32
1 Budget Surplus 8 230 215 $ 466 926 $ Budget Taux taxation 8 785 969 $ 4,092013 2014 2015 2016 2017 RFU 7 887 M $ 8 294 M $ 8 732 M $ 9 030 M $ 9 193 M $ Budget 8 397 545 $ 7 993 163 $ 8 285 030 $ 8 230 215 $ 8 785 969 $ Surplus affecté 240 755 $ 278 786 $ 244 473 $ 506 606 $ 414 873 $ Surplus libre 320 195 $ 368 874 $ 372 784 $ 491 758 $ 555 081 $ Surpl libre/budget 3.8% 4.6% 4.5% 6.1% 6.3% Quotes-parts 3 126 288 $ 3 288 508 $ 3 653 226 $ 3 650 601 $ 3 762 969 $ Taux de taxation 3,96₵ 3,96₵ 4,18₵ 4,04₵ 4,09₵ Dette long terme 1 288 688 $ 1 238 388 $ 1 186 488 $ 1 132 788 $ 1 079 088 $ 932 542 $ 73 258 $ 1 344 756 $ 62 240 $ 50 000 $ 0 $ 112 368 $ Évolution financière 2013 à 2017 Sommaire des faits saillants du budget 2017 FAITS SAILLANTS Exercice 2016 Revenus Dépenses 8 557 903 $ 8 090 977 $ Exercice 2017 Quotes-parts Surplus affecté 3 762 969 $ 414 873 $ 1. Fonds de développement des territoires - deuxième année 4. Actions du Plan de gestion des eaux de surface (RÉGES) 6. Gel des quotes-parts "2016" 7. Nouvelle quote-part: Campagne de communication matières organiques (4$ / porte) 5. Fonds Pacte Brome-Missisquoi 300 000$ en 2017 versus 250 000$ en 2016 2. Subvention des ressources naturelles - deuxième année 3. Financement des activités du CLD Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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1

Budget Surplus

8 230 215 $ 466 926 $

Budget Taux taxation

8 785 969 $ 4,09₵

2013 2014 2015 2016 2017

RFU 7 887 M $ 8 294 M $ 8 732 M $ 9 030 M $ 9 193 M $

Budget 8 397 545 $ 7 993 163 $ 8 285 030 $ 8 230 215 $ 8 785 969 $

Surplus affecté 240 755 $ 278 786 $ 244 473 $ 506 606 $ 414 873 $

Surplus libre 320 195 $ 368 874 $ 372 784 $ 491 758 $ 555 081 $

Surpl libre/budget 3.8% 4.6% 4.5% 6.1% 6.3%

Quotes-parts 3 126 288 $ 3 288 508 $ 3 653 226 $ 3 650 601 $ 3 762 969 $

Taux de taxation 3,96₵ 3,96₵ 4,18₵ 4,04₵ 4,09₵

Dette long terme 1 288 688 $ 1 238 388 $ 1 186 488 $ 1 132 788 $ 1 079 088 $

932 542 $

73 258 $

1 344 756 $

62 240 $

50 000 $

0 $

112 368 $

Évolution financière 2013 à 2017

Sommaire des faits saillants du budget 2017

FAITS SAILLANTS

Exercice 2016

Revenus Dépenses

8 557 903 $ 8 090 977 $

Exercice 2017

Quotes-parts Surplus affecté

3 762 969 $ 414 873 $

1. Fonds de développement des territoires - deuxième année

4. Actions du Plan de gestion des eaux de surface (RÉGES)

6. Gel des quotes-parts "2016"

7. Nouvelle quote-part: Campagne de communication matières organiques (4$ / porte)

5. Fonds Pacte Brome-Missisquoi 300 000$ en 2017 versus 250 000$ en 2016

2. Subvention des ressources naturelles - deuxième année

3. Financement des activités du CLD

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 2: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

2

1. Administration

Financement du CLD: quote-part 1 047 041$ (aucune augmentation); FDT: 297 715$ (fonctionnement 68 067$;

symbiose industriel 89 756$; agroalimentaire 24 000$; Chemin des Cantons 12 792$; promotion USA 13 000$;

autres 90 100$)

Fonds de développement des territoires pour le financement des priorités identifiées par le conseil

Mise à jour du plan stratégique de développement de la MRC

Collaboration étroite MRC, CLD et les 6 pôles sur des actions de développement ciblées

Activités de formation et de concertation avec les municipalités locales

Réserve pour les gros travaux d'entretien de l'édifice (70 563$)

2. Aménagement du territoire

2e révision du schéma d'aménagement et de développement (limites des P.U. et affectations, milieux naturels, etc.)

›Accompagner et former les municipalités dans la poursuite de leur intégration du REGES

Réviser le plan d'actions et la mise en œuvre du PDZA et l'intégrer au SAD

Intégration des saines habitudes de vie au SAD

Prolonger la stratégie régionale sur l'agrile du frêne

Mettre en œuvre le volet d'aide au transfert de fermes et participer au déploiement de la banque de terres

provinciales

Augmenter l'implication dans le développement agroalimentaire

Compléter l'exclusion de la zone agricole pour le développement industriel à Brigham

Conformité et concordance des plans et règlements d'urbanisme

3. Transport Dispenser environ 44 000 déplacements en transport adapté

Assister les municipalités dans leurs besoins en transport de personnes

Valider la pertinence d'adapter le transport collectif pour la mobilité de la main-d'œuvre de nos entreprises

Continuer la formation des chauffeurs et poursuivre l’amélioration du service à la clientèle

Dispenser environ 10 000 déplacements en transport collectif

Poursuivre le service de transport urbain à Cowansville en Taxibus

4. Gestion des Matières Résiduelles Coordonner les opérations des 6 écocentres

Début de la campagne de communication grand public pour l'implantation de la collecte et de la valorisation des

matières organiques dans 20 municipalités (sauf Bromont)

Mise en œuvre des actions du PGMR

5. Carrières et Sablières Mettre en œuvre les moyens de contrôle des quantités réelles transportées

Collecter les montants à raison de 0,57$ / tonne des exploitants des carrières et sablières et les distribuer à

l'ensemble des municipalités.

6. Gestion de l’Eau Gestion des eaux de surface (REGES): 5

e année de mise en œuvre

Mise à jour de la Politique de gestion des cours d'eau

Accompagner les municipalités dans l'application de la nouvelle réglementation - REGES

PLAN D’ACTIONS SOMMAIRE 2017

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 3: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

3

Poursuivre la démarche d'accompagnement en milieu agricole

Suivi des projets majeurs d’amélioration de la qualité de l’eau et environnemental

Supervision des projets de développement ayant un impact sur l'eau

Application du règlement sur l'écoulement des eaux et gestion des travaux de cours d’eau

7. Évaluation municipale

Modernisation de la matrice graphique de Abercorn, Canton de Bedford, Ville de Bedford, Bolton-Ouest Brigham,

Brome, East Farnham et Stanbridge Station avec le logiciel d'Azimut

Équilibration et dépôt des rôles modernisés de Abercorn, Bolton-Ouest, Brigham, Brome, East Farnham et

Frelighsburg

Maintien de l'inventaire à Bolton-Ouest, Brigham et Brome

8. Pépinière de Bandes riveraines 5

e année de distribution de 20 000 arbustes pour les bandes riveraines et l'érosion des sols

Planifier et organiser la culture de végétaux tout en respectant l'environnement

Préparer la journée de distribution municipale d'arbustes pour l'ensemble de la MRC (Samedi 13 mai 2017)

9. Planification en Sécurité Incendie Mise en oeuvre de l'entente de gestion du schéma de couverture de risques incendie avec Bromont

Première année de mise en oeuvre du schéma de couverture de risques incendie

Poursuivre la formation continue des pompiers

Mise en œuvre du plan régional en sécurité incendie du schéma de couverture de risques

10. Foresterie Application des règles en abattage d’arbres pour 6 municipalités

Renouvellement de l'entente sur l'abattage d'arbres et élimination des frais de base en 2017

Effectuer la gestion du programme d'aménagement durable des forêts pour les MRC de la Montérégie

Revoir les objectifs en matière de couvert forestier au schéma d'aménagement

Poursuite de la stratégie régionale contre l'agrile du frêne

Assiter les municipalités dans la confection de normes relatives aux arbres et à l'abattage d'arbres

11 Sécurité publique Révision du Plan d'organisation des ressources policières

Mise en place de la nouvelle structure du Centre de service regroupant les postes de Brome-Missiquoi (chef-lieu),

Haute-Yamaska, Memphrémagog et autoroutier

Poursuite de la campagne "Partageons la route auto - vélo"

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 4: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

4

Recettes Dépenses Surplus (déficit)

Administration 2 285 576 2 235 802 49 774

Jeunes en Mouvement B-M 158 450 158 450 0

Transport Collectif 213 165 203 783 9 382

Transport Adapté 748 069 706 249 41 820

Entretien édifice 161 225 157 292 3 933

Aménagement 1 156 989 1 024 265 132 723

Sécurité publique 41 177 34 001 7 176

Sécurité incendie 159 981 135 435 24 546

Matières Résiduelles 914 740 769 886 144 854

Cours d'eau 369 862 336 545 33 317

Pacte Brome-Missisquoi 370 340 370 339 0

Évaluation 548 202 539 151 9 051

Code municipal 30 647 30 328 319

Abattage d'arbres 36 452 32 505 3 947

Pépinière de bandes Riveraines 63 937 63 844 93

Carrières et sablières 1 218 236 1 218 236 0

PIIRL 80 855 74 865 5 990

TOTAL 8 557 903 8 090 977 466 926

Budget 2016 Budget 2017 Différence

Administration 2 243 834 2 402 740 158 906

Jeunes en Mouvement B-M 229 054 152 250 -76 804

Transport Collectif 201 484 226 224 24 740

Transport Adapté 736 754 738 008 1 254

Entretien édifice 162 144 164 036 1 892

Aménagement 749 562 1 002 495 252 933

Sécurité publique 40 279 40 335 56

Sécurité incendie 84 136 133 976 49 840

Matières résiduelles 913 073 950 659 37 586

Cours d'eau 513 130 804 856 291 726

Pacte Brome-Missisquoi 281 340 331 868 50 528

Évaluation 545 772 528 672 -17 100

Code municipal 37 526 34 998 -2 528

Abattage d'arbres 36 452 36 573 121

Pépinière de bandes riveraines 74 865 68 278 -6 587

Carrières et sablières 1 370 810 1 170 000 -200 810

PIIRL 10 000 0 -10 000

TOTAL 8 230 215 8 785 969 555 754

SOMMAIRE FINANCIER 2016-2017ESTIMATION DES RECETTES ET DÉPENSES AU 31-12-2016

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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5

