RAPPORT ANNUEL 2017 - Farciq...RAPPORT ANNUEL 2017 67 ARCIQ RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le FARCIQ : un assureur impliqué et engagé Le FARCIQ est fier de vous présenter

Fonds dassurance responsabiliteacute professionnelle du courtage immobilier du Queacutebec

RAPPORT ANNUEL

2017

TABLE DES MATIEgraveRES

NOTRE MISSION61

72

100

67

62

65

70

76

ADMINISTRATEURS DU FARCIQ

MOT DU PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR GEacuteNEacuteRAL

RAPPORT DE LrsquoAUDITEUR INDEacutePENDANT

NOTES ANNEXES

EacuteTATS FINANCIERS

CERTIFICAT DE LACTUAIRE

NOTRE ROcircLE SE DIVISE EN TROIS VOLETS

Drsquoabord nous offrons une protection en cas de faute drsquoerreur de neacutegligence ou drsquoomission qui pourrait ecirctre commise par un titulaire de permis de courtage dans lrsquoexercice de ses activiteacutes professionnelles

Ensuite nous nous assurons de verser une indem-niteacute en regard de la perte qui en reacutesulte lorsque la responsabiliteacute professionnelle est deacutemontreacutee

Finalement nous reacutepondons aux besoins et aux preacuteoccupations des courtiers agrave lrsquoeacutegard de leur assurance responsabiliteacute professionnelle tout en les aidant agrave preacutevenir les risques lieacutes aux erreurs professionnelles

NOTRE MISSIONProteacuteger le patrimoine des assureacutes par la souscription agrave lrsquoassurance responsabiliteacute professionnelle

ADMINISTRATEURS DU FARCIQau 31 deacutecembre 2017

PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION

M Martin Dupras ASA Pl Fin M Fisc ASCPreacutesident de ConFor financiers inc

Preacutesident du comiteacute de gouvernance et membre des comiteacutes drsquoaudit de deacuteontologie de placements des sinistres et de preacutevention

VICE-PREacuteSIDENTE DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION

Mme Christiane St-Jean ASCCourtier immobilier agreacuteeacute et dirigeant drsquoagencePreacutesidente de REMAX ACCEgraveS inc

Membre du comiteacute de deacuteontologie

TREacuteSORIER

M Bernard Deschamps MAP CPA CMA ASCPreacutesident-directeur geacuteneacuteral de la Mutuelle des municipaliteacutes du Queacutebec

Preacutesident du comiteacute drsquoaudit preacutesident du comiteacute de placements et membre du comiteacute de gouvernance

ADMINISTRATEURS

M Xavier Lecat ASCCourtier immobilier LrsquoExpert Immobilier PM enr

Membre du comiteacute drsquoaudit et du comiteacute de placements

Mme Christine Lemieux BAA CHACourtier immobilier hypotheacutecaire agreacuteeacute et dirigeant drsquoagencePreacutesidente de Centres hypotheacutecaires Dominion-Pheacutenix

Membre du comiteacute des sinistres et de preacutevention

M Louis-Georges Pelletier ASCPreacutesident du comiteacute des sinistres et de preacutevention et membre du comiteacute de gouvernance

Me Marc Simard ASCAssocieacute Beacutelanger Sauveacute

Preacutesident du comiteacute de deacuteontologie et membre du comiteacute de gouvernance

DE GAUCHE Agrave DROITE

Debout Alain Chouinard

Louis-Georges Pelletier

Christine Lemieux

Marc Simard

Xavier Lecat

Assis Bernard Deschamps

Martin Dupras

Christiane St-Jean

Accompagner

RAPPORT ANNUEL 2017 FARCIQ65


Nous sommes heureux de vous preacutesenter les reacutesultats du Fonds drsquoassurance responsabiliteacute profes sionnelle du courtage immobilier du Queacutebec (FARCIQ) pour lrsquoanneacutee se terminant le 31 deacutecembre 2017 Un bilan qui srsquoavegravere stable rassurant et positif

Stabiliteacute et soliditeacute

La stabiliteacute et la soliditeacute sont bien preacutesentes au sein de la gouvernance du FARCIQ qui partage une vision claire et commune de la gestion saine et eacutequilibreacutee des avoirs et des obligations Une stabi-liteacute eacutegalement deacutemontreacutee en ce qui concerne le coucirct de la prime drsquoassurance qui nrsquoa subi aucune hausse et le nombre drsquoassureacutes qui se maintient

Une gestion rigoureuse

Cette anneacutee le coucirct total des indemniteacutes verseacutees aux reacuteclamants a bondi agrave 25 millions $ soit plus du double de lrsquoan passeacute Gracircce agrave la bonne santeacute

financiegravere du Fonds drsquoassurance nous pouvons toutefois ecirctre rassureacutes quant agrave notre capaciteacute agrave assumer nos obligations futures lieacutees agrave la gestion des reacuteclamations en matiegravere de responsabiliteacute pro-fessionnelle La prudence demeure cependant toujours neacutecessaire

En 2017 le FARCIQ a traiteacute 650 nouvelles reacuteclama-tions une leacutegegravere augmentation comparativement agrave 614 lrsquoanneacutee derniegravere Des efforts en preacutevention ont eacuteteacute deacuteployeacutes et le seront eacutegalement dans les prochaines anneacutees afin de sensibiliser les assureacutes aux conseacutequences deacutecoulant drsquoune reacuteclamation mais surtout pour les guider vers des comporte-ments prudents agrave adopter afin drsquoeacuteviter des litiges potentiels Un avantage pour tous

Lrsquoexercice financier 2017 srsquoest termineacute au 31 deacutecembre avec un beacuteneacutefice drsquoexploitation de 946 604 $ ainsi qursquoun reacutesultat global de 1 945 904 $ en raison du rendement anticipeacute (mais non reacutealiseacute) de nos placements Ceci porte le surplus cumuleacute agrave 42 090 725 $ Ces reacutesultats positifs reflegravetent la gestion rigoureuse que nous effectuons sur les finances du FARCIQ

MARTIN DUPRASPreacutesident du conseil drsquoadministration



laquo GRAcircCE Agrave LA BONNE SANTEacute FINANCIEgraveRE DU FONDS DrsquoASSURANCE

NOUS POUVONS TOUTEFOIS EcircTRE

RASSUREacuteS QUANT Agrave NOTRE CAPACITEacute Agrave ASSUMER NOS

OBLIGATIONS FUTURES RELIEacuteES Agrave LA GESTION

DES REacuteCLAMATIONS EN MATIEgraveRE DE

RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE raquo

Le projet de loi 141 qui a eacuteteacute deacuteposeacute au courant de lrsquoanneacutee pourrait apporter un vent de changement notamment en lien avec la gouvernance du FARCIQ srsquoil eacutetait adopteacute Nous restons agrave lrsquoaffucirct des deacuteveloppe-ments et nous accompagnerons les assureacutes en toute transparence agrave chaque eacutetape de ce changement potentiel afin que tous soient bien informeacutes

Au courant de lrsquoanneacutee 2017 nous avons eacuteteacute auditeacutes par lrsquoAMF en lien avec lencadrement normal et continu du respect des lignes directrices en matiegravere de conformiteacute Nous dressons un bilan positif de lrsquointerpreacutetation du rapport de surveil-lance eacutemis

En terminant je tiens agrave remercier tous les membres du conseil drsquoadministration ainsi que la direction geacuteneacuterale pour leur engagement leur rigueur et leur soutien

Le preacutesident du conseil drsquoadministration

Martin Dupras ASA Pl Fin M Fisc ASC



Le FARCIQ un assureur impliqueacute et engageacute

Le FARCIQ est fier de vous preacutesenter son bilan pour 2017 une anneacutee drsquoactions orienteacutees vers la preacutevention et la proactiviteacute ainsi que le maintien de nos engagements

Depuis plus de 10 ans le FARCIQ assure tous les professionnels du courtage immobilier du Queacutebec Au fil des ans nous avons travailleacute fort pour offrir une protection drsquoassurance qui reacutepond aux besoins et aux enjeux de la profession Elle est pri-mordiale pour les assureacutes tant sur le plan de leur responsabiliteacute professionnelle que pour proteacuteger leur patrimoine

Notre engagement envers les assureacutes est plus que jamais au rendez-vous Un engagement qui se tra-duit entre autres par la subvention de la prime qui permet le maintien du coucirct ainsi que par notre rocircle drsquoaccompagnateur agrave toutes les phases du traitement drsquoune reacuteclamation reacuteelle ou potentielle Drsquoailleurs le

sondage de satisfaction des assureacutes en teacutemoigne et reflegravete bien cet engagement une valeur importante pour lrsquoorganisation

Preacutevention

La preacutevention fait partie inteacutegrante de la mission du FARCIQ et depuis plusieurs anneacutees nous commu-niquons davantage avec les assureacutes En plus de les informer quant agrave leur protection drsquoassurance et aux risques de la profession nous les orientons vers des comportements prudents agrave adopter afin drsquoeacuteviter des litiges potentiels en responsabiliteacute professionnelle

Lrsquoanneacutee 2017 a eacuteteacute proactive et chargeacutee en projets

Lancement drsquoune premiegravere formation en ligne gratuite intituleacutee laquo Pour mieux vous pro-teacuteger notez documentez et conservez raquo qui a eacuteteacute suivie par plus de 3 200 assureacutes

Refonte du site web et ameacutelioration de la plateforme laquo Espace membres raquo reacuteserveacutee uni-quement aux assureacutes

Me ALAIN CHOUINARDDirecteur geacuteneacuteral



Participation agrave plus de 10 eacuteveacutenements de l rsquo industrie agrave titre de commanditaire ou drsquoexposant

Preacutesentation consacreacutee exclusivement aux dirigeants drsquoagence lors du Colloque immo-bilier de lrsquoOACIQ

5 confeacuterences offertes aupregraves des chambres immobiliegraveres du Queacutebec

Publications reacuteguliegraveres dans le PROCTIF

Trousses drsquoassurance envoyeacutees agrave tous les nouveaux courtiers

Le FARCIQ a drsquoailleurs mis sur pied un plan de preacute-vention gracircce agrave lrsquoajout drsquoune nouvelle ressource et ce afin de reacutepondre agrave la forte demande des assureacutes en matiegravere de formations drsquointerventions et drsquoou-tils de preacutevention Notre preacutesence dans lrsquoindustrie sera donc accentueacutee au cours de la prochaine anneacutee et permettra une collaboration entre les diffeacuterents acteurs du courtage immobilier pour mieux comprendre la reacutealiteacute eacutelargir notre vision et nous ajuster aux enjeux de la profession qui pour-raient affecter la responsabiliteacute professionnelle

laquo NOTRE PREacuteSENCE DANS LrsquoINDUSTRIE SERA ACCENTUEacuteE AU COURS

DE LA PROCHAINE ANNEacuteE ET PERMETTRA UNE COLLABORATION

ENTRE LES DIFFEacuteRENTS ACTEURS DU COURTAGE

IMMOBILIER raquoJe tiens agrave remercier tous les employeacutes du FARCIQ de mecircme que le conseil drsquoadministration pour leur professionnalisme leur implication et leur enga-gement qui contribuent agrave la reacutealisation de notre mission

