RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 - bnpparibas .ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

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  • RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

    RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 1

  • SOMMAIRE

    RAPPORT ANNUEL DE GESTION

    3

    ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

    25

    RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

    99

    ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCES SA

    103

    RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

    136

    ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

    140

    RAPPORT RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE (R.S.E.)

    141

    RAPPORT DE LUN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DESIGNE ORGAN ISME TIERS INDEPENDANT, SUR LE R.S.E.

    198

    RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION ETABLI EN APPLICATION DE LARTICLE L225-37 DU CODE DE COMMERCE

    202

    RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 2

  • Etats financiers consolids au 31 dcembre 2015

    RAPPORT ANNUEL DE GESTION

    RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 3

  • I LACTIVITE

    1.A - Evolutions de primtre

    En 2015, les volutions de primtre les plus significatives sont :

    - BNP Paribas Personal Finance SA et neuf entits franaises du Groupe LaSer ont fusionn le 1er septembre 2015. BNP Paribas Personal Finance SA, Facet et Fidem ont fusionn le 1er mars 2015. Ces oprations nont pas eu deffet sur les comptes consolids.

    - La dconsolidation de Cetelem Algrie prcdemment consolide par mise en quivalence au 1er juillet 2015.

    - La cession de Sygma Bank Polska BGZ le 1er dcembre 2015.

    Lanne 2014 avait t marque par les lments suivants :

    - Lintgration globale de LaSer, suite au rachat des parts (50%) dtenues par le Groupe Galeries Lafayette le 25 juillet 2014.

    - La mise en application au 1er janvier 2014 de la norme IFRS 11 qui a entrain la consolidation des co-entreprises selon la mthode de la mise en quivalence. Pour BNP Paribas Personal Finance, les deux entits concernes sont les sous paliers LaSer et Union de Creditos Inmobiliarios (UCI),

    - Lacquisition du groupe Retail Credit Solutions (RCS) en Afrique du Sud, le 06 aot 2014 et son intgration globale dans les comptes du Groupe.

    1.B - Faits marquants

    Au-del des variations de primtre mentionnes prcdemment, les principaux faits marquants de lanne 2015 sont les suivants :

    Transition managriale / Organisation :

    - Le 1er semestre 2015 a t marqu par la nomination de Thierry LABORDE en tant que Directeur Gnral Adjoint de BNP Paribas, en charge des marchs domestiques. Sa succession a t assure par Alain VAN GROENENDAEL en tant que Prsident, Laurent DAVID en tant que Directeur Gnral et Jean-Marie BELLAFIORE en tant quAdministrateur Directeur Gnral Dlgu.

    RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 4

  • Nouveaux partenariats :

    BNP Paribas Personal Finance a maintenu une excellente dynamique commerciale tout au long de lanne, avec par exemple :

    - La signature de nouveaux partenariats de la distribution et bancaires (dont nouvel accord avec la Poste italienne, prparation de cration dune socit commune ddie au crdit la consommation avec Banco de Credito Cooperativo en Espagne).

    - La conclusion de nombreux accords dans le secteur automobile sur plusieurs gographies (dont Volvo en France et Kia Motors au Mexique).

    1.C - Environnement conomique

    En 2015, lactivit du groupe BNP Paribas Personal Finance a continu dvoluer dans un contexte de reprise progressive de la croissance conomique en Europe, alimente en grande partie par le dynamisme de la consommation prive. Les dpenses de consommation ont bnfici de laugmentation du revenu rel disponible des mnages (grce notamment la chute des prix du ptrole de 35% en 1 an et la faiblesse de linflation) ainsi que dun renforcement de la confiance des consommateurs.

    Toutefois, la reprise dans la zone euro est freine par des investissements qui sont rests faibles en 2015, une croissance des exportations modre mais galement par le ralentissement des marchs mergents, la volatilit des marchs financiers et la lenteur de la mise en uvre des rformes structurelles.

    Malgr les difficults persistantes du march du travail dans plusieurs pays, qui continuent de pnaliser la croissance, le retournement de tendance amorc en 2014 sur le march du crdit la consommation dans les grandes conomies de la zone euro sest confirm en 2015.

    En France notamment, la progression annuelle est de +5.9 %. Le march a t tir par la trs bonne tendance du financement de vhicules (le march des crdits affects neuf + occasion hors LOA est en croissance de +1.8% sur 1 an, tandis que les oprations de LOA se dveloppent fortement, progressant ainsi de +46.7%) et des prts personnels (+6.4% sur un an). A contrario, les crdits revolving reculent sous leffet des rformes rglementaires (-3,5 % sur un an).

    Le march allemand a, quant lui, bnfici de la baisse du taux de chmage, de la hausse des revenus (le revenu disponible a augment de 2,8 %), et dune inflation faible. Le march du crdit la consommation a ainsi progress de +2.2% sur les 9 premiers mois de lanne (source : Banque de France).