Sans inflationÉcart sans

inflation

Avec inflation

(0.8%)

Administration 2 243 834 2 383 671 6.2% 2 402 740

Jeunes en Mouvement B-M 229 054 151 042 -34.1% 152 250

Transport Collectif 201 484 224 429 11.4% 226 224

Transport Adapté 736 754 732 151 -0.6% 738 008

Entretien édifice 162 144 162 734 0.4% 164 036

Aménagement 749 562 994 539 32.7% 1 002 495

Sécurité publique 40 279 40 015 -0.7% 40 335

Sécurité incendie 84 136 132 913 58.0% 133 976

Matières résiduelles 913 073 943 114 3.3% 950 659

Cours d'eau 513 130 798 469 55.6% 804 856

Pacte rural 281 340 329 234 17.0% 331 868

Évaluation 545 772 524 476 -3.9% 528 672

Code municipal 37 526 34 720 -7.5% 34 998

Abattage d'arbres 36 452 36 283 -0.5% 36 573

Pépinière bandes riveraines 74 865 67 736 -9.5% 68 278

Carrières et sablières 1 370 810 1 160 714 -15.3% 1 170 000

PIIRL 10 000 0 -100.0% 0

TOTAL 8 230 215 8 681 787 5.5% 8 785 969

RFU 2016 RFU 2017Nouvelles

constructions

Augmentation

des valeurs

Croissance

totale

9 029 951 298 9 192 172 821 238 664 500 -76 442 977 162 221 523

2008 2011 2015 2016 2017

3,37¢ 3,48¢ 4,18₵ 4,04₵ 4,09₵

CROISSANCE VS INFLATION

BUDGET TOTAL PAR ACTIVITÉ

Budget 2017

AUGMENTATION DE LA RICHESSE FONCIÈRE

ÉVOLUTION DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

Budget 2016Service

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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6

2016 2017 Écart

Quotes-parts 3 650 601 3 762 969 3.1%

Subvention FDT-MAMOT/Ressources Nat. 999 542 1 005 800 0.6%

Droits Carrières - sablières 1 260 000 1 170 000 -7.1%

Subvention Québec en Forme 229 054 148 250 -35.3%

Subvention SHQ - programmes habitation 228 000 367 000 61.0%

Subvention MTQ - transport 489 255 500 215 2.2%

Services aux municipalités locales 84 829 58 430 -31.1%

Services aux locataires de l'édifice 183 190 186 130 1.6%

Travaux de cours d'eau 196 250 441 950 125.2%

Droits de passage en transport (vente de billets) 163 616 184 960 13.0%

Affectation de surplus 506 606 414 873 -18.1%

Autres revenus 239 273 545 391 127.9%

TOTAL 8 230 215 8 785 969 6.8%

2016 2017 Écart

Selon la RFU 2 590 932 2 597 434 0.3%

Selon le nombre de logements 704 880 759 128 7.7%

Selon la RFU et la superficie 144 768 144 768 0.0%

Selon la population 140 091 190 953 36.3%

En parts égales 69 930 70 686 1.1%

TOTAL 3 650 601 3 762 969 3.1%

SOURCES DE REVENUS

MODES DE RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 7: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

7

Revenus Dépenses Revenus Dépenses Revenus Dépenses

Administration

Subvention FDT 272 471 434 258

Subvention Ressources naturelles 67 000 0

Fonctionnement du CLD 77 167 68 067

Chemin des Cantons (CLD) 12 792 12 792

Symbiose industrielle de Brome-Missisquoi 90 000 89 756

Agents de développement rural (CLD) 29 000 0

Autres projets CLD 0 127 100

Sous total CLD 208 959 297 715

Ressources internes (MRC) 85 586 87 708

Ententes avec des ministères (FDR) 0

Autres (MRC) 44 926 48 835

Sous total MRC 130 512 136 543

TOTAL 339 471 339 471 339 471 339 471 434 258 434 258

Aménagement

Subvention FDT 271 619 80 176

Subvention Ressources naturelles 73 258

Banque de terres / relève / agro. 62 457 65 620

Ressources internes 189 162 77 814

Extra PIIRL (ponceaux) 10 000 0

IHV 10 000

Projets agro supplémentaires 10 000 0

TOTAL 271 619 271 619 271 619 271 619 153 434 153 434

Cours d'eau

Subvention FDT 103 112 77 240

RÉGES -ressources internes 35 612 32 240

RÉGES -autres dépenses 21 250 30 000

Employés saisonniers 30 000 0

Prog accompagnement agricole 15 000 15 000

Photos et vidéos régionales 1 250 0

TOTAL 103 112 103 112 103 112 103 112 77 240 77 240

Pacte Brome-Missisquoi (Pacte rural) 281 340 281 340 281 340 281 340 331 868 331 868

Pépinière bandes riveraines 4 000 4 000 4 000 4 000 9 000 9 000

GRAND TOTAL 999 542 999 542 999 542 999 542 1 005 800 1 005 800

5. Soutenir le CLD dans sa mission de développement dans les domaines industriel, touristique, culturel et agroalimentaire, entre autres;

6. Soutenir le CLD dans le développement de l’entrepreneuriat.

FDT et Ressources naturelles

Réel 2016 Budget 2017Budget 2016 modifié

PRIORITÉS D'INTERVENTION

1. Mettre à jour et mettre en oeuvre le schéma d’aménagement et de développement;

2. Mettre à jour la planification stratégique de la MRC;

3. Soutenir le développement de toutes les communautés du territoire par la mobilisation et le soutien à la réalisation de projets pour améliorer

les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;

4. Soutenir les conditions favorables à la consolidation et à la création d’emplois;

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 8: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

8

Écart % Écart $

Administration (rémun maires) 1.1% 756 $

Administration (règl emprunt) 0.0% - $

Administration (fonctionnement) 5.2% 27 079 $

CLD - Développ. économique 0.0% - $

Aménagement 0.0% - $

Code municipal (cotisation FQM) 2.6% 521 $

Cotisation FCM 2.0% 165 $

Évaluation 0.0% (0) $

Gestion de l'eau 0.0% - $

Matières résiduelles (PGMR) -14.6% (21 262) $

Matières résiduelles (écocentres) -8.2% (58 120) $

Sécurité incendie 0.0% - $

Sécurité publique 0.0% 0 $

Transport collectif 0.0% 0 $

Transport adapté -16.5% (33 693) $

Remb.surplus T.A. 31-12-2014 84 553 $

SOUS-TOTAL 0.0% - $

Richesse foncière uniformisée 1.8% 162 221 523 $

Taux de taxation -1.8% (0.0007) $

Nouvelle Quote-Part 2017

Matières résiduelles (comm. M.O.)

GRAND TOTAL incluant nouv.activité 112 368 $

Taux de taxation

au 31 déc 2015affectations

2016

surplus estimé

2016au 31 déc 2016

affectations

2017surplus libre 2017

Abattage d'arbres 8 701 0 3 947 12 648 5 971 6 677

Administration 233 849 70 000 45 227 209 076 100 858 108 218

Administration-réserve édifice 18 434 11 351 8 480 15 563 15 563 0

Aménagement 156 333 53 000 138 714 242 047 100 000 142 047

Code municipal 8 083 4 000 319 4 402 4 000 402

Évaluation 82 770 40 000 9 051 51 821 24 000 27 821

Gestion d'eau 113 721 22 000 33 317 125 038 47 898 77 139

Jeunes en mouvement 4 000 0 0 4 000 4 000 0

Matières résiduelles (PGMR) 41 596 22 000 54 553 74 149 20 000 54 149

Matières résiduelles (écocentres) 67 848 40 000 90 301 118 149 45 600 72 549

Pacte Rural 5 591 5 591 5 591

Pépinière bandes riveraines 14 879 7 792 93 7 180 2 205 4 975

Sécurité incendie 21 000 10 000 24 546 35 546 9 840 25 706

Sécurité publique 8 542 5 500 7 176 10 218 5 556 4 662

Transport collectif 22 712 22 712 9 382 9 382 9 382 0

Transport adapté 92 901 89 576 41 820 45 145 20 000 25 145

TOTAL 900 960 397 931 466 925 969 954 414 873 555 081

123 931

646 760

74 136

34 779

145 193

704 880

74 136

34 779

20 847 20 847

203 798 170 105

(84 553) -

ÉTAT DU SURPLUS ACCUMULÉ

152 965

20 670

8 416

498 672

144 768

152 965

20 150

8 251

498 672

144 768

1 047 041

QUOTES-PARTS

Quotes-Parts 2016 Quotes-Parts 2017

69 930 70 686

87 330 87 330

522 414 549 493

1 047 041

112 368

3 650 601 $

9 029 951 298 $ 9 192 172 821 $

0.0397 $

3 650 601 $

0.0404 $

3 650 601 $ 3 762 969 $

- $ 0.0409 $

- 112 368

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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9

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

ABAT: ENTENTE DE SERVICE 6 450 6 450 0

ABAT: AUTRES SERVICES 30 002 30 002 30 602

DÉPENSES

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 22 459 21 465 23 036

SALAIRE -SECRETARIAT 410 405 420

REGIME DE RETRAITE 1 601 1 531 1 642

RENTE DU QUÉBEC 1 218 1 145 1 267

ASSURANCE EMPLOI 418 391 429

FONDS DE SANTE 974 965 999

C.S.S.T. 142 136 145

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 175 168 180

ASSURANCE COLLECTIVE 1 362 1 324 1 573

FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL 2 500 1 801 2 500

FRAIS DE POSTE 205 171 156

FRAIS DE TELEPHONE 35 27 35

SERVICES PROFESSIONNELS 1 447 0 1 000

RÉSEAU INFORMATIQUE 228 228 239

SERVICES DE FORMATION 500 500 750

COTISATIONS, ASSOC. & ABONNEMENTS 500 326 500

FRAIS DE LOYER 1 367 1 368 1 095

ENTR. & LOCATION -AMEUBL.& EQPT 319 93 285

FOURNITURES DE BUREAU 591 462 322

AFFECTATIONS

IMMOBILISATION ABATTAGE D'ARBRES 0

SURPLUS AFFECTÉ-ABATTAGE D'ARBRES 5 971

TOTAL 36 452 36 452 36 452 32 505 36 573 36 573

surplus accumulé janvier 2016 8 701 Notes:

surplus estimé 2016 3 947 Augmentation du budget: 0.33%

Total surplus au 31 déc 2016 12 648

affectation à l'exercice 2017 5 971

surplus libre 2017 6 677

Budget 2017ABATTAGE D'ARBRES

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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10