Le directeur geacuteneacuteral

Me Alain Chouinard MBA

Preacutevenir

Agrave LrsquoADMINISTRATEUR DU FONDS DrsquoASSURANCE RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUEacuteBECNous avons effectueacute lrsquoaudit des eacutetats financiers ci-joints du Fonds drsquoassurance responsabiliteacute professionnelle du courtage immobilier du Queacutebec (le laquothinspFondsthinspraquo) qui comprennent lrsquoeacutetat de la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2017 les eacutetats du reacutesultat et du reacutesultat global des variations de surplus cumuleacute et le tableau des flux de treacutesorerie pour lrsquoexercice clos agrave cette date ainsi que les notes annexes constitueacutees drsquoun reacutesumeacute des principales meacutethodes comptables et drsquoautres informations explicatives

RAPPORT DE LAUDITEUR INDEacutePENDANT

PricewaterhouseCoopers LLPsrlsencrl

1250 boulevard Reneacute-Leacutevesque Ouest

bureau 2500 Montreacuteal (Queacutebec)

H3B 4Y1

Teacutel +1 514 205-5000 bull Teacuteleacutec +1 514 876-1502

wwwpwccomcafr



Un audit implique la mise en œuvre de proceacutedures en vue de recueillir des eacuteleacutements probants concer-nant les montants et les informations fournis dans les eacutetats financiers Le choix des proceacutedures relegraveve du jugement de lrsquoauditeur et notamment de son eacutevaluation des risques que les eacutetats financiers comportent des anomalies significatives que celles-ci reacutesultent de fraudes ou drsquoerreurs Dans lrsquoeacutevaluation de ces risques lrsquoauditeur prend en consideacuteration le controcircle interne de lrsquoentiteacute portant sur la preacuteparation et la preacutesentation fidegravele des eacutetats financiers afin de concevoir des proceacutedures drsquoau-dit approprieacutees aux circonstances et non dans le but drsquoexprimer une opinion sur lrsquoefficaciteacute du controcircle interne de lrsquoentiteacute Un audit comporte eacutegalement lrsquoappreacuteciation du caractegravere approprieacute des meacutethodes comptables retenues et du caractegravere raisonnable des estimations comptables faites par la direction de mecircme que lrsquoappreacuteciation de la preacutesentation drsquoensemble des eacutetats financiers

Nous estimons que les eacuteleacutements probants que nous avons obtenus sont suffisants et approprieacutes pour fonder notre opinion drsquoaudit

Responsabiliteacute de la direction pour les eacutetats financiers

La direction est responsable de la preacuteparation et de la preacutesentation fidegravele de ces eacutetats financiers conformeacutement aux Normes internationales drsquoinformation financiegravere ainsi que du controcircle interne qursquoelle considegravere comme neacutecessaire pour permettre la preacuteparation drsquoeacutetats financiers exempts drsquoanomalies significatives que celles-ci reacutesultent de fraudes ou drsquoerreurs

Responsabiliteacute de lrsquoauditeur

Notre responsabiliteacute consiste agrave exprimer une opinion sur les eacutetats financiers sur la base de notre audit Nous avons effectueacute notre audit selon les normes drsquoaudit geacuteneacuteralement reconnues du Canada Ces normes requiegraverent que nous nous conformions aux regravegles de deacuteontologie et que nous planifiions et reacutealisions lrsquoaudit de faccedilon agrave obtenir l rsquoassurance raisonnable que les eacutetats financiers ne comportent pas drsquoanomalies significatives

Opinion

Agrave notre avis les eacutetats financiers donnent dans tous leurs aspects significatifs une image fidegravele de la situation financiegravere du Fonds au 31 deacutecembre 2017 ainsi que de sa performance financiegravere et de ses flux de treacutesorerie pour lrsquoexercice clos agrave cette date conformeacutement aux Normes internationales drsquoinformation financiegravere

Le 20 feacutevrier 2018

1 CPA auditeur CA permis de comptabiliteacute publique

ndeg A125840



FONDS DrsquoASSURANCE RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUEacuteBECEacutetat de la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2017(en dollars canadiens)

2017 2016

$ $

Actif

Encaisse 543 805 839 901

Bons du Treacutesor (taux drsquointeacuterecirct de 098 046 au 31 deacutecembre 2016) et acceptation bancaire

324 501 499 400

Placements (note 4) 55 316 608 53 552 782

Revenus de placement agrave recevoir 234 821 227 805

Primes agrave recevoir et autres deacutebiteurs (note 14) 156 292 74 875

Somme agrave recouvrer des reacuteassureurs pour le passif de sinistres (note 9) 1 098 000 1 471 000

Franchises agrave recouvrer des assureacutes pour le passif de sinistres 683 665 693 424

Frais payeacutes drsquoavance 31 120 21 509

Immobilisations corporelles (note 7) 5 810 3 980

Immobilisations incorporelles (note 8) - 27 374

58 394 622 57 412 050

Passif

Comptes creacutediteurs et charges agrave payer 261 135 222 965

Montant ducirc agrave lrsquoOACIQ (note 13) 13 803 3 838

Primes non acquises 1 885 294 1 927 002

Passif de sinistres (note 9) 14 143 665 15 113 424

16 303 897 17 267 229

Surplus cumuleacute

Surplus cumuleacute agrave la clocircture de lrsquoexercice 39 895 321 38 948 717

Cumul des autres eacuteleacutements du reacutesultat global 2 195 404 1 196 104

42 090 725 40 144 821

58 394 622 57 412 050

Engagements (note 16)

Les notes annexes font partie inteacutegrante des preacutesents eacutetats financiers

Martin DuprasPreacutesident

Bernard DeschampsTreacutesorier

Approuveacute par le conseil drsquoadministration



FONDS DrsquoASSURANCE RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUEacuteBECEacutetat du reacutesultat et du reacutesultat global Pour lrsquoexercice clos le 31 deacutecembre 2017(en dollars canadiens)

2017 2016

$ $

Produits

Primes acquises (note 11) 5 621 255 5 650 999

Primes ceacutedeacutees de reacuteassurance (note 11) (407 700) (414 700)

Primes nettes acquises 5 213 555 5 236 299

Charges

Sinistres et frais de regraveglement 4 799 715 4 209 970

Frais geacuteneacuteraux 1 300 920 1 570 208

6 100 635 5 780 178

Beacuteneacutefice (perte) technique (887 080) (543 879)

Revenus de placement et autres revenus (note 4) 1 833 684 461 107

Beacuteneacutefice net (perte) de lrsquoexercice 946 604 (82 772)

Autres eacuteleacutements du reacutesultat global

Eacuteleacutements qui seront ulteacuterieurement reclasseacutes en reacutesultat net

Gain non reacutealiseacute sur titres disponibles agrave la vente 1 747 614 766 476

Portion reclasseacutee dans les reacutesultats en provenance des titres disponibles agrave la vente (748 314) 666 065

Autres eacuteleacutements du reacutesultat global de lrsquoexercice 999 300 1 432 541

REacuteSULTAT GLOBAL 1 945 904 1 349 769




FONDS DrsquoASSURANCE RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUEacuteBECEacutetat des variations du surplus cumuleacute Pour lrsquoexercice clos le 31 deacutecembre 2017(en dollars canadiens)

2017 2016

Surplus cumuleacute

Cumul des autres eacuteleacutements du reacutesultat global

Montant net

Montant net

$ $ $ $

Solde agrave lrsquoouverture de lrsquoexercice 38 948 717 1 196 104 40 144 821 38 795 052

Beacuteneacutefice net (perte) de lrsquoexercice 946 604 - 946 604 (82 772)

Autres eacuteleacutements du reacutesultat global - 999 300 999 300 1 432 541

SOLDE Agrave LA CLOcircTURE DE LrsquoEXERCICE 39 895 321 2 195 404 42 090 725 40 144 821




FONDS DrsquoASSURANCE RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUEacuteBECTableau des flux de treacutesorerie Pour lrsquoexercice clos le 31 deacutecembre 2017(en dollars canadiens)

2017 2016

$ $

Flux de treacutesorerie lieacutes aux

Activiteacutes drsquoexploitationBeacuteneacutefice net (perte) de lrsquoexercice 946 604 (82 772)Ajustements pour

Amortissement des immobilisations corporelles 2 018 2 805Amortissement des immobilisations incorporelles 27 374 40 420Amortissement des primes et escomptes sur placements 199 333 205 801Pertes reacutealiseacutees (gains) sur cession de placements (748 314) 666 065Revenus de dividendes reacuteinvestis (362 173) (339 766)

64 842 492 553

Variation des eacuteleacutements hors caisse du fonds de roulementRevenus de placement agrave recevoir (7 016) (33 182)Primes agrave recevoir et autres deacutebiteurs (81 417) 30 264Frais payeacutes drsquoavance (9 611) 11 802Somme agrave recouvrer des reacuteassureurs pour le passif de sinistres 373 000 146 000Franchises agrave recouvrer des assureacutes pour le passif de sinistres 9 759 (68 702)Comptes creacutediteurs et charges agrave payer 38 170 (80 143)Montant ducirc agrave lrsquoOACIQ 9 965 (13 495)Primes non acquises (41 708) (4 199)Passif de sinistres (969 759) (455 298)

(678 617) (466 953)

Activiteacutes drsquoinvestissementAcquisition drsquoimmobilisations (3 848) -Acquisition de placements (24 555 350) (34 057 006)Produit de la cession de placements 24 701 978 34 121 038

142 780 64 032

Variation nette de la treacutesorerie et des eacutequivalents de treacutesorerie au cours de lrsquoexercice (470 995) 89 632

Treacutesorerie et eacutequivalents de treacutesorerie agrave lrsquoouverture de lrsquoexercice 1 339 301 1 249 669

Treacutesorerie et eacutequivalents de treacutesorerie agrave la clocircture de lrsquoexercice 868 306 1 339 301

La treacutesorerie et les eacutequivalents de treacutesorerie se composent des eacuteleacutements suivants Encaisse 543 805 839 901Bons du Treacutesor et acceptation bancaire 324 501 499 400

868 306 1 339 301




2 Base de preacutesentation

Les preacutesents eacutetats financiers sont preacutepareacutes selon les Normes internationales drsquoinformation finan-ciegravere (IFRS) en vigueur agrave la date de publication La publication des eacutetats financiers et des notes annexes a eacuteteacute approuveacutee par une reacutesolution du conseil drsquoadministration en date du 20 feacutevrier 2018

Le Fonds drsquoassurance preacutesente les eacuteleacutements de la situation financiegravere par ordre de liquiditeacute

3 Principales meacutethodes comptables

Contrats drsquoassuranceLes contrats drsquoassurance sont ceux qui agrave leur entreacutee en vigueur transfegraverent un risque drsquoassu-rance important Le risque drsquoassurance est transfeacutereacute lorsque la Socieacuteteacute consent agrave indemniser un titulaire de contrat lorsqursquoil se produit un eacuteveacute-nement futur incertain qui affecte celui-ci de faccedilon deacutefavorable Tous les contrats eacutemis par la Socieacuteteacute transfegraverent un risque drsquoassurance impor-tant et sont par conseacutequent traiteacutes comme des contrats drsquoassurance