    En Espagne et en Italie, le fort dsendettement des entreprises (grce la baisse des taux demprunts) et lamlioration du march du travail ont eu un effet bnfique sur la conjoncture conomique, gnrant une progression de respectivement +3.6% et +12.5% sur les 9 premiers mois de lanne du march du crdit la consommation (source : Banque de France).

    RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 5

  • 1.D - Activit

    En 2015, la production de nouveaux financements slve 30,8 milliards deuros soit une croissance de 24,9% par rapport 2014. A primtre constant1, lvolution stablit +11,6%.

    La production de crdits la consommation (30 milliards deuros) marque une volution de +26 % (+11,2% primtre constant).

    La production de crdits immobiliers (0,8 milliard deuros) recule de 6,7%.

    En 2015, les encours2 la clientle nets stablissent 70,3 milliards deuros un niveau stable par rapport 2014 :

    - Les encours de crdit la consommation sont en croissance de 4,7%, - Les encours immobiliers sont en recul (-9,2%) en raison de la mise en uvre des plans

    dadaptation.

    II FILIALES ET PARTICIPATIONS France

    Laser Actionnaire 100% du Groupe LaSer depuis Juillet 2014, BNP Paribas Personal Finance a fusionn le 1er septembre 2015 avec neuf entits du groupe LaSer dont Laser Cofinoga, CDGP et Sygma Banque. Le projet de rapprochement finalis a reu lavis des instances du personnel des deux entreprises en juin 2015 et laval de la Banque Centrale Europenne le 28 aot 2015. Facet et Fidem Dans le cadre doprations de restructurations internes au groupe BNP Paribas Personal Finance destines permettre une rationalisation juridique, financire et informatique des structures actuelles, BNP Paribas Personal Finance a sign le 27 novembre 2014 avec chacune de ses filiales FACET et FIDEM un trait de fusion simplifi. Ces fusions sont effectives depuis le 1er mars 2015, leffet fiscal et comptable tant rtroactif au 1er janvier 2015. International Rpublique Tchque Dans le cadre dune dmarche de simplification de lactivit sur la rgion Europe Centrale, BNP Paribas Personal Finance a, le 31 mai 2015, fusionn avec sa filiale tchque CETELEM R.

    1 Dans les variations primtre constant prsentes dans ce rapport, les donnes de LaSer des 12 mois de lanne 2014 ont t prises en compte en intgration globale 100% et les donnes de RCS des 7 premiers mois 2015 nont pas t retenues.

    2 Encours de fin de priode nets de provisions, sur base des comptes consolids sur primtre BNP Paribas Personal Finance.

    RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 6

  • La date deffet comptable et fiscale de cette fusion transfrontalire par laquelle BNP Paribas Personal Finance a absorb sa filiale a t fixe le 1er janvier 2015. Lactivit en Rpublique Tchque se poursuit aujourdhui au travers dune succursale. Slovaquie Dans le cadre de la dmarche de simplification vise ci-dessus, BNP Paribas Personal Finance a sign le 11 mai 2015 avec sa filiale slovaque CETELEM Slovensko, un trait de fusion transfrontalire par lequel BNP Paribas Personal Finance absorbera la filiale et, comme en Rpublique Tchque, poursuivra son activit au travers dune succursale. Pologne A la demande des autorits locales, les activits de la succursale polonaise de Sygma Banque ont t filialises et la cession de cette filiale BGZ-BNP Paribas est intervenue le 1er dcembre 2015. Grande Bretagne Dans le cadre dune rorganisation du primtre ex-Laser en Grande-Bretagne, des oprations de transferts dactifs et de dissolutions ont permis de rationnaliser lorganigramme juridique, passant de six entits quatre entits, en septembre 2015. Chine Le partenariat entre Geely, constructeur automobile chinois et PF sest concrtis en mai 2015 par la constitution dune socit commune ; dbut aot 2015, les autorisations de la commission de rgulation bancaire (CBRC) et de ladministration pour l'industrie et le commerce (AIC) chinoises ont t obtenues, actant limmatriculation de la socit et lattribution de la licence commerciale. La joint venture, Genius Auto Finance Co, sera dtenue dans un premier temps 20 % par PF et 80 % par Geely. III COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

    En 2015, le rsultat d'exploitation slve 1 018 M, enregistrant ainsi une croissance de 16,2% par rapport lanne 2014. A primtre constant, lvolution est de +5,1%.

    - Le produit net bancaire slve 4 482 M, en progression de 14,1% par rapport 2014 (en baisse de -0,4% primtre constant).

    - Les frais gnraux atteignent 2 300 M en hausse de 17,1%.Des cots SIEF3 ont t comptabiliss en 2015 hauteur de 23 M, ainsi que des cots de transformation lis au rapprochement avec le groupe LaSer hauteur de 54 M. A primtre constant et hors eff