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

QUOTE-PART ADMIN. FONCTIONNEMENT 522 414 522 414 549 493

QUOTE-PART ADM. RÉMUNÉRATION MAIRES 69 930 69 930 70 686

QUOTE-PART CLD 1 047 041 1 047 039 1 047 041

QUOTE-PART FCM 8 251 8 249 8 416

QUOTE-PART RÈGL. EMPRUNT-INTÉRÊTS 33 630 33 631 33 630

QUOTE-PART RÈGL. EMPRUNT-CAPITAL 53 700 53 700 53 700

VENTE DOCUMENTS, PHOTOCOPIES, ETC. 0 178 0

SERVICE RÉSEAU INFORMATIQUE 17 902 19 209 19 204

ENTENTE DE SERVICE 0 0 0

AUTRES REVENUS ET SUBV. T.C. 0 0 0

CAPITALISATION DE L'IMMEUBLE 40 000 40 000 40 000

SERVICES RENDUS AUX LOCATAIRES 4 143 4 219 3 890

INTÉRÊTS REVENUS CAISSE POP 20 000 21 954 20 000

INTERETS - AUTRES 0 95 0

CARNETS BROME-MISSISQUOI 0 10 0

TPS-TVQ SUR ALLOC. NON-IMPOS.-ÉLUS 6 000 6 013 6 000

SUBV. FDT-MAMOT-ADMIN. MRC 63 512 63 512 136 543

SUBVENTION FDT - CONTRIBUTION AU CLD 208 959 208 959 297 715

SUBVENTION RESSOURCES NATURELLES 67 000 67 000 0

SUBV. DÉVELOP. CULTUREL 38 113 0

DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS 151 305 148 277 153 153

REGIME DE RETRAITE -ELUS 10 351 7 782 5 477

RENTES DU QUEBEC - ÉLUS 5 371 3 287 5 514

FONDS DE SANTE -ELUS 6 446 4 828 6 524

RÉGIME QC ASSUR PARENTALE ÉLUS 1 161 1 118 1 175

FRAIS DE DEPLACEMENT -ELUS 6 800 6 031 6 200

SERVICE DE FORMATION -ELUS 2 000 1 923 2 500

SALAIRES -PROFESSIONNELS & TECH. 296 089 271 865 290 338

SALAIRES -SECRETARIAT 48 531 48 210 50 818

REGIME DE RETRAITE 23 219 21 841 23 881

RENTES DU QUEBEC 17 663 14 263 18 422

ASSURANCE EMPLOI 6 058 4 933 6 234

FONDS DE SANTE 14 131 13 419 14 533

C.S.S.T 2 057 1 491 2 115

RÉGIME QC ASS PARENTALE 2 544 2 297 2 617

ASSURANCE COLLECTIVE 11 358 10 763 13 479

FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL 5 900 6 769 7 000

FRAIS DE DÉPLACEMENTS- SANTÉ 0 148 0

HONORAIRES COMPTABILITE & VERIFICATION 14 000 16 378 14 000

SERVICES DE FORMATION 10 000 8 509 10 000

FRAIS DE BANQUE 480 492 480

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Budget modifié

2016

Estimation

31 déc 2016Budget 2017

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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11

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Budget modifié

2016

Estimation

31 déc 2016Budget 2017

FRAIS D'INTÉRÊTS/PENALITÉ 50 0 50

FRAIS DE POSTE 4 451 4 495 2 969

FRAIS DE TELEPHONE 2 300 1 720 1 875

INTERNET/SITES WEB/PROT.COURRIELS 6 967 5 752 5 490

PUBLICITE -JOURNAUX ET REVUES 4 000 1 500 4 000

SERVICES PROFESSIONNELS 75 826 72 084 93 700

SERVICES JURIDIQUES 10 000 5 000 10 000

ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE 17 000 21 404 22 000

RECEPTIONS 8 600 9 742 15 000

COTISATIONS, ASSOC. & ABONNEMENTS 14 000 12 885 14 000

REMBOURSEMENT ACT. SPORTIVES 1 200 1 674 2 500

FRAIS DE LOYER 60 643 60 644 60 561

ENTR.& LOCATION -AMEUBL. & EQPT 5 090 5 223 3 414

FOURNITURES DE BUREAU 3 561 5 175 5 070

CONTRIBUTIONS AUX OBNL ET ORG. MUNICIPAUX 10 000 8 750 15 000

SUBVENTION AU CLD 1 256 000 1 256 000 1 344 756

DÉVEL. CULT.-projets subv.(100% locaux+50% régionaux) 0 27 178 0

DÉVEL. CULTUREL - projets non-subv. (50% régionaux) 0 21 498 0

REMB. INTÉRÊTS -DETTE A LONG TERME-ADM. 33 630 33 630 33 630

AMORTISSEMENT - ADMINISTRATION 150 000 150 000 150 000

CONCILIATION AMORTISSEMENT -150 000 -150 000 -150 000

Autres activités financières et affectations

REMB. CAPITAL -DETTE A LONG TERME-ADM. 53 700 53 700 53 700

IMMOB. -ADM-AMEUBLEMENT & EQUIP. 10 000 10 254 10 000

IMMOB. - TRAVAUX ÉDIFICE 31 351 22 871 70 563

SURPLUS AFFECTÉ-ADM. GÉNÉRALE 70 000 70 000 0 100 858

SURPLUS AFFECTÉ-RÉSERVE ÉDIFICE 11 351 11 351 15 563

TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 243 834 2 243 834 2 285 576 2 235 802 2 402 740 2 402 740

ADM.et Réserve

Ent. Édifice édifice

surplus accumulé au 1er janvier 2016 163 849 7 083

surplus estimé au 31-12-2016 41 294 8 480 Augmentation du budget: 7.1%

surplus (déficit) estimé "entretien édifice" 2016 3 933 0 Augmentation quote-part admin: 5.2%

TOTAL 209 076 15 563 Augmentation quote-part CLD: 0.0%

affectation à l'exercice 2017 100 858 15 563

surplus libre 2017 108 218 0

Notes:

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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12

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREREVENUS

QUOTE-PART AMENAGEMENT 152 965 152 965 152 965

PROJET BANQUE DE TERRES (PARTENAIRES) 17 500 18 178 7 000

TRAVAUX URBANISME MUN LOCALES 22 977 33 795 17 500

AMEN: DOCUMENTS, CARTES, PC 3 500 9 828 4 000

SUBVENTION FDT MAMOT 261 620 261 619 80 176

SUBV. MAPAQ-BANQUE DE TERRES B-M 10 000 5 271 9 250

SUBVENTION RESSOURCES NATURELLES 0 73 258

SUBVENTION - PADF 8 561 56 376DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS 21 564 15 756 21 873

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 319 281 216 594 242 378

SALAIRE -SECRETARIAT 7 321 7 291 7 504

REGIME DE RETRAITE -ELUS 1 475 367 1 496

REGIME DE RETRAITE 15 885 15 241 17 492

RENTES DU QUEBEC 12 850 12 915 13 494

ASSURANCE EMPLOI 4 145 3 832 4 566

FONDS DE SANTE 10 586 9 815 10 645

C.S.S.T. 1 407 1 338 1 549

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 1 906 1 755 1 917

ASSURANCE COLLECTIVE 10 023 10 518 12 535

FRAIS DÉPLACEM. PERSONNEL 8 000 9 846 10 000

FRAIS DE POSTE 207 144 498

FRAIS DE TELEPHONE 1 558 1 142 1 597

PUBLICITE -JOURNAUX ET REVUES 5 000 2 942 5 000

SERVICES PROFESSIONNELS 74 428 77 108 111 300

SERVICES JURIDIQUES 5 000 7 826 10 900

RÉSEAU INFORMATIQUE 2 345 2 344 2 754

SERVICES DE FORMATION 3 000 3 301 5 500

RECEPTIONS 500 328 500

COTISATIONS, ASSOC. & ABONNEMENTS 1 750 1 207 1 450

FRAIS DE LOYER 10 605 10 604 11 326

ENTR. & LOCATION -AMEUBL.& EQPT 777 379 1 148

FOURNITURES DE BUREAU 1 950 3 224 2 104

AMORTISSEMENT - AMÉNAGEMENT 7 000 0 2 000

CONCILIATION AMORTISSEMENT -7 000 0 -2 000

Autres activités financières et affectations 0

IMMOBILISATION AMÉNAG - AMEUBL & ÉQUIP 1 000 1 000 1 000

SURPLUS AFFECTÉ-AMÉNAGEMENT 53 000 53 000 0 100 000

Sous-total Aménagement du territoire 521 562 522 562 543 217 416 818 500 525 500 525

SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC

REVENUS

P.A.H. - SUBVENTION TRAVAUX 200 000 381 793 330 000

P.A.H. - SUBVENTION (CONTRIBUTION) 28 000 52 069 37 000

DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS - P.A.H. 27 000 0 45 745 37 000

TRAVAUX P.A.H. SERVICE PROFESSIONNELS 200 000 0 381 793 330 000

Sous-total Société d'habitation du Québec 228 000 227 000 433 862 427 537 367 000 367 000

Budget 2017AMÉNAGEMENT

Budget modifié 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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13

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

Budget 2017AMÉNAGEMENT

Budget modifié 2016Estimation

31 déc 2016

PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DURABLE

DES FORÊTS

REVENUS

SUBVENTION -MFFP-PADF 179 910 134 970

DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS (PADF) 17 317 10 105

PROJETS PADF 162 593 124 865

Sous-total Programme d'aménagement durable

des forêts0 0 179 910 179 910 134 970 134 970

TOTAL AMÉNAGEMENT 749 562 749 562 1 156 989 1 024 265 1 002 495 1 002 495

surplus accumulé janvier 2016 103 333 Notes:

surplus estimé 2016 132 723 Augmentation du budget aménagement -33.22%

surplus PIIRL 5 990 Augmentation du budget total 33.74%

Total surplus aménag. au 31 déc 2016 242 047 Augmentation des quotes-parts: 0.00%

affectation à l'exercice 2017 100 000

surplus libre 2017 142 047

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 14: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