1 Constitution et nature des activiteacutes

LrsquoOrganisme drsquoautoreacuteglementation du courtage immobilier du Queacutebec (OACIQ) a constitueacute le Fonds drsquoassurance responsabiliteacute professionnelle du courtage immobilier du Queacutebec (FARCIQ) (le laquo Fonds drsquoassurance raquo ou la laquo Socieacuteteacute raquo) lequel est reacutegi par la Loi sur les assurances LrsquoOACIQ a obtenu son permis drsquoassureur le 4 juillet 2006 et le Fonds drsquoassurance a commenceacute ses activiteacutes le 21 juillet 2006 Il a pour mission drsquoassurer la res-ponsabiliteacute professionnelle de lrsquoensemble des agences des courtiers immobiliers et des courtiers hypotheacutecaires du Queacutebec Le siegravege social du Fonds drsquoassurance se situe au 4905 boul Lapiniegravere bureau 2800 agrave Brossard Queacutebec Canada Le Fonds drsquoassurance nrsquoest pas assujetti agrave la Loi de lrsquoimpocirct sur le revenu

FONDS DrsquoASSURANCE RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUEacuteBECNotes annexes 31 deacutecembre 2017(en dollars canadiens)

Passif de sinistresLe passif de sinistres comprend les sinistres et les frais de regraveglement non reacutegleacutes (laquo sinistres non reacutegleacutes raquo) Lors de la reacuteception de tout avis de reacuteclamation les sinistres et frais de regraveglement sont soumis agrave une estimation du coucirct net ultime dossier par dossier puis reacuteeacutevalueacutes agrave mesure que drsquoautres renseignements sont obtenus Ils com-prennent une provision pour tenir compte de l rsquoeacutevolution future des sinistres incluant les sinistres survenus mais non deacuteclareacutes ainsi qursquoune provision pour eacutecarts deacutefavorables comme le veulent les pratiques actuarielles reconnues au Canada Les sinistres non reacutegleacutes tiennent compte de la valeur temporelle de lrsquoargent et sont donc actualiseacutes au taux du marcheacute des actifs investis sous-jacents Un actuaire externe nommeacute par le conseil drsquoadministration du Fonds drsquoassurance eacutevalue le caractegravere suffisant du passif de sinistres en se fondant sur des techniques actuarielles approprieacutees

Primes non acquisesLes primes souscrites sont reporteacutees agrave titre de primes non acquises et constateacutees comme produits au prorata de la dureacutee des polices sous-jacentes Les primes non acquises sont calculeacutees en fonction de la tranche non eacutechue des primes souscrites au prorata


RAPPORT DE LrsquoAUDITEUR INDEacutePENDANT mdash Notes annexes middot 31 deacutecembre 2017

Les actifs financiers disponibles agrave la vente sont des actifs financiers qui sont deacutesigneacutes comme eacutetant disponibles agrave la vente ou qui ne sont pas classeacutes dans les precircts et creacuteances dans les placements deacutetenus jusqursquoagrave leur eacutecheacuteance ou dans les actifs financiers eacutevalueacutes agrave la juste valeur par le biais du reacutesultat net Les actifs financiers disponibles agrave la vente sont acquis pour une peacuteriode indeacutefinie et peuvent ecirctre vendus pour reacutepondre agrave des besoins de liquiditeacutes

Les placements tous classeacutes dans la cateacutegorie laquo dis-ponibles agrave la vente raquo (DAV) sont comptabiliseacutes agrave la juste valeur agrave lrsquoeacutetat de la situation financiegravere agrave la date de la transaction et les variations de la juste valeur sont enregistreacutees en tant qursquoautres eacuteleacutements du reacutesultat global jusqursquoagrave ce que lrsquoactif financier soit ceacutedeacute ou qursquoil ait subi une baisse de valeur autre que temporaire Les coucircts de transaction lieacutes aux ins-truments financiers sont capitaliseacutes et sont amortis sur la dureacutee de lrsquoinstrument selon la meacutethode du taux drsquointeacuterecirct effectif Durant la deacutetention sans perte de valeur autre que temporaire drsquoun actif DAV les gains et les pertes ne sont pas constateacutes dans le beacuteneacutefice de lrsquoexercice Lorsque lrsquoactif est ceacutedeacute ou subit une baisse de valeur autre que temporaire le gain ou la perte est constateacute agrave lrsquoeacutetat du reacutesultat dans les revenus de placement et autres revenus et en conseacutequence le montant est soustrait des autres eacuteleacutements du reacutesultat global Les gains et les pertes reacutealiseacutes sur la vente drsquoactifs DAV sont deacutetermineacutes selon la meacutethode du coucirct moyen

Les actifs financiers classeacutes comme precircts et creacuteances et deacutetenus jusqursquoagrave leur eacutecheacuteance sont eacuteva-lueacutes au coucirct apregraves amortissement Lrsquoencaisse les

ReacuteassuranceLes sinistres sont preacutesenteacutes agrave lrsquoeacutetat du reacutesultat deacuteduction faite des montants assumeacutes par les reacuteassureurs Les montants estimatifs agrave recouvrer des reacuteassureurs sur les sinistres non reacutegleacutes et les montants estimatifs agrave payer pour les sinistres sont comptabiliseacutes seacutepareacutement

Le montant agrave recouvrer des reacuteassureurs est eacutevalueacute de la mecircme faccedilon que le sont les sinistres non reacutegleacutes et est inscrit en prenant en compte la valeur tempo-relle de lrsquoargent

Treacutesorerie et eacutequivalents de treacutesorerieLa treacutesorerie et les eacutequivalents de treacutesorerie comprennent lrsquoencaisse les bons du Treacutesor et les acceptations bancaires dont lrsquoeacutecheacuteance est de trois mois ou moins agrave partir de la date drsquoacquisition Les revenus drsquointeacuterecircts sur la treacutesorerie et les eacutequivalents de treacutesorerie sont reconnus lorsqursquoils sont gagneacutes et inclus dans lrsquoeacutetat du reacutesultat dans les revenus de placement et autres revenus

Instruments financiersLes instruments financiers sont composeacutes des actifs financiers disponibles agrave la vente et des precircts et creacuteances

bons du Treacutesor les revenus de placement agrave recevoir les primes agrave recevoir et autres deacutebiteurs et les franchises agrave recouvrer des assureacutes pour le passif de sinistres sont classeacutes comme precircts et creacuteances

Passifs financiers au coucirct apregraves amortissementLes passifs financiers composeacutes des comptes creacutediteurs et charges agrave payer et du montant ducirc agrave l rsquoOACIQ sont comptabiliseacutes au coucirct apregraves amortissement

Juste valeur des instruments financiersConformeacutement agrave IFRS 7 Instruments financiers ndash information agrave fournir pour les instruments financiers eacutevalueacutes agrave la juste valeur dans lrsquoeacutetat de la situation financiegravere le Fonds drsquoassurance classe ses eacutevaluations de la juste valeur selon une hieacuterarchie agrave trois niveaux deacutecrits ci-dessous

Niveau 1 ndash Les prix (non ajusteacutes) coteacutes sur des marcheacutes actifs pour des actifs ou des passifs identiques

Niveau 2 ndash Techniques drsquoeacutevaluation pour lesquelles toutes les donneacutees qui ont une incidence importante sur la juste valeur comptabiliseacutee sont observables directement ou indirectement

Niveau 3 ndash Techniques drsquoeacutevaluation qui utilisent des donneacutees ayant une incidence importante sur la juste valeur comptabiliseacutee et qui ne sont pas fondeacutees sur des donneacutees observables de marcheacute

3 Principales meacutethodes comptables (suite)



de vie utile La meacutethode lineacuteaire est utiliseacutee selon les dureacutees suivantes

Systegraveme teacuteleacutephonique 3 ans

Ameacuteliorations locatives Dureacutee du bail

Mobilier et eacutequipement 5 ans

Mateacuteriel informatique 3 ans

Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont comptabi-liseacutees au coucirct deacuteduction faite de lrsquoamortissement cumuleacute et sont composeacutees de logiciels drsquoapplica-tion et de logiciels drsquoexploitation Lrsquoamortissement est fondeacute sur la dureacutee de vie utile des logiciels soit cinq ans et est calculeacute selon la meacutethode de lrsquoamor-tissement lineacuteaire

Deacutepreacuteciation drsquoactifs agrave long termeLes actifs agrave long terme excluant les eacutecarts drsquoacqui-sition sont soumis agrave un test de deacutepreacuteciation lorsque des eacuteveacutenements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ecirctre supeacuterieure agrave leur valeur recouvrable La valeur recouvrable drsquoun actif ou drsquoune uniteacute geacuteneacuteratrice de treacutesorerie est la valeur la plus eacuteleveacutee entre la juste valeur diminueacutee des coucircts de la vente et la valeur drsquoutiliteacute de lrsquoactif ou de lrsquouniteacute geacuteneacutera-trice de treacutesorerie La valeur drsquoutiliteacute est la valeur actuelle des flux de treacutesorerie futurs attendus drsquoun actif ou drsquoune uniteacute geacuteneacuteratrice de treacutesorerie Le montant de la perte de valeur repreacutesente lrsquoeacutecart net entre la valeur comptable et la valeur recouvrable et est imputeacute aux reacutesultats le cas eacutecheacuteant Au cours


Constatation des produits et des charges relatives aux instruments financiersLa meacutethode drsquoamortissement de lrsquointeacuterecirct effectif est utiliseacutee pour tous les coucircts de transaction ajouteacutes au coucirct drsquoacquisition drsquoun instrument financier et pour les primes ou les escomptes gagneacutes ou engageacutes sur les instruments financiers DAV Les revenus drsquointeacuterecircts sont constateacutes agrave mesure qursquoils sont gagneacutes

Deacutetermination de la juste valeur des instruments financiersLa juste valeur drsquoun instrument financier est le prix qui serait reccedilu pour la vente drsquoun actif ou payeacute pour le transfert drsquoun passif lors drsquoune transaction normale entre des intervenants du marcheacute

Apregraves la comptabilisation initiale les justes valeurs sont deacutetermineacutees en fonction de lrsquoinformation disponible Les justes valeurs des instruments financiers sont deacutetermineacutees selon le cours de clocirc-ture pour les obligations et agrave leur valeur liquidative pour les parts de fonds communs de placement

Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabili-seacutees au coucirct deacuteduction faite de lrsquoamortissement cumuleacute Les taux drsquoamortissement sont eacutetablis de maniegravere agrave amortir le coucirct des actifs sur leur dureacutee

de lrsquoexercice courant et des exercices preacuteceacutedents aucune immobilisation incorporelle ou corporelle nrsquoa fait lrsquoobjet drsquoune deacutepreacuteciation

Normes eacutemises mais non encore en vigueurAgrave la date drsquoapprobation des preacutesents eacutetats financiers les interpreacutetations suivantes avaient eacuteteacute publieacutees mais nrsquoeacutetaient pas encore entreacutees en vigueur

A IFRS 9 Instruments financiers classement et eacutevaluation

Le 25 juillet 2014 lrsquoInternational Accounting Standards Board (IASB) a meneacute agrave leur terme des eacuteleacutements de ses mesures visant agrave reacutepondre agrave la crise financiegravere en apportant drsquoautres modifications agrave IFRS 9 Instruments financiers portant sur i) les reacutevisions de son modegravele de classement et drsquoeacutevaluation et ii) un modegravele unique et prospectif de deacutepreacuteciation fondeacute sur les pertes attendues

Ces modifications drsquoIFRS 9 preacutesentent un modegravele logique de classement des actifs finan-ciers fondeacute sur les caracteacuteristiques des flux de treacutesorerie et le modegravele eacuteconomique dans lequel lrsquoactif est deacutetenu Ce modegravele unique fondeacute sur des principes remplacera les dispositions actuelles fondeacutees sur des regravegles geacuteneacuteralement consideacutereacutees comme tregraves complexes et diffi-ciles agrave appliquer La nouvelle norme comprend eacutegalement un modegravele de deacutepreacuteciation unique pour tous les instruments financiers ce qui eacutelimine une source de complexiteacute associeacutee aux exigences comptables actuelles



