GRCE CES MODERNISATIONS, ON PEUT AUSSI NE PAS REMPLACER LA TOTALIT DES FONCTIONNAIRES

    QUI PARTENT LA RETRAITE.

    LE JOURNAL OFFICIEL EST DSORMAIS DIFFUS EN LIGNE, CE QUI CONOMISE 2000 TONNES

    DE PAPIER PAR AN, SOIT PLUS DE 5 TONNES PAR JOUR !

    UN CERTAIN NOMBRE DE FORMALITES SONT AUSSI ACCESSIBLES PAR INTERNET,

    CE QUI ECONOMISE DU TEMPS POUR LES FONCTIONNAIRES,

    QUI PEUVENT ALORS SOCCUPER DAUTRES TACHES.

  • En France, certaines administrations ont leurs propres budgets. Elles sont indpendantes de ltat, mme si, en cas de dficit, il peut les aider quilibrer leurs comptes.

    Ces impts rapportent plus de 70 milliards deuros par an, mais lEtat participe aussi au financement des collectivits locales (environ 60 milliards deuros), notamment pour aider les moins riches. Au total, le budget des collectivits territoriales atteint 200 milliards deuros.Avec cet argent, les collectivits locales peuvent construire des coles, financer le ramassage des ordures, entretenir certaines routes, organiser les rseaux de bus, etc.

    qui permet de se faire rembourser ses frais mdicaux. Elle est essentiellement finance par les salaris et les entreprises.

    avec les Caisses dallocations familiales (CAF), cette branche aide les familles nombreuses, les femmes qui viennent daccoucher, les parents qui veulent faire garder leurs enfants en crche ou chez une nourrice

    La brancheaccidentsdu travail

    charge de payer les retraites.

    La branchevieillesse

    La branchefamille

    qui dispose dun budget de 440 milliards deuros. Elle comporte plusieurs branches.

    La scuritsociale

    La taxe La branchemaladie

    Dautres impts,dautres services

    Lassurancechomage

    Les collectivitslocalesLes rgions, les dpartements et les communes ont aussi des services rendre aux citoyens, et ils peroivent donc leurs propres impts. Ainsi, les principaux impts reus par les collectivits sont :

    La protection socialeLa France a choisi daider les citoyens divers moments de leur vie : en cas de maladie, daccident grave, de congs maternit, de chmage, etc. Ce systme, appel protection sociale, est financ principalement par les employeurs et les salaris. Il est gr par plusieurs administrations, en particulier :

    qui indemnise les demandeurs demplois.

    paye par ceux qui occupent un logement.

    La taxedhabitation

    payes par les propritaires.

    Les taxesfoncires paye par les

    entreprises

    En France, certaines administrations ont leurs propres budgets. Elles sont indpendantes de ltat, mme si, en cas de dficit, il peut les aider quilibrer leurs comptes.

    Ces impts rapportent plus de 70 milliards deuros par an, mais lEtat participe aussi au financement des collectivits locales (environ 60 milliards deuros), notamment pour aider les moins riches. Au total, le budget des collectivits territoriales atteint 200 milliards deuros.Avec cet argent, les collectivits locales peuvent construire des coles, financer le ramassage des ordures, entretenir certaines routes, organiser les rseaux de bus, etc.

    qui permet de se faire rembourser ses frais mdicaux. Elle est essentiellement finance par les salaris et les entreprises.

    avec les Caisses dallocations familiales (CAF), cette branche aide les familles nombreuses, les femmes qui viennent daccoucher, les parents qui veulent faire garder leurs enfants en crche ou chez une nourrice

    La brancheaccidentsdu travail

    charge de payer les retraites.

    La branchevieillesse

    La branchefamille

    qui dispose dun budget de 440 milliards deuros. Elle comporte plusieurs branches.

    La scuritsociale

    La branchemaladie

    Dautres impts,dautres services

    Lassurancechomage

    Les collectivitslocalesLes rgions, les dpartements et les communes ont aussi des services rendre aux citoyens, et ils peroivent donc leurs propres impts. Ainsi, les principaux impts reus par les collectivits sont :

    La protection socialeLa France a choisi daider les citoyens divers moments de leur vie : en cas de maladie, daccident grave, de congs maternit, de chmage, etc. Ce systme, appel protection sociale, est financ principalement par les employeurs et les salaris. Il est gr par plusieurs administrations, en particulier :

    paye par ceux qui occupent un logement.

    La taxedhabitation

    payes par les propritaires.

    Les taxesfoncires

    qui indemnise les demandeurs demplois,dispose dun budget de 32 milliardsdeuros.

    les entreprisespaye parLa taxe

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