14

CARRIÈRES ET SABLIÈRES

(Fonds régional de voirie)

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

DROITS PAYÉS PAR MUN.HORS MRC 60 000 104 706 70 000

DROITS PAYÉS PAR LES EXPLOITANTS 1 200 000 1 113 531 1 100 000

INTÉRÊTS - AUTRES 0

DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS 7 131 6 762 7 230

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 45 953 43 926 50 158

SALAIRE -SECRETARIAT 2 461 2 432 2 523

REGIME DE RETRAITE-ÉLUS 488 431 495

REGIME DE RETRAITE 3 389 2 865 3 688

RENTES DU QUEBEC 2 831 2 506 2 845

ASSURANCE EMPLOI 884 882 963

FONDS DE SANTE 2 366 2 194 2 244

C.S.S.T 300 295 327

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 426 399 404

ASSURANCE COLLECTIVE 2 263 2 266 2 696

FRAIS DE DEPLACEMENT 2 000 1 664 2 500

FRAIS DE POSTE 297 186 182

FRAIS DE TELEPHONE 730 751 612

SERVICES PROFESSIONNELS 23 000 4 759 13 000

SERVICES JURIDIQUES 10 000 1 039 15 000

SERVICES RÉSEAU INFORMATIQUE 1 099 1 099 625

SERVICES DE FORMATION 750 750 750

RECEPTIONS 250 250 250

COTISATIONS, ASSOC. & ABONNEMENTS 100 100 250

FRAIS DE LOYER 2 855 2 856 2 208

ENTRET. & LOCATION-AMEUBL &EQPT 400 67 390

FOURNITURES DE BUREAU 836 1 233 515

REMISE AUX MUNICIPALITÉS B-M 1 222 000 1 093 233 1 015 147

REMISE AUX MUNICIPALITÉS HORS MRC 38 000 45 292 45 000

AFFECTATIONS

IMMOBILISATION 0

SURPLUS (DÉFICIT) AFFECTÉ 110 810 0

TOTAL 1 370 810 1 370 810 1 218 236 1 218 236 1 170 000 1 170 000

Apport reporté (anciennement surplus) au 31-12-2015 161 475 2016 110 810 8.1%

Remboursement aux municipalités 30 sept. 2016 161 475 2017 109 853 9.4%

Solde 0

Remise aux municipalités de B-M

Frais de gestion

Budget 2016Estimation

31 déc 2016Budget 2017

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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15

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

QUOTE-PART COTISATION FQM 20 150 20 150 20 670

VENTES POUR TAXES 13 377 6 497 10 328

DÉPENSES

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 5 534 5 030 3 778

SALAIRE -SECRETARIAT 4 298 2 421 3 409

RÉGIME DE RETRAITE 688 653 503

RENTES DU QUEBEC 524 480 388

ASSURANCE EMPLOI 180 167 131

FONDS DE SANTE 419 408 306

C.S.S.T. 61 57 45

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 75 72 55

ASSURANCE COLLECTIVE 493 480 625

FRAIS DE DEPLACEMENT 100 0 100

FRAIS DE POSTE 88 55 89

FRAIS DE TELEPHONE 18 1 17

PUBLICITE -JOURNAUX ET REVUES 2 600 1 133 2 600

SERVICES JURIDIQUES 2 000 0 2 000

RÉSEAU INFORMATIQUE 114 112 112

COTISATIONS, ASSOC. & ABONNEMENTS 20 150 19 192 20 670

ENTR.& LOCATION -AMEUBL.& EQPT 25 16 29

FOURNITURES DE BUREAU 161 50 141

AFFECTATIONS

SURPLUS (DÉFICIT) AFFECTÉ CODE MUNICIPAL 4 000 4 000 0 4 000

TOTAL 37 526 37 526 30 647 30 328 34 998 34 998

surplus accumulé janvier 2016 4 083 Notes:

surplus (déficit) estimé 2016 319 Augmentation du budget: -6.74%

Total surplus au 31 déc 2016 4 402 Augmentation cotisation FQM: 2.58%

surplus affecté à l'exercice 2017 4 000

surplus libre 2017 402

Budget 2017CODE MUNICIPAL

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

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16

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

QUOTE-PART 144 768 144 766 144 768

FRAIS GESTION DE COURS D'EAU 21 250 29 068 33 250

NETTOYAGE DE COURS D'EAU 175 000 68 799 408 700

INTÉRÊTS COURS D'EAU 2 000 600 3 000

SUBVENTION FDT 103 112 103 112 77 240

SUBVENTION OBVBM (MAPAQ) 45 000 0 0

SUBVENTION FONDATION DE LA FAUNE DU QC 0 15 000

SUBVENTION ÉTUDIANT 1 517

CONTRIBUTION AUTRE 0 75 000

DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS 8 235 9 577 9 345

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 176 294 137 051 140 575

SALAIRE-SECRETARIAT 3 023 4 486 3 519

REGIME DE RETRAITE -ELUS 563 402 639

REGIME DE RETRAITE 10 713 10 149 10 087

RENTES DU QUEBEC 9 317 10 184 7 781

ASSURANCE EMPLOI 3 095 3 073 2 633

FONDS DE SANTE 7 570 7 453 6 138

C.S.S.T. 1 051 1 030 893

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 1 363 1 320 1 105

ASSURANCE COLLECTIVE 7 410 7 414 7 053

FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL & ÉLUS 9 616 7 103 7 000

FRAIS DE POSTE 4 755 2 580 2 203

FRAIS DE TELEPHONE 1 306 1 205 875

PUBLICITE -JOURNAUX ET REVUES 8 000 3 797 18 000

SERVICES PROFESSIONNELS-AUTRES 65 550 47 997 66 250

SERVICES PROFESSIONNELS - TRAVAUX 45 000 31 886 92 000

SERVICES JURIDIQUES 3 000 2 400 5 000

RÉSEAU INFORMATIQUE 2 519 2 520 1 714

SERVICES DE FORMATION 4 500 1 205 2 500

RÉCEPTION 250 221 250

FRAIS DE LOYER 4 792 4 792 8 511

ENTR. & LOCATION -AMEUBL. & EQPT 914 557 959

NETTOYAGE DE COURS D'EAU 130 000 36 000 406 700

FOURNITURES DE BUREAU 2 293 1 027 1 125

AMORTISSEMENT 0 0 0

CONCILIATION AMORTISSEMENT 0 0 0

AFFECTATIONS

IMMOBIL - AMEUBL & ÉQUIP. 2 000 1 117 2 000

SURPLUS AFFECTÉ - COURS D'EAU 22 000 22 000 47 898

TOTAL 513 130 513 130 369 862 336 545 804 856 804 856

surplus accumulé janvier 2016 91 721 Notes:

surplus estimé 2016 33 317 Variation budget C.E.: 56.9%

Total surplus au 31 déc 2016 125 038 Augmentation Q-P C.E.: 0.0%

affectation à l'exercice 2017 47 898

surplus libre 2017 77 139

Budget 2017EAU (GESTION DE L')

Budget modifié

2016

Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 17: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

17

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

REVENUS DE LOCATION 161 144 160 262 163 036

CAISSE CUISINE 1 000 963 1 000

DÉPENSES

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 4 029 3 344 3 072

SALAIRE -SECRETARIAT 8 671 8 667 8 390

REGIME DE RETRAITE 889 841 802

RENTES DU QUEBEC 676 624 619

ASSURANCE EMPLOI 232 215 209

FONDS DE SANTE 541 533 488

C.S.S.T. 79 75 71

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 97 92 88

ASSURANCE COLLECTIVE 831 812 969

FRAIS DE POSTE 89 56 90

FRAIS DE TELEPHONE 25 3 23

RÉSEAU INFORMATIQUE 161 160 155

ASSURANCES BÂTISSE ET BIENS MEUBLES 8 314 9 013 9 283

CAPITALISATION DE L'IMMEUBLE 40 000 40 000 40 000

ENTRETIEN EDIFICE ET TERRAIN -serv. Prof. 45 090 41 488 45 140

ENTRETIEN AMEUBLEMENT & EQUIP. 12 461 12 041 13 680

ALIMENTS ET BOISSON 2 600 3 276 2 600

COMBUSTIBLE A CHAUFFAGE 9 900 8 797 9 900

ARTICLES DE NETTOYAGE, FOURNITURES 2 200 2 122 2 200

FOURNITURES DE BUREAU 286 254 256

ELECTRICITE 24 973 24 882 26 000

TOTAL ÉDIFICE 162 144 162 144 161 225 157 292 164 036 164 036

surplus (déficit) estimé au 31-12-2016 3 933 Note:

Augmentation du budget: 1.17%

Budget 2017ENTRETIEN DE L'ÉDIFICE

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 18: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

18

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

QUOTE-PART EVALUATION 498 672 498 675 498 672

EVAL: DOCUMENTS, ROLES, PLANS 6 100 6 000 4 000

EVAL: TARIF. REVISION ADMINISTRATIVE 1 000 2 010 2 000

SUBVENTION ÉTUDIANT 1 517

DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS 3 186 2 162 3 231

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 234 124 232 352 243 290

SALAIRE -SECRÉTARIAT 33 896 33 896 35 612

REGIME DE RETRAITE 18 979 18 119 19 744

RENTES DU QUEBEC 14 385 13 802 15 177

ASSURANCE EMPLOI 4 895 4 895 5 096

FONDS DE SANTE 11 553 11 904 12 019

C.S.S.T 1 662 1 672 1 729

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 2 080 2 089 2 164

ASSURANCE COLLECTIVE 14 853 13 983 14 514

FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERS. & ÉLUS 3 791 3 094 3 478