Les amendements permettent sans toutefois lrsquoexiger agrave une entiteacute qui eacutemet des contrats drsquoassurance drsquoeffectuer un choix entre deux options La premiegravere option consiste agrave appliquer une exemption temporaire pour continuer drsquoutiliser la norme IAS 39 Instruments financiers Comptabilisation et eacutevaluation plutocirct qursquoIFRS 9 pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2021 si lrsquoentiteacute nrsquoa pas preacutealablement appliqueacute IFRS 9 et si ses activiteacutes preacutedominantes sont l ieacutees agrave lrsquoassurance La deuxiegraveme option permet agrave une entiteacute drsquoappliquer lrsquoapproche par superposition aux actifs financiers deacutesigneacutes qui sont admissibles selon certains critegraveres speacutecifiques en reclassant entre le reacutesultat net et les autres eacuteleacutements du reacutesultat global la diffeacuterence entre le montant preacutesenteacute dans le reacutesultat net selon IFRS 9 et le montant qui aurait eacuteteacute preacutesenteacute dans le reacutesultat net si lrsquoentiteacute avait appliqueacute IAS 39 pour ces actifs

La Socieacuteteacute a choisi drsquoappliquer lrsquoexemption temporaire pour continuer drsquoutiliser IAS 39 soit le report de la date drsquoapplication drsquoIFRS 9 au 1er janvier 2021

C IFRS 17 Contrats drsquoassurance

LrsquoIASB a publieacute en mai 2017 IFRS 17 Contrats drsquoassurance qui remplacera la norme actuelle IFRS 4 Contrats drsquoassurance IFRS 17 comprend les exigences relatives agrave la comptabilisation

3 Meacutethodes comptables (suite)

Normes eacutemises mais non encore en vigueur (suite)

A IFRS 9 Instruments financiers classement et eacutevaluation (suite)

agrave l rsquoeacutevaluation agrave la preacutesentation et aux informations agrave fournir applicables agrave tous les contrats drsquoassurance

IFRS 17 exige que le passif des contrats drsquoassu-rance soit eacutevalueacute selon un modegravele geacuteneacuteral fondeacute sur la valeur actuelle Ce modegravele geacuteneacuteral est baseacute sur lrsquoutilisation des hypothegraveses agrave la date de clocircture pour estimer le montant le calendrier et lincertitude des flux de treacutesorerie futurs et prend en compte les taux drsquointeacuterecirct du marcheacute et les incidences des options et des garanties des assureacutes

De plus selon IFRS 17 les profits reacutesultant de la vente de polices drsquoassurance ne seront plus reconnus lors de la comptabilisation initiale mais seront reporteacutes agrave titre de passif distinct et comptabiliseacutes au reacutesultat net sur la peacuteriode de couverture au fur et agrave mesure que les services seront rendus

La Socieacuteteacute eacutevalue actuellement lrsquoincidence de lrsquoadoption drsquoIFRS 17 qui sera applicable aux exercices ouverts agrave compter du 1er janvier 2021

D IFRS 15 Produits des activiteacutes ordinaires tireacutes de contrats conclus avec des clients

LrsquoIASB a publieacute en mai 2014 IFRS 15 Produits des activiteacutes ordinaires tireacutes de contrats conclus avec des clients qui introduit un modegravele de comptabilisation unique et

La version modifieacutee drsquoIFRS 9 comprend un nouveau modegravele de deacutepreacuteciation fondeacute sur les pertes attendues qui exigera la comptabilisa-tion plus rapide des pertes de creacutedit attendues Plus particuliegraverement il faudra comptabiliser les pertes de creacutedit attendues agrave partir du moment ougrave les instruments financiers sont comptabiliseacutes et comptabiliser plus rapide-ment les pertes sur creacuteances attendues sur la dureacutee de vie totale Pour plus de rensei-gnements on doit se reacutefeacuterer agrave la section IFRS 4 Contrats drsquoassurance ci-dessous

B IFRS 4 Contrats drsquoassurance

LrsquoIASB a publieacute en septembre 2016 des amen-dements agrave la norme IFRS 4 Contrats drsquoassurance qui visent agrave reacutesoudre les preacuteoccupations des assureurs et des organisations qui les repreacute-sentent concernant les dates drsquoentreacutee en vigueur diffeacuterentes drsquoIFRS 9 Instruments financiers au 1er janvier 2018 et de la nouvelle norme IFRS attendue sur les contrats drsquoassurance



exhaustif pour tous les contrats conclus avec des clients agrave lrsquoexception de ceux entrant dans le champ drsquoapplication drsquoautres normes tels que les contrats drsquoassurance les instruments financiers et les contrats de location La majoriteacute des produits de la Socieacuteteacute ne sera donc pas toucheacutee par lrsquoadoption de cette norme IFRS 15 remplace IAS 18 Produits des activiteacutes ordinaires de mecircme que les interpreacutetations connexes Le principe de base de cette norme est que la comptabilisation drsquoun produit doit traduire le transfert de biens ou de services en un montant qui reflegravete la valeur de la contrepartie reccedilue ou que lrsquoon srsquoattend agrave recevoir en eacutechange de ces biens ou services

LrsquoIASB a publieacute en avril 2016 des amende-ments agrave la norme IFRS 15 qui fournissent des clarifications additionnelles sur la comptabi-lisation des produits et sur les dispositions transitoires relatives agrave lrsquoapplication initiale

La Socieacuteteacute devra adopter IFRS 15 agrave compter du 1er janvier 2018 de maniegravere reacutetrospective Elle estime que lrsquoadoption drsquoIFRS 15 ne devrait pas entraicircner drsquoincidence significative

E IFRS 16 Contrats de location

LrsquoIASB a publieacute en janvier 2016 IFRS 16 Contrats de location qui remplacera la norme actuelle IAS 17 Contrats de location IFRS 16 eacutenonce les principes de comptabili-sation drsquoeacutevaluation de preacutesentation et drsquoinformation relatifs aux contrats de loca-tion IFRS 16 introduit un modegravele de comptabilisation unique pour le preneur qui exige de comptabiliser au bilan des actifs et des passifs lieacutes aux contrats de location pour la plupart de ces contrats eacuteliminant ainsi la distinction actuelle entre les contrats de loca-tion simple et les contrats de location- financement Pour le bailleur la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement demeure similaire


Estimations et hypothegraveses comptables importantesLa valeur comptable de certains actifs et passifs est souvent deacutetermineacutee en fonction drsquoestimations et drsquohypothegraveses portant sur des eacuteveacutenements futurs Les principales estimations et hypothegraveses qui preacutesentent un risque significatif drsquoentraicircner un rajustement important de la valeur comptable de certains actifs et passifs au cours de la prochaine peacuteriode annuelle de preacutesentation de lrsquoinformation financiegravere sont relatives agrave lrsquoeacutevaluation du passif de sinistres

Le coucirct ultime du passif de sinistres est estimeacute au moyen de techniques actuarielles approprieacutees en matiegravere drsquoeacutevaluation prospective des sinistres conformeacutement agrave la pratique actuarielle reconnue au Canada

La principale hypothegravese servant de fondement agrave ces techniques consiste agrave supposer que lrsquoexpeacute-rience en matiegravere de sinistres drsquoune socieacuteteacute peut servir agrave preacutevoir lrsquoeacutevolution future des sinistres et par conseacutequent le coucirct ultime de leur regraveglement Ces meacutethodes extrapolent donc lrsquoeacutevolution des pertes payeacutees et subies les coucircts moyens de regravegle-ment par sinistre et le nombre de sinistres en fonction de lrsquoeacutevolution observeacutee durant les exer-cices preacuteceacutedents et de la sinistraliteacute escompteacutee



D IFRS 15 Produits des activiteacutes ordinaires tireacutes de contrats conclus avec des clients (suite)



4 Placements

Un instrument financier est consideacutereacute comme coteacute sur un marcheacute actif (niveau 1) si des cours pour ce dernier sont aiseacutement et reacuteguliegraverement disponibles aupregraves drsquoune bourse drsquoun courtier drsquoun neacutegociateur drsquoun secteur drsquoactiviteacute drsquoun service drsquoeacutevaluation des prix ou drsquoun organisme de reacuteglementation et que ces prix repreacutesentent des transact ions reacuteelles et inter venant reacuteguliegraverement sur le marcheacute dans des conditions de concurrence normale Lorsqursquoun marcheacute actif coteacute existe les justes valeurs des actifs financiers sont fondeacutees sur les cours de clocircture pour les obligations et agrave la valeur liquidative pour les parts de fonds communs de placement

En lrsquoabsence drsquoun marcheacute actif les justes valeurs sont fondeacutees sur des donneacutees autres que les cours qui sont observables pour l rsquoactif ou le passif directement ou indirectement (niveau 2) Ces donneacutees incluent les taux du marcheacute en vigueur pour les instruments posseacutedant des caracteacuteristiques et des profils de risque similaires le cours de clocircture agrave la date de la transaction la plus reacutecente assujettie aux rajustements des liquiditeacutes ou le cours moyen des courtiers lorsque les transactions sont trop rares pour constituer un marcheacute actif Plus preacuteciseacutement la juste valeur des obligations est deacutetermineacutee par lrsquoactualisation

Lrsquoeacutevolution passeacutee des sinistres est principalement analyseacutee par anneacutee de survenance mais cette analyse peut ecirctre preacuteciseacutee par reacutegion par secteur drsquoactiviteacute et par type de sinistre Les sinistres importants font habituellement lrsquoobjet drsquoune ana-lyse distincte une provision eacutequivalant au montant estimeacute par lrsquoexpert en sinistres eacutetant constitueacutee ougrave ils font lrsquoobjet de projections dis-tinctes pour tenir compte de leur eacutevolution future Dans la plupart des cas aucune hypothegravese expli-cite nrsquoest poseacutee quant aux taux eacuteventuels drsquoinflation des sinistres ou aux ratios des sinistres Les hypothegraveses utiliseacutees sont plutocirct celles qui sont implicites dans les anteacuteceacutedents en matiegravere de sinistres et sur lesquelles sont fondeacutees les pro-jections On utilise un jugement qualitatif suppleacutementaire pour eacutevaluer dans quelle mesure les tendances passeacutees pourraient ne pas srsquoappli-quer agrave lrsquoavenir afin drsquoeacutetablir le coucirct ultime estimeacute de regraveglement des sinistres qui preacutesente le reacutesultat le plus vraisemblable parmi tous les reacutesultats pos-sibles en tenant compte de toutes les incertitudes en cause

des flux moneacutetaires geacuteneacutereacutes par lrsquoobligation sur sa dureacutee de deacutetention Le taux drsquoactualisation utiliseacute reflegravete le risque de creacutedit drsquoinstruments comportant le mecircme profil de risque que lrsquoobligation eacutevalueacutee agrave la date de preacutesentation de lrsquoinformation financiegravere En ce qui concerne les parts de fonds communs de placement leur juste valeur est fondeacutee sur leur valeur liquidative