FRAIS DE POSTE 1 138 1 066 1 149

FRAIS DE TELEPHONE 892 321 890

PUBLICITE -JOURNAUX ET REVUES 500 0 500

SERVICES PROFESSIONNELS 89 835 91 031 73 521

SERVICES JURIDIQUES 2 000 1 000 2 000

SERVICES RÉSEAU INFORMATIQUE 4 182 4 180 4 419

MUTATIONS IMMOBILIERES 4 500 3 464 4 000

ASSURANCES 1 200 831 1 200

IMMATRICULATION 800 595 800

SERVICES DE FORMATION 10 541 14 477 6 865

COTISATIONS, ASSOC. & ABONNEMENTS 600 595 600

FRAIS DE LOYER 18 212 18 212 17 871

ENTR.& REPARATION -VEHICULES 3 500 2 306 3 000

ENTR.& LOCATION -AMEUBL.& EQPT 27 050 26 736 40 991

ESSENCE 3 500 1 629 4 000

FOURNITURES DE BUREAU 4 330 4 502 4 712

AMORTISSEMENT - ÉVALUATION 3 000 0 9 800

CONCILIATION AMORTISSEMENT -3 000 0 -9 800

AFFECTATIONS

IMMOBILISATION -EVA-AMEUBL. & EQUIP. 29 587 30 240 6 100

SURPLUS AFFECTÉ - ÉVALUATION 40 000 40 000 0 24 000

TOTAL 545 772 545 772 548 202 539 151 528 672 528 672

surplus accumulé janvier 2016 42 770

surplus estimé 2016 9 051 -3.13%

Total surplus au 31 déc 2016 51 821 0.00%

affectation à l'exercice 2017 24 000

surplus libre 2017 27 821

Budget 2017ÉVALUATION

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Variation des quotes-parts:

Diminution du budget:

Notes:

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 19: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

19

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

SUBVENTION QUÉBEC EN FORME 229 054 158 450 148 250

DÉPENSES

SALAIRES -PROFESSIONNELS & TECH. 62 384 48 356 58 606

SALAIRES -SECRETARIAT 1 231 1 216 1 261

REGIME DE RETRAITE 4 453 3 458 3 745

RENTES DU QUEBEC 3 388 2 445 2 889

ASSURANCE EMPLOI 1 162 888 978

FONDS DE SANTE 2 710 2 117 2 279

C.S.S.T 394 298 332

RÉGIME QC ASS PARENTALE 488 379 410

ASSURANCE COLLECTIVE 1 358 1 108 1 208

FRAIS DE DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL 2 000 1 571 2 000

FRAIS DE DÉPLACEMENTS-ACTIVITÉS 2 100 665 2 150

FRAIS DE POSTE 93 58 39

FRAIS DE TELEPHONE 653 728 445

PUBLICITÉ ET PROMO 1 500 1 150 2 000

SERVICES PROF. ACTIVITÉS 78 452 66 313 19 219

SERVICES PROF. CONSULTANTS 44 958 22 373 34 750

RÉSEAU INFORMATIQUE 744 744 780

SERVICES DE FORMATION 1 000 216 1 000

SERVICES DE FORMATION-INTERVENANTS 0 105 3 000

FRAIS DE LOYER 2 011 2 003 2 088

ENTRETIEN & ÉQUIPEMENT 779 897 847

FOURNITURES 1 597 404 484

FOURNITURES-ACTIVITÉS 15 600 958 11 740

AFFECTATIONS

SURPLUS AFFECTÉ 4 000

TOTAL JEUNES EN MOUVEMENT B-M 229 054 229 054 158 450 158 450 152 250 152 250

surplus accumulé janvier 2016 4 000

surplus estimé 2016 0

Total surplus au 31 déc 2016 4 000

affectation à l'exercice 2017 4 000

surplus libre 2017 0

JEUNES EN MOUVEMENT

BROME-MISSISQUOI

Budget 2016 Budget 2017Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 20: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

20

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

GESTION MATIÈRES RÉSIDUELLES

REVENUS

QUOTE-PART MATIERES RESIDUELLES 145 193 145 193 123 931

DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS 7 542 9 579 8 640

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 71 128 67 592 72 813

SALAIRE -SECRETARIAT 2 461 2 432 2 523

REGIME DE RETRAITE -ELUS 516 516 591

REGIME DE RETRAITE 5 151 4 958 5 274

RENTES DU QUEBEC 4 186 3 669 4 068

ASSURANCE EMPLOI 1 344 1 264 1 377

FONDS DE SANTE 3 456 3 200 3 209

C.S.S.T. 456 427 467

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 622 587 578

ASSURANCE COLLECTIVE 1 867 1 832 2 195

FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL & ÉLUS 1 500 479 1 500

FRAIS DE POSTE 61 3 454 4 605

FRAIS DE TELEPHONE 126 37 137

PUBLICITE -JOURNAUX ET REVUES 4 410 4 206 3 650

SERVICES PROFESSIONNELS 51 300 1 000 21 500

SERVICES JURIDIQUES 3 000 1 000 3 000

RÉSEAU INFORMATIQUE 811 812 934

SERVICES DE FORMATION 1 000 1 014 1 250

RÉCEPTIONS 1 000 32 1 000

FRAIS DE LOYER 4 230 4 232 3 712

ENTR. & LOCATION -AMEUBL. & EQPT 492 128 467

FOURNITURES DE BUREAU 532 191 441

AFFECTATIONS

IMMOBIL - MAT. RÉSID.- AMEUBL & ÉQUIP. 0

SURPLUS AFFECTÉ - MATIÈRES RÉSIDUELLES 22 000 22 000 0 20 000

Sous-total Plan gestion matières résiduelles 167 193 167 193 167 193 112 640 143 931 143 931

ÉCOCENTRES

REVENUS

QUOTE-PART ÉCOCENTRES 704 880 704 880 646 760

CONTRIBUTION ARPE ÉCOCENTRES 1 000 2 667 2 000

DÉPENSES

FRAIS DE POSTE - ÉCOCENTRES 4 500 3 454

PUBLICITE - ÉCOCENTRES 10 000 7 002 4 500

RDD RIEDSBM - ÉCOCENTRES 15 749 38 571 45 000

SERVICES PROFESSIONNELS - ÉCOCENTRES 715 631 608 219 644 860

AFFECTATIONS

SURPLUS (DÉFICIT) AFFECTÉ ÉCOCENTRES 40 000 40 000 0 45 600

Sous-total Écocentres 745 880 745 880 747 547 657 247 694 360 694 360

Budget 2017MATIERES RÉSIDUELLES

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 21: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

21

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

Budget 2017MATIERES RÉSIDUELLES

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

COMMUNICATION MATIÈRES ORGANIQUES

REVENUS

QUOTE-PART COMM M.O. 0 112 368

DÉPENSES

PUBLICITE - COMM M.O. 33 960

SERVICES PROFESSIONNELS - COMM M.O. 73 908

FRAIS DE POSTE - COMM M.O. 4 500

Sous-total COMM M.O. 0 0 0 0 112 368 112 368

TOTAL MATIÈRES RÉSIDUELLES 913 073 913 073 914 740 769 886 950 659 950 659

PGMR Écocentres Notes: PGMR Écocentres

surplus accumulé janvier 2016 19 596 27 848 Variation budget: -13.91% -6.91%

surplus (déficit) estimé 2016 54 553 90 301 Variation de la Q-P: -14.6% -8.2%

Total surplus (déficit) au 31 déc 2016 74 149 118 149 Q-P écocentres 2016 = 22$ / ménage

affectation à l'exercice 2017 20 000 45 600 Q-P écocentres 2017 = 20$ / ménage

surplus libre 2017 54 149 72 549

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 22: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

22

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

SUBVENTION FDT MAMOT 281 340 370 340 331 868

DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS 4 941 4 364 5 013

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 14 349 13 423 14 518

SALAIRE -SECRETARIAT 4 708 4 698 4 826

REGIME DE RETRAITE -ELUS 338 74 343

REGIME DE RETRAITE 1 334 1 268 1 354

RENTES DU QUEBEC 1 190 955 1 225

ASSURANCE EMPLOI 348 308 353

FONDS DE SANTE 1 022 867 1 038

C.S.S.T. 118 111 120

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 184 161 187

ASSURANCE COLLECTIVE 706 686 792

FRAIS DE DEPLACEMENT 100 0 100

FRAIS DE POSTE 0 0 0

FRAIS DE TELEPHONE 0 0 0

RÉSEAU INFORMATIQUE 0 0 0

RÉCEPTIONS 2 000 550 2 000

COTISATION, ASSOC, & ABONNEMENTS 0 0 0

FRAIS DE LOYER 0 0 0

ENTR. & LOCATION -AMEUBL. & EQPT 0 0 0

FOURNITURES DE BUREAU 0 0 0

FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL - SUTTON 18 040

FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL-RÉGIONAL 250 000 195 732 300 000

FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL-BEDFORD 46 343

FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL - COWANSVILLE 31 715

FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL - LAC-BROME 20 024FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL - BROMONT 11 800FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL - FARNHAM 19 221

TOTAL 281 340 281 340 370 340 370 339 331 868 331 868

Budget 2017PACTE RURAL / PACTE B-M

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 23: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

23

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

CONTRIBUTION LAC-BROME 12 023 9 219 9 056

SUBVENTION AUTRES - PÉPIN.DE B.R. 11 250 11 250 11 250

VENTE DE VÉGÉTAUX AUX PÉP. B.R. 39 800 31 677 36 767

SUBVENTION FDT-MAMOT 4 000 4 000 9 000

DÉPENSES

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 17 310 16 505 12 674

SALAIRE -SECRETARIAT 410 405 420

REGIME DE RETRAITE 1 240 1 184 917

RENTES DU QUEBEC 944 885 707

ASSURANCE EMPLOI 324 302 239

FONDS DE SANTE 755 745 558

C.S.S.T 110 105 81

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 136 130 100

ASSURANCE COLLECTIVE 1 029 998 1 185

FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL 1 250 847 900

FRAIS DE POSTE 113 47 103

FRAIS DE TELEPHONE 27 30 20

SERVICES PROFESSIONNELS 28 593 22 186 29 000

SERVICES RÉSEAU INFORMATIQUE 174 132 133

ASSURANCE LOCATION TRACTEUR 300 300 320

SERVICES DE FORMATION 100 11 100

COTISATIONS, ASSOC. & ABONNEMENTS 320 211 200

FRAIS DE LOYER 1 004 1 004 824

ENTRETIEN PÉPINIÈRE LAC-BROME 7 135 7 135 7 278

ENTRET. & LOCATION-AMEUBL &EQPT 225 51 230

ACHATS DE VEGETAUX 8 000 7 454 8 000

PRODUITS CHIMIQUES 1 650 458 1 450

MATÉRIEL DE PRODUCTION 3 525 2 639 2 540

FOURNITURES DE BUREAU 193 80 299

AFFECTATIONS

IMMOBILISATION PÉPINIÈRE 0

SURPLUS AFFECTÉ-PÉPINIÈRE B.R. 7 792 7 792 2 205

TOTAL 74 865 74 865 63 937 63 844 68 278 68 278

surplus accumulé janvier 2016 7 087 Notes:

surplus estimé 2016 93 Augmentation du budget: -8.80%

Total surplus au 31 déc 2016 7 180

affectation à l'exercice 2017 2 205

surplus libre 2017 4 975

Budget 2017PÉPINIÈRE DE BANDES

RIVERAINES

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 24: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

24

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

SUBVENTION PIIRL 70 855

SUBVENTION FDT MAMOT 10 000 10 000

DÉPENSES

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 0

REGIME DE RETRAITE 0

RENTES DU QUEBEC 0

ASSURANCE EMPLOI 0

FONDS DE SANTÉ 0

C.S.S.T 0

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 0

ASSURANCE COLLECTIVE 0

PUBLICITE -JOURNAUX ET REVUES 0 0

SERVICES PROFESSIONNELS 10 000 74 865

FOURNITURES DE BUREAU 0

TOTAL 10 000 10 000 80 855 74 865 0 0

surplus (réserve) accumulé janvier 2016 0

surplus (réserve) estimé 2016 5 990

Total surplus au 31 déc 2016 5 990

affectation à l'exercice 2017

PIIRLBudget 2017

Budget modifié

2016

Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 25: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

25

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

QUOTE-PART SÉC INCENDIE (ENSEMBLE) 69 951 69 952 69 951

QUOTE-PART SÉC INCENDIE (MUN. CAUCA) 4 185 4 186 4 185

SUBVENTION FORMATION POMPIERS 75 843 50 000

DÉPENSES

RÉMUNÉRATION-ÉLUS 5 808 4 833 5 892

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 14 250 13 407 14 459

SALAIRE -SECRETARIAT 2 840 2 835 3 331

REGIME DE RETRAITE -ELUS 397 27 403

REGIME DE RETRAITE 1 196 1 137 1 245

RENTES DU QUEBEC 1 116 834 1 173

ASSURANCE EMPLOI 312 276 325

FONDS DE SANTE 975 772 1 009

C.S.S.T. 106 99 110

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 176 143 182

ASSURANCE COLLECTIVE 707 688 800

FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL & ÉLUS 1 750 1 244 2 000

FRAIS DE POSTE 89 56 90

FRAIS DE TELEPHONE 301 281 294

PUBLICITE -JOURNAUX ET REVUES 1 000 556 3 000

SERVICES PROFESSIONNELS 44 775 25 999 41 057

SERVICES JURIDIQUES 1 000 0 1 000

RÉSEAU INFORMATIQUE 168 168 183

SERVICES DE FORMATION 800 10 800

FRAIS DE LOYER 1 074 1 074 1 033

ENTR. & LOCATION -AMEUBL. & EQPT 5 107 5 047 5 422

FOURNITURES DE BUREAU 189 107 167

REMISES AUX MUNICIPALITÉS-FORM. POMP. 75 843 50 000

AFFECTATIONS

IMMOBIL - SÉC. INCENDIE - AMEUBL & ÉQUIP. 0 0

SURPLUS (DÉFICIT) AFFECTÉ 10 000 10 000 0 9 840

TOTAL 84 136 84 136 159 981 135 435 133 976 133 976

surplus (déficit) accumulé janvier 2016 11 000

surplus (déficit) estimé 2016 24 546 2 500

Total surplus au 31 déc 2015 35 546 Lien internet + ligne téléphonique 1 464

affectation à l'exercice 2017 9 840 Droits pour fréquence radio rég. 221

surplus libre 2017 25 706 4 185

SÉCURITÉ INCENDIEBudget 2016 Budget 2017

Télécomm - lien régional avec CAUCA

entretien des équipements

Total à répartir entre 17 municipal.

Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 26: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

26

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

QUOTE-PART SECURITÉ PUBLIQUE 34 779 34 777 34 779

SUBV. - PARTAGEONS LA ROUTE 900

DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS 8 712 6 225 8 838

SALAIRE -PROFESSIONNELS & TECH. 6 980 6 591 6 996

SALAIRE -SECRETARIAT 3 250 3 240 2 911

REGIME DE RETRAITE -ELUS 596 136 605

REGIME DE RETRAITE 716 688 694

RENTES DU QUEBEC 854 585 853

ASSURANCE EMPLOI 187 176 181

FONDS DE SANTE 807 562 799

C.S.S.T. 63 60 61

RÉGIME QC ASSURANCE PARENTAL 145 115 144

ASSURANCE COLLECTIVE 363 353 566

FRAIS DEPLACEM PERSONNEL + ÉLUS 1 000 808 1 000

FRAIS DE POSTE 88 69 90

FRAIS DE TELEPHONE 18 7 26

PUBLICITE -JOURNAUX ET REVUES 2 000 1 396 2 000

SERVICES PROFESSIONNELS 12 000 12 102 12 000

SERVICES JURIDIQUES 1 000 500 1 000

SERVICES RÉSEAU INFORMATIQUE 114 112 176

SERVICES DE FORMATION 400 7 400

RECEPTIONS 500 200 500

ENTR. & LOCATION -AMEUBL.& EQPT 325 16 332

FOURNITURES DE BUREAU 161 53 164

AFFECTATIONS

SURPLUS AFFECTÉ-SÉCURITÉ PUBLIQUE 5 500 5 500 0 5 556

TOTAL 40 279 40 279 41 177 34 001 40 335 40 335

surplus accumulé janvier 2016 3 042 Notes:

surplus estimé 2016 7 176 Augmentation budget: 56 $ 0.1%

Total surplus au 31 déc 2016 10 218 Augmentation des Q-P: - $ 0.0%

affectation à l'exercice 2017 5 556

surplus libre 2017 4 662

Budget 2017SÉCURITÉ PUBLIQUE

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 27: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

27

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

QUOTE-PART T.A. 213 859 213 861 183 033

CONTRIBUTION DES USAGERS (ADAPTÉ) 131 140 143 494 142 760

CONTRIBUTION PUBLICITAIRE 2 500 1 999 2 000

SUBVENTION MTQ T.A. 389 255 388 715 390 215

DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS* 2 601 1 976 2 637

SALAIRES -PROFESSIONNELS & TECH. 112 069 106 132 96 272

SALAIRES - RÉPARTITEUR 32 516 32 516 34 163

SALAIRES-SECRETARIAT 0 13 850

REGIME DE RETRAITE -ELUS 178 117 180

REGIME DE RETRAITE 10 121 9 705 10 100

RENTES DU QUEBEC 7 792 7 086 7 886

ASSURANCE EMPLOI 2 641 2 476 2 636

FONDS DE SANTE 6 270 6 090 6 259

C.S.S.T 896 853 895

RÉGIME QC ASS PARENTALE EMPLOYÉS 1 129 1 072 1 127

ASSURANCE COLLECTIVE 7 205 7 045 8 347

FRAIS DEPLACEMENT DU PERSONNEL ET ÉLUS* 1 250 1 059 1 250

FRAIS DE POSTE* 912 664 946

FRAIS DE TELEPHONE* 2 025 2 082 1 008

PUBLICITE /PROMOTION* 2 000 1 475 2 000

SERVICES PROFESSIONNELS* 3 000 1 659 3 000

SERVICES JURIDIQUES 2 490 500 2 490

INFORMATIQUE 1 659 1 449 1 831

FRAIS D'AUTOBUS / MINIBUS 257 857 253 353 261 504

FRAIS DE TAXIS 273 900 263 042 271 410

SERVICES DE FORMATION* 800 213 800

COTISATIONS, ASSOC. & ABONNEMENTS* 310 300 310

FRAIS DE LOYER* 4 028 4 044 3 876

ENTR.& LOCATION -AMEUBL. & EQPT* 451 101 365

FOURNITURES DE BUREAU* 995 1 240 1 205

AFFECTATIONS

IMMOBILISATIONS TRANSPORT ADAPTÉ 1 660 0 1 660

SURPLUS (DÉFICIT) AFFECTÉ-TRANSPORT ADAPTÉ 0 0 0 20 000

TOTAL TRANSPORT ADAPTÉ 736 754 736 754 748 069 706 249 738 008 738 008

surplus accumulé janvier 2016 3 325 Notes:

surplus (déficit) estimé au 31-12-2016 41 820 Augmentation du budget: 0.2%

Sous-total 2016 45 145 Variation de la quote-part: -14.4%

affectation à l'exercice 2017 20 000

surplus libre 2017 25 145

Budget 2017TRANSPORT ADAPTÉ

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 28: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

28

revenus dépenses revenus dépenses revenus dépenses

REVENUS

QUOTE-PART T.C.-ENSEMBLE DES MUNICIPALITÉS 18 917 18 917 20 234

QUOTE-PART T.C. CERTAINES MUNICIP. 1 930 1 930 1 908

CONTRIBUTION DES USAGERS (COLLECTIF) 26 860 29 463 29 240

CONTRIBUTION DES USAGERS CIRCUIT COWANSVILLE 5 616 9 324 12 960

SUBVENTION CIRCUIT COWANSVILLE 27 584 30 859 42 500

CONTRIBUTION MRC BROME-MISSISQUOI 0 0 0

SUBVENTION MTQ T.C. 100 000 100 000 110 000

DÉPENSES

REMUNERATION -ELUS* 2 601 1 976 2 637

SALAIRES -PROFESSIONNELS & TECH.* 27 882 26 250 19 939

SALAIRES - RÉPARTITEUR 6 660 6 660 6 997

SALAIRES-SECRETARIAT 6 300 5 070 13 850

RÉGIME DE RETRAITE/ÉLUS 117 180

REGIME DE RETRAITE 3 037 2 304 2 855

RENTES DU QUEBEC 2 267 1 930 2 297

ASSURANCE EMPLOI 746 679 745

FONDS DE SANTE 1 851 1 683 1 850

C.S.S.T 253 233 253

RÉGIME QC ASS PARENTALE 333 300 333

ASSURANCE COLLECTIVE 1 668 1 631 1 927

FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL ET ÉLUS* 1 250 1 009 1 250

FRAIS DE POSTE* 912 614 946

FRAIS DE TELEPHONE* 2 025 2 082 1 008

PUBLICITE /PROMOTION* 1 500 1 475 2 000

PUBLICITE /PROMOTION-CIRCUIT C'VILLE 1 500 1 156 1 500

SERVICES PROFESSIONNELS* 2 791 5 628 10 718

SERVICES JURIDIQUES 510 500 510

RÉSEAU INFORMATIQUE* 1 659 1 449 1 831

FRAIS D'AUTOBUS-CIRCUIT COWANSVILLE 20 150 29 261 36 800

AUTOBUS / MINIBUS 52 814 51 982 53 561

FRAIS DE TAXIS 56 100 53 973 55 590

SERVICES DE FORMATION* 551 127 551

COTISATIONS, ASSOC. & ABONNEMENTS* 310 300 310

FRAIS DE LOYER* 4 028 4 053 3 876

ENTR.& LOCATION -AMEUBL. & EQPT* 451 101 365

FOURNITURES DE BUREAU* 995 1 240 1 205

AFFECTATIONS

IMMOBILISATIONS-TRANSPORT COLLECTIF 340 0 340

SURPLUS AFFECTÉ-TRANSPORT COLLECTIF 20 577 22 673 0 9 382

TOTAL TRANSPORT COLLECTIF 201 484 201 484 213 165 203 783 226 224 226 224

surplus accumulé janvier 2016 0 Notes:

surplus estimé au 31-12-2016 9 382 Augmentation du budget: 12.3%

TOTAL 9 382 Augmentation de la quote-part: 7.0%

affectation à l'exercice 2017 9 382

surplus libre 2017 0

Budget 2017TRANSPORT COLLECTIF

Budget 2016Estimation

31 déc 2016

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 29: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

TABLEAU DES QUOTES-PARTS 2017 29

MUNICIPALITÉ

RICHESSE

FONCIÈRE

UNIFORMISÉE

2016

Répartition

RFU 2016

RICHESSE

FONCIÈRE

UNIFORMISÉE

2017

Répartition

RFU 2017

Q.-P.