Certains instruments financiers pour lesquels les justes valeurs ne sont pas fondeacutees sur les don-neacutees de marcheacute observables doivent ecirctre eacutevalueacutes en utilisant une technique drsquoeacutevaluation ou un modegravele fondeacute sur des hypothegraveses qui ne sont pas soutenues par les prix deacutecoulant des transactions courantes dans les marcheacutes pour le mecircme ins-trument ni ne sont fondeacutees sur des donneacutees observables de marcheacute (niveau 3) La Socieacuteteacute ne deacutetient aucun titre cateacutegoriseacute en tant que niveau 3 au 31 deacutecembre 2017 Il nrsquoy a pas eu de transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 au cours de lrsquoexercice

La reacutepartition des instruments financiers de la Socieacuteteacute entre les niveaux susmentionneacutes est preacute-senteacutee ci-apregraves


Estimations et hypothegraveses comptables importantes (suite)



4 Placements (suite) Hieacuterarchie des eacutevaluations agrave la juste valeur2017

Niveau 1 Niveau 2 Total

$ $ $

Obligations des gouvernements provinciaux - 12 041 182 12 041 182

Obligations des gouvernements municipaux - 18 441 633 18 441 633

Obligations corporatives - 12 143 957 12 143 957

Fonds de placement - 12 689 836 12 689 836

- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782



4 Placements (suite) Eacutecheacuteance des placements2017

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans

Sans eacutecheacuteance

Total

$ $ $ $ $

Obligations des gouvernements provinciaux - 5 705 357 6 335 825 - 12 041 182

Obligations des gouvernements municipaux 5 999 889 12 035 257 406 487 - 18 441 633

Obligations corporatives 2 895 513 7 161 967 2 086 477 - 12 143 957

Fonds de placement - - - 12 689 836 12 689 836

8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782



4 Placements (suite) Gains non reacutealiseacutes (pertes) sur placements2017

Coucirct amorti Gains Pertes Juste valeur

$ $ $ $

Obligations des gouvernements provinciaux 12 118 775 28 075 (105 668) 12 041 182

Obligations des gouvernements municipaux 18 502 627 33 190 (94 184) 18 441 633

Obligations corporatives 12 183 746 36 619 (76 408) 12 143 957

Fonds de placement 10 316 056 2 373 780 - 12 689 836

53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


$ $ $ $




Fonds de placement 10 804 156 945 250 - 11 749 406

52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782



4 Placements (suite) Deacutetails des revenus de placement et autres revenus2017 2016

$ $

Inteacuterecircts 1 118 383 1 045 625

Dividendes 362 173 467 120

Variation de la prime (escompte) sur obligation (199 333) (205 801)

Gains reacutealiseacutes (pertes) sur cession de placement 748 314 (666 065)

Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107



5 Renseignements suppleacutementaires sur les instruments financiers

La gestion des placements du Fonds drsquoassurance est confieacutee agrave deux gestionnaires externes lesquels doivent suivre la politique de placement adopteacutee par le conseil drsquoadministration du Fonds drsquoassu-rance La direction srsquoassure du respect des lignes directrices Le portefeuille de placement est entiegrave-rement investi dans des marcheacutes bien eacutetablis actifs et liquides

Risque de marcheacuteLe risque de marcheacute est le risque que la juste valeur ou les flux de treacutesorerie futurs drsquoun instrument financier varient en raison de variations des cours du marcheacute Le risque de marcheacute comprend trois types de risque le risque de change le risque de taux drsquointeacuterecirct et le risque de prix lieacute au marcheacute La politique de placement de la Socieacuteteacute eacutetablit des principes et des limites agrave lrsquoeacutegard de ces risques Le comiteacute de placement surveille reacuteguliegraverement la conformiteacute avec la politique de placement

Risque de change

Le risque de change est le risque que la valeur drsquoun instrument financier libelleacute en devises fluctue en raison de la variation des taux de change Tous les instruments financiers du Fonds drsquoassurance eacutetant eacutemis en dollars canadiens il nrsquoest pas soumis au risque de change

Risque de taux drsquointeacuterecirct

Le risque de taux drsquointeacuterecirct est le risque qursquoune fluctuation des taux drsquointeacuterecirct ait une incidence neacutegative sur la situation financiegravere du Fonds drsquoassurance laquelle survient lorsque les taux drsquointeacuterecirct augmentent sur le marcheacute Ce risque est une composante importante du risque de marcheacute et provient des activiteacutes drsquoassurance de dommages de la Socieacuteteacute ainsi que des portefeuilles de placement qursquoelle deacutetient La Socieacuteteacute a adopteacute une politique sur la gestion inteacutegreacutee des risques qui tient compte du risque de taux drsquointeacuterecirct

Une variation dans les taux drsquointeacuterecirct aurait une incidence sur les eacutetats financiers de sorte qursquoune variation de 1 des taux drsquointeacuterecirct entraicircnerait une augmentation ou une diminution des revenus de placement de 426 268 $ (418 034 $ au 31 deacutecembre 2016)

Risque de prix lieacute au marcheacute

Le risque de prix lieacute aux marcheacutes boursiers deacutecoule de lrsquoincertitude lieacutee agrave la juste valeur des actifs transigeacutes sur les marcheacutes boursiers La politique de placement du Fonds drsquoassurance ne permet drsquoacqueacuterir qursquoun maximum de 30 de la valeur marchande du portefeuille total en titres transigeacutes sur les marcheacutes boursiers et ce en vue de bonifier le rendement-risque sous reacuteserve des exigences de capital requis Au 31 deacutecembre 2017 le Fonds drsquoassurance deacutetient indirectement de par ses parts de fonds 12 689 836 $ en titres transigeacutes sur les marcheacutes boursiers En conseacutequence une variation de 1 de la juste valeur de ces actifs aurait un impact de 126 898 $ sur le reacutesultat global du Fonds drsquoassurance

Risque de creacuteditLe risque de creacutedit est le risque qursquoune partie agrave un instrument financier manque agrave lrsquoune de ses obligations et amegravene de ce fait la Socieacuteteacute agrave subir une perte financiegravere Le risque de creacutedit porte principalement sur les titres agrave revenu fixe soit la majoriteacute du portefeuille drsquoinvestissement

La politique de placement du Fonds drsquoassurance encadre les qualiteacutes de titres qui peuvent ecirctre deacutetenus et les gestionnaires sont tenus de deacuteposer peacuteriodiquement un rapport de conformiteacute agrave cet eacutegard De plus il est preacutevu que le Fonds drsquoassurance ne peut investir plus de 50 de son portefeuille de titres agrave revenu fixe dans des titres de socieacuteteacutes Il nrsquoinvestira pas plus de 5 de son portefeuille de titres agrave revenu fixe dans les titres de socieacuteteacutes coteacutees BBB et moins Le Fonds drsquoassurance nrsquoinvestira pas plus de 10 du portefeuille de titres agrave revenu fixe dans un mecircme eacutemetteur corporatif

La Socieacuteteacute eacutevalue la soliditeacute financiegravere du reacuteassureur avant de signer tout contrat avec le reacuteassureur et surveille reacuteguliegraverement sa situation En outre la Socieacuteteacute exige une notation minimale de son reacuteassureur Le reacuteassureur a une notation minimale de A+ Lrsquoagence de notation utiliseacutee est AM Best



5 Renseignements suppleacutementaires sur les instruments financiers (suite) Les tableaux suivants preacutesentent la juste valeur des obligations des gouvernements municipaux et corporatives selon la nomenclature de lrsquoagence de notation

2017

AAA AA A BBB Non coteacutee Juste valeur

$ $ $ $ $ $

(en milliers de dollars)

Obligations des gouvernements provinciaux - 12 041 - - - 12 041

Obligations des gouvernements municipaux 100 - - - 18 342 18 442

Obligations corporatives - 2 362 8 042 1 740 - 12 144

2016


$ $ $ $ $ $


Obligations des gouvernements provinciaux - 7 673 - - - 7 673Obligations des gouvernements municipaux 100 - - - 20 330 20 430




5 Renseignements suppleacutementaires sur les instruments financiers (suite) Exposition maximale au risque de creacutedit des instruments financiers

2017 2016

$ $

Encaisse 543 805 839 901

Bons du Treacutesor et acceptation bancaire 324 501 499 400

Obligations du gouvernement du Canada des provinces et des municipaliteacutes 30 482 815 28 103 057

Obligations corporatives 12 143 957 13 700 319


Primes agrave recevoir et autres deacutebiteurs 156 292 74 875

Somme agrave recouvrer des reacuteassureurs pour le passif de sinistres 1 098 000 1 471 000


45 667 856 45 609 781



5 Renseignements suppleacutementaires sur les instruments financiers (suite)

Concentration du risque de creacuteditLa concentration du risque de creacutedit survient soit lorsqursquoun certain nombre drsquoemprunteurs ou de contreparties qui exercent des activiteacutes similaires sont situeacutes dans le mecircme secteur geacuteographique ou qursquoils ont des caracteacuteristiques eacuteconomiques comparables Un changement des conditions eacuteconomiques politiques ou autres pourrait influer de la mecircme faccedilon sur leur capaciteacute de remplir leurs engagements contractuels Les actifs investis du Fonds drsquoassurance pourraient ecirctre sensibles aux changements touchant un type drsquoindustries en particulier Tous les titres deacutetenus sont eacutemis au Canada

Risque de liquiditeacuteLe risque de liquiditeacute est le risque qursquoune entiteacute eacuteprouve des difficulteacutes agrave mobiliser les fonds neacuteces-saires pour respecter ses engagements de treacutesorerie relativement agrave des instruments financiers Afin de geacuterer ses exigences de treacutesorerie le Fonds drsquoassu-rance conserve une tranche de ses actifs investis sous forme de titres liquides Aux 31 deacutecembre 2017 et 2016 les passifs financiers viennent tous agrave eacutecheacuteance au cours de lrsquoexercice suivant

Risque de flux de treacutesorerieLe risque de flux de treacutesorerie est le risque de fluctuation des flux de treacutesorerie futurs associeacutes agrave un instrument financier moneacutetaire Le Fonds drsquoassurance reacuteduit ce risque en appariant autant que possible les entreacutees moneacutetaires des placements aux sorties moneacutetaires des sinistres reacutegleacutes

Juste valeurLes justes valeurs de lrsquoencaisse des bons du Treacutesor des revenus de placement agrave recevoir des primes agrave recevoir et autres deacutebiteurs des franchises agrave recouvrer des assureacutes pour le passif de sinistres et des creacutediteurs et charges agrave payer correspondent approximativement agrave leur valeur comptable en raison de leur eacutecheacuteance agrave court terme

6 Risque drsquoassurance

Risque drsquoassurance et gestionLe Fonds drsquoassurance souscrit des contrats drsquoassu-rance responsabiliteacute aux agences aux courtiers immobiliers et aux courtiers hypotheacutecaires du Queacutebec Le risque lieacute aux contrats drsquoassurance comprend surtout le risque associeacute aux eacuteleacutements suivants

La tarification et la souscription

La fluctuation du calendrier de la freacutequence et de la graviteacute des sinistres relativement aux preacutevisions

Une protection de reacuteassurance inadeacutequate

A SouscriptionLes polices couvrent geacuteneacuteralement une peacuteriode de 12 mois ayant une date de renouvellement du 1er mai de chaque anneacutee Les activiteacutes du secteur de lrsquoassurance sont de nature cyclique le secteur reacuteduit geacuteneacuteralement les tarifs drsquoassurance apregraves des peacuteriodes de rentabiliteacute accrue tandis qursquoil accroicirct geacuteneacuteralement les tarifs apregraves les peacuteriodes de perte soutenue La rentabiliteacute de la Socieacuteteacute a tendance agrave suivre ce modegravele de marcheacute cyclique En outre la Socieacuteteacute est agrave risque agrave lrsquoeacutegard des changements dans la leacutegislation de lrsquoassurance professionnelle et la conjoncture eacuteconomique