Rémunér.

maires

2016

Q.-P.

Rémunér.

maires

2017

Q.-P.

Adminis.

2016

Q.-P.

Adminis.

2017

Q.-P. CLD

2016

Q.-P.

CLD 2017

Q-P FCM

2016

Q-P FCM

2017

Abercorn 79 077 941 $ 0.88% 81 642 960 0.89% 3 330 $ 3 366 $ 4 575 $ 4 880 $ 9 169 $ 9 300 $ 72 $ 73 $

Bedford Canton 93 525 400 $ 1.04% 87 894 794 0.96% 3 330 $ 3 366 $ 5 411 $ 5 254 $ 10 844 $ 10 012 $ 115 $ 118 $

Bedford Ville 224 935 875 $ 2.49% 211 381 471 2.30% 3 330 $ 3 366 $ 13 013 $ 12 636 $ 26 082 $ 24 078 $ 398 $ 406 $

Bolton Ouest 237 221 350 $ 2.63% 246 031 416 2.68% 3 330 $ 3 366 $ 13 724 $ 14 707 $ 27 506 $ 28 024 $ 112 $ 115 $

Brigham 257 757 397 $ 2.85% 265 589 572 2.89% 3 330 $ 3 366 $ 14 912 $ 15 877 $ 29 887 $ 30 252 $ 366 $ 373 $

Brome 41 987 504 $ 0.46% 44 512 848 0.48% 3 330 $ 3 366 $ 2 429 $ 2 661 $ 4 869 $ 5 070 $ 55 $ 56 $

Bromont* 1 947 303 072 $ 21.56% 2 002 418 865 21.78% 3 330 $ 3 366 $ 112 658 $ 119 701 $ 225 794 $ 228 087 $ 1 104 $ 1 127 $

Cowansville 1 264 093 002 $ 14.00% 1 314 669 176 14.30% 3 330 $ 3 366 $ 73 132 $ 78 589 $ 146 574 $ 149 748 $ 1 793 $ 1 829 $

Dunham* 515 046 481 $ 5.70% 523 552 630 5.70% 3 330 $ 3 366 $ 29 797 $ 31 297 $ 59 721 $ 59 636 $ 510 $ 520 $

East Farnham 52 869 180 $ 0.59% 56 495 712 0.61% 3 330 $ 3 366 $ 3 059 $ 3 377 $ 6 130 $ 6 435 $ 95 $ 97 $

Farnham 807 549 985 $ 8.94% 818 440 605 8.90% 3 330 $ 3 366 $ 46 720 $ 48 925 $ 93 637 $ 93 225 $ 1 201 $ 1 225 $

Frelighsburg 229 115 094 $ 2.54% 231 840 627 2.52% 3 330 $ 3 366 $ 13 255 $ 13 859 $ 26 566 $ 26 408 $ 172 $ 175 $

Lac-Brome 1 354 076 045 $ 15.00% 1 408 860 105 15.33% 3 330 $ 3 366 $ 78 338 $ 84 219 $ 157 008 $ 160 477 $ 814 $ 831 $

Notre-Dame-de-Stanb. 107 619 275 $ 1.19% 113 232 394 1.23% 3 330 $ 3 366 $ 6 226 $ 6 769 $ 12 479 $ 12 898 $ 110 $ 112 $

Pike-River 91 765 300 $ 1.02% 88 944 635 0.97% 3 330 $ 3 366 $ 5 309 $ 5 317 $ 10 640 $ 10 131 $ 90 $ 92 $

St-Armand 210 612 790 $ 2.33% 212 589 234 2.31% 3 330 $ 3 366 $ 12 185 $ 12 708 $ 24 421 $ 24 215 $ 193 $ 197 $

Ste-Sabine 148 503 980 $ 1.64% 150 579 163 1.64% 3 330 $ 3 366 $ 8 591 $ 9 001 $ 17 219 $ 17 152 $ 176 $ 179 $

St-Ignace-de-Stanb. 115 948 500 $ 1.28% 119 414 595 1.30% 3 330 $ 3 366 $ 6 708 $ 7 138 $ 13 444 $ 13 602 $ 107 $ 109 $

Stanbridge East 106 122 995 $ 1.18% 107 534 392 1.17% 3 330 $ 3 366 $ 6 140 $ 6 428 $ 12 305 $ 12 249 $ 140 $ 143 $

Stanbridge Station 48 549 700 $ 0.54% 49 035 197 0.53% 3 330 $ 3 366 $ 2 809 $ 2 931 $ 5 629 $ 5 585 $ 54 $ 55 $

Sutton* 1 096 270 432 $ 12.14% 1 057 512 430 11.50% 3 330 $ 3 366 $ 63 423 $ 63 216 $ 127 115 $ 120 457 $ 572 $ 583 $

Ange-Gardien

Sainte-Brigide-D'Iberville

T O T A L B-M 9 029 951 298 $ 100.00% 9 192 172 821 100.00% 69 930 $ 70 686 $ 522 414 $ 549 493 $ 1 047 041 $ 1 047 041 $ 8 251 $ 8 416 $

TOTAL incl A-G + Ste-B

* Municipalité ayant un nouveau rôle triennal 2017-2019

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 30: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

TABLEAU DES QUOTES-PARTS 2017 30

MUNICIPALITÉ

Abercorn

Bedford Canton

Bedford Ville

Bolton Ouest

Brigham

Brome

Bromont*

Cowansville

Dunham*

East Farnham

Farnham

Frelighsburg

Lac-Brome

Notre-Dame-de-Stanb.

Pike-River

St-Armand

Ste-Sabine

St-Ignace-de-Stanb.

Stanbridge East

Stanbridge Station

Sutton*

Ange-Gardien

Sainte-Brigide-D'Iberville

T O T A L B-M

TOTAL incl A-G + Ste-B

Q.-P.

Aménag.

2016

Q.-P.

Aménag.

2017

Q.-P. FQM

2016

Q.-P. FQM

2017

Q-P Gestion

eau 2016

avant corr.

Q-P Gestion

eau 2016

après corr.

Q-P Gestion

eau 2017

Q.-P.

Sécurité

incendie

2016

Q.-P.

Sécurité

incendie

2017

Q.-P. Séc.

inc

CAUCA

2016

Q.-P. Séc.

inc

CAUCA

2017

Q.-P.

Matières

résid. 2016

Q.-P.

Matières

résid. 2017

1 340 $ 1 359 $ 953 $ 967 1 793 $ 2 315 $ 1 802 $ 613 $ 621 $ 63 $ 65 $ 1 271 $ 1 101 $

1 584 $ 1 463 $ 1 122 $ 1125 2 136 $ 2 744 $ 2 079 $ 724 $ 669 $ 75 $ 70 $ 1 504 $ 1 185 $

3 810 $ 3 518 $ 20 $ 20 1 992 $ 201 $ 1 853 $ 1 742 $ 1 609 $ 180 $ 168 $ 3 617 $ 2 850 $

4 018 $ 4 094 $ 953 $ 992 6 290 $ 8 817 $ 6 325 $ 1 838 $ 1 872 $ 3 814 $ 3 317 $

4 366 $ 4 420 $ 2 501 $ 2516 5 862 $ 7 583 $ 5 887 $ 1 997 $ 2 021 $ 4 144 $ 3 581 $

711 $ 741 $ 953 $ 967 830 $ 996 $ 844 $ 325 $ 339 $ 34 $ 35 $ 675 $ 600 $

32 987 $ 33 322 $ 20 $ 20 20 594 $ 10 047 $ 20 753 $ 15 085 $ 15 238 $ 31 311 $ 26 997 $

21 413 $ 21 877 $ 20 $ 20 12 224 $ 4 306 $ 12 443 $ 9 792 $ 10 004 $ 1 011 $ 1 044 $ 20 325 $ 17 725 $

8 725 $ 8 712 $ 20 $ 20 12 552 $ 16 985 $ 12 547 $ 3 990 $ 3 984 $ 412 $ 416 $ 8 281 $ 7 059 $

896 $ 940 $ 953 $ 967 638 $ 443 $ 660 $ 410 $ 430 $ 42 $ 45 $ 850 $ 762 $

13 680 $ 13 619 $ 20 $ 20 10 513 $ 7 808 $ 10 485 $ 6 256 $ 6 228 $ 646 $ 650 $ 12 985 $ 11 034 $

3 881 $ 3 858 $ 1 300 $ 1357 7 186 $ 10 718 $ 7 175 $ 1 775 $ 1 764 $ 183 $ 184 $ 3 684 $ 3 126 $

22 938 $ 23 445 $ 20 $ 20 20 455 $ 19 222 $ 20 694 $ 10 489 $ 10 721 $ 21 772 $ 18 995 $

1 823 $ 1 884 $ 1 044 $ 1048 2 756 $ 3 835 $ 2 785 $ 834 $ 862 $ 86 $ 90 $ 1 730 $ 1 527 $

1 554 $ 1 480 $ 953 $ 967 2 530 $ 3 616 $ 2 495 $ 711 $ 677 $ 73 $ 71 $ 1 475 $ 1 199 $