Afin de surveiller correctement la propension au risque du Fonds drsquoassurance le prix de la prime annuelle est eacutetabli en utilisant un ren-dement interne sur le modegravele des capitaux propres et un modegravele des capitaux eacutetabli en fonction des risques de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) La prime annuelle eacutetablie agrave 345 $ en 2016 a eacuteteacute maintenue agrave 345 $ en 2017 pour les courtiers immobiliers et les agences et agrave 245 $ en 2016 et 2017 pour les courtiers hypotheacutecaires De plus la limite de la garantie offerte aux assureacutes est demeureacutee au mecircme montant (note 10)

Le comiteacute de placement surveille le profil de risque global du Fonds drsquoassurance cherchant agrave atteindre un eacutequilibre entre le risque le ren-dement et le capital et deacutetermine les politiques concernant le cadre de gestion du risque de la Socieacuteteacute Le comiteacute a pour mandat drsquoidentifier drsquoeacutevaluer et de surveiller les risques et drsquoeacuteviter les risques exceacutedant le niveau de toleacuterance au risque de la Socieacuteteacute



Sous lrsquoeacutegide du comiteacute des sinistres des politiques rigoureuses drsquoexamen des sinistres sont en place afin drsquoeacutevaluer les nouveaux sinistres et les sinistres en cours En outre des examens deacutetailleacutes reacuteguliers des proceacutedures de traitement des sinistres reacuteduisent lrsquoexposition au risque de la Socieacuteteacute Qui plus est le Fonds drsquoassurance a pour politique de geacuterer activement et drsquo intenter rapidement le regraveglement des reacuteclamations afin de reacuteduire son exposition aux situations futures impreacutevues qui pourraient nuire agrave ses activiteacutes Le Fonds drsquoassurance a un comiteacute des sinistres qui analyse les sinistres et les questions litigieuses afin de srsquoassurer qursquoun passif de sinistres suffisant est eacutetabli

C Sensibiliteacute au risque drsquoassuranceLa principale hypothegravese servant de fondement aux estimations du passif de sinistres est que les sinistres futurs suivront une eacutevolution sem-blable agrave celle des sinistres passeacutes

Les estimations du passif de sinistres sont aussi fondeacutees sur divers facteurs quantitatifs et quali-tatifs dont

les coucircts moyens de regraveglement par sinistre y compris les frais de traitement des sinistres

la moyenne des sinistres par anneacutee de survenance

les tendances quant agrave lrsquoampleur et agrave la freacutequence des sinistres

6 Risque drsquoassurance (suite)

B Gestion du processus drsquoindemnisation et reacuteassuranceUn objectif du Fonds drsquoassurance est de srsquoassurer qursquoun passif de sinistres suffisant est eacutetabli pour couvrir les paiements des sinistres futurs Le succegraves du Fonds drsquoassurance deacutepend de sa capaciteacute drsquoeacutevaluer adeacutequatement le risque associeacute aux contrats drsquoassurance souscrits par la Socieacuteteacute Le Fonds drsquoassurance eacutetablit le passif de sinistres afin de couvrir le passif estimeacute pour le paiement de tous les sinistres et les frais de regraveglement des sinistres engageacutes agrave lrsquoeacutegard des contrats drsquoassurance souscrits par la Socieacuteteacute Le passif de sinistres ne repreacutesente pas un calcul exact du passif Il repreacutesente plutocirct les estimations du Fonds drsquoassurance quant aux paiements drsquoindemniteacutes et frais de regraveglements des sinistres ultimes preacutevus Lrsquoinflation preacutevue est prise en consideacuteration au moment de lrsquoestimation du passif de sinistres ce qui reacuteduit drsquoautant le risque lieacute agrave lrsquoinflation

La plupart ou la totaliteacute des facteurs qualitatifs ne sont pas directement quantifiables particuliegraverement de maniegravere prospective et les effets de ces facteurs et de facteurs impreacutevus pourraient porter atteinte agrave la capaciteacute drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement le risque des contrats drsquoassurance que le Fonds drsquoassurance souscrit En outre il pourrait y avoir un deacutelai parfois de quelques anneacutees entre le moment ougrave survient un sinistre et celui ougrave il est deacuteclareacute au Fonds drsquoassurance et des deacutelais additionnels entre le moment ougrave il est deacuteclareacute et le regraveglement final du sinistre

Le Fonds drsquoassurance affine ses estimations relatives au passif de sinistres de maniegravere reacuteguliegravere agrave mesure que les sinistres sont deacuteclareacutes et reacutegleacutes Eacutetablir un niveau approprieacute de passif de sinistres est un processus incertain en soi et les politiques lieacutees agrave ce processus sont surveilleacutees par le comiteacute des sinistres



7 Immobilisations corporelles2017 2016

CoucirctAmortissement

cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Systegraveme teacuteleacutephonique 22 927 (22 927) - -

Ameacuteliorations locatives 55 343 (55 343) - -

Mobilier et eacutequipement 88 090 (85 317) 2 773 3 980

Mateacuteriel informatique 44 953 (41 916) 3 037 -

211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016

Acquisitions (cessions)

Amortissement Total Total

$ $ $ $

Rapprochement des variations

Ameacuteliorations locatives - - - (247)

Mobilier et eacutequipement - (1 207) (1 207) (1 918)

Mateacuteriel informatique 3 848 (811) 3 037 (640)

3 848 (2 018) 1 830 (2 805)



8 Immobilisations incorporelles2017 2016


cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)

Une part du montant drsquoamortissement des immobilisations incorporelles de lrsquoexercice de 13 687 $ (20 210 $ en 2016) est inclus dans les frais geacuteneacuteraux et une autre de 13 687 $ (20 210 $ en 2016) dans les sinistres et frais de regraveglement



9 Passif de sinistres

Les provisions actuarielles sont eacutetablies de maniegravere agrave refleacuteter lrsquoestimation du plein montant du passif associeacute agrave tous les engagements au titre des polices drsquoassurance en date de lrsquoeacutetat de la situa-tion financiegravere incluant les sinistres survenus mais non deacuteclareacutes (SSND) Le montant ultime du regraveglement du passif diffeacuterera des meilleures esti-mations pour diverses raisons notamment lrsquoobtention de renseignements suppleacutementaires sur les faits et circonstances lieacutes aux sinistres

Sinistres non reacutegleacutes et sommes agrave recouvrer des reacuteassureursLrsquoeacutetablissement de la provision pour les sinistres non reacutegleacutes ainsi que la deacutetermination du montant agrave recouvrer des reacuteassureurs au titre des sinistres non reacutegleacutes sont fondeacutees sur des techniques actua-rielles eacutetablies qui requiegraverent l rsquoutilisation drsquohypothegraveses telles que lrsquoeacutevolution des sinistres et les statistiques de paiement les taux futurs de freacute-quence et de graviteacute des sinistres lrsquoinflation ainsi que drsquoautres facteurs

Les sinistres non reacutegleacutes ont eacuteteacute reacuteduits drsquoun montant net de 432 860 $ au 31 deacutecembre 2017 (345 768 $ au 31 deacutecembre 2016) pour tenir compte de la valeur temporelle de lrsquoargent Agrave cet effet un taux moyen drsquoactualisation de 208 (181 en 2016) a eacuteteacute appliqueacute aux statistiques de regravegle-ment sous-jacentes La provision pour eacutecarts deacutefavorables a augmenteacute les sinistres non reacutegleacutes drsquoun montant net de 1 232 837 $ au 31 deacutecembre 2017 (1 071 503 $ au 31 deacutecembre 2016)

Primes non acquisesLes primes non acquises sont calculeacutees au prorata drsquoapregraves la tranche non eacutechue des primes souscrites Ce montant doit ecirctre suffisant pour couvrir tous les coucircts futurs relatifs agrave la portion non expireacutee des polices en vigueur au 31 deacutecembre Les risques futurs agrave provisionner comprennent les sinistres et frais de regraveglement les frais drsquoadministration des polices et le coucirct de la reacuteassurance se rapportant agrave ces polices Advenant le cas ougrave les primes non gagneacutees seraient insuffisantes pour couvrir ces coucircts le Fonds drsquoassurance serait dans lrsquoobligation drsquoinscrire un passif correspondant agrave la deacuteficience

Sensibiliteacute aux taux drsquointeacuterecirct

Eacutetant donneacute que la valeur temporelle de lrsquoargent est prise en compte pour eacutetablir les sinistres non reacutegleacutes une augmentation ou une diminution du taux drsquoactualisation entraicircnerait respectivement une diminution ou une augmentation de la charge pour sinistres non reacutegleacutes Ainsi une augmentation de 1 du taux drsquoactualisation aurait une incidence agrave la baisse de 222 687 $ (202 939 $ au 31 deacutecembre 2016) sur la valeur des sinistres non reacutegleacutes en date du bilan alors qursquoune diminution de 1 du taux drsquoactualisation aurait une incidence agrave la hausse de 231 876 $ (210 587 $ au 31 deacutecembre 2016) sur la valeur des sinistres non reacutegleacutes en date du bilan

Eacutevolution des sinistres des anneacutees anteacuterieuresLe tableau suivant montre les estimations des sinistres cumulatifs survenus y compris les SSND pour les huit derniegraveres anneacutees de survenance et lrsquoeacutevolution subseacutequente ainsi que les paiements cumulatifs agrave ce jour Cette eacutevaluation est fondeacutee sur les regraveglements reacuteels complets ou partiels des sinistres en vertu des contrats drsquoassurance ainsi que sur les estimations courantes du passif de sinistres pour les sinistres non encore reacutegleacutes ou non encore deacuteclareacutes



9 Passif de sinistres (suite) Estimation des sinistres encourus ultimes2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total

$ $ $ $ $ $ $ $ $ $

Agrave la fin de lrsquoexercice de souscription 6 562 559 6 673 910 6 073 405 5 608 678 5 283 626 4 749 235 5 407 964 4 615 194 4 948 557

Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714

Deux ans apregraves 4 772 070 4 790 220 4 077 761 4 144 194 3 301 052 4 552 032 5 138 710

Trois ans apregraves 3 220 954 4 076 860 3 245 717 3 543 060 3 288 660 4 561 616

Quatre ans apregraves 2 761 601 3 660 691 3 125 725 3 551 053 3 347 492

Cinq ans apregraves 2 428 397 3 509 608 3 247 652 3 343 806

Six ans apregraves 2 578 027 3 278 447 3 241 606

Sept ans apregraves 2 404 905 3 201 439

Huit ans apregraves 2 406 876

Estimation des sinistres encourus ultimes 2 406 876 3 201 439 3 241 606 3 343 806 3 347 492 4 561 616 5 138 710 4 137 714 4 948 557 34 357 816

Sinistres reacutegleacutes 2 398 638 3 201 439 3 085 600 3 185 406 2 630 898 3 610 575 3 271 522 1 523 449 316 502 23 224 029

Sinistres non reacutegleacutes 8 238 - 156 006 158 400 716 594 951 041 1 867 188 2 614 265 4 632 055 11 103 787

Anneacutees preacuteceacutedentes

Effet de lrsquoactualisation et des marges 968 304

Autres 1 387 919

SINISTRES NON REacuteGLEacuteS FINAUX 13 460 010

Note Ce tableau a eacuteteacute diminueacute des franchises agrave recouvrer des assureacutes pour le passif de sinistres de 683 665 $



9 Passif de sinistres (suite) Eacutevolution du passif net de sinistres2017 2016

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $



Variation des pertes et des frais estimatifs dans le cas des sinistres subis au cours des exercices preacuteceacutedents

(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)

Pertes et frais relatifs aux sinistres subis durant lrsquoexercice en cours 6 388 - 6 388 5 894 - 5 894

Moins les recouvrements reccedilus (sommes verseacutees) agrave lrsquoeacutegard des sinistres subis

Durant lrsquoexercice en cours (695) - (695) (896) - (896)

Au cours des exercices preacuteceacutedents (4 538) - (4 538) (3 782) - (3 782)


Note Ce tableau a eacuteteacute diminueacute des franchises agrave recouvrer des assureacutes pour le passif de sinistres de 683 665 $ (693 424 $ en 2016)



10 Reacuteassurance

La limite de garantie offerte par le Fonds drsquoassurance est de 1 000 000 $ par sinistre par assureacute et est sujette agrave une limite annuelle de 2 000 000 $

Dans le cours normal de ses affaires le Fonds drsquoassurance reacuteassure une portion des risques assumeacutes dans le but de limiter ses pertes advenant la survenance de sinistres majeurs ou une freacutequence tregraves eacuteleveacutee de sinistres

Les modaliteacutes de lrsquoentente peuvent varier drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre

La reacuteassurance offre une protection globale annuelle de 11 000 000 $ en exceacutedent de la reacutetention du Fonds drsquoassurance de 6 000 000 $ du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017

11 Primes nettes acquises

2017 2016

$ $

Primes brutes souscrites 5 579 547 5 646 800

Primes ceacutedeacutees de reacuteassurance (407 700) (414 700)

Primes nettes souscrites 5 171 847 5 232 100

Variation des primes non acquises 41 708 4 199


Les primes acquises nettes nrsquoont pas eacuteteacute diminueacutees drsquoune provision pour creacuteances douteuses en 2017 et en 2016 eacutetablie agrave partir drsquoune analyse globale des primes agrave recevoir en fin drsquoexercice de faccedilon agrave deacuteterminer celles qui selon toutes probabiliteacutes ne seront pas encaisseacutees Ceci srsquoexplique par le fait que la facturation de la prime drsquoassurance est unifieacutee avec celle de la cotisation annuelle agrave lrsquoOACIQ Tant que lrsquoOACIQ nrsquoa pas perccedilu la prime aupregraves de lrsquoassureacute ce dernier nrsquoest pas couvert ce qui justifie lrsquoabsence de creacuteances douteuses



En 2016 le Fonds drsquoassurance a eacutetabli sa cible interne de capital requis agrave 375 eacutetant donneacute qursquoil est neacutecessaire de bacirctir un capital suffisant pour remplir les obligations futures lieacutees agrave la protection du public Le Fonds drsquoassurance a deacutepasseacute autant le seuil minimal imposeacute que sa propre cible interne de capital requis

Le capital disponible et le capital requis du Fonds drsquoassurance srsquoeacutetablissent comme suit

2017 2016

$ $

Capital disponible 42 091 40 154

Capital requis 5 361 5 475

Exceacutedent du capital disponible sur le capital requis 36 730 34 679

TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis

Le capital requis est reacutegi par lrsquoAMF Ainsi le cadre de suffisance du capital fondeacute sur les risques est baseacute sur lrsquoeacutevaluation du risque des actifs des pas-sifs lieacutes aux polices et des regraveglements structureacutes des lettres de creacutedit des instruments deacuteriveacutes et des autres engagements par lrsquoapplication de divers coefficients de pondeacuteration et de marge Le Fonds drsquoassurance doit se conformer aux exigences drsquoun test du capital disponible par rapport au capital requis le test du capital minimal (TCM)

LrsquoAMF exige que chaque assureur de dommages eacutetablisse un niveau cible interne de capital refleacute-tant son profil de risque et justifie agrave lrsquoAMF par des explications appuyeacutees sur des donneacutees appro-prieacutees le niveau dont il srsquoest doteacute Ce niveau cible interne doit ecirctre supeacuterieur au seuil de capital mini-mal imposeacute par lrsquoAMF de 100 et un niveau cible aux fins de surveillance agrave 150

En janvier 2015 lrsquoAMF a modifieacute la ligne directrice sur les exigences en matiegravere de suffisance du capi-tal qui deacutecrit la faccedilon de calculer le ratio TCM Lrsquoeacutecart qui deacutecoule de la nouvelle meacutethode de calcul est amorti sur 12 trimestres conseacutecutifs jusqursquoen deacutecembre 2017 et est preacutesenteacute en diminu-tion du capital disponible



13 Opeacuterations avec lrsquoOACIQ

Par diffeacuterentes ententes avec lrsquoOACIQ le Fonds drsquoassurance a reccedilu la prestation de certains services de gestion et offert des commandites le tout totalisant 73 409 $ (143 287 $ en 2016) en plus de frais drsquooccupation de locaux drsquoun montant de 110 323 $ (104 117 $ en 2016) Agrave ces montants srsquoajoutent drsquoautres frais payeacutes totalisant 148 416 $ (239 745 $ en 2016) Ces opeacuterations ont eacuteteacute conclues dans le cours normal des activiteacutes et sont mesureacutees agrave la valeur convenue entre les parties Au 31 deacutecembre 2017 un montant de 13 803 $ est agrave payer (3 838 $ en 2016) en lien avec ces opeacuterations Les primes agrave recevoir et les autres deacutebiteurs sont constitueacutes drsquoun montant de 8 153 $ (9 715 $ en 2016) pour les primes perccedilues par lrsquoOACIQ pour le Fonds drsquoassurance

14 Primes agrave recevoir et autres deacutebiteurs

2017 2016

$ $

Franchises agrave recevoir 78 616 64 826

Primes agrave recevoir 8 153 9 715

Autres comptes agrave recevoir 69 523 334

156 292 74 875

15 Reacutemuneacuteration des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants comprennent tous les membres du conseil drsquoadministration de la Socieacuteteacute et les dirigeants Le montant de leur reacutemuneacuteration globale pour 2017 est de 304 494 $ (290 263 $ en 2016)

16 Engagements

Le Fonds drsquoassurance srsquoest engageacute en vertu drsquoun bail avec lrsquoOACIQ agrave faire des versements pour une sous-location eacutecheacuteant en juillet 2020 Les verse-ments minimaux futurs en vertu du contrat totalisent 157 912 $ et se deacutetaillent comme suit

$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

Eacutevaluer


Jai eacutevalueacute le passif des polices incluant les sommes agrave recouvrer aupregraves des reacuteassureurs dans lrsquoeacutetat de la situation financiegravere du Fonds drsquoassu-rance responsabiliteacute professionnelle du courtage immobilier du Queacutebec au 31 deacutecembre 2017 et sa variation dans leacutetat du reacutesultat global pour lrsquoexer-cice clos agrave cette date conformeacutement agrave la pratique actuarielle reconnue au Canada notamment en proceacutedant agrave la seacutelection dhypothegraveses et de meacutethodes deacutevaluation approprieacutees

Agrave mon avis les donneacutees utiliseacutees dans le cadre de leacutevaluation de ces provisions sont fiables et suffi-santes Jai veacuterifieacute la concordance des donneacutees deacutevaluation avec les documents financiers de la socieacuteteacute

Voici les reacutesultats de mon eacutevaluation ainsi que les montants figurant dans leacutetat annuel

Passif des sinistresMontants inscrits

agrave lrsquoeacutetat annuel (000 $)

Estimation de lrsquoactuaire

(000 $)

(1) Sinistres et frais de regraveglement non payeacutes directs 13 460 13 460

(2) Sinistres et frais de regraveglement non payeacutes accepteacutes 0 0

(3) Sinistres et frais de regraveglement non payeacutes bruts (1) + (2) 13 460 13 460

(4) Sommes agrave recouvrer des reacuteassureurs 1 098 1 098

(5) Autres sommes agrave recouvrer lieacutees aux sinistres non payeacutes 684 684

(6) Autres eacuteleacutements de passif 684 684

(7) Sinistres et frais de regraveglement non payeacutes nets (3) ndash (4) ndash (5) + (6) 12 362 12 362

Passif des primes

Montants inscrits agrave lrsquoeacutetat annuel

(col 1) (000 $)


(col 2) (000 $)

(1) Passif des primes non gagneacutees brut 1 830

(2) Passif des primes non gagneacutees net 1 941

(3) Primes non gagneacutees brutes 1 885

(4) Primes non gagneacutees nettes 1 885

(5) Insuffisance de primes 56 56


(7) Frais drsquoacquisition reporteacutes 0

(8) Maximum de frais drsquoacquisition pouvant ecirctre reporteacutes (4) + (5) + (9) col 1 ndash (2) col 2 0

(9) Commissions non gagneacutees + Taxes sur les primes ceacutedeacutees reporteacutees + Deacutepenses drsquoopeacuterations drsquoassurance diffeacutereacutees ceacutedeacutees 0

Agrave mon avis le montant du passif des polices net des sommes agrave recouvrer aupregraves des reacuteassureurs constitue une provision approprieacutee agrave leacutegard de la totaliteacute des obligations affeacuterentes aux polices De plus les reacutesultats sont fidegravelement preacutesenteacutes dans les eacutetats financiers

13 feacutevrier 2018

Xavier Beacutenarosch FCAS FICA Date de lrsquoopinion

CERTIFICAT DE LrsquoACTUAIRE

4905 boul Lapiniegravere bureau 2200 Brossard (Queacutebec) J4Z 0G2 T 450 462-9800 ou 1 800 440-7170 F 450 676-7801

Info OACIQ 450 462-9800 ou 1 800 440-7170 oaciqcom bull infooaciqcom

TABLE DES MATIEgraveRES

NOTRE MISSION61

72

100

67

62

65

70

76

ADMINISTRATEURS DU FARCIQ




NOTES ANNEXES

EacuteTATS FINANCIERS

CERTIFICAT DE LACTUAIRE













TREacuteSORIER



ADMINISTRATEURS











Christine Lemieux

Marc Simard

Xavier Lecat


Martin Dupras

Christiane St-Jean

Accompagner
































Preacutevention




















Preacutevenir






H3B 4Y1


wwwpwccomcafr









Opinion




ndeg A125840




2017 2016

$ $

Actif

Encaisse 543 805 839 901


324 501 499 400

Placements (note 4) 55 316 608 53 552 782








58 394 622 57 412 050

Passif





16 303 897 17 267 229

Surplus cumuleacute



42 090 725 40 144 821

58 394 622 57 412 050









2017 2016

$ $

Produits




Charges



6 100 635 5 780 178














2017 2016

Surplus cumuleacute


Montant net

Montant net

$ $ $ $









2017 2016

$ $




64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













$ $ $





- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


$ $ $ $





52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




$ $


Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


$ $ $ $ $ $





2016


$ $ $ $ $ $







2017 2016

$ $

Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

$ $











2017 2016

$ $




TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

$ $




156 292 74 875



16 Engagements


$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

Eacutevaluer








(000 $)








Passif des primes


(col 1) (000 $)