3 568 $ 3 538 $ 1 492 $ 1559 5 295 $ 7 064 $ 5 281 $ 1 632 $ 1 618 $ 168 $ 169 $ 3 386 $ 2 866 $

2 516 $ 2 506 $ 1 277 $ 1333 3 569 $ 4 716 $ 3 564 $ 1 150 $ 1 146 $ 119 $ 120 $ 2 388 $ 2 030 $

1 964 $ 1 987 $ 968 $ 1008 3 931 $ 6 014 $ 3 941 $ 898 $ 909 $ 93 $ 95 $ 1 864 $ 1 610 $

1 798 $ 1 789 $ 1 161 $ 1165 2 993 $ 4 225 $ 2 989 $ 822 $ 818 $ 85 $ 85 $ 1 706 $ 1 450 $

822 $ 816 $ 953 $ 967 1 171 $ 1 564 $ 1 168 $ 376 $ 373 $ 39 $ 39 $ 781 $ 661 $

18 571 $ 17 598 $ 3 447 $ 3611 19 457 $ 21 548 $ 18 997 $ 8 492 $ 8 048 $ 877 $ 840 $ 17 627 $ 14 258 $

152 965 $ 152 965 $ 20 150 $ 20 670 $ 144 768 $ 144 768 $ 144 768 $ 69 951 $ 69 951 $ 4 185 $ 4 185 $ 145 193 $ 123 931 $

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 31: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

TABLEAU DES QUOTES-PARTS 2017 31

MUNICIPALITÉ

Abercorn

Bedford Canton

Bedford Ville

Bolton Ouest

Brigham

Brome

Bromont*

Cowansville

Dunham*

East Farnham

Farnham

Frelighsburg

Lac-Brome

Notre-Dame-de-Stanb.

Pike-River

St-Armand

Ste-Sabine

St-Ignace-de-Stanb.

Stanbridge East

Stanbridge Station

Sutton*

Ange-Gardien

Sainte-Brigide-D'Iberville

T O T A L B-M

TOTAL incl A-G + Ste-B

Q.-P.

Écocentres

2016

Q.-P.

Écocentres

2017

Q.-P.

Sécurité

publique

2016

Q.-P.

Sécurité

publique

2017

Transport

adapté 2016

(net du remb.

Surplus)

Transport

adapté 2017

Transport

collectif

2016

Transport

collectif

2017

Q-P

règl emprunt

-Int. 2016

Q-P règl

emprunt -

Capital 2016

Q-P

règl emprunt

-Int. 2017

Q-P règl

emprunt -

Capital 2017

5 302 $ 4 848 $ 388 $ 395 $ 783 $ 1 262 $ 130 $ 126 $

6 402 $ 5 806 $ 459 $ 425 $ 1 323 $ 2 180 $ 220 $ 218 $

30 558 $ 27 754 $ 1 105 $ 1 023 $ 5 086 $ 8 383 $ 847 $ 839 $ 1 388 $ 2 216 $ 1 388 $ 2 216 $

12 034 $ 10 974 $ 1 165 $ 1 190 $ 1 392 $ 2 236 $ 232 $ 224 $

23 606 $ 21 389 $ 1 266 $ 1 285 $ 4 673 $ 7 718 $ 778 $ 773 $ 1 591 $ 2 540 $ 1 591 $ 2 540 $

3 542 $ 3 272 $ 206 $ 215 $ 167 $ 160 $

111 562 $ 103 972 $ - $ 34 410 $ 29 180 $ 2 868 $ 2 922 $ 12 016 $ 19 187 $ 12 016 $ 19 187 $

138 908 $ 128 374 $ 6 207 $ 6 360 $ 25 751 $ 42 717 $ 4 286 $ 4 277 $ 7 800 $ 12 455 $ 7 800 $ 12 455 $

37 950 $ 34 917 $ 2 529 $ 2 533 $ 6 749 $ 11 360 $ 1 123 $ 1 137 $ 3 178 $ 5 075 $ 3 178 $ 5 075 $

5 610 $ 5 088 $ 260 $ 273 $ 1 119 $ 1 866 $ 186 $ 187 $ 326 $ 521 $ 326 $ 521 $

91 234 $ 83 262 $ 3 965 $ 3 959 $ 17 283 $ 28 990 $ 2 876 $ 2 903 $

15 004 $ 13 528 $ 1 125 $ 1 121 $ 2 144 $ 3 593 $ 357 $ 360 $

82 214 $ 74 922 $ 6 649 $ 6 815 $ 3 694 $ 3 655 $

6 974 $ 6 285 $ 528 $ 548 $ 1 333 $ 2 197 $ 222 $ 220 $

6 292 $ 5 706 $ 451 $ 430 $ 1 011 $ 1 725 $ 168 $ 173 $ 566 $ 904 $ 566 $ 904 $

15 840 $ 14 186 $ 1 034 $ 1 028 $ 2 472 $ 3 990 $ 411 $ 400 $

9 306 $ 8 460 $ 729 $ 728 $ 2 272 $ 3 715 $ 378 $ 372 $

6 270 $ 5 686 $ 569 $ 578 $ 1 311 $ 2 180 $ 218 $ 218 $

8 800 $ 7 961 $ 521 $ 520 $ 1 734 $ 2 905 $ 289 $ 291 $

2 926 $ 2 654 $ 238 $ 237 $ 521 $ 856 $ 87 $ 86 $

84 546 $ 77 715 $ 5 383 $ 5 116 $ 7 873 $ 13 052 $ 1 310 $ 1 307 $ 6 765 $ 10 802 $ 6 765 $ 10 802 $

5 039 $ 8 400 $ - $ 841 $

4 528 $ 453 $

704 880 $ 646 760 $ 34 779 $ 34 779 $ 119 241 $ 170 105 20 847 $ 20 847 $ 33 630 $ 53 700 $ 33 630 $ 53 700 $

124 280 $ 183 033 $ 20 847 $ 22 142 $

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23

Page 32: FAITS SAILLANTS - mrcbm.qc.ca

TABLEAU DES QUOTES-PARTS 2017 32

MUNICIPALITÉ

Abercorn

Bedford Canton

Bedford Ville

Bolton Ouest

Brigham

Brome

Bromont*

Cowansville

Dunham*

East Farnham

Farnham

Frelighsburg

Lac-Brome

Notre-Dame-de-Stanb.

Pike-River

St-Armand

Ste-Sabine

St-Ignace-de-Stanb.

Stanbridge East

Stanbridge Station

Sutton*

Ange-Gardien

Sainte-Brigide-D'Iberville

T O T A L B-M

TOTAL incl A-G + Ste-B

Q.-P.

Éval.

foncière

2016

Q.-P.

Éval. foncière

2017

Sous-Total

2016

Sous-Total

2017

Écart

Sous-Total

Q.-P. Comm.

M.O. 2017

Q-P 2016

GRAND

TOTAL

Q-P 2017

GRAND

TOTAL

Écart

Grand Total

10 604 $ 10 989 $ 40 909 $ 41 155 $ 246 $ 1 004 $ 40 909 $ 42 159 $ 1 250 $

12 542 $ 11 830 $ 48 400 $ 45 801 $ -2 600 $ 1 228 $ 48 400 $ 47 029 $ -1 372 $

38 436 $ 36 141 $ 132 030 $ 128 248 $ -3 782 $ 5 668 $ 132 030 $ 133 916 $ 1 886 $

31 812 $ 33 115 $ 110 747 $ 110 553 $ -194 $ 2 216 $ 110 747 $ 112 769 $ 2 022 $

34 566 $ 35 748 $ 138 106 $ 139 334 $ 1 228 $ 4 288 $ 138 106 $ 143 622 $ 5 516 $

5 631 $ 5 991 $ 23 922 $ 24 319 $ 396 $ 656 $ 23 922 $ 24 975 $ 1 052 $

0 $ 612 380 $ 615 888 $ 3 508 $ - $ 612 380 $ 615 888 $ 3 508 $

0 $ 477 106 $ 498 630 $ 21 524 $ 27 812 $ 477 106 $ 526 442 $ 49 336 $

69 069 $ 70 469 $ 257 445 $ 256 226 $ -1 220 $ 7 000 $ 257 445 $ 263 226 $ 5 780 $

7 090 $ 7 604 $ 31 320 $ 32 943 $ 1 623 $ 1 028 $ 31 320 $ 33 971 $ 2 651 $

0 $ 301 641 $ 307 892 $ 6 251 $ 17 088 $ 301 641 $ 324 980 $ 23 339 $

30 725 $ 31 205 $ 114 219 $ 111 080 $ -3 140 $ 2 728 $ 114 219 $ 113 808 $ -412 $

0 $ 406 488 $ 408 160 $ 1 672 $ 15 020 $ 406 488 $ 423 180 $ 16 692 $

14 432 $ 15 241 $ 54 987 $ 55 831 $ 843 $ 1 280 $ 54 987 $ 57 111 $ 2 123 $

12 306 $ 11 972 $ 49 451 $ 47 272 $ -2 180 $ 1 220 $ 49 451 $ 48 492 $ -960 $

28 244 $ 28 614 $ 105 440 $ 103 735 $ -1 706 $ 2 908 $ 105 440 $ 106 643 $ 1 202 $

19 915 $ 20 268 $ 74 082 $ 73 939 $ -143 $ 1 768 $ 74 082 $ 75 707 $ 1 625 $

15 549 $ 16 073 $ 59 308 $ 58 502 $ -806 $ 1 204 $ 59 308 $ 59 706 $ 398 $

14 231 $ 14 474 $ 57 288 $ 56 634 $ -654 $ 1 680 $ 57 288 $ 58 314 $ 1 026 $

6 511 $ 6 600 $ 26 638 $ 26 394 $ -244 $ 612 $ 26 638 $ 27 006 $ 368 $

147 012 $ 142 338 $ 528 692 $ 508 068 $ -20 625 $ 15 960 $ 528 692 $ 524 028 $ -4 665 $

5 039 $ 9 241 $ 5 039 $ 9 241 $ 4 202 $

- $ 4 981 $ - $ 4 981 $ 4 981 $

498 672 $ 498 672 $ 3 650 601 $ 3 650 601 $ 0 $ 112 368 $ 3 650 601 $ 3 762 969 $ 112 368 $

3 655 640 $ 3 664 823 $ 3 655 640 $ 3 777 191 $

Budget 2017 - Version finale 2016-11-23