(col 2) (000 $)




























TREacuteSORIER



ADMINISTRATEURS











Christine Lemieux

Marc Simard

Xavier Lecat


Martin Dupras

Christiane St-Jean

Accompagner
































Preacutevention




















Preacutevenir






H3B 4Y1


wwwpwccomcafr









Opinion




ndeg A125840




2017 2016

$ $

Actif

Encaisse 543 805 839 901


324 501 499 400

Placements (note 4) 55 316 608 53 552 782








58 394 622 57 412 050

Passif





16 303 897 17 267 229

Surplus cumuleacute



42 090 725 40 144 821

58 394 622 57 412 050









2017 2016

$ $

Produits




Charges



6 100 635 5 780 178














2017 2016

Surplus cumuleacute


Montant net

Montant net

$ $ $ $









2017 2016

$ $




64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













$ $ $





- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


$ $ $ $





52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




$ $


Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


$ $ $ $ $ $





2016


$ $ $ $ $ $







2017 2016

$ $

Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

$ $











2017 2016

$ $




TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

$ $




156 292 74 875



16 Engagements


$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

Eacutevaluer








(000 $)








Passif des primes


(col 1) (000 $)


(col 2) (000 $)























TREacuteSORIER



ADMINISTRATEURS











Christine Lemieux

Marc Simard

Xavier Lecat


Martin Dupras

Christiane St-Jean

Accompagner
































Preacutevention




















Preacutevenir






H3B 4Y1


wwwpwccomcafr









Opinion




ndeg A125840




2017 2016

$ $

Actif

Encaisse 543 805 839 901


324 501 499 400

Placements (note 4) 55 316 608 53 552 782








58 394 622 57 412 050

Passif





16 303 897 17 267 229

Surplus cumuleacute



42 090 725 40 144 821

58 394 622 57 412 050









2017 2016

$ $

Produits




Charges



6 100 635 5 780 178














2017 2016

Surplus cumuleacute


Montant net

Montant net

$ $ $ $









2017 2016

$ $




64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













$ $ $





- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


$ $ $ $





52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




$ $


Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


$ $ $ $ $ $





2016


$ $ $ $ $ $







2017 2016

$ $

Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

$ $











2017 2016

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TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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156 292 74 875



16 Engagements


$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

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(000 $)








Passif des primes


(col 1) (000 $)


(col 2) (000 $)



















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2017 2016

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Actif

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324 501 499 400

Placements (note 4) 55 316 608 53 552 782








58 394 622 57 412 050

Passif





16 303 897 17 267 229

Surplus cumuleacute



42 090 725 40 144 821

58 394 622 57 412 050









2017 2016

$ $

Produits




Charges



6 100 635 5 780 178














2017 2016

Surplus cumuleacute


Montant net

Montant net

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2017 2016

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64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













$ $ $





- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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2016


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2017 2016

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Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

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Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

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(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

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2017 2016

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TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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156 292 74 875



16 Engagements


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2018 61 127

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2020 35 658

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324 501 499 400

Placements (note 4) 55 316 608 53 552 782








58 394 622 57 412 050

Passif





16 303 897 17 267 229

Surplus cumuleacute



42 090 725 40 144 821

58 394 622 57 412 050









2017 2016

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Produits




Charges



6 100 635 5 780 178














2017 2016

Surplus cumuleacute


Montant net

Montant net

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2017 2016

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64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













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- 55 316 608 55 316 608

2016


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Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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2016


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2017 2016

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Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

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Passif de sinistres

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Passif net de

sinistres

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(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

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TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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156 292 74 875



16 Engagements


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2018 61 127

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2020 35 658

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58 394 622 57 412 050

Passif





16 303 897 17 267 229

Surplus cumuleacute



42 090 725 40 144 821

58 394 622 57 412 050









2017 2016

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Produits




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Surplus cumuleacute


Montant net

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64 842 492 553


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142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













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2016


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Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

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Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





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53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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2017 2016

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45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















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Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

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Passif de sinistres

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sinistres

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(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









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2017 2016

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12 Capital requis









2017 2016

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156 292 74 875



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2020 35 658

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Passif





16 303 897 17 267 229

Surplus cumuleacute



42 090 725 40 144 821

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2017 2016

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Surplus cumuleacute


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142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













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- 55 316 608 55 316 608

2016


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- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


$ $ $ $





52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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2016


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2017 2016

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Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


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Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

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TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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156 292 74 875



16 Engagements


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2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

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Passif des primes


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Actif

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324 501 499 400

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Passif





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58 394 622 57 412 050









2017 2016

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Produits




Charges



6 100 635 5 780 178














2017 2016

Surplus cumuleacute


Montant net

Montant net

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2017 2016

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64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













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- 55 316 608 55 316 608

2016


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- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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2016


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2017 2016

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Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

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Passif de sinistres

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(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

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TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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Passif





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2017 2016

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Produits




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6 100 635 5 780 178














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Montant net

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64 842 492 553


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142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













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Moins de 1 an

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Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

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Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





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53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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Encaisse 543 805 839 901








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211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Passif de sinistres

directs

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sinistres

Passif de sinistres

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Passif de sinistres

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Produits




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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

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Moins de 1 an

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Total

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6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





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2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













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net

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













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Passif de sinistres

directs

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sinistres

Passif de sinistres

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Produits




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Moins de 1 an

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cumuleacuteMontant

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Passif de sinistres

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sinistres

Passif de sinistres

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Passif de sinistres

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sinistres

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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


$ $ $ $ $ $





2016


$ $ $ $ $ $







2017 2016

$ $

Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

$ $











2017 2016

$ $




TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

$ $




156 292 74 875



16 Engagements


$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

Eacutevaluer








(000 $)








Passif des primes


(col 1) (000 $)


(col 2) (000 $)



















2017 2016

$ $

Actif

Encaisse 543 805 839 901


324 501 499 400

Placements (note 4) 55 316 608 53 552 782








58 394 622 57 412 050

Passif





16 303 897 17 267 229

Surplus cumuleacute



42 090 725 40 144 821

58 394 622 57 412 050









2017 2016

$ $

Produits




Charges



6 100 635 5 780 178














2017 2016

Surplus cumuleacute


Montant net

Montant net

$ $ $ $









2017 2016

$ $




64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













$ $ $





- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


$ $ $ $





52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




$ $


Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


$ $ $ $ $ $





2016


$ $ $ $ $ $







2017 2016

$ $

Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

$ $











2017 2016

$ $




TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

$ $




156 292 74 875



16 Engagements


$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

Eacutevaluer








(000 $)








Passif des primes


(col 1) (000 $)


(col 2) (000 $)



















2017 2016

$ $

Produits




Charges



6 100 635 5 780 178














2017 2016

Surplus cumuleacute


Montant net

Montant net

$ $ $ $









2017 2016

$ $




64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













$ $ $





- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


$ $ $ $





52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




$ $


Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


$ $ $ $ $ $





2016


$ $ $ $ $ $







2017 2016

$ $

Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

$ $











2017 2016

$ $




TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

$ $




156 292 74 875



16 Engagements


$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

Eacutevaluer








(000 $)








Passif des primes


(col 1) (000 $)


(col 2) (000 $)



















2017 2016

Surplus cumuleacute


Montant net

Montant net

$ $ $ $









2017 2016

$ $




64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













$ $ $





- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


$ $ $ $





52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




$ $


Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


$ $ $ $ $ $





2016


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2017 2016

$ $

Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

$ $











2017 2016

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TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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156 292 74 875



16 Engagements


$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

Eacutevaluer








(000 $)








Passif des primes


(col 1) (000 $)


(col 2) (000 $)



















2017 2016

$ $




64 842 492 553


(678 617) (466 953)


142 780 64 032





868 306 1 339 301



















































































4 Placements













$ $ $





- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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2016


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2017 2016

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Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

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(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

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TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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156 292 74 875



16 Engagements


$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

Eacutevaluer








(000 $)








Passif des primes


(col 1) (000 $)


(col 2) (000 $)

































































































4 Placements













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- 55 316 608 55 316 608

2016


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- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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Encaisse 543 805 839 901








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cumuleacuteMontant

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

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Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

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12 Capital requis









2017 2016

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16 Engagements


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2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

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Passif des primes


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4 Placements













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- 55 316 608 55 316 608

2016


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Moins de 1 an

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Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





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53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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Dividendes 362 173 467 120



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1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















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Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

$ $ $ $ $ $




(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

$ $











2017 2016

$ $




TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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156 292 74 875



16 Engagements


$

2018 61 127

2019 61 127

2020 35 658

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(000 $)








Passif des primes


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4 Placements













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- 55 316 608 55 316 608

2016


$ $ $





- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


$ $ $ $





52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




$ $


Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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2016


$ $ $ $ $ $







2017 2016

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Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $





211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



$ $ $ $





3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

netMontant

net

$ $ $ $

Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



$ $ $ $


Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

ceacutedeacutes

Passif net de

sinistres

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(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

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2017 2016

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TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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156 292 74 875



16 Engagements


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2018 61 127

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Passif des primes


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4 Placements













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- 55 316 608 55 316 608

2016


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- 53 552 782 53 552 782




Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

$ $ $ $ $





6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





$ $ $ $





53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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2017 2016

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Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

2017 2016



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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Logiciels - (27 374) (27 374) (40 420)















$ $ $ $ $ $ $ $ $ $


Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













Autres 1 387 919






Passif de sinistres

directs

Passif de sinistres

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Passif net de

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Passif de sinistres

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Passif de sinistres

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Passif net de

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(2 115) (373) (1 742) (1 740) (146) (1 594)









10 Reacuteassurance






2017 2016

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2017 2016

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TCM (en ) 78513 73341

12 Capital requis









2017 2016

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2018 61 127

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Passif des primes


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Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





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53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Frais de gestion (195 853) (179 772)

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Risque de change













2017


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Encaisse 543 805 839 901








45 667 856 45 609 781
































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211 313 (205 503) 5 810 3 980

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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

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Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













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Passif de sinistres

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12 Capital requis









2017 2016

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

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Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

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Total

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6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





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53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Frais de gestion (195 853) (179 772)

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Risque de change













2017


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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













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Passif de sinistres

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Total

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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

2016

Moins de 1 an

1 an agrave 5 ans

Plus de 5 ans


Total

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6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





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53 121 204 2 471 664 (276 260) 55 316 608

2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Dividendes 362 173 467 120



Frais de gestion (195 853) (179 772)

1 833 684 461 107






Risque de change













2017


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45 667 856 45 609 781
































cumuleacuteMontant

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

2017 2016



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Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













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Passif de sinistres

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Passif de sinistres

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12 Capital requis









2017 2016

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Passif des primes


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8 895 402 24 902 581 8 828 789 12 689 836 55 316 608

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Moins de 1 an

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Total

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6 510 598 27 183 553 8 109 225 11 749 406 53 552 782





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2016


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52 356 678 1 290 942 (94 838) 53 552 782




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Risque de change













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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

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cumuleacuteMontant

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211 313 (205 503) 5 810 3 980

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3 848 (2 018) 1 830 (2 805)





cumuleacuteMontant

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Logiciels 217 567 (217 567) - 27 374

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Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













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Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













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Un an apregraves 6 424 801 6 033 124 4 671 308 4 468 644 4 069 840 4 607 025 5 439 827 4 137 714













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RAPPORT ANNUEL 2017 - Farciq...RAPPORT ANNUEL 2017 67 ARCIQ RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le FARCIQ : un assureur impliqué et engagé Le FARCIQ est fier de vous